{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-508\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service \u00c9nergies,\nRisques, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9\n12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre\nde travaux d'urgence li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9formations ponctuelles de la\nvoie (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-07-30-00001\nRestrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre\nde travaux d'urgence li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9formations\nponctuelles de la voie\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de\ntravaux d'urgence li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9formations ponctuelles de la voie 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERBS\nMISSION S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                      en date du 30 juillet 2026\nObjet : Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de travaux \nd'urgence li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9formations ponctuelles de la voie\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la voirie routi\u00e8re et notamment les articles D111-2 et D111-3\nVu le code de la route et notamment les articles R411-2 \u00e0 R411-8, R411-25 \u00e0 R411-28, R432-7 et R413-2\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e portant statut des autoroutes\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2026 relatif aux subd\u00e9l\u00e9gations de signature de Madame Elisabeth BIGET-\nBREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes  \nainsi que tous les textes qui l'ont modifi\u00e9, notamment l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2009\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  n\u00b012-2021-07-06-0002  du  6  juillet  2021  portant  r\u00e9glementation  de  la  \ncirculation au droit des \u00ab  chantiers courants  \u00bb et lors des interventions d'urgence sur le r\u00e9seau  \nroutier national hors agglom\u00e9ration exploit\u00e9 par la Direction interd\u00e9partementale des routes du  \nMassif Central (DIRMC)\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier  \nnational\nVu la note du 29 janvier 2026 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier 2026\nVu le manuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es  \n(\u00e9dition 2020)\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de\ntravaux d'urgence li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9formations ponctuelles de la voie 4\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la CEVM le 30 juillet 2026\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re \u00ab non courant \u00bb du chantier au sens de la note technique du 14 avril 2016 \nnotamment vu le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb 2026\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et du caract\u00e8re  \nurgent de ce chantier\nSur proposition de la cheffe de la Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n- A R R E T E -\nArticle 1  er     :   \nPour les besoins li\u00e9s \u00e0 un chantier de reprise ponctuelle de la couche de roulement sur le viaduc de  \nMillau, la circulation de tous les v\u00e9hicules sera r\u00e9glement\u00e9e de la fa\u00e7on suivante :\nLa voie lente et la bande d'arr\u00eat d'urgence seront neutralis\u00e9es dans le sens 2 de circulation (B\u00e9ziers \u2192  \nClermont-Ferrand \u2192) de l'A75 entre le PR 224+100 et le PR 220+000.\nLa vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 90 km/h dans ces m\u00eames zones de circulation de l'A75 conform\u00e9ment au  \nmanuel CEREMA du chef de chantier signalisation temporaire - routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es (\u00e9dition  \n2020).\nArticle 2     :  \nPour les besoins li\u00e9s au chantier et de fa\u00e7on ponctuelle, CEVM pourra \u00e9galement organiser, en liaison  \navec les forces de l'ordre, un \u00ab  bouchon mobile \u00bb visant \u00e0 r\u00e9guler la circulation au droit du chantier  \nafin d'abaisser la vitesse \u00e0 50 km/h.\nArticle 3     :  \nCes dispositions sont applicables le vendredi 31 juillet 2026 de 5h30 \u00e0 11h30.\nArticle 4     :  \nPour la mise en \u0153uvre de cet arr\u00eat\u00e9, les dispositions d\u00e9finies prennent effet d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation par la Compagnie Eiffage du viaduc de Millau ou de l'entreprise en charge des travaux  \nsous son contr\u00f4le. Elle sera conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re.\nArticle 5     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les r\u00e8gles en vigueur.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de\ntravaux d'urgence li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9formations ponctuelles de la voie 5\npour la directrice d\u00e9partementale des territoireset par d\u00e9l\u00e9gL'adjoint qu Chef du SERBS\nArticle 6     :  \nMonsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de l'Aveyron,\nMonsieur le Directeur interd\u00e9partemental des routes du Massif Central,\nMonsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la CEVM,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera transmise \u00e0 :\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud\nMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nMonsieur le Directeur d\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Aveyron,\nMonsieur le Maire de Millau\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s \nde l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de  \nl'article R414-2 du code de justice administrative,  cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au moyen du  \nt\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le r\u00e9seau internet.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-30-00001 - Restrictions de circulation sur l'A75 dans le cadre de\ntravaux d'urgence li\u00e9s \u00e0 des d\u00e9formations ponctuelles de la voie 6","date":"2026-07-30","first_seen_on":"2026-07-30T16:39:22+00:00","id":"af606c527e0368e7e71b0b7b2a50161674bc937879089e7d76fe9957f1442fbc","name":"RAA N\u00b012-2026-508 du 30 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-30T13:30:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32589/256654/file/RAA%20N%C2%B012-2026-508%20du%2030%20juillet%202026.pdf"}