{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-133\nPUBLI\u00c9 LE 11 AVRIL 2025\nSommaire\nDDT / Service de l'environnement\n78-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de capture des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa)\npar utilisation de cages-pi\u00e8ge, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0\ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur la commune de\nMontigny-le-Bretonneux (4 pages) Page 3\n78-2025-04-11-00012 - portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus\nscrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s, aux parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de\nla s\u00e9curit\u00e9 publique, dans les communes de Buc, Ch\u00e2teaufort,\nGuyancourt, Jouy-en-Josas,\nLes Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble (4\npages) Page 8\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Pr\u00e9fet de Rambouillet\n78-2025-04-09-00038 - M\u00e9daille famille fran\u00e7aise 2025 (4 pages) Page 13\n2\nDDT\n78-2025-04-11-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de capture des animaux de\nl'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par utilisation de\ncages-pi\u00e8ge, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0\ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur la commune\nde Montigny-le-Bretonneux\nDDT - 78-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de capture des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) par utilisation de cages-pi\u00e8ge, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur la commune de\nMontigny-le-Bretonneux\n3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-04-11-00011\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de capture des animaux de l'esp\u00e8ce\nsanglier (Sus scrofa) par utilisation de cages-pi\u00e8ge, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0\ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur la commune de Montigny-le-Bretonneux\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuf\nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1\ner janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu  les signalements re\u00e7us en mars 2025, de Madame Annie PATRY, Monsieur Denis TORU et Monsieur\nPhilippe BODIN, faisant \u00e9tat de la pr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts de sangliers dans leurs propri\u00e9t\u00e9s respectives\nsitu\u00e9es rue de Quiberon, commune de Montigny-le-Bretonneux ;\nVu  le  rapport  en date  du  8 avril  2025, de  Monsieur  Christian WILMSEN, lieutenant  de  louveterie\ntitulaire  de  la 6\n\u00e8me  circonscription,  recommandant  l'organisation  d'une op\u00e9ration  de  capture  des\nanimaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par utilisation de cages-pi\u00e8ge, sur les propri\u00e9t\u00e9s situ\u00e9es rue\nde Quiberon, commune de Montigny-le-Bretonneux ;\nVu  la demande d'avis transmise le 8 avril 2025 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-\nde-France ;\nConsid\u00e9rant  le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement des Yvelines ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de capture des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) par utilisation de cages-pi\u00e8ge, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur la commune de\nMontigny-le-Bretonneux\n4\nConsid\u00e9rant  les signalements de Madame Annie PATRY, Monsieur Denis TORU et Monsieur Philippe\nBODIN,  faisant  \u00e9tat  de  la  pr\u00e9sence  et  de  d\u00e9g\u00e2ts  de  sangliers  sur  leurs  propri\u00e9t\u00e9s  situ\u00e9es  rue  de\nQuiberon, commune de Montigny-le-Bretonneux ;\nConsid\u00e9rant le  rapport  de  Monsieur  Christian  WILMSEN  confirmant  la  pr\u00e9sence  et  les  d\u00e9g\u00e2ts\nimportants du sanglier dans les propri\u00e9t\u00e9s objets des d\u00e9clarations de Madame Annie PATRY, Monsieur\nDenis TORU et Monsieur Philippe BODIN ;\nConsid\u00e9rant l'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sanglier \u00e0\nun niveau  compatible  avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de  l'article  R.427-6 du  code de\nl'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, ni\nmettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-pi\u00e8ge,\nsuite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts et nuisances du sanglier notamment en compl\u00e9ment des actions des soci\u00e9t\u00e9s de\nchasse en p\u00e9riode d'ouverture de la chasse ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son\ncontr\u00f4le,  \u00e0  la  destruction  des  animaux  susceptibles d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,  en  qualit\u00e9  de\ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent comp\u00e9tence\nau  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement, chaque  fois  qu'il  est  n\u00e9cessaire, apr\u00e8s  avis  de  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  ou\ninterd\u00e9partementale des chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nnon  domestiques  pour  diff\u00e9rents  motifs,  notamment  en  pr\u00e9vention  de  dommages  importants  \u00e0\ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objet\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du\npublic.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6\n\u00e8me  circonscription,\nagissant selon les  r\u00e8gles  de  ses  fonctions,  est  charg\u00e9  d'organiser une  op\u00e9ration  administrative  de\ncapture des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par utilisation de cages-pi\u00e8ge, dans les propri\u00e9t\u00e9s\nsitu\u00e9es rue de Quiberon, commune de Montigny-le-Bretonneux, et dans les conditions fix\u00e9es dans les\narticles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\n- l'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e par pose de cages-pi\u00e8ge ;\n- les cages sont v\u00e9rifi\u00e9es chaque jour, de pr\u00e9f\u00e9rence le matin ;\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie ;\n- les animaux qui n'appartiennent pas \u00e0 l'esp\u00e8ce sanglier sont rel\u00e2ch\u00e9s ;\n- les tirs de mise \u00e0 mort sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles, par le lieutenant de louveterie ;\n- l'emploi, sur l'arme, d'un mod\u00e9rateur de son est autoris\u00e9 ;\n-  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  du  lieutenant  de  louveterie,  une  suppl\u00e9ance  peut  \u00eatre\norganis\u00e9e, selon les dispositions de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 comme\nsusvis\u00e9.\n      2/4\nDDT - 78-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de capture des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) par utilisation de cages-pi\u00e8ge, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur la commune de\nMontigny-le-Bretonneux\n5\nArticle 3 : Le lieutenant de louveterie peut \u00eatre assist\u00e9 par  Madame Annie PATRY, Monsieur Denis\nTORU et Monsieur Philippe BODIN pour la surveillance des cages et la rel\u00e8ve journali\u00e8re des pi\u00e8ges, afin\nd'\u00eatre pr\u00e9venu en cas de capture.\nArticle 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration de\ndestruction,  hors  reconnaissances  pr\u00e9alables  des  lieux,  et  au  plus  tard  24 heures  avant  chaque\nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9  informe les services de police ou de gendarmerie\ncomp\u00e9tents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service\ninterd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9\n(t\u00e9l : 01.30.90.64.85,  sid78-95@ofb.gouv.fr)  et  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-se-\nfcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant \u00e0 l'intervention.\nArticle 5 :\n Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de\nchien de  sang.  Les animaux tu\u00e9s doivent \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9s et sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du\nlieutenant de louveterie, en priorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires ou possesseurs des terrains\nobjet  de  l'op\u00e9ration,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  les  animaux  de  moins  de  50  kg  pleins  \u00e0  raison  d'un  animal\nmaximum par personne, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux,\nnon  partag\u00e9  entre  les  participants  et  propri\u00e9taires ou  possesseurs, rel\u00e8ve  de  la responsabilit\u00e9  du\nlieutenant de louveterie mobilis\u00e9, qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas\nremis directement au consommateur final.\nArticle 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est\nadress\u00e9 par courriel par le lieutenant de louveterie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires,  en\npr\u00e9cisant notamment le nombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s\ndurant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les\nparticipants  et  les  propri\u00e9taires  ou  possesseurs.  En  cas  de  vente  d'animaux  tu\u00e9s  au  b\u00e9n\u00e9fice  de\nl'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est\naccompagn\u00e9 par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les\ndiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom\nde l'ALLY.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle 8 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 au lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 pour ex\u00e9cution, transmis, pour information, \u00e0\nmonsieur  le  maire  de  Montigny-le-Bretonneux,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partemental,  au  directeur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  au  chef  du  service\ninterd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de\nla  f\u00e9d\u00e9ration  interd\u00e9partementale  des  chasseurs  d'\u00cele-de-France  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 11 avril 2025\nLe chef de l'unit\u00e9 for\u00eat, chasse et milieux naturels\nSign\u00e9\nFabien CHEBAUT\n      3/4\nDDT - 78-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de capture des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) par utilisation de cages-pi\u00e8ge, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur la commune de\nMontigny-le-Bretonneux\n6\nModalit\u00e9s et voies de recours     :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, le s recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice\nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet  des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un\nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre d e la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la\nmer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de la transition \u00e9col ogique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache,\nDGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recou rs contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expli cite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011\nVersailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb acc essible sur le\nsite internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n      4/4\nDDT - 78-2025-04-11-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de capture des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier\n(Sus scrofa) par utilisation de cages-pi\u00e8ge, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, sur la commune de\nMontigny-le-Bretonneux\n7\nDDT\n78-2025-04-11-00012\nportant organisation d'une op\u00e9ration\nadministrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit,\nsuite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s, aux parcelles agricoles et\ndans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans les\ncommunes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt,\nJouy-en-Josas,\nLes Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\nDDT - 78-2025-04-11-00012 - portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, aux parcelles\nagricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans les communes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas,\nLes Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n8\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nService environnement\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 78-2025-04-11-00012\nportant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses\nformes de propri\u00e9t\u00e9s, aux parcelles agricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\ndans les communes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas,\nLes Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.427-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination du pr\u00e9fet des Yvelines, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et cl\u00f4ture de la\nchasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 dans le d\u00e9partement\ndes Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMadame Anne-Florie CORON, directrice d\u00e9partementale des territoires des Yvelines ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2024-12-19-00041 du 19 d\u00e9cembre 2024, portant nomination de neuf\nlieutenants de louveterie sur le d\u00e9partement des Yvelines pour la p\u00e9riode du 1\ner janvier 2025 au 31\nd\u00e9cembre 2029 ;\nVu  les diff\u00e9rents signalements re\u00e7us par la direction d\u00e9partementale des territoires, faisant \u00e9tat de la\npr\u00e9sence et de d\u00e9g\u00e2ts de sanglier \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s et sur les parcelles agricoles, dans les\ncommunes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;\nVu  le  rapport  en date  du  7 avril  2025, de  Monsieur  Christian WILMSEN, lieutenant  de  louveterie\ntitulaire de la 6\n\u00e8me  circonscription,  recommandant l'organisation d'une op\u00e9ration administrative de\nr\u00e9gulation des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur les  communes  de Buc,\nCh\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble ;\nVu  la demande d'avis transmise le 9 avril 2025 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-\nde-France ;\n35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex\nT\u00e9l : 01 75 27 82 00 \nwww.yvelines.gouv.fr\n1\nDDT - 78-2025-04-11-00012 - portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, aux parcelles\nagricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans les communes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas,\nLes Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n9\nConsid\u00e9rant  le classement du sanglier comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement des Yvelines ;\nConsid\u00e9rant  les diff\u00e9rents signalements re\u00e7us par la direction d\u00e9partementale des territoires, faisant\n\u00e9tat  de  la  pr\u00e9sence  et de  d\u00e9g\u00e2ts  de sanglier \u00e0 diverses  formes de  propri\u00e9t\u00e9s et sur  les parcelles\nagricoles, dans les communes de  Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et\nToussus-le-Noble ;\nConsid\u00e9rant le  rapport  de  Monsieur  Christian  WILMSEN  confirmant  la  pr\u00e9sence  et  les  d\u00e9g\u00e2ts\nimportants du sanglier dans les communes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-\nen-Josas et Toussus-le-Noble ;\nConsid\u00e9rant l'importance de maintenir, dans le d\u00e9partement des Yvelines, les populations de sanglier \u00e0\nun niveau  compatible  avec les int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par les dispositions de  l'article  R.427-6 du  code de\nl'environnement par une r\u00e9ponse appropri\u00e9e, sans les \u00e9radiquer, nuire \u00e0 leur \u00e9tat de conservation, ni\nmettre la survie de l'esp\u00e8ce en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mobiliser la louveterie en tir de jour, de nuit et utilisation de cages-pi\u00e8ge,\nsuite \u00e0 des d\u00e9g\u00e2ts et nuisances du sanglier notamment en compl\u00e9ment des actions des soci\u00e9t\u00e9s de\nchasse en p\u00e9riode d'ouverture de la chasse ;\nConsid\u00e9rant les lieutenants de louveterie, nomm\u00e9s par l'autorit\u00e9 administrative et concourant sous son\ncontr\u00f4le,  \u00e0  la  destruction  des  animaux  susceptibles d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts,  en  qualit\u00e9  de\ncollaborateurs asserment\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles et occasionnels d'un service public de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant les dispositions de l'article L.427-6 du code de l'environnement, qui donnent comp\u00e9tence\nau  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement, chaque  fois  qu'il  est  n\u00e9cessaire, apr\u00e8s  avis  de  la\ndirectrice  d\u00e9partementale  des  territoires  et  du  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  ou\ninterd\u00e9partementale des chasseurs, d'ordonner des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces\nnon  domestiques  pour  diff\u00e9rents  motifs,  notamment  en  pr\u00e9vention  de  dommages  importants  \u00e0\ndiverses formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'effet direct ou significatif de l'op\u00e9ration administrative de destruction, objet\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur l'environnement, qui n'a par cons\u00e9quent pas \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 la participation du\npublic.\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :  Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6\n\u00e8me  circonscription,\nagissant selon les  r\u00e8gles  de  ses  fonctions,  est  charg\u00e9  d'organiser une  op\u00e9ration  administrative  de\nr\u00e9gulation des animaux de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa), par tir de nuit, sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre\ndes  communes  de  Buc,  Ch\u00e2teaufort,  Guyancourt,  Jouy-en-Josas,  Les  Loges-en-Josas  et  Toussus-le-\nNoble, et dans les conditions fix\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : L'op\u00e9ration de destruction se d\u00e9roule dans les conditions suivantes :\n- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 la DDT avant chaque sortie\ncomme participant \u00e0 l'op\u00e9ration sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer ;\n- l'op\u00e9ration prend la forme de tirs de nuit  ;\n- le tir de nuit s'entend comme celui qui est pratiqu\u00e9 \u00e0 partir d'une heure apr\u00e8s le coucher du soleil et\njusqu'\u00e0 une heure avant le lever du soleil ;\n- les tirs sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 balles, de mani\u00e8re fichante, \u00e0 une distance de moins de 100 m\u00e8tres ;\n- l'utilisation de la chevrotine est interdite ;\n- l'arme \u00e0 feu employ\u00e9e est d'un calibre adapt\u00e9 au tir de sangliers adultes ;\n      2/4\nDDT - 78-2025-04-11-00012 - portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, aux parcelles\nagricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans les communes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas,\nLes Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n10\n- les tirs peuvent \u00eatre effectu\u00e9s depuis un v\u00e9hicule automobile \u00e0 l'arr\u00eat ;\n- l'emploi d'\u00e9quipements de vision thermiques et d'un mod\u00e9rateur de son sur l'arme est autoris\u00e9 ;\n- l'utilisation de sources lumineuses est autoris\u00e9e ;\n- toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont prises par le lieutenant de louveterie ;\n- l'utilisation d'un gyrophare vert sur le v\u00e9hicule est autoris\u00e9e.\nArticle 3 : Jusqu'\u00e0 trois personnes d\u00e9sign\u00e9es par le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 peuvent l'assister\npour la conduite du v\u00e9hicule et l'utilisation de sources lumineuses.\nArticle 4 : Pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention engag\u00e9e sur le terrain dans le cadre de l'op\u00e9ration de\ndestruction,  hors  reconnaissances  pr\u00e9alables  des  lieux,  et  au  plus  tard  24 heures  avant  chaque\nintervention, le lieutenant de louveterie mobilis\u00e9  informe les services de police ou de gendarmerie\ncomp\u00e9tents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service\ninterd\u00e9partemental  des  Yvelines  et  du  Val-d'Oise  de l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9\n(t\u00e9l : 01.30.90.64.85,  sid78-95@ofb.gouv.fr)  et  la  direction  d\u00e9partementale  des  territoires  (ddt-se-\nfcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant \u00e0 l'intervention.\nArticle 5 : Tout animal bless\u00e9 doit \u00eatre recherch\u00e9, dans la mesure du possible, par un conducteur de\nchien de  sang.  Les animaux tu\u00e9s doivent \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9s et sont partag\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 du\nlieutenant de louveterie, en priorit\u00e9 entre les participants et propri\u00e9taires ou possesseurs des terrains\nobjet  de  l'op\u00e9ration,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  les  animaux  de  moins  de  50  kg  pleins  \u00e0  raison  d'un  animal\nmaximum par personne, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur. Le surplus \u00e9ventuel d'animaux,\nnon  partag\u00e9  entre  les  participants  et  propri\u00e9taires ou  possesseurs, rel\u00e8ve  de  la responsabilit\u00e9  du\nlieutenant de louveterie mobilis\u00e9, qui en assure la tra\u00e7abilit\u00e9 dans tous les cas o\u00f9 l'animal n'est pas\nremis directement au consommateur final.\nArticle 6 : Dans les deux jours suivant la fin de l'op\u00e9ration de destruction, un compte-rendu \u00e9crit est\nadress\u00e9 par courriel par le lieutenant de louveterie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires,  en\npr\u00e9cisant notamment le nombre et l'esp\u00e8ce des animaux tu\u00e9s, les \u00e9ventuels incidents survenus relev\u00e9s\ndurant l'op\u00e9ration, ainsi que la destination des animaux tu\u00e9s qui n'auraient pas \u00e9t\u00e9 partag\u00e9s entre les\nparticipants  et  les  propri\u00e9taires  ou  possesseurs.  En  cas  de  vente  d'animaux  tu\u00e9s  au  b\u00e9n\u00e9fice  de\nl'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est\naccompagn\u00e9 par la fiche d'examen initial du gibier attestant de l'absence d'anomalie et reprenant les\ndiff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments de tra\u00e7abilit\u00e9, ainsi que par la preuve d'achat et d'encaissement r\u00e9dig\u00e9e au nom\nde l'ALLY.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux mois.\nArticle 8 : La directrice d\u00e9partementale des territoires est charg\u00e9e de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera notifi\u00e9 au lieutenant de louveterie mobilis\u00e9 pour ex\u00e9cution, transmis, pour information, aux\nmaires des communes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas et Toussus-\nle-Noble, au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental\nde la s\u00e9curit\u00e9 publique, au chef du service interd\u00e9partemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-\nFrance et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nVersailles, le 11 avril 2025\nLe chef de l'unit\u00e9 for\u00eat, chasse et milieux naturels\nSign\u00e9\nFabien CHEBAUT\n      3/4\nDDT - 78-2025-04-11-00012 - portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, aux parcelles\nagricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans les communes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas,\nLes Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n11\nModalit\u00e9s et voies de recours     :  \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, ou de publication du pr\u00e9sent acte, le s recours\nsuivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant du co de de justice\nadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : \n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet  des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78 000 Versaill es), ou un\nrecours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 madame la ministre d e la transition \u00e9cologique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la\nmer et de la p\u00eache (Minist\u00e8re de la transition \u00e9col ogique, de la biodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache,\nDGALN/DEB, 92 055 Paris-La D\u00e9fense Cedex).\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration v aut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux moi s. Apr\u00e8s un\nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recou rs contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet expli cite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal  administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cl oud 78 011\nVersailles).\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi  par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb acc essible sur le\nsite internet \nwww.telerecours.fr\nLes recours transmis par voie postale doivent \u00eatres adress\u00e9s par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\n      4/4\nDDT - 78-2025-04-11-00012 - portant organisation d'une op\u00e9ration administrative de destruction des animaux\nde l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) par tir de nuit, suite \u00e0 des dommages importants \u00e0 diverses formes de propri\u00e9t\u00e9s, aux parcelles\nagricoles et dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique, dans les communes de Buc, Ch\u00e2teaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas,\nLes Loges-en-Josas et Toussus-le-Noble\n12\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet\n78-2025-04-09-00038\nM\u00e9daille famille fran\u00e7aise 2025\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-04-09-00038 - M\u00e9daille famille fran\u00e7aise 2025 13\nEnPREFETDES YVELINESLzbert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Rambouillet\nARR\u00caT\u00c9\nAccordant la M\u00e9daille de la Famille Fran\u00e7aise\n\u00c0 l'occasion de la promotion 2025\nLe Pr\u00e9fet des Yvelines\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02013-438 du 28 mai 2013 relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la famille ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en  \nqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b078-2024-10-22-00007  du  22  octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 Monsieur Nicolas VENTRE Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet ;\nVu l'avis motiv\u00e9 de l'Union D\u00e9partementale des Affaires Familiales des Yvelines ;\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Sous-pr\u00e9fecture de Rambouillet.\nARR\u00caTE\nArticle 1er: La M\u00e9daille de la Famille est attribu\u00e9e pour l'ann\u00e9e 2025, afin de rendre  \nhommage \u00e0 leurs m\u00e9rites et leur t\u00e9moigner la reconnaissance de la Nation, aux  \nm\u00e8res et p\u00e8res de famille dont les noms suivent.\n- Monsieur ABDELWAHAB Alaa-Eldin demeurant \u00e0 Bougival (78380),\n- Madame ALEGRE DE LA SOUJEOLE Am\u00e9lie (n\u00e9e HAMON) demeurant \u00e0 Morainvilliers \nBures (78630),\n- Madame AMOUSSOU AGBIDI Jeanne demeurant \u00e0 La Celle Saint Cloud (78630),\n- Madame BECQUET Virginie (n\u00e9e FOURNIER) demeurant \u00e0 Chatou (78400),\n-  Madame  BELLAMY  Marie-Jos\u00e9e  (n\u00e9e  GASCHIGNARD)  demeurant  \u00e0  Versailles \n(78000),\n- Madame BLANC Fanny (n\u00e9e BEVILLARD) demeurant \u00e0 Saint Cyr L'Ecole (78210),\nSOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET 1/3\n82 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 78 514 Rambouillet cedex\nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-04-09-00038 - M\u00e9daille famille fran\u00e7aise 2025 14\n-  Madame  BROCHARD  Alexandra  (n\u00e9e  CONUS  RACHMANINOFF)  demeurant  \u00e0 \nVersailles (78000),\n- Monsieur CAVALIER Jean-Paul demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame CAVALIER Florence (n\u00e9e CAVASSE) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame CELTON Marie-Emmanuelle (n\u00e9e CAVE) demeurant \u00e0 Rambouillet (78120),\n- Madame CHAMBON Nathalie (n\u00e9e GARTISER) demeurant \u00e0 Bougival (78380),\n-  Madame  CHIFFARD  Monique  (n\u00e9e  JOURDAIN) demeurant  \u00e0  Montfort-L'Amaury \n(78490),\n- Madame CL\u00c9MENT Brigitte (n\u00e9e MAYER-BOESCH) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame CUTAYAR Carmen demeurant \u00e0 Montfort-L'Amaury (78490),\n- Monsieur D'ADHEMAR de CRANSAC Guillaume demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n-  Madame  D'ADHEMAR  de  CRANSAC  Pascaline  (n\u00e9e  DE  LASSUS  SAINT  GENIES) \ndemeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame D'ARBONNEAU Gersende (n\u00e9e JEANNIARD) demeurant \u00e0 Le Chesnay-\nRocquencourt (78150),\n- Madame DAVOUST Marie (n\u00e9e CONAN) demeurant \u00e0 La-Celle-Saint-Cloud (78170).\n- Monsieur DE BELENET Herv\u00e9 demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame DE RAIGNIAC Sybille (n\u00e9e GERBAUD) demeurant \u00e0 Rambouillet (78120),\n-  Madame  DE  SAINT  JULIEN  Anne-Clotilde  (n\u00e9e  HERVE-BAZIN)  demeurant  \u00e0 \nVersailles (78000),\n-  Madame  DE  VULPIAN  Marie-Diane  (n\u00e9e  JOINT)  demeurant  \u00e0  Maisons-Laffitte \n(78600),\n- Madame DELAGE Ermance (n\u00e9e LAURENT) demeurant \u00e0 Chatou (78400),\n- Madame DIDIO Valentine (n\u00e9e DE ZUCHOWICZ) demeurant \u00e0 Saint-Germain-en-\nLaye (78100),\n- Madame DROUET Claudine demeurant \u00e0 Rambouillet (78120),\n- Monsieur DUPIN Arnaud demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame DUPIN Laurence (n\u00e9e DELORME) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame DUSANTER Isabelle (n\u00e9e LAMORLETTE) demeurant \u00e0 Rambouillet (78120),\n- Madame FRACHON Marie (n\u00e9e VEILLON) demeurant \u00e0 Rambouillet (78120),\n2/3\n \nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-04-09-00038 - M\u00e9daille famille fran\u00e7aise 2025 15\n- Monsieur GEISTODT-KIENER Daniel demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n-  Madame  GEISTODT-KIENER  Laure  (n\u00e9e  DE  VEYRAC)  demeurant  \u00e0  Versailles \n(78000),\n- Madame GUILLET Albane (n\u00e9e NODDINGS) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Monsieur HAMAM Azdine demeurant \u00e0 Trappes (78000),\n- Madame KEMLIN Aude (n\u00e9e DERAISME) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame LAMBERT Christine (n\u00e9e RENAULD) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame LE CADRE-TOUZEAU Ang\u00e9lique (n\u00e9e LE CADRE) demeurant \u00e0 Orgerus  \n(78910),\n- Madame MADELIN Catherine (n\u00e9e WERNER) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Monsieur MADELIN Bertrand demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n-  Madame  MBAPANDZA  Amina  (n\u00e9e  ABDOUL)  demeurant  \u00e0  La-Celle-Saint-Cloud \n(78170),\n-Monsieur MITIFFIOT DE BELAIR Thibaut demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n-  Madame  MITIFFIOT  DE  BELAIR  S\u00e9verine  (n\u00e9e  CHARGE)  demeurant  \u00e0  Versailles \n(78000),\n- Madame PAUL-DAUPHIN Amandine (n\u00e9e DE PASCAL) demeurant \u00e0 Le Mesnil Le Roi  \n(78600),\n- Madame PEDONE Agn\u00e8s (n\u00e9e BOURGERIE) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame PHILIP DE LABORIE Marie-B\u00e9n\u00e9dicte (n\u00e9e DE CHERADE DE MONTBRON)  \ndemeurant \u00e0 Chatou (78400),\n- Madame POISSON Violaine (n\u00e9e BRANCOUR) demeurant \u00e0 Rambouillet (787120),\n- Madame PRIGENT Claire-Estelle (n\u00e9e PUECH) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame ROCHE V\u00e9ronique (n\u00e9e COLAS DES FRANCS) demeurant \u00e0 LE VESINET  \n(78110),\n- Madame ROUXEL Alexandra (n\u00e9e PLAINECASSAGNE) demeurant \u00e0 Poigny La For\u00eat  \n(78125),\n- Madame TREFLE C\u00e9cile demeurant \u00e0 Le Mesnil Le Roi (78600),\n- Madame VANDROUX Christine (n\u00e9e LEURENT) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Monsieur VANDROUX Emmanuel demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame VANOYE Eug\u00e9nie (n\u00e9e MIGEON) demeurant \u00e0 Maisons-Laffitte (78600),\n3/3\n \nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-04-09-00038 - M\u00e9daille famille fran\u00e7aise 2025 16\n- Monsieur VENOT Marc demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame VENOT Anne-Claude (n\u00e9e GIRARD) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame VENOT Marie-Dominique (n\u00e9e LAMBERT) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame VEZINAT Sandrine (n\u00e9e DELCLUZE) demeurant \u00e0 Versailles (78000),\n- Madame VILLEPET Christel (n\u00e9e BRABANT) demeurant \u00e0 Versailles (78000).\nArticle  2:  Monsieur  le  Sous-pr\u00e9fet  de  Rambouillet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.\n                                                                              Fait \u00e0 Rambouillet, le 09 avril 2025\n    Le Pr\u00e9fet des Yvelines\n     et par d\u00e9l\u00e9gation\n       Le Sous-pr\u00e9fet de Rambouillet\n         Sign\u00e9\n                                                                                                 Nicolas VENTRE\nRecours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nla ville de Versailles dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\n4/3\n \nSous-Pr\u00e9fecture de Rambouillet - 78-2025-04-09-00038 - M\u00e9daille famille fran\u00e7aise 2025 17","date":"2025-04-11","first_seen_on":"2025-09-05T15:39:51+00:00","id":"af656b627e2fcf0b62b7bb7d8e7c5eda45f400faa6d4924e2e68c6487ae69022","name":"RAA N\u00b0133 du 11 avril 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-04-11T15:01:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34777/222715/file/recueil-78-2025-133-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}