{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 188.2025 - \u00e9dition du 23/07/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nPREFET . .DES ALPES- | | CabinetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nAP 2025 - 1064Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la consommation d'alcool sur lavoie publique,la vente \u00e0 emporter et le transport de boissons alcoolis\u00e9eset interdiction de vente, du port et du transport de fus\u00e9es, artifices ou enginspyrotechniquesaux abords du stade Allianz Riviera \u00e0 l'occasion des matchs de footballprofessionnel du club de football de l'OGC Nice saison 2025/2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code p\u00e9nal, notamment ses articles R.610-5 et R 644-5 ;VU le code de la sant\u00e9 publique notamment dans sa troisi\u00e8me partie - livre III, le titreIV relatif \u00e0 la r\u00e9pression de l'ivresse publique et la protection des mineurs ainsi que letitre V relatif aux dispositions p\u00e9nales ;VU le code du sport, notamment son article L. 332-8 ;VU le code de la sant\u00e9 publique ;VU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R 48-1;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 nommant Mme Aur\u00e9lieLEBOURGEOIS directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;CONSID\u00c9RANT que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de l'Allianz Rivieraengendrent des d\u00e9placements importants de population, notamment ceux desupporters de l'\u00e9quipe de l'OGC Nice et de supporters des \u00e9quipes adverses ;\n\nCONSIDERANT qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9sli\u00e9s a la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors ducadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sont observ\u00e9s aux abords imm\u00e9diatsdu stade Allianz Riviera ;CONSID\u00c9RANT que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 descomportements \u00e0 risque et favorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool, la vente \u00e0emporter de boissons alcoolis\u00e9es et le transport de ces derni\u00e8res sur la voiepublique, aux abords du stade Allianz Riviera ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs l'utilisation habituelle d'engins pyrotechniques lors derassemblements spontan\u00e9s, aux abords du stade Allianz Riviera \u00e0 proximit\u00e9imm\u00e9diate de la foule de spectateurs venus assister aux rencontres ;CONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'artifices ou d'engins pyrotechniques de mani\u00e8reinappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvementsde panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que chaque match du club de football de l'OGC Nice attire unpublic nombreux et familial ;CONSID\u00c9RANT les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes etaux biens qui peuvent r\u00e9sulter de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es et del'utilisation d'articles ou d'engins pyrotechniques sur la voie publique, aux abords dustade Allianz Riviera ;CONSIDERANT qu'il importe pour des motifs d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 publics, depr\u00e9venir les risques pouvant d\u00e9couler de la mise en vente, du transport et de lapossession de boissons alcoolis\u00e9es et/ou d'engins pyrotechniques \u00e0 l'occasion desrencontres de football organis\u00e9es au stade Allianz Riviera ;CONSID\u00c9RANT que le calendrier g\u00e9n\u00e9ral de la saison 2025/2026 du championnat deLigue 1 de football, dans lequel le club de l'OGC Nice \u00e9volue, d\u00e9butera au cours duweek-end du 16 et 17 ao\u00fbt 2025 et se terminera le samedi 16 mai 2026 :CONSID\u00c9RANT que l'OGC Nice disputera le 3\u00e8me tour de qualification \u00e0 I' UEFAChampions League, au stade Allianz Riviera \u00e0 Nice ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes :\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La consommation, la vente \u00e0 emporter et le transport de boissonsalcoolis\u00e9es ainsi que le port, le transport, la d\u00e9tention et l'usage d'artifices, fus\u00e9es ouengins pyrotechniques sont interdits sur la voie publique trois heures avant et deuxheures apr\u00e8s chaque match de football du club de l'OGC Nice pr\u00e9vus du mardi 5ao\u00fbt 2025 au samedi 16 mai 2026, aux abords du stade Allianz Riviera, dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 ci-dessous :+ par l'avenue Sainte-Marguerite, l'avenue Auguste V\u00e9rola, la RM 6202 et latraverse des Baraques ;+ sur la place Saint-lsidore et la place Chanoine C\u00e9sar Musso ;* l'arr\u00eat Saint-lsidore - Gare des Chemins de fer de Provence.Article 2 : L'interdiction de consommation, de vente \u00e0 emporter et de transport deboissons alcoolis\u00e9es ne s'applique pas aux terrasses des d\u00e9bits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, comprises dans le quadrilat\u00e8re d\u00e9fini parl'avenue Auguste V\u00e9rola, le boulevard des Jardiniers, le boulevard du Mercantour etl'avenue Gustave Eiffel.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et sanctionn\u00e9es partout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilit\u00e9 \u00e0 dresserproc\u00e8s-verbal, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glement en vigueur.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs desservices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes.Article 5: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Nice et affich\u00e9 \u00e0 la mairie de Nice ainsiqu'aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0. 23 JUL. 2025\nPatrick AMOUSSOU-ADEBLE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet,- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n\n                      Recueil special 188.2025 23/07/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite publique.....................................................2\n               AP 2025.1084 Interd.alcool.fusees.pyro stade Allianz.............2\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1084 Interd.alcool.fusees.pyro stade Allianz.............2\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T16:08:22+00:00","id":"af6670c7f2ff693f9ed6b6c54c3ce1edaeff15f36298d472a71bc13204cc5bb0","name":"Recueil sp\u00e9cial 188.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/56275/432172/file/Recueil%20special%20188.2025.pdf"}