{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 187 \u2013 04/09/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 04/09/2025 et le 04/09/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 04/09/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPR\u00c9FET Service des risques, de l'\u00e9nergie, de la\nDE LA MOSELLE construction et de la circulation\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DDT/SRECC-GC/88\n\u00c0 Metz, le 28 ao\u00fbt 2025\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour des travaux de\nr\u00e9habilitation de la chauss\u00e9e sur les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie de I'\u00e9changeur\nn\u00b043 \u00ab Forbach loisirs \u00bb sur l'autoroute A320 dans le sens Allemagne-France\nLE PREFET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions\nd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et\nr\u00e9gionales;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 02 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 23 septembre 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions\net des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-233 du 11 mars 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/PSR n\u00b0 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et\nr\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers\nnationaux non conc\u00e9d\u00e9s;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n1/5\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale;\nla d\u00e9cision n\u00b02025-DDT/SAS n\u00b007 en date du 20 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partemental des territoires ;\nla demande \u00e9tablie par le d\u00e9partement en date du 11/08/2025;\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents\ndu Conseil D\u00e9partemental, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et des services d'ordre\net de secours, tout en r\u00e9duisant autant que possible les restrictions de circulation, en r\u00e9glementant la\ncirculation \u00e0 l'occasion du chantier particulier d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n2/5\n\nARRETE\nArticle1*: La circulation sera temporairement r\u00e9glement\u00e9e pendant la fermeture des bretelles\nd'entr\u00e9e et de sortie de l'\u00e9changeur n\u00b043 \u00ab Forbach Loisirs \u00bb dans le sens Allemagne-France\npour la r\u00e9habilitation de la chauss\u00e9e de l'autoroute A320 durant la nuit du 11 septembre\nau 12 septembre 2025 de 20h30 \u00e0 06h00.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 selon les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A320\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) PR 7+900\nSENS Sens Allemagne-France (sens 2)\nSECTION \u00c9changeur n\u00b043 \u00ab Forbach Loisirs \u00bb\nNATURE DES TRAVAUX Travaux de renouvellement de la couche de roulement\n(rabotage et enrob\u00e9s) sur la bretelle d'entr\u00e9e de\nl''\u00e9changeur n\u00b0 43 \u00abForbach Loisirs\u00bb\nP\u00c9RIODE GLOBALE La nuit du jeudi 11 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025\nFermeture des bretelles de l'\u00e9changeur n\u00b043 \u00ab Forbach loisirs \u00bb\nMESURES D'EXPLOITATION avec mise en place de d\u00e9viations.\nNeutralisation de voie.\nSIGNALISATION TEMPORAIRE |[Sur l'A320 et la RD31bis, \u00e0 la charge du d\u00e9partement de la Moselle,\nET INFORMATION DES USAGERS |de I'UTT Forbach-Saint-Avold et mise en place par le CE de\nForbach.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n3/5\n\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux phases d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\nDate et Heure | PR et SENS |MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION\nLa nuit de A320sens ... |Sch\u00e9ma F.213a D\u00e9viation :\n20h30 \u00e0 6h00: |Allemagne- [Sch\u00e9ma F.531 Les usagers en provenance de l'A320 dans le\nFrance Fermeture de la bretelle dejsens Allemagne-France souhaitant sortir \u00e0\nDu 11/09/2025 sortie N\u00b043 \u00ab Forbach l''\u00e9changeur n\u00b043 \u00abForbach Loisirs\u00bb en\nau 12/09/2025 |AKS Loisirs \u00bb direction de Sarreguemines, seront invit\u00e9s \u00e0\nPR10+300 suivre la d\u00e9viation jusqu'\u00e0 la sortie N\u00b042\n\u00ab Forbach Ouest \u00bb. Ils feront demi-tour au\ngiratoire de la RD31e avant de s'engager \u00e0\nnouveau sur l'A320, atteignant eurn\ndestination initiale via la sortie n\u00b043\n\u00ab Forbach Loisirs \u00bb/RD31 bis.\nD31Bis Sch\u00e9ma F.215a D\u00e9viation:\nAKS Neutralisation de la voie Les usagers en provenance de la D31bis dans\nPR 10+200 [de gauche le sens Sarreguemines-Forbach et souhaitant\nprendre l'A320 en direction de Metz seront\ninvit\u00e9s \u00e0 continuer sur l''A320 en direction de\nI'Allemagne, puis emprunteront la sortie n\u00b044\n\u00ab Forbach centre \u00bb avant de faire demi-tour\net de reprendre l'A320 en direction de Metz.\nA320sens |Fermeture de la bretelle \u00e0 .\nFrance- l'acc\u00e8s du giratoire D31bis | D\u00e9viation:\nAllemagne |dans le sens Les usagers en provenance de l'A320 dans le\nPR7+600 Sarreguemines-Forbach France-Allemagne souhaitant rejoindre le\ngiratoire de Forbach centre de loisirs, seront\ninvit\u00e9s \u00e0 suivre la d\u00e9viation sur D31bis en\ndirection de Sarreguemines, puis \u00e0 prendre la\nsortie D31c \u00ab Technop\u00f4le \u00bb et enfin\nreprendre la D31bis en direction de Forbach.\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nAl\u00e9as de chantier :\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre\nmodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. Les dispositions\nd'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la\nlev\u00e9e de la signalisation temporaire.\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d''information du public suivantes :\n< Publication et affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein de la commune de Forbach\n< Affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux et mise en place de la\nsignalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n4/5\n\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront\nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDurant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, la signalisation en place sera d\u00e9pos\u00e9e quand\nles motifs ayant conduit \u00e0 son installation auront disparus (pr\u00e9sence d'engins et de\npersonnel de chantier).\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, il peut aussi faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle;\nLe Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Moselle;\nLe Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Moselle ;\nLe Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente de la Moselle;\nLe Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npour le chef du service risques, \u00e9nergie, construction et circulation,\nla cheffe adjointe du service risques, \u00e9nergie, construction et circulation\nVirginie WITEK\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n5/5\n\nEx Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPR\u00c9FET Service des risques, de l'\u00e9nergie, de la\nDE LA MOSELLE construction et de la circulation\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DDT/SRECC-GC/90\n\u00c0 Metz, le 03 septembre 2025\nPortant r\u00e9glementation temporaire de la circulation routi\u00e8re pour des travaux de\nr\u00e9alisation du marquage au sol sur les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs\nde l'autoroute A320 dans les deux sens de circulation.\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu |e Code de la route ;\nVu |e Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions\nd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et\nr\u00e9gionales;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-492 du 02 juin 2025 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 23 septembre 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions\net des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-233 du 11 mars 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/PSR n\u00b0 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et\nr\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers\nnationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n1/6\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nl'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2023 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\nnommant M. Claude Souiller, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMonsieur Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, pour la\ncomp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale ;\nla d\u00e9cision n\u00b02025-DDT/SAS n\u00b012 en date du 1er septembre 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partemental des territoires;\nla demande \u00e9tablie par le d\u00e9partement en date du 26/08/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national.\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents\ndu Conseil D\u00e9partemental, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et des services d'ordre\net de secours, tout en r\u00e9duisant autant que possible les restrictions de circulation, en r\u00e9glementant la\ncirculation \u00e0 l'occasion du chantier particulier d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n2/6\n\nARRETE\nArticle 1*: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier\nnational dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions\nqui seront mises en ceuvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00e9tre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 selon les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A320\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) \u00c9changeurs :\nn\u00b041(PR3+850) ; n\u00b042(PR6+140) ; n\u00b043(PR7+750) ;\nn\u00b044 (PR9+400) ; n\u00b045 (PR11+800)\nSENS Sens France-Allemagne (sens 1)\nSens Allemagne-France (sens 2)\nSECTION Bretelles d'entr\u00e9e et bretelles de sortie\nNATURE DES TRAVAUX Travaux de r\u00e9alisation du marquage au sol (peinture) sur\nles bretelles d'entr\u00e9e et de sortie dans les \u00e9changeurs\ncit\u00e9s ci-dessus de l'A320.\nTravaux r\u00e9alis\u00e9s de nuit de 20h30 \u00e0 05h00.\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du lundi 15 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025\nFermetures ponctuelles et successives des bretelles avec mise en\nMESURES D'EXPLOITATION place de d\u00e9viations via les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nSIGNALISATION TEMPORAIRE \u00c0 la charge du d\u00e9partement de la Moselle - UTT Forbach-Saint-\nET INFORMATION DES USAGERS |Avold et mise en place par le CE de Forbach.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n3/6\n\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux phases d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\nLes nuits du 15/09/2025 au 10/10/2025 de 20h30 \u00e0 05h00.\nDate et Heure PR et SENS MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION\nLa nuit de\n20h30\n\u00e0 5h00 :\nDu 15/09/2025\nlau 10/10/2025\nA320 sens 1 :\nPR O+100\nPR 0+900\nPR 2+920\nPR 6+140\nPR 7+250\nPR 8+800\nPR 11+500\nFermeture de la bretelle\nd'acces RD80 \u00ab B&B\nH\u00f4tel \u00bb vers A320 en\ndirection de l'Allemagne\nFermeture de la bretelle de\nsortie n\u00b041\n\u00ab Merlebach/Piscine \u00bb\nFermeture de la bretelle\nd'entr\u00e9e du demi \u2014\n\u00e9changeur n\u00b041\n\u00ab Cocheren \u00bb\nFermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles\nentr\u00e9e/sortie de\nl'\u00e9changeur n\u00b042 \u00ab Forbach\nOuest \u00bb\nFermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles\nentr\u00e9e/sortie de\nl''\u00e9changeur n\u00b043 \u00ab Forbach\nloisirs \u00bb\nFermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles\nentr\u00e9e/sortie de\nl''\u00e9changeur n\u00b044\n\u00ab Forbach-centre \u00bb\nFermetures ponctuelles et\nsuccessives des bretelles\nentr\u00e9e/sortie de\nl'\u00e9changeur n\u00b045 \u00ab Stiring-\nWendel \u00bb\nD\u00e9viations:\nLes usagers de la RD80 souhaitant emprunter\nsuivre la RD80 en direction de Freyming-\nau diffuseur N\u00b041 \u00ab Merlebach \u00bb.\nD\u00e9viations:\nPar les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nD\u00e9viations:\nPar les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nD\u00e9viations :\nPar les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nD\u00e9viations :\nPar les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nD\u00e9viations:\nPar les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nD\u00e9viations:\nPar les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n4/6\nl'A320 en direction de l'Allemagne seront invit\u00e9s \u00e0\nMerlebach puis la RD603 en direction de Forbach\npour acc\u00e9der \u00e0 l'A320 en direction de l'Allemagne\n\nDate et Heure | PR et SENS |MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION\nA320 sens 2 : Fermetures ponctuelles et [D\u00e9viations :\nsuccessives des bretelles [Par les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nPR 12+400 _ lentr\u00e9e/sortie de\nl''\u00e9changeur n\u00b045 \u00ab Stiring-\nWendel \u00bb\nFermetures ponctuelles et [D\u00e9viations :\nPR 9+700 successives des bretelles |Par les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nentr\u00e9e/sortie de\nl'\u00e9changeur n\u00b044\n\u00ab Forbach-centre \u00bb\nFermetures ponctuelles et D\u00e9viations :\nPR 7+890 successives des bretelles |Par les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nentr\u00e9e/sortie de\nl'\u00e9changeur n\u00b043 \u00ab Forbach\nloisirs \u00bb\nFermetures ponctuelles et [D\u00e9viations :\nPR 8+200 successives des bretelles |Par les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\nentr\u00e9e/sortie de\nl''\u00e9changeur n\u00b042 \u00ab Forbach\nOuest \u00bb\nPR 3+400 Fermeture ponctuelle de laD\u00e9viations :\nbretelle sortie du demi- [Par les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\n\u20acchangeur n\u00b041\n\u00ab Merlebach Cocheren \u00bb\nPR 0+900 Fermeture ponctuelle de la/D\u00e9viations :\nbretelle d'entr\u00e9e du demi- Par les \u00e9changeurs situ\u00e9s en amont ou en aval.\n\u00c9changeur n\u00b0 41\n\u00ab Merlebach \u00bb\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nAl\u00e9as de chantier :\nLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00e9tre\nmodifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. Les dispositions\nd'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la\nlev\u00e9e de la signalisation temporaire.\nCe chantier fera I'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n< Publication et affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes de: Freyming-\nMerlebach, Betting, Cocheren, Rosbruck, Morsbach, Forbach, Stiring-Wendel ;\nAffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux et mise en place de la\nsignalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n5/6\n\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront\nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDurant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, la signalisation en place sera d\u00e9pos\u00e9e quand\nles motifs ayant conduit \u00e0 son installation auront disparus (pr\u00e9sence d'engins et de\npersonnel de chantier).\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Moselle;\nLe Directeur D\u00e9partemental des territoires de la Moselle;\nLe Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de Moselle ;\nLe Directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente de la Moselle;\nLe Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat.\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nle chef du service risques, \u00e9nergie, construction et circulation,\nChristian MONTLOUIS-GABRIEL\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n6/6\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE Territoires\nsu Service Risques Energie Construction Circulation\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N\u00b032\nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e9re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle;\nlarr\u00e9t\u00e9 DCL n\u00b02025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Mr.\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b012 en date du 01 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de Auto-\u00e9cole BASIN formul\u00e9e le 04 juillet 2025 par\nMonsieur Gilles BECK :\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nARR\u00caT\u00c9\nMonsieur Gilles BECK n\u00e9 le 10 MARS 1966 \u00e0 Creutzwald est agr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n\u00abE 20 057 0005 0 \u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 164 Rue Nationale 57600 Forbach :\n\u00abAuto-\u00e9cole BASIN \u00bb\nCet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nB, AAC ;\nDans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet\nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Son renouvellement devra \u00eatre sollicit\u00e9\ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9\npublique de Moselle, le maire de Forbach, sous-couvert de M.le Sous-Pr\u00e9fet de Forbach-Boulay\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont la copie\nconforme sera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re visible dans\nl'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires ,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\ns\u00e9curit\u00e9 eoDt\u00e9t\u00e9gu\u00e9\ndu Permis de Conduire\net de la S\u00e9curit\u00e9 putiere\nodolphe RAVEAU\nRodolphe Raveau\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE Territoires\ni Service Risques Energie Construction Circulation\nFraternit\u00e9\nARRETE 2025-DDT/SRECC/CER N\u00b033\nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 I'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0\nI'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Mr.\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b012 en date du 01 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant la demande, pour une ouverture de local formul\u00e9e le 07 ao\u00fbt 2025 par Monsieur M, J\u00e9r\u00f4me\nDUMONT ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nARR\u00caT\u00c9\nMonsieur J\u00e9rome DUMONT n\u00e9 le 20 JUILLET 1978 \u00e0 Thionville est agr\u00e9e sous le num\u00e9ro\n\u00abE 25 057 0005 O \u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 1 rue du canal 57700 Hayange ;\n\u00abAuto-\u00e9cole D&D\u00bb\nCet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nAAC, B, ;\nDans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet\nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Son renouvellement devra \u00eatre sollicit\u00e9\ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9\npublique de Moselle, le maire de Sarreguemines, sous-couvert de M. le Sous-Pr\u00e9fet de\nThionville sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du/ pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont la\ncopie conforme sera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re visible dans\nI'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d''une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le Directeur D\u00e9partemental des\nTerritoires ,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la\ns\u00e9curit\u00e9 coy\u00c9fEqu\u00e9\ndu Permis de Conduire\net de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\nRodolphe EAU\n\u0153\nodolphe Raveau\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\n$ | Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE Service habitat\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-DDT/SH/PSL-N\u00b0 06\nPortant autorisation de mandat de g\u00e9rance entre l'op\u00e9rateur national de vente (ONV)\ndu groupe Action Logement et Vivest pour la gestion des biens\nsitu\u00e9s au 15-18-19-21-24-25-26-30-32-34-36-38, rue sous la c\u00f4te \u00e0 Gandrange\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU lecode de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.442-9 et D.422-22 relatifs \u00e0\nl'autorisation de g\u00e9rance d'immeubles pour les soci\u00e9t\u00e9s d'habitation \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 et aux\nmandats soumis \u00e0 autorisation ;\nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L.422-4 sur les soci\u00e9t\u00e9s de vente\nd'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9 ;\nVU le code de la commande publique, notamment l'article L.2511-6 sur la coop\u00e9ration des pouvoirs\nadjudicateurs;\nVU e d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b025-A-67 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nM. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nVU |a d\u00e9cision 2025-DDT/SAS n\u00b012 du 1\" septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nVU la demande d'autorisation du 24 juin 2025 d'un mandat de g\u00e9rance de l'op\u00e9rateur national\nde ventes (ONV) du groupe Action Logement, soci\u00e9t\u00e9 de vente d'habitations \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9,\naupr\u00e8s de Vivest pour les biens suivants, 12 logements individuels situ\u00e9s au 15-18-19-21-24-25-26-\n30-32-34-36-38, rue sous la c\u00f4te \u00e0 Gandrange ;\nVU _ l'extrait du proc\u00e8s-verbal des d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration de l'op\u00e9rateur national de\nvente (ONV) du groupe action-logement en date du 19 septembre 2019 prenant acte du protocole\nde coop\u00e9ration public-public entre les op\u00e9rateurs de logements sociaux et l'op\u00e9rateur national de\nvente (ONV) du groupe Action Logement ;\nVU l'extrait du proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration de Vivest du 24 avril 2025 autorisant le\ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de Vivest \u00e0 engager la vente du programme situ\u00e9 rue sous la c\u00f4te \u00e0 Gandrange,\net \u00e0 signer le protocole de coop\u00e9ration public-public correspondant \u00e0 ce programme ;\nVU _ l'autorisation de vente pour les logements de Gandrange mentionn\u00e9s dans le plan de vente de la\nconvention d'utilit\u00e9 sociale (CUS) de Vivest ;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du nublic - renseignements p\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nConsid\u00e9rant que Vivest est autoris\u00e9\u00e0 c\u00e9der 12 logements individuels, situ\u00e9s au 15-18-19-21-24-25-26-30-\n32-34-36-38 rue sous la c\u00f4te \u00e0 Gandrange;\nConsid\u00e9rant que l'ONV a pour seul objet d'acqu\u00e9rir des immeubles d'habitation et leurs locaux annexes\naupr\u00e8s des bailleurs sociaux en vue de leur revente prioritairement aupr\u00e8s des locataires du parc social\ndans le respect des articles L.443-7 et suivants du CCH ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de garantir la gestion s\u00e9curis\u00e9e de cette vente HLM, 'ONV a propos\u00e9 \u00e0 Vivest un\nmandat de g\u00e9rance pour administrer les biens susvis\u00e9s, sur la base du protocole de coop\u00e9ration public-\npublic ;\nConsid\u00e9rant le dossier re\u00e7u le 30 juin 2025 de l'op\u00e9rateur national de vente (ONV) du groupe Action\nLogement, comportant le projet de protocole de coop\u00e9ration int\u00e9grant le mandat de gestion locative et\nles d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration du mandant et du mandataire portant approbation du\nprojet;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": L'op\u00e9rateur national de vente (ONV) du groupe Action Logement est autoris\u00e9 \u00e0 donner\nmandat \u00e0 Vivest, pour g\u00e9rer et administrer pour son compte les biens suivants, 12 logements individuels,\nsitu\u00e9s au 15-18-19-21-24-25-26-30-32-34-36-38 rue sous la c\u00f4te \u00e0 Gandrange. Le mandat de g\u00e9rance\nprendra fin \u00e0 la cession de l'ensemble des lots concern\u00e9s.\nArticle 2: Les missions confi\u00e9es \u00e0 Vivest recouvrent les domaines de la gestion locative selon les\nmodalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le titre 2 du protocole de coop\u00e9ration public-public pass\u00e9 avec l'ONV.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut\nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le\ntribunal administratif de Strasbourg \u2014 31 avenue de la Paix \u2014- BP 51038 \u2014- 67070 STRASBOURG Cedex. Le\ntribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nArticle 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, le 0 4 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subdelegatlon\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccuieil di nuihlie \u2014 renceaionemants o\u00e9n\u00e9raux * dui liindi au vendredi de Rh20 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16hNN\n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nT\nFINANCES PUBLIQUES\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE\nCONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de THIONVILLE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dive rses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de s\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie-Cl aire NIEMANN-YOUNG et Madame Carla SANTOS\nInspectrices des Finances publiques, adjointes au respon sable du service des imp\u00f4ts des entreprises de\nThionville, \u00e0 l9effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d9assiette, les d\u00e9cisions d9admission totale, d'admission partielle ou de rejet,\nde d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d9office, dans la limite de 60 000 \u00ac ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite de\n60 000 \u00ac ;\n \n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pou r les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont sit u\u00e9s\ndans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de  cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u00ac\n par\ndemande ;\n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ; \n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9 : \nCENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE THIONVILLE\nSERVICES DES IMP\u00d4TS DES ENTREPRISES\n751-SD\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 24 mois et\nporter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u00ac ;\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et no tamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l9effet de signer , en mati\u00e8re de contentieux fiscal d9assiette, les d\u00e9cisi ons\nd9admission totale, d'admission partielle ou de rejet,  de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d9office et, en mati\u00e8re  de\ngracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u00ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents\nMme Pascale CORDEL Mme C\u00e9line MICHEL\nM. Mohammed  SENINA Mme Anne GIROUD\nMme Nathalie PETITGENET Mme Yolande TOUSSAINT\nMme Cendrine FAVERO M. Mounim  EL MADADE\nMme Karine TAVANO M. Delil  M9HADHBI\nMme Laetitia CHABOUREL M. Laurent ZOMMER\nMME Georgina SERBANOIU\nMme Sabine HOCQUARD\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u00ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie C d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents\nM. Slimane LAGRAA\nM. Nicolas WILHELM\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses, relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s e t aux frais de poursuites, portant remise, mod\u00e9ration  ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de p aiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montant\nindiqu\u00e9es aux tableaux ci-apr\u00e8s ;\nNom et pr\u00e9nom des agents grade Limite\ndes\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale des\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\nMme Sabine HOCQUARD Contr\u00f4leuse 10 000 \u00ac 6 mois 10 000  \u00ac\nMme Celine MICHEL  Contr\u00f4leuse Principale 10 000 \u00ac 6 mois 10 000 \u00ac\nMme Pascale CORDEL Contr\u00f4leuse Principale 10 000 \u00ac 6 mois 10 000  \u00ac\nMme Laetitia CHABOUREL Contr\u00f4leur 10 000 \u00ac 6 mois 10 000  \u00ac\nArticle 4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l9effet de signer :\n1\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n2\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et n otamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations d e\ncr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade\nMme Celine MICHEL Contr\u00f4leuse Principale\nMme Sabine HOCQUARD\nContr\u00f4leuse \nMme  Anne GIROUD\nContr\u00f4leuse Principale \nM. Mohammed  SENINA Contr\u00f4leur \nMme  Karine TAVANO\nContr\u00f4leuse Principale \nMme Nathalie PETITGENET\nContr\u00f4leuse  \nMme Laetitia CHABOUREL\nContr\u00f4leuse \nMme Pascale CORDEL\nContr\u00f4leuse Principale \nMme Cendrine FAVERO\nContr\u00f4leuse\nM.  Delil M9HADHBI\nContr\u00f4leur\nMme Yolande TOUSSAINT\nContr\u00f4leuse Principale\nMme Georgeta SERBANOIU\nContr\u00f4leur\nM. Mounim  EL MADADE\nContr\u00f4leur\nM. Laurent ZOMMER\nContr\u00f4leur Principal\nAudrey GAUCHE _\nInspecteur Principal ces Publiques\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Moselle\n                                                                                        A Thionville, le 1er septembre 2025,\n                                                                                   Le comptable public, responsable\n                                                                                      du service des imp\u00f4ts des entreprises,\n                                                                                                             \n \n                                                                                                    \n\nEx\nMINIST\u00c8RE Cour d'appel de Metz\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nDANS LE CADRE DE LA GESTION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS VIA\nCHORUS DT ET HORS CHORUS DT\nLE PREMIER PR\u00c9SIDENT DE LA COUR D'APPEL DE METZ\net\nLE PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PR\u00c8S LADITE COUR\nVu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire,\nD\u00c9CIDENT\nArticle1:\nB\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature dans Chorus DT pour :\n* \u2014 La validation budg\u00e9taire d'un ordre de mission (r\u00f4le SG - service gestionnaire) :\nNARBONI V\u00e9ronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service\nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nRIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la\nFormation du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nKREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des\nRessources Humaines du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nTHIRIET St\u00e9phanie, Secr\u00e9taire administratif au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel\nde Metz\nDUVAL C\u00e9line, Secr\u00e9taire Administrative au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de\nMetz\n\u00bb Le contr\u00f4le budg\u00e9taire de l'\u00e9tat de frais (r\u00f4le GC - gestionnaire contr\u00f4leur) :\nNARBONI V\u00e9ronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service\nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\n\nRIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la\nFormation du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz ;\nKREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des\nRessources Humaines du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nTHIRIET St\u00e9phanie, Secr\u00e9taire administratif au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel\nde Metz\nDUVAL C\u00e9line, Secr\u00e9taire Administrative au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de\nMetz\n\u00ab _ La validation d'un \u00e9tat de frais (r\u00f4le GV - gestionnaire valideur) :\nNARBONI V\u00e9ronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service\nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nRIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la\nFormation du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nKREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des\nRessources Humaines du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\n\u00bb La validation des factures (r\u00f4le FV - valideur de factures) :\nNARBONI V\u00e9ronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service\nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nBALDO Morgane, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion\nBudg\u00e9taire du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nLACROIX Laetitia, Secr\u00e9taire Administrative au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel\nde Metz\nDUVAL C\u00e9line, Secr\u00e9taire Administrative au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de\nMetz\nArticle 2 :\nB\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature pour les ordres de mission hors outil\nchorus DT:\nNARBONI V\u00e9ronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service\nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nRIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la\nFormation du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\n\nKREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des\nRessources Humaines du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nArticle 3 :\nB\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature pour les autorisations d'utiliser le\nv\u00e9hicule personnel hors outil chorus DT :\nNARBONI V\u00e9ronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service\nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nRIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la\nFormation du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nKREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des\nRessources Humaines du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nArticle 4:\nB\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature pour les \u00e9tats de frais de mission ou de\nd\u00e9placement hors outil chorus DT:\nNARBONI V\u00e9ronique, Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice du Service\nAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nRIBEIRO Kevin, Directeur des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion de la\nFormation du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nKREBS Laure, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion des\nRessources Humaines du Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'appel de Metz\nArticle 5:\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es ci-dessus.\nDate d'application de la d\u00e9cision : 1\u00b0\" ao\u00fbt 2025\nFait \u00e0 Metz, le 10 juillet 2025\n\u00c9N\u00c9RAL LE PREMIER PR\u00c9SIDENT\n\nEs .\nMINIST\u00c8RE Cour d'appel de Metz\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nOrdonnancement secondaire - programme 166 - titre |l\nLe Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu le code de I'organisation judiciaire en son article D.312-66;\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 aout 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi\norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005;\nVu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de\nI'Etat ;\nVu le d\u00e9cret du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires;\nVu le d\u00e9cret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de\nPremier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz;\nVu le d\u00e9cret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois P\u00c9RAIN aux fonctions de\nProcureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Metz;\nDECIDENT:\nConcernant l'engagement des op\u00e9rations de d\u00e9penses et les documents de liaison relatifs \u00e0 la\nr\u00e9mun\u00e9ration des personnels affect\u00e9s dans le ressort de la cour d'appel de Metz.\nArticle 1 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour engager les\nd\u00e9penses et les documents de liaison relatifs \u00e0 la remuneration des personnels affect\u00e9s dans le ressort\nde la cour d'appel de Metz sera exerc\u00e9e par\n- Madame NARBONI V\u00e9ronique, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 I'administration r\u00e9gionale judiciaire\n- Madame KREBS Laure, responsable de la gestion des ressources humaines ;\n- Monsieur WELTZER J\u00e9r\u00e9my, responsable de la gestion des ressources humaines;\n- Madame MAUROUX Magali, responsable de la gestion des ressources humaines adjoint;\n- Madame MAILLARD Muriel, gestionnaire au service des ressources humaines;\n- Madame VERNET Marion, gestionnaire au service des ressources humaines;\n- Madame SCHNEIDER Magali, gestionnaire au service des ressources humaines;\n- Madame DUVAL C\u00e9line, gestionnaire au service des ressources humaines\nArticle 2 : en cas du d\u00e9part du ressort ou de nouvelle nomination, une nouvelle d\u00e9cision sera \u00e9tablie.\nArticle 3 : la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l''Administration R\u00e9gionale Judiciaire est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 METZ, le 1er ao\u00fbt 2025\nLE PROCUREUR GENERAL\nRAIN\n\nEN .\nMINISTERE Cour d'appel de Metz\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nContestations contre des d\u00e9cisions de recouvrement d'aide juridictionnelle\nLe Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu la circulaire n\u00b0 SG-11-005/SADJAV/24-03-11 en date du 29 avril 2011 relative \u00e0 application des\nr\u00e8gles de recouvrement des cr\u00e9ances \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine au recouvrement des\nd\u00e9penses d''aide juridictionnelle et au nouveau circuit de r\u00e9tablissement des cr\u00e9dits ;\nVu le d\u00e9cret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de\nPremier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz;\nVu le d\u00e9cret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois P\u00c9RAIN aux fonctions de\nProcureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Metz;\nDECIDENT:\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux Directeurs des Services de Greffe ci-dessous \u00e0 I'effet\nde signer les d\u00e9cisions concernant les contestations form\u00e9es par les redevables \u00e0 l'encontre des titres\nde perception \u00e9tablis dans le cadre du recouvrement des d\u00e9penses d'aide juridictionnelle:\nV\u00e9ronique NARBONI directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 I'administration r\u00e9gionale judiciaire\nMorgane BALDO responsable de la gestion budg\u00e9taire\nLaure KREBS responsable de la gestion des ressources humaines\nCeline NOIRANT responsable de la gestion informatique\nKevin RIBEIRO responsible de la gestion de la formation\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires des d\u00e9l\u00e9gations\nArticle 3: Le Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel et le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour sont charg\u00e9s,\nconjointement, de I'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 METZ, le 1er ao\u00fbt 2025\nLE PROQU R GENERAL Le PREMIER PRESIDENT\n\u00cb\nRAIN\n\nEN .\nMINISTERE Cour d'appel de Metz\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nLe Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu le code de l'organisation judiciaire en son article D.312-66;\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0 aout 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi\norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005;\nVu le d\u00e9cret n\u00b062-1587 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral sur la comptabilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contr\u00f4le financier au sein des administrations de\nl'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires;\nVu le d\u00e9cret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de\nPremier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz;\nVu le d\u00e9cret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois P\u00c9RAIN aux fonctions de\nProcureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Metz;\nDECIDENT:\nConcernant l'engagement des op\u00e9rations de d\u00e9penses de fonctionnement courant des\njuridictions du ressort de la Cour d'appel de Metz\nArticle 1 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour engager les\nd\u00e9penses urgentes relatives au fonctionnement courant de leur juridiction, sera exerc\u00e9e apr\u00e8s\ninformation du responsable de la gestion budg\u00e9taire et du chef du p\u00f4le chorus\nPar les fonctionnaires de cat\u00e9gorie A, responsables du service administratif r\u00e9gional, directeurs de\ngreffe, adjoints ou chefs de service d\u00e9sign\u00e9s dans le document joint \u00e2\nPar les fonctionnaires de cat\u00e9gorie B, ch\u00e9f de service d\u00e9sign\u00e9s dans le document joint\nLes agents d\u00e9sign\u00e9s sur le document joint sont habilit\u00e9s \u00e0 se remplacer pendant leurs cong\u00e9s annuels\nou autre motif.\nArticle 2 : en cas du d\u00e9part du ressort ou de nouvelle nomination, une nouvelle d\u00e9cision sera \u00e9tablie.\nArticle 3 : la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire est charg\u00e9e de I'ex\u00e9cution de\nla pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nFait \u00e0 METZ, le 1er ao\u00fbt 2025\n/]\nLE PROCUREUR/ GENERAL\n\nLibert\u00e9 \u00bb Egoili\u00e9 \u00ab Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRANGAISE\nMINIST\u00c8RE DE LA JUSTICE\nCOUR D'APPEL DE METZ\nOp\u00e9rations de d\u00e9penses de fonctionnement courant des juridictions\ndu ressort de la Cour d'appel de Metz\nListe nominative au 1\u00b0\" ao\u00fbt 2025\nCour d'appel de Metz\nMarie-Laure TESSIER\nRichard HUMBERT\nG\u00e9raldine BERTRAND\nChlo\u00e9 LE GALL\nInes HUTMACHER\nService administratif r\u00e9gional\nV\u00e9ronique NARBONI\nLaure KREBS\nC\u00e9line NOIRANT\nKevin RIBEIRO\nLounes HEDJEM\nMorgane BALDO\nBlandine L'HUILLIER\nJ\u00e9r\u00e9my WELTZER\nEstelle WOELFFEL\nTribunal judiciaire de Metz\nSt\u00e9phanie AUBATERRE\nS\u00e9bastien DUMONT\nCatherine MORAWSKA\nChlo\u00e9 GENIN\nJennifer KOZIOL\nM\u00e9lanie JOURDAN\nLucie BERNARD\nJulie LAMM\nDoroth\u00e9e THOUILLE\nEmeline ROTH\nOlivier BOUILLET\nTribunal judicaire de Sarreguemines\nAnne STAUB\nVirginie BLAZY\nJessica MAKOWSKI\nJennifer SCHREPEL\nFanny GAPP\nDavid GERNEZ\nGenevi\u00e8ve BORNE\nH\u00e9l\u00e8ne LEMOND\nAurore CAMPBELL\n\nEN .\nMINISTERE Cour d'appel de Metz\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\nRepr\u00e9sentant du Pouvoir Adjudicateur\nLe Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-975 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2006 portant code des march\u00e9s publics et le d\u00e9cret\nn\u00b0 2011-1853 du 9 d\u00e9cembre 2011 modifiant certains seuils du code des march\u00e9s publics ;\nVu le d\u00e9cret du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs r\u00e9gionaux judiciaires\nVu le code de I'organisation judiciaire (COJ) (notamment l'article R 312-67) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie r\u00e9glementaire du COJ ;\nVu le d\u00e9cret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de\nPremier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Metz;\nVu le d\u00e9cret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois P\u00c9RAIN aux fonctions de\nProcureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Metz;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du 15 juillet 2025 de Madame V\u00e9ronique NARBONI, attach\u00e9e d'administration\nhors classe de I'Etat d\u00e9tach\u00e9e dans l'emploi de directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires,\ndirectrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel de Metz ;\nD\u00e9cident\nARTICLE 1\nD\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame V\u00e9ronique NARBONI, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\n\u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel de Metz, afin de les repr\u00e9senter pour tous les\nactes et d\u00e9cisions relevant des Repr\u00e9sentants du pouvoir adjudicateur, sauf pour le choix de\nl'attributaire et la signature des march\u00e9s formalis\u00e9s.\nARTICLE 2\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Directeur des finances publiques de la r\u00e9gion Lorraine. Elle\nsera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 METZ, le 1er ao\u00fbt 2025\nLE PROGUREUR GENERAL Le PREMIER PRESIDENT\n( \u00c9RAIN OWIAK\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/68-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/68\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de\nBriey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald\nassur\u00e9e par Madame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville (CHR) et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay en date du\n1er f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nl'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en date\ndu 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY en\ndate du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du\n05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur4\n\nVu La convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier\nde Boulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nVu le contrat de travail employant Monsieur Christophe DORIGNAC, en qualit\u00e9 de Directeur Technique au\nCentre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e0 compter du 20 avril 2015.\nArticle I.\nArticle Il.\nArticle IIl.\nArticle IV.\nArticle V.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/68 e\nDECIDE :\nDans la limite de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe\nDORIGNAC, Directeur en charge des Travaux, du Patrimoine, du Biom\u00e9dical, de la Maintenance,\nde l'Environnement et de la S\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout\ndocument relatif aux travaux, au patrimoine, au biom\u00e9dical, \u00e0 la maintenance, \u00e0 l'environnement et\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 concernant respectivement le CHR Metz Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay,\nl'EHPAD de Creutzwald, ainsi que tous ordres de service, autorisations de travaux, r\u00e9ception des\nop\u00e9rations courantes, actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance, ainsi que tous bons de commande\nrelevant de sa direction dans la limite de 200 000\u20ac.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe DORIGNAC, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Luc BECKER, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effet de signer pour le CHR Metz Thionville, le\nCH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout\ndocument relatif aux travaux, au patrimoine, au biom\u00e9dical, \u00e0 la maintenance, \u00e0 l'environnement et\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 concemant respectivement le CHR Metz Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay,\nl'EHPAD de Creutzwald, ainsi que tous ordres de service, autorisations de travaux, r\u00e9ception des\nop\u00e9rations courantes, actes sp\u00e9ciaux de sous-traitance, ainsi que tous bons de commande\nrelevant de sa direction dans la limite de 10 000\u20ac.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe DORIGNAC et Monsieur Luc\nBECKER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexanne BEREND et Madame Sophie NENNIG,\nIng\u00e9nieurs biom\u00e9dicaux, \u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz Thionville, le CH de Briey, le CH de\nBoulay, l'EHPAD de Creutzwald, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif aux travaux,\nau patrimoine, au biom\u00e9dical, \u00e0 la maintenance, \u00e0 l'environnement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 concemant le\nCHR Metz Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald, l'EPDS de Gorze,\nainsi que tous ordres de service, autorisations de travaux, r\u00e9ception des op\u00e9rations courantes,\nactes sp\u00e9ciaux de sous-traitance, ainsi que tous bons de commande relevant de sa direction dans\nla limite de 6 000\u20ac, dont notamment les commandes annuelles de dispositifs m\u00e9dicaux.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les titulaires :\n= De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n= De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLes pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature seront communiqu\u00e9es en application de l'article\nD. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nPage 2 sur4\n\nArticle VI. Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature feront l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article\nR. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de\nMoselle et d'un affichage dans l'\u00e9tablissement.\nArticle VII. Les signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nA Metz, le 01 septembre 20\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ra re Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionvifle;\ndes Cent ospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/68 Page 3 sur4\n\nANNEXE\nDirection des Travaux, du Patrimoine, du Biom\u00e9dical, de la Maintenance, de\nl'Environnement et de la S\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\n1\n) o\nM. Christophe DORIGNAC | Directeur technique /{ 5( /3\nM.LucBECKER | Ing\u00e9nieur Al /ZS C\u00e9\u2014\\\nMme Alexanne BEREND | Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical OH[&\u00cf'L'S %\u00ff\n#\nMme Sophie NENNIG | Ing\u00e9nieur biom\u00e9dical | -2. 9.5 %\\)\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/68 Page 4 sur4\n\nCentre Hospitalier R\u00e9gional\nMETZ-THIONVILLE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION N\u00b0D25/83-000-\nDominique PELJAK,\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/83\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de\nCreutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement\npublic de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres\nHospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1er juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1er juillet 2023.\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-2650 du 27/08/2025 portant fin de p\u00e9riode d'int\u00e9rim de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald assur\u00e9e par\nMadame Marie Catherine PHAM\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay \u00e0 compter du 1\nf\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de\nMetz-Thionville, le Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de\nCreutzwald en date du 23 ao\u00fbt 2018,\nl'avenant n\u00b03 \u00e0 la convention de direction commune entre le centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE, les centres hospitaliers de BRIEY, \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY, l'\u00e9tablissement\nd'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD et int\u00e9grant\nI'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du 03 mai 2024,\nles d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil de surveillance du centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE en date\ndu 22 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier \u00ab Le Secq de Cr\u00e9py \u00bb \u00e0 BOULAY en\ndate du 27 mars 2024, du Conseil de surveillance du centre hospitalier de BRIEY en date du 28 mars\n2024, du Conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE en date du\n05 avril 2024 et du Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es\nd\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD en date du 19 avril 2024,\nPage 1 sur5\n\nvu\nVu\nLa convention constitutive du GHT6 Lorraine Nord du 24 juin 2016 compos\u00e9 du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional Metz-Thionville, \u00e9tablissement support, du Centre Hospitalier de Briey, du Centre Hospitalier de\nBoulay, du Centre Hospitalier de Jury, le Centre Hospitalier de Lorquin, l'Etablissement Public\nD\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et l'H\u00f4pital d'Instruction des Arm\u00e9es Legouest,\nl'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion en date du 13 juin 2024 :\n\u00ab \u00c0 compter du er juin 2024, Monsieur Farid KOHILI, directeur d'h\u00f4pital (hors classe), directeur adjoint\nau centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-THIONVILLE (Moselle) aux centres hospitaliers de BRIEY\n(Meurthe-et-Moselle) et \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0 BOULAY et \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour\npersonnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0 CREUTZWALD (Moselle), est nomm\u00e9 dans le cadre de\nla convention de direction commune susvis\u00e9e, directeur adjoint au centre hospitalier r\u00e9gional de METZ-\nTHIONVILLE (Moselle), aux centres hospitaliers de BRIEY (Meurthe-et-Moselle), \u00ab Le Secq de Crepy \u00bb \u00e0\nBOULAY, \u00e0 l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \u00ab Sans souci \u00bb \u00e0\nCREUTZWALD et \u00e0 l'\u00e9tablissement public d\u00e9partemental de sant\u00e9 de GORZE (Moselle). \u00bb\nDECIDE :\nArticle [. D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines,\n\u00e0 l'effet de signer, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de\nCreutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents relatifs \u00e0 la gestion\nde la Direction des Ressources Humaines et de la mise en \u0153uvre du Projet Social, \u00e0 l'exception\ndes courriers ou courriels \u00e0 destination des \u00e9lus et autorit\u00e9s de tutelle, des conventions, et\ndes march\u00e9s ainsi que des contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et des conventions ayant un impact\nfinancier pour l'\u00e9tablissement, hors conventions de stage et de formation.\nArticleIl. _ D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid KOHILI, Directeurdes Ressources Humaines,\n\u00e0 l'effet de signer pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de\nCreutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, les rapports de saisine des\nCommissions Administratives Paritaires locales et d\u00e9partementales et des Commissions\nConsultatives Paritaires r\u00e9unies en formations disciplinaires ainsi que les courriers concernant les\nactes de natures disciplinaires \u00e0 l'exception des actes o\u00f9 sont prononc\u00e9es des sanctions\ndisciplinaires qui sont sign\u00e9s par I'Autorit\u00e9 Investie du Pouvoirde Nomination.\nArticle lll. \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMonsieur Farid KOHILI, Directeur des Ressources Humaines, \u00e0 l'effet de signer, d'engager et de\nliquider en mati\u00e8re de gestion du personnel non m\u00e9dical, des effectifs approuv\u00e9s et des cr\u00e9dits\nallou\u00e9s, pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et\nl'EPDS de Gorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, toutes d\u00e9cisions et documents relevant de son\ndomaine de comp\u00e9tence \u00e0 l'exception des courriers ou courriels \u00e0 destination des \u00e9lus et\nautorit\u00e9s de tutelle, des conventions, et des march\u00e9s, et \u00e0 l'exception des contrats \u00e0 dur\u00e9e\nind\u00e9termin\u00e9e et des conventions ayant un impact financier pour l'\u00e9tablissement.\nArticleIV. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim, de Monsieur Farid\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/83\nKOHILI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux responsables de d\u00e9partements ci-dessous, \u00e0 l'effet de signer,\npour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de Boulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de\nGorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents, dans la limite de leur domaine de comp\u00e9tence\nrespectif:\n= Recrutement, Carri\u00e9re, paie : Monsieur Alain SCHWENKE et Madame Fran\u00e7oise ABEL\n= Gestion du temps de travail : Madame Cindy PASQUIN\n\u00ab Contr\u00f4le budg\u00e9taire : Madame Imane AMOURA et Madame Priscilla BONI\n\u00ab Qualit\u00e9 de vie au travail et risques professionnels : Monsieur Hung Long PHAM\n= Formation : Madame Cynthia NISI\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral et de Monsieur Farid KOHILI,\nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine HAYO-VILLENEUVE, charg\u00e9e de mission parcours et\n0,\nV\nv\nPage 2 sur5Pttt\n\nArticle V.\nArticle VI.\nArticle VII.\nArticle VIIl.\nArticle IX.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/83\naccompagnement RH, \u00e0 l'effet de signer pour le CHR Metz-Thionville, le CH de Briey, le CH de\nBoulay, l'EHPAD de Creutzwald et l'EPDS de Gorze, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral:\nLes conventions de formation dont les montants n'exc\u00e8dent pas 3.000 euros,\nLes devis de formation dont les montants n'exc\u00e8dent pas 3.000 euros,\nLes factures qui n'exc\u00e8dent pas 3.000 euros,\nLes conventions de stages,\nLes ordres de mission,\nLes frais de traitement donc les montants n'exc\u00e8dent pas 3.000 euros,\nLes attestations de pr\u00e9sence aux formations,\nLes courriers de refus de formations,\nLes bons de commande de formation dont les montants n'exc\u00e8dent pas 3.000 euros,\nLes bulletins d'inscriptions aux formations,\nLes validations des dispositifs individuels de formation, \u00e0 condition d'obtenir une validation\norale de M. KOHILI.\nDurant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Farid\nKOHILI pour le CHR Metz-Thionville et le CH de Briey, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas\no\u00f9 l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient :\n\u00ab Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsi\nqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nCes d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n= De n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\n= De rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-35 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents du Tr\u00e9sor.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.6143-\n38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de Moselle et\nd'un affichage dans l'\u00e9tablissement via le site internet du CHR Metz-Thionville et sur support papier\npour les autres \u00e9tablissements.\nLes signatures des titulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et\nvalent communication aux int\u00e9ress\u00e9s.\nPage 3 sur5\n\nArticle X. La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Farid KOHILI.\nA Metz, le 01 septembre 2025\nDominique PELJAK\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centfe Hospitalier R\u00e9gional\nde Metz-Thionvll:',.'/\ndes Centres Hospit\u00e9ffers de Boulay,\nde Briey,\nde l'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9\nde Gorze,\net de l'EHPAD de Creutzwald,\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n' 'Dzs/ 83 \nPage 4 sur5\n\nANNEXE :\nDirection des Ressources Humaines\nPr\u00e9nom et nom Grade Notifi\u00e9e le Signature_\nFarid KOHILI Directeur d'H\u00f4pital 22/09 / 2S\nA Attach\u00e9 d'Administration pAlain SCHWENKE P o283/ 7025 %\nAttach\u00e9e d'Administrati S \"\u00e9e d'Administration\nFran\u00e7oise ABEL Hospitali\u00e8re O_\u00cf(d l laB\nCindy PASQUIN Technicien sup\u00e9rieur hospitalier | O \u0178 [93 \\ 2025\nImane AMOURA Adjoint des cadres ol /o) 1025 ,ZN)/\nPriscilla BONI Charg\u00e9e de mission \\ ( \u20ac | =O4 | 09 (20$ | +\nHung Long PHAM Ing\u00e9nieur principal 0 ;/ 09 /> 75 .\u00ff\nSandrine Cadrosupsriourdesante | O\u00a3 29 /0T | \u2014\u2014Z 2HAYO-VILLENEUVE p \u2014\u2014\" / /\nCynthia Attach\u00e9e d'Administration <1 < 7 ==\nNISI Hospitali\u00e8re 02 / 03{ DB G\nMU\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/83 b ] Page 5 sur5\n\nDirection d\u00e9partementale\nPREFET ! ! ,\nDE LA MOSELLE de l'emploi, de tra.valll\nLibert\u00e9 et des solidarit\u00e9s\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| ( n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025- - /| du G S@p*. XLZS_\nportant composition de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl''\u00e9gard des sapeurs pompiers volontaires de la direction d\u00e9partementale des\nservices d'incendie et de secours de la Moselle\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction\npublique territoriale ;\nVu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012, article 113 relatif au transfert du secr\u00e9tariat de la\ncommission de r\u00e9forme comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements\naffili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du\n26 janvier 1984 susvis\u00e9e relatif \u00e0 l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux, aux conditions\nd'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de Moselle ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatifs aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction\npublique territoriale ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b0 2025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nfaveur de Monsieur Richard Smith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-42 du 6 septembre 2024 portant composition de la formation\npl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des sapeurs pompiers volontaires de la\ndirection d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de la Moselle ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-25 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9signation des membres de la\nformation restreinte du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s affili\u00e9es et non\naffili\u00e9es au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-27 du 18 juillet 2024 portant composition des membres de la\nformation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical \u00e0 l'\u00e9gard des agents des collectivit\u00e9s et\n\u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la\nMoselle;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nVu l'avis n\u00b0 389194 rendu par le conseil d'Etat dans sa s\u00e9ance du 23 octobre 2014;\nVu le message \u00e9lectronique du centre de gestion de la fonction publique territoriale du\n26 ao\u00fbt 2025 ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": La formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents des\nsapeurs pompiers volontaires de la Moselle est pr\u00e9sid\u00e9e par Docteur Christian Wax,\nm\u00e9decin agr\u00e9\u00e9.\nArticle 2 : Elle est ainsi compos\u00e9e :\n1) M\u00e9decin-chef des sapeurs pompiers, pr\u00e9sident :\nTitulaire : - Docteur C\u00e9dric Wagenheim\nSuppl\u00e9ant : - Docteur Laurianne Cipolat\n2) M\u00e9decins :\nTitulaires : - Docteur Michel Marx\n- Docteur Michel Wieczorek\nSuppl\u00e9ants : - Docteur Karine Baland-Peltre\n- Docteur Magalie Houvain Cipriani\n- Docteur Camel Kriout\n- Docteur V\u00e9ronique Adnet-Markovitch\n- Docteur C\u00e9dric Sudrow\n- Docteur Michel Thiry\n- Docteur Jean-Baptiste Ballot-Gaconnet\n3) Repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours de\nMoselle :\nTitulaires : - M. Denis Baur\n- Mme Nezha Theveny\nSuppl\u00e9ants : - M. Gilbert Voinot\n- Mme Jessica Fedil-Sanzey\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\n1) 4) Repr\u00e9sentants du personnel des sapeurs pompiers :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nTitulaire :\nOfficier chef de centre :\n- M. Corentin Pavoine\nRepr\u00e9sentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de\nchaque grade :\n- Mme la sapeure de 1\u00e8re classe Laure Doazan\n- M. le caporal Didier Delfosse\n- M. le sergent S\u00e9bastien Lallemant\n- M. l'adjudant Damien Bianconi\n- M. le lieutenant Micha\u00ebl Arweiler\n- Mme le lieutenant Barbara Haven\n- Mme l'infirmi\u00e9re principale Anne-Sophie Thil\nSuppl\u00e9ants :\nOfficier chef de centre :\n- M. Nicolas Kremer\nRepr\u00e9sentants des sapeurs pompiers volontaires issus du CCDSPV de\nchaque grade :\n- Mme la sapeure de 1\u00e8re classe Allison Demuro\n- Mme la caporale Laurie Bach\n- M. le sergent Bernard Kaluzny\n- M. l'adjudant Julie Sotgiu\n- M. le capitaine Pascal Klein\n- Mme l'infirmi\u00e8re Sophie Chaulin.\nLe si\u00e8ge et le secr\u00e9tariat de la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical comp\u00e9tente \u00e0\nl'\u00e9gard des agents des sapeurs pompiers volontaires de la direction d\u00e9partementale\ndes services d'incendie et de secours de la Moselle sont fix\u00e9s au centre de gestion\nde la fonction publique territoriale de la\nMontigny-l\u00e8s-Metz.\nMoselle - 16 rue de l'h\u00f4tel de ville \u00e0\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 8 septembre 2025.\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-42 susvis\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'assurer\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le - 4 SEP. 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRichard Smith\nDirection d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u2014 Cit\u00e9 administrative - 1 rue du Chanoine Collin - 57036 Metz cedex 01\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 87 56 54 00\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-09-04","first_seen_on":"2025-10-04T13:22:36+00:00","id":"af66dcdce59142869bdec81f2d0793b69cdd18ca56134de42c0c81ee81761138","name":"Num\u00e9ro 187","pdf_creation_date":"2025-09-04T13:47:47+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-04T13:47:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=ad9a5c5f96d0cdcfcb17c7db1720061c"}