{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2025-007\nPUBLI\u00c9 LE 10 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE\nAMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES\n30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de construire\nn\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la\nr\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN (28\npages) Page 3\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s / P\u00f4le des collectivit\u00e9s et du d\u00e9veloppement\nlocal\n30-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31-12-001 du 31/12/2024 portant\nextension de p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat Intercommunal des Hautes\nVall\u00e9es C\u00e9venoles (SHVC) (3 pages) Page 32\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2025-01-10-00002\narr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de construire\nn\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP\npour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur\nla commune de VENEJAN\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 3\ndossier n\u00b0 PC 030 342 24 ROOO3\nAU GARD . date de d\u00e9p\u00f4t : 25 avril 2024\n; ; demandeur : DERASP repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur\ntunis | VAN DE WALLE Rik\nFraternit\u00e9 pour : cr\u00e9ation d'une ferme agrivoltaique :\nadresse terrain : lieu-dit Valrouget, \u00e0 VENEJAN\n(30200)\nARRETE n\u00b0\nportant retrait et refus d'un permis de construire au nom de l'\u00c9tat\nLe pr\u00e9fet du Gard,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 25 avril 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 DERASP\nrepr\u00e9sent\u00e9e par M. VAN DE WALLE Rik demeurant 23 rue Charles de Gaulle, LE PORT-MARLY\n(78560) ;\nVu l'objet de la demande:\n* pour la cr\u00e9ation d'une ferme agrivoltaique ;\n* sur un terrain situ\u00e9 lieu-dit Valrouget, \u00e0 V\u00e9n\u00e9jan (30200) ;\n* pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 45 m?;\nVu le code de l'urbanisme ;\nVu le plan local d' urbanisme approuv\u00e9 le 27/06/2013, modifi\u00e9 le 25/03/2016 ;\nVu le r\u00e8glement de la zone A du plan local d'urbanisme ;\nVu les articles R.111-2 et R.111-27 du code de l' urbanisme ;\nVu la carte d'al\u00e9as feu de for\u00eat (MTDA) du 17/09/2021 port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la commune par\ncourrier du 11/10/2021 ;\nVu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain ;\nVu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 19/04/2011 concernant l'\u00e9volution du zonage sismique ;\nVu le port\u00e9 \u00e0 connaissance du 10/10/2024 relatif \u00e0 l'al\u00e9a chutes de blocs ;\nVu les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires d\u00e9pos\u00e9es les 19/07/2024, 30/08/2024 et 20/09/2024 ;\nVu le permis d\u00e9livr\u00e9 tacitement en date du 19/10/2024 ;\nVu la lettre de saisine relative \u00e0 la proc\u00e9dure contradictoire du 10/12/2024, notifi\u00e9e le 16/12/2024 ;\nVu les observations \u00e9crites du demandeur \u00e0 cette lettre communiqu\u00e9es par courriel le 20/12/2024\net ses observations formul\u00e9es oralement l\u00e9 07/01/2025 (observations retranscrites dans le compte-\nrendu du 08/01/2025 annex\u00e9) ;\nVu l'avis d\u00e9favorable de l'architecte et du paysagiste conseils re\u00e7u le 08/08/2024 ;\nVu l'avis favorable avec prescriptions du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Gard\ndu 30/09/2024, re\u00e7u le 07/10/2024 ;\nVu l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9ronautique d'\u00c9tat - direction de la circulation a\u00e9rienne\nmilitaire du 17/09/2024, re\u00e7u le 17/09/2024 ;\nVu l'avis sans objection du Minist\u00e8re des Arm\u00e9es - Etat-major de zone de d\u00e9fense de Marseille du\n18/09/2024, re\u00e7u le 18/09/2024 ;\nVu la r\u00e9ponse du conseil d\u00e9partemental du Gard du 25/10/2024, re\u00e7ue le 25/10/2024 ;\nVu l'avis de la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles - service arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive du\n25/09/2024, re\u00e7u le 25/09/2024 ;\nVu l'avis avec observations / recommandations de l'institut national de l'origine et de la qualit\u00e9 du\n04/10/2024, re\u00e7u le 10/10/2024 ;\nVu l'avis sans observation \u00e9mis par GRT Gaz le 27/09/2024, re\u00e7u le 27/09/2024 :\nVu l'avis favorable du Scot du Gard Rhodanien du 15/10/2024, re\u00e7u le 16/10/2024 ;\n13\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 4\nVu l'avis favorable avec observations de Monsieur le maire de V\u00e9n\u00e9jan du 07/05/2024, re\u00e7u le\n13/05/2024 ; .\nConsid\u00e9rant que l'article R.111-27 du code de l'urbanisme dispose que \"le projet peut \u00eatre refus\u00e9 ou\nn'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales si les constructions, par\nleur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect ext\u00e9rieur des b\u00e2timents ou ouvrages \u00e0\n\u00e9difier ou \u00e0 modifier, sont de nature \u00e0 porter atteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux\navoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'\u00e0 la conservation des perspectives\nmonumentales\" ;\nConsid\u00e9rant que le projet est envisag\u00e9 au coeur d'une zone de sensibilit\u00e9 paysag\u00e9re majeure, au\ncentre d'une plaine agricole qui vient se terminer au nord par la mont\u00e9e progressive du relief qui\ncerne de toute part et domine le secteur concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les surfaces agricoles, surtout occup\u00e9es par des parcelles de vignes, offrent un\nespace largement ouvert, ponctu\u00e9 de quelques haies \u00e9parses, il contraste avec les espaces bois\u00e9s\nqui occupent les reliefs ;\nConsid\u00e9rant que l'ensemble cr\u00e9e un paysage d'une grande unit\u00e9 dont la qualit\u00e9 se d\u00e9couvre depuis\nles reliefs qui le cernent et constitue autant d'espaces belv\u00e9d\u00e8res, le plus marquant \u00e9tant la vue\ndepuis la chapelle Saint-Jean Baptiste qui domine le village ancien de V\u00e9n\u00e9jan ;\nConsid\u00e9rant que les mesures d'accompagnement paysagers envisag\u00e9es (plantation de haies en\np\u00e9riph\u00e9rie des parcelles) ne sont pas coh\u00e9rentes avec la structure m\u00eame du paysage actuel dont\nl'unit\u00e9 et la qualit\u00e9 sont dues \u00e0 son caract\u00e8re ouvert, qu'elles ne feront au contraire que souligner la\npr\u00e9sence des installations projet\u00e9es (si ces haies peuvent att\u00e9nuer la perception des panneaux \u00e0\ndistance rapproch\u00e9e, elles n'auront qu'un effet limit\u00e9 sur la perception des panneaux en vue\ndominante) ;\nConsid\u00e9rant que le projet n'appara\u00eet pas compatible avec la pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 et de l'unit\u00e9\npaysag\u00e8re remarquable de cette plaine agricole en forte co-visibilit\u00e9 avec le bourg ancien et\npatrimonial de V\u00e9n\u00e9jan ;\nConsid\u00e9rant par ces faits que le projet ne respecte pas les dispositions de l'article R.111-27 du code\nde l'urbanisme ;\nConsid\u00e9rant que l'article R.111-2 du code de l'urbanisme dispose que \"le projet peut \u00eatre refus\u00e9 ou\nn'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptions sp\u00e9ciales s'il est de nature \u00e0\nporter atteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique du fait de sa situation, de ses\ncaract\u00e9ristiques, de son importance ou de son implantation \u00e0 proximit\u00e9 d'autres installations\".\n: Consid\u00e9rant que le projet est situ\u00e9 dans une zone de risque de ruissellement identifi\u00e9e par la\nm\u00e9thode Exzeco ;\nConsid\u00e9rant que le risque auquel est soumis le projet tient au fait qu'il est susceptible d'\u00eatre inond\u00e9\npar une hauteur d'eau pouvant atteindre 50 cm;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte que les b\u00e2timents techniques peuvent \u00eatre autoris\u00e9s sous r\u00e9serve que\nle plancher soit cal\u00e9 \u00e0 TN +80 cm;\nConsid\u00e9rant que le projet pr\u00e9sent\u00e9 laisse appara\u00eetre une implantation des b\u00e2timents techniques au\nniveau du terrain naturel, avec un enfouissement de 70 cm;\nConsid\u00e9rant ainsi que les b\u00e2timents techniques sont susceptibles d'\u00eatre inond\u00e9s et mis en p\u00e9ril ;\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence que le projet ne respecte pas les dispositions l\u00e9gislatives et\nr\u00e9glementaires applicables ;\nPC 030 342 24 R0002 | | 2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 5\nARRETE\nArticle 1\nL'autorisation tacite en date du 19/10/2024 est retir\u00e9e.\nArticle 2\nLe permis de construire est REFUS\u00c9.\n\u00c0 Nimes, le_LO-JAN, 2025 |\nPr\u00e9fet du Gard\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification. Ce recours peut \u00eatre effectu\u00e9 au moyen de\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPC 030 342 24 R0003 43\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 6\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 7\nN\u00eemes, le 30/09/2024\nGroupement Fonctionnel\nPREVISION\n281 Avenue Pavlov - CS 58285\n30942 N\u00eemes Cedex D.D.T.M. S.A.T. C\u00e9vennes\n| | 1910 Chemin de Saint Etienne Larnac\nR\u00c9F : GF PREVI/N\u00b0 2024-002230/DP muale am est | 30319 ALES@: 04.66.63.36.16.\nFax: 04.66.63.36.36.\nire suivi S.\np.dupuis@sdis30. fr\nCOMMUNE : VENEJAN | |\n\u00c9TABLISSEMENT : FERME PHOTOVOLTAIQUE ZONE NORD\nDEMANDEUR =: EARLBEL\nADRESSE _; - LIEU DIT VALROUGET PARCELLE N\u00b0 1362 ET 1726\nCODE \u2014 : EN34200030-000 - .\nDOSSIER : 03030342 24R0003\nOBJET : Construction d'un parc agrivoltaique Nord\nLe projet de ferme agrivoltaique est situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de Gard, en r\u00e9gion Occitanie, au\nnord du village de V\u00e9n\u00e9jan au lieu-dit \u00ab Valrouget \u00bb, sur les parcelles 1362 et 1726.\nFX 281, Avenue Paviov \u2014 CS 58285 \u2014 30942 NIMES Cedex - (D 04 66 63 36 00 - T\u00e9l\u00e9copieur 04 66 63 36 01\neh www.sdis30.f Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel WE: @pompiersdugard\nToute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e impersonnellement \u00e0\nMonsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours du Gard.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 8\nService D\u00e9partemental d'Inceniie et de Secours du Gard\nD iption du bati ke\nLe terrain d'implantation de la centrale agrivolta\u00efque, d'une superficie de 4,8 ha est bord\u00e9 :\n- \u00e0 l'Est, par un Chemin rural dit de Font Nouvelle, |\n- au Nord, par un Chemin rural,\n. - \u00e0 l'Ouest, par des parcelles agricoles plant\u00e9es en vigne,\n- au Sud, par un chemin d'exploitation.\nEn synth\u00e8se :. -\n- 160 trackers compos\u00e9s de 6 tables accueillant chacune 3 modules soit au total 2.880 modul\u00e9s\nbifaciaux de.660 Wc ;\n- Capacit\u00e9 totale install\u00e9e : 1,900 MWc ;\n- 2 locaux techniques de 22,5 m? chacun ;\n- Surfaces plancher cr\u00e9\u00e9es par le projet de 45 m?;\n- Superficie totale des parcelles du projet nord : 4,8 ha.\n- Surface de l'installation :2,54ha\n- Surface couverte moyenne de 0,89 ha (2,880 x 2,38 x 1,3 m) ; \u00e0 :\n- Pourcentage de couverture de pRRNRUX : 35 % de la surface de la ferme agrivolta\u00efque.\n2024-002230 - FERME PHOTOVOLTAIQUE ZONE NORD 2/5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 9\ncendie et de Secours div Gard Service D\u00e9partemental d'in\n\u2014\u2014\u2014\u2014|\n;\nBe pate ee warrsdorrmation\nOmDURS LACET 2\nLangue gee Wong os Tant\nA bencr\u00e9e Geetha ate\n3/52024-002230 - FERME PHOTOVOLTAIQUE ZONE NORD\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 10\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\nPrendre en compte l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2013008-0007 en date du 08 janvier 2013 relatif au\nd\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9 \u00e0 diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en\nlimiter la propagation.\nIII. PRESCRIPTIONS\nN\u00b0 PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nLa piste p\u00e9riph\u00e9rique devra correspondre aux caract\u00e9ristiques d'une piste\n4L DFCI de 2\u00e8me cat\u00e9gorie, avec une bande de roulement de 4 m\u00e8tres de large\nstabilis\u00e9e, |\nL'entretien de cette piste doit \u00eatre p\u00e9riodique.\n2 La r\u00e9serve d'eau \u00e0 l'int\u00e9rieur de la cl\u00f4ture doit \u00eatre accessible aux engins de\nsecours en tout temps et en toutes circonstances\n3 Les installations photovolta\u00efques et le raccordement au r\u00e9seau sont r\u00e9alis\u00e9s\nde fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine\n\u00e9lectrique et d'\u00e9lectrisation. Les installations doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es selon les\nguides : ; .\n- UTE C 15-712-1, relatif aux installations photovolta\u00efques basse tension\nraccord\u00e9es au r\u00e9seau public de distribution |\n- UTEC15-712-2, relatif aux installations autonomes |\n- Norme NF C14-100 pour le raccordement au r\u00e9seau public de\ndistribution d'\u00e9lectricit\u00e9 \u2014 | |\nLes canalisations des installations photovolta\u00efques r\u00e9pondent aux\nexigences 512-2-11 de la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne les\nconditions d'influence externe.\n4 Desservir l'ensemble de l'installation, ainsi que les diff\u00e9rents locaux\ntechniques, par un chemin de service stabilis\u00e9, \u00e0 l'int\u00e9rieur du site.\n5 Pr\u00e9voir l'enfouissement des c\u00e2bles d'alimentation.\n6 isoler le(s) poste(s) de liaison et les locaux onduleurs par des parois Coupe-\nFeu (CF) 2 heures avec une porte CF 1 heure \u00e9quip\u00e9e de ferme porte, avec\nune stabilit\u00e9 au feu d'une 12 heure.\n7 Installer une coupure g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lectrique unique pour l'ensemble du site.\nCelle-ci devra \u00eatre visible et identifi\u00e9e en lettres blanches sur fond rouge\npar la mention :\n\u00ab Coupure r\u00e9seau photovolta\u00efque - Attention panneaux encore sous\ntension. \u00bb.\n8 Installer dans les locaux des extincteurs appropri\u00e9s aux risques.\n2024-002230 - FERME PHOTOVOLTAIQUE ZONE NORD 4/5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 11\nService D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Gard\n9 Les installations destin\u00e9es \u00e0 la vente totale de l'\u00e9lectricit\u00e9 et inject\u00e9e dans le\nr\u00e9seau de distribution public, doivent obligatoirement \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de c\u00e9s\norganes de coupure: AGCP de distribution et AGCP de production\n(AGCP : Appareil G\u00e9n\u00e9ral d\u00e9 commande et de Protection). |\n10 Afficher \u00e0 l'entr\u00e9e du site, en lettres blanches sur fond rouge, les consignes.\nde s\u00e9curit\u00e9, les dangers de l'install\u00e4tion et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0\npr\u00e9venir en cas de danger,\n11 Mettre en place un panneautage efficace \u00e0 l'int\u00e9rieur du site pour un\nrep\u00e9rage facile et simple des installations...\n12 Les constructeurs, installateurs et exploitants, sont tenus, chacun en ce qui\nle concern\u00e9, de s'assurer que les installations ou \u00e9quipements sont \u00e9tablis,\nmaintenus et entretenus en conformit\u00e9 avec les dispositions de la pr\u00e9sente\nr\u00e9glementation.\nNota : iptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-de ont pas limitatives et ne sauraient dispenser le constructeur, le\npropri\u00e9taire et l'exploitant de se conformer aux diverses r\u00e9glementations en vigueur s'appliquant ou pouvant\n. s'appliquer \u00e0 cet \u00e9tablissement.\nAu vu des renseignements fournis dans le dossier, le service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours du GARD \u00e9met un AVIS FAVORABLE \u00e0 la r\u00e9alisation du projet.\nLe Directeur D\u00e9partemental des services\nD'incendie et de Secours du Gard\nPar d\u00e9l\u00e9gation, le Chef de Group\u00e8me t Fonctionne\n: 0 Commandant Paseal DUPUIS\nCOPIES POU ORMATIO\ne M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Vall\u00e9e du Rh\u00f4ne.\ne M. le Chef du Centre de Secours de Pont-Saint-Esprit.\n2024-002230 - FERME PHOTOVOLTAIQUE ZONE NORD 5/5\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 12\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 13\npdnseiiset hates tene he \u00c0 inyie tema imae\n'imprim\u00e9 pat MARINOSA Nathalie - DDTM 30/SATC/ADS\nLA ui\nSujet : RE: PC 342 24 R0003 \"VENEJAN NORD: etPC 342 24 R0004 \"VENEJAN SUD\"' .De : Je PO ETAT eut enVAeRe chet-div. fot (par De FORO cate ear cal A ENREre. chef-:* \" rae :\n* \"yu: 24 purediv.fct@intradef.gouvf> . * SE at 5 \u00ff RO RE\nDate : 17/09/2024 'a 15: 46 :Pour : MARINOSA Nathalle (Charg\u00e9e d'instruction ADs, rase barns photovolta\u00efque): -DDTN 30/SATC/ADS,\nSnatheliesnarinoea@gard gouvfr _ \"7 HS abies \u00e0 PAS a\nBonjaur,\nCordialement.\nld: imaige002 Jpg@0i D930C\nLund PRE\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 14\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 15\nMINIST\u00c8RE | \u00c9tat-major des Arm\u00e9es\nDES ARM\u00c9ES \u00a9 \u00c9tat:major de zone de d\u00e9fense de Marseille\nr\u00e9 Commandant de la zone terre Sud\n| n\u00b0260) /ARWEMAEMZD MRS/SCSOUTAINERAINP\nLe g\u00e9n\u00e9ral de corps d'Arm\u00e9e Thierry Laval\"\nCommandant de la zone terre Sud\na:\nMadame Nathalie: Marinosa\n7 Charg\u00e9e d'instruction ADS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de l'H\u00e9rault\nOBJET | : Avis du minist\u00e8re des Arm\u00e9es sur la demande de PC 342 24 RO003.\nREFERENCES. : a) consultation des personnes publiques du 10/09/2024 ;\n_ ~~\" b) avis technique de l'USID de Istres du 17/09/2024 ;\nc) article D5131-12 du code de la D\u00e9fense.\nPar courrier de r\u00e9f\u00e9rence (a), vous avez sollicit\u00e9 le minist\u00e8re des Arm\u00e9es afin qu'il \u00e9mette un avis sur la\ndemande de r\u00e9alisation d'une terme agrivolta\u00efque, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 DERASP. :\nL'instruction du dossier par nos services techniques comp\u00e9tents (b) ne fait apparaitre aucune\ninterf\u00e9rence avec les activit\u00e9s des Arm\u00e9es sur l'aire de ce projet situ\u00e9 lieu-dit Valrouget, sur la commune\nde V\u00e9n\u00e9jean. 23\nEn cons\u00e9quence et dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives (c), le commandant de zone terre Sud,\nrepr\u00e9sentant du Ministre aupr\u00e9s des services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat-et des collectivit\u00e9s territoriales pour\nles questions d'urbanisme, n'\u00e9met aucune objection \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet.\nCaserne Aud\u00e9oud \u2014 111 avenue de la Corse\nBP 40026 - 13568 Marseille cedex 02 |\nEmzd-marsellle-bsl.contact.fct@intradef.gouv.fr\nDossier suivi par : TSEF PLACERES L\u00e9a 1/1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 16\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 17\n_ Direction\nG\u00e9n\u00e9rale Adjointe\nD\u00e9veloppement. et\nCadre de Vie\nDirection de.\n[? 'Attractivit\u00e9 .\ndu Territoire\nDirection Adjointe\nAm\u00e9nagement du\nTerritoire et\nFonds Europ\u00e9ens\nAffaire suivie par ::\n- Christophe DUMAS\nT\u00e9l. : 06 37 92 61:66:\n. Courriel :\nchristophe:du mas ird.th fr\nA\u00e9f : 'cpiem2024/61Nimes; le 95 OCT. 2024\nMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET\nPr\u00e9fet du Gard\nA l'attention: de: fiadarn\u00e9: Val\u00e9rie RAUX\nDDTM- Service AT. C\u00e9vennes\nUnit\u00e9 IA/ADS1910.Chemin de St Etienne a l'Arnac\nObjet : Avis du D\u00e9partement = PC 030 342 24 R0003 et R0004 - V\u00e9n\u00e9jan\nMonsieur le Pr\u00e9fet,\nVous consult\u00e8z le D\u00e9partement, gestionnaire des voies d\u00e9partementales et de\nl'Atlas des Espaces Naturels Sensibles du Gard, sur le projet de ferme agri-\nvoltaique situ\u00e9e. sur la commune d\u00e9 V\u00e9n\u00e9jan, lieu-dit \u00ab \u00ab Valrouget \u00bb et\n\u00ab L'\u00e9tang \u00bb.\nApr\u00e8s consultation des services concern\u00e9s, j'ai l'honneur de vous transmettre\nl'avis de l'Administration d\u00e9partementale ci-joint.\nJe vous invite \u00e0 me faire part de la suite qui sera donn\u00e9e a ce dossier, pour\ninformation.\nLa. Direction de. l'Attractivit\u00e9 du Territoire, notamment en. charge de. la\ncoordination des interventions en mati\u00e8re d'urbanisme au niveau de\nl'Administration d\u00e9partementale, se tient \u00e0 votre disposition pour tout\nrenselgnement compl\u00e9mentaire.\nJe vous prie d\u00e9 croire, Monsieur le Pr\u00e9fet \u00e0 l'assurance de ma meilleure\nconsid\u00e9ration.\nLa Pr\u00e9sidente,\nDocument sign\u00e9 \u00e9locironiquement\nle 25/10/2024\nLudmilia CHAVE\nDiractrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe D\u00e9voloppamani si Cadre de Vie\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 18\nAVIS DU DEPARTEMENT\nPC 030 342 24 RO003 et 030 324 24 R0004\nCommune de VENEJEAN _\nLe projet de ferme agrivoltaique d'une surface totale de 5,73 ha est situ\u00e9 au nord du\nvillage de V\u00e9n\u00e9jan sur des. parcelles agricoles plant\u00e9es en_poirier n\u00b01726 et 1362 au lieu du\n\u00ab Valrouget \u00bb pour la partie nord du projet, et Le 660, 661 et 662 au lieu-dit \u00ab L'\u00c9tang \u00bb \u00bb pour la\npartie sud,\nLa. technologie propos\u00e9e dans.ce projet consisterait \u00e0 implanter des structures orientables\nport\u00e4nt les panneaux solaires au-dessus d\u00e9s cultures, \u00e0 une hauteur suffisante pour pouvoir\n+ maintenir ii cultures en place et faire barri\u00e9re aux ensol\u00e9illements excessifs (ombri\u00e8re).\nLe dossier de permis ne permet ni de quantifier le trafic (tant en nombre qu'en type de\nv\u00e9hicules), ni l' itin\u00e9raire emprunt\u00e9 pour la mise en place de ce projet et son exploitation, partie\nnord (R0003) comme partie sud (RO004).\nSeul l'acc\u00e8s au site est mentionn\u00e9, \u00e0 savoir le chemin de Font Nouvelle passant \u00e0 l'Est et\nau Nord de la centrale, lequel est connect\u00e9 \u00e0 la RD148.\nDe m\u00eame, aucune pr\u00e9cision n'est apport\u00e9e sur le raccordement de ce projet au r\u00e9seau de\ndistribution \u00e9lectrique.\nLe p\u00e9titionnaire devra disposer, avant tout commencement des travaux, des permissions de\nvoirie \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de l'Unit\u00e9 Territoriale de Bagnols qui d\u00e9finira les prescriptions\ntechniques \u00e0 respecter sur le domaine public d\u00e9partemental pour raccorder, \u00e0 la charge du\ndemandeur, le projet au r\u00e9seau existant.\nEL, Incidence environnementale du projet\nLe dossier transmis ne dispose pas d'\u00e9tude d'impact, bien que mentionn\u00e9 dans la table des\nmati\u00e8res de chacun des deux permis.\nA noter l'existence de 3 ENS de l'Atlas D\u00e9partemental des ENS du Gard sur ou \u00e0\nproximit\u00e9 du projet, a Savoir :\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 19\n- Le site N\u00b014 : Rh\u00f4ne de' 'Pont: Saint-Esprit \u00e0 Saint-Etienne-des-Sorts, ENS d'int\u00e9r\u00eat\nd\u00e9partement\u00e4l prioritaife. |\n| Les secteurs de projet n' 'interf\u00e9rent pas cet ENS,\n- Le Site N\u00b059 : Etang ass\u00e9ch\u00e9 d\u00e9: Valrouget, ENS d'int\u00e9r\u00eat local.\nLes zones de projet 6. 73ha) se situent dans cet. ENS de 14.04ha, soit. 41% de sa\nsurface. Toutefois la valeur. \u00e9cologique de cet ENS' est li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 agricole -\nexistante. L'absence de la transmission de l'\u00e9tude d'impact du projet ne permet: pas .\nd'en mesurer les cons\u00e9quences.\n- Le site N\u00b071 : le Grand Rh\u00f4ne, ENS d'int\u00e9r\u00e9t. d\u00e9partemental prioritaire,\nLes zones de projet n'interf\u00e9rent pas cet ENS.\nIll. Avis du D\u00e9partement\nAu regard de l' ensemble des pi\u00e8ces fournies, et en l'\u00e9tat du dossier, le D\u00e9partement, qui\nn'a pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 par la commune et/ou les bureaux d'\u00e9tudes \u00e0 l'\u00e9laboration de ce 'Projet, ne\npeut pas 'exprimer d'avis.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 20\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 21\n'Imprim\u00e9 par MARINOSA Nathalie - DDTM 30/SATC/ADS\nSujet : RE: PC. 342 24 RO003 \"VENEJAN NORD\" et PC 342 24 R0004 \"VENEJAN SUD\"\nDe: GUILBEAU Denis (par AdER) Pour : MARI NOSA Nathalie (Charg\u00e9e d'instruction ADS, r\u00e9f\u00e9rente pere fritiotaques - DDTM SO/SATCIADS i,\n, \u00bbLa\nBonjour, \u00e0Veuillez noter que le dossier cit\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence de ce mail ne fera l'objet d'aucune prescription au titre de! 'arch\u00e9ologie.\nBien cordialement;\nDenis Guilbeau\nDenis GUILBEAU\nConservateur du patrimoine\nService r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie'\n04 67 02 32 72. \u2014 06315055 655, rue de la Salle-l'\u00c9v\u00eaquie \u2014 CS 49020 \u2014 34967 Montpellier Cedex 2\nT\u00e9l. 04 67 02 32 00WWW. culture. gouv. fr/Regions/Drac-Occitante\naor 7DE LA REGION' fonde\nOCCITANIE.\nShe ee Re EEE)\n' ie\nNoe tor\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 22\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 23\n| COURRIER ARRIVE\nEX [10 OCT, 2024 |\nR\u00c9PUBLIQUE ipa ser Herp\nFRANGAISE DDTM / SATC / ADS\nLibert\u00e9 ;\n\u00c9galit\u00e9\n\"Fraremit\u00e9\nMme Carole LY La Directrice de l'INAO.\nDirectrice de l'INAO! RE ee |\nMonsieur le Pr\u00e9fet du Gard im\nDedsigr sui par : Gilles FLUTET | Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la\nT\u00e9l :04:67.82.1686 on TN CA \u00ab not hi\nMall 5:fielQinac GhUP A | Servite Ari\u00e9fiagement Territorial des Cevennes .\nee Unit\u00e9 instruction et anifation - Application du droit:\nREF: Affalre suivie pat : Nethalie MARINOSA \u2014 assole, |\n'niet, GPEDILYITOS/4. 1910 Chemin.de Saint-Etienne \u00e0 LarnacHRA GEENA 80319 ALES CEDEXiN ont\nL'ORIGINE ET DE,\nLA QUALIT\u00c9 :.\n- Monireuil, le'4 octobre 2024\n\"Objet : Penile de construire PC 040 342.24 R0903 / RGO \u2014 R\u00e9alfsation d'une ferme agrivolta\u00efque\n_ Commune de V\u00e9n\u00e9jan (30): .\n(Par \u00e9ourrier \u00e9n date du, 10 septembre 2024; vous avez bien:voulu:me faire. patvenit, pour. examen et avis, les.\ndemandes de permis' de construire: (PC 030 342 24 ROQOS et 030 342.24 RO004) d\u00e9pos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9\nD\u00c9RASP (SAS), portant sur la r\u00e9alisation d'une ferme agrivoltaique sur la:commune de V\u00e9n\u00e9jan. :\n'Ca commune de V\u00e9n\u00e9jan est situ\u00e9e-daris les alr\u00e9s g\u00e9ographiques d\u00e9s Appellations d'Origine Contr\u00f4l\u00e9es (AOC)\nGu Appellations d'Origine Prot\u00e9g\u00e9es. (AOP) \"Cotes du Rh\u00f4ne' et \"C\u00f4tes du Rh\u00f4ne Villages\", Elle appartient\nlement. at \u00e9galement. aux aires de: production des Indications, G\u00e9ographiques Prot\u00e9g\u00e9es (IGP) \"Thym d\u00e9 Provence\",\n\"Volailles du Languedoc', \"Miel de Provence\"; \"Poulet des C\u00e9vennes ou Chapon des C\u00e9vennes\" et IGP viticoles\n\"Pays d'Oc\", \"Gard\", \"Coteaux du Pont du Gard\" et-\"Terres du Midi\",\nUnie \u00e9tude attdtitive du d\u00e9ssier arene l'INAO \u00e0 fare les observations qui sulvent :\nL\u00e9 projet congiste eh l'installation d'ombri\u00e9res mobiles sur poifiers (culture d\u00e9j\u00e0 implant\u00e9e sur Ja majeure partie de\nl'emprise du projet) sur deux unit\u00e9s fonci\u00e8res, faisant chacune l'objet d'une demande de permis de construire,\ndistant\u00e9s d'environ'260 m\u00e8tres l'une de l'autre et rattach\u00e9es \u00e0 la m\u00eam\u00e9 exploitation agric\u00e9le (EARL BEL), dont le\nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 sur ls comimun\u00e9 de Goud\u00e4rgues. is |\nLes installations agrivoltaiques seraient implant\u00e9es Sur une assieite de fonci\u00e8re:de 2.54 ha pour le PC RO003, dit\n@ Nord \u00bb; et de 1,67, ha pour le PC RO004;dit:\u00ab Sud \u00bb, 'soit un total 'de 3,3 ha, pour une production \u00e9lectrique,\nFespectivement:de 1,9 MWe-et 0,523 MWe; soit un lotal.2,423 MWe. See, |\nLes. omibri\u00e8res seront fix\u00e9es Sur pieux battus o\u00f9 viss\u00e9s, l'axe principal d\u00e9s structures se situant \u00e9nire 5 et\n5,5 m\u00e8ties de haut, pour une hauteur maximale des structures; au plus haut de leur inclinaison, de 7,5 m\u00e8tres. Le\ntaux d\u00e9 \u00e9\u00e9uvert\u00fcre des vergers sera de l'ordre de.35 %. Une zone t\u00e9moin de-0,37 ha, non couverte, pour assurer\n\u00fcn Suivi agronomique, par un organisme ind\u00e9pendant; est pr\u00e9vue au sud de' l'unit\u00e9 nord. . :\nSur checun des deux.sit\u00e9s, deux locaux t\u00e9chniques (p\u00f4ste de transformation et de livraison) de 22 m? chacun.\nS\u00e9roht b\u00e2tis. Sur-l\u00e9-site Nord; les d\u00e9ux postes Seront accoles \u00e0 un batiment existant. Le trac\u00e9 du raccordement au\nr\u00e9seau.n'\u00e9st pas encore Connu. L\n'Sur Je plan agricole, les installations projet\u00e9es 'ont notamment vocation \u00e0 prot\u00e9ger l\u00e9s cultures contre les al\u00e9as\nclimatiques et constituefont des supports pour les dispositifs et capteurs de pilotage de l'irigation.\nINAQ\n12, RUE ESRI ROL\u00c6FANGUS\"\n93558 MONTREUTILCEDEN # FRANCE\nTE: 61 73 30\u00b038 00\nwewy tna. pois:\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 24\nECC EEE\n\" pese \u00c0 og vprbe\u00eeye i r s\naa Ale \u00e0\nfp d'a jo }\nt\n: ire ' rm\" 11 \" \u00e0 \u00ea\nD KE Fa 4\nSaone SEEMS ay as = e ee, i Bait i \" ; . a 4 Ton ver emma ver Er ! ey on ee\" gk. ;\nLa superficie da projet repr\u00e9sente pres della moiti\u00e9 d\u00e9 la. sypernicre ef pairiers. d\u00e9 l'exploitation concemes.\nAu regard de ces \u00e9l\u00e9ments, l'INAO observe.que les instailalions: projet\u00e9es s\u00e9 siluent hots d\u00e9s'aires parcellaires\nd\u00e9limit\u00e9es des AOC \u00ab C\u00f4tes du Rh\u00f4ne \u00bb et \u00ab Cotes du Rh\u00f4ne Villages \u00bb mais qu'elles sont \u00e0 proximit\u00e9 immediate\no\u00f9 limitrophe {pour le site Nord) de l'aire parc\u00ebll\u00e4ir\u00e9 de l'AOG \u00ab C\u00f4tes du Rhone \u00e0, largement plant\u00e9e en vignes\n'sur secteur, . .\nLe projet-s'insorit d\u00e9s ja n\u00e9r\u00e9nrisalion de: la cuilure de:polriers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9v\u00e9lopp\u00e9e: sur (\u00e9s.Sites concern\u00e9s. Pour\nrose, gornpte tend d'une part, d\u00e9 Son.\n| | je sa proximit\u00e9 du vignoble en AOG..\nx Obtes du Rhone \u00bb, Eh.oulte, l\u00e9 pori\u00e8ur de projet devra veller \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisance pour le vignoble.\"autant, l'Institut souhaiterait-que l'insertion paysag\u00e9re.du projet soit renfore\nimplantation dans une zone. agricole pr\u00e9serv\u00e9e du mitage \u00e9t, d'autre part, {\nAOC \u00e9nvironriant, pendant ja phase' des travaux. Enfin, l\u00e9 raccordement au r\u00e9seau ne devra pas impacter l'aire.\nparcellaire de lAOG.\nEn conclusion, sous r\u00e9serv\u00e9 de la prise 4n con\u00e9ici\u00e9r\u00e4ti\u00e8n ides observafos/ recommandations d\u00e9vel\u00e9pp\u00e9esci-\navant; lINAD rie S'opposera pas ab projet = os\n- Pour la Dir\u00e9ctrice d\u00e9 FINAO,\nLEUR\nTRL: 01 73,2638 6\ndus inaiigouvar .DS\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 25\nSe\nDirection des Op\u00e9rations\nP\u00f4le Op\u00e9rationnel de Coordination et de Soutien\nD\u00e9partement Maitrise des Risques Industriels\n10 rue Pierre Semard\nCS 50329 - 69363 LYON CEDEX 07\nT\u00e9l\u00e9phone +33(0)4 78 65 59 59\nurbanisme-rm@grigaz.comDDTM DU GARD\nSERVICE AMENAGEMENT TERRITORIAL DES\nCEVENNEUnit\u00e9 Am\u00e9nagement Durable Grand\nOuest\nwww.grigaz.com 1910 CHEMIN DE SAINT-ETIENNE A LARNAC\n30319 ALES\nAffaire suivie par : MARINOSA Nathalie\nvos REF. PC03034224R0003\nNOS REF. P2024-005479\nINTERLOCUTEUR Nicolas ALLOUCHE (A.D) & 04.78.65.59.45 / 06.45.48.42.81.\nOBJET Ferme agri voltaique (panneaux photovolta\u00efques + locaux techniques) ZONE NORD\nParcelles A1362 et 1726 .\nVALROUGET 30342 VENEJAN\nLyon, le 27 septembre 2024\nMadame,\nNous accusons r\u00e9ception, en date du 10/09/2024, de votre demande cit\u00e9e en objet.\nVotre projet, tel que d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent dossier, est situ\u00e9 \u00e0 plus de 3500 m\u00e8tres de notre ouvrage de\ntransport de gaz naturel haute pression le plus proche.\nNous n'avons donc pas d'observation \u00e0 formuler.\nSi la zone indiqu\u00e9e venait \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9e ou si des impacts sont envisag\u00e9s en dehors de cett\u00e9 zone\n(modification de voirie, lignes \u00e9lectriques, convoi exceptionnel, etc.), il sera n\u00e9cessaire de nous consulter \u00e0\nnouveau avec les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires.\nLa pr\u00e9sente r\u00e9ponse concerne uniquement les ouvrages de transport de gaz haut pression exploit\u00e9s par\nGRTgaz. Des ouvrages de distribution de gaz \u00e0 basse et moyenne pression peuvent \u00eatre exploit\u00e9s par GRDF\nou par d'autres op\u00e9rateurs sur le territoire de cette commune.\nPour rappel, le code de | 'environnement \u2014 Livre V \u2014 Titre V \u2014 Chapitre IV impose \u00e0 tout responsable d'un projet\nde travaux, sur le domaine public comme dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, de consulter le Guichet Unique des\nr\u00e9seaux (t\u00e9l\u00e9service www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) afin de prendre connaissance des nom et adresse\ndes exploitants de r\u00e9seaux pr\u00e9sents \u00e0 proximit\u00e9 de son projet, puis de leur adresser une D\u00e9claration de projet\nde Travaux (DT). Les ex\u00e9cutants de travaux doivent \u00e9galement consulter le Guichet Unique des r\u00e9seaux et\nadresser aux exploitants s'\u00e9tant d\u00e9clar\u00e9s concern\u00e9s par le projet une D\u00e9claration d'intention de\nCommencement de Travaux (DICT).\nVeuillez agr\u00e9er, Madame, l'expression de nos salutations distingu\u00e9es.\nVincent BAZAINE\nResponsable du D\u00e9partement\n{/o\nSA au capital de 639 633 420 euros RCS Nanterre 440 117 620 Page 1 sur 1\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 26\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 27\nA pagpolessirceay, | ie 15 octobre 2024\nGARD\n7 RHODANIEN\ni Agglomeration\n_ P\u00f4le Attractivit\u00e9 et Am\u00e9nagement ; ore du Gard tT tdService. Pla\u00f1ific\u00e4tion et Urbanisme ervice m\u00e9nagement erritoria es\nop\u00e9rationnel | C\u00e9vennes |Jo\u00eblle GIORDANI . Unit\u00e9 Instruction et antmation-Appileation\nTel.04 66 79 70.30.' re du droit des sols - . :\n'email i siordani@gardrhodenin fe | 1910 chemin se Saint-Etienne \u00e0 \u00e0 Larnac:\n| 30 319 Ales Cedex.\n| Objet: avis aff 'SCoT 'da Gard rhodanien sur projet d'implantation de deux installations\naarivattelayer = sur, la commune de V\u00e9nsjan (le PC 03034224R003 et PC 03034224R004)\nMonsieur Pr\u00e9fet du Gard,\nPar courriel en date du 10 septembre 2024, vous avez sollicit\u00e9 l'avis de la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Gard thodanien en charge du SCoT sur les demandes de permis de\nconstruire ci-dessus. Il s'agit de v\u00e9rifier la compatibilit\u00e9 des projets avec les orientations\ndu. Document. d'Orientation et d' Objectifs (DOO) du SCoT conform\u00e9ment \u00e0 l'article R423-\n'a du. code de l'urbanisme et L122-1 du code d\u00e9 l'environnement,\nLe SCoT du Gard rhodanien a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le conseil communautair\u00e9 en date du 14\nd\u00e9cembre 2020.\nLes projets consistent \u00e0 r\u00e9aliser deux. centrales photovolta\u00efques aux fins de:combiner,\nsur un m\u00eame: site, une prod\u00fcction agricole (primaire) et une production d'\u00e9nergie\nphotovolta\u00efque (secondaire), Les parcelles = des demandes sont plant\u00e9\u00e9s en cultures\nde poiriers.\nLe projet est situ\u00e9 sur des terres agricoles de qualit\u00e9 identifi\u00e9es sur la cartographie du\nDOO o\u00f9 l'implantation d' installations photovolta\u00efques est interdite,\nCependant le projet de centrale agrivoltaique permettra. d'am\u00e9liorer le potentiel\n'agronomique, de s'adapter au changement climatique et de prot\u00e9ger les cultures contre\nles al\u00e9as climatiques,\nLes impacts et b\u00e9n\u00e9fices agricoles attendus par le projet sont :\n-assurer une. protection physique des cultures par pr\u00e9sence des modules\nphotovolta\u00efques sur les cultures,\n\\\n%\n> fest\n\u00a2 Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Gard rhodanien\nf CS20190 + 30205 Bagnols-sur-C\u00e8ze Cedex \u00ab T\u00e9l. : 04 66 79 01 02 + Fax : 04 66. 79 33 50\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 28\n&\n\"apporter une: barri\u00e8re aux ensoleillements excessifs et \u00e0 la s\u00e8cheresse,\n-s'inscrire dans la pratique hautement m\u00e9canis\u00e9e de l'exploitation agricole,\nassurer une protection: des poiriers: contre:le vent par la mise en place de haies brise-\nvents compl\u00e9mentaires au Nord des parcelles,\n-apporter \u00e0 l'agriculteur des outils de gestion \u00ab 2.0\u00bb pour son exploitation.\nLe projet d\u00e9montre au appo\u00efte une r\u00e9ell\u00e9 plus-value dans les cultures, ce qui.est\nautoris\u00e9 dans le BOO (Page 68}.\n\u20ac,Ce: projet ne remet pas en cause les-\u00e9l\u00e9ments du SCOT approuv\u00e9 et est compatible avec.\nles orientations du DOO, par cons\u00e9quent nous \u00e9mettons un avis favorable sur:le projet.\nJe vous prie d'agr\u00e9er; Morisieur le Pr\u00e9fet du Gard, l'expression de mes salutations\ndistingu\u00e9es.\n\u00a2 Communaut\u00e9 d' agglom\u00e9ration du Gard rhodanien\nCS20190 - 30205 Bagnols-sur-C\u00e9ze Cedex + T\u00e9l, : 04 66 79 01 02 \u00bb Fax : 04 66\u00b079 33 50\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 29\nZs% |: STILLS Pues SHVWN31 4 :eyeeubs= wie nn - \u00a5VGOG/G0/20 : eyed{ MeLfSSN 19 N69,p SnCO WeULEpIOgHP @U0z Ue Yelodg -heGnoye, sp syogsse Buel 6S-08) eiqisues einen eoedsz ue jefo1d -: HNAVZ \u00aeU0Z sJou Jefoud -7 8 (yO00Hbe%rE0EO Od: 19) & Jefo1dep edf 20 unod Seo \u20ac] UELLELA 60-150 'JOUE gUNIOB,| B SEJIESSEIEU SUOTEFEISU! SO] ESUOINE (Tid NP jwawe|Ser: = call, \u00e0\"Ue ELULUJOU Suopnoledel sep Bune js ejqaugpui 1Se jenstA Je 1oBesAed yoeduy,| 'enbuoysiy JUELUNUOUL egsse;o:_ SISAdeg er ue ejedeup ej sndep Su-g-Sh UN 8 AI Jeo egyoedseu ane euep eBesfed 9] SUeP UONEMGAUI,7 -\"SIGN S148; Bp enb(O4 O0EDO0EU ejoouBe jnq:un suep sofeueuue SEEN - Z}) eureyewgIe epruny euoz ue jeloig -|91 enb queues (senbluypey xneoo) sepsyerqnul eng eeunod nb suopeyeisu, Sep S10} Z = snuquoosip sjeloid Z -|@Iqu0A8$Q TF] . RATE/:AQgIdWOD \u00ffz02/r0/Sc el eeuuonne4 el sed gsodeq| 92211 ZOELU Sel = y - LORS : SOJBNSEPEO seqUeIEI9YNWPINJA 0020\u20ac (INOW VA 1IMENb) SJSANON 1101 ep URWEUD : XNA Sap -esselpydSVUAG : eBuuonh\u00e9d WONANOIVLIOAOLOHd SIU : 19d9p npJelq0| E000HPZEVENED Od : 11SS0p ep *@dMysuOd e ayjaqued eB] saye|Anidxned Sap UOHEMSUOI Ja UOREUAdNIZYyeind ep xnee uogsesSUEA secedsy@|GEXE} COEUNSjos ne esudw5lHdd ScA} JUBWIBIF@! LOA, : au GpJuoueid eoeuns |[UIE INSNEHET: pew INENEHMd 137044W OSwgwy UWSI9NV1SIGANIPA LS auyjoui B 18 1069]01d e ej0ouBe eUOZ : YSDVNOZ| SIGSN3neesgi | SUEP e9e{U| JUELUE/E}O} MH OOG |. 81910 eouessind = (senbiuyos}Xn890j Z + sanbyeyoaojoud xneauued 0882) SNOIWLTIOAO.LOHd ANH34NOILONEHLSNI,Q SLNEWSTS\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 30\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-01-10-00002 - arr\u00eat\u00e9 de retrait et refus de permis de\nconstruire n\u00b0 030 342 24 R0003 oppos\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 DERASP pour la r\u00e9alisation d'une ferme agrivolta\u00efque sur la commune de VENEJAN 31\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s\n30-2024-12-31-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31-12-001 du 31/12/2024 portant\nextension de p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat\nIntercommunal des Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles\n(SHVC)\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31-12-001 du 31/12/2024 portant extension de p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat\nIntercommunal des Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles (SHVC) 32\nPREFETPREFETDU GARD DE LA LOZERE\n\u00c9galit\u00e9 \u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s Direction de la Citoyennet\u00e9\n| et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des collectivit\u00e9s territoriales Bureau de l'intercommunalit\u00e9 et des\net du d\u00e9veloppement local contr\u00f4les des collectivit\u00e9s locales\nn\u00b0 2024-31-12-001\nArr\u00eat\u00e9\nportant extension du p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat intercommunal\ndes Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles (SHVC)\nLe pr\u00e9fet du Gard Le pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Chevalier de l'Ordre\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite National du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment l'article L.5211-18 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 92-1498 du 9 juillet 1992 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du syndicat intercommunal \u00a9\nd'am\u00e9nagement de la Vall\u00e9e du Galeizon ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2018-10-18-002 du 18 octobre 2018 portant constatation des\nmodifications des statuts et extension du p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat, devenu intercommunal \u00e0 vocation\nunique d\u00e9nomm\u00e9 syndicat des Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles (SHVC) ;\nL\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b030-2022-09-26-0003 du 26 septembre 2022 portant constatation des\nmodifications des statuts du SHVC, devenu syndicat intercommunal \u00e0 vocation multiple \u00ab \u00e0 la carte \u00bb\nsuite \u00e0 l'ajout de la comp\u00e9tence DFCI au 1\u00b0 janvier 2022 ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DE_032_2024BIS du 27 mai 2024 du conseil municipal de la commune de Moissac-\nVall\u00e9e-Fran\u00e7aise demandant son adh\u00e9sion au SHVC au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Man And Biosph\u00e8re \u00bb ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 DE_018_2024 du 26 juin 2024 du conseil municipal de la commune de Gabriac\n(Loz\u00e8re) demandant son adh\u00e9sion au SHVC au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Man And Biosph\u00e8re \u00bb ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b013092024 du 13 septembre 2024 du conseil municipal de la commune\nChamborigaud demandant son adh\u00e9sion au SHVC au titre de la comp\u00e9tence \u00ab cr\u00e9ation, entretien et\nmise aux normes des \u00e9quipements DFCI (points d'eau, pistes, barri\u00e8res, panneaux...) \u00bb ;\nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 N\u00ceMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nwww.gard.gouv.fr\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31-12-001 du 31/12/2024 portant extension de p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat\nIntercommunal des Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles (SHVC) 33\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0D2024-20 du 20/06/2024 du comit\u00e9 syndical du SHVC portant sur l'adh\u00e9sion de la\ncommune de Moissac-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise au SHVC au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Man And Biosph\u00e8re \u00bb ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0D2024-34 du 30/09/2024 du comit\u00e9 syndical du SHVC portant sur l'adh\u00e9sion de la\ncommune de Gabriac au SHVC au titre de la comp\u00e9tence \u00ab Man And Biosph\u00e8re \u00bb ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0D2024-35 du 30/09/2024 du conseil syndical du SHVC portant sur l'adh\u00e9sion de la\ncommune de Chamborigaud au SHVC au titre de la comp\u00e9tence \u00abcr\u00e9ation, entretien et mise aux\nnormes des \u00e9quipements DFCI (points d'eau, pistes, barri\u00e8res, panneaux...)\u00bb ;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres du SHVC approuvant l'adh\u00e9sion\ndes communes :\n- Branoux-les-Taillades, par d\u00e9lib\u00e9ration du 19 novembre 2024,\n- Bonnevaux, par d\u00e9lib\u00e9ration du 6 d\u00e9cembre 2024,\n- Cendras, par d\u00e9lib\u00e9ration du 28 octobre 2024,\n- Chambon, par d\u00e9lib\u00e9ration 2 octobre 2024,\n- Chamborigaud, par d\u00e9lib\u00e9ration du 15 novembre 2024,\n- G\u00e9nolhac, par d\u00e9lib\u00e9ration du 10 d\u00e9cembre 2024,\n- La Vernar\u00e8de, par d\u00e9lib\u00e9ration du 18 octobre 2024,\n- Lamelouze, par d\u00e9lib\u00e9ration du 13 d\u00e9cembre 2024,\n- Le Martinet, par d\u00e9lib\u00e9ration du 15 octobre 2024,\n- Les Salles-du-Gardon, par d\u00e9lib\u00e9ration du 13 d\u00e9cembre 2024,\n- Portes, par d\u00e9lib\u00e9ration du 10 octobre 2024,\n- Saint-Jean-de-Val\u00e9riscle, par d\u00e9lib\u00e9ration du 12 novembre 2024,\n- Saint-Paul-la-Coste, par d\u00e9lib\u00e9ration du 3 octobre 2024,\n- Sainte-C\u00e9cile-d'Andorge, par d\u00e9lib\u00e9ration du 18 octobre 2024,\n- S\u00e9n\u00e9chas, par d\u00e9lib\u00e9ration du 10 d\u00e9cembre 2024 ;\n- Soustelle, par d\u00e9lib\u00e9rations des 14 octobre et 10 d\u00e9cembre 2024 ;\n- Collet-de-D\u00e8ze, par d\u00e9lib\u00e9ration du 5 novembre 2024,\n- Molezon, par d\u00e9lib\u00e9ration du 18 octobre 2024,\n- Saint-Etienne-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise, par d\u00e9lib\u00e9ration du 20 novembre 2024,\n- Saint-Germain-de-Calberte, par d\u00e9lib\u00e9ration du 29 octobre 2024 ;\n- Saint-Martin-de-Boubaux, par d\u00e9lib\u00e9ration du 4 octobre 2024 ;\n- Saint-Michel-de-D\u00e8ze, par d\u00e9lib\u00e9ration du 23 octobre 2024;\n- Saint-Privat-de-Vallongue, par d\u00e9lib\u00e9ration du 10 octobre 2024 ;\n- Vialas, par d\u00e9lib\u00e9ration du 16 octobre 2024 ;\nCONSIDERANT qu'en l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration des communes membres leur avis est r\u00e9put\u00e9\nfavorable ; |\nCONSIDERANT que les membres du SHVC se sont prononc\u00e9s dans les conditions de majorit\u00e9 requises\npar le CGCT en faveur de l'adh\u00e9sion des communes de Moissac-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise et de Gabriac pour la\ncomp\u00e9tence \u00ab Man And Biosph\u00e8re \u00bb et de Chamborigaud pour la comp\u00e9tence \u00abcr\u00e9ation, entretien et\nmise aux normes des \u00e9quipements DFCI \u00bb et qu'il y a lieu d'en donner acte ;\nSUR PROPOSITION des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9fecture du Gard et de Loz\u00e8re;\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31-12-001 du 31/12/2024 portant extension de p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat\nIntercommunal des Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles (SHVC) 34\nARRETONS :\nArticle ter: Est approuv\u00e9e l'adh\u00e9sion au syndicat intercommunal des Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles\n(SHVC) des communes de Moissac-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise et de Gabriac pour la comp\u00e9tence \u00ab Man And\nBiosph\u00e8re \u00bb et de Chamborigaud pour la comp\u00e9tence \u00abcr\u00e9ation, entretien et mise aux normes des\n\u00e9quipements DFCI \u00bb.\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 des statuts du SHVC approuv\u00e9s le 26 septembre 2022, les\ncommunes seront repr\u00e9sent\u00e9es au sein du comit\u00e9 syndical de l'\u00e9tablissement par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\ntitulaire et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger au comit\u00e9 syndical, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative en cas\nd'emp\u00eachement du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire.\nArticle 3 : Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Gard et de la Loz\u00e8re, le pr\u00e9sident du syndicat\nintercommunal des Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles et les maires de Moissac-Vall\u00e9e-Fran\u00e7aise, Gabriac et\nChamborigaud sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 3 { DEC. 2024\nLe pr\u00e9fet, Le pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac,\nPale ee Val\u00e9rie FUSCIEN\nain djointsecr\u00e9taire 36\" gral\nPr\u00e9fecture du Gard\n10 avenue Feuch\u00e8res \u2014 30 045 NIMES CEDEX 9\nT\u00e9l. 04 66 36 43 90\nSous Pr\u00e9fecture d'Al\u00e8s - 30-2024-12-31-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-31-12-001 du 31/12/2024 portant extension de p\u00e9rim\u00e8tre du Syndicat\nIntercommunal des Hautes Vall\u00e9es C\u00e9venoles (SHVC) 35","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T17:10:28+00:00","id":"af6f11755b969261c47bbd2125465073f6f95dd3b2332cbfdd6d1b6251cb6b18","name":"recueil-30-2025-007-special du 10 01 2025","pdf_creation_date":"2025-01-10T15:56:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/61614/457102/file/recueil-30-2025-007-special%20du%2010%2001%202025.pdf"}