{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b033-2026-052\nPUBLI\u00c9 LE 17 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 02 2026\nautorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\n\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le\ncadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 17 02 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs\nde la Gironde dans le cadre des conditions\nclimatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 02 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026\n3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du! 7 FEV. 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de la Girondedans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU les \u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques d'intensit\u00e9 exceptionnelle depuis le 11 f\u00e9vrier 2026 ;VU la demande en date du 17 f\u00e9vrier 2026 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie de la Gironde,visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'a\u00e9ro-nefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'un h\u00e9licopt\u00e8re, dot\u00e9s chacun de cam\u00e9ra install\u00e9e, dans le cadre d'op\u00e9ra-tions visant \u00e0 porter secours aux populations touch\u00e9es par les crues et inondations importantes en Gi-ronde ;VU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 02 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026\n4\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9pisodes m\u00e9t\u00e9orologiques d'intensit\u00e9 exceptionnelle survenus \u00e0 compterdu 11 f\u00e9vrier 2026 sur le d\u00e9partement de la Gironde, caract\u00e9ris\u00e9s par des pr\u00e9cipitationscontinues et abondantes ayant entra\u00een\u00e9 une mont\u00e9e rapide et durable des niveaux d'eau ;CONSID\u00c9RANT les crues importantes constat\u00e9es sur la Garonne, la Dordogne, l'Isle et laDronne, notamment sur le secteur de Coutras, ainsi que sur leurs affluents, provoquant desd\u00e9bordements significatifs et des inondations affectant de nombreuses communes riveraines ;CONSID\u00c9RANT que ces ph\u00e9nom\u00e8nes ont entra\u00een\u00e9 la submersion de voies de circulation,l'isolement de quartiers et d'habitations, la fragilisation d'ouvrages et d'infrastructures ainsique des risques av\u00e9r\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; que plusieurs zonessinistr\u00e9es sont devenues inaccessibles ou difficilement accessibles par voie terrestre du fait dela hauteur des eaux, de la d\u00e9gradation des chauss\u00e9es et de la coupure des axes routiers ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de disposer, dans les meilleurs d\u00e9lais, de vues a\u00e9riennespr\u00e9cises et actualis\u00e9es afin d'\u00e9valuer l'\u00e9volution du ph\u00e9nom\u00e8ne de crue, d'identifier lesfragilit\u00e9s structurelles, les d\u00e9g\u00e2ts non visibles depuis le sol et les \u00e9ventuelles situations de miseen danger de personnes ;CONSID\u00c9RANT qu'afin de s\u00e9curiser les axes routiers et de r\u00e9guler les flux des transports, il appara\u00eet\u00e9galement n\u00e9cessaire d'organiser une surveillance permettant de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations demobiliers urbains, affrontements, d\u00e9versements et de prendre des mesures de d\u00e9viation de lacirculation de nature \u00e0 r\u00e9guler ces flux; que ces moyens a\u00e9riens permettent d'orienterefficacement les dispositifs de secours, d'adapter les mesures de sauvegarde, d'optimiserl'engagement des moyens humains et mat\u00e9riels et de pr\u00e9venir toute aggravation des risques ;CONSID\u00c9RANT que la gendarmerie nationale, territorialement comp\u00e9tente, est mobilis\u00e9e dansle cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 civile, d'assistance et de secours aux populations touch\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupementde gendarmerie de la Gironde sur les secteurs girondins indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s ; que cette demande portesur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es et d'un h\u00e9licopt\u00e8re ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9sau secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour cette op\u00e9ration ; que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser la population et \u00e0 identifier les \u00e9ventuelles aggravations ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord constitue un moyen adapt\u00e9,proportionn\u00e9 et strictement n\u00e9cessaire au regard des circonstances exceptionnelles affectantle d\u00e9partement ;CONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 02 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026\n5\nARRETEArticle ter: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services dugroupement de gendarmerie de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- du mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 a 06h00 au samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 ;\u2014 sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis des secteurs suivants et vis\u00e9s en annexe 1:* Communes et axes qui longent le fleuve de la Garonne, communes de Langon et LaR\u00e9ole, secteur entre les communes de Saint-Macaire et Lamothe Landes Landerron,1 km de part et d'autres du fleuve Garonne ;* Communes et axes qui longent la Dordogne, les rivi\u00e8res de l'Isle et de la Dronne,communes de Libourne, secteur entre les communes de Coutras, Les Peintures, Les\u00c9glisottes et secteur entre Sainte-Foy-la-Grande et Sainte-Terre, 1 km de part etd'autres des rivi\u00e8res.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 quatre.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le g\u00e9n\u00e9ral commandant legroupement de gendarmerie de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 17 FE\nCabinet,\nJory LECRU\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 02 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026\n6\nANNEXE 1PERIMETRES GEOGRAPHIQUES DES VOLSdu mercredi 18 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 06h00 au samedi 21 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00\nCOMPAGNIE DE LANGON-TOULENNECOMMUNE & AXES QUI LONGE LE FLEUVE DE LA GARONNECOMMUNES DE LANGON / LA REOLEENTRE LES COMMUNES DE SAINT-MACAIRE et LAMOTHE LANDES LANDERRON1 KM DE PART ET D'AUTRES DU FLEUVE GARONNEBEAN, ieslea onl + T}\nCOMPAGNIE DE LIBOURNECOMMUNE & AXES QUI LONGE LA DORDOGNE, LES RIVI\u00c8RES DE L'iSLE & LA DRONNECOMMUNES DE LIBOURNE, ENTRE LES COMMUNES DECOUTRAS/ LES PEINTURES / LES EGLISOTTESENTRE SAINTE-FOY-LA GRANDE ET SAINTE-TERRE1 KM DE PART ET D'AUTRES DES RIVI\u00c9RES\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 02 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans plusieurs secteurs de la Gironde dans le cadre des conditions climatiques depuis le 11 f\u00e9vrier 2026\n7","date":"2026-02-17","first_seen_on":"2026-02-17T21:13:34+00:00","id":"af75391d33f938d5aac66abb8c18630c8f214d0b7768de1d858ec13eaa759394","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-052","pdf_creation_date":"2026-02-17T19:34:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84442/634439/file/RAA%20%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-052.pdf"}