{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"E'. ; D\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9miquePR\u00c9FET \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sportsDE LA R\u00c9GIONREUNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b025S6du 2 /A2{2024\nPortant modification de la nomination des membres de la Commission R\u00e9gionale de laJeunesse, des Sports et de la Vie Associative de La R\u00e9union\nLE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\n- VU le code de l'action sociale et des familles;- VU le code du sport;- VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesR.133-3 \u00e0 R.133-13;- VU la loi n\u00b02001-624 du 17 juillet 2001 modifi\u00e9e portant diverses dispositions d'ordresocial, \u00e9ducatif et culturel ; ;- VU laloi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9;- VU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, etnotamment ses articles 8, 9, 28 et 30;- VU le d\u00e9cret n\u00b02010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0Saint-Pierre et Miquelon; .- VU le d\u00e9cret n\u00b02017-574 du 19 avril 2017 relatif \u00e0 la labellisation des structures\u00ab Information jeunesse \u00bb, pris pour I'application de la loi relative \u00e0 I'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 lacitoyennet\u00e9 ;- VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire,de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation desservices charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;- VU le d\u00e9cret du 23 d\u00e9cembre 2020 portant nomination de M. Manuel BERTHOU dansI'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports ;- VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualit\u00e9de recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, recteur de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union;- VU le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, pr\u00e9fet de La R\u00e9union ;- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateuret de directeur en accueils collectifs de mineurs;- VU l'arr\u00eat\u00e9 'du 19 avril 2017 pris en application du d\u00e9cret relatif \u00e0 la labellisation desstructures \u00ab Information jeunesse \u00bb, pris pour l'application de la loi relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9et \u00e0 la citoyennet\u00e9 n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017;- ... VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02476 du 21 novembre 2024 portant modification de la composition de laCommission R\u00e9gionale de la Jeunesse, des Sports et de la 'Vie Associative de LaR\u00e9union ;\n\nSur proposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports de La R\u00e9union;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": La commission r\u00e9gionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative deLa R\u00e9union, lorsqu'elle se r\u00e9unit en formation pl\u00e9ni\u00e8re sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet de LaR\u00e9union ou de son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0 Au titre des services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat et des \u00e9tablissements nationaux relevantdes champs de la jeunesse et des sports :\ne Le recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique\u00e0 lajeunesse,\u00e0 l'engagement et aux sports ou sonrepr\u00e9sentant,\n\u00ab Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de LaR\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\n2\u00b0 Au titre des collectivit\u00e9s territoriales :\n\u00ab La pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\ne Le Pr\u00e9sident de l'association des maires de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant.\n3\u00b0 Au titre des organismes assurant la gestion des prestations familiales et financant laformation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur :\ne Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse d allocations familiales de La R\u00e9union ou sonrepr\u00e9sentant.\n4\u00b0 Au titre des associations r\u00e9gionales :\ne Monsieur Claude VILLENDEUIL, -pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional olympique etsportifde La R\u00e9union ou Monsieur Jean-Paul NANGUET, son repr\u00e9sentant, ouMonsieur Andr\u00e9 LATCHOUMANE, son suppl\u00e9ant,\n\u00bb Monsieur Guillaume ROBERT, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional des associations dejeunesse et d'\u00e9ducation populaire ou son repr\u00e9sentant,\ne Monsieur Guy LEBLOND, pr\u00e9sident du Centre r\u00e9gional d'information jeunesse ouMadame Alix BRUYER, sa repr\u00e9sentante.\nArticle 2 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Information jeunesse \u00bb, plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence durecteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :\n1\u00b0 Coll\u00e8ge des pouvoirs publics:\ne Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique\u00e0 la jjeunesse, \u00e0\u00e0 l'engagement et aux sports ou sonrepr\u00e9sentant,\n\n\u00ab Ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse r\u00e9gionale de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou son repr\u00e9sentant,\ne Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse d'allocations familiales de La R\u00e9union ou sonrepr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Coll\u00e8ge des collectivit\u00e9s territoriales :\n\u00ab La pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\ne - Le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de La R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\ne Le pr\u00e9sident de l'association des maires ou son repr\u00e9sentant.\n3\u00b0 Coll\u00e8ge des associations de jeunesse :\n\u00a2 Monsieur Guillaume ROBERT, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 r\u00e9gional des associations dejeunesse et d'\u00e9ducation populaire ou son repr\u00e9sentant,\n\u00ab Monsieur Guy LEBLOND, pr\u00e9sident du Centre r\u00e9gional d'information jeunesse ouMadame Alix BRUYER, sa repr\u00e9sentante, '\ne Madame Danielle GROS, pr\u00e9sidente de l'association PRODIJ ou Monsieur CLORATEJonathan, son repr\u00e9sentant.\nArticle 3: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e, charg\u00e9e de donner un avis sur les demandesd'habilitation r\u00e9gionale des organismes de formation pour conduire les sessions deformation BAFA-BAFD et plac\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique ouson repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit: '\n19 Coll\u00e8ge des pouvoirs publics :\n\u00ab Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports ou sonrepr\u00e9sentant,\n\u00ab Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la R\u00e9union ou son repr\u00e9sentant,\ne Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la caisse d'allocations familiales de la R\u00e9union ou sonrepr\u00e9sentant.\n2\u00b0 Coll\u00e8ge des organismes de formation habilit\u00e9s \u00e0 organiser des sessions de formationBAFA-BAFD :\n\u00ab Monsieur Patrice BOYER, pr\u00e9sident de la Ligue de l'enseignement ou Madame AllneDUCHATEAU, sa repr\u00e9sentante,\ne Monsieur Eric FONTAINE, directeur de 'ARCV ou Madame Murielle ELISABETH, sarepr\u00e9sentante,\n\u00ab Madame Nelly TAVEL, pr\u00e9sidente des CEMEA ou Monsieur Cyril CONRADI, sonrepr\u00e9sentant ou Monsieur Romain KOLTUNSKI, son suppl\u00e9ant.\n3\u00b0 Un coll\u00e8ge des organisateurs d'accueil collectif de mineurs :\ne Monsieur Jean-Luc RAMASSAMY, pr\u00e9sid\u00e9nt de la .F\u00e9d\u00e9ration Dionysienned'Education Populaire ou Madame Myl\u00e8ne GRONDIN CARPAYE, sa repr\u00e9sentante,ou Madame Hajasoa PICARD, sa suppl\u00e9ante,\n\n- \u00a2 Madame Aliz\u00e9e MARMUSE, pr\u00e9sidente de l'association Marmailles Aventures ouson repr\u00e9sentant,\n\u00ab Madame Gaelle BUISSON, directrice g\u00e9n\u00e9rale de I'association R\u00e9seau Jeunesse del'Ouest ou Monsieur Jean-Pierre BERTRAND, son repr\u00e9sentant.\nArticle 4: Les membres de la CRJSVA sont nomm\u00e9s pour trois ans. Le membre qui aucourt de son mandat d\u00e9c\u00e8de, d\u00e9missionne ou perd la qualit\u00e9 au titre de laquelle il a \u00e9t\u00e9nomm\u00e9, est remplac\u00e9 pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir par une personned\u00e9sign\u00e9e dans les m\u00eames conditions. ;\nArticle 5: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique\u00e0 lajeunesse, \u00e0 I'engagement et aux sports de La R\u00e9union sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 6: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2531 du 22 novembre 2023 est abrog\u00e9.\natrice LA_IB\u00dcN'","date":"2024-12-13","first_seen_on":"2025-09-15T00:52:27+00:00","id":"af79b8fcd417640a27d49a2e36205fbce4f46ceaa336889534f14f32a4cb27a4","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02556 du 2 d\u00e9cembre 2024 portant modification de la nomination des membres de la Commission R\u00e9gionale de la Jeunesse, des Sports et de la V...","pdf_creation_date":"2024-12-02T11:21:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45772/343504/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02556%20du%202%20d%C3%A9cembre%202024%20portant%20modification%20de%20la%20nomination%20des%20membres%20de%20la%20Commission%20R%C3%A9gionale%20de%20la%20Jeunesse%2C%20des%20Sports%20et%20de%20la%20Vie%20Associative%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf"}