{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-063\nPUBLI\u00c9 LE 11 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-03-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9e d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Action Sensi Permis (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars\n2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE (3 pages) Page 6\n80-2026-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars\n2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE (3 pages) Page 10\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-03-09-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9e d'animer les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9\nAction Sensi Permis\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9e d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Action Sensi Permis 3\nE 3 Direction d\u00e9partementalePT des territoires et de la mer\u2014 de la SommeEgalit\u00e9Fratcruir\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stagesde sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9Action Sensi Permis\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles L. 212-1 \u00e0 L .212-5, L. 213-1 \u00e0 L. 213-7, L. 223-6,R. 212-1 \u00e0 R. 213-6, R. 223-5 \u00e0 R. 223-9;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, a compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eatsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9sd'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature a MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame MAZA en date du 13 janvier 2026 en vued'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 exploiter les \u00e9tablissements charg\u00e9s d'animer les stages de sensibilisations \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame MAZA en date du 13 janvier 2026, relative \u00e0l'exploitation de son \u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9e d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Action Sensi Permis 4\nSur proposition du directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Madame MAZA est autoris\u00e9e a exploiter, sous le n\u00b0 R 26 080 0001 O, un\u00e9tablissement charg\u00e9 d'animer les stages de sensibilisation a la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9ACTION SENSI PERMIS et situ\u00e9 950 route des Colles - BIOT (06).Article 2 - Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration dela validit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re dans les salles de formation suivantesQuai de l'innovation 93 rue du Hocquet - AMIENSArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de ce localpar un autre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9edeux mois avant la date du changement ou de la reprise.Article 6 - Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant esttenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - l'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9espar l'arr\u00eat\u00e9 du 26 Juin 2012 susvis\u00e9.Article 8 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dansle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, toute personne peut obtenircommunication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression des informations laconcernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laSomme - Centre d'examen du permis de conduire bureau \u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de lavall\u00e9e 80000 Amiens.Article 9 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le ~ 9 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npa ementaltHe la MerLe Directeur D\u00c9des TerritoiresAdiGuillaume VANDEVOORDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9e d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 Action Sensi Permis 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-03-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9\nHOTESECURITE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE 6\nExPREFETDE LA SOMME -Libert\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2026/110\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 18 au 19 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2124-03-28-20250491724 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9HOTESECURITE par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE le 9 mars 2026, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 60 ans dela maison de la culture d'Amiens, pr\u00e9vues les 18 et 19 mars 2026;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur 80480 SALOUEL est autoris\u00e9e \u00e0assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des 60 ans de la maison de la cultured'Amiens, pr\u00e9vues les 18 et 19 mars 2026 \u00e0 Amiens.La surveillance s'exercera du mercredi 18 mars \u00e0 18h au jeudi 19 mars \u00e0 23h sur le parvis de lamaison de la culture d'Amiens.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE 7\nArticle 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Amiens,le | 1 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sou pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\ntelle CHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives \u2014- bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE 8\n|\n|||o\u20ac0z/to/vzSVT8800SZ0Z-7-10-0\u20ac02-080-YVDSNSINVE86T/OT/bzN311SV93SINONTIA\u00cf|ocoz/co/ct|OT8YS60S707-ZT-E0-0E07-080-UVI08-3TIAagEV|9661/10/20SYNOHLNal\u00a5Aaq|o\u00a20z/s0/oe6827L60S707-0\u20ac-50-0E07-080-UVI_08-SN3INIY_007/90/0\u20acITVISHOHD|_6707/10/60_6bOZEEDEZOZ-60-T0-6707-080-HVIO8-SNINV6861/20/91OGNVNY34OHNid3GSINDINN3H||9707/10/10TSTTLLOTZOZ-TO-/0-9207-080-HVI__WINOZYWW8v82002/0T/EZSSVNVFNOYHI:||.0\u20ac07/S0/0\u20acI/0/S605707-0\u20ac-50-0\u20ac07-080-uvI~08-SNINIYS007/10/90ANVIdOSIHW13}|6z0z/tt/9z__V9PSPEOVZOZ-97-TT-6707-080-UVIO8-SNSINVt002/0T/LTANOTS39S3NN0||.4707/60/80||S/278L0702-80-60-L707-080-avLEXOWAN.466T/TT/TTANOHLNYNOST03||szoz/zo/et|9208E80702-Er-c0-8707-080-uv)09-SIVANVAS_\u20ac007/TT/L2..09nH3Ho)|/207/60/6018920802702-60-60-/702-080-uv2_.08-SNINIV0007/80/02NILNAIVAOvanvu||_602/90/v0BLETT60%Z0C-70-90-6202-080-8V)___.....08-SNITINOG1961/80/EtuaigiaasinoTa\u00a2||420z/e0/or\u00a3LTHOOZZOZ-OT-E0-L70Z-080-UVI|.ANZOUD2007/07/07WINSV\u00a5E!AOGVAIHIV|3LIQIIVA3GNi11LHVDOHININNJONVSSIVN30N311JONVSSIVN3G31vQVOISNY094118N93S3L0HSIN39V31511\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE 9\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-03-11-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9\nHOTESECURITE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE 10\nEuPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2026/111\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 19 au 21 mars 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00e9che maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2124-03-28-20250491724 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9HOTESECURITE par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE le 9 mars 2026, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre dugardiennage du camion de Radio France pr\u00e9vues les 19, 20 et 21 mars 2026;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE, sis 57 rue Pasteur 80480 SALOUEL est autoris\u00e9e \u00e0assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du gardiennage du camion de radioFrance, pr\u00e9vues les 19, 20 et 21 mars 2026 \u00e0 Amiens.La surveillance s'exercera du jeudi 19 mars \u00e0 20h au samedi 21 mars \u00e0 14h rue Cerisy \u00e0 l'arri\u00e8rede la maison de la culture d'Amiens.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE 11\nArticle 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s 'engage \u00e0 respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le 1 1 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sou pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nCHARLES\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 oomnpter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE 12\n9707/L0/TO0\u20ac0c/S0/0\u20ac6LOT/TT/97|\u00a3202/\u20ac0/808t07/vo/TT|_ALIQNVAaaNid\u2014 . : OTS66/01707+ z- 60-9207-\u00a3\u00a30- av687CL60S707-DE-SO0-0E07-080-YVDISZTZLOTTOZ-T0-/0-9707-080-HVITLOLS6314V2IOHINNN______+9bSD60pZ07-97-TT-6707-080-HVI__....SLTTBLOZTOZ-80-E0-/707-080-HVI__...OLEVEBOEZOZ-TT-VO-8707-080-HV\n_08-SNIWV\n_08-3TIARAV|VINOZEVNava_08-SNAIINY|LEXNVIN087SNA.6661/80/TE\u20ac.+007/90/0\u20ac6861/20/9T2007/OT/EZ_5007/10/90.=:L66T/TT/TT||JINVSSIVN3qalva__SVINOHLN3IWATI]OGNWNU34ONId30SINDIHNIHSSVNVMOYHIAANVIJOSlw73]ANOHLNYNOS109O9NH31H09|NVAITINSY3ISN39a2ue14OIQVYALIHNIISILOHSLN3OVS3Q3111*y%x\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 19 au 21 mars 2026 - soci\u00e9t\u00e9 HOTESECURITE 13","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T17:56:48+00:00","id":"af87677f99eac9e6251cdc5fc6906372c0bf066c52a1dd09022dfa06878171ba","name":"RAA n\u00b063 sp\u00e9cial (nominatifs) du 11 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-11T16:49:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55366/363345/file/recueil-2026-063-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}