{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 38 \u2013 01/03/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 01/03/2024 et le 01/03/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 01/03/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024 CAB/PSI-11du ([ | MARS 2024\nPortant autorisation d'organiser des exhibitions acrobatiques\n\u00e0 motos \u00e0 la FIM de Metz, les 2 et 3 mars 2024 dans le cadre du \u00ab Salon de la Moto \u00bb\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organis\u00e9es\nsur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 l'application des articles 5, 7 et 14 du d\u00e9cret n\u00b02006-554\nsusvis\u00e9;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-10 du 14 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur Michel COQU\u00c9, directeur de la \u00ab Metz-Expo-Ev\u00e8nement- GL\nEvents \u00bb en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser des exhibitions acrobatiques \u00e0 moto les 2 et 3 mars\n2024;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux prescriptions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b02006-554 susvis\u00e9 et\nl'attestation GENERALI IARD du 8 janvier 2024 ;\nVU les avis favorables des services administratifs consult\u00e9s ;\nVU l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00c9preuves, comp\u00e9titions sportives et homologation de circuits \u00bb\nde la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 28 f\u00e9vrier 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite la publication d'un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture\u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex | \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39\u2014 www.mosclle.gouv.fr\n\nArticle 1:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARR\u00caTE\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Metz-Expo-Ev\u00e8nement - GL Events \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des exhibitions\nacrobatiques \u00e0 moto et \u00e0 mettre en route des dragsters uniquement de mani\u00e8re\nstatique, \u00e0 Metz le samedi 2 mars 2024 de 10h00 \u00e0 20h00 et le dimanche 3 mars 2024 de\n9h00 \u00e0 18h00 (horaire d'ouverture du salon) \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab Salon de\nla Moto \u00bb, suivant les plans joints en annexe1 (2 pages).\nLes spectacles durent entre 30 et 45 minutes et ont lieu :\n- samedi 2 mars : \u00e0 11h30, \u00e0 15h00 et \u00e0 17h30,\n- dimanche 3 mars : \u00e0 11h00, \u00e0 14h00 et 17h00.\nLes mises en route de dragsters sont limit\u00e9es \u00e0 10 minutes maximum.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise, \u00e0 titre exceptionnel pour une seule manifestation, le\np\u00e9titionnaire \u00e0 organiser le spectacle susvis\u00e9 sur un circuit non homologu\u00e9 mais\noccasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver. Celle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le\npouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une\npr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nI'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de I'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin\nde les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules\nde services ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de\nbarrage.\nEn aucun cas la responsabilit\u00e9 de l'administration ne peut \u00eatre mise en cause.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n* des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n* des mesures suivantes :\n- de la pr\u00e9sence sur le site, pendant le d\u00e9roulement des exhibitions d'un service de\ns\u00e9curit\u00e9 civile suivant la fiche d'organisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile fournie par la\nresponsable s\u00e9curit\u00e9 de Metz-Expo-Ev\u00e8nement, monsieur Romain BRAND (annexe 2 - 3\npages), et du respect des consignes d\u00e9livr\u00e9es par la DSDEN (annexe 3),\n- que la protection du public soit assur\u00e9e par un double rang de barri\u00e8res en parfait\n\u00e9tat. Entre les 2 rangs de barri\u00e8res, un renforcement de protection sera mis en place\nsous la forme de barri\u00e8res crois\u00e9es. Les spectateurs seront situ\u00e9s au moins \u00e0 10 m\u00e8tres\ndu plateau d'exhibition,\n- de la pr\u00e9sence permanente d'un service d'ordre exceptionnel mis en place par les\norganisateurs afin de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des participants aux lieux des\nexhibitions, aux diff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus pour les spectateurs, ainsi que l'acc\u00e8s\naux diff\u00e9rents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur ne sera autoris\u00e9 \u00e0 se rendre\nsur la piste durant le d\u00e9roulement des exhibitions ,\n- du respect des consignes d\u00e9livr\u00e9es par la mairie de Metz en 2023, toujours valables \u00e0\nce jour et par le SDIS57 (annexe 4 - 2 pages).\n2\n\nArticle 5:\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nArticle 11 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit.\nLes organisateurs posent des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites d'accueil du\npublic.\nLes motos ne sont nettoy\u00e9es qu'avec de l'eau : l'utilisation de produits d\u00e9tergents\nest strictement interdite.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l'\u00e9v\u00e8nement, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute\nnature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les participants \u00e0 la voie\npublique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle\ndemande d'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nLe responsable s\u00e9curit\u00e9 de la FIM, M. Romain BRAND, effectue une reconnaissance du\nplateau de d\u00e9monstrations le samedi 2 mars 2024 \u00e0 9h30, en vue d'\u00e9tablir une\nattestation de conformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Moselle\npar courriel \u00e0 l'adresse :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nL'autorisation des exhibitions peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du\nservice d'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de la Moselle, s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la\nmise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite, ne respectent plus ou ne font plus\nrespecter par les participants ou les spectateurs, les dispositions pr\u00e9vues pour la\nprotection du public ou des cascadeurs.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9\nsignataire ou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 dater de sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le\nsite : http://www.telerecours.fr\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, l'organisateur, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la\nMoselle, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la\nMoselle, le repr\u00e9sentant de la ligue motocycliste de Lorraine, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera I'objet d'une publication\nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz,le )4 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, di_r\u00e7_ctrit:e de cabinet\n\"\n|\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex | \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nsuepuojes\nnp ueid\n\nounqu1\nFZOC\n SINESATON\nu\noo\nLc\nJper\nr\ni|\nLr\" \nmnongp\u00e6e\n\u2014 rr r E ue MCP..\u2014N.E_:J'\n; \n|\n\nvz 1Y\n\n\nwod jor@weapPnp\n - (\u00a7Z 06 Y\u20ac ZO 90) 121310d\n pjeuoq\n \" INs1oNpoIdo)\n6S0S#d9\n\nNEXE 3\nPREFET ACADEMIE ol i\nDE LA MOSELLE DE NANCY\"METZ de la Moselle\nLibert\u00e9 \u00cb\u00c7:;{.\u00ca\n\u00c9galit\u00e9 Fastemit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports Metz, le 15/01/2024\nLe Directeur Acad\u00e9mique des ServicesP\u00f4le Politiques Sportives\nde I'Education NationaleR\u00e9glementation et Protection des Usagers\ndes Activit\u00e9s Physiques et Sportives\n\u00e0\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS Monsieur le Pr\u00e9fet de la Moselle\nT\u00e9l : 06 28 61 94 36 Cabinet du Pr\u00e9fet\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n\u00c0 l'attention de Madame E. HENOT\nN/REF. : DP n\u00b0 11\nObjet : Manifestation intitul\u00e9e \u00ab Salon de la Moto - FIM \u00bb avec d\u00e9monstrations acrobatiques et stunts\n\u00e0 motos organis\u00e9e par les associations \u00ab GL EVENT - METZ-EXPO \u00bb les 2 et 3 mars 2024.\nR\u00e9f\u00e9rence : Votre courriel du 18 d\u00e9cembre 2023 (dossier C).\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre courriel du 18 d\u00e9cembre 2023, j'ai I'honneur de vous informer que j'\u00e9mets un\n'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve :\ne du respect des consignes prescrites par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n(CDSR);\ne de la pr\u00e9sentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les participants,\nles pr\u00e9pos\u00e9s et les organisateurs en responsabilit\u00e9 civile conform\u00e9ment aux dispositions de\nI'article R331-30 du code du sport ;\ne de la pr\u00e9sentation des attestations de pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristes, d'un m\u00e9decin et\nd'une ambulance ;\ne du respect de la pr\u00e9sentation par les pilotes du permis de conduire moto ou certificat\nd'aptitude au sport motocycliste (CASM);\ne du respect des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 par les pilotes : casque homologu\u00e9 avec fixation par\njugulaire, les visi\u00e8res ne doivent pas \u00eatre parties int\u00e9grante du casque, v\u00eatement couvrant bras\net torse, pantalon et gants en mati\u00e8re r\u00e9sistante (\u00e9quivalent 1,5 mm de peau de vache), bottes\nen cuir ou en mati\u00e8re \u00e9quivalente ;\ndes dispositions prises par I'organisateur concernant la protection du public.\nPar d\u00e9l\u00e9gation,\nde la Jeunesse et des Sports,\nf du Service D\u00e9partemental\nSaid OULD-YAHIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 I'Engagement et aux Sports\nAdresse postale : 1, rue Wilson - BP 31044 - 57036 Metz Cedex1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault- 57045 Metz Cedex1\n\n[INTERNET] RE: FIM salon de la moto 4-5 mars - E -0 rs \u00c2'N/\\/\u00d4X\u00c8' /[) /2@)&%%\nSujet : [INTERNET] RE: FIM salon de la moto 4-5 mars\nDe : DIDELOT Aur\u00e9lie <adidelot@mairie-metz.fr>\nDate : 14/02/2023 10:51\nPour : Epreuves Sportives <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nCopie \u00e0 : LAGARDE Emilie <elagarde@mairie-metz.fr>, JOPPIN Laetitia <ljoppin@mairie-\nmetz.fr>\nBonjour,\nL'\u00e9v\u00e9nement se d\u00e9roulant sur du domaine priv\u00e9, la Ville de Metz n'est pas comp\u00e9tente.\nN\u00e9anmoins, pourriez-vous rappeler \u00e0 l'organisateur, les deux points suivants:\n- Respecter l'article R 418-3 du Code de la Route relatif\u00e0 la publicit\u00e9 et aux enseignes visibles des voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique : \"Il est interdit d'apposer des placards, papillons, affiches ou marquages\nsur les signaux r\u00e9glementaires et leurs supports ainsi que sur tous autres \u00e9quipements int\u00e9ressant la\ncirculation routi\u00e8re. Cette interdiction s'applique \u00e9galement sur les plantations, les trottoirs, les chauss\u00e9es et\nd'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale sur tous les ouvrages situ\u00e9s dans les emprises du domaine routier ou surplombant\ncelui-ci\". Elle s'\u00e9tend \u00e9galement aux poteaux de distribution \u00e9lectrique, de t\u00e9l\u00e9communication ainsi qu'aux\ninstallations d'\u00e9clairage public.\n- l'organisateur prendra toutes les dispositions possibles afin de ne pas g\u00eaner la tranquillit\u00e9 des riverains.\nCordialement\nAur\u00e9lie DIDELOT\nP\u00f4le Tranquillit\u00e9 Publique,\nS\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementation\n03 87 55 55 84\nMairie de Metz\nBP21025 \u2014 57036 METZ CEDEX 1\nVILLE DE\ny ETE\nIl L\nDe : Epreuves Sportives <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nEnvoy\u00e9 : mardi 14 f\u00e9vrier 2023 10:46\n\u00c0 : DIDELOT Aur\u00e9lie <adidelot@mairie-metz.fr>\nObjet : FIM salon de la moto 4-5 mars\nBonjour Aur\u00e9lie,\nComme l'ann\u00e9e derni\u00e8re, la FIM organise un salon de la moto, au cours duquel l'organisateur\npropose des d\u00e9monstrations de stunts et acrobaties \u00e0 moto, les 4 et 5 mars prochain.\nVous trouverez le dossier en PJ.\nMerci de bien vouloir me dire si la mairie de Metz est favorable ou non \u00e0 cette manifestation.\nAvec mes salutations les plus cordiales.\n1sur2 14/02/2023 11:47\n\n[INTERNET] Parc des expositions - METZ le 02/03/2024 - C - S...\n1sur2\nSujet : [INTERNET] Parc des expositions - METZ le 02/03/2024 - C - Salon de la moto 11 i\u00e8me\n\u00e9dition\nDe : <planification@sdis57.fr>\nDate: 19/12/2023 10:09\nPour : <pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr>\nDestinataire: pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nR\u00e9f\u00e9rence SDIS : 471.24.1\nR\u00e9f\u00e9rence Instructeur : C\nBonjour Madame, Monsieur ,\nSuite \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 Mai 2017 concernant la s\u00e9curit\u00e9 des\nmanifestations festives, culturelles et sportives et des grands rassemblements,\nainsi qu'au vu de l'\u00e9tat d'urgence, un certain nombre de dispositions de s\u00e9curit\u00e9\ndevront \u00e9tre mises en place.\nTout d'abord, la mise en place d'un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours est\nobligatoire pour les manifestations sportives, r\u00e9cr\u00e9atives ou culturelles de plus\nde 1 500 personnes suivant les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le R\u00e9f\u00e9rentiel national\nrelatif aux DPS arr\u00e9t\u00e9 le 7 novembre 2006. Celui-ci devra \u00e9tre mis en place par le\nMaire de la commune et tenu par une association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile tel que\nd\u00e9finie par la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de s\u00e9curit\u00e9 civile\net du d\u00e9cret 2006-237 du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif a la proc\u00e9dure d'agr\u00e9ment de\n\"s\u00e9curit\u00e9 civile.\nLe dispositif pr\u00e9visionnel de secours est r\u00e8glementaire.\nVotre manifestation se d\u00e9roulant pour tout ou partie dans un Etablissement Recevant\ndu Public, il vous est demand\u00e9 de vous assurer que ces locaux seront sous avis\nfavorable de la commission de s\u00e9curit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 la date de la manifestation et\nque les effectifs accueillis ne d\u00e9passent pas les capacit\u00e9s d'accueil\nr\u00e9glementaires. Dans le cas d'une utilisation partielle ou occasionnelle d'un\n\u00e9tablissement pour une exploitation autre que celle autoris\u00e9e, une demande\nd'utilisation exceptionnelle des locaux (GN6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980) devra\n\u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par l'exploitant.\nLes dispositifs visant \u00e0 interdire l'acc\u00e8s aux rues et places ou emp\u00eacher\nl'intrusion d'un v\u00e9hicule, devront pouvoir \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s sans difficult\u00e9 et sans\nd\u00e9lai par les services de secours devant intervenir sur le site. Un axe rouge\nvisant \u00e0 faciliter l'arriv\u00e9e des secours et des forces de l'ordre doit \u00eatre\nidentifi\u00e9. Un plan de la zone mat\u00e9rialisant les dispositifs anti-intrusion et\nsignalant l'axe rouge doit \u00eatre fourni par l'organisateur.\nEnfin il sera important de s'assurer que l'organisateur dispose d'un t\u00e9l\u00e9phone lui\npermettant durant toute la manifestation de proc\u00e9der \u00e0 l'alerte des services\npublics en composant le 18.\nCordialement\nAffaire Suivie par Lieutenant NAVARRETTE K\u00e9vin (03-87-79-60-89)\nCommandant Fr\u00e9d\u00e9ric DELFOSSE\nChef du p\u00f4le m\u00e9tier par int\u00e9rim\n19/12/2023 10:11\n\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nEx Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9gadit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT-SERAF-UFC n \u00b011\ndu O 1 MARS 2024\nportant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pour la d\u00e9tention d'animaux non domestiques\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'ordre national du m\u00e9rite,\nle code de l'environnement, partie l\u00e9gislative, titre 1\" du livre IV - Protection du patrimoine naturel,\nnotamment ses articles L 411-1, L 411-2 et L 413-1 \u00e0 L 413-8,\nle code de l'environnement, partie r\u00e9glementaire notamment, titre 1 du livre IV - Protection du\npatrimoine naturel, notamment ses articles R.413-1, R 413-2, R.413-24 \u00e0 R.413-51,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 octobre 2018 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e8ces non-\ndomestiques,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'identification des cervid\u00e9s et mouflons\nm\u00e9diterran\u00e9ens d\u00e9tenus au sein des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente ou de transit de cat\u00e9gorie A et\ncat\u00e9gorie B,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 relatifau registre d'\u00e9levage,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine\nanimale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de le Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Claude Souiller\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision 2023-DDT/SAS n\u00b0 03 en date du 2 janvier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nla demande d\u00e9pos\u00e9e le 24 novembre 2023 par Madame Morgane Giffard domicili\u00e9e \u00e0 54700 Pont-A-\nMousson - 92 rue des lilas d\u00e9clarant la d\u00e9tention d'animaux non domestiques \u00e0 l'adresse : lieu-dit \"\nSaussaie sous Vaux \" 57130 Jouy-aux-Arches,\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la cheffe du service d'\u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle\u2014 Polygone \u2014 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public - du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle 1:\nArticle2:\nArticle 3 :\nArticle 4:\nArticle 5:\nArticle 6:\nARRETE\nIl est donn\u00e9 r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 la demande de d\u00e9tention d'animaux d'esp\u00e9ces non domestiques \u00e0\nMadame Morgane Giffard domicili\u00e9 92 rue des Lilas \u2014 54700 Pont-A-Mousson et d\u00e9tenant l'esp\u00e8ce\nsuivante \u00e0 : lieu-dit \u00ab Saussaie de Vaux \u00bb, section 8 \u2014 parcelle 3 - 57130 Jouy-aux-Arches sur une\nsurface de 5,1 hectares dont 2,9 hectares de plan d'eau,\nNom scientifique Nom vernaculaire\nDama dama Daim\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 1% de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018, le demandeur, personne physique ou\nmorale, d\u00e9tenant en captivit\u00e9 un ou des animaux d'esp\u00e8ces non domestiques, s'engage \u00e0\nsatisfaire les conditions suivantes :\n- disposer d'un lieu d'h\u00e9bergement, d'installations et d'\u00e9quipements con\u00e7us pour garantir le\nbien-\u00eatre des animaux h\u00e9berg\u00e9s, c'est-\u00e0-dire satisfaire \u00e0 leurs besoins physiologiques et\ncomportementaux ;\n- ne pas d\u00e9passer le nombre de 3 femelles (daines) au sein de l'\u00e9levage ;\n- d\u00e9tenir les comp\u00e9tences requises et adapt\u00e9es \u00e0 l'esp\u00e8ce et au nombre d'animaux afin que\nceux-ci soient maintenus en bon \u00e9tat de sant\u00e9 et d'entretien ;\n- assurer la pr\u00e9sence d'une cl\u00f4ture de l'\u00e9tablissement isolant en permanence de l'ext\u00e9rieur la\ntotalit\u00e9 de l'espace consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9levage sans que l'enfouissement soit obligatoire. La cl\u00f4ture doit\nsatisfaire imp\u00e9rativement \u00e0 des objectifs d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, de continuit\u00e9, de solidit\u00e9 et pr\u00e9senter une\nhauteur minimale hors sol de 2,00 m\u00e8tres,\nLa conception et l'entretien de la cl\u00f4ture doivent permettre de pr\u00e9venir toute \u00e9vasion d'animaux,\nainsi que toute p\u00e9n\u00e9tration non contr\u00f4l\u00e9e de sp\u00e9cimens de m\u00eames esp\u00e8ces, et \u00e9viter aux animaux\nd'y rester pi\u00e9g\u00e9s ou de s'y blesser;\n- pr\u00e9venir l'introduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies\nhumaines ou animales;\n- respecter, pour les aires de nourrissage, d' abreuvement de capture et des souilles une distance\nminimum de 100 m\u00e8tres des habitations voisines occupees par des tiers et r\u00e9ciproquement;\n- pr\u00e9venir les risques aff\u00e9rents\u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 des tiers.\nLe maintien de la pr\u00e9sente autorisation, est subordonn\u00e9 :\n- au marquage des animaux dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010\nsusvis\u00e9. Les animaux d\u00e9tenus au sein de l'\u00e9levage sont marqu\u00e9s sur la face interne de l'oreille d'un\nrep\u00e8re plastique ou m\u00e9tallique faisant figurer l'identification de l'animal :\nFR57 MGI B\n- \u00e0 la preuve par le b\u00e9n\u00e9ficiaire que les animaux qu'il d\u00e9tient sont obtenus conform\u00e9ment \u00e0 la\nl\u00e9gislation ;\n- \u00e0 l'\u00e9tablissement d'une d\u00e9claration de marquage.Lorsque la capture pr\u00e9sente un risque pour\nl'animal ou pour la s\u00e9curit\u00e9 des intervenants, I'identification des cervid\u00e9s n\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re reprise d'animaux ou groupe. Elle\ndoit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard lors de la sortie de l'animal pour une nouvelle destination ;\nLa d\u00e9claration de d\u00e9tention d'esp\u00e9ces non domestiques ne concerne que les animaux des esp\u00e8ces\nou groupes d'esp\u00e9ces dont la liste figure en annexe 2 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 8 octobre 2018, dans la limite\ndes effectifs fix\u00e9s \u00e0 la colonne (b) de cette m\u00e9me annexe, pour le seul agr\u00e9ment, et n'ayant pas\npour objectif la production habituelle de sp\u00e9cimen.\nCette d\u00e9claration de d\u00e9tention est soumise \u00e0 un nombre total d'animaux adultes h\u00e9berg\u00e9s qui ne\npeut pas exc\u00e9der le seuil indiqu\u00e9 pour I'esp\u00e9ce concern\u00e9e dans la colonne (b) de l'annexe 2 de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 octobre 2018 soit pour la d\u00e9tention de I'esp\u00e9ce Dama dama : trois (3) sp\u00e9cimens\nfemelles.\nLe maintien de la pr\u00e9sente autorisation, est subordonn\u00e9 :\n- au marquage des animaux dans les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2010\nsusvis\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 Polygone\u2014 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nArticle 7 :\nArticle 8:\nArticle9:\nArticle 10::\nArticle 11:\nArticle 12 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L 415-1\ndu code de l'environnement qui par ailleurs proc\u00e8dent au contr\u00f4le de l'\u00e9levage, dans les\nconditions suivantes :\n- les visites ne peuvent \u00eatre commenc\u00e9es avant 8 heures ni apr\u00e8s 19 heures; elles ont lieu de jour\nen ce qui concerne les installations ext\u00e9rieures ;\n- elles doivent avoir lieu en pr\u00e9sence du d\u00e9tenteur du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ou de son repr\u00e9sentant;\n- elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux o\u00f9 sont h\u00e9berg\u00e9s les animaux, dans les annexes de\nl'\u00e9levage n\u00e9cessaires \u00e0 I'entretien des animaux ainsi que dans les v\u00e9hicules dans lesquels ils sont\ntransport\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le b\u00e9n\u00e9ficiaire des formalit\u00e9s et accords exigibles, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, par d'autres r\u00e9glementations et notamment celles applicables en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de\nprotection animale, ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.\nEn cas de cession d'un animal vivant \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, le d\u00e9tenteur doit s'assurer que\nI'acheteur est titulaire des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9tention de cet animal. La cession, \u00e0\ntitre gratuit ou on\u00e9reux, doit s'accompagner, au moment de la livraison \u00e0 l'acqu\u00e9reur, de la\nd\u00e9livrance d'une attestation de cession \u00e9tablie en deux exemplaires dont chacun doit \u00eatre sign\u00e9\npar le c\u00e9dant et par le cessionnaire.\nUne attestation de marquage doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par le c\u00e9dant au nouveau d\u00e9tenteur de l'animal.\nEn cas de cession des animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'\u00e9tre c\u00e9d\u00e9s en vue\nde la consommation humaine :\n- respecter les r\u00e8gles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denr\u00e9es\nalimentaires en contenant, notamment les exigences applicables au gibier ongul\u00e9 d'\u00e9levage\nconform\u00e9ment\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2009 sus-cit\u00e9;\n- le d\u00e9tenteur doit tenir un registre d'\u00e9levage o\u00f9 sont inscrits tous les animaux de I'\u00e9tablissement\nd'\u00e9levage conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 juin 2000 sus-cit\u00e9, sauf exception si tous les\nanimaux sont d\u00e9tenus aux seuls fins de I'autoconsommation.\nL'\u00e9tablissement doit d\u00e9clarer au pr\u00e9fet par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception :\n- dans les deux (2) mois au pr\u00e9alable toute modification entra\u00eenant un changement notable par\nrapport aux \u00e9l\u00e9ments d\u00e9crits par le dossier de d\u00e9tention ;\n- dans le mois qui suit toute cessation d'activit\u00e9.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nla directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, le responsable\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture et mis en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse : www.moselle.gouv.fr\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Moselle et au maire de la commune deJouy-aux-Arches.\nPour le pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar sub-d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint du service \u00e9conomie rurale, agricole e{fores j\u00e0\nSylvain Rigaux\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R421-1 \u00e0 R.421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux (2) mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le\nsite internet : htpps://citoyens.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - Polygone \u2014 5 rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00\n\nExN - \"P\nz /\nREPUBLIQUE : S\nFRAN\u00c7AIS E FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9 .\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES \u2014 FINANCES , Metz, le 1\u00b0\" mars 2024\nPUBLIQUES DE LA MOSELLE\nDIVISION STRAT\u00c9GIE- CONTR\u00d4LE DE GESTION\n1, rue Fran\u00e7ois de Curel\nBP 41054 : ; LE DIRECTEUR D\u00c9PARTEMENTAL DES\n57036 METZ CEDEX1 ; FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE\nD\u00e9l\u00e9gations de signature_PR\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour les missions relevant\ndu P\u00f4le \"Ressources\"\nAbroge la d\u00e9cision du 1 d\u00e9cembre 2023, publi\u00e9e au RAA n\u00b0 250/2023\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9ral\u00e8 des Finances publiques;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 fevrler 2009 relatlf au statut particulier des admlnlstrateurs\ndes Finances publlques\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques de Lorraine et du d\u00e9partement de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 Ia gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique;\nVu l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures\nd'organisation et de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de I'Etat;\nVu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de M. \u00c9tienne EFFA, administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques de 1\u00e8re classe en qualit\u00e9 de directeur departemental des\nFinances publiques de la Moselle;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques du 11 mai 2020 fixant au 8 juin\n2020 la date d'installation de M. \u00c9tienne EFFA dans les fonctions de directeur d\u00e9partemental\ndes Finances publiques de la Moselle; '\nVu le d\u00e9cret du 17 juillet 2023 portant int\u00e9gration de M. \u00c9tienne EFFA dans le corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat; ,\n1/8\n\nD\u00e9cide :\nArticle 1 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents mentionn\u00e9s\nci-dessous, relatifs aux attributions de leur mission, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d' agir\n_ S\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature; l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant\nlimitative, est donn\u00e9e\u00e0 : ' ' '\n1. Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle\nMme Claire REYNAUD\nAdministratrice des finances publiques adjointe, responsable de la DIVISIon Gestion' des\nRessources Humaines et Formation Professionnelle\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nGestion des Ressources Humaines et Formation Professmnnelle\nMme Alexandra NICAISE\n- Inspectrice principale des finances publiques, adjointe\u00e0 la responsable de la Division Gestion\ndes Ressources Humaines et Formation Professionnelle ;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nGestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.\na) Ressources Humaines\nMme Amandine GONCZARUK\nInspectrice des finances publiques ;\nMme Christelle MENARD ' ;\nInspectrice des finances publiques, responsable du service Ressources Humaines;\n> En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs\nn\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division Gestion des\nRessources Humaines et Formation Professionnelle.\nMme Delphine BONIFAZZI\nContr\u00f4leuse des finances publiques ;\nMme Muriel BATAILLARD,\nContr\u00f4leusedes finances publiques;\nMme Camille SANTANGELO\nContr\u00f4leusedes finances publiques;\nMme Ang\u00e9lique SCHOLL\nContr\u00f4leuse des finances publiques ;\nM. Arnaud DROPSY\nContr\u00f4leur des finances publiques ;\nMme Agn\u00e8s ADACH\nContr\u00f4leuse des finances publiques ;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier relevant de leur\nportefeuille de gestion\n28\n\nb) Formation Professionnelle\nMme Sandrine TARINI\nInspectrice des finances publiques, responsable du service Formation Professionnelle\n=2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs\nn\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nGestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.\nMme Doroth\u00e9e DANCOISNE\nInspectrice des finances publiques\n2 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mmes REYNAUD et NICAISE les pouvoirs\nn\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nGestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle.\nMme Mireille LANGENDORF\nContr\u00f4leuse des finances publiques ;\nM. Olivier VALDENAIRE\nContr\u00f4leur des Finances publiques;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour \u00e9diter les convocations adress\u00e9es pour les formations\nprofessionnelles, \u00e0 I'exception des notifications de r\u00e9mun\u00e9rations, ainsi que des relev\u00e9s de\npaiement de vacation des formateurs, qu'ils soient issus d'applications informatiques ou\n\u00e9tablis manuellement \u00e0 destination des formateurs; ces documents relevant de la signature\nde la Cheffe de la Division Gestion des Ressources Humaines et Formation Professionnelle ou\nde ses adjointes.\nc) Correspondante sociale\nMme Ang\u00e9lique SCHOLL\nContr\u00f4leuse des finances publiques ;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier ayant trait \u00e0 ses\nmissions. ' :\n2. Assistant de pr\u00e9vention et cor_respondant handicap\nM. Christophe VANDENBUSSCHE\nInspecteur des finances publiques ;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier ayant trait \u00e0 ses\nmissions. '\n3/8\n\n3. Division Budget, Immobilier et Logistique\nM. Damien DESFORGES\nInspecteur Principal des finances publiques, responsable de la Division Budget, Immobilieret\n. Logistique; ;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\n'Budget , Immobilier et Logistique.\nMme Carine HURON-GENOT _\nInspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointe au responsable de la\nDivision Budget, Immobilier et Logistique ;\n\" > Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nBudget , Immobilier et Logistique.\na) Budget\nMme Sylvie CHALUBERT\nInspectrice des finances publiques\nMme H\u00e9l\u00e8ne LALLEMENT\nInspectrice des finances publiques\nM. Redoine TATRARAT\nInspecteur des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service\nBudget.\nM. Samuel CERQUEIRA\nContr\u00f4leur des finances publiques\nM. Heifara MORHAIN\nContr\u00f4leur des finances publiques\nMme Sylvie WRECZYCKI\nContr\u00f4leuse des finances publiques\nMme TALLARICO Anth\u00e9a\nContr\u00f4leuse des finances publiques\n> En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.\nTATRARAT les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du\nservice Budget.\nLes agents nomm\u00e9s ci-dessous disposent d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature leur permettant la\nvalidation des op\u00e9rations dans CHORUS Formulaires et CHORUS Communication :\nM. Samuel CERQUEIRA, contr\u00f4leur des finances publiques\nM. Heifara MORHAIN, contr\u00f4leur des finances publiques\nMme Sylvie WRECZYCKI, contr\u00f4leuse des finances publiques\nMme TALLARICO Anth\u00e9a, contr\u00e9leuse des finances publiques\nb) Immobilier et Logistique\nMme Sylvie CHALUBERT\nInspectrice des finances publiques ;\n4/8\n\nMme H\u00e9l\u00e9ne LALLEMENT\nInspectrice des finances publiques\nM. Redoine TATRARAT\nInspecteur des finances publlques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du service\nImmobilier-Logistique.\nMme Doris MISLER\nContr\u00f4leuse des finances publiques;\nM St\u00e9phane BRESSAN\ncontr\u00f4leur des finances publiques\nM St\u00e9phane GOURDOUX\ncontr\u00f4leur des finances publiques\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme CHALUBERT, de Mme LALLEMENT et de M.\nTATRARAT les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du\nservice Immobilier-Logistique. -\nc) Services communs et personnel d'entretien\nM. St\u00e9phane BRESSAN\nContr\u00e9leur des finances publiques\n. Herv\u00e9 DELEAU\n. Marco FANCELLU\n. Matthieu FLAUDER\n. Maxime MARTIN\n. Anthony PHILIPP\n. Daniel GEHL\n. Willy GROTZKY\nAgents techniques des finances publiques ;\n22z\nM. Jean-Christophe DONNEN\nM. Dominique LEROY\nM. Quentin VALDEVIT\nAgents administratifs des finances publlques -\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les accus\u00e9s-r\u00e9ception des plis postaux et des depots\nde tout type de courrier et les bordereaux de livraison et ce, \u00e0 l'exception de tout autre\ndocument.\nd) Cit\u00e9 administrative de Metz\nM. Laurent PAX\nM. Gilles PAX\nM. Maurice SOLLAZZO\nAgents administratifs des finances publiques\nM. Boris SCHROT-LEAG\nAgent technique des finances publiques\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer les accus\u00e9s-r\u00e9ception des plis postaux, les bordereaux\nde livraison et les bons d'intervention ce, \u00e0 l'exception de tout autre document.\n5/8\n\n4, Centre de Service des Ressources Humaines\nMme Catherine GAUTIER -\nInspectrice divisionnaire des finances publlques hors classe, responsable du Centre de Service\ndes Ressources Humaines\nM. S\u00e9bastien COLOMBIES -\nInspecteur des finances publiques,\nM. Martial GODLEWSKI ;\nInspecteur des finances publiques\nadjoints\u00e0 la responsable du Centre de Service des Ressources Humaines:\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant du Centre de\nService des Ressources Humaines de Metz.\nMme Elodie UMMENHOVER (p\u00f4le 1)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Catherine POPPEL (p\u00f4le 2)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Natacha MRAZEK (p\u00f4le 3)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\n> -Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de l'activit\u00e9\nde tous les p\u00f4les du Centre de Service des Ressources Humaines de M\u00e9tz.\nMme Anne MUSSGNUG (p\u00f4le 1)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Murielle PALLAGROSI (p\u00f4le 1)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Christelle TAVANO (p\u00f4le 2)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme No\u00e9mie BIGEARD (p\u00f4le 2)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Kathia LAY (p\u00f4le 3)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Sophie DESHAYES (p\u00f4le 3)\nContr\u00f4leuse des finances publiques,\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier relevant des\nportefeuilles de leur p\u00f4le.\n6/8\n\n5. Division Strat\u00e9gie \u2014 Contr\u00f4le de gestion\nMme Bernarde ASSANT-BAREAU ' .\nAdministratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Strat\u00e9gie-Contr\u00eale\nde gestion;\n- > Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nStrat\u00e9gie\u2014 Contr\u00f4le de gestion.\nM. Vincent KARL\nInspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint\u00e0 la Division\nStrat\u00e9gie- Contr\u00f4le de gestion;\nMme Emma NANCY\n_Inspectrice des finances publiques;\n> Les pouvoirs n\u00e9cessaires pour signer tout document et tout courrier relevant de la Division\nStrat\u00e9gie-Contr\u00f4le de gestion.\n6. P\u00f4le National de Soutien au R\u00e9seau de Metz (PNSR)\nM. Denis CAPPELAERE\nAdministrateur des finances publlques adjoint, Responsable du PNSR;\n> Les pOUVOll\"S n\u00e9cessaires pour SIgner tout document et tout courrier relevant de l'activit\u00e9\ndu PNSR.\nMme Nathalie BIGAR\u00c9\nInspectrice des finances publiques ;\nMme Marie-Laure MARLIER _\nInspectrice des finances publiques ;\nMme Isabelle BRAHY\nInspectrice des finances publiques ;\nM. Johnny CHALUBERT\nInspecteur des finances publlques;\nMme Sandrine GUYOT\nInspectrice des finances publiques ;\nMme Chantal LAUX\nInspectrice des finances publiques ;\nM. Johann DESBRUS\nInspecteur des finances publiques;\nMme Claire RYBINSKI-QUEVAL\nInspectrice des finances publiques ;\nM. Matthias FRANCHOIS\nInspecteur des finances pUbllques;\nMme Julia BOUSREZ\nInspectrice des finances publiques ;\nMme Anne DALBIN\nInspectrice des finances publiques.\n> En cas d'absence ou d'emp\u00eachement ou d'absence de M. CAPPELAERE, les pouvoirs\nn\u00e9cessaires \u00e0 la signature de tout document et tout courrier relevant de l'activit\u00e9 du PNSR.\n7/8\n\nXK\nArticle 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nLe Directeur d\u00e9partemental 'de\u00ff Finances publiques de la\n' Moselle, .\n\u00c9tienne EFFA\n8/8\n\nEx F\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUES\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDI RECTI ON G\u00c9N\u00c9RALE DES FI NANCES PUBLI QUES\nDI RECTI ON D\u00c9PARTEMENTAL E DES F I NANCES \nPUBL I QUES DE L A MOSEL L E\n1 ,  r ue F r an\u00e7oi s  de Cur el  \u2013 BP 41 054 \n57036 METZ CEDEX 1\nMet z ,  l e 1er mar s  2024\nLi s t e des  r es pons abl es  de s er vi ce di s pos ant  de l a d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e \nen mat i \u00e8r e de cont ent i eux et  de gr aci eux f i s cal\npr \u00e9vue par  l e I I I  de l ' ar t i cl e 408 de l ' annexe I I  au code g\u00e9n\u00e9r al  des  i mp\u00f4t s\nAbr oge l a l i s t e publ i \u00e9e au RAA n\u00b0 1 / 2024 du 2 j anvi er  2024\nSer vi ces Nom et  pr \u00e9nom des  r es pons abl es\nSer vi ces  des  i mp\u00f4t s  des  par t i cul i er s\n( SI P)\nSI P de Met z      :   \nMme J os i ane HEI SCHLI NG ( i nt \u00e9r i m)\nSI P de Thi onvi l l e   \n   :   \nM.  Pas cal  SCHERER \nSI P de For bach   \n   :   \nM.  J ean- Paul  LAUER\nSI P de Sar r ebour g   \n   :   \nM. Deni s  WELTZER\nSer vi ces  des  i mp\u00f4t s  des  ent r epr i s es\n( SI E)\nSI E de Met z  :\nM.  Pat r i ce PI ERRE\nSI E de Thi onvi l l e   \n   :   \nM.  Gi l ber t  GRASS\nSI E de Sai nt - Avol d   \n   :   \nMme Mar i e- Cl aude HOFF\nCent r e d\u00e9par t ement al  des  i mp\u00f4t s\nf onci er  de METZ\nMme Sandr i ne PERI AUX\n1 / 3\nSer vi ces Nom et  pr \u00e9nom des  r es pons abl es\nP\u00f4l e de Cont r \u00f4l e Revenus  /  Pat r i moi ne\nde Met z\nM.  Fabi en TI RAND\nMme Cat her i ne DEI SS\nSer vi ce D\u00e9par t ement al  de\nl ' Enr egi s t r ement\nM.  St \u00e9phane J ACQUEMI N\nP\u00f4l e de cont r \u00f4l e des  pr of es s i onnel s\n( PCP)\nMme Emmanuel l e BARONE\nM.  Davi d LEDERMAN\nM.  Mi chel  BOUNOUA\nM.  Di di er  CHAFFI N\nP\u00f4l e de r ecouvr ement  s p\u00e9ci al i s \u00e9 ( PRS) M.  Ber nar d ANTONI NI  \n2/ 3\nL es  r es pons abl es  de s er vi ce d\u00e9s i gn\u00e9s  ci - des s us  s ont comp\u00e9t ent s  :\nDans  l a l i mi t e de \n60 000 \u20ac\n( 76 000 \u20ac pour  l es\nAFI P)\nDans  l a l i mi t e de 1 00 000\u20ac\nSans  l i mi t e\nPour  pr endr e des  \nd\u00e9ci s i ons  cont ent i eus es  \nd' admi s s i on t ot al e,  \nd' admi s s i on par t i el l e,  de \nr ej et ,  de d\u00e9gr \u00e8vement  \nou de r es t i t ut i on \nd' of f i ce.\nPour  pr endr e des  \nd\u00e9ci s i ons  gr aci eus es  \npor t ant  r emi s e,  \nmod\u00e9r at i on,  t r ans act i on \nou r ej et .\nPour  s t at uer  s ur  l es  demandes  de \nr embour s ement  de cr \u00e9di t  de TVA \net  de cr \u00e9di t s  d' i mp\u00f4t .\nPour  s i gner  l es  document s  \nn\u00e9ces s ai r es  \u00e0 l ' ex\u00e9cut i on \ncompt abl e des  d\u00e9ci s i ons  \ngr aci eus es  et  cont ent i eus es .\nPour  s t at uer  s ur  l es  demandes  de\npl af onnement  en f onct i on de l a \nval eur  aj out \u00e9e des  cot i s at i ons  de \ncont r i but i on \u00e9conomi que \nt er r i t or i al e,  pr \u00e9s ent \u00e9es  par  une \nent r epr i s e dont  t ous  l es  \n\u00e9t abl i s s ement s  s ont  s i t u\u00e9s  dans  \nl e r es s or t  t er r i t or i al  du s er vi ce \n( SI P ou SI P- SI E) .\nPour  s t at uer  s ur  l es  demandes  de\nd\u00e9gr \u00e8vement  de t axe f onci \u00e8r e \npour  per t e de r \u00e9col t es  ( CDI F ) .\nPour  accor der  l es  pr or ogat i ons  \nde d\u00e9l ai  pr \u00e9vues  au I V)  et  au I V)  \nbi s  de l ' ar t i cl e 1 594- 0 G du Code \ng\u00e9n\u00e9r al  des  i mp\u00f4t s  ( F I E) .\nDans  l a l i mi t e de \n30 000 \u20ac\nPour  pr endr e l es  \nd\u00e9ci s i ons  gr aci eus es  \nconcer nant  l es  i mp\u00f4t s ,  \nt ax es  ou cont r i but i ons  \nvi s \u00e9s  \u00e0 l ' ar t i cl e 1 730 du \ncode g\u00e9n\u00e9r al  des  i mp\u00f4t s  \net  por t ant  s ur  :\n- l a maj or at i on de \nr ecouvr ement  de \n1 0% pr \u00e9vue par  \nl ' ar t i cl e 1 730 du code\ng\u00e9n\u00e9r al  des  i mp\u00f4t s  ;\n- l es  i nt \u00e9r \u00eat s  \nmor at oi r es  pr \u00e9vus  \npar  l ' ar t i cl e L.  209 du\nLi vr e des  Pr oc\u00e9dur es  \nF i s cal es  ;\n- l es  f r ai s  de pour s ui t e.\n3/ 3\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE B FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES : ; Metz, le 1\" mars 2024\nPUBLIQUES DE LA MOSELLE\n\" DIVISION STRATEGIE et CONTROLE DE GESTION\n1, rue Fran\u00e7ois-de Curel\nBP 41054\n57036 METZ CEDEX1\nSubd\u00e9l\u00e9gation OSD\nDECISION de SUBDELEGATION de SIGNATURE\nEN MATIERE d'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE, MARCHES PUBLICS\net ACCORDS-CADRES de FOURNITURES\n- Abroge la d\u00e9cision du 23 novembre 2023, publi\u00e9e au RAA n\u00b0 245/2023\nLe dlrecteur-ad]omt responsable du p\u00f4le \u00ab Ressources \u00bb \u00e0 la Direction departementale\ndes finances publlques de la Moselle,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 |'organisation et \u00e0\nl'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-\n146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 210-687 du 24 juin 2010;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des\nadministrateurs des finances publiques ; .\nVU le d\u00e9cfet n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des flnances\npubliques de Lorraine et du d\u00e9partement de la Moselle;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budgetalre et\ncomptable publique;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M KLEIN Guy, administrateur des finances\npubliques \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Moselle;\nVU l'article 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures\nd'organisation et de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l'\u00c9tat et\nde commissions administratives ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Moselle DCL n\u00b02023-A-30 du 24 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Guy KLEIN en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Moselle DCL n\u00b02023-A-29 du 24 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en faveur de M. \u00c9tienne EFFA et de M. Guy KLEIN en mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur et\nmarch\u00e9s publics; '\n\nArticle 1* - En application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-29 du 24 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, me.\nd\u00e9l\u00e9guant signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire, et notamment de l'article 3,\nm'autorisant \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer ma signature \u00e0 mes collaborateurs, j'ai d\u00e9sign\u00e9 les agents ci-apr\u00e8s \u00e0\nI'effet de signer en mon nom toutes les pi\u00e8ces qui sont soumises \u00e0 ma signature :\n1) Pour les op\u00e9rations relevant de la division \u00ab budget, Iognsthue immobilier \u00bb (BOP 156, 218,\n362,348, 723 et compte de commerce 907):\nM. Damien DESFORGES, inspecteur principal des finances publlques responsable de la division\n\u00ab budget, logistique, immobilier \u00bb,\nMme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publlques de classe normale,\nadjointe au responsable de la division\nMme H\u00e9l\u00e8ne LALLEMENT, inspectrice des finances publiques,\nMme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques,\nM. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques.\nLes agents nomm\u00e9s ci-dessous disposent d'une _ subd\u00e9l\u00e9gation de signature leur permettant la\nvalidation des op\u00e9rations dans CHORUS Formulaires et Chorus Communication pour ces m\u00eames\nop\u00e9rations:\nM. Samuel CERQUEIRA, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme Sylvie WRECZYCKI, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nM. HEIFARA MORHAIN, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme TALLARICO Anth\u00e9a, contr\u00f4leuse des finances publiques\n2) Pour les op\u00e9rations relevant de la division \u00ab gestion des ressources humaines et formation\nprofessionnelle \u00bb :\nMme Claire REYNAUD, administratrice des finances publiques adjomte responsable de la division\n\u00ab gestion des ressources humaines et formation professionnelle \u00bb,\nMme Alexandra NICAISE, inspectrice principale des finances publlques adjointe\u00e0 la responsable\nde la division,\nMme Christelle MENARD, inspectrice des finances publiques,\nMme Sandrine TARINI, inspectrice des finances publiques,\nMme SCHOLL Ang\u00e9lique, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nM DROPSY Arnaud, contr\u00f4leur des finances publiques\n- Article 2- En application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-29 du 24 ao\u00fbt 2023 , me\nd\u00e9l\u00e9guant signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et accords-cadres de fournitures, et\nnotamment de l'article 5, m'autorisant \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer ma signature \u00e0 mes collaborateurs, j'ai\nd\u00e9sign\u00e9 les agents ci-apr\u00e8s \u00e0 l'effet de signer en mon nom toutes les pi\u00e8ces qui sont soumises \u00e0\nma signature :\nM. Damien DESFORGES, inspecteur. principal des finances publiques, responsable de la division\n\u00ab budget, logistique, immobilier \u00bb,\nMme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,\nadjointe au responsable de la division,\nMme H\u00e9l\u00e8ne LALLEMENT, inspectrice des finances publiques,\nMme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques,\nM. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera pubhee au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nLe Directeur-adjomt responsable du p\u00f4le \u00ab Ressources \u00bb\nde la Direction departemental\u00eegg\u00ff_fl c\u00e9s-publiques de la Moselle,\n\nREPUBLIQUE . '\nFRANCAISE ' ' _ FINANCES PUBLIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrqterm't\u00e9\n( ) Metz, le 1\u00b0' mars 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES DE LA MOSELLE\nDIVISION STRAT\u00c9GIE et CONTROLE DE GESTION\n1, rue Fran\u00e7ois de Curel\nBP 41054\n57036 METZ CEDEX 1\nSubd\u00e9l\u00e9gation pouvoir adjudicateur\nD\u00c9CISIONde SUBD\u00c9L\u00c9GATION de SIGNATURE\n\\ EN MATI\u00c8RE de POUVOIR ADJUDICATEUR\nAbroge la d\u00e9cision du 12 septembre 2023, publi\u00e9e au RAA n\u00b0 186/2023\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Moselle;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des prefets al orgamsatlon et \u00e0 l'action\ndes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et-les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16\nf\u00e9vrier-2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 210-687 du 24 juin 2010;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs\ndes finances publiques;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux serwces deconcentres de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction r\u00e9gionale des finances\npubliques'de Lorraine et du d\u00e9partement de la Moselle;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la gestion budgetalre et comptable\npublique;\nVUl art|cle 18 du d\u00e9cret n\u00b0 2015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d' organlsatlon\net de fonctionnement dans les r\u00e9gions de l'administration territoriale de l' \u00c9tat et de commissions\nadministratives ; '\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle;\nVu le d\u00e9cret du 18 f\u00e9vrier 2020 portant nomination de M. \u00c9tienne EFFA, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nfinances publiques de 1ere classe en quallte de directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la\nMoselle ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Moselle DCL 'n\u00b02023-A-29 du 24 ao\u00fbt 2023 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \u00c9tienne EFFA en mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur et march\u00e9s publics.\n1/2\n\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques du 11 mai 2020 fixant au 8 juin 2020 la\ndate d'installation de M. \u00c9tienne EFFA dans les fonctions de directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de la Moselle;\nD\u00e9cide :\nArticle 1\"- En application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-29 du 24 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, me\nd\u00e9l\u00e9guant signature en mati\u00e8re de pouvoir adjudicateur et notamment de l'article 5, m'autorisant \u00e0\nsubd\u00e9l\u00e9guer ma SIgnature \u00e0 mes collaborateurs, j'ai d\u00e9sign\u00e9 les agents ci-apr\u00e8s \u00e0 I' effet de signer en\nmon nom toutes les pi\u00e8ces qui sont soumises \u00e0 ma signature:\nM. Guy KLEIN, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques, directeur adjoint et responsable du\np\u00f4le \u00ab Ressources \u00bb,\nM. Damien DESFORGES, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division \u00ab budget,\nlogistique, immobilier \u00bb,\nMme Carine HURON-GENOT, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale,\nadjointe\u00e0 la responsable de la division, :\nMme H\u00e9l\u00e9ne LALLEMENT, inspectrice des finances publiques,\nMme Sylvie CHALUBERT, inspectrice des finances publiques,\nM. Redoine TATRARAT, Inspecteur des finances publiques.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Moselle.\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la\n' Mosell\n2/2\n\nEx Office National des\nPR\u00c9FET Combattants et\nDE LA MOSELLE Victimes de Guerre de la\n\u00ce*\u00cb\u00ce/\u00ce'\u00ce\u00cf Moselle\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9-ONACVG/Moselle n\u00b006/2024\ndu 29 FEV. 2024\nPortant nomination des membres du conseil d\u00e9partemental pour les combattants\net victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU _ l'article R 613-7 du code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre modifi\u00e9 par d\u00e9cret\nn\u00b02023-1215 du 20 d\u00e9cembre 2023 - art.3;\nVU _ le Code des pensions militaires d'invalidit\u00e9 et des victimes de guerre, et notamment ses articles R.613-5\n\u00e0 R.613-9;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la\ncomposition de diverses commissions administratives et son notamment l'article 14;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 janvier 2024 relatif \u00e0 la composition du Conseil national pour les anciens\ncombattants et victimes de guerre et la m\u00e9moire de la Nation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023 du 29 novembre 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil\nd\u00e9partemental de la Moselle pour les anciens combattants et victimes de la guerre et la m\u00e9moire de la\nNation ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-05 du 06 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Richard Smith,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'office national des combattants et victimes de guerre de la\nMoselle ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Sont nomm\u00e9s membres du conseil d\u00e9partemental pour les anciens combattants et victimes de\nguerre et la m\u00e9moire de la Nation \u00e0 compter du 1\"\" mars 2024 :\n1- Au titre du premier coll\u00e8ge :\n- Le pr\u00e9fet, pr\u00e9sident;\n- Le maire de la ville de Metz;\n- Un membre du conseil d\u00e9partemental ;\n- Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partemental ;\n- Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale agissant sur d\u00e9l\u00e9gation du recteur\nd'acad\u00e9mie;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.qouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\n- Le directeur des archives d\u00e9partementales ;\n- Le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ;\nChacun de ces membres peut se faire repr\u00e9senter.\n2 - Au titre du deuxi\u00e8me coll\u00e8ge, en qualit\u00e9 de membres appartenant aux cat\u00e9gories de ressortissants\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'annexe l\u00e9gislative :\nGuerre d'Alg\u00e9rie et combats de Tunisie et du Maroc\n- M.BON Guy\n- M. COSTAGLIOLA Daniel\nM. KETTER Georges\n- M. ROUYER Jean-Louis\nM. SEBILLOTTE Marcel\n- M. WEBER Andr\u00e9\nPupille de la Nation\n- M. CAMBAS Claude\nOPEX\n. BUTAUD Vincent\n. HOLTZ Jacques\n. HUTTIN St\u00e9phane\n. LHUILLIER Gilles\n. PICO Angel\n. TOMACHEVSKY Jean-Baptiste\n. VILLA Eric\n. VILLIERE Serge\nXTXXXXXXX\n3- Au titre du troisi\u00e8me coll\u00e8ge, en qualit\u00e9 de membres repr\u00e9sentant les associations d\u00e9partementales les plus\nrepr\u00e9sentatives qui \u0153uvrent pour les missions m\u00e9morielles et la citoyennet\u00e9\nAssociations de titulaires de d\u00e9corations\n- M. RAUCH Raymond\n- M. GUILLAUME G\u00e9rard\nAssociations de m\u00e9moire/Lien Arm\u00e9e Nation\n- M. GELLEZ Yves\n- M. NICOLAS Thierry\n- M. OSTERMAIER Hubert\n- M. SCHOESER Bernard\nArticle 2 : Le pr\u00e9fet de la Moselle et le directeur d\u00e9partemental de I'Office national des combattants et\nvictimes de guerre de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nA Metz, le 29 FEV. 2021'\nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nj\u00e9h\u00e9rd smith\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h et de 13h \u00e0 16h\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-03-01","first_seen_on":"2025-10-06T13:05:02+00:00","id":"af8832dacb91e3ab6c2fdba6dfb6271b4f2df7b4c177903aaea8806c15eb9f1d","name":"Num\u00e9ro 38","pdf_creation_date":"2024-03-01T15:10:07+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-01T15:10:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=401e4ae9f8ff9153fa0fcabdfdcba9ca"}