{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2026-012\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2026\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Cabinet\n56-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026  portant interdiction d'acc\u00e8s aux\nchemins de halage sur le territoire du d\u00e9partement du Morbihan (1 page) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DS/Bureau de la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et\nde la Radicalisation (BPDR)\n56-2026-01-28-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026 portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Morbihan (1 page) Page 4\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n56-2026-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous\naux supporters du Football Club de Nantes \u00e0 l'occasion du match de football du championnat\nde France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 31\njanvier 2026 (4 pages) Page 5\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2026-01-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du  28 janvier 2026\nportant\nd\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.4 -\nRivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3\n(hu\u00eetres...) (3 pages) Page 9\n56-2026-01-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 28 janvier 2026\nportant interdiction\ntemporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la\ndistribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves\nfouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole \nn\u00b0\n56.15.10 - Rivi\u00e8re de P\u00e9nerf (3 pages) Page 12\n56-2026-01-28-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL du 28 janvier 2026\nportant lev\u00e9e de\nl'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du\nstockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des\nbivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de production\nconchylicole\nn\u00b0 56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vil (2 pages) Page 15\n2\n=mPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction d'acc\u00e8s aux chemins de halage \nsur le territoire du d\u00e9partement du MORBIHAN\nLE PR\u00c9FET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les  \nr\u00e9gions et l'\u00e9tat ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2213.1 et L.3221-4 ;\nVu le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans  \nles r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu le d\u00e9cret du 9 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du  \nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 du public rend n\u00e9cessaire la r\u00e9glementation des acc\u00e8s aux chemins de halage du d\u00e9partement du  \nMorbihan ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers ;\nConsid\u00e9rant les conditions climatiques, pr\u00e9sentes et \u00e0 venir, ainsi que les crues des cours d'eau dans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant que, lors de la phase de d\u00e9crue, les berges risquent de s'affaisser voire de s'effondrer  ;\nConsid\u00e9rant que les arbres, fragilis\u00e9s par des terres gorg\u00e9es d'eau et malmen\u00e9s par la crue, pr\u00e9sentent un risque de chute  ;\nConsid\u00e9rant que les rev\u00eatements des chemins seront, localement, fortement d\u00e9grad\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les ouvrages de type pontons et ponceaux peuvent pr\u00e9senter des risques d'instabilit\u00e9 et de glissades ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : L'acc\u00e8s aux chemins de halage de l'Oust, de la Vilaine, du Blavet et du canal de Nantes \u00e0 Brest est strictement interdit  \naux :\n- pi\u00e9tons ;\n- utilisateurs de tout type de v\u00e9hicules et engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s ou non (bicyclettes, trottinettes\u2026).\n- patineurs (rollers, planches \u00e0 roulettes...) ;\n- cavaliers.\nArticle 2  : Cette interdiction prend effet \u00e0 compter du 28 janvier 2026 \u00e0 18 h jusqu'au lundi 02 f\u00e9vrier 2026 inclus. Elle ne  \nconcerne pas les v\u00e9hicules de la direction des canaux de Bretagne, des services et entreprises charg\u00e9s de la s\u00e9curisation et des  \ntravaux ainsi que des services de secours et d'urgence, en cas de n\u00e9cessit\u00e9.\nArticle 3 : La direction des canaux de Bretagne assurera la signalisation et l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par  \nl'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5  : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan , les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la  \npolice nationale, la commandante du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires et \nde la mer du Morbihan  et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  ainsi que sur le site internet \u00e0 l'adresse  \nwww.morbihan.gouv.fr.\nVANNES, le 28 janvier 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur de cabinet,\nRonan LE PAGE\n1\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-01-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026  portant interdiction d'acc\u00e8s aux chemins de\nhalage sur le territoire du d\u00e9partement du Morbihan 3\n                                                                          Direction du cabinet \n     Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination \nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Morbihan\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl Galy en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan Le Page, sous- pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la\npr\u00e9fecture du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party non\nd\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la p\u00e9riode du 5 f\u00e9vrier 2026 au 2\nmars 2026 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;\nConsid\u00e9rant la tenue de rave-party les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode ;\nConsid\u00e9rant  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 2 mars 2026 \u00e0 8 heures.\nArticle 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement du Morbihan du\njeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 2 mars 2026 \u00e0 8 heures.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale du Morbihan, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Morbihan et les maires des communes du\nMorbihan  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan \u00e0 l'adresse www.morbihan.gouv.fr.\n       Vannes, le  28  janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nRonan LE PAGE \n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-01-28-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 janvier 2026 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du\nMorbihan\n4\nPREFET Bureau des s\u00e9curit\u00e9sDU MORBIHAN Sous-pr\u00e9fecture de LorientLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Football Club de Nantes \u00e0l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leurrencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00e9l GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMorbihan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme FlorenceBessy, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Football Club deNantes au stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de championnat de France deLigue 1 le samedi 31 janvier 2026 \u00e0 19h00 ;Consid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 14 000 personnes etque le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet ferm\u00e9 \u00bb ;Consid\u00e9rant l'affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre et les 550 supportersnantais dans la tribune visiteurs ;Consid\u00e9rant les informations obtenues indiquant qu'a minima 200 supporters venant de Nantesrejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9 par bus et v\u00e9hicule de type J9 ;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s\nSous-pr\u00e9fecture de Lorient\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters du Football Club de Nantes \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur\nrencontre avec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence\nBessy, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe du Football Club de\nNantes au stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de championnat de France de\nLigue 1 le samedi 31 janvier 2026 \u00e0 19h00 ;\nConsid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 14 000 personnes et\nque le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet ferm\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre et les 550 supporters\nnantais dans la tribune visiteurs ;\nConsid\u00e9rant les informations obtenues indiquant qu'\u00e0 minima 200 supporters venant de Nantes\nrejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9 par bus et v\u00e9hicule de type J9;\nl\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous aux\nsupporters du Football Club de Nantes \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre\navec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026\n5\n'\u2022<''. -'\n';;\u2022\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous aux\nsupporters du Football Club de Nantes \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre\navec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026\n6\nConsid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur notamment en raison d'un risque mod\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par unflux inhabituel de supporters ou par la pr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopter descomportements d\u00e9viants ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat a Lorient et en centre-ville, de nature ag\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb; que ces forces nesauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient,ARR\u00caTE\nArticle 1: Le samedi 31 janvier 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorientet le Football Club de Nantes, les supporters nantais rejoignant le stade par bus et v\u00e9hicule detype J9 devront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de Boul Sapin(RN165), commune de Brand\u00e9rion, \u00e0 17h00. Ils seront guid\u00e9s par la police nationale du point derendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 lamairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur. Lorient, le 29 JAN 296La sous-pf\u00e9f\u00e9te de Lorient\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet:www.telerecours.fr\nConsid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contre\nle hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur notamment en raison d'un risque mod\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un\nflux inhabituel de supporters ou par la pr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopter des\ncomportements d\u00e9viants ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements de\npersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et en centre-ville, de nature \u00e0\ng\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire\nface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire\nnational ; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces forces ne\nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au\ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la sous-pr\u00e9fecture de Lorient,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le samedi 31 janvier 2026, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de Lorient\net le Football Club de Nantes, les supporters nantais rejoignant le stade par bus et v\u00e9hicule de\ntype J9 devront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de Boul Sapin\n(RN165), commune de Brand\u00e9rion, \u00e0 17h00. Ils seront guid\u00e9s par la police nationale du point de\nrendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du\nMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 la\nmairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nLorientje ,29 JAN. 7^8\nLa sous-pf\u00e9f\u00e8te de Lorient\nFlonB cessy\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de\nl'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de\nrejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044\nRennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb, accessible sur le site internet:\nwww.telerecours.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous aux\nsupporters du Football Club de Nantes \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre\navec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026\n7\n,*.> .-\"\u00ee. -\n.'.,\u2022\u2022\n~\u00ef'.-\n1\" \u00ef \" '' \"\n\u2022- .^-i ^. . \u2022\u2022 .'\u2022\nrf\"'\n\u00e7 ^ .|A&[ P \u00ef\n\u2022>.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2026-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 29 janvier 2026 fixant un point de rendez-vous aux\nsupporters du Football Club de Nantes \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre\navec le Football Club de Lorient le samedi 31 janvier 2026\n8\nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-01-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du  28 janvier 2026\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n9\nl'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS les 21 et28 janvier 2026;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire d\u00e9partemental d'analysesINOVALYS les 27 et 28 janvier 2026, montrent des contaminations bact\u00e9riennes de 690 et 1700 E-coli/100g CLI, d\u00e9passant les valeurs seuils r\u00e9glementaires de 230 E-coli / 100g CLI ( 21 janvier 2026) et 700 E-coli / 100g CLI (28 janvier 2025) pour la zone de production conchylicole n\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel- LaC\u00f4te, class\u00e9e A sur les hu\u00eetres (groupe 3) pr\u00e9lev\u00e9es les 19 et 26 janvier 2026, susceptibles de ce faitd'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\": la zone de production conchylicole n\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te est d\u00e9class\u00e9etemporairement de A en B \u00e0 compter du 28 janvier 2026 pour les bivalves filtreurs non fouisseurs -groupe 3 (huitres...).Article 2 : Les coquillages r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00e9ch\u00e9s dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.05.4 -Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te depuis le 26 janvier 2026, date ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur contamination, sont consid\u00e9r\u00e9scomme impropres \u00e0 la consommation humaine en r\u00e9f\u00e9rence au classement sanitaire de la zone en A,sauf \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement purifi\u00e9s dans un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 avant leur mise sur le march\u00e9.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article1 sansles avoir pr\u00e9alablement purifi\u00e9s dans un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 avant leur mise sur le march\u00e9, engageimm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et en informe la direction d\u00e9partemen-tale de protection des populations du Morbihan.Article 3: L'eau de mer pomp\u00e9e dans la zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e (au-del\u00e0 de laqualit\u00e9 correspondant au classement initial de la zone) depuis le 26 janvier 2026, sauf dans lesconditions de purification des coquillages comme pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent. Les professionnelsconcern\u00e9s adaptent et v\u00e9rifient que les moyens mis en \u0153uvre sont bien de nature \u00e0 garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: Le reclassement administratif de la zone de production est conditionn\u00e9 \u00e0 l'obtention dedeux r\u00e9sultats cons\u00e9cutifs inf\u00e9rieurs \u00e0 la valeur du seuil r\u00e9glementaire de 230 E-coli / 100g CLI dansle cadre d'un suivi hebdomadaire.\nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-01-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du  28 janvier 2026\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n10\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est port\u00e9 a la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00e9che maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 6: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 28 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,\nBruno Potin\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-01-28-00005 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du  28 janvier 2026\nportant d\u00e9classement temporaire de A en B de la zone de production conchylicole\nn\u00b0 56.05.4 - Rivi\u00e8re d'Etel - La C\u00f4te\npour les bivalves filtreurs non fouisseurs - groupe 3 (hu\u00eetres...)\n11\nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-01-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 28 janvier 2026\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et\nde la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole \nn\u00b0 56.15.10 - Rivi\u00e8re de P\u00e9nerf\n12\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 novembre 2025 portant classement et surveillance de salubrit\u00e9 des zonesde production des coquillages vivants pour la consommation humaine dans le d\u00e9partement duMorbihan ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative \u00e0 la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives \u00e0 norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;le r\u00e9sultat de l'analyse effectu\u00e9e par le laboratoire d\u00e9partemental d'analyses INOVALYS le 28janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que le r\u00e9sultat de l'analyse effectu\u00e9e par le laboratoire d\u00e9partemental d'analysesINOVALYS le 28 janvier 2026, montre une contamination bact\u00e9rienne de 5800 E-coli/100g CLI,d\u00e9passant la valeur seuil r\u00e9glementaire de 4600 E-coli / 100g CLI pour la zone de productionconchylicole n\u00b0 56.15.10 - Rivi\u00e8re de P\u00e9nerf, class\u00e9e B sur les palourdes (groupe 2) pr\u00e9lev\u00e9es le 26 janvier2026, susceptibles de ce fait d'entra\u00eener un risque pour la sant\u00e9 humaine en cas d'ingestion ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;\nARRETE :\nArticle 1\u00b0: Sont provisoirement interdits la p\u00eache maritime professionnelle et le ramassage en vue de lamise \u00e0 la consommation, ainsi que l'exp\u00e9dition et la commercialisation des bivalves fouisseurs- groupe2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole n\u00b0 56.15.10 - Rivi\u00e8re de P\u00e9nerf \u00e0compter du 28 janvier 2026.Article 2: Les coquillages fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) r\u00e9colt\u00e9s et/ou p\u00e9ch\u00e9s dans la zone deproduction conchylicole n\u00b0 56.15.10 \u2014 Rivi\u00e8re de P\u00e9nerf depuis le 26 janvier 2026, date ayant r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leurcontamination, sont consid\u00e9r\u00e9es comme impropres \u00e0 la consommation humaine en r\u00e9f\u00e9rence auclassement sanitaire de la zone en B.Tout professionnel qui a, depuis cette date, commercialis\u00e9 les coquillages mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1,engage imm\u00e9diatement sous sa responsabilit\u00e9 leur retrait du march\u00e9 et en informe la direction d\u00e9par-tementale de protection des populations du Morbihan.Article 3 : L'eau de mer pomp\u00e9e dans cette zone est consid\u00e9r\u00e9e comme contamin\u00e9e (au-del\u00e0 de laqualit\u00e9 correspondant au classement initial de la zone) depuis le 26 janvier 2026. Les professionnelsconcern\u00e9s adaptent et v\u00e9rifient que les moyens mis en ceuvre sont bien de nature a garantirl'utilisation d'une eau de mer propre en fonction de leur lieu de pompage.Article 4: La p\u00eache a pied de loisir dans la zone cit\u00e9e a l'article 1 est \u00e9galement provisoirementinterdite.Article 5 : La r\u00e9ouverture administrative de la zone de production est conditionn\u00e9e \u00e0 l'obtention dedeux r\u00e9sultats cons\u00e9cutifs \u00e0 la valeur seuil r\u00e9glementaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4600 E-coli / 100g CLI.\nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-01-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 28 janvier 2026\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et\nde la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole \nn\u00b0 56.15.10 - Rivi\u00e8re de P\u00e9nerf\n13\nArticle 6: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est port\u00e9 a la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00e9che maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 7: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan.\nVannes, le 28 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,\nBruno Potin\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-01-28-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 28 janvier 2026\nportant interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et\nde la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes...) en provenance de la zone de production conchylicole \nn\u00b0 56.15.10 - Rivi\u00e8re de P\u00e9nerf\n14\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nService mer et littoral\nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \nVu \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-01-28-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL du 28 janvier 2026\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de\nproduction conchylicole\nn\u00b0 56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vil\n15\nla d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merdu Morbihan \u00e0 ses services du 7 octobre 2025 ;la convention relative a la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI etREPHYTOX) et aux investigations des toxi-infections alimentaires collectives a norovirus dans leMorbihan, sign\u00e9e entre le pr\u00e9fet du Morbihan et le laboratoire INOVALYS ;les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le Laboratoire INOVALYS les 27 et 28 janvier 2026;Consid\u00e9rant que les r\u00e9sultats des analyses effectu\u00e9es par le laboratoire INOVALYS sur les palourdespr\u00e9lev\u00e9es les 19 et 26 janvier 2026 dans la zone de production conchylicole n\u00b0 56.05.5 \u2014 Rivi\u00e8re d'Etel -Beg Er Vil, class\u00e9e B sur les palourdes (groupe 2) ont d\u00e9montr\u00e9 un retour a la normale ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 janvier 2026 portant interdiction temporaire de la p\u00eache, duramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et dela mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves fouisseurs \u2014 groupe 2 (palourdes, ...) en provenance dela zone de production conchylicole n\u00b0 56.05.5 \u2014 Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vilest abrog\u00e9.Article 2 : La mise \u00e0 la consommation des coquillages reste soumise aux dispositions du classement etde la surveillance de salubrit\u00e9 des zones de production des coquillages vivants pour la consommationhumaine dans le d\u00e9partement du Morbihan conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2023.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennesdans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennespeut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du comit\u00e9 r\u00e9gional de la conchylicultureBretagne Sud et au comit\u00e9 d\u00e9partemental de la p\u00eache maritime et des \u00e9levages marins du Morbihanpar voie \u00e9lectronique.Article 5: Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Morbihan. Vannes, le 28 janvier 2026Pour le pr\u00e9fet du Morbihan,pour le directeur d\u00e9partementaldes territoires et de la mer du Morbihan,Le chef de service mer et littoral,\nBruno Potin\nVu \nVu \nVu \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2026-01-28-00004 - ARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL du 28 janvier 2026\nportant lev\u00e9e de l'interdiction temporaire de la p\u00eache, du ramassage, du transport, de l'exp\u00e9dition, du stockage, de la distribution, de la\ncommercialisation et de la mise \u00e0 la consommation humaine des bivalves fouisseurs - groupe 2 (palourdes, ...) en provenance de la zone de\nproduction conchylicole\nn\u00b0 56.05.5 - Rivi\u00e8re d'Etel - Beg Er Vil\n16","date":"2026-01-29","first_seen_on":"2026-01-29T17:37:47+00:00","id":"af8a38f7b8c2e53e218b4ab6885842c049b811cdd8cb9a73ddef3c746f32b6d7","name":"56-2026-012 - RAA Sp\u00e9cial du 29 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-29T16:01:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/80161/623086/file/56-2026-012%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2029%20janvier%202026.pdf"}