{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-00042autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs a Paris le 8 janvier 2026Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, aorganisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe |), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;Vu la demande en date du 7 janvier 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s, \u00e0 raison d'une parp\u00e9rim\u00e8tre couvert, afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et lar\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris le 8 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrepublic, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;Consid\u00e9rant que des rassemblements se tiendront \u00e0 Paris ce 8 janvier 2026 \u00e0 l'initiative dela F\u00e9d\u00e9ration nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Coordinationrurale dans le cadre de la mobilisation du monde agricole sur le territoire national contre lagestion sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse bovine et la possible ratificationprochaine de l'accord de libre-\u00e9change entre l'Union Europ\u00e9enne et les pays du Mercosur;que ces manifestations doivent se traduire par la mont\u00e9e sur la capitale de convois de\n\ntracteurs avant des rassemblements pr\u00e9vus d\u00e8s le tout d\u00e9but de matin\u00e9e; qu'il convientd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des rassemblements \u00e0 cette occasion mais\u00e9galement de g\u00e9rer, dans un objectif de maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, lesdiff\u00e9rents points de congestion du trafic susceptibles d'\u00eatre engendr\u00e9s par les convoismotoris\u00e9s des agriculteurs se rendant sur les lieux des rassemblements; qu'en outreplusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menaceterroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb envigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; que dans le contexteactuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les manifestations du 8 janvier 2026 sont susceptibles deconstituer des cibles privil\u00e9gi\u00e9es et symboliques pour des actes de nature terroriste ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiserde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas demouvement de-foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en\u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s;Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :Article 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;- la r\u00e9gulation des flux de transport.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \u00e0 raisond'une positionn\u00e9e sur chacun des p\u00e9rim\u00e8tres couverts.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur lacartographie en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la mise en \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9esle jeudi 8 janvier 2026 de 00h00 \u00e0 18h00.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil desactes administratifs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 - Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\n2026-00042 2\n\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecturede police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris etconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait a Paris, le 7 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet de police\nSIGNE\n2026-000423\n\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2026-00042 du 7 janvier 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2026-00042 4\n\n\"ET DELA CIRCULATION\nUSE,\nrs+ Pa\u00c0 Le  nn\n\\ D Pease:we iy :\nrat ACTai : \\3 4i vaH awPE net nu Vite.Le Serie au LS cui\n\u00ae| Ps,4 ; rd Us,| 2ej a #\nt \u00ae SS vy\n\u00a2 ee.I  ESsei hs","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T01:05:16+00:00","id":"af8da2099533c0b1cc01c99e595906f6cd24aa31b7ebd6de658bd11acc0a6f4f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00042 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 8 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T22:55:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00042_autorisant_la_captation_l_enregistrement_et_la_transmission_d_images_au_moyen_de_cameras_installees_sur_des_aeronefs_a_paris_le_jeudi_8_janvier_2026_0.pdf"}