{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-384\nPUBLI\u00c9 LE 11 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Martinique / Cabinet du Pr\u00e9fet\nR02-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de tirs de feux\nd'artifice Transat caf\u00e9 l'or le Havre du 5 au 20 novembre 2025 (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Martinique\nR02-2025-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de tirs de feux\nd'artifice Transat caf\u00e9 l'or le Havre du 5 au 20\nnovembre 2025\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de tirs de feux d'artifice Transat caf\u00e9 l'or le Havre du\n5 au 20 novembre 2025 3\nLibert\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0RO2-2025-10-07-00004portant autorisation de tirs de feux d'artifice \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e de la coursetransatlantique \"Transat Caf\u00e9 l'Or Le Havre - Normandie\" du 05 au 20 novembre 2025LE PR\u00c9FETVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant MonsieurEtienne DESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 juillet 2025, nommant MonsieurPhil\u00e9mon PERROT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RO2-2025-08-29-00001 du 29 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Phil\u00e9mon PERROT, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Martinique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010, pris en application des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2011 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 pris enapplication des articles 3,4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, lad\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniquesdestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2025-09-029-00003 du 29 septembre 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation maritime et a\u00e9rienne dans et au-dessus des eaux territoriales de la Martinique \u00e0l'occasion de l'arriv\u00e9e de la course transatlantique \"Transat Caf\u00e9 l'Or Le Havre - Normandie\"Vu la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e le 10 septembre 2025 concernant 8 feux de 12kgs de mati\u00e8reactive pr\u00e9vus entre le 04 et le 16 novembre 2025 pour la Transat Caf\u00e9 l'Or Le Havre \u2014Normandie;Vu l'avis favorable en date du 10 septembre 2025, du directeur de la mer ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile de l'organisateur ;Consid\u00e9rant qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique, il y a lieu de r\u00e9glementer le tir de feuxd'artifices sur le territoire de la commune de Fort-de-France;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :L'autorisation d'effectuer un tir de feu d'artifice entre le 04 et le 16 novembre 2025 pour laTransat Caf\u00e9 l'Or Le Havre - Normandie, \u00e0 l'occasion de l'arriv\u00e9e des concurrents, estaccord\u00e9e \u00e0 l'association Martinique Transat.Soit un total de huit feux d'artifice de cat\u00e9gories F2, F3, F4, chacun d'une dur\u00e9e de 3 minuteset 40 secondes et tir\u00e9s depuis le Fort Saint-Louis sur la commune de Fort-de-France.\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de tirs de feux d'artifice Transat caf\u00e9 l'or le Havre du\n5 au 20 novembre 2025 4\nArticle2:L'organisation du tir sera plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 du p\u00e9titionnaire M. VincentSENEMAUD de BEAUFORT ainsi que des artificiers suivants :- Tony GRUBO- Steeven NICOLE- Johnny JOUGON- Yann BINGUE- Yann TOULOUCANON- Jean-Marc DULICE- Yohann TOULOUCANON- Patrice FIRMIN- Vincent SENEMAUD de BEAUFORTlls sont charg\u00e9s de superviser les op\u00e9rations de transport, de stockage et de tir des artifices,dans le respect des indications port\u00e9es sur les emballages des artifices et des r\u00e8glements des\u00e9curit\u00e9 en vigueur. Ils se sont engag\u00e9s \u00e0 respecter les r\u00e8glements techniques pr\u00e9vus au Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur.Article 3 :La zone de tir d\u00e9limit\u00e9e par les artificiers sera interdite \u00e0 toute personne non autoris\u00e9e. Ellesera mat\u00e9rialis\u00e9e par des barri\u00e8res de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir parinadvertance. Durant le tir, les spectateurs seront tenus \u00e0 la distance de s\u00e9curit\u00e9 maximuminscrite sur les emballages des artifices. La d\u00e9termination des distances de s\u00e9curit\u00e9 tiendracompte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiersqui seront orient\u00e9s dans une direction non dangereuse. Monsieur M. Vincent SENEMAUD deBEAUFORT devra \u00e9galement :- pr\u00e9venir le centre r\u00e9gional op\u00e9rationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS-AG au05.96.70.92.92) au d\u00e9but et \u00e0 la fin de la manifestation, afin d'\u00e9viter toute confusion avec dessignaux pyrotechniques de d\u00e9tresse tir\u00e9s depuis la mer;- prendre contact avec le Bureau R\u00e9gional d'information et d'Assistance en vol del'a\u00e9rodrome Martinique Aim\u00e9 C\u00e9saire au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone : 0596.42.25.24, trente minutesavant le d\u00e9but du tir;- s'assurer du positionnement, \u00e0 proximit\u00e9 de la zone de tir, de moyens de lutte contrel'incendie ;Article ki:Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet et le Maire de Fort-de-France sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMartinique. \u20147Fort-de-France, le FX ?/\nPhil\u00e9mon PERROTVoies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R421-5 du code dejustice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site wuwtelerecours.fir2\nPr\u00e9fecture de la Martinique - R02-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de tirs de feux d'artifice Transat caf\u00e9 l'or le Havre du\n5 au 20 novembre 2025 5","date":"2025-10-11","first_seen_on":"2025-10-11T10:40:54+00:00","id":"af9c3f83ade8c10410fc59fe1d35145680e1ed89950d2769349643145bf5d9d4","name":"recueil-r02-2025-384-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-11T06:00:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25161/194989/file/recueil-r02-2025-384-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}