{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0224 du 31 ao\u00fbt 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026.08.DS.0571 autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission \nde surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la  \nsoci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0AS S\u00e9curit\u00e9 Groupe Occitanie \u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion de la  \n\u00ab\u00a0Foire des associations\u00a0\u00bb, \u00e0 Clermont l'H\u00e9rault\n\nPREFETE  .\nDE  L'H\u00c9RAULT  Cabinet\nFed  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nAffaire  suivie  par  : JL\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le 3  AGUT  2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.08.DS.0571\nAutorisant,  \u00e0  titre  exceptionnel,  l'exercice  d'une  mission  de  surveillance  et  de\ngardiennage  sur  la voie  publique  par  des  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e\n\u00abAS  S\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occitanie  \u00bb  \u00e0  l'occasion  de  la \u00ab  Foire  des  associations  \u00bb,\n\u00e0  Clermont  l'H\u00e9rault\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  dejustice  administrative  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu  la loi n\u00b0 2021-646  du  25  mai  2021  pour  une  s\u00e9curit\u00e9  globale  pr\u00e9servant  les libert\u00e9s ;\nVu  la loi n\u00b0  2021-998  du  30juillet  2021  relative  a la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  et  au  renseignement  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2026-03-DRCL-0087,  en  date  du  05  mars  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMonsieur  Marin  LASSALLE,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'activation  de  la posture  du  plan  Vigipirate  \u00ab\u00e9t\u00e9  -  automne  2026  \u00bb sur  l'ensemble  du  territoire  national  au\nniveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb, \u00e0 compter  du  22 juin  2026  etjusqu'\u00e0  nouvel  ordre  ;\nVu  la d\u00e9cision  n\u00b0 AUT-034-2122-01-05-20230846830  du  05  janvier  2023  du  Conseil  National  des  Activit\u00e9s\nPriv\u00e9es  de  S\u00e9curit\u00e9  (CNAPS)  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  AS  S\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occitanie,  sise 29  bis\navenue  de  Lod\u00e8ve,  \u00e0 Saint-Andr\u00e9-de-Sangonis  (34) et de  num\u00e9ro  SIRET  ou  autre  r\u00e9f\u00e9rence  92153098600014, \u00e0\nexercer  une  activit\u00e9  priv\u00e9e  de  s\u00e9curit\u00e9  ;\nVu  la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  le 28  ao\u00fbt  2026  par  Monsieur  ANDRIEU  Sylvain,  dirigeant  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9\npriv\u00e9e  \u00ab AS  S\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occitanie  \u00bb, tendant  \u00e0 obtenir  une  autorisation  pour  des  missions  de\ngardiennage  et  de  surveillance  sur  la voie  publique  dans  la commune  de  Clermont-l'H\u00e9rault,  lors de\nl'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab Foires  des  associations\u00bb  de  Clermont-l'H\u00e9rault  programm\u00e9e  les 04  et  05  septembre  2026  ;\nys\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.08.DS.0567 autorisant \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de\nsurveillance  et  de  gardiennage  sur  la voie  publique  par  des  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e\u00abAS\nS\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occitanie  \u00bb \u00e0 l'occasion  de  la \u00ab Foire  des  associations  \u00bb,\u00e0 Clermont  l'H\u00e9rault ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  de  l'article L. 613-1  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  (CSI),  modifi\u00e9  par  la\nloi n\u00b0  2021-646  du  25  mai  2021  susvis\u00e9e,  \u00ab Les  agents  exer\u00e7ant  une  activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au  1\u00b0 de  l'article\nL. 611-1  ne  peuvent  exercer  leurs  fonctions  qu'\u00e0  l'int\u00e9rieur  des  b\u00e2timents  ou  dans  la limite  des  lieux  dont\nils ont  la garde  [...]. A  titre exceptionnel,  ils peuvent  \u00eatre  autoris\u00e9s,  par  le repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le\nd\u00e9partement  [...] \u00e0 exercer  sur  la voie  publique  des  missions,  m\u00eame  itin\u00e9rantes,  de  surveillance  contre  les\nvols, d\u00e9gradations  effractions  et  actes  de  terrorisme  visant  les biens  dont  ils ont  la garde.  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  Vigipirate  au  niveau  \u00abvigilance  renforc\u00e9e\u00bb  n\u00e9cessite  de  renforcer  la surveillance\n'aux  abords  des  b\u00e2timents  institutionnels,  le contr\u00f4le  des  acc\u00e8s  des  personnes,  des  v\u00e9hicules  et  des  objets\nentrant  dans  les b\u00e2timents  accueillant  du  public  et  la surveillance  et  le contr\u00f4le  des  rassemblements\n(manifestations  religieuses,  politiques,  sportives,  culturelles)  ; que  le renforcement  de  ces  mesures  implique\nune  mobilisation  importante  des  forces  de  l'ordre  ainsi que  des  polices  municipales  ;\nConsid\u00e9rant  que  la commune  de  Clermont-l'H\u00e9rault  et  son  comit\u00e9  des  f\u00eates  organisent  une  manifestation\nfestive  nomm\u00e9e  \u00abFoire  des  associations\u00bb,  les 04  et  05  septembre  2026  sur  la voie  publique,  sur  le territoire de\nla commune  de  Clermont-l'H\u00e9rault  ; que  ces  festivit\u00e9s sont  susceptibles  de  conna\u00eetre  une  affluence  massive\nde  visiteurs, de  plusieurs  centaines  personnes,  sur  l'all\u00e9e roger  Salengro  et  les abords  imm\u00e9diats,  \u00e0  Clermont-\nl'H\u00e9rault,  ouverts  au  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  les lieux  surveill\u00e9s  par  les agents  employ\u00e9s  par  la soci\u00e9t\u00e9  \u00abAS  S\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occitanie\u00bb\nsont  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  de  vol,  d\u00e9gradations,  effractions  et  actes  de  terrorisme  ;\nConsid\u00e9rant  que  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  ont  pour  mission  d'observer  la situation  et de  pr\u00e9venir  les\nforces  de  l'ordre  en  cas  de  dysfonctionnement  ; qu'ainsi,  la surveillance  et  le gardiennage  de  ces  lieux  par  des\nagents  employ\u00e9s  par  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  \u00abAS  S\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occit\u00e4nie\u00bb  sont  n\u00e9cessaires  ;\nConsid\u00e9rant  que  la mission  de  gardiennage  et  de  surveillance  dont  il s'agit est  strictement  limit\u00e9e  aux  lieux,\ndates  et  horaires  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il y  a lieu d'autoriser,  \u00e0 titre exceptionnel,  les agents  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e  au  1\u00b0\nde  l'article L. 611-1  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  \u00e0 exercer  sur  la voie  publique  des  missions,  m\u00eame\nitin\u00e9rantes,  de  gardiennage,  de  surveillance  contre  les vols,  d\u00e9gradations  effractions  et  actes  de\nterrorisme  visant  les  biens  dont  ils ont  la garde  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" : La soci\u00e9t\u00e9  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00abAS  S\u00e9curit\u00e9 Groupe  Occitanie\u00bb, sise 29  bis avenue  de  Lod\u00e8ve,  \u00e0 Saint-\nAndr\u00e9-de-Sangonis  (34), est  autoris\u00e9e  \u00e0 titre  exceptionnel,  \u00e0 effectuer  une  mission  de  surveillance,  de\ngardiennage,  lors de  la manifestation  \u00abFoire  des  associations\u00bb  qui  aura  lieu les 04  et  05  septembre  2026,  \u00e0\nClermont-l'H\u00e9rault.\nArticle  2  : Cette  autorisation  est  donn\u00e9e  aux  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  cit\u00e9s  en  annexe  n\u00b0  1 du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  et s'applique  uniquement  pour  les lieux dates  et  aux  horaires  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  :\n2/5\n\n- du  04  septembre,  \u00e0 20  heures  00  au  05  septembre  2026,  \u00e0 06  heures  30  ;\n- Sur  l'all\u00e9e Roger  Salengro  \u00e0 Clermont-l'H\u00e9rault\nArticle  3 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article L. 613-1  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  autorise  la soci\u00e9t\u00e9  de  s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  susvis\u00e9e  \u00e0 exercer,  sur  la voie  publique,  des  missions  de\nsurveillance  contre  les vols,  d\u00e9gradations,  effractions  et  actes  de  terrorisme  visant  les biens  dont  elle a la\ngarde.  Toute  activit\u00e9  autre  que  celles  ci-dessus  mentionn\u00e9es  n'est  pas  autoris\u00e9e  au  titre du  pr\u00e9sent  dispositif.\nArticle  4 : Les  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la pr\u00e9sente  autorisation  s'engagent  \u00e0 respecter  les prescriptions  du  livre VI  du\nCode  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  La  pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et  r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de  la mission.\nArticle  5:  Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  le commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'H\u00e9rault  et  le maire  de  Clermont-l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui\nle concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture,  affich\u00e9  en  mairie  de  Clermont-l'H\u00e9rault  et  sur  les lieux  concern\u00e9s.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nour  la P j et par d\u00e9l\u00e9gation,\nous  pr! directeur de cabinet\nLASSALLE=  Fi\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa  publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  \u2014  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  \u2014- 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre\nde  l'Int\u00e9rieur  -  Place  Beauvau  -  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pirot-  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablernent  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwww.telerecours  fr\n3/5\n\nAnnexe  n\u00b01\nCette  mission  sera  effectu\u00e9e  par  les agents  de  s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0  DRACAR\nANDRIEU SYLVAIN AGD-034-2028-01-05-20230014750\n4/5\n\nAnnexe  n\u00b02\nLieux  d'emploi  des  agents  de  la soci\u00e9t\u00e9  \u00abAS  S\u00e9curit\u00e9  Groupe  Occitanie\u00bb\ndans  la commune  de  Clermont-l'H\u00e9rault\n1735100\n2289805\n5/5","date":"2026-08-31","first_seen_on":"2026-08-31T13:43:30+00:00","id":"af9fcfe9dd47f091f3f49a032156275d2535ab90e4b6973392dafe1840b4cc0d","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0224_du_31_ao\u00fbt_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-31T13:35:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57780/421551/file/2026-08-31_224_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0224_du_31_ao%C3%BBt_2026.pdf"}