{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E Cabinet  du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FECTURE  qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9(en:\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01154\nportant  autorisation  exceptionnelle  d'ouverture  de nuit  pour  les d\u00e9bits  de boissons  \u00e0 l'occasion  de la\ncomm\u00e9moration  du 80\u00b0\"\u00b0  anniversaire  de la lib\u00e9ration  de Paris\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les articles  L. 2215-1  et L2512-13  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  le livre  III de la troisi\u00e8me  partie  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  le 1\u00b0 et 2\u00b0 bis de l'article  L. 3332-15;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment  ses articles  70 \u00e0 78;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  de police  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010  modifi\u00e9,  fixant  l'heure  d'ouverture  et de\nfermeture  des  d\u00e9bits  de boissons,  restaurants  et \u00e9tablissements  assimil\u00e9s  ;\nCONSIDERANT  qu'\u00e0  l'occasion  du 80\u00ee\"  anniversaire  de la Lib\u00e9ration,  le pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  a\nsouhait\u00e9  Un vaste  programme  comm\u00e9moratif  compos\u00e9  de c\u00e9l\u00e9brations  nationales,  d'\u00e9v\u00e8nements  lo-\ncaux  et d'initiatives  citoyennes  ;\nCONSIDERANT  le caract\u00e8re  exceptionnel  de cette  c\u00e9l\u00e9bration  \u00e0 Paris,  rev\u00eatant  une  dimension  m\u00e9mo-\nrielle  et militaire,  mobilisant  des  acteurs  institutionnels  et politiques  dans  le cadre  de nombreux  \u00e9v\u00e8-\nnements  grand  public  d'envergure,  au c\u0153ur  de diff\u00e9rents  arrondissements  ;\nSUR  proposition  du directeur  des  usagers  et des  polices  administratives  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 :\nPar d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010  susvis\u00e9,  les\nexploitants  de d\u00e9bits  de boissons  situ\u00e9s  \u00e0 Paris  peuvent,  sans  autorisation  sp\u00e9ciale  pr\u00e9alable,  laisser\nleurs  \u00e9tablissements  ouverts  toute  la nuit,  dans  le cadre  de la comm\u00e9moration  du 80\u00ee\"\u00ae  anniversaire  de\nla lib\u00e9ration  de Paris  pour  la nuit  du 24 au 25 ao\u00fbt  2024.\nArticle  2 :\nPar d\u00e9rogation  aux  dispositions  de l'article  1\u00b0' de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2010-00396  du 10 juin  2010  susvis\u00e9,  la vente\na emporter  sur la voie  publique  de boissons  et produits  de restauration  rapide  est autoris\u00e9e  toute  la\nnuit  du 24 au 25 ao\u00fbt  2024.\nArticle  3 :\nLes exploitants  des  d\u00e9bits  de boissons  demeurent,  m\u00e9me  dans  ce cadre  exceptionnel,  garants  de la\npr\u00e9servation  de l'ordre  public  au sein  de leur  \u00e9tablissement. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle  4 :\nLe directeur  des  usagers  et des  polices  administratives,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de\nl'agglom\u00e9ration  parisienne  et le directeur  de la police  judiciaire  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du\nd\u00e9partement  de Paris  et consultable  sur le site  de dla pr\u00e9fecture  de police\n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait  a Paris,  le 5 ao\u00fbt  2024\nsign\u00e9  _\nLaurent  NUNEZ\nN\u00b02024-01154 \n \n \n\nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-01154  du 5 ao\u00fbt  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de sa publication  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement\nde Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre  demande  devra\n\u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la d\u00e9cision  de\nrejet.","date":"2024-08-06","first_seen_on":"2024-08-06T14:05:46+00:00","id":"afa0e9fa918a16a722c9cd43e0d162af6db743069234c702f4241b7568f782ab","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01154 portant autorisation exceptionnelle d\u2019ouverture de nuit du 24 au 25 ao\u00fbt pour les d\u00e9bits de boissons \u00e0 l\u2019occasion de la comm\u00e9moration du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration de Paris","pdf_creation_date":"2024-08-06T10:00:40+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-06T10:00:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_debits_de_boisson_liberation_de_paris_nuit_24_25_aout_sans_signature.pdf"}