{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2024-293\nPUBLI\u00c9 LE  4 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la Commission\ndes Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es. (5 pages) Page 3\n14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du Comit\u00e9\nD\u00e9partemental des Services aux Familles (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture du Calvados / Direction de la citoyennet\u00e9 et des collectivites\nlocales\n14-2024-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 octobre 2024\nmodifiant la composition de la CDCI (4 pages) Page 13\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2024-09-18-00002\nAvenant modifiant la composition de la\nCommission des Droits et de l'Autonomie des\nPersonnes Handicap\u00e9es.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la\nCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es. 3\nPREFET CalvadosDU CALVADOSLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 \u00ebLE D\u00c9PARTEMENT\nPr\u00e9fet du Calvados D\u00e9partement du Calvados\nAVENANT n\u00b0 5 \u00e0 L'ARR\u00caT\u00c9 FIXANT LA COMPOSITIONDE LA COMMISSION DES DROITS ;ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES\nLe Pr\u00e9fet du Calvados Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementalPr\u00e9sident du GIPMaison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9esVu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.241-5 \u00e0 L.241-12 et R.241-24 \u00e0R.241-38 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la convention constitutive du Groupement d'Int\u00e9r\u00eat Public Maison D\u00e9partementale des PersonnesHandicap\u00e9es du Calvados sign\u00e9e conjointement par M. Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Basse-Normandie, Pr\u00e9fet duCalvados, et par Mme le Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Calvados, en date du 22 d\u00e9cembre 2005,VU l'arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9esen date du 28 juin 2022,VU les avenants n\u00b0 1 \u00e0 4 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicap\u00e9es susvis\u00e9,Consid\u00e9rant avoir re\u00e7u la demande de la FCPE, suite \u00e0 son dernier conseil d'administration, de nommermadame Maud ROTHMANN comme titulaire ;Consid\u00e9rant avoir re\u00e7u la demande de l'UDFO de nommer monsieur Christophe GAZENGEL comme titu-laire, suite \u00e0 la d\u00e9mission de madame Sandrine FOUCHER ;Consid\u00e9rant avoir re\u00e7u la demande de changement de statut de madame LORANT qui devient adh\u00e9rente del'association \u00c0 TMP ;Consid\u00e9rant avoir re\u00e7u la demande de la direction de l'Autonomie du Conseil d\u00e9partemental de remplacerMadame Delphine BUCHER par Madame Audrey MOULIN, dans la liste des suppl\u00e9ants issus de cette direc-tion, ARR\u00caTENT:\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la\nCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es. 4\nArticle 1\u00b0\" - L'avenant n\u00b0 5 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie despersonnes handicap\u00e9es susvis\u00e9 fixant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des per-sonnes handicap\u00e9es est modifi\u00e9 comme suit (modifications port\u00e9es en gras et en italique et retrait de laliste).AVEC VOIX D\u00c9LIB\u00c9RATIVE\u2014 Quatre repr\u00e9sentants du D\u00e9partement d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental :\nTitulaires :e ... Madame Sylvie LENOURRICHEL, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Les Monts d'Aunaye Madame Patricia GADY DUSQUESNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Trevi\u00e8rese ... Monsieur Philippe LAURENT, conseiller d\u00e9partemental du canton de Thue et Muee ... Madame Salyha ACHOUCHI, conseill\u00e8re d\u00e9partemental du canton de Caen 3\nSuppl\u00e9ants :e ... Monsieur C\u00e9dric NOUVELOT, conseiller d\u00e9partemental du canton de Courseulles sur mere Madame Carole FRUGERE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Courseulles sur mere ... Madame Myriam LETELLIER, conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton de Thue et Muee M. R\u00e9gis DELIQUAIRE, conseiller d\u00e9partemental du canton de Cond\u00e9 en Normandiee ... Monsieur Antoine CASINI, conseiller d\u00e9partemental du canton de Caen 3e ... Madame Mathilde MATIGNON, cheffe du service Maintien \u00e0 domicilee ... Madame Sophie RENOUF, responsable d'unit\u00e9, p\u00f4le Gestion des droitse ... Madame Claire CHEDEVILLE, responsable d'unit\u00e9, p\u00f4le Gestion des droitse Madame Audrey MOULIN, responsable d'unit\u00e9, p\u00f4le Gestion des droitse ... Madame Christelle LEROUX, assistante de gestion, p\u00f4le Gestion des droitse _ Madame Isabelle DENIAUD, assistante de gestion, p\u00f4le Gestion des droitse Madame C\u00e9line ROSE, assistante de gestion, p\u00f4le Gestion des droits\n\u2014> Trois repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 :e Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) ou son repr\u00e9sentant,e La directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale ou son repr\u00e9sentant,e Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental pour le Calvados de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.\u2014> Deux repr\u00e9sentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales propos\u00e9s par ledirecteur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s :> Pour les organismes d'assurance maladie : Madame la Pr\u00e9sidente du Conseil d'administrationde la Caisse d'Assurance Maladie ou l'un de ses suppl\u00e9ants> Pour les organismes de prestations familiales: Monsieur le Pr\u00e9sident du conseild'administration de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Mutualit\u00e9 Sociale Agricole desC\u00f4tes Normande, ou l'un de leurs suppl\u00e9ants\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la\nCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es. 5\n\u2014 Deux repr\u00e9sentants des organisations syndicales propos\u00e9s par le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s, d'une part, parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es par les organisations profes-sionnelles d'employeurs les plus repr\u00e9sentatives, d'autre part, parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es parles organisations syndicales de salari\u00e9s et de fonctionnaires les plus repr\u00e9sentatives :\n> Organisations syndicales des salari\u00e9se Titulaire : Monsieur Christophe GAZENGEL , (FO)e Suppl\u00e9ants :- Monsieur John SALIOU, (CGT)- Monsieur Daniel LEBORGNE, (CFDT)- Monsieur Laurent PATRIE, (CFTC)\n> Organisations syndicales des employeurse \u2014 Titulaire : Monsieur Remy ANFRAY, (CPME)e ... Suppl\u00e9ants :- Monsieur Gilles LECERF, (CPME)- Monsieur Jean Charles PELE, (MEDEF)- Madame L\u00e9na ANGER, (MEDEF)\n\u2014 Un repr\u00e9sentant des associations de parents d'\u00e9l\u00e8ves propos\u00e9 par la directrice acad\u00e9mique des Ser-vices D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale, parmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es par ces associationse Titulaire : Madame Maud ROTHMANN (FCPE)e ... Suppl\u00e9ants :- Madame Fatiha RIZKI (FCPE)\n\u2014 Sept membres propos\u00e9s par le Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9sparmi les personnes pr\u00e9sent\u00e9es par les associations de personnes handicap\u00e9es et de leurs familles :\n> Au titre des d\u00e9ficiences sensoriellese Titulaire : Monsieur S\u00e9bastien MARIE, association Handicap Mieux Vivre Accueil (HMVA)e ... Suppl\u00e9ants :- Monsieur Micha\u00ebl AUBERT, association Valentin Ha\u00fcy- Monsieur Alain ANES, Auxiliaires des Aveugles de la d\u00e9l\u00e9gation du Calvados\n> Au titre de la d\u00e9ficience mentalee Titulaire : Madame Colette MALHERE, administratrice \u00e0 l'association \u00ab APAJH \u00bbe ... Suppl\u00e9ants :- Madame Monique LEE BION, administrative \u00e0 l'association \u00ab APAEI de Caen \u00bb- Madame Nad\u00e8ge DANIEL, association \u00ab la Cerisaie \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la\nCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es. 6\n- Monsieur Fran\u00e7ois HORENT, secr\u00e9taire du bureau \u00e0 l'association \u00ab APAEI C\u00f4te Fleurie \u00bb> Au titre de la d\u00e9ficience intellectuelle et des troubles du caract\u00e8re et ducomportemento Titulaire: Madame Isabelle LORANT, Association Tut\u00e9laires des Majeurs Prot\u00e9g\u00e9s duCalvados (ATMP)e ... Suppl\u00e9ants :- Madame Eveline HOLMAN, Ligue de l'enseignement- Monsieur Patrick LOUAINTIER, UDAPEI 14- Monsieur Xavier VANDEWIELE, association \u00ab La Cerisaie \u00bb> Au titre de la d\u00e9ficience psychiquee Titulaire : Monsieur Philippe GUERARD, pr\u00e9sident de l'association ADVOCACYe ... Suppl\u00e9ants :- Madame Brigitte ROUSSEE, association UNAFAM- Madame Odile CANCIAN, association ACSEA> Au titre de la d\u00e9ficience motricee Titulaire : Madame Annick HAISE, repr\u00e9sentante d\u00e9partementale de l'association APF FranceHandicape Suppl\u00e9ant :- Monsieur Guillaume HIPPE BOUET, directeur g\u00e9n\u00e9ral, UNA du Calvados- Madame Audrey GALLAIS, infirmi\u00e8re coordinatrice SPASAD PH, UNA du Calvados\n> Au titre des maladies rares et des polyhandicap\u00e9se Titulaire : Madame Ghislaine de RORTHAYS, Handy Rare et Polye Suppl\u00e9ants :- Madame Nicole DELPERIE, Alliances Maladies Rares- Madame Nassima ICHIR, Handy, Rare et Poly\n> Au titre des Troubles du spectre autistique et Dys (Dyslexie, Dysorthographie,Dysgraphie, Dysphasie, Dyscalculie)e Titulaire : Monsieur Philippe FERAY, membre du conseil administration Autisme Normandiee Suppl\u00e9ants :- Madame Karine GUIHARD, adh\u00e9rente Autisme Normandie- Madame Christine ANNE, adh\u00e9rente Autisme Normandie- Madame Sylvie LEGEAS Apedys Basse Normandie\u2014> Un membre \u00e9manant du Conseil d\u00e9partemental de la citovennet\u00e9 et de l'autonomie (CDCA)e Titulaire : Monsieur Philippe STEPHANAZZI, pr\u00e9sident de l'association HMVA (HandicapMieux Vivre Accueil)e Suppl\u00e9ants :\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la\nCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es. 7\n- Madame Ang\u00e8le MARIE, association HMVA (Handicap Mieux Vivre Accueil)AVEC VOIX CONSULTATIVE\n\u2014 Deux repr\u00e9sentants des organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou de services pour personneshandicap\u00e9es dont un sur proposition du Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9 (DDETS) et un sur proposition du Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental :\nSur proposition du DDETSe Titulaire : Mademoiselle Sarah KANCEL, directrice adjointe de l'IME Les Coteaux Fleuris(Autisme Apprendre Autrement)e ... Suppl\u00e9ants:- Monsieur Philippe POTTIER, directeur du MAS ANAIS de Vire Normandie (fondationANAIS)- Monsieur Jocelyn OMNES, directeur du dispositif m\u00e9dico \u00e9ducatif du Pays de Bayeux(association des Amis de Jean Bosco)- Mme H\u00e9l\u00e9na BRAND, adjointe de direction formation/insertion/emploi sur le site deLADAPT \u00e0 IFS.\nSur proposition du Conseil D\u00e9partementale Titulaire : Monsieur Samuel BOURGET, directeur secteur Habitat et Accompagnement VieSociale (Association les Foyers de Cluny du Calvados)e ... Suppl\u00e9ants :- Monsieur R\u00e9gis LE BELLEC-GUEURET, Directeur d'\u00e9tablissements pour l'association \u00ab LesCompagnons \u00bb \u00e0 BayeuxLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure sans changement.\nArticle 2: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Calvados, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services duD\u00e9partement, la Directrice de la Maison D\u00e9partementale des Personnes Handicap\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture du Calvados et au Recueil des Actes du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Caen, le 18 W' loty.Le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partementaldu Calvados\n\u2014\u2014>St\u00e9phane BREDIN U ofi\u00e9\u00e9 DIUPONT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-09-18-00002 - Avenant modifiant la composition de la\nCommission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicap\u00e9es. 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2024-10-02-00005\nAvenant modifiant la composition du Comit\u00e9\nD\u00e9partemental des Services aux Familles\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du\nComit\u00e9 D\u00e9partemental des Services aux Familles 9\nEx Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET de l''Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9 P\u00f4le \u00c9galit\u00e9 des ChancesEgalit\u00e9 \"y . ;& Unit\u00e9 Protection des Personnes Vuln\u00e9rablesFraternit\u00e9\nL\nAVENANT n\u00b0 1 \u00e0 L' ARRETERELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DUCOMIT\u00c9 D\u00c9PARTEMENTAL DES SERVICES AUX FAMILLES\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.214-5 et D.214-3 ;VU l'ordonnance n\u00b0 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021, relatif \u00e0 la gouvernance des services aux familles etau m\u00e9tier d'assistant maternel ;VU l'arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des Services auxFamilles du 31 ao\u00fbt 2022 ;\nCONSID\u00c9RANT que la MSA C\u00f4tes Normandes a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation d'un repr\u00e9sentanttitulaire;CONSID\u00c9RANT que l'Union D\u00e9partementale des syndicats C.GT. du Calvados a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lad\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant;CONSID\u00c9RANT que l'Union R\u00e9gionale Interprofessionnelle CFDT Normandie a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lad\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant titulaire ;CONSID\u00c9RANT que la Caisse d'Allocations Familiales a proc\u00e9d\u00e9 au remplacement d'une conseill\u00e8retechnique territoriale du service ADPT ;CONSID\u00c9RANT que le Conseil D\u00e9partemental a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la d\u00e9signation des repr\u00e9sentantstitulaires et suppl\u00e9ants pour ses services ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\u00b0 \u2014 L'ARTICLE 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 ao\u00fbt 2022 susvis\u00e9 relatif \u00e0 la composition et aufonctionnement du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des Services aux Familles est modifi\u00e9 comme suit(Modifications port\u00e9es en gras et en italique et retraits de la liste).\nDDETS du Calvados - Site ACentre Administratif D\u00e9partementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du\nComit\u00e9 D\u00e9partemental des Services aux Familles 10\n. Quatre repr\u00e9sentants des services du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental,\nTitulaires Suppl\u00e9antsLe m\u00e9decin d\u00e9partemental responsable du Docteur B\u00e9reng\u00e8re CLAUZEL, M\u00e9decin, service deservice de Protection Maternelle et Infantile Protection Maternelle et Infantile (PMI)(PMI) - poste vacant, recrutement en cours -M. Philippe BOBLET, Directeur de l'Autonomie et |Mme Delphine LAVANDIER, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9ede la Maison D\u00e9partementale des Personnes de la MDPHHandicap\u00e9es (MDPH)Mme H\u00e9loise PAUMIER, Directrice de I'Enfance et | M. Luc PIERRARD, Chef du service administratifde la Famille de la PMIMme Christine RESCH-DOMENECH, Directrice |Mme Estelle EL HARFI, adjointe DGAS etG\u00e9n\u00e9rale Adjointe de la Solidarit\u00e9 directrice des territoires d'action sociale\n\u00ab Quatre repr\u00e9sentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse dela mutualit\u00e9 sociale agricole, conjointement d\u00e9sign\u00e9s par leurs directeurs ;\nTitulaires Suppl\u00e9antsMme Dominique MAHIEU, Attach\u00e9e de direction | M. St\u00e9phane LEPOITTEVIN, Responsable adjointMSA des C\u00f4tes Normandes \u2014 Action Sanitaire et Sociale - MSA des C\u00f4tesNormandesMme Myriam HARLEY, Directrice de la CAF du M. Vincent DELANNOY, Sous-directeur charg\u00e9Calvados de l'Action Sociale \u2014- CAF du CalvadosMme Laurence DUMONT, Responsable P\u00f4le M.Jaufr\u00e9 VANNIER, Responsable du serviceAction Sociale - CAF du Calvados Accompagnement des Partenaires etD\u00e9veloppement Territorial (ADPT) \u2014- CAF duCalvadosMme Florence CORDE, Coordinatrice du Sch\u00e9ma |Mme Laurence RABEC, Conseill\u00e8re techniqueD\u00e9partemental des Services aux Familles - Service |territoriale - Service ADPT - CAF du CalvadosADPT- CAF du Calvados\n* Cing repr\u00e9sentants des professionnels des services aux familles, repr\u00e9sentatifs desdiff\u00e9rents modes d'accueil et dispositifs pr\u00e9sents dans le d\u00e9partement, dont deuxrepr\u00e9sentants des assistants maternels, deux repr\u00e9sentants des professionnels desmodes d'accueil collectif et un repr\u00e9sentant des professionnels du soutien \u00e0 laparentalit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s par les organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;Titulaires Suppl\u00e9antsMme Claire LEMOIGNE, Force Ouvri\u00e8re Mme Delphine LECOINTE, Force Ouvri\u00e8reM. Patrice BLOT, Union D\u00e9partementale des M. C\u00e9dric SURIRE BOUTRY, Unionsyndicats C.G.T. du Calvados D\u00e9partementale des syndicats C.G.T. du CalvadosM. Nicolas AUZOU, Union R\u00e9gionaleInterprofessionnelle CFDT Normandie\nDDETS du Calvados - Site ACentre Administratif D\u00e9partementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du\nComit\u00e9 D\u00e9partemental des Services aux Familles 11\nLe reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure sans changement.\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent avenant peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCAEN, 3 rue Arthur LEDUC - B.P. 25086 \u2014- 14050 CAEN Cedex 4, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyens\u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr&\nARTICLE 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent avenant qui entreraen vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duCalvados.\nFait \u00e0 Caen, le 1 /18] 14 |\nLe Pr\u00e9fet,\nLe pr\u00e9fetSt\u00e9phane BREDIN\nDDETS du Calvados - Site ACentre Administratif D\u00e9partementalrue Daniel Huet - CS 3532714053 CAEN Cedex 4\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-10-02-00005 - Avenant modifiant la composition du\nComit\u00e9 D\u00e9partemental des Services aux Familles 12\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-10-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 octobre 2024 modifiant\nla composition de la CDCI\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 octobre 2024 modifiant la composition de la CDCI 13\nDirection de la citoyennet\u00e9E . et des collectivit\u00e9s localesBureau du conseil, du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9PR\u00c9 FET et de l'intercommunalit\u00e9DU CALVADOS N\u00b0 DCL-BCLI-24-019Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI)LE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-42 \u00e0L5211-45 et R5211-19 \u00e0 R5211-40 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2022, portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale (CDCI) ;CONSIDERANT que Mme Sophie PHELIPEAU ayant d\u00e9missionn\u00e9 de I'ensemble de ses mandatsau sein de la commune de Vieux, elle ne remplit plus les conditions requises pour figurer sur laliste des membres suppl\u00e9mentaires du coll\u00e8ge \u00e9lectoral A ;CONSID\u00c9RANT que la d\u00e9mission de Monsieur Jo\u00ebl BRUNEAU en tant que maire de la ville deCaen ne remet pas en cause sa repr\u00e9sentation au sein du coll\u00e8ge B de la CDCI, puisqu'il conserveson mandat de conseiller municipal ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9lection de Madame Nicole DESMOTTES en tant que maire de la communede Vire-Normandie ne remet pas en cause sa repr\u00e9sentation au sein du coll\u00e8ge B de la CDCI ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur G\u00e9rard MARY ayant d\u00e9missionn\u00e9 de l'ensemble de ses mandats ausein de la commune de Vire-Normandie, il ne remplit plus les conditions requises pour figurer surla liste des membres suppl\u00e9mentaires du coll\u00e8ge \u00e9lectoral B ;CONSID\u00c9RANT qu'en raison de la vacance du si\u00e8ge occup\u00e9 par Monsieur Hubert COURSEAUX,Monsieur Patrick MOREL, premier membre non \u00e9lu sur la liste du coll\u00e8ge D, est amen\u00e9 \u00e0 leremplacer;CONSID\u00c9RANT que Mme B\u00e9atrice GUILLAUME n'exerce plus de mandat au sein du conseild\u00e9partemental et qu'ainsi elle ne remplit plus les conditions requises pour figurer sur la liste desrepr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental en tant que membre suppl\u00e9mentaire ;CONSID\u00c9RANT que Monsieur Serge TOUGARD n'exerce plus de mandat au sein du conseilr\u00e9gional et qu'ainsi il ne remplit plus les conditions requises pour figurer sur la liste desrepr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional en tant que membre suppl\u00e9mentaire ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 octobre 2024 modifiant la composition de la CDCI 14\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0\":Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunale :| Repr\u00e9sentants des maires\u00bb Coll\u00e8ge \u00e9lectoral A : communes dont la population est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenned\u00e9partementaleMembres titulaires :1- M. Alain BAUDA, maire de la commune d'Aure-sur-mer2 - Mme Martine PATOUREL, maire de la commune d'H\u00e9rouvillette3 - M. Hubert DELALANDE, maire de la commune de B\u00e9ny-sur-mer4 - Mme V\u00e9ronique MASSON, maire de la commune de Rosel5 \u2014 M. Jacky LEHUGEUR, maire de la commune de Gouvix6 \u2014- Mme Fran\u00e7oise PARIS, maire de la commune d'Avenay7 \u2014 M. Laurent MAYEUX, maire de la commune de Manerbe8 \u2014- Mme Val\u00e9rie HEUDE, adjointe au maire de la commune de Campagnolies9 \u2014- M. K\u00e9vin DEWAELE, maire de la commune de VignatsMembres suppl\u00e9mentaires :10 \u2014- Mme Sophie de GIBON, maire de la commune de Canteloup11 - M. Christian de MENEVAL, maire de la commune de Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressionni\u00e8re12 - Mme Patricia FI\u00c9FF\u00c9, maire de la commune de Soignolles13 - M. R\u00e9mi FRAN\u00c7OISE, maire de la commune de Vienne-en-Bessin\n> Coll\u00e8ge \u00e9lectoral B : cina communes les plus peupl\u00e9es(Caen, H\u00e9rouville-Saint-Clair, Lisieux, Vire-Normandie et Bayeux)Membres titulaires :1- M. Jo\u00ebl BRUNEAU, conseiller municipal de la commune de Caen2 - Mme Sonia de LA PROVOTE, conseill\u00e8re municipale de la commune de Caen3 - M. Rodolphe THOMAS, maire de la commune d'H\u00e9rouville-Saint-Clair,4 - M. Laurent MATA, adjoint au maire de la commune d'H\u00e9rouville-Saint-Clair,5 - Mme Nicole DESMOTTES, maire de la commune de Vire-Normandie6 - M. Arnaud TANQUEREL, adjoint au maire de la commune de Bayeux7 - M. Denis FRAQUET, adjoint au maire de la commune de LisieuxMembres suppl\u00e9mentaires :8 - M. Johnny BRIARD, adjoint au maire de la commune de Lisieux9 - Mme Christine CABON, adjointe au maire de la commune de Bayeux\n> College e'lectoral' C : autres communesMembres titulaires :1- M. Xavier MADELAINE, maire de la commune d'Amfreville2 - M. Bruno FRAN\u00c7OIS, maire de la commune de Bretteville-sur-Laize3 - Mme Maryse ZUIANI, conseill\u00e8re municipale de la commune de D\u00e9mouville4 - M. Henri GIRARD, maire de la commune d'Evrecy5 - M. Herv\u00e9 MAUNOURY, maire de la commune de Falaise6 - M. Michel DAIGREMONT, adjoint au maire de la commune de Saint-Pierre-en-Auge\n2/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 octobre 2024 modifiant la composition de la CDCI 15\n7 - M. Patrice MARTIN, maire de la commune de Valambray-Membres suppl\u00e9mentaires :8 - Mme Martine PIERSIELA, maire de Saint-Martin-de-Fontenay9 - M. Eric BARBANCHON, maire de la commune d'Isigny-sur-mer10 - Mme Colette NOUVEL-ROUSSELOT, maire de la commune de Touques11 - M. Fr\u00e9d\u00e9ric BROGNIART, maire de la commune de Valdalli\u00e8reIl Coll\u00e8ge \u00e9lectoral D : Repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propreMembres titulaires :1 - M. Patrick GOMONT, pr\u00e9sident de la CC Bayeux Intercom2 - Mme Florence BOUCHARD, vice-pr\u00e9sidente de la CU Caen-la-mer3 - M. Philippe AUGIER, pr\u00e9sident de la CC Coeur C\u00f4te Fleurie4 - M. Thierry LEFORT, pr\u00e9sident de la CC Coeur de Nacre5 - M. Marc GUILLAUMIN, vice-pr\u00e9sident de la CC Intercom de la Vire au Noireau6 - M. Patrick THOMINES, pr\u00e9sident de la CC Isigny-Omaha-Intercom7 - M. Fran\u00e7ois AUBEY, pr\u00e9sident de la CA Lisieux Normandie8 - M. Olivier PAZ, pr\u00e9sident de la CC Normandie Cabourg Pays d'Auge9 - M. Jean-Philippe MESNIL, pr\u00e9sident de la CC Pays de Falaise10 - M. Michel LAMARRE, pr\u00e9sident de la CC Pays de Honfleur-Beuzeville11 - M. G\u00e9rard LEGUAY, pr\u00e9sident de la CC Pr\u00e9-Bocage Intercom12 - M. Thierry OZENNE, pr\u00e9sident de la CC Seulles Terre et Mer13 - M. Patrick MOREL, vice-pr\u00e9sident de la CC Cingal-Suisse Normande14 - M. Hubert PICARD, pr\u00e9sident de la CC Vall\u00e9es de I'Orne et de l'OdonMembres suppl\u00e9mentaires :15 - M. Philippe PESQUEREL, pr\u00e9sident de la CC Val \u00e9s Dunes16 - Mme H\u00e9l\u00e8ne BURGAT, vice-pr\u00e9sidente de la CU Caen-la-mer17 - M. Fr\u00e9d\u00e9ric LEGOUVERNEUR, vice-pr\u00e9sident de la CA Lisieux Normandie18 - M. Marc LECERF, vice-pr\u00e9sident de la CU Caen-la-mer19 - M. Beno\u00eet CHARBONNEAU, vice-pr\u00e9sident de la CA Lisieux Normandie20 - M. Romain BAIL, vice-pr\u00e9sident de la CU Caen-la-mer\n> Coll\u00e8ge \u00e9lectoral E : Repr\u00e9sentants des svndicats intercommunaux et svndicats mixtes:Membres titulaires :1- M. Philippe LAGALLE, vice-pr\u00e9sident du SDEC Energie2 - Mme Christine SALMON, pr\u00e9sidente du SEROCMembre suppl\u00e9mentaire : |3 - Mme Sandrine FOSSE, pr\u00e9sidente du SIVOM de la Rive Droite de I'Orne\nIl Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental1- M. Jean-L\u00e9once DUPONT, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental2 - Mme Audrey GADENNE, conseill\u00e8re d\u00e9partementale3 - M. S\u00e9bastien LECLERC, conseiller d\u00e9partemental4 - M. C\u00e9dric NOUVELOT, conseiller d\u00e9partemental5 - M. Eric VEVE, conseiller d\u00e9partemental\nMembres suppl\u00e9mentaires :6 - Mme Florence BOULAY, vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental\n3/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 octobre 2024 modifiant la composition de la CDCI 16\n7 - M. Xavier CHARLES, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental1l _Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional1- Mme Nathalie PORTE, conseill\u00e9re r\u00e9gionale2 - Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, conseill\u00e9re r\u00e9gionale\nARTICLE 2 : -Sont par ailleurs associ\u00e9s aux travaux de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9rationintercommunale deux d\u00e9put\u00e9s et deux s\u00e9nateurs d\u00e9sign\u00e9s par les pr\u00e9sidents de leurs assembl\u00e9esrespectives.ARTICLE3:L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 d\u00e9cembre 2022 portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la coop\u00e9ration intercommunale en formation pl\u00e9ni\u00e8re estabrog\u00e9.\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s du signataire de l'acte ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Cette proc\u00e9dure prolonge le d\u00e9lai de recourscontentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse au recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique (une absence de r\u00e9ponse vaut rejet implicite \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deuxmois).Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE S :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 aux :\u2014 Membres de la commission d\u00e9partementale de coop\u00e9ration intercommunale\u2014 Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional\u2014 Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental- Pr\u00e9sident de l'Union Amicale des Maires\u2014 Sous-pr\u00e9fets de Bayeux, Lisieux et Virecharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, d'en assurer l''ex\u00e9cution.\nFaitaCaen, . =4 (T, ZW\\ Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,V(\u2014x\\\\\nSt\u00e9phane SINAGOGA\n4/4\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-10-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 04 octobre 2024 modifiant la composition de la CDCI 17","date":"2024-10-04","first_seen_on":"2025-09-14T19:28:48+00:00","id":"afb5545e8fb0c795bc2b97d6dae39e8e0a1a771d3fde3cb6405d2c529929de4a","name":"recueil-14-2024-293-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-10-04T14:18:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/25380/186525/file/recueil-14-2024-293-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}