{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-177\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2024\nSommaire\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-10-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux est donn\u00e9e aux agents du SPFE de ROANNE\nau 1er octobre 2024. (3 pages) Page 4\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la\nLoire /\n42-2024-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les\n\u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants - SARL\nCHABANNE - Chamboeuf (3 pages) Page 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agr\u00e9ment CSSR ECF (4 pages) Page 12\n42-2024-09-26-00007 - DS-2024-1871 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nagr\u00e9ment ZOUBIAN (2 pages) Page 17\n42-2024-10-07-00007 - DS-2024-1951 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment hors\ncommission m\u00e9dicale FAVIER (2 pages) Page 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b074 - RELATIF AU CONCOURS\nPARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA DOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE\nD\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE\nEN OEUVRE DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 (2 pages) Page 23\n42-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 - RELATIF AU CONCOURS\nPARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA DOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE\nD\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE\nEN OEUVRE DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 - SCOT SUD LOIRE (1\npage) Page 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction des Collectivit\u00e9s et du\nD\u00e9veloppement Local\n42-2024-10-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076 - RELATIF AU CONCOURS\nPARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA DOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE\nD\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE\nEN OEUVRE DES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 - SCOT DU\nROANNAIS - SYEPAR (1 page) Page 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye\nnational du Montbrisonnais  (7 pages) Page 30\n2\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\nCellule juridique et de gestion du domaine public\n42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de\ngestion du domaine public routier (5 pages) Page 38\n3\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-10-01-00013\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux est donn\u00e9e aux\nagents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux est donn\u00e9e aux agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024. 4\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nObjet : D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe  comptable  public,  Delphine  GOUTTENOIRE,  Responsable  du  Service  de  la  Publicit\u00e9\nFonci\u00e8re et de l'Enregistrement de Roanne,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les\narticles 212 \u00e0 217 de son annexe IV  ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique, et notamment son article 16  ;\nArr\u00eate :Direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nCentre des Finances publiques de Roanne\nService de la Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re et de \nl'Enregistrement de Roanne\n3 Place du Champ de Foire  / CS 52803\n42300 Roanne\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 44 01 75\nM\u00e9l. : spf.roanne@dgfip.finances.gouv.fr\nPOUR NOUS JOINDRE :\nJours et heures d'ouverture :\nR\u00e9ception : L \u00e0 V de 8h30 \u00e0 12h30\nAffaire suivie par : Delphine Gouttenoire\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 44 01 74\nM\u00e9l. : \ndelphine.gouttenoire@dgfip.finances.gouv.fr751-SD\nRoanne, le 01/10/202442_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux est donn\u00e9e aux agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024. 5\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n- Monsieur ALLEGRE Simon, Inspecteur des finances publiques, \u00e0 l'effet de signer concernant\nla mission \u00ab Enregistrement \u00bb :\n- Monsieur AUCOUTURIER Philippe, Contr\u00f4leur principal des finances publiques, adjoint au\nresponsable du service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement de  Roanne, \u00e0 l'effet de\nsigner concernant la mission \u00ab  Publicit\u00e9 Fonci\u00e8re \u00bb:\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet dans la limite de 60 000 \u20ac ;  \n3\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et\ngracieuses, sans limitation de montant  ; \n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, les actes relatifs \u00e0 la publicit\u00e9\nfonci\u00e8re, les actes recevant la formalit\u00e9 de l'enregistrement, et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes\nd'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  l'effet  de  signer,  en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal\nd'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement\nou  restitution  d'office  et,  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal,  les  d\u00e9cisions  portant  remise,\nmod\u00e9ration ou rejet  :\n- dans la limite de 10 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nPERROT Christophe\n - dans la limite de 5 000 \u20ac, aux agents des finances publiques de cat\u00e9gorie B d\u00e9sign\u00e9s ci-\napr\u00e8s :\nJOUARD Olivier\nPEREZ Isabelle\nBASSO Fabienne42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux est donn\u00e9e aux agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024. 6\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\nALIX Florence\nBASSO Fabienne\nDEROCHE Virginie\nJOUARD Olivier\nPEREZ Isabelle\nPERION Sandrine\nPERROT Christophe\nSAVARINO Vincent\nVASSOILLE Camille\n\u00e0 l'effet de signer au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, le actes relatifs \u00e0\nla publicit\u00e9 fonci\u00e8re, les actes recevant la formalit\u00e9 de l'enregistrement, les certificats de\nd\u00e9claration de succession et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tous actes d'administration et de gestion du\nservice.\nArticle 4\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prend  effet  au  1er octobre  2024  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement de la LOIRE.\nLe comptable, \nResponsable du SPFE de Roanne\nDelphine GOUTTENOIRE42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00013 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux est donn\u00e9e aux agents du SPFE de ROANNE au 1er octobre 2024. 7\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations de la Loire\n42-2024-10-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9livrance d'un\nagr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au\nniveau national, pour les \u00e9changes, pour\nl'exportation et l'importation d'animaux vivants -\nSARL CHABANNE - Chamboeuf\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants - SARL CHABANNE - Chamboeuf8\nDirection d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nARRET\u00c9 N\u00b0 392 \u2013 DDPP - 24\nportant d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvement s de bovins et d'\u00e9quins au niveau\nnational, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation d'animaux vivants\nLe pr\u00e9fet de la Loire,\n \nVU le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et  du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux\nmaladies animales transmissibles et modifiant et ab rogeant certains actes dans le domaine\nde la sant\u00e9 animale (l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 anima le) ;\nVU le r\u00e8glement (UE) 2019/2035 de la Commission du 28 juin 2019 compl\u00e9tant le r\u00e8glement\n(UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil e n ce qui concerne les r\u00e8gles relatives\naux \u00e9tablissements d\u00e9tenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu'\u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9\nde certains animaux terrestres d\u00e9tenus et des \u0153ufs \u00e0 couver ;\nVU le  r\u00e8glement  (UE)  2020/689  de  la  Commission  du  17  d \u00e9cembre  2019  compl\u00e9tant  le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du  Conseil en ce qui concerne les\nr\u00e8gles  applicables  \u00e0  la  surveillance,  aux  programme s  d'\u00e9radication  et  au  statut\n\u00ab indemne \u00bb de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9mergentes  ;\nVU le  r\u00e8glement  (UE)  2020/688  de  la  Commission  du  17  d \u00e9cembre  2019  compl\u00e9tant  le\nr\u00e8glement (UE) 2016/429 du parlement europ\u00e9en et du  Conseil en ce qui concerne les\nconditions de police sanitaire applicables aux mouv ements d'animaux terrestres et d'\u0153ufs\n\u00e0 couver dans l'Union  ;\nVU les articles L.214-14 et L.236-2 du code rural et d e la p\u00eache maritime ;\nVU les articles R.231-11, R.233-3-1 \u00e0 R.233-3-7 et R.2 37-2 du code rural et de la p\u00eache maritime ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet\nde la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif aux co nditions d'agr\u00e9ment des centres de\nrassemblement et d'enregistrement des op\u00e9rateurs co mmerciaux ;\nDDPP de la Loire\nStandard : 04 77 43 44 44\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 43 53 02\nSite internet  : www.loire.gouv.f r\nAdresse postale  : Immeuble \u00ab  Le Continental  \u00bb \u2013 10 rue Claudius Buard \u2013 CS 40272 \u2212 42014 SAINT- \u00c9TIENNE Cedex 2\nAccueil t\u00e9l\u00e9phonique du lundi au vendredi de 9  h \u00e0 12 h et de 13  h 30 \u00e0 16 h 30. Accueil physique sur rendez-vous.\nPour tout litige de consommation, composez le 08095 40550 (service R\u00e9ponseConso \u2212 n\u00b0 d'appel non surtax \u00e9)\n42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants - SARL CHABANNE - Chamboeuf9\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 279 \u2013 DDPP - 2019 du 28 ao\u00fbt 2019 porta nt d\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les\nmouvements  d'animaux  au  niveau  national,  pour  les  \u00e9 changes,  pour  l'importation  et\nl'exportation d'animaux vivants  ;\nVU   l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'In t\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 26\nf\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre CABRIDENC, directeur  d\u00e9partemental de la protection des\npopulations de la Loire \u00e0 compter du 1er mars 2024  ;\nVU   l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-022 du 6 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gat ion de signature \u00e0 Monsieur Pierre CA-\nBRIDENC, directeur d\u00e9partemental de la protection d es populations de la Loire  ;\nVU    l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0188-DDPP-24 portant subd\u00e9l\u00e9gation de sig nature pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales\net techniques  ;\nCONSIDERANT  le rapport de l'inspection du 3 octobre 2024 de la Direction d\u00e9partementale de\nla protection des populations de la Loire  ;\nCONSIDERANT la demande transmise par le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tabl issement SARL CHABANNE\npar courrier du 3 octobre 2024  ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9tablissement SARL CHABANNE, sis lieu-dit Le Volvon 42330 CHAMB\u0152UF\nremplit les conditions r\u00e9glementaires de l'arr\u00eat\u00e9 m inist\u00e9riel du 16 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif\naux conditions d'agr\u00e9ment des centres de rassemblem ent et d'enregistrement des op\u00e9rateurs\ncommerciaux  ;\nSUR proposition  de Monsieur Pierre Cabridenc, Directeur d\u00e9partemen tal de la protection des\npopulations,\nARRETE\nArticle 1er  \u2013  L'agr\u00e9ment  sanitaire  num\u00e9ro  4211R  est  d\u00e9livr\u00e9  \u00e0  SARL  CHABANNE  pour  son\n\u00e9tablissement de commerce de bovins et d'\u00e9quins sis  lieu-dit Le Volvon 42330 CHAMB\u0152UF ;\nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'expl oitation de l'\u00e9tablissement pour les\nmouvements d'animaux sur le territoire national, co mmunautaire et des pays tiers, sous r\u00e9serve\nde  l'application  des  prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  1 6  d\u00e9cembre  2011  relatif  aux  conditions\nd'agr\u00e9ment des centres de rassemblement et d'enregi strement des op\u00e9rateurs commerciaux.\nArticle 3 \u2013 L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.  Il est renouvelable sur demande de\nson titulaire. L'agr\u00e9ment devient caduc lorsque l'a ctivit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9e dans les trois ann\u00e9es\nsuivant sa d\u00e9livrance ou lorsque son titulaire cess e d'exercer son activit\u00e9 pendant plus de deux\nann\u00e9es cons\u00e9cutives, sauf cas de force majeure.\nArticle 4  \u2013 Cet agr\u00e9ment est renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remp lit les conditions fix\u00e9es par les\ntextes r\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 5  \u2013 L'exploitant de l'\u00e9tablissement est tenu d'inform er les services de l'\u00c9tat d\u00e8s qu'inter-\nvient  :\n-un changement d'adresse du local,\n-un changement de statut,\n-une cessation d'activit\u00e9,\n-une transformation de l'\u00e9tablissement.42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants - SARL CHABANNE - Chamboeuf10\nArticle 6  \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou re tir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar l'article R.233-3-7 du code rural et de la p\u00each e maritime.\nArticle 7 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 279  \u2013 DDPP - 19 du 28 ao\u00fbt 2019 est rapport\u00e9. \nArticle 8  \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recour s  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Lyon, Palais des Juridictions admi nistratives, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon\nCedex  03.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site www.telerecours.fr . \nArticle 9 \u2013  Le directeur d\u00e9partemental de la protection des po pulations de la Loire est charg\u00e9 de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire se ra adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de\nr\u00e9ception  \u00e0  SARL  CHABANNE pour  son  \u00e9tablissement  de  commerce  d'animaux  sis  lieu-dit  \nLe Volvon 42600 CHAMB\u0152UF et qui sera publi\u00e9 \u00e9lectro niquement sur le site du recueil des actes\nadministratifs ( www.loire.gouv.fr ).\nSaint-\u00c9tienne, le 7 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa chef de Service Sant\u00e9 et Protections\nAnimales\nSign\u00e9\nAnne - Charlotte DUROUX42_DDPP_Direction D\u00e9partementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2024-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9livrance d'un agr\u00e9ment pour les mouvements d'animaux au niveau national, pour les \u00e9changes, pour l'exportation et l'importation\nd'animaux vivants - SARL CHABANNE - Chamboeuf11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-25-00002\nDS-2024-1867 Agr\u00e9ment CSSR ECF\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agr\u00e9ment CSSR ECF 12\nDIRECTION  DES  SECURITES\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  des  politiques  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nT\u00e9l.  : 04 77 48 48 48\nCourriel  : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9  portant  agr\u00e9ment  n\u00b0 R 24 042  000  10\nCentre  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\n\u00ab ECF  Centre  de Formation  transport  logistique  transport  public  \u00bb\n6 boulevard  Gruner  - 42230  ROCHE  LA MOLIERE\nARR\u00caT\u00c9  n\u00b0 DS-2024-1867\nPORTANT  AGREMENT  POUR  L'EXPLOITATION  D'UN  \u00c9TABLISSEMENT  CHARGE  D'ORGANISER\nDES  STAGES  DE SENSIBILISATION  A LA S\u00c9CURIT\u00c9  ROUTI\u00c8RE\n\u00ab ECF  Centre  de Formation  transport  logistique  transport  public  \u00bb\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVU le code  de la route  et notamment  ses articles  L.212-1  \u00e0 L.212-5,  L.213-1  \u00e0 L.213-7,  L.223-6,  R.212-1  \u00e0\nR.213-6,  R.223-5  \u00e0 R.223-9;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  M. Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 29 ao\u00fbt  2024  nommant  Monsieur  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\ndu pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-174  SAT  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 juin  2012  relatif  \u00e0 l'autorisation  d'animer  les stages  de sensibilisation  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 juin  2012  fixant  les conditions  d'exploitation  des  \u00e9tablissements  charg\u00e9s\nd'organiser  et d'animer  les stages  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  ;\nVU la demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le 27 ao\u00fbt  2024,  et r\u00e9put\u00e9e  compl\u00e8te  le 25 septembre  2024,\npar M. VIGIER  Vincent,  pour  le centre  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  nomm\u00e9  \u00ab ECF  Centre\nde Formation  transport  logistique  transport  public  \u00bb, dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  5 rue du Pavin  -\n63360  GERZAT,  et dont  les 6 salles  de formation  se situent  6 boulevard  Gr\u00fcner  42230  ROCHE  LA\nMOLIERE,  salles  allant  de 35 \u00e0 87 m\u00b0.\nConsid\u00e9rant  que  les conditions  r\u00e9glementaires  d'obtention  de l'agr\u00e9ment  sont  remplies  pour  cette\nsalle  ;\nSur proposition  de M. le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nADRESSE  POSTALE  : 2 Rue Charles  de Gaulle  \u2014 CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  cedex  1 - T\u00e9l\u00e9phone  04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  04 77 21 65 83\nwww.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agr\u00e9ment CSSR ECF 13\nARRETE\nARTICLE  1\u00b0 - M. VIGIER  Vincent  est autoris\u00e9  \u00e0 exploiter,  sous  le n\u00b0 R 24 042 000  10, le centre  de\nsensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab ECF  Centre  de Formation  transport  logistique\ntransport  public  \u00bb, dont  le si\u00e8ge  social  se situe  5 rue du Pavin  \u2014 63360  GERZAT,  pour  dispenser  des\nstages  de sensibilisation  a la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e9re  dans  le d\u00e9partement  de la Loire.\nARTICLE  2 - Cet  agr\u00e9ment  est d\u00e9livr\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans a compter  de la date  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.  Sur demande  de l'exploitant  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la date  d'expiration  de la validit\u00e9  de\nson agr\u00e9ment,  celui-ci  sera  renouvel\u00e9  si l'\u00e9tablissement  remplit  les conditions  requises.\nARTICLE  3 - L'\u00e9tablissement  est habilit\u00e9,  \u00e0 dispenser  les stages  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  dans  les salles  de formation  situ\u00e9es  :\n- 6 boulevard  Gr\u00fcner  42230  ROCHE  LA MOLIERE,  6 salles  de 35 \u00e0 87 m\u00b0\nARTICLE  4 - Les personnes  animant  les stages  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  doivent\nposs\u00e9der  l'autorisation  d'animer  pr\u00e9vue  par l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 juin  2012.\nARTICLE  5 \u2014 Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  n'est  valable  que  pour  l'organisation  de stages  de sensibilisation  a\nla s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re.  Tout  changement  d'adresse  du local  de formation  devra  faire  l'objet  d'une\ndemande  de modification  de l'agr\u00e9ment  d'exploiter,  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant  la date  du\nchangement  ou de la reprise.\nARTICLE  6 \u2014Pour  toute  transformation  ou changement  du local  de formation,  l'exploitant  est tenu\nd'adresser  une  demande  de modification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  7 \u2014 Pour  tout  changement  d'adresse  du local  d'activit\u00e9  ou toute  reprise  de local  par un\nautre  exploitant,  une  nouvelle  demande  d'agr\u00e9ment  d'exploiter  doit  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9e  deux  mois  avant\nla date  du changement  de la reprise.\nARTICLE  8 -\u2014 Le local  de formation  doit  respecter  :\n- les prescriptions  du r\u00e8glement  sanitaire  d\u00e9partemental  prises  en application  du code  de la sant\u00e9\npublique,\n- les dispositions  du code  de la construction  et de l'habitation  relatives  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  contre  les\nrisques  d'incendie  dans  les immeubles  recevant  du public,\n- les normes  d'accessibilit\u00e9  applicables  \u00e0 la cat\u00e9gorie  d'\u00e9tablissements  recevant  du public  dont\nrel\u00e8ve  le local  de formation\nARTICLE  9 - Le titulaire  du pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  devra  respecter  le programme  de formation  et les\nobligations  relatives  \u00e0 l'organisation  des stages  de sensibilisation  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nconform\u00e9ment  aux annexes  5 et 6 de l'arr\u00eat\u00e9  du 26 juin  2012  susvis\u00e9.  Il devra  informer  le pr\u00e9fet  de\ntoute  annulation  de stages  au moins  8 jours  \u00e0 l'avance.\nARTICLE  10 \u2014 L'exploitant  de l'\u00e9tablissement  charg\u00e9  d'organiser  des stages  de sensibilisation  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  adresse  au pr\u00e9fet,  au plus  tard  le 31 janvier  de chaque  ann\u00e9e  :\n- Un rapport  complet  d'activit\u00e9  au titre  de l'ann\u00e9e  pr\u00e9c\u00e9dente  mentionnant  le calendrier  des stages\norganis\u00e9s  ainsi  que  l'identit\u00e9  des animateurs,  les effectifs  et le profil  des stagiaires  (r\u00e9partition  selon\nADRESSE  POSTALE  : 2 Rue Charles  de Gaulle  \u2014 CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  cedex  1 - T\u00e9l\u00e9phone  04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  04 77 21 65 83\nwww.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agr\u00e9ment CSSR ECF 14\nles quatre  cas d\u00e9finis  dans  l'attestation  de stage),  le nombre  de stages  organis\u00e9s  et leur  type  (permis\na points,  alternatif,  mixte),\n- le calendrier  pr\u00e9visionnel  des stages  devant  \u00eatre  organis\u00e9s  au cours  de l'ann\u00e9e  \u00e0 venir  et l'identit\u00e9\ndes animateurs,  accompagn\u00e9e  des copies  des autorisations  d'animer  les stages  et des justificatifs  du\nlien  contractuel  avec  l'exploitant.\nARTICLE  11 - L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  \u00e0 tout  moment  suspendu  ou retir\u00e9  selon  les conditions  fix\u00e9es  par\nl'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 26 juin  2012  susvis\u00e9.\nARTICLE  12 - Le pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  et toute  d\u00e9cision  affectant  sa validit\u00e9  seront  enregistr\u00e9s  dans  le\nregistre  national  de l'enseignement  de la conduite  des v\u00e9hicules  \u00e0 moteur  et de la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\ncr\u00e9\u00e9  par arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 janvier  2001.\nARTICLE  13 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont\nmention  sera  ins\u00e9r\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne,  le 25 septembre  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nAdrien\\SRE\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- VIGIER  Vincent\n7 all\u00e9e  des  Roseaux\n63200  RIOM\n- Madame  la directrice  d\u00e9partementale  des territoires  - Education  routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention  de Monsieur  Philippe  USSON\n- Recueil  des  actes  administratifs\nADRESSE  POSTALE  : 2 Rue Charles  de Gaulle  \u2014 CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  cedex  1 - T\u00e9l\u00e9phone  04 77 48 48 48 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie  04 77 21 65 83\nwww.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agr\u00e9ment CSSR ECF 15\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-25-00002 - DS-2024-1867 Agr\u00e9ment CSSR ECF 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-26-00007\nDS-2024-1871 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement\nagr\u00e9ment ZOUBIAN\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-26-00007 - DS-2024-1871 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment ZOUBIAN 17\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9sot le . | Bureau des Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-\u00c9tienne,  le 26 septembre  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-1871\nportant  renouvellement  d'agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultant  en commission  et\nhors  commission  m\u00e9dicale  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des conducteurs  ou\ndes candidats  au permis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012 relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de |\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 ao\u00fbt  2024  nommant  Monsieur  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-174  SAT  du 09 septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMonsieur  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu la demande  de renouvellement  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par le docteur  Marwan  ZOUBIAN  ;\n'Vu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des m\u00e9decins  en date  du 1\u00b0 juillet  2024  ;\nSur proposition  de M. le directeur  des s\u00e9curit\u00e9s  ;\n_ Standard:  04  77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie  : 04 77 21 65 83\nSite  internet  : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-26-00007 - DS-2024-1871 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment ZOUBIAN 18\nARRETE\nArticle  1: M. Marwan  ZOUBIAN,  exer\u00e7ant  90 rue Jean  Jaur\u00e8s  42800  RIVE  DE GIER  est agr\u00e9\u00e9\npour  une p\u00e9riode  de 5 ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9  d'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite\ndes conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire  exer\u00e7ant  en commission  m\u00e9dicale\nprimaire  et hors  commission.  |\nArticle  2 : Le m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au docteur  Marwan  ZOUBIAN  et une copie  sera\nadress\u00e9e  au conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des m\u00e9decins.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs.\nArticle  5 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Loire  de l'Ordre  des M\u00e9decins\n- Docteur  Marwan  ZOUBIAN\ntandarc  : 04 77 48 48 45\nel\u00e9copie  : 04 77 21 65 53\nite internet  : www.loire.gouv.fr\nrue  Charles  de Gaulle  CS 12241  - 42022  SAINT-ETIENNE  Cedex  1 NM +\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-26-00007 - DS-2024-1871 Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement agr\u00e9ment ZOUBIAN 19\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-07-00007\nDS-2024-1951 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment hors\ncommission m\u00e9dicale FAVIER\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00007 - DS-2024-1951 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment hors commission m\u00e9dicale FAVIER20\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9s= nal . Bureau des Politiques  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nP\u00f4le  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-\u00c9tienne,  le 07 octobre  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DS-2024-1951\nportant  agr\u00e9ment  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  consultant  hors  commission  m\u00e9dicale  charg\u00e9\nd'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  ou des  candidats  au permis  de conduire\nLe pr\u00e9fet  de la Loire\nVu le Code  de la route  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02012-886  du 17 juillet  2012  relatif  au contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la\nconduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de\nl'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 28 mars  2022  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 31 juillet  2012  relatif  \u00e0\nl'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical  de l'aptitude  \u00e0 la conduite  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 18 d\u00e9cembre  2015  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du 21 d\u00e9cembre  2005,  fixant  la\nliste  des  affections  m\u00e9dicales  incompatibles  avec  l'obtention  ou le maintien  du permis  de\nconduire  ou pouvant  donner  lieu  \u00e0 d\u00e9livrance  du permis  de conduire  de validit\u00e9  limit\u00e9e  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 3 ao\u00fbt  2012  relative  \u00e0 l'organisation  du contr\u00f4le  m\u00e9dical\nde l'aptitude  \u00e0 la conduite  des  conducteurs  et des  candidats  au permis  de conduire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  nommant  Monsieur  Alexandre  ROCHATTE,  pr\u00e9fet  de la\nLoire  ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 ao\u00fbt  2024  nommant  Monsieur  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-213  SAT  du 1% octobre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nAdrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Loire,  \u00e0 Monsieur  Cyril\nPAUTRAT,  directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  et \u00e0 certains  agents  du cabinet  du Pr\u00e9fet  ;\nVu la demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  le docteur  FAVIER  Julien  ;\nVu le certificat  d'honorabilit\u00e9  et de moralit\u00e9  d\u00e9livr\u00e9  de Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil\nd\u00e9partemental  de la Loire  de l'ordre  des  m\u00e9decins  en date  du 23 juillet  2024  ;\nSur proposition  de M. le directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  ;\nCES  a 0414  77  2 + AQstandard  : 0477  48 43 4\nal  1 =a\neacoole:  0477  21 65 53\n5 to internet  : www.loire.gouv.fr\nue Charies  de Gaviie  CS 1224]  - 42027  SAIN\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00007 - DS-2024-1951 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment hors commission m\u00e9dicale FAVIER21\nARRETE\nArticle  1: M. FAVIER  Julien,  exer\u00e7ant  Espace  sant\u00e9  de la Mirandole,  527  chemin  de la Tuilerie\n42300  VILLEREST  est agr\u00e9\u00e9  pour  une  p\u00e9riode  de 5 ans,  en qualit\u00e9  de m\u00e9decin  charg\u00e9\nd'appr\u00e9cier  l'aptitude  \u00e0 la conduite  des conducteurs  et des candidats  au permis  de conduire\nexer\u00e7ant  hors  commission.\nArticle  2 : Le m\u00e9decin  s'engage  \u00e0 suivre  la formation  continue  pr\u00e9vue  par la r\u00e9glementation.\nArticle  3 : L'agr\u00e9ment  sera  abrog\u00e9  dans  les cas suivants  :\n\u2014 radiation  du conseil  de l'ordre  des  m\u00e9decins  ;\n\u2014 non  respect  de l'obligation  de formation  continue  ;\n\u2014 d\u00e9passement  de la limite  d'\u00e2ge  fix\u00e9e  \u00e0 75 ans;\n\u2014 sanction  judiciaire,  plaintes  r\u00e9currentes  des  usagers.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  au docteur  FAVIER  Julien  et une  copie  sera  adress\u00e9e\nau conseil  d\u00e9partemental  de l'ordre  des  m\u00e9decins.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs.\nArticle  5 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nCopie  adress\u00e9e  \u00e0 :\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  du Conseil  D\u00e9partemental  de la Loire  de l'Ordre  des  M\u00e9decins\nDocteur  FAVIER  Julien\nrdard  : 0\nslecanie  : O4 77\ninternet!  www.loire.gouv.fr\nNy \u00e0 SAT  IX - !\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-07-00007 - DS-2024-1951 Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment hors commission m\u00e9dicale FAVIER22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b074 - RELATIF AU CONCOURS\nPARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA DOTATION\nG\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE\nL'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE\nDES DOCUMENTS D'URBANISME 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b074 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA\nDOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS\nD'URBANISME 202423\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b074\nRELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN\nDE LA DOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION\nAU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN \u0152UVRE \nDES DOCUMENTS D'URBANISME\nEXERCICE 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nVU  le Code de l'urbanisme,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.1614-9 et R.161 4-44\n\u00e0 R.1614-47,\nVu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 modifi\u00e9e, relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre\nles communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVu les d\u00e9crets n\u00b0 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 relatif au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la\ncomptabilit\u00e9 publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 390/2020 du 12 novembre 2020 fixant la composition de la commis -\nsion de conciliation,\nVu les notes d'information minist\u00e9rielles du 12 juin 2024 et du 16 septembre 2024,\nVu la mise \u00e0 disposition de cr\u00e9dits n\u00b0 2000048039 en autorisation d'engagement et en cr\u00e9dits\nde paiement du 17 septembre 2024,\nVu le rapport de la direction d\u00e9partementale des territoires du 1er octobre 2024, \nVu l'avis du coll\u00e8ge des \u00e9lus de la commission d\u00e9partementale de conciliation en mati\u00e8re\nd'\u00e9laboration de documents d'urbanisme dans sa s\u00e9ance du 7 octobre 2024,\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : Le concours particulier de la Dotation G\u00e9n\u00e9rale de D\u00e9centralisation (DGD) au\ntitre de 2024 pour l'\u00e9tablissement et de la mise en \u0153uvre des documents d'urbanisme est at -\ntribu\u00e9 selon les modalit\u00e9s suivantes  :\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b074 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA\nDOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS\nD'URBANISME 202424\nCommunes\n/ EPCIDossiersMontant \ninitialTau\nxMontant Montant \nplafonn\u00e9Montant DGD\nattribu\u00e9 \nJonzieuxR\u00e9vision du PLU 47 520,00 \u20ac80 %38 016,00 \u20ac36 000,00 \u20ac36 000,00 \u20ac\nVillersElaboration du \nPLU35 106,00 \u20ac80 %28 084,80 \u20ac36 000,00 \u20ac28 084,80 \u20ac\nTarentaiseR\u00e9vision du PLU 45 780,00 \u20ac80 %36 624,00 \u20ac36 000,00 \u20ac36 000,00 \u20ac\nTotal PLU100 084,80 \u20ac\nVillerestOAP Qualit\u00e9 45 360,00 \u20ac80 %36 288,00 \u20ac36 000,00 \u20ac36 000,00 \u20ac\nLoire Forez \nAgglom\u00e9ra-\ntionOAP Qualit\u00e9 42 000,00 \u20ac80 %33 600,00 \u20ac36 000,00 \u20ac33 600,00 \u20ac\nTotal OAP Qualit\u00e9 69 600,00 \u20ac\nTotal DGD Urba r\u00e9partie 169 684,80 \u20ac\nL'enveloppe est r\u00e9partie avec application d'un taux de dotation de 80  %, et un montant de\nDGD plafonn\u00e9 \u00e0 36  000 \u20ac. \nLe montant total attribu\u00e9 \u00e0 ces collectivit\u00e9s est de 169  684,80 \u20ac sur une dotation allou\u00e9e de\n170 872 \u20ac. Un reliquat de 1 187,20 \u20ac est \u00e0 restituer.\nArticle 2     : Il sera proc\u00e9d\u00e9 au mandatement de ces sommes par imputation sur le  programme\n119 / domaine fonctionnel 0119-02-08 / activit\u00e9 0119010102A8.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire , les sous-pr\u00e9fets de Roanne et de\nMontbrison, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis -\ntratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 09/10/2024\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b074 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA\nDOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS\nD'URBANISME 202425\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b075 - RELATIF AU CONCOURS\nPARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA DOTATION\nG\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE\nL'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE\nDES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 - SCOT\nSUD LOIRE\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA\nDOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS\nD'URBANISME 2024 - SCOT SUD LOIRE26\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b075\nRELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN\nDE LA DOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION\nAU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN \u0152UVRE \nDES DOCUMENTS D'URBANISME\n- SCH\u00c9MA DE COH\u00c9RENCE TERRITORIALE -\nEXERCICE 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nVU  le Code de l'urbanisme,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.1614-9 et R.161 4-44 \u00e0 R.1614-47,\nVu la  loi  n\u00b0  83-8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les  \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVu les d\u00e9crets n\u00b0 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 relatif au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9\npublique,\nVu les notes d'information minist\u00e9rielles du 12 juin et du 16 septembre 2024,\nVu la mise \u00e0 disposition de cr\u00e9dits n\u00b0 2000048039 en autorisation d'engagement et en cr\u00e9dits de paie -\nment du 17 septembre 2024,\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  : Il sera mandat\u00e9 au Syndicat Mixte du SCOT Sud Loire, au titre de l'enveloppe nationale de la\nDotation G\u00e9n\u00e9rale de D\u00e9centralisation affect\u00e9e au financement des Sch\u00e9mas de Coh\u00e9rence Territoriale\nde l'exercice 2024, la somme de 28 000 \u20ac.\nArticle 2     : Il sera proc\u00e9d\u00e9 au mandatement de ces sommes par imputation sur le  programme 119 /  \ndomaine fonctionnel 0119-02-08 / activit\u00e9 0119010102A8.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le sous-pr\u00e9fet de Montbrison, le directeur \nd\u00e9partemental des finances publiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 09/10/2024\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/142_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b075 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA\nDOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS\nD'URBANISME 2024 - SCOT SUD LOIRE27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-09-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b076 - RELATIF AU CONCOURS\nPARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA DOTATION\nG\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE\nL'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE\nDES DOCUMENTS D'URBANISME 2024 - SCOT\nDU ROANNAIS - SYEPAR\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA\nDOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS\nD'URBANISME 2024 - SCOT DU ROANNAIS - SYEPAR28\nzs\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b076\nRELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN\nDE LA DOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION\nAU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN \u0152UVRE \nDES DOCUMENTS D'URBANISME\n- SCH\u00c9MA DE COH\u00c9RENCE TERRITORIALE -\nEXERCICE 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire,\nVU  le Code de l'urbanisme,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.1614-9 et R.161 4-44 \u00e0 R.1614-47,\nVu la  loi  n\u00b0  83-8  du  7  janvier  1983  modifi\u00e9e,  relative  \u00e0  la  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les  \ncommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat,\nVu les d\u00e9crets n\u00b0 2012-1246 et 1247 du 7 novembre 2012 relatif au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9\npublique,\nVu les notes d'information minist\u00e9rielles du 12 juin et du 16 septembre 2024,\nVu la mise \u00e0 disposition de cr\u00e9dits n\u00b0 2000048039 en autorisation d'engagement et en cr\u00e9dits de paie -\nment du 17 septembre 2024,\nSur proposition de M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  : Il sera mandat\u00e9 au Syndicat Mixte du SCOT du Roannais (SYEPAR) , au titre de l'enveloppe \nnationale de la Dotation G\u00e9n\u00e9rale de D\u00e9centralisation affect\u00e9e au financement des Sch\u00e9mas de Coh\u00e9 -\nrence Territoriale de l'exercice 2023, la somme de 65 000 \u20ac. \nArticle 2     : Il sera proc\u00e9d\u00e9 au mandatement de ces sommes par imputation sur le  programme 119 /  \ndomaine fonctionnel 0119-02-08 / activit\u00e9 0119010102A8.\nArticle 3 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le sous-pr\u00e9fet de Roanne, le directeur  \nd\u00e9partemental des finances publiques, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 09/10/2024\n \nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nDominique SCHUFFENECKER\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/142_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-09-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b076 - RELATIF AU CONCOURS PARTICULIER CR\u00c9\u00c9 AU SEIN DE LA\nDOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION AU TITRE DE L'\u00c9TABLISSEMENT ET DE LA MISE EN OEUVRE DES DOCUMENTS\nD'URBANISME 2024 - SCOT DU ROANNAIS - SYEPAR29\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-27-00005\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye\nnational du Montbrisonnais \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais 30\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n--Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publique s\n \nARRETE N\u00b0 118/2024 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE AUTOMOBILE\nDENOMMEE \u00ab45EME RALLYE NATIONAL DU MONTBRISONNAIS \u2013 FINALE DE LA COUPE\nDE FRANCE DES RALLYES 2024 (VHC)\n2EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES HISTORIQUES DE REGULARITE SPORTIVE\n(VHRS)\nET 2EME RALLYE NATIONAL DE VEHICULES MODERNES DE REGULARITE SPORTIVE\n(VMRS)\nDU VENDREDI 11 AU DIMANCHE 13 OCTOBRE 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \nVU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-\n34, R.331-45, A.331-18, A. 331-32;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2212-1 , L.2215-1,\nL.3221-4, L.3221-5 ;\nVU le code  de  la  route  et  notamment  ses  articles  L.  411-7,  R.  411-5,  R.411-10,  R.411-30,\nR.411,31, R.411-32 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  18  avril  2024  portant  interdiction  des  concentrations  ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ES0864-2024 pris par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire en\ndate  du  4  septembre  2024  du  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  la  Loire  afin  de\nr\u00e9glementer provisoirement la circulation et le stationnent pendant cette \u00e9preuve  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 en date  du  20 septembre  2024 de M.  le Maire de  Saint-Georges-en-Couzan\nr\u00e9glementant provisoirement la circulation \u00e0 l'occasion du 45\u00e8me rallye du Montbrisonnais. \nVU les r\u00e9gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles  ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 11 juillet 2024 par Monsieur Louis-Jean VILLARD, pr\u00e9sident de\nl'association sportive automobile du Forez, du vendredi 11 au dimanche 13 octobre 2024\nune \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  45\u00e8me Rallye National du Montbrisonnais - Finale de\nla Coupe de France des Rallyes , 2\u00e8me Rallye National de V\u00e9hicules Historiques de R\u00e9gularit\u00e9\nSportive (VHRS) et 2\u00e8me Rallye National de V\u00e9hicules  Modernes  de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive\n(VMRS)\u00bb.  Cette  manifestation  comptera  pour  la  coupe  de  France  des  rallyes  2025,  le\nchampionnat Rh\u00f4ne-Alpes des rallyes 2024 et les challenges ASA Forez 2024.\nVU le  r\u00e8glement  de  la  manifestation  et  sa  conformit\u00e9  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  d'un\nr\u00e8glement type \u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e,\nVU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices\nd'assurances,\nT\u00e9ll\u00e9phone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex:\n1/7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais 31\nVU le permis d'organisation n\u00b0513 d\u00e9livr\u00e9 le 17 juillet 2024 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de\nsport automobile,\nVU l'engagement  de  l'organisateur  de  prendre  en  charge  les  frais  du  service  d'ordre\nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la\nr\u00e9paration des  dommages,  d\u00e9gradations  de toute  nature de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s,\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve,\nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e pour\nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le jeudi 26 septembre 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-178  SAT  du  9  septembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison  ; \nSur proposition du  sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Louis-Jean VILLARD, pr\u00e9sident de l'association sportive automobile du\nForez est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab45\u00e8me Rallye National\ndu Montbrisonnais - Finale de la Coupe de France des Rallyes, 2\u00e8me Rallye National de\nV\u00e9hicules Historiques de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive (VHRS) et 2\u00e8me Rallye National de V\u00e9hicules\nModernes de R\u00e9gularit\u00e9 Sportive (VMRS)\u00bb du vendredi 11 au dimanche 13 octobre 2024.\nCette manifestation comptera pour la coupe de France des rallyes 2025, le championnat\nRh\u00f4ne-Alpes des rallyes 2024 et les challenges ASA Forez 2024. \nARTICLE 2     : Lors du 45\u00e8me Rallye National du Montbrisonnais, l'\u00e9preuve se d\u00e9roulera sur un\nparcours de 253,64 km, comprenant 11 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 131,660\nkm.\nDescriptif de la course \n3 \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9rouleront le samedi 12 octobre 2024\n-ES n\u00b0 1 : Mont S\u00e9miol (11,150 km) \u00e0 14h28,\n-ES n\u00b02 : Sauvain/Sail-sous-Couzan (19,310 km) \u00e0 partir de 15h11,\n- ES n\u00b03 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km) \u00e0 partir de 15h49.\nLe dimanche 13 octobre 2024, les concurrents effectueront 8 sp\u00e9ciales \n- ES n\u00b0 4-8 : Mont S\u00e9miol (11,150 km) \u00e0 8h23 puis 12h35,\n- ES n\u00b0 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km) \u00e0 9h06 puis \u00e0 13h18,\n- ES n\u00b0 6-10 : Sail-sous-Couzan (12,600 km), \u00e0 9h24 puis \u00e0 13h36  ,\n- ES n\u00b0 7-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km) \u00e0 9h52 puis \u00e0 14h04.\nLes reconnaissances pour le 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais seront autoris\u00e9es le\nsamedi 5 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 17h, le dimanche 6 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 13h et le\nvendredi 11 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 13h dans le respect du code de la route . Le nombre de\npassages en reconnaissance sera limit\u00e9 \u00e0 3 maximum. \n \nLes v\u00e9rifications administratives auront lieu le samedi 12 octobre 2024 de 7h15 \u00e0 10h30 \u2013\nsalle Guy Poirieux \u2013 15 avenue Charles de Gaulle \u00e0 Montbrison.\nLes  v\u00e9rifications  techniques  auront  lieu  le samedi  12  octobre  2024  de  7h30  \u00e0  10h45  \u2013\nparking du boulodrome \u2013 15 impasse des Jacquins \u00e0 Montbrison.\nT\u00e9ll\u00e9phone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex:\n2/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais 32\nApr\u00e8s les v\u00e9rifications, les voitures seront mises en parc obligatoire sur le parking espace\ndes Jacquins \u2013 avenue Charles de Gaulle \u00e0 Montbrison. \nLes v\u00e9rifications finales \u00e9ventuelles seront effectu\u00e9es au garage DUPUY \u2013 32 bis avenue de la\nlib\u00e9ration \u00e0 Montbrison  .\nLe nombre d'engag\u00e9s sera fix\u00e9 \u00e0 200 voitures maximum pour l'ensemble de la manifestation\n(modernes + VHC + VHRS/VMRS), \nLes organisateurs pr\u00e9voient environ 500 spectateurs.\nFinale de la Coupe de France des Rallyes 2024 (VHC)\nLes v\u00e9rifications administratives auront lieu le vendredi 11 octobre 2024 de 15h \u00e0 17h45 \u2013\nsalle Guy Poirieux \u2013 15 avenue Charles de Gaulle \u00e0 Montbrison.\nLes v\u00e9rifications techniques auront lieu le vendredi 11 octobre 2024 de 15h15 \u00e0 18h \u2013 parking\ndu boulodrome \u2013 15 impasse des Jacquins \u00e0 Montbrison.\nARTICLE  3 :  Le  2\u00e8me  rallye  national  de  v\u00e9hicules  historiques  de  r\u00e9gularit\u00e9  sportive,\nreprendra le trac\u00e9 du parcours du dimanche du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais,\nsoit  un  parcours  de  169,40  km.  Il  sera  divis\u00e9  en  2  sections.  Il  comportera  8  \u00e9preuves\nsp\u00e9ciales d'une longueur de 86,9 km.\n- ES n\u00b0 4-8 : Mont S\u00e9miol (11,150 km) \u00e0 8h23 puis \u00e0 12h35,\n- ES n\u00b0 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km) \u00e0 9h06 puis \u00e0 13h18,\n- ES n\u00b0 6-10 : Sail-sous-Couzan (12,600 km) \u00e0 9h24 puis \u00e0 13h36,\n- ES n\u00b07-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km) \u00e0 9h52 \u00e0 14h04.\nLes reconnaissances du parcours seront autoris\u00e9es le samedi 5 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 17h,\nle dimanche 6 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 13h et le vendredi 11 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 13h\ndans le respect du code de la route.\nLe nombre de passages en reconnaissance sera limit\u00e9 \u00e0 3 maximum.\nLes v\u00e9rifications  administratives  et techniques  des  concurrents  auront  lieu le samedi 12\noctobre 2024 de 10h30 \u00e0 12h.\nARTICLE 4 : Le 2\u00e8me rallye national de v\u00e9hicules modernes de r\u00e9gularit\u00e9 sportive, reprendra\nle trac\u00e9 du parcours du samedi du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais, \n- ES n\u00b0 4-8 : Mont S\u00e9miol (11,150 km) \u00e0 8h23 puis \u00e0 12h35,\n- ES n\u00b0 5-9 : Sauvain/Saint-Georges-en-Couzan (5,400 km) \u00e0 9h06 puis \u00e0 13h18, \n- ES n\u00b0 6-10 : Sail-sous-Couzan (12,600 km) \u00e0 9h24 puis \u00e0 13h36,\n- ES n\u00b07-11 : Saint-Georges-en-Couzan (14,300 km) \u00e0 9h52 \u00e0 14h04.\nLes reconnaissances du parcours seront autoris\u00e9es le samedi 5 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 17h,\nle dimanche 6 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 13h et le vendredi 11 octobre 2024 de 8h30 \u00e0 13h\ndans le respect du code la route.\nLe nombre de passages en reconnaissance sera limit\u00e9 \u00e0 3 maximum.\nLes v\u00e9rifications administratives et techniques des concurrents auront lieu le samedi 12 \noctobre 2024 de 10h30 \u00e0 12h.\nT\u00e9ll\u00e9phone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex:\n3/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais 33\nARTICLE  5 :  S'agissant  des  parcours  de  liaison,  les  participants  devront  respecter\nstrictement les r\u00e8gles du code de la route et plus particuli\u00e8rement celles qui concernent le\nrespect de la vitesse, la circulation \u00e0 droite, les r\u00e8gles de priorit\u00e9 et les arr\u00eat\u00e9s municipaux\nr\u00e9glementant la circulation sur le territoire des communes travers\u00e9es. \nIl appartient aux organisateurs de rappeler aux participants leurs responsabilit\u00e9s en ce qui\nconcerne la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs.\nLes acc\u00e8s au parc de regroupement devront \u00eatre surveill\u00e9s par des commissaires de courses\nporteurs de chasubles ais\u00e9ment identifiables. Des balisages de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre mis en\nplace sur les points sensibles du parc ferm\u00e9\nARTICLE 6 : Le samedi 12 octobre 2024 : le docteur G. VILLENEUVE sera pr\u00e9sent au PC, les 4\nautres  m\u00e9decins  \u00e9galement  du  centre  hospitalier  universitaire  de  Saint-Etienne  seront\npositionn\u00e9s au d\u00e9part des sp\u00e9ciales, trois ambulances seront mises \u00e0 disposition, 1 par la\nsoci\u00e9t\u00e9 ONIEWSKI-MEILLER du Chambon-Feugerolles et 2 autres du service ambulancier 42\n\u2013 ABV de Saint-Etienne avec leur \u00e9quipage, elles assureront les premiers secours.\nLe dimanche 13 octobre 2024 : le docteur G. VILLENEUVE sera pr\u00e9sent au PC, les 4 autres\nm\u00e9decins \u00e9galement du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne seront positionn\u00e9s\nau d\u00e9part des sp\u00e9ciales, seront positionn\u00e9s au d\u00e9part des sp\u00e9ciales, quatre ambulances\nseront mises \u00e0 disposition, 1 par la soci\u00e9t\u00e9 ONIEWSKI-MEILLER du Chambon-Feugerolles et 2\nautres du service ambulancier 42 \u2013 ABV de Saint-Etienne avec leur \u00e9quipage elles assureront\nles premiers secours.\nLe directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de monsieur  Daniel \nBERTHON portable  : 06-22-81-05-73.\nLes samedi 12 et dimanche 13 octobre 2024, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe du PC de la course\nsera communiqu\u00e9 par l'organisateur \u00e0 l'officier du CODIS 42 par l'interm\u00e9diaire du 18 ou \n112. \nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, les \norganisateurs devront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : \n1. L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par\nt\u00e9l\u00e9phone (18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2.  Le  CTA  d\u00e9clenche  le  ou  les  centres  d'incendie  et  de  secours  concern\u00e9s  et  informe\n\u00e9ventuellement le centre 15.\n3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec \nl'organisateur.Principes d'engagements des moyens sapeurs-pompiers :\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les\nengins de secours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure.  En  cas  d'\u00e9v\u00e8nement  particulier,  une  information  devra  \u00eatre\ncommuniqu\u00e9e au Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison via l'adresse suivante  pref-epreuves-sportives-\nmontbrison@loire.gouv.fr , au plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.  \nARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires\npour  assurer  en  tout  point  du  parcours,  et  \u00e0  tout  moment,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \u00e9ventuels\nspectateurs, ceux-ci devant se placer dans les zones d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur\nverte.  Les zones  interdites  au  public  seront  signal\u00e9es  avec  de  la rubalise  rouge   et des\npanneaux.\nT\u00e9ll\u00e9phone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex:\n4/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais 34\nARTICLE  8 :  Dans  le  cadre  du  plan  vigipirate,  des  r\u00e8gles  de  prudence  et  de  vigilance\nrenforc\u00e9es  sont  pr\u00e9conis\u00e9es.  L'organisateur  prendra  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  et\nassumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation.\nARTICLE 9 : En cas d'accident toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de\nliaison  radio  pour  arr\u00eater  imm\u00e9diatement  la  manifestation  qui  ne pourra  se  poursuivre\nqu'apr\u00e8s  accord  entre le responsible du service d'ordre et le directeur  de course de la\nmanifestation.\nARTICLE 10 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. Andr\u00e9 PORTE, d\u00e9sign\u00e9 comme\norganisateur technique, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que\ntoutes  les  mesures  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  prescites  apr\u00e8s  avis  de  la  commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises.  M. Andr\u00e9 PORTE, devra produire, avant\nle  d\u00e9part  une  attestation  pr\u00e9cisant  que  toutes  les  prescriptions  mentionn\u00e9es  dans\nl'autorisation ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation sera transmise \u00e0 l'adresse suivante  :\npref-epreuves-sportives-montbrison @loire.gouv.fr.\nARTICLE 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il\nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il\nappartient  au  directeur  de  course  de  faire  suspendre  ou  d'arr\u00eater  le  d\u00e9roulement  de\nl'\u00e9preuve et d'en informer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en\navis \u00e9galement le ou les maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de\npolice dont ils sont investis aux termes de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales.\nARTICLE  12 :  Les  dispositifs  de  jalonnement  de  la  course  ne  devront  ni  masquer  la\nsignalisation r\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de\nleurs d\u00e9pendances et ils seront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement\nsera op\u00e9r\u00e9 aux frais des organisateurs. \nARTICLE 13 :   Les routes d\u00e9partementales n\u00b08 et 204 class\u00e9es route \u00e0 grande circulation\nsont emprunt\u00e9es par un itin\u00e9raire de liaison. Sur les itin\u00e9raires de liaison, les participants\ndevront respecter strictement les r\u00e8gles du code de la route et plus particuli\u00e8rement celles\nqui concernent le respect de la vitesse, la circulation \u00e0 droite, les r\u00e8gles de priorit\u00e9 et les\narr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation sur le territoire des communes travers\u00e9es.\nSur les itin\u00e9raires constituant les parcours des \u00e9preuves sp\u00e9ciales, prise par les autorit\u00e9s de\npolice  comp\u00e9tentes  (maires  des  communes  travers\u00e9es  en  agglom\u00e9ration,  pr\u00e9sident  du\nconseil d\u00e9partemental de la Loire), des arr\u00eat\u00e9s de police portant interdiction temporaire de\nla  circulation  de  tous  les  v\u00e9hicules  sauf  exception  (usage  privatif  temporaire  des  voies\npubliques),  et mise en place des d\u00e9viations  n\u00e9cessaires. Des commissaires  de course se\nr\u00e9partiront imp\u00e9rativement aux carrefours form\u00e9s par les parcours et les voies publiques ou\npriv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation publique, ainsi qu'aux points dangereux afin de s\u00e9curiser le\nd\u00e9roulement des \u00e9preuves.\nLes organisateurs devront prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes spectateurs.\nARTICLE  14 : Des  commissaires  de  course  munis  de  chasubles  et  de  panonceaux\nr\u00e9glementaires,  se  r\u00e9partiront  imp\u00e9rativement  aux  carrefours  et  aux  points  mentionn\u00e9s\ndans les documents ci-annex\u00e9s.\nLes organisateurs devront prendre toutes dispositions utiles en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\nspectateurs. Devront \u00eatre totalement interdits \u00e0 tout public les emplacements situ\u00e9s en\ncontrebas ou au niveau de la chauss\u00e9e, voire-m\u00eame en surplomb dans la mesure o\u00f9 ces\nT\u00e9ll\u00e9phone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex:\n5/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais 35\nzones ne respecteraient pas les hauteurs et distances suffisantes. En outre, les zones qui\nleurs seront r\u00e9serv\u00e9es en surplomb de la voie devront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise, et\nsuffisamment \u00e9loign\u00e9es de la voie publique pour qu'en aucun cas un v\u00e9hicule ne puisse\natteindre les spectateurs. Toutes les autres zones devront \u00eatre formellement interdites aux\nspectateurs (rubalise rouge ou panneau d'interdiction). \nARTICLE  15 :  Toutes  les  dispositions  devront  \u00eatre  prises  par  les  organisateurs  de  la\nmanifestation pour r\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les\npr\u00e9cautions  appropri\u00e9es  pour  limiter  autant  que  possible  les  expositions  sonores  (en\nintensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de\ntout comportement anormalement bruyant durant l'\u00e9preuve.\nLa tonalit\u00e9 des haut-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs\ndevront  disposer  des  \u00e9quipements  n\u00e9cessaires  pour  pouvoir  effectuer  le  contr\u00f4le  des\n\u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des\nv\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passe les normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires,\nen application des articles L.131-14 et suivants du Code du Sport.\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter\nen  permanence  sur  les  propri\u00e9t\u00e9s  habit\u00e9es  de  tiers  riverains  des  parcours,  les  valeurs\nmaximales  d'\u00e9mergence  admises  par  la  r\u00e9glementation  relative  aux  bruits  de  voisinage\n(article R.1336-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions\nd'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 puissent y faire obstacle.\nApr\u00e8s  le  d\u00e9roulement  de  la  manifestation,  tous  les  d\u00e9chets  laiss\u00e9s  sur  place  par\nl'organisateur,  les  spectateurs  et  les  concurrents  seront  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  et  \u00e9limin\u00e9s  par\nl'organisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 16 : Avant le d\u00e9part les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o France (notamment par\nle biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre\nla couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.\nARTICLE  17 :  L'organisateur  a  l'obligation  de  remettre  en  \u00e9tat  les  voies  ouvertes  \u00e0  la\ncirculation  publique  et  leurs  d\u00e9pendances  dont  il  a  obtenu  l'usage  \u00e0  l'occasion  de  la\nmanifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut\nse faire que dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec\nl'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nLa r\u00e9glementation en vigueur, concernant les buvettes devra \u00eatre respect\u00e9e. Des sacs de\npoubelles devront \u00eatre mises en place dans  les zones publiques  afin de limiter l'impact\nenvironnemental.  Une  attention  particuli\u00e8re  devra  \u00eatre  aussi  port\u00e9e  sur  les  risques\nd'incendies.\nARTICLE 18 :  Des pr\u00e9cautions devront \u00eatre mises en place pour minimiser les risques de\nrejets  accidentels  d'huile  et  d'hydrocarbures  (b\u00e2ches,  r\u00e9cup\u00e9rateurs,  dispositif\nabsorbant\u2026.). Les zones de public ne devront pas se situer en site Natura 2000 (sauf zones\nam\u00e9nag\u00e9es de type parking, cour, place de village\u2026). L'organisateur devra communiquer aux\nparticipants sur la pr\u00e9sencede sites Natura 2000 et esp\u00e8ces sensible\nT\u00e9ll\u00e9phone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex:\n6/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais 36\nARTICLE 19 : Les spectateurs ne pourront ni traverser, ni stationner sur la chauss\u00e9e. Des\nrubalises  et  des  bottes  de  paille  devront  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  aux  endroits  tenus  par  les\ncommissaires  de  course,  ainsi  qu'aux  d\u00e9parts  des  \u00e9preuves  et  pr\u00e8s  de  tous  chemins\nd\u00e9bouchant sur le parcours. \nARTICLE 20 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nARTICLE 21 : Copie du p\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 \n-M. le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (P\u00f4le Am\u00e9nagement et D\u00e9veloppement Durable)\n-MM. les repr\u00e9sentants des conseillers d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n-MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR\n-M. le Maire de Bard\n-Mme. le Maire de Chalain d'Uzore\n-M. le Maire de Champdieu\n-M. le Maire de Ch\u00e2telneuf\n-M. le Maire de Essertines-en-Ch\u00e2telneuf\n-M. le Maire de Marcilly-le-Ch\u00e2tel\n-M. le Maire de Montbrison\n-M. le Maire de Palogneux\n-M. le Maire de Pralong\n-Mme. le Maire de Roche\n-Mme. le Maire de Sails-sous-Couzan\n-M. le Maire de Saint-Bonnet-le-Courreau\n-M. le Maire de Saint-Georges-en-Couzan\n-M. le Maire de Saint-Just-en-Bas\n-M. le Maire de Sauvain\n-Mme. le Maire de Savigneux\n-M. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de la Loire, (EDSR)\n-M. le Directeur du SAMU 42\n-M. le Directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire \u2013 service d\u00e9partemental de\nla jeunesse, de l'engagement et des sports\n-Mme. la Directrice d\u00e9partementale des territoires\n-M. le Directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours\n-M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du sport automobile\n-M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de motocyclisme \n-M. Yves GOUJON, automobile club du Forez\n-M. Louis-Jean VILLARD, Pr\u00e9sident de l'association sportive automobile du Forez \nMontbrison, le 27 septembre 2024  \nPour le Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9e Aur\u00e9lie FOURNIER\n \nT\u00e9ll\u00e9phone : 04 77 96 3737Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale :  Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex:\n7/742_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-27-00005 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation du 45\u00e8me rallye national du Montbrisonnais 37\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n42-2024-10-09-00001\nDIR Centre-Est : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re de\ngestion du domaine public routier\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nde gestion du domaine public routier 38\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Est\nDirection\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Karine AUBERT\nDirectrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,  \nen mati\u00e8re de gestion du domaine public routier et de circulation routi\u00e8re\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des ser -\nvices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique portant nomination de Mme Karine AU -\nBERT en qualit\u00e9 de Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-046 SAT de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Loire en date du 08 avril\n2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Karine  AUBERT,  Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes\nCentre-Est, en mati\u00e8re de gestion du domaine public routier et de circulation routi\u00e8re et lui permettant de donner\nd\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\uf0b7Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux\net des for\u00eats, directrice adjointe,\n\uf0b7M. Lionel VUITTENEZ, ing\u00e9nieur des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur\nadjoint,\n\u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les d\u00e9cisions suivantes :\nA/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE   PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE\nA1D\u00e9livrance des permissions de voirie, accords d'occupation,\ndes autorisations et conventions d'occupation temporaireCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9\ndes  personnes  publiques  :\nart.R2122-4\nCode de la voirie routi\u00e8re : art.\nL113-1 et suivants\nCirc. N\u00b0 80 du 24/12/66\nA2Autorisation  d'emprunt  du  sous-sol  par  des  canalisations  di -\nverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as -\nsainissement, de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9, de lignes de t\u00e9l\u00e9communica -\ntion, de r\u00e9seaux \u00e0 haut-d\u00e9bit et autresCode de la voirie routi\u00e8re : art.\nL113-1 et suivants\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/1/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nde gestion du domaine public routier 39\nA3Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de\ncarburant sur le domaine publicCirc. N\u00b0 69-113 du 06/11/69\nA4Convention de concession des aires de service Loi  93-122  du  29/01/1993  :  ar-\nticle 38\nA5D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt\nou  de  travers\u00e9e  des  routes  nationales  non  conc\u00e9d\u00e9es  par  des\nvoies ferr\u00e9es industriellesCirc. N\u00b0 50 du 09/10/68\nA6D\u00e9livrance des alignements individuels et des permis de station -\nnement, sauf en cas de d\u00e9saccord avec le maire de la commune\nconcern\u00e9e lorsque la demande int\u00e9resse une agglom\u00e9ration ou un\nautre service publicCirc. N\u00b0 69-113 du 06/11/69\nCode de la voirie routi\u00e8re : art.\nL112-1 et suivants ; art. L113-1\net suivants\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9\ndes  personnes  publiques  :\nart.R2122-4\nA7Agr\u00e9ment des conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau routier national Code de la voirie routi\u00e8re : art.\nL123-8\nB/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER   NATIONAL NON CONCEDE\nB1Arr\u00eat\u00e9s temporaires r\u00e9glementant la circulation sur les routes na -\ntionales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es hors agglom\u00e9ration \u00e0 l'ex -\nclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux n\u00e9 -\ncessaires aux exercices de s\u00e9curit\u00e9Code de la route : art.R 411-8,\nR 411-18 et R411-21-1\nCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales\nArr\u00eat\u00e9 du 24/11/67\nB2R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts Code de la route : \nart. R 422-4\nB3\u00c9tablissement des barri\u00e8res de d\u00e9gel et r\u00e9glementation de la cir -\nculation pendant la fermetureCode de la route : \nart. R 411-20\nB4Autorisation de circulation pour les v\u00e9hicules de la direction in -\nterd\u00e9partementale  des  Routes  Centre  Est  \u00e9quip\u00e9s  de  pneuma -\ntiques \u00e0 crampon ou extension des p\u00e9riodes d'autorisation Code de la route : \nart. 314-3 \nB5Autorisations \u00e0 titre permanent ou temporaire de circulation \u00e0\npied, \u00e0 bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,\nde services ou d'entreprises dont la pr\u00e9sence est n\u00e9cessaire sur le\nr\u00e9seau autoroutier et sur les routes express, non conc\u00e9d\u00e9sCode de la route : \nart. R 432-7\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/584_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nde gestion du domaine public routier 40\nC/ AFFAIRES GENERALES\nC1Remise \u00e0 l'administration des domaines de terrains devenus in -\nutiles au serviceCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9\ndes  personnes  publiques  :\nart.R3211-1 et L3211-1\nC2Approbation d'op\u00e9rations domaniales Arr\u00eat\u00e9  du  04/08/1948,  modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970\nC3Repr\u00e9sentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative  :\nart R431-10\nC4Protocoles d'accord portant r\u00e8glement amiable d'un litige Circ.  Premier  Ministre  du\n06/04/2011\nARTICLE 2 :Les subd\u00e9l\u00e9gations seront exerc\u00e9es, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territo -\nriales, conform\u00e9ment au tableau de r\u00e9partition annex\u00e9, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs\nint\u00e9rimaires d\u00e9sign\u00e9s par une d\u00e9cision formalis\u00e9e: \nChefs de services et chefs de SREX  :\n\u2022M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS,  ing\u00e9nieur en chef des travaux publics\nde  l'\u00c9tat, chef du service patrimoine et entretien \n\u2022M. Gilbert NICOLLE, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du\nservice exploitation et s\u00e9curit\u00e9\n\u2022M. Pascal PLATTNER, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat,\nchef du service r\u00e9gional d'exploitation de Lyon \n\u2022M. Sylvain RENOUX , attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe, chef du\nservice r\u00e9gional d'exploitation de Moulins\nChefs d'unit\u00e9s et de districts  :\n\u2022M.  Pascal  MARTIN-MICHIELLOT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'Etat,\nchef du district de Saint-\u00c9tienne\n\u2022M.  Jacques  DESMARD,  technicien  sup\u00e9rieur  en  chef  du  d\u00e9veloppement\ndurable, chef du district de Moulins\n\u2022M. Paul PEQUIN, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du district de\nLyon\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/584_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nde gestion du domaine public routier 41\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, les subd\u00e9l\u00e9gations se -\nront exerc\u00e9es, conform\u00e9ment au tableau de r\u00e9partition annex\u00e9, par les fonctionnaires dont les noms suivent :\n\u2022Mme  Isabelle  LEROUX,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  des  travaux  publics  de\nl'\u00c9tat, adjointe du chef SPE\n\u2022Mme  Sandrine  V ANNEREUX,  technicienne  sup\u00e9rieure  en  chef  du\nd\u00e9veloppement durable, adjointe au chef du district de Moulins \n\u2022M.  Julien  DEBOSSE,  secr\u00e9taire  d'administration  et  de  contr\u00f4le  du\nd\u00e9veloppement durable, adjoint au chef du district de Saint-\u00c9tienne\n\u2022M. Franck THOLLET, technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement \ndurable, adjoint au chef du district de Lyon\n\u2022Mme  Caroline  V ALLAUD,  secr\u00e9taire  d'administration  et  de  contr\u00f4le  du\nd\u00e9veloppement durable de classe sup\u00e9rieure, charg\u00e9e des affaires juridiques\nARTICLE 4 : Toutes subd\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieure au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et toutes dispositions contraires \u00e0\ncelui-ci sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 5 : La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est et les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Loire.\nA Lyon, le \nPour le Pr\u00e9fet de la Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Est\nKarine AUBERT\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/584_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nde gestion du domaine public routier 42\nLOIRE \u2013 Annexe : tableau de r\u00e9partition \nSERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1A2A3A4A5A6A7B1B2B3B4B5C1C2C3C4\nSPE Pierre CHODERLOS DE \nLACLOSChef du SPE************\nSPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE ************\nSES Gilbert NICOLLE Chef du SES **************\nSREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins **********\nSREX DE MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins *********\nSREX DE MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef du district de Moulins ****\nSREX DE LYON Pascal PLATTNER Chef du SREX de Lyon **********\nSREX DE LYON Paul PEQUIN Chef du district de Lyon *********\nSREX DE LYON Franck THOLLET Adjoint au chef du district de Lyon ****\nSREX DE LYON Pascal MARTIN-\nMICHIELLOTChef du district de Saint-\u00c9tienne*********\nSREX DE LYON Julien DEBOSSE Adjoint  au  chef  du  district  de  Saint-\n\u00c9tienne****\nSPE / PPB Chef du PPB ***** *\nSPE / PPB Caroline V ALLAUD Charg\u00e9e des affaires juridiques *84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-10-09-00001 - DIR Centre-Est : subd\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nde gestion du domaine public routier 43","date":"2024-10-09","first_seen_on":"2024-10-09T16:26:02+00:00","id":"afb5dad792e08f7156b2b5005597d453f8b209123ece2d1bcd69c413e6b4a16b","name":"RAA sp\u00e9cial du 09 octobre  2024","pdf_creation_date":"2024-10-09T13:57:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16922/125652/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2009%20octobre%20%202024.pdf"}