{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":".'EJLibert\u00e9 < \u00cagalul * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nPR\u00c9FECTUREDE POLICECABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9n\u00b02\u00dc2\u2014n\"\u00db\u00db6\u2014'\u2014'}sportant interdiction d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e pour le vendredi 21 ao\u00fbt 2020\nLe pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 .Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et R. 644-4 :Vu le code des relations entre le public et l'administration :Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire,notamment son article 1\u00b0\":Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-860 du 10 juillet 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9ralesn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans les territoires sorties de l'\u00e9tatd'urgence sanitaire et dans ceux o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, notamment son article 3 et, dans sar\u00e9daction issue du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1035 du 13 ao\u00fbt 2020, son annexe 2 ;Vu le courrier du 16 ao\u00fbt 2020 transmis aux services de la direction de l'ordre public et de lacirculation, par lequel Mme Prisca DIGBEU d\u00e9clare, au nom du \u00ab Comit\u00e9 des Amazones deLaurent Gbagbo et leurs a\u00een\u00e9es \u00bb, une manifestation pour le vendredi 21 ao\u00fbt 2020, entre laplace de l'Op\u00e9ra et le palais de l'Elys\u00e9e, ayant pour objet de d\u00e9noncer la candidature dupr\u00e9sident Alassane OUATTARA \u00e0 un troisi\u00e8me mandat lors de l'\u00e9lection pr\u00e9sidentiellepr\u00e9vue le samedi 31 octobre prochain :Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, del'ordre public, en particulier la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens :Consid\u00e9rant que en application de l'article 3 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9, lesorganisateurs des rassemblements sur la voie publique mettant en pr\u00e9sence de mani\u00e8resimultan\u00e9e plus de dix personnes adressent au pr\u00e9fet une d\u00e9claration avec les mentionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en y pr\u00e9cisant les mesures qu'ilsmettent en \u0153uvre afin de garantir le respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation sociale ;que le pr\u00e9fet peut en prononcer l'interdiction si ces mesures ne sont pas de nature \u00e0 permettrele respect des gestes barri\u00e8res ;R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\n\n.\nConsid\u00e9rant que la manifestation d\u00e9clar\u00e9e par Mme Prisca DIGBEU, au nom du \u00ab Comit\u00e9des Amazones de Laurent Gbagbo et leurs a\u00een\u00e9es \u00bb, qui f\u00e9d\u00e8re les oppositions \u00e0 la candidaturedu pr\u00e9sident Alassane OUATTARA, s'inscrit dans un contexte politique tendu et violent enC\u00f4te d'Ivoire, ayant conduit \u00e0 des centaines de bless\u00e9s et 4 morts, dont certains \u00e0 coups demachettes, lors d'une manifestation interdite qui s'est tenue \u00e0 Abidjan le 13 ao\u00fbt dernier ; que,compte tenu de ce contexte, il existe des risques pour que des partisans du r\u00e9gime ivoriencherchent \u00e0 s'opposer violemment \u00e0 ce rassemblement ;Consid\u00e9rant que le parcours d\u00e9pos\u00e9 par la d\u00e9clarante passe \u00e0 proximit\u00e9 de repr\u00e9sentationsdiplomatiques sensibles, comme l'ambassade des Etats-Unis ou celle du Royaume-Uni, pourse terminer aux abords de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique ; que, afin de garantir leur protectionen toutes circonstances, ces sites se trouvent dans des p\u00e9rim\u00e8tres au sein desquels des mesuresparticuli\u00e8res et renforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence, notamment dans lecontexte actuel de menace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 ; que, d\u00e8s lors, les voiesqui les desservent ne constituent pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des manifestationsrevendicatives, en raison des fortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ;Consid\u00e9rant, en outre, que la d\u00e9clarante n'a pas pr\u00e9cis\u00e9 dans son courrier les mesures qu'ellemettrait en \u0153uvre afin de garantir le respect des mesures d'hygi\u00e8ne et de distanciation socialepour pr\u00e9venir la propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, alors que le virus affecteparticuli\u00e8rement le territoire de Paris, plusieurs foyers \u00e9pid\u00e9miques y ayant \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s aucours des derni\u00e8res semaines, et que, face \u00e0 l'aggravation rapide de cette situation, le Premierministre a, par l'article 1* du d\u00e9cret du 13 ao\u00fbt 2020 susvis\u00e9, introduit Paris dans la liste deszones de circulation active du virus fix\u00e9e en annexe 2 du d\u00e9cret du 10 juillet 2020 susvis\u00e9 :Consid\u00e9rant que, pour ces raisons, les services de la direction de l'ordre public et de lacirculation ont, d'une part, propos\u00e9 \u00e0 la d\u00e9clarante un autre parcours permettant de concilier salibert\u00e9 de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public, ce qu'elle a refus\u00e9, d'autre part,demand\u00e9 \u00e0 ce qu'elle mette en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 garantir le respect des gestesbarri\u00e8res, ce \u00e0 quoi elle n'a pas donn\u00e9 suite :Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risquesd'atteinte \u00e0 l'ordre public, notamment la propagation des \u00e9pid\u00e9mies, par des mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es :Arr\u00eate :Art. 1% - La manifestation d\u00e9clar\u00e9e par Mme Prisca DIGBEU, au nom du \u00ab Comit\u00e9 desAmazones de Laurent Gbagbo et leurs a\u00een\u00e9es, pour le vendredi 21 ao\u00fbt 2020, entre la place del'Op\u00e9ra et le palais de l'Elys\u00e9e, est interdite.Art. 2 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Mme Prisca DIGBEU,communiqu\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de grande instance de Parisaffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police et consultable sur son sitewww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Faita Paris,le 9 Q AQUT 2620 Le Pr\u00e9fef|de Police,Pourle Piffa\u00ff de Police\nDa rid CLAVIERE\n\nroCN\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 -0 O645du 20 AOT 2620\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\no2!c2-NrGi","date":"2020-08-20","first_seen_on":"2025-12-04T16:47:00+00:00","id":"afb85b703a20478c0914532b04e881c806e02af3aea5e689a1bef89887d32cc3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-0645 portant interdiction de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, au nom du \u00ab Comit\u00e9 des Amazones de Laurent Gbagbo et leurs a\u00een\u00e9es \u00bb","pdf_creation_date":"2020-08-20T08:58:21+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-20T08:26:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-0645%20portant%20interdiction%20de%20la%20manifestation%20d%C3%A9clar%C3%A9e,%20au%20nom%20du%20%C2%AB%20Comit%C3%A9%20des%20Amazones%20de%20Laurent%20Gbagbo%20et%20leurs%20a%C3%AEn%C3%A9es%20%C2%BB.pdf"}