{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM\u2014SAFEB/UFCBDGFP\u2014DDFIP 11\n05 AO\u00dbT 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 04 - AO\u00dbT 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 05 AO\u00dbT 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nDDTM\n SAFEB/UFCB\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral rectificatif n\u00b0 DDTM-SAFE-UFCB-2025-114\ndu 5 ao\u00fbt 2025 portant renforcement des mesures de pr\u00e9vention\ndes incendies de for\u00eats dans le massif de la Cavay\u00e8re :\n- insertion de l'article 4 bis : r\u00e9gulation des esp\u00e8ces susceptibles\n  de causer des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026...1\nDGFP\n DDFIP 11\n Proc\u00e9dure de recrutement PACTE de la DDFIP de l'Aude \nFiche de d\u00e9claration des offres de recrutement accompagn\u00e9e des\navis de recrutement publi\u00e9s au J.O. du 23 juillet 2025 \n(textes ns\u00b0 92 et 93)\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.4\nE 3 Direction D\u00e9partementale desPR\u00c9FET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral rectificatif n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-114portant renforcement des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats dans le massif de la Cavay\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Carcassonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 30 d\u00e9cembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Mme Lucie ROESCH, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u2014 risque naturel \u2014 feux de for\u00eats et d'espaces naturels (FDFEN) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dans lecadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif a l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112 du 31 juillet 2025 portant renforcementdes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif de la Cavay\u00e8re ;Vu la demande de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs ;Consid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier et du chevreuil sont n\u00e9cessaires pourpr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eat, et peuvent \u00eatremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent ;\n12! ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr\n1\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARRETE\nARTICLE 1 : DISPOSITIFL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2025-112 du 31 juillet 2025 portant renforcement desmesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif de la Cavay\u00e8re est rectifi\u00e9 selon lesmodalit\u00e9s qui suivent.Il est ins\u00e9r\u00e9 un nouvel article sous la num\u00e9rotation 4 bis, le reste du dispositif de l'arr\u00eat\u00e9 initialdemeurant sans changement.L'article 4 bis est ainsi r\u00e9dig\u00e9 :\nARTICLE 4 BIS : R\u00c9GULATION DES ESP\u00c8CES SUSCEPTIBLES DE CAUSER DES D\u00c9G\u00c2TSAUX CULTURESEn niveau de risque s\u00e9v\u00e8re ou inf\u00e9rieur, les actions de r\u00e9gulation du sanglier et duchevreuil sont autoris\u00e9es, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9glement\u00e9 en annexe, dans lesconditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse. Toute actionde r\u00e9gulation ne d\u00e9passera pas l'heure limite de 11h00, \u00e0 l'exception de la r\u00e9cup\u00e9rationdes chiens par les piqueurs inscrits sur le carnet de battue. Dans ce cas, le responsable dela battue informera le PC For\u00eat au 04 68 79 59 13.En niveau de risque tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8re, seules les actions \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche sontautoris\u00e9es, dans les cultures \u00e0 prot\u00e9ger et jusqu'\u00e0 une distance de 20 m\u00e8tres de celles-ci.Les actions seront conduites le matin avant 9h00 et le soir, dans l'heure qui suit le coucherdu soleil.Les participants \u00e0 ces actions prendront toutes pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter lesd\u00e9parts de feu.Le responsable de battue rappellera les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence au regard durisque feu de for\u00eat, en particulier :- l'interdiction de fumer dans et \u00e0 proximit\u00e9 des espaces naturels combustibles ;- ne pas garer son v\u00e9hicule devant une barri\u00e8re ou un panneau et ne pas stationner sur leszones herbeuses ;- laisser en tout lieu et tout temps le passage aux v\u00e9hicules d'incendie et de secours.Les chasseurs signaleront sans d\u00e9lai au CTA-CODIS (18 ou 112) tout d\u00e9part de feu oufum\u00e9e.lls maintiendront l'int\u00e9gralit\u00e9 du dispositif de fermeture en place durant la battue pourgarantir l'information du public et s'assureront de la remise en place du dispositif \u00e0 l'issuede l'action de r\u00e9gulation.En niveau de risque extr\u00eame, la chasse et les actions de r\u00e9gulation sont interdites.\nARTICLE 2 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER\n2\nCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un d\u00e9laide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieuxpeut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatreintroduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant lerecours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, lesmaires des communes de Carcassonne, Montirat, Palaja et Fonti\u00e8s-d'Aude, la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et desecours, le colonel commandant le groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, leDirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'Agence Territoriale de l'Aude, del'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Office national des for\u00eats, le chef du serviced\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera adress\u00e9e aux maires des communesconcern\u00e9es.\nCarcassonne, le f} 5 AQUT 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture,\n3\nExR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE\nLiteEgaliteFratemit\u00e9\nRECRUTEMENT PACTE\nFICHE DE D\u00c9CLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT\nAGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES \u2014- CONTRAT PACTE\nDESCRIPTION DEL'OFFRE\nDans le cadre du PACTE, la Direction d\u00e9partementale des Finances publiques (DDFIP)de l'Aude recrute des agents de cat\u00e9gorie C par contrat de 12 mois en vue d'unetitularisation sous r\u00e9serve d'\u00e9valuation.L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportunit\u00e9 d'exercer desm\u00e9tiers tr\u00e8s diversifi\u00e9s tels que la tenue de la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat, la gestion, lecontr\u00f4le et le recouvrement de l'imp\u00f4t, la gestion des ressources humaines etbudg\u00e9taires, etc ...Conditions d'acc\u00e8s au dispositif PACTE :- remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics- et \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de moins de 29 ans sans dipl\u00f4me ou qualification ou un niveau dequalification inf\u00e9rieur au baccalaur\u00e9at ;- ou \u00eatre \u00e2g\u00e9(e) de 45 ans et plus, en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e (12 mois et]plus) et b\u00e9n\u00e9ficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de dipl\u00f4me).Formation obligatoire: Le candidat devra r\u00e9aliser une formation sp\u00e9cifique de 10semaines d\u00e9livr\u00e9e par l'\u00c9cole Nationale des Finances Publiques au sein d'un de ses\u00e9tablissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec prise en charge desfrais de d\u00e9placement et d'h\u00e9bergement par l'administration.\nIAUTRE(S) F : ; \u2014_COMP\u00c9TENCE(S) Des notions en bureautique seraient appr\u00e9ci\u00e9es.\nSAVOIR-\u00caTRE Vous \u00eates motiv\u00e9(e), autonome, rigoureux(se), r\u00e9actif(ve) et avez le sens du travail enPROFESSIONNEL\u00e9quipe.\nPR\u00c9SENTATION DEL'ENTREPRISE\nEn 2025, la DGFIP recrute 137 agents administratifs des Finances publiques par voie delPACTE.Dossier de candidature :- la fiche PACTE disponible sur :https://wwuw.francetravail.fr/\n- CV + lettre de motivation obligatoire\nSITE ENTREPRISEhttps://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutema\nD\u00c9TAILS POURFRANCE TRAVAIL\nNombre de postes : 2Lieu de travail : CARCASONNEType de contrat : Contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de 12 moisDate de d\u00e9but : 01/12/2025 - Date de fin : 30/11/2026Nature d'offre : contrat PACTEDur\u00e9e hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadairesSalaire indicatif : 1 801,73 euros brut mensuelQualification : aucuneConditions d'exercice : horaires normauxExp\u00e9rience : d\u00e9butant accept\u00e9Formation : aucuneEffectif de l'entreprise :Secteur d'activit\u00e9 : administration publique\nCADRE R\u00c9SERV\u00c9 AFRANCE TRAVAIL\nDossier \u00e0 retourner complet (avec num\u00e9ro de l'offre 195LTJB) \u00e0 l'agence FTCARCASONNE par mail (ape.11504@france-travail.fr) ou par courrier (34 boulevardIr\u00e8ne et Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot - 11000 Carcasonne) au plus tard le 08/09/2025 minuit.\n4\nL'EMPLOYEUR(informations \u00e0 destination des DREETS uniquement)\nMINISTERE/ Minist\u00e8re de | aes  des Finances et de la SIRETCOLLECTVIT\u00c9 Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9riqueDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES 13001008500012\nDIRECTION / Direction d\u00e9partementale des Finances publiques de [T\u00e9l\u00e9phone|ETABLISSEMENT l'Aude 04 68 77 44 44\nCourriel\nSERVICE Service Ressources Humaines ddfip11.ppr.personnel\n@dgfip.finances.gouv.fr\nRESPONSABLE JOHAN GREVIN T\u00e9l\u00e9phoneRECRUTEMENT 04 68 11 73 95\nCourrielResponsable de la division des ressources humaines et de | .FONCTION la formation professionnelle johan.grevin@dgfip.finances.gouv.fr\nLIEU DES EPREUVESDE SELECTION Cit\u00e9 administrativePlace Gaston Jourdanne11000 CARCASSONNE\nRemplissez compl\u00e8tement la fiche de d\u00e9claration et transmettez-la aux directeurs r\u00e9gionaux de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS)\n5\nAvis et communications \nAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS \nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIE, DES FINANCES \nET DE LA SOUVERAINET\u00c9 INDUSTRIELLE ET NUM\u00c9RIQUE \nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement  \npar voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nNOR : ECOE2516520V \nUn arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date du \n11 juillet 2025 a autoris\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'acc\u00e8s aux \ncarri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat (PACTE) pour l'acc\u00e8s au corps des agents \nadministratifs des finances publiques. \n1. Nombre de places offertes au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nLe nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des Finances publiques est \nfix\u00e9 \u00e0 137. \nCes places sont r\u00e9parties de la mani\u00e8re suivante : \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Ardennes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Aude ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement de la \nC\u00f4te-d'Or ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des C\u00f4tes-d'Armor ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dordogne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Doubs ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Eure ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Eure-et-Loir ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Finist\u00e8re ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gard ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de l'Occitanie et du d\u00e9partement de la Haute-Garonne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Gers ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille-et-Vilaine ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Indre ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques d'Indre-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Jura ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Landes ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Loir-et-Cher ; \n4 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Pays de la Loire et du d\u00e9partement de la Loire- \nAtlantique ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques du Centre-Val-de-Loire et du d\u00e9partement du Loiret ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Maine-et-Loire ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Marne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Morbihan ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Moselle ; \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \n6\n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Ni\u00e8vre ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques des Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Oise ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Pas-de-Calais ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Puy-de-D\u00f4me ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ; \n3 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques R\u00e9gion Grand Est et du d\u00e9partement du Bas-Rhin ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Haut-Rhin ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques Auvergne - Rh\u00f4ne - Alpes et du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Sa\u00f4ne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Sarthe ; \n4 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Savoie ; \n5 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Normandie et du d\u00e9partement de la Seine- \nMaritime ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de Seine-et-Marne ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Deux-S\u00e8vres ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Tarn ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Var ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Vienne ; \n3 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Vosges ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Essonne ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ; \n4 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Val-d'Oise ; \n2 postes \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de la Guyane ; \n1 poste \u00e0 la direction des v\u00e9rifications nationales et internationales ; \n1 poste \u00e0 la direction des cr\u00e9ances sp\u00e9ciales du Tr\u00e9sor ; \n1 poste \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques AP-HP ; \n2 postes \u00e0 la direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'\u00e9tranger ; \n1 poste \u00e0 la direction de contr\u00f4le fiscal Occitanie ; \n1 poste \u00e0 la direction de contr\u00f4le fiscal Centre-Ouest. \n2. Calendrier \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de France Travail est fix\u00e9e au 8 septembre 2025. \nL'examen des dossiers par les commissions de s\u00e9lection sera r\u00e9alis\u00e9 entre le 15 et le 26 septembre 2025. \nL'audition des candidats par les commissions de s\u00e9lection s'effectuera du 29 septembre au 10 octobre 2025. \n3. Conditions d'inscription \nCe recrutement est ouvert : \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de dipl\u00f4me est inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un dipl\u00f4me de fin de \nsecond cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur au niveau 4, \nanciennement IV) ; \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux : \n\u2013 revenu de solidarit\u00e9 active, allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique, allocation aux adultes handicap\u00e9s ; \n\u2013 ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. \nLa condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le 8 septembre 2025. \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics (nationalit\u00e9, droits civiques, \ncasier judiciaire, service national). \nLes candidats doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \n7\nLes candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalit\u00e9s sont inform\u00e9s que celle-ci devra \u00eatre obtenue \nau plus tard \u00e0 la titularisation. \n4. Constitution du dossier de candidature \nLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger, via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature \naupr\u00e8s de France Travail. Ce dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi ou \u00e0 l'agence France \nTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025. \nLe dossier de candidature comprend : \n\u2013 une fiche de candidature \u00ab Recrutement dispositif PACTE \u00bb, disponible \u00e0 l'agence locale de France Travail ou \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), pr\u00e9cisant notamment le niveau \nd'\u00e9tude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ; \n\u2013 un curriculum vitae ; \n\u2013 une lettre de motivation. \n5. Organisation de la s\u00e9lection \nLes dossiers de candidature sont examin\u00e9s par France Travail qui v\u00e9rifiera les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au PACTE \net la compl\u00e9tude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection pour \nexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. \nSeuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront auditionn\u00e9s par la commission. \nCeux-ci sont interrog\u00e9s principalement sur leurs exp\u00e9riences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur \nmotivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. \nLa dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e entre vingt et trente minutes. \n6. Type de recrutement \nA l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, le candidat retenu b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025 d'un contrat \nde droit public d'une dur\u00e9e de 12 mois offrant, par alternance, une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qualifiante au poste \npropos\u00e9 et une exp\u00e9rience professionnelle. \nAu terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, \napr\u00e8s v\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des agents administratifs des \nFinances publiques.  \nNota. \u2013 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser \u00e0 l'agence France Travail de leur lieu de domicile. \nLes offres de recrutement sont en outre publi\u00e9es sur les sites internet de France Travail et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des \nfinances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique : \n\u2013 France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualit\u00e9s de l'emploi, candidat, vos recherches, pr\u00e9parer \nvotre candidature, \u00eatre accompagn\u00e9 dans sa recherche, Le PACTE ; \n\u2013 minist\u00e8re : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos \nrecrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'ann\u00e9e 2025.  \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 92 sur 117 \n8\nAvis et communications \nAVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS \nMINIST\u00c8RE DE L'\u00c9CONOMIE, DES FINANCES \nET DE LA SOUVERAINET\u00c9 INDUSTRIELLE ET NUM\u00c9RIQUE \nAvis fixant le nombre et la r\u00e9partition g\u00e9ographique des postes offerts au recrutement  \npar voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nNOR : ECOE2516526V \nUn arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique en date du \n11 juillet 2025, a autoris\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2025 l'ouverture d'un recrutement par voie de parcours d'acc\u00e8s aux \ncarri\u00e8res de la fonction publique territoriale, hospitali\u00e8re et de l'Etat (PACTE) pour l'acc\u00e8s au corps des agents \ntechniques des finances publiques. \n1. Nombre de places offertes au titre de l'ann\u00e9e 2025 \nLe nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fix\u00e9 \u00e0 \n13. \nCes postes sont r\u00e9partis de la mani\u00e8re suivante : \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Allier ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Charente-Maritime ; \n1 poste \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et du d\u00e9partement de la \nC\u00f4te-d'Or ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Dr\u00f4me ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'H\u00e9rault ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Loz\u00e8re ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de la Manche ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques des Yvelines ; \n2 postes \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Var ; \n1 poste \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Essonne. \n2. Calendrier \nLa date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures aupr\u00e8s de France Travail est fix\u00e9e au 8 septembre 2025. \nL'examen des dossiers par les commissions de s\u00e9lection sera r\u00e9alis\u00e9 entre le 15 et le 26 septembre 2025. \nL'audition des candidats par les commissions de s\u00e9lection s'effectuera du 27 septembre au 10 octobre 2025. \n3. Conditions d'inscription \nCe recrutement est ouvert : \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 28 ans au plus, sortis du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue ou dont le niveau de dipl\u00f4me est inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un dipl\u00f4me de fin de \nsecond cycle long de l'enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel (inf\u00e9rieur au niveau 4, \nanciennement IV) ; \n\u2013 aux candidats \u00e2g\u00e9s de 45 ans et plus (sans condition de dipl\u00f4me) en situation de ch\u00f4mage de longue dur\u00e9e et \nb\u00e9n\u00e9ficiaires de minima sociaux : \n\u2013 revenu de solidarit\u00e9 active, allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique, allocation aux adultes handicap\u00e9s ; \n\u2013 ou revenu minimum d'insertion ou allocation de parent isol\u00e9 dans les d\u00e9partements d'outre-mer et les \ncollectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. \nLa condition d'\u00e2ge est appr\u00e9ci\u00e9e \u00e0 la date limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, soit le 8 septembre 2025. \nLes candidats doivent remplir les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'acc\u00e8s aux emplois publics (nationalit\u00e9, droits civiques, \ncasier judiciaire, service national). \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 93 sur 117 \n9\nLes candidats doivent \u00eatre de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou ressortissant de l'un des Etats membres de l'Union \neurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en. \nLes candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalit\u00e9s sont inform\u00e9s que celle-ci devra \u00eatre obtenue \nau plus tard \u00e0 la titularisation. \n4. Constitution du dossier de candidature \nLe candidat doit imp\u00e9rativement retirer ou t\u00e9l\u00e9charger, via le site www. francetravail.fr, le dossier de candidature \naupr\u00e8s de France Travail. Ce dossier doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e sur l'offre d'emploi ou \u00e0 l'agence France \nTravail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 8 septembre 2025. \nLe dossier de candidature comprend : \n\u2013 une fiche de candidature \u00ab Recrutement dispositif PACTE \u00bb, disponible \u00e0 l'agence locale de France Travail ou \nt\u00e9l\u00e9chargeable sur le site de France Travail (voir l'adresse en fin d'avis), pr\u00e9cisant notamment le niveau \nd'\u00e9tude et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le contenu et la dur\u00e9e des formations suivies et des emplois occup\u00e9s ; \n\u2013 un curriculum vitae ; \n\u2013 une lettre de motivation. \n5. Organisation de la s\u00e9lection \nLes dossiers de candidature sont examin\u00e9s par France Travail qui v\u00e9rifiera les conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 au PACTE \net la compl\u00e9tude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables \u00e0 la commission de s\u00e9lection pour \nexamen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. \nSeuls les candidats s\u00e9lectionn\u00e9s seront auditionn\u00e9s par la commission. \nCeux-ci sont interrog\u00e9s principalement sur leurs exp\u00e9riences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur \nmotivation et leur capacit\u00e9 d'adaptation \u00e0 l'emploi \u00e0 pourvoir. \nLa dur\u00e9e de l'audition est fix\u00e9e entre vingt et trente minutes. \n6. Type de recrutement \nA l'issue de la proc\u00e9dure de s\u00e9lection, le candidat retenu b\u00e9n\u00e9ficiera \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025 d'un contrat \nde droit public d'une dur\u00e9e de 12 mois offrant, par alternance, une formation r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e qualifiante au poste \npropos\u00e9 et une exp\u00e9rience professionnelle. \nAu terme de ce contrat, si l'agent est d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 exercer les fonctions par la commission de titularisation, \napr\u00e8s v\u00e9rification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularis\u00e9 dans le corps des agents techniques des \nfinances publiques.  \nNota. \u2013 Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser \u00e0 l'agence France Travail de leur lieu de domicile. \nLes offres de recrutement sont en outre publi\u00e9es sur les sites internet de France Travail et du minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des \nfinances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique : \n\u2013 France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, actualit\u00e9s de l'emploi, candidat, vos recherches, pr\u00e9parer \nvotre candidature, \u00eatre accompagn\u00e9 dans sa recherche, Le PACTE ; \n\u2013 minist\u00e8re : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos \nrecrutements sans concours, DGFiP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l'ann\u00e9e 2025.  \n23 juillet 2025 JOURNAL OFFICIEL DE LA R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE Texte 93 sur 117 \n10","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T16:11:33+00:00","id":"afba45723cd425ba6f02c3d1c802d968f6d61f36795a336c40f1e2cd7f672f30","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 04_AO\u00dbT 2025","pdf_creation_date":"2025-08-05T11:01:29+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-05T14:16:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33827/233276/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2004_AO%C3%9BT%202025.pdf"}