{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-076\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0 l'ouverture\net \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique\n2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e (8 pages) Page 3\n85-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-314 fixant pour les\nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 un plan de chasse le nombre\nminimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 (2 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0 l'ouverture et\n\u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de\nla Vend\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 3\nDirection d\u00e9partementalee '. des territoires et de la merPR\u00c9FET ; |DE LA VENDEEL'ibcrt\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-294relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chassepour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9eLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,- Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L.424-2 \u00e0 L.424-7, L.425-5 et R.424-1 \u00e0 R.424-9fixant les modalit\u00e9s d'ouverture et cl\u00f4ture de la chasse,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 mai 2011 relatif au pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9 de la b\u00e9casse des bois,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 modifi\u00e9 relatlf aux dates de fermeture de la chasse aux oiseauxde passage et au gibier d'eau, \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 novembre 2003 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'usage des appeaux et des appelants pourla chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et \u00e0 la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 1992/DDAF/087 du 17 juin 1992 instituant un plan de chasse du sanglier,Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030 approuv\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 24-DDTM85-396 du 4 juillet 2024,Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 12 mars2025,Vu l'avis du conseil d'administration de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vend\u00e9e du 26mars 2025, ;Vu la prise en compte de la participation du public organis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 123-19-1 duCode de l'environnement du 1 au 22 avril 2025,Consid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements des plans de chasse des saisons pr\u00e9c\u00e9dentes et le bllan des d\u00e9g\u00e2ts agri-coles, |Consid\u00e9rant la gestlon durable du patrimoine faunique et le maintien d'un eqU|I|bre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9-tique,Consid\u00e9rant |'objectif de r\u00e9duction des d\u00e9gats agricoles commis par le grand gibier act\u00e9 dans l'accordnational entre les organismes professionnels agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration nationale des chasseurs le 1 mars2023,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire r\u00e9gulation du grand gibier pour les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 publique et la ma\u00eetrisedes d\u00e9g\u00e2ts agricoles et aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une p\u00e9riode de chasse anticip\u00e9e du chevreuil, du sanglier et du daim et uneouverture de la chasse du sanglier toute l'ann\u00e9e,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nArr\u00eate\n1/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 4\nArticle 1 :Limitation du nombre de jours de chasseLa chasse \u00e0 tir du petit gibier s\u00e9dentaire (lapin, li\u00e8vre, perdrix rouge et grise, faisan) et de la b\u00e9casse estsuspendue chaque mardi, \u00e0 l'exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s, sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement dela Vend\u00e9e, durant toute la saison de chasse 2025-2026, sauf dans les \u00e9tablissements de chasse \u00e0caract\u00e8re commercial.Limitation des heures de chasseLa chasse de nuit est interdite.Mode de chasse Limitation des horaires de chasse\u00c0 partir de 8 heures (heure l\u00e9gale) du 21 septembre 2025 auChasse \u00e0 tir du petit gibier s\u00e9dentaire | 30 septembre 2025 inclus.\u00c0 partir de 9 heures (heure l\u00e9gale) du 1er octobre 2025 au28 f\u00e9vrier 2026 inclus.Chasse du gibier d'eau La chasse \u00e0 la pass\u00e9e est autoris\u00e9e 2 heures avant l'heure' officielle du lever du soleil et 2heures apr\u00e8s l'heureofficielle.du coucher du soleil sur les territoires mentionn\u00e9s\u00e0 l'article L.424-6 du Code de l'environnement.Chasse des oiseaux de passageChasse \u00e0 tir du grand gibier en battue,\u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 I'approcheChasse au vol Le jour s'entend du temps qui commence une heure avantle lever du soleil au chef-lieu du d\u00e9partement et finit uneheure apr\u00e8s son coucher.Chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 criChasse des animaux class\u00e9s esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tsChasse sous terre et v\u00e9nerie sous terre\nPour les oiseaux de passage et le gibier d'eau, se r\u00e9f\u00e9rer aux annexes 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 donnant \u00e0titre indicatif les conditions d'exercice de la chasse, susceptibles d'\u00e9tre modifi\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\nArticle 2 : Chasse \u00e0 tirLes p\u00e9riodes d'ouverture de la chasse \u00e0 tir sont fix\u00e9es, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e selon lespr\u00e9cisions figurant au tableau ci-dessous. '\n2/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 5\nEsp\u00e8ces de Dates Dates de - Pg ; \u00e0 Conditions sp\u00e9cifiques de chassegibier d'ouverture | cl\u00f4turePlan de Gestion sur les territoires des communes de Barbatre,l'Epine, la Gu\u00e9rini\u00e8re et Noirmoutier en l'Ile :- Tir uniquement les dimanches 28 septembre, 12 octobre, 26octobre et 9 novembre soit 4 jours.,( - 4 perdrix par chasseur e r saison.Perdrix rouge 07 p et . % par TF ' A_ 21 septembre| .... - Marquage obligatoire des oiseaux pr\u00e9lev\u00e9s sur le lieu m\u00eamed\u00e9cembre ; - i &; 2025 . de la capture au moyen du dispositif pr\u00e9vu a cet effet.et grise 2025 w 1- Tenue \u00e0 jour de la carte de pr\u00e9l\u00e8vement.- Retour obligatoire de la carte de pr\u00e9l\u00e8vement et desdispositifs de marquage non utilis\u00e9s au responsable de chassedans les dix jours suivant la cl\u00f4ture de la chasse soit au plustard le 19 novembre 2025.Tir de la poule faisane interdit sur les communes de : Angles, Bouill\u00e9-Courdault, Chasnais, Curzon, Doix-les-Fontaines, La Bretonni\u00e8re - LaClaye, La Couture, La Tranche-sur-Mer, Lairoux, Le Mazeau, Liez,Faisan 21 septembre| 11 janvier Lor?g\u00e7wlle-s_ur-M_er, Le Champ St'-Pere, Les Ma_gnlls\u2014Relgnlers, Lu\u00e7on,2025 2026 Maill\u00e9, Maillezais, Montreuil, P\u00e9ault, St-Benoist-sur-Mer, St-Cyr-en-Talmondais, St-Denis-du-Payr\u00e9, Ste-Gemme-la-Plaine, St-Pierre-le-Vieux, St-Sigismond, Rosnay, La Jonch\u00e8re, Grues, Rives-d'Autise, Benet,Damvix , Vix, Moutiers-sur-lay, Chateau-Guibert, Sainte Pexine,Mareuil-sur-Lay-Dissais, Corpe et BessayLapinde 4 septembre| 11 janvier |garenne 2025 2026Toute personne autoris\u00e9e \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglieravant |'ouverture g\u00e9n\u00e9rale peut \u00e9galement chasser le renarddans les conditions sp\u00e9cifiques figurant au m\u00eame tableau pourle chevreuil et le sanglier (R.424-8 du code de l'environne-20 ment). '... Du 1\u00a2 juin au 20 septembre, la chasse du renard ne peut \u00e9treTer juin 2025 | septembre M es ps u . ' : kRenard pratiqu\u00e9e qu'\u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche ou en battue par les d\u00e9-2025 ; d ; ey- |tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle de chassedu chevreuil et/ou du sanglier.Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse.La chasse \u00e0 tir du renard est interdite du 1\u00b0\" mars au 31 mai.21 septembre| 28 f\u00e9vrier2025 2026Corbeau freux,corneille noire, | L'utilisation du grand-duc artificiel et l'utilisation des formes et\u00e9tourneau 21 septembre| 28 f\u00e9vrier |appelants pour la chasse des corvid\u00e9s sont autoris\u00e9es.sansonnet, pie 2025 2026 Le tir de la pie, des \u00e9tourneaux et des corvid\u00e9s au dortoir estbavarde, geai ' particuli\u00e8rement recommand\u00e9.des ch\u00e9nesBelette La chasse \u00e0 tir du vison d'Am\u00e9rique est interdite sur les communeshermine. des cantons de : \u00ab Fontenay le Comte \u00bb (canton n\u00b0 5), \u00ab Lu\u00e7on \u00bb (can-20 ton n\u00b0 8), \u00ab Mareuil-sur-Lay-Dissais \u00bb (canton n\u00b0 9), \u00ab La Roche-sur-Yonragondin, rat \u00b0 \u00b0 n . .\u00a2 fouine 21 b 28 f\u00e9vri n\u00b0 2 \u00bb (canton n\u00b0 13), et communes de La Caill\u00e8re-Saint-Hilaire, La Cha-musqu\u00e9, fouine, (2'1 septembre z\u00e2\u00e4ger pelle-Th\u00e9mer, La Jaudonni\u00e8re, La R\u00e9orthe, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-martre, putoiset visond'Am\u00e9rique2025 Etienne-de-Brillouet, Sainte-Hermine, Saint-Jean-de-Beugn\u00e9, Saint-Juire-Cha'mpgillon,_ Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Thir\u00e9, Avrill\u00e9,Le Bernard, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, Longeville-sur-Mer, Poiroux, Saint-Hilaire-la-For\u00eat, Saint-Vincent-sur-Jard, Talmont-Saint-Hilaire.\n3/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 6\nEsp\u00e8ces de Dates Dates degibier d'ouvemure | clbtore Conditions sp\u00e9cifiques de chasseBlaireau 21 septembre| 15 janvier2025 2026 .> 07 Le li\u00e8vre est soumis au plan de chasse sur l'ensemble du d\u00e9par-Li\u00e8vre 12 octobre \u00eb \u00e8 \u00a32025 - d\u00e9cembre |tement de la Vend\u00e9e. Le retour des cartons de pr\u00e9l\u00e8vements2025 est obligatoire d\u00e9s la fin de la p\u00e9riode de tir de l'esp\u00e9ce.20 Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse.| 1er juin 2025| septembre Le' d\u00eeal_m. ne pe'ut \u00eatre chass\u00e9 qu'\u00e0 l'approche ou a' I'affOt par leDaim ; 2025 b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan de chasse, dans le cadre d'une autorisa-tion pr\u00e9fectorale individuelle.21 septembre| 28 f\u00e9vrier |Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse.2025 2026Cerf \u00e9laphe [15 septembre| 28 f\u00e9vrier |Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse.2025 20262 Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse. Le chevreuil ne peut20 \u00e2 2c 1 1 \u00e0 g 2R Sn oi \u00eatre chass\u00e9 qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt par le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'unTer juin 2025| septembre , e pplan de chasse, dans le cadre d'une autorisation pr\u00e9fectorale2025 uindividuelle.- Tir \u00e0 balle, \u00e0 l'arc de chasse ou \u00e0 la grenaille- L'emploi de la grenaille de plomb est interdit dans les zoneshumides et \u00e0 moins de 100 m de celles-ci4 conditions particuli\u00e8res d'utilisation du plomb et de la gre-Chevreuil - naille :(o o Uniquement en battue et r\u00e9unissant au moins 5 chas-21 septembre| 28 f\u00e9vrier ; ,seurs (tireurs, rabatteurs et traqueurs compris)2025 2026 , e  \u00b0 .- grenaille d'acier : n\u00b00, 00 et 000 ; autre grenaille sansplomb : n\u00b01 ou 2 ; plombs n\u00b0 1 et 2 (s\u00e9rie de Paris) d'un dia-m\u00e8tre compris entre 3,75 et 4 mm pour la grenaille de plomb* Les tirs doivent \u00eatre \u00e0 courte distance et ne doiventen aucun cas d\u00e9passer 20 m\u00e8tres s\u00e9parant le tireur du che-vreuil vis\u00e9> Chaque poste doit \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9 sur le terrainSanglier Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse.| 20 m C ONSous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan de chasse, dansle cadre d'une autorisation pr\u00e9fectorale sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e auChasse \u00e0 l'aff\u00f4t Ter juin 2025| septembreet \u00e0 l'approche 2025 d\u00e9tenteur de droit de chasse.mts Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse.& 20 Au minimum avec 5 chasseurs.Ter juin 2025| septembre [D\u00e9claration obligatoire avant la battue \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration : saisieChasse en . . ;2025 \u2014 |uniquement en ligne sur https://chasseur-vendeen.fr/ dans l'es-battue ; bl ilace adh\u00e9rent privatif de chaque territoire de chasse.Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse.21 septembre| 31 mars \u2014P e B ot Py ,Sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'attribution d'un plan2025 2026 |de chasse.Sanglier La chasse du sanglier ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e que pour la protec-tion des semis, \u00e0 l'aff\u00fbt ou \u00e0 l'approche apr\u00e8s autorisation pr\u00e9-fectorale sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur de droit de chasse.Tir \u00e0 balle obligatoire ou \u00e0 l'arc de chasse.Conform\u00e9ment au Code de I' Enwronnement pour toutes les esp\u00e8ces de grand gibier soumises au plan dechasse (chevreuil, cerf \u00e9laphe, daim et sanglier), chaque animal abattu est, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transportet sur les lieux m\u00eames de sa capture, imm\u00e9diatement muni du dispositif de marquage, \u00e0 la diligence et sousla responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse (R. 425-11). Le retour de l'information du pr\u00e9l\u00e8vementest obligatoire dans les 72 heures : saisie en ligne https://chasseur-vendeen.fr/ (pas besoin d'envoyer lescartons \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration) ou envoi papier.\n1 avril 2026 |31 mai 2026\n4/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 7\nArticle 3 : Gestion du sanglierLa recherche de I'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique requiert une attention particuli\u00e8re port\u00e9e \u00e0 lagestion du sanglier et notamment la r\u00e9sorption de points noirs.Un point noir correspond \u00e0 une zone g\u00e9ographique sur laquelle se renouvellent chaque ann\u00e9e desd\u00e9g\u00e2ts agricoles ou forestiers cons\u00e9quents, des d\u00e9gradations intol\u00e9rables non indemnis\u00e9es sur despropri\u00e9t\u00e9s (priv\u00e9es ou publiques) ou des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 publique (collisions, zones urbanis\u00e9es)Les points noirs sont ainsi associ\u00e9s \u00e0 des zones-refuge ou insuffisamment chass\u00e9es.Les zones-refuges incluent des zones 'urbaines et p\u00e9ri-urbaines, des infrastructures routi\u00e8res etferroviaires, des zones non chass\u00e9es par refus du propri\u00e9taire et des carri\u00e8res.Les zones insuffisamment chass\u00e9es sont la cons\u00e9quence d'une trop faible pression de chasse, d'unmorcellement des territoires ou de modes de chasse inadapt\u00e9s.Ces zones-refuge ou insuffisamment chass\u00e9es sont identifi\u00e9es et suivies par les services de l'\u00c9tat dans lecadre d'un groupe de travail d\u00e9di\u00e9.Ce groupe de travail d\u00e9partemental comprend les services de l'\u00c9tat et des membres repr\u00e9sentants lesint\u00e9r\u00eats cyn\u00e9g\u00e9tiques et agricoles. Des d\u00e9clinaisons locales peuvent \u00e9largir la concertation \u00e0 d'autresacteurs (forestiers, gestionnaires de voiries, gestionnaires d'espaces naturels, collectivit\u00e9s...). Des fiches-action d\u00e9finissent les moyens mis en \u0153uvre et sont valid\u00e9es par le pr\u00e9fet.Le tir du sanglier autour des parcelles en cours de r\u00e9coltes (moissons, ensilage, broyage des couvertscompris) est autoris\u00e9 sans autorisation administrative sp\u00e9cifique et dans le cadre du plan de chasse. Lesconditions d'intervention sont d\u00e9taill\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 fixant les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la chasse.Article 4 : Chasse au volLa chasse au vol est autoris\u00e9e du 21 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026, y compris pour les esp\u00e8cessoumises \u00e0 plan de chasse.Article 5 : Chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 criLa chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est autoris\u00e9e du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026.Article 6 : V\u00e9nerie sous terreLa v\u00e9nerie sous terre est autoris\u00e9e du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.\nArticle 7 : Chasse en temps de neigeD\u00e8s lors que la couche de neige est suffisamment \u00e9paisse et recouvre de fa\u00e7on homog\u00e8ne le sol,permettant de suivre un gibier \u00e0 la trace, la chasse est interdite. Cette interdiction ne s'appliquecependant pas \u00e0 : '- la chasse \u00e0 tir du gibier d'eau, lorsqu'elle est pratiqu\u00e9e, avec ou sans chien, sur le domaine publicmaritime, en zone de chasse maritime, sur les lacs, \u00e9tangs, fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs et dansles marais non ass\u00e9ch\u00e9s ;- la chasse \u00e0 tir du grand gibier soumis au plan de chasse ;-la chasse \u00e0 courre, acoretacri;- la chasse et la v\u00e9nerie sous terre ;- la chasse \u00e0 tir du renard, du ragondin et du rat-musqu\u00e9.Article 8 : En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, all\u00e9e de l\"\u00eeleGloriette CS 24111 \u00e0 44041 Nantes Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux mois. La juridiction administrative\n5/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 8\npeut aussi \u00eatre saisie par l''application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible \u00e0 l'adresse :https://www.telerecours.frArticle 9 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la.pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, les sous-pr\u00e9fets des Sables d'Olonne etde Fontenay-le-Comte, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, les maires descommunes du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e, le colonel commandant le groupement de gendarmerie dela Vend\u00e9e, les commissaires de police, les lieutenants de louveterie, les agents asserment\u00e9s au titre dela police de la chasse, de l'office national des for\u00eats, du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9, les agents asserment\u00e9s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et les gardes-chasseparticuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans chaque commune par les soins desmaires.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le '\u00ee 9 MAI 2025 Le pr\u00e9fet,\nG\u00e9rard GAVORY\n6/6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b025-DDTM85-294 - Annexe 1: chasse aux oiseaux de passage\nEn application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 24 mars 2006 modifi\u00e9s pour les dates d'ouverture et du 19 janvier 2009 modifi\u00e9s pour les dates defermetureEsp\u00e8cesde gibierDatesd'ouvertureDatesde cl\u00f4tureConditions sp\u00e9cifiques de chasseGestionExceptionsAlouette deschamps21 septembre 202531 janvier 2026NONNON\nCaille des bl\u00e9s31 ao\u00fbt 202520 f\u00e9vrier 2026NONL'\u00e9levage, la d\u00e9tention, et la commercialisation de lacaille des bl\u00e9s, consid\u00e9r\u00e9e comme gibier de passage,sont strictement interdits en France. La caillejaponaise (la caille de chair que l'on trouve dans lesmarch\u00e9s et sur les \u00e9tals) ne doit pas faire l'objetd'actes de chasse ou de l\u00e2chers.Pigeon biset,igeon colombin21 septembre 202510 f\u00e9vrier 2026NONNONPigeon ramier21 septembre 202520 f\u00e9vrier 2026NONDu 11 au 20 f\u00e9vrier 2026, uniquement \u00e0 poste fixemat\u00e9rialis\u00e9 de la main de l'homme.\nB\u00e9casse des bois21 septembre 202520 f\u00e9vrier 2026OUI\nMarquage obligatoire et sur place de chaque b\u00e9cassepr\u00e9lev\u00e9e, \u00e0 l'aide du dispositif pr\u00e9vu par lar\u00e9glementation nationale.Le pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre imm\u00e9diatement enregistr\u00e9sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement b\u00e9casse ou sousl'application mobile ChassAdapt.Conform\u00e9ment au PGCA valid\u00e9 par le SDGC :PMA journalier : 3 b\u00e9casses par chasseur.PMA hebdomadaire : 6 b\u00e9casses par chasseur.PMA annuel : 30 b\u00e9casses par chasseur.A partir du 20 janvier 2026, la b\u00e9casse des bois nepeut \u00eatre chass\u00e9e qu'aux chiens d'arr\u00e9t, retrievers etbroussailleurs (groupes canins 7 et 8) uniquement.Durant cette p\u00e9riode, la chasse de la b\u00e9casse des boissans chien est interdite.La chasse \u00e0 tir de la b\u00e9casse ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e,chaque jour, au-del\u00e0 de 17 heures.La chasse \u00e0 la pass\u00e9e de la b\u00e9casse est interdite.\nTourterelle desbois*\n30 ao\u00fbt 202520 septembre 2025OUILa chasse de la tourterelle des bois pendant cettep\u00e9riode ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'\u00e0 poste fixemat\u00e9rialis\u00e9 de la main de l'homme et qu'\u00e0 plus de300 m de tout b\u00e2timent.PMA journalier : 5 tourterelles des bois par chasseur.21 septembre 202520 f\u00e9vrier 2026OUIPMA journalier : 5 tourterelles des bois par chasseur.*Sous r\u00e9serve de la possibilit\u00e9 de chasser l'esp\u00e8ce lors de la saison 2025-2026.La saisie des pr\u00e9l\u00e8vements sous ChassAdapt ou \u00e0 l'aide d'un dispositif alternatif sera alors obligatoire.\nlitorne, grivemauvis, merle noir21 septembre 2025\nTourterelle turque| 21 septembre 2025 | 20f\u00e9vrier2026 INON [NONGrive draine, grive La chasse aux turdid\u00e9s ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0musicienne, grive 10 f\u00e9vrier2026 INON compter du deuxi\u00e8me dimanche de janvier (soit le 11janvier 2026) qu'\u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de maind'homme.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 10\nn LA < eArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-294 - Annexe 2 : chasse au gibier d'eau\nEn application des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 24 mars 2006 modifi\u00e9s pour les dates d'ouvertureet du 19 janvier 2009 pour les dates de fermetureOuverture anticip\u00e9e Ouve'rttllre FermetureCas g\u00e9n\u00e9ralEsp\u00e8cesde gibier Domaine Public Autres territoires du Reste du terfitoireMaritime (1) L.424-6 du CE (2)Oie des moissons, oie | 21 ao\u00fbt 2025 21 septembre 2025 _rieuse, oie cendr\u00e9e \u00e0 6h00 pa 8h00 31 janvier 2026Bernache du Canada J a\u00e0o\u00f4ul;cOZOOZS \u00e4 sep\u00e2esnr:g(r)e 2079 31 janvier 2026Canard chipeau : 15 septembre 2025 a 7h00 31 janvier 2026Canard colvert, canard 'ilet, canard siffleur, 21 ao\u00fbt 2025 21 septembre 2025 ,caF:\\ard souchet, sarcelle \u00e0 6h00 p\u00e0 8h00 ajanvier 2926d'\u00e9t\u00e9 et sarcelle d'hiverEider a duvet, fuligulerrrl::lli(();::':laor:; \u00cfa\u00ef\u00e4\u00ees\u00eee 41 ao\u00fbt 2025 21 septembre 2025 | 40 f\u00e9vrier 2026 (3)A '. \u00e0 6h00 \u00e0 8h00noire et macreuse 'brune 30 ao\u00fbt 2025Fuligules milouin et \u00e0 6h00 pour la chasse avec armes \u00e0 15 septembre 2025 \u00e0: \\ 31 janvier 2026morillon, nette rousse feu \u00e0 7h00I  21 ao\u00fbt 2025 21 septembre 2025 ,Garrot \u00e0 \u0153il d'or 2 ao\u00fbt 2025 \u00e0 6h00 pour les autres \u00e0 6h00 p\u00e0 8h00 31 janvier 2026Fou|que\u00ee macrouJe, mode; de chasse autoris\u00e9s 15 septembre 2025 -poule d'eau et r\u00e2le 02 31 janvier 2026, \u00e0 7h00 .d'eauBarge rousse,b\u00e9casseau maub\u00e8che,chevalier aboyeur,chevalier arlequin, .chevalier combgttant, 21 ?OUt 2025 21 sep\u00ee\u0153mbre 2025 31 janvier 2026; \u00e0 6h00 \u00e0 8h00chevalier gambette,courlis corlieu, huitrierpie, pluvier dor\u00e9 etpluvier argent\u00e9B\u00e9cassines des marais 2 ao\u00fbt 2025 21 septembre 2025 ,et sourde \u00e0 6h00 (4) \u00e0 8h00 41 jamiler 2855Vanneau hupp\u00e9 21 septembre 2025 \u00e0 8h00 31 janvier 2026Courlis cendr\u00e9 (5) Chasse suspendueBarge \u00e0 queue noire (5) Chasse suspendue(1) Ouverture au dernier samedi d'ao\u00fbt en raison de l'arr\u00eat\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 publique interdisant l'usage des armes \u00e0 feux sur le DPM.(2) Il s'agit des marais non ass\u00e9ch\u00e9s, fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau.(3) Pour information, la chasse de ces canards ne peut se pratiquer, du 1 f\u00e9vrier au 10 f\u00e9vrier, qu'en mer, dans la limite de la merterritoriale : laisse de basse mer jusqu'\u00e0 la limite des 12 miles nautiques. '(4) Jusqu'au premier jour de la troisi\u00e8me d\u00e9cade d'ao\u00fbt \u00e0 6 heures, sur les seules prairies humides et les zones de marais non ass\u00e9ch\u00e9essp\u00e9cifiquement am\u00e9nag\u00e9es pour la chasse de ces deux esp\u00e8ces, par la r\u00e9alisation de plati\u00e8res et la mise en eau, entre 10 heures et 17heures.(5) Sous r\u00e9serve de modifications de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel actuellement en vigueur.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-294 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e 11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2025-05-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-314 fixant pour les esp\u00e8ces\nde grand gibier soumises \u00e0 un plan de chasse le\nnombre minimal et le nombre maximal\nd'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\n2025-2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-314 fixant pour les\nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 un plan de chasse le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026\n12\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; | des territoires et de la merDE LA VENDEEL'ibcrte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 25-DDTM85-314fixant pour les esp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 un plan de chassele nombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9leverpour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026Le pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 123-19-1, L. 420-1, L. 425-8, R. 424-24, R. 425-1-1, R. 425-2, R. 425-6 et R. 426-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 1992/DDAF/087 du 17 juin 1992 instituant un plan de chasse du sanglier ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2030 approuv\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 24-DDTM85-396 du 4 juillet 2024 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage r\u00e9unie le 12 mars 2025 ;Vu l'avis du conseil d'administration de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vend\u00e9e du 26mars 2025 ;Vu la prise en compte de la participation du public organis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 123-19-1 duCode de l'environnement du 1\u00b0\" au 22 avril 2025 ;.Consid\u00e9rant les pr\u00e9l\u00e8vements des plans de chasse des saisons pr\u00e9c\u00e9dentes et le bilan des d\u00e9g\u00e2ts agri-coles ;Consid\u00e9rant la gestion durable du patrimoine faunique et le maintien d'un \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9-tique ; |Consid\u00e9rant l'absence de zones \u00e0 enjeux ou \u00e0 surveiller identifi\u00e9es par le programme r\u00e9gional de la fo-r\u00eat et du bois de la r\u00e9gion Pays de la Loire de janvier 2021 ;Consid\u00e9rant l'objectif de r\u00e9duction des d\u00e9gats agricoles commis par le grand gibier act\u00e9 dans l'accordnational entre les organismes professionnels agricoles et la f\u00e9d\u00e9ration nationale des chasseurs et dansl'accord entre I'Etat et la f\u00e9d\u00e9ration nationale des chasseurs le 1 mars 2023 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : Pour chacune des esp\u00e8ces de grand gibier soumise au plan de chasse en Vend\u00e9e, lesnombres minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 sont lessuivants :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-314 fixant pour les\nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 un plan de chasse le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026\n13\nCerf \u00e9laphe Chevreuil DaimMinimum Maximum Minimum Maximum Minimum Maximum10 180 1000 8000 0 200\nSanglierMinimum Maximum3000 8000\nArticle 2 : Les animaux pr\u00e9lev\u00e9s dans les parcs et autres enclos ne sont pas concern\u00e9s par ces limites.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 428-13 du code de |'environnement, une amende prevue pour lescontraventions de la 5\u00e8me classe est appllcable en cas de :- manquement du minimum de nombre d'animaux attribu\u00e9 par le plan de chasse individuel ;- d\u00e9passement du maximum de nombre d'animaux attribu\u00e9 par le plan de chasse individuel.Article 4 : En application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, all\u00e9e de l'\u00eeleGloriette CS 24111 \u00e0 44041 Nantes Cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux mois. La juridiction administrativepeut aussi \u00e9tre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \u00e0 l'adresse : https://www.tele-recours.fr !\nArticle 5 : Le pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de.la mer, le chef du service d\u00e9parte-mental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chas-seurs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re-cueil des actes administratifs. |\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 4 9 MA 2025 Le pr\u00e9fet,\nG\u00e9rard G AVORY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2025-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-DDTM85-314 fixant pour les\nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 un plan de chasse le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever pour la saison\ncyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026\n14","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-08-18T21:08:04+00:00","id":"afc17639172ad8dbf5b5824399fac55f9d49f90d5e3624d872524a267352bfe4","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-076 (publi\u00e9 le 20/05/2025)","pdf_creation_date":"2025-05-20T14:03:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/31145/197349/file/recueil-85-2025-076-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}