{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b078-2025-168\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n78-2025-05-15-00002 - GLEAM (2 pages) Page 3\n78-2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AJP SERVICES  (2\npages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2025-05-15-00002\nGLEAM\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-05-15-00002 - GLEAM 3\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s des Yvelines\nP\u00f4le appui aux entreprises et aux territoires\nService s\u00e9curisation et d\u00e9veloppement de l'emploi\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP935050906\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organism e \nGLEAM  , 32 RUE DES AMORTEAUX\n78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, le 20/01/25 ;\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndes Yvelines, le 20/0125 par Mme. MICHELET Lucile en qualit\u00e9 de dirigeant\u00b7e, pour l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 32 RUE DES AMORTEAUX 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES et\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP935050906 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Mandataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I\nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-05-15-00002 - GLEAM 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi \u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 s ous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif  de Versailles.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9 recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet\n  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif  de Versailles peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n                                                                                              \n                                                                                                 Fait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux ,\n                                                                                                 le 15/05/25\n                                                                                                         Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                               \n                                                                                                 Le Directeur D\u00e9partemental \n                       Sign\u00e9      \n         \n             Patrick DONNADIEU \n                                                               \n                                                                                                                                                                      \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-05-15-00002 - GLEAM 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2025-05-13-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AJP SERVICES \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AJP SERVICES 6\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s des Yvelines\nP\u00f4le appui aux entreprises et aux territoires\nService s\u00e9curisation et d\u00e9veloppement de l'emploi\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP538164286\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organism e  \nAJP  SERVICES  , 15 RUE DU\nBLOSSIER 78410 AUBERGENVILLE, le 20/02/25 ;\nVu la demande de d\u00e9m\u00e9nagement de l'\u00e9tablissement principal,\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndes Yvelines, le 20/02/25 par M. SCHENKER Pierre en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 RUE DU BLOSSIER 78410 AUBERGENVILLE et enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP538164286 pour les activit\u00e9s suivantes :\n \n \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I\nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AJP SERVICES 7\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi \u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 s ous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif  de Versailles.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet\n  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif  de Versailles peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\n                                                                                                 Fait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux ,\n                                                                                                 le 13/05/25\n                                                                                                         Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                               \n                                                                                                 Le Directeur D\u00e9partemental \n                                                                                                                    Sign\u00e9\n                                                                                                                \n                                                   Patrick DONNADIEU \n                                                               \n                                                                                                                                                                      \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2025-05-13-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration AJP SERVICES 8","date":"2025-05-15","first_seen_on":"2025-09-05T16:08:29+00:00","id":"afc2297a5820f7c558761bcef5e3fc284010ff3ec988ff64cbb86443bdec9e2b","name":"RAA N\u00b0168 du 15 mai 2025 (nominatif)","pdf_creation_date":"2025-05-15T16:51:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34941/223659/file/recueil-78-2025-168-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}