{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-350\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n89-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du\nconseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de\nPuisaye-Forterre ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune (4 pages) Page 4\n89-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (3 pages) Page 9\n89-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1020 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes de l'Aillantais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (2 pages) Page 13\n89-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1021 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes de l'Agglom\u00e9ration Migennoise et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (2 pages) Page 16\n89-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (3 pages) Page 19\n89-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (3 pages) Page 23\n89-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes du G\u00e2tinais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (3 pages) Page 27\n89-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes du Jovinien et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune (3 pages) Page 31\n2\n89-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (3 pages) Page 35\n89-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes du Serein et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\n (3 pages) Page 39\n89-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes Serein et Armance et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune (3\npages) Page 43\n89-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (3 pages) Page 47\n89-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes Yonne Nord et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune (3 pages) Page 51\n89-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nPREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune (3 pages) Page 55\n3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1017\nconstatant le nombre de si\u00e8ges au sein du\nconseil communautaire de la Communaut\u00e9 de\ncommunes de Puisaye-Forterre ainsi que celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de si\u00e8ges au sein\ndu conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 4\n3\n| sl yyLibert\u00e9 \u00ab Egalis\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 Direction de la r\u00e9glementation et desBureau du Contr\u00f4le et du Conseil collectivit\u00e9s localesaux Collectivit\u00e9s LocalesARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/ 401 \u00a5constatant le nombre de si\u00e9ges au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterreainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vre, Madame FabienneDECOTTIGNIES ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRC/2016/0555 du 25 octobre 2016 modifi\u00e9 portantcr\u00e9ation d'un nouvel \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre,d\u00e9nomm\u00e9 Communaut\u00e9 de commune de Puisaye-Forterre et issu de la fusion des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre Coeur de Puisaye, portes de Puisaye Forterreet Forterre-Val-d'Yonne \u00e0 l'exception de la commune de Merry-sur-Yonne et de l'extension \u00e0 lacommune nouvelle de Charny-Or\u00e9e-de-Puisaye, aux communes de Coulangeron, Mig\u00e9, Charentenay etVal-de-Mercy ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux ;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de si\u00e8ges au sein\ndu conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 5\nCONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterren'a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;SUR proposition des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne,\nARRETENT\nArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre comptera 81 si\u00e8ges r\u00e9partiscomme suit, selon la proc\u00e9dure de droit commun :\nCommunes Si\u00e8ges attribu\u00e9sCharny-Or\u00e9e-de-Puisaye 11ToucySaint FargeauPourrainSaint-Amand-en-PuisayeBl\u00e9neauTreigny-Perreuse-Sainte-ColombeDigesSaint-Sauveur-en-PuisayeChampignelles |Courson-les-Carri\u00e9resParlyRogny-les-Sept-EclusesEtais-la-SauvinOuanneArquianSaints-en-PuisayeSaint-Priv\u00e9M\u00e9zillesLes Hauts-de-ForterreFontainesDampierre-sous-BouhyEglenyAndryesVilliers-Saint-Beno\u00eet\nFTF PFT FL FLFfPeFlelelelel ele lselal ein ininininin|iniala\nBouhy\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de si\u00e8ges au sein\ndu conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 6\nThuryBeauvoirMig\u00e9LavauVal-de-MercySaint-V\u00e9rainLainsecqLeugnyBitryChampcevraisVilleneuve-les-Gen\u00e9tsSoug\u00e9res-en-PuisayeFontenoySainpuitsCharentenay\nDruyes-les-Belles-FontainesTannerre-en-PuisayeMoutiers-en-PuisayeSaint-Martin-des-ChampsDracyLevisCoulangeronFouronnesLainMerry-SecLalandeMouffySementronRonch\u00e8res\n1\n;\n1\n1\n1\n1\n1\n1\n1\n1\n:\n1\n1\n1\n1\nMoulins-sur-Ovanne 1\n1\n1\n;\n1\nFi\n1\n1\n1\n1\n1\n1\n1\n1\n1\n1Fontenay-sous-Fouronnes\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de si\u00e8ges au sein\ndu conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 7\nArticle 3: Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00e9fectures de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne, les directricesd\u00e9partementales des finances publiques de la Ni\u00e8vre et de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 decommunes de Puisaye-Forterre et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le \u2014 07 OCT. 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vre, Le Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nFabienne DECOTTIGNIES~ Pascal JAN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1017 constatant le nombre de si\u00e8ges au sein\ndu conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de Puisaye-Forterre ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 8\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1019\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand\nS\u00e9nonais et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n9\nPREFET ' urDE L''YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilEgalit\u00e9 ee, 7Fraternit\u00e9 aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/1544constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonaisainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRCL/2015/0512 du 17 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 portanttransformation de la Communaut\u00e9 de communes du S\u00e9nonais en communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRC/2016/0164 du 2 mai 2016 portant modification des statutsde la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du S\u00e9nonais et emportant changement de d\u00e9nomination enCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonaisn'a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;CONSID\u00c9RANT, en cons\u00e9quence, que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de laCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la repr\u00e9sentationproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n10\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARRETE|Article 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais comptera 62 si\u00e8ges r\u00e9partiscomme suit :\nCommunes ~ Si\u00e8ges attribu\u00e9sSens 28Villeneuve-sur-YonneParonSaint-Cl\u00e9mentV\u00e9ronMalay-le-GrandSaint-Martin-du-TertreSoucyMaillotGronRosoyDixmontMarsangy\nArmeau\u00c9tignyCollemiersSalignySaint-Denis-les-SensNo\u00e9Les BordesVoisinesFontaine-la-GaillardeVilliers-LouisRoussonPassy\n5421111\n7\n111\n1\nCourtois-sur-Yonne | 1\n1\n11111\n7\n1\n-\n1111Malay-le-Petit\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n11\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSens, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 07 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9fet;\nPascal JAN we\nj\n~/\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1019 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand S\u00e9nonais et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n12\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1020\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes de l'Aillantais en\nBourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1020 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n13\nPREFET p Se = teDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilFraternit\u00e9 aux Collectivit\u00e9s LocalesARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/Jo Zoconstatant le nombre de si\u00e9ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesde l'Aillantais en Bourgogne ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CL/B2/93/098 du 30 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la NouvelleUnion des communes de la r\u00e9gion d'Aillant;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCDD/2006/0506 du 9 novembre 2006 portant modification desstatuts, d\u00e9finition de l'int\u00e9r\u00eat communautaire et changeant la d\u00e9nomination de la communaut\u00e9 decommunes en \u00ab Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DCL/BCL/2021/0741 du 12 juillet 2021 portant modification de lad\u00e9nomination de la Communaut\u00e9 de communes en \u00ab Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais enBourgogne \u00bb ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais enBourgogne n\u00b0 D-2025-050 du 26juin 2025 portant fixation des r\u00e8gles de repr\u00e9sentation des communesau'sein du conseil communautaire selon la r\u00e9partition dite \u00ab de droit commun \u00bb, \u00e0 la repr\u00e9sentationproportionnelle aux populations municipales \u00e0 la plus forte moyenne ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux ; |CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord; :CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1020 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n14\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais enBourgogne n'a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local ;CONSID\u00c9RANT, en cons\u00e9quence, que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de laCommunaut\u00e9 de communes de l'Aillantais en Bourgogne doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la repr\u00e9sentationproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais en Bourgogne comptera 28 si\u00e8gesr\u00e9partis comme suit :Communes Si\u00e8ges attribu\u00e9sMontholon 8Valravillon 5Fleury-la-Vall\u00e9e 3Senan 2Poilly-sur-Tholon 2Le Val-d'Ocre 1La Fert\u00e9-Loupi\u00e8re 1Chassy 1Sommecaise 1Saint-Maurice-le-Vieil 1Merry-la-Vall\u00e9e 1Les Ormes 1Saint-Maurice-Thizouaille 1Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication : |e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. || en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais en Bourgogne et lesmaires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dansle d\u00e9partement de l'Yonne. Fait \u00e0 Auxerre, le 0 7 OCT. 2025Le Pr\u00e9fet, y)f#\n| \"ad\n\\ _/J Pascal JAN\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1020 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Aillantais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n15\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1021\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9ration\nMigennoise et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1021 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9ration Migennoise et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\n16\nPREFET \u00abat ' ' \u2014_\u2014sDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 | Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilgalttFraternit\u00e9 aux Collectivit\u00e9s LocalesARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/4224constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9ration Migennoiseainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCLD/2001/1148 du 26 d\u00e9cembre 2001 modifi\u00e9 portant transformationdu District urbain de l'Agglom\u00e9ration Migennoise en Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9rationMigennoise;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9rationMigennoise n\u00b0 48/2025/INTERCO du 10 juin 2025 portant fixation des r\u00e8gles de repr\u00e9sentation descommunes au sein du conseil communautaire selon la r\u00e9partition dite \u00ab de droit commun \u00bb, \u00e0 larepr\u00e9sentation proportionnelle aux populations municipales \u00e0 la plus forte moyenne;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pour ~proc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux;CONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9r\u00e4tionMigennoise n'a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1021 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9ration Migennoise et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\n17\nCONSIDERANT, en cons\u00e9quence, que la r\u00e9partition des si\u00e9ges au sein du conseil communautaire de laCommunaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9ration migennoise doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la repr\u00e9sentationproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9ration Migennoise comptera 27 si\u00e8gesr\u00e9partis comme suit :Communes Si\u00e8ges attribu\u00e9sMigennes 13ChenyLaroche-Saint-CydroineCharmoyBonnardBassou\u00c9pineau-les-VovesChichery\n|| |IN IN BIO\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;\u00a9 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9ration Migennoise etles maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 07 OCT. 2075\n#7#\nLe Pr\u00e9fet,\nks 1 JANff \u2014\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1021 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de l'Agglom\u00e9ration Migennoise et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\n18\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1022\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay,\nMorvan et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n19\nPREFET . . | ooDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilFraternit\u00e9 | aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/4224constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de laCommunaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvanainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRCL/2013/0207 du 24 mai 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'unnouvel \u00e9tablissement de coop\u00e9ration intercommunale d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Communaut\u00e9 de communes del'Avallonnais, de Morvan-Vauban et du V\u00e9zelien \u00bb issu de la fusion de la Communaut\u00e9 de communes del'Avallonnais, de la Communaut\u00e9 de communes du v\u00e9zelien et de la Communaut\u00e9 de communesMorvan-Vauban avec rattachement des communes d'Athie, Cussy-les-Forges et Sainte-Magnance ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRCL/2014/0218 du 20juin 2024 portant modification des statuts -de la Communaut\u00e9 de communes de l'Avallonnais, de Morvan-Vauban et du V\u00e9zelien et emportantchangement de d\u00e9nomination en Communaut\u00e9 de communes Avallon-V\u00e9zelay-Morvan ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-82 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Avallon,V\u00e9zelay, Morvan du 28 juillet 2025 d\u00e9cidant une r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseilcommunautaire \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne, dite de droit commun ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux ;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale, y compris par le conseil municipal de la commune dont la population est la plusnombreuse lorsque celle-ci est sup\u00e9rieure au quart de la population totale concern\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n20\nCONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSIDERANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay,Morvan n'a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local ;CONSIDERANT, en cons\u00e9quence, que la r\u00e9partition des si\u00e9ges au sein du conseil communautaire de la' Communaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan doit \u00eatre effectu\u00e9e a la repr\u00e9sentationproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenneSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARR\u00caTE\nArticle 1%: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan comptera 70 si\u00e8gesr\u00e9partis comme suit : Communes Si\u00e8ges attribu\u00e9sAvallon 20MagnySauvigny-le-BoisQuarr\u00e9-les-TombesCh\u00e2tel-CensoirArcy-sur-CureSainte-MagnanceV\u00e9zelayDomecy-sur-Cure\u00c9taulePontaubertSaint-L\u00e9ger-VaubanSaint-Germain-des-ChampsAnnay-la-C\u00f4teCussy-les-ForgesLucy-le-BoisAsquinsSaint-P\u00e8reBrossesSaint-BrancherVault-de-LugnyMontillotProvencySermizellesVoutenay-sur-CureThory\n=\u2014a/-2/-2)/-2)/->/43 /42/ 2/45 );/45)/45 /4/43/5/4/54/5 / 45/45/42 /454/5 / 54 ]/ p/n] pn\nGirolles\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n21\nMerry-sur-YonneIslandGivrySaint-Mor\u00e9Fontenay-pr\u00e9s-V\u00e9zelayAthieChastellux-sur-CureAnn\u00e9otFoissy-les-V\u00e9zelayBussi\u00e8resAsni\u00e8res-sous-Bois_TharotPierre-PerthuisBlannayChamouxDomecy-sur-le-VaultBeauvilliersTharoiseauLich\u00e8res-sur-YonneMenades\n||  |  ss  ss ssl ss ls | \u2014\nBois-d'Arcy\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision.explicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr. |\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Avallon, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan et les maires des communes membres sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e,et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementde l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le {7 OCT, 2025\nLe Pr\u00e9fet, _ nsf\nnn,\naedma\nPascal JAN\n\"\n\u00a5\\\\Le\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1022 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Avallon, V\u00e9zelay, Morvan et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n22\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1023\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et\nTerroirs et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n23\nPREFET \u00a9 rt e F4 14 \u00b0 LADE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du Conseil\u00c9galit\u00e9 . +. 7Fraternitt aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/4.024constatant le nombre de si\u00e9ges au sein du conseil communautaire de laCommunaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirsainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRC/2016/0534 du 24 octobre 2016 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ationd'un nouvel \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre, d\u00e9nomm\u00e9Communaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs, issu de la fusion des \u00e9tablissements publicsde coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre Pays Chablisien et Entre Cure et Yonne, \u00e0l'exception des communes d'Arcy-sur-Cure et Bois-d'Arcy;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 74/2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Chablis,Villages et Terroirs du 3 juillet 2025 d\u00e9cidant une r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseilcommunautaire a la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne, dite de droit commun ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2027-071 du 15juillet 2025 de la commune de Chablis validant la r\u00e9partition dessi\u00e8ges au sein du conseil communautaire selon le droit commun ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale, y compris par le conseil municipal de la commune dont la population est la plusnombreuse lorsque celle-ci est sup\u00e9rieure au quart de la population totale concern\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n24\nCONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de la commune de Chablis s'est prononc\u00e9 en faveur d'uner\u00e9partition des si\u00e8ges selon le droit commun; que les conseils municipaux des autres communesmembres de la Communaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs n'ont pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur le sujet ;CONSID\u00c9RANT, en cons\u00e9quence, que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de laCommunaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la repr\u00e9sentationproportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs comptera 52 si\u00e8gesr\u00e9partis comme suit :Communes Si\u00e8ges attribu\u00e9sChablis 7VermentonDeux-Rivi\u00e8resLigny-le-Ch\u00e2telMalignyPontignyMailly-le-Ch\u00e2teauMailly-la-VilleSaint-Cyr-les-ColonsBeineBazarnesCariseyNitryRouvrayVarennesChich\u00e9eVenousePoilly-sur-SereinCourgisLucy-sur-CureLignorellesBessy-sur-CurePr\u00e9gilbertFleysM\u00e9r\u00e9Pr\u00e9hyLich\u00e8res-pr\u00e8s-AigremontFontenay-pr\u00e8s-ChablisChemilly-sur-Serein\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n25\nTrucy-sur-YonneVillySainte-PallayeLa Chapelle-VaupelteigneSeryB\u00e9ru\n| | | | \u2014\nAigremont\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs et lesmaires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans_ le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 07 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n|n\u00ce\nPascal JANST\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1023 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Chablis, Villages et Terroirs et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n26\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1024\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais en\nBourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n27\nPREFET oo, , neDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilEgalit\u00e9 ee, 7Fraternit\u00e9 | aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/{02 4'constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesdu Gatinais en Bourgogne ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membreLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCLD/B2/032 du 9 juin 1997 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de laCommunaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais en Bourgogne ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-06-01 du 27 juin 2025 du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes du G\u00e2tinais en Bourgogne proposant une r\u00e9partition des si\u00e8ges selon un accord local ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des communes membres de la Communaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais enBourgogne se pronon\u00e7ant sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges selon un accord local fixant a 42 le nombre desi\u00e8ges au sein du conseil communautaire ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT que les communes de la Communaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais en Bourgogne, dansles conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9es, se sont prononc\u00e9es pour la constitution d'un accord local fixant a42 le nombre de si\u00e8ges et leur r\u00e9partition au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 decommunes du G\u00e2tinais en Bourgogne ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n28\nARRETE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais en Bourgogne comptera 42 si\u00e8gesr\u00e9partis comme suit :Communes Si\u00e8ges attribu\u00e9sSaint-Val\u00e9rien 3Ch\u00e9roy\u00c9griselles-le-BocageNaillySaint-AgnanVillethierryDomatsBrannayMontacher-VillegardinChaumotVillebougisPiffondsVallerySublignyJouyLixyFouch\u00e8resBussy-le-ReposSavigny-sur-ClairisVilleroyCornant\n|-|-|-|-|[-|[-|[-|[-ININ IN IN IMI NI NMI] NMI NI NM] WI] Ww\nVilleneuve-la-DondagreDollot 1Vernoy 1La Belliole 1Coutoin 1\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n29\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSens, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9de communes du G\u00e2tinais en Bourgogne et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 0 7 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n\u00e0| Pascal JAN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1024 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du G\u00e2tinais en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n30\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1025\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes du Jovinien et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Jovinien et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n31\nPREFET j ; . . SIE ns oeDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Controle et du ConseilEgalit\u00e9 \u00b0 ry sFratereit\u00e9 aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/79.25constatant le nombre de si\u00e9ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communesdu Jovinien ainsi que celui attribu\u00e9 4 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCLD/2002/0995 du 17 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9 portant constitutionde la Communaut\u00e9 de communes dujovinien ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Jovinien n\u00b0 2025/56du 23 juin 2025 proposant une r\u00e9partition des si\u00e8ges selon un accord local ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils municipaux des communes membres de la Communaut\u00e9 decommunes du Jovinien se pronon\u00e7ant sur la r\u00e9partition des si\u00e8ges selon un accord local fixant \u00e0 50 lenombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Jovinien et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n32\nCONSIDERANTque les communes de la Communaut\u00e9 de communes du Jovinien, dans les conditionsde majorit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9es, se sont prononc\u00e9es pour la constitution d'un accord local fixant a 50 le nombrede si\u00e9ges et leur r\u00e9partition au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes duJovinien ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Jovinien comptera 50 si\u00e8ges r\u00e9partis commesuit: Communes Si\u00e8ges attribu\u00e9sJoigny 19Saint-Julien-du-SaultC\u00e9zyLa-Celle-Saint-CyrChamplayBussy-en-OtheChamvresBrion\n6322222B\u00e9on 2\nx\n1\n1111mt111\nS\u00e9peaux-Saint-RomainLoozeSaint-Aubin-sur-YonnePr\u00e9cy-sur-VrinSaint-Martin-d'OrdonVillevallierVerlinCudotVillecienParoy-sur-Tholon\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait naitre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00e9me en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Jovinien et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n33\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement deSens, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de I'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9de communes du Jovinien et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 07 OCT, 2025Le Pr\u00e9fet, \\\nPascal JAN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1025 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Jovinien et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n34\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1026\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois en\nBourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n35\nPREFET . ; ; aDE 'YONNE \u00a9 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilEgalit\u00e9 e +, 7Fraternit\u00e9 aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/70.26constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois en Bourgogneainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRCL/2013/0208 du 12 f\u00e9vrier 2018 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'unnouvel \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Communaut\u00e9 de communesLe Tonnerrois en Bourgogne \u00bb issu de la fusion de la Communaut\u00e9 de communes du Tonnerrois et de laCommunaut\u00e9 de communes du canton d'Ancy-le-Franc et avec rattachement des communes deBernouil, Cheney, Dannemoine, Dy\u00e9, Flogny-la-Chapelle et retrait de la commune de B\u00e9ru; .CONSID\u00c9RANTque les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois enBourgogne n'a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n36\nARRETE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois en Bourgogne comptera 75 si\u00e8gesr\u00e9partis comme suit :Communes Si\u00e8ges attribu\u00e9sTonnerre , 16Flogny-la-ChapelleTanlayAncy-le-FrancRavi\u00e8resL\u00e9zinnes\u00c9pineuilDannemoineNuitsChassignellesAisy-sur-Arman\u00e7onCheneyM\u00e9liseyCruzy-le-Ch\u00e2telArgenteuil-sur-Arman\u00e7onDy\u00e9\nMolosmeCryV\u00e9zinnesCollanArthonnayYrouerreRoffeyAncy-le-LibreSaint-Martin-sur-Arman\u00e7onFulvyPerrigny-sur-Arman\u00e7onVilliers-les-HautsJullyTronchoySennevoy-le-HautBernouilSerrignyTissey\n333221111111111Pacy-sur-Arman\u00e7on i1111\n1\n111\n1\n;\n;\n;\n1\n111111Villon\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n37\nViviersVireauxStignyGignyArgentenaySennevoy-le-BasRugnySambourgJunayPimellesBaonQuincerotV\u00e9zannesTricheyThoreyGland\n|| || ss  ss | | | \u2014\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. || en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Avallon, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et les maires des communes membres sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e,et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 07 OCT. 2025\nD...Le Pr\u00e9fet, )\n\u00c0\nPascal JAN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1026 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Le Tonnerrois en Bourgogne et celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n38\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1027\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes du Serein et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Serein et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 39\nPREFET . oo, , yeeDE L''YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilPar\u00e9 aux Collectivit\u00e9s LocalesARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/_4>\u00a324constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de communes du Sereinainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRCL/2013/0206 du 24 mai 2013 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation d'unnouvel \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Communaut\u00e9 de communesde la Haute Vall\u00e9e du Serein, Nuc\u00e9rienne et Terre Plaine \u00bb issu de la fusion de la Communaut\u00e9 decommunes Nuc\u00e9rienne, de la Communaut\u00e9 de comme de la Haute Vall\u00e9e du Serein et de laCommunaut\u00e9 de communes de la Terre Plaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRCL/2014/0119 du 23 avril 2014 portant modification des statutsde la Communaut\u00e9 de communes de la Haute Vall\u00e9e du Serein, Nuc\u00e9rienne et Terre Plaine etemportant changement de d\u00e9nomination en Communaut\u00e9 de communes du Serein ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes du Serein n'ad\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Serein et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 40\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARRETEArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Serein comptera 50 si\u00e8ges r\u00e9partis comme suit :Communes Si\u00e8ges attribu\u00e9sJoux-la-Ville 7Guillon-Terre-PlaineL'Isle-sur-SereinNoyersMassangisPr\u00e9cy-le-SecAnnay-sur-SereinCh\u00e2tel-G\u00e9rard\u00c9tiveySainte-ColombeThizyMontr\u00e9alSaint-Andr\u00e9-en-Terre-PlaineBierry-les-Belles-FontainesAngelySavigny-en-Terre-PlaineSarryCoutarnouxDissangisGrimaultMoulins-en-TonnerroisM\u00f4layBlacySantignyMarmeauxAnnouxTalcyPisySainte-VertuSauvigny-le-Beur\u00e9alVassy-sous-PisyFresnesCensyPasilly\ns|-|-|-|[-|-|-|-s}-|--|-|------|--s-|-s|s|--|---|-D wl ala\nJouancy\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Serein et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 41\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00e9me en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementd'Avallon, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de communes du Serein et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 07 OCT. 2025Le Pr\u00e9fet,\n\u00e0|Pascal JAN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1027 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes du Serein et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune 42\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1028\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes Serein et Armance\net celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n43\nPREFET . . . , peDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du Conseil\u00c9galit\u00e9 e. sPratsraist aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/42\u00a3$constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armanceainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRC/2016/0533 du 24 octobre 2016 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ationd'un nouvel \u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Communaut\u00e9 decommunes Serein et Armance \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armancen'a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n44\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARRETE\nArticle 1\u00b0: A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance comptera 48 si\u00e9ges r\u00e9partiscomme suit : Communes Si\u00e9ges attribu\u00e9sSaint-Florentin 9Brienon-sur-Arman\u00e7onH\u00e9ryVergignySeignelayChemilly-sur-YonneNeuvy-SautourVenizyMont-Saint-SulpiceChamplostTurnyOrmoyBeaumontCh\u00e9uGermignyChailleyBellechaumeJaulgesHauteriveEsnonSormeryBeugnonVilliers-VineuxButteauxPerceySoumaintrainParoy-en-OtheLasson\n=|-|-|-|-|-|-|--l|-|-----|--|--||--|-|-|wlwlwloMercy\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n45\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et les mairesdes communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 0 7 OCT, 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n\\\u00c0\n\\ Pascal JAN\nist\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1028 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Serein et Armance et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n46\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00014\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1029\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes de la Vanne et du\nPays d'Othe et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\n47\nPREFET , , . , nsDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilFraternit\u00e9 aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/42-74constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de communes de la Vanne et du Pays d'Otheainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CL/B2/94/080 du 29 d\u00e9cembre 1994 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de la.communaut\u00e9 de communes de la Vanne;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PRFE/DCPP/2011/0023 du 11 f\u00e9vrier 2011 portant modification des statuts dela Communaut\u00e9 de communes de la Vanne et changement de d\u00e9nomination en Communaut\u00e9 decommunes de la Vanne et du Pays d'Othe ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 20285;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes de la Vanne et duPays d'Othe n'a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseilcommunautaire selon un accord local;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\n48\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes de la Vanne et du Pays d'Othe comptera 34 si\u00e8gesr\u00e9partis comme suit :\nCommunes Si\u00e8ges attribu\u00e9sVilleneuve-l'Archev\u00e9que 4Les Vall\u00e9es-de-la-VanneCerisiersArces-DiloCourgenayVaudeursLes Si\u00e8gesSaint-Maurice-aux-Riches-HommesVaumortBoeurs-en-OtheLes Cl\u00e9rimoisFoissy-sur-VanneMolinonsVillech\u00e9tivePont-sur-VanneLaillyBagneauxLa PostolleCouloursFournaudinFlacy\ntn Diet eet Oe ie Oi ON en  sO  0\nC\u00e9rilly\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication : |e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre Une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\n49\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSens, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et les maires des communes membres sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 07 OCT. 2025Le Pr\u00e9fet,\nPascal JAN _\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00014 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1029 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes de la Vanne et du Pays d'Othe et celui\nattribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\n50\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00015\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1030\ndu 7 octobre 2025 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 de communes Yonne Nord et\ncelui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Yonne Nord et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n51\nPREFET oo, ; , pcDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilFraternit\u00e9 aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/_-/9 30constatant le nombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautairede la Communaut\u00e9 de communes Yonne Nordainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PRFEF/DCLD/2000/1097 du 19 d\u00e9cembre 2000 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de lacommunaut\u00e9 de communes Yonne Nord ;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux ;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s de communes doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 de communes ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale et que le conseil. municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse,lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au quart de la population total des communes membres, doit donner sonaccord ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT qu'aucune commune membre de la Communaut\u00e9 de communes Yonne Nord n'ad\u00e9lib\u00e9r\u00e9 pour d\u00e9terminer le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaireselon un accord local ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Yonne Nord et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n52\nARRETE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 de communes Yonne Nord comptera 38 si\u00e8ges r\u00e9partis commesuit : :\nCommunes Si\u00e9ges attribu\u00e9sVilleneuve-la-Guyard \u00a7Pont-sur-YonneChampignyVilleblevinVinneufThorigny-sur-Oreuse\nCourlon-sur-YonneMicheryPerceneigeCuySerbonnesVillemanocheLa Chapelle-sur-OreuseChaumont\n53322Sergines 211111\n1\n:\n1\n1Saint-S\u00e9rotin\n\u2014Gisy-les-Nobles\u00c9vryVilleperrotPaillyPlessis-Saint-JeanCompigny\n|| | od | \u2014 | \u2014\nVillenavotte\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :e soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Yonne Nord et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n53\nArticle 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deSens, la directrice d\u00e9partementale des finances publiques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9de communes Yonne Nord et les maires des communes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 07 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n|| Pascal JAN .\nLN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCL-B3CL-2025-1030 du 7 octobre 2025 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 de communes Yonne Nord et celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque\ncommune\n54\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2025/1018\ndu 7 octobre 2024 constatant le nombre de\nsi\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la\nCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois\nainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n55\nPREFET ae : . antesDE L'YONNE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Libert\u00e9 Bureau du Contr\u00f4le et du ConseilFraternit aux Collectivit\u00e9s Locales\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0PREF/DCL/B3CL/2025/4548constatant le nombre de si\u00e9ges au sein du conseil communautaire de laCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Auxerrois ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0 chaque commune membre\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-6-1 ;VU le d\u00e9cret du 16 mars 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCPP/SRC/2016/0532 du 24 octobre 2016 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ationd'un nouvel \u00e9tablissement de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre d\u00e9nomm\u00e9\u00ab Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois \u00bb ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Villeneuve-Saint-Salves;CONSID\u00c9RANT que les organes d\u00e9lib\u00e9rants des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration \u00e0 fiscalit\u00e9propre doivent \u00eatre recompos\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseilsmunicipaux;CONSID\u00c9RANT que les communes des communaut\u00e9s d'agglom\u00e9ration doivent d\u00e9terminer le nombreainsi que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein des conseils communautaires avant le 31 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT que ce nombre et cette r\u00e9partition peuvent \u00eatre fix\u00e9s selon deux modalit\u00e9s: uner\u00e9partition des si\u00e8ges \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0 la plus forte moyenne ou une r\u00e9partitionselon un accord local permettant de r\u00e9partir 25 % de si\u00e8ges suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que cet accord local doit \u00eatre adopt\u00e9 par la moiti\u00e9 au moins des conseils municipauxrepr\u00e9sentant plus des deux tiers de la population totale de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration ou par lesdeux tiers au moins des conseils municipaux repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 de la populationintercommunale, y compris par le conseil municipal de la commune dont la population est la plusnombreuse lorsque celle-ci est sup\u00e9rieure au quart de la population totale concern\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que, en l'esp\u00e8ce, les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s les dimanches 15 et 22 mars 2026 pourproc\u00e9der au renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux ;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Saint-Salves s'est prononc\u00e9 enfaveur d'une r\u00e9partition des si\u00e8ges selon le droit commun; que les conseils municipaux des autrescommunes membres de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de l'Auxerrois n'ont pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 sur lesujet;CONSID\u00c9RANT, en cons\u00e9quence, que la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de laCommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle \u00e0la plus forte moyenne ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n56\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne,\nARRETE\nArticle 1\": A compter du prochain renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux, le conseilcommunautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de |'Auxerrois comptera 64 si\u00e8ges r\u00e9partiscomme suit:\nCommunes Si\u00e8ges attribu\u00e9sAuxerre 32Mon\u00e9teauSaint-Georges-sur-BaulcheAppoignyChevannesCharbuyVenoyGurgyChamps-sur-YonneLindryPerrignyVillefargeauSaint-Bris-le-Vineux\n322111111111Augy 1Vincelles 1\n1\n:\n1111\n-\n;\n1\n11111\nEscampsCoulanges-la-VineuseEscolives-Sainte-CamilleVallanMontigny-la-ResleQuenneGy-l'\u00c9v\u00eaqueBranchesJussyChitryBleigny-le-CarreauVincelottesVilleneuve-Saint-Salveslrancy\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n57\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :\u00b0 soit d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux moisfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite de rejet ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recoursaccessible par le site internet www.telerecoursfr.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, la directrice d\u00e9partementale des financespubliques de l'Yonne, le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois et les maires descommunes membres sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie leur sera adress\u00e9e, et qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de l'Yonne.\nFait \u00e0 Auxerre, le 0 7 OCT. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nPascal JAN\n;Pa\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/DCL/B3CL/2025/1018 du 7 octobre 2024 constatant le\nnombre de si\u00e8ges au sein du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de l'Auxerrois ainsi que celui attribu\u00e9 \u00e0\nchaque commune\n58","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T12:46:20+00:00","id":"afc48d6fff649b58b5d570c27b3c9a4aa9faeccf814aed9e25438975f740b74e","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b0 89-2025-350 du 07/10/2025 - DCL","pdf_creation_date":"2025-10-07T11:16:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47789/377663/file/recueil-89-2025-350-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}