{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-278\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Sous-Pr\u00e9fecture d'Albertville\n73-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant\nHomologation du circuit glace de Tignes sur la commune de Tignes (6\npages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-12-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant\nHomologation du circuit glace de Tignes sur la\ncommune de Tignes\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant Homologation du circuit glace de Tignes\nsur la commune de Tignes 3\n|PREFETE Sous-pr\u00e9fectureDE LA SAVOIE d'Albertville\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 et Citoyennet\u00e9Manifestations sportives\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 DU 11 DECEMBRE 2025PORTANT HOMOLOGATION DU CIRCUIT SUR GLACED\u00c9NOMM\u00c9 \u00ab CIRCUIT GLACE DE TIGNES \u00bbSUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TIGNESLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du sport, notamment ses articles R.331-35 \u00e0 R.331-45-1, et A.331-21-2 \u00e0 A.331-21-3 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R1336-4 \u00e0 R1336-11 et R. 1337-6 \u00e0 R1337 -10-2 relatifs \u00e0 la lutte contre les bruits de voisinage ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R. 414-19 a R. 414-26:VU le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017, portant simplification de la police des manifestationssportives;VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de laSavoie a compter du 22 avril 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b039-2025 du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. BrunoCHARLOT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Albertville ;VU la demande par laquelle la SARL \u00ab Circuit Glace de Tignes \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7oisCHOL, sollicite l'homologation du circuit de conduite sur glace \u00abCircuit glace de Tignes\u00bb situ\u00e9 aulieu-dit La Combe - Les Br\u00e9vi\u00e8res 73320 Tignes ;VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration Francaise de Motocyclisme (FFM) en date du 12 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA) en date du 27novembre 2025 ;VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Tignes en date du 2 d\u00e9cembre 2025 ;VU l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (CDSR), section\u00e9preuves sportives, en date du 6 novembre 2025 ;VU la visite du circuit par les membres de la CDSR le 10 d\u00e9cembre 2025 ;\nPage 1/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant Homologation du circuit glace de Tignes\nsur la commune de Tignes 4\nCONSIDERANT que le dossier respecte les R\u00e9gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) \u00e9dict\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile (FFSA) et de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme(FFM), f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9l\u00e9gataires ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet d'Albertville ;ARRETEARTICLE 1:Le circuit de conduite sur glace d\u00e9nomm\u00e9 \u00abCircuit glace de Tignes\u00bb, g\u00e9r\u00e9 par la SARL \u00ab CircuitGlace de Tignes \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois CHOL, situ\u00e9 au lieu-dit La Combe - LesB\u00e9vi\u00e8res 73320 Tignes est homologu\u00e9 dans les conditions et selon le trac\u00e9 du circuit transmis audossier de demande et ci-joint annex\u00e9.Le circuit est homologu\u00e9 pour une p\u00e9riode de quatre ans a compter de la date de la notificationdu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.L'homologation pourra \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les prescriptions \u00e9dict\u00e9es parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es ou s'il s'av\u00e8re que le maintien de cette homologation n'estplus compatible avec les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publique.Une nouvelle homologation est n\u00e9cessaire lorsque le trac\u00e9 du circuit fait l'objet d'unemodification.Le renouvellement de l'homologation ne pourra intervenir que sur demande expresse del'exploitant, selon le formalisme fix\u00e9 par le code du sport, formul\u00e9e trois mois avant la p\u00e9remptionde la pr\u00e9sente homologation.ARTICLE 2 :Le circuit, principalement support d'une \u00e9cole de conduite et de pilotage sur glace, esthomologu\u00e9 pour le d\u00e9roulement de comp\u00e9titions, manifestations, essais et/ou entra\u00eenements avectout type de v\u00e9hicules conforme \u00e0 la r\u00e9glementation routi\u00e8re thermique et \u00e9lectrique, des buggyset des quads.Seuls sont autoris\u00e9s a p\u00e9n\u00e9trer sur le circuit le gestionnaire, les pilotes, les personnes travaillantdirectement en lien avec les activit\u00e9s du circuit et les clients.Toute pr\u00e9sence de public sur le circuit est exclue, \u00e0 l'exception du public d\u00fbment autoris\u00e9 par legestionnaire et sous sa responsabilit\u00e9.Les motos sont interdites.La d\u00e9limitation de la piste sera r\u00e9alis\u00e9e par des murs de neige d'une hauteur de 0,6 m minimum,avec une attention particuli\u00e8re sur la d\u00e9limitation entre le circuit r\u00e9serv\u00e9 aux v\u00e9hicules et celuir\u00e9serv\u00e9 aux quad et buggy.L'exploitant installera des panneaux de signalisation mentionnant l'interdiction d'acc\u00e8s du publicsur le circuit.Ce circuit pourra \u00eatre exploit\u00e9 exclusivement pendant la saison touristique hivernale, du 10d\u00e9cembre au 5 mars, dans les limites de validit\u00e9 :- du permis d'am\u00e9nager accord\u00e9 par la commune de Tignes ;- de l'autorisation d'occupation du domaine public d\u00e9livr\u00e9e par la commune de Tignes.Le circuit est ouvert tous les jours de 9h00 \u00e0 18h00. A titre exceptionnel, dans la limite de trois foispar an, l'exploitant pourra ouvrir \u00e0 7h00 et fermer \u00e0 22h00.Seules les personnes de plus de 12 ans seront autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les buggys et les quads, avecport du casque obligatoire.\nPage 2/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant Homologation du circuit glace de Tignes\nsur la commune de Tignes 5\nLa pr\u00e9sente homologation du circuit n'est valable que pour les manifestations sportivesmotoris\u00e9es se d\u00e9roulant sous l'\u00e9gide de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) et dela F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM).Chaque manifestation sportive qui aura lieu sur ce circuit devra strictement respecter les R\u00e8glesTechniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) des f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R331-20 du code du sport, sont soumises \u00e0 autorisation lesmanifestations qui se d\u00e9roulent sur un circuit homologu\u00e9 mais dans une discipline diff\u00e9rente decelle pr\u00e9vue par l'homologation, sur Un terrain ou parcours trac\u00e9 sur une partie d'un circuitpermanent, pour les besoins de la manifestation.ARTICLE 3 :L'exploitant est tenu de s'assurer pr\u00e9alablement \u00e0 toute utilisation du circuit :- de la pr\u00e9sence de glace sur la piste ; |- que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 sont bien en place et en mesure de fonctionner;- du strict respect des R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9 (RTS) de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de SportAutomobile (FFSA) et de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM), f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9l\u00e9gataires,tant sur la conformit\u00e9 du circuit que sur l'encadrement de l'activit\u00e9.ARTICLE 4 :L'exploitant est responsable de la s\u00e9curit\u00e9, de l'accueil et de la prise en charge des secours\u00e9ventuels.Il devra permettre, en permanence et en s\u00e9curit\u00e9, le libre acc\u00e8s des secours en tout point ducircuit.Les demandes de secours publics seront transmises au centre de traitement et de r\u00e9gulation desappels : t\u00e9l\u00e9phone 18 ou 112.ARTICLE 5:L'exploitant devra prendre toutes dispositions pour que l'activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le circuit ne troublepas la tranquillit\u00e9 publique.M. le Maire de Tignes ordonnera toutes mesures qu'il jugera utiles en vue de garantir l'ordre et las\u00e9curit\u00e9 publics.ARTICLE 6:Pendant toute la dur\u00e9e de l'homologation, l'exploitant devra satisfaire \u00e0 l'obligation de disposerd'une police d'assurance dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 321-1 et L. 321-7 du code dusport.Article 7 :L'exploitant affichera en lieu visible :- les obligations, consignes et r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 respecter par les pratiquants pendant laprestation (de l'entr\u00e9e \u00e0 la sortie du circuit) ;- les documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 322-5 du code du sport.Article 8 :Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur.\nPage 3/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant Homologation du circuit glace de Tignes\nsur la commune de Tignes 6\nARTICLE 9:Le sous-pr\u00e9fet d'Albertville, la colonelle commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Savoie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, lemaire de Tignes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9: Bruno CHARLOT\nSi vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services (sous-pr\u00e9fecture d'Albertville, 86, ruedu Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur,direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,place Beauvau 75008 Paris;En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. deVerdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'unedur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet devotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPage 4/4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant Homologation du circuit glace de Tignes\nsur la commune de Tignes 7\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant Homologation du circuit glace de Tignes\nsur la commune de Tignes 8\nsInoueyuodSauo[A4saxtepedueTsou0916te B\nSOIPUYSApenbjaA88nqajsigAJEUTSLIOOMGSA>aZIouUaSN[ELMeyuededpns8uniegapedoundsanuqHN91DnpoyneZunpIeg@E\u2014wwanbiuyse}[e007/[lensoeJayeyo\nCENT!\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-12-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPA/73/2025-1026 portant Homologation du circuit glace de Tignes\nsur la commune de Tignes 9","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T17:48:50+00:00","id":"afc4bd63018359f893e8e78704c52048c1a66dd3f850ad92b878306ddc4d0661","name":"2025-12-04_RAA_N\u00b073-2025-278-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-12-11T17:34:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-11T17:34:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52716/419889/file/2025-12-04_RAA_N%C2%B073-2025-278-sp%C3%A9cial.pdf"}