{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-343\nPUBLI\u00c9 LE 31 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des Relations avec les\nCollectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9 - Bureau des \u00e9lections, des\nr\u00e9glementations, des associations et des missions de proximit\u00e9\n38-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge\n\u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du tribunal de commerce de Grenoble\npour l'ann\u00e9e 2026 (3 pages) Page 3\n38-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge\n\u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du tribunal de commerce de Vienne\npour l'ann\u00e9e 2026 (2 pages) Page 7\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / P\u00f4le juridique et contentieux\n38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection\ndu travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims (7\npages) Page 10\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\naux \u00e9lections des juges du tribunal de commerce\nde Grenoble pour l'ann\u00e9e 2026\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du\ntribunal de commerce de Grenoble pour l'ann\u00e9e 2026 3\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s et de la citoyennet\u00e9\nBureau des \u00c9lections, des R\u00e9glementations, des Associations\net des Missions de Proximit\u00e9 Titres\nSection \u00c9lections Politiques et Professionnelles\nGrenoble, le 28 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-08-08-00004 du\nportant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges\ndu tribunal de commerce de Grenoble pour l'ann\u00e9e 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de commerce\u00a0;\nVu le code \u00e9lectoral\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2011 NOR : JUSB1114366A relatif aux bulletins de vote pour l'\u00e9lection des \njuges des tribunaux de commerce\u00a0;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9signations du Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Grenoble\u00a0; \nArr\u00eate\nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 723-1 du Code de commerce sont inform\u00e9s \nque les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement et de recensement des votes aux \u00e9lections 2026 des juges du  \ntribunal de commerce de Grenoble auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 14 octobre 2026 \n\u00e0 partir de 10h, dans les locaux du tribunal de commerce de Grenoble.\nSi aucun candidat n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, les op\u00e9rations de \nd\u00e9pouillement et de recensement des votes du second tour de scrutin auront lieu le mardi 27 octobre 2026 \n\u00e0 partir de 10h, dans les locaux du tribunal de commerce de Grenoble.\nArticle 2 : Les \u00e9lections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire \n\u00e0 deux tours (L. 723-10).\nSont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins  \n\u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits.\nSi aucun candidat n'est \u00e9lu ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour \u00e0 la  \nmajorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix au  \nsecond tour, le plus \u00e2g\u00e9 sera proclam\u00e9 \u00e9lu.\nLes juges du tribunal de commerce sont \u00e9lus, en application de l'article L. 722-6 du m\u00eame code, pour\ndeux ans lors de leur premi\u00e8re \u00e9lection, ou pour quatre ans s'ils ont d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 un mandat auparavant .\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 32 86\nM\u00e9l\u00a0: pref-elections-politiques@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38\u00a0021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du\ntribunal de commerce de Grenoble pour l'ann\u00e9e 2026 4\nArticle 3    :   Les candidatures sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te jusqu'au jeudi 24 septembre 2026 \u00e0 18\u00a0heures\u00a0: \nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 DRCC \u2013 BERAMP \u2013 Section \u00e9lections \u2013 12, place de Verdun, CS 71 \u00a0046 \u2013 38\u00a0021 \nGrenoble Cedex 01, du lundi au vendredi de 9h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 15h30\u00a0; le jeudi 24 septembre 2026, \njusqu'\u00e0 18h00.\nArticle 4 :  La commission d'organisation des \u00e9lections (COE) est charg\u00e9e de valider tous les bulletins de  \nvote imprim\u00e9s \u2013 y compris ceux qui seraient envoy\u00e9s par les candidats eux-m\u00eames -, de veiller \u00e0 la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats (L. 723-13, R. 723-8 et R. 723-11). Elle sera compos\u00e9e  \ncomme suit\u00a0:\n\u25aa Pour le 1  er\n   tour de scrutin   \u00a0  :  \n- Madame Anne-Laure CHARIGNON, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualit\u00e9 de \npr\u00e9sidente titulaire\u00a0;\n- Monsieur Nicolas JOSUE, premier vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualit\u00e9 de \npr\u00e9sident suppl\u00e9ant\u00a0;\n- Madame Isabelle PRESLE, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualit\u00e9 d'assesseur \ntitulaire\u00a0;\n-  Madame Victoria BOUSSARD, juge au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualit\u00e9 d'assesseur suppl\u00e9ant\u00a0; \n- Madame Sophie LEBEAU ou sa suppl\u00e9ante Madame Elise BUETAS, en qualit\u00e9 de fonctionnaires  \nd\u00e9sign\u00e9s par la Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0;\n- Ma\u00eetre Guillaume POURADIER-DUTEIL, greffier du tribunal de commerce de Grenoble, en qualit\u00e9 \nde secr\u00e9taire.\n\u25aa Pour le 2  nd \n  tour de scrutin  \u00a0  :  \n- Madame Sabrina NECHADI,  vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9sidente titulaire ;\n- Madame C\u00e9line ROCCARO, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9sidente suppl\u00e9ante ;\n- Madame B\u00e9atrice NICOLLET, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualit\u00e9 d'assesseur \ntitulaire\u00a0; \n- Monsieur Jean-Yves ROUXEL, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualit\u00e9 d'assesseur \nsuppl\u00e9ant\u00a0; \n- Le reste sans changement.\nArticle 5 :  Le vote a lieu uniquement par correspondance. Douze jours au moins avant la date du  \nd\u00e9pouillement du premier tour de scrutin, la pr\u00e9fecture adresse aux \u00e9lecteurs le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au  \nvote par correspondance pour les deux tours de scrutin (R 723-10).\nLes candidats peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la pr\u00e9fecture en m\u00eame temps que le  \nmat\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9. Dans ce cas, les bulletins de vote, pr\u00e9alablement valid\u00e9s par la COE, devront \u00eatre livr\u00e9s  \nau plus tard le mardi 29 septembre 2026 \u00e0 10h00, en pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u00e0 Grenoble, en nombre \u00e9gal au \ndouble des \u00e9lecteurs inscrits.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2011 susvis\u00e9, les bulletins de vote doivent\u00a0:\n\u2022 \u00eatre imprim\u00e9s sur papier blanc\u00a0;\n\u2022 ne pas d\u00e9passer les formats 148 \u00d7 210 \u00a0mm pour ceux comportant jusqu'\u00e0 trente-et-un noms \u00a0;\n210 \u00d7 297\u00a0mm pour ceux comportant plus de trente-et-un noms\u00a0; \n\u2022 mentionner uniquement la juridiction, la date de d\u00e9pouillement du scrutin, le nom et le pr\u00e9nom  \ndu ou des candidats.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du\ntribunal de commerce de Grenoble pour l'ann\u00e9e 2026 5\nPour solliciter la validation de leurs bulletins de vote, les candidats doivent les remettre \u00e0 la pr\u00e9sidente de \nla COE au moins 18 \u00a0jours avant la date de d\u00e9pouillement du 1er tour de scrutin, soit au plus tard\nle lundi 28 septembre 2026.\nArticle 6 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le pr\u00e9sident du tribunal de commerce de  \nGrenoble et la pr\u00e9sidente de la commission d'organisation des \u00e9lections sont charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\u00a0: Mahamadou DIARRA\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0: \nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021  \nGrenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et  \ndes Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un  recours  contentieux\u00a0:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  \u00e0  R  421-5  du  code  de  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie  \npostale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site  \ninternet www.telerecours.fr.\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 32 86\nM\u00e9l\u00a0: pref-elections-politiques@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38\u00a0021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du\ntribunal de commerce de Grenoble pour l'ann\u00e9e 2026 6\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-28-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral\naux \u00e9lections des juges du tribunal de commerce\nde Vienne pour l'ann\u00e9e 2026\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du\ntribunal de commerce de Vienne pour l'ann\u00e9e 2026 7\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\nDirection des relations avec les collectivit\u00e9s et de la citoyennet\u00e9\nBureau des \u00c9lections, des R\u00e9glementations, des Associations\net des Missions de Proximit\u00e9 Titres\nSection \u00c9lections Politiques et Professionnelles\nGrenoble, le 28 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b038-2026-08-08-00004 du\nportant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges\ndu tribunal de commerce de Vienne pour l'ann\u00e9e 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de commerce\u00a0;\nVu le code \u00e9lectoral\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2011 NOR : JUSB1114366A relatif aux bulletins de vote pour l'\u00e9lection des \njuges des tribunaux de commerce\u00a0;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9signations du Premier Pr\u00e9sident de la cour d'appel de Grenoble\u00a0;\nArr\u00eate\nArticle 1 : Les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 723-1 du Code de commerce sont inform\u00e9s \nque les op\u00e9rations de d\u00e9pouillement et de recensement des votes aux \u00e9lections 2026 des juges du  \ntribunal de commerce de Grenoble auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 14 octobre 2026 \n\u00e0 partir de 14h, dans les locaux du tribunal de commerce de Vienne.\nSi aucun candidat n'est \u00e9lu au premier tour de scrutin ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, les op\u00e9rations de \nd\u00e9pouillement et de recensement des votes du second tour de scrutin auront lieu le mardi 27 octobre 2026 \n\u00e0 partir de 14h, dans les locaux du tribunal de commerce de Vienne.\nArticle 2 : Les \u00e9lections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire \n\u00e0 deux tours (L. 723-10).\nSont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins  \n\u00e9gal \u00e0 la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s et au quart des \u00e9lecteurs inscrits.\nSi aucun candidat n'est \u00e9lu ou s'il reste des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, l'\u00e9lection est acquise au second tour \u00e0 la  \nmajorit\u00e9 relative des suffrages exprim\u00e9s. Si plusieurs candidats obtiennent le m\u00eame nombre de voix au  \nsecond tour, le plus \u00e2g\u00e9 sera proclam\u00e9 \u00e9lu.\nLes juges du tribunal de commerce sont \u00e9lus, en application de l'article L. 722-6 du m\u00eame code, pour\ndeux ans lors de leur premi\u00e8re \u00e9lection, ou pour quatre ans s'ils ont d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 un mandat auparavant .\nArticle 3    :   Les candidatures sont d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te jusqu'au jeudi 24 septembre 2026 \u00e0 18\u00a0heures\u00a0: \nPr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u2013 DRCC \u2013 BERAMP \u2013 Section \u00e9lections \u2013 12, place de Verdun, CS 71 \u00a0046 \u2013 38\u00a0021 \nGrenoble Cedex 01, du lundi au vendredi de 9h30 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 15h30\u00a0; le jeudi 24 septembre 2026, \njusqu'\u00e0 18h00.\nT\u00e9l\u00a0: 04 76 60 32 86\nM\u00e9l\u00a0: pref-elections-politiques@isere.gouv.fr\nAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046 \n38\u00a0021 Grenoble Cedex 01\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du\ntribunal de commerce de Vienne pour l'ann\u00e9e 2026 8\nArticle 4 :  La commission d'organisation des \u00e9lections (COE) est charg\u00e9e de valider tous les bulletins de  \nvote imprim\u00e9s \u2013 y compris ceux qui seraient envoy\u00e9s par les candidats eux-m\u00eames -, de veiller \u00e0 la  \nr\u00e9gularit\u00e9 du scrutin et de proclamer les r\u00e9sultats (L. 723-13, R. 723-8 et R. 723-11). Elle sera compos\u00e9e  \ncomme suit\u00a0:\n\u25aa Pour le 1  er\n   tour de scrutin   \u00a0  :  \n-  Madame Sophie BERGOUGNOUS, pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Vienne, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente\u00a0;\n-  Madame Doriane SERRIERES, vice-pr\u00e9sidente au tribunal judiciaire de Vienne, en qualit\u00e9 d'assesseur\u00a0; \n-  Monsieur Patrice CHIRAT, magistrat au tribunal judiciaire de Vienne, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ant\u00a0; \n- Madame Fanny DUFAUD, ou sa suppl\u00e9ante Madame Patricia BLAISE, en qualit\u00e9 de fonctionnaires \nd\u00e9sign\u00e9es par la Pr\u00e9f\u00e8te\u00a0;\n- Monsieur S\u00e9bastien MASMEJAN, greffier du tribunal de commerce de Vienne, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire.\n\u25aa Pour le 2  nd \n  tour de scrutin  \u00a0  :  \n-  Monsieur Younes BERNAND, vice-pr\u00e9sident au tribunal judiciaire de Vienne, en qualit\u00e9 d'assesseur\u00a0; \n-  Le reste sans changement.\nArticle 5 :  Le vote a lieu uniquement par correspondance. Douze jours au moins avant la date du  \nd\u00e9pouillement du premier tour de scrutin, la pr\u00e9fecture adresse aux \u00e9lecteurs le mat\u00e9riel n\u00e9cessaire au  \nvote par correspondance pour les deux tours de scrutin (R 723-10).\nLes candidats peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la pr\u00e9fecture en m\u00eame temps que le  \nmat\u00e9riel pr\u00e9cit\u00e9. Dans ce cas, les bulletins de vote, pr\u00e9alablement valid\u00e9s par la COE, devront \u00eatre livr\u00e9s  \nau plus tard le mardi 29 septembre 2026 \u00e0 10h00, en pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re \u00e0 Grenoble, en nombre \u00e9gal au \ndouble des \u00e9lecteurs inscrits.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2011 susvis\u00e9, les bulletins de vote doivent\u00a0:\n\u2022 \u00eatre imprim\u00e9s sur papier blanc\u00a0;\n\u2022 ne pas d\u00e9passer les formats 148 \u00d7 210 \u00a0mm pour ceux comportant jusqu'\u00e0 trente-et-un noms \u00a0;\n210 \u00d7 297\u00a0mm pour ceux comportant plus de trente-et-un noms\u00a0; \n\u2022 mentionner uniquement la juridiction, la date de d\u00e9pouillement du scrutin, le nom et le pr\u00e9nom  \ndu ou des candidats.\nPour solliciter la validation de leurs bulletins de vote, les candidats doivent les remettre \u00e0 la pr\u00e9sidente de \nla COE au moins 18 \u00a0jours avant la date de d\u00e9pouillement du 1er tour de scrutin, soit au plus tard\nle lundi 28 septembre 2026.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Vienne, le \npr\u00e9sident du tribunal de commerce de Grenoble et  la pr\u00e9sidente de la commission d'organisation des \n\u00e9lections sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9\u00a0: Mahamadou DIARRA\nVoies et d\u00e9lais de recours\u00a0:\nDans les deux mois, \u00e0 compter de la date de notification ou de publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants  \npeuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 Un recours administratif : un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re (12 place Verdun - CS 71046 - 38021  \nGrenoble C\u00e9dex 1) ou un recours hi\u00e9rarchique,\u00a0aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (Direction des Libert\u00e9s Publiques et  \ndes Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris C\u00e9dex 08)\u00a0;\n\u2022 Un  recours  contentieux\u00a0:  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R  421-1  \u00e0  R  421-5  du  code  de  justice  \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de  \nGrenoble dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification ou de sa publication, adress\u00e9 par voie  \npostale (2 place de Verdun, BP 1135 \u2013 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site  \ninternet www.telerecours.fr.\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-28-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral aux \u00e9lections des juges du\ntribunal de commerce de Vienne pour l'ann\u00e9e 2026 9\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-31-00002\nD\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation\ndes agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion\ndes int\u00e9rims\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n10\n| =\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL  |\nET  DES  SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLyon, le  31/08/2026                                                                \nD\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales, de l'emploi, du travail, des so -\nlidarit\u00e9s et de la protection des populations ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BE -\nRAUD en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la  \nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \u00e0 compter du 1er septembre 2025 ;\nVu la d\u00e9cision DREETS AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES n\u00b02026-29 du 15 juin 2026 publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs sp\u00e9cial de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 84-2026-140 du 15 juin 2026  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9cono -\nmie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 Monsieur Richard ABADIE, Directeur r\u00e9gional adjoint, \nresponsable du p\u00f4le politique du travail ;\nVu la d\u00e9cision DREETS AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES n\u00b02026-36 du 22 juin 2026 publi\u00e9e au recueil \ndes actes administratifs sp\u00e9cial de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b084-2026-145 du 22 juin 2026  \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9co -\nnomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 Johanne FRAVALO-LOPPIN, adjointe au respon -\nsable du p\u00f4le politique du travail ;\nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2024/13 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et  \ndes sections d'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solida -\nrit\u00e9s de l'Is\u00e8re du 28 mars 2024 ;\nVu la d\u00e9cision DREETS/T/2026/48 du 29/07/2026 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les  \nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et  \ndes solidarit\u00e9s du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, et gestion des int\u00e9rims ;\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n11\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de  \nl'Is\u00e8re,\nD\u00c9CIDE \nARTICLE 1 : \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'em-\nploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re les agents suivants\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b0 2 \u00ab Nord Is\u00e8re \u00bb : Madame Ga\u00eblle BRIAUD\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b03 Grenoble \u2013 \u00ab Nord et Ouest \u00bb : Madame Johanna BARD\u00c9\n- Unit\u00e9 de Contr\u00f4le N\u00b0 4 Grenoble \u2013 \u00ab Est et Sud \u00bb : Madame Sylvie GAUTHIER\nARTICLE 2 :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux  \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection  \nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Is\u00e8re les agents sui -\nvants :\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02 \u00ab     NORD ISERE     \u00bb-   6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu  \n\uf0b7 section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S02 : Monsieur Paul BOUBERT, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S03 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S04 : Madame Anne-Laure BOUTET, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC02S05 : Poste \u00e0 pourvoir ;\n\uf0b7 section UD38UC02S06 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC02S07 : Madame Marion ALCARAZ, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S10 : Poste \u00e0 pourvoir ;\n\uf0b7 section UD38UC02S11 : Madame St\u00e9phanie FRAISSE, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC02S12 : Madame H\u00e9l\u00e8ne VERDON, Inspectrice du travail ;\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 3 \u00ab GRENOBLE \u2013 NORD et OUEST\u00bb 1 avenue Marie Reynoard \u2013 38029   \nGrenoble cedex 2\n\uf0b7 section UD38UC03S01 : Poste vacant ;\n\uf0b7 section UD38UC03S02 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S03 : \u00e0 l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est Siret\n        49345201500057 \u00e0 Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard Centre Est \u00e0 Meylan SIRET\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n12\n 49345201500057 : Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S09 \u00e0 l'exception des \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s dans la zone de l'iris\n 103 de Seyssins d\u00e9limit\u00e9e par le Drac et la limite de l'iris 102 d'\u00c9chirolles (commune\n  d'\u00c9chirolles) : Madame G\u00e9raldine BONNEVILLE, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S10 : Madame Amel MAAMERI, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S11 : Madame St\u00e9phanie DUNGLAS, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7  section UD38UC03S12 : Monsieur Guillaume SOBCZAK, Inspecteur du travail ;\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 4 \u00abGRENOBLE \u2013 EST et SUD\u00bb 1 avenue Marie Reynoard \u2013 38029 Grenoble   \ncedex 2\n\uf0b7 section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;  \n\uf0b7 section UD38UC04S07 : Madame C\u00e9line ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUG\u00c8RE, Inspectrice du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S10  plus les \u00e9tablissements et chantiers situ\u00e9s dans la zone de l'IRIS 103 de  \nSeyssins d\u00e9limit\u00e9e par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'\u00c9chirolles (Commune d'\u00c9chirolles):  \nMonsieur F\u00e9lix TRAOR\u00c9, Inspecteur du travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S11 : Monsieur Beno\u00eet VERRIER, Inspecteur du Travail ;\n\uf0b7 section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;\nARTICLE 3 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1  \nci-dessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une organisation de  \nl'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim est fix\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci\u2013apr\u00e8s :\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 2  \nSection UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06.\nSection UD38UC02S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01,  ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.\nSection UD38UC02S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08.\nSection UD38UC02S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou  \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n13\nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S07.\nSection UD38UC02S05 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail  \nde la section UD38UC02S08, \u00e0 l'exception de l'entreprise ETABLISSEMENTS GINDRE DU -\nCHAVANY sise 31 rue Giffard 38230 PONT DE CHERUY, dont l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'ins -\npecteur du travail de la section UD38UC02S02.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S02, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S07, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section  \nUD38UC02S01.\nSection UD38UC02S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08,\nSection UD38UC02S07 :  L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09.\nSection UD38UC02S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S02.\nSection UD38UC02S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S03.\nSection UD38UC02S10 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail  \nde la section UD38UC02S09.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S12, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S11, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC02S07.\nSection UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S01.\nSection UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S09, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S06.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02.\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03  \nSection UD38UC03S01 : L'int\u00e9rim de cette section vacante est assur\u00e9e par l'inspecteur du travail de  \nla Section UD38UC03S04 pour le secteur GRENOBLE et l'Est du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re et l'inspec -\ntrice de la Section UD38UC03S09 pour le secteur OUEST du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de l'un des inspecteurs ci-dessus l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail de  \nla section UD38UC03S02 ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la sec -\ntion UD38UC03S07, ou en cas d'absence et d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section  \nUD38UC03S03.\nSection UD38UC03S02 : L'Inspectrice du Travail de la section UD38UC03S11 , ou en cas d'absence \n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n14\net d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.\nSection UD38UC03S03 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.\nSection UD38UC03S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08.\nSection UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.\nSection UD38UC03S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S09.\nSection UD38UC03S07 :  L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S09, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.\nSection UD38UC03S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07, ou en cas d'absence  \net d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.\nSection UD38UC03S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S06, ou en cas d'absence  \net d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S12.\nSection UD38UC03S10 :  L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.\nSection UD38UC03S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.\nSection UD38UC03S12 :  L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence et  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S11.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03 puis l'un des autres  \nagents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04\n\uf0d8   Unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b0 4  \nSection UD38UC04S01 :  L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n15\nSection UD38UC04S02 :  L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment par l'inspectrice de la section UD38UC04S07\nSection UD38UC04S03 :  L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S08 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09\nSection UD38UC04S04 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.\nSection UD38UC04S05 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01.\nSection UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10 ou en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou d'em -\np\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04\nSection UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.\nSection UD38UC04S08 :  L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09 ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur de la section UD38UC4S04, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eache -\nment par l'inspecteur de la section UD38UC4S03.\nSection UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S03, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10.\nSection UD38UC04S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07 ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05.\nSection UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08.\nSection UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence  \nou d'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S10, ou en cas d'absence ou  \nd'emp\u00eachement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des inspecteurs du travail pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s, l'int\u00e9rim est \nassur\u00e9 par l'un des autres agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04 puis l'un des autres  \nagents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03.\nARTICLE 4 :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles  \n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n16\net 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b02, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de  \ncontr\u00f4le N\u00b02.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles  \n1 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail  \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ceux-ci, par le responsable de  \nl'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b03 ou en cas d'emp\u00eachement de celui-ci par le responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le  \nn\u00b04.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s aux articles  \n1 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b04, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par les inspecteurs du travail  \nde l'unit\u00e9 de contr\u00f4le N\u00b03, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ceux-ci par le responsable de  \nl'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b04 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celui-ci par le responsable de l'unit\u00e9  \nde contr\u00f4le n\u00b03.\nARTICLE 5 :\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar-\nticle 1 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail \nsur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\nARTICLE 6 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs et  \nabroge la d\u00e9cision DREETS/T/2026/48 en date du 29/07/2026.\nARTICLE 7 :\nLa Directrice r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de  \nl'Is\u00e8re sont charg\u00e9e de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes admi -\nnistratifs de la Pr\u00e9fecture d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nPour  la  directrice  r\u00e9gionale  de  l'\u00e9conomie,  de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, \nL'adjointe au responsable du p\u00f4le politique du travail  \npar subd\u00e9l\u00e9gation\nsign\u00e9\nJohanne FRAVALO\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-31-00002 - D\u00c9CISION DREETS/T/2026/51 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nunit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du d\u00e9partement\nde l'Is\u00e8re et gestion des int\u00e9rims\n17","date":"2026-08-31","first_seen_on":"2026-08-31T17:21:59+00:00","id":"afd19836dbfb966ac52667a1e78e26223cd57cdea73d4964f04e6858ae419546","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0343 du 31 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-31T15:05:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84782/649316/file/recueil-38-2026-343-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}