{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-723\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Hospitalisation \u00e0 Domicile\n75-2024-11-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde march\u00e9s publics (2 pages) Page 3\n75-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre\nde l'article R.6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique  (3 pages) Page 6\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-11-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\nmarch\u00e9s publics\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \n1 / 2  \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics  \n \n \n \nLe direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile de l'AP -HP  \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles R. 6147.5, R. 6147 -10 et D. \n6143 -33 \n \nVu le code de la commande publi que, \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 7 mars 2024 d\u00e9tachan t Monsieur \nFlorent BOUSQUIE, directeur d'h\u00f4pital (hors class e) sur l'emploi fonctionnel de \ndirecteur de l'hospitalisation \u00e0 domicile de l'AP -HP pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 \ncompter du 11 mars 2024,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  directorial  fixant les mati\u00e8res \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9es par le Directeur g\u00e9n\u00e9r al de l'AP -HP aux directeurs hospitalo -universitaires  \net aux directeurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospital o-universitaire , au \ndirecteur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9  75-2024 -04-03-00018 modif iant l 'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022 -07-08-00005  \nportant d\u00e9l\u00e9gation  de si gnature du directeur g \u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \u00e0 M. Florent \nBOUSQUI E direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile de l'AP -HP en mati\u00e8re  de \nmarch\u00e9s publics , \n \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1  :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de si gnature est donn\u00e9e \u00e0 M. Etienne LISSILLOUR, Adjoint au directeur , \ndirecteur de la Qualit\u00e9 et de  la Strat\u00e9gie  et \u00e0 M. Romain L E CLERC Directeur des \nFinances, de l 'Investi ssement et des Services Econo miques  \n \nEn vue  de signer, au nom du Direct eur et en son ab sence, les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la \npr\u00e9paration, la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des m arch\u00e9s  : \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour to utes les op\u00e9rations de travaux \nd\u00e9concentr\u00e9es, ainsi que pour les march\u00e9s de service aff\u00e9rents \u00e0 ces op\u00e9r ations et \nles travaux d'entretien  ; \n- Selon les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics pour toutes les four nitures et services  \nfigurant dans les familles de la nom enclature des fournitures et prestations \nhomog\u00e8nes de  l'AP-HP, \u00e9num\u00e9r\u00e9es en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 directori al n\u00b0 75-2022 -07-\n08-00005 du 8 juillet 2022  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de \nl'AP-HP ; \n- Selon  les proc\u00e9dures de march\u00e9s publics su bs\u00e9quents \u00e0 un accord -cadre  pass\u00e9 \npar un P\u00f4le d'Int\u00e9r\u00eat Commun . \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics4\n \n2 / 2  \n \n \n \nARTICLE 2  :  \n \nEn cas d'absence ou d 'emp\u00eachement de M. Etienne LISSILLOUR  et de  \nM. Romain LE CLERC , d\u00e9l\u00e9gation de si gnature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \nMme Marie -Gabrielle VAISS I\u00c8RE, Directrice des Ressources Humaines  et des Affa ires \nm\u00e9dicales  \nEt \u00e0 Salim C HEKKAL , charg\u00e9 de mission , Responsable des services \u00e9conomiq ues et \ndes march\u00e9s publics  \n \n \nARTICLE 3  :  Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmise au service facturier et \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la coordination des politiques d'achat, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 6 de \nl'arr\u00eat\u00e9 DG n\u00b075-2022 -07-08-00005 du 8 j uillet 2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP \u00e0 M. Florent BOUSQUIE , direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 \nDomicile de l'AP -HP en mati\u00e8re de march\u00e9s publics.  \n \n \nARTICLE 4 :  L'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature du 19 avril 2024  est abrog\u00e9. \n \n \nARTIC LE 5 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nsp\u00e9cial  de la P r\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Pari s. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris , le 15 novembre 2024  \n \n \n \n \nFlorent BOU SQUI E \n  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics5\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2024-11-15-00012\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de\nl'article R.6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R.6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique 6\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de  d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'article R.6147 -10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLe Direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile  de l'AP -HP, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 D . 6143 -35, R-6147 -5 et  \nR.6147 -10 \n \nVu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et  obligations des fonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 , modifi\u00e9e,  portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhosp itali\u00e8re  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial n\u00b0 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre national de gestion en date du 7 mars 2024 d\u00e9tachant Monsieur Florent BOUSQUIE, directeur \nd'h\u00f4pital (hors classe) sur l'emploi fonctionnel de dir ecteur de l'hospitalisation \u00e0 domicile de l'AP -HP pour une dur\u00e9e \nde quatre ans \u00e0 compter du 11 mars 2024,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  directorial  75-2022 -07-05-00014 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le Directeur g\u00e9n\u00e9ra l de l'AP -HP aux directeurs hospitalo -universitaires  et aux directeurs des h\u00f4pitaux ne \nrelevant pas d'un groupe hospital o-universitaire , au directeur de l'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \ncommun,  \n \n \nARR\u00ca TE \n \nArticle 1  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Etienne LISSILLOUR, A djoint au direct eur, Directeur de la \nQualit\u00e9 e t de la Strat\u00e9gie \u00e0 l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l' HAD, dans le champ \nd'attribution  du directeur  de l'HAD , M. Florent BOU SQUIE  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 75 -2024-03-27-\n00011  susvis\u00e9.  \nEn cas d'emp\u00eachement de M onsieur Florent BOUSQUIE  et de M. Etienne LISSILLOUR, d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice a djointe charg\u00e9e  des Ressources Humaines  \net des Affaires m\u00e9dicales.  \n \nArticle 2  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  : \n \nMme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice  adjointe charg\u00e9e  des Ressources Huma ines et des Affaires \nm\u00e9dicales ,  \n\u00e0 l'effet de signer tous actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Direction des Ressources Humaines) et uniquement \npour les mati\u00e8res  de l'ar r\u00eat\u00e9 n\u00b075 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  directorial susvis\u00e9 correspondant \u00e0 ses \nfonctions (paragraphe A, B , C, F, G, H, I), relevant de son doma ine. \n \nM. Romain LE CLERC , Directeur  adjoint des F inances, de l' Investissement et des S ervices \u00e9conomiques,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes correspondant \u00e0 ses fonctions (Finances, Investissement, Services \u00e9conomiques \net syst\u00e8me d'information) et uniquement pour les mati\u00e8res de  l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  \ndirectorial susvis\u00e9 corresponda nt \u00e0 ses fonctions (paragra phe C , D, E, F, G, H ), relevant de son domaine.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R.6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique 7\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \n \nMme Fr\u00e9d\u00e9rique BRUNEAU , Coordinatrice  G\u00e9n\u00e9ral e des Soins,  \n\u00e0 l'effet de signer toutes  les conventions de stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins \nparam\u00e9dicaux.  \n \n \nArticle 3 : \n \nEn cas d' emp\u00eachement de Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE, Directrice adjointe charg\u00e9e des Ressources \nHumaines  et des Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMme Delphine RENIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  adjointe \u00e0 la Directrice charg\u00e9e des Ressources \nHumaines et des Affaires m\u00e9dicales,  \n\u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Mme Marie -Gabrielle VAISSI\u00c8RE et uniquement pour les \nmati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  directorial  susvis\u00e9 correspondant \u00e0 s es fonctions \n(paragraphe A, B, C, F, G, H et I), relevant de son domaine  \n \n \nArticle 4   :  \n \nEn cas d'emp \u00eachement de M. Romain LE CLERC , Directeur  adjoint des F inances, de l' Investissement et des \nServices \u00e9conomiques,  ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nM. Salim CHEKKAL , charg\u00e9 de mission responsable des services \u00e9conomiques , \n\u00e0 l'effet de signer tou s les actes li\u00e9s aux fonctions de M. Romain LE CLE RC (Finances, Investissement, Services \n\u00e9conomiques et syst\u00e8me d'information) et uniquement pour les mati\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 75 -2024 -03-27-00011 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial   susvis\u00e9 correspondant  \u00e0 ses fonctions (paragraphe C , D, E, F, G, H ) \n \nArticle 5  :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique BRUNEAU, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, ou en ca s de vacance \nde ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \nMme Cathy D ESVAUX , Adjointe \u00e0 la Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins  ? \nA l'effet de singer toutes les conventions de stage et propositions d'affectations des \u00e9tudiants en soins \nparam\u00e9dicaux.  \n \nArticle 6 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution d u directeur  de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile \nd\u00e9termin\u00e9 par l'ar r\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2024 -03-27-00011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9  directorial susvis\u00e9  pour les p\u00e9riodes de la garde \nadministrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en appl ication du tableau de garde  et pour les actes et les d\u00e9cisions \nrelevant de cette garde administrative \u00e0  : \n \n- L'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une  d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9s de s article s 2 \u00e0 4 \u00e0 l'exception de Salim \nCHEKKAL,  \n- In\u00e8s GRAVEY , Directrice A djointe innovation et exp\u00e9rience usagers,  \n \n- Aux directeurs n'\u00e9tant pas affect\u00e9s pou r leurs fonctions principales \u00e0  l'HAD AP -HP nomm\u00e9s ci -dessous  : \n \nNadia BENZEKRI, Directrice Adjointe  si\u00e9ge AP -HP \nEric CHOLLET, Directeur Adjoint si\u00e8ge AP -HP \nJean -Baptist e HAGENM\u00dcLLER, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  si\u00e8ge AP -HP \nCatherine HUYNH -VAN-PHUONG, Directrice Adjointe siege AP -HP \nLaurence NIVET, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e siege AP-HP \nEric SIMON, Directeur Adjoint si\u00e8ge AP -HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R.6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique 8\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE  PARIS\n \n \n \n \n \n \nArticle 6 : \nL'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre  2024  porta nt d\u00e9l\u00e9gation de si gnature d u direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est abrog\u00e9.  \n \nArticle 7  : \nLe direct eur de l'Hospitalisation \u00e0 Domicile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au R ecueil \ndes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la R\u00e9gion -Ile-de-France , Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris,  le 15 novem bre 2024  \n \nSign\u00e9  \n \nFlorent BOUSQUIE  \nDirect eur de l'HAD AP -HP Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2024-11-15-00012 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pris au titre de l'article R.6147-10 du\nCode de la sant\u00e9 publique 9","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2024-11-20T17:28:18+00:00","id":"affd964999b4507e101179322ed19d2adbabf977d37f797e891b6ad1d2b971a0","name":"recueilDS-75-2024-723-recueil-des-actes-administratifs-special du 20.11.2024","pdf_creation_date":"2024-11-20T16:15:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/122172/906431/file/recueilDS-75-2024-723-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2020.11.2024.pdf"}