{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2025-087\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne / Service Environnement et Risques\n70-2025-07-11-00004 - portant attribution d'une subvention au titre du\nFonds Vert Axe 2 Pr\u00e9vention des inondations\nExercice 2025 (4 pages) Page 3\n70-2025-07-11-00001 - portant attribution d'une subvention au titre du\nFonds Vert Axe 2 : Pr\u00e9vention des risques d'incendies de for\u00eat et de\nv\u00e9g\u00e9tation \nExercice 2025 (5 pages) Page 8\n70-2025-07-11-00007 - portant prescription de la modification du Plan\nPr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi) par d\u00e9bordement de la\nrivi\u00e8re > basse vall\u00e9e.\n (2 pages) Page 14\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire / Maison d'Arr\u00eat de Vesoul\n70-2025-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de\nVesoul (17 pages) Page 17\nDREAL Bourgogne Franche-Comt\u00e9 / Unit\u00e9 interd\u00e9partementale\n25/70/90\n70-2025-07-07-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure de\nla soci\u00e9t\u00e9 placages du centre \u00e0 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT (4 pages) Page 35\n70-2025-07-07-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise en demeure de\nM. Thierry HEOIS sur la commune de Aillevillers-et-Lyaumont. (8 pages) Page 40\n70-2025-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prolongation du\nd\u00e9lai de mise en service du parc \u00e9olien situ\u00e9 sur le territoire de la\ncommune de Percey-le-Grand, exploit\u00e9 par la SEPE ORCHIS. (6 pages) Page 49\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction de la citoyennet\u00e9, de\nl'immigration et des libert\u00e9s publiques\n70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant\nl'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition\n\nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14\njuillet 2025 (27 pages) Page 56\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2025-07-10-00006 - AP - DRONE - DIPN25-HERICOURT 13-14 JUILLET (4\npages) Page 84\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure /\n70-2025-07-10-00004 - AP10072025 modification statuts CCHC petite\nenfance (6 pages) Page 89\n2\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-07-11-00004\nportant attribution d'une subvention au titre du\nFonds Vert Axe 2 Pr\u00e9vention des inondations\nExercice 2025\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00004 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 Pr\u00e9vention des\ninondations\nExercice 2025\n3\n\u00cb .' | Pr\u00e9fecturePREFET | ! | de la Haute-Sa\u00f4neDE LA HAUTE-SAONEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 %%> LatS - % M - 00004portant attribution d'une subvention au titre du Fonds VertAxe 2 : Pr\u00e9vention des inondationsExercice 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SAONEVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ; -VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ; :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1129 du 14 septembre 2020 relatif aux modalit\u00e9s de publication et d'affichage duplan de financement d'une op\u00e9ration d'investissement b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions de personnespubliques pendant l'op\u00e9ration et \u00e0 son issue ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M. RomainROYET ; ' :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organiquen\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0\u00b02025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU l'instruction du 28 f\u00e9vrier 2025 relative aux r\u00e8gles d'emploi en 2025 des dotations de soutien \u00e0l'investissement des collectivit\u00e9s territoriales et du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologiquedans les territoires (Fonds vert) ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par la commune la commune de Fouch\u00e9court et d\u00e9pos\u00e9e surla plateforme \u00ab D\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb le 22 mai 2025 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne :\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 - 70013 VESOUL Cedext\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@ha\u00f9te\u2014saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00004 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 Pr\u00e9vention des\ninondations\nExercice 2025\n4\nARRETEArticle 1\u00b0 : Montant de la subvention et description de l'op\u00e9ration' Au titre du Fonds Vert, une subvention d'un montant de 8 640,00 \u20ac (huit mille six cent quarante euros)est accord\u00e9e\u00e0 la commune de Fouch\u00e9court pour la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude de rwssellementLa pr\u00e9sente subventionh est imputable sur:- Le programme 380 : Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 la transition \u00e9cologique dans les territoires- Centre financier : 380-BOFR-DP70- Centre de co\u00fbt : DDTT0700070- Code activit\u00e9 : 038002010101- Axe g\u00e9ographique : N2770244- Axe minist\u00e9riel 2 : 24358183Toute ou partie de l'aide pr\u00e9vue reste toutefois conditionn\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits depaiement.Article 2 : Service gestionnaire, correspondant unique du b\u00e9n\u00e9ficiaireLa commune de Fouch\u00e9court, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Fr\u00e9d\u00e9ric GARRET, Maire et dont le num\u00e9ro de SIRETest 21700244300018, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le benefiCIalre dispose d un correspondant unique qui est leservice instructeur:DDT DE LA HAUTE-SAONEService: Environnement et RisquesCellule Pr\u00e9vention des Risques et Gestion de Crise\u2014- M. MENEGAIN PhilippeT\u00e9l:0363 379284mail : philippe.menegain@haute-saone.gouv.frArticle 3 : Calendrier et dur\u00e9e de l'op\u00e9rationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet d\u00e8s sa signature.L'op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e selon le calendrier pr\u00e9visionnel suivant :Date pr\u00e9visionnelle du commencement de l'op\u00e9ration |15 juin 2025Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de l'op\u00e9ration 14 mois 1/2Date pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e9vement de l'op\u00e9ration 01 septembre 2026Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le pr\u00e9fet de la date de commencement de l'ex\u00e9cution de I'op\u00e9ration.Si \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification de la subvention, I'op\u00e9ration n'are\u00e7u aucun commencement d'ex\u00e9cution, la d\u00e9cision attributive deviendra caduque.De m\u00e9me, lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention n'a pas d\u00e9clar\u00e9 l'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration dans und\u00e9lai de quatre ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9claration du d\u00e9but d'ex\u00e9cution, celle-ci est consid\u00e9r\u00e9ecomme termin\u00e9e et la subvention sera liquid\u00e9e. Aucune demande de paiement de la part dub\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra intervenir apr\u00e8s expiration de ce d\u00e9lai.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429\u2014 70013 VESOUL Cedext\u00e9l: 0384 77 70 00 - m\u00e8l: prefecture@haute-saone.gouv.fr -Site internet : www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00004 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 Pr\u00e9vention des\ninondations\nExercice 2025\n5\nArticle 4 : Modalit\u00e9s de financement de l'op\u00e9rationLe montant total de l'op\u00e9ration est de 10 800,00 \u20ac HT.Le taux de subvention retenu est de 80% et s'applique \u00e0 une assiette de d\u00e9penses\u00e9ligibles de10 800,00\u20ac HT, correspondant \u00e0 I'ensemble de I'\u00e9tude pr\u00e9vue par le cahier des charges joint \u00e0 lademande de subvention.Si la d\u00e9pense r\u00e9elle s'avere sup\u00e9rieure \u00e0 la d\u00e9pense subventionnable, la subvention ne pourra pasd\u00e9passer le montant pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision d'attribution. Si la d\u00e9pense r\u00e9elle s'av\u00e8reinf\u00e9rieure au montant de la d\u00e9pense subventionnable, le montant final de la subvention sera calcul\u00e9par application du taux de subvention au co\u00fbt final des \u00e9l\u00e9ments constituant l'assiette \u00e9ligible.Article 5 : Modalit\u00e9s de versement de la subventionLes demandes de versement sont \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s du service mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2.En fonction de l'avancement de l'op\u00e9ration et sur la base des justificatifs r\u00e9glementaires, pourront \u00eatrevers\u00e9s : _\u00b0 uneavance de 15 % du montant pr\u00e9visionnel de la subvention, sur simple demande du porteurde projet accompagn\u00e9e d'une pi\u00e8ce justifiant le commencement d'ex\u00e9cution du projet (actejuridique pass\u00e9 pour la r\u00e9alisation du projet : devis accept\u00e9, acte d'engagement sign\u00e9...) ;- des acomptes, n'exc\u00e9dant pas au total 80 % du montant pr\u00e9visionnel de la subvention :\u00b0 la totalit\u00e9 ou le solde de la subvention en cas de versements pr\u00e9alables d'une avance et/oud'acomptes. -Le solde sera calcul\u00e9 dans la limite du montant maximum pr\u00e9visionnel du cofinancement, d\u00e9ductionfaite des acomptes vers\u00e9s, et sur production par le b\u00e9n\u00e9ficiaire :* d'une lettre de demande de paiement par laquelle le repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 certifie queles \u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans les conditions subordonnant l'octroi de la subvention etpr\u00e9cise les montants de la subvention \u00e0 affecter aux d\u00e9penses expos\u00e9es ;\u00b0 de la justification de la totalit\u00e9 des d\u00e9penses \u00e9ligibles effectu\u00e9es et acquitt\u00e9es (factures ettableau r\u00e9capitulatif sign\u00e9 par le comptable public) ;,* de la liste le cas \u00e9ch\u00e9ant, des aides publiques per\u00e7ues et leur montant respectif;* de l'ensemble des documents d'\u00e9tudes avec notamment les \u00e9l\u00e9ments en version modifiable(textes, tableaux, profils, fichiers SIG, fichiers du moteur de calcul...) ; 'La subvention sera vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le compte suivant : RIB (voir annexe).Article 6 : Suivi de l'op\u00e9rationLe porteur de projet s'engage \u00e0 informer r\u00e9guli\u00e8rement les services de I'Etat cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, del'avancement du projet et \u00e0 transmettre un bilan semestriel d'ex\u00e9cution.En particulier, l'\u00c9tat devra \u00eatre inform\u00e9 de la tenue des comit\u00e9s de suivi (techniques et de pilotage)relatifs au projet, et pourra y participer.Article 7 : Obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ce que son plan de financement permette la r\u00e9alisation effective du projetobjet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions que pr\u00e9voit celle-ci, tant pour le calendrier de r\u00e9alisationque pour le niveau de qualit\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire signale \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires, Service Environnement et Risques'tout retard ou d\u00e9gradation significatifs constat\u00e9s dans le d\u00e9roulement du projet. Il pr\u00e9cise le nouveauterme envisag\u00e9 de r\u00e9alisation du projet.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 - 70013 VESOUL Cedex\u00e9l : 03 84 77 70 00 \u2014- m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.fr|ite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00004 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 Pr\u00e9vention des\ninondations\nExercice 2025\n6\nDans le cas o\u00f9 le projet ne pourrait \u00eatre mis en ceuvre ou men\u00e9 \u00e0 terme dans les conditions pr\u00e9vues, leb\u00e9n\u00e9ficiaire en avise la Direction d\u00e9partementale des territoires, Service Environnement et Risquesdans les meilleurs d\u00e9lais.Toutes les \u00e9volutions des conditions de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 peuvent impliquer lasignature d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.Article 8 : R\u00e9duction, reversement de la subventionUn remboursementtotal ou partiel d'une subvention peut intervenir dans les trois cas suivants :\u00bb modification sans autorisation de l'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 avantI'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 3 ;- d\u00e9passement du plafond de 80 % pr\u00e9vu pour le cumul des aides publiques;\u00b0 non r\u00e9alisation de l''op\u00e9ration dans les 4 ans pr\u00e9vus pour l'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration.Article 9 : Publicit\u00e9 de l'op\u00e9rationLe porteur de projet doit mentionner la participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat au titre du \u00ab Fonds vert -France nation verte \u00bb \u00e0 cette op\u00e9ration. Il devra en faire \u00e9tat, de mani\u00e8re suffisamment lisible, danstoute communication et sur I'ensemble des documents \u00e9tablis (plaquettes, invitations, supportsaudiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l'objet du financement enfaisant notamment apparaitre le logotype \u00ab Fonds Vert \u00bb et \u00ab France nation verte \u00bb et le montant de lasubvention attribu\u00e9e par l'\u00c9tat. .ANCE L @\" FONDS VERTTION : \u20142\u00cb\u00cbTE ) i \u00e9cologique dansAgir - Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer les territoiresArticle 10 : D\u00e9lais et voies de recoursEn application des dispositions de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9,aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet, interrompant le d\u00e9lai de recours contentieux, lequel ne courra \u00e0 nouveau qu''\u00e0compter de l'intervention de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet. En application de l'article R. 421-2, 1* alin\u00e9a ducode pr\u00e9cit\u00e9, \"Sauf disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire contraire, le silence gard\u00e9 pendant plus dedeux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet\".Article 11 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental desterritoires comptable assignataire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte du Bassin Versant de laLanterne. 'Fait a Vesoul, leLe Pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 \u2014 70013 VESOUL Cedext\u00e9l : 03 84 77 70 00 \u2014 m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSitite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00004 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 Pr\u00e9vention des\ninondations\nExercice 2025\n7\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-07-11-00001\nportant attribution d'une subvention au titre du\nFonds Vert Axe 2 : Pr\u00e9vention des risques\nd'incendies de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation \nExercice 2025\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00001 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 : Pr\u00e9vention des\nrisques d'incendies de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation \nExercice 2025\n8\n| _' Pr\u00e9fecturePREFET de la Haute-Sa\u00f4neDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b040. La2S - 0% M- 0609 4portant attribution d'une subvention au titre du Fonds VertAxe 2 : Pr\u00e9vention des risques d'incendies de for\u00eatet de v\u00e9g\u00e9tationExercice 2025\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ; ' 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de I'Etat pour des projetsd'investissement mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1129 du 14 septembre 2020 relatif aux modalit\u00e9s de publication et d'affichage duplan de financement d'une op\u00e9ration d'investissement b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions de personnespubliques pendant l'op\u00e9ration et \u00e0 son issue :VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M. RomainROYET ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-135 du 14 f\u00e9vrier 2025 pris en application de l'article 44 de la loi. organiquen\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 au titre de la loi n\u00b0 2025-127 du 14 f\u00e9vrier 2025 de finances pour 2025 ;VU l'instruction du 28 f\u00e9vrier 2025 relative aux r\u00e8gles d'emploi en 2025 des dotations de soutien \u00e0l'investissement des collectivit\u00e9s territoriales et du fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration de la transition \u00e9cologiquedans les territoires (Fonds vert) ;VU la demande de subvention pr\u00e9sent\u00e9e par le Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Lure etd\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme \u00ab D\u00e9marches simplifi\u00e9es \u00bb le 05 mai 2025 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne :\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne8P 429 \u2014 70013 VESOUL Cedextel: 03 84 77 70 00 \u2014- m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00001 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 : Pr\u00e9vention des\nrisques d'incendies de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation \nExercice 2025\n9\nARRETEArticle 1 : Montant de la subvention et description de I'op\u00e9rationAu titre du Fonds Vert, une subvention d'un montant de 8 550,00 \u20ac (huit mille cinq cent cinquanteeuros) est accord\u00e9e \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Lure pour assurer la d\u00e9fense incendiede la commune de Faymont- village au c\u0153ur de la for\u00eat (renouvellement d'une b\u00e2che).La pr\u00e9sente subvention est imputable sur :- Le programme 380 : Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration \u00e0 la transition \u00e9cologique dans les territoires- Centre financier : 380-BOFR-DP70- Centre de co\u00fbt : DDTT0700070- Code activit\u00e9 : 038002010101- Axe g\u00e9ographique : N2770229- Axe minist\u00e9riel 2 : 23957288Toute ou partie de l'aide pr\u00e9vue reste toutefois conditionn\u00e9e \u00e0 la disponibilit\u00e9 des cr\u00e9dits depaiement. 'Article 2 : Service gestionnaire, correspondant unique du b\u00e9n\u00e9ficiaireLa Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Lure , repr\u00e9sent\u00e9e par M. Isabelle ARNOULD, Pr\u00e9sidente etdont le num\u00e9ro de SIRET est 24700066400059, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dispose d'uncorrespondant unique qui est le service instructeur :DDT DE LA HAUTE-SA\u00d4NEService : Environnement et RisquesCellule Pr\u00e9vention des Risques et Gestion de Crise - M. MENEGAIN PhilippeT\u00e9l : 03 63 37 92 84mail : philiope.menegain@haute-saone.gouv.frArticle 3 : Calendrier et dur\u00e9e de l'op\u00e9rationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet d\u00e8s sa signature.L'op\u00e9ration sera r\u00e9alis\u00e9e selon le calendrier pr\u00e9visionnel suivant :Date pr\u00e9visionnelle du commencement de I'op\u00e9ration |01 juillet 2025Dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle de l'op\u00e9ration 2 moisDate pr\u00e9visionnelle d'ach\u00e9vement de l'op\u00e9ration 01 septembre 2025Le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra informer le pr\u00e9fet de la date de commencement de l'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration.Si \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification de la subvention, l'op\u00e9ration n'are\u00e7u aucun commencement d'ex\u00e9cution, la d\u00e9cision attributive deviendra caduque.De m\u00eame, lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subvention n'a pas d\u00e9clar\u00e9 l'ach\u00e8vement de l'op\u00e9ration dans und\u00e9lai de quatre ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9claration du d\u00e9but d'ex\u00e9cution, celle-ci est consid\u00e9r\u00e9ecomme termin\u00e9e et la subvention sera liquid\u00e9e. Aucune demande de paiement de la part dub\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra intervenir apr\u00e8s expiration de ce d\u00e9lai.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 \u2014 70013 VESOUL Cedext\u00e9l : 03 84 77 70 00 \u2014 m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00001 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 : Pr\u00e9vention des\nrisques d'incendies de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation \nExercice 2025\n10\nArticle 4 : Modalit\u00e9s de financement de I'op\u00e9rationLe montant total de l'op\u00e9ration est de 28 500,00 \u20ac HT.Le taux de subvention retenu est de 30% et s'applique \u00e0 une assiette de d\u00e9penses \u00e9ligibles de28 500,00 \u20ac HT, correspondant \u00e0 l'ensemble du projet joint \u00e0 la demande de subvention.Si la d\u00e9pense r\u00e9elle s'av\u00e8re sup\u00e9rieure \u00e0 la d\u00e9pense subventionnable, la subvention ne pourra pasd\u00e9passer le montant pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision d''attribution. Si la d\u00e9pense r\u00e9elle s'av\u00e9reinf\u00e9rieure au montant de la d\u00e9pense subventionnable, le montant final de la subvention sera calcul\u00e9par application du taux de subvention au co\u00fbt final des \u00e9l\u00e9ments constituant l'assiette \u00e9ligible.Article 5 : Modalit\u00e9s de versement de la subventionLes demandes de versement sont \u00e0 d\u00e9poser aupr\u00e8s du service mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2.En fonction de l'avancement de I'op\u00e9ration et sur la base des justificatifs r\u00e9glementaires, pourront \u00eatrevers\u00e9s : : '- Une avance de 15 % du montant pr\u00e9visionnel de la subvention, sur simple demande du porteurde projet accompagn\u00e9e d'une pi\u00e8ce justifiant le commencement d'ex\u00e9cution du projet (actejuridique pass\u00e9 pour la r\u00e9alisation du projet : devis accept\u00e9, acte d'engagement sign\u00e9...);\u00bb des acomptes, n'exc\u00e9dant pas au total 80 % du montant pr\u00e9visionnel de la subvention ;\u00bb la totalit\u00e9 ou le solde de la subvention en cas de versements pr\u00e9alables d'une avance et/oud'acomptes.Le solde sera calcul\u00e9 dans la limite du montant maximum pr\u00e9visionnel du cofinancement, d\u00e9ductionfaite des acomptes vers\u00e9s, et sur production par le b\u00e9n\u00e9ficiaire :* d'une lettre de demande de paiement par laquelle le repr\u00e9sentant de la collectivit\u00e9 certifie quele projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans les conditions subordonnant l'octroi de la subvention et pr\u00e9cise lesmontants de la subvention \u00e0 affecter aux d\u00e9penses expos\u00e9es ;- de la justification de la totalit\u00e9 des d\u00e9penses \u00e9ligibles effectu\u00e9es et acquitt\u00e9es (factures ettableau r\u00e9capitulatif sign\u00e9 par le comptable public) ;< de la liste le cas \u00e9ch\u00e9ant, des aides publiques per\u00e7ues et leur montant respectif;* d'une photographie attestant de la pose d'une signal\u00e9tique Fonds vert (panneau, plaque,autocollant) sur le projet financ\u00e9 ;La subvention sera vers\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le compte suivant : RIB (voir annexe).Article 6 : Suivi de l'op\u00e9rationLe porteur de projet s'engage \u00e0 informer r\u00e9guli\u00e8rement les services de l'\u00c9tat cit\u00e9s \u00e0 l'article 2, deI'avancement du projet et \u00e0 transmettre un bilan semestriel d'ex\u00e9cution. : :En particulier, l'\u00c9tat devra \u00e9tre inform\u00e9 de la tenue des comit\u00e9s de suivi (techniques et de pilotage)relatifs au projet, et pourra y participer.Article 7 : Obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaireLe b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ce que son plan de financement permette la r\u00e9alisation effective du projetobjet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions que pr\u00e9voit celle-ci, tant pour le calendrier de r\u00e9alisationque pour le niveau de qualit\u00e9. - -Le b\u00e9n\u00e9ficiaire signale \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires, Service Environnement et Risquestout retard ou d\u00e9gradation significatifs constat\u00e9s dans le d\u00e9roulement du projet. Il pr\u00e9cise le nouveauterme envisag\u00e9 de r\u00e9alisation du projet.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 - 70013 VESOUL Cedext\u00e9l : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00001 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 : Pr\u00e9vention des\nrisques d'incendies de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation \nExercice 2025\n11\nDans le cas o\u00f9 le projet ne pourrait \u00eatre mis en \u0153uvre ou men\u00e9 \u00e0 terme dans les conditions pr\u00e9vues, leb\u00e9n\u00e9ficiaire en avise la Direction d\u00e9partementale des territoires, Service Environnement et Risquesdans les meilleurs d\u00e9lais.Toutes les \u00e9volutions des conditions de mise en \u0153uvre du projet subventionn\u00e9 peuvent impliquer lasignature d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif.Article 8 : R\u00e9duction, reversement de la subventionUn remboursement total ou partiel d'une subvention peut intervenir dans les trois cas suivants :\u00bb modification sans autorisation de l'affectation de l'investissement subventionn\u00e9 avantl'expiration du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article 3 ;\u00bb d\u00e9passement du plafond de 80 % pr\u00e9vu pour le cumul des aides publiques ;\u00b0 non r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration dans les 4 ans pr\u00e9vus pour l'ach\u00e8vement de l''op\u00e9ration.Article 9 : Publicit\u00e9 de I'op\u00e9rationLe porteur de projet doit mentionner la participation financi\u00e8re de l'\u00c9tat au titre du \u00ab Fonds vert \u2014France nation verte \u00bb \u00e0 cette op\u00e9ration. Il devra en faire \u00e9tat, de mani\u00e8re suffisamment lisible, danstoute communication et sur l'ensemble des documents \u00e9tablis (plaquettes, invitations, supportsaudiovisuels, sites internet ou autres) et lors des manifestations valorisant l'objet du financement enfaisant notamment appara\u00eetre le logotype \u00ab Fonds Vert \u00bb et \u00ab France nation verte \u00bb et le montant de lasubvention attribu\u00e9e par l'\u00c9tat.Le ma\u00eetre d'ouvrage publiera et affichera le plan de financement de l'op\u00e9ration selon les dispositionsde l'article L. 1111-11 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1129 du14 septembre 2020. : -Article 10 : D\u00e9lais et voies de recoursEn application des dispositions de l'article R. 421-1 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification. Durant ce d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9,aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, interrompant le d\u00e9lai de recours contentieux, lequel ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0compter de l'intervention de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet. En application de l'article R. 421-2, 1* alin\u00e9a ducode pr\u00e9cit\u00e9, \"Sauf disposition l\u00e9gislative ou r\u00e9glementaire contraire, le silence gard\u00e9 pendant plus dedeux mois sur une r\u00e9clamation par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet\".Article 11 : Madame la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et Monsieur le Directeur d\u00e9partemental desterritoires comptable assignataire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte du Bassin Versant de laLanterne. '| Fait \u00e8 Vesoul,le 4 4 JUIL. 2025Le Pr\u00e9fet \u2014 |(__...\u2014\u2014\u2014\u2014\"\u00ce\"_\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 - 70013 VESOUL Cedextel : 03 84 77 70 00 - m\u00e8l : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00001 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 : Pr\u00e9vention des\nrisques d'incendies de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation \nExercice 2025\n12\nAnnexePublicit\u00e9 du plan de financement\nPendant les travaux, le plan de financement de l'op\u00e9ration sera affich\u00e9 sur site par le ma\u00eetre d'ouvrage.Cet affichage fera appara\u00eetre le logotype \u00ab Fonds Vert \u00bb et \u00ab France nation verte \u00bb et le montant de la'\nsubvention attribu\u00e9e par l'\u00c9tat.Si I'op\u00e9ration est \u00e9galement subventionn\u00e9e par d'autres personnes publiques, cet affichage fera\u00e9galement appara\u00eetre, s'il existe, le logotype ou.I'embl\u00e9me de cette personne publique, son nom, ainsique le montant de la subvention.Cet affichage se fera sous la forme de lignes d'\u00e9gale dimension.Par ailleurs, cet affichage sera \u00e9galement fait au si\u00e8ge de la collectivit\u00e9 ma\u00eetre d'ouvrage et sur son siteinternet. ' :\nApr\u00e8s la mise en service de l'op\u00e9ration, la collectivit\u00e9 ma\u00eetre d'ouvrage apposera une plaque ou unpanneau permanent, en un lieu ais\u00e9ment visible du public, sur lequel figurera le logotype \u00ab FondsVert \u00bb et \u00ab France nation verte \u00bb.Si I'op\u00e9ration a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 subventionn\u00e9e par d'autres personnes publiques, cette plaque ou cepanneau permanent fera \u00e9galement appara\u00eetre s'il existe, le logotype ou l''embl\u00e8me de cette personnepublique.Les dimensions de ces logotypes et embl\u00e8mes seront identiques.\nANCEATION/ERTE )Agir \u00ab Mobiliser - Acc\u00e9l\u00e9rer\nLE FONDS VERTpour l'acc\u00e9l\u00e9rationde la transition\u00e9cologique dansles territoires\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4neBP 429 - 70013 VESOUL Cedext\u00e9l : 03 84 77 70 00 - mel : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet : www.haute-saone.gouv.fr '\nUIn\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00001 - portant attribution d'une subvention au titre du Fonds Vert Axe 2 : Pr\u00e9vention des\nrisques d'incendies de for\u00eat et de v\u00e9g\u00e9tation \nExercice 2025\n13\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-07-11-00007\nportant prescription de la modification du Plan\nPr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi) par\nd\u00e9bordement de la rivi\u00e8re > basse vall\u00e9e.\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00007 - portant prescription de la modification du Plan Pr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi)\npar d\u00e9bordement de la rivi\u00e8re > basse vall\u00e9e. 14\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE Haute-Sa\u00f4neLibert\u00e9 'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b03o... LOLS . OF .M - 690Yportant prescription de la modification du Plan de Pr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi)par d\u00e9bordement de la rivi\u00e8re \u00ab Sa\u00f4ne \u00bb basse vall\u00e9e.\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L 562-1 et suivants et R 562-1 et suivantsrelatifs aux plans de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles ;VU le Code de l'urbanisme ;VU la loi 82-600 du 13 juillet 1982 relative \u00e0 l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;VU la loi 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036 du 5 juin 2007, portant approbation du Plan de Pr\u00e9vention des RisquesInondation sur les communes de BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY, ESSERTENNE ET CECEY,GERMIGNEY, APREMONT, ESMOULINS, MANTOCHE VELET, GRAY-LA-VILLE, ARC-LES-GRAY, GRAY,ANCIER, SAINT-BROING et RIGNY;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la modification du PPRi de la rivi\u00e8re \u00ab Sa\u00f4ne \u00bb basse vall\u00e9e. pour une mise en coh\u00e9rence avec les autres PPRi de l'axe Sa\u00f4ne afin d'int\u00e9grer certaines \u00e9volutionspermettant une meilleure valorisation des espaces d\u00e9j\u00e0 urbanis\u00e9s et du b\u00e2ti existant essentiellement enzone bleue ;CONSID\u00c9RANT que la modification va r\u00e9duire l'impact sur I'environnement en facilitant des projets endehors de zones non-artificialis\u00e9es et en limitant la consommation et l'imperm\u00e9abilisation d'espacesnaturels ; _CONSID\u00c9RANT la d\u00e9cision de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale apr\u00e9s examen au caspar cas relative \u00e0 la modification du Plan de Pr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi) par d\u00e9bordementde la rivi\u00e8re \u00ab Sa\u00f4ne \u00bb basse vall\u00e9e ; '\nSUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24, boulevard des Alli\u00e9s - CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l: 03 63 37 92 00\u2014 m\u00e8l : ddt@haute-saone gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr1\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00007 - portant prescription de la modification du Plan Pr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi)\npar d\u00e9bordement de la rivi\u00e8re > basse vall\u00e9e. 15\nARRETEArticle 1:La modification du Plan de Pr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi) par d\u00e9bordement de la rivi\u00e8re\u00ab Sa\u00f4ne \u00bb basse vall\u00e9e, est prescrite sur l'ensemble des communes concern\u00e9es par ce plan.Article2 :La modification porte sur Ie r\u00e8glement et la note de pr\u00e9sentation du PPRi.Article 3: _Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9 aux maires des communes de BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY,ESSERTENNE ET CECEY, GERMIGNEY, APREMONT, ESMOULINS, MANTOCHE, VELET, GRAY-LA-VILLE,ARC-LES-GRAY, GRAY, ANCIER, SAINT-BROING et RIGNY ainsi qu'au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 decommunes du Val de Gray.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9e, pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois \u00e0 compter de ladate de notification, dans chaque mairie et au si\u00e8ge de la communaut\u00e9 de communes sus-d\u00e9sign\u00e9es.L'accompllssement de cette formalit\u00e9 sera justifi\u00e9 par les maires des communes et le pre5|dent de lacommunaut\u00e9 de communes.Article 4 :Le projet de modification du Plan de Pr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi) par d\u00e9bordement de larivi\u00e8re \u00ab Sa\u00f4ne \u00bb basse vall\u00e9e, est consultable par le public dans les mairies des communes concern\u00e9espar le PPRi, aux heures et jours d'ouverture habituels pendant la dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 3.Un registre est tenu \u00e0 la disposition du public afin d'y formuler des observations.Les documents sont \u00e9galement consultable sur le site internet \u00ab Les services de l'\u00c9tat en Haute-Sa\u00f4ne \u00bb\u00e0 l'adresse suivante:https://www.haute-saone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Envuronnement/lnformatlon et-consultation-du-public/Consultation-du-public/PPRIArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et mention en serafaite dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement qui pr\u00e9cisera \u00e9galementles dispositions de l'article 4.Article 6 : 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire lobjet d'un recours contentieux aupr\u00e9s du tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le S|tel)AWWW.T\u20aclerecours l.\nArticle 7 :- Le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Prefecture de la Haute-Sadne, le Dlrecteurd\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne, les maires des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 3, lepr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes du Val de Gray, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. '\nFait\u00e0 Vesoul, le 4 4 JUIL. 2025Le Pr\u00e9fet\nSRS e\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-11-00007 - portant prescription de la modification du Plan Pr\u00e9vention du Risque d'inondation (PPRi)\npar d\u00e9bordement de la rivi\u00e8re > basse vall\u00e9e. 16\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire\n70-2025-07-10-00007\nD\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de\nVesoul\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 70-2025-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de Vesoul 17\nEx DirectionMINIST\u00c8RE P PE ETEDE LA JUSTICE De l'administration p\u00e9nitentiaireLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de DijonMaison d'arr\u00eat de Vesoul A VesoulLe 10/07/2025\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'article 1\u00b0 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-1427 du 23 d\u00e9cembre 2019 ;Vu la loi p\u00e9nitentiaire du 24 novembre 2009;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de la justice en date du 07 juillet 2023 nommant Madame GwladysSEBASTIEN en qualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00e9t de VesoulMadame Gwladys SEBASTIEN, cheffe d'\u00e9tablissement de la maison d'arr\u00e9t de VesoulARRETE :\nArticle 1\u00b0': D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Carole LAMBING,capitaine p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Vesoul aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 2 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Denis DEVARREWAERE,capitaine p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Vesoul aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision,acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans letableau ci-joint.Article 3: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane BOULOT,premier surveillant \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Vesoul aux fins de signer tout arr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.Article 4: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Ang\u00e9line DANGIEN,major p\u00e9nitentiaire \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Vesoul aux fins de signer tout arr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte,document, correspondance se rapportant \u00e0 I'exercice des attributions vis\u00e9es dans le tableauci-joint.\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 70-2025-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de Vesoul 18\nArticle 5: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Manuel THOMASI,brigadier-chef p\u00e9nitentiaire encadrement \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Vesoul aux fins de signer toutarr\u00e9t\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint. 'Article 6: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ludovic PIOTTE,brigadier-chef p\u00e9nitentiaire encadrement \u00e0 la maison d'arr\u00e9t de. Vesoul aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 7: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur K\u00e9vin FASSBENDER,brigadier-chef p\u00e9nitentiaire encadrement \u00e0 la maison d'arr\u00eat de Vesoul aux fins de signer toutarr\u00eat\u00e9, d\u00e9cision, acte, document, correspondance se rapportant \u00e0 l'exercice des attributionsvis\u00e9es dans le tableau ci-joint.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement danslequel l'\u00e9tablissement a son si\u00e8ge et affich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.\nLa cheffe d'\u00e9tablissement,\nGwladys SEBASTIEN\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 70-2025-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de Vesoul 19\n\"JUIWAIPEIUIALYB[SUEPSIJOO\u00cbTE'saarenudyruydsaofepy39soarenuajuddspoga-sadipeduag:\u00c7\u00a2SoaIeUINIUYdSIATRUUOISIAIPS)UBPUBWOD\u00absaarenuaiuadsyuepuewwod\u00a2saxrepuayuddsaureyded:EZOZ2AqUIZIIP67NPIPCI-ECOTo\u00d919499Poyaed1891jusmopuewniosapsdioy-:V911059383opsd109Un\u00a2juendjreddesareunonduoy:7JuowaSSsI[qu39,pJoysnejurofpy:|SAIEUIITUIAPONPSUONISOdSIPSIPNII9AUIAINJEUSISOpUONESIIPoun,pP91qo,]9418)jurAnodSUOISIII(T\u00a733%93SIINE,P19(I-PEZ\"U*99-ETT\"\u00a5)981guajru9daposnpsuonisodsipsapns1aausoxnjeusisapuone3Ppoun,p33(qo,|s1184jutANOdJUSWASSI[qE}Y,pJOYInpSUOISDI([\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 70-2025-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de Vesoul 20\nC\nXXSE-CTEN31P10UOGNE199111N09SB[EJUEUO]SIIOWsapINOdjuepreUN,puoNeUSISape\u00a219soddogXXXI-FIEUsonuajapsouuos1adsapsojure]dnosojpnba1xnoIOR18SINOD91IPSEDUDSOUSIPNEJSUVOP1919PId(]XXVY-TEEN(9ousdins121w51dspuoneIop)NJ(OUN,ponusjopsuuosiadsun19407XXXS-SI1QS1IEHIURSITIUN,]OPPHLUIXOIdgSOOMISSIN[[0SOPSUBPsope[EUsoNUuajOpsouvosIodsap191091jVXXXTE1ZIonu3]9pouvos1sdsun,pjonpraIpuijuowa|n|joous,[o1puadsngXXX[-\u20ac12\u00b0d9IN[[2dUD9JqUESUS13oe[dBsoNUIIOpsouuosiads9[JOUSISIGXXX99-\u20ac1[U(N01d9sudwod\u00c0)opnjjo0ussonuajopsouvosIadsapUOIILIOAJJE,PsomnseurS|o1puaIgXXXve-117\u00b0dNdDP]opssiquours3]JINbOAUOS19souBisy(g9\u00a3-11C'0+S9IDUIIILHPXXp-11T7T|UONUSI9PSpSIWISIsopsuepJuowade|dIPSUOISIOPps3]a1puaid10sagsijenpiAipur931eyoUDastidapsyjepousopJIULJOGXXS-11Z\"1ouIade[apuoIjnogxa,psinodredo|1910Ge[odAy1narsozuIjuoWAISa19191depe15JoJOGEX|CtnAy1naL93U]JuoWo[SQ13]191depe1910101d'Hd19VoJU339pU3AA.QUINISSB[B1931P10UOGNBJUBUI)SFIJOUSI1nodsairejuswaiedsapaysiAEJJueuSedwoooesaysijeunoflso|JedsFewn,p19uosapasudB[B9)IPIdJU]OUOZB[JOUIWLIAIN(]ve9HN59S9PSJIOUISapINod9JISIAINJ[BJUSWIOW]NO]BelUL}S1H9USPJ9P109P19JUSWASSI|eI,|JUPIISIASOIIBJUSUIO[IESsa|Jueudedwoooesajsijewnolsapap1us,|ESNJO1UNesoddoXM.wm.mmm__DMIIBIQUOIIUAdJUOWBSSI]GEIO,|OPSIJISIASJJOSLIOINYJUIWISSI[qEIY[APSIANISIA\u20ac|\u00a2ISoPPHIVSIQUIIIUOISUOISIIIT\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 70-2025-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de Vesoul 21\nX|xx1-5\u00a2\u00a2msonusJapsauuosiadsapojJInOo;gB19p9001dopJ9p199\u00c7]\n99-\u00a211UXXLv1\u00a5MILINOJSSP1991P10,pSUOSIB1sapanodsoAILOdS19sonbisAydsayianoexnesadionaedoponuazopsuuosiadsungo1rpro\u00eeu]x|X|XIF-CEEUonus]9pouvos1adoungjuruoyeddeonbijeunioguiuouodinbaunnuajoyxXXww-mmM9H1N99SSP19AIPIO,pSUOSIEIsapanodxneo1paursoZe|jroredde10sjorIOTEUIoNUAIOpOUVOSIAdoUNEJAIJOY.9101d01dXxXARSpno91L1N09S9P'21P10,psuosiersap1nodspessodapjo,nbsjuoura19Asofsedoyodouenusigpsuuosiadelanb19pr99GXXXvwwwmw.y.ww9HIND9SpSUOSIEIsapINOdjueUaLeddeIn|sjuswalgA19s30[qoonuaJOpsuuosiadoun@1INyx|X|X|v-lccd+.UOISEA9dunNOUOISSAITe99-\u20ac11Y|dun'sproinsunomouniadjueanod10jueuayeddeInpxnosoSu\u00e6psjno'soouezsqns'sjofqoonuajapsuuosiadoune191130YXX|XZ-1zz\u00b0d9H11N09SPJSP39AIPIO[9pUdnuIew3|JOINSSEINOd[S]xneJoddeane,SJUP[[LSAINSSI9IWOIdnoSIOfeUIso]Juswdpuewwiodopsdiodnp19SosrRIJUAUIUOSSIIAISSOpSJOYDSAPSd109np'uonoasipopJouvosJodnpsaiquieursa](q(21108910psjuejIOEdeoUIS[OSOIZR,PSINaTeIQUESopJOULIE,pI9Pp159G\nx9-LCTAoIULJ9PpJUSWPSIOPIdVOIUSAISIUIOUNMOdUONUSIOPSPXNEDO]So]SUEPSOULIESapUOLIBSI[IN|JOSLIOINY;O9]1091433SI[EJMSJURINSISjUISEsopXNddJUOUISWWOUX|X|LISIT'GJUBUSIS9pUOJIJRSIUTWPELrojSUEN]UN,p19[qo,|JUESIEZsoNUSJOPpSoUVOSIOdSap9110083,|JON]1ISUODSJUSWIJSJSUEISOp[ENUIO901A1059]JEd39SSA1Pp9]SI]OUNINSSILIOSUIJUOISSINDSOJIODSSSI]JUEINSSEDOUPI[ISAINSop[oULOSIAdnpsalquidwsap19sodo1q_\u00c799[[19A1NSjuaUISISINOILEd9119JUBASPNOasnasafuepXXXSSICU|owwos9919PISU0D1S3NU9J9pauvosiodBJonbsio]oyIOOSS,pJOUDNESOIESSOOQUSIAB10SJUDWOUSISSUIISNOIJBUUO(]9IL1N595AP199]9.13405IPSAINSIJA]LAr940SNVSz-112\u00b0dSOUIUIAJsopJaruenbneIJop9008Bsul[noseuSJOUVOSIOdsIJJasuonyX9-91Z7'dIfNPSOIRIJUOSSUONONJISUIFNES[e109dsOWISAINPSOIIBIOLJOUIGSNUAJOPso|INOdUOIUNE1SSIINSYSIP10X1,]XS-OIZQJetopdsowr1891npsongIOIJOUIGSNUIZOp3]INOdSayISIAAPSaInaysap1ox1,]\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 70-2025-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de Vesoul 22\n1%\n1390SNVS[Z-\u20ac1Z2YasiedueyyoNSUE]e[sedjuapiedaunosedJusuuaidwosauinbsonuajapsouuosiadsa|Inod-ojo1dio3u1UnJougiseq\n1\u00a3-ElCALArdOSNVSLZ-\u20ac12Y9INSOWEJOPpJUSWS[[ANOUIJorwaidneJ9p5001d19JUSWS|OSI|BONUSJOpduuosiadOUNJUDUIITENIUIJOOP|d\nECElCALAHfGOSNVSCCElcH2OU9S.N,pSEDUSoNUIJOpoUUOSIOdsunJuswig[osi|BJUSUISIIOSIAOId1998d\njuoura[os]\nXXIF-VECUo1IBUI[dIOsIpUOIOURSOUNJSUVONOEBI\u00cfNOAIpUAdSNS\"UOINIPXA,pJosuadsi(]XX|OFFECNsoulBUI[diosipsuonouesSapUOI]NI9X5BSISINS9]JONbOA9I79JSUVOPIO\n\u00c9ECEVECAXXE-VECASOIIEUI|dIOSIPSUOIJOUESSapJOUOUO1dXXCVECAour|diosip9pUOISSIWWODBjJOPISAI]XX9-VECAouI[dostpapUOISSIWIUIODBfSPSINISSISSESOIQUIAU$3]JOUSISAGXXOT-HECYasteduelyONGUE]EJsedJUO[IEdsunosedJusuusidwosOUmbsanuaepsouuosiadsa]Inod-s191d193u1UNJOUZISIQXXvl-VECUSoIIBUI|dIDSsIPsayINsInodsop103e3u7SNU319Ppsop9|JoUVOISSIJOIAQYAIOP,|JIUDA91Id913118aJpUadsNxxXCC-HEZA19PS9P9|[SSSJOICFHATOE,]FHUSAS11E34PSXXX61-FECUSJIBUIPIOJ[[SNPIAIPULN[OUSJUSUISUIJUOIUDNOS1IEUIdIOSIPOINJJOUDJHUSAQIA9117BNUIIPPUNJ008|dXXX8-V\u00a3CASIN3L19]X9SINISSISSESOpJUOUII]NO1APNEI|GP]9J1910GE]nourjdrasiq\nFF_CUXXXc_c..cmm_m_MW_UOIOENXSSUN,PNOYOJSUEI]UN,PUOISES0O,]\u00a7SSABIJUSSIPBNOSaIJOUOUOPIOneanueippouVvOsIodeja1119wnosap19p199GXXXo_o..omm_N_M_SJUIBIJUOSSPSUSAOUI3pOdneonuajopsuuosiadpjo1mpoumnosap19p199(.suuosiadssuepS9[NUISSIPJI0ARS3]SPNOsJofqosapnosoourIsqnssap193UlTIOAR,PXXVScAguuoddnos]s9nuazopunnbs10]'urospswunredoUISIUIaJJo1O0d100uoneSnsaausunonbrjqndaoye[op1na1noo1dnesopuewo(g\nDirection de l'administration p\u00e9nitentiaire - 70-2025-07-10-00007 - D\u00e9l\u00e9gations de signature maison d'arr\u00eat de Vesoul 23\nLAfdOSNVSsyec\u00e0asteduelyoNGUE]e[sedjudjredsunosedjusuusrdwossumbsonuajepsouvosiadsa|1nodajo1dioqurun19USIS9Q.JUSUUSSSI[GEI9,]P30souuossadsap9111N09SPJ10A10s21dop91depesnid9]usKowo]ONj1ISUOOdINSOUILAfdOSNVSIVCCAe]IS'VousSan,psedud'oSLIIp[I,nbjuowessijqeu1,]9PACN.1SUEP99109748onUa\u00cfOPpduuosisdsunJUOUISIIOSIAOId.1908|dANonbgradsJan.aend)1ArdoSNVS0Z-\u20ac1ZNUONUAIRPUSS91G9]90SOOIJJOXneJodroILredgJuowa|osi|B99oe[donusiopsuuosiadsunJssuony.JUSW[OSI,PLAFdOSNVSSI-ELCAo1y1enbnesapoe|dsouvosiodxnesunwiwodaylAIjORUNgJOdronIEdgquoUIAJOSI,|&opor[danuajapsuuosiedoun10S1IOMNYRES1IEUIP1O0UOIJU319PIPL4rd0m.Z 7 des Dai n_ les Aube\u00fcx \u0178 ( \"\".\u00ee\u00e2) !\\ Femechin \u2014- / 568 34 PK 45 |N\nPK 73 ARRIVEE L\"VF PK 78 POINT ST;)Pcoyem R B sey SNQ, 'OL \\ \"\\/es Grandes)7 gNN \\ Fouillies\nPKO DEPART /\n/ s7 I les Grillots\\ 22 .o | .'\\ _'_____/\"-\\\n \n \n42\u00e9me RALLYE du 14 juillet \nDimanche 13 & lundi 14 juillet 2025 \nCARTE ES 1 \u2013 3 \u2013 5 SAINT BRESSON 7.3 kms \n \n \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n66\n13 & lundi2\nS Pka8 SN\\% csp }\u00ca\n, 1379#T e Clos B\u00e9chon\n% les Voies _de la Branle ._)9/..\nmm\n \n \n42\u00e9me RALLYE du 14 juillet \nDimanche 13 & lundi 14 juillet 2025 \nCARTE ES 2 \u2013 4 \u2013 6 MAGNIVRAY 6 kms \n \n \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n67\n1 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc70000 NavenneT\u00e9l,: 03 84 75 78 42Mail : asa.luronne@orange.frSite : www.asa-luronne.fr\nFFSAI 752F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile BOURGOGNE FRANCHE-COMT\u00c9\nAutomobile\n \nAffili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise du Sport Automobile \nAssociation Agr\u00e9\u00e9e par le Minist\u00e8re du Temps Libre jeunesse et Sports n\u00b0 708305 S \nSi\u00e8ge Social : NAVENNE \n \n14 juillet 2025 \n \nRADDON ET \nCHAPENDU \n \n \n42\u00e8me RALLYE REGIONAL PEA DU 14 JUILLET \n8\u00e8me RALLYE REGIONAL VHC DU 14 JUILLET \n7\u00e8me RALLYE VHRS DU 14 JUILLET \n \n \nR\u00e8glement Manifestation \nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n68\nREGLEMENT SPORTIF PARTICULIER42\u00b0\"\u00b0 Rallye R\u00e9gional P.E.A du 14 JuilletCoupe de France des Rallyes - Coefficient 2Ce r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8glement standard des rallyes FFSAPROGRAMME- HORAIRES\nParution du reglement :Ouverture des engagements :Cl\u00f4ture des engagements :Parution du carnet d'itin\u00e9raire :Date et horaires des reconnaissances :\nV\u00e9rifications administratives et techniques le :Lieu :Heure de mise en place du parc de d\u00e9part le :Lieu :1% r\u00e9union des commissaires sportifs le :Lieu :Publication des \u00e9quipages admis au d\u00e9part etOrdre et heures de d\u00e9part de la 1\u00b0\u00b0 \u00e9tape le :Lieu :\nBriefing des pilotes :D\u00e9part 1# \u00e9tape le :Lieu :Arriv\u00e9e de la 1% \u00e9tape :Lieu :Publication des r\u00e9sultats partiels de la 1\u00b0\u00b0 \u00e9tape :Arriv\u00e9e du rallye :Lieu :\nBFC\nllllllllll\nLIGULundi 05 Mai 2025Lundi 05 Mai 2025 du .9_7-[-/0Lundi 30 Juin 2025 \u00e0 minuitSamedi 05 Juillet 2025Samedi 05 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 18h00Dimanche 06 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 1200 et 14h00 \u00e0 18h00Dimanche 13 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00Dimanche 13 Juillet 2025 de 15h00 \u00e0 20h00Place de la Mairie - 70280 RADDON et CHAPENDUDimanche 13 Juillet 2025 \u00e0 14h45Parking Com de Com - 70280 RADDON et CHAPENDUDimanche 13 Juillet 2025 \u00e0 19h00Pr\u00e9au de l'\u00e9cole - 70280 RADDON et CHAPENDUDimanche 13 Juillet 2025 \u00e0 20h30Panneau d'affichage - Place de la Mairie70280 RADDON et CHAPENDUEcrit distribu\u00e9 aux v\u00e9rifications administrativesLundi 14 Juillet 2025 \u00e0 8h00 (1\" VHC)Place de la Mairie - 70280 RADDON et CHAPENDULundi 14 Juillet 2025 & 17h08 (1% VHC)Parking Com de Com - 70280 RADDON et CHAPENDULundi 14 Juillet 2025 \u00e0 20h00\nSCOC SIATIVE dILHOdS YFINIILEVd ININITDIU\nLundi 14 Juillet 2025Place de la Mairie - 70280 RADDON et CHAPENDU\ntfl ir\u00ca&,\u00a7:ir*ri !\u00a7\u00ca.N\u00fc\u00c2iri- l\u00a7i lr4,ah-r \u00c2it\u00efei.v:\u00ebll{\nREGLEM ENT SPORTIF PARTICULIER\n42\u00e8me Rallye R\u00e9gional P\"E.A du L4 luitlet\nCoupe de France des Rallyes - Coefficient 2\nA.S.A.Lutonne A.S.A.Luronne\nCe r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8glement stondard des rallyes FFSA\nL GU B.F.C.\nParution du r\u00e8glement :\nOuverture des engagements :\nCl\u00f4ture des engagements :\nParution du carnet d'itin\u00e9raire\nDate et horaires des reconnaissances\nV\u00e9rifications administratives et techniques le\nLieu :\nHeure de mise en place du parc de d\u00e9part le :\nLieu :\nl-\u00e8'\" r\u00e9union des commissaires sportifs le :\nLieu :\nPublication des \u00e9quipages admis au d\u00e9part et\nOrdre et heures de d\u00e9part de la L\u00e8'\" \u00e9tape le :\nLieu :\nBriefing des pilotes :\nD\u00e9part L\u00e8'\" \u00e9tape le :\nLieu:\nArriv\u00e9e de la 1\u00e8'\" \u00e9tape\nLieu :\nArriv\u00e9e du rallye\nLieu :\nLundi05 Mai2025 llu\nLundi05 Mai2025 dU\nLundi30 luin2A25 \u00e0 minuit\nSamedi 05 Juillet 2025\nPublication des r\u00e9sultats partiels de la l-\u00e8'\" \u00e9tape : Lundi 14 Juillet 2025 \u00e0 20h00\nSamedi 05 Juillet 2025 de th00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 18h00\nDimanche 06 Juillet 2O25 de th00 \u00e0 1-200 et 14h00 \u00e0 18h00\nDimanche 13 Juillet 2025 de th00 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00\nDimanche 13 Juillet 2025 de 15h00 \u00e0 20h00\nPlace de la Mairie -7A280 RADDON et CHAPENDU\nDimanche 13 Juillet 2025 \u00e0 L4h45\nParking Com de Com - 70280 RADDON et CHAPENDU\nDimanche 1\"3 Juillet 2025 \u00e0 19h00\nPr\u00e9au de l'\u00e9cole - 70280 RADDON et CHAPENDU\nDimanche 13 Juillet 2025 \u00e0 20h30\nPanneau d'affichage - Place de la Mairie\n7O28O RADDON et CHAPENDU\nEcrit distribu\u00e9 aux v\u00e9rifications administratives\nLundi L4 Juillet 2025 \u00e0 8h00 (1\u00e8* vHC)\nPlace de la Mairie - 70280 RADDON et CHAPENDU\nLundi 14 Juillet 2025 \u00e0 17h08 (1\u00e8'\" VHC)\nParking Com de Com - 70280 RADDON et CHAPENDU\nLundi L4 Juillet 2025\nPlace de la Mairie - 7O28O RADDON et CHAPENDU\numo\nm\n=m\nz+\nT'\n7t\n6ctrm7\n1\n.9\noF\n=TT\nF\n=mvt\n1\\r\noNtJr\n-1\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n69\nV\u00e9rification finale le : Lundi 14 Juillet 2025Lieu : Garage Ford RPA Automobiles \u00e0 FROIDECONCHETaux horaire de la main d'\u0153uvre : 60\u20ac TTCPublication des r\u00e9sultats finaux provisoires du rallye le : Lundi 14 Juillet 2025 - 1/2h apr\u00e8s l'arriv\u00e9edu dernier concurrent au dernier CHLieu : Panneau d'affichage - Place de la Mairie70280 RADDON et CHAPENDURemise des prix le : Lundi 14 Juillet 2025 \u2014 20h30Lieu : Place de la Mairie - 70280 RADDON et CHAPENDU\nARTICLE 1P. ORGANISATIONL'Association Sportive Automobile Luronne organise le 42\u00b0\"\u00b0 Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet en qualit\u00e9d'organisateur administratif et technique, \u00e9preuve pr\u00e9vue les 13 et 14 Juillet 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9glement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9Le 27/03/25 sous le N\u00b0 31 et par la FFSA sous le permis d'organiser N\u00b0 265 en date du 27/03/25.Comit\u00e9 d'organisationPr\u00e9sident : Alexandre CHAMAGNEMembres : Comit\u00e9 directeur de l'ASA LuronneSecr\u00e9tariat du rallye, adresse : ASA Luronne \u2014 1, Rue G\u00e9n\u00e9ral LECLERC \u2014 70000 NAVENNET\u00e9l\u00e9phone : 03 84 75 78 42Adresse mail : asa.luronne@orange.frPermanence du rallye lieu : Pr\u00e9au de l'\u00e9cole \u2014- 70280 RADDON et CHAPENDUDate, horaire : Dimanche 13 Juillet 2025 de 14h00 \u00e0 21h00Lundi 14 Juillet 2025 de 5h30 \u00e0 20h00Organisateur techniqueNom : ASA LuronneAdresse : 1, Rue G\u00e9n\u00e9ral LECLERC \u2014 70000 NAVENNELes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vu etnotamment le titre 1\u00b0\" des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSAL.4P, OFFICIELS\nSZOZ SIATIVY dAILHOdS YFINIILLdVd ININITDIE\nPr\u00e9sident du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs Claude CONDAMIN 122813 / 0314Commissaires Sportifs Fran\u00e7ois BRESSON 47951 / 0409Jean Pierre SIMON 2746 / 0409Sabine JEDREK (stg) 317059 / 0409Directeur de Course : PC Hubert BENOIT 3617 / 0411Directeur de Course Adjoint: PC Maryse DOREY 3123 / 0445Directeur de Course : VHC/VHRS PC Daniel BLANQUIN 1940 / 0308\nPublication des r\u00e9sultats finaux provisoires du rallye le : Lundi 14 Juillet 2025 - U2h apr\u00e8s l'arriv\u00e9e\ndu dernier concurrent au dernier CH\nLieu : Panneau d'affichage - Place de la Mairie\n70280 RADDON et CHAPENDU\nV\u00e9rification finale le :\nLieu :\nTaux horaire de la main d'\u00e6uvre\nRemise des prix le :\nLieu :\nComit\u00e9 d'organisotian\nPr\u00e9sident:\nMembres:\nSecr\u00e9tariat du rallye, adresse :\nT\u00e9l\u00e9phone :\nAdresse mail :\nPermanence du rallye lieu :\nDate, horaire :\nO rga nisateur technique\nNom:\nAdresse :\nx.Lp. oFF,ctELs\nPr\u00e9sident du Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs\nCommissaires Sportifs\nDirecteur de Course : PC\nDirecteur de Course Adjoint : PC\nDirecteur de Course : VHC/VHRS PC\nLundi L4 Juillet 2025\nGarage Ford RPAAutomobiles \u00e0 FROIDECONCHE\n60\u20ac TTC\nLundi L4 Juillet 2025 - 20h30\nPlace de la Mairie -70280 RADDON et CHAPENDU\nL'Association Sportive Automobile Luronne organise le 42\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet en qualit\u00e9\nd'organisateur administratif et technique, \u00e9preuve pr\u00e9vue les 13 et 14 Juillet 2025.\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9\nLe27l03,l25 sous le N\" 31et par la FFSA sous le permis d'organiser N'265 en date du27lA?125.\nAlexandre CHAMAGNE\nComit\u00e9 directeur de I'ASA Luronne\nASA Luronne - L, Rue G\u00e9n\u00e9ral LECLERC - 70000 NAVENNE\n03 84 7s 78 42\nasa. I uron ne@ora nge.fr\nPr\u00e9au de l'\u00e9cole - 70280 RADDON et CHAPENDU\nDimanche 13 Juillet 2025 de 14h00 \u00e0 21h00\nLundi L4 Juillet 2025 de 5h30 \u00e0 20h00\nASA Luronne\nL, Rue G\u00e9n\u00e9ral LECLERC - 70000 NAVENNE\nLes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vu et\nnotamment le titre l-\"'des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA\nnmo\nm\nm\nz\nt\n*t\n6c\u00a7trlv\nlrr,\n!o\n\u00e6\nr\n\u00e6\nq\nmvt\nl\\,oN\nUT\nCIaude CONDAMIN\nFran\u00e7ois BRESSON\nJean Pierre SIMON\nSabine JEDREK (stg)\nHubert BENOIT\nMaryse DOREY\nDaniel BLANQUIN\n1228L3 I O3L4\n479sL I O4A9\n2746 I 0409\n31.70s9 / O4O9\n36L7 /0411\n3L23 I O44s\n1940 / 0308\n_) -\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n70\nDirecteurs de Course Adjoints d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux ES :ES.1 au PCES.2 au PCAdjoints \u00e0 la Direction de Course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 :ES.1 D\u00e9partES.1 AdjointM\u00e9decin Chef & D\u00e9part ES.1Chronom\u00e9treur : D\u00e9part ES.1Arriv\u00e9e ES.1(Stagiaire)Adjoints \u00e0 la Direction de Course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 :ES.2 D\u00e9partES.2 StagiaireM\u00e9decin D\u00e9part ES.2Chronom\u00e9treur : D\u00e9part ES.2Arriv\u00e9e ES.2\nCommissaire Technique Responsable VHC / VHRS :Commissaire Technique Responsable MODERNE :Commissaires Techniques :\nCommissaire Technique Stagiaire :Charg\u00e9s des Relations avec les Concurrents :\nCharg\u00e9 des Relations avec la Presse :Responsable des Commissaires :Voiture Tricolore :Voiture Autorit\u00e9 :Voiture Info / Sono :Voiture Balai :Speaker:Classement :\nChristophe GALLAIREDelphine NASAZZI\nJean Christophe OUDINOlivier DEVAUXEliane BRETLSylvie FAIVREBernard AUBERTBaptiste EPENOY\nMartial PEUGEOTJonathan PONTJulie CHENUTJean Marie TSCHOFFENTyphanie ADAMMartial MILLETSerge BULLIERMichel PETETINDaniel HAEFFELINDenis DERCHEJean Fran\u00e7ois GERARDArnaud CATELINMonique FRANCERegis LEGROSAlexandre CHAMAGNES\u00e9verine HERBETJean Marc DELOYAlexandre CHAMAGNESt\u00e9phane GRILLOTFran\u00e7ois NASAZZISt\u00e9phane GRILLOTDavid GUIBLAINMich\u00e8le GUIBLAIN\n242385 / 031411063 / 0314\n236865 / 03141751 / 0414348380 / 040911039 / 0421242742 / 0409330836 / 0409\n44386 / 0411164298 / 0411348377 / 0409196872 / 0411313947 / 040912596 / 032419678 / 0409217737 / 040912679 / 032233547 / 0314136207 / 0408353737 / 040829181 / 0409126767 / 0315157520 / 0409242748 / 04096830 / 0409157520 / 0409188726 / 040911062 / 0314188726 / 0409134494 / 0418163636 / 0418\nSZOZ SIATIVY dLLHOdS YFIINIILHVd INIINI1DIH\nDirecteurs de Course Adjoints d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux ES :\nES.]- au PC\nES.2 au PC\nAdjoints \u00e0 la Direction de Course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 :\nES.1 D\u00e9part\nES.L Adjoint\nM\u00e9decin Chef & D\u00e9part ES.1\nChronom\u00e9treur D\u00e9part ES.L\nArriv\u00e9e ES.1\n(Stagiaire)\nAdjoints \u00e0 la Direction de Course d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 r\nES.2 D\u00e9part\nES.2 Stagiaire\nM\u00e9decin D\u00e9part ES.2\nD\u00e9part ES.2\nArriv\u00e9e ES.2\nCommissaire Technique Responsable VHC IVHRS :\nCommissaire Technique Responsable MODERNE :\nCommissaires Techniques :\nCommissaire Technique Stagiaire\nCharg\u00e9s des Relations avec les Concurrents\nCharg\u00e9 des Relations avec la Presse\nResponsable des Commissaires :\nVoiture Tricolore :\nVoiture Autorit\u00e9 :\nVoiture lnfo / Sono\nVoiture Balai :\nSpeaker:\nClassement\nChristophe GALLAIRE\nDelphine NASAZZI\nJean Christophe OUDIN\nOlivier DEVAUX\nEliane BRETL\nSylvie FAIVRE\nBernard AUBERT\nBaptiste EPENOY\nMartial PEUGEOT\nJonathan PONT\nJulie CHENUT\nJean Marie TSCHOFFEN\nTyphanie ADAM\nMartial MILLET\nSerge BULLIER\nMichel PETETIN\nDaniel HAEFFELIN\nDenis DERCHE\nJean Fran\u00e7ois GERARD\nArnaud CATELIN\nMonique FRANCE\nRegis LEGROS\nAlexandre CHAMAGNE\nS\u00e9verine HERBET\nJean Marc DELOY\nAlexandre CHAMAGNE\nSt\u00e9phane GRILLOT\nFran\u00e7ois NASAZZI\nSt\u00e9phane GRILLOT\nDavid GUIBLAIN\nMich\u00e8le GUIBLAIN\n24238s / O3L4\n11063 / O3t4\n23686s /031.4\nL7s1. / 041.4\n348380 / 0409\n11_039 / 0421.\n242742 / 0409\n330836 I 0409\n443861041.1\nL64298 / OAL]-\n348377 / 0409\n!96872 / 0411.\n3L3947 I 0409\nL2s96 I 0324\nL9678 / O4O9\n2L7737 I 04A9\nL2679 / 0322\n33s47 I O3L4\n136207 / A4O8\n3s3737 / 0408\n29181. / O4O9\nL26757 / 03Ls\nLs7szj / O4O9\n242748 / A4O9\n6830 / 0409\n157520 / O4O9\n188726 / O4A9\n1L062 / 03L4\n1_88726 /0409\n134494 / 0418\n163636 I O4L8\n7mo\nm\n=m\nz\n!\n7)\n5ctrnIn\n\u00ee{l\nton\n;F\n=ml^\nNoNul\n-3-\nChronom\u00e9treur:\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n71\n1.2P. ELIGIBILITELe 42\u00b0m\u00a2 Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet compte pour la Coupe de France des rallyes 2025 coefficient 2, leschallenges de la ligue du sport automobile BFC 2025, les challenges STPI-SOREVI, VED et ASA LURONNE 2025.1.3P. VERIFICATIONSLes \u00e9quipages engag\u00e9s trouveront sur le site de I'ASA la liste des engag\u00e9s avec les heures de convocations auxv\u00e9rifications administratives.\nARTICLE 2P. ASS_URANCESConforme au reglement standard FFSA\nARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTESConforme au reglement standard des rallyes FFSA3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 42\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet doit adresser auresponsable des engagements (cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci-jointe, d\u00fbmentcompl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 30 Juin 2025 \u00e0 minuit. |3.1.10P. Le nombre d'engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 150 voitures maximum (120 moderne + 10 VHC + 20 VHRS)3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s := Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 335 \u20ac= Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 315 \u20ac= Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 290 \u20ac= Sans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 670 \u20acDont 5\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin d'ann\u00e9e.= Les engagements devront obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s des frais de participation.3.1.12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant des droitsd'engagement.\nARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTSConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA4.3P. ASSISTANCEConforme au r\u00e8glement standard FFSA.L'assistance sera autoris\u00e9e suivant le d\u00e9tail (cf.voir plan) dans le Road-Book, aucun v\u00e9hicule ne devrastationner sur les pelouses ou terrains annexes sans avoir eu l'autorisation des propri\u00e9taires.\nSZOC SIATIVA dILHOdS YFTINIILHVd INJNTTOIY\n\"f .JF. #\u00c9.i#/#Jd jTfr'\nLe 42\u00e8*\" Rallye R\u00e9gional PEA du 1.4 Juillet compte pour la Coupe de France des rallyes 2025 coefficient 2, les\nchallenges de la ligue du sport automobile BtC2025,les challenges STPI-SOREVI, VED et ASA LURONNE 2025.\n7.3P, V\u00a7RIFICANANS\nLes \u00e9quipages engag\u00e9s trouveront sur le site de I'ASA la liste des engag\u00e9s avec les heures de convocations aux\nv\u00e9rifications administratives.\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA\nConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA\n3.1P\" DEMANDE D'ENGAGEME'NT-'A'\u00a7C\u00a7'PT'O'V\u00a7\n3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 42\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional PEA du 1-4 Juillet doit adresser au\nresponsable des engagements (cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci-jointe, d\u00fbment\ncompl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 30 Juin 2025 \u00e0 minuit.\n3.1.10P. Le nombre d'engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 l-50 voitures maximum (120 moderne + L0 VHC + 20 VHRS)\n\u00a7.i,.1\"\u00c2.3,P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s :\n. Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 335 \u20ac\n. Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 315 \u20ac\n. Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 290 \u20ac\n. Sans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 670 \u20ac\nDont 5\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin d'ann\u00e9e.\n. Les engagements devront obliRatoirement \u00eatre accompagn\u00e9s des frais de participation.\n\u00a7\"3.3.3P\" La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant des droits\nd'engagement.\nConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA\n4.3P. .4s\u00a7rsrAzuC\u00a7\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA.\nL'assistance sera autoris\u00e9e suivant le d\u00e9tail (cf.voir plonl dons le Road-Book. oucun v\u00e9hicule ne devra\nstotionner sur les pelouses ou terrains annexes sons ovoir eu l'autorisotion des propri\u00e9taires.\n;Dm6)\nm\nm\nz\n!Dfr\n\u00e2C\n\u00a7m\nv,?o\n\u00e6\n=II\nn\namtn\n!\\)oN\nU1\n-4-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n72\nARTICLE SP. IDENTIFICATION}DES VOITURES ET PUBLICITE |5.1P. IDENTIFICATION DES VOITURESConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA5.2P. PUBLICITELa publicit\u00e9 collective obligatoire et la publicit\u00e9 facultative seront communiqu\u00e9es par un additif au pr\u00e9sentr\u00e8glement particulier.\nARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES :Conforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA6.1P. DESCRIPTIONLe 42\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet repr\u00e9sente un parcours de 113,2 KmsIl est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.Il comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,9 Km.Les \u00e9preuves sp\u00e9cialessont: ES-1/3/5: SAINT BRESSON de 7,3 KmsES-2/4/6: MAGNIVRAY de 6 KmsL'itin\u00e9raire horaire figure dans l'annexe \"itin\u00e9raire\".6.2P. RECONNAISSANCESLe nombre de passages en reconnaissance autoris\u00e9e dans chaque ES est de 3Les reconnaissances auront lieu : Samedi 05 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 18h00Dimanche 06 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 1200 et 14h00 \u00e0 18h00Dimanche 13 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00Le carnet d'itin\u00e9raire (Road-Book) est \u00e0 retirer les Samedi 05, Dimanche 06 et 13 Juillet 2024 d\u00e8s 9h00 \u00e0I'Auberge LE RADDON situ\u00e9e Route de Fougerolles - RD18 \u00e0 RADDON et CHAPENDU.6.3. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELSToutes les informations destin\u00e9es aux concurrents durant l'\u00e9preuve seront affich\u00e9es au tableau d'affichagesitu\u00e9 dans le parc ferm\u00e9 et de regroupement.\nARTICLE 7. DEROULEMENT DU RALLYE :Conforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA\nARTICLE 8P;'RECLAMATION\u2014F APPEL:Conforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.\nSZOZ SIATIVY dILHOdS YIINIILHVd ININI1DIE\n'_ARTICLE 9P, CLASSEMENTS :Conforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.\n5.1P\"'DENTIFICATIOruD\u00caSVOITURES\nConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA\n5.2F, PUBLICITE\nLa publicit\u00e9 collective obligatoire et la publicit\u00e9 facultative seront communiqu\u00e9es par un additif au pr\u00e9sent\nr\u00e8glement particulier.\nConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA\ns\".gff\" trtr\u00a7flffid\u00cbffi#zu\nLe 42\u00e8*\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14Juillet repr\u00e9sente un parcours de 113,2 Kms\nll est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.\nll comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,9 Km.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont: ES-l l3l5: SAINTBRESSON de 7,3 Kms\nES -Z I 4 I 6 : MAGNIVRAY de 6 Kms\nL'itin\u00e9raire horaire figure dans l'annexe \"itin\u00e9raire\".\nS.#F\" &#'C#AJ&,4i5,5\u00c2,\\JC\u00a7S\nLe nombre de passages en reconnaissance autoris\u00e9e dans chaque ES est de 3\nLes reconnaissances auront lieu : Samedi 05 Juillet 2025 de th00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 18h00\nDimanche 06 Juillet 2025 de th00 \u00e0 1200 et 14h00 \u00e0 18h00\nDimanche 13 Juillet 2025 de th00 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00\nLe carnet d'itin\u00e9raire (Road-Book) est \u00e0 retirer les Samedi 05, Dimanche 06 et 13 Juillet 2024 d\u00e8s th00 \u00e0\nl'Auberge LE RADDON situ\u00e9e Route de Fougerolles - RD18 \u00e0 RADDON et CHAPENDU.\n6.3\" TAtsI.\u00cbAUXD'AFFICHA,G\u00cbOFFICIELS\nToutes les informations destin\u00e9es aux concurrents durant l'\u00e9preuve seront affich\u00e9es au tableau d'affichage\nsitu\u00e9 dans le parc ferm\u00e9 et de regroupement.\nConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA\nflm\u00f4\nrn\n3m\nz{\nED7\n6ctrrnv\nvt?o\u00e6\n\u00c7\nn\n=m\n1\nN()\nt\\)Ul\nConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.\nConforme au r\u00e8glement standard des rallyes FFSA.\nf,-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n73\nARTICLE 10P. PRIX :\nSCRATCHCLASSES : Plus de 15 partantsDe 12 \u00e0 15 partantsDe 8 \u00e0 11 partantsDe S \u00e0 7 partantsDe 1 \u00e0 4 partantsEQUIPAGE FEMININ :Si moins de 3 partantes :Autres r\u00e9compenses :\n1er\n320\u20ac280\u20ac280\u20ac280\u20ac260\u20ac220\u20ac200\u20ac100\u20ac\nIl sera \u00e9galement attribu\u00e9 de nombreuses coupes.\n2\u00e8me220\u20ac220\u20ac180\u20ac160\u20ac120\u20ac\n\u00e8me \u00e8me \u00e8me3 4 5130\u20ac 80\u20ac 50\u20ac150\u20ac 100\u20ac 60\u20ac120\u20ac 70\u20ac90\u20ac(140\u20ac si moins de 3 partants)\nLe premier \u00e9quipage exclusivement f\u00e9minin recevra la Coupe des Dames.Le copilote de chaque \u00e9quipage r\u00e9compens\u00e9 recevra une coupe ou un troph\u00e9e.Trois commissaires seront r\u00e9compens\u00e9s (coupes).La remise des prix se d\u00e9roulera apr\u00e8s le rallye le Lundi 14 Juillet 2025, Place de la Mairie, 30 minutes apr\u00e8s l'arriv\u00e9edu dernier concurrent au parc ferm\u00e9.Les \u00e9quipages ne se pr\u00e9sentant pas au complet \u00e0 la remise des prix perdront le b\u00e9n\u00e9fice des prix et r\u00e9compensesqui leur seraient attribu\u00e9s.\nTOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :PAGE FACEBOOK \u00ab ASA LURONNE \u00bb OU\nwww.asa-luronne.frRALLYE MODERNE\nSCOZ SAATIVY dIL1HOdS YFMINIILHVd ININI1D3A\nL\"'\n320\u20ac\n4\u00e8me\n80\u20ac 50\u20ac\n2\u00e8me 3\u00e8me\n220\u20ac 130\u20ac\n5\u00e8me\nSCRATCH\nCLASSES\nEQUIPAGE FEMININ:\nSi moins de 3 partantes :\nPlus de 15 partants\nDe 12 \u00e0 1\"5 partants\nDe8\u00e0llpartants\nDe5\u00e0Tpartants\nDe1\u00e04partants\n220\u20ac 1s0\u20ac 100\u20ac 60\u20ac\n180\u20ac 120\u20ac 70\u20ac\nL60\u20ac 90\u20ac\n120\u20ac\n(140\u20ac si moins de 3 partants)\n280\u20ac\n280\u20ac\n280\u20ac\n260\u20ac\n220\u20ac\n200\u20ac\n100\u20ac\nAutres r\u00e9compenses :\nll sera \u00e9galement attribu\u00e9 de nombreuses coupes.\nLe premier \u00e9quipage exclusivement f\u00e9minin recevra la Coupe des Dames.\nLe copilote de chaque \u00e9quipage r\u00e9compens\u00e9 recevra une coupe ou un troph\u00e9e.\nTrois com missa i res seront r\u00e9compens\u00e9s (coupes).\nLa remise des prix se d\u00e9roulera apr\u00e8s le rallye le Lundi 14 Juillet 2025, Place de la Mairie, 30 minutes apr\u00e8s l'arriv\u00e9e\ndu dernier concurrent au parc ferm\u00e9.\nLes \u00e9quipages ne se pr\u00e9sentant pas au complet \u00e0 la remise des prix perdront le b\u00e9n\u00e9fice des prix et r\u00e9compenses\nqui leur seraient attribu\u00e9s.\nTOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :\nPAGE FACEBOOK \u00ab ASA TURONNE \u00bb OU\nwww.asa-luronne.fr\n7I'l\n\u00f4\nm\n3m\nz-{\n!D7)\n5Ctrm7a!o\nJII\n7\n=mv,\nNoI\\,ul\nRALLYE MODERNE\n-6-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n74\n~ |AS.A.LuronneR\u00c9GLEMENT PARTICULIER SPORTIF8\u00a2me RALLYE VHC PEA DU JUILLET\nCe r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8glement standard des rallyes et les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\nPROGRAMME - HORAIRES LICjUEC'LBG.F.C.4 l\n.... 1263\\\nIdem reglement moderne.\nARTICLE 1P. ORGANISATION _\n; \n; \nL\nL'Association Sportive Automobile LURONNE organise les 13 & 14 Juillet 2025 en qualit\u00e9 d'organisateuradministratif et technique un rallye national VHC PEA d\u00e9nomm\u00e9 :8\u00b0TM\u00a2 Rallye R\u00e9gional VHC PEA du 14 JuilletLe pr\u00e9sent reglement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9le 27/03/25 sous le N\u00b031 et par la FFSA sous le permis d'organiser N\u00b0265 en date du 27/03/25.Comit\u00e9 d'OrganisationPr\u00e9sident : Mr Alexandre CHAMAGNEMembres : Comit\u00e9 directeur de l'ASA LURONNE, officiels et b\u00e9n\u00e9voles.Secr\u00e9tariat du rallye, adresse : ASA LURONNE, 1 Rue G\u00e9n\u00e9ral LECLERC 70000 NAVENNET\u00e9l\u00e9phone : 0384757842Adresse mail : asa.luronne@orange.frPermanence du Rallye : Pr\u00e9au de l'\u00e9cole \u2014- 70280 RADDON et CHAPENDUDate, horaire : Dimanche 13 Juillet 2025 de 14h00 \u00e0 21h00Lundi 14 Juillet 2025 de 5h30 \u00e0 20h00Organisateur techniqueNom : ASA LURONNEAdresse : 1 Rue g\u00e9n\u00e9ral LECLERC - 70000 NAVENNELes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vu etnotamment le titre ler des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.1.1P. OFFICIELSIdem rallye moderneDirecteur de Course VHC : Dany BLANQUIN 1940 / 0308Commissaire Technique Responsable VHC : Serge BULLIER 19678 / 0409\nSCOZ DHA IAT1VU YITNOLLHVd ININIF1937\n1.2P. ELIGIBILITELe 8\u00e9\"\u00b0 rallye national VHC PEA du 14 Juillet compte pour :- la Coupe de France des rallyes VHC 2025 coefficient 2- les Challenges ASA LURONNE 2025,- les Challenges VED et SOREVI / STPI 2025- les Challenges de la ligue du sport automobile BFC 2025\nA: -\u00c2.Lttrotttte\nR\u00c9G LEM ENT PARTIcU LI ER SPORTI F\n3\u00e8MC RALLYE VHC PEA DU JUILLET\nCe r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8glement stondard des rollyes et les r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\nLAssociation Sportive Automobile LURONNE organise les 13 & 14 Juillet 2025 en qualit\u00e9 d'organisateur\nadministratif et technique un rallye national VHC PEA d\u00e9nomm\u00e9 :\n8\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional VHC PEA du 14 Juillet\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9\nle27lo3l25 sous le N\"31et par la FFSA sous le permis d'organiser N\"255 en date du27103125.\nComit\u00e9 d'Orgonisation\nPr\u00e9sident :\nMembres:\nSecr\u00e9tariat du rallye, adresse :\nT\u00e9l\u00e9phone :\nAdresse mail :\nPermanence du Rallye :\nDate, horaire :\nO rga ni sate u r techn iq u e\nMr Alexandre CHAMAGNE\nComit\u00e9 directeur de I'ASA LURONNE, officiels et b\u00e9n\u00e9voles.\nASA LURONNE, L Rue G\u00e9n\u00e9ral LECLERC 70000 NAVENNE\n03 8475 78 42\nasa.l uronne @ora nge.fr\nPr\u00e9au de l'\u00e9cole -70280 RADDON et CHAPENDU\nDimanche L3 Juillet 2025 de 14h00 \u00e0 21h00\nLundi 14 Juillet 2025 de 5h30 \u00e0 20h00\nA.S.A.Lttrot tte\nNom:\nAdresse\nl\"\"rp. s\u00cb\u00cbrcf\u00cb'\u00c2s\nldem rallye moderne\nDirecteur de Course VHC :\nCommissaire Technique Responsable VHC\nASA LURONNE\n1 Rue g\u00e9n\u00e9ral LECLERC - 70000 NAVENNE\nDany BLANQUIN\nSerge BULLIER\nxm\n6)\nm\nm4\n\u00ef,Dv{6C\u00a7tna\n7\nEm\nf''t\nlvoN){,I1940 / 0308\n19678 / O4O9\n.r.;p. trd\"rsf#r*fr\u00a7\nLe 8\u00e8'\" rallye national VHC PEA du 14 Juillet compte pour :\n- la Coupe de France des rallyes VHC 2025 coefficient 2\n- les Challenges ASA LURONNE 2025,\n- les Challenges VED et SOREVI I STP|2025\n- les Challenges de la ligue du sport automobile BFC2025\nldem r\u00e8glement moderne.\nLes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9vu et\nnotamment le titre ler des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n75\n1.3P. VERIFICATIONSLes \u00e9quipages r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s liront leur heure de convocation pour les v\u00e9rifications administrativeset technique sur la liste des engag\u00e9s mise en ligne sur le site de l'ASA LURONNE : asaluronne.frARTICLE2P. ASSURANCESConforme au r\u00e8glement standard FFSA.\nARTICLE3P.CONCURRENTS ET PILOTES .Conforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT- INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 8\u00b0\"\u00b0 Rallye R\u00e9gional VHC PEA du 14 Juillet doit adresserau responsable des engagements du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci-jointe, d\u00e2ment compl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 30 Juin 2025 \u00e0 minuit.3.1.10P. \u2014 Le nombre des engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 150 voitures maximum (120 moderne + 10 VHC + 20 VHRS).3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s= _ Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 295 \u20ac= Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 280 \u20ac= Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 265 \u20ac= Sans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 590 \u20ac= S\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin d'ann\u00e9e.3.1.12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant desdroits d'engagement.3.3. Ordre de d\u00e9part :La liste des num\u00e9ros de comp\u00e9tition sera \u00e9tablie par l'organisateur. L'attribution des num\u00e9ros se fera dansl'ordre croissant suivant := Pilotes prioritaires (FIA et FFSA)= Pilotes d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur en fonction de leurs r\u00e9sultats pr\u00e9c\u00e9dents.= Tous les autres pilotes dans l'ordre croissant des groupes et classes suivants :o Groupes A, Groupe 4/5, Groupes B, Groupe 2, Groupe 3, Groupes N et 1, Classic, le toutdans l'ordre d\u00e9croissant des cylindr\u00e9es.Dans chaque classe, il sera tenu compte des performances des \u00e9quipages (pilotes et voitures).La FFSA se r\u00e9serve le droit de statuer sur la classification d'un pilote en dehors de ces crit\u00e8res sans enjustifier les raisons.Le Directeur de Course, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, laissera des minutes suppl\u00e9mentaires entre le d\u00e9partdes pilotes des diff\u00e9rentes listes. Le nombre de minutes est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du Directeur de Course enfonction du kilom\u00e9trage des \u00e9preuves sp\u00e9ciales et de la diff\u00e9rence de performance entre les voitures defin et de d\u00e9but de liste.\nSCOZ IHA JATIVY H3INNDILYVYd ININI1DIE\n_f.3p\" v\u02e7rFdcAru\u00fbrus\nLes \u00e9quipages r\u00e9guli\u00e8rement engag\u00e9s liront leur heure de convocation pour les v\u00e9rifications administratives\net technique sur la liste des engag\u00e9s mise en ligne sur le site de I'ASA LURONNE : asaluronne.fr\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA.\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\n3 \" 1. P. D E T$ A N D E D' E N G AG E M E NT -'\u00c2'SCfr f PT'O'Vs\n3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 8\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional VHC PEA du 14 Juillet doit adresser\nau responsable des engagements du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci-\njointe, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 30 Juin 2025 \u00e0 minuit.\n3.1.10P. Le nombre des engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 150 voitures maximum (120 moderne + L0 VHC + 20 VHRS)\n3\"3.3\"3.\"\u00e2P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s\n. Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 295 \u20ac\n. Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs ('1 membre ASA) : 280 \u20ac\n. Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 265 \u20ac\n. Sans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 590 \u20ac\n. 5\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin d'ann\u00e9e.\n*.3.\"12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant des\ndroits d'engagement.\n3.3. Ordre de d\u00e9part:\nLa liste des num\u00e9ros de comp\u00e9tition sera \u00e9tablie par I'organisateur. L'attribution des num\u00e9ros se fera dans\nI'ordre croissant suivant :\n. Pilotes prioritaires (FlA et FFSA)\n. Pilotes d\u00e9sign\u00e9s par l'organisateur en fonction de leurs r\u00e9sultats pr\u00e9c\u00e9dents.\n. Tous les autres pilotes dans I'ordre croissant des groupes et classes suivants :\no Groupes A, Groupe 4/5, Groupes B, Groupe 2, Groupe 3, Groupes N et 1, Classic, le tout\ndans I'ordre d\u00e9croissant des cylindr\u00e9es.\nDans chaque classe, il sera tenu compte des performances des \u00e9quipages (pilotes et voitures).\nLa FFSA se r\u00e9serve le droit de statuer sur la classification d'un pilote en dehors de ces crit\u00e8res sans en\njustifier les raisons.\namo\nm\n=m\nz\n't\nv\n6\n=m\nF\nq\nm\nr)\nNoNljr\nLe Directeur de Course. pour des roisons de s\u00e9curit\u00e9, laissera des minutes suppl\u00e9mentaires entre le d\u00e9port\ndes pilotes des diff\u00e9rentes l\u00eestes. Le nombre de minutes est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion du Directeur de Course en\nfonction du kilom\u00e9traae des \u00e9oreuves sp\u00e9c\u00eeales et de la diff\u00e9rence de pertormance entre les voitures de\nfin et de d\u00e9but de liste.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n76\nARTICLE 4P. VOITURESET EQUIPEMENTSConforme au r\u00e9glement standard FFSA et aux regles sp\u00e9cifiques rallye VHC.4.1 Sont autoris\u00e9es les voitures a d\u00e9finition routi\u00e9re, des annexes K etJ en vigueur, homologu\u00e9es FIA/FFSA,pour les p\u00e9riodes E, F, G1, G2, GR, H1, H2, |, J1 et J2 (de 1947 \u00e0 1992), ainsi que les voitures du GroupeClassic de comp\u00e9tition de 1977 \u00e0 1992 en possession d'un passeport technique 3 volets d\u00e9livr\u00e9 par uncommissaire technique qualifi\u00e9 (classement s\u00e9par\u00e9).4.3P. ASSISTANCEL'assistance sera autoris\u00e9e suivant le plan figurant dans le Road-Book.ARTICLE SP. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITEConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.La publicit\u00e9 collective obligatoire et la publicit\u00e9 facultative seront communiqu\u00e9es par un additif au pr\u00e9sentr\u00e8glement particulier.\nARTICLE6P. SITES ET INFRASTRUCTURESConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.6.1P. DESCRIPTIONIl s'agit d'un rallye de doublure, les concurrents VHC partiront en premier.Identique au 42\u00b0\"\u00b0 Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.Le 8\u00c8M\u00b0 Rallye R\u00e9gional PEA VHC du 14 Juillet repr\u00e9sente un parcours de 113,2 KmsIl est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.Il comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,9 Km.Les \u00e9preuves sp\u00e9cialessont: ES-1 /3 /5 : SAINT BRESSON de 7,3 KmsES - 2 / 4 / 6 : MAGNIVRAY de 6 KmsL'itin\u00e9raire horaire figure dans l'annexe \"itin\u00e9raire\".6.2P. RECONNAISSANCESLe nombre de passages en reconnaissance autoris\u00e9e dans chaque ES est de 3Les reconnaissances auront lieu : Samedi 05 Juillet 2025 de 9h00 a 12h00 et 14h00 a 18h00Dimanche 06 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 1200 et 14h00 \u00e0 18h00Dimanche 13 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00Le carnet d'itin\u00e9raire (Road-Book) est \u00e0 retirer les Samedi 05, Dimanche 06 et 13 Juillet 2024 d\u00e8s 9h00 \u00e0l'Auberge LE RADDON situ\u00e9e Route de Fougerolles - RD18 \u00e0 RADDON et CHAPENDU.6.3. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELSToutes les informations destin\u00e9es aux concurrents durant l'\u00e9preuve seront affich\u00e9es au tableau d'affichagesitu\u00e9 dans le parc ferm\u00e9 et de regroupement.\nSZOZ DHA JATIVY \u00a53ITNJ1LYVd ININFTO3Y\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\n4--T Sont autoris\u00e9es les voitures \u00e0 d\u00e9finition routi\u00e8re, des annexes K et J en vigueur, homologu\u00e9es FIA/FFSA,\npour les p\u00e9riodes E, F, GL, G2, GR, Hl, H2, l, Jl- et J2 (de 1947 \u00e0 1992\\, ainsi que les voitures du Groupe\nClassic de comp\u00e9tition de 1977 \u00e0 1992 en possession d'un passeport technique 3 volets d\u00e9livr\u00e9 par un\ncom missai re technique qual ifi\u00e9 (classement s\u00e9pa r\u00e9).\n4.3P, AS\u00a7'5TAruCE\nL'assistance sera autoris\u00e9e suivant le plan figurant dans le Road-Book.\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC\nLa publicit\u00e9 collective obligatoire et la publicit\u00e9 facultative seront communiqu\u00e9es par un additif au pr\u00e9sent\nr\u00e8glement particul ier.\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\n6.3p. ffi\u00cbSctrrprr\u00a7rs\nll s'agit d'un rallye de doublure, les concurrents VHC partiront en premier.\nldentique au 42\u00e8^\" Rallye R\u00e9gional PEA du L4 Juillet.\nLe 8\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional PEA VHC du 14 Juillet repr\u00e9sente un parcours de 113,2 Kms\nll est divis\u00e9 en L \u00e9tape et 3 sections.\nll comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,9 Km.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont : ES - 1/ 3 / 5 : SAINT BRESSON de 7,3 Kms\nES -2 I 4l 6: MAGNIVRAY de 6 Kms\nL'itin\u00e9raire horaire figure dans l'annexe \"itin\u00e9raire\"\n6. 2 P. R \u00cbC CI N'VA'SsA ruC\u00a7's\nLe nombre de passages en reconnaissance autoris\u00e9e dans chaque ES est de 3\nLes reconnaissances auront lieu Samedi 05 Juillet 2025 de th00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 18h00\nDimanche 06 Juillet 2025 de th00 \u00e0 1200 et 14h00 \u00e0 18h00\nDimanche 13 Juillet 2025 de th00 \u00e0 1-2h00 et 13h00 \u00e0 16h00\nLe carnet d'itin\u00e9raire (Road-Book) est \u00e0 retirer les Samedi 05, Dimanche 06 et 13 Juillet 2024 d\u00e8s th00 \u00e0\nlAuberge LE RADDON situ\u00e9e Route de Fougerolles - RD1\"8 \u00e0 RADDON et CHAPENDU.\n6.3. TABLEAUXA'AFFICHAGEOFFICIELS\nToutes les informations destin\u00e9es aux concurrents durant l'\u00e9preuve seront affich\u00e9es au tableau d'affichage\nsitu\u00e9 dans le parc ferm\u00e9 et de regroupement.\nfrt\u00ee\nG)\nm\n3m\nz\n-lT'\nf,{6Ctrm\n7\nq\nm\n-.)\nNot\u00a7(rl\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n77\nARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE _Conforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\nARTICLE 8P. RECLAMATION - APPELConforme aux Prescriptions G\u00e9n\u00e9rales FFSA.\nARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.A l'issue du rallye, un classement g\u00e9n\u00e9ral toute p\u00e9riodes confondues (hors Classic) sera \u00e9tabli.Voir reglement 2025 FFSA\nARTICLE 10P. PRIXConforme au r\u00e9glement standard FFSA et aux regles sp\u00e9cifiques rallye VHC.Coupes : chaque concurrent recevra un troph\u00e9e.Prix : les concurrents r\u00e9compens\u00e9s recevront un produit du terroir.Heure et lieu de la remise des prix : identique au 42\u00b0TM\u00a2 Rallye R\u00e9gional PEA VHC du 14 Juillet.\nTOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :PAGE FACEBOOK ASA LURONNE OU\nwww.asa-luronne.frRallye VHC\nSCOC JHA JATIVYH H31TNDILYYd LNINTTD3Y\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\nConforme aux Prescriptions G\u00e9n\u00e9rales FFSA.\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC.\nA I'issue du rallye, un classement g\u00e9n\u00e9ral toute p\u00e9riodes confondues (hors Classic) sera \u00e9tabli.\nVoir r\u00e8glement 2025 FFSA\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA et aux r\u00e8gles sp\u00e9cifiques rallye VHC\nCoupes : chaque concurrent recevra un troph\u00e9e.\nPrix : les concurrents r\u00e9compens\u00e9s recevront un produit du terroir.\nHeure et lieu de la remise des prix : identique au 42\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional PEA VHC du 14 Juillet.\nTOUTES TES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :\nPAGE FACEBOOK ASA TURONNE OU\nwwut.asa-Iuronne.fr\nfrm6}\nm\n=m\n\u00e9,\n-t\n:o\nn\n\u00f4ctrmnfr\nE.rl\n-\u00f4\nl\\reNUI\nRallye VHC\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n78\nREGLEMENT SPORTIF PARTICULIER7\u00e8me RALLYE DE R\u00c9GULARITE HISTORIQUESPORTIF (VHRS) PEA DU 14 JUILLETCe r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8glement standard des rallyes de r\u00e9gularit\u00e9.Il est identique \u00e0 celui de la discipline moderne correspondante au42\u00b0me Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet,ceci tant en prescriptions g\u00e9n\u00e9rales qu'en proc\u00e9dures et signalisations, sauf articles sp\u00e9cifiques ci-apr\u00e8s.PROGRAMME - HORAIRESLIGUE B.F.C.04Identique au 42\u00b0\"\u00b0 Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.ARTICLE 1P. ORGANISATION \u2014L'Association Sportive Automobile Luronne organise les 13 & 14 Juillet 2025 en qualit\u00e9 d'organisateuradministratif et technique un Rallye National de R\u00e9gularit\u00e9 Historique Sportif d\u00e9nomm\u00e9 :7\u00e8me RALLYE NATIONAL VHRS PEA DU 14 JUILLETLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9 endate du 27/03/25 sous le N\u00b031 et a re\u00e7u le permis d'organisation de la FFSA N\u00b0265 en date du 27/03/25.Comit\u00e9 d'OrganisationIdentique au 42\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.Organisateur techniqueIdentique au 42\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.Les organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nementpr\u00e9vu et notamment le titre 1\u00b0 des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.1.1P. OFFICIELSIdentique au 42\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet :1.2P. ELIGIBILITELe 7\u00b0\"\u00b0 Rallye Rational VHRS PEA de la Luronne compte pour :- le challenge VHRS 2025 de la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9.- le challenge ASA LURONNE 2025.- le challenge VED 2025.- le challenge STPI \u2014 SOREVI 2025.\nSZOZ ALLYOdS INDIYOLSIH ILIYVINDIY 30 JATIVY HIMNOILLUVd INIWTIOIY\nA.S.A.Lrt\u00eeottrre\nIi:il:i\u00ee^l ra,N fnir\\t1,\u00c2'j5'al *i] \u00a7it};i i!ti'iri!111\u00a711.t:\nREG LEM ENT SPORTI F PARTICU LIER\n7\u00e8ME RALLYE DE N\u00c9AULARITE HISTORIQUE\nsPoRTlF (VHRS) PEA DU L4 IUILLET\nCe r\u00e8glement particulier compl\u00e8te le r\u00e8glement stqndord des rollyes de r\u00e9gularit\u00e9.\nll est identique o celui de lo discipline moderne correspondante ou\n42\u00e8'\" Rollye R\u00e9gionol PEA du 14 Juillet,\ncecitont en prescriptions g\u00e9n\u00e9roles qu'en proc\u00e9dures et signolisotions, souf orticles sp\u00e9cifiques ci-apr\u00e8s\nldentique au 42\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet. LIGUE\nL'Association Sportive Automobile Luronne organise les 13 & 14 Juillet 2025 en qualit\u00e9 d'\nadministratif et technique un Rallye National de R\u00e9gularit\u00e9 Historique Sportif d\u00e9nomm\u00e9 :\nnisateur\nm\nz1\nE\n;o\n6\ntrm77\nEm\ng\nm\n7mo\n7\n-{m\n6\no\n\u00e6,\np\nCm\nItt!oF+f,\nl\\,ot\\,gr\n7\u00e8'\" RALLYE NATIONAL VHRS PEA DU 14 JUILLET\nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9 en\ndate du 27l}1lzssous le N\"31et a re\u00e7u le permis d'organisation de la FFSA N\"265 en date du27lO3l25.\nComit\u00e9 d'Organisotion\nldentique au 42\u00e8*\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.\nO rg a ni sste u r tech n iqu e\nldentique au 42\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14 iuillet.\nLes organisateurs s'engagent \u00e0 respecter l'ensemble de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement\npr\u00e9vu et notamment le titre 1\"'des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9dict\u00e9es par la FFSA.\n3.Lp\" CIFFlCtELS\nldentique au 42\u00e8'\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet :\nA.S.A.Lufonne\n-t-\n.04\n\u00a7\"\u00e2p. \u00a7\u00c9\"isJ&fl.rr\u00cb\nLe 7\u00e8'\" Rallye Rational VHRS PEA de la Luronne compte pour :\n- le challenge VHRS 2025 de la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comt\u00e9.\n- le challenge ASA LURONNE 2025.\n- le challenge VED 2025.\n- le challenge STPI - SOREVI 2025.\nt'lo\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n79\n1.3P. VERIFICATIONSIdentique au 42\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.1.3.1. Les documents suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s aux v\u00e9rifications administratives :\" permis de conduire,- certificat d'immatriculation de la voiture, (fournir la photocopie qui servira \u00e0 d\u00e9partager les ex-aequo).\" \u00ab laissez-passer \u00bb de v\u00e9hicule pour parcours de r\u00e9gularit\u00e9 historique FIA ou de son PTH FIAou FFSA, ou de son passeport technique.\" licences en cours de validit\u00e9 ou Titre de Participation.En cas de non-pr\u00e9sentation de ces documents, les Commissaires Sportifs pourront prononcertoute p\u00e9nalit\u00e9 pouvant aller jusqu'au refus de d\u00e9part.ARTICLE2P. ASSURANCESConforme au r\u00e8glement standard FFSA\nARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui d\u00e9sire participer au 7\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet doit adresser auresponsable des engagements du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci-jointe, d\u00e2ment compl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 30 Juin 2025 \u00e0 minuit.3.1.10P. Le nombre des engag\u00e9s est fix\u00e9 a 150 voitures maximum (120 moderne + 10 VHC + 20 VHRS)= 3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s := Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 200 \u20ac= Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 185 \u20ac= Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 10 \u20ac= Sans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs 400 \u20ac5\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en find'ann\u00e9e.3.1.12P. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant desdroits d'engagement.\nARTICLE 4P. VOITURESET EQUIPEMENTSSont autoris\u00e9es les cat\u00e9gories suivantes :- Voitures \u00e9ligibles (p\u00e9riodes et classes) jusqu'au 31/12/1990 telles que d\u00e9finies dans l'annexe K du CodeSportif de la FIA.- Voitures de Tourisme de s\u00e9rie conforme \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re en France construite jusqu'au 31D\u00e9cembre 1996.- Voitures de Grand Tourisme de s\u00e9rie (GT) conforme \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re en France construitejusqu'au 31 D\u00e9cembre 1996.\nSCOZ dILHOdS INDIYOLSIH ILIYVINDFY 30 JATTVYH YAMINIDILLHVd ININITDIU\n1.3P. vE8r\u00cbrrAfi\u00a7,lrs\nldentique au 42\u00e8*u Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.\n3.\"$.3. Les documents suivants doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s aux v\u00e9rifications administratives :\n' permis de conduire,\n' certificat d'immatriculation de la voiture, (fournir la photocopie qui servira \u00e0 d\u00e9partager les ex-\naequo).\n' \u00ab laissez-passer \u00bb de v\u00e9hicule pour parcours de r\u00e9gularit\u00e9 historique FIA ou de son PTH FIA\nou FFSA, ou de son passeport technique.\n' licences en cours de validit\u00e9 ou Titre de Participation.\nEn cas de non-pr\u00e9sentation de ces documents, les Commissaires Sportifs pourront prononcer\ntoute p\u00e9nalit\u00e9 pouvant aller jusqu'au refus de d\u00e9part.\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA\n3-1.P. \u00dc\u00cbNIANDE D'ENGAGEMSTUT.\"USCRfPT'ON5\n3.1.5p\" Toute personne qui d\u00e9sire participer au 7\u00e8-\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet doit adresser au\nresponsable des engagements du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci-\njointe, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e, avant le lundi 30 Juin 2025 \u00e0 minuit.\n3.1.10P. Le nombre des engag\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 150 voitures maximum (120 moderne + L0 VHC + 20 VHRS)\n3\"n.i\"1.\u00e2P. Les droits d'engagement sont fix\u00e9s :\nr Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs : 200 \u20ac\n' Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (1- membre ASA) : 185 \u20ac\n. Avec la publicit\u00e9 facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 10 \u20ac\nr Sans la publicit\u00e9 facultative des organisateurs 400 \u20ac\n5\u20ac par partant seront revers\u00e9s \u00e0 la ligue pour l'\u00e9tablissement du challenge commissaires en fin\nd'ann\u00e9e.\n3.1\"3\"3p. La demande d'engagement ne sera accept\u00e9e que si elle est accompagn\u00e9e du montant des\ndroits d'engagement.\nSont autoris\u00e9es les cat\u00e9gories suivantes :\n- Voitures \u00e9ligibles (p\u00e9riodes et classes)jusqu'au 31.11211990 telles que d\u00e9finies dans l'annexe K du Code\nSportif de la FlA.\n- Voitures de Tourisme de s\u00e9rie conforme \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re en France construite jusqu'au 31\nD\u00e9cembre 1996.\n- Voitures de Grand Tourisme de s\u00e9rie (GT) conforme \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re en France construite\njusqu'au 31 D\u00e9cembre 1996.\nv\nl1T\n\u00f4\nm\nrTI\nz\n'o\n7)\n6\n\u00cbtn\nfr\nEm\nI'l\nnm\u00f4C\nF1+m\n6\no\nEpcm\nUIEof,\nJTI\nt\\,()\nT\\,tJl\n-2-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n80\nL'organisateur pourra refuser d'admettre une voiture qui ne satisfait pas \u00e0 l'esprit et \u00e0 l'aspect de lap\u00e9riode donn\u00e9e.Les voitures doivent \u00eatre conformes au code de la route.Un extincteur est obligatoire (2 kg), ainsi qu'un triangle de signalisation et les gilets jaunes fluorescentspour chaque personne.4.2. EQUIPEMENTS4.2.2. EQUIPEMENTS DE SECURITEUn extincteur est obligatoire (2 kg), ainsi qu'un triangle de signalisation et les gilets jaunes fluorescentspour chaque personne.Lors des zones de r\u00e9gularit\u00e9, les membres de l'\u00e9quipage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de casques adapt\u00e9s \u00e0 lapratique du sport automobile (minimum norme CE).Le port de v\u00eatement recouvrant enti\u00e8rement les bras et les jambes est obligatoire. Les mati\u00e8resparticuli\u00e8rement inflammables (nylon ...) sont prohib\u00e9es, y compris pour les chaussures.L'organisateur est libre de d\u00e9cider de l'utilisation ou non de compteurs et d'autres \u00e9quipements\u00e9lectroniques (a pr\u00e9ciser).Equipements : LibreL'utilisation des appareils \u00e0 affichage \u00e9lectronique (GPS, Tablette, T\u00e9l\u00e9phone) est tol\u00e9r\u00e9e \u00e0 conditionqu'ils soient visiblement support\u00e9s par le copilote et que leur taille ou leur encombrement ne porte pasatteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipage.Les voitures de type Cabriolet seront interdites en moyenne haute.ARTICLE 5P. PUBLICITELa publicit\u00e9 collective obligatoire et la publicit\u00e9 facultative seront communiqu\u00e9es par un additif aupr\u00e9sent r\u00e8glement particulier.\nARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES6.1P. DESCRIPTIONIl s'agit d'un rallye de doublure, les concurrents VHRS partiront apr\u00e8s la derni\u00e8re voiture du 42\u00e8me RallyeR\u00e9gional PEA du 14 Juillet.Le 7TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet repr\u00e9sente un parcours de 113,2 Kms.Il est divis\u00e9 en 1 \u00e9tape et 3 sections.Il comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,9 Kms.Les \u00e9preuves sp\u00e9cialessont: ES-1/3/5: SAINT BRESSON de 7,3 KmsES-2/4/6: MAGNIVRAY de 6 KmsL'itin\u00e9raire horaire figure dans l'annexe \"itin\u00e9raire\".6.2P. RECONNAISSANCESLes reconnaissances sont identiques au 42\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.Le nombre de passages en reconnaissance autoris\u00e9e dans chaque ES est de 3Les reconnaissances auront lieu : Samedi 05 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 18h00Dimanche 06 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 1200 et 14h00 \u00e0 18h00Dimanche 13 Juillet 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00\n=B>\nSZOZ 41130dS INDIYOLSIH ILIYVINDIY 30 AATIVY YIMNIILdVd ININITDII\nL'organisateur pourra refuser d'admettre une voiture qui ne satisfait pas \u00e0 l'esprit et \u00e0 l'aspect de la\np\u00e9riode donn\u00e9e.\nLes voitures doivent \u00eatre conformes au code de la route.\nUn extincteur est obligatoire (2 kg), ainsi qu'un triangle de signalisation et les gilets jaunes fluorescents\npour chaque personne.\n4.\u00e2. \u00a7\u00fcUrpflM\u00cb/Ur\u00a7\n\u00a7,2.2\" \u00cb\u00fcUtp\u00a7',M\u00cbzuTS Sf SECURIT\u00a7\nUn extincteur est obligatoire (2 kg), ainsi qu'un triangle de signalisation et les gilets jaunes fluorescents\npour chaque personne.\nl-ors des zones de r\u00e9gularit\u00e9, les membres de l'\u00e9quipage doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de casques adapt\u00e9s \u00e0 la\npratique du sport automobile (minimum norme CE).\nLe port de v\u00eatement recouvrant enti\u00e8rement les bras et les jambes est obligatoire. Les mati\u00e8res\nparticuli\u00e8rement inflammables (nylon ...) sont prohib\u00e9es, y compris pour les chaussures.\nL'organisateur est libre de d\u00e9cider de I'utilisation ou non de compteurs et d'autres \u00e9quipements\n\u00e9lectroniques (\u00e0 pr\u00e9ciser).\nEquipements : Libre\nL'utilisation des appareils \u00e0 affichage \u00e9lectronique (GPS, Tablette, T\u00e9l\u00e9phone) est tol\u00e9r\u00e9e \u00e0 condition\nqu'ils soient visiblement support\u00e9s par le copilote et que leur taille ou leur encombrement ne porte pas\natteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipage.\nLes voitures de type Cabriolet seront interdites en moyenne haute.\nLa publicit\u00e9 collective obligatoire et la publicit\u00e9 facultative seront communiqu\u00e9es par un additif au\npr\u00e9sent r\u00e8glement pa rticulier.\n6\"1P\" DESCRIPNEN\nll s'agit d'un rallye de doublure, les concurrents VHRS partiront apr\u00e8s la derni\u00e8re voiture du 42\u00e8'\" Rallye\nR\u00e9gional PEA du 14 Juillet.\n1\" 7\u00e8me Rallye R\u00e9gional PEAdu L4Juillet repr\u00e9sente un parcours de 113,2 Kms.\nll est divis\u00e9 en L \u00e9tape et 3 sections.\nll comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur totale de 39,9 Kms.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont : ES - 1/ 3 | 5 ; SAINT BRESSON de 7,3 Kms\nES -21 4l 6: MAGNIVRAY de 5 Kms\nL'itin\u00e9raire horaire figure dans l'annexe \"itin\u00e9raire\".\ns.#F?. \u00a7fi'fl#trtv\u00e9d.s5,4rdsrs\nLes reconnaissances sont identiques au 42\u00e8*\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet.\nLe nombre de passages en reconnaissance autoris\u00e9e dans chaque ES est de 3\nLes reconnaissances auront lieu : Samedi 05 Juillet 2025 de th00 \u00e0 12h00 et 14h00 \u00e0 18h00\nDimanche 06 Juillet 2025 de th00 \u00e0 1200 et 14h00 \u00e0 18h00\nDimanche L3 Juillet 2025 de th00 \u00e0 12h00 et 13h00 \u00e0 16h00\nm\u00f4\nm\n3m\nz{\u00ef,\n7)\n6Ctrmflx\nEm\n(,\nm\nm\n6)\nC\nv\nm\n6\no\nz,\n.oCm\nv,.g\no7ITI\n]\\lol\\}ul\n-3-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n81\nLe carnet d'itin\u00e9raire (Road-Book) est \u00e0 retirer les Samedi 05, Dimanche 06 et 13 Juillet 2024 d\u00e8s 9h00 \u00e0I'Auberge LE RADDON situ\u00e9e Route de Fougerolles - RD18 \u00e0 RADDON et CHAPENDU.Extrait de la r\u00e9glementation FFSA :En doublure d'un rallye moderne, les reconnaissances pour les concurrents de ladite doublure neseront autoris\u00e9es qu'avec une voiture de s\u00e9rie conforme \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e9re en France(conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.2.2 du r\u00e8glement standard des Rallyes).En outre, la voiture utilis\u00e9e en reconnaissances ne devra pas arborer les autocollants fournis (num\u00e9rosde porti\u00e8res, plaques de rallye, publicit\u00e9 obligatoire, ...), \u00e0 l'exception de ceux pr\u00e9vus dans le cadre desreconnaissances (conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6.2.2 du r\u00e9glement standard des Rallyes).Dans le but de r\u00e9duire au maximum les nuisances, les reconnaissances sont d\u00e9conseill\u00e9es6.3. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELSToutes les informations destin\u00e9es aux concurrents durant l'\u00e9preuve seront affich\u00e9es au tableaud'affichage situ\u00e9 dans le parc ferm\u00e9 et de regroupement.\nARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYE7.2P. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLESL'organisateur devra donner les moyennes : une moyenne haute, une moyenne interm\u00e9diaire, unemoyenne basse. La Direction de Course pourra pr\u00e9voir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h encas de faible pluie et de 5 km/h en cas de forte pluie. Elle pourra \u00e9galement pr\u00e9voir d'augmenter lesmoyennes. Les organisateurs qui le souhaitent pourront pr\u00e9voir une 4\u00e8me moyenne : mod\u00e9r\u00e9e (qui sesituera entre la moyenne interm\u00e9diaire et la moyenne basse). Le tableau des moyennes sera remis auxconcurrents \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications administratives, le week-end du rallye.7.5P. ZONES DE REGULARITE :Il sera donn\u00e9 une moyenne haute, une moyenne interm\u00e9diaire, une moyenne basse. La Direction deCourse pourra pr\u00e9voir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h en cas de faible pluie et de 5 km/h encas de forte pluie. Elle pourra \u00e9galement pr\u00e9voir d'augmenter les moyennes.Le tableau des moyennes sera remis aux concurrents \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications administratives, le jourdu rallye.En cas de d\u00e9passement de plus de 10% de sa moyenne le concurrent encourt :e 1\u00e8re infraction : le Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs sanctionnera par une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8rede 160 \u20ace 2&me infraction : le Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs signifiera la disqualification7.5.16.P INTERRUPTION D'UNE ZONE DE REGULARITELorsque le d\u00e9roulement d'une zone de r\u00e9gularit\u00e9 sera momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement stopp\u00e9 avantle passage du dernier \u00e9quipage, et ce pour quelque motif que ce soit, le Directeur de Course pourraprendre le dernier point interm\u00e9diaire de chronom\u00e9trage franchi par tous les concurrents pour \u00e9tablir leclassement de celle-ci, ou annuler la zone de r\u00e9gularit\u00e9.7.6.P PARC FERMEAttention : R\u00e9glementation Standard Rallyes 2025Nota : dans tous les cas, les concurrents qui participent a une doublure de r\u00e9gularit\u00e9, devrontrespecter le parcours du rallye dans son int\u00e9gralit\u00e9 (horaire, parcours, parc ferm\u00e9, nouveau d\u00e9partapr\u00e8s abandon, etc...).\nSZOZ JILHOdS INOIYOLSIH ILIYVINDIY 30 JATIVY HIINNDILYVd ININITDIH\nLe carnet d'itin\u00e9raire (Road-Book) est \u00e0 retirer les Samedi 05, Dimanche 06 et 13 Juillet 2024 d\u00ebs th00 \u00e0\nl'Auberge LE RADDON situ\u00e9e Route de Fougerolles - RD18 \u00e0 RADDON et CHAPENDU.\nExtrait de la r\u00e9glementation FFSA:\nEn doublure d'un rollye moderne,les reconnoissonces pour les concurrents de lodite doublure ne\nseront autoris\u00e9es qu'ovec une voiture de s\u00e9rie conforme \u00f9 la l\u00e9gislotion routi\u00e8re en France\n(conform\u00e9ment \u00f9 l'article 6,2.2 du r\u00e8glement stondord des Rollyes).\nEn outre, la voiture utilis\u00e9e en reconnoissances ne devro pas arborer les autocollants fournis (num\u00e9ros\nde porti\u00e8res, plaques de rallye, publicit\u00e9 obl\u00eegotoire, ...), \u00e0 fexception de ceux pr\u00e9vus dons le codre des\nreconnaissonces (conform\u00e9ment \u00f9 l'article 5.2.2 du r\u00e8glement standard des Rallyes).\nDans le but de r\u00e9duire ou mox\u00eemum les nuisances,les reconnoissonces sont d\u00e9conseill\u00e9es\n6.3. TAELEAUX\u00dc,AFFICHAGEOFFICIELS\nToutes les informations destin\u00e9es aux concurrents durant l'\u00e9preuve seront affich\u00e9es au tableau\nd'affichage situ\u00e9 dans le parc ferm\u00e9 et de regroupement.\n7.8p\" ffit.\u00a7\u00a7\u00fcsfrisrus sfldE\u00caAtrs g\u00a7r\u00c2rrvE's,4c.lxe$AJrFtr\u00cbs\nL'organisateur devra donner les moyennes : une moyenne haute, une moyenne interm\u00e9diaire, une\nmoyenne basse. La Direction de Course pourra pr\u00e9voir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h en\ncas de faible pluie et de 5 km/h en cas de forte pluie. Elle pourra \u00e9galement pr\u00e9voir d'augmenter les\nmoyennes. Les organisateurs qui le souhaitent pourront pr\u00e9voir une 4\u00e8me moyenne : mod\u00e9r\u00e9e (qui se\nsituera entre la moyenne interm\u00e9diaire et la moyenne basse). Le tableau des moyennes sera remis aux\nconcurrents \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications administratives, le week-end du rallye.\n1.5F\" J\u00fcrV\u00a7S #\u00cb ff#S{J\u00e2,AtriT\u00a7:\nll sera donn\u00e9 une moyenne haute, une moyenne interm\u00e9diaire, une moyenne basse. La Direction de\nCourse pourra pr\u00e9voir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h en cas de faible pluie et de 5 km/h en\ncas de forte pluie. Elle pourra \u00e9galement pr\u00e9voir d'augmenter les moyennes.\nLe tableau des moyennes sera remis aux concurrents \u00e0 l'issue des v\u00e9rifications administratives, le jour\ndu rallye.\nEn cas de d\u00e9passement de plus de 1O%de sa moyenne le concurrent encourt:\no 1\u00e8re infraction : le Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs sanctionnera par une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re\nde 160 \u20ac\no 2\u00e8me infraction : le Coll\u00e8ge des Commissaires Sportifs signifiera la disqualification\n?'. 5. I 6\" tr X'Vi \u00a7ff tr{\"Jpff #tV f.}'[J/V\u00cb \u00e2',#&{tr #S \u00a7\u00a76{\"/[A#d-*'tr\nLorsque le d\u00e9roulement d'une zone de r\u00e9gularit\u00e9 sera momentan\u00e9ment ou d\u00e9finitivement stopp\u00e9 avant\nle passage du dernier \u00e9quipage, et ce pour quelque motif que ce soit, le Directeur de Course pourra\nprendre le dernier point interm\u00e9diaire de chronom\u00e9trage franchi par tous les concurrents pour \u00e9tablir le\nclassement de celle-ci, ou annuler la zone de r\u00e9gularit\u00e9.\n7.6.P PARC FERMT\nAttention : R\u00e9glementation Standard Rallyes 2025\nNota : dans tous les cas, les concurrents qui participent \u00e0 une doublure de r\u00e9gularit\u00e9, devront\nrespecter le parcours du rallye dans son int\u00e9gralit\u00e9 (horaire, parcours, parc ferm\u00e9, nouveau d\u00e9part\napr\u00e8s abandon, etc...).\nf,l.lI\n6)\nI'I\n3m\nz\nEDn\n-,1\n6Ctrr\"t\nvv\nEtn\ng\n,fl\n7m\u00f4c\n7\n-lm\nt\n1\noF\nE\nm\nvr1'o\u00e6\n\u00c7\nl\\lot\\,Ul\n-4-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n82\nARTICLE8P. RECLAMATION - APPELAucune r\u00e9clamation ne sera admise.\nARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au reglement standard FFSA.Chaque seconde d'avance ou de retard correspondra \u00e0 1 point de p\u00e9nalit\u00e9, sera d\u00e9clar\u00e9 vainqueurl'\u00e9quipage qui pr\u00e9sentera la plus faible des sommes des p\u00e9nalit\u00e9s sur l'ensemble des ES parcourues.\nARTICLE 10P. PRIXAucun prix en esp\u00e8ce ne sera distribu\u00e9.Chaque \u00e9quipage class\u00e9 recevra un produit du terroir.Heure et lieu de remise des prix : identique au 42\u00b0TM Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet\nTOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :PAGE FACEBOOK ASA LURONNE OUwww.asa-luronne.frRALLYE - V.H.R.S\nSZOZ 41140dS INDIYOLSIH ILIYVINDIY 30 JATIVYH YATINIILYVd ININIF1DIA\nAucune r\u00e9clamation ne sera admise.\nConforme au r\u00e8glement standard FFSA.\nChaque seconde d'avance ou de retard correspondra \u00e0 1 point de p\u00e9nalit\u00e9, sera d\u00e9clar\u00e9 vainqueur\nl'\u00e9quipage qui pr\u00e9sentera la plus faible des sommes des p\u00e9nalit\u00e9s sur l'ensemble des ES parcourues.\nAucun prix en esp\u00e8ce ne sera distribu\u00e9.\nChaque \u00e9quipage class\u00e9 recevra un produit du terroir.\nHeure et lieu de remise des prix : identique au 42\u00e8*\" Rallye R\u00e9gional PEA du 14 Juillet\nTOUTES LES INFORMATIONS UTITES SONT DISPONIBTES SUR LE SITE:\nPAGE FACEBOOKASA LURONNE OU\nutl,Trl,y.asa -l u ro n n e.fr\nRALLYE - V.H.R.S\nFm\u00f4\nm\n=m\nz{EDxt{\u00e2ctrtrt\n7\nkm\ng\nm\n7rE\nG)\n\u00a7\nTm\n6\nozp\nfi\nltr!o7\n=.lI\nI\\rol\\,\nUT\n-5-\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-09-00005\nautorisant l'association \u00ab\u00a0ASA Luronne\u00a0\u00bb \u00e0 organiser une comp\u00e9tition \nautomobile intitul\u00e9e \u00ab\u00a042? rallye du 14 juillet\u00a0\u00bb, \nle lundi 14 juillet 2025\n83\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2025-07-10-00006\nAP - DRONE - DIPN25-HERICOURT 13-14 JUILLET\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-10-00006 - AP - DRONE - DIPN25-HERICOURT 13-14 JUILLET 84\nPREFET\u00ca\u00c6\u00c8\u00caEHAUTE' - Direction du Cabinet\u00c9 Service des S\u00e9curit\u00e9s- P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL-N\u00b070-2025-Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au b\u00e9n\u00e9fice de la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale du DoubsLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\n242-8 \u00e0 R.24214 ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'orga'nisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination de M. Romain ROYET, Pr\u00e9fet dela Haute-Sa\u00f4ne;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2024-13-12-00007 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeEmmanuelle JUAN-KEUNEBROEK, Directrice de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne et \u00e0 ses collaborateurs ; :l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;la demande en date du 10juillet 2025, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale du Doubs visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux finsde pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la communed'H\u00e9ricourt - quartier des Chenevi\u00e8res, dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris entre la rue Pierreet Marie CURIE, l'avenue Mont Vaudois et l'avenue L\u00e9on Jouhaux;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans. l'exercice de leurs missions selon les motifs sus-mentionn\u00e9s de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes ou des biens;\nPREFECTURE DE LA HAUTE-SA\u00d4NEB.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX - TEL. : 03.84.77.70.00 / FAX. : 03.84.76.49.60Courriel : prefecture@haute-saone.gouv.frHoraires d'ouverture au public et de l'accueil t\u00e9l\u00e9phonique disponibles sur le site : www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-10-00006 - AP - DRONE - DIPN25-HERICOURT 13-14 JUILLET 85\nCONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9ependant la dur\u00e9e d'une nuit; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e n'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour des finalit\u00e9s diff\u00e9rentes ;Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Doubs est autoris\u00e9e est autoris\u00e9een vue de leur permettre d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique des points depassages autoris\u00e9s mentionn\u00e9s dans la demande.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la nuit du dimanche 13 juillet 2025 \u00e020h15 au lundi 14 juillet 2025, 06h00.Article 5: L'information du public est assur\u00e9e par le biais de la ainsi que par uneinformation sp\u00e9cifique sur les lieux d'intervention.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Haute-Sa\u00f4ne peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9laissuivants : |- UN recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. Le Pr\u00e9fet, Service des s\u00e9curit\u00e9s, 1 Rue de laPr\u00e9fecture 70000 VESOUL ;- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014- DLPAJ-Place Beauvau \u2014 75800 PARIS cedex 08 ;- un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier \u2014 25000 BESANCON. Le tribunal administratifpeut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8memois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8memois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-10-00006 - AP - DRONE - DIPN25-HERICOURT 13-14 JUILLET 86\nArticle 7 :\nIl devra \u00eatre joint imp\u00e9rativement \u00e0 l'appui du recours un copie de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00e9te.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspendpas l''ex\u00e9cution de la d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.Mme la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne et M. le DirecteurInterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Doubs, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, le 4 Q JUIL. 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la-Di abinet\nEmmanuelle JUAN-KEUNEBROEK\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-10-00006 - AP - DRONE - DIPN25-HERICOURT 13-14 JUILLET 87\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2025-07-10-00006 - AP - DRONE - DIPN25-HERICOURT 13-14 JUILLET 88\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure\n70-2025-07-10-00004\nAP10072025 modification statuts CCHC petite\nenfance\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure - 70-2025-07-10-00004 - AP10072025 modification statuts CCHC petite enfance 89\nB Sous-pr\u00e9fecture de LurePREFETDE LA HAUTE-SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 | |portant modification des statuts de la Communaut\u00e9 de Communes de la Haute-Comt\u00e9(petite enfance)Le Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 5211-17,L.5214- 16 et suivants ;VU laloin\u00b02023-1196 du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le plein emploi ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des servicesde I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU _ le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne - M.Romain ROYET; :VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination du sous-pr\u00e9fet de Lure - M. PierrickLOZE;VU larr\u00e9t\u00e9 prefectoral du 6 mai 2024 portant delegatlon de signature a M. PierrickLOZE, sous-pr\u00e9fet de Lure;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2013 modifi\u00e9, portant cr\u00e9ation de la communaut\u00e9 decommunes de la Haute-Comt\u00e9 ;VU les statuts de la Communaut\u00e9 de Communes de la Haute-Comt\u00e9 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire en date du 11 d\u00e9cembre 2024, notifi\u00e9ele 22janvier 2025 portant modifications statutaires de la communaut\u00e9 de communes de la Haute-Comt\u00e9 ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations des communes membres ;VU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire n\u00b02022-067 du 13 avril 2022, n\u00b02023-12 du1\u00b0 mars 2023, n\u00b02024-72 du 20 mai 2024 et n\u00b02024-83 du 3 juillet 2024 portantd\u00e9finition de l'int\u00e9r\u00eat communautaire ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.5211-17 CGCT, les communes membresdisposaient d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification pour se prononcer sur cettemodification de statuts;CONSID\u00c9RANT que les communes de Briaucourt, Selles et Vauvillers se sont prononc\u00e9es enfaveur de ce transfert ;CONSIDERANT que les autres communes n'ayant pas d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti, leur avisest r\u00e9put\u00e9 favorable en application de l'article L.5211-17 du CGCT;\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure - 70-2025-07-10-00004 - AP10072025 modification statuts CCHC petite enfance 90\nCONSIDERANT que les conditions de majorit\u00e9 qualifi\u00e9e sont ainsi r\u00e9unies ;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour l'int\u00e9r\u00eat communautaire ;CONSIDERANT que l'int\u00e9r\u00eat communautaire est d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseilcommunautaire \u00e0 la majorit\u00e9 des deux-tiers ;Sur proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Lure;\nARRETE\nArticle 1er : Les statuts de la communaut\u00e9 de communes de l\u00e0 Haute-Comt\u00e9 sont ainsir\u00e9dig\u00e9s (modification en gras et int\u00e9r\u00eat communautaire en italique) :\nCOMP\u00c9TENCES OBLIGATOIRES\nL 4Am\u00e9nagement de l'espace pour la conduite d'actions d'int\u00e9r\u00eat communautaire ;Sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale et sch\u00e9ma de secteur ;Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.Les zones d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 \u00e0 vocation \u00e9conomiqueLa constitution de r\u00e9serves fonci\u00e8resActions de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.4251-17 (CGCT); cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des zones d'activit\u00e9industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou a\u00e9roportuaire;politique locale du commerce et soutien aux activit\u00e9s commerciales d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire (promotion de l'offre commerciale existante, avis sur l'ouverture denouveaux espaces commerciaux, avis sur l'ouverture des commerces le dimanche) ;promotion du tourisme, dont la cr\u00e9ation d'offices de tourisme sans pr\u00e9judice del'animation touristique qui est une comp\u00e9tence partag\u00e9e, au sens de l'article L.111-4,avec les communes membres de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre.Gestion des milieux aquatiques et pr\u00e9vention des inondations, (dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article L.221-7du Code de l'environnement).Cr\u00e9ation, am\u00e9nagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage etdes terrains familiaux locatifs d\u00e9finis aux1 \u00e0 3 du Il de l'article 1\u00a2\" de la loi n\u00b0 2000-614du 5 juillet 2000 relative l'accueil et \u00e0 l'habitat des gens du voyage.Collecte et traitement des d\u00e9chets des m\u00e9nages et d\u00e9chets assimil\u00e9s.\nCOMP\u00c9TENCES SUPPLEMENTAIRES (soumises \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat communautaire)\n+Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre desch\u00e9mas d\u00e9partementaux et soutien aux actions de ma\u00eetrise de la demande d'\u00e9nergie.- Fermeture et r\u00e9sorption du Centre d'Enfouissement Technique du Hays- Valorisation du territoire par:v l'am\u00e9nagement et la gestion de voies douces\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure - 70-2025-07-10-00004 - AP10072025 modification statuts CCHC petite enfance 91\nv la cr\u00e9ation, I'am\u00e9nagement et l'entretien des sentiers de randonn\u00e9e etd'interpr\u00e9tation p\u00e9destres, cyclistes et \u00e9questres class\u00e9s de cat\u00e9gorie 2+ Politique du logement et cadre de vie.- Elaboration, mise en ceuvre et r\u00e9vision d'un Programme Local de l'Habitat- Mise en \u0153uvre de programmes d'actions visant \u00e0 am\u00e9liorer des ensemblesd'immeubles ou de Ilogements, dans le cadre d'Op\u00e9ration Programm\u00e9ed'Am\u00e9lioration de l'Habitat (OPAH) et de Programme d'Int\u00e9r\u00e9t G\u00e9n\u00e9ral (PIG)- Soutien \u00e0 l'am\u00e9lioration et au d\u00e9veloppement du parc public de logements etd'h\u00e9bergements- Soutien \u00e0 l'am\u00e9lioration et au d\u00e9veloppement du parc priv\u00e9 (programme Habitermieux ...)- Mise en \u0153uvre d'un observatoire de l'habitat et du logement\u00ae Politique de la ville: \u00e9laboration du diagnostic de territoire et d\u00e9finition desorientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuelsde d\u00e9veloppement urbain, de d\u00e9velopp\u00e9ment local et d'insertion \u00e9conomique etsociale ainsi que des dispositifs locaux de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance; programmesd'actions d\u00e9finis dans le contrat de ville.+ Cr\u00e9ation ou am\u00e9nagement et entretien de voirie d'int\u00e9r\u00eat communautaire.- Am\u00e9nagement et entretien de la voirie d'acc\u00e8s \u00e0 la zone \u00e9conomique de la Penottea Corbenaye Action sociale d'int\u00e9r\u00eat communautaire. Au sens de la loi du 18 d\u00e9cembre 2023 pour le; plein emploi, la Communaut\u00e9 de Communes sera notamment autorit\u00e9 organisatrice del'accueil du jeune enfant tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans l'int\u00e9r\u00eat communautaire.- Maison de sant\u00e9 pluridisciplinaire de Saint-Loup-sur-Semouse- Enfance-jeunesse en qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 organisatrice de l'accueil du jeune-enfant :v Construction, am\u00e9nagement, gestion des accueils collectifs de loisirsproposant un accueil de 3 ans \u00e0 17 ans b\u00e9n\u00e9ficiant d'un contrat avec la CAFhors accueils collectifs de loisirs s'inscrivant dans le projet global d'un centresocialv Gestion du Relais Petite Enfance et de ses antennesv Lieux d'Accueil Enfants/Parents (LAEP)- Repr\u00e9sentation des communes et participation financi\u00e8re \u00e0 la mission locale+ Participation \u00e0 une convention France Services et d\u00e9finition des obligations de servicepublic y aff\u00e9rents en application de l'article 27-2 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.\nAUTRES COMP\u00c9TENCES SUPP'L\u00c9MENTAIRES\u00a2 Action culturelle- Organisation et financement de manifestations culturelles d\u00e9finies dans le cadre d'unprogramme annuel ;- Structuration du Syst\u00e8me de Gestion Informatis\u00e9 pour le r\u00e9seau des biblioth\u00e8ques duterritoire ;- Valorisation des richesses patrimoniales locales;+ Espaces innovants- Cr\u00e9ation et gestion de tiers-lieux (espace de coworking, ateliers partages...) ;- Cr\u00e9ation, animation d'ateliers mettant \u00e0 la disposition du public des outils etmachines-outils pilot\u00e9es par ordinateur, pour la conception et la r\u00e9alisation d'objets(Fab Lab);\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure - 70-2025-07-10-00004 - AP10072025 modification statuts CCHC petite enfance 92\n\u00a2 Communication et TIC- Gestion, exploitation et d\u00e9veloppement du syst\u00e8me d'information g\u00e9ographique(SIG) et participation au d\u00e9veloppement d'une infrastructure. de donn\u00e9esg\u00e9ographiques (IDG) avec des organismes publics et parapublics partenaires;- En mati\u00e8re d'am\u00e9nagement num\u00e9rique :L'\u00e9tablissement, par r\u00e9alisation, acquisition ou location, sur le territoire dud\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne et les espaces riverains, d'infrastructures etr\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques tr\u00e8s haut d\u00e9bit de dimensiond\u00e9partementale, sans interf\u00e9rer dans la mise en \u0153uvre des r\u00e9seaux decommunications \u00e9lectroniques \u00e9tablis par ses membres pour leurs besoinspropres (sauf \u00e0 leur demande expresse) ;La r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de mont\u00e9e en d\u00e9bit dans une perspective \u00e0 terme decouverture THD ;L'\u00e9tablissement, par r\u00e9alisation, acquisition ou location, sur le territoire dud\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne et les espaces riverains, d'infrastructures etr\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile permettant l'acc\u00e8s des utilisateurs auxtechnologies Internet; |L'acquisition des droits d'usage n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ;La gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des r\u00e9seaux ;L'organisation et la mise en \u0153uvre de tous les moyens permettant d'assurer,dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, le d\u00e9veloppement et la promotion desservices de communications \u00e9lectroniques correspondant \u00e0 ses infrastructureset r\u00e9seaux;L'activit\u00e9 \u00ab d'op\u00e9rateur d'op\u00e9rateurs\u00bb en mettant \u00e0 la disposition desop\u00e9rateurs de services la capacit\u00e9 et/ou les infrastructures et \u00e9quipementsn\u00e9cessaires \u00e0 leur activit\u00e9 ;L'offre de services de communications \u00e9lectroniques aux op\u00e9rateurs de r\u00e9seauxind\u00e9pendants ;La commercialisation des infrastructures et des r\u00e9seaux aupr\u00e8s d'op\u00e9rateurs oud'utilisateurs de r\u00e9seaux ind\u00e9pendants ;Le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas d'insuffisance d'initiatives priv\u00e9es, la fourniture deservices de communications \u00e9lectroniques \u00e0 l'utilisateur final ;L'organisation et la mise en \u0153uvre de tous les moyens permettant d'assurer,dans les conditions pr\u00e9vues par la loi, le d\u00e9veloppement et la promotion desusages du num\u00e9rique;Toute r\u00e9alisation d'\u00e9tudes int\u00e9ressant son objet ;\u00a2 AssainissementGestion du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) comprenantnotamment:La r\u00e9alisation du diagnostic initial de l'ensemble des installations ANC;La r\u00e9alisation des contr\u00f4les p\u00e9riodiques de bon fonctionnement;La r\u00e9alisation du contr\u00f4le de conception, bonne ex\u00e9cution des installationsneuves;L'accompagnement des usagers pour la mise en conformit\u00e9 des installationsANC.\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure - 70-2025-07-10-00004 - AP10072025 modification statuts CCHC petite enfance 93\n\u00a2 Maitrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u2014- coop\u00e9ration - partenariat- La communaut\u00e9 de communes peut assurer la ma\u00eetrise d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e detravaux ou de prestations de service pour le compte des communes adh\u00e9rentes,lorsque ces travaux ou prestations sont connexes \u00e0 une op\u00e9ration r\u00e9alis\u00e9e dans lecadre des comp\u00e9tences communautaires ;- Mutualisation de moyens techniques et financiers pour l'\u00e9tude et ou la mise en\u0153uvre d'actions, sous conditions d\u00e9finies par convention dans le cadre descomp\u00e9tences communautaires, avec le Pays des Vosges Sa\u00f4noises, les communes,les communaut\u00e9s de communes, associations ou autres collectivit\u00e9s territoriales.\u00a2 Groupement de commandeEn application de l'article L.5211-4-4 du CGCT, former par une convention desgroupements de commandes compos\u00e9s de tout ou partie des communes membres, cea titre gratuit. Les fonctions de coordonnateur du groupement de commandespourront indiff\u00e9remment \u00e9tre confi\u00e9s a la Communaut\u00e9 de Commune de la Haute-Comt\u00e9 ou \u00e0 I'une des communes membres signataire de la convention.\nArticle 2 : Par application de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesan\u00e7on dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Durant ce d\u00e9lai, un recoursgracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par Internet \u00e0 l'adressewww.telerecours.fr.\nArticle 3 : Le Sous-pr\u00e9fet de Lure, le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de laHaute-Sa\u00f4ne, le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes et les Maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Lure, le \"'\u00c7'LO W\u00fc\u00fc 'L\u00d9)/S\nLe pr\u00e9fet,Par d\u00e9l\u00e9gation,\nPierrick LOZ\u00c9\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure - 70-2025-07-10-00004 - AP10072025 modification statuts CCHC petite enfance 94\nSous-Pr\u00e9fecture de Lure - 70-2025-07-10-00004 - AP10072025 modification statuts CCHC petite enfance 95","date":"2025-07-11","first_seen_on":"2025-09-14T01:03:28+00:00","id":"b000ba5135b2acc33812d4f85937e7ba41a115a9171a38bc7cfe35bf6397532a","name":"RAA 70-2025-087","pdf_creation_date":"2025-07-11T10:31:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/45271/362221/file/RAA%2070-2025-087.pdf"}