{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-579\nPUBLI\u00c9 LE 29 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01228 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0\nl'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\n(5 pages) Page 3\n75-2026-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01227 modifiant provisoirement\nle stationnement place des Vosges \u00e0 Paris Centre du 1er au 10 octobre\n2026 (3 pages) Page 9\n75-2026-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0\nl'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 19?\narrondissement (5 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2026-09-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public  (2 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01228 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre\nOdyss\u00e9a\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\n3\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n0\nLea\nCABINET DU PREFET\nParis, le 29 septembre 2026\nARRETE N\u00b02026 - 01228\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a les 3 et 4 octobre 2026 \u00e0 \nParis 12\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires  \nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \nparticipants et du public\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er  \nLe  stationnement  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdit  du  \n1er octobre 2026 \u00e0 08h00 au 5 octobre 2026 \u00e0 12h00 cours des Mar\u00e9chaux, des deux  \nc\u00f4t\u00e9s, sur 200 m\u00e8tres, \u00e0 partir de l'esplanade Saint-Louis, \u00e0 Paris 12\u00e8me.\nArticle 2\nLe  stationnement  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdit  du  \n2 octobre 2026 \u00e0 20h00 au 4 octobre 2026 \u00e0 16h00 sur le parking cours des Mar\u00e9chaux, \u00e0 \ndroite du Fort Neuf, \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\n4\nArticle 3\nLe  stationnement  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdit  du  \n3 octobre 2026 \u00e0 20h00 au 4 octobre 2026 \u00e0 15h00 dans les voies et portions de voies  \nsuivantes, \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0:\n- avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-Maurice\u00a0;\n- avenue du Polygone\u00a0;\n- route du Parc\u00a0;\n- avenue de Saint-Maurice\u00a0;\n- route du Pesage\u00a0;\n- avenue de Gravelle\u00a0;\n- route Nouvelle\u00a0;\n- carrefour de la Patte d'Oie\u00a0;\n- all\u00e9e de la Demi-Lune\u00a0;\n- route de la Belle Etoile\u00a0;\n- all\u00e9e Royale\u00a0;\n- all\u00e9e des Buttes\u00a0;\n- route Aimable\u00a0;\n- route Saint-Louis\u00a0;\n- route des Batteries\u00a0;\n- route de la Tourelle\u00a0;\n- route Dauphine ;\n- avenue Carnot, c\u00f4t\u00e9 Ch\u00e2teau, sur le parvis.\nArticle 4\nLa  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  est  interdite  du  \n3 octobre 2026 \u00e0 20h00 au 4 octobre 2026 \u00e0 16h00 esplanade Saint-Louis, except\u00e9 sa  \nchauss\u00e9e Est, entre le cours des Mar\u00e9chaux et la route de la Pyramide, \u00e0 Paris 12\u00e8me\u00a0.\nArticle 5\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 4 octobre 2026 de 05h00 \u00e0  \n15h00 dans les voies suivantes de Paris 12\u00e8me, qui constituent le parcours de la course\n\uf0d8 Parcours 10 km  \u00a0:\n- avenue Daumesnil, entre l'esplanade Saint-Louis et l'avenue de Saint-\nMaurice\u00a0;\n- avenue de Saint-Maurice\u00a0;\n- carrefour de la Conservation\u00a0;\n- route du Parc\u00a0;\n- avenue de Gravelle\u00a0;\n- route du Pesage\u00a0;\n- route de la Tourelle\u00a0;\n- all\u00e9e Royale\u00a0;\nN\u00b02026 - 01228\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\n5\n- route Nouvelle\u00a0;\n- carrefour de la Patte d'Oie\u00a0;\n- route de la Demi-Lune\u00a0;\n- route de la Belle \u00c9toile\u00a0;\n- route Royale de Beaut\u00e9\u00a0;\n- all\u00e9e des Buttes\u00a0;\n- route Aimable\u00a0;\n- route de l'Asile National\u00a0;\n- route des Batteries\u00a0;\n- route Saint-Louis ;\n- route Dauphine.\n\uf0d8 Parcours 5 km  \u00a0:\n- avenue Daumesnil\u00a0;\n- avenue de Saint-Maurice\u00a0;\n- carrefour de la Conservation\u00a0;\n- route du Parc\u00a0;\n- avenue de Gravelle\u00a0;\n- route de l'Asile National\u00a0;\n- route Aimable\u00a0;\n- all\u00e9e des Buttes\u00a0;\n- all\u00e9e Royale\u00a0;\n- route Royale de Beaut\u00e9\u00a0;\n- route Dauphine.\nArticle 6\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 7\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 8\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nN\u00b02026 - 01228\n3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\n6\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet,\nDirecteur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\nN\u00b02026 - 01228\n4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\n7\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 -01228 DU 29 SEPTEMBRE 2026\n                                               VOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nN\u00b02026 - 01228\n5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026 - 01228 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris 12\u00e8me \u00e0 l'occasion \nde la 25\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre Odyss\u00e9a\n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01227 modifiant provisoirement le\nstationnement place des Vosges \u00e0 Paris Centre\ndu 1er au 10 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01227 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges \u00e0 Paris\nCentre du 1er au 10 octobre 2026 9\nPREFECTURE  AP\nDE  POLICE\nLibert\u00e9 Vv\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis, le 29 septembre 2026        \nARRETE N\u00b02026-01227\nmodifiant provisoirement le stationnement place des Vosges\n\u00e0 Paris Centre du 1er au 10 octobre 2026\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et  \nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de l'exposition install\u00e9e square Louis XIII, \u00e0 Paris Centre, \ndu 6 au 8 octobre 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, y compris lors des op\u00e9rations de montage et de  \nd\u00e9montage des installations, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement place  \ndes Vosges, \u00e0 Paris Centre, du 1er au 10 octobre 2026 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nARRETE :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 1er octobre 2026 \u00e0 08h00 \nau 10 octobre 2026 \u00e0 18h00, place des Vosges, au droit des nos 25, 26 et 28, c\u00f4t\u00e9 jardin.\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01227 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges \u00e0 Paris\nCentre du 1er au 10 octobre 2026 10\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01227\n2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01227 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges \u00e0 Paris\nCentre du 1er au 10 octobre 2026 11\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2026-01227 DU 29 SEPTEMBRE 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01227 modifiant provisoirement le stationnement place des Vosges \u00e0 Paris\nCentre du 1er au 10 octobre 2026 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une\nop\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le 19?\narrondissement\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n19? arrondissement\n13\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration \nde s\u00e9curisation dans le 19  arrondissement\u1d49\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 25 septembre 2026 form\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,  \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  \net des biens le 1er octobre 2026 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation sur la  \nvoie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de  \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation et de renforcement de la pr\u00e9sence polici\u00e8re \nest pr\u00e9vue le 1er octobre 2026 dans le 19e arrondissement de Paris, dans le secteur sensible \nde la gare du RER Rosa Parks ; qu'elle fera suite \u00e0 une pr\u00e9c\u00e9dente op\u00e9ration effectu\u00e9e le 18 \nseptembre 2026 sur ce m\u00eame secteur ; que dans le cadre de cette op\u00e9ration, le renfort de \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n19? arrondissement\n14\n2\n2026-01229\nmoyens a\u00e9riens de surveillance est l'une des options pertinentes pour atteindre les objectifs \nde s\u00e9curisation escompt\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'en effet, ce secteur,  \ncaract\u00e9ris\u00e9 par sa forte population, la densit\u00e9 de son habitation et sa fr\u00e9quentation par  \nles usagers du RER E, est sujet \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne d'ins\u00e9curit\u00e9 accrue par la pr\u00e9sence  \nr\u00e9currente et en nombre de personnes toxicomanes ; qu'il a ainsi pu \u00eatre constat\u00e9 que pr\u00e8s \nd'une centaine d'individus peuvent se r\u00e9unir en un m\u00eame point  ; que le secteur est en  \nparticulier confront\u00e9 \u00e0 une recrudescence importante de vols touchant autant les r\u00e9sidents \ndu secteur que les travailleurs qui y transitent dans le cadre de leur mobilit\u00e9 pendulaire  ; \nque des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 partie par ces individus  ; \nqu'en outre, la nature topographique de ce secteur, sur-occup\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9 par un dense \nmaillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, et la proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'un  \ncanal, ne facilite pas une surveillance efficace par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure via les  \nseules cam\u00e9ras PVPP, n\u00e9cessitant un appui a\u00e9rien dans le cadre d'op\u00e9rations cibl\u00e9es  ; qu'il \nconvient, enfin, de poursuivre les efforts de s\u00e9curisation entam\u00e9s lors d'une pr\u00e9c\u00e9dente  \nop\u00e9ration de s\u00e9curisation tenue le 18 septembre dernier ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire\u00a0; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,\nARR\u00caTE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 1er octobre 2026 au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le jeudi 1er octobre 2026 de 15h00 \u00e0 22h00 \npour la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n19? arrondissement\n15\n3\n2026-01229\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de  \nParis.\nFait \u00e0 Paris, le 29 septembre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n19? arrondissement\n16\n4\n2026-01229\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b001229 du 29 septembre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n19? arrondissement\n17\n~e-ee  eee\n5\n2026-01229\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01229 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le jeudi 1er octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation dans le\n19? arrondissement\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-09-28-00021\nArr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 19\n| =\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nla\n[0G\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public\nBureau des \u00e9tablissements recevant du public\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DUPA-2026-1280\ndu 28 septembre 2026\nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques \nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public \nLe pr\u00e9fet de Police, \nVU le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Police M. Patrice FAURE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement  \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du  \npublic ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications  \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande  \nhauteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 INTE2128965A du 27 ao\u00fbt 2021  portant agr\u00e9ment d'organisme pour  \neffectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public  \net les immeubles de grande hauteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00927 du 17 juillet 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction  \ndes usagers et des polices administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01102 du 8 septembre 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont  \nrattach\u00e9s ;\nVU la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ACF CONTR\u00d4LE  \nFORMATION, re\u00e7ue le 13 juillet 2026 et compl\u00e9t\u00e9e le 9 septembre 2026 ;\nVU l'attestation d'accr\u00e9ditation n\u00b0 3-0718 r\u00e9v. 14 d\u00e9livr\u00e9e par le Comit\u00e9 Fran\u00e7ais d'Accr\u00e9ditation  \n(COFRAC) ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 20\nARRETE :\nArticle 1\nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ACF CONTR\u00d4LE FORMATION, SIREN N\u00b0 439  \n478 264. \nCet agr\u00e9ment concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires suivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document  \nCOFRAC INS REF 18 :\n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation des installations \u00e9lectriques et  \nd'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 dans les \u00e9tablissements recevant du public ;\nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans.\nArticle 2\nLa directrice des usagers et des polices administratives est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au demandeur et publi\u00e9 sur le portail des publications administratives de la \nville de Paris et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,  \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nSign\u00e9,\nLe sous-directeur \nde la s\u00e9curit\u00e9 du public\nMonsieur Vincent NATUREL\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-09-28-00021 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA-2026-1280 du 28 septembre 2026 portant renouvellement d'agr\u00e9ment\nd'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 21","date":"2026-09-29","first_seen_on":"2026-09-29T20:33:52+00:00","id":"b004c3e1f6431bbf3f4fc42e26eb09cddb9c7725d7114f2e961a2d870ced6425","name":"recueil-75-2026-579-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.09.2026","pdf_creation_date":"2026-09-29T14:58:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141334/1028042/file/recueil-75-2026-579-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.09.2026.pdf"}