{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acces du public\u00e0 certaines zones de la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment le titre Il du livre IV relatif \u00e0 la chasse et ses articlesL. 420-1 \u00e0 L.429-40 et R. 424-4;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice del'\u00c9tat du premier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020, 8 octobre2021, 15 septembre 2022, 15 septembre 2023 et 12 septembre 2024 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s dupublic \u00e0 certaines zones en for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2025-2031 de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour lacampagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :- la for\u00eat domaniale de Compi\u00e8gne fait partie du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat ; que celle-ci s'\u00e9tend surles communes Bethisy-Saint-Pierre, Choisy-au-Bac, Compi\u00e8gne Cuise-la-Motte, Lacroix-Saint-Ouen,Morienval, Orrouy, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Trosly-Breuil et Vieux-Moulin ;- cette for\u00eat, accessible au public, est ouverte \u00e0 la chasse; que des chasses \u00e0 courre y sontnotamment organis\u00e9es ; |\n1\n- les manifestations d'hostilit\u00e9s \u00e0 la chasse se sont multipli\u00e9es dans les for\u00eats domaniales de l'Oise,d\u00e9g\u00e9n\u00e9rant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saison de chasse 2017-2018 ;- pr\u00e9alablement \u00e0 l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 octobre 2018 susvis\u00e9, les membres ducollectif AVA suivaient effectivement chacune des chasses \u00e0 courre afin d'y faire \u00e9chec; que,pour ce faire, ils se mettaient en danger en tentant d'attraper les chiens ou en se pla\u00e7ant entrel'animal chass\u00e9 et les chasseurs arm\u00e9s; qu'ils d\u00e9sorientaient volontairement les animaux ensonnant du cor ou en faisant du bruit; que ces chasses perturb\u00e9es emp\u00eachaient les chasseurs dediriger l'animal chass\u00e9 ; que la pr\u00e9sence de familles renfor\u00e7ait le risque d'accidents ;- les r\u00e9unions de m\u00e9diation qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es lors de la saison de chasse 2017-2018 n'ont paspermis de faire cesser les actes d'opposition a la chasse ;- durant la saison de chasse 2018-2019, des op\u00e9rations de perturbation de la chasse se sontpoursuivies ; que les rapports de police font notamment \u00e9tat de bousculades entre les veneurs etles militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise \u00e0 mort d'animaux chass\u00e9s ; qu'ilsfont \u00e9galement \u00e9tat de l'intrusion des militants anti-chasse dans les sous-bois afin d'entraver lachasse ; que ces \u00e9v\u00e8nements ont contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre les tensions entre les militants anti-chasseet les veneurs ;- si l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 susvis\u00e9 a permis de r\u00e9duire les troubles \u00e0 l'ordrepublic durant la saison de chasse 2019-2020, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de lad\u00e9termination des militants anti-chasse et du climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui r\u00e9gnait entre les deux parties,des risques ont persist\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 du public dans certaines zones des for\u00eats domaniales deCompi\u00e8gne, de Laigue et d'Ourscamp pendant les chasses \u00e0 courre, en particulier dans les partiesidentifi\u00e9es comme \u00e9tant les plus probables pour l'hallali ;- ces tensions ont perdur\u00e9 \u00e0 chaque saison de chasse, entre 2019 et 2025;- la derni\u00e8re saison de chasse (2024-2025) a, une fois encore, fait l'objet d'op\u00e9rations deperturbations par des activistes anti-chasse ; que le 2 octobre 2024, trois militants anti-chasse ontp\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans une parcelle interdite d'acc\u00e8s au public pour faire opposition aux chasseurs ; que le5 octobre 2024, un suiveur \u00e9tait vis\u00e9 par un jet de p\u00e9tard ; que le 6 novembre 2024, une plancheen bois supportant des clous a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e en travers d'un chemin forestier, plac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0d\u00e9grader les pneumatiques des v\u00e9hicules des suiveurs, voire blesser les suiveurs ou animauxempruntant ce chemin ;- un animal bless\u00e9 ou traqu\u00e9 repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; que la pr\u00e9sencede spectateurs ou d'opposants \u00e0 la chasse \u00e0 courre, et notamment d'enfants accro\u00eet ce risque ;- il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la mesure de restriction de l'acc\u00e8s du public en for\u00eatdomaniale de Compi\u00e8gne pour la saison de chasse 2025-2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - L'acc\u00e8s du public aux zones d\u00e9limit\u00e9es sur le plan joint en annexe de la for\u00eatdomaniale de Compi\u00e8gne est strictement limit\u00e9 aux routes foresti\u00e8res, pistes cyclables et sentiersde randonn\u00e9e balis\u00e9s (excluant toute p\u00e9n\u00e9tration dans les parcelles foresti\u00e8res en dehors dessentiers balis\u00e9s) durant les op\u00e9rations de chasse \u00e0 courre, qui auront lieu :\n2\n\u2014 Les mercredis et samedis du 17 septembre 2025 au 31 mars 2026;La d\u00e9limitation des zones est ainsi d\u00e9finie :FD COMPIEGNE\nZONE1 NORDPERIMETRE DE LA FORETEST PERIMETRE DE LA FORETSUD RN31OUESTAVENUE DE L'ARMISTICE puis D546\nZONE 2\nNORDCARREFOUR DU LIEVRE JUSQU'\u00c0 LA RF D'HUMIERESPUIS RF DES BEAUX MONTS JUSQU'\u00c0 LA D973EST DU CROISEMENT DE LA D973 ET DE LA RF DES BEAUX MONTS JUSQU'\u00c0 LA RF DE VIEUX MOU-LIN\nSUD CROISSEMENT DE LA D973 ET RF DE VIEUX MOULIN JUSQU'AU CARREFOUR DES HAMA-DRYADESCARREFOUR DES HAMADRYADES JUSQU'AU CARREFOUR DES NYMPHES PAR LA RF DUGRAND OCTOGONECARREFOUR DES NYMPHES JUSQU'AU CARREFOUR DES CLAVIERES PAR LA RF DES AR-ZILLIERSOUESTCARREFOUR DES CLAVI\u00c8RES JUSQU'AU CARREFOUR DU LI\u00c8VRE PAR LA D332\nZONE 3\nNORDLIMITE DE L'\u00c9TANG DE L'ETOT (les berges restent accessibles sur 50 METRES)EST D 547 du CARREFOUR DE L'\u00c9TANG DE L'ETOT JUSQU'\u00c0 LA RF DES GRANDS VENEURS (lesberges de l'\u00e9tang restent accessibles sur SOm)SUD P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA FOR\u00caT\nOUESTCARREFOUR DES PRES DE LA VILLE JUSQU'\u00c0 LA PISTE CYCLABLE PAR LA RF DES PRES DE LAVILLEPISTE CYCLABLE JUSQU'\u00c0 LA RF DES ROUILLIESRF DES ROUILLIES JUSQU'AU CARREFOUR DES PRES DE LA VILLE\nZONE4\nNORDRF DE LA MARIOLLE DEPUIS LE CARREFOURJUPITER JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BARRIERE(D332)\nEST CARREFOUR DE LA BARRIERE JUSQU'\u00c0 LA RF DE LA PEPINIEREROUTE DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA PEPINIERECARREFOUR DE LA PEPINIERE JUSQU'AU CARREFOUR DE LA BREVIERE PAR LA ROUTE DULONGPONTSUD CARREFOUR DE LA BREVIERE A LA ROUTE DE MORIENVAL\nOUESTRF DE MORIENVAL JUSQU'AU CARREFOUR DE BOURGOGNECARREFOUR DE BOURGOGNE AU CARREFOUR DU DRAGONCARREFOUR DU DRAGON AU CARREFOUR DU PELLICAN PAR LA ROUTE DU PALIS DROUETCARREFOUR DU PELLICAN AU CARREFOUR DU RELANCE PAR LA ROUTE DE L'OCTOGONECARREFOUR DU RELANCE AU CARREFOUR JUPITER PAR LA ROUTE DE L'OCTOGONE\nZONES\nNORDCARREFOUR DE L'ABBAYE JUSQU'AU CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU PAR LA ROUTE DEROYALIEU\nEST CARREFOUR DU PUITS DE ROYALLIEU JUSQU'AU CARREFOUR DU FOND PERNANT PAR LA RFDU GRAND OCTOGONECARREFOUR DU FOND PERNANT JUSQU'AU CARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER PAR LAROUTE DES CHAMBRES DU VIVIERCARREFOUR DES CHAMBRES DU VIVIER JUSQU'AU CARREFOUR DE L'EMBRASSADE PAR LAROUTE DU PETIT OCTOGONESUD CARREFOUR DE L'EMBRASSADE JUSQU'AU CARREFOUR DU VENEUR (D932A) PAR LA ROUTEDU CARNOISOUESTCARREFOUR DU VENEUR AU CARREFOUR DE L'ABBAYE LE LONG DE LA D932A\nZONE 6\nNORDP\u00c9RIM\u00c8TRE OUEST DE LA FOR\u00caT JUSQU'AU CARREFOUR DE LA CROIX SUR LA RF DE LA BASSEQUEUE (PUIS D85)CARREFOUR DE LA CROIX JUSQU'AU CARREFOUR D'ORBAY PAR LA PISTE CYCLABLEEST CARREFOUR D'ORBAY JUSQU'AU CARREFOUR DE LA VOLIERE LE LONG DE LA PISTE CYCLABLESUD CARREFOUR DE LA VOLIERE JUSQUE LA D98 PAR LA RF DE LA VOLIEREPUIS DE LA D98 JUSQU'\u00c0 LA D932APUIS DE LA D932A AU P\u00c9RIM\u00c8TRE SUD DE LA FOR\u00caT DOMANIALEOUESTP\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA FOR\u00caT\n3\nArticle 2 - La restriction institu\u00e9e \u00e0 l'article 1 ne s'applique pas aux forces de s\u00e9curit\u00e9, auxpersonnels de l'Office national des for\u00eats, aux veneurs, aux personnels des entreprises, auxinspecteurs de l'environnement de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et ayants droits intervenantsur des chantiers dans le cadre de contrats pass\u00e9s avec l'Office national des for\u00eats pour la gestion,la mise en valeur, l'entretien ou l'exploitation de la for\u00eat domaniale.Article 3 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements deCompi\u00e8gne et de Senlis, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede l'Oise, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 16 re rkenlore 2095Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrige de cabinetVictor LANTREIBECO\n4\nFor\u00e9tDomanialedeCompiegneZoned'hallalischasse\u00e0courreCerfCarted'assemblageDirectionterritorialeSeine-Nord[#51000AgenceterritorialePardieFuel\"A(feat'\ni\"Xe.\nETILELUEwadLeur.|N\u00e9pwKylePoraar+\nZONE_10pistescyclablesSentierderandonn\u00e9Routesforesti\u00e8resferm\u00e9esRoutesforestieresouvertes\npr,pouve}Mnfit\"ihe,es7Mareset\u00e9tangsSpinefi\u00e0\u00e9i\"+#By=Zone_Policefj\n5\n|OfficeNationaldesFor\u00e8tsFor\u00e9tDomanialedeCompiegneZoned'hallalischasse\u00e0courreCerfZone1DirectionterritorialeSeine-NordAgenceterritorialePicardie'laCouture2S,\nSS\"8\"=eo,LE\n3\nZ\u00b0Ltee\n\u00c0. _atit.,42\"(Sc\u00a2\ni\n~~!\n(]=\ndeF\u00e9cai7;\u2014amene\n6\neeo\u00f9me.eeeee\neeeeeeet-eeoeM\nOfficeNationaldesFor\u00e9tsFor\u00e9tDomanialedeCompiegneZoned'hallalischasse\u00e0courreCerfZone2DirectionterritorialeSeine-Nord1514502AgenceterritorialePicardie&f.refourAntoine\u00b0748\nCarrefdi,PullsdesChasseunJer\n~Z,\nresti\u00e8re\"7\"\nOo\noD4\n=\nNe5\u00a9\n25de_Correfour__)\\\u00e0{/\u20ac36333624\nOo,\u00c0\u00e0.=\nrosa\n'34340-\n7\n\u2014\u2014_\u2014\u2014--117702OfficeNationaldesFor\u00e8tsFor\u00eatDomanialedeCompiegneZoned'hallalischasse\u00e0courreCerfZone3DirectionterritorialeSeine-NordAgenceterritorialePicardie\n\"JetKA\\\n=menememeneeeeememmsme\u00e9SCAN25E@1GN2015-ReproductionIntorditodesRemises9\n= St ETspugjouleBa\n[2\nJaMareRouge-133\nAwe\n\"nr =. 0usa\n8\n\u2014\u2014=DEFor\u00eatDomanialedeCompiegne\u00e0xi3E1\u00f9aCarref.Murat|\nZoned'hallalischasse\u00e0courreCerfZone4\nDXLLTTSaepatatCarre!de7\u00a9osih=e&igarriere0DirectionterritorialeSeine-Nord+192132AgenceterritorialePicardiereCarreau;GrandMaraisLGarretdefaP\u00e9piniereitdActeon\n|\u00c0Larret.de:\u00c0:FiSCAN25@@IGN2015-ReproductionIntorditaOF158Fos\"mn|\n9\nOfficeNationaldesForetsifaorFLNZoned'hallalischasse\u00e0courreCerfZone5DirectionterritorialeSeine-Nord\n~PAS...MEOrtefourdeModlin2o\nct9\n,=,Py||AgzhisSCAN25@GIGN2015-ReproductionIntordiloLi....{a241,a d\\\"ENVER)Ri4woxy\n10\n\u00e0!i\nOfficeNationaldesFor\u00e8tsFor\u00e9tDomanialedeCompiegneZoned'hallalischasse\u00e0courreCerfDirectionterritorialeSeine-Nord114221AgenceterritorialePicardieFTNou\u00c0l'OrmeletaAPNSCAN25@OIGN2015=RoproductlonInterdit2+.~~,\n11\nPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire d'acc\u00e8s du public \u00e0 certaines zonesdes for\u00eats domaniales de Laigue et OurscampLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment le titre II du livre IV relatif \u00e0 la chasse et ses articles L. 420-1 \u00e0 L. 429-40 et R. 424-4;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article L. 2221-1;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023, Madame Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat du premiergrade, est nomm\u00e9e directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 5 octobre 2018, 12 septembre 2019, 11 septembre 2020,8 octobre 2021, 15 septembre 2022, 15 septembre 2023 et 12 septembre 2024 r\u00e9glementant l'acc\u00e8s dupublic \u00e0 certaines zones en for\u00eat domaniale de Laigue et Ourscamp;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mai 2025 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2025-2031 de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2025 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour lacampagne 2025/2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameVictoire LANTREIBECQ, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Consid\u00e9rant ce qui suit :- la for\u00eat domaniale de Laigue et Ourscamp fait partie du domaine priv\u00e9 de l'\u00c9tat ; que le domaine deLaigue-Ourscamp s'\u00e9tend sur les communes de Bailly, Carlepont, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, LePlessis-Brion, Montmacq, Pontoise-l\u00e8s-Noyon, Rethondes, Saint-Cr\u00e9pin-aux-Bois, Saint-L\u00e9ger-aux-Bois,Sempigny, Tracy-le-Mont ;- cette for\u00eat, accessible au public, est ouverte \u00e0 la chasse ; que des chasses \u00e0 courre y sont notammentorganis\u00e9es ;- les manifestations d'hostilit\u00e9 \u00e0 la chasse se sont multipli\u00e9es dans les for\u00eats domaniales de l'Oise,d\u00e9g\u00e9n\u00e9rant en affrontements verbaux et physiques, durant toute la saison de chasse 2017-2018 ;\n12\n- pr\u00e9alablement \u00e0 l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 octobre 2018 susvis\u00e9, les membres du collectifAVA suivaient effectivement chacune des chasses \u00e0 courre afin d'y faire \u00e9chec; que, pour ce faire, ilsse mettaient en danger en tentant d'attraper les chiens ou en se pla\u00e7ant entre l'animal chass\u00e9 et leschasseurs arm\u00e9s ; qu'ils d\u00e9sorientaient volontairement les animaux en sonnant du cor ou en faisant dubruit; que ces chasses perturb\u00e9es emp\u00e9chaient les chasseurs de diriger l'animal chass\u00e9 ; que lapr\u00e9sence de familles renfor\u00e7ait le risque d'accidents ;- les r\u00e9unions de m\u00e9diation qui ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es lors de la saison de chasse 2017-2018 n'ont paspermis de faire cesser les actes d'opposition \u00e0 la chasse ;- durant la saison de chasse 2018-2019, des op\u00e9rations de perturbations de la chasse ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9espar les activistes anti-chasse ; que les rapports de police font notamment \u00e9tat de bousculades entre lesveneurs et les militants les 9 et 12 janvier 2019 lors de la prise et de la mise \u00e0 mort d'animaux chass\u00e9s ;ces rapports font \u00e9galement \u00e9tat de l'intrusion des militants anti-chasse dans les sous-bois afind'entraver la chasse; que ces \u00e9v\u00e8nements contribuent \u00e0 accro\u00eetre la tension entre les militants anti-chasse et les veneurs ;- si l'adoption de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 septembre 2019 susvis\u00e9 a permis de r\u00e9duire les troubles \u00e0 l'ordre publicdurant la saison de chasse 2019-2020, il n'en demeure pas moins que, compte tenu de la d\u00e9terminationdes militants anti-chasse et du climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui r\u00e9gnait entre les deux parties, des risques ontpersist\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 du public dans certaines zones des for\u00eats domaniales de Compi\u00e8gne, deLaigue et Ourscamp pendant les chasses \u00e0 courre ;- ces tensions ont perdur\u00e9 \u00e0 chaque saison de chasse, entre 2019 et 2025 ;- la derni\u00e8re saison de chasse (2024-2025) a, une fois encore, fait l'objet d'op\u00e9rations de perturbationspar des activistes anti-chasse ; que le 2 octobre 2024, trois militants anti-chasse ont p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans uneparcelle interdite d'acc\u00e9s au public pour faire opposition aux chasseurs; que le 5 octobre 2024, unsuiveur \u00e9tait vis\u00e9 par un jet de p\u00e9tard ; que le 6 novembre 2024, une planche en bois supportant desclous a \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9e en travers d'un chemin forestier, plac\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9grader les pneumatiquesdes v\u00e9hicules des suiveurs, voire blesser les suiveurs ou animaux empruntant ce chemin ;- un animal bless\u00e9 ou traqu\u00e9 repr\u00e9sente un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ; que la pr\u00e9sence despectateurs ou d'opposants \u00e0 la chasse \u00e0 courre, et notamment d'enfants accro\u00eet ce risque ;- il y a lieu, dans ce contexte, de reconduire la mesure de restriction de l'acc\u00e8s du public en for\u00eatdomaniale de Laigue et Ourscamp pour la saison de chasse 2025-2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - L'acc\u00e8s du public aux zones d\u00e9limit\u00e9es sur le plan joint en annexe des for\u00eats domaniales deLaigue et Ourscamp est strictement limit\u00e9 aux routes foresti\u00e8res, pistes cyclables et sentiers derandonn\u00e9e balis\u00e9s (excluant toute p\u00e9n\u00e9tration dans les parcelles foresti\u00e8res en dehors des sentiersbalis\u00e9s) durant les op\u00e9rations de chasse \u00e0 courre, qui auront lieu :\u2014 Les mercredis et samedis du 17 septembre 2025 au 31 mars 2026 ;La d\u00e9limitation des zones est ainsi d\u00e9finie :\n13\nFD LAIGUENORD PERIMETRE DE LA FORETEST PERIMETRE DE LA FORET : .ZONE 7 aie CARREFOUR DE CHARTRES AU PERIMETRE EST DE LA FORET PARNORD LA RF DE TAILLEPIEDOUEST CARREFOUR DE CHARTRES AU PERIMETRE NORD DE LA FORET PAR LA RFDES AMAZONESNORD - |CARREFOUR D'ORLEANS AU CARREFOUR DES FOSSES PAR LA RFEST DE LA MALMERECARREFOUR DES FOSSES AU CARREFOUR DES VENEURS PAR LA RFZONE 7 SUD | SUD ee \u00a9 CREMEOUEST CARREFOUR DES VENEURS AU CARREFOUR D'ORLEANS PAR LA RFDU GRAND OCTOGONENORD CARREFOUR SAINT HUBERT AU CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER PARLA RF DU MARAIS DE SAINT LEGEREST CARREFOUR DU MARAIS DE SAINT LEGER AU CARREFOUR DES PLAINARDS PARZONE 8 LA RF DU GRAND OCTOGNESUD CARREFOUR DES PLAINARD AU CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE PAR LA D130GUEST CARREFOUR DU PONT L'EVEQUE AU CARREFOUR SAINT HUBERT PAR LA RFDU PETIT OCTOGNESR CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCH AU CARREFOUR DU DOUBLE PAR LA RFDE LA FONTAINE ROCHEST CARREFOUR DU DOUBLE AU CARREFOUR DU MONT DES SINGES PAR LA RFDES PRINCESSES PUIS LA RF DE BELLE ASSISEZONE 9 CARREFOUR DU MONT DES SINGES AU CARREFOUR DU MONT L'ECANGE PARSUD LA RF DE LA FONTAINE A BARIL (les berges de l'\u00e9tang du Vivier du gr\u00e8s restentaccessibles sur 50 METRES)DUES CARREFOUR DU MONT L'ECANGE AU CARREFOUR DE LA FONTAINE ROCHPAR LA RF DU MONT L'ECANGEFD OURSCAMPNORD P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA FOR\u00caTZONE 10 | EST D165NORD SUD P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA FOR\u00caTOUEST | P\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA FOR\u00caTNORD P\u00c9RIM\u00c8TRE (PRE ROBINET) JUSQUE D165ZONE10 | EST D165SUD |SUD PERIMETRE DE LA FORETOUESTP\u00c9RIM\u00c8TRE DE LA FOR\u00caT\n14\nArticle 2 - La restriction institu\u00e9e \u00e0 l'article 1 ne s'applique pas aux forces de s\u00e9curit\u00e9, aux personnelsde l'Office national des for\u00eats, aux veneurs, aux personnels des entreprises, aux inspecteurs del'environnement de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et ayants droits intervenant sur des chantiersdans le cadre de contrats pass\u00e9s avec l'Office national des for\u00eats pour la gestion, la mise en valeur,l'entretien ou l'exploitation de la for\u00eat domaniale.Article 3 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le g\u00e9n\u00e9ral,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise, et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le +& hepake wire Dae IsPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La dir\u00e9ctrice de cabinetvittoire LANTREIBECQ )\n15\nLet+\nautne\nhEot\n\"tonCT\nLesCoulisrs\n16\nE 3 _ Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2024 portant composition et nominationdes membres de la Commission Consultative de l'Environnementde l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 et suivants ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet del'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2005 portant cr\u00e9ation de la commission consultative del'environnement de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2024 portant composition et nomination des membres de lacommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 ;Vu la nouvelle d\u00e9signation op\u00e9r\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Bellova \u00e0 la CCE afin de remplacer M. Dubus suite \u00e0son d\u00e9part ;Vu la d\u00e9signation d'un repr\u00e9sentant titulaire op\u00e9r\u00e9e par le Conseil R\u00e9gional des Hauts-de-France \u00e0 laCCE ;Vu la d\u00e9signation de repr\u00e9sentants suppl\u00e9ants op\u00e9r\u00e9e par l'association R\u00e9flexion Action \u00e0 la CCE ;Consid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 ICTS succ\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 S\u00e9curit'air et qu'elle maintient les repr\u00e9sentantsdu personnel d\u00e9sign\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment dans leurs fonctions ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre2024;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 BEAUVAIS Cedex 1/3\n17\nArticle 1\u00b0 - L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2024 portant composition et nomination desmembres de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 estmodifi\u00e9 comme suit :\na1\u00b0) au titre du coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques, et \u00e0 raison de huitrepr\u00e9sentants :\na) deux repr\u00e9sentants du personnel exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur ARRETE sur proposition desorganisations syndicales les plus repr\u00e9sentatives, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s:Titulaires : Suppl\u00e9ants :- M. Farid DEHMOUNE (ICTS) - Mme DEBLOCK Virginie (ICTS)- M. Christophe CACHELIEVRE (BELLOVA) - M. Rafik SENOUCI (BELLOVA)\nb) trois repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 BELLOVA, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :Titulaires : Suppl\u00e9ants :- M. Anthony MARTIN - M. Edo FRIART- M. David REY - M. Fran\u00e7ois COCHEZ- Mme Ivana GRAU - Mme Val\u00e9rie CARREY2\u00b0) au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales et \u00e0 raison de huit repr\u00e9sentants :\nCc) un repr\u00e9sentant du conseil r\u00e9gional :Titulaire : Suppl\u00e9ant :- Mme Chanez HERBANNE - aucun suppl\u00e9ant d\u00e9sign\u00e9\n3\u00b0) au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des associations de riverains et de protection del'environnement, et \u00e0 raison de huit repr\u00e9sentants ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\nCc) deux repr\u00e9sentants de R\u00e9flexion Action :\nTitulaires : Suppl\u00e9ants :- M. Alain LANGLET - M. Chistophe DEPREZ- M. Christian BABY - M. Boris VIVIER\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 2/3\n18\nArticle 2 - Toute disposition ant\u00e9rieure et contraire \u00e0 l'article 1er est abrog\u00e9e. Les autres dispositions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2024 portant composition et nomination des membres dela commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 demeurentinchang\u00e9es.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.frArticle 4 -\u2014 La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoireset le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Oise.\nBeauvais, le 16 SEP. 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nLip Jean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS Cedex 3/3\n19\nEn nie :PR\u00c9CET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 portant constitution du comit\u00e9 permanent et de lacommission consultative d'aide aux riverains (CCAR) de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.571-13 et suivants puis R.571-70 et suivants ;Vu l'article L.571-16 du Code l'environnement relatif \u00e0 la commission consultative d'aide aux riverains ;Vu l'article R.571-78 du Code de l'environnement relatif au comit\u00e9 permanent de la commissionconsultative de l'environnement et \u00e0 la commission consultative d'aide aux riverains ;Vu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise:Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 f\u00e9vrier 2005 portant cr\u00e9ation de la commission consultative del'environnement de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant composition et nomination des membresde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2025 portant constitution du comit\u00e9 permanent et de la commissionconsultative d'aide aux riverains de l'a\u00e9rodrome de Beauvais/Till\u00e9 ;Vu le proc\u00e8s-verbal de l'installation de la Commission Consultative de l'Environnement de l'a\u00e9rodromede Beauvais-Till\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9signant les membres du comit\u00e9 permanent de laditeCommission ; |Vu les modifications apport\u00e9es dans la composition de la CCE ;Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 la modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 ence qui concerne la composition du comit\u00e9 permanent et de la commission consultative d'aide auxriverains de l'a\u00e9rodrome de Beauvais/Till\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\nARR\u00caTE03 64 58 15 00prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.goUuv.fr 1/2\n20\nArticle 1er - L'article 1\u00b0 de |'arr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 2025 portant composition du comit\u00e9 permanent et de lacommission consultative d'aide aux riverains (CCAR) de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 est modifi\u00e9comme suit : |1\u00b0) au titre du coll\u00e8ge de repr\u00e9sentants des professions a\u00e9ronautiques :b) repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 BELLOVA :Titulaire : Suppl\u00e9ant :- M. David REY - Mme Ivana GRAU\n2\u00b0) au titre du coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales :c) repr\u00e9sentant du Conseil r\u00e9gional :Titulaire :- Mme Chanez HERBANNE\nArticle 2 - Toute disposition ant\u00e9rieure et contraire \u00e0 l'article 1er est abrog\u00e9e. Les autres dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2024 portant composition et nomination des membresde la commission consultative de l'environnement de l'a\u00e9rodrome de Beauvais-Till\u00e9 demeurentinchang\u00e9es.Article 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi au moyen de l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du sitewww.telerecours.frArticle 4 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoireset le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture del'Oise. _Beauvais, le { 6 SEP. 2025\nLe Pr\u00e9fet\n\u2014\naid ex FE\nJean-Marie CAILLAUD\n03 64 58 15 00prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gOUv.fr 2/2\n21","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T14:31:48+00:00","id":"b005d42032a7fbf0445b208f3f50dd5a4808e98ec7e6555e0964f40382b4e399","name":"20250916_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-16T13:30:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/90719/654025/file/20250916_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}