{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2024-157\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie /\n64-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour une\n\u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire dans la commune de Charrite-De-Bas (2\npages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie\n64-2024-06-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour\nune \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire dans la\ncommune de Charrite-De-Bas\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour une \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire dans la commune de Charrite-De-Bas 3\n= |\nPR\u00c9FET  Sous-pr\u00e9fecture\nDES PYR\u00c9N\u00c9ES-  d'Oloron-Sainte-Marie\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratornit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  pour  une  \u00e9lection  partielle\ncompl\u00e9mentaire  dans  la commune  de Charritte-De-Bas\nLe pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de |a L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU |e code  \u00e9lectoral,  et notamment  ses articles  L. 16, L. 30, L. 247,  L. 252  et L. 253,  L.255-2  \u00e0 LO. 255-5  et\nR17  R.41  et R124  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L 2122-8,  L 2122-10,  L 2122-14\net L2122-17;\nCONSID\u00c9RANT  que lors du dernier  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des conseillers  municipaux  des 15 mars  et\n28 juin  2020,  11 si\u00e8ges  ont  \u00e9t\u00e9  pourvus  pour  un effectif  l\u00e9gal  fix\u00e9  \u00e0 11 conseillers  municipaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  y a lieu de proc\u00e9der  \u00e0 des \u00e9lections  partielles  compl\u00e9mentaires  pour  compl\u00e9ter  le\nconseil  municipal,  suite  au d\u00e9c\u00e8s  d'un  membre  et \u00e0 la d\u00e9mission  de 2 autres  membres  dont  le maire  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie.\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : Les \u00e9lecteurs  de |la commune  De Charritte-De-Bas  sont  convoqu\u00e9s  le dimanche  21\njuillet  2024  en vue  de proc\u00e9der  \u00e0 l'\u00e9lection  de trois  conseillers  municipaux.\nArticle  2 : Les d\u00e9clarations  de candidature  sont  re\u00e7ues  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie  :\n- du lundi  1\u00b0 juillet  2024  au mercredi  3 juillet  2024  de 9H \u00e0 12H  et de 14H  \u00e0 16H\n- et le jeudi  4 juillet  2024  de 9H \u00e0 12H  et de 14H  \u00e0 18H.\nArticle  3 : L'\u00e9lection  aura  lieu  \u00e0 partir  des  listes  \u00e9lectorales  principale  et compl\u00e9mentaire  extraites  du\nr\u00e9pertoire  \u00e9lectoral  unique  et \u00e0 jour  des tableaux  pr\u00e9vus  au R. 13 et R. 14 du code  \u00e9lectoral.\nArticle  4 : Le scrutin  sera  ouvert  \u00e0 8 heures  et clos  \u00e0 18 heures.  L'\u00e9lection  aura  lieu  dans  les locaux\nhabituels  de vote.\nArticle  5 : Les conseillers  municipaux  \u00e0 d\u00e9signer  sont  \u00e9lus  au scrutin  majoritaire  \u00e0 deux  tours,  Sont  \u00e9lus\nau premier  tour  de scrutin,  les candidats  ayant  recueilli  la majorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  et un\nnombre  de voix  au moins  \u00e9gal  au quart  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nSous  Pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie\n7, rue de |a Poste  - 64 404  Oloron-Sainte-Marie\nT\u00e9l. (standard)  : 05 40 17 28 82\nwww.pyrences-atlantiques  gouv.fi  1172\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour une \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire dans la commune de Charrite-De-Bas 4\nSi n\u00e9cessaire,  il sera  proc\u00e9d\u00e9  de plein  droit  \u00e0 un second  tour  de scrutin  le dimanche  28 juillet  2024  au\nm\u00eame  lieu  et aux  m\u00e9mes  heures.\nSont  \u00e9lus  au second  tour  les candidats  ayant  obtenu  le plus  grand  nombre  de suffrages  quel  que  soit  le\nnombre  de votants.  En cas d'\u00e9galit\u00e9  de suffrages,  l'\u00e9lection  est acquise  au plus  \u00e2g\u00e9.\nEn l''absence  de candidats  au premier  tour  de scrutin,  les candidatures  pour  ce second  tour  de scrutin\nseront  re\u00e7ues  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie  :\n-le lundi  22 juillet  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 16 heures\n-et le mardi  23 juillet  2024  de 9 heures  \u00e0 12 heures  et de 14 heures  \u00e0 18 heures.\nArticle  6: Monsieur  le 1\"\" adjoint  de Charritte-de-Bas  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  et affich\u00e9,  d\u00e8s  r\u00e9ception,  aux lieux  habituels.\nOloron-Sainte-Marie,  le 7 juin  2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Oloron-Sainte-Marie,\nMarion  AOUSTIN-ROTH\nSous  Pr\u00e9fecture  d'Oloron-Sainte-Marie\n7, rue de la Poste  - 64 404  Oloron-Sainte-Marie\nT\u00e9l. (standard)  : 05 40 17 28 82\nwww.pytences-atlantiques.gouv.f!  2/2\nSous-pr\u00e9fecture d'Oloron Sainte Marie - 64-2024-06-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs pour une \u00e9lection partielle\ncompl\u00e9mentaire dans la commune de Charrite-De-Bas 5","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2024-08-23T19:34:05+00:00","id":"b00a232dee26c91a5591ec9532599f35b15bf1d118da05a82acfcf3d11409c2a","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2024-157 du 7 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-07T13:29:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52736/389440/file/recueil-64-2024-157-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}