{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-091\nPUBLI\u00c9 LE 30 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-09-30-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents de la pr\u00e9fecture (6 pages) Page 3\n8-2020-09-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet (6 pages) Page 10\n2\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-09-30-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture 3\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction de la citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 / 63%portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsde la pr\u00e9fecture des ArdennesLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative auxlois de finances ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits etlibert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 lad\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirsdes pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation dedivers textes aux nouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de lad\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2018 nommant M. Christophe HERIARD enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastienLAMONTAGNE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portantr\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et deleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 181 du 27 novembre 2017 portant organisationdes services de la pr\u00e9fecture des Ardennes et son annexe ;1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b0 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.qouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture 4\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant affectation des personnels au sein desservices de la pr\u00e9fecture ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR : INTA1708864C du 28mars 2017 relative aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation de signature despr\u00e9fets ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARRETEArticle 1\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux directeurs et auxchefs de service d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer les documents etcorrespondances relatifs au fonctionnement courant de leur direction ou service, \u00e0l'exception des correspondances aux parlementaires, aux conseillers d\u00e9partementauxet des lettres aux maires valant d\u00e9cision :- M. Emmanuel MEENS, attach\u00e9 hors classe, directeur des ressourceshumaines et des moyens ;- M. R\u00e9gis PIETTE, attach\u00e9 hors classe, directeur de la citoyennet\u00e9 et dela l\u00e9galit\u00e9 ;- M. Bertrand CAPITAINE, attach\u00e9 hors classe, directeur de lacoordination et de l'appui aux territoires ;- M. Richard KAMERDULA, ing\u00e9nieur SIC, chef du serviceinterminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication ;- M. David MEUNIER, attach\u00e9 principal, r\u00e9f\u00e9rent fraude d\u00e9partemental.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e aux attach\u00e9s dont les noms suivent, \u00e0 l'effet de signer latotalit\u00e9 des actes \u00e9tablis par la direction dont ils d\u00e9pendent, \u00e0 l'exception descorrespondances aux parlementaires, aux conseillers d\u00e9partementaux et des lettresaux maires valant d\u00e9cision (conform\u00e9ment \u00e0 l'article ler) :DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MOURET, attach\u00e9e principale, cheffe du bureau de lar\u00e9glementation et des \u00e9lections, adjointe au directeur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9.DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI AUXTERRITOIRES- M. Thomas ROYER, attach\u00e9, chef du bureau de l'am\u00e9nagement duterritoire, adjoint au directeur de la coordination et de l'appui aux territoires.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture 5\nGo\nArticle 3 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 1\", d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. R\u00e9gis PIETTE, attach\u00e9 hors classe, directeur de lacitoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer :- les actes, titres de perception, titres \u00e0 rendre ex\u00e9cutoires, documents etcorrespondances comportant une d\u00e9cision d'autorit\u00e9 \u00e0 l'exception :e du contr\u00f4le des arr\u00eat\u00e9s municipaux ;e des mesures prises dans le cadre du pouvoir de substitution auxmaires ;e des arr\u00eat\u00e9s attribuant des dotations ou fixant des montantsd'indemnisation ;e des requ\u00eates en premi\u00e8re instance aupr\u00e8s des juridictionsadministratives ;+ des autorisations de suppression ou de cr\u00e9ation des bureaux de vote ;e des arr\u00eat\u00e9s relatifs \u00e0 l'organisation des \u00e9lections.- les mesures relevant de la r\u00e9glementation des \u00e9trangers en mati\u00e8re dedroit au s\u00e9jour et d'\u00e9loignement du territoire y compris les refus de s\u00e9jour,obligations de quitter le territoire fran\u00e7ais, la d\u00e9signation du pays de renvoi, lemaintien dans les locaux non p\u00e9nitentiaires, les demandes de prolongation de lar\u00e9tention administrative devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, lesr\u00e9admissions vers un pays tiers, les proc\u00e9dures devant les juridictions administrativesou judiciaires ainsi que les interdictions de retour dans l'espace Schengen en casd'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et dessous-pr\u00e9fets de Sedan, Rethel et Vouziers.Par ailleurs, mandat permanent de repr\u00e9sentation de l'Etat devant lesjuridictions est donn\u00e9 au d\u00e9l\u00e9gataire ainsi qu'\u00e0 Mme Sophie FERNANDES, attach\u00e9eprincipale, cheffe du bureau migrations, int\u00e9gration et missions de proximit\u00e9, \u00e0 MmeAudrey DI BIASE, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau migrations, int\u00e9gration etmissions de proximit\u00e9 et \u00e0 Mme Clotilde VASSEUR, secr\u00e9taire administratif declasse sup\u00e9rieure.Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. R\u00e9gis PIETTE etde Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MOURET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signerles actes vis\u00e9s aux articles 1\" et 3, chacun pour ce qui concerne les attributions deson bureau :- \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DUBUS, attach\u00e9, chef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9et de l'intercommunalit\u00e9, et en son absence \u00e0 M. Julien MOUSSE, attach\u00e9, adjoint auchef du bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e9 ;- \u00e0 Mme Sophie FERNANDES, attach\u00e9e principale, cheffe du bureaumigration, int\u00e9gration et missions de proximit\u00e9, et en son absence, \u00e0 Mme Audrey DIBIASE, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau migrations, int\u00e9gration et missionsde proximit\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture 6\n- \u00e0 M. Vivien DELEPLACE, attach\u00e9 principal, chef du bureau ducontr\u00f4le budg\u00e9taire et des dotations de |'Etat :- \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me ALIA, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle,adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections.Article 5 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 1*, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel MEENS, attach\u00e9 hors classe, directeur desressources humaines et des moyens, \u00e0 l'effet de signer :- toute correspondance n'entrainant pas de d\u00e9cision, \u00e0 l'exception deslettres et rapports aux ministres.- tout autre document administratif concernant les affaires du bureau desressources humaines :e les transmissions de vacances de postes ;e les correspondances, y compris avec le minist\u00e8re et le conseild\u00e9partemental (direction g\u00e9n\u00e9rale des services d\u00e9partementaux), concernant lagestion courante du personnel ;e les \u00e9tats des honoraires m\u00e9dicaux vers\u00e9s aux m\u00e9decins asserment\u00e9sayant examin\u00e9 des fonctionnaires de 1' Etat ;e les arr\u00eat\u00e9s accordant les cong\u00e9s pour raison de sant\u00e9 aux fonctionnairesde la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures ;e les conventions relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires dans les services.- tout autre document administratif ou comptable concernant les affairesdu bureau de la gestion budg\u00e9taire , notamment :eles engagements de d\u00e9penses de fonctionnement de la pr\u00e9fecture desArdennes (programme 354 \u2014 UO 08 ), dans la limite de mille cing cents euros ;ela constatation de la d\u00e9pense, les tableaux d'ordre a payer, lesattestations et certificats administratifs, les \u00e9tats des sommes dues, les tableaux desuivi budg\u00e9taire.- tout autre document administratif ou comptable concernant lesdiff\u00e9rents programmes dont le pr\u00e9fet est RUO et notamment les programmes 723 \u2014UO 08 et 348 \u2014- UO 08 :eles engagements de d\u00e9penses dans la limite de mille cinq cents euros ;ela constatation de la d\u00e9pense, les tableaux d'ordre a payer, lesattestations et certificats administratifs, les \u00e9tats des sommes dues, les tableaux desuivi budg\u00e9taire.- tout autre document administratif ou comptable concernant leprogramme CPPI, BOP Ressources humaines, UO Politiques d\u00e9concentr\u00e9es d'actionsociale de la pr\u00e9fecture des Ardennes notamment :eles engagements de d\u00e9penses en titre 2 et titre 3 dans la limite de millecing cents euros ;ela constatation de la d\u00e9pense (ou service fait), les tableaux d'ordre apayer, les attestations et certificats administratifs, les \u00e9tats des sommes dues, lestableaux de suivi budg\u00e9taire.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture 7\n- tout autre document administratif ou comptable concernant les affairesdu bureau des usagers et des moyens.Article 6: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. EmmanuelMEENS. d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9s auxarticles 1\" et 5, chacun pour ce qui concerne les attributions de son bureau :- a Mme Rachel FOURNY, attach\u00e9e, cheffe du bureau des usagers et desmoyens ;- \u00e0 Mme Delphine LECLERE, attach\u00e9e, cheffe du bureau des ressourceshumaines ;- \u00e0 Mme Marie-Paule MENNESSIER, attach\u00e9e, cheffe du bureau de lagestion budg\u00e9taire.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 1\u00b0\", d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand CAPITAINE, attach\u00e9 hors classe, directeur de lacoordination et de l'appui aux territoires, \u00e0 l'effet de signer :- toute correspondance n'entrainant pas de d\u00e9cision, \u00e0 l'exception deslettres et rapports aux ministres.- les actes, titres de perception, titres \u00e0 rendre ex\u00e9cutoires, documents etcorrespondances comportant une d\u00e9cision d'autorit\u00e9, \u00e0 l'exception :e des arr\u00eat\u00e9s attribuant des subventions ;e des arr\u00eat\u00e9s portant ouverture d'enqu\u00eate publique.Article 8: A compter du 1* octobre 2020, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de M. Bertrand CAPITAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0l'effet de signer les actes vis\u00e9s aux articles 1\u00b0 et 7, chacun pour ce qui concerne lesattributions de son bureau :- \u00e0 Mme Virginie CHEVALARIAS, attach\u00e9e, cheffe du bureau desproc\u00e9dures environnementales ;- \u00e0 M. Florentin COIBION, attach\u00e9, charg\u00e9 du plan strat\u00e9gique \u00ab PacteArdennes\u00bb ;- \u00e0 Mme Nathalie ANDRE, attach\u00e9e principale, charg\u00e9e de mission\u00ab affaires interminist\u00e9rielles \u00bb.Article 9 : Sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article 1\", d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 M. Richard KAMERDULA, ing\u00e9nieur SIC, chef du serviceinterminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication, \u00e0effet de signer les engagements des d\u00e9penses de fonctionnement du programme354, dans la limite de mille cinq cent euros, ainsi que les mandatements en ce quiconcerne le centre de responsabilit\u00e9 \u00ab service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental dessyst\u00e8mes d'information et de communication \u00bb.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture 8\nArticle 10: En cas d'absence ou d\u00b0'emp\u00e9chement de M. RichardKAMERDULA, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes vis\u00e9saux articles 1\" et 9 \u00e0 Mme Corinne VIOT, technicienne des syst\u00e8mes d'informationet de communication, et en son absence, \u00e0 M. Aur\u00e9lien DONATO, technicien declasse sup\u00e9rieure des syst\u00e8mes d'information et de communication.Article 11 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la signature des documents vis\u00e9s\u00e0 l'article 1\", en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement :- de Mme Fr\u00e9d\u00e9rique MOURET, attach\u00e9e principale, cheffe du bureau dela r\u00e9glementation et des \u00e9lections, adjointe au directeur de la citoyennet\u00e9 et de lal\u00e9galit\u00e9, \u00e0 M. J\u00e9r\u00f4me ALIA, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, adjoint\u00e0 la cheffe du bureau de la r\u00e9glementation et des \u00e9lections, et en son absence, \u00e0 MmeMaryline CENDEBEE, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure ;- de Mme Sophie FERNANDES, attach\u00e9e principale, cheffe du bureaumigrations, int\u00e9gration et missions de proximit\u00e9, \u00e0 Mme Audrey DI BIASE, attach\u00e9e,adjointe \u00e0 la cheffe du bureau migrations, int\u00e9gration et missions de proximit\u00e9 et, enson absence et dans la limite de leurs attributions au sein du bureau migrations,int\u00e9gration et missions de proximit\u00e9, \u00e0 Mme Fleur NAPOLI, adjoint administratifprincipal de deuxi\u00e8me classe, r\u00e9f\u00e9rente missions de proximit\u00e9, et \u00e0 Mme ClotildeVASSEUR, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, r\u00e9f\u00e9rente s\u00e9jour ;- de Mme Rachel FOURNY, attach\u00e9e, cheffe du bureau des usagers et desmoyens, \u00e0 Madame Nathalie PRUDHOMMEAUX, secr\u00e9taire administratif de classeexceptionnelle.- de Mme Delphine LECLERE, attach\u00e9e, cheffe du bureau des ressourceshumaines, \u00e0 Mme Marie-France MOREAU, secr\u00e9taire administratif de classesup\u00e9rieure ;- de Mme Marie-Paule MENNESSIER, attach\u00e9e, cheffe du bureau de lagestion budg\u00e9taire, \u00e0 Mme Marie GUEDRA, adjoint administratif ;Article 12: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020/400 du 23 juin 2020 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture des Ardennes est abrog\u00e9 acompter du 1* octobre 2020.Article 13: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans ce dernier, seraaffich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementaledes finances publiques des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 3 Q SEP. 2020Le pr\u00e9fet,) laneu\u00bbJean-S\u00e9bastien LAMONTAGN\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/638 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la pr\u00e9fecture 9\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-09-30-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GABRELLE,\ndirectrice des services du cabinet\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GABRELLE, directrice des\nservices du cabinet 10\n==PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9et de la l\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020 / 634portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinetLe pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de ' Ordre National du M\u00e9rite\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1* ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois definances ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de la route ;Vu le code \u00e9lectoral ;Vu le code de justice administrative ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s descommunes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions et notamment son article 34 ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits descitoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etla lutte contre le terrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commissionconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentrationdes d\u00e9cisions administratives individuelles ;\n1, place de la Pr\u00e9fecture - BP n\u00b0 60002- 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - T\u00e9l\u00e9phone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat: www.ardennes.pref.qouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GABRELLE, directrice des\nservices du cabinet 11\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 43 et 44 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taireet comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de diverstextes aux nouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2018 nommant Mme Mireille HIGINNEN enqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel ;Vu le d\u00e9cret du 22 ao\u00fbt 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualit\u00e9de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2019 nommant M. Cyrille LEFEUVRE en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Vouziers ;Vu le d\u00e9cret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGES en qualit\u00e9de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastienLAMONTAGNE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 d\u00e9cembre 1993 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement decomptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 16/2209/A du 16 ao\u00fbt 2016 nommant Mme AnneGABRELLE, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice desservices du Cabinet de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral organisant la pr\u00e9sidence de la commission consultatived\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, des commissions d'arrondissement pour las\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique et des sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es dela commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 181 du 27 novembre 2017 portant organisation desservices de la pr\u00e9fecture des Ardennes et son annexe ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux portant affectation de personnel ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR : INTE9500199C du 22 juin1995 relative aux commissions consultatives d\u00e9partementales de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;Vu la circulaire du ministre de l'int\u00e9rieur NOR : INTA1708864C du 28 mars2017 relative aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GABRELLE, directrice des\nservices du cabinet 12\nwe)\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral :\nARRETE:Article 1\u00b0 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne GABRELLE. directrice desservices du cabinet, \u00e0 l'effet de signer tous actes et toutes correspondances dans les domainesrelevant des attributions du Cabinet.Article 2 : La d\u00e9l\u00e9gation inclut la signature de toutes d\u00e9cisions relatives :* \u00e0 la situation des officiers des sapeurs-pompiers (notation,avancement, absences) ;* aux actes de gestion du service d\u00e9partemental d'incendie et desecours ; * \u00e0 la pr\u00e9sidence de la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9, de ses sous-commissions sp\u00e9cialis\u00e9es et des commissionsd'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, Sedan, Rethel et Vouziers ;* 4 la gestion du centre de responsabilit\u00e9 \u00ab cabinet \u00bb ;* \u00e0 l'octroi ou au refus du concours de la force publique pour assurerl'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice en mati\u00e8re d'expulsion locative.Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne GABRELLE,la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue aux articles 1 et 2 sera exerc\u00e9e par Mme St\u00e9phanieCOLAS, attach\u00e9e principale, cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s et cheffe du bureau gestion decrise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale, et en son absence ou si elle est emp\u00each\u00e9e, \u00e0 Mme SaraJANSSEN, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s et cheffe du bureau s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, radicalisation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9e de Mmes AnneGABRELLE, St\u00e9phanie COLAS et Sara JANSSEN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0l'effet de signer les actes vis\u00e9s aux articles | et 2, chacun pour ce qui concerne lesattributions de son bureau \u00e0 :- M. Thomas GRIETTE, attach\u00e9, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau gestion decrise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 nationale en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ;* pr\u00e9sidence de la sous-commission d'arrondissement pour la s\u00e9curit\u00e9 contreles risques d'incendie et de panique dans les ERP de l'arrondissement de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.- Mme M\u00e9lanie SOMMELETTE, attach\u00e9e, adjointe \u00e0 la cheffe du bureaus\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure radicalisation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, responsable du p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ence qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions :* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GABRELLE, directrice des\nservices du cabinet 13\n- Mme Nelly AUGE, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, cheffedu p\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'enqu\u00eates;demandes d'extraits de casiers judiciaires :documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions ;transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\n* + +\nArticle 5 : A compter du 1* octobre 2020, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Mme Anne GABRELLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 seraexerc\u00e9e par Madame Ana\u00efs TANCREDI, attach\u00e9e, cheffe du bureau de la communicationinterminist\u00e9rielle et de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat, dans les domaines relevant des attributionsde son bureau.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Ana\u00efs TANCREDI, lad\u00e9l\u00e9gation de signature sera assur\u00e9e par :- Mme Vanessa CHILLA, secr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, cheffedu p\u00f4le communication interminist\u00e9rielle, en ce qui concerne les domaines suivants :* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cision ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat ;* engagement comptable pour les d\u00e9penses de communication interne etexterne.- M. Lionel PARDONCHE, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle,chef du p\u00f4le repr\u00e9sentation de l'Etat, en ce qui concerne les domaines suivants :* demandes d'extraits de casiers judiciaires ;* documents administratifs ne comportant pas de d\u00e9cisions ;* transmissions de documents aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nArticle 6: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 du pr\u00e9fet desArdennes et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme AnneGABRELLE, directrice des services du cabinet, \u00e0 l'effet de signer tout arr\u00eat\u00e9 ou d\u00e9cisionrelatif \u00e0 l'hospitalisation sans consentement.Article 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de M. ChristopheHERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Mme Sophie PAGES, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Sedan,Mme Mireille HIGINNEN, sous-pr\u00e9f\u00e9te de Rethel, et de M. Cyrille LEFEUVRE, sous-pr\u00e9fetde Vouziers, d\u00e9l\u00e9gation sera donn\u00e9e \u00e0 Mme Anne GABRELLE, directrice des services ducabinet, \u00e0 l'effet de signer les mesures relevant de la r\u00e9glementation des \u00e9trangers en mati\u00e8rede droit au s\u00e9jour et d'\u00e9loignement du territoire y compris les refus de s\u00e9jour, reconduites \u00e0la fronti\u00e8re, obligations de quitter la France, la d\u00e9signation du pays de renvoi, le maintiendans les locaux non p\u00e9nitentiaires, les demandes de prolongation de la r\u00e9tentionadministrative devant le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, les r\u00e9admissions vers un paystiers, les proc\u00e9dures devant les juridictions administratives ou judiciaires.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GABRELLE, directrice des\nservices du cabinet 14\nAN\nArticle 8 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019/758 du 25 novembre 2019 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet, estabrog\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2020.Article 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice des servicesdu cabinet sont charg\u00e9s. chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quileur sera notifi\u00e9, ainsi qu'\u00e0 Mme Sophie PAGES, Mme Mireille HIGINNEN, M. CyrilleLEFEUVRE, Mme Nelly AUGE, Mme Vanessa CHILLA, Mme St\u00e9phanie COLAS,Mme Sara JANSSEN, Mme M\u00e9lanie SOMMELETTE, Mme Ana\u00efs TANCREDI, M. ThomasGRIETTE et M. Lionel PARDONCHE.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etdes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat. Une copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementaledes finances publiques des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 3 0 SEP. 2020\nLe pr\u00e9fet,\nAUSTSJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GABRELLE, directrice des\nservices du cabinet 15\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-30-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/639 du 30 septembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Anne GABRELLE, directrice des\nservices du cabinet 16","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:24:55+00:00","id":"b00c7b0cb8c3be81d355493e08d1263d6a0db8bb7f4f88b36a6494dc22224351","name":"RAA special 8 2020 091 du 30 septembre 2020","pdf_creation_date":"2020-09-30T14:43:26+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-30T12:44:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7499/56324/file/raa_special_8-2020-091_du_30_septembre_2020.pdf"}