{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-166\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nDDETSPP /\n58-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre notamment\npour le rattachement des charges \u00e0 un exercice budg\u00e9taire de\nl'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses pour les\nmati\u00e8res relevant de leurs attributions (3 pages) Page 3\n2\nDDETSPP\n58-2024-07-11-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations de la Ni\u00e8vre\nnotamment pour le rattachement des charges \u00e0\nun exercice budg\u00e9taire de l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses pour les\nmati\u00e8res relevant de leurs attributions\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre notamment pour le rattachement des charges \u00e0 un exercice\nbudg\u00e9taire de l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses pour les mati\u00e8res relevant de leurs attributions\n3\nPREFET .DE LA NIEVREL.iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s  et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre \nnotamment pour le rattachement des charges \u00e0 un exercice budg\u00e9taire et l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses pour les mati\u00e8res relevant de leurs attributions\nLa Directrice d\u00e9partementale \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s \net de la protection des populations de la Ni\u00e8vre\nVU le code de la commande publique ; \nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU l'ordonnance n\u00b02015-899 du 23 juillet 2015 et le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux march\u00e9s\npublics ; \nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des\nr\u00e9gions modifi\u00e9e, notamment son article 34 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles r\u00e8gles de la\ngestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre ; \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2023 nommant Mme G\u00e9raldine CHARLAT SPONY, Directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre n\u00b0 58-2023-08-21-00030 en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au titre du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\n1/3\nSITE RAVELIN\n1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX \nt\u00e9l : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47 \nDDETSPP - 58-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre notamment pour le rattachement des charges \u00e0 un exercice\nbudg\u00e9taire de l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses pour les mati\u00e8res relevant de leurs attributions\n4\npublique \u00e0 Mme G\u00e9raldine CHARLAT SPONY, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de la Ni\u00e8vre ; \nVU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e le 21 avril 2021 et son avenant du 31 mai 2024 entre la\ndirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre ; \n \nARRETE\nArticle 1er : \nDans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-21-00030 en date du 21 ao\u00fbt 2023,  d\u00e9l\u00e9gation de signature est\nconf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  Mme  Sarah  GRIZARD,  \u00e0  M. Fabrice  G\u00c9RARD,  \u00e0  Mme  Peggy  CESARD et  \u00e0  Mme  Fatima\nARSLAN, pour toutes d\u00e9cisions et tous documents afin de proc\u00e9der \u00e0 l'engagement, la liquidation, la perception\ndes titres de recettes, le mandatement des d\u00e9penses, la constatation et/ou la certification de service fait ainsi que\nles travaux de fin de gestion concernant le BOP 354 et les BOP vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-21-\n00030 en date du 21 ao\u00fbt 2023. ; \nArticle 2 : \nDans les limites fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-21-00030 en date du 21 ao\u00fbt 2023  d\u00e9l\u00e9gation de signature est\nconf\u00e9r\u00e9e, pour toutes d\u00e9cisions et tous documents afin de proc\u00e9der \u00e0 l'engagement, la liquidation, la perception\ndes titres de recettes, le mandatement des d\u00e9penses et la constatation et/ou la certification de service fait, \u00e0 : \n- M. Etienne GODARD, chef du service \u00ab H\u00e9bergement / Logement \u00bb, concernant les BOP 104, 177, 303\net 304 ;\n- M. Renaud COUTELLE, chef du service \u00ab Protection des Personnes Vuln\u00e9rables \u00bb, concernant les BOP\n157, et 304 ;\n- M. J\u00e9r\u00f4me THERY, chef du service \u00ab  Sant\u00e9 et protection animales et environnement  \u00bb et M. Lassissi-\nMarius TIDJANI, chef du service \u00ab  S\u00e9curit\u00e9 sanitaire et qualit\u00e9 des aliments  \u00bb concernant les BOP 181,\n206 ;\n- Mme Fran\u00e7oise TARDIVAT, cheffe du service \u00ab Consommation et contr\u00f4le \u00e9conomique \u00bb, concernant le\nBOP 134 ; \nArticle 3 : \nDans les limites fix\u00e9es par la convention de gestion sign\u00e9e le 21 avril 2021 , d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e\n\u00e0 Mme Sarah GRIZARD , M. Fabrice G\u00c9RARD, Mme Peggy CESARD  et Mme Fatima ARSLAN pour toutes\nd\u00e9cisions et tous documents concernant les d\u00e9penses vis\u00e9es dans les articles 1 et 2 de la convention de\nd\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre ;  \nArticle 4 : \nCet arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des actes administratif de la pr\u00e9fecture de la\nNi\u00e8vre et abroge toute d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieure et toutes dispositions qui lui sont contraires. Cet arr\u00eat\u00e9\nsera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre et aux agents concern\u00e9s.\nArticle 5 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n2/3\nSITE RAVELIN\n1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX \nt\u00e9l : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47 \nDDETSPP - 58-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre notamment pour le rattachement des charges \u00e0 un exercice\nbudg\u00e9taire de l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses pour les mati\u00e8res relevant de leurs attributions\n5\nLa directrice d\u00e9partementale,\n\u2014\u2014| _\u2014\u2014.\\-) > L/':/\u00dc\u2014\u2014 G\u00e9raldin\u00e9 CHARLAT SPONY\n'C//\nArticle 6 : \nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la\nNi\u00e8vre et les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, le 11 juillet 2024\n3/3\nSITE RAVELIN\n1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX \nt\u00e9l : 03 58 07 20 30 - Fax : 03 58 07 20 47 \nDDETSPP - 58-2024-07-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Ni\u00e8vre notamment pour le rattachement des charges \u00e0 un exercice\nbudg\u00e9taire de l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses pour les mati\u00e8res relevant de leurs attributions\n6","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-09-24T02:00:32+00:00","id":"b017c2c4c8311f9a5c7c0f7d96fd5ae17f63f1541bdbcdd85444c2de3e86af74","name":"recueil-58-2024-166-special du 12 juillet","pdf_creation_date":"2024-07-12T13:29:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/18932/157693/file/recueil-58-2024-166-special%20du%2012%20juillet.pdf"}