{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-334\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDEAL / Service Paysages Eau et Biodiversit\u00e9\nR02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime au quartier Glacy sur la commune\ndes Trois-\u00celets (7 pages) Page 3\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane /\nR02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 (28\npages) Page 11\nR02-2025-09-16-00002 - Autorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025 (6\npages) Page 40\n2\nDEAL\nR02-2025-09-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation\ntemporaire du domaine public maritime au\nquartier Glacy sur la commune des Trois-\u00celets\nDEAL - R02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au quartier Glacy\nsur la commune des Trois-\u00celets 3\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0portant autorisation d'occupation temporairedu domaine public maritime au quartier Glacysur la commune des Trois-\u00celets\nLE PREFET\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 etsuivants ainsi que les articles R.21221 ;Vu le Code de l'Environnement :Vu la loi n\u00b0 86-2 du 3 janvier 1986 relative \u00e0 'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur dulittoral et son d\u00e9cret d'application n\u00b0 89-734 du 13 octobre 1989 ;Vu la loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021 portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique etrenforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets (article 247) modifiant la loi n\u00b0 96-1241 du 30d\u00e9cembre 1996 relative \u00e0 l'am\u00e9nagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50pas g\u00e9om\u00e9triques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-Mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierreet Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 nommant Monsieur \u00c9tienneDESPLANQUES, pr\u00e9fet de la Martinique ;\nPr\u00e9fecture de la Martinique - rue Victor S\u00e9v\u00e8re - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.prefgouv.fr\nDEAL - R02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au quartier Glacy\nsur la commune des Trois-\u00celets 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame St\u00e9phanie MATHEY,directrice de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0R02-2025-02-10-00016 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame St\u00e9phanie MATHEY, directrice de I'environnement, de l''am\u00e9nagement etdu logement de la Martinique;Vu la demande d'autorisation d'autorisation d'occupation temporaire formul\u00e9e par MonsieurGeorges MARIE-LOUISE en date du 04juin 2025 ;Vu l'avis des services de la direction de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement(DEAL) en date du 08juillet 2025 ;Vu l'avis du directeur r\u00e9gional des finances publiques (DRFIP) de la Martinique en date du 15juillet 2025 ;Vu l'avis favorable du directeur de la Mer (DM) de la Martinique en date du 18 juillet 2025;Vu la consultation du maire de la ville des Trois-\u00celets en date du 12 juin 2025 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - Objet de I'occupationMonsieur Georges MARIE-LOUISE, demeurant au quartier Glacy BP 125, 97229 LES TROIS-\u00ceLETSest autoris\u00e9 \u00e0 occuper une partie de la parcelle cadastr\u00e9e section C num\u00e9ro 2700 et uneportion du domaine public maritime (DPM) non cadastr\u00e9e contigu\u00eb \u00e0 cette parcelle, d'unesuperficie totale de 63 m? situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab quartier Glacy \u00bb, sur le territoire de la communedes Trois-\u00celets, conform\u00e9ment au plan joint en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le maintien d'une cabane de p\u00e9che et d'une cale demise \u00e0 l'eau pour l'accomplissement de son activit\u00e9 professionnelle de marin-p\u00eacheur (stockagede son mat\u00e9riel de p\u00eache et de son bateau et fabrication de nasses et filets de p\u00eache). Led\u00e9barquement de la p\u00eache ne pourra pas \u00eatre effectu\u00e9 sur cette parcelle et devra \u00eatre pr\u00e9vusur un point de d\u00e9barquement d\u00e9di\u00e9 ;\nARTICLE 2 - Dur\u00e9e de l'autorisationL'autorisation d'occupation temporaire est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour unedur\u00e9e de TROIS (3) ANS qui commencera \u00e0 courir \u00e0 la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation de l'autorisation sera express\u00e9ment subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'unenouvelle demande formul\u00e9e dans les conditions r\u00e9glementaires SIX (6) MOIS au moins avant ladate d'expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 - Caract\u00e8re de l'occupationL'autorisation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est rigoureusement et strictement personnelle etle b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est seul responsable de l'occupation.2/6\nDEAL - R02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au quartier Glacy\nsur la commune des Trois-\u00celets 5\nToute cession ou sous-traitance de cette AOT est interdite. De m\u00e9me, les ouvrages autoris\u00e9s nepeuvent \u00eatre ni lou\u00e9s, ni vendus. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation devra jouirpersonnellement de son occupation.La pr\u00e9sente autorisation est uniquement domaniale et ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaired'obtenir les autres autorisations administratives n\u00e9cessaires.\nARTICLE 4 - Autres l\u00e9gislationsLe b\u00e9n\u00e9ficiaire doit respecter les diverses l\u00e9gislations applicables et en vigueur notamment enmati\u00e8re d'environnement, d'urbanisme, d'hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9, etc.\nARTICLE 5 - Affichage de l'occupationL'affichage de 'AOT devra \u00eatre assur\u00e9 en permanence sur le site par les soins du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Le panneau d'affichage doit indiquer le nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire, la date, le num\u00e9ro del'autorisation ainsi que la dur\u00e9e de validit\u00e9. Ces renseignements doivent demeurer lisibles.\nARTICLE 6 - Dommages caus\u00e9s par l'occupantLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est seul occupant et responsable de tous les accidents ou dommages quipourraient se produire du fait de la pr\u00e9sente autorisation qu'il y ait ou non de sa partn\u00e9gligence, impr\u00e9voyance ou toute autre faute commise.Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi qu'aux textes l\u00e9gislatifs our\u00e9glementaires susvis\u00e9s, apr\u00e8s mise en demeure du b\u00e9n\u00e9ficiaire rest\u00e9e sans effet, serapoursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7 - Montant de la redevanceLa pr\u00e9sente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiementd'une redevance d'un montant annuel de 504 euros (63 m? x 8 \u20ac).La redevance est annuellement et automatiquement index\u00e9e sur la base de l'indice TPO2 -Travaux de g\u00e9nie civil et d'ouvrages d'art neuf ou r\u00e9novation. L'indice TPO2 initial est celuipubli\u00e9 au Journal Officiel \u00e0 la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nARTICLE 8 - R\u00e9vision de la redevanceConform\u00e9ment \u00e0 l'article R 2125-3 du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peutintervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e pour le paiement de la redevance.\nARTICLE 9 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable par terme annuel et d'avance d\u00e8s signature de la pr\u00e9senteautorisation aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique surcompte bancaire ;- par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;- par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)\nDEAL - R02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au quartier Glacy\nsur la commune des Trois-\u00celets 6\nLe virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'enpermettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au tauxannuel applicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral dela propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise endemeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.\nArticle 10 - Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il estredevable concernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domainepublic.\nArticle 11 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 misen \u0153uvre par la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques (DGFIP), situ\u00e9e au 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable detraitement, dans le cadre de l'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevancesassoci\u00e9es de toute nature.\u00c0 ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes --les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;-les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s dugestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de I'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date defin du titre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant disposed'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit\u00e0 la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la bo\u00eete mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8rede l'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des\u2014donnees-personnelles@finances.gouv.fr) Ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322- 75572 PARIS CEDEX 12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles des'appliquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme auxdispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupresde la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\n4/6\nDEAL - R02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au quartier Glacy\nsur la commune des Trois-\u00celets 7\nARTICLE 12 - Prescriptions et textes r\u00e9glementaires- Gestion des d\u00e9chetsLa gestion des d\u00e9chets et le maintien des lieux dans leur \u00e9tat de propret\u00e9 initial sont \u00e0 la chargede l'occupant. Les d\u00e9chets seront \u00e9vacu\u00e9s dans les fili\u00e8res adapt\u00e9es conform\u00e9ment auxdispositions des articles L. 541-1-1 et suivants du code de l'environnement.- Conditions li\u00e9es aux risques naturelsL'emprise du projet est situ\u00e9e, selon le Plan de Pr\u00e9vention des Risques Naturels (PPRN) de lacommune des Trois-\u00celets, en zone r\u00e9glementaire rouge expos\u00e9e \u00e0 des al\u00e9as forts submersion ettsunami, al\u00e9as moyens houle et mouvement de terrain.Le PPRN en vigueur n'interdit pas l'implantation d'infrastructures li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 halieutique(appontements, digues, cabanes). Toutefois, compte tenu des risques identifi\u00e9s, il estexpress\u00e9ment exig\u00e9 que ces installations n'aggravent pas l'exposition aux ph\u00e9nom\u00e8nes desubmersion et de houle, que des dispositifs d'\u00e9vacuation des personnes soient pr\u00e9vus, et queFentretien r\u00e9gulier des infrastructures soit assur\u00e9.- R\u00e9gularisation administrative et conditions de d\u00e9barquement des produits de la p\u00eacheLe d\u00e9barquement des produits de la p\u00eache doit s'effectuer au point de d\u00e9barquement pr\u00e9vupour les marins-p\u00eacheurs bas\u00e9s \u00e0 l'Anse \u00e0 l'\u00c2ne. Bien que l'occupant dispose du statut de marin-p\u00e9cheur professionnel en activit\u00e9 et qu'il soit m\u00e9dicalement apte, il doit n\u00e9anmoins mettre \u00e0jour ses titres professionnels. Il est donc n\u00e9cessaire de se rapprocher des services de laDirection de la mer afin de r\u00e9gulariser sa situation administrative.\nARTICLE 13 - R\u00e9vocation de l''autorisationL'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e en cas d'inex\u00e9cution des conditions li\u00e9es \u00e0 l'obtention del'autorisation, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu, des poursuites pour d\u00e9lit de grande voirie. Laredevance impos\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire cessera \u00e0 partir du jour de la notification de la d\u00e9cision der\u00e9vocation de son titre, et le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne pourra se pourvoir \u00e0 fin de restitution de ce qu'ilaurait pay\u00e9 en exc\u00e9dent.\nARTICLE 14 - Remise en \u00e9tat des lieuxEn cas d'expiration, de cessation, de retrait ou de r\u00e9vocation de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiairedevra remettre les lieux dans leur \u00e9tat initial. Toutes traces d'occupation et d''installationsdiverses devront \u00eatre enlev\u00e9es, qu'elles soient dues ou non au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Faute pour leb\u00e9n\u00e9ficiaire d'y pourvoir, il y sera proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 ses frais, par l'administration. Dans le cas o\u00f9l'administration renoncerait \u00e0 tout ou partie de leur d\u00e9molition, les ouvrages et installationsdeviendraient, de plein droit et gratuitement, propri\u00e9t\u00e9 de I'Etat.\nARTICLE 15 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 16 - RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France.\nDEAL - R02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au quartier Glacy\nsur la commune des Trois-\u00celets 8\nARTICLE 17 - Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet du Marin, la directrice de I'environnement, de l''am\u00e9nagement et du logement, ledirecteur r\u00e9gional des finances publiques et le maire de la ville des Trois-\u00celets sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Martinique et communiqu\u00e9 partout o\u00f9 besoin sera.\n\u00c0 e 12 SEP. 2075\ne pr\u00e9fet de la Martiniqueet par d\u00e9l\u00e9gation- Afijoint Environnementet du logement\nCopie \u00e0 :Monsieur le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la MartiniqueMonsieur le maire de la ville des Trois-\u00celetsMonsieur le directeur de la merMadame la directrice de I'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\n6/6\nDEAL - R02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au quartier Glacy\nsur la commune des Trois-\u00celets 9\nY(sL\u00e9gende:P\u00e9rim\u00e8tre de l'AOT\nNTM~\nou Pointede la Rose .\nN\\\\\\\nes Trois flets 77<M __ __ )\netSixtain\n_M\u00e7yiila\u00e0_e_ |des Trois \u00celets |///A\ni\nR  s ,7-\u00celetTh\u00e9bloux,0 250 500 m\nParcelles cadastrales\nExPR\u00c9FETDE LAMARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant autorisation d'occupation du DPM pour la r\u00e9gularidatibrecde /]d'une cabane de p\u00eache et d'une cale de mise \u00e0 l'eauParcelle C n\u00b0 2700 et Domaine Public Maritime non cadastr\u00e9Commune des Trois-\u00celets\nDate, cachet et signature12 SEP. 202r Adjoint de l'Environnementement et du logement\nS \u00a5\nDEAL - R02-2025-09-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au quartier Glacy\nsur la commune des Trois-\u00celets 10\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes\nAntilles-Guyane\nR02-2025-09-16-00003\nautorisation-generale-agents-brigades-09-2025\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 11\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE\nEx \u0178R\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE sLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\n\" AUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2.\nA l'occasion de la mise en ceuvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, M. ESPANOL Eric est autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9 dans les actes desproc\u00e9dures qu'il \u00e9tablit ou dans lesquels il est cit\u00e9 portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s parune peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9ro decommission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agent de constatation principal de 1\u00e8re classeDGDDI et son unit\u00e9 d''affectation la BSE Trinit\u00e9, en lieu et place de ses nom et pr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :\u2014-les conditions d''exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou- la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 12\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de ESPANOL Eric\u00e0 la BSE Trinit\u00e9 en qualit\u00e9 de agent de constatation principal de 1\u00e8re classe classeDGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier les conditionsd'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 02/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,L'Administratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9gionalAntilles - Earoline LEGAVE\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 13\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUEEl \u0178R\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE eLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9;  AUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,!\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, M. DIDAS Mathias est autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9 dans les actes desproc\u00e9dures qu'il \u00e9tablit ou dans lesquels il est cit\u00e9 portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s parune peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9ro decommission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agent de constatation principal de 2\u00e8me classeDGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE Fort-de-France, en lieu et place de ses nom etpr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :\u2014les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 14\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de DIDASMathias \u00e0 la BSE Fort-de-France en qualit\u00e9 de agent de constatation principal de 2\u00e8meclasse classe DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifierles conditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 02/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,l'Administratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9g\nCaroline LEGAVE\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 15\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUEEN )REPUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE oLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptlbles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme LELEU Ang\u00e9lique est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e dans les actesdes proc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur des d\u00e9litsr\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9rode commission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agente de constatation principale de 2\u00e8meclasse DGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE Lamentin a\u00e9roport, en lieu et place deses nom et pr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :\u2014les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou- la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 16\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de LELEUAng\u00e9ique a la BSE Lamentin a\u00e9roport en qualit\u00e9 de agente de constatation principalede 2\u00e8me classe classe DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne viennemodifier les conditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellementconstat\u00e9s.\nFait le 02/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,l'Administratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9gionalAnti\nCaroline LEGAVE\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 17\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE\nEx \u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE UENLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nAUTORISATION GEN ERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2, |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptlbles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme GREMAUD Sandy est autoris\u00e9e \u00e0 \u00e9tre identifi\u00e9e dans les actesdes proc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur des d\u00e9litsr\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9rode commission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agente de constatation principale de 1\u00e8re classeDGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE Lamentin a\u00e9roport, en lieu et place de sesnom et pr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :\u2014-les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 18\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de |'affectation de GREMAUDSandy \u00e0 la BSE Lamentin a\u00e9roport en qualit\u00e9 de agente de constatation principale delere classe classe DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne viennemodifier les conditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellementconstat\u00e9s.\nFait le 02/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,l'Administratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9gionall\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 19\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUEEN ()REPUBLIQUE \\ @,FRANCAISE BOUANESLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme JEAN-JOSEPH Gwladys est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e dans lesactes des proc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur desd\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par sonnum\u00e9ro de commission d'emploi, sa qualit\u00e9 de contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe DGDDI etson service d'affectation le bureau du Lamentin fret, en lieu et place de ses nom etpr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :-les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 20\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de I'affectation de JEAN-JOSEPHGwladys dans le service du bureau du lamentin fret en qualit\u00e9 de contr\u00f4leuse de 2\u00e8meclasse DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier lesconditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 02/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,l'Administratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9gionalAntilles -\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 21\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE\u00c6ExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n$UDOUANES& DROITSINDIRECTS\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme LETI Christelle est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e dans les actes desproc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9spar une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9ro decommission d'emploi, sa qualit\u00e9 de contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe DGDDI et son unit\u00e9d'affectation la BSE Trinit\u00e9, en lieu et place de ses nom et pr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :\u2014les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 I'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 22\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de LETI Christelle\u00e0 la BSE Trinit\u00e9 en qualit\u00e9 de contr\u00f4leuse de 2\u00e8me classe classe DGDDI sous r\u00e9servequ'un changement de fonctions ne vienne modifier les conditions d'exercice de samission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 02/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,l'Administratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9gionalilles-Guyane\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 23\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUEEZx 9REPUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE DOUANESLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE|\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,\" Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, M. EMERY Thibault est autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9 dans les actes desproc\u00e9dures qu'il \u00e9tablit ou dans lesquels il est cit\u00e9 portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s parune peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9ro decommission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agent de constatation principal de 2\u00e8me classeDGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE Trinit\u00e9, en lieu et place de ses nom et pr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :\u2014les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l''exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 24\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de EMERYThibault \u00e0 la BSE Trinit\u00e9 en qualit\u00e9 de agent de constatation principal de2\u00e8me classeclasse DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier lesconditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 03/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,\u00cbgdministratr\u00eece d 'Adjointe au di\nCaroline LEGAVE\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 25\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE\nEx \u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE eLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,V\u00f9'l'\u00e8;'d\u00ebcr\u00eb_t n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,\" Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme FORTUNE Sandrine est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e dans lesactes des proc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur desd\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par sonnum\u00e9ro de commission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agente de constatation principale de2\u00e8me classe DGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE Trinit\u00e9, en lieu et place de sesnom et pr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :\u2014les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 26\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de FORTUNESandrine a la BSE Trinit\u00e9 en qualit\u00e9 de agente de constatation principale de 2\u00e9meclasse classe DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifierles conditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 03/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,LUAdministratrice des douanesAdjointe au directeurinterr\u00e9gional\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 27\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE\nE \u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE LLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du. code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme MOREAU Christ\u00e9le est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e dans les actesdes proc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur des d\u00e9litsr\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9rode commission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agente de constatation principale de 2\u00e8meclasse DGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE du Marin, en lieu et place de ses nom etpr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :\u2014-les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d''unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 28\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de MOREAUChrist\u00e8le \u00e0 la BSE du Marin en qualit\u00e9 de agente de constatation principale de 2\u00e8meclasse classe DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifierles conditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 03/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,l'Administratrice des douanes\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 29\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE\nEJl vR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE eLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n? 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme MORMIN Caroline est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e dans les actesdes proc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur des d\u00e9litsr\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9rode commission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agente de constatation principale de 2\u00e8meclasse DGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE du Marin, en lieu et place de ses nom etpr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :-les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 I'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 30\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de MORMINCaroline \u00e0 la BSE du Marin en qualit\u00e9 de agente de constatation principale de 2\u00e8meclasse classe DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifierles conditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 03/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,LAdministratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9gional\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 31\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE\nEx \u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRANCAISE bLibert\u00e9 & DROITSEgalit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,\"Vu 'I'e',.dl\u00e9cr_et n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, M. MOULIN Luidgi est autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9 dans les actes desproc\u00e9dures qu'il \u00e9tablit ou dans lesquels il est cit\u00e9 portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s parune peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9ro decommission d'emploi, sa qualit\u00e9 de agent de constatation principal de 2\u00e8me classeDGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE du Marin, en lieu et place de ses nom etpr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :-les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure oU la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 32\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de MOULINLuidgi \u00e0 la BSE du Marin en qualit\u00e9 de agent de constatation principal de 2\u00e8me classeclasse DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier lesconditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 03/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,l'Administratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9gional\n'\u2014\u2014\"'\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 33\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUE\nEJ \u00ffR\u00c9PUBLIQUE UFRAN\u00c7AISE ELibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,'Vu'le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du' code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, M. PATTERY K\u00e9vin est autoris\u00e9 \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9 dans les actes desproc\u00e9dures qu'il \u00e9tablit ou dans lesquels il est cit\u00e9 portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s parune peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9ro decommission d'emploi, sa qualit\u00e9 de contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe DGDDI et son unit\u00e9d'affectation la BSE du Marin, en lieu et place de ses nom et pr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :-les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou\u2014 la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 I'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 34\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de PATTERYK\u00e9vin \u00e0 la BSE du Marin en qualit\u00e9 de contr\u00f4leur de 2\u00e8me classe classe DGDDI sousr\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier les conditions d'exercicede sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 03/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antillgs-GJ.%ane PI,L'Administratrice des douanesAdjointe au directeur interr\u00e9gional\nCaroline LEGAVE\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 35\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUEEZ; YREPUBLIQUE \\ @)FRAN\u00c7AISE TR\u00ca:belrte & DROITSgalst\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret. n'v'\u00ef 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme LEBON C\u00e9line est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e dans les actes desproc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9spar une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par son num\u00e9ro decommission d'emploi, sa qualit\u00e9 d'agente de constatation principale de 1\u00e8re classeDGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE du Lamentin, en lieu et place de ses nom etpr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par :-les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou- la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l''exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 36\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de LEBON C\u00e9line\u00e0 la BSE du Lamentin en qualit\u00e9 d d'agente de constatation principale de 1\u00e8re classeDGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier les conditionsd'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 03/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,L'Administratrice des douan_esAdjointe au directeur interr\u00e9gionalAntilles -\nCaroline LEGAVE\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 37\nDirecTiON REGIONALE DE MARTINIQUEEZ; \u00ffREPUBLIQUE \\ @FRAN\u00c7AISE DOUAMESLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,. \\/.'L_).I'e\"d'\u00e9cr'et\"n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\nA l'occasion de la mise en \u0153uvre des pouvoirs de recherche, de constatation et depoursuite du code des douanes ou lorsqu'elle est requise sur le fondement du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale, Mme SAINTE-ROSE Sindy est autoris\u00e9e \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9e dans lesactes des proc\u00e9dures qu'elle \u00e9tablit ou dans lesquels elle est cit\u00e9e portant sur desd\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans, par sonnumero de commission d'emploi, sa qualit\u00e9 d'agente de constatation principale deT\u00e8re classe DGDDI et son unit\u00e9 d'affectation la BSE du Lamentin, en lieu et place de sesnom et pr\u00e9nom.\nLa pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par:-les conditions d'exercice de sa mission, dans la mesure o\u00f9 la r\u00e9alisationd'investigations sur le fondement du code des douanes ou \u00e0 l'occasion d'uner\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notammentlorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions ou dans le cadre d'unenvironnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses procheset/ou- la nature des faits habituellement constat\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire de lapr\u00e9sente autorisation, dans le cadre d'investigations fond\u00e9es sur le code des douanesou \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9quisition \u00e9mise sur le fondement du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,est amen\u00e9 \u00e0 participer \u00e0 la d\u00e9couverte de faits constitutifs de d\u00e9lits douanierspassibles des peines d'emprisonnement pr\u00e9vues aux articles 414, 414-1, 414-2, 415 ou459 du code des douanes ou de d\u00e9lits de droit commun passibles de peinesd'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui sont de nature \u00e0 l'exposer \u00e0 unrisque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 38\nDIRECTION REGIONALE DE MARTINIQUELa pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de I'affectation de SAINTE-ROSESindy \u00e0 la BSE du Lamentin en qualit\u00e9 d d'agente de constatation principale de 1\u00e8reclasse DGDDI sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier lesconditions d'exercice de sa mission ou la nature des faits habituellement constat\u00e9s.\nFait le 03/09/25\nL'Administratrice des douanes,Directrice interr\u00e9gionale Antilles-Guyane PI,l'Administratrice des dougn_esAdjointe au directeur interr\u00e9gionalt\nCaroline LEGAVE\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00003 - autorisation-generale-agents-brigades-09-2025 39\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes\nAntilles-Guyane\nR02-2025-09-16-00002\nAutorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00002 - Autorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025 40\nE XN :REPUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des dovanesFRANCAISE ' et droits indirectsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 d\u00f9code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\u00c0 l'occasion de la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de recouvrement pr\u00e9vues au codedes douanes, Monsieur/Madame est autoris\u00e9(e)\u00e0 \u00e9treidentifi\u00e9(e) dans les actes des proc\u00e9dures qu'il/elle \u00e9tablit ou dans lesquels il/elle estcit\u00e9(e) portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale\u00e0 trois ans, par son num\u00e9ro de commission d'emploi N\u00b0 52917, sa qualit\u00e9 Contr\u00f4leusePrincipale et son service ou son unit\u00e9 d'affectationen lieu et place de ses nom et pr\u00e9nom.La pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par les conditions d'exercice de sa mission, dansla mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation de proc\u00e9dures de recouvrement sur le fondement du c\u00f4dedes douanes, notamment lorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions oudans le cadre d'un environnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiairede la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.La pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation de Marie-DanieleANELKA dans le service/l'unit\u00e9 de RR de Fort de France en qualit\u00e9 de Cont\u00f4leusePrincipalel| sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier lesconditions d'exercice de sa mission.Fait le 04/08/2025\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,Le receveur RegionalDPSDPhilippe HAANSCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00002 - Autorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025 41\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00002 - Autorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025 42\nExR\u00c9PUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesFRANCAISE : et droits indirectsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE - |\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de I'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,'\u00c0 l'occasion de la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de recouvrement pr\u00e9vues au codedes douanes, Monsieur/Madame est autoris\u00e9(e)a \u00e9tre identifi\u00e9(e)dans les actes des proc\u00e9dures qu'il/elle \u00e9tablit ou dans lesquels il/elle est cit\u00e9(e)portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 troisans, par son num\u00e9ro de commission d'emploi N\u00b0 53430, sa quallte Controleuse depremi\u00e8re classe et son service ou son unit\u00e9 d'affectation Recet : /e de -en lieu et place de ses nom et pr\u00e9nom.La pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par les conditions d'exercice de sa mission, dansla mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation de proc\u00e9dures de recouvrement sur le fondement du codedes douanes, notamment lorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions oudans le cadre d'un environnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiairede la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.La pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de l'affectation d' ElisabethDUHOUX dans le service/l'unit\u00e9 de RR de Fort de France en qualit\u00e9 desous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modifier lesconditions d'exercice de sa mission.Fait le 04/08/2025\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,Le receveur RegionalDPSDPhilippe HAANTCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00002 - Autorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025 43\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00002 - Autorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025 44\nExR\u00c9PUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesFRAN\u00c7AISE et droits indirectsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\u00c0 l'occasion de la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de recouvrement pr\u00e9vues au codedes douanes, Monsieur/Madame est autoris\u00e9(e)\u00e0 \u00e9tre identifi\u00e9(e)dans les actes des proc\u00e9dures qu'il/elle \u00e9tablit ou dans lesquels il/elle est cit\u00e9(e)portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 troisans, par son num\u00e9ro de commission d'emploi N\u00b0 38470, sa qualit\u00e9 de cheffeet son service ou son unit\u00e9 d'affectatio=en lieu et place de ses nom et pr\u00e9nom.La pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par les conditions d'exercice de sa mission, dansla mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation de proc\u00e9dures de recouvrement sur le fondement du codedes douanes, notamment lorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions oudans le cadre d'un environnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiairede la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.La pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de I'affectation de Marie LineZEPHIR dans le service/l'unit\u00e9 de RR de Fort de France en qualit\u00e9 de CSC2| sous r\u00e9servequ'un changement de fonctions ne vienne modifier les conditions d'exercice de samission.Fait le 04/08/2025\nL'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,Le receveur RegionalDPSDPhilippe HAAN\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00002 - Autorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025 45\n\u00cbxR\u00c9PUBLIQUE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesFRAN\u00c7AISE et droits indirectsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9\nAUTORISATION GENERALE\nVu l'article 55 bis du code des douanes,Vu le | de l'article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 ducode de proc\u00e9dure p\u00e9nale et de l'article 55 bis du code des douanes, notamment sonarticle 2,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2018-219 du 30 mars 2018 d\u00e9finissant les responsables hi\u00e9rarchiquessusceptibles de d\u00e9livrer les autorisations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 15-4 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et \u00e0 l'article 55 bis du code des douanes, notamment son article 2,\u00c0 l'occasion de la mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de recouvrement pr\u00e9vues au codedes douanes, Monsieur/Madame Philippe FRONTIER est autoris\u00e9(e) \u00e0 \u00eatre identifi\u00e9(e)dans les actes des proc\u00e9dures qu'il/elle \u00e9tablit ou dans lesquels il/elle est cit\u00e9(e)portant sur des d\u00e9lits r\u00e9prim\u00e9s par une peine d'emprisonnement au moins \u00e9gale \u00e0 troisans, par son num\u00e9ro de commission d'emploi N\u00b039036, sa quallte de ControleurPrincipal et son service ou son unit\u00e9 d'affectation Re - - ,en lieu et place de ses nom et pr\u00e9nom.La pr\u00e9sente autorisation est motiv\u00e9e par les conditions d'exercice de sa mission, dansla mesure o\u00f9 la r\u00e9alisation de proc\u00e9dures de recouvrement sur le fondement du codedes douanes, notamment lorsqu'elles sont effectu\u00e9es dans certaines conditions oudans le cadre d'un environnement particulier, est susceptible d'exposer le b\u00e9n\u00e9ficiairede la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 un risque de repr\u00e9sailles contre lui ou ses proches.La pr\u00e9sente autorisation est valable pendant la dur\u00e9e de I'affectation de Phlhppe_  dans le service/l'unit\u00e9 de RR Fort de France en qualit\u00e9 de :sous r\u00e9serve qu'un changement de fonctions ne vienne modnf\"er les condltlonsd'exercice de sa mission.\nFaitle 04/08/2025L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente,Le receveur r\u00e9gionalDPSDPhilippe HAAN\nCopie transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent.Copie remise \u00e0 l'agent b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nDirection Interr\u00e9gionales des Douanes Antilles-Guyane - R02-2025-09-16-00002 - Autorisation-g\u00e9n\u00e9rale-agents-RR-08-2025 46","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-27T21:58:47+00:00","id":"b018110e68df3d866c6e901c57c8ed20da0c73a933176ee3acfebae6dbd42117","name":"recueil-r02-2025-334-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-09-17T01:15:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24809/192597/file/recueil-r02-2025-334-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}