{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-417\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-07-09-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 09 juillet\n2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l?occasion du relais de\nla flamme olympique \u00e0 Paris le 15 juillet 2024 \n (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-07-09-00022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 09 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0\nl?occasion du relais de la flamme olympique \u00e0\nParis le 15 juillet 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-09-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 09 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l?occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Paris le 15 juillet 2024 3\nMist(.) vm illullmisi mf LU \u00c0\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 \nportant mesures de police applicables \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 \nParis le 15 juillet 2024  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13 et \nL.  2512-14  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L.  211-\n 2 ;  \n \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 14  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1397 du \n27  octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \naux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif  aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \n\u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne p our les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence ter ritoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00919 du 8 juillet 2024 de la pr \u00e9fecture de police de Paris  r\u00e9glementant \ntemporairement la d\u00e9tention, le transport et l'util isation d'armes ou d'objets pouvant \nconstituer une arme par destination, l'achat, la ve nte, le transport et l'utilisation d'artifices \nde divertissement, d'articles pyrotechniques, de pr oduits explosifs et pr\u00e9curseurs \nd'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le tran sport en r\u00e9cipients de carburants ou tous \nproduits inflammables ou corrosifs en \u00cele-de-France  du jeudi 11 juillet 2024 au lundi 15 \njuillet 2024  ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-09-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 09 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l?occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Paris le 15 juillet 2024 4\n2024-00942\n2024-00942 2Consid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de polic e a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes et des biens  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amen de  ;  \n \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux ob ligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur \nle fondement des pouvoirs de police, en application  de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v \u00e9nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la \npr\u00e9sence et la circulation des personnes en certain s lieux et \u00e0 certaines heures afin de \npr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9c urit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles  ; \nque l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r end applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers  de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie \npublique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront \nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le  caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement \ninternational hors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9 dits  ; qu'il en va de m\u00eame du relais de \nla flamme olympique qui traversera Paris les 14 et 15 juillet 2024  ; que cet \u00e9v\u00e8nement sera \nsuivi par plusieurs milliers de personnes sur le lo ng du parcours  ; que dans le cadre du \nparcours d\u00e9termin\u00e9 par les organisateurs, le relais  de la flamme olympique passera devant \ndes lieux de m\u00e9moire r\u00e9cente, notamment celle des a ttentats de 2015 en s'arr\u00eatant devant \nle Bataclan, des lieux d'histoire comme la Bastille  ou l'Assembl\u00e9e nationale, mais aussi des \nlieux de cultes comme la Grande Mosqu\u00e9e de Paris ou  Notre-Dame de Paris  ; que dans ce \ncontexte, l'existence d'un haut risque en mati\u00e8re d e terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs et particuli\u00e8rement le relais d e la flamme olympique \u00e0 Paris, compte \ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des action terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membres d'aut res mouvances id\u00e9ologiques  ; \nqu'ainsi, il existe \u00e0 cette occasion, dans le cadre  du relais de la flamme olympique \u00e0 Paris, \nun risque que surviennent des rassemblements destin \u00e9s \u00e0 troubler l'ordre public  ; \n \nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendar merie seront mobilis\u00e9s d'une mani\u00e8re \nin\u00e9dite \u00e0 Paris et partout en Ile-de-France pendant  le relais de la Flamme Olympique \u00e0 \nParis, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelle s, pour la s\u00e9curisation des sites \nolympiques, institutionnels ou gouvernementaux sens ibles et des autres \u00e9v\u00e8nements de \nvoie publique dans un contexte de menace terroriste  \u00e9lev\u00e9e ayant conduit au rel\u00e8vement \ndu plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb d epuis le 24 mars 2024 sur l'ensemble \ndu territoire national ; \n \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public  ; que, dans ce cadre, elle se Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-09-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 09 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l?occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Paris le 15 juillet 2024 5\n2024-00942\n2024-00942 3doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, o utre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les \ntroubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; \nque r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit u n p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des \nrestrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9ga rd de rassemblements pr\u00e9sentant des \nrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public afin de  garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \n \nARRETE  \n \n \nTITRE PREMIER  \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes part icipant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  dans les conditions fix\u00e9es par la loi sont interdit es \u00e0 Paris \nle lundi 15 juillet 2024 de 12h00 \u00e0 22h00 dans le p \u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement \nconform\u00e9ment au plan joint en annexe. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU PERIMETRE  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 er  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits le lundi 15 juillet 202 4 aux abords et au sein des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements le port et le transport p ar des particuliers, sans motif \nl\u00e9gitime  d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9c hec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de l'ordre \npublic.  \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution \nde la situation et lorsque les circonstances l'exig ent. \n \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concer ne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) \net transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s l e tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 9 juillet 2024  \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-09-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 09 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l?occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Paris le 15 juillet 2024 6\n2024-00942\n2024-00942 4 \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 9 juillet 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-09-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 09 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l?occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Paris le 15 juillet 2024 7\nES  --  = ae\nS\\ }\n\u0178 AI VE i\nWH, CAS\ngy \u00e0\nbe,\n7 <<\n\u00a2\nee\n& 8;\nNN\n\u00a3  \\\n\\ \\\njo N\na\nss I :\n\u00c0 Z : rh Se 4\n= 1,\n2 \u00a5 \u00ff {} a\n\u00a5, ay\n[48 1)\u00e0KSAD\n\u00c0=: . _ vi1 |\n9 8 \\ \\ 3\n\u00ce \\ :\u00f9 >\nS ||\niy s 8\n37)LE A\n+ yl\nIN\nf*\niy ~~ = 'a NS\n9) 3 \u2014\n\u0178\n\u00a3 = i QV5 Fr )\ni a = = (7\n==  3 i Sy \\ St\n# 5 i S\n2024-00942\n2024-00942 5 \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-07-09-00022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00942 du 09 juillet 2024\nportant mesures de police applicables \u00e0 l?occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Paris le 15 juillet 2024 8","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T16:49:08+00:00","id":"b02738b1597511839140222d453c65794adb5ffa9567486b380412f108bd56d6","name":"recueil-75-2024-417-recueil-des-actes-administratifs-special du 11.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-11T14:54:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118330/880897/file/recueil-75-2024-417-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011.07.2024.pdf"}