{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-132\nPUBLI\u00c9 LE  3 MARS 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars\n2023 (7 pages) Page 3\n75-2023-03-03-00002 - ARRETE N\u00b02023-00204 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris les 11 et 12\nmars 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb (4 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2023-01-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022179 du 16 JANVIER\n2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation\ncommerciale (3 pages) Page 16\n75-2023-01-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022180 du 16 JAN 2023\nportant\nautorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale (4\npages) Page 20\n75-2023-01-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022181 du 16 JAN 2023\nportant\nautorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale (3\npages) Page 25\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0\nmanifester du mardi 7 mars 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars 2023 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90o\ne\n        CABINET DU PREFET\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00203\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester du\nmardi 7 mars 2023 \n Le pr\u00e9fet de police,\n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre\n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des\nm\u00e9langes\u00a0;\n Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 \u00a0;\n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 \u00a0; \n Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment ses articles 70 et 72 \u00a0; \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de\nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens\u00a0;\n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne,\nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation sur la voie publique, au cours ou \u00e0\nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis, de\ndissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an\nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende\npr\u00e9vue  pour  les  contraventions  de  la  4e  classe  la  violation  des  interdictions  et  le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique,  r\u00e9glementent  l'usage  des  artifices  de divertissement  sur  la voie  publique  et  le\ntransport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure\np\u00e9nale  rend  applicable  la  proc\u00e9dure  de  l'amende  forfaitaire  pour  les  contraventions\npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique\npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la\nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les\nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des\nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique,\nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris pour le mardi 7 mars 2023 ; que, dans le\ncontexte social et revendicatif actuel, notamment trois ans  apr\u00e8s  le commencement du\n1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars 2023 4\nmouvement social dit des \u00ab \u00a0gilets jaunes\u00a0\u00bb, il existe des risques s\u00e9rieux pour que des \u00e9l\u00e9ments\nd\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 haute potentialit\u00e9 violente, dont les mots d'ordre exc\u00e8dent la seule\nr\u00e9forme des retraites, r\u00e9pondent \u00e0 ces appels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, avec\npour objectifs, outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs, notamment la Pr\u00e9sidence\nde la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de s'en prendre aux forces\nde  l'ordre  et  de  commettre  des  d\u00e9gradations  de  mobilier  urbain,  de  v\u00e9hicules  et  de\ncommerces, notamment de luxe ou symbolisant le capitalisme dans diff\u00e9rents quartiers de la\ncapitale\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ces  cort\u00e8ges  sauvages  sont  susceptibles  de  s'attaquer  aux  nombreux\ncommer\u00e7ants de la capitale \u00a0;   \nConsid\u00e9rant que le samedi 9 septembre 2022, de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 l'occasion\nde plusieurs rassemblements sauvages dans Paris se revendiquant des \u00ab \u00a0Gilets Jaunes\u00a0\u00bb au\ncours desquels 103 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 54 verbalisations  dress\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que les jeudi 19, mardi 31 janvier et 7 f\u00e9vrier 2023 dans le cadre des journ\u00e9es\nintersyndicales de manifestations contre le projet de r\u00e9forme des retraites, des \u00e9l\u00e9ments\nradicaux  en marge des cort\u00e8ges  s'en sont  pris aux  forces  de l'ordre et ont commis  des\nd\u00e9gradations  de  biens,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et\nl'interpellation respective de 38, 30 et 17 personnes durant ces journ\u00e9es \u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre que, compte tenu du caract\u00e8re r\u00e9current de ces agissements depuis le\nd\u00e9but  du  mouvement  dit  des  \u00ab \u00a0gilets  jaunes\u00a0\u00bb,  qui  exc\u00e8dent  le  cadre  de  la  libert\u00e9  de\nmanifestation  et  compte  tenu  des  d\u00e9sagr\u00e9ments  qu'un  rassemblement  peut  entra\u00eener  \u00e0\nl'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif et symbolique pour ce\nmouvement, des mesures de restriction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars\n2019\u00a0; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de\nviolence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale \u00a0; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9\nde la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement des ambassades des Etats-Unis et du\nRoyaume-Uni\u00a0; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des mesures particuli\u00e8res et\nrenforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence, notamment dans le contexte actuel de\nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 \u00a0; que cette portion de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le secteur de ces institutions ne constituent d\u00e8s\nlors pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des manifestations revendicatives en raison des\nfortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites \u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que  les services de police et de gendarmerie seront particuli\u00e8rement\nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue  pour la s\u00e9curisation des cort\u00e8ges de la\nsepti\u00e8me journ\u00e9e de manifestation contre la r\u00e9forme des retraites pour laquelle une tr\u00e8s\nforte mobilisation de voie publique est de nouveau attendue par les diff\u00e9rents syndicats unis\nface au projet de r\u00e9forme du Gouvernement et qui appellent \u00e0 un blocage complet et illimit\u00e9\ndu pays\u00a0; que cette mobilisation depuis plus d'un mois a rassembl\u00e9 plus d'un million de\npersonnes dans les rues sur le territoire national dont 87 \u00a0000 dans la capitale \u00a0; que cette\nmobilisation  s'inscrit  dans  un  contexte  de  menace  terroriste  particuli\u00e8rement  aigue  qui\nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection\ndes personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE,\nport\u00e9 au niveau \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque \u00a0attentat\u00a0\u00bb\u00a0toujours en vigueur \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, elle se doit de\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent \u00a0; que r\u00e9pond \u00e0\nces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en\n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles graves \u00e0\nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  et des  biens, celle des  sites  et\ninstitutions sensibles  et symboliques que sont notamment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le S\u00e9nat, le Conseil constitutionnel, et les lieux\nde commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ;\nARRETE :\n2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars 2023 5\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES \u00ab\u00a0GILETS JAUNES\u00a0\u00bb AINSI QUE LE\nPORT ET LE TRANSPORT D'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE\nArticle 1er - Les  cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements  annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes  se\nrevendiquant du mouvement \u00ab \u00a0des gilets jaunes\u00a0\u00bb ainsi que le port et le transport d'armes par\nnature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code\np\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris le mardi 7 mars 2023 \u00a0:\n1\u00b0 Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es, la place de la Concorde, le jardin des  Tuileries, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Assembl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ-\nde-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \u00a0:\n-place de la Porte Maillot \u00a0;\n- boulevard Pershing \u00a0;\n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening \u00a0;\n- avenue des Ternes \u00a0;\n- place des Ternes\u00a0;\n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 \u00a0;\n- boulevard Haussmann \u00a0;\n- rue de Richelieu\u00a0;\n- rue des Petits-Champs \u00a0;\n- rue Vivienne\u00a0;\n- rue du Beaujolais\u00a0;\n- rue de Valois\u00a0;\n- place du Palais-Royal \u00a0;\n- rue de Rivoli\u00a0;\n- place du Carrousel \u00a0;\n- pont du Carrousel \u00a0;\n- quai Voltaire\u00a0;\n- rue des Saints-P\u00e8res \u00a0;\n- rue de S\u00e8vres\u00a0;\n- rue de Babylone\u00a0;\n- boulevard des Invalides \u00a0;\n- avenue de Tourville \u00a0;\n- place Vauban\u00a0;\n- place de l'Ecole Militaire \u00a0;\n- avenue de la Motte-Picquet \u00a0;\n- place Joffre\u00a0;\n- avenue de Suffren \u00a0;\n- quai Branly\u00a0;\n- pont d'I\u00e9na\u00a0;\n3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars 2023 6\n- avenue de New-York \u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9side nt-Kennedy\u00a0;\n- rue Marietta-Alboni \u00a0; \n- place du Costa-Rica \u00a0;\n- rue Vineuse\u00a0;\n- rue Scheffer\u00a0;\n- rue du Pasteur-Marc-Boegner \u00a0;\n- rue des Sablons\u00a0;\n- place de Mexico\u00a0;\n- rue de Longchamp \u00a0;\n- rue de Magdebourg \u00a0;\n- avenue Albert-de-Mun \u00a0;\n- avenue de New-York \u00a0;\n- pont d'I\u00e9na\u00a0;\n- quai Branly\u00a0;\n- place de la R\u00e9sistance \u00a0;\n- quai d'Orsay\u00a0;\n- pont de la Concorde \u00a0;\n- place de la Concorde \u00a0;\n- cours la Reine\u00a0;\n- pont Alexandre III \u00a0;\n- pont des Invalides \u00a0;\n- cours Albert 1er\u00a0;\n- place de l'Alma\u00a0;\n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson \u00a0;\n- avenue Marceau\u00a0;\n- rue Georges-Bizet \u00a0;\n- place de l'Amiral-de-Grasse \u00a0;\n- place des Etats-Unis \u00a0;\n- rue de Belloy\u00a0;\n- rue Copernic\u00a0;\n- place Victor-Hugo \u00a0;\n- avenue Bugeaud\u00a0;\n- place du Paraguay \u00a0;\n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny \u00a0;\n- boulevard de l'Amiral Bruix.\n2\u00b0\u00a0Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame de Paris et la pr\u00e9fecture de police \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \u00a0:\n- boulevard du Palais \u00a0;\n4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars 2023 7\n- quai de la Corse\u00a0;\n- quai aux Fleurs\u00a0;\n- quai de l'Archev\u00each\u00e9 \u00a0;\n- pont de l'Archev\u00each\u00e9 \u00a0;\n- quai de la Tournelle \u00a0;\n- quai de Montebello \u00a0;\n- petit pont - Cardinal Lustiger \u00a0;\n- quai du March\u00e9 Neuf \u00a0;\n- boulevard du Palais.\n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \u00a0:\n- rue Auguste-Comte \u00a0;\n- rue d'Assas\u00a0;\n- rue Guynemer\u00a0;\n- rue de Vaugirard\u00a0;\n- rue Bonaparte\u00a0;\n- rue Saint-Sulpice\u00a0;\n- rue de Cond\u00e9\u00a0;\n- carrefour de l'Od\u00e9on \u00a0;\n- rue Monsieur-le-Prince \u00a0;\n- rue Dupuytren\u00a0;\n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine \u00a0;\n- boulevard Saint-Michel \u00a0;\n- place Edmond Rostand \u00a0;\n- boulevard Saint-Michel.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS SE\nREVENDIQUANT DES \u00ab\u00a0GILETS JAUNES\u00a0\u00bb\n \nArticle 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le mardi 7 mars 2023, aux abords et au sein des cort\u00e8ges,\nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant \u00ab \u00a0des gilets jaunes\u00a0\u00bb, le port et le transport par des\nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables\nou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil\ndu 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le\nm\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", l'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base\nd'acide chlorhydrique \u00a0;\n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens\nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\n5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars 2023 8\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des\nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de\nla situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation\net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s\nle tribunal judiciaire de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 03 MARS 2023\nLaurent NU\u00d1EZ\n6Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars 2023 9\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2023-00203  du 03 MARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de la d\u00e9cision de rejet.\n7Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00203 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion\nd\u25a1appels \u00e0 manifester du mardi 7 mars 2023 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-03-03-00002\nARRETE N\u00b02023-00204 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris les 11 et 12 mars 2023 \u00e0 l\u25a1occasion\nde \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00002 - ARRETE N\u00b02023-00204 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb 11\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 03 mars 2023   \nARRETE N\u00b02023-00204\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023\n\u00e0 l'occasion de \u00ab \u00a0La Grande Course du Grand Paris \u00a0\u00bb \nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13\net L.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Mairie de Saint-Mand\u00e9 en date du 14 f\u00e9vrier 2023 \u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 f\u00e9vrier 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la 4\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab \u00a0La Grande\nCourse du Grand Paris \u00a0\u00bb qui se d\u00e9roulera le 12 mars 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires de\ncirculation et de stationnement n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\nparticipants\u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet :\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du 11 mars 2023 \u00e0 22h00 jusqu'au 12\nmars 2023 \u00e0 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10\u00e8me, 11\u00e8me, 12\u00e8me\net 19\u00e8me\u00a0:\n-route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle \u00a0;\n-all\u00e9e Vivaldi, entre le n\u00b014 et la rue Antoine-Julien H\u00e9nard \u00a0;\n-rue Antoine-Julien H\u00e9nard, entre l'all\u00e9e Vivaldi et la rue Riesener \u00a0;\n-rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la rue de Reuilly \u00a0;Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00002 - ARRETE N\u00b02023-00204 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb 12\n-rue Godefroy Cavaignac \u00a0;\n-boulevard Voltaire, entre la place L\u00e9on Blum et le boulevard Richard Lenoir \u00a0;\n-boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le quai de Valmy \u00a0;\n-place de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e nord, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le\nboulevard de Magenta \u00a0;\n-rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9publique et le quai de\nValmy\u00a0;\n-quai de Valmy\u00a0;\n-quai de la Seine\u00a0;\n-quai de l'Oise\u00a0;\n-quai de la Charente. \nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 mars 2023 de 05h00 \u00e0\n14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10\u00e8me, 11\u00e8me et 12\u00e8me qui font\npartie du parcours de la course :\n-route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle \u00a0;\n-route de la Tourelle \u00a0;\n-place de la R\u00e9publique, chauss\u00e9e nord, entre l'avenue de la R\u00e9publique et le\nboulevard de Magenta \u00a0;\n-rue du Faubourg du Temple, entre la place de la R\u00e9publique et le quai de\nValmy.\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 12 mars 2023 de 08h00 \u00e0\n14h00  dans  les  voies  suivantes  de  Paris  10\u00e8me,  11\u00e8me,  12\u00e8me et  19\u00e8me qui  constituent  le\nparcours de la course \u00a0:\n-avenue des Tribunes ;\n-route des Batteries \u00a0;\n-route Saint-Louis ;\n-avenue Anna Politkovska\u00efa \u00a0;\n-chauss\u00e9e de l'Etang \u00a0;\n-rue Edouard Lartet \u00a0;\n-piste cyclable de la coul\u00e9e verte Ren\u00e9-Dumont \u00a0;\n-all\u00e9e Vivaldi ;\n-rue Antoine-Julien H\u00e9nard \u00a0;\n-rue Riesener\u00a0;\n-rue Jacques Hillairet \u00a0;\n-rue de Reuilly ;\n-rue Faidherbe\u00a0;\n-rue de Charonne \u00a0;\n-rue Godefroy Cavaignac \u00a0;\n-rue de la Roquette \u00a0;\n-place L\u00e9on Blum \u00a0;\n-boulevard Voltaire \u00a0;\n-boulevard Richard Lenoir \u00a0;\n2023-00242Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00002 - ARRETE N\u00b02023-00204 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb 13\n-avenue de la R\u00e9publique \u00a0;\n-boulevard Jules Ferry \u00a0;\n-place de la R\u00e9publique \u00a0;\n-quai de Valmy\u00a0;\n-rue La Fayette\u00a0;\n-place de la Bataille de Stalingrad \u00a0;\n-quai de la Seine\u00a0;\n-rue de Crim\u00e9e\u00a0;\n-quai de l'Oise\u00a0;\n-quai de la Gironde \u00a0;\n-avenue Corentin Cariou \u00a0;\n-quai de la Charente \u00a0;\n-quai de l'Allier.\nArticle   4  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la\nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de\nParis. Il sera affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements\nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures\nprendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et  d\u00e8s  la  mise  en  place  de  la  signalisation\ncorrespondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du\ncabinet\nMagali CHARBONNEAU\n2023-00243Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00002 - ARRETE N\u00b02023-00204 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb 14\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02023-00204DU 03 MARS 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\n le Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou\nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde la d\u00e9cision de rejet.\n2023-00244Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-03-03-00002 - ARRETE N\u00b02023-00204 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris les 11 et 12 mars 2023 \u00e0 l\u25a1occasion de \u00ab La Grande Course du Grand Paris \u00bb 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-16-00019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022179 du 16 JANVIER 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9\nde domiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022179 du 16 JANVIER 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 16\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\nDirection des transports\net de la protection du public\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des Polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022179 du  16 JANVIER 2023\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU  la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la\npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de  blanchiment de capitaux et de\nfinancement du terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0\nR. 123-171 ; \nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et\nR. 561-39 \u00e0 R. 561-50 \u00a0;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du\nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,\nnotamment son article 20 \u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret n\u00b02009-1695  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment des  domiciliataires\nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au\nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DOM2010004  R1  du  12  janvier  2017,  autorisant  la  soci\u00e9t\u00e9  SOFRADOM,  n\u00b0\nidentifiant 424\u00a0950 459 R.C.S. PARIS,  \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation dans les locaux de\nson si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal sis 99  bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u2013 75014 PARIS\net dans ceux de ses \u00e9tablissements secondaires, pour une dur\u00e9e de six ans \u00a0;\nVU la demande re\u00e7ue le 30  novembre 2022, compl\u00e9t\u00e9e les 4 et 6 janvier 2023, formul\u00e9e par\nMonsieur R\u00e9mi CANIVET , pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 SOFRAPART  n\u00b0 identifiant\n326\u00a0923\u00a0240\u00a0R.C.S. PARIS,  elle-m\u00eame  pr\u00e9sidente  de  la   soci\u00e9t\u00e9  susmentionn\u00e9e,  en  vue\nd'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement\nprincipal ainsi que ses \u00e9tablissements secondaires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 123-11-3 du\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022179 du 16 JANVIER 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 17\ncode de commerce \u00a0;\nCONSIDERANT que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux\ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union\nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l'administration ou de la surveillance de\nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son si\u00e8ge\nsocial et \u00e9tablissement principal et dans ses \u00e9tablissements secondaires;\nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ;\nSUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 SOFRADOM, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 99  bis avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u2013 75014\nPARIS, est autoris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale pour une dur\u00e9e de 6 ans\n\u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , dans les locaux de s on si\u00e8ge social et\n\u00e9tablissement principal et au sein de ses \u00e9tablissements secondaires situ\u00e9s \u00a0:  \n320 rue Saint Honor\u00e9 \u2013 75001 PARIS\n81 rue de R\u00e9aumur \u2013 75002 PARIS\n27 boulevard Saint Martin \u2013 75003 PARIS\n40 rue des Blancs Manteaux \u2013 75004 PARIS\n67 rue Saint Jacques \u2013 75005 PARIS\n101 rue de S\u00e8vres (lot n\u00b01674) \u2013 75006 PARIS\n115 rue Saint Dominique \u2013 75007 PARIS\n38 rue des Mathurins \u2013 75008 PARIS\n102 avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es \u2013 75008 PARIS\n34 boulevard des Italiens \u2013 75009 PARIS\n155 rue du Faubourg Saint Denis \u2013 75010 PARIS\n242 boulevard Voltaire \u2013 75011 PARIS\n266 avenue Dausmesnil \u2013 75012 PARIS\n19 avenue d'Italie \u2013 75013 PARIS\n19 rue Auguste Chabri\u00e8res \u2013 75015 PARIS\n41/43 rue Cronstadt \u2013 75015 PARIS\n76 rue de la Pompe \u2013 75016 PARIS\n58 avenue de Wagram \u2013 75017 PARIS\n40 rue Damr\u00e9mont \u2013 75018 PARIS\n4 rue Botzaris \u2013 75019 PARIS\n282 rue des Pyr\u00e9n\u00e9es \u2013 75020 PARIS\n30 bis rue du Vieil Abreuvoir \u2013 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE\n144 avenue Charles de Gaulle \u2013 92200 NEUILLY-SUR-SEINE\n119 bis rue de Colombes \u2013 92600 ASNI\u00c8RES-SUR-SEINE\n86 rue Voltaire \u2013 93100 MONTREUIL \n24 rue Garnier Pag\u00e8s \u2013 94100 SAINT-MAUR\n12 avenue Maurice Thorez \u2013 94200 IVRY-SUR-SEINEPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022179 du 16 JANVIER 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 18\nArticle 2 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle\nportant sur  le titulaire  de  l'agr\u00e9ment,  les  locaux et les  moyens  selon lesquels  le  titulaire\ndispose des locaux (bail, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois et\nles pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u2013 Direction des transports et\nde la protection du public \u2013 Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de\ns\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section domiciliations 1 bis rue de\nLut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04.\nArticle 3 :\nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la\nPr\u00e9fecture de Police.\n  Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau\n         des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n         Sidonie DERBY\nD\u00e9lais et voies de recours  \nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois \u00e0 comp -\nter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits \u00a0: \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013 DTPP\u2013 Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \u2013 \u00a0  1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juri -\ndiques-Place Beauvau -75008 Paris\n- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel\ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e\nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022179 du 16 JANVIER 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-16-00020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022180 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9\nde domiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022180 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 20\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\nDirection des transports\net de la protection du public\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des Polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022180 du 16 JAN 2023  \nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU  la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la\npr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de  blanchiment de capitaux et de\nfinancement du terrorisme ;\nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0\nR. 123-171 ; \nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et\nR. 561-39 \u00e0 R. 561-50 \u00a0;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du\nsyst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,\nnotamment son article 20 \u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret n\u00b02009-1695  du  30  d\u00e9cembre  2009  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment des  domiciliataires\nd'entreprises soumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au\nr\u00e9pertoire des m\u00e9tiers notamment son article 4 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2010002R1 du 12 janvier 2017, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 ABC+,  n\u00b0 identifiant\n399\u00a0439 835 R.C.S. PARIS,  \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de domiciliation dans les locaux de son si\u00e8ge\nsocial et \u00e9tablissement principal sis 73/75 rue de la Plaine \u2013 75020 PARIS ainsi que dans ses 14\n\u00e9tablissements secondaires, pour une dur\u00e9e de six ans \u00a0;\nVU la demande re\u00e7ue le 30 novembre 2022, formul\u00e9e par Monsieur R\u00e9mi CANIVET, pr\u00e9sident\ndu directoire de la soci\u00e9t\u00e9 SOFRAPART n\u00b0 identifiant 326 \u00a0923\u00a0240 R.C.S. PARIS, elle-m\u00eame\npr\u00e9sidente de la  soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment\npr\u00e9fectoral  pour  son  si\u00e8ge  social  et  \u00e9tablissement  principal  ainsi  que  ses  \u00e9tablissements\nsecondaires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 123-11-3 du code de commerce \u00a0;\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022180 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 21\nCONSIDERANT que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux\ndot\u00e9s d'une pi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union\nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l'administration ou de la surveillance de\nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son si\u00e8ge\nsocial et \u00e9tablissement principal et dans ses \u00e9tablissements secondaires;\nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ;\nSUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 ABC+, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 73/75 rue de la Plaine \u2013 75020 PARIS, est\nautoris\u00e9e \u00e0  exercer  l'activit\u00e9  de  domiciliation  commerciale  pour  une  dur\u00e9e  de  6  ans  \u00e0\ncompter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , dans les locaux de s on si\u00e8ge social et\n\u00e9tablissement principal et au sein de ses 15 \u00e9tablissements secondaires situ\u00e9s \u00a0:  \n142 rue de Rivoli \u2013 75001 PARIS\n66 avenue des Champs \u00c9lys\u00e9es (Bureau n\u00b046) \u2013 75008 PARIS\n17 rue Henry Monnier \u2013 75009 PARIS\n1/3 rue d'Enghien \u2013 75010 PARIS\n84 avenue de la R\u00e9publique \u2013 75011 PARIS\n117 rue de Charenton \u2013 75012 PARIS\n183-189 avenue de Choisy \u2013 75013 PARIS\n115 rue de l'Abb\u00e9 Groult \u2013 75015 PARIS\n36 rue Scheffer \u2013 75016 PARIS\n150 rue Legendre \u2013 75017 PARIS\n142 rue de Clignancourt \u2013 75018 PARIS \n118/130 avenue Jean Jaur\u00e8s \u2013 75019 PARIS\n131 boulevard Carnot \u2013 78110 LE V\u00c9SINET\n73 rue du Ch\u00e2teau \u2013 92100 BOULOGNE BILLANCOURT\n86 avenue Paul Vaillant Couturier \u2013 94400 VITRY SUR SEINE\nArticle 2 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle\nportant sur  le titulaire  de  l'agr\u00e9ment,  les  locaux et les  moyens  selon lesquels  le  titulaire\ndispose des locaux (bail, titre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois et\nles pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u2013 Direction des transports et\nde la protection du public \u2013 Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de\ns\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section domiciliations 1 bis rue de\nLut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04.Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022180 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 22\nArticle 3 :\nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la\nPr\u00e9fecture de Police.\n  Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau\n         des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n         Sidonie DERBY\nD\u00e9lais et voies de recours  \nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois \u00e0 comp -\nter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits \u00a0: \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013 DTPP\u2013 Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \u2013 \u00a0  1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juri -\ndiques-Place Beauvau -75008 Paris\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022180 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 23\n- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel\ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e\nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022180 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-16-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022181 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9\nde domiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022181 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 25\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e94U\nG\nDirection des transports\net de la protection du public\nSous-direction des polices sanitaires, \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9  \nBureau des Polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022181 du 16 JAN 2023  \nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation commerciale\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de\nl'utilisation du syst\u00e8me financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme \nVU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 \u00e0 L. 123-11-8 et R. 123-166-1 \u00e0 R. 123-171 ; \nVU le code mon\u00e9taire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 \u00e0 L. 561-43 et R. 561-39 \u00e0\nR. 561-50\u00a0;\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2009-104 du 30 janvier 2009 relative \u00e0 la pr\u00e9vention de l'utilisation du syst\u00e8me\nfinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article\n20\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02009-1695 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des domiciliataires d'entreprises\nsoumises \u00e0 immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers\nnotamment son article 4 \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2010003R1 du 17 janvier 2017, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SDM,  n\u00b0 identifiant 404\u00a0679\n755 R.C.S. PARIS, dans les locaux de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal sis 38 rue de Berri \u2013\n75008 PARIS, et dans ceux de ses 12 \u00e9tablissements secondaires, pour une dur\u00e9e de six ans \u00a0;\nVU  la demande re\u00e7ue le 30  novembre 2022,  formul\u00e9e par  Monsieur R\u00e9mi CANIVET , pr\u00e9sident du\ndirectoire de la soci\u00e9t\u00e9 SOFRAPART n\u00b0 identifiant 326\u00a0923\u00a0240 R.C.S. PARIS, elle-m\u00eame pr\u00e9sidente de\nla  soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral pour son si\u00e8ge\nsocial et \u00e9tablissement principal ainsi que ses \u00e9tablissements secondaires , conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.\nL. 123-11-3 du code de commerce \u00a0;\nCONSIDERANT que ladite soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 disposition des personnes domicili\u00e9es des locaux dot\u00e9s d'une\npi\u00e8ce propre \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 n\u00e9cessaire et \u00e0 permettre une r\u00e9union r\u00e9guli\u00e8re des organes\ncharg\u00e9s  de  la  direction,  de  l'administration  ou  de  la  surveillance  de  l'entreprise  conform\u00e9ment  \u00e0\nl'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal et dans\nses \u00e9tablissements secondaires ;\nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ;\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022181 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 26\nSUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 SDM, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9  38 rue de Berri \u2013 75008 PARIS , est autoris\u00e9e \u00e0 exercer\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale pour une dur\u00e9e de 6 ans \u00e0 compter de la date de notification\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  dans les locaux de s on si\u00e8ge social et \u00e9tablissement principal et au sein de ses 11\n\u00e9tablissements secondaires situ\u00e9s \u00a0: \n14 avenue de l'Op\u00e9ra \u2013 75001 PARIS\n8 rue du Faubourg Poissonni\u00e8re \u2013 75010 PARIS\n24 rue Louis Blanc \u2013 75010 PARIS\n21 rue de F\u00e9camp \u2013 75012 PARIS\n75 rue de Lourmel \u2013 75015 PARIS\n55 avenue Marceau \u2013 75016 PARIS\n88 avenue des Ternes \u2013 75017 PARIS\n8 rue Lemercier \u2013 75017 PARIS\n1 place Paul Verlaine \u2013 92100 BOULOGNE BILLANCOURT\n20 bis rue Louis Philippe \u2013 92200 NEUILLY-SUR-SEINE\n7 place du 11 Novembre 1918 \u2013 93000 BOBIGNY  \nArticle 2 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle portant\nsur le titulaire de l'agr\u00e9ment, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bail,\ntitre de propri\u00e9t\u00e9...), doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois et les pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0\nla Pr\u00e9fecture de Police de Paris \u2013 Direction des transports et de la protection du public \u2013 Sous-direction\ndes  polices  sanitaires,  environnementales  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u2013  Bureau  des  polices  administratives  de\ns\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section domiciliations 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04.\nArticle 3 :\nLe Directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris et de la Pr\u00e9fecture de Police.\n  Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau\n         des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n         Sidonie DERBY\nD\u00e9lais et voies de recours  \nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois \u00e0 comp -\nter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits \u00a0: \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013 DTPP\u2013 Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \u2013 \u00a0  1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juri -\ndiques-Place Beauvau -75008 ParisPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022181 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 27\n- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel\ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e\nmois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de police1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (prix d'un appel local) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-16-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2022181 du 16 JAN 2023\nportant autorisation pour l\u25a1exercice de l\u25a1activit\u00e9 de domiciliation commerciale 28","date":"2023-03-03","first_seen_on":"2024-10-02T18:54:29+00:00","id":"b0273ba2e754d503d0cdde87d5c27be2d0255b68a4dab98548f13696c8191f42","name":"recueil-75-2023-132-recueil-des-actes-administratifs-special du 03.03.2023","pdf_creation_date":"2023-03-03T14:18:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/103675/657731/file/recueil-75-2023-132-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2003.03.2023.pdf"}