{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-199\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n14-2025-06-11-00001 - ARR\u00caTE MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU\nCONSEIL M\u00c9DICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SDIS DU\nCALVADOS (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSML/PGL/GL-PE\n14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour\nl'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Triathlon\nDeauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n (8 pages) Page 7\n14-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Varaville pour\nl'organisation d'une comp\u00e9tition \u00ab\u00a0Le cracher de\nbigorneaux\u00a0\u00bb organis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le dimanche\n15\u00a0juin\u00a02025 (6 pages) Page 16\nDSDEN du Calvados /\n14-2025-06-11-00002 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 06 juin 2025 (1\npage) Page 23\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2025-06-11-00001\nARR\u00caTE MODIFICATION DE LA COMPOSITION\nDU CONSEIL M\u00c9DICAL POUR LES SAPEURS\nPOMPIERS VOLONTAIRES SDIS DU CALVADOS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-06-11-00001 - ARR\u00caTE MODIFICATION DE LA\nCOMPOSITION DU CONSEIL M\u00c9DICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SDIS DU CALVADOS 3\n$ | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant modification de la composition du conseil m\u00e9dicalpour les sapeurs-pompiers volontairesdu Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours du Calvados\nVU le code des relations entre le public et I'administration, notamment son article L221-2 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;VU la loi n\u00b0 91-1389 du 31 d\u00e9cembre 1991 relative \u00e0 la protection sociale des sapeurs-pompiers vo-lontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contract\u00e9e en service ;Vu le d\u00e9cret n\u00b087-602 du 30juillet 1987 relatif \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, auxconditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9s de maladie des fonctionnairesterritoriaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-620 du 7juillet 1992 relatif \u00e0 la protection sociale des sapeurs-pompiers volon-taires en cas d'accident survenu ou de maladie contract\u00e9e en service et modifiant le code de la s\u00e9-curit\u00e9 sociale (deuxi\u00e8me partie : D\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 2025 fixant la composition particuli\u00e8re du conseil m\u00e9dical envue de l'attribution des prestations et indemnisations pr\u00e9vues par la loi du 31 d\u00e9cembre 1991relative \u00e0 la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou demaladie contract\u00e9e en service ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 juillet 2023 portant d\u00e9signation des m\u00e9decins si\u00e9geant au conseilm\u00e9dical du d\u00e9partement du Calvados;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 21 mai 2024 portant modification de la d\u00e9signation desm\u00e9decins si\u00e9geant au conseil m\u00e9dical du d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 07 ao\u00fbt 2024 portant modification de la d\u00e9signation desm\u00e9decins si\u00e9geant au conseil m\u00e9dical du d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 avril 2025 portant modification de la d\u00e9signation des m\u00e9decinssi\u00e9geant au conseil m\u00e9dical du d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur St\u00e9phane BREDIN, Pr\u00e9fetdu Calvados, \u00e0 Monsieur Eric SEGUIN, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s par int\u00e9rim ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2022 portant composition du conseil m\u00e9dical pour les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS du Calvados ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-06-11-00001 - ARR\u00caTE MODIFICATION DE LA\nCOMPOSITION DU CONSEIL M\u00c9DICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SDIS DU CALVADOS 4\nCONSIDERANT l'arr\u00eat\u00e9 AG_2025-014 du Conseil d'administration du Service D\u00e9partementald'Incendie et de Secours du Calvados en date du 25 f\u00e9vrier 2025 et le proc\u00e8s-verbal des \u00e9lectionsdes repr\u00e9sentants des sapeurs-pompiers volontaires au CATSIS du SDIS du Calvados ;Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s parint\u00e9rim ; ARRETEArticle 1\" :Il est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement du Calvados un conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental comp\u00e9tent \u00e0l'\u00e9gard des sapeurs-pompiers volontaires du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours duCalvados.Article2 :Le conseil m\u00e9dical des sapeurs-pompiers volontaires du Service D\u00e9partemental d'Incendie et deSecours du Calvados est compos\u00e9 :A - Le m\u00e9decin-chef de la sous-direction sant\u00e9 du service d'incendie et de secours. pr\u00e9sident :- M\u00e9decin-colonel Pierre Yves LE HOUSSEL\nB - Deux m\u00e9decins si\u00e9geant \u00e0 la formation restreinte du conseil m\u00e9dical, d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet :\nC - Deux \u00e9lus du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ayant voixd\u00e9lib\u00e9rative d\u00e9sign\u00e9s par son pr\u00e9sident :Titulaires :Monsieur Patrick JEANNENEZMadame Ang\u00e9lique LEMIERESuppl\u00e9ants :Monsieur Ludwig WUILLAUMEMadame Coraline BRISON-VALOGNESMadame Patricia GADY-DUQUESNEMonsieur Philippe LAURENT\nD - Deux repr\u00e9sentants des sapeurs-nompiers volontaires \u00e9lus \u00e0 la commission administrative ettechnique du service d'incendie et de secours et assistant au conseil d'administration :Titulaire :Capitaine Jean-Marc BONNETSuppl\u00e9ant :Poste vacant\nTitulaire :Sergent-chef Pierre LEVESQUESuppl\u00e9ant :Adjudant-chef Charlotte POTIER\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-06-11-00001 - ARR\u00caTE MODIFICATION DE LA\nCOMPOSITION DU CONSEIL M\u00c9DICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SDIS DU CALVADOS 5\nArticle3 :Le mandat du repr\u00e9sentant de l'administration et celui des repr\u00e9sentants du personnel prennent finlorsqu'ils cessent d'appartenir aux commissions et conseils au titre desquelsils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s. Cemandat est prolong\u00e9 jusqu'\u00e0 ce qu'il soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une nouvelle d\u00e9signation des membres duconseil m\u00e9dical.\nArticle 4 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 mars 2022 portant composition du conseil m\u00e9dical pour les sapeurs-pompiers volontaires du SDIS du Calvados est abrog\u00e9.\nArticle 5 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s parint\u00e9rim sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duCalvados, et qui sera notifi\u00e9 au Centre de Gestion du Calvados.\n\u00ab Si vous estimez cette d\u00e9cision contestable, vous pouvez former dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification :- Soit Un recours gracieux devant l'auteur de la d\u00e9cision,- soit un recours hi\u00e9rarchique,- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent.En cas de rejet implicite ou explicite de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique selon les dispositionsde l'article R.421-1 du code de justice administrative, vous pouvez dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet exercer un recours contentieux. \u00bb\nFait \u00e0 CAEN, le 11 juin 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,mental par int\u00e9rimLe Directeur d\u00a2 !de l'emploi, du-travail et des solidarit\u00e9s\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2025-06-11-00001 - ARR\u00caTE MODIFICATION DE LA\nCOMPOSITION DU CONSEIL M\u00c9DICAL POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES SDIS DU CALVADOS 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-06-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public\nmaritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une\nmanifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Triathlon\nDeauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23\njuin 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n7\n= Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET JSDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9Dt Service maritime et littoralFraternit\u00e9 A . .P\u00f4le gestion du littoral\nARRETEportant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime \u00e0 Deauvillepour l'organisation d'une manifestation sportiveintitul\u00e9e \u00ab Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge \u00bbdu 16 au 23 juin 2025\nP\u00e9titionnaire :Soci\u00e9t\u00e9 EXAEQUO COMMUNICATIONRepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gr\u00e9gory BRUSSOT85 rue de l'Avenir14790 VERSONDossier n\u00b0 : 220-25-03\nLE PR\u00c9FET,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code de l'environnement, et notamment l''article L321-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM-AG-2025-04 du 04 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesd\u00e9cisions autres que celles relevant de I'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;VUla d\u00e9claration de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e le 20 mars 2025, aupr\u00e8s de la directiond\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Calvados, par la soci\u00e9t\u00e9 EX-AEQUOCOMMUNICATION pour l'organisation des \u00e9preuves de natation d'un triathlon du 16 et23 juin 2025;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 janvier 2017 portant renouvellement de la concession de plage deDeauville au profit de la commune et son avenant du 26juillet 2022 ;VU la demande initiale en date du 17 avril 2024 de Monsieur Florian LEBOULANGER repr\u00e9sentant lasoci\u00e9t\u00e9 EX-AEQUO COMMUNICATION, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement uneparcelle du domaine public maritime (DPM) \u00e0 Deauville, afin d'y organiser un triathlon ;\n1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n8\nVU la publicit\u00e9 du 24 avril au 09 mai 2025, par affichage en mairie de Deauville et mise en ligne sur lesite des services de l'\u00c9tat dans le Calvados, relative \u00e0 l'organisation d'une manifestation \u00e0 caract\u00e8re\u00e9conomique sur une superficie de 4600 m? de domaine public maritime de Deauville ;VU le rapport de s\u00e9lection des candidatures du 27 mai 2025 \u00e9tabli par la DDTM du Calvados, proposantd'attribuer une surface de plage de 4600 m\u00b0 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 EX-AEQUO COMMUNICATION pourl'organisation d'un triathlon ;VU la consultation de la division \u00ab op\u00e9rations et logistique op\u00e9rationnelle \u00bb du commandement del'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord;VU l'avis conforme de la division \u00ab action de l'Etat en mer \u00bb de la pr\u00e9fecture maritime de la Manche etde la mer du Nord en date du 17 avril 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Deauville en date du 16 mai 2025 ;VU la d\u00e9cision du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados sur les conditionsfinanci\u00e8res du 28 mai 2025 ;VU l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire le 28 mai 2024 de payer la redevance aff\u00e9rente \u00e0l'occupation sollicit\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation sollicit\u00e9e est compatible avec la destination du domaine publicmaritime;CONSID\u00c9RANT que les mesures mises en \u0153uvre par le p\u00e9titionnaire sur le domaine public maritime(DPM) et prescrites dans la pr\u00e9sente autorisation sont de nature \u00e0 limiter l'impact surl'environnement du site ;CONSID\u00c9RANT que l'occupation sollicit\u00e9e est de tr\u00e8s courte dur\u00e9e sur une emprise tr\u00e8s limit\u00e9e etqu''elle favorise la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation nautique ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" - OBIET DE L'AUTORISATIONLa soci\u00e9t\u00e9 EX-AEQUO COMMUNICATION repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Gr\u00e9gory BRUSSOT, domicili\u00e9e4 rue du Bel Air \u00e0 Verson (14790), SIRET n\u00b0501 038 467 00046, est autoris\u00e9e \u00e0 occuper et \u00e0 utilisertemporairement une partie du domaine public maritime de Deauville pour l'organisation d'unemanifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge \u00bb du 16 au 23 juin 2024.La zone concern\u00e9e par cette manifestation figure sur le plan annex\u00e9. L'occupation concerne une zonetotale d'environ 4600 m? sur le DPM, sur laquelle sont install\u00e9s des tribunes amovibles ainsi que desbarri\u00e8res et divers \u00e9quipements sportifs n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs et des usagers de laplage. La pr\u00e9sente autorisation comprend \u00e9galement l'emprise des corps-morts utiles aux bou\u00e9es debalisage du parcours de natation.La pose de bou\u00e9es est autoris\u00e9e les 21 et 22 juin 2025 afin de mat\u00e9rialiser les parcours de natation. Letemps de pose des bou\u00e9es doit \u00eatre limit\u00e9 aux horaires d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 municipal afin de ne pascr\u00e9er de dangers pour la baignade et les activit\u00e9s nautiques.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise l'acc\u00e8s au \u00e0 la plage de deux v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur de type quadn\u00e9cessaires \u00e0 l'installation et au d\u00e9montage des structures li\u00e9es \u00e0 I'occupation sollicit\u00e9e et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des comp\u00e9titeurs.La libre circulation du public le long du littoral ainsi que le libre acc\u00e8s \u00e0 la mer depuis la terre et \u00e0 laterre depuis la mer doivent \u00eatre maintenus en toutes circonstances.La pr\u00e9sente autorisation d'utilisation du DPM ne pr\u00e9juge en rien des autres autorisations n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice de cette activit\u00e9, notamment au titre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et d'urbanisme.\n2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n9\nARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE2.1 - EnvironnementL'organisateur et la commune doivent mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir las\u00e9curit\u00e9 des usagers de la plage et le respect environnemental des lieux.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du document strat\u00e9giquede fa\u00e7ade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.A cet \u00e9gard, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:- Les espaces dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s ainsi que les laisses de mer sont des milieux naturelssensibles abritant une biodiversit\u00e9 riche et concourent \u00e0 la lutte contre l'\u00e9rosion marine. Cesespaces doivent \u00e9tre pr\u00e9serv\u00e9s de toute atteinte par roulage ou pi\u00e9tinement. L'organisateurinforme les participants sur la sensibilit\u00e9 du milieu marin lors du briefing d'avant d\u00e9marrage des\u00e9preuves et sur les documents qui leur seront remis.\u00ab Les eaux us\u00e9es \u00e9ventuellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par I'espace logistique doivent \u00eatre collect\u00e9es dans descuves de r\u00e9cup\u00e9ration \u00e9tanches puis \u00e9vacu\u00e9es vers un syst\u00e8me d'assainissement collectif.\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 limiter au maximum l'usage des mati\u00e8res plastiques dans son organisationet favorise l'emploi de mati\u00e8res recyclables ou/et biod\u00e9gradables.- Des points de collecte s\u00e9lective de d\u00e9chets solides sont mis \u00e0 disposition du public sur l'emprisede la parcelle attribu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Les d\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire vers lesfili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.- \u2014 Les engins motoris\u00e9s autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur le DPM doivent \u00eatre dans un parfait \u00e9tat d'entretienet totalement d\u00e9pourvus de fuite d'hydrocarbure ou autres fluides.- \u2014 Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ne pas causer de nuisances sonores excessives et incompatibles avec latranquillit\u00e9 du voisinage et du milieu. L'emploi d'un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne ou autre moteurthermique est strictement interdit.2.2 \u2014 S\u00e9curit\u00e9Une signal\u00e9tique balise le site et des personnels de l'organisation doivent \u00e9tre pr\u00e9sents. La s\u00e9curit\u00e9 desmanifestations est sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.Les bou\u00e9es ne doivent pas cr\u00e9er de dangers pour les p\u00eacheurs professionnels ni pour les activit\u00e9snautiques.Les autorit\u00e9s maritimes sont pr\u00e9venues de la pr\u00e9sente autorisation. En cas d'incidents, elles doivent \u00eatreinform\u00e9es sans d\u00e9lais :- le bureau \u00ab Informations nautiques \u00bb du commandement de l'arrondissement maritime de laManche et de la mer du nord par t\u00e9l\u00e9copie au 02.33.92.65.23 ou bureau.infonaut@premar-manche.gouv.fr\u00ab le Centre des Op\u00e9rations Maritimes de Cherbourg de la pr\u00e9fecture maritime par t\u00e9l\u00e9copie au02.33.92.60.77, ou mail \u00e0 I'adresse comnord.off-permanence.fct@intradef.gouv.fr< la Division Action de l'\u00c9tat en Mer de la Pr\u00e9fecture maritime par t\u00e9l\u00e9copie au 02 33 92 59 26 oumail \u00e0 l'adresse sec.aem@premar-manche.gouv.fr< la subdivision Phares et Balises et Polmar du Havre (p\u00f4le de Ouistreham) de la DirectionInterr\u00e9gionale de la mer Manche Est - mer du Nord, par t\u00e9l\u00e9copie au 02 32 74 92 74 ou mail \u00e0l'adresse pblh.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr< le CROSS Jobourg par t\u00e9l\u00e9copie au 02.33.52.71.72 ou mail \u00e0 l'adresse jobourg@mrccfreu ou au196- en cas de d\u00e9couverte fortuite d'engins explosifs, le p\u00e9titionnaire alertera sans d\u00e9lai le Centredes Op\u00e9rations Maritimes de Cherbourg (t\u00e9l : 02.33.92.60.40) ; il veillera \u00e0 limiter lesmanipulations de l'engin, \u00e0 \u00e9viter les chocs et \u00e0 rester \u00e9loign\u00e9 de l'engin qui sera consid\u00e9r\u00e9comme dangereux. 3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n10\nARTICLE 3 - DUREE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 partir du 16 juin jusqu'au 23 juin 2025, y compris montage etd\u00e9montage des installations. La manifestation sportive se d\u00e9roule du 20 au 22 juin.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la facult\u00e9 de la renouveler\u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nARTICLE 4 - B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers lesdroits qu'elle lui conf\u00e8re. :En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.ARTICLE S - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE L'AUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et l'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en cas d'inex\u00e9cution des conditions.ARTICLE 6 - REMISE EN \u00c9TAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitremettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-a-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient avant la dated'intervention de la premi\u00e8re autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, faute de quoi, il y est proc\u00e9d\u00e9 d'officeet aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui peut \u00eatre dress\u00e9 contrelui.Tous les d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 la manifestation doivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0 l'issue del'occupation autoris\u00e9e.\nARTICLE 7 - REDEVANCE71 - Montant de la redevanceLe montant de la redevance est constitu\u00e9 d'une part fixe de deux mille euros (2 000 \u20ac).7.2 - R\u00e9vision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R2125-3du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9epour le paiement de la redevance.7.3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable \u00e0 r\u00e9ception d'un titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique surcompte bancaire ;\u00ab par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement ;\u00ab _ par virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionn\u00e9es sur le\n4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n11\ntitre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00e9t de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e9re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.74 - Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affairesSans objet7.5 - Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.7.6 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e9re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;e les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l'occupant dispose d'undroit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel \u00e0 : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).ARTICLE 8 - NOTIFICATION ET PUBLICIT\u00c9 DE L'ARR\u00caT\u00c9 D'UTILISATIONLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au p\u00e9titionnaire, est affich\u00e9 :- en mairie de Deauville\n5/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n12\n- sur le lieu m\u00e9me de l'occupation, sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, pendant la dur\u00e9e de lamanifestation.Ce document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 9 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compterde sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :\u00ab soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.De m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.< soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 - COPIESCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :- M. le maire de Deauville pour affichage et \u00e9tablissement du certificat d'affichage ;- M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados ;- Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Caen, le 14 JUIN 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n...\nAnn\u00e9-Laure CZE ROSA\n| es\n6/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n13\nANNEXES\nZone \u00e9preuves de natation\nORGANISATIONTRIATHLETESPODIUMSECURITEZIONE DEPART\n7/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n14\nZone arriv\u00e9e du triathlon\nAn u p -\nSE NN\nParcours sur le plan d'eau\n3 ONLA ZONE NATATION -EN MER TRUATVILLE\nsavs p'aust\nPlacement des bou\u00e9es en fonction\u00ab desconditions m\u00e9t\u00e9oroliques\u00ab descourants\u00ab desdistances\n8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Deauville pour l'organisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e\n\u00ab\u00a0Triathlon Deauville Normandie Pays d'Auge\u00a0\u00bb du 16 au 23 juin 2025\n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-06-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public\nmaritime \u00e0 Varaville pour l'organisation d'une\ncomp\u00e9tition \u00ab\u00a0Le cracher de bigorneaux\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le\ndimanche 15\u00a0juin\u00a02025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Varaville pour l'organisation d'une comp\u00e9tition \u00ab\u00a0Le cracher de bigorneaux\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le dimanche 15\u00a0juin\u00a02025\n16\n\u00e4\u00e9:fl. Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporairesdu domaine public maritime \u00e0 Varavillepour l'organisation d'une comp\u00e9tition \u00ab Le cracher de bigorneaux \u00bborganis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le dimanche 15 juin 2025\nP\u00e9titionnaire :Association Lions Club de Cabourgrepr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Thierry RAMARDMairie de Cabourgplace Bruno Coquatrix14 390 CABOURGDossier n\u00b0 : 724-25-01LE PR\u00c9FET,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 etsuivants;VU le code de l'environnement, et notamment l'article L321-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b070-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame MariannePIQUERET, directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM-AG- 2025-04 du 04 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesd\u00e9cisions autres que celles relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;VU la demande d'autorisation en date du 14 mai 2025 de |'association Lions Club de Cabourg, re\u00e7ue \u00e0 laDDTM du Calvados ;VU l'avis favorable du maire de Varaville en date du 14 mai 2025 ;VU la d\u00e9cision du 04 juin 2025 du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados sur lesconditions financi\u00e8res ;VU l'engagement souscrit par le p\u00e9titionnaire le 10 juin 2025 de payer la redevance aff\u00e9rente \u00e0l'occupation sollicit\u00e9eCONSID\u00c9RANT que la manifestation se d\u00e9roule sur le domaine public maritime (DPM) et quel'utilisation sollicit\u00e9e est compatible avec la destination de ce domaine ;CONSID\u00c9RANT la sensibilit\u00e9 du milieu marin ; 1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Varaville pour l'organisation d'une comp\u00e9tition \u00ab\u00a0Le cracher de bigorneaux\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le dimanche 15\u00a0juin\u00a02025\n17\nCONSIDERANT que les mesures mises en ceuvre par le p\u00e9titionnaire sur le domaine public maritime etprescrites dans la pr\u00e9sente autorisation sont de nature \u00e0 limiter l'impact sur l'environnement dusite; ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\"- OBIET DE L'AUTORISATIONL'association Lions Club de Cabourg, domicili\u00e9e mairie de Cabourg, place Bruno Coquatrix 14390CABOURG, SIRET n\u00b084056327400017, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Thierry RAMARD, est autoris\u00e9e \u00e0occuper et \u00e0 utiliser temporairement une partie du domaine public maritime de Varaville, pourl'organisation le dimanche 15 juin 2025 d'une manifestation caritative intitul\u00e9e \u00abLe cracher debigorneaux\u00bb.La zone concern\u00e9e par cette installation figure sur le plan annex\u00e9. L'occupation concerne une surfacetotale de 1600 m? sur le DPM destin\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des comp\u00e9titeurs et des usagers de la plage.L'espace est occup\u00e9 par des installations l\u00e9g\u00e8res de balisage et un chapiteau.La libre circulation du public le long du littoral et le libre acc\u00e8s \u00e0 la mer depuis la terre et \u00e0 la terredepuis la mer doivent \u00eatre maintenus en permanence.La pr\u00e9sente autorisation d'utilisation du DPM ne pr\u00e9juge en rien des autres autorisations n\u00e9cessaires \u00e0l'exercice de cette activit\u00e9, notamment au titre de la r\u00e9glementation de la p\u00eache maritime et des r\u00e8glesde s\u00e9curit\u00e9.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS ENVIRONNEMENTALESUne signal\u00e9tique et la pr\u00e9sence de personnels d'accompagnement balisent le site de la manifestation.La s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation est sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit mettre en \u0153uvre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir le respectenvironnemental des lieux.L'occupation du DPM doit prendre en compte les objectifs environnementaux du document strat\u00e9giquede fa\u00e7ade (DSF) de la Manche Est et de la mer du Nord.A cet \u00e9gard, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation se conforme aux prescriptions environnementalessuivantes:< L'organisateur veille \u00e0 limiter au maximum l'usage des mati\u00e8res plastiques dans son organisationet favorise l'emploi de mati\u00e8res recyclables ou/et biod\u00e9gradables.- _ Des points de collecte s\u00e9lective de d\u00e9chets solides ainsi que des cendriers sont mis \u00e0 dispositiondu public \u00e0 des endroits strat\u00e9giques sur I'emprise de la parcelle attribu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Lesd\u00e9chets sont \u00e9vacu\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire vers les fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.- \u2014 Les bigorneaux utilis\u00e9s dans le cadre de la manifestation seront ramass\u00e9s syst\u00e9matiquement. IIsne seront pas remis \u00e0 la mer. Ils seront \u00e9vacu\u00e9s de la plage et dirig\u00e9s vers une fili\u00e8re detraitement adapt\u00e9e. L'objectif est de ne pas introduire d'esp\u00e8ce exog\u00e8ne au milieu naturel.- A la p\u00e9riode de la manifestation, le site et ses abords sont fr\u00e9quent\u00e9s par le gravelot \u00e0 collierinterrompu, esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e d'int\u00e9r\u00eat communautaire, qui nidifie \u00e0 m\u00eame la plage dans la laissede mer. Pr\u00e9alablement \u00e0 l'installation des \u00e9quipements, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'AOT est tenu decontacter le Groupe Ornithologique Normand (GONm au 02 31 43 52 56) une semaine avant ladate d'installation de l'\u00e9v\u00e9nement. Le GONm \u00e9met un avis sur la pr\u00e9sence ou l'absence de cetoiseau. Si la pr\u00e9sence est av\u00e9r\u00e9e, il accompagne son avis de pr\u00e9conisations. Cet avis est transmisau plus tard le vendredi 13 juin 2025 \u00e0 la DDTM par courriel \u00e0 ddtm-gl@calvados.gouv.fr et aub\u00e9n\u00e9ficiaire de l'AOT. Il peut \u00eatre suivi de prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e9mises par la DDTM.- Les espaces dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et les laisses de mer sont des milieux naturels sensiblesabritant une biodiversit\u00e9 riche et concourent \u00e0 la lutte contre l'\u00e9rosion marine. Ces espacesdoivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s de toute atteinte par roulage ou pi\u00e9tinement. Tout mouvement de sableest proscrit. 2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Varaville pour l'organisation d'une comp\u00e9tition \u00ab\u00a0Le cracher de bigorneaux\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le dimanche 15\u00a0juin\u00a02025\n18\n- Le b\u00e9n\u00e9ficiaire veille \u00e0 ne pas causer de nuisance sonore excessive et incompatible avec latranquillit\u00e9 du voisinage et du milieu. L'emploi de groupe \u00e9lectrog\u00e8ne ou autre moteurthermique est strictement interdit.\nARTICLE 3 - DUREE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e le dimanche 15 juin 2025 de 9h00 \u00e0 19h00.En dehors de cette date, l'autorisation cesse de plein droit. L'administration a la facult\u00e9 de la renouveler\u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nARTICLE 4 - B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DE L'AUTORISATIONLa pr\u00e9sente autorisation \u00e9tant rigoureusement personnelle, le p\u00e9titionnaire ne peut c\u00e9der \u00e0 un tiers lesdroits qu'elle lui conf\u00e8re.En cas de cession non autoris\u00e9e, l'autorisation est r\u00e9voqu\u00e9e et le p\u00e9titionnaire reste responsable descons\u00e9quences de l'occupation du domaine public.\nARTICLE 5 - PR\u00c9CARIT\u00c9 DE LAUTORISATIONL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable et I'administration se r\u00e9serve express\u00e9ment lafacult\u00e9 de la retirer ou de la modifier \u00e0 toute \u00e9poque, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire puisse pr\u00e9tendre \u00e0aucune indemnit\u00e9 ou d\u00e9dommagement quelconque.L'autorisation peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e, en cas d'inex\u00e9cution des conditions, notamment en cas de nonremise de l'attestation de consultation du Groupe Ornithologique Normand pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2.\nARTICLE 6 - REMISE EN ETAT DES LIEUXEn fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doitremettre les lieux dans l'\u00e9tat primitif c'est-\u00e0-dire dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvaient avant la dated'intervention de la premi\u00e8re autorisation qui lui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e, faute de quoi, il y est proc\u00e9d\u00e9 d'officeet aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire sans pr\u00e9judice du proc\u00e8s-verbal de grande voirie qui peut \u00eatre dress\u00e9 contrelui.Tous les d\u00e9chets li\u00e9s \u00e0 la manifestation doivent \u00eatre retir\u00e9s du domaine public maritime \u00e0 l'issue del'occupation autoris\u00e9e.\nARTICLE 7 - REDEVANCE71 - Montant de la redevanceLe montant de la redevance en contrepartie de la mise \u00e0 disposition du bien est fix\u00e9 \u00e0 quatre-vingt-douze euros (92 \u20ac).7.2 - R\u00e9vision de la redevanceDans le cas d'une autorisation d'occupation temporaire pluriannuelle, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R2125-3du CG3P, la r\u00e9vision du montant de la redevance peut intervenir \u00e0 l'expiration de chaque p\u00e9riode fix\u00e9epour le paiement de la redevance.7.3 - Modalit\u00e9s de paiement de la redevanceLa redevance est payable \u00e0 r\u00e9ception d'un titre de perception aupr\u00e8s du comptable sp\u00e9cialis\u00e9 duDomaine (CSDOM).Le paiement se fera :* par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par pr\u00e9l\u00e8vement unique sur3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Varaville pour l'organisation d'une comp\u00e9tition \u00ab\u00a0Le cracher de bigorneaux\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le dimanche 15\u00a0juin\u00a02025\n19\ncompte bancaire ;* par ch\u00e8que \u00e0 envoyer \u00e0 un centre d'encaissement;. p\u00e0r virement ou pr\u00e9l\u00e8vement bancaire. Les r\u00e9f\u00e9rences bancaires du CSDOM figurent ci-apr\u00e8s :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les r\u00e9f\u00e9rences de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX mentionn\u00e9es sur letitre de perception, afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance \u00e9chue porte int\u00e9r\u00eat de plein droit au taux annuelapplicable en mati\u00e8re domaniale conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 2125-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 despersonnes publiques, sans qu'il soit n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.74 - Transmission des donn\u00e9es relatives au chiffre d'affairesSans objet75 - Imp\u00f4ts et taxesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation s'engage \u00e0 acquitter tous les imp\u00f4ts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, am\u00e9nagements et installations pr\u00e9sents sur le domaine public.7.6 - Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatis\u00e9 mis en \u0153uvrepar la direction de l'immobilier de l'\u00c9tat de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFIP), situ\u00e9eau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualit\u00e9 de responsable de traitement, dans le cadre del'ex\u00e9cution des missions d'int\u00e9r\u00eat public qu'elle assure.Elles sont trait\u00e9es afin de g\u00e9rer des dossiers d'occupation du domaine de l'\u00c9tat et redevances associ\u00e9esde toute nature.A ce titre, les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont les suivantes :* les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es ;e les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financier.Ces donn\u00e9es sont obtenues directement aupr\u00e8s de l'occupant ou le cas \u00e9ch\u00e9ant aupr\u00e8s du gestionnairedu domaine. 'Elles sont transmises aux agents habilit\u00e9s de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l'occupant sont conserv\u00e9es 5 ans \u00e0 compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral des donn\u00e9es (RGPD) n\u00b02016/679 et \u00e0 la loi n\u00b078-17 du6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative aux fichiers, \u00e0 l'informatique et aux libert\u00e9s, l''occupant dispose d'undroit d'acc\u00e8s, de rectification, d'effacement, des donn\u00e9es le concernant ainsi que du droit \u00e0 lalimitation du traitement.Il peut exercer ses droits en adressant un courriel \u00e0 : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.frIl a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du minist\u00e8re del'\u00e9conomie, des finances et de la relance par voie \u00e9lectronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- T\u00e9l\u00e9doc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).Il est inform\u00e9 que des exceptions \u00e0 l'exercice des droits pr\u00e9cit\u00e9s sont susceptibles de s'appliquer, le cas\u00e9ch\u00e9ant, il en sera d\u00fbment averti.S'il estime que le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n'est pas conforme aux dispositionsl\u00e9gales et r\u00e9glementaires, il dispose, du droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CommissionNationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL).\n4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Varaville pour l'organisation d'une comp\u00e9tition \u00ab\u00a0Le cracher de bigorneaux\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le dimanche 15\u00a0juin\u00a02025\n20\nARTICLE 9 - NOTIFICATION ET PUBLICITE DE L'ARR\u00caT\u00c9 D'UTILISATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public maritime, dontnotification est faite au p\u00e9titionnaire, est affich\u00e9 :- \u00e0 la mairie de Varaville,- sur le lieu m\u00eame de l'occupation, sous la responsabilit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire, pendant la dur\u00e9e de lamanifestation.Ce document est \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados etmis en ligne sur le site internet des services de I'Etat dans le Calvados et sera retir\u00e9 sept jours apr\u00e8s lamanifestation.\nARTICLE 10 - VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSS'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compterde sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire I'objet :\u00ab soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchiquedevant le ministre en charge du domaine public maritime.La d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.De m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demandequi peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans les deux mois suivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.\u00ab \u2014 soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 11 - COPIESCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 :- M. le maire de Varaville, pour affichage ;- M. le directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados ;- Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;- le groupe ornithologique normand ;charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'ex\u00e9cution.\nFait\u00e0 Caen, le { | JUIN 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Responsable u o! tionLl o IAnne-Laure DE ROSA<\n5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'occupation et\nd'utilisation temporaires du domaine public maritime \u00e0 Varaville pour l'organisation d'une comp\u00e9tition \u00ab\u00a0Le cracher de bigorneaux\u00a0\u00bb\norganis\u00e9 par le Lions Club de Cabourg le dimanche 15\u00a0juin\u00a02025\n21\nANNEXES\u0152x z ,R\u00c9PUBLIQUE geoportall O, Cherchor un beu uno adresse. une donn\u00e9e