{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2025-149\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2025\nSommaire\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas /\n07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 (7 pages) Page 3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2025-06-06-00005 - AP Regie recettes federation chasse 07-raa (3 pages) Page 11\n07-2025-06-06-00004 - AP renouv agrement CDFT juin 25-raa (3 pages) Page 15\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nTournon-sur-Rh\u00f4ne\n07-2025-06-06-00002 - AP candidats Boucieu-le-Roi (2 pages) Page 19\n2\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che\nM\u00e9ridionale - Aubenas\n07-2025-06-02-00005\nDIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 3\nDECISION N\u00b0 DIR-0019 25DELEGATION DE SIGNATURE \u2014 CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD CHALAMBELLE (BURZET)\nLe Directeur du Centre Hospitalier d'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largenti\u00e8re et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) du Burzet (07)VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R.6143-38, R6145-5 \u00e0 R 6145-9;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositions r\u00e9glementaires) duCode de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, leCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et EHPAD de Burzet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalierArd\u00e8che M\u00e9ridionale \u00e0 Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et EHPAD de Burzet(Ard\u00e8che), \u00e0 compter du 1\u00a2\" mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction ;\nDECIDE\n| ARTICLE 1 - OBJET |La pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du centrehospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale \u00e0 Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et EHPAD de Burzet(Ard\u00e9che), sur la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2.\u00c0 leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\nARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATIONLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 02 juin 2025.Elle est publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.Elle est communiqu\u00e9e au comptable de l'\u00e9tablissement.Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur les sites internet des \u00e9tablissements, elle est affich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines ausein des \u00e9tablissements et est notifi\u00e9e aux personnes cit\u00e9es.\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 4\n@\\Ar m e\nARTICLE 3 - LIMITES GENERALES DE LA DELEGATION DE SIGNATURELa d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut express\u00e9ment la signaturedes documents suivants :\u2014 Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, le Centre HospitalierIntercommunal Rocher-Largenti\u00e9re et l'EHPAD de Burzet dans leurs relations avec :o Les autorit\u00e9s de l'\u00c9tat, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les\u00e9lus locaux et nationaux,o Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance du CHArMe et du CHRL ainsi que le pr\u00e9sident du Conseild'Administration de l'EHPAD de Burzet,o ... Les m\u00e9dias (presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet),\u2014 Les conventions de coop\u00e9ration notamment inter-\u00e9tablissements (sauf conventions sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9esexpress\u00e9ment)\u2014 _ Les courriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations et aux plaintes.\u2014 _ Les notes de serviceCet article s'applique \u00e0 tous les d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nl ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES ][ ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION ]SERVICE DES AFFAIRES FINANCI\u00c8RESPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, des admissions,et du syst\u00e8me d'information par int\u00e9rim!, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ La signature, au nom de l'ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de d\u00e9penses\u2014 _ L'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe Monsieur WAZNER RomainCHRL Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TRAN St\u00e9phanieMonsieur WAZNER RomainEHPAD Burzet Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TRAN St\u00e9phanieMonsieur WAZNER Romain\nSERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIREPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, des admissions,et du syst\u00e8me d'information par int\u00e9rim, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\n! Monsieur VOLLE assure l'int\u00e9rim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 5\n\u2014 Tous les courriers et notes d'information relatifs & son secteur,\u2014 Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux d\u00e9c\u00e8s survenus au CentreHospitalier d'Ard\u00e9che M\u00e9ridionale (transports de corps avant mise en bi\u00e8re et transports aux fins d'une autopsie)\u2014 Toutes r\u00e9quisitions judicaires n\u00e9cessitant la mise en paiement de I'attestations de missionEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles2. Madame SEGUELA B\u00e9atrice\nSERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, des admissions,et du syst\u00e8me d'information par int\u00e9rim, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, tous actes ou notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les devis et les bons de commande li\u00e9s aux syst\u00e8mes d'informationEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Madame COURT Isabelle2. Monsieur BACCONNIER J\u00e9r\u00f4meCHRL 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9En sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.\nARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUEPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Madame CORDOVA Ga\u00eblle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continuere\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son secteur :\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 son secteur\u2014 Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de son secteur,\u2014 _ Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, d'int\u00e9rim et les avenants respectifs,\u2014 _ Les nominations,\u2014 _ Les recrutements,\u2014 _ Les avancements des titulaires,\u2014 _ Les ordres de mission,\u2014 _ Les d\u00e9cisions individuelles des agents,\u2014 La paie,\u2014 _ Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH,\u2014 La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,\u2014 _ Les autorisations d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),\u2014 _ Les autorisations absences syndicales,\u2014 _ Les conventions de formation, de stages et de mises \u00e0 disposition de personnel\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 6\nN7\\\\\\\\,\u00ab': Centre hospitalierd'Ardeche m\u00e9ridionale\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame CORDOVA Ga\u00eblle, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Monsieur GASCOU S\u00e9bastienCHRL 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e92. Madame TRAN St\u00e9phanieEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e92. Madame TRAN St\u00e9phanieEn sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame CORDOVA et des d\u00e9l\u00e9gataires susmentionn\u00e9s :\u2014 _ Les sanctions disciplinaires,\u2014 _ Les d\u00e9cisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,\u2014 _ Les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de directionARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICESTECHNIQUESPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, des moyens op\u00e9rationnels, du biom\u00e9dical, de lalogistique des services techniques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les engagements de d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation\u2014 Les bons de commande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9pensesd'exploitation (Hors GHT)\u2014 _ Les documents se rapportant au plan de pr\u00e9vention\u2014 Les devis jusqu'\u00e0 40 O00\u20ac HT\u2014 _ Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur VOLLE Fran\u00e7ois-Xavier, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe Madame CURTILLET SylvieMadame CADET DominiqueMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TROUILHAS |sabelleMadame TRAN St\u00e9phanieMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TROUILHAS IsabelleMadame TRAN St\u00e9phanie\nN \u2014\nCHRL\nANEHPAD Burzet\nW=En sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier VOLLE et des d\u00e9l\u00e9gataires susmentionn\u00e9s :\u2014 Les bons de commande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9pensesd'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte d'engagement s'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 7\nAr\nARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALESDans l'attente du recrutement de l'adjoint au Directeur en charge de la Strat\u00e9gie et des Affaires M\u00e9dicales, une d\u00e9l\u00e9gationtemporaire de signature est actuellement accord\u00e9e \u00e0 Madame PASCAL Lola, Adjoint des cadres aux affaires m\u00e9dicales,pour le Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, le Centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et l'EHPAD deBurzet Pour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourI'EHPAD de Burzet portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 son secteur\u2014 _ Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,\u2014 _ Les contrats de travail et d'int\u00e9rim et avenants, Les conventions de mise \u00e0 disposition,\u2014 _ Les nominations des sage-femmes,\u2014 _ Les engagements li\u00e9s aux recrutements (cabinet recrutement ....),\u2014 _ Les ordres de mission,\u2014 _ La paie et documents li\u00e9s,\u2014 _ Les conventions de formation et documents li\u00e9s,\u2014 _ Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH et autres organismes de formation,\u2014 La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,\u2014 _ Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),\u2014 _ Les plannings pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs des services m\u00e9dicauxEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame PASCAL Lola, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces mais dans la limite des affaires m\u00e9dicales :CHRL 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Dans l'attente du recrutement de l'adjoint au Directeur et afin d'assurer une continuit\u00e9 de service, une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifiqueest donn\u00e9e \u00e0 Madame PASCAL Lola pour signer, au nom du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation \u00e0 Domicile),notamment l'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.\nARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE \u2014lPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur CURTILLET Herv\u00e9, Directeur Adjoint, Fili\u00e8re M\u00e9dicale Sociale re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les contrats de s\u00e9jour et ses annexes\u2014 _ Les contrats de pr\u00e9l\u00e8vements bancaires\u2014 _ Les attestations de loyer pour les aides aux logements\u2014 _ Les attestations de non meubl\u00e9 dans le cadre des successions\u2014 _ Les attestations d'h\u00e9bergement\u2014 _ Les correspondances li\u00e9es aux pr\u00e9avis de fin de contrat de s\u00e9jour\u2014 Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnesadmises en \u00e9tablissement ou service d'h\u00e9bergement social ou m\u00e9dico-social au titre de l'a\u00efide sociale auxpersonnes \u00e2g\u00e9es.\u2014 _ Les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e9re\u2014 _ Les conventions de b\u00e9n\u00e9volat en faveur des EHPADs\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur CURTILLET Herv\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00e9mes pi\u00e8ces :CHArMe 1. Madame BORNE Ga\u00eblleCHRL 1. Madame TRAN St\u00e9phanieEHPAD Burzet 2. Madame TRAN St\u00e9phanie\nARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINSFILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, Pour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour leMonsieur ISSARTEL Laurent, Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral dessoins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portantsur les domaines suivants : centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re etpour l'EHPAD de Burzet, Madame BORNE Gda\u00eblle,Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature portant sur les domaines\u2014 Tous les courriers, attestations ou notes suivants:d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 Toutes les conventions de stages pour le \u2014 Tous les courriers, attestations ou notespersonnel non m\u00e9dical d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 Toutes les conventions de stages pour lepersonnel non m\u00e9dicall ARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSPour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, Madame PATRIER C\u00e9cile, Directrice del'IFSI-IFAS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les conventions de stages de formation initiale et continue\u2014 _ Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage\u2014 _ Les conventions avec les intervenants ext\u00e9rieurs pour les cours \u00e0 destination des apprenants\u2014 _ Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS\nARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE |Pour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans cet article, pour signer en lieu et placedu directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalement comp\u00e9tent :\u2014 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e9vements d'organes,\u2014 _ Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,\u2014 _ Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnementdes installations,\u2014 _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice\u2014 _ Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8reA leur initiofive, il est ra el\u00e9 que les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la'pr\u00e9sem'e d\u00e9l\u00e9gafion, QU\u00ce iustifien\u00ee d'\u00eatre pOI|\u00e9S \u00e0 sa connaissance.\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 9\nAdministrateur de gardeClasse ordre alphab\u00e9tiqueBORNE GaelleCHAUMETON Gaelle*CHAUSSON Carine\nGradeFcusont fonchon de_coordmatrlcedes somsA_ttach_\u00e7q d' delnl\u00ee\u00eeLd_flon hospltch\u00careCadre de sant\u00e9CHARIGNON ChristineCORDOVA Ga\u00eblleCURTILLET Herv\u00e9CURTILLET Sylvie\nCadrede sant\u00e9Directrice des ressources humaines _Directeur adjointAttach\u00e9e d'administra:r\u2014i\u00e8nm\u00e4\u00f4spi'ral\u00ee\u00e8reGASCOU S\u00e9bastienAdjoint des cadres hospitaliersGODART Anne-Sophie| Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelleISSARTEL Laurent' Faisant fonction de coordinateur des soins de la fili\u00e8re sanitairePATRIER C\u00e9cile. Directrice de l'IFIS-IFASTRAN St\u00e9phanie| Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle_YOLLE Fran\u00e7oi s_\u2014Xavier| Directeur adjoint\nARTICLE 6 - APPLICATION DE LADELEGATION DE SIGNATURESont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les coNomClasse ordre alphab\u00e9tiqueBACCONNIER J\u00e9r\u00f4me| BORNEGa\u00eblle\ne ce  ct\nncerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :\n_ Ing\u00e9nieur en;chef hors classe| Faisant fonchon de coordinatrice des soins _| CADET Dommlque 1 Ad|omt des cadres hospl'raller classe sup\u00e9rieureCHAUMETON Ga\u00eblle| Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reCHAUSSON CarineCadre de sant\u00e9CHARIGNON ChristineCadre de sant\u00e9CORDOVA Ga\u00eblleDirectrice des ressources humaines;COURT Isabelle| Ing\u00e9nieur hospitalier principalCURTILLET Herv\u00e9| Directeur adjoint* CURTILLET Sylvie_Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reGASCOU S\u00e9bastienAdjoint des cadres hospitaliersGODART Anne-Sophie_ Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelleISSARTEL LaurentFaisant fonction de coordinateur des soins de la fili\u00e8re sanitairePATRIER C\u00e9cile| Directrice de l'IFSI-IFASPASCAL Lola - Adjoint des cadres hospitaliers contractuelleSEGUELA B\u00e9atrice 0 Adjoint des cadres hospitaliers| TRAN St\u00e9phanie Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle _TROUILHAS Isabelle | Adjoint des cadres hospitaliersVARIN Gilles | Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8reVOLLE Fran\u00e7ois-Xavier| Directeur adjointWAZNER Romain| Ing\u00e9nieur hospitalier contractuel\nFait \u00e0 Aubenas, le 02 juin 2025.\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-06-02-00005 - DIR-019 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 02 06\n2025 10\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-06-00005\nAP Regie recettes federation chasse 07-raa\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00005 - AP Regie recettes federation chasse 07-raa 11\nrrPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n \nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nportant nomination d'un r\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale \ndes chasseurs de l'Ard\u00e8che pour l'encaissement des redevances de permis de chasse et \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 constitutif de la r\u00e9gie de recettes.\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et  \ncomptable publique ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2019-798  du  26  juillet  2019,  modifi\u00e9,  relatif  aux  r\u00e9gies  de  recettes  et \nd'avances des organisme publics ; \nVu l'ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 financi\u00e8re \ndes gestionnaires publics ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1605 du 22 d\u00e9cembre 2022 portant application de l'ordonnance  \npr\u00e9cit\u00e9e et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  28  mai  1993,  modifi\u00e9,  relatif  aux  taux  de  l'indemnit\u00e9  de  responsabilit\u00e9 \nsusceptible d'\u00eatre allou\u00e9e aux r\u00e9gisseurs d'avances et aux r\u00e9gisseurs de recettes relevant  \ndes organismes publics et montant du cautionnement impos\u00e9 \u00e0 ces agents ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  9  ao\u00fbt  2002  habilitant  les  pr\u00e9fets  \u00e0  instituer  des  r\u00e9gies  aupr\u00e8s  des \nf\u00e9d\u00e9rations d\u00e9partementales des chasseurs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2005-143-9 du 23 mai 2005 portant institution d'une r\u00e9gie de recettes aupr\u00e8s \nde  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de  l'Ard\u00e8che  pour  l'encaissement  des \nredevances de permis de chasse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-03-18-00006 du 18 mars 2024,  portant nomination d'un  \nr\u00e9gisseur de recettes aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ard\u00e8che  \npour l'encaissement des redevances de permis de chasse et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 constitutif  \nde la r\u00e9gie de recettes ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00005 - AP Regie recettes federation chasse 07-raa 12\nVu la demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ard\u00e8che  \nen date du 23 avril 2025 ;\nConsid\u00e9rant l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2019-798 du 26 juillet 2019 susvis\u00e9 et compte tenu de  \nl'absence prolong\u00e9e (plus de 2 mois) du r\u00e9gisseur de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des  \nchasseurs de l'Ard\u00e8che ;\nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE  1  :  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  07-2024-03-18-00006  du  18  mars  2024, portant \nnomination  d'un  r\u00e9gisseur  de  recettes  aupr\u00e8s  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des \nchasseurs  de  l'Ard\u00e8che  pour  l'encaissement  des  redevances  de  permis  de  chasse  et \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 constitutif de la r\u00e9gie de recettes est abrog\u00e9. \nARTICLE 2 : Madame Emmanuelle DEBARD, \u00e9pouse TREMOUILHAC, r\u00e9gisseuse int\u00e9rimaire \ndes recettes aupr\u00e8s de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ard\u00e8che, a pour  \nmission de recouvrer les redevances de permis de chasse et d'encaisser les assurances dues \n\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs.\nARTICLE 3 : Madame Emmanuelle DEBARD, \u00e9pouse TREMOUILHAC, assure l'ex\u00e9cution en  \nce qui la concerne, de toutes les dispositions prescrites par les textes susvis\u00e9s. \nARTICLE 4 : Madame Emmanuelle DEBARD, \u00e9pouse TREMOUILHAC, est, conform\u00e9ment \u00e0  \nla r\u00e8glementation en vigueur, p\u00e9cuniairement responsable de la conservation des fonds  \ndes  valeurs  et  des  pi\u00e8ces  comptables  qu'elle  a  re\u00e7us  ainsi  que  de  l'exactitude  des \nd\u00e9comptes de liquidation qu'elle a effectu\u00e9s. \nLes  modes  d'encaissement  de  la  r\u00e9gie  sont  les  suivants  :  num\u00e9raire,  ch\u00e8ques,  cartes \nbancaires avec paiements par internet, virements bancaires.\nARTICLE 5  :  Le montant maximum de l'encaisse est fix\u00e9 \u00e0 2 500 \u20ac, avec un montant  \nmaximal de fonds de caisse \u00e0 300 \u20ac. \nARTICLE 6 : En cas d'absence pour maladie, cong\u00e9 ou autre motif, Madame Emmanuelle  \nDEBARD,  \u00e9pouse  TREMOUILHAC,  r\u00e9gisseuse  int\u00e9rimaire,  sera  remplac\u00e9e  par  Madame \nSylvie  CHAPUS,  \u00e9pouse  MOUNIER,  en  qualit\u00e9  de  r\u00e9gisseuse-adjointe  int\u00e9rimaire  des \nrecettes. \nARTICLE 7 : Madame Emmanuelle DEBARD, \u00e9pouse TREMOUILHAC, est tenue de souscrire \nun cautionnement aupr\u00e8s de  l'association francaise de cautionnement mutuel pour un  \nmontant de cautionnement fix\u00e9 \u00e0 6 900 \u20ac.\nARTICLE  8  :  Madame  Emmanuelle  DEBARD,  \u00e9pouse  TREMOUILHAC,  percevra  \nannuellement une indemnit\u00e9 de responsabilit\u00e9 dont le montant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 690 \u20ac, vers\u00e9e  \npar la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Ard\u00e8che. En p\u00e9riode de forte activit\u00e9,  \nla r\u00e9gisseuse peut d\u00e9signer des mandataires.\nARTICLE 9  : Madame Emmanuelle DEBARD, \u00e9pouse TREMOUILHAC, et Madame Sylvie  \nCHAPUS, \u00e9pouse MOUNIER, ne devront pas exiger ou percevoir de sommes pour des  \nproduits autres que ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s dans l'acte constitutif vis\u00e9 en t\u00eate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nsous peine d'\u00eatre constitu\u00e9es comptables de fait, et de s'exposer aux poursuites p\u00e9nales  \npr\u00e9vues par l'article 174 du code p\u00e9nal.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00005 - AP Regie recettes federation chasse 07-raa 13\nARTICLE 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, d'un recours  \ngracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Ard\u00e8che  et  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du  \ncode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue  \nDuguesclin  69433  LYON  CEDEX  03),  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa \nnotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \"telerecours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9 aux agents  \nde  la  r\u00e9gie,  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de l'Ard\u00e8che et Madame la directrice d\u00e9partementale des  \nfinances publiques.\nPrivas, le 06 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nsign\u00e9\nSophie ELIZEON\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00005 - AP Regie recettes federation chasse 07-raa 14\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-06-00004\nAP renouv agrement CDFT juin 25-raa\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00004 - AP renouv agrement CDFT juin 25-raa 15\ngPR\u00c9F\u00c8TE ...DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                        \nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nportant agr\u00e9ment du centre d\u00e9partemental de formation des taxis (CDFT)\n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code des transports et notamment son article R. 3120-9 ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1920 du 29 d\u00e9cembre 2016, relative \u00e0 la r\u00e9gulation, \u00e0 la responsabilisation \net \u00e0 la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-483 du 06 avril 2017 relatif aux activit\u00e9s de transport particulier de  \npersonnes en actualisant diverses dispositions du code des transports, portant application \nde la loi pr\u00e9cit\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 06 avril 2017 relatif aux programmes et \u00e0 l'\u00e9valuation des  \n\u00e9preuves des examens d'acc\u00e8s aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de \nvoiture de transport avec chauffeur ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  11  ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0  l'agr\u00e9ment  des  centres  de  formation \nhabilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des  \nconducteurs de voitures de transport avec chauffeur ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi \net  des  conducteurs  de  voiture  de  transport  avec  chauffeur  et  \u00e0  la  mobilit\u00e9  des  \nconducteurs de taxi ;\nVU  l'avis de la  commission locale des transports publics particuliers de personnes de  \nl'Ard\u00e8che ;\nCONSID\u00c9RANT  la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le centre d\u00e9partemental de formation des  \ntaxis,  en  vue  de  dispenser  des  formations  de  pr\u00e9paration  au  certificat  de  capacit\u00e9  \nprofessionnelle de conducteur de taxi, aux formations continues et aux formations de  \nmobilit\u00e9 des taxis ; \nSUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00004 - AP renouv agrement CDFT juin 25-raa 16\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 :  L'agr\u00e9ment du centre d\u00e9partemental de formation des taxis (CDFT), situ\u00e9  \nchez  Monsieur  Denis  BOURNIER  45,  Rue  de  Chasses  Jassouds  \u00e0  PEYRINS  (26380)-\nimmatricul\u00e9 sous le num\u00e9ro SIRET 493 442 172 00034- code APE 85.59A \u00e0 dispenser des  \nformations initiales, continues et de mobilit\u00e9 de taxi est accord\u00e9. \nARTICLE 2 : Les sessions de formation organis\u00e9es par le centre se d\u00e9roulent dans un local  \np\u00e9dagogique d\u00e9clar\u00e9, sis \"Grand Caf\u00e9 du Champ de Mars\", Avenue du Champ de Mars  \n07000 PRIVAS. \nARTICLE 3 : Les enseignements sont dispens\u00e9s par les formateurs suivants, r\u00e9pondant aux  \nconditions de qualification ou de dipl\u00f4me figurant \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017  \nsusvis\u00e9 : \nMATI\u00c8RES ENSEIGN\u00c9ES FORMATEURS\nR\u00e9glementation du transport public particulier de personnes VALLON Laurent\nS\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re AUMAGE Nicolas\nConduite pratique \nBABE Alain\nARNAUD PATUREL Manuela \nBONNET Thierry\nDAGOGNIER Laurent\nNURY Gis\u00e8le\nR\u00e9glementation nationale de l'activit\u00e9 taxis VALLON Laurent\nNURY Gis\u00e8le\nGestion, r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques aux activit\u00e9s de taxi GANTEAUME Marjorie\nExpression et compr\u00e9hension en langue fran\u00e7aise GANTEAUME Marjorie\nExpression et compr\u00e9hension en langue anglaise HERY Lucr\u00e8ce\nConnaissance du territoire et r\u00e9glementation locale de l'activit\u00e9 de \ntaxis \nARNAUD-PATUREL Manuela\nBONNET Thierry\nARTICLE 4 :  Les v\u00e9hicules suivants sont utilis\u00e9s par le centre pour les formations \u00e0 la  \nconduite pratique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :\nMARQUE MODELE IMMATRICULATION\nCITRO\u00cbN C4 \u00c9LECTRIQUE GF-621-VB\nCITRO\u00cbN C4 \u00c9LECTRIQUE GF-544-EG\nRENAULT SCENIC FF-991-RX\nARTICLE 5 :  Cet agr\u00e9ment, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2025-01, est valable cinq ans \u00e0  \ncompter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 6 : Le responsable du centre de formation est tenu :\n1) d'afficher dans les locaux de mani\u00e8re visible le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment, le programme des  \nformations, le calendrier et les horaires des enseignements propos\u00e9s ;\n2)  d'afficher  \u00e9galement  dans  ses  locaux,  et  de  transmettre  \u00e0  titre  d'information  \u00e0  la \npr\u00e9fecture, le tarif global d'une formation ainsi que le tarif d\u00e9taill\u00e9 pour chacune des  \nunit\u00e9s de valeur de l'examen ;\n3) de faire figurer le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment sur toute correspondance.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00004 - AP renouv agrement CDFT juin 25-raa 17\nARTICLE 7 : Le dirigeant du centre de formation doit adresser au pr\u00e9fet, un rapport annuel \nsur l'activit\u00e9 de son organisme de formation en mentionnant :\n-  le  nombre  de  personnes  et  l'identit\u00e9  des  conducteurs  ayant  suivi  les  formations  \npr\u00e9paratoires  \u00e0  l'examen  et  les  taux  de  r\u00e9ussite  obtenus  aux  examens  d'acc\u00e8s  aux  \nprofessions de conducteur de TAXI et VTC ;\n- le nombre de personnes et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation  \ncontinue de TAXI et VTC.\nARTICLE 8 : L'exploitant doit informer le pr\u00e9fet de tout changement de nature \u00e0 modifier  \nles conditions d'exercice de son activit\u00e9, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11  \nao\u00fbt 2017 susvis\u00e9.\nARTICLE 9 : En cas de non-respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 03 mars 2009 relatif aux  \nconditions d'agr\u00e9ment des organismes de formation assurant la pr\u00e9paration au certificat  \nde  capacit\u00e9  professionnelle  pour  taxis  (C.C.P .C.T),  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,   ou  d'une  \ncondamnation pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 3120-8 du code des transports susvis\u00e9, mentionn\u00e9e au  \nbulletin n\u00b0 2 du ca sier judiciaire de l'exploitant, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements  \nconstat\u00e9s \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, peut, \u00e0 titre de sanction,  \ndonner  un  avertissement,  suspendre,  retirer  ou  ne  pas  renouveler  l'agr\u00e9ment  de  \nl'organisme de formation.\nARTICLE  10  :  Le  renouvellement  de  l'agr\u00e9ment  est  soumis  au  respect  des  conditions \n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9. La demande est formul\u00e9e par le  \nresponsable de l'\u00e9tablissement au plus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de l'agr\u00e9ment.\nARTICLE 11 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, d'un recours  \ngracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Ard\u00e8che  et  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du  \ncode de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux \ndevant le tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue  \nDuguesclin  69433  LYON  CEDEX  03),  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  \nnotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique \"telerecours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE  12  :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ard\u00e8che,  la  directrice  \nd\u00e9partementale  de  la  coh\u00e9sion  sociale  et  de  la  protection  des  populations  \u2013 service \nconsommation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \net dont une copie sera adress\u00e9e au centre d\u00e9partemental de formation des taxis (CDFT).\nPrivas, le 06 juin 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nsign\u00e9\nSophie ELIZEON\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00004 - AP renouv agrement CDFT juin 25-raa 18\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-06-06-00002\nAP candidats Boucieu-le-Roi\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00002 - AP candidats Boucieu-le-Roi 19\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2025-06-06-\nfixant la liste des candidatures\npour l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nde la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 22 et 29 juin 2025\nen vue de l'\u00e9lection de six conseillers municipaux\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 07-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Fran\u00e7ois PAYEBIEN, sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-04-28-00004 du 28 avril 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs  \nde la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'\u00e9lection de six conseillers municipaux ;\nVU les candidatures r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9es jusqu'au jeudi 5 juin 2025 \u00e0 18 h 00 en sous-pr\u00e9fecture  \nde TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1  er   : La  liste  des  candidatures  pour  le  premier  tour  de  scrutin  de  l'\u00e9lection  municipale \npartielle compl\u00e9mentaire de la commune de  BOUCIEU-LE-ROI, dimanche 22 juin 2025, en vue de  \nl'\u00e9lection de six conseillers municipaux est fix\u00e9e comme suit :\n- M. Fr\u00e9d\u00e9ric BANC\n- M. Christophe BARBATI\n- Mme Am\u00e9lia COISSIEUX\n- Mme Marie-Paule DARONA\n- Mme Brigitte EMO\n- M. Patrick GORCE\n- Mme Martine JOURDAN\n- M. Guy LAURENT\n- M. Jean-Claude MOURGUES\n- M. Pierre-Jean MOURGUES\n- Mme Emilie POREE \n- M. Patrick SAVEL\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00002 - AP candidats Boucieu-le-Roi 20\nArticle 2  : Dans le cas d'un deuxi\u00e8me tour de scrutin, dimanche 29 juin 2025, la liste figurant \u00e0  \nl'article 1 est reconduite.\nArticle 3 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bureau de vote le jour du scrutin.\nArticle  4 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Lyon ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" dans les deux  \nmois suivant sa publication.\nArticle 5  : Le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l' \u00c9tat en Ard\u00e8che ; il sera  \n\u00e9galement affich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.\nTournon-sur-Rh\u00f4ne, le 6 juin 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nFran\u00e7ois PAYEBIEN\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-06-06-00002 - AP candidats Boucieu-le-Roi 21","date":"2025-06-06","first_seen_on":"2025-09-14T07:19:24+00:00","id":"b030a8ce7c4e44172f08c0182d11da8397ca15efa0da6cd224a9a6c07dbb458b","name":"recueil-07-2025-149-recueil-du 6 juin nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-06-06T12:09:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/27883/229015/file/recueil-07-2025-149-recueil-du%206%20juin%20nominatifs-1.pdf"}