{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-372\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET /\n76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et de\ntransmission\nd'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de\ncontestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement de\nRouen (7 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-11-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre\ndes moyens de captation, d'enregistrement et\nde\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un\nmouvement national de contestation des\nlyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement de\nRouen\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement\nde Rouen\n3\nE 3\nPR\u00c9FET\nDE  LA  SEINE-\nMARITIME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nArr\u00eat\u00e9\nportant autorisation de mettre en \u0153uvre des moyens de captation, d'enregistrement et de \ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens \nsur le territoire de l'arrondissement de Rouen.\n--\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,\nOfficier de la l\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 \u00a0et \nR.242-8 \u00e0 R.242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,  \n\u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les \nd\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-\nBeno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2024 nommant M.  \nZoheir BOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime,  \nsous-pr\u00e9fet de Rouen\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur  \ndes a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement  \net collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026-042 du 8 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Zoheir  \nBOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sous-\npr\u00e9fet de Rouen\u00a0;\nVU le courrier de transmission de la d\u00e9claration d'un engagement de conformit\u00e9  \npar la direction g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale \u00e0 la Commission nationale de  \nl'informatique et des libert\u00e9s, en date du 20 avril 2023\u00a0;\n1 / 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement\nde Rouen\n4\nee ae\nee ae\n\u2014\u2014_ \u2014\nee ae\nPES\ner  Le\n.\nmn\nva\n1\n1.\nva\nVU la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la  \nSeine-Maritime  re\u00e7ue  le  samedi  07  novembre  2026  visant  \u00e0  obtenir  \nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen  \nde deux drones chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra  dans le cadre d u mouvement  \nrevendicatif contre la vie ch\u00e8re sur le territoire de l'arrondissement de Rouen\u00a0;\nVU l'accord  octroy\u00e9  par  M.  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-\nMaritime, sous-pr\u00e9fet de Rouen, le samedi 07 novembre 2026 \u00e0 17h00\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9es permettent aux  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis \nen \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  \ncaract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y  sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0  des  risques \nd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants,  \nainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords  \nimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou \nde d\u00e9gradation ; \nCONSID\u00c9RANT que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces m\u00eames dispositifs peuvent \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur  \nla voie publique ou  dans  des  lieux  ouverts au public  ainsi  que l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que le 17 octobre 2026, la ville de Rouen a connu des sc\u00e8nes de violences  \nurbaines sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 l'occasion de divers appels \u00e0 mobilisation sur la voie  \npublique\u00a0; que les effectifs de police et de gendarmerie engag\u00e9s ont fait l'objet \nd'agressions  permanentes  durant  plusieurs  heures\u00a0;  qu'une  trentaine  de \ncommerces ont \u00e9t\u00e9 pill\u00e9s, des d\u00e9gradations de banques par incendies ont \u00e9t\u00e9  \nrecens\u00e9es  ainsi  que  de  nombreuses  d\u00e9gradations  de  mobiliers  urbains, \nconduisant \u00e0 42 interpellations, 25 gardes \u00e0 vue sur la seule circonscription de  \nRouen en cette journ\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  effet  lors  de  la  manifestation  du  17  octobre  2026,  divers  appels  \u00e0 \nmobilisations prot\u00e9iformes (gilets jaunes, \u00e9tudiants, pour le pouvoir d'achat)  \n\u00e9taient  lanc\u00e9s  sur  l'agglom\u00e9ration  de  Rouen \u00a0;  dans  l'apr\u00e8s-midi,  les  \nmobilisations sur la voie publique r\u00e9unissaient 9 000 personnes \u00a0; qu'\u00e0 14h00  \ndeux cort\u00e8ges (un \u00ab\u00a0lyc\u00e9en\u00a0\u00bb, l'autre \u00ab\u00a0pour le pouvoir d'achat\u00a0\u00bb) se r\u00e9unissaient \nen vue de cheminer sur un parcours d\u00e9clar\u00e9 en pr\u00e9fecture par les organisations \nsyndicales de l'\u00e9ducation nationale \u00a0; toutefois, rapidement apr\u00e8s la mise en  \nmouvement du cort\u00e8ge, ce dernier a d\u00e9ambul\u00e9 de fa\u00e7on anarchique et s 'est \nscind\u00e9 dans les rues de Rouen,  inqui\u00e9tant \u00e0 la fois les organisations syndicales  \net les forces de l'ordre\u00a0; c'est \u00e0 cette occasion que ces derni\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 \npartie par plusieurs centaines d'individus violents ; que r\u00e9partis en plusieurs  \n2 / 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement\nde Rouen\n5\neee\n\u2014ea\u2014\nAn\n7  one .\n. .\nx\n' .\n.\n' ~\n- uae\n' .\n1  \n|\nnn\n7  x\nroe.\nre  \n.\nue  \n\u00e0\n.\nT  .\nor  \n-\n\u00bb  \nL.\n. + LE]\n? iT\n. on\n.  \nnu\n.  \n:  \nnu\n'\nsn =\n=\nte\neum\n'\n,\nere.  7\n'\nx\n'\n.\n7-  1\nnue\n\u00ab1  \n,\n.\nLL me\n=\n.\n. ,\n1\n,  \noy\n.\n\u00b0 1\n.\n1\n1\n- ue\n1\nee\nem\n\u00b0 1\n.\nnos\n\u00c9 7 .\nre  \n.\n1  \n,  \nLL\non  \n|\nx  \n:\n' \u00b0 one\n1  \na\n.\n1.  \n.\nns  \nLL\n| . \u00b0 ~ mm \u00e0\n2-5\n a  \n.\n. ~ ~ on\n' 1\n. ' \u2014\nN\non\ntous\n \n.  \n|\n' 1\n. ae  .\n1  \ny\nor  \noy\n. -\n| 7 eorrs\ntae\n \n.\nor  \n.  \n|\n' rame\nLo  \n,  \n|\nan  \n.  \n;\nor  \n.\n. Des  0 ,\n. =\ngroupes distincts, extr\u00eamement mobiles, d\u00e9termin\u00e9s et organis\u00e9s, ces individus \nont m\u00e9thodiquement occup\u00e9 le terrain sur plusieurs lieux simultan\u00e9ment, afin  \nde limiter les capacit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0; que les groupes  \nse  sont  d\u00e9plac\u00e9s  dans  les  art\u00e8res  du  centre-ville  pour  s'en  prendre  \u00e0  des \nenseignes commerciales, alors que les forces de l'ordre \u00e9taient mobilis\u00e9es pour \nencadrer la suite du cort\u00e8ge principal et faire face \u00e0 de nombreux d\u00e9parts de  \nfeux volontaires, notamment rue Jeanne d'Arc, en s\u00e9curisant l'intervention des  \nsapeurs-pompiers\u00a0; que plusieurs barricades ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 mises en place  \npour  g\u00eaner  la man\u0153uvre des  forces  de s\u00e9curit\u00e9 et  de secours\u00a0;  qu'il  a  \u00e9t\u00e9 \nn\u00e9cessaire de d\u00e9clencher la Coordination Op\u00e9rationnelle Renforc\u00e9e dans les  \nAgglom\u00e9rations  et  territoires  (CORAT)  en  vue  de  d\u00e9ployer  14  effectifs  du \nPeloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG) de Rouen \u00a0; \nque malgr\u00e9 l 'intervention des forces de l'ordre, une trentaine d'enseignes ont \nfait  l'objet  de  pillages  ;  que  18  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9es,  dont  deux \ngendarmes mobiles, que 3 bless\u00e9s l'ont \u00e9t\u00e9 gri\u00e8vement, dont 2 d'entre eux en  \nparticipant \u00e0 des d\u00e9gradations et pillages de commerce\u00a0;\n\u200dCONSID\u00c9RANT que, le lundi 19 octobre 2026, environ 80 individus, pour la plupart \u00e0 visage  \ndissimul\u00e9, se sont regroup\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 du centre commercial Docks 76 \u00e0  \nRouen dans le but manifeste de le piller\u00a0; que 8 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \n\u00e0 cette occasion \u00a0; que ces faits, par leur gravit\u00e9 et leur caract\u00e8re organis\u00e9,  \nr\u00e9v\u00e8lent un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l 'ordre public et d'atteintes aux biens  \net aux personnes, et qu'il y a lieu de pr\u00e9venir leur renouvellement\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la manifestation du samedi 24 octobre 2026, a rassembl\u00e9 pr\u00e8s de 4 800  \npersonnes \u00e0 14h00\u00a0; que sa dispersion a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par d'importants troubles \n\u00e0  l'ordre  public\u00a0;  qu'un  groupe  d'environ  300  individus,  pour  la  plupart \ncagoul\u00e9s, a manifest\u00e9 une forte hostilit\u00e9 envers les forces de l'ordre avant de  \nformer un cort\u00e8ge non d\u00e9clar\u00e9 dans les rues du quartier Saint-Hilaire \u00a0; que ce  \ncort\u00e8ge, suivi de nombreux manifestants, s'est ensuite d\u00e9plac\u00e9 dans les rues du \ncentre-ville, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre pourtant interdit aux manifestations par  \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\u00a0; que plusieurs groupes hostiles se sont oppos\u00e9s aux forces  \nde l'ordre, notamment par des invectives et des jets de projectiles ; que ces  \nd\u00e9ambulations ont \u00e9galement donn\u00e9 lieu \u00e0 des affrontements entre diff\u00e9rents  \ngroupes  d'activistes  oppos\u00e9s  dans  le  centre-ville  historique \u00a0;  que  ces  \n\u00e9v\u00e8nements ont conduit \u00e0 19 interpellations, dont une pour d\u00e9tention de port  \nde masques et de lunettes de projection, ainsi que huit pour participation \u00e0  \ndes  groupements  en  vue  d'un  attroupement\u00a0;  que  trois  personnes  ont  par \nailleurs \u00e9t\u00e9 bless\u00e9es, dont un fonctionnaire de police et deux manifestants\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e de manifestation du jeudi 5 novembre 2026, le  \ncort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 a r\u00e9uni plus de 10 000 personnes \u00e0 Rouen et s'est tenu hors des \np\u00e9rim\u00e8tres d'interdiction qui avaient \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ; que,  \npar un arr\u00eat\u00e9 distinct du 4 novembre 2026, l'itin\u00e9raire de cette manifestation a \n\u00e9t\u00e9 fix\u00e9 hors du centre-ville ; que, saisie de cet arr\u00eat\u00e9, la juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du  \ntribunal  administratif  de  Rouen  a,  par  une  ordonnance  n\u00b0  2606030  du  4 \n3 / 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement\nde Rouen\n6\nZz \u2014um  ee\nem  =\nrm\nmm\n=.\nrm\nrm\nnm  mm mm -  74  .\noo.  \n_\u2014  \n'\n:  \nue\n \ntr\n \n.\n-  -  \n|  _\u2014  '\n:  \nne\n \n.\n-\n.  \n\"  \n.  \n'\n,\n1  \n.\n-  \n\u00f9  \n|\n.  so  \n'\n.  \n_\n-  ot \n_\n,  \nos  \n.  \n~\nx  \n_\n'  ce  _\n.  \n7  *\n.  \nO\u00f9\n17\nue  un  un  mn\nnovembre 2026, rejet\u00e9 la demande de suspension, en relevant que les rues de  \nla  R\u00e9publique  et  Jeanne-d'Arc  sont  entrecoup\u00e9es  de  nombreuses  voies \nperpendiculaires  d\u00e9bouchant  sur  l'hypercentre,  alors  que  les  quais  et \nboulevards larges, aux intersections plus espac\u00e9es, limitent les risques d'acc\u00e8s  \nau centre-ville par des groupes projetant d'y commettre des d\u00e9gradations; que  \nmalgr\u00e9  ces  mesures,  le  dispositif  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  police  nationale  a  \u00e9t\u00e9 \nsollicit\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, notamment \u00e0 hauteur du th\u00e9\u00e2tre des Arts, o\u00f9 une  \npartie des manifestants a tent\u00e9 de rejoindre le centre-ville par la rue Jeanne-\nd'Arc,  en  d\u00e9pit  de  l'interdiction  de  manifester  dans  ce  p\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;  que  les \nforces de l'ordre ont d\u00fb intervenir pour emp\u00eacher leur progression\u00a0; qu'apr\u00e8s la \ndispersion  du  cort\u00e8ge,  un groupe  d'environ  250  personnes  s'est  \u00e0  nouveau \nrassembl\u00e9 face aux forces de l'ordre sur le pont Boieldieu \u00a0; que trois individus  \nont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s, \u00e0 cette occasion, notamment pour des jets de projectiles  \nsur les policiers, un incendie de poubelle et un refus de dispersion \u00a0; qu'au total, \n11 interpellations \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es sur le territoire de la commune de Rouen  \npour cette journ\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite de ce rassemblement du jeudi 5 novembre 2026, plusieurs appels  \npublics \u00e0 manifester \u00e0 nouveau ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s, invitant les participants et plus  \nlargement la population \u00e0 se mobiliser le samedi 7 novembre 2026 engendrant  \nun nouveau risque de violences urbaines tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ce jour, sur la commune de Rouen,  s 'est tenu un cort\u00e8ge de revendication \nsur la vie ch\u00e8re et le mouvement lyc\u00e9ens, qui s'est disloqu\u00e9 dans le calme place \nBouligrin  \u00e0  Rouen\u00a0;  que  de  cette  dispersion  se  sont  d\u00e9tach\u00e9s  des  groupes \nhostiles qui ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des jets de projectiles sur les forces de l'ordre en se  \nmontrant vindicatifs \u00a0; que quatre interpellations ont eu lieu \u00a0; qu'un cort\u00e8ge  \nsauvage compos\u00e9 d'environ 250 \u00e0 300 individus s'est reform\u00e9, et s'est dirig\u00e9  \nvers la rive gauche puis le boulevard de l'Europe, en direction. de la commune  \nde Sotteville-l\u00e8s-Rouen\u00a0; que ces derniers sont hostiles, dont certains masqu\u00e9s,  \ndont on ignore les intentions\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que sur chacun de ces \u00e9v\u00e8nements, les auteurs de violences et de d\u00e9gradations \n\u00e9taient regroup\u00e9s tout en se montrant tr\u00e8s mobiles, agissant selon un mode  \nd'action type violences urbaines\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que sur chacun de ces \u00e9v\u00e8nements, les auteurs de violences et de d\u00e9gradations \n\u00e9taient  regroup\u00e9s  tout  en  se  montrant  organis\u00e9s,  impr\u00e9visibles,  mobiles, \nagissant selon un mode d'action type violences urbaines\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  les  syst\u00e8mes  de  vid\u00e9oprotection  de  la  ville  de  Sotteville-l\u00e8s-Rouen  ne \npermettent pas de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision grand-angle des zones \u00e0 surveiller \u00a0; \nque l'usage des cam\u00e9ras fixes offre uniquement la possibilit\u00e9 de visionner une  \npartie  des  cort\u00e8ges  et  non  son  int\u00e9gralit\u00e9,  permettant  l'identification  des \nfauteurs de troubles\u00a0; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras type 360 degr\u00e9s ne garantit  \naucunement une vision grand-angle en ce qu'elles ne filment pas \u00e0 360 degr\u00e9s  \nmais dispose d'une capacit\u00e9 \u00e0 tourner sur elle-m\u00eame \u00e0 360 degr\u00e9s \u00a0;  que le  \nb\u00e9n\u00e9fice de la vision grand-angle des drones garantirait la s\u00e9curit\u00e9 des effectifs \nengag\u00e9s\u00a0;\n4 / 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement\nde Rouen\n7\neee\nmee  1 1  -  ere  ;  .  ON  -  1.  CR  1 .\neee  ee  =  .\u2014  1 . . - 1.  . . va va\nne  /  1 PES  1 .  ~  =  QUE  mn  ~\n1 1 .  .  \u2014_  1 .  .  -  .  _  x  zoo  .  .  .\n\u2014  . Zz mee  1 ue ens  - - 8.  - one el. 7 x ; .\n\u2014  . Zz mee  1 \u2014  sees  wre  oe vo.  7  1 . - . . 1 rad\nee  = ve  . va va . = . =  - = . =  @ _  ele  7 = _\nn\nry  -  .  -  .  1.  .  -  -  1 .  .  uae  1 _e\n.  -  17  -  -  1 .  1 _  we  =.  -e  1 .  1 _  _  ele  -\n.  1 .  .  -  -e  1 .  -  -  .  .  1 va\nry  _  . 1 . 1 . va - vou  . 1  va -\n-  oo  -  -e  ;  Nos  ces  \"  -  ome  rN  .\n. _  . va . -e  ze  els  roe  x va 1 oe\n1 .  .  -  -  DAT  els  1 1 1  .  -\n1 1  ~  =  QUE  mn  _  -  1 1 1 1  1  1\n. = . va - . -e  sue  va 1 oo \u2014  1 aA m\nAMI  mm  NN  mm  mm\n_  ns  c  -e  1  one  -  ;  oo\n_  one  . . uae  rad . 1 va . . 1 ae -e\n.  -  7  -  -  1 .  1 we  -e  1 .  1 _  _  ele\n_  no.  -e  . uae  rad -e  1 oO  . - - . 1 as  .\nCONSID\u00c9RANT que les drones seront utilis\u00e9s de mani\u00e8re ponctuelle d\u00e8s que les circonstances  \nlocales le justifient mais \u00e9galement, compte-tenu de l'autonomie limit\u00e9e du  \nmat\u00e9riel et du nombre de t\u00e9l\u00e9 pilotes habilit\u00e9s\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que  la  demandes  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le \nsamedi 07 novembre 2026 sur la commune de Sotteville-l\u00e8s-Rouen entre  le \nboulevard de l'Europe, le rond point des Bruy\u00e8res et le rond point du 14 juillet\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zones \u00e0 s\u00e9curiser au sein  \ndesquelles  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes\u00a0que  l'usage  des \ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir\u00a0;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la DIPN a sollicit\u00e9 le d\u00e9ploiement des drones en urgence sur le fondement  \nde l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure en raison des troubles \u00e0  \nl'ordre public constat\u00e9s dans la zone correspondant aux abords des pr\u00e9cit\u00e9s  \nsur l'arrondissement de Rouen ; que la sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet a  \nautoris\u00e9  ce  d\u00e9ploiement  o\u00f9  se  concentrent  les  troubles  constat\u00e9s  ;  que  le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vise \u00e0 formaliser cet accord, conform\u00e9ment aux dispositions  \npr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, sous-pr\u00e9fet de Rouen\u00a0;\nARR\u00caTE\nA  rticle 1  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  Direction \nInterd\u00e9partementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime sont autoris\u00e9s  \ndans le cadre du mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens.\nA  rticle   2  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux \ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nA  rticle   3  La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan joint en annexe et d\u00e9limit\u00e9s par les abords suivants\u00a0:\n\u2022 sur la commune de Sotteville-l\u00e8s-Rouen entre le boulevard de l'Europe,  \nle rond point des Bruy\u00e8res et le rond point du 14 juillet\nArticle 4 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le samedi 07 novembre  2026 de  \n16h55 \u00e0 22h00.\nArticle 5 L'information du public est assur\u00e9e comme suit\u00a0:\n-  Publication  de  l'information  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  de  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime\n- Publication de l'information sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00a0de la Seine-\nMaritime.\n5 / 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement\nde Rouen\n8\n17  -e\nArticle 6 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 7 Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Maritime,  sous-pr\u00e9fet  de \nRouen, et le directeur interd\u00e9partemental de la Police Nationale de la Seine-\nMaritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nSeine-Maritime.\nRouen, le 07 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nZoheir BOUAOUICHE\nVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :\n-  un  recours  gracieux  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0  l'adresse  suivante  :  Pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Maritime,  Bureau  des  polices \nadministratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0 l'adresse suivante : Minist\u00e8re de  \nl'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de  \nl'administration dans un d\u00e9lai de deux mois  \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9  \ncomme implicitement rejet\u00e9.\n- un recours contentieux peut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situ\u00e9 53, avenue Gustave Flaubert 76000 \nRouen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le site  \ninternet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision\nL'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recours contentieux.\n6 / 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement\nde Rouen\n9\nvs\"an\nj iy ER  a\nZone de Sotteville-l\u00e8s-Rouen: boulevard de l'Europe / rond point des Bruy\u00e8res / rond point du 14 juillet\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 en date du 07/11/2026\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nZoheir BOUAOUICHE\n7 / 7\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-11-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de mettre en oeuvre des moyens de\ncaptation, d'enregistrement et de\ntransmission d'images par des a\u00e9ronefs lors d'un mouvement national de contestation des lyc\u00e9ens sur le territoire de l'arrondissement\nde Rouen\n10","date":"2026-11-07","first_seen_on":"2026-11-07T18:55:09+00:00","id":"b03513a3ef17cf9206603c3224a4f0649c0ad90ba715ce7e44360128a34d8d92","name":"recueil-76-2026-372-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-11-07T17:30:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/75368/532301/file/recueil-76-2026-372-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}
