{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 126 du 21 juillet 2025\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juillet 2025 portant agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale pour  \nl'association Le Collectif T'Cap.\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0ddtm-20250604-TE44 du 11 juillet 2025 portant mise \u00e0 jour des annexes de  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2022, relatif aux transports exceptionnels.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BEAI44-2025-07-20-62 du 18 juillet 2025 portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse  \nd'impact relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commerciale : soci\u00e9t\u00e9 SARL Itudes.\nDSDEN \u2013 Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale\nArr\u00eat\u00e9  SDJES44-TCA/2025-44-04  du  8  juillet  2025  portant  reconnaissance  du  tronc  commun \nd'agr\u00e9ment.\nArr\u00eat\u00e9 SDJES44-EPJE/2025-44-05 du 8 juillet 2025 portant attribution de l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse  \nEducation Populaire).\nEPSYLAN \u2013 \u00c9tablissement psychiatrique de Loire-Atlantique Nord\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2025.334 du 1er juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndans le cadre de l'astreinte de direction d'EPSYLAN.\nD\u00e9cision favorable \u00e0 titre permanent N\u00b0 2025.335 du 1er juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndans le cadre de la gestion des mesures de soins sans consentement.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0CAB/SPAS/2025-745  du  18  juillet  2025  portant  d\u00e9rogation  aux  hauteurs \nminimales  de  survol  r\u00e9glementaires  des  agglom\u00e9rations  et  des  rassemblements  de  personnes  \u00e0 \nMonsieur Hugues JAUNET.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 juillet 2025 portant agr\u00e9ment du docteur Jean BOULET-GERCOURT.\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de  suspension  n\u00b0  2025/ICPE/122  du  1er  avril  2025  en  attente  d'ex\u00e9cution \ncompl\u00e8te des conditions impos\u00e9es \u00e0 la SARL VIDANGE GERARD QUIRION \u00e0 BLAIN.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025.00171 du 15 juillet 2025 fixant la composition de la commission Locale d'am\u00e9lioration  \nde l'habitat Carene, sign\u00e9 par le Vice-Pr\u00e9sident de la Carene Eric PROVOST le 15 juillet 2025.\nYe LE LOIRE. | Direction d\u00e9partementaleATLANTIQUE | de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9 |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement Loire-Atlantique\nARRETEPortant agr\u00e9ment entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire ;VU l'article 105 de la loi n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019 relative \u00e0 la croissance et la transformation desentreprises ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-719 du 23 juin 2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab entreprises solidaires d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab entreprisesolidaire d'utilit\u00e9 sociale \u00bb ;VU l'article L.3332-17-1 du Code du travail ;VU le d\u00e9cret donnant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence aux pr\u00e9fets des d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 mars 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 la directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique ;VU la d\u00e9cision de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la LoireAtlantique, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;VU la demande d'agr\u00e9ment en tant qu'entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale d\u00e9pos\u00e9e le 30 juin 2025 parMadame Anne BOURHIS, pour le compte de l'association \u00ab Le Collectif T'Cap \u00bb ;\nCONSIDERANT que l'entreprise satisfait aux conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0' de la loi n\u00b0 2014-856 du 31juillet 2014 ;CONSIDERANT que l'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilit\u00e9 sociale, etque cette condition figure dans les statuts ;\nDDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cit\u00e9 Administrative de Nantes12, boulevard Vincent Gache - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2T\u00e9l : 02 40 12 35 00\n\n| 3 Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSIDERANT que la charge induite par son objectif d'utilit\u00e9 sociale a un impact significatif sur lecompte de r\u00e9sultat ;CONSIDERANT que la politique de r\u00e9mun\u00e9ration de l'entreprise satisfait aux conditions pos\u00e9es \u00e0l'article L. 3332-17-1 3\u00b0 du Code du travail ;CONSIDERANT que l'entreprise n'est pas cot\u00e9e en bourse ;CONSIDERANT ainsi que l'ensemble des conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de l'agr\u00e9ment entreprise solidaired'utilit\u00e9 sociale sont remplies ;CONSIDERANT que l'entreprise est cr\u00e9\u00e9e depuis plus de trois ans \u00e0 la date de la demande d'agr\u00e9ment.\nARRETE\nARTICLE er - l'association \u00ab Le Collectif T'Cap \u00bb, 1 avenue Jacques Cartier - Espace Ressource MDPH44800 Saint-Herblain, est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d' entreprise solidaire d'utilit\u00e9 sociale au sens de l'articleL.3332-17-1 du Code du travail.ARTICLE 2 - Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans et devra faire l'objet d'unedemande de renouvellement au moins deux mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, la directrice d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 21 juillet 2025Pour la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la Loire Atlantique,Le Dir\u00e9cteu\u00f1 adjointEwa  RD\nDDETS de la Loire-AtlantiqueAdresse postale : Cit\u00e9 Administrative de Nantes12, boulevard Vincent Gache - CS 44278 - 44203 NANTES Cedex 2T\u00e9l : 02 40 12 35 00\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-20250604-TE44Portant mise \u00e0 jour des annexes de l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2022, relatif aux transportsexceptionnels d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\"\"72 tonnes\"et \"48 tonnes\" du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique accessibles aux convoisexceptionnels sous r\u00e9serve du respect des caract\u00e9ristiques de poids et gabaritmaximales et des prescriptions associ\u00e9es\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 433-1 \u00e0 R. 433-6, R. 433-8 \u00e0 R.433-16;VU le Code de la voirie routi\u00e9re ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation et sonannexe ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-16 du 06 janvier 2017 relatif \u00e0 la circulation des transports exceptionnels ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2025 nommant Mme Dominique YANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale -de la pr\u00e9fecturede la Loire-Atlantique ;: = po) six oe,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 04 mai 2006 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s du 28 f\u00e9vrier 2017 et du 7 juin 2019 relatifaux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hiculescomportant plus d'une remorque, notamment son article 9bis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux missions interd\u00e9partementales desdirections d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles exer\u00e7ant une mission d'instruction des demandesd'autorisations de transports exceptionnels dans plusieurs d\u00e9partements ; \u00a9\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports_ 10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 26M\u00e9l : ddtm-st-srt-te@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 d\u00e9cembre 2022, nommant M. Mathieu BATARD, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral desponts, des eaux et des for\u00e9ts, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ddtm-20220601 du 14 juin 2022 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des annexes de l'arr\u00eat\u00e9 du 7d\u00e9cembre 2020 d\u00e9finissant les r\u00e9seaux routiers \"120 tonnes\", \"94 tonnes\" \"72 tonnes\" et \"48 tonnes\" dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique accessible aux convois exceptionnels ;VU la note d'information minist\u00e9rielle du 22 juillet 2016 relative \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la proc\u00e9dured'instruction simplifi\u00e9e des dossiers de transports exceptionnels ; |VU les avis techniques transmis en mai 2025 par les gestionnaires de r\u00e9seaux routiers en Loire-Atlantique ; |CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'int\u00e9grer les modifications de prescriptions r\u00e9glementaires et de tonnagessur certains tron\u00e7ons de routes sur le d\u00e9partement de Loire-Atlantique ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;\nARRETE |ARTICLE 1\u00b0: Les annexes cartographiques 1a et 1b de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 2022 susvis\u00e9,concernant les r\u00e9seaux \u00ab 120 tonnes dit TE120 \u00bb, \u00ab 94 tonnes dit TE94 \u00bb, \u00ab 72 tonnes dit TE72 \u00bb, \u00ab 48tonnes dit 2TE48 et 1TE48 \u00bb sont mises a jour.ARTICLE 2: Les annexes de prescriptions num\u00e9rot\u00e9es 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14juin 2022 susvis\u00e9, sont mises a jour.ARTICLE 3: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique et de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Pays-de-la-Loire.\nFait \u00e0 Nantes, le { { JUIL. 2925Le Pr\u00e9fet\nULET-ROZE.\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette BP24 111, 44 041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux moissuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux moisvalant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\n1S/HLS - 5202 leu \u00a2 2] JIPOWaypiequ! uononpoidei - anbguejy 211071 2p WLdGNOI oye : ayes ap pu0JbPWLGG :291n05Seta} S8I0A ue.SJU2LUESSIJDUR14 Oll \u2014_\u2014SSS+6 MAOUNGZ0Z2 AL XNE9S9YH : EL sxsuuy TN1343%d\nonbrue]}\\ 91107 Ka\n\nNeaseyog-xno107 878407-INS-SNEAIQ\nrs\nSOT auprequ, uonanpoidal - anbqueay 21107 2p 1110Qa uoubig 2 NOI OYeD : aye2 ap puoy \u00a9 /.pneqou : HrLAQ :32unes-INS-UOPSIEJA] Ji-neajeyo sa Ner-PueIg-ep-paqnyd-jules SIEINOD-OP-Sdeyy pus aadunseW-ules-Uog .SOPUAY S3I0A \u2014\u2014\nneypUesS-UeUBry-WUIeESele -ins-219e1+ syuaWwassiyouel{ @\nse\" 8b\nZELWA\ncs wz mmeAz SSeSnoven, isa88H e7EZ8W, +6 3CN seemed, on. 1OCT res suenoy\nezza\nezey\nSpl sulesgsuenog-emen subeuoye = Zey-us-xouT-ANS-Ue lues pu Neasiog-ep-urer-uies\na\nbbaN UWUEH%q 27\niues\nSajueN\nbbbn\nSajeauog-ap-usynp- ven= ZiWA\nFi\nusi\nq\nvrev\nANS-9JEn OU |-ep-auuanz- weswenoEZLWA uonnes4nS-aijadeyo e7\nS9IN\nsiewapiogSOJQHOLLeube131g-2p-xneubl\\ #= oJespa: xnessey : OXOSUU/ x INDILNVILYTM to Ej s\u00a20\u00a2 11 9a: GL x. \"34101 V1 3QHeseg-np-Siep-uies ~ 133344\u2014 eJodo!jon sajue a\n\nVIT\nanbauelv-21107 US GZO0Z SUuoldi12s214Jy a|qeinp-jusweddojshepMolip SouuslybigIpZ< SIOAUO9 Ne JIp19JuI jeLvl > Lt asjue sudwioo sIoAUO9 sap abesano| ins nes abessey : abnoy-xiol9 e| ap yuodLOZL > 1\u00ff6 e1jus Siidod sionuo9 sap 9Beiano] uns [nes abesseg+0000-OHIQ\u00ff+0ddLOZL > L\u00a56 aijue SUdWOD sIOAUO9 Sp UOH}E|NOJID ap SUSS 9] SUEP |OAUOD np [nes abessed\u20ac0000-041Q\u00ff+0dd\njSenO enbueydued 9 sed juewenelodiul 81e} 9S SeJUBN Bp JUSWSUINO}UO 27OOUO? 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NantesBretelle d'acc\u00e9s a la. ;44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CDC44Nantestenia Giratoire Nord44D0003 | cp44 | Giratoire SRE changeur Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CDC44(Intersection N2165); : \u00e0 Limite du d\u00e9partement44 D0003 CD 44 Intersection D775 Gu\u00e9men\u00e9-Penfao d'llle-et-Vilaine (35) Derval PG044CDC44Intersection giratoire Bretelles d'acc\u00e8s44 D0004 CD 44 g Donges D4/N171 vers St Donges PG044CDC44D4/D100 Nazai| azaire\n44 D0013 | CD44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Raccordement avec la | | 4 Bemerie-en-Retz | PG044CDC44Intersection D21 au nord \u00a3 Intersection D21 au sud \u00a344 D0014 CD 44 de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CDC4444 D0015 | cD44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne | Intersection D965 Le Rene PG044CDC443 Le Temple-de- ; Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CDC4444 D0016 | CD44 N171 Bouvron SRE (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CDC44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontch\u00e2teau Intersection D33 Pontch\u00e2teau PG044CDC44St Etienne-de- Bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 N171 sens Nantes-St Savenay PG044CDC44Montluc Nazaire44 D0018 CD 44 Intersection D221 Pouill\u00e9-les-Coteaux| Intersection D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CDC44; Intersection D14 au44 D0021 CD 44 Intersection D221 M\u00e9sanger nord de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CDC44Intersection D14 au sud de x . .44 D0021 CD 44 l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger Intersection D723 Le Cellier PG044CDC4444 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on Intersection D21 Couff\u00e9 PG044CDC4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CDC44.44 D0033 CD 44 Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Jou\u00e9-sur-Erdre PG044CDC4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CDC44; wo Le Loroux- ur Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Bottereau Giratoire D215 Concelles PG044CDC4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CDC4444 D0049 CD 44 Centrale de Cordemais Cordemais Intersection D15 Le el PG044CDC44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretagne sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CDC44:9 Montoir-de-Bretagne i| Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CDC4444 D0069 CD 44 ma  (rue Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre PG044CDC44wo . Intersection D178 la '44 D0070 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban | PG044CDC44Intersection D72344 D0077 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CDC44PaimboeufEchangeur Pont-B\u00e9ranger |44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CDC44giratoire sud =44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CDC44| St-Etienne-de- St-Etienne-de- . :44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montluc PG044CDC4444 D0095 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Machecoul - Saint- |Machecoul intersection] Machecoul-Saint- PG044CDC44Meme Meme5 deat Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Meme dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CDC44\n04/06/2025 Prescriptions TE120 1/3\n\nGiratoire D100/D971a Le k Montoir-de- Intersection giratoire44 D0100 CD 44 putea 2 er  Bretagne D4/D100 Donges PG044CDC44de ces Echangeur N171/D10044 D0100 CD 44 intersection Are Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CDC44D4/D100 Nantes-D100' . - St Etienne-de- St Etienne de44 D0101 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CDC44Limite d\u00e9partement Maine- Le Loroux- Ne44 D0115 CD 44 ~ et-Loire (49) Boitereaui Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CDC4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de :44 D0117 CD 44 D13 Meme Tournebride La Chevroli\u00e9re PG044CDC44St-Philbert-de- : St-Philbert-de-Grand-44 D0117A CD 44 D117 Grand-Lieu Intersection D178 Lieu PG044CDC4444 D0121 CD 44 Intersection D69 Nort-sur-Erdre Intersection D2 Nozay PG044CDC44| Intersection Boulevard du Bretelle convergente de4400161 GD 44 petit Versailles Nozay la N137 vers Rennes Nozay PG044CDC444400137 | CD44 Limite Vend\u00e9e (85) Remouill\u00e9 SRN 18 COUR Le Bignon PG044CDC44Foca ; \u00e0 Giratoire de ;44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Tourmebtde Haute-Goulaine PG044CDC4444D0163 | CD44 [Limite du d\u00e9partement (49)| Vi\"'Z-Walons-de- | Giratoire Mlersection | Chateaubriant | PG044CDC4444D0163 | CD44 |Giratoire intersection D178] Ch\u00e2teaubriant | te departement ile Soulvache | PG044CDC44Giratoire D16 (apr\u00e8s44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CDC44l'Erdre)Intersection D69 (rue satis limite d\u00e9partement Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CDC44440178 | CD44 | Imersection D70 La Croix | saint-Colomban A83 Sorini\u00e8res PG044CDC4444D0178 | CD44 | Limite Nantes M\u00e9tropole | St-Mars-du-D\u00e9sert| [Mersecton gratore | Chateaubriant | PG044CDC44 | PP044CD44-00008. . oe x ; Limite d\u00e9partement A44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Ch\u00e2teaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Ferc\u00e9 PG044CDC44er 4 Echangeur de Cert\u00e9 j44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Gu\u00e9rande bretelles N171/D213 Trignac PG044CDC44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et ; ; Raccordement avec la P44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins D13 La Bernerie-en-Retz PG044CDC44aa . Saint-Julien-de- \u00abtai Saint-Julien-de-44 D0215 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Concelles Giratoire D37 Concelies PG044CDC4444 D0221 CD 44 Intersection D21 M\u00e9sanger Intersection D18 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CDC44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente int Rr\u00e9vin_lec_-Pi44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Br\u00e9vin-les-Pins | PG044CDC44er , Limite d\u00e9partement du '44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre Maine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CDC44Echangeur D213 : \u00ef \u00e0 Agglom\u00e9ration de \u00ef 744 D0392 CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pornichet Pornichet PG044CDC44 | PP044CD44-00006Echangeur N 137 ae Echangeur N137 5844 D0537 CD 44 Ragon/D75 Treilli\u00e8res giratoire de L'Erette H\u00e9ric PG044CDC4444 D537 CD44 Intersection N137/D537 H\u00e9ric yiersecsion H\u00e9ric PG044CD44D537 /D164Giratoire bretelle Intersection D77544 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Gu\u00e9m\u00e9n\u00e9- Derval PG044CDC44Rennes/D537 . PenfaoBretelle convergente de44 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval' la N137 Nantes- Derval PG044CDC44Rennes44 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CDC4444 D0637 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Leg\u00e9 Giratoire D753A Leg\u00e9 PG044CDC44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CDC44Paimboeuf. . Giratoire La Pierre - ;44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerin B80 Cheix-en-retz limite Nantes M\u00e9tropole Bouguenais PG044CDC44Section courante PR 50 ' Limite d\u00e9partement '44 D0723 CD 44 limite Nantes M\u00e9tropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CDC44. ' Giratoire Ouest ;44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais \u00e9changeur D213 Pornic PG044CDC44 | PP044CD44-00012Limite Nantes44 DO751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-P\u00e8re M\u00e9tropole Saint-L\u00e9ger- Port-St-P\u00e8re PG044CDC44les-Vignes44 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Limite Vend\u00e9e (85) | Corcou\u00e9-sur-Logne | PG044CDC4444 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne PG044CDC44Giratoire D627/D75344 D0753A CD 44 Giratoire D637 Leg\u00e9 Cot\u00e9 Est (vers Leg\u00e9 PG044CDC44Vieillevigne)44 DO758 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) _| Villeneuve-en-Retz names Desi Port-Saint-P\u00e8re | PG044CDC44\n04/06/2025 Prescriptions TE120 2/3\n\nLimite Maine-et-LoirePG044CDC4444 D0763 CD 44 Raccordement D149 Gorges (49) La Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9ue ... . Giratoire D4 \u00e9changeur ;44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 Herbignac PG044CDC44Raccordement bretelles Limite d\u00e9partement du \u00ef44 D0771 CD 44 N137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CDC44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165| Pontch\u00e2teau Raccordement D164 F\u00e9gr\u00e9ac PG044CDC4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Gu\u00e9rande PG044CDC44Giratoire Ouest \u00e9changeur| Saint-Nicolas-de- D Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 ances PG044CDC44 | PP044CD44-00013Limite d\u00e9partement Maine- Juign\u00e9-des- eye .44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CDC44Limite d\u00e9partement Maine- i Giratoire Sud sur ;44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre \u00e9changeur D723 Ancenis PG044CDC44a 2 1 Giratoire sud - :44 D0937 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban \u00e9changeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin | PG044CDC44a . St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CDC44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |,+4 00865 CD 44 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes | Vigneux-de-Bretagne P\u00c9044CPC44Bretelle convergente sortie x x a44 D0965 CD 44 n\u00b013 N165 vers Vannes Pontchateau Intersection D2 Missillac PG044CDC44Giratoire Sud D50 Montoir-de- . Giratoire D100 :44 DO971 CD 44 \u00e9changeur N171 Bretagne \u00e9changeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CDC4444 D0971B| CD44 intersection D971 \u00e0  Giratoire D100 | Montoir-de-Bretagne | PG044CDC44A811 DIRO Echangeur N844 paint lee eur Echangeur A11 Carquefou PGO44DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROA83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Sorini\u00e9res Echangeur N844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite d\u00e9partement de .N137 . DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO un jui Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain | PGO44DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites d\u00e9partementale 5N249 DIRO : ba at Loire Vallet Echangeur N844 Basse goulaine PG044DIRON844 DIRO P\u00e9riph\u00e9rique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n\u00b0 39 et la porte de la Beaujoire n\u00b0 40 PGO44DIRO | PP044DIRO-00002Pont T< 44 tonnes)\n04/06/2025 Prescriptions TE120\n'Fabre RIGOULET-ROZE\n3/3\n\nVoies constituant le r\u00e9seau de moins de 94 Tonnes\nLoire AtlantiqueANNEXE 4\n44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CD44Giratoire d'acc\u00e9s a la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac PG044CD44NantesBretelle d'acc\u00e9s a la44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CD445 Nantesoe Giratoire Nord44D0003 | cD44 | Siratoire Sud Echangeur | Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CD44(Intersection N2165); : A Limite du d\u00e9partement44 D0003 CD 44 Intersection D775 Gu\u00e9men\u00e9-Penfao |\" jle-et-Vilaine (35) Derval PG044CD44\n. a, Bretelles d'acc\u00e9s44 D0004 | CD44 Intersection giratoire Donges D4/N171 vers St Donges PG044CD44D4/D100 Nisaazaire\n44D0013 | CD44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Raccordement avec la | | ; Bernerie-en-Retz | PG044CD44Intersection D21 au nord Intersection D21 au sud44 D0014 CD 44 de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CD44: : Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne Intersection D965 Bretagne PG044CD44, Le Temple-de- ' Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CD4444p0016 | CD44 N171 Bouvron a  (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CD44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontch\u00e2teau Intersection D33 Pontch\u00e2teau PG044CD44St Etienne-de- Bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 Montluc N171 sens Nantes-St Savenay PG044CD44Nazaire44 D0018 CD 44 Intersection D221 Pouill\u00e9-les-Coteaux| Intersection D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44; Intersection D14 au44 D0021 CD 44 Intersection D221 M\u00e9sanger nord de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CD4444 D0021 | CD44 dr del M\u00e9sanger Intersection D723 Le Cellier PG044CD4444 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on Intersection D21 Couff\u00e9 PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Jou\u00e9-sur-Erdre PG044CD4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CD44ee Le Loroux- NT Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Botiereau Giratoire D215 Concelles PG044CD4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CD4444 D0049 CD 44 Centrale de Cordemais Cordemais Intersection D15 Le Before \u2014 PG044CD44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretagne sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CD449 Montoir-de-Bretagne. Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CD4444 D0069 | CD44 | eae  (ue) Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre | PG044CD44EE \u00ef Intersection D178 la :44 D0070 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban PG044CD44Intersection D72344 D0077 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CD44-PaimboeufEchangeur Pont-B\u00e9ranger |44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CD44giratoire sud44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CD44: St-Etienne-de- St-Etienne-de-44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montluc PG044CD44\u00e0 Machecoul - Saint- |Machecoul intersection) Machecoul-Saint-44 D0095 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Meme D13 Meme PG044CD44woe Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Meme dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CD44\n04/06/2025 Prescriptions TE94 1/3\n\nGiratoire D100/D971 Intersection giratoireeee x Montoir-de-44 D0100 CD 44 Hilo is ses Bretagne D4/D100 Donges PG044CD44a  Echangeur N171/D10044 D0100 CD 44 Ml: \"ss Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CD44Nantes-D100. A St Etienne-de- St Etienne de44 D0101 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CD44Limite d\u00e9partement Maine- Le Loroux- nt44 D0115 CD 44 et-Loire (49) Bottereau Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CD4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de \u00e044 D0117 CD 44 D13 Meme Toumebride La Chevroli\u00e8re PG044CD44St-Philbert-de- ; St-Philbert-de-Grand-44 D0117A CD 44 D117 Grand-Lieu Intersection D178 Lieu PG044CD4444 D0121 CD 44 Intersection D69 Nort-sur-Erdre . Intersection D2 Nozay PG044CD44Intersection Boulevard du Bretelle convergente de44/0018 ESS petit Versailles nn. la N137 vers Rennes Nozay PG044CD4444 D0137 | cD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Remouill\u00e9 iratoire de la Cour Le Bignon PG044CD445 _ s Giratoire de ! :44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Tournebride Haute-Goulaine PG044CD444400163 | CD44 _|Limite du d\u00e9partement (49)| V\"\"\"Valons-de- | Giratoire Intersection | Chateaubriant | PG044CD444400163 | CD44 \u2014|Giratoire intersection D178| Ch\u00e2teaubriant | limite d\u00e9partement \u00cele | Souivache PG044CD44Giratoire D16 (apr\u00e8s44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CD44l'Erdre)Intersection D69 (rue _ limite d\u00e9partement Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CD444400178 | cp44 __ | intersection D70 La Croix) saint-Colomban A83 Sorini\u00e8res PG044CD4444D0178 | CD44 | Limite Nantes M\u00e9tropole | St-Mars-du-D\u00e9sert| 'Ntersechon gratore | Ch\u00e2teaubriant | PG044CD44 | PP044CD44-00008: a  * 5 Limite d\u00e9partement A44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Ch\u00e2teaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Ferc\u00e9 PG044CD44oe . Echangeur de Cert\u00e9 ;44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Gu\u00e9rande bretelles N171/D213 Trignac PG044CD44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et ; \u00ef Raccordement avec la .44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins D13 La Bernerie-en-Retz | PG044CD44. A Saint-Julien-de- en: Saint-Julien-de- |44 D0215 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Concelles Giratoire D37 Conc\u00e9ll\u00e9\u00e9 PG044CD4444 D0221 CD 44 Intersection D21 M\u00e9sanger Intersection D18 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente : sin es_Pi44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Br\u00e9vin-les-Pins | PG044CD44+ clint , Limite d\u00e9partement du ;44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre Maine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CD44Echangeur D213 : : | Agglom\u00e9ration de F44 D0392 CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pornichet Pornichet PG044CD44 PP044CD44-00006. Echangeur N 137 aes Echangeur N137 Ne44 D0537 CD 44 Ragon/D75 . Treilli\u00e8res giratoire de L'Erette H\u00e9ric PG044CD44| - ni Intersection a44 D537 CD44 Intersection N137/D537 H\u00e9ric D537 /D164 H\u00e9ric PG044CD44Giratoire bretelle Intersection D77544 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Gu\u00e9m\u00e9n\u00e9- Derval PG044CD44Rennes/D537 PenfaoBretelle convergente de44 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval la N137 Nantes- Derval PG044CD44Rennes44 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CD4444 D0637 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Leg\u00e9 Giratoire D753A Leg\u00e9 PG044CD44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CD44Paimboeuf; 5 Giratoire La Pierre - :44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerin D80| Cheix-en-retz limite Nantes M\u00e9tropole Bouguenais PG044CD44Section courante PR 50 : Limite d\u00e9partement '44 D0723 CD 44 limite Nantes M\u00e9tropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CD44. : Giratoire Ouest :44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais \u00e9changeur D213 Pornic PG044CD44 | PP044CD44-00012Limite Nantes44 DO751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-P\u00e8re M\u00e9tropole Saint-L\u00e9ger- Port-St-P\u00e8re PG044CD44les-Vignes44 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Limite Vend\u00e9e (85) | Corcou\u00e9-sur-Logne | PG044CD4444 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne PG044CD44Giratoire D627/D75344 D0753A CD 44 Giratoire D637 Leg\u00e9 Cot\u00e9 Est (vers Leg\u00e9 PG044CD44Vieillevigne) :44 D0758 | CD44 Limite Vend\u00e9e (85) _| Villeneuve-en-Retz| _-Giratoire nord Port-Saint-P\u00e8re | PG044CD44Echangeur D75104/06/2025 Prescriptions TE94 2/3\n\n4400763 | CD44 Raccordement D149 Gorges Limite \u00e0 bises La Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9| PG044CD44we d . Giratoire D4 \u00e9changeur '44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 : Herbignac PG044CD44Raccordement bretelles Limite d\u00e9partement du :44 DO771 CD 44 N137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CD44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165} Pontch\u00e2teau Raccordement D164 F\u00e9gr\u00e9ac PG044CD4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Gu\u00e9rande PG044CD44Giratoire Ouest \u00e9changeur| Saint-Nicolas-de- er Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 Landes PG044CD44 | PP044CD44-00013Limite d\u00e9partement Maine- Juign\u00e9-des- ee s\u00e944 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44: Limite d\u00e9partement Maine- ' Giratoire Sud sur '44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre \u00e9changeur D723 Ancenis | PG044CD445 A . Giratoire sud : :44 D0937 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban \u00e9changeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin PG044CD44Te Z St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CD44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |, ,.44 D0965 CD 44 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes Vigneux-de-Bretagne| PG044CD4444Do965 | cD44 [Perle conwergenie sortie! Pontchateau Intersection D2 Missillac PG044CD44: Giratoire Sud D50 Montoir-de- Giratoire D100 .44 D0971 CD 44 \u00e9changeur N171 Bretagne \u00e9changeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CD4444D0971B| CD44 Intersection D971 pre Giratoire D100 | Montoir-de-Bretagne | PG044CD44A83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Sorini\u00e8res Echangeur N844 Nantes PGO44DIROA 811 DIRO Echangeur N844 Sant sur Echangeur A11 Carquefou PG044DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite d\u00e9partement de FN137 DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO Rite fp esale as Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain | PGO44DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites d\u00e9partementale PN249 DIRO maine et Loire Vallet Echangeur N844 Basse goulaine PG044DIROP\u00e9riph\u00e9rique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n\u00b0 39 et la porte de la Beaujoire n\u00b0 40N844 DIRO Pont T< 44 tonnes) PG044DIRO | PP044DIRO-00002\nRIGOULET-ROZE\n04/06/2025 Prescriptions TE94 3/3\n\nANNEXE 5Loire Atlantique\nVoies constituant le r\u00e9seau de moins de 72 Tonnes\n44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CD44Giratoire d'acc\u00e8s \u00e0 la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac PG044CD44NantesBretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CD44Nantes44 D0002 | CD 44 Intersection D178 | LA ne Intersection D121 Nozay PG044CD44'Giratoire Sud Echangeur Girataire Nord44 D0003 CD 44 N165 Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CD44(Intersection N2165); F Limite du d\u00e9partement44 D0003 CD 44 Intersection D775 Gu\u00e9men\u00e9-Penfao d'Ille-et-Vilaine (35) Derval PG044CD44Giratoire Nord Echangeur ;44 D0003 CD 44 N165 (Intersection N2165) Campbon Intersection D164 Pless\u00e9 PG044CD44: Luna Bretelles d'acc\u00e8s44 DO004 | CD 44 InterSeetiors siretoire Donges D4/N171 vers St Donges PG044CD44D4/D100 iNazaire44D0013 | CD44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Raccordenent avec l\u00e0 | | Bernerie-en-Retz | PGO44CD44Intersection D21 au nord \u00a3 Intersection D21 au sud44 D0014 CD 44 de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CD4444 D0015 CD 44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne Intersection D965 Le eae PG044CD44. ; Le Temple-de- . Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CD4444 D0016 | CD44 N171 Bouvron mr (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CD44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontch\u00e2teau Intersection D33 Pontch\u00e2teau PG044CD44St Etienne-de- Bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 N171 sens Nantes-St Savenay PG044CD44Montluc Nazaire44 D0018 CD 44 Intersection D221 Pouill\u00e9-les-Coteaux| Intersection D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44; z Intersection D14 au \u00e044 D0021 CD 44 Intersection D221 M\u00e9sanger nord de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CD44Intersection D14 au sud de . . .44 D0021 CD 44 l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger Intersection D723 Le Cellier PG044CD4444 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on Intersection D21 Couff\u00e9 PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Jou\u00e9-sur-Erdre PG044CD4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CD44sp Le Loroux- Sage Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Bottereau Giratoire D215 Concelles PG044CD4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CD4444 D0047 CD 44 Giratoire D392 Saint-Nazaire Giratoire D492 Saint-Nazaire: PG044CD4444 D0049 | CD44 | Centrale de Cordemais | Cordemais Intersection D15 Le js PG044CD44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretagne sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CD44g Montoir-de-Bretagne44 DO059 CD 44 Giratoire sortie D917 Gorges Giratoire D117 Clisson PG044CD44. Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CD4444D0069| cD44 a  (rue) Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre | PG044CD44ue . Intersection D178 la .44 D0070 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban PG044CD44Intersection D72344 D0077 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CD44Paimboeuf xEchangeur Pont-B\u00e9ranger44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CD44giratoire sud\n04/06/2025 Prescriptions TE72 1/3\n\nGiratoire Nord \u00e9changeur Giratoire Nord D7944 DO080 CD 44 D723 Cheix-en-Retz |\u00e9changeur D751 (Pont- Rouans PG044CD44B\u00e9ranger)44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CD445 St-Etienne-de- St-Etienne-de-44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montlue PG044CD44Fas Machecoul - Saint- |Machecoul intersection] Machecoul-Saint-44 D0095 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Kama D13 Stands PG044CD44'anal Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Nem\u00e9 dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CD44Giratoire D100/D971 : RScea : Montoir-de- Intersection giratoire44 D0100 CD 44 Giaiore Pat nan Bretagne D4/D100 Donges PG044CD44ne con Echangeur N171/D10044 D0100 CD 44 Intersection giraiire Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CD44D4/D100 Nantes-D100a St Etienne-de- St Etienne de x44 D0101 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CD44Limite d\u00e9partement Maine- Le Loroux- LE44 D0115 CD 44 et-Loire (49) Botiereau Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CD4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de :44 D0117 CD 44 D13 Meme Tournebride La Chevroli\u00e9re PG044CD44: or : Giratoire D137 au sud |,. F :44 D0117 CD 44 Giratoire D59 Clisson d'Aigrefeuille-sur-Maine Aigrefeuille-sur-Maine] PG044CD44Giratoire D137 au nord Aigrefeuille-sur- Giratoire \u00e9changeur44 D0117 CD 44 d'Aigrefeuille-sur-Maine Maine A83 Montbert PG044CD44 | PP044CD44-00010St-Philbert-de- , St-Philbert-de-Grand-4 D0117A CD 44 D117 Grand-Lieu Intersection D178 Lieu PG044CD4444 D0121 CD 44 Intersection D69 Nort-sur-Erdre Intersection D2 Nozay PG044CD44Intersection Boulevard du Bretelle convergente demini GES petit Versailles Nozay la N137 vers Rennes Nozay PG044CD4444 D0137 | CD44 Limite Vend\u00e9e (85) Remouill\u00e9 iratoire de fa Cour- Le Bignon PG044CD44HE ; \u00ff F Giratoire de s(44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Tournebride Haute-Goulaine PG044CD44440163 | CD44 _|Limite du d\u00e9partement (49)| VM\"7_Warons-de- | Giratoire Witersection | Chateaubriant | PG044CD444400163 | CD44 (Giratoire intersection D178] Ch\u00e2teaubriant | limite d\u00e9partement \u00cele Soulvache PG044CD44Giratoire D16 (apr\u00e8s44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CD44l'Erdre)Intersection D69 (rue limite d\u00e9partement Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CD444400178 | cD44__ | Intersection D70 La Croix) saint-Colomban A83 Sorini\u00e8res PG044CD4444 D0178 | CD44 | Limite Nantes M\u00e9tropole | St-Mars-du-D\u00e9sert| [\"tersechon giratore | Chateaubriant | PG044CD44 | PP044CD44-00008; on \u00e0 \u00e0 : Limite d\u00e9partement \u00e044 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Ch\u00e2teaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Ferc\u00e9 PG044CD44a  ' Echangeur de Cert\u00e9 .44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Gu\u00e9rande bretelles N171/D213 Trignac PG044CD44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et ; : Raccordement avec la : an.44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins La Bernerie-en-Retz | PG044CD44_ Z Saint-Julien-de- nk nt Saint-Julien-de-44 D0215 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Concelles Giratoire D37 Concelles PG044CD4444 D0221 CD 44 Intersection D21 M\u00e9sanger Intersection D18 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD4444 D0245 | CD44 Giratoire D774 'Batz-sur-Mer Giratoire Faces Le Croisic PG044CD44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente int_Rr\u00e9vinlec_Pi44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Br\u00e9vin-les-Pins | PG044CD44wo ' Limite d\u00e9partement du '44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre Maine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CD44Echangeur D213 : , ; Agglom\u00e9ration de : '44 D0392 CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pomichet Pornichet PG044CD44 | PP044CD44-00006. es . : Giratoire D213 \u00e0 ;44 D0392 CD 44 Giratoire D47 Saint-Nazaire \u00e9changeur de Brais Saint-Nazaire PG044CD4444D0492 | cpa4 |Siratoie D218 Echangeur) Gaint Nazaire Giratoire D47 Saint-Nazaire | PG044CD44Echangeur N 137 aes Echangeur N137 F44 D0537 CD 44 Ragon/D75 Treilli\u00e8res giratoire de L'Erette H\u00e9ric PG044CD44; Tu Intersection ge44 D537 CD44 Intersection NIS7/D537 H\u00e9ric D537 /D164 H\u00e9ric | PG044CD44Giratoire bretelle : Intersection D77544 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Gu\u00e9m\u00e9n\u00e9- Derval PG044CD44Rennes/D537 PenfaoBretelle convergente de44 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval la N137 Nantes- Derval PG044CD44RennesSortie N137 vers Blain . ii Entr\u00e9e N137 vers r \"44 D0537 CD 44 sens Nantes- Rennes H\u00e9ric Rennes Saffr\u00e9 PG044CD4404/06/2025 Prescriptions TE72 2/3\n\n44 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CD4444 D0637 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Leg\u00e9 Giratoire D753A Leg\u00e9 PG044CD44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CD44Paimboeuf. . Giratoire La Pierre - ;44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerinD80} Cheix-en-retz limite Nantes M\u00e9tropole Bouguenais PG044CD44Section courante PR 50 | Limite d\u00e9partement :44 D0723 CD 44 limite Nantes M\u00e9tropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CD44, : Giratoire Ouest '44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais \u00e9changeur D213 Pornic PG044CD44 | PP044CD44-00012 |Limite Nantes4 D0751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-P\u00e8re M\u00e9tropole Saint-L\u00e9ger- Port-St-P\u00e8re PG044CD44les-Vignes44 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Limite Vend\u00e9e (85) | Corcou\u00e9-sur-Logne | PG044CD4444 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne PG044CD44Giratoire D627/D75314 D0753A CD 44 Giratoire D637 Leg\u00e9 Cot\u00e9 Est (vers Leg\u00e9 PG044CD44Vieillevigne): Giratoire nord : A44 D0758 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Villeneuve-en-Retz Echangeur D751 Port-Saint-P\u00e8re PG044CD4444 D0763 | CD44 Raccordement D149 Gorges Limite =a La Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9| PG044CD44. . . Giratoire D4 \u00e9changeur .44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 Herbignac PG044CD44Raccordement bretelles Limite d\u00e9partement du '44 D0771 CD 44 137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CD44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165} Pontch\u00e2teau Raccordement D164 F\u00e9gr\u00e9ac PG044CD4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Gu\u00e9rande PG044CD4444 D0774 CD 44 Giratoire D45 Gu\u00e9rande Giratoire D245 Batz-sur-Mer PG044CD44 | PP044CD44-00011Giratoire Ouest \u00e9changeur| Saint-Nicolas-de- Fogel Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 Landes PG044CD44 | PP044CD44-00013Limite d\u00e9partement Maine- Juign\u00e9-des- = ni \u00e0 ite44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44'Raccordement D149 : ee44 D0917 CD 44 \u00e9changeur Clisson-centre Clisson Giratoire D59 Gorges PG044CD44Limite d\u00e9partement Maine- ' Giratoire Sud sur '44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre \u00e9changeur D723 Ancenis PG044CD44_ . . Giratoire sud . :44 D0937 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban \u00e9changeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin PG044CD44a St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CD44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |, ;#4 0056S Gh #4 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes | Vigneux-de-Bretagne| PG044CD44Bretelle convergente sortie \u00e0 : Fe44 DO965 CD 44 n\u00b013 N165 vers Vannes Pontch\u00e2teau Intersection D2 Missillac PG044CD44Giratoire Sud D50 Montoir-de- Giratoire D100 ;44 D0971 CD 44 \u00e9changeur N171 Bretagne \u00e9changeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CD444 D0971B| CD44 Intersection D971 re Giratoire D100 | Montoir-de-Bretagne | PG044CD44A83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Sorini\u00e8res Echangeur N844 Nantes PG044DIROA811 DIRO Echangeur N844 Sainte luce sur Echangeur A11 Carquefou PG044DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite d\u00e9partement de 5 :N137 DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO Lmies eee qu Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain | PGO44DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD164 Blain Carrefour RD81 Blain PG044DIRO |PP044DIRO-00004N171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites d\u00e9partementale 'N249 DIRO i Loire Vallet Echangeur N844 Basse goulaine PG044DIROP\u00e9riph\u00e9rique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n\u00b0 39 et la porte de la Beaujoire n\u00b0 40N844 DIRO Pont T< 44 tonnes) PG044DIRO | PP044DIRO-00002\nZA\n04/06/2025 Prescriptions TE72\nPabrice RIGOULET-ROZE\n3/3\n\nLoire AtlantiqueTableau d'ouvrages d'art\nANNEXE 6\nNe sont repris que les d'art et les de la route pour les imales sont i \u00e0 celles du r\u00e9seau sur lequel ils sont situ\u00e9s ou lorsqu'ils sont assortis d'une prescription particuli\u00e8re1. Ouvrages d'art et \u00e9quipements de la route dont le franchissement est autoris\u00e9 dans le respect des {| et des ipti Caract\u00e9ristiques maximalesoi\nRD 4 CD 44 ira 5SAV35 | Pont des Six Croix D | 315471 6705965 22+785 ere Donges CD 44 4,50m PG044CD44RD 13 cp44 | O2 | o13D3087 | PontdesPuymains | 323913 | 6672143 | 30+a70 wee Vaeneween | ep a4 4,80m PG044CD44Ouvrage a Voie port\u00e9e |Les Moutiers enRD 13 CD 44 dan\" | 01303361 | Pont de Prigny Ouest | 321078 | 6674683 | assis | VER out cp 44 PG044CD44Ouvrage A Voie port\u00e9e |Les Moutiers en iRD 13 CD 44 uc? | 01303352 | PontdePrignyest | 321972 | 6674601 | 53:62 | Ep ce cp 44 PGO44CD44RD 13 ca | 88 | 01203461 | Pont deta Ra\u00efrie 321286 | 6675477 | 341610 ene LME op aa 4,70m PGO44CD44RD 13 co4 | O2 | o13D3788 | Pont du Poteau 318710 | 6677480 | 37+885 ere La Bemerie | CD44 4,60m PGO44CD44RD 17 ep44 | 92% | ssavat | PontdelaSabli\u00e9reD | 326092 | 6707500 | 23+1025 wen me Savenay CD 44 4,80m PG044CD44RD 17 ep44 | O2 | ssava2 | PontdelaSabli\u00e8reG | 326097 | 6707572 | 23+1025 Non Savenay CD 44 5,50m PGO44CD44Ouvrage Voie franchie | StPhibert deRD117 | cp4 pie 4PHI14 Pont du Redour 33028 | 6672986 | 25+510 on os CD 44 4,80m PGO44CD44Ouvrage La Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 ar 4PHIIS | PontdelaTulere | 351513 | 6672525 | 27000 ||  rnreu CD44 4,50m PGO44CD44, . . Voie franchie ziRD117 | cp44 | Ouvrage | apHite Pont dela Retite 350619 | 6672476 | 27+985 (VCles | StPhibertde | cp44 4,70m PGO44CD44d'art Metairie nil Grand LieuRatonnieres)Ouvrage j Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 Pile 4PHI17 | PontdelaVannerie | 349608 | 6672131 | 20+510 | Vos vance) SE teu CD 44 4,90m PGO44CD44Ouvrage Pont du Moulin de la Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 we 4PHI18 oo  sasioa | 6671220 | at+a25 | VR Te eee iu cp 44 4,70m PGO44cD44Ouvrage ni\u00e9 Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 rik 4PHi23 | PontdeLaPili\u00e9re | 3464755 | es6687 | 3+620 [RH] SiPhibat a CD 44 4,60m PGO44CD44Ouvrage Pont des Grandes Voie franchie | St Philbert deRD117 | cD4 un 4PHI24 oo 345111 | 6668652 | 35+380 de Re CD 44 4,60m PG044CD44Ouvrage Voie franchie | St Philbert deRD117 | cp44 rile 4PHI25 Pont de la Salle sasa2 | ec\u00e9sot4 | a7+190 [VOR Ea | Sen cp 44 4,60m PGO44cD44Ouvrage Pont de St Lumine sens Voie port\u00e9eRD117 | cp44 rie 4PHI29 Fal i el 3400223 | 6666234 | 40+oss | VRP La Marne CD 44 PGO44CD44Ouvrage Pont de St lumine sens Voie port\u00e9eRD117 | cD4 are 4PHI30 NE de Nats 340222 | essezte | 40+065 | Vee bon La Marne CD 44 PGO44CD44Ouvrage Pont de St M\u00eame sens Voie port\u00e9eRD117 | cD44 pue 4PHI31 Noe 340203 | 6686209 | o+e20 | Ve Par La Marne cD.44 PG044CD44Ouvrage * Pont de St M\u00eame sens Voie port\u00e9eRD117 | cD4 ares 4PHI32 abrite 340202 | 6666208 | 4040 | VE Dar La Marne CD 44 PGO44CD44RD 149 cD 4 Oumrage | 14901216 | Pontdu Pas Nantais | 376744 | 6674190 | 12+165 | Vole ei G\u00e9tign\u00e9 CD 44 6,00m PG044CD44RD149 | cp44 | OA | 4491372 |PontdelaBrebionni\u00e8re| 37771 | 6675310 | 13+725 ere Clisson cD44 5,90m PG044CD44Ouvrage Voie franchie La HayeRD'149 | cD4 rs 3CL1138 | Pont de la Hallay 366724 | 6664351 | 2770 [ire] a Haye CD 44 5,20m PGO44CD44Ouvrage = Voie franchie | Saint-NicolasRD164 | cp44 dar\" | 16407891 | PontdeMont Piaisir | 321162 | 6739165 | 76+010 | Vienne] Sao CD 44 5,00m PGO44CD44. 'i Voie port\u00e9e reOuvrage Viaduc de St Nicolas- de 80+200 pe Saint-NicolasRD 164 cD 44 d'art de-Redon 3213445 | 67408902 | \"24,600 (hist a de Redon CD 44 PG044CD44\u00e0 Voie port\u00e9eOuvrage Pont de L'Epine 4RD178 | cD4 du | 17801255 | one ton 371352 | 6741479 | 12:550 (are de Erbray CD 44 PGO44CD44Ouvrage L'Epine Blanche Voie franchieRD178 | cD4 wage | 1CHA024 en sntat2 | e7aties | 124742 | Erbray CD 44 4,50m PG044CD44RD178 | cp44 | Curage Pont dela RD178 | 357984 | 6680349 | 66+000 peppy Les Sorini\u00e8res | CD44 4,60m PG044CD44RD178 | cpa | OWrad | 47ap6e20 | .Pi du Talis 367762 | 6680085 | 66:205 | VIE EONE | Les Sorini\u00e8res | CD 44 PG044CD44RD178 | cp4 | Ca | {78D6750 | Pont du P\u00e9rou 256998 | 6679198 | 67+500 een Les Sorini\u00e8res | CD 44 4,90m PGO044CD44Ouvrage Voie franchie Pont SaintRD178 | cp44 \"rade | 478D6862 | Pont du Rocher 356327 | 6676222 | 68+621 ES fr CD 44 4,80m pGos4cD44RD 178 | cou | 9e [rene | PES | asa7es | 6674365 | 73-296 | VOST | La Chovrol\u00e8re | CD44 5,00m PGO44CD44Ouvrage Voie port\u00e9e 7RD213 | cp44 \"ae | 213D0086 | PontduHautBissin | 291 989.1 | 67043644 | o+960 | (Routede | Gu\u00e9rande CD 44 PGO44CD44Beslon) - 2RD 213 cp44 | OUa | 213D0233 Pont RD 192 293 149.0 | 67036239 | 2+330 'aa Gu\u00e9rande cp 44 PGO044CD44VoieRD 213 coa | 989 | 21300310 | Pont du Bois Chevalier| 2938319 | 67032775 | a+100 |Pot\u00e9loute | Le pau CD 44 PGO44CD44Chevalier)RD 213 cp4s | Oumage | 21300406 | Pontdelavc202 | 294770 | 6702780 | 4+096 NC La Baule cp 44 4,70m PG044CD44 :Ouvrage Voie port\u00e9eRD213 | cp44 rage | 21300417 | Pont Saint Servais | 204752. | 67027503 | 4+170 | (Chemindes | La Baule CD 44 PGO44CD444 saisons)Voie port\u00e9eRD 213 CD 44 Ouvrage | 243p0564 | PontAvenue de | 596 161 | 6702005.3 | 5+646 | (Avenue de | La Baule CD 44 PG044CD44d'art Menigot Menigot) =:Ouvrage . Voie franchie PP044CD44-00014 etRD213 | cD4 \"ace | 21300600 | Pont de Bel Air | 296333 | 6701904 | 6+000 | \"ef La Baule CD 44 4,30m PGo44cnaa | Oo ee DoneOuvrage Vole port\u00e9eRD213 | cp44 wage |213D06113| Pont Trologo 2973323 |67013444 | 6+1037 | (Routede | LaBaule CD 44 PG044CD44Rezac) .Ouvrage Voie franchie PP044CD44-00014 etRD213 | cD44 wage | 24300815 Pont VC 7 299805 | 6700859 | 8+150 en La Baule CD 44 4,30m Pcosacpag | PROMCDAA-00014Ouvrage Pont Fondeline Zone de Voie franchie | \u00e0. , PP044CD44-00014 elRD213 | cD4 wmage | 21300819 n 20515 | 670067 | oves |A  | Saint-Nazaire | cD 44 4,30m PGo44cp44 | FCO onosOuvrage Pont VC 3 (route des 4 Voie franchie aint i PP044CD44-00014 etRD213 | cD44 wmage | 21300976 gee 209423 | 6700605 | 94765 fos)\" | Saint-Nazaire | cD 44 4,30m PGo4acpa4 | OO tee oona Voie port\u00e9eRD 213 cp44 | Ourace | 23p4154 [Pont (Chemin du Ch\u00eane! 394 9567 | 6700416.5 | 114544 | (Chemindu | Saint-Nazaire | cD44 PGO44CD44dart Vert) Ch\u00eane Vert)Ouvrage Pont (VC 201 des Voie port\u00e9e :RD213 | cp wrage | 21301232 A Eu 3027383 | 67004060 | 124324 | V0 | Saint-Nazaire | CD44 PGO44CD44. Voie port\u00e9eRD 213 CD 44 Ouvrage | 21301248 | PontCheminde | 395 805.3 | 67004801 | 12+486 | (Cheminde | Saint-Nazaire | cD 44 PG044CD44d'art l'immacul\u00e9e \"|l'Immacul\u00e9e)04/06/2025 Prescriptions OA 44 W\n\nOuvraged'art213D1297Pont de Cran Neuf 1 302738670051412+970Voie franchieSaint-NazaireCD 44 4,80m PG044CD44PP044CD44-00009RD213 | cp44 partesRD 213 CD 44 cree 21301308 | Pont de Cran Neuf2 | 303500 6700521 13+087 EE Saint-Nazaire | CD44 4,60m PG044CD44 | PP044CD44-00009Ro213 | cp44 | Mase | 21301325 | Pontdela RD47D | 303647 | 6700579 | 13+255 Dan Saint-Nazaire | CD 44 PG044CD44Ro2t3 | cp44 | Mage | 21301326 | Pontdela RD47G | 303637 | 6700587 | 13-265 Waban' Saint-Nazaire | CD44 PG044CD44RD213 | cp4a | OU | 21301327 | Pontdela RD47M | 303781 | 6700663 | 13+275 Vaan Saint-Nazaire | CD44 PGO44CD44Ouvrage Voie port\u00e9eRD213 | cD4 age | 213D1460 | Pont de la Missaudi\u00e8re | 3040247 | 67010269 | 14+600 | (VC2et | Saint-Nazaire | CD 44 PG044CD44SNCF)RD 213 CD 44 Ourage | 213D1588 | Pont de Tr\u00e9ff\u00e9ac 306020 | 6701641 | 15+885 icon Trignac CD 44 4,80m PG044CD44RD2i3 | coa | nase | 21aD161s | Pontde Cert\u00e9D | 2061773 | 67016204 | 16+1245 | SP | Trignac CD 44 PG044CD44RD 213 cD 44 Ouvrage | 213D1614 | Pontde Cert\u00e9G | 3061826 | 67010311 | 16+1255 any Trignac cD 44 PG044CD44Ouvrage Voie port\u00e9e Montoir deRD213 | cD4 Tue? | 21301873 | Pontdela RD971D | 308719 | e7ozI9B | 18:70 | RE | Morel CD 44 PGO44CD44Ouvrage Voie port\u00e9e Montoir deRD213 | cD4 ame? | 21301874 | Pontdela RD971G] 308709 | e7ozte0 | 18-740 | EP | Mrctaune cp 44 PGO44CD44\no Voie franchie | Montoir d PPO44CD44 00008!uvrage & A \u00c0 ontoir de 003,RD213 | cp44 ras Sens1 | Pont de Saint-Nazaire | 308 979.9 | 67013643 | 19616 ques raie CD 44 5,20m PGo4acp44 | P0044CD4/-00008,PP044CD44-00015Voie franchie |... . PP044CD44-00002,RD213 | cp44 | Ouvrage | sens2 | Pontde SaintNazaire | 309965.4 | 6698210.1 | 22231 | (portiques |SaitEr\u00e9vinies| co 44 5,20m PG044cD44 | PP044CD44-00008,d'art se  Pins PP044CD44-00004 etPP044CD44-00015Ouvrage int Voie port\u00e9e |Saint-Br\u00e9vin lesRD213 | cD4 anal? |213D2341 |Pont RD 277 MindinDG| 310055 | 6697715 | 23:47 | \"ar Porn ae cp 44 PG044CD44Ouvrage _\u2014_ Voie port\u00e9e |Saint-Br\u00e9vin lesRD213 | cD4 geal? | 21902342 | PontRD277 Mindin G | 310045 | \u00e9cer714 | 23427 | een Bre cp 44 PG044CD44Voie port\u00e9e j \u00e0RD 213 CD 44 Ouvrage | 21302385 | PontRDduRozayD | 310132 | Gco7t84 | 23+954 (VC du Sah ore les! ep a4 PGO44cD44Rozay)Voie port\u00e9e , iRD 213 CD 44 Ouvrage 213D2396 | Pont RD du Rozay G | 310120 6697183 231964 C du Saint Brey inles! CD44 PG044CD44Rozay)Ouvrage Voie port\u00e9e | Saint-Br\u00e9vin lesRD213 | cp44 dan\" | 213D2916 | Pontdes Rochelets D | 310412 | G6g2os4 | 204165 | Vas ores CD 44 PGO44CD44Ouvrage Voie port\u00e9e |Saint-Br\u00e9vin lesRD213 |. cD4 ang | 21302017 | Pont des Rochelets G | 310424 | e6sz052 | 204175 | Pos aes CD 44 PGO44CD44Ouvrage Voie port\u00e9e | Saint MichelRD213 | cD4 dae\" | 21303263 | EchangeurRD78D | 310578 | \u00e9cssoti | s2s6a5 | PE | Sam rte cp 44 PGO44CD44Ouvrage Voie port\u00e9e | Saint MichelRD213 | cD4 mv? | 21303264 | EchengeurRD78G | 310567 | Gcgeco2 | 32:45 | \"OE POR ae  cb 44 PGO44CD44RD 213 CD 4 Cumene 213D3935 | Pont de la Tocnaye D | 312360 | 6681238 | 39+035 ES Pomic CD 44 PG044CD44RD 213 CD 44 Oumage | 213D3936 | PontdelaTocnayeG | 312371 | 6682345 | 39+036 Mt Pomic cp 44 PGO44cD44RD213 | cp44 | OU | 21304103 | Pont deta Mossardi\u00e8re| 313834 | e68tsso | 414035 Wane Pomic CD 44 4,80m PG044CD44RD213 | cpa4 | O8 | 21304262 | PontduChaudron | 315244 | 6680436 | 42:82 WA a\" Pomic cD44 4,90m PG044CD44Ouvrage Echangeur dela . Voie franchieRD723 | cD4 rs El & 336 444.6 | 56860445 | 24620 | VORTEC) Le Pellerin CD 44 4,90m PG044CD44Ouvrage Voie port\u00e9e | StJean-de- \u00e0RD723 | cD44 urage | 72302742 | Pontdela RD11 | 341163 | G\u00e9gos4 | 27+420 | spot | SEen cD44 PG044CD44Ouvrage Pont de Saint Jean de Voie franchie | St-Jean-de-RD723 | cp rage | 72302868 ue 342406 | Gccecss | 28+685 |Dnes | \u00a9 Boccau cD 44 4,90m PG044CD44Ouvrage Pont \u00e9changeur de Voie franchie .RD723 | cD4 wage | 72303050 ee 344001 | @685768 | s0:600 | \"or Rare Brains CD 44 4,90m PG044CD44Ouvrage Voie franchieRD 723 CD 44 d' oe 723D3220 |Echangeur la Montagne] 345462 6685410 32+020 (\u00e9changeur | La Montagne CD 44 4,70m PG044CD44La Montagne) 'a Voie franchieRD723 | cp44 | Ouvrage | 723p3282 | Difuseur de la 346153 | 6685202 | 32+770 | Diffuseurde | Bouaye CD 44 4,80m PGO44CD44art Bouch\u00e8re la Bouch\u00e8reRD 723 CD 44 Cuwrage 72303411, | Pont dela Matrasserie | 347528 6684873 344114 baer Bouguenais CD 44 5,10m PG044CD44Ouvrage Pont des Hautes Voie franchie FRD723 | cD44 wage | 723D3574 es ne sagces | 6684312 | 25+740 AC D | Bouguenais | CD44 4,70m PG044CD44Voie franchieRD 723 cpa | 9e | 7203580 [Passerele dela Vileaul 349935 | \u00e9\u00e9ssoe2 | 35+371 (piste Bouguenais CD44 5,10m PG044CD44cyclable)Voie franchieRD 723 cp44 | Ouvrage | 723p3667 | Passerelle dela 349661 | 6684027 | 26+440 (piste Bouguenais CD 44 5,10m PG044CD44d'art Couillauderie cyclable)mo Voie franchieRD 723 CD 44 Ouvrage | s5oR040 | Port dugiratoire de 350898 6685138 38+110 | (Giratoire de | Bouguenais CD 44 5,00m PG044CD44d'art Bouguenais Bouguenais)RD723 | cpa | 9e | esoro4t | PontdelaBouvreG | 351241 | 6685711 | 28:07 Er Bouguenais | CD44 5,20m PGO44CD44RD723 | cp44 | O8 | gsoRo42 | PontdelaBoureD | 351251 | 6685727 | 38+079 ied aa Bouguenais | CD44 5,00m PG044CD44Ouvrage Voie franchieRD 723 CD 4 is 6SOR043 Pont de l'anse 351309 6685829 38+922 (Echangeur | Bouguenais CD 44 5,30m PG044CD44Est)RD 723 cp44 | 92% | 723p5860 | PontdelaRamoni\u00e8re | 375284 | 6704253 | 58+697 art Oudon CD 44 4,50m PG044CD44Ouvrage Echangeur lyc\u00e9e de Voie franchie |.RD 751 cD4 are | 751D1583 ne 345459 | 6684279 | 15+830 we) Bouaye CD 44 4,60m PGO44CD44RD 751 cp 4g | OWrese | 751D1640 Pont du D\u00e9sir 345006 | 6683025 | 16,405 UT Bouaye cD44 4,60m PG044CD44RD 751 co4s | 92 | 751D1829 | PontduFiefRog\u00e9 | 344052 | 6682379 | 18+200 ve LS Bouaye CD 44 5,00m PGO44CD44Ouvrage Pont de la Haute Voie port\u00e9e | Saint-L\u00e9ger lesRD 751 CD 44 wrage | 751D1007 aoa 242606 | esstess | 19970 | vorpores | Sain coe CD 44 PG044CD44Ouvrage Voie franchie | Saint-L\u00e9ger lesRD 751 cp 44 wage | 75102054 | Pont des Ecoliers sages | e6eite2 | 20-800 | Ye ia Wore cp 44 4,30m PG044CD44o Voie port\u00e9eRD 751 CD 44 ps Rivi\u00e8re l'Acheneau | 342565.1 | 6681630.3 | 21+060 rivigre |Port Saint-P\u00e8re| CD 44 PG044CD44art .. l'AcheneauRD 751 CD 44 Ourage 751D2220 | Pont de la rivi\u00e8re 340411 6680793 22+200 vena Port Saint P\u00eare| CD 44 4,30m PGO044CD44RD 751 cp44 | Wrage | 7542290 | Pontde pr\u00e9nouveau | 339733 | 6680926 | 22+900 RD aaa Port Saint P\u00e8re | CD44 4,30m PG044CD44Ouvrage Voie franchie | Saint hilaire deRD 751 cp 44 quete | 75102032 | Pontdela RD79 | 333686 | c68i208 | 29+320 |Rore He CD 44 4,90m PG044CD44RD751 | cp44 | OA | 7513432 | Pontdes Sauiniers | 326732 | 6681128 | 34+320 M: Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9 cD44 4,80m PGO44CD44Ouvrage Pont de la RD66 D Voie port\u00e9eRD 751 cD4 Wade | \"75103508 feud) s27ee2 | 6661214 | as+oos | pes Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9 CD 44 PG044CD44RD 751 CD 4 sue 751D3576 | Pont de la VC5| 327303 6681171 35+765 are Ch\u00e9m\u00e9r\u00e9 CD 44 4,90m PG044cD44RD 751 co | 9e | 75103743 | Pontdela RD67 |. 325686 | 6680732 | 374435 VRben Arthon en Retz | CD 44 4,60m PG044CD44RD 751 coa | 92 | 751D3837 | Pontdela RDS 324897 | 6680218 | 38+375 br ei Arthon en Retz | CD44 5,20m PG044CD44oO Voie franchieRD 758 CD 44 \"tae\" | 758D0156 Pont du Safari 338924 6679807 14056 | (Voie Safari | Port Saint P\u00e8re | CD 44 4,50m PG044CD44Parc)RD 763A CD 44 Ourage Pont d'Ancenis Ancenis PGO044CD44 | PP044CD44-000052104/06/2025 Prescriptions OA 44\n\nRD 771 cp4s | O2 | 1CHA023 | La Grenouil\u00e8re 372tea | 6743423 | 33+725 Woo ONCE: Ch\u00e2teaubriant | cD 44 4,60m PGO44CD44RD 773 cD 44 Ouvrage | 773D0345 | Pont des Ecobuts 321593 | 6732181 3+454 re F\u00e9gr\u00e9ac cD 44 4,30m PG044CD44RD 773 co44 | 9e | 773p0242 | Pontdes Flandres | 321425 | 6733182 2+425 LT F\u00e9gr\u00e9ac CD 44 PG044CD44RD773 | cp44. | O0 | spON76 | PontdelaGrivolais G | 316601 | 6717505 | 20+715 ET Pontchateau | CD44 5,30m PG044CD44RD 773 cp44 | 9e | sPoN7S | PontdelaGrivolais D | 316681 | 6717403 | 204725 VEN ae Pontchateau | cD 44 4,50m PGO044CD44RD 774 cD 44 Oummage | sGUR42 | Pont de Kervalet 287674 | 6700742 | 28+099 Venere Batzsur Mer | \u00b0 CD 44 4,30m PGO44CD44RD774 | cpa | OS | 77ap1181 | Pont de Kerbrun 206666 | 6714504 | 11+818 vee cae Herbignac cD 44 4,70m PG044CD44RD 775 co4s | Was | 4DERO18 | PontSaintlousD | 348783 | 6739719 | 151610 VEND Derval CD 44 440m PGO44CD44RD775 | cp44 | OS | ipERoI9 | PontSaintLouisG | 348794 | 6739725 | 15+620 ae oe Derval cp 44 4,80m PGO44CD44Pont de Tr\u00e8nou D ARN137 CD 44 pl pd 347 445.1 | 67444207 | Ga4200 Mouais DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00003RN137 | cD4 PI Pont de KyrielleD | 3521730 | 67299329 | 60+720 Nozay DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00003RN 165 DIRO PI Viaduc du Brivet | 3175046 | @716649.1 | 48+140 Pontch\u00e4teau | _ DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00003RN 171 DIRO PI Pont de la Gl\u00e9resie | 350414.5 | 67254467 | 37+480 La Grigonnais | _DIRO PGO44DIRO | PP044DIRO-00004RN 171 DIRO pl re 3504145 | 67254467 | 39+400 La Grigonnais | DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00004RN 171 DIRO Pl Pont de l'H\u00f4tel Cossard| 3504145 | 67254467 | 41+580 La Grigonnais | _ DIRO PGO4DIRO | PPO44DIRO-00004RN 171 DIRO PI Pont de la Croix Rouge | 3411554 | 6718663.0 | 48+903 Blain DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00004RN 844 DIRO Pl Pont de la Beaujoire \u00e0 | 355 961.3 | 66938202 | 2+500 Nantes DIRO PGO44DIRO | PP044DIRO-00002A844 DIRO PI Periph-int [PI de la RD 42 \u00e0 Nantes| 352568.1 | 6695001.4 | 36+150 Orvault DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00003\u00c0 844 DIRO Pl P\u00e9riph-ext |PI de la RD 42 \u00e0 Nantes| 352 568.1 | 6695 001.4 | 36+150 Orvault DIRO PGO44DIRO | PPO44DIRO-00001A11-20 -Es  | CO4 PS A11BPS14 384074,2404|6708562,522| 314+856 D923 Ancenis |COFIROUTE PGO44COFI | | bpp44cOFI-00002Alt CD44 PS ATIBPS12 380919,0254[6707667,721| 318-148 D164 Couff\u00e9 | COFIROUTE PGO44COFI | _PP044COFI-00002Att CD 44 PS ATIBPS11 378712,62 |6706534,855| 320-668 D23 Couff\u00e9 _ |COFIROUTE PG044COFI | PPO44COFI-00002A11 [COFIROUTE| PS ATIBPS8 372875,0992|6703058,084| 325+177 D21 Le Celler | COFIROUTE PG044COFI | PPO44COFI-00002A11 [COFIROUTE| PI ATICPHS 361931,4176|6697465,669| 340+5 At Carquefou | COFIROUTE PGO44COFI | _PPO44COFI-00001A11 |COFIROUTE| PI ATICPI14 361825,7764|6697473,844| 340+63 All Carquefou _| COFIROUTE PGO44COF! | PPO44COFI-00001A1-2 bret22 bret) COFIROUTE| PI A11CPI17 361794,2319|6697330,063| 340+65 bret Carquefou |COFIROUTE PGOACOF! | | bpg44COFI-0000A11-22 bret26 |COFIROUTE| PI ATICPH6 361733,476 |6697318,556| 3407 | A11-22bret | Carquefou |COFIROUTE PGO44COFI | bpp44cor.00001A11 [COFIROUTE| Ps ATICPS4 361734.205 |6697318.701| 348+04 DIFF Nantes _|COFIROUTE PGO44COFI | PPO44COFI-00002A11 |COFIROUTE] PS A1ICPSO 353333.607 |6695124.448| 349+008 | N137 Orvault [COFIROUTE PGO44COFI | PP044COFI-00002A11 |COFIROUTE| Ps ATICPS1 353325,582 |6605116.681| 340+008 | N137 Orvault |COFIROUTE PG044COFI | PP044COFI-00002; PPO44ASFD-00001RD 753 CD44 PS PS 210 3681096 | 66617656 | 214022 A83 Vieillevigne ASF 3m 20m | 4,50m PGO44asFD | PEAR BED oes\nF\nps\n04/06/2025 Prescriptions OA 44 3/\n\nLoire AtlantiqueANNEXE 7\nTableau des passages \u00e0 niveau et ouvrages d'art SNCF\nj fey, | LOngueur Ps PT iN\u00b0 ligne Obstacle [Num\u00e9r| Largeur Fer | de Doris | Restrictions | Restrictions | Restrictions referroviai| PK type Nom | Commune fenconk\u00e9 jo sur taj {enm) | hauteur travers\u00e9e technique de \u00e9ventuelles \u00e9ventuelles \u2014 tue Commentaires x Yre carte PN du Hi {en l'ouvrage (CER de 72t) | (CER de 94t) |(CER de 120t) |it m, ji(Convoi seul sur|Convoi seul sur! Ann\u00e9e de construction :1956-une de. l'ouvrage et au [l'ouvrage et au R\u00e8glement see : Circulaire 25Ancienne k 'i SNCF centre dela | centre de la .470000 | 470+298 PRO RN171 Savenay depuis alte 93 7,00 RESEAU chauss\u00e9e, chauss\u00e9e, Scheme de argent 3 316 746 6716538D17 PRESS an asta au -Convoi militaire Char de 100t, coeffPi Pat dyn 1,20|Convoi seul sur|Convoi seul sur Ann\u00e9e de construction : 1971 (tablierl'ouvrage et au |l'ouvrage et au nord) et 1982 (tablier sud)470000 | 470+337 | PRO | deSavenay| Savenay | RN 171 | 94 | 7,00 eect |  || Sete Merete a Cite | 325805 | 6707504passage au passage au Sch\u00e9ma de chargement :pas pas -Convois : A(I), Bc, Char Mc 120t530000 | * 18+505 PN PN 14 Le Pallet RD149 96 9,00 17,00 Pr\u00e9sence flot central 370 944 6 680 421Ann\u00e9e de construction : 1975 (tabliersud)- R\u00e8glement de charge :Circulaire Minist\u00e9rielle n\u00b071 155 du[Convoi seul sur|Convoi seul sur \u00e0l'ouvrage et au |l'ouvrage et au Sch\u00e9ma de chargement :de La Baule SNCF centre dela | centre de la -Convois : Ail), Bo516000 | 502+300 PRO liimecut\u00e9e | 'Estoublac RD213 9g 10,00 7,00 RESEAU 299 140 6 700 704passage au passage au Ann\u00e9e de construction : 1992 (tablierpas pas nord) -R\u00e8glement de charge :Fascicule 61, titre II-Sch\u00e9ma de chargement :-Convoi Mc 120t(Convoi seul sur|Convoi seul sur] Ann\u00e9e de construction : 1986Rocade SaintesLuce SNCF Roue Sta Fours \u00e9 a0 R\u00e9glement de charge : Circulaire515000 | 425+297 | PRO | urbaine : RN844 103 | 6,00 9,00 Minist\u00e9rielle n\u00b071 155 du 29/12/1971] 360 921 6 691 682: Ne sur Loire RESEAU chauss\u00e9e, chauss\u00e9e, \u00e0 :lantes passage au passage au Sch\u00e9ma de chargement :pas pas -Convois : A(!), B, Char Mc 120t\npanel sou aH ronal seu au Ann\u00e9e de construction : 1965SNCF cane ds la galls de la R\u00e8glement de charge : Circulaire536000 28+653 PRO Route Bleue Pornic RD213 109 RESEAU chauss\u00e9e chatis\u00e9e Minist\u00e9rielle n\u00b071 155 du 29/12/1971 314 764 6 680 900passage au | passage au sch\u00e9ma de D eu Convois :pas pas \u00e9470000 | 482+524 PN PN 377 Pont-Ch\u00e2teau RD773 120 7,00 28,00 avec potence 316 708 6715 180519000 | 456+279 | PN PN326 |Nort-Sur-Erdre} RD164 | 122 | 10,00 7,00 SALA avec pr\u00e9sence lletcentral | 360777 | 6714079530000 | +647 PN pa | StS\u00e9hastien- | RDi4g | 124 | 1200 14,00 PN sous la rocade 359931 | 6686098530000] 14+828 PN PN 10 he el RD149 125 | 10,00 16.00 PN IPSN avec ilot central sur\u00e9lev\u00e9 | 367 981 6 682 569PN profil difficile avec pr\u00e9sence flot534000 38+526 PN PN 76-2 Machecoul RD13 129 6,00 9,00 c\u00e9nitral aUr\u00e9lev\u00e9 333 250 6 667 043536000 25+946 PN PN45 Pornic RD751 130 9,00 10,00 316 972 6 680 286537000 | 26+906 PN nas | Sthere En | Ro77 132 | 6,00 6,00 Abrogation en cours 320198 | 6698947\n24/06/2025 Prescriptions Passages \u00e0 niveau\n\u00e9 .\n1/1\n\nLoire AtlantiqueANNEXE 9\nVoies constituant le r\u00e9seau de 1\u00e9re cat\u00e9gorie seulement (moins de 48T)\n44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CD44Giratoire d'acc\u00e8s \u00e0 la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac PG044CD44NantesBretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CD44Nantes44D0002| CD44 Intersection D178 | 2 Meller ae Intersection D121 Nozay PG044CD44oa. Giratoire Nord4400008 | coma | Siretolre Sud Echangeur Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CD44(Intersection N2165) '. . A Limite du d\u00e9partement44 D0003 CD 44 Intersection D775 Gu\u00e9men\u00e9-Penfao d'llle-et-Vilaine (35) Derval PG044CD44Giratoire Nord Echangeur '44 D0003 CD 44 N165 (Intersection N2165) Campbon Intersection D164 Pless\u00e9 PG044CD44. wo Bretelles d'acc\u00e9s44 D0004 | CD44 intersection giraioire Donges D4/N171 vers St Donges PG044CD44D4/D100 Nailazaire44 D0013 | CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Raccordement avec la | | 4 Bernerie-en-Retz | PG044CD44Intersection D21 au nord j Intersection D21 au sud44 D0014 CD 44 de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CD4444 D0014 CD 44 Intersection D163 Erbray Giratoire D40 Erbray PG044CD4444 D0015 CD 44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne | Intersection D965 Le Beton PG044CD44; Le Temple-de- : Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CD4444 D0016 | CD 44 N171 Bouvron RARES (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CD44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontchateau Intersection D33 Pontchateau PG044CD44St Etienne-de- Bretelle d'acc\u00e9s a la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 N171 sens Nantes-St Savenay PG044CD44Montluc Nazaire44 D0018 CD 44 Intersection D221 \u00b0 |Pouill\u00e9-les-Coteaux| Intersection D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44; \u00e0 Intersection D14 au '44 D0021 CD 44 Intersection D221 M\u00e9sanger nord de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CD44Intersection D14 au sud de : .44 D0021 CD 44 l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger Intersection D723 Le Cellier PG044CD44 .44 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on Intersection D21 Couff\u00e9 PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Jou\u00e9-sur-Erdre PG044CD4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CD44engin Le Loroux- \u00abtlt Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Botiereau Giratoire D215 Concelles PG044CD4444 D0040 CD 44 Intersection D178 Moisdon-la-Rivi\u00e8re Giratoire D14 Erbray PG044CD4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CD4444 D0047 CD 44 Giratoire D392 Saint-Nazaire Giratoire D492 Saint-Nazaire PG044CD4444D0049| CD44 | Centrale de Cordemais | Cordemais Intersection D15 a Len eg PG044CD44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretagne sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CD449 Montoir-de-Bretagne44 D0059 CD 44 Giratoire sortie D917 Gorges Giratoire D117 Clisson PG044CD44; Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CD4444 D0069 CD 44 rt  (rue Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre PG044CD44\u2014_ ' \u00ef Intersection D178 la Re44 D0070 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban PG044CD44Intersection D72344 D0077 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CD44PaimboeufEchangeur Pont-B\u00e9ranger44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CD44giratoire sud04/06/2025 Prescriptions 1TE48 1/4\n\nGiratoire Nord \u00e9changeur Giratoire Nord D79\nRennes\n44 D0080 . CD 44 D723 Cheix-en-Retz |\u00e9changeur D751 (Pont- Rouans PG044CD44B\u00e9ranger)44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CD44; St-Etienne-de- St-Etienne-de-44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montluc PG044CD44a 4 Machecoul - Saint- |Machecoul intersection) Machecoul-Saint-44 D0095 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Meme Meme PG044CD44\u2014  Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Meme dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CD44Giratoire D100/D971 ; . nssini Montoir-de- Intersection giratoire44 D0100 CD 44 (gratolre Est um eel Bretagne D4/D100 Donges PG044CD44; RS Echangeur N171/D10044 D0100 | CD44 ee gnatolre Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CD44; Nantes-D100\"LE ' St Etienne-de- St Etienne de44 D0101 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CD44Limite d\u00e9partement Maine- Le Loroux- Bagel44 D0115 CD 44 et-Loire (49) . Bott\u00e9reau- Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CD4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 'Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de ts44 D0117 CD 44 D13 Meme Tournebride La Chevroli\u00e8re PG044CD44Ent . Giratoire D137 au sud |,. ; :44 D0117 CD 44 Giratoire D59 | Clisson d'Aigrefeuille-sur-Maine Aigrefeuille-sur-Maine| PG044CD44Giratoire D137 au nord Aigrefeuille-sur- Giratoire \u00e9changeur| 44 D0117 CD 44 d'Aigrefeuille-sur-Maine Maine A83 Montbert PG044CD44 | PP044CD44-000107 St-Philbert-de- ; St-Philbert-de-Grand-44 D0117A CD 44 D117 Grand- jeu Intersection D178 Leg PG044CD4444 D0121 CD 44 Intersection D69 Nort-sur-Erdre Intersection D2 Nozay PG044CD44Intersection Boulevard du Bretelle convergente de44 20121 CD44 petit Versailles Nozay la N137 vers Rennes Nozay PDC D4444 D0137 | cD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Remouill\u00e9 mures Le Bignon PG044CD44ne \u00e0 5 Giratoire de :44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Toumebride Haute-Goulaine PG044CD4444D0163 | CD44 \u2014_|Limite du d\u00e9partement (49)| Vl Varons-de- | Giratolre Witelsection | Chateaubriant | PG044CD4444 D0163 CD 44 Giratoire intersection D178) Ch\u00e2teaubriant limite oe lle Soulvache PG044CD44Giratoire D16 (apr\u00e9s44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CD44l'Erdre)Intersection D69 (rue limite d\u00e9partement Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CD44440178 | cp44 __ | Intersection D70 La Croix | saint-Colomban A83 Sorini\u00e8res PG044CD4444D0178 | CD44 | Limite Nantes M\u00e9tropole | St-Mars-du-D\u00e9sert | ersecon giatore | Chateaubriant | PG044CD44 | PP044CD44-00008y er \u00e0 ; Limite d\u00e9partement44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Ch\u00e2teaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Ferc\u00e9 PG044CD44\u2014 Echangeur de Cert\u00e9 ;44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Gu\u00e9rande bretelles N171/D213 Trignac PG044CD44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et \u00e0 : Raccordement avec la ;44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins La Bernerie-en-Retz | PG044CD44ne A Saint-Julien-de- or Saint-Julien-de-44 D0215 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Concelles Giratoire D37 Concelles PG044CD4444 DO221 CD 44 Intersection D21 M\u00e9sanger Intersection D18 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD4444 D0245 | CD44 Giratoire D774 Batz-sur-Mer Sein LIRE Le Croisic PG044CD44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente : nine Di44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Br\u00e9vin-les-Pins | PG044CD44Ppa ae ' Limite d\u00e9partement du x44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre | ~\\jaine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CD44Echangeur D213 : . : Agglom\u00e9ration de ' :44 D0392 CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pornichet Pornichet PG044CD44 | PP044CD44-00006M GS 5 \u00e0 Giratoire D213 : :44 D0392 CD 44 Giratoire D47 Saint-Nazaire \u00e9changeur de Brais Saint-Nazaire PG044CD44440492} cD44 |Siretoire D213 echangeur) saint Nazaire Giratoire D47 Saint-Nazaire | PG044CD44Echangeur N 137 jus Echangeur N137 T44 D0537 CD 44 Ragon/D75 Treilli\u00e8res giratoire de L'Erette H\u00e9ric PG044CD44. a Intersection =44 D537 CD44 Intersection N137/D537 H\u00e9ric D537 /D164 H\u00e9ric PG044CD44; ga Intersection s44 D537 CD44 Intersection D537 /D164 H\u00e9ric D537 /N137 Saffr\u00e9 PG044CD44Giratoire bretelle Intersection D77544 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Gu\u00e9m\u00e9n\u00e9- Derval PG044CD44Rennes/D537 PenfaoBretelle convergente de44 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval la N137 Nantes- Derval PG044CD4404/06/2025 Prescriptions 1TE48 2/4\n\nEntr\u00e9e N137 versSortie N137 vers Blain Pe '44 D0537 CD 44 aang Nantss- Rennes H\u00e9ric Rennes Saffr\u00e9 PG044CD4444 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CD4444 D0637 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Leg\u00e9 Giratoire D753A Leg\u00e9 PG044CD44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CD44Paimboeuf. P Giratoire La Pierre - \u00e044 D0723 CD 44 Echangeur LePellerin D80| Cheix-en-retz limite Nantes M\u00e9tropole Bouguenais PG044CD44Section courante PR 50 ' Limite d\u00e9partement ,44 D0723 CD 44 limite Nantes M\u00e9tropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CD44| ; Giratoire Ouest :44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais \u00e9changeur D213 Pornic PG044CD44 | PP044CD44-00012Limite Nantes44 DO751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-P\u00e9re M\u00e9tropole Saint-L\u00e9ger- ' Port-St-P\u00e9re PG044CD44les-Vignes44 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Limite Vend\u00e9e (85) | Corcou\u00e9-sur-Logne | PG044CD4444 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne PG044CD44Giratoire D627/D75344 D0753A CD 44 Giratoire:D637 : \u00bb Leg\u00e9 Cot\u00e9 Est (vers Leg\u00e9 PG044CD44Vieillevigne)44 D756 CD 44 Intersection D753 /D116 Vallet Limite d\u00e9partement 49 La R\u00e9gripi\u00e9re PG044CD44a  \u00e0 - Giratoire nord : \u00e044 D0758 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Villeneuve-en-Retz Echangeur D751 Port-Saint-P\u00e8re PG044CD4444 D0763 | CD44 Raccordement D149 Gorges LS \"oo La Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9| PG044CD445 \u00e0 z \u00e0 Giratoire D4 \u00e9changeur F44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 Herbignac PG044CD44Raccordement bretelles Limite d\u00e9partement du \u00ef44 D0771 CD 44 N137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CD44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165} Pontch\u00e2teau Raccordement D164 F\u00e9gr\u00e9ac PG044CD4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Gu\u00e9rande PG044CD4444 D0774 CD 44 Giratoire D45 Gu\u00e9rande Giratoire D245 Batz-sur-Mer PG044CD44 | PP044CD44-00011Giratoire Ouest \u00e9changeur| Saint-Nicolas-de- x mint Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 Landes PG044CD44 | PP044CD44-00013Limite d\u00e9partement Maine- Juign\u00e9-des- EE ME ;44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44Raccordement D149 ; ai ie44 D0917 CD 44 \u00e9changeur Clisson-centre Clisson Giratoire D59 Gorges PG044CD44Limite d\u00e9partement Maine- , Giratoire Sud sur .44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre \u00e9changeur D723 . Ancenis PG044CD44a ; ; Giratoire sud ni d\u00e944 D0937 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban \u00e9changeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin | PG044CD44\n. . St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CD44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |,44-D0665 CD #4 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes | Vigneux-de-Bretagne| PG044CD4444D0065 | cpa4 [Pretec convergentte sortie) bontchateau Intersection D2 Missillac PG044CD44| Giratoire Sud D50 Montoir-de- Giratoire D100 ;44 D0971 CD 44 \u00e9changeur N171 Bretagne \u00e9changeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CD4444 D0971B| CD44 Intersection D971 ae Giratoire D100 | Montoir-de-Bretagne| PG044CD44D\u00e9but concession ASF -_\u2014 '| Limite d\u00e9partement 44 ee PP044ASFD-00001A83 ASF PR 0+060 Les Sorini\u00e9res PR 21+525 Vieillevigne PG044ASFD PP044ASFD-00002A811 DIRO Echangeur N844 ala hdl Echangeur A11 Carquefou PG044DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROA83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Sorini\u00e9res Echangeur N844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite d\u00e9partement de :N137 DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO noes Se eee Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain | PGO44DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD164 Blain Carrefour RD81 Blain PG044DIRO_ |PP044DIRO-00004N171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites d\u00e9partementale PN249 DIRO um ray i Loire Vallet Echangeur N844 Basse goulaine | PG044DIROP\u00e9riph\u00e9rique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n\u00b0 39 et la porte de la Beaujoire n\u00b0 40N844 DIRO Pont T< 44 tonnes) PG044DIRO | PP044DIRO-00002Limite d\u00e9partementale ' Echangeur porte deA11 COFIROUTE Maine et loire Le fresne sur Loire Rennes A844 La Chapelle sur Erdre| PG044COFIVM85 n\u00e9es Porte de Grand Lieu Bouguenais VM823 Bouguenais PGO44METR | PP044METR-00001VM823 es l\u00e9 Porte de Retz Bouguenais VM85 Bouguenais PGO44METR | PP044METR-00001\n04/06/2025 Prescriptions 1TE48 3/4\n\nVM75 P vale A82 ~ Orvault N844 Saint Herblain | PGO44METR | PP044METR-00001VM101 M\u00e9tropole RN444 Cou\u00e9ron Limite M\u00e9tropole Cou\u00e9ron PGO44METR | PPO44METR-00001/M723 (est) H\u00e9ros x Porte de Carquefou | Mauves dur Loire | Limite M\u00e9tropole Nantes PGO44METR | PPO44METR-00001VM215 dus a RN249 Basse Goulaine Limite M\u00e9tropole Basse Goulaine | PG044METR | PPO44METR-00001VM149 Nas \u00e0 | Porte de Saint S\u00e9bastien Vertou Limite M\u00e9tropole | Saint S\u00e9bastien sur | PGO4AMETR | PPO44METR-0000!VM137 Nantes Porte de Rez\u00e9 Les Sorini\u00e8res Limite M\u00e9tropole Rez\u00e9 PGO44METR | PPO44METR-00001M\u00e9tropole\n04/06/2025 Prescriptions 1TE48 4/4\n\nLoire AtlantiqueANNEXE 10\nVoies constituant le r\u00e9seau de 1\u00e8re cat\u00e9gorie et 2\u00e8me cat\u00e9gorie\n44 D0001 CD 44 Intersection D35 Abbaretz Intersection D771 Treffieux PG044CD44Giratoire d'acc\u00e8s \u00e0 la44 D0002 CD 44 Intersection D965 Missillac N165 sens Vannes - Missilac -PG044CD44: NantesBretelle d'acc\u00e9s a la44 D0002 CD 44 Intersection D121 Nozay N137 sens Rennes - Nozay PG044CD44Nantes44 D0002 | CD 44 Intersection D178 | LA Le + nl Intersection D121 Nozay PG044CD44re Giratoire Nord44D0003 | cp44 | Siratoire Sue Echangeur Savenay Echangeur N165 Campbon PG044CD44(Intersection N2165): Limite du d\u00e9partement44 D0003 CD 44 Intersection D775 Gu\u00e9men\u00e9-Penfao | \u00a9 le.et-Vilaine (35) Derval PG044CD44Giratoire Nord Echangeur ; :44 D0003 CD 44 N165 (Intersection N2165) Campbon Intersection D164 Pless\u00e9 PG044CD44. oe Bretelles d'acc\u00e9s44 DO004 | cD44 Intersection giretoire Donges D4/N171 vers St Donges PG044CD44D4/D100 Naval \u00b0azaire44 D0013 | cD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Raccordement avec l\u00e0 | |; Bemerie-en-Retz | PG044CD44Intersection D21 au nord 4 Intersection D21 au sud44 D0014 CD 44 de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CD4444 D0014 CD 44 Intersection D163 Erbray Giratoire D40 Erbray PG044CD4444 D0015 | CD44 Intersection D16 Fay-de-Bretagne | Intersection D965 us Btone PG044CD44; Le Temple-de- P Le Temple-de-44 D0015 CD 44 Intersection D965 Bretagne Intersection D49 Bretagne PG044CD4444 D0016 | CD44 N171 Bouvron a (Avant | Nort-sur-Erdre | PG044CD44 | PP044CD44-0000744 D0016 CD 44 N165 Pontchateau Intersection D33 Pontchateau PG044CD44St Etienne-de- Bretelle d'acc\u00e9s a la44 D0017 CD 44 Raccordement D101 N171 sens Nantes-St Savenay PG044CD44Montluc Nazaire .44 D0018 CD 44 Intersection D221 Pouill\u00e9-les-Coteaux| Intersection D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44' ; Intersection D14 au44 D0021 CD 44 Intersection D221 M\u00e9sanger nord de l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger PG044CD44Intersection D14 au sud de ' ;44 D0021 CD 44 l'agglom\u00e9ration M\u00e9sanger Intersection D723 Le Cellier PG044CD4444 D0023 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on Intersection D21 Couff\u00e9 PG044CD4444 D0033 CD 44 Intersection N165 Pontchateau Giratoire D774 Herbignac PG044CD4444 D0033 CD 44 'Intersection D319 Vallons-de-l'Erdre Intersection D178 Jou\u00e9-sur-Erdre PG044CD4444 D0035 CD 44 Intersection N171 La Grigonnais intersection D1 Abbaretz PG044CD44tbat Le Loroux- te ' Saint-Julien-de-44 D0037 CD 44 Giratoire D37 Bottereau Giratoire D215 Concelles PG044CD4444 D0040 CD 44 Intersection D178 Moisdon-la-Rivi\u00e8re Giratoire D14 Erbray PG044CD4444 D0046 CD 44 Intersection D3 Pierric Intersection D537 Derval PG044CD4444 D0047 CD 44 Giratoire D392 Saint-Nazaire Giratoire D492 Saint-Nazaire PG044CD4444 D0049 | CD44 | Centrale de Cordemais | Cordemais Intersection D15 ar Beaton PG044CD44Montoir-de- Giratoire D50/Bretelle44 D0050 CD 44 Giratoire D971/D50 Bretadre sortie N171 Nantes- | Montoir-de-Bretagne | PG044CD449 Montoir-de-Bretagne44 DO059 CD 44 Giratoire sortie D917 Gorges Giratoire D117 Clisson PG044CD44; Intersection D164/D6944 D0069 CD 44 Intersection D121 Nort-sur-Erdre (Bd de la gare) Nort-sur-Erdre PG044CD4444p0069| CD44 dues\" (ue! Nort-sur-Erdre Intersection D16 Nort-sur-Erdre | PG044CD44ani \u00e0 Intersection D178 la ;44 D0070 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban Croix Jean But Saint-Colomban PG044CD44Intersection D723 +44 D0077 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Raccordement D277 Corsept PG044CD44PaimboeufEchangeur Pont-B\u00e9ranger44 D0079 CD 44 Saint-Hilaire-de-Chal\u00e9ons | Sainte-Pazanne |Raccordement D723A Rouans PG044CD44giratoire sud ;04/06/2025 Prescriptions 2TE48 1/4\n\naiid A Giratoire Nord D794400080 | CD44 |Gira\u00efoire Nord \u00e9changeur | Chi en-Retz l\u00e9changeur D751 (Pont- Rouans PG044CD44D723 B\u00e9\u00e9ranger)44 D0081 CD 44 Giratoire D16 Fay-de-Bretagne Giratoire N171 Blain PG044CD44; St-Etienne-de- St-Etienne-de-44 D0093 CD 44 Intersection D965 Montluc PR 1+720 Montluc PG044CD44= A Machecoul - Saint- |Machecoul intersection) Machecoul-Saint-44 D0095 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Meme D13 Meme PG044CD44Elin Machecoul - Saint- | Intersection D758 lieu-44 D0095 CD 44 Giratoire D13/64/95 Meme dit Tourne-Bride Ste-Pazanne PG044CD44Giratoire D100/D971 \u00e0 ; 'semanpersia k Montoir-de- Intersection giratoire44 D0100 CD 44 atone ae  Bretagne D4/D100 Donges PG044CD44\n; sessed Echangeur N171/D10044 D0100 CD 44 re ees Donges bretelle convergente Prinquiau PG044CD44Nantes-D100_ St Etienne-de- ; St Etienne de44 D0101 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc Raccordement D17 Montluc PG044CD44Limite d\u00e9partement Maine- Le Loroux- ee44 D0115 CD 44 et-Loire (49) Bottereau Giratoire D37 Le Loroux-Bottereau | PG044CD4444 D0116 CD 44 Giratoire D116/D763 Vallet Giratoire D116/D756 Vallet PG044CD44Machecoul intersection Machecoul - Saint- Echangeur de ;44 D0117 CD 44 D13 Meme Toumebride La Chevroli\u00e8re PG044CD44ee | Giratoire D137 au sud |,. F ;44 D0117 CD 44 Giratoire D59 Clisson d'Aigrefeuille-sur-Maine Aigrefeuille-sur-Maine| PG044CD44Giratoire D137 au nord Aigrefeuille-sur- Giratoire \u00e9changeur44 D0117 CD 44 d'Aigrefeuille-sur-Maine Maine A83 Montbert PG044CD44 |. PP044CD44-00010St-Philbert-de- ; St-Philbert-de-Grand-44 D0117A CD 44 D117 Grand-Lieu Intersection D178 Lieu PG044CD4444 D0121 CD 44 . Intersection D69 Nort-sur-Erdre Intersection D2 Nozay PG044CD44Intersection Boulevard du Bretelle convergente deoe CEE CD 44 petit Versailles Nozay la N137 vers Rennes Nouay PG044CD4444D0137 | CD44 Limite Vend\u00e9e (85) Remouill\u00e9 Giratoire de fa Gour- Le Bignon PG044CD44os . . Giratoire de ;44 D0149 CD 44 Limite Maine-et-Loire (49) Boussay Toumebride Haute-Goulaine PG044CD44440163 | CD44 __|Limite du d\u00e9partement (49)| Vi\" Varions-de- | Giratolre Wisrsection | Chateaubriant | PG044CD444400163 | CD44 _|Giratoire intersection D178] Ch\u00e2teaubriant | lite departement Ile Soulvache PG044CD44. Giratoire D16 (apr\u00e8s44 D0164 CD 44 Giratoire D723 Saint-G\u00e9r\u00e9on franchissement de Nort-sur-Erdre PG044CD44l'Erdre)Intersection D69 (rue limite d\u00e9partement Saint-Nicolas-de-44 D0164 CD 44 gambetta) Nort-sur-Erdre d'llle-et-Vilaine (35) Redon PG044CD444400178] cD44__| Imterseotion D70 La Croix | saint-Colomban A83 Sorini\u00e8res PG044CD4444D0178 | CD44 | Limite Nantes M\u00e9tropole | St-Mars-du-D\u00e9sert| \"MrSeOR gatore | Chateaubriant | PG044CD44 | PP044CD44-00008. oa. a . Limite d\u00e9partement44 D0178 CD 44 Intersection giratoire D771| Ch\u00e2teaubriant d'llle-et-Vilaine (35) Ferc\u00e9 PG044CD44ni ; Echangeur de Cert\u00e9 '44 D0213 CD 44 Giratoire D213/D774 Gu\u00e9rande bretelles N171/D213 Trignac PG044CD44 | PP044CD44-00009Bretelles divergente et \u00e0 ; Raccordement avec la :44 D0213 CD 44 convergente D213/D277 St-Brevin-les-Pins D13 La Bernerie-en-Retz | PG044CD44ji \u00e0 Saint-Julien-de- a Saint-Julien-de-44 D0215 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Concelles Giratoire D37 Concelles PG044CD4444 D0221 CD 44 Intersection D21 M\u00e9sanger Intersection D18 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD4444 D0245 | CD44 Giratoire D774 Batz-sur-Mer anal Fe Fishes Le Croisic PG044CD44Raccordement D77 (Le Bretelle convergente ' ii _pi44 D0277 CD 44 Tertre) Corsept D213 vers Pornic Saint-Br\u00e9vin-les-Pins | PG044CD44ae \u00ef Limite d\u00e9partement du x44 D0319 CD 44 Giratoire D33/D878 Vallons-de-l'Erdre Maine-et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre | PG044CD44Echangeur D213 : ' ; Agglom\u00e9ration de ; i44 oe CD 44 giratoires Saint-Nazaire Pornichet Pornichet PG044CD44 | PP044CD44-00006oa ' : Giratoire D213 ' :44 D0392 CD 44 Giratoire D47 Saint-Nazaire \u00e9changeur de Brais Saint-Nazaire PG044CD4444D0492 | cp44 |Siatoire D213 Eohangeur! Suit Nazaire Giratoire D47 Saint-Nazaire | PG044CD44Echangeur N 137 dits Echangeur N137 a44 D0537 CD 44 Ragon/D75 Treilli\u00e8res giratoire de L'Erette H\u00e9ric PG044CD4444 D537 CD44 | Intersection N137/D537 H\u00e9ric lotereeation H\u00e9ric PG044CD44; ; D537 /D164' T7 Intersection A44 D537 CD44 Intersection D537 /D164 H\u00e9ric D537 /N137 Saffr\u00e9 PG044CD44Giratoire bretelle Intersection D775 |44 D0537 CD 44 divergente N137 Nantes- Derval direction Gu\u00e9m\u00e9n\u00e9- Derval PG044CD44Rennes/D537 Penfao\n04/06/2025 Prescriptions 2TE48 2/4\n\nBretelle convergente de PG044CD4444 D0537 CD 44 Intersection D46 Derval la N137 Nantes- DervalRennesSortie N137 vers Blain gs Entr\u00e9e N137 vers .44 D0537 CD 44 sens Nantes- Rennes H\u00e9ric less Saffr\u00e9 PG044CD4444 D0574 CD 44 Giratoire D765 Herbignac Limite Morbihan (56) Herbignac PG044CD4444 D0637 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Leg\u00e9 Giratoire D753A Leg\u00e9 PG044CD44Giratoire D77 -44 D0723 CD 44 agglom\u00e9ration de Paimboeuf Giratoire D723A/D67 Frossay PG044CD44Paimboeuf. . Giratoire La Pierre - :44 D0723 CD 44 Echangeur LePellerin D80| Cheix-en-retz limite Nantes M\u00e9tropole Bouguenais PG044CD44Section courante PR 50 ; Limite d\u00e9partement 544 D0723 CD 44 limite Nantes M\u00e9tropole Le Cellier Maine-et-Loire (49) Montrelais PG044CD44; ' Giratoire Ouest '44 D0751 CD 44 Diffuseur D751/D723 Bouguenais \u00e9changeur D213 Pornic PG044CD44 | PP044CD44-00012Limite Nantes44 D0751A CD 44 Echangeur RD 758 Port-St-P\u00e8re M\u00e9tropole Saint-L\u00e9ger- Port-St-P\u00e8re PG044CD44les-Vignes :44 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Touvois Limite Vend\u00e9e (85) | Corcou\u00e9-sur-Logne | PG044CD4444 D0753 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne Limite Vend\u00e9e (85) Vieillevigne PG044CD44, Nire Giratoire D627/D75344 D0753A CD 44 Giratoire D637 |... Leg\u00e9 Cot\u00e9 Est (vers Leg\u00e9 PG044CD44\" Vieillevigne)44 D756 CD 44 Intersection D753 /D116 Vallet Limite d\u00e9partement 49 La R\u00e9gripi\u00e8re PG044CD44oo. . Giratoire nord : 544 D0758 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Villeneuve-en-Retz Echangeur D751 Port-Saint-P\u00e8re PG044CD4444 D0763 | cD44 Raccordement D149 Gorges Eimies Ni La Boissi\u00e8re-du-Dor\u00e9| PG044CD44. . : Giratoire D4 \u00e9changeur ;44 D0765 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac sortie 15 N165 Herbignac PG044CD44Raccordement bretelles Limite d\u00e9partement du ;44 D0771 CD 44 N137 Nozay Maine-et-Loire (49) Villepot PG044CD44 | PP044CD44-0001444 D0773 CD 44 Intersection Bretelles N165} Pontch\u00e2teau Raccordement D164 F\u00e9gr\u00e9ac PG044CD4444 D0774 CD 44 Limite Morbihan (56) Herbignac Giratoire D45 Gu\u00e9rande PG044CD4444 D0774 CD 44 Giratoire D45 Gu\u00e9rande Giratoire D245 Batz-sur-Mer PG044CD44 | PP044CD44-00011Giratoire Ouest \u00e9changeur| Saint-Nicolas-de- oe Saint-Vincent-des44 D0775 CD 44 D164/D775 Redon Giratoire D771 Landes PG044CD44 PP044CD44-00013Limite d\u00e9partement Maine- Juign\u00e9-des- ati d\u00e9 levee:44 D0878 CD 44 et-Loire (49) Moutiers Giratoire D923 Pouill\u00e9-les-Coteaux | PG044CD44Raccordement D149 : ee44 D0917 CD 44 \u00e9changeur Clisson-centre Clisson Giratoire D59 Gorges PG044CD44 |Limite d\u00e9partement Maine- ' Giratoire Sud sur '44 D0923 CD 44 et-Loire (49) Vallons-de-l'Erdre \u00e9changeur D723 Ancenis PG044CD44\n. . Giratoire sud : ;44 D0937 CD 44 Limite Vend\u00e9e (85) Saint-Colomban \u00e9changeur D178 (Viais) Pont-Saint-Martin | PG044CD44a . St Etienne-de- Bretelle convergente St-Etienne-de-44 DO965 CD 44 Limite Nantes M\u00e9tropole Montluc N165 vers Vannes Montluc PG044CD44Raccordement bretelle Le Temple-de- Bretelle convergente |, ,. :44 DO96S Ch #4 divergente N165/D965 Bretagne N165 vers Nantes _|Vigneux-de-Bretagne) PG044CD44Bretelle convergente sortie : s Lo44 D0965 CD 44 n\u00b013 N165 vers Vannes Pontchateau Intersection D2 Missillac PG044CD44Giratoire Sud D50 Montoir-de- Giratoire D100 :44 D0971 CD 44 \u00e9changeur N171 Bretagne \u00e9changeur Est D213 Montoir-de-Bretagne | PG044CD44\n44D0971B| CD44 Intersection D971 MSetegne Girateire D100 | Montoir-de-Bretagne| PG044CD44D\u00e9but concession ASF sai Limite d\u00e9partement 44 i Fac ji PP044ASFD-00001A83 ASF PR 0+060 Les Sorini\u00e8res PR 21+525 Vieillevigne PG044ASFD PP044ASFD-00002A811 DIRO Echangeur N844 saree Sur Echangeur A11 Carquefou PG044DIROA82 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROA83 DIRO Echangeur D137 et A83 Les Sorini\u00e9res Echangeur N844 Nantes PG044DIRON 444 DIRO Echangeur N 165 Saint Herblain Echangeur N 844 Nantes PG044DIROLimite d\u00e9partement de \u00e0N137 DIRO lille-et-Vilaine (35) Mouais Echangeur A844 Nantes PG044DIRON165 DIRO Limites cae du Herbignac Echangeur A82 Saint Herblain PG044DIRON171 DIRO Echngeur N137 Nozay Carrefour RD164 Blain PG044DIRON171 DIRO Carrefour RD164 Blain Carrefour RD81 Blain PG044DIRO_ |PP044DIRO-00004N171 DIRO Carrefour RD81 Blain Echangeur D213 Trignac PG044DIROLimites d\u00e9part tal .N249 DIRO my main eet rote ae Vallet Echangeur N844 Basse goulaine PG044DIRO; P\u00e9riph\u00e9rique Nantais (sauf entre la porte de la Chapelle n\u00b0 39 et la porte de la Beaujoire n\u00b0 40 'N844 DIRO Pont T< 44 tonnes) _PGO44DIRO | PP044DIRO-00002\nVM85 M\u00e9ronais Porte de Grand Lieu Bouguenais VM823 Bouguenais PGO44METR | PPO44METR-00001VM823 \u00e9topol L Porte de Retz Bouguenais VM85 Bouguenais PGO44METR | PPO44METR-00001Prescriptions 2TE48 3/404/06/2025\n\nVM75 ene A82 Orvault N844 Saint Herblain PGO44METR | PP044METR-00001VM101 nes 7 RN444 Cou\u00e9ron \" Limite M\u00e9tropole Cou\u00ebron PGO44METR | PP044METR-00001/M723 (est) Merona 5 Porte de Carquefou Mauves dur Loire Limite M\u00e9tropole Nantes PGO44METR | PPO44METR-00001VM215 Metron] \" RN249 Basse Goulaine Limite M\u00e9tropole Basse Goulaine | PGO44METR | PP044METR-00001VM149 Mie \u00e0 | Porte de Saint S\u00e9bastien vertou Limite M\u00e9tropole | Saint Sebastien sur | PGO4AMETR | PP044METR-00001VM137 Psi e Porte de Rez\u00e9 Les Sorini\u00e8res Limite M\u00e9tropole Rez\u00e9 PGO44METR | PPO44METR-00001\n04/06/2025 Prescriptions 2TE48 4/4\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- | d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merEgalit\u00e9 |Fraternit\n. Arr\u00eat\u00e9portant habilitation \u00e0 r\u00e9aliser l'\u00e9tude d'impactrelative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation d'exploitation commercialen\u00b0 BEAI44-2025-07-20-62\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nVU le code de commerce, notamment les articles L. 752-6-III et IV et R. 752-6 et suivants ;VU la loi n\u00b020181021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement et dunum\u00e9rique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des commissionsd\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU la demande d'habilitation d\u00e9pos\u00e9e le 16 juillet 2025 par Mme St\u00e9phanie CORBES, repr\u00e9sentant lasoci\u00e9t\u00e9 SARL Itudes ; .\nARR\u00caT\u00c9\nARTICLE 1\u00b0 : la soci\u00e9t\u00e9 SARL Itudes, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10 bis, rue des Bains \u2014 64270 \u00e0 Salies-de-B\u00e9arn, est habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser l'analyse d'impact pr\u00e9vue par l'article L. 752-6-IIl du code decommerce, pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale relevant dud\u00e9partement de la Loire-Atlantique (sauf exception vis\u00e9e \u00e0 l'article R. 752-6-3-IIl du code decommerce).\nARTICLE 2 : Cette habilitation porte le num\u00e9ro d'identification BEAI44-2025-07-20-62.\nARTICLE 3 : La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est fix\u00e9e \u00e0 cinq ans, non renouvelable par tacitereconduction.\nService Conseil, Accompagnement et Urbanisme DurableBureau Planification & Commissions10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44036 Nantes Cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 25 16M\u00e9l: ddim-cdac@loire-atlantique.gouv.fr1/2\n\nARTICLE 4: L'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e en cas de non-respect des conditions d'obtention, demise \u00e0 jour ou d'exercice mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 752-6-1 du code de commerce.\nARTICLE 5 : Un organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir l'analyse d'impact d'un projet :\n1\u00b0 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quelque titre ou stade que ce soit,\n2\u00b0 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nARTICLE 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNANTES, le 1 8 JUIL. 2025Pour le Pr\u00e9fet,pr\u00e9sident de la Commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial,et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint,sous-pr\u00e9fet en charge de la coh\u00e9sion sociale777 et tde la politique de \u00bb ville,\n\u2014\u2014\u2014 \\L }Tom FOLLET | Ph H\nlai i r rs : .Tout recours \u00e0 l'encontre 'du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de. deux mois suivant sa r\u00e9ception ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur dela d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant la r\u00e9ception du recours gracieux emporte rejet de la demande).Le recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s des juridictions administratives sur l'application Internet \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr\n2/2\n\nEE  Direction des services d\u00e9partementauxREGION ACADEMIQUE de l'\u00e9ducation nationale de Loire-Atlantique\nfaye DE LA LOIRE Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Pen \u00e0 l'engagement et aux sports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SDJES44-TCA/2025-44-04 du 8 juillet 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agr\u00e9ment\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,chanceli\u00e8re des universit\u00e9s\nVU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment ses articles 10-1 et 25-1;\nVu l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 modifi\u00e9e portant diverses dispositionsd'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;\nVu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 dela loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede l'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualit\u00e9 de rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes \u00e0 compter du 20 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique et \u00e0 certains agentsde la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique ;\nSUR la proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique\n\nARRETE\nArticle 1erLes associations dont le nom, les num\u00e9ros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,satisfont aux conditions pr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e \u00e0 la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nArticle 2\nLes associations dont le nom, les num\u00e9ros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont r\u00e9put\u00e9es remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la rectrice d'acad\u00e9mie dans le m\u00eamed\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Nantes, le 8 juillet 2025 Pour la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, et pard\u00e9l\u00e9gation,le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de la Loire-Atlantique\n\u00c0  \u2014Gilles NEUVIALE\n\nANNEXE\nListe des associations pour lesquelles le tronc commun d'agr\u00e9ment est reconnu par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 SDJES44-TCA/2025-44-04 du 8 juillet 2025\nNom de l'association Num\u00e9ro SIRET Num\u00e9ro RNA |Domiciliation\nGLOBE CONTEUR 829 383 520 00022 |W442017722 NANTES\nLAS OS 45272176400028 |W441001264 HERIC\n\nDirection des services d\u00e9partementauxExR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE de l'\u00e9ducation nationale de Loire-Atlantiqueoe DE LA LOIRE Service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse,Pres a l'engagement et aux sports\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 SDJES44-EPJE/2025-44-05 du 8 juillet 2025portant attribution de l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire)\nLa rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Pays de la Loire,rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes,chanceli\u00e9re des universit\u00e9s\nVu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment ses articles 10-1 et 25-1;\nVu l'article 8 de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 modifi\u00e9e portant diverses dispositionsd'ordre social, \u00e9ducatif et culturel ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alin\u00e9a de l'article 8de la loi n\u00b0 2001-624 du 17 juillet 2001 ;\nVu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 dela loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain desassociations et fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'Etat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9sacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s deleur mise en \u0153uvre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1543 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8rede I'\u00e9ducation nationale, de la jeunesse et des sports et du minist\u00e8re de l'enseignementsup\u00e9rieur, de la recherche et de l'innovation ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualit\u00e9 de rectrice de l'acad\u00e9mie de Nantes \u00e0 compter du 20 juillet 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 SG n\u00b0 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique et \u00e0 certains agentsde la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique ;\nSUR la proposition du chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique\n\nARRETE\nArticle 1erIl est attribu\u00e9 l'agr\u00e9ment JEP (Jeunesse Education Populaire) aux associations dont le nom, lesnum\u00e9ros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe, qui satisfont aux conditionspr\u00e9vues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvis\u00e9e a la date de publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 2Les associations dont le nom, les num\u00e9ros SIRETet RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont r\u00e9put\u00e9es remplir ces crit\u00e8res pendant une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification.Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de messervices ainsi que d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la rectrice d'acad\u00e9mie dans le m\u00eamed\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hi\u00e9rarchique.\nArticle 4Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire-Atlantique est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et notifi\u00e9aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Nantes, le 8 juilllet 2025 Pour la rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique, et pard\u00e9l\u00e9gation,le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducationnationale de la Loire-Atlantique\naa\n\nANNEXE\nListe des associations pour lesquelles l'agr\u00e9ment Jeunesse Education Populaire est reconnupar l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 SDJES44-EPJE/2025-44-05 du 8 juillet 2025\nNom de l'association Num\u00e9ro SIRET Num\u00e9ro RNA Domiciliation\nGLOBE CONTEUR 829 383 520 00022W442017722 NANTES\nLAS OS 452 721 764 00028 W441001264HERIC\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2025/334portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de l'astreinte de directiond'EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique Loire-Atlantique Nord)\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021, nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2021 ;Le directeur d'EPSYLAN d\u00e9cide :\nArticle 1:Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes ci-dessous dans le cadre des astreintes dedirection auxquelles elles participent :\n- Madame Anne COUNY Directrice des Ressources Humaines\n- Madame Virginie DAUVERGNE Directrice des finances et des services logistiques\n- Madame Marie-Th\u00e9r\u00e8se PERAIS Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Faisant fonction de directricedes soins - P\u00f4le de r\u00e9habilitation psychique\n- Monsieur Guillaume VIAUD Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 Faisant fonctionP\u00f4le soins sp\u00e9cialis\u00e9s et supports\n- Monsieur Cyril BERTAT Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 - P\u00f4le de psychiatrie adulte\n- Madame Caroline ARDEOIS Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 Faisant fonctionP\u00f4le de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent- Madame Chantal ROZO Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Faisant fonction dedirectrice de la qualit\u00e9 et de la gestion des risques\n- Madame Marie-Paule GULINO Ing\u00e9nieur hospitalierResponsable des ressources humaines\n- Madame Fabienne SCHAAKE Ing\u00e9nieur hospitalierResponsable des services logistiques\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique NordBP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\n- Madame Caroline THOMAZEAU Ing\u00e9nieur hospitalierResponsable du service finances\n- Madame Lucie PEROCHEAU Ing\u00e9nieur hospitalierAdmissions, Accueil et Droit des usagers\n1) afin de prononcer l'admission d'un patient en application du code de la sant\u00e9 publique, notamment lesarticles L 3212-1 \u00e0 L 3212-5, de signer les r\u00e9int\u00e9grations, les sorties d\u00e9finitives et les sorties decourte dur\u00e9e de moins de 12 heures d\u00e9finies \u00e0 l'article L 3211-11-1 ;\n2) afin d'autoriser le transport de corps avant mise en bi\u00e8re, conform\u00e9ment aux dispositions du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales notamment les articles R 2213-7 \u00e0 R 2213-14 ;\n3) afin d'assigner nominativement les agents dans le cadre des effectifs arr\u00eat\u00e9s pour assurer lefonctionnement minimum des services.\nArticle 2 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de ce jour. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment surd\u00e9cision du Directeur de l'\u00e9tablissement.\nElle est transmise \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Percepteur d'EPSYLAN, affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9esur le r\u00e9seau Intranet ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Blain, le 1\u00b0 juillet 2025\nMonsieur Yves PRAUD, Madame Anne COUNY,Directeur Directrice des Ressources Humaines\nO, Madame Virginie xMadame Marie-Paule GU \u00e0\u00ee H Directrice des finances et des services logistiquesIng\u00e9nieur hospit\n\nMonsieur Cyril BERTAT, Monsieur Guillaume VIAUD,Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 FF,P\u00f4le de psychiatrie adulte P\u00f4le soins sp\u00e9cialis\u00e9s et supports\nMadame Caroline ARDEOIS, Marie-Th\u00e9r\u00e8se PERAIS,Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 FF, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,P\u00f4le de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Faisant fonction de directrice des soins,P\u00f4le de r\u00e9habilitation psychique\nMadame Chantal ROZO, Madame Lucie PEROCHEAU,Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, Ing\u00e9nieur hospitaliFaisant fonction de directrice la qualit\u00e9 Admi i S usagerset de la gestion des risqu\nMadame Fabienne ZCHAAKE, Madame Caroline THOMAZEAU,Ing\u00e9nieur hospitalier,RespopSable-des services co Responsable du service finances| Te 2 ;\n\n\nEPSYLAN\nDECISION N\u00b0 2025/335portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre de la gestiondes mesures de soins sans consentement\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, modifi\u00e9, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86.33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion du 20 janvier 2021 nommant Monsieur Yves PRAUD, directeurd'EPSYLAN, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2021 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02016/69 du 2 mai 2016 nommant Virginie DAUVERGNE directrice adjointe charg\u00e9e desfinances et des services logistiques ;Vu la d\u00e9cision n\u00b035 du 22 janvier 2020 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, attach\u00e9e d'administrationhospitali\u00e8re, \u00e0 compter du 27 janvier 2020 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0998 du 23 janvier 2024 nommant Madame Lucie PEROCHEAU, ing\u00e9nieur hospitalier, \u00e0compter du 1\u00b0 f\u00e9vier 2024 ;\nLe directeur d\u00e9cide :Article unique :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :1. Lucie PEROCHEAU, Responsable Admissions - Accueil - Droits des Usagers2. Virginie DAUVERGNE, Directeur Adjoint charg\u00e9 des Services Financiers et Logistiques,3. Directeurs et Cadres d'astreinte de Direction :Madame Anne COUNY Directrice des Ressources HumainesMadame Marie-Th\u00e9r\u00e9se PERAIS Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, faisant fonction de directricedes soins - P\u00f4le de r\u00e9habilitation psychiqueMonsieur Guillaume VIAUD Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 faisant fonction -P\u00f4le soins sp\u00e9cialis\u00e9s et supportsMonsieur Cyril BERTAT Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 - P\u00f4le de psychiatrie adulteMadame Caroline ARDEOIS Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 faisant fonction \u2014P\u00f4le psychiatrie de l'enfant et de l'adolescentMadame Chantal ROZO Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, faisant fonction de directricede la qualit\u00e9 et de la gestion des risquesMadame Fabienne SCHAAKE Ing\u00e9nieur hospitalier - Responsable services logistiquesMadame Caroline THOMAZEAU Ing\u00e9nieur hospitalier - Responsable service financesMadame Marie-Paule GULINO Ing\u00e9nieur hospitalier - DRH\npour :\n- Les documents constitutifs du dossier d'admission en soins sur d\u00e9cision du directeur (SDT, SDTU,SPI) ou en soins sur d\u00e9cision du repr\u00e9sentant de l'\u00e9tat (SDRE) :o Demande d'admission,Certificats m\u00e9dicaux d'admission et de 24h,Demande du tiers,R\u00e9quisition du Maire,Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,0000- Les certificats certifi\u00e9s \u00ab copie conforme \u00bb ;- Les d\u00e9cisions du directeur relatives aux soins psychiatriques sans consentement ;\nEtablissement Psychiatrique de Loire-Atiantique Nord Page 1 sur 3BP 59 - 44130 BLAIN - 02 40 51 51 51 - www.ch-epsylan.fr\n\n- La saisine pour le contr\u00f4le du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d'une mesure d'hospitalisationcompl\u00e8te en soins psychiatriques ;- Les courriers d'admission et de fin de la mesure au Procureur pour les soins psychiatriques surd\u00e9cision du directeur (SDT, SDTU, SPI) ;- Les bordereaux d'envoi des dossiers pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 la Cour d'Appel ;- Les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de r\u00e9ceptions d'ordonnances du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention et de la Courd'Appel.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter de ce jour. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sur d\u00e9cisiondu Directeur de l'\u00e9tablissement.\nElle est affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement, publi\u00e9e sur son r\u00e9seau Intranet ainsi qu'au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nFait \u00e0 Blain, le 1& juillet 2025\nPRAUD Mada Anne COUNY,Directrice des Ressources HumainesDirecteur\nMadame Marie-Paule GULINO, Madame Virginie DA NE,Ing\u00e9nieur hospitalieg\" DRH Directrice des finances et des services logistiques\nMonsieur Cyril BERTAT, Monsieur Guillaume VIAUD,Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 FF,P\u00e9le de psychiatrie adulte P\u00f4le soins sp\u00e9cialis\u00e9s et supports\nPage 2 sur 3\n\nMadame Caroline ARDEOIS,Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 FF,P\u00f4le de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent\n~\n4\nMadame Chantal ROZO,Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,Faisant fonction de directrice qualit\u00e9et de la gestion des risques\nMadame Fabienne SCHAAKE,Ing\u00e9nieur hospitalier,Responsable des s ices lo stiques\nMadame Caroline THOMAZEAU,Ing\u00e9nieur hospitalier,Responsable du service finances\nPage 3 sur 3\n\n\nEsPREFET CabinetDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025/N\u00b0745portant d\u00e9rogation aux hauteurs minimales de survol r\u00e9glementaires desagglom\u00e9rations et des rassemblements de personnes\u00e0 Monsieur Hugues JAUNET\nVU le r\u00e8glement \u00ab AIRCREW \u00bb (UE) n\u00b01178/2011 modifi\u00e9 de la Commission du 03 novembre 2011,d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables au personnelnavigant de l'aviation civile conform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et duConseil ;VU le r\u00e9glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 26 septembre 2012\u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services etproc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que lesr\u00e8glements (CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010, etnotamment le paragraphe 5005 f) 1) ;VU le r\u00e8glement \u00ab AIR-OPS \u00bb (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 5 octobre 2012 d\u00e9terminantles exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennesconform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et desrassemblements de personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 portant r\u00e9glementation de la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives \u00e0 apposer sur les h\u00f4pitaux,centres de repos ou tout autre \u00e9tablissement ou exploitation pour en interdire le survol \u00e0 bassealtitude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 susvis\u00e9, et notamment le paragraphe FRA. 3105 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 9 f\u00e9vrier 2015modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'application du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9 de la Commission du 5 octobre2012 susvis\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 ao\u00fbt 2016 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9nationale comp\u00e9tente par le r\u00e8glement n\u00b0965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susvis\u00e9 ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 portant nomination de MonsieurRIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays-de-la-Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\n2 40 44 20 20: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray- BP 33515-44035 NANTES Cedex 1 1/4 -\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame MarieARGOUARC'H, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame NathaliePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU la demande de d\u00e9rogation aux hauteurs de survol au-dessus des zones a forte densit\u00e9, des villes ouautres agglom\u00e9rations, ou des rassemblements de personnes en plein air \u00ab VOL AGGLO \u00bb, transmise horsd\u00e9lais, le 18 juillet 2025, par Monsieur Hugues JAUNET, particulier et coordinateur du vol, mandat\u00e9 par lamairie de La Baule Escoublac;\n2\nVU le courriel de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, du 18 juillet 2025, transmettantl'avis technique d\u00e9favorable justifi\u00e9 par la transmission hors d\u00e9lais du dossier ne permettant pas soninstruction ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fetde la Loire-Atlantique ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Une autorisation de survol au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autresagglom\u00e9rations, ou de rassemblements de personnes en plein air est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HuguesJAUNET, particulier coordinateur mandat\u00e9 par la mairie de La Baule Escoublac, aux seules fins de menerun survol, de jour, au-dessus du d\u00e9partement de la Loire-Atlantique, sur le territoire de la commune deLa Baule Escoublac, le mercredi 23 juillet 2025, conform\u00e9ment \u00e0 la demande et dans les conditionsindiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s.Article 2 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'exploitant sus-d\u00e9nomm\u00e9 sous r\u00e9serve du strict respectpar celui-ci et son personnel navigant des conditions d\u00e9finies par les textes susvis\u00e9s, ainsi que desprescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants.Elle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives \u00e0 l'espace a\u00e9rien et des autresr\u00e8glements concernant les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.Article 3 \u2014 La population situ\u00e9e en-dessous du trac\u00e9 pr\u00e9vu dans le plan de vol doit \u00eatre tenue inform\u00e9eet tenue pr\u00eate \u00e0 \u00e9vacuer.Article 4 - Conditions techniques et op\u00e9rationnelles :41 - Op\u00e9rations :L'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigencestechniques et op\u00e9rationnelles applicabl\u00e9s du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9, d\u00e9terminant lesexigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.4.2 - Hauteurs de vol et distances :En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0 800FT AMSL.Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :- Le survol d'h\u00f4pitaux, de centre de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation portant unemarque distinctive d'interdiction de survol a basse altitude ;- Le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;- Le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes oudes habitats naturels tels que mentionn\u00e9es \u00e0 l'AIP (ENR 5.73 et 5.74), sauf apr\u00e8s accord pr\u00e9vu selon les\nT\u00e9l : 02 40 41 26 26: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr |6 quai Ceineray- BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 4 2/4\n\ntermes du d\u00e9cret ou de l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la zone concern\u00e9e.Conform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de vol estsuffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fcment en danger les personnes oules biens \u00e0 la surface.La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur, endehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.4.3 - Pilotes :Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW avec uncertificat m\u00e9dical de classe 1.Ils doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.4.4 - Navigabilit\u00e9 :Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un certificat de navigabilit\u00e9 valide.\n'\nLes modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront avoir \u00e9t\u00e9approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne de la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'\u00c9tat d'immatriculation del'appareil.4.5 - Conditions op\u00e9rationnelles :Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doivent \u00eatreinscrites dans le manuel de vol.4.6 - Diverses :Les pilotes devront respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes d'espacesa\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.L'exploitant devra s'assurer qu'il dispose de toutes les autorisations requises en vue d'effectuer sesop\u00e9rations (autorisation de cr\u00e9ation d'h\u00e9lisurface, cr\u00e9ation de ZRT, etc.) avant de d\u00e9buter sa mission.L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survoldes \u00e9tablissements sensibles tels qu'h\u00f4pitaux, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.L'op\u00e9rateur est tenu d'avoir en sa possession une attestation d'assurance \u00e0 jour couvrant les risques li\u00e9saux op\u00e9rations.La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectu\u00e9est notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e. Les personnesqui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les op\u00e9rationseffectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manuel d'exploitation (\u00ab Task Specialist \u00bb).Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques, cin\u00e9matograhiques, ded\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sont tenus de se conformer \u00e0 l'article. 6224-1ainsi qu'aux articles R. 6224-1 et suivants du Code des Transports. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement dela compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 octobre 2023 fixantla liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des donn\u00e9es recueillies depois un a\u00e9ronef,arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne.Dans le cadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite a la captation et au traitement desdonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29\n: prefecturegloire- atlantique. BOUV. frS Cede 3/4\n\nd\u00e9cembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatifau r\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef danscertaines zones, arr\u00e9t\u00e9 qui est consultable en ligne.Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivid'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSAC territorialementcomp\u00e9tente tout incident ou accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient de ser\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la page du minist\u00e8re suivante, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la notification des \u00e9v\u00e9nements de s\u00e9curit\u00e9 :https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.Article 5 - Consignes d'information de la DZPAF a Rennes:Les pilotes aviseront syst\u00e9matiquement avant l'ex\u00e9cution de chaque vol ou groupe de vols les services dela Direction Zonale de la Police Aux Fronti\u00e9res de la zone Ouest a Rennes :- par t\u00e9l\u00e9phone : 02.90.09.83.10- par mail: dzpn-ouest-paf-pzam@interieur.gouv.frTout accident ou incident devra \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 la brigade de la police a\u00e9ronautiquepr\u00e9cit\u00e9e.Article 6 - L'inobservation de l'une des conditions prescrites ci-dessus entra\u00eenera de plein droit lar\u00e9vocation de la pr\u00e9sente autorisation.Celle-ci pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, soit dans l'int\u00e9r\u00eat de lacirculation a\u00e9rienne, soit pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9, de surveillance douani\u00e8re, de contr\u00f4le de lacirculation transfronti\u00e8re, de protection de l'environnement ou de d\u00e9fense nationale, ou encore en casde risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes.Article 7 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Loire de la directionde la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Ouest, le chef du service de la navigation a\u00e9rienne Ouest, le directeurzonal de la police aux fronti\u00e8res de la zone Ouest, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont Un exemplaire leursera adress\u00e9 ainsi qu'\u00e0 Monsieur Hugues JAUNET, particulier mandat\u00e9 par la mairie de La BauleEscoublac, et, pour information, au commandant de la compagnie de gendarmerie des transportsa\u00e9riens de Brest. - |\nNantes, le 18 juillet 2025 | le pr\u00e9fet\n\u00ae Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatreintroduits :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service despolices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray 44035 Nantes cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Service central desarmes \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 Paris cedex 08- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - |44041 Nantes Cedex.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0partir du site www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0\" mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2*\"\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr |\n\nPREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public et des\npolitiques de s\u00e9curit\u00e9\nUnit\u00e9 droits \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur Jean BOULET-GERCOURT\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 226-1 \u00e0 R. 226-4 R 221-10 \u00e0 R.221-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la\nLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet du\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et\nde validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou\ncompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le\nmaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de\ndur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT, conseill\u00e8re\nd'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nPays de la L\u00f4ire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du\ncontr\u00f4le de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite ;\nCONSID\u00c9RANT que le docteur Jean BOULET-GERCOURT r\u00e9unit les conditions pour le renouvellement\nde son agr\u00e9ment en tant que m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Loire-Atlantique ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique,\n\nARRETE\nArticle 1*- Le docteur Jean BOULET-GERCOURT est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 pour \u00e9mettre\nun avis sur l'aptitude physique \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire ou les conducteurs\nsoumis \u00e0 contr\u00f4le m\u00e9dical pour les personnes n'entrant pas dans le champ de comp\u00e9tence des\ncommissions m\u00e9dicales primaires.\nArticle 2 - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 assure les examens m\u00e9dicaux en respectant les r\u00e8gles de la d\u00e9ontologie\nm\u00e9dicale et applique les dispositions r\u00e9glementaires relatives au contr\u00f4le de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la\nconduite pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 et par le code de la route.\nArticle 3 - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 doit se r\u00e9cuser si l'usager est un de ses patients habituels.\nArticle 4 - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 s'engage \u00e0 respecter le tarif fix\u00e9 par la r\u00e9glementation en vigueur. Par\nailleurs, pour les personnes handicap\u00e9es titulaires du permis de conduire dont le taux d'invalidit\u00e9 estsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 % titulaires d'une carte d\u00e9livr\u00e9e par la commission d\u00e9partementale d'autonomiedes personnes handicap\u00e9es (CDAPH), le montant des honoraires est pris en charge par l'Etat (cf. articleL 243-7 du code de l'action sociale et des familles).\nArticle 5 - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 dispose d'un cabinet m\u00e9dical \u00e9quip\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 lui permettre d'assurer\nun examen m\u00e9dical, ou dispose de l'usage de locaux dans des structures hospitali\u00e8res ou m\u00e9dicales. II\ns'engage \u00e0 \u00eatre disponible pour satisfaire les demandes des usagers dans un d\u00e9lai de rendez-vous usuel.Toute visite \u00e0 domicile ou sur le lieu de travail des int\u00e9ress\u00e9s est proscrite.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans. Toutefois, il pourra \u00eatre\nabrog\u00e9 en cas de sanction ordinale, ou pour un manque manifeste de comp\u00e9tence, ou pour toutmanquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 dans son exercice professionnelou si le m\u00e9decin n'a pas suivi la formation continue.\nArticle 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire et pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent' arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et transmis pour information au pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins.\nNantes, le {\u00c0 8 JUIL, 2025 LE PR\u00c9FET\nPour  le pr\u00e9fef et par rat\nLa Dir, L Cabinet adjointeGphie PAUZAT\n\nPREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE des politiques publiques et de l'appui territorialLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de suspension n\u00b0 2025/ICPE/122 en attente d'ex\u00e9cution compl\u00e8tedes conditions impos\u00e9es \u00e0 la SARL VIDANGE GERARD QUIRIONinstallations de transit, regroupement et tri de d\u00e9chets d'assainissementLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L171-6, L.171-7, L171-8, L172-1, L.511-1, L.512-3,L.514-5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations detransit, regroupement, tri ou pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de d\u00e9chets relevant du r\u00e9gime de lad\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b02711 (d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques), 2713(m\u00e9taux ou d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, alliage de m\u00e9taux ou d\u00e9chets d'alliage de m\u00e9taux nondangereux), 2714 (d\u00e9chets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou2716 (d\u00e9chets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement ;Vu la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration en date du 20 septembre 2021 par l'exploitant au titre de la rubrique 2716-2 (lesite relevant du r\u00e9gime du contr\u00f4le p\u00e9riodique au titre de ses activit\u00e9s de transit de mati\u00e8res devidanges) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure en date du 24 janvier 2024 pris \u00e0 l'encontre de l'exploitant ;Vu le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis \u00e0 l'exploitant par courrier en date du 27f\u00e9vrier 2025 conform\u00e9ment aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement :Vu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courrier en date du 21 mars 2025 \u00e0 la transmission durapport susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que lors de la visite en date du 13 f\u00e9vrier 2025 l'inspecteur de l'environnement (sp\u00e9cialit\u00e9installations class\u00e9es) a constat\u00e9 les faits suivants :- L'exploitant n'a pas engag\u00e9 les travaux de mise en conformit\u00e9 de ses installations en ce qui concernela mise sur r\u00e9tention des cuves et de la b\u00e2che souple. Il n'a pas non plus engag\u00e9 de travaux concernantles aires o\u00f9 sont manipul\u00e9es des substances pr\u00e9sentant des enjeux environnementaux. Il n'a pas nonplus respect\u00e9 les dispositions de l'article 2.9 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 en mettant en placeun dispositif d'isolement des r\u00e9seaux r\u00e9pondant aux objectifs de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 juin 2018 dansun d\u00e9lai de 6 mois.\u00ab Les op\u00e9rations de r\u00e9ception et de transit des mati\u00e8res de vidange sont r\u00e9alis\u00e9es dans des conditionstotalement insatisfaisantes : au niveau de l'aire de r\u00e9ception, il existe des d\u00e9bordements cons\u00e9quentsde mati\u00e8res de vidange \u00e0 proximit\u00e9 de la cuve de r\u00e9ception (directement \u00e0 m\u00eame le sol). De la m\u00eamemani\u00e8re il existe des traces d'\u00e9coulements importants de mati\u00e8res de vidange au niveau de la b\u00e2chesouple.\n02.40.41.20.20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\n+ Malgr\u00e9 l'annonce par l'exploitant de l'envoi des mati\u00e8res de vidange directement en stationd'\u00e9puration, il s'av\u00e8re que l'exploitant poursuit les op\u00e9rations de r\u00e9ception des mati\u00e8res de vidange surson site dans des conditions ne respectant pas la r\u00e9glementation et sans tenir compte des incidencespotentielles sur l'environnement.Consid\u00e9rant que ces constats constituent des manquements caract\u00e9ris\u00e9s \u00e0 la mise en demeuresusvis\u00e9e et qu'il convient de prendre une mesure destin\u00e9e \u00e0 assurer le respect de la mesure de policeque constitue la mise en demeure ;Consid\u00e9rant l'impact potentiel sur l'environnement des dysfonctionnements de l'activit\u00e9 et qu'il existedes alternatives (l'exploitant pouvant d\u00e9poser les mati\u00e8res de vidange en station d'\u00e9puration comme lamajorit\u00e9 des professionnels de ce secteur d'activit\u00e9s) ;Consid\u00e9rant que l'activit\u00e9 de la SARL VIDANGE GERARD QUIRION peut poursuivre sans r\u00e9aliser detransit sur le site de Blain en envoyant les mati\u00e8res de vidange collect\u00e9es en station d'\u00e9puration,Consid\u00e9rant qu'il n'y a donc pas lieu de faire usage des dispositions du L171-9 du code del'environnement pr\u00e9voyant les dispositions en cas suspension d'activit\u00e9s pour le maintien des salaires,Consid\u00e9rant que face \u00e0 la situation irr\u00e9guli\u00e8re des installations de la SARL VIDANGE GERARD QUIRIONet eu \u00e9gard aux atteintes aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article L.511-1du code de l'environnement, il y a lieude faire application des dispositions de l'article L171-8 du m\u00eame code en suspendant l'activit\u00e9 desinstallations vis\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure en date du 24 janvier 2024 susvis\u00e9 enattente de leurs complets respects des conditions impos\u00e9es en application du titre | du livre V du codede l'environnement rappel\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 de mise en demeure susvis\u00e9,Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique,\nARRETE\nArticle 1 - L'activit\u00e9 de transit des mati\u00e8res de vidange de la SARL VIDANGE GERARD QUIRION,exploitant une installation de transit, regroupement et tri de d\u00e9chets d'assainissement et de d\u00e9chetshydrocarbur\u00e9s au 8 la No\u00e9 sur la commune de Blain est suspendue dans un d\u00e9lai sous 2 jours \u00e0 compterde la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'exploitant peut poursuivre ses op\u00e9rations de collecte de mati\u00e8res de vidange mais sans r\u00e9aliserd'op\u00e9rations de transit avec un niveau de stockage lui faisant atteindre le seuil de la d\u00e9claration autitre de la rubrique n\u00b02716 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement sur son site de Blain.La SARL VIDANGE GERARD QUIRION prend toutes mesures utiles pour assurer la protection desint\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s par l'article L.511 du code de l'environnement durant la p\u00e9riode de suspension etnotamment la s\u00e9curit\u00e9 de l'installation.La suspension d'activit\u00e9s peut \u00eatre lev\u00e9e sur la base de la d\u00e9monstration par l'exploitant du respect desdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise en demeure du 24 janvier 2024.Article 2 - Dans le cas o\u00f9 la suspension pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne serait pas respect\u00e9e, etind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatre engag\u00e9es, il pourra \u00eatre appos\u00e9 desscell\u00e9s sur les installations vis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-10 du code de l'environnement.Article 3 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.Elle peut faire l'objet :- d'un recours administratif (gracieux aupr\u00e8s de son auteur ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9de l'environnement (246 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris)) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification. L'exercice d'un recours gracieux ou d'un recours hi\u00e9rarchique suspend le d\u00e9laicontentieux.\n02.40.4| : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes (6, All\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041Nantes Cedex), soit dans le d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification, soit suivant le rejet d'unrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique, issu de la notification d'une d\u00e9cision expresse ou par la formationd'une d\u00e9cision implicite n\u00e9e d'un silence gard\u00e9 deux mois par l'administration.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la SARL VIDANGE GERARD QUIRION et sera publi\u00e9 sur le siteinternet de la Pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.Une copie sera adress\u00e9e au maire de la commune de Blain.Article 5 - La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deCh\u00e2teaubriant-Ancenis, le maire de Blain, la directrice r\u00e9gionale de l'environnement del'am\u00e9nagement et du logement des Pays de la Loire, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nCh\u00e2teaubriant, le 1\u00b0 avril 2025Le PR\u00c9FET,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet de Ch\u00e2teaubriant-Ancenis\n4LMarc MAKHLOUF\n02.40.41.20.20prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 \u2014 44035 NANTES CEDEX 1\n\n\nnazairepaint- 20251| agg2o\nCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ARRETE N\u00b02025.00171 du{ 5 JUIL 2025DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE ,(CARENE)Habitat et Logement\nObjet :Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition de la Commission Locale d'Am\u00e9lioration de l'Habitat (CLAH) de laCARENELe Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la REgion Nazairienne et de l'Estuaire,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Construction et de l'habitat et notamment l'article R.321-10,Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil communautaire de la CARENE en date du 26/03/2019 approuvant les conditions dela prise de d\u00e9l\u00e9gation des aides \u00e0 la pierre,Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R.321-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, le Pr\u00e9sident de LaCARENE a re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9signer les membres de la Commission Locale d'Am\u00e9lioration de l'Habitat,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de fonction et de signature du 13 juillet 2020 attribu\u00e9 \u00e0 Franck HERVY, Vice-pr\u00e9sidenten charge de l'habitat \u2014 Attractivit\u00e9 r\u00e9sidentielleVu les propositions des diff\u00e9rents organismes consult\u00e9s ;ARRETE :Article 1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022.00172 du 29 mars 2022Article 2 \u2014 \u00ab Monsieur David SAMZUN, Pr\u00e9sident de la CARENE, d\u00e9signe les personnes suivantes pour si\u00e9ger \u00e0la Commission Locale d'Am\u00e9lioration de l'Habitat, pour un mandat cal\u00e9 sur la dur\u00e9e de la convention de gestionconclue entre la CARENE et l'ANAH \u00bb :A/ Membres de droit :- le Pr\u00e9sident de la CARENE ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'Agence dans le d\u00e9partement ou son repr\u00e9sentant;\nB/ Membres nomm\u00e9s pour trois ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :1. en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des propri\u00e9taires :Membre titulaire : Monsieur CHEVALLIER Michel repr\u00e9sentant de la chambre syndicale despropri\u00e9taires et copropri\u00e9taires de Loire Atlantique (UNPI 44)Membre suppl\u00e9ant : Monsieur MAILLY Francoys repr\u00e9sentant de la chambre syndicale des propri\u00e9taireset copropri\u00e9taires de Loire Atlantique (UNPI 44)2. en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des locataires :Membre titulaire : Philippe Lapart, repr\u00e9sentant de l'association CLCV de Saint Nazaire (Consommation,Logement, et Cadre de Vie).Membre suppl\u00e9ant: Annie Robert, repr\u00e9sentant de l'association CLCV de Saint Nazaire(Consommation, Logement, et Cadre de Vie).\n\n3. en qualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e pour ses comp\u00e9tences dans le domaine du logement :Membre titulaire : Lucile Kerrouault, responsable du p\u00f4le juridique de l'Association D\u00e9partementale pourl'Information sur le Logement de Loire-Atlantique (ADIL 44).Membre suppl\u00e9ant : Agn\u00e8s SAMSON, Conseill\u00e8re Juriste de l'ADIL 44.4. en qualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e pour ses comp\u00e9tences dans le domaine social :Membre titulaire : Val\u00e9rie GAUTHIER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de l'Association Solidarit\u00e9 EstuaireMembre suppl\u00e9ant : Yves Terrienne, Administrateur de l'Association Solidarit\u00e9 EstuaireMembre titulaire : Christine ROMANET, Directrice du CCAS de la ville de Saint NazaireMembre suppl\u00e9ant : Patrick DESAUTEZ, Responsable action social au CCAS de la ville de SaintNazaire\n5- en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant des associ\u00e9s collecteurs de l'Union des Entreprises et des Salari\u00e9s pour leLogement :Membre titulaire : Dragan JONOVIC, membre du Comit\u00e9 R\u00e9gional Action Logement Pays de la LoireMembre suppl\u00e9ant : Mathieu LE HEURT, D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale Action Logement Pays de la Loire6- autres possibilit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires d'inclure des repr\u00e9sentants d'autres organismes ou des\u00e9lus communautairesEn qualit\u00e9 de personne qualifi\u00e9e pour ses comp\u00e9tences dans le domaine du logement,No\u00eblle RUBEAUD, administratrice de Silene, membre de la commission d'attribution de logementssociaux Sil\u00e8ne.\nArticle 3 - : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en application \u00e0 la date de sa signature et sera affich\u00e9 dans les locaux dela CARENE dans l'attente de la publication au recueil administratif des actes. Il sera notifi\u00e9 au pr\u00e9fet dud\u00e9partement et au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'agence dans le d\u00e9partement.Article 4 -: Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Services et le Tr\u00e9sorier Principal de Saint-Nazaire Municipale sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes, sis 6 all\u00e9e de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041NANTES Cedex, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi \u00eatre saisi, dansce m\u00eame d\u00e9lai, par l'application t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T14:21:00+00:00","id":"b03607db3365e2e5e12aebd6707b21692fb77441427faa623b31fec968ae3fd9","name":"RAA n\u00b0126 du 21 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-21T13:33:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/68450/495191/file/RAA%20n%C2%B0126%20du%2021%20juillet%202025.pdf"}