{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-050\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement\ndu Territoire de Belfort (12 pages) Page 3\nDDT 90 / Direction\n90-2025-04-30-00002 - ARR\u00caTE portant autorisation de d\u00e9molir une\nmaison et son garage 6 rue de Delle \u00e0 Bourogne (90140) (3 pages) Page 16\nDSDEN /\n90-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition 3\u00e8me pr\u00e9pa m\u00e9tiers\n2025 (2 pages) Page 20\n90-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de composition ajustement 9 juillet 2025\n(2 pages) Page 23\n90-2025-04-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de composition commission\nd\u00e9partementale des demandes d'admission en internat d'excellence des\ncoll\u00e9giens (1 page) Page 26\n90-2025-04-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 de composition commission pr\u00e9pa\nseconde (1 page) Page 28\n90-2025-04-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 de composition en 1\u00e8re GT (1 page) Page 30\n2\nDDT 90\n90-2025-05-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la\ncl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\n2025-2026 dans le d\u00e9partement du Territoire de\nBelfort\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDU TERRITOIREDE BELFORT\nFrarcrnir\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDTSEEF-90-2025- |relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans led\u00e9partement du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU les dispositions du Code de l'environnement relatives \u00e0 la chasse,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et departementsVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, prefet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 1\"\" ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du glbler vivant dans un but derepeuplement,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des especes de gibier dont lachasse est autoris\u00e9e,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux depassage et au gibier d'eau,VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 relatif \u00e0 la prot\u00e9ction et \u00e0 lacommercialisation de certaines esp\u00e8ces d'oiseaux sur le territoire national,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse des populations decertaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces nonindig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoire m\u00e9tropolitain,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 ao\u00fbt 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code deI'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts,\n1/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurd\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, -VU l'arr\u00e9te pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTSEEF-90-2021-11-19-00001 en date du 19 novembre 2021approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTSEEF\u201490\u20142024-O8-20\u201400001 en date du 20 ao\u00fbt 2024modifiant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du Territoire de Belfort,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00016 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation'de signature \u00e0 monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur d\u00e9partemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU la proposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfortrelative aux modalit\u00e9s de gestion de l'esp\u00e8ce sanglier dans le d\u00e9partement,VU l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,VU la demande de l'office national des for\u00eats sur la p\u00e9riode d'ouverture anticip\u00e9e duchevreuil pour pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts forestiers,VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en datedu 14 mars 2025,VU les observations \u00e0 l'issue de la consultation du public intervenue du 4 avrilau 27 avril 2025 inclus,CONSID\u00c9RANT les indicateurs relatifs aux populations de cervid\u00e9s et de pression sur lesr\u00e9g\u00e9n\u00e9ration en for\u00eat, I'obligation pour les propri\u00e9taires forestiers de replanter de grandessurfaces foresti\u00e8res suite aux d\u00e9p\u00e9rissements constat\u00e9s sur les \u00e9pic\u00e9as \u00e0 cause de la crisesanitaire du scolyte ou sur d'autres essences. du fait des s\u00e9cheresses successives ces 5derni\u00e8res ann\u00e9es et du changement climatique, et la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9spar les ongul\u00e9s sur les r\u00e9g\u00e9n\u00e9rations naturelles et les plantations foresti\u00e8res,CONSIDERANT la recrudescence des incidents ou probl\u00e8mes pos\u00e9s par le sanglier sur leTerritoire de Belfort en mati\u00e8re de d\u00e9g\u00e2ts agricoles, atteintes aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es etpubliques, zones industrielles, emprises routieres et peuplements forestiers,CONSIDERANT qu'il est n\u00e9cessaire de mettre en place des mesures de prctection descultures de ma\u00efs et de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de sanglier dans ces cultures durant la p\u00e9riodedes semis,CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire les dommages occasionn\u00e9s par le -renard class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le Territoire de Belfort,CONSID\u00c9RANT que les esp\u00e8ces Courlis cendr\u00e9 (Numenius arquata), Barge \u00e0 queue noire(Limosa limosa) et Tourterelles des bois (Streptopelia turtur) sont soumises \u00e0 gestionadaptative selon les dispositions du Code de l'environnement et que leur chasse peut \u00eatrerestreinte par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\n2/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 5\nARTICLE 1\u00b0\": ARR\u00caTE\nLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour led\u00e9partement du Territoire de Belfort :\nARTICLE 2 :\ndu dimanche 14 septembre 2025 \u00e0 8h00au samedi 28 f\u00e9vrier 2026 au soir\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8sne peuvent \u00eatre chass\u00e9es \u00e0 tir et au vol que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates etaux conditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :GRAND GIBIER S\u00c9DENTAIREEsp\u00e8ces soumises \u00e0 plan de chasse :Esp\u00e8ces de gibierDated'ouvertureDate decl\u00f4tureConditions sp\u00e9cifiques de chasseSont seuls autoris\u00e9s \u00e0 chasser le chevreuil, le cerf, le chamois et le daim, les d\u00e9tenteurs d'unplan de chasse individuel. Tous les animaux pr\u00e9lev\u00e9s devront \u00eatre munis d'un braceletr\u00e9glementaire.Du 14 septembre 2025 au 31 janvier 2026 : chasse du chevreuil, cerf, chamois et daimuniquement les jeudis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s. Le chevreuil est \u00e9galementchassable tous les jours \u00e0 l'aff\u00fbt.Cerf 12/10/25 31/01/26 Le tir du cerf, de la biche, du faon et duBiche 01/11/25 31/01/26 _ daguet est autoris\u00e9 uniquement \u00e0 l'arc ou \u00e0Faon / Daguet 14/09/25 31/01/26 balle.Le tir du chamois est autoris\u00e9 uniquement \u00e0l'arc ou \u00e0 balle. Il est chassable \u00e0 l'aff\u00f4t, \u00e0Chamois 14/09/25 31/01/26 l'approche, ou en battue, avec ou sans/ chien (arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 01/08/1986modifi\u00e9).Tir du brocard autoris\u00e9 \u00e0 l'aff\u00fbtOuverture anticip\u00e9e uniquement, tous les jours, sur autorisationdu brocard C10s gl pr\u00e9fectorale individuelle. Le tir du brocard \u00e0 |l'aff\u00dct n'est autoris\u00e9 qu'a l'arc ou \u00e0 balle.Le tir du chevreuil est autoris\u00e9 \u00e0 l'arc ou \u00e0balle.Chevreuil (Brocard Le tir en battue est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 laet jeune (moins d''un| _ 14/09/25 31/01/26 |grenaille d'acier dans l'ensemble duan)) d\u00e9partement ainsi qu'au plomb n\u00b01 ou 2- s\u00e9rie de Paris ou \u00e9quivalent en dehors deszones humides.Chevrette 12/10/25 31/01/26 Le tlr_qe la chevretjce se fait dan's les m\u00e9mesconditions que le tir du chevreuil.Daim 14/09/25 31/01/26 Le tir du daim est autoris\u00e9 uniquement \u00e0l'arc ou \u00e0 balle.\n3/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 6\nEsp\u00e8ces NON soumises \u00e0 plan de chasse :\" LE SANGLIER- Esp\u00e8ces de gibierDated'ouvertureDate decl\u00f4tureConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nOuverture g\u00e9n\u00e9rale Temps de neige : voir article 4 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\u00c0 l'aff\u00fct14/09/2528/02/26Tir autoris\u00e9 tous les jours.\u00c0 I'approche et enbattue14/09/2528/02/26Uniquement les jeudis, samedis, dimancheset jours f\u00e9ri\u00e9s.Ouverture anticip\u00e9eTir du renard autoris\u00e9 lors de la chasse enp\u00e9riode anticip\u00e9e.\n\u00c0 l'aff\u00f4t : 01/06/2514/08/25Dans l'ensemble du d\u00e9partement, surautorisation pr\u00e9fectorale individuelle, tousles jours. -\u00c0 l'aff\u00fct : 15/08/2513/09/25Dans I'ensemble du d\u00e9partement, tous lesjours.\nEn battue : 01/08/2514/08/25Uniquement dans les zones de vigilancepour les d\u00e9g\u00e2ts de sanglier, dans les zonesnon bois\u00e9es, sur autorisation pr\u00e9fectoraleindividuelle, tous les jours sauf le mercredi,selon les modalit\u00e9s du plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental annuel.\nEn battue : 15/08/2513/09/25Dans l''ensemble du d\u00e9partement, tous lesjours sauf le mercredi, dans les zones nonbois\u00e9es, selon les modalit\u00e9s du plan degestion cyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partementalannuel.\nP\u00e9riode compl\u00e9mentaireLe tir du renard est interdit durant lachasse en p\u00e9riode compl\u00e9mentaire.\n\u00c0 l'aff\u00fbt01/04/2631/05/26Dans l'ensemble du d\u00e9partement, surautorisation pr\u00e9fectorale individuelle, tousles jours, uniquement sur les parcellessem\u00e9es et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate, surchaise tir/mirador dans les conditionsfix\u00e9es par le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique.\n4/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 7\n(Chasse par temps de neige interdite sauf mention particuli\u00e9re)PETIT GIBIER SEDENTAIREEsp\u00e8ces de gibierDate Date de Conditions sp\u00e9cifiques de chassed'ouverture clotureLi\u00e8vre 12/10/25 11/11/25 U_nlquement ; les I'ur.m'dls, jeudis, samedis,dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Perdrix 14/09/25 07/12/25Lapin de garenne 14/09/25 07/12/25Faisan 14/09/25 07/12/25Chasse par temps de neige interdite.Blaireau 14/09/25 28/02/26 | Le tir est possible \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 l'approche et enbattue.Renard 'Ouverture g\u00e9n\u00e9rale | 14/09/25 | 28/02/26 |Temps de neige : article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Ouvertureanticip\u00e9e Uniquement pour les personnes autoris\u00e9es \u00e0chasser le sanglier ou le chevreuil en p\u00e9riodeanticip\u00e9e.\n(Chass_e par temps de neige interdite sauf mention particuli\u00e8re)GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE, f Date Date de v TSEsp\u00e8ces de gibier | |, \u00e0 Conditions sp\u00e9cifiques de chassed'ouverture, . cl\u00f4tureGIBIER D'EAU; - ir arr\u00e9t\u00e9Voir arr\u00eat\u00e9 Vglr_a ,e.teminist\u00e9riel et eg 2 du Temps de neige : se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sentCas g\u00e9n\u00e9ral du 24 mars g N19 janvier arr\u00e9te2006modifi\u00e9 2000modifi\u00e9Ouvertures _ anticip\u00e9es: dans les territoiresVoir arr\u00eat\u00e9 ; ., . |Mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L424-6 du Code de. rr Voir arr\u00eat\u00e9 |, ; : L L s_ minist\u00e9riel .. ... |l'environnement (notamment marais non ass\u00e9ch\u00e9s,minist\u00e9riel 2S ; ; ; 'Ouvertures du 24 mars d fleuves, rivi\u00e8res, r\u00e9servoirs, canaux, lacs, \u00e9tangs etanticip\u00e9es 2006 19 ianvier |\"@PPES d'eau), la recherche et le tir du gibier d'eaumodifi\u00e9 5009 ne sont autoris\u00e9s qu'\u00e0 distance maximale de trenteLo \u00a2 metres de la nappe d'eau sous r\u00e9serve de disposermodifi\u00e9 ; .du droit de chasse sur celle-ci.OISEAUX DE PASSAGEChasse interdite par temps de neige: ~. . | Voir arr\u00e9t\u00e9Voir arr\u00eat\u00e9 sr A ;; ; minist\u00e9riel minist\u00e9riel | B\u00e9casse :B\u00e9casse qes bois et du 24 mars du Pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9, pour la saison, fix\u00e9 \u00e0autres oiseaux de 2006 19 janvier |30 oiseaux par chasseur, avec un maximum de 3passage modifi\u00e9 2009 oiseaux par jour et par chasseur, dans les conditionsmodifi\u00e9 | pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011181-0001 du30 juin 2011.\n5/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 8\nARTICLE 3 :La chasse de la G\u00e9linotte des bois (Bonasa bonasia) et du Grand t\u00e9tras (Tetrao urogallusmajor) est interdite.Les esp\u00e8ces suivantes sont soumises \u00e0 gestion adaptative selon les dispositions du Codede l'environnement : Barge \u00e0 queue noire, Courlis cendr\u00e9, Tourterelle des bois.Le ministre charg\u00e9 de l'environnement peut d\u00e9terminer par arr\u00eat\u00e9 le nombre maximalde sp\u00e9cimens de ces esp\u00e8ces \u00e0 pr\u00e9lever ainsi que les conditions sp\u00e9cifiques de la chasse deces esp\u00e8ces.\nARTICLE 4 :La chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception :< de la chasse du gibier d'eau sur les rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dans lesmarais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,* de la chasse du renard, du ragondin et du rat musqu\u00e9, autoris\u00e9e tous les jours,de l'application du plan de chasse l\u00e9gal,e de la chasse du sanglier.\nARTICLE 5 :En application de l'article L. 425-15 du Code de l'environnement, des modalit\u00e9s degestion de l'esp\u00e8ce sanglier figurent dans le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiqu\u00e9 (PGC) d\u00e9partementalpr\u00e9sent\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs. Les modalit\u00e9s du plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique d\u00e9partemental du sanglier sont applicables sur I'ensemble du d\u00e9partement.Ce plan de gestion figure en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En cas de dispositions contraires entre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et le PGC, celles de l'arr\u00eat\u00e9 sontapplicables.Dans les territoires o\u00f9 une accumulation importante de d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 l'esp\u00e8ce sanglierest constat\u00e9e, d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab points noirs \u00bb, le tir du sanglier pourra, apr\u00e8s avis de la FDC, \u00eatreautoris\u00e9 en semaine sauf le mercredi, sur autorisation pr\u00e9fectorale pr\u00e9cisant les b\u00e9n\u00e9ficiaires,les territoires et les p\u00e9riodes concern\u00e9s :\u00b0 pendant la p\u00e9riode du 15 ao\u00fbt jusqu'a l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, en battue sans chien, dansles zones bois\u00e9es des UGC 1 et 2 (celles-ci comptant peu de cultures o\u00f9 le sanglierpourrait \u00eatre remis\u00e9), uniquement les matins jusqu'a 13h00 ;\u00b0 apr\u00e8s l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'approche ou en battue ;- de maniere exceptionnelle, durant la p\u00e9riode compl\u00e9mentaire afin de prot\u00e9ger lessemis, en battue, sans chien et en dehors des zones Natura 2000, ZNIEFF de type | etde l'APB de la Basse Vall\u00e9e de la Savoureuse.\n6/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 9\nLa chasse a tir du sanglier est interdite dans un rayon de 30 m autour du point ou dulin\u00e9aire d'agrainage, des places d'affouragement et des d\u00e9p\u00f4ts de pierres de sel.En cas d'un animal mortellement bless\u00e9 et agonisant, et si le tir est impossible depuis lemirador, il est conseill\u00e9 de descendre afin de le mettre a mort avec son arme ou une dague. Letireur doit pr\u00e9alablement d\u00e9charger son arme avant de descendre du mirador.\nARTICLE 6 :Tout pr\u00e9l\u00e8vement d'un grand gibier doit obligatoirement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs du Territoire de Belfort, dans les 72 heures apr\u00e8s le tir, par laproc\u00e9dure de saisie en ligne mise en place.\nARTICLE 7 :En application de l'article L.424-12 du Code de l'environnement, la commercialisation ducanard colvert est interdite du 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 6 heures au 14 septembre 2025 au soir.\nARTICLE 8 :Dans le temps o\u00f9 la chasse est ouverte, le permis donne \u00e0 celui qui l'a obtenu le droit dechasser deJour \u00e0 tir ou au vol. 'Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieudu d\u00e9partement et finit une heure apr\u00e8s son coucher.Il donne \u00e9galement le droit de chasser le gibier d'eau \u00e0 la pass\u00e9e, \u00e0 partir de deux heuresavant le lever du soleil au chef-lieu du d\u00e9partement et jusqu'a deux heures apr\u00e8s son coucher,dans les lieux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.424-6 du Code de l'environnement (notamment maraisnon ass\u00e9ch\u00e9s, fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau).\nARTICLE 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du 8\u00a2 joursuivant sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au chef du service d\u00e9partemental duTerritoire de Belfort de l'office francais de la biodiversit\u00e9, aux lieutenants de louveterie dud\u00e9partement, au directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00eatres, aucommandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belfort ainsi qu'aux maires duTerritoire de Belfort pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deux mois.\n7/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 10\nARTICLE 10 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementaledes chasseurs ainsi que tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tents sont responsables, chacun ence qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le \" 5 MA! 225 |Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoires\nOlivier CHAPPAZ\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupres du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de la transition \u00e9cologique.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de I'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\n8/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 11\nANNEXE A L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0DDTSEEF-90-2025- DU @ 5 & !\n'rD\u20ac-90F\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DES CHASSEURSQU TERRITOIRE DE BELFORfleM\u00aba\u00e6'\u00ab/w\nPLAN DE GESTION SANGLIER SAISON 2025-2026\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.42515 du Code de l'environnement, la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs du Territoire de Belfort (FDC 90) instaure un plan de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique du sanglier sur l'ensemble du d\u00e9partement.Ce plan de gestion sanglier, est pr\u00e9vu dans le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique(SDGC).\n1) Motifs :Le sanglier de par sa biologie, son comportement et son r\u00e9gime alimentaire peut commettredes dommages aux cultures agricoles parfois tr\u00e8s importants. Il est donc n\u00e9cessaire d'enr\u00e9guler efficacement les populations.Er\u00f1i cons\u00e9quence, la FDC 90 propose un plan de gestion du sanglier qui aura pour but d'\u00e9viterle cantonnement des sangliers, les concentrations abusives (\u00e9viter les points noirs) et qui doitlimiter les d\u00e9g\u00e2ts que ces animaux commettent.\n2) Limite du plan de gestion :Le plan de gestion sanglier est instaur\u00e9 sur l'ensemble du d\u00e9partement et est applicable partoutes les associations communales de chasse agr\u00e9\u00e9e (ACCA), association intercommunale dechasse agr\u00e9\u00e9e (AICA), soci\u00e9t\u00e9s de chasse priv\u00e9es et par tous chasseurs pratiquant la chasse dusanglier sur le Territoire de Belfort.\n3) R\u00e8glement :Aucun dispositif de marquage ne sera appliqu\u00e9 sur les animaux pr\u00e9lev\u00e9s durant la dur\u00e9e duplan de gestion.Pour chaque sanglier pr\u00e9lev\u00e9, le d\u00e9tenteur du droit de chasse doit d\u00e9clarer les pr\u00e9l\u00e8vementsen ligne via le site internet de la FDC 90 dans les 72 heures qui suivent le tir.\n9/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 12\nMode de chasse :a. Chasse \u00e0 l'aff\u00fct :Les modalit\u00e9s de chasse \u00e0 l'aff\u00dct sont d\u00e9finies dans le SDGC aux pages N\u00b0 26 et 27Celles-ci sont applicables pour toute chasse \u00e0 l'aff\u00fbt quelle que soit I'esp\u00e9ce et lap\u00e9riode en respectant l'heure l\u00e9gale de chasse le temps l\u00e9gal de chasse de jour.e L'aff\u00dct au sanglier est autoris\u00e9 du 1\"\" juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, tous lesjours et sur tous les territoires chassables aux ACCA, AICA et soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esd\u00e9tentrices d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle.\u00ab A partir de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, l'aff\u00fct au sanglier est autoris\u00e9 tous les jours de lasemaine durant l'heure l\u00e9gale de chassee L'aff\u00fct au sanglier est autoris\u00e9 entre le 1\u00b0\" avril et le 31 mai aux ACCA, AICA etsoci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es d\u00e9tentrices d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle. Le tir estautoris\u00e9 uniquement sur les parcelles ensemenc\u00e9es au printemps ainsi que sur lesabords imm\u00e9diats. Les miradors ou chaises de tir doivent \u00eatre post\u00e9s en limite de laparcelle ensemenc\u00e9e.Il est rappel\u00e9 qu'avant de se rendre \u00e0 son poste d'aff\u00dct, il est obligatoire de pr\u00e9venir lepr\u00e9sident de I'ACCA ou le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 nomm\u00e9 sp\u00e9cifiquement \u00e0 cet effet par le pr\u00e9sidentou le responsable de chasse.Dans le cas o\u00f9 le Pr\u00e9sident va seul \u00e0 I'aff0t et pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 celui-ci doitobligatoirement pr\u00e9venir un autre membre de la soci\u00e9t\u00e9.Lors de la chasse \u00e0 l'aff\u00f4t, les miradors ou les chaises de tir doivent \u00eatre plac\u00e9es auminimum \u00e0 50 m des territoires de chasse voisin sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable entre les 2parties pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures ou pour raisons de s\u00e9curit\u00e9.En cas de d\u00e9rogation entre ACCA ou soci\u00e9t\u00e9, la FDC 90 doit obligatoirement en \u00eatreinform\u00e9e et destinataire d'une copie pour \u00e9viter tout litige ult\u00e9rieur.b. Chasse pendant les r\u00e9coltes :Il est possible de tirer les sangliers autour d'un champ en cours de r\u00e9colte du 1\" juilletau 15 d\u00e9cembre dans I'ensemble du d\u00e9partement et suivant les conditions suivantes :e Cette pratique n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant une battue. Ainsi, le tir du san-glier est autoris\u00e9 tous les jours autour des parcelles agricoles en cours de r\u00e9colte(moisson, ensilage) uniquement pendant les heures l\u00e9gales.o Les op\u00e9rations sont autoris\u00e9es dans toutes les communes du d\u00e9partement.o Lesregles du SDGC en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00e9tre respect\u00e9es.e Cette pratique peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e seul ou \u00e0 plusieurs. Par cons\u00e9quent, \u00e0 partir de 2chasseurs, il est obligatoire de se concerter.e Le port d'un v\u00eatement fluo est obligatoire.e Le chasseur doit \u00eatre \u00e0 poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 ou sur une chaise de tir ou mirador.e Les chasseurs se posteront uniquement en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de circulation desengins agricoles et ne devront en aucune fa\u00e7on tirer en direction de ces derniers.e Les chasseurs ne devront en aucun cas se d\u00e9placer.e Aucune arme de chasse, m\u00eame d\u00e9mont\u00e9e, ne peut \u00eatre transportee \u00e0 bord d'unengin agricole. -\n10/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 13\nLes chasseurs se posteront uniquement en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre de circulation desengins agricoles et ne devront en aucune fa\u00e7on tirer en direction de ces derniers.Les chasseurs ne devront en aucun cas se d\u00e9placer.Aucune arme de chasse, m\u00eame d\u00e9mont\u00e9e, ne peut \u00eatre transport\u00e9e \u00e0 bord d'un en-gin agricole.Le r\u00e9sultat de chacune des op\u00e9rations de r\u00e9gulation r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de cedispositif, notamment le nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s doit \u00eatre communiqu\u00e9 par letitulaire du droit de chasse, dans les 72h, \u00e0 la Federatlon D\u00e9partementale des Chas-seurs du Territoire de Belfort.Ces op\u00e9rations pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es tous les jours de la semaine.Si une parcelle est en limite avec le bois, le post\u00e9 pourra se mettre dans le bons \u00e0maximum 50 m du champ en cours de r\u00e9colte.L'exploitant sera charg\u00e9 de pr\u00e9venir la soci\u00e9t\u00e9 de chasse du jour de la r\u00e9colte, ouensilage, afin que les chasseurs puissent \u00eatre pr\u00e9sents si ceux-ci sont disponibles.La pose de panneaux d'information de chasse en cours est conseill\u00e9e.Le pr\u00e9sident ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9venu au pr\u00e9alable.Entre le 19 juillet et le 14 ao\u00fbt, ce mode de chasse ne peut \u00e9tre pratiqu\u00e9 que si l'AC-CA, l'AICA ou la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 chasser \u00e0 l'aff\u00fct par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec-, toral (m\u00e9me autorisation que l''aff\u00fct).C. Chasse en battue :Du 1\" au 14 ao\u00fbt, la chasse anticip\u00e9e du sanglier en battue est autoris\u00e9e tous lesjours \u00e0 l'exception du mercredi pourles soci\u00e9t\u00e9s en zone de vigilance qui en ont faitla demande, uniquement hors zone bois\u00e9e, sur autorisation pr\u00e9fectoraleindividuelle, selon les modalit\u00e9s et les conditions pr\u00e9cis\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 annueld'ouverture et de fermeture de la chasse. Interdiction de traquer le bois.Du 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, tout d\u00e9tenteur de droit de chasse peut mettre enplace des battues dans les cultures (tous les jours \u00e0 l'exception du mercredi).Interdiction de traquer le bois. Cependant, lorsqu'une culture touche un bois, destireurs peuvent \u00eatre plac\u00e9s \u00e0 I'int\u00e9rieur de celui-ci pour permettre le tir des animauxdans des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimales.Concernant les UGC 1 et UGC 2, ne poss\u00e9dant pas de cultures, sauf des prairies,certaines ACCA ou soci\u00e9t\u00e9 pourront apr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts et autorisationde la FDC 90, pratiquer des battues au sanglier sans chiens, en for\u00e9t, sur les secteursn\u00e9cessitant une intervention, tous les jours \u00e0 l'exception du mercredi, le matinjusqu'\u00e0 13 heures et ce jusqu'a l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale.\u00c0 partir de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, la chasse du sanglier en battue et \u00e0l'approche est autoris\u00e9e les samedis, dimanches, jeudis et jours f\u00e9ri\u00e9s selon lesmodalit\u00e9s pr\u00e9vues dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur et de chasse propre \u00e0 chaque ACCA,AICA ou soci\u00e9t\u00e9 de chasse priv\u00e9e.Il est rappel\u00e9 que pour chasser dans les cultures sur pied, il est obligatoire d'obtenirl'accord de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e9crit, de l'exploitant agricole.\n11/12\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 14\nLa date de fermeture de la chasse du sanglier sera propos\u00e9e chaque ann\u00e9e par la FDC90 \u00e0 la CDCFS en fonction du nombre de sangliers pr\u00e9lev\u00e9s, du nombre ded\u00e9clarations de d\u00e9g\u00e2ts d\u00e9pos\u00e9es par les agriculteurs, des surfaces impact\u00e9es et desmontants d\u00e9j\u00e0 indemnis\u00e9s aux agriculteurs, de la production de fruits forestiers et ducheptel sanglier estim\u00e9 ou constat\u00e9 pr\u00e9sent sur le terrain.Cette proposition sera d\u00e9battue en CDCFS et la date de fermeture retenue serapr\u00e9cis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.d. Chasse dans les r\u00e9serves :La chasse du sanglier en battue, \u00e0 I'affit ou \u00e0 l'approche dans les r\u00e9serves est autoris\u00e9epour les ACCA et AICA d\u00e9tentrices d'une autorisation de la FDC selon les modalit\u00e9ssuivantes :e Du 1% juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale : \u00e0 l'aff\u00fbt, pour tous les d\u00e9tenteurs d'autorisationspr\u00e9fectorales individuelles permettant de chasser \u00e0 l'aff\u00fbt en p\u00e9riode anticip\u00e9e, |e Du 1\" ao\u00fbt au 14 ao\u00fbt: pour les communes en zone de vigilance, en battue,uniquement dans les cultures, sur demande, pour les d\u00e9tenteurs d'une autorisationpr\u00e9fectorale,e Du 15 ao\u00fbt \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale : pour toutes les ACCA, AICA et soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es,uniquement dans les cultures. | |e De l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la fermeture g\u00e9n\u00e9rale : pour tous, en battue, \u00e0 l'aff\u00fct ou \u00e0I'approche selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans ce plan de gestion et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'ouverture et de cl\u00f4ture de la chasse.e Du \u00b0 avril au 31 mai : \u00e0 l'aff\u00fbt, uniquement dans les cultures, pour tous les d\u00e9tenteursd'une autorisation pr\u00e9fectorale permettant de chasser \u00e0 l'aff\u00fbt sur les parcellesensemenc\u00e9es au printemps.Pendant |'action de chasse dans la r\u00e9serve, seul le tir du grand gibier soumis au plan dechasse et du sanglier est autoris\u00e9.En cas de d\u00e9g\u00e2ts importants aux cultures, la FDC 90 pourra encourager uneACCA/AICA \u00e0 chasser dans sa r\u00e9serve afin de contenir les dommages et disperser lessangliers si l'ACCA/AICA n'en a pas pris l'initiative au pr\u00e9alable.\nNOUS RAPPELONS QUE LES R\u00c9SERVES DE CHASSE SONT DES LIEUX DE REMISE ETDE QUIETUDE POUR L'ENSEMBLE DE LA FAUNE SAUVAGE ET QUE, DE CE FAIT, LAPRATIQUE DE LA CHASSE DANS CELLE-CI DOIT \u00caTRE LIMIT\u00c9E AU STRICTNECESSAIRE.\n1212\nDDT 90 - 90-2025-05-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le\nd\u00e9partement du Territoire de Belfort 15\nDDT 90\n90-2025-04-30-00002\nARR\u00caTE portant autorisation de d\u00e9molir une\nmaison et son garage 6 rue de Delle \u00e0 Bourogne\n(90140)\nDDT 90 - 90-2025-04-30-00002 - ARR\u00caTE portant autorisation de d\u00e9molir une maison et son garage 6 rue de Delle \u00e0 Bourogne (90140) 16\nPREFET Direction d\u00e9partementalegg g'\u00e4'g{?'-\" des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant autorisation de d\u00e9molirune maison et son garage 6 rue de Delle \u00e0 Bourogne (90140)Le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort_ Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.443-15-1,R.443-14 et R.443-17,VU la loi n\u00b02006-872 du 13 juillet 2006 modifi\u00e9e portant engagement national pour lelogement,VU la loi n\u00b02009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de luttecontre l'exclusion (5\u00b0 de l'article 61), .VU le d\u00e9cret n\u00b02018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projetsd'investissement,VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort,VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 23 juillet 1987 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s de calcul et de reversementdes aides de l'Etat pouvant donner lieu \u00e0 remboursement,VU la circulaire n\u00b098-96 du 22 octobre 1998 modifi\u00e9e relative aux d\u00e9molitions delogements locatifs sociaux, \u00e0 la programmation des logements PLA construction-d\u00e9molitionet au changement d'usage de logements sociaux,VU la circulaire n\u00b02001-77 du 15 novembre 2001 relative \u00e0 la d\u00e9concentration desd\u00e9cisions de financement pour d\u00e9molition et changement d'usage de logements locatifssociaux,\nDDT 90 - 90-2025-04-30-00002 - ARR\u00caTE portant autorisation de d\u00e9molir une maison et son garage 6 rue de Delle \u00e0 Bourogne (90140) 17\nVU le relev\u00e9 de d\u00e9cisions du Comit\u00e9 d' Engagement de NEOLIA du 17 d\u00e9cembre 2024relatif a ce projet de d\u00e9molition,VU le dossier d'intention de d\u00e9molir, d\u00e9pos\u00e9 le 02 d\u00e9cembre 2024, compl\u00e9t\u00e9 le 5 f\u00e9vrier2025 par NEOLIA et d\u00e9livr\u00e9 le 14 avril 2025,VU le permis de d\u00e9molir n\u00b0 090017 24 A0003 d\u00e9livr\u00e9 par la commune de Bourogne endate du 05 f\u00e9vrier 2025,\nSUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1*:Autorisation est donn\u00e9e \u00e0 monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de NEOLIA de proc\u00e9der \u00e0 lad\u00e9molition de la maison 6, rue de Delle \u00e0 Bourogne.ARTICLE 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s apphquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de N\u00e9olia,ainsi qu'a monsieur le maire de Bourogne pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal de deuxMmois.\nARTICLE 3 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de N\u00e9olia et le maire dela ville de Bourogne sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le 39 arm\u00a3 2025Le Pr\u00e9fet\nAj in RIER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication : |- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\nDDT 90 - 90-2025-04-30-00002 - ARR\u00caTE portant autorisation de d\u00e9molir une maison et son garage 6 rue de Delle \u00e0 Bourogne (90140) 18\n- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l''Am\u00e9nagement du Territoire et de laD\u00e9centralisation.Apr\u00e9s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'acompter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de l'administration gard\u00e9 pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr\nDDT 90 - 90-2025-04-30-00002 - ARR\u00caTE portant autorisation de d\u00e9molir une maison et son garage 6 rue de Delle \u00e0 Bourogne (90140) 19\nDSDEN\n90-2025-04-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 de composition 3\u00e8me pr\u00e9pa m\u00e9tiers 2025\nDSDEN - 90-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition 3\u00e8me pr\u00e9pa m\u00e9tiers 2025 20\n.nACADEMIEDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE B ESAN CO N du Territoire de BelfortLi ibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT CR\u00c9ATION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE PR\u00c9PA M\u00c9TIERS\nArticle 1er :\nVu les articles D. 331-23 \u00e0 D. 331-45 du code de l'\u00c9ducation\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de candidature \u00e0 I'affectationen 3\u00e8me Pr\u00e9pa m\u00e9tiers est pr\u00e9sid\u00e9e par :\nArticle 2 :\nMadame Mariane TANZI, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'\u00e9ducation nationalecharg\u00e9e de I'information et de l'orientation. -\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de candidature \u00e0 I'affectationen 3\u00e8me Pr\u00e9pa m\u00e9tiers est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :\nArticle 3 :\nMadame Nadine NAAS, inspectrice de l'\u00e9ducation nationale en charge de l'adaptation'scolaire et de la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap ;Madame B\u00e9n\u00e9dicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort ; 'Madame Alexandra BONNET, psychologue de l'\u00e9ducation nationale au centred'information et d''orientati\u00f4on de Belfort ;Monsieur St\u00e9phane ARRU, proviseur du lyc\u00e9e Raoul Follereau de Belfort ;Madame Nathalie DYSLI, proviseure du lyc\u00e9e Denis Diderot de Bavilliers ;Monsieur Ozcan ACAR, proviseur du lyc\u00e9e Jules Ferry de Delle ;Madame Delphine ANDREOLI, principale adjointe du coll\u00e8ge Arthur Rimbaud de Belfort ;Monsieur Laurent FEUILLET, principal adjoint du coll\u00e8ge Mozart de Danjoutin ;Madame Agn\u00e8s SAGNA, principale adjointe du coll\u00e8ge Antoine de Saint-Exup\u00e9ry deBeaucourt ; ' ' 'Monsieur Christophe TROUILLET, principal adjoint du coll\u00e8ge Vinci de Belfort ;Madame Claudine LOHMANN, m\u00e9decin scolaire conseill\u00e8re technique ;Madame Nicole COLETTA, conseill\u00e8re technique du service social en faveur des \u00e9l\u00e8ves ;Madame Sandrine CLAUDE, pr\u00e9sidente d\u00e9partementale de la FCPE ;Monsieur Yves BEURRIER, pr\u00e9sident d\u00e9partemental de la SCHOLA.\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s par madame la' directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable.\n1/2\nDSDEN - 90-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition 3\u00e8me pr\u00e9pa m\u00e9tiers 2025 21\nArticle 4 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 24 avril 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort\n{ ; Mariane TANZI\n2/2\nDSDEN - 90-2025-04-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de composition 3\u00e8me pr\u00e9pa m\u00e9tiers 2025 22\nDSDEN\n90-2025-04-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 de composition ajustement 9 juillet 2025\nDSDEN - 90-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de composition ajustement 9 juillet 2025 23\nACADEMIEDE BESANCONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaledu Territoire de Belfort\nARRETE PORTANT CR\u00c9ATION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AJUSTEMENT DE L'AFFECTATIONEN SECONDE ET PREMI\u00c8RE EN LYC\u00c9E G\u00c9N\u00c9RAL ET TECHNOLOGIQUE ET EN LYC\u00c9E PROFESSIONNEL\nArticle 1er :\nVu les articles D. 331-23 \u00e0 D. 331-45 du code de l'\u00c9ducation\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de candidature \u00e0 l'affectation en3\u00e8me Pr\u00e9pa m\u00e9tiers est pr\u00e9sid\u00e9e par :\nArticle 2 :\nMadame Mariane TANZI, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'\u00e9ducation nationalecharg\u00e9e de l'information et de l'orientation.\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de candidature \u00e0 l'affectation en3\u00e8me Pr\u00e9pa m\u00e9tiers est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :\nArticle 3 :Les\nMadame B\u00e9n\u00e9'dicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation deBelfort ;Monsieur St\u00e9phane ARRU, proviseur du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et te\u00e9hnologique Raoul Follereau deBelfort ;Madame Corinne DURST-TAILFER, proviseure du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique Condorcetde Belfort ;Madame Nathalie DYSLI, proviseure du lyc\u00e9e des m\u00e9tiers Denis Diderot de Bavilliers ;Madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique GustaveCourbet de Belfort ;Monsieur Gilles CADIEU, proviseur du lyc\u00e9e d'enseignement g\u00e9n\u00e9ral et technologique agricoleLucien Quelet de Valdoie ;Monsieur Ozcan ACAR, proviseur de la cit\u00e9 scolaire Jules Ferry de Delle ;M\u00e0dame Sandrine CLAUDE, pr\u00e9sidente d\u00e9partementale de la FCPE ou son repr\u00e9sentant ;Monsieur Yves BEURRIER, pr\u00e9sident d\u00e9partemental de la SCHOLA ou son repr\u00e9sentant.\nmembres de la commission sont nomm\u00e9s par madame la directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable.\nDSDEN - 90-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de composition ajustement 9 juillet 2025 24\nArticle 4 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 25 avril 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort\nMariane TANZI\nDSDEN - 90-2025-04-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 de composition ajustement 9 juillet 2025 25\nDSDEN\n90-2025-04-25-00010\nArr\u00eat\u00e9 de composition commission\nd\u00e9partementale des demandes d'admission en\ninternat d'excellence des coll\u00e9giens\nDSDEN - 90-2025-04-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de composition commission d\u00e9partementale des demandes d'admission en internat\nd'excellence des coll\u00e9giens 26\nACADEMIEDE BESANCONLibert\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 1er :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaledu Territoire de Belfort\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT CR\u00c9ATION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE DE DEMANDESD'ADMISSION EN INTERNAT D'EXCELLENCE DES COLLEGIENSL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale duTerritoire de Belfort 'ARR\u00caTE\nLa commission charg\u00e9e d'examiner les dossiers d'admission en 'internatd'excellence/internat des coll\u00e9giens est pr\u00e9sid\u00e9e par :- Madame Mariane TANZI, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale, ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l''\u00e9ducationnationale charg\u00e9e de lI'information et de l'orientation ;La commission charg\u00e9e d'examiner les dossiers d'admission en internatd'excellence/internat des coll\u00e9giens est compos\u00e9e ainsi qu'il suit : '- Monsieur Florian BOUQUET, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire deBelfort ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur St\u00e9phane ARRU, proviseur du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique RaoulFollereau de Belfort ;- Monsieur Christophe BOULAT, principal du coll\u00e8ge Ch\u00e2teaudun de Belfort ou sonrepr\u00e9sentant ;- Madame Nathalie GARCIA, principale du coll\u00e8ge L\u00e9onard de Vinci de Belfort ;- Madame Nicole COLETTA, conseill\u00e8re technique de service social en faveur des\u00e9l\u00e8ves.Les membres de la commission sont nomm\u00e9s par madame la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un anrenouvelable.Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux deI'Education nationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort. Fait \u00e0 Belfort le 25 avril 2025\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00c9ducation nationale\nMariane TANZI\nDSDEN - 90-2025-04-25-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de composition commission d\u00e9partementale des demandes d'admission en internat\nd'excellence des coll\u00e9giens 27\nDSDEN\n90-2025-04-24-00002\narr\u00eat\u00e9 de composition commission pr\u00e9pa\nseconde\nDSDEN - 90-2025-04-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 de composition commission pr\u00e9pa seconde 28\nExACAD\u00c9MIEDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE B ESAN\u00c7O N du Territoire de BelfortLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PORTANT CR\u00c9ATION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'AFFECTATIONEN PREPA-SECONDEVu les articles D. 331-23 \u00e0 D. 331-45 du code de I'EducationL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l''\u00e9ducation nationale du Territoire deBelfort\nArticle 1er :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARR\u00caTE\nLa commission d\u00e9partementale d'affectation en pr\u00e9pa seconde est pr\u00e9sid\u00e9e par :Madame Mariane TANZI, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services del'\u00e9ducation nationale\nLa commission d\u00e9partementale d'affectation en pr\u00e9pa seconde est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Monsieur Michel MURAROTTO, inspecteur de l'\u00e9ducation nationaleMadame Marie-Pierre WHURLIN, inspectrice d'acad\u00e9mie, inspectrice p\u00e9dagogique r\u00e9gionale,\u00e9tablissement vie scolaireMadame B\u00e9n\u00e9dicte SALVADOR, directrice du centre d'information et d'orientation de BelfortMonsieur St\u00e9phane ARRU, proviseur du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique et professionnel RaoulFollereau BelfortMadame PEPIOT Suzy, professeure au lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique Raoul Follereau BelfortMonsieur Anthony MARLY, conseiller principal d'\u00e9ducation du coll\u00e8ge Arthur Rimbaud deBelfortMadame Sandrine BOETSCH, principale du coll\u00e8ge Mozart de DanjoutinMadame Sandrine CLAUDE, pr\u00e9sidente d\u00e9partementale de la FCPE ou son repr\u00e9sentantMonsieur Yves BEURRIER, pr\u00e9sident d\u00e9partemental de la SCHOLA ou son repr\u00e9sentant\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s par madame la directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un an renouvelable.Article 4 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l''\u00e9ducationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort le 24 avril 2025L'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des servicesde l'\u00e9ducation nationale du Territoire de Belfort;\u00cf/M u 7NMariane TANZI\nDSDEN - 90-2025-04-24-00002 - arr\u00eat\u00e9 de composition commission pr\u00e9pa seconde 29\nDSDEN\n90-2025-04-24-00001\narr\u00eat\u00e9 de composition en 1\u00e8re GT\nDSDEN - 90-2025-04-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 de composition en 1\u00e8re GT 30\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BESAN\u00c7ON | % rerreaire de Belfor\u00c9galit\u00e9Fraterait\u00e9\nARRETE PORTANT CR\u00c9ATION DE LA COMMISSION D\u00c9PARTEMENTALE D'ENTR\u00c9E EN PREMIERE' G\u00c9N\u00c9RALE ET TECHNOLOGIQUE\" Vu les articles D.331-23 \u00e0 D.331-45 du code de l'\u00c9ducationL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Territoire deBelfort :ARRETEArticle 1er :La commission d\u00e9partementale d'entr\u00e9e en premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale et technologique est pr\u00e9sid\u00e9epar :\n- Madame Mariane TANZI, inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique des services del''\u00e9ducation nationale ou madame Nathalie ROINARD, inspectrice de l'\u00e9ducationnationale charg\u00e9e de lI'information et de l'orientation ;Article 2 : ,La commission d\u00e9partementale d''entr\u00e9e en premi\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale et technologique estcompos\u00e9e ainsi qu'il suit :- Monsieur St\u00e9phane ARRU, proviseur du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique et professionnelRaoul Follereau de Belfort ;- Madame Corinne DURST-TAILFER, proviseure du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologiqueCondorcet de Belfort ;- Madame Catherine GAUTHIER, proviseure du lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique GustaveCourbet de Belfort ;- Madame Sandrine CLAUDE, pr\u00e9sidente d\u00e9partementale de la FCPE ou son repr\u00e9sentant ;- Monsieur Yves BEURRIER, pr\u00e9sident d\u00e9partemental de la SCHOLA ou son repr\u00e9sentant.Article 3 :Les membres de la commission sont nomm\u00e9s par madame la directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un anrenouvelable. |Article 4 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'Educationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort le 24 avril 2025\nL'inspectrice d'acad\u00e9mie,directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationaledu Territoire de Belfort\n/ Mariane TANZI\nDSDEN - 90-2025-04-24-00001 - arr\u00eat\u00e9 de composition en 1\u00e8re GT 31","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-08-18T13:06:38+00:00","id":"b0395aa5301bb370f70cb2e5c2a01b0e390bcde6bee9720ae4d3d97547e1ede8","name":"recueil-90-2025-050- publi\u00e9 le 07-05-2025","pdf_creation_date":"2025-05-07T14:20:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33642/271062/file/recueil-90-2025-050-%20publi%C3%A9%20le%2007-05-2025.pdf"}