{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 127.2025 - \u00e9dition du 23/05/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nE Inspection Acad\u00e9miquePR\u00c9FET 3e tDES ALPES- l'Education nationaleMARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b02025-Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission consultative d\u00e9partementalepour l'attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 70.26 du 8 janvier 1970 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la m\u00e9daille de la jeunesse et dessports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Prefets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1191 du 18 d\u00e9cembre 2013 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et l'engagement associatif, ensemble lesd\u00e9crets n\u00b0 69.942 du 14 octobre 1969 modifi\u00e9 et n\u00b0 83.1035 du 22 novembre 1983 relatif aum\u00eame obiet ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de M. le Secr\u00e9taire d'\u00c9tat aupr\u00e8s du Premier Ministre, charg\u00e9 de la jeunesse et dessports du 5 octobre 1987, fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b083.1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse etdes sports ;VU la circulaire minist\u00e9rielle (jeunesse et sports) n\u00b0 87.197, du 10 novembre 1987, relative \u00e0 lad\u00e9concentration de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse et des sports ;VU la circulaire minist\u00e9rielle (jeunesse et sports) du 19 septembre 2000 fixant le nouveaucontingent de m\u00e9dailles de la jeunesse et des sports.Apr\u00e8s avis de Monsieur l'Inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'Education nationale.\nServices d\u00e9partementaux de\n737\nARRETE\nArticle 1 \u2014 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-535 du 21 juin 2022 portant composition de la commissionconsultative d\u00e9partementale pour l'attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif est abrog\u00e9.Article 2 \u2014 La commission charg\u00e9e d'examiner les candidatures pour l'attribution de la m\u00e9daillede bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est compos\u00e9e desmembres suivants :\n- le Pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;- l'Inspecteur d'acad\u00e9mie ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident du Fonds de solidarit\u00e9 pour la promotion de la vie associative ou sonrepr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral de l'association La Semeuse ou son repr\u00e9sentant ;- la Pr\u00e9sidente de la Ligue de l'enseignement, Pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d\u00e9partementaldes Alpes-Maritimes de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de judo ou son repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'Union fran\u00e7aise des \u0153uvres la\u00efquesd'\u00e9ducation physique ou son repr\u00e9sentant ;- la Pr\u00e9sidente du comit\u00e9 d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes de la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise d'halt\u00e9rophilie ou son repr\u00e9sentant ; |- le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes ouson repr\u00e9sentant ;- le Pr\u00e9sident du comit\u00e9 d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes de la f\u00e9d\u00e9rationfran\u00e7aise des m\u00e9daill\u00e9s de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ouson repr\u00e9sentant.\nArticle 3 \u2014 M. le directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes et M. l'inspecteurd'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'Education nationale, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Nice, le 9 3 MAI 2025\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n771\nPoyf le Pr\u00e9fet,Le cae\nP\u00e9fttick AMOUSSOU-ADEBLE\n4 //f\n{\n\nZAC LE HAMEAU DE LABARONNE \u2014 LA GAUDE (06610)LOT 11-12CONVENTION DE PARTICIPATION(Article L. 311-4 du Code de l'urbanisme)\nENTRE LES SOUSSIGNES :L'Etat, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, domicili\u00e9 \u00e8s qualit\u00e9s en Pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes, Centre administratif d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes (CADAM), 147,boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3 Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Pr\u00e9fet \u00bb\nD'UNE PART,\nETNEXITY IR PROGRAMMES R\u00e9gion SUDSoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 1 500 000 \u20acimmatricul\u00e9e au RCS de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 824 485 320Ayant son si\u00e8ge social sis \u00e0 NICE (06201) 29 Avenue Simon VeilEst repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral Monsieur Steven REYNAUD.\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e par \u00ab le Constructeur \u00bbEnsemble ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab les Parties \u00bb.D'AUTRE PART,\nEst \u00e9galement intervenu \u00e0 la pr\u00e9sente convention de participation, en qualit\u00e9 d'am\u00e9nageur de la ZACLe Hameau de La Baronne situ\u00e9e dans le p\u00e9rim\u00e8tre de l'Op\u00e9ration d'Int\u00e9r\u00eat National Ecovall\u00e9e,l'Etablissement Public d'Am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e - Plaine du Var, ayant son si\u00e8ge au 455Promenade des Anglais \u00e0 Nice (06205),Repr\u00e9sent\u00e9 par son Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Madame Sarah BELLIER, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'EPAECOVALLEE - PLAINE DU VAR, domicili\u00e9e professionnellement \u00e0 NICE (06200), 455 Promenade desAnglais, Immeuble \"Nice Plaza\", fonction \u00e0 laquelle elle a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du18 mars 2021.Dument habilit\u00e9 aux pr\u00e9sentes en vertu des pouvoirs qui lui ont \u00e9t\u00e9 conf\u00e9r\u00e9s par la d\u00e9lib\u00e9ration duconseil d'administration n\u00b0 2023-011 en date du 16 juin 2023Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l'EPA \u00bb ou \u00ab l'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var\u00bb\nPage 1 sur9\nGR va\n\nIL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUITLe d\u00e9cret n\u00b02008-229 du 7 mars 2008 a inscrit les op\u00e9rations d'am\u00e9nagement de la Piaine du Var parmiles op\u00e9rations d'int\u00e9r\u00eat national vis\u00e9es \u00e0 l'article R. 102-3 du Code de l'urbanisme.Le d\u00e9cret n\u00b02008-773 du 30 juillet 2008 a cr\u00e9\u00e9, quant \u00e0 lui, l'\u00e9tablissement public d'am\u00e9nagement (EPA)d\u00e9nomm\u00e9 Etablissement public d'am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e - Plaine du Var, conform\u00e9ment auxdispositions de l'article L. 321-14 du Code de l'urbanisme. Comme tout \u00e9tablissement publicd'am\u00e9nagement, il a pour mission principale de conduire toute action de nature \u00e0 favoriserl'am\u00e9nagement, le renouvellement urbain et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique de son territoire, dans lerespect de la diversit\u00e9 des fonctions urbaines, de la mixit\u00e9 sociale dans l'habitat ainsi que de laprotection de l'environnement.Par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02019-005 du 7 mars 2019, le conseil d'administration de l'\u00e9tablissement publicd'am\u00e9nagement Ecovall\u00e9e-Plaine du Var (ci-apr\u00e8s EPA) a pris l'initiative de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagementdu Hameau de La Baronne en concertation avec la Commune et la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur (ci-apr\u00e8s MNCA). li a alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ci-apr\u00e8s ZAC) pour r\u00e9aliser ce projet complexe et exemplaire, et l'ensemble des futurs \u00e9quipementspublics \u00e0 cr\u00e9er, qui est inscrit dans la d\u00e9marche nationale EcoQuartier.Les objectifs port\u00e9s par l'EPA et partag\u00e9s avec la Commune et les partenaires sont de :- Structurer un p\u00f4le de vie autour du hameau existant ;- __ D\u00e9velopper une offre immobili\u00e8re r\u00e9sidentielle diversifi\u00e9e incluant 35% de logements sociaux,des commerces et \u00e9quipements ;- Am\u00e9liorer les infrastructures en cr\u00e9ant une circulation pacifi\u00e9e ;-__ Am\u00e9nager des espaces publics de qualit\u00e9 en offrant une large place aux pi\u00e9tons et aux modesdoux ;- Valoriser les espaces naturels et paysager pour assurer un cadre de vie attractif et en harmonieavec le site ;- Promouvoir un am\u00e9nagement durable, \u00e0 travers notamment l'utilisation du R\u00e9f\u00e9rentiel Eco-Vall\u00e9e Qualit\u00e9.A l'issue d'une proc\u00e9dure de mise en concurrence engag\u00e9e par l'EPA en 2019, c'est le groupementcompos\u00e9 des agences Richez_Associ\u00e9s (mandataire), Pena Paysages, Setec International, FranckBoutt\u00e9 Consultants et Urbanwater (cotraitants) qui a \u00e9t\u00e9 retenu. \u00c9quipe pluridisciplinaire, elle assurenotamment les missions de conception du projet urbain et de ma\u00eetrise d'\u0153uvre des infrastructures etespaces publics de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement.A partir de 2019, EPA a ouvert une p\u00e9riode de concertation pr\u00e9alable, en s'appuyant sur la d\u00e9lib\u00e9rationde son conseil d'administration n\u00b02019-014 du 4 juillet 2019, pr\u00e9cisant les objectifs et les modalit\u00e9s decette concertation, puis actualis\u00e9e par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02020-025 du 17 d\u00e9cembre 2020 concernantl'adaptation de ces modalit\u00e9s au contexte sanitaire, notamment du fait des restrictions exceptionnellesen mati\u00e8re de d\u00e9placements et de regroupements des personnes.Sur la base de ces d\u00e9lib\u00e9rations, la proc\u00e9dure de concertation pr\u00e9alable s'est d\u00e9roul\u00e9e du 21 octobre2019 au 24 septembre 2021, et a fait l'objet d'un bilan de concertation, qui a permis de dresser lesactions mises en \u0153uvre pour informer et concerter la population ainsi que de synth\u00e9tiser les d\u00e9bats, lesenjeux et propositions soulev\u00e9s par le public, et les r\u00e9ponses apport\u00e9es (notamment les \u00e9volutionsprises en compte dans le projet). Ce bilan a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02021-013 du conseild'administration de l'EPA en date du 7 octobre 2021.Le dossier de cr\u00e9ation de la ZAC a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'EPAEcovall\u00e9e-Plaine du Var n\u00b02021-019 en date du 17 d\u00e9cembre 2021.Apr\u00e8s avis favorables de la Commune et de la M\u00e9tropole, le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes a pris un arr\u00eat\u00e9de cr\u00e9ation de la ZAC le 31 mai 2022. Les d\u00e9marches pour ouvrir la proc\u00e9dure de r\u00e9alisation de la ZACont pu \u00eatre initi\u00e9es.\nPage 2 sur9\n\nLe dossier de r\u00e9alisation de la ZAC, comprenant le programme des \u00e9quipements publics et leprogramme global des constructions, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration del'EPA Ecovall\u00e9e - Plaine du Var n\u00b02023-004 en date du 8 mars 2023.La Commune de La Gaude et la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur ont \u00e9mis un avis favorable sur ce dossierde r\u00e9alisation par d\u00e9lib\u00e9ration, respectivement le 13 juin 2023 et le 27 mars 2023.Le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes a pris un arr\u00eat\u00e9 en date du 4 ao\u00fbt 2023 portant approbation duprogramme des \u00e9quipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne.En cas d'exon\u00e9ration de la part communale ou intercommunale de la taxe d'am\u00e9nagement, enapplication des dispositions de l'article L. 311-4 alin\u00e9a 4 du Code de l'urbanisme, lorsqu'ils n'acqui\u00e8rentpas leurs terrains aupr\u00e8s de l'am\u00e9nageur de la ZAC, les Constructeurs doivent conclure une conventionde participation financi\u00e8re pr\u00e9cisant les conditions dans lesquelles ils participent au co\u00fbt d'\u00e9quipementde la zone. La convention constitue une pi\u00e8ce obligatoire du dossier de permis de construire.La convention d\u00e9termine, en fonction de la surface de plancher que le p\u00e9titionnaire projette deconstruire, le montant et les conditions de paiement de la participation au financement des \u00e9quipementspublics de la ZAC.Le Constructeur souhaite d\u00e9poser une demande de permis de construire pour la construction d'unprogramme immobilier d'environ 5 589 m2 de surface de plancher (ci-apr\u00e8s SDP) de logements, dont35% de logements sociaux, au sein d'un terrain situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC Le Hameau de LaBaronne, sur le lot 11-12, qu'il n'a pas vocation \u00e0 \u00eatre c\u00e9d\u00e9 par l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Varam\u00e9nageur.En cons\u00e9quence, les Parties sont convenues de conclure la pr\u00e9sente convention de participation enapplication du dernier alin\u00e9a de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme ayant pour objet de d\u00e9terminerles conditions dans lesquelles le Constructeur participera au co\u00fbt des \u00e9quipements publics de la ZACLe Hameau de La Baronne.\nLa ZAC Le Hameau de La Baronne sera r\u00e9alis\u00e9e en initiative propre par l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var.Il est convenu en cons\u00e9quence que la participation du Constructeur sera vers\u00e9e directement par cedernier a EPA pour \u00eatre inscrite en recette au bilan financier de la ZAC Le Hameau de La Baronne.\nCECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT\nPage 3 sur 9\nwr\n\nARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTIONLa pr\u00e9sente convention a pour objet, en application du dernier alin\u00e9a de l'article L. 311-4 du Code del'urbanisme, de d\u00e9terminer le montant et les modalit\u00e9s de r\u00e8glement de la participation du Constructeurau co\u00fbt des \u00e9quipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne \u00e0 La Gaude (06610) cr\u00e9\u00e9e parun arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet des Alpes Maritimes en date du 31 mai 2022.\nARTICLE 2 - DESIGNATION DU TERRAINLe terrain sur lequel le programme de construction doit \u00eatre \u00e9difi\u00e9 est ainsi d\u00e9sign\u00e9 :- La Gaude \u2014 Hameau de La Baronne ;- ZAC Le Hameau de La Baronne / Lot 11-12 ;- Zonage du PLUm : 1AUa ;- Le secteur est concern\u00e9 par l'OAP Hameau de La Baronne :- Parcelles cadastr\u00e9es section AK selon le plan parcellaire : AK.7p, AK.33p, AK.36p, AK.41p,AK.42p, AK.52p, AK.53p, AK.54, AK.55, AK.56, AK.57 ;- Sise Chemin du Maoupas ;-__ Superficie fiscale du terrain : 13 433 m2.Le terrain d'implantation du programme de construction est d\u00e9limit\u00e9 sur le plan ci-annex\u00e9 (Annexe 1 -Plan du terrain d'emprise).\nARTICLE 3 - PROGRAMME DE CONSTRUCTIONLe Constructeur souhaite r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser sur le terrain d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 2 ci-dessus uneconstruction de 5 589 m2 environ de surface de plancher (SDP) \u00e0 vocation de logements conform\u00e9ment\u00e0 la fiche de lot 11-12 (Annexe 2 - Fiche de lot 11-12) dont le Constructeur est r\u00e9put\u00e9 avoir prisconnaissance et tenu compte dans l'\u00e9tablissement de son projet.Dans cette perspective, il a \u00e9tabli un dossier de demande de permis de construire sous la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b0006 065 24 RO023.ll est pr\u00e9cis\u00e9 que le programme de 5 589 m? environ comprendra des :- Logements Locatifs Sociaux de 1 683 m?;-__ Logements en Accession sociale de 331 m?;- Logements Locatifs interm\u00e9diaires de 1 423 m? ;-__ Logements en Accession libre de 2 152 m\u00b0 ;En application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 311-5 du Code de l'urbanisme, l'EPA pourra d\u00e9ciderde conclure avec le Constructeur, au plus tard avant le d\u00e9marrage des travaux de construction, uneconvention d'association qui aura pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Constructeurparticipera \u00e0 l'am\u00e9nagement de la ZAC Le Hameau de La Baronne.Cette convention d'association comprendra notamment :- les dispositions du Cahier des Charges de Cession des Terrains de la ZAC Le Hameau de La Baronne\u00e0 l'exception de son Titre |, le terrain n'\u00e9tant pas c\u00e9d\u00e9 par l'am\u00e9nageur ;- des annexes techniques (cahier des limites de prestations, de prescriptions de chantier, le cahier desprescriptions architecturales, urbaines, paysag\u00e8res et environnementales, ...).\nARTICLE 4 - EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA ZAC LE HAMEAU DE LA BARONNE MIS A LACHARGE DU CONSTRUCTEURLa ZAC Le Hameau de La Baronne a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-468 de Monsieur le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes en date du 31 mai 2022.\nPage 4 sur 9\n\nLe dossier de r\u00e9alisation de la ZAC, comprenant notamment le projet de programme des \u00e9quipementspublics \u00e0 \u00e9difier dans son p\u00e9rim\u00e8tre, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 au conseil d'administration de EPA le 8 mars 2023,par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02023-004.Dans ce cadre, au fur et \u00e0 mesure de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re, l'am\u00e9nageur r\u00e9alisera les espaces publics dela ZAC permettant de viabiliser un p\u00e9rim\u00e8tre d'environ 15 ha pour la cr\u00e9ation de 17 lots pour lar\u00e9alisation de programmes immobiliers, et assurant l'implantation de r\u00e9seaux viaires favorisant lesd\u00e9placements en mode doux, et les espaces conviviaux.A la date de la signature de la pr\u00e9sente convention et \u00e0 la date du d\u00e9p\u00f4t de la demande de permis deconstruire relative au programme immobilier du lot 11-12 de la ZAC Le Hameau de La Baronne, ledossier de r\u00e9alisation de la ZAC pr\u00e9vu par l'articie R. 311-7 du Code de l'urbanisme a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 parl'organe d\u00e9lib\u00e9rant de l'EPA.Le programme des \u00e9quipements publics de la ZAC Le Hameau de La Baronne a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral le 4 ao\u00fbt 2023.\nARTICLE 5 - MONTANT DE LA PARTICIPATION DU CONSTRUCTEUR5.1. Montant de la participation du Constructeur :Au regard du nombre de m? de SDP \u00e0 d\u00e9velopper \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de la zone et du co\u00fbt completpr\u00e9visionnel des \u00e9quipements publics de la ZAC pouvant \u00eatre mis \u00e0 la charge des Constructeurs tel qu'ilest connu en l'\u00e9tat actuel d'avancement des \u00e9tudes, le montant de participation du Constructeur au m?de SDP de logements est de 300,08 \u20ac/m? HT.Dans la mesure o\u00f9 le programme immobilier \u00e0 r\u00e9aliser par le Constructeur comprend, comme il eststipul\u00e9 \u00e0 l'article 3 ci-avant, 5 589 m? de SDP, la participation due par ce dernier au co\u00fbt des\u00e9quipements publics de la zone est fix\u00e9e \u00e0 la somme de 1.677.147,12 \u20ac hors taxes.L'exigibilit\u00e9 de la participation \u00e0 verser par le Constructeur \u00e0 l'EPA est conditionn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance dupermis de construire purg\u00e9 de tous recours et aux r\u00e9sultats du diagnostic arch\u00e9ologique effectu\u00e9 parl'INRAP dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 portant prescription arch\u00e9ologique sur la ZAC Le Hameau de LaBaronne \u00e9mis le 22 f\u00e9vrier 2024 puis modifi\u00e9 le 23 juillet 2024. Le montant de la participation seramajor\u00e9 de la TVA au taux en vigueur \u00e0 la date de l'\u00e9mission des titres de recette par l'EPA. Le montantde la participation TTC sera vers\u00e9 \u00e0 l'EPA selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 7 ci-apr\u00e8s.Ce montant de participation pourra avoir vocation \u00e0 \u00e9voluer conform\u00e9ment aux stipulations de l'article5.2 de la pr\u00e9sente convention.5.2. Evolution \u00e9ventuelle de la participation du Constructeur :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral approuvant le programme des \u00e9quipements publics de la ZAC \u00ab Le Hameau de LaBaronne \u00bb en date du 4 ao\u00fbt 2023 est \u00e0 ce jour, purg\u00e9 de tout recours. D\u00e8s lors, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 lamise \u00e0 jour du montant de la participation dans le cas o\u00f9 si le permis de construire (et/ou ses \u00e9ventuelsmodificatifs) d\u00e9livr\u00e9 au Constructeur venai(en)t \u00e0 autoriser la r\u00e9alisation d'un nombre de m? de SDPdiff\u00e9rent de celui mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 3 ci-dessus.Si elle devait intervenir, la modification du montant de la participation du Constructeur ferait l'objet d'unavenant \u00e0 la pr\u00e9sente convention.Cet avenant pr\u00e9cisera notamment les modalit\u00e9s de versement par le Constructeur du montant de saparticipation compl\u00e9mentaire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de restitution par l'EPA au Constructeur du trop-per\u00e7uau titre de la participation. Dans l'\u00e9ventualit\u00e9 du paiement d'une participation compl\u00e9mentaire, celle-cisera vers\u00e9e \u00e0 l'EPA.Dans le cas o\u00f9 des permis de construire modificatifs seraient ult\u00e9rieurement d\u00e9livr\u00e9s au Constructeuret autoriseraient la r\u00e9alisation d'un nombre de m? de surface de plancher diff\u00e9rent, les partiesconviennent que le montant de la participation du Constructeur sera ajust\u00e9 suivant la SDP effectivement\nSe Page 5 sur 9\n\nautoris\u00e9e par lesdits permis de construire modificatifs. Dans une telle hypoth\u00e8se, l'ajustement dumontant de la participation fera l'objet d'un avenant aux pr\u00e9sentes.ARTICLE 6 \u2014 INDEXATIONLe montant de la participation du Constructeur est index\u00e9 sur l'Indice National des Travaux PublicsTPO1, tel qu'il est \u00e9tabli par le Minist\u00e8re de l'Economie et des Finances et publi\u00e9 au Bulletin Officiel dela concurrence, par application \u00e0 la somme due \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance du rapport I/lo dans lequel :+ lo est le dernier indice publi\u00e9 \u00e0 la date de signature de la pr\u00e9sente convention ;* l'est le dernier indice publi\u00e9 15 jours avant la date d'exigibilit\u00e9 du r\u00e9glement.En cas de retard dans la publication de l'indice les sommes restant dues seront pr\u00e9visionnellementr\u00e9vis\u00e9es par application d'un coefficient de variation \u00e9gal \u00e0 celui observ\u00e9 pendant la p\u00e9riode ant\u00e9rieure\u00e0 celle du dernier indice connu, et par suite, un r\u00e9ajustement sera effectu\u00e9 d\u00e8s la publication dudit indiceet r\u00e9troactivement.ll est express\u00e9ment convenu qu'au cas o\u00f9 l'indice ici choisi cesserait d'\u00eatre publi\u00e9, l'indice qui leremplacerait ou qui s'en rapprocherait le plus serait substitu\u00e9 de plein droit \u00e0 l'ancien dans les conditionset selon les coefficients de raccordement pr\u00e9vus. En cas de d\u00e9saccord sur le choix de cet indice, celui-ci sera fix\u00e9 par la juridiction comp\u00e9tente, les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent s'appliquant \u00e0titre provisionnel.\nARTICLE 7 - MODALITES DE REGLEMENT7.1. Ech\u00e9ancier de r\u00e8glement :La participation du Constructeur telle que d\u00e9finie par l'article 5.1 ci-avant et index\u00e9e dans les conditionsd\u00e9finies \u00e0 l'article 6 ci-dessus sera r\u00e9gl\u00e9e en num\u00e9raire par le Constructeur, directement \u00e0 l'EPAEcovall\u00e9e-Plaine du Var en sa qualit\u00e9 d'am\u00e9nageur de la ZAC Le Hameau de La Baronne, selonl'\u00e9ch\u00e9ancier ci-apr\u00e8s et sur la base de la surface de plancher autoris\u00e9e par le permis de construire quiaura \u00e9t\u00e9 obtenu par la soci\u00e9t\u00e9 NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD :- 50 % du montant de participation, soit pr\u00e9visionnellement 838.573,56 \u20ac hors taxes et horsindexation au plus tard dans les 6 mois \u00e0 compter de la date d'obtention du permis deconstruire purg\u00e9 de tout recours et retrait et, en tout \u00e9tat de cause au plus tard le 15 d\u00e9cembrede la m\u00eame ann\u00e9e d'obtention du permis purg\u00e9.- Le solde du montant de participation, soit pr\u00e9visionnellement 838.573,56 \u20ac hors taxes et horsindexation au plus tard le 15 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e suivante.Etant pr\u00e9cis\u00e9 que cet \u00e9ch\u00e9ancier est conditionn\u00e9 par les r\u00e9sultats du diagnostic arch\u00e9ologique r\u00e9alis\u00e9par l'INRAP. Ainsi, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 les r\u00e9sultats seraient n\u00e9gatifs, le Constructeur devra s'acquitterdu paiement de la participation selon l''\u00e9ch\u00e9ancier ci-dessus. En revanche, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 lesr\u00e9sultats seraient positifs (prescription de fouilles n\u00e9cessaire), les parties consentent \u00e0 se rencontrerafin de discuter d'un nouvel \u00e9ch\u00e9ancier de paiement de la participation concordant avec lesinvestigations de l'INRAP sur les fonciers concern\u00e9s.Par ailleurs, pour la r\u00e9alisation du diagnostic arch\u00e9ologique susvis\u00e9, le Constructeur s'engage \u00e0 mettre\u00e0 disposition les fonciers n\u00e9cessaires aupr\u00e8s de l'INRAP, et dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par cedernier.Le Constructeur s'engage \u00e0 remettre a l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var un exemplaire de l'arr\u00eat\u00e9 depermis de construire (ou du permis de construire modificatif le cas \u00e9ch\u00e9ant), au plus tard dans un d\u00e9laide 10 jours \u00e0 compter de la date de notification dudit arr\u00eat\u00e9 par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.Aussi, il s'engage \u00e0 communiquer \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var, dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compterde leur \u00e9tablissement, les proc\u00e8s-verbaux de constat, dress\u00e9s par voie d'huissier le cas \u00e9ch\u00e9ant, del'affichage du permis de construire sur le terrain pendant une p\u00e9riode continue de deux mois.\non Page 6 sur 9\n\n7.2. D\u00e9lai de r\u00e8glement \u2014 int\u00e9r\u00eat de retard :Le Constructeur s'engage \u00e0 r\u00e9gler sa participation au co\u00fbt des \u00e9quipements publics de la ZAC LeHameau de La Baronne, apr\u00e8s \u00e9mission par l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var du titre de recettescorrespondant, dans un d\u00e9lai maximum d'un mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception dudit titre.Pass\u00e9es leurs dates d'\u00e9ch\u00e9ance, les sommes dues au titre de la pr\u00e9sente convention de participation,\u00e0 quelque titre que ce soit, porteront int\u00e9r\u00eat au taux de l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal \u00e0 la date d'\u00e9ch\u00e9ance, major\u00e9 decing points, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure, et sans que le paiement de ces int\u00e9r\u00eatsd\u00e9gage le Constructeur de son obligation de payer \u00e0 la date pr\u00e9vue les sommes dues \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var.\n7.3. Garantie financi\u00e8re :Le Constructeur s'engage \u00e0 transmettre \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var une garantie autonome \u00e0premi\u00e8re demande \u00e9manant d'un \u00e9tablissement financier de premier ordre garantissant le paiement dumontant d\u00e9finitif index\u00e9 de la participation du Constructeur, au plus tard dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0compter de la date du permis de construire d\u00e9finitif.Le d\u00e9faut de communication de la garantie financi\u00e8re dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus emporterar\u00e9solution automatique de la pr\u00e9sente convention et engagement du Constructeur de ne pas r\u00e9aliser leprogramme de construction indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 3 ci-avant.\nARTICLE 8 - TRANSFERT DU PERMIS \u2014 MUTATIOND\u00e8s lors que le terrain ci-avant d\u00e9sign\u00e9 et les constructions S'y trouvant seraient pour tout ou partievendus par le Constructeur, ou qu'ils feraient l'objet de contrats conf\u00e9rant des droits r\u00e9els \u00e0 un tiers, ouencore en cas de transfert de permis de construire, les obligations r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente conventionSeront transf\u00e9r\u00e9es de plein droit aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces ventes ou transferts. Le Constructeur s'engage\u00e0 faire ins\u00e9rer dans les actes et/ou contrats aff\u00e9rents, l'obligation pour son acqu\u00e9reur, ou tout autre tiersd\u00e9tenteur des droits r\u00e9els, d'ex\u00e9cuter et de transmettre aux acqu\u00e9reurs successifs, les obligationsr\u00e9sultant de la pr\u00e9sente convention de participation auxquelles il n'aurait pas \u00e9t\u00e9 satisfait.Le Constructeur sera tenu solidairement avec ses cocontractants et/ou acqu\u00e9reurs du paiement desfractions de participation non encore r\u00e9gl\u00e9es \u00e0 la date de l'acte de vente ou de tout autre acte conf\u00e9rantune partie des droits r\u00e9els ou encore \u00e0 la date de transfert du permis de construire.\nARTICLE 9 \u2014- RESOLUTION9.1 Diff\u00e9rends entre les PartiesEn cas de diff\u00e9rend entre les Parties relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation ou l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente Convention,celles-ci s'engagent \u00e0 rechercher une issue amiable par tous les moyens \u00e0 leur disposition.D\u00e8s son apparition, la Partie la plus diligente porte ce diff\u00e9rend \u00e0 la connaissance des autres Partiespar lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.A d\u00e9faut de solution amiable dans un d\u00e9lai d'un mois suivant l'envoi du courrier vis\u00e9 \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent,la Partie la plus diligente pourra porter tout contentieux portant sur l'interpr\u00e9tation ou sur l'application decette Convention devant le Tribunal administratif de Nice.9.2 Cas d'abandon du Programme de constructionLe Constructeur aura la facult\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9siliation unilat\u00e9rale des Pr\u00e9sentes en cas de d\u00e9cisiond'abandon du Programme de construction et de l'op\u00e9ration immobili\u00e8re aff\u00e9rente par ses soins. Dansun tel cas de figure, il notifiera par courrier RAR \u00e0 l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var sa d\u00e9cision\nSh Page 7 sur9yw\n\nd'abandonner l'op\u00e9ration, la notification correspondante devant intervenir avant la date du premierversement de la participation telle qu'indiqu\u00e9e \u00e0 l'article 7.1 ci-dessus.\nARTICLE 10 \u2014 PUBLICITEConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 332-41 du Code de l'urbanisme, la nature, le montant ou la valeur descontributions exig\u00e9es dans le cadre de la pr\u00e9sente convention, la d\u00e9nomination et l'adresse duredevable et du b\u00e9n\u00e9ficiaire de chaque contribution, la date de chaque versement ou obtention decontribution, les r\u00e9f\u00e9rences de l'acte en raison duquel le versement est effectu\u00e9 ou la contributionobtenue seront port\u00e9s sur le registre des taxes et contributions d'urbanisme ouvert en Mairie de Nice,en application de cet article. Copie de la pr\u00e9sente convention sera annex\u00e9e au registre.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 332-42 du Code de l'urbanisme, la pr\u00e9sente convention sera notifi\u00e9e parl'EPA au Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur, dans le mois de la date de signature parl'ensemble des parties.\nARTICLE 11 \u2014 LITIGESTout litige r\u00e9sultant de l'application de la pr\u00e9sente convention de participation et ses suites sera duressort du Tribunal administratif de Nice.\nARTICLE 12 \u2014 FRAISLes frais \u00e9ventuels de timbre et d'enregistrement de la pr\u00e9sente convention de participation sont \u00e0 lacharge du Constructeur qui s'y oblige.\nARTICLE 13 \u2014 EFFETSLa signature de la pr\u00e9sente convention ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9lais d'instruction de la demande de permisde construire d\u00e9pos\u00e9e par le Constructeur, ni de la d\u00e9cision qui sera prise \u00e0 l'issue de cette instruction.Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 une stipulation quelconque de la pr\u00e9sente convention serait entach\u00e9e d'ill\u00e9galit\u00e9,la constatation de ladite ill\u00e9galit\u00e9 n'emportera pas, sauf indivisibilit\u00e9, la nullit\u00e9 du surplus.\nARTICLE 14 \u2014 ELECTION DE DOMICILEPour l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention de participation, les parties aux pr\u00e9sentes font \u00e9lection dedomicile :- pour la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, en son si\u00e8ge ;- pour le Constructeur, en son si\u00e8ge social ;- pour l'EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du Var, en son si\u00e8ge.\nARTICLE 15 - ANNEXESLes annexes font corps avec la pr\u00e9sente convention et ont une valeur juridique identique \u00e0 celle de lapr\u00e9sente convention.Annexe 1 \u2014 Plan du terrain d'empriseAnnexe 2 \u2014 Fiche de lot\nLa pr\u00e9sente convention est r\u00e9dig\u00e9e en 3 exemplaires originaux.Les signatures seront pr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention \u00ab /u et approuv\u00e9 \u00bb, chacune des pages sera paraph\u00e9e.\nPage 8 sur 95\n\nFait \u00e0 Nice, le. 9 MAI 2095Pour l'EtatMonsieur le Pr\u00e9fet\nFait \u00e0 Nice, le ..21/0 2/2Pour NEXITYSon Directeur G\u00e9n\u00e9ralMonsieur Steven REYNAUDFait \u00e0 Nice, Te. > wane 2075Pour EPA Ecovall\u00e9e-Plaine du VarSon Directeur G\u00e9n\u00e9ralMadame Sarah BELLIER\nPage 9 sur 9\n\nANNEXE 1 - Plan du terrain d'assiette\n\nECOVALLEE\nZAC Le Hameau de la BaronneFiche de lot :ilot 11/12\nFiche de lotJanvier 2025CDBPDLLOT Wn\na\npea\n1501 Pur 0Tel: 55 10M 43 34 2255 Tel: 1) (ON 45 70 00 Tal: A3 (O0) 42025080 Te: 13 (0W\n\nZAC Le Hameau de la Baronne //// Sommaire\nLa r\u00e9ussite d'un projet parfaitement achev\u00e9 rel\u00e8vetoujours de la bonne \u00e9xecution de chacunes des\u00e9tapes de son d\u00e9veloppement\nDe la g\u00e9n\u00e8se \u00e0 la livraison, le r\u00e9cit \u00e9dict\u00e9, amorc\u00e9 parl'urbaniste, concert\u00e9 avec les habitants et valid\u00e9 parla ville et 'am\u00e9nageur doit constamment \u00eatre partag\u00e9avec les maitres d'ouvrages, les architectes et lespaysagistes qui vont l'int\u00e9grer, l'interpr\u00e9ter pour leconcr\u00e9tiser\nLa responsabilit\u00e9 qu'ils portent est importante et cedocument, comme un passage de t\u00e9moin, est l\u00e0 pourrappeler les invariants de chaque lot mais \u00e9galementles pistes restant \u00e0 explorer dans cette phase deconception\n\n6/ Im n 37/ implantation orienta8/ Plan des espaces publics9/ Paysage10/ Plan de zonage PPRIF11/ R\u00e9seaux humides et eaux pluviales12/ R\u00e9seaux13/ To raphie14/ Conc bioclimatique lot 11/1215/ Str \u00e9nerg\u00e9tique16/ Curseurs des th\u00e9matiques adaptables17/ Programme18/ D\u00e9marches \u00e0 effectuer par la Mosa/Moe19/ Fichier mis \u00e0 disposition\n\n1/ Contexte de la ZAC Le Hameau de la Baronne\n>ItU6 \u20ac e esta 3 plain ar, i\u20ac rie \u20ac es na \u00ea pt Je pentesr F or 5 e ) ? q pe om + u P~ 'aain\u00e9 e tie Je i \u20ac\nj de La ine nite ne aire DoOise \u00e0\nP autr\nip  =  ' allor  ee  es\n>gressivement s es res oles, la s l'a U le 6/2013encore es es et stru rant 18 pays \u20ac mment contri | e \u00e0es \u00e0 \u20ac avail en terrasses ctl ts mment sociauxsSUCCessives ai | et ke nstructionsinne es. Un retrouve aie Jes activites e secte ait actue In perimetret me an fra et Est, ainsi Q ecole cree le J'u nmeterneile nitifn enan OC SD\ntie n Ss esse i 3 commerces ja a commu e Saint-Laurenau | iaison centre a communes tue ec n ellin lo. Le site estens inne LA es internes et\n\n2/ Rappel des aspects reglementaires\nLes invariants et les objectifs du projet de la ZAC du Hameau de la Baronne sont indiqu\u00e9s dans les documentssuivants : PLUm (d\u00e9cembre 2019) / OAP (juillet 2022) / r\u00e9f\u00e9rentiel (2024) / CPAUPE (octobre 2022)\n/ Tue  >  TS- d \u00bb 4 . AE ...DELTA eS 2. QT PET EP RAPNEL CN d _ i \u00a5++ + *irl\u00e9.,.e, .\nent dg ae  Neg ls \u00c0+ ? L 17 t ; = 2 9 \u00c0a  te  \u00c0\n0. A em '\n\n3/ Plan guide de la ZAC: localisation du lot 11/12\nTS  ZAC Le Hameau de le Baronne | Fiche de lot6\n\n4/ Prescriptions du lot 1/12\nPr\u00e9alableEn pr\u00e9alable de la lecture des diff\u00e9rents plans depr\u00e9conisations, chaque lot qui compose le nouveauquartier du Hameau de la Baronne est accompagn\u00e9de courts textes sp\u00e9cifiques dressant le r\u00e9cit dulot dans le Hameau de la Baronne, C'est une cl\u00e9de compr\u00e9hension suppl\u00e9mentaire apport\u00e9e auxmaitres d'ouvrages et concepteurs.\nPosition du lot dans le hameauLe lot 11/12 dispose d'une situation particuli\u00e8re dansle quartier du Hameau de la Baronne. Situ\u00e9 au nordde la ZAC, il est visible depuis la route de Gatti\u00e8res(RM2209, aussi appel\u00e9e route de La Baronne) lorsquel'on se dirige vers le sud. Son positionnement dansl'axe de la route et sa topographie qui domine la voierenforce cet aspect. En effet, le plateau altim\u00e9triqueg\u00e9n\u00e9ral est en surplomb de la route de la Baronnede plus de 10 m\u00e8tres ce qui lui conf\u00e8re presquenaturellement un effet \u00ab signal \u00bb que le projet se devrade bien int\u00e9grer dans sa conceptionSitu\u00e9 entre la voie des Maoupas et la voie priv\u00e9ed'exploitation, il est la porte d'entr\u00e9e nord de cefutur quartier. Il sera donc \u00e0 l'interface de plusieursflux automobiles, modes doux et pi\u00e9tons, donn\u00e9esimportantes \u00e0 prendre en compte\nZAC Le Hameau de la Baronne\nAu coeur des vergers existants, il est l'extr\u00e9mit\u00e9 norddu futur parc de la ZAC l\u00e0 o\u00f9 s'ach\u00e8ve le cheminementpi\u00e9ton au coeur des vergers dans le sous-secteur 11Le valionSur sa limite sud, il est bord\u00e9 par le vallon existantqui pour rappel est un des supports majeurs de latrame bleue du quartier (cf CPAUPE). Ce vallon est etrestera un \u00e9l\u00e9ment fort du paysage dont les apportspour le quartier mais surtout pour les constructionsalentours seront notables. || faut noter qu'une margede recul doit \u00eatre respect\u00e9e vis-\u00e0-vis de ce vallon. Audel\u00e0 de l'aspect d'agr\u00e9ment paysag\u00e9, ce vallon seraun des maillons \u00e9cologiques participant \u00e0 la strat\u00e9giede rafraichissement urbain. Le rapport \u00e0 cet \u00e9l\u00e9mentdevra \u00eatre particuli\u00e8rement trait\u00e9 afin de profiter auprojet (pr\u00e9servation de la fonction hydraulique duvallon : transparence hydraulique, pr\u00e9servation de lav\u00e9g\u00e9tation existante, etc.). De m\u00eame la pr\u00e9sence d'uneligne HTA impose des marges recul et de hauteursmaximales (r\u00e9giementation en vigueur).\nFiche de lot wicttcovaiits\n\nTopographieCe lot comme les autres concentre l'ensembledes dispositifs urbains et architecturaux qu'il estdemand\u00e9 d'explorer aux concepteurs architecteset paysagistes, principes \u00e9dict\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s dansCPAUPE notamment le travail sur les restanques,l'implantation dans la pente. la pr\u00e9servation des arbresexistants, les perm\u00e9abilit\u00e9s depuis et vers l'espacepublic et les vues d\u00e9gag\u00e9es vers le paysage lointaindepuis les logements. La recherche des meilleursdispositifs d'implantation dans cette topographie etleur expression architecturale y est attendue\nContexte procheCe lot s'adosse \u00e0 l'est \u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es.l'implantation des nouveaux programmes devre tenircompte des usages existants de ces parcelles priv\u00e9es.Les hauteurs des nouvelles constructions devronts'\u00e9panneler intelligemment vis-\u00e0-vis de ces existants.La gestion des vis-\u00e0-vis au nord et en contrebas de laparcelle m\u00e9riteront une \u00e9tude attentive, Les espacesverts, les usages en limites, les perc\u00e9es visuelles versle coeur d'ilot sont des th\u00e9matiques \u00e0 d\u00e9velopper.Ainsi, les espaces ext\u00e9rieurs donnant sur ces espacesde mani\u00e8re trop directe sont \u00e0 proscrire. Les c\u00f4nesde vue vers les montagnes lointaines \u00e0 l'ouest maisencore sur les plaine \u00e0 l'est, doivent \u00eatre recherch\u00e9s.La r\u00e9partition des hauteurs devra \u00eatre savamment\u00e9tudi\u00e9e au regard de ces \u00e9l\u00e9ments.Par ailleurs de nombreuses composantes paysag\u00e8ressont \u00e0 int\u00e9grer et faire-valoir dans le traitement dusous -secteur 12 : les vergers \u00e0 l'ouest, le vallon au sudet la pente contribue \u00e0 la d\u00e9finition des hauteurs desfutures contructions en lien avec les restanques. Lesous-secteur I! n'accueil aucun construction b\u00e2tie etsera une continuit\u00e9 des vergers au nord.Accessibilit\u00e9La cr\u00e9ation d'une nouvelle voie priv\u00e9e en limiteest de parcelle depuis la voie des Maoupas est lesolution retenue pour acc\u00e9der aux stationnements et\u00e0 la partie sud du lot. Celle-ci double la voie priv\u00e9ed'exploitation qui est conserv\u00e9e et pratiqu\u00e9e parles propri\u00e9taires voisins. Elle traverse le lot 12 parune servitude de passage et dispose de cl\u00f4turesde part et d'autre afin de garder son statut priv\u00e9.L'am\u00e9nagement de cette voie nouvelle doit \u00e9tre tr\u00e8squalitatif et fera l'objet d'une mise au point avecl'EPA et le groupement Richez_Associ\u00e9s sur la basede la premi\u00e8re proposition de l'architecte du lot,\n8\nPerm\u00e9abilit\u00e9, espaces ext\u00e9rieurs publics etrapports aux espaces ext\u00e9rieurs des logementsComme pour la plupart des lots de la ZAC, lesvides structurants et les pleins du sous-secteur 12,devront \u00eatre savamment \u00e9tudi\u00e9es. De nombreusesth\u00e9matiques doivent \u00eatre explor\u00e9es et bien trait\u00e9escomme la pr\u00e9servation et la mise en valeur desrestanques existantes dans les espaces publics oules jardins collectifs et c\u0153ur d'ilots, le traitement desvis-\u00e0-vis et l'usage de filtres v\u00e9g\u00e9taux, les aspectsbioclimatiques (ensoleillement, ombre, ventilationnaturelle des lieux.) mais aussi et surtout le justepositionnement des espaces ext\u00e9rieurs (collectifs etpriv\u00e9s) et des rapports ou relations qu'ils g\u00e9n\u00e8rentavec les espaces de rencontres situ\u00e9s sur lesespaces publics ou sur les espaces collectifs. Lesconstructions seront peu \u00e9lev\u00e9es en \u00e9tages, les plushauts immeubles ne d\u00e9passeront pas le R+2+attique(cf plan d'\u00e9pannelage p 14).Le rapport de co-visibilit\u00e9 entre le sol et le dernierbalcon sera d'une dizaine de m\u00e8tres et seulement de2 ou 3 m\u00e8tres pour les loggias des premiers niveaux.tl est n\u00e9cessaire de bien concevoir ces rapports afinde g\u00e9n\u00e9rer des usages et des pratiques apais\u00e9s desdiff\u00e9rents espaces ext\u00e9rieurs (publics et priv\u00e9s). Parexemple, il faudra \u00e9viter d'implanter des espacesext\u00e9rieurs privatifs \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des pointsd'acc\u00e8s aux r\u00e9sidences : halls d'immeubles, rampesd'acc\u00e8s aux stationnements en infrastructure.La fr\u00e9quentation et la r\u00e9currence des passagesserait en totale opposition avec l'intimit\u00e9 recherch\u00e9epour ce type d'espaces priv\u00e9s. L'enjeu \u00e9tant d'\u00e9viterl'adjonction de syst\u00e8mes additionnels occultantsdivers (canisse, paravents ...) qui \u00e0 terme viendraientd\u00e9valoriser l'image de l'immeuble et sa perceptiondans le quartier.\nZAC Le Hamesu de la Baronne ? Fiche de lot\n\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot\n9\n\n'' Sous-secteur li\nwicttcovate\n\nNB : surfaces approximatives\nil\n\n6/ Implantation:\n\u2014\u2014\n: plan de cadrage\n\u2014\n77?HUILEnltI\nommentaire :s zones de recul 4 tives aus difofsities vallonsi\u00e9<y} / pntZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot12 ,\n\nfe@-.3 \u00b0\n> ob\ne PL]*e?\nLimite du lotRetrait possible proportionn\u00e9 en fonction de l'usage : jardins privatifs pour leslogements (acc\u00e8s individuels ?) ou jardins d'agr\u00e9ment collectifsAlignement possible, prendre en compte la programmation du RDC et \u00e9viterl'implantation des logements \u00e0 l'alignement sur des axes circul\u00e9sVoirie de desserte et d'acc\u00e8s aux parkings\nAccessibilit\u00e9 au lot\nZone d'implantation de logement collectifZone d'implantation de logement interm\u00e9diaire\nVolont\u00e9 d'une perc\u00e9e visuelle \u00e0 pr\u00e9server ou cr\u00e9er en tenant compte des vis-\u00e0-vis, de l'intimit\u00e9 des logements et de l'ensoleillement\nPr\u00e9servation de l'intimit\u00e9 des logements existants : interdiction des balcons enfa\u00e7ade ouest, pas de toiture avec usage, implantation progressive des hauteursen fonction des marges de recul et de la topographie (1 pour 1 minimum)\nB\u00e2timent rep\u00e8re\nTraitement des fa\u00e7ades pignons (balcons, loggias...)\nTraitement paysag\u00e9 : jardin privatif / espace vert collectif / traitement du talus\nMur de sout\u00e8nement\nCoeur d'ilot v\u00e9g\u00e9talis\u00e9\nPorosit\u00e9 paysag\u00e8re et hydraulique obligatoire non circul\u00e9e\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot33 EE\n\n7/ Implantation : plan des orientations\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot\n\nL\u00e9gende :\nR+I+A\nCommentaires\nLimite du lot\n\u00c9pannelage travaill\u00e9 au stade de la faisabilit\u00e9\nCe planillustre une possibilit\u00e9 d'interpr\u00e9ter les r\u00e8glesd'impiantations. Retrait, \u00e9pannelage, d\u00e9croch\u00e9s,porosit\u00e9s mais aussi la volont\u00e9 de s'implantermajoritairement de fa\u00e7on parall\u00e8le \u00e0 la pente, derespecter une distance entre les logements et lavoirie cr\u00e9\u00e9e afin d'y m\u00e9nager des usages.\nZAC Le Hameau de la Baronne ? Fiche de lot15\n\n8/ Plan des espaces publics\na a= \u00a9 j 1% || 7: fr ; = } \"t =o bt '\" : o\u00f9 n\\ > |ON) goa 4 p < el - \" eX * ne - .\u00c0 __ LS : } L - AE Lu x\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot16\n\nL\u00e9gende:\nSurfaces priv\u00e9es \u00e0 r\u00e9troceder\nVoie des Maoupas = 1 410 m'Parc sur secteur 11/12= 2 741mParc total = 12 371m?\nZAC Le Hameau de la Baronne\n+r\u00e9\nFiche de lot ER\n\n9/ Paysage\nVar\nEtat existant de la parcelleLes terrasses \u00e9taient souvent cultiv\u00e9es enmaraichage ou en vergers d'agrumes et sont pour faplupart en friches aujourd'hui. Aux reliques de cetteancienne exploitation, qui laisse appara\u00eetre encore denombreux arbres fruitiers \u00e0 l'abandon, se superposeun cort\u00e8ge v\u00e9g\u00e9tal typique de l'enfrichement desterrasses. De nombreuses exploitation ont \u00e9galementd\u00e9velopp\u00e9 des cultures en serre (fleurs \u00e0 couper.)qui contribuent \u00e0 donner \u00e0 cette entit\u00e9 paysag\u00e8re unaspect finalement assez largement construitDeux structures de haies coupe-vent sont pr\u00e9sentessur le site, compos\u00e9es de cypr\u00e8s et de tuyas,dispos\u00e9es d'Est en Ouest, donc en travers de la penteg\u00e9n\u00e9rale du terrain. Compos\u00e9e d'un alignement decypr\u00e8s, ces haies sont plac\u00e9es perpendiculairementau couloir de vent que constitue le relief de la vall\u00e9edu Var. Elles permettent de prot\u00e9ger les cultures desvents puissants provenant de la mer\n\"ice ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lotICOvAaLLEt 8\n\nE Les vergers || La for\u00eat de coteauLes jardins des horizonsLa plaine nourrici\u00e8re |Les noues paysag\u00e8res| OMR Laplaceil il | Les haies coupe-vent |\nNe pas tenir Compte de lsb\u00e9ti projet sur ce plan\nA Acc\u00e8s lot projet\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot CEA19\n\nPrescriptions paysag\u00e8res du lot 11/12\nL Entit\u00e9 pavsag\u00e8re projet\nLa parcelle du lot 11 appartient \u00e0 l'entit\u00e9 paysag\u00e8re\"Les vergers d'agrumes / les Oliveraies\u00bb, \u00e0 ce titre lesdispositions suivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9esConserver les vergers d'agrumes et les oliveraieset favoriser la biodiversit\u00e9. Les agrumes adapt\u00e9sau climat m\u00e9diterran\u00e9en. Restauration ouam\u00e9nagement d'oliveraieD\u00e9velopper la diversit\u00e9 \u00e9cologique du projet avecdes v\u00e9g\u00e9taux hygrophiles supportant l'immersiontemporaire et la s\u00e9cheresseAm\u00e9nager un belv\u00e9d\u00e8re et un espace derencontrefavorisant la convivialit\u00e9, tout en garantissant uneconnexion fluide avec ia promenade de l'espace\nLa parcelle du lot 12 appartient \u00e0 l'entit\u00e9 paysag\u00e8re\"Les Jardins des Horizons\u00bb, \u00e0 ce titre les dispositionssuivantes devront \u00eatre appliqu\u00e9es* Maintenir les ouvertures visuelles vers lavall\u00e9e Var ou la mer. \u00c9tablir des ambiancesornementales pour les riverains\nRestane extitarte\nTews \u0153anstant\nLMee \u00ce20ZAC Le Hameau de la Baronne\n2, Ambiances pavsag\u00e8res \u00e0 d\u00e9velonner dans lesespaces priv\u00e9sCr\u00e9er un recul jardin\u00e9 des b\u00e2timents pour offrirdes jardins privatifs \u00e0 rez-de-chauss\u00e9+ D\u00e9cliner la th\u00e9matique du jardin fleuri en m\u00e9moirede l'activit\u00e9 horticole du siteContinuer l'ambiance verger/oliveraieCr\u00e9er des effets de belv\u00e9d\u00e8re permettant lecadrage des vues sur le grand paysageFavoriser la cr\u00e9ation d'espaces de d\u00e9tente pourles usagers\nVocabulaire paysager \u00e0 \u00e9tablir1 Traitement des sout\u00e8nements/ Cl\u00f4tures (cf. MRB del'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation environnementale de ia ZAC du30 mai 2024) et limitesEn fonction de l'\u00e9l\u00e9vation du site, les restanquesde hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 15m seront des murets enpierres s\u00e8ches et les restanques de hauteur \u00e0 1.5mseront des murs gabion. Les murs de sout\u00e8nementsup\u00e9rieur \u00e0 1,5m doivent \u00eatre \u00e0 usage technique tr\u00e8ssp\u00e9cifique. Les cl\u00f4tures seront implant\u00e9es en retraitde im des murs afin de pouvoir planter des vivacesdevant2. Gestion des eaux piuviales dans les espaces vertsFavoriser le ruissellement naturel des eaux de pluiesans contraindre la topographie du site3, Rev\u00eatements de sol\nAdapter l'alb\u00e9do des rev\u00eatements d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0l'usage des espaces ext\u00e9rieurs.Privil\u00e9gier les rev\u00eatements \u00e0 base de substratsv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s chaque fois que l'usage le permetFavoriser les rev\u00eatements perm\u00e9ables auxqualit\u00e9s environnementales reconnues.\nMuret en pierres s\u00e8chesFiche de lot\n\nLa mise en valeur du patrimoine v\u00e9g\u00e9tal par lalumi\u00e8re doit rester en coh\u00e9rence avec la r\u00e9novationde l'\u00e9clairage urbain int\u00e9grant la lutte contre lesnuisances lumineuses et les \u00e9conomies d'\u00e9nergieLe projet portera une attention particuli\u00e8re \u00e0 labiodiversit\u00e9et\u00e0lalimitation des nuisances lumineusesaupr\u00e8s des esp\u00e8ces animales et v\u00e9g\u00e9tales ainsi qu'ala pr\u00e9servation du ciel nocturne\nBelv\u00e9d\u00e8rePalette v\u00e9g\u00e9tale du lot 11 5. V\u00e9g\u00e9taux\n* _L'alignement de thuyas, consid\u00e9r\u00e9 comme uneesp\u00e8ce inflammable et allergene, devra \u00eatreabattu. Toutefois, une structure v\u00e9g\u00e9tale similaire,remplissant la fonction de coupe-vent, serareconstitu\u00e9e\n+ Les ch\u00eanes verts et les ch\u00eanes pubescents quisont dans les ravines sont \u00e9galement \u00e0 conserver* Les agrumes existants \u00e0 conserver dans lamesure possible. || s'av\u00e8re n\u00e9cessaire de lesprot\u00e9ger lors de travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9En cas d'impossibilit\u00e9 de conserver les arbresCeroubier existants, il est favorable de les transpianterimplanter les arbres selon leurs effets climatiques* Abords nord et est des habitations : plantationde persistants (protection aux vents en saisonsfroides, espace frais en saisons chaudes)+ Abords sud et Ouest : plantation de feuillus(lumi\u00e8re en hiver, ombre en saisons chaudes)Coronille de Valence Arroche helime Seringuet communPalette v\u00e9g\u00e9tale du lot 12ra =,LE = + et | + Respecter le sch\u00e9ma des ambiances paysag\u00e9res* Favoriser une palette v\u00e9g\u00e9tale compos\u00e9ed'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales indig\u00e8nes d'originelocale adapt\u00e9es aux conditions du milieu,peu consommatrice d'eau et comportant uneesp\u00e8ce mellif\u00e8re minimum, plantes aromatiques,arbres fruitiers. Utiliser d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales noninvasives selon la liste du CBNMed+ Strates herbac\u00e9es, arbustives et arbor\u00e9esavec un lin\u00e9aire bois\u00e9 structurant, notammentnord-sud afin de cr\u00e9er des ambiances vari\u00e9eset de g\u00e9n\u00e9rer de la biodiversit\u00e9 sur la base degroupements v\u00e9g\u00e9taux pr\u00e9d\u00e9finis et indig\u00e8nes \u00e0la r\u00e9gion biog\u00e9ographique.\nGr\u00e9villier \u00e0 feuillesde romarinZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot TEA21\n\n10/ Plan de zonage PPRIF\nTey ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot\n\nFond IGN : 80 PARCEL. AIREL\u00e9gende :\nzonageNCR - Zone non r\u00e9glement\u00e9e par le PPRIFWD) 82 - Zone de risque faibleah B1 - Zone de risque mod\u00e9r\u00e9GB 811 - Zone de risque mod\u00e9r\u00e9 a prescriptions particuli\u00e8resI) RO - Zone de risque fort d\u00e9fendable apr\u00e8s travaux= Rouge - Zone de risque fort\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot23 TER\n\n11/ R\u00e9seaux et eaux pluviales\n, Fi jWe pas tenir compte de ] repr\u00e9sentation du b\u00e2ti projet \u00c0 ce plan Eee\nEmprise projet\nLot 11\nLot 14\nLot 9 dd /| Lot 15\n24\n\nL\u00e9gende:\nEU \u2014\u2014  EU \u2014\n\u2014\u2014 EP \u2014\u2014\u2014 EP \u2014\nRESEAUX MUMIDES EXISTANTS\nMESEAUE EAISTANTS ARTELIA\nee ee ee er wy 13 At\n=  TUE |\n@ Regard El\nee.  HessDas  Roses2.241! R\u00c2SEZ\nrs)\n| + '\n} sea \u00e0 tatile 4\n|R i : ee Li 8 \"Reseay vt . Tl] Sra \u20ac\nMarcellin Ally\neel \u00a7\n4d et \\\n5 E\nele\n2 ate\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot25 EE\n\n12/ R\u00e9seaux secs\n| Nf 4 \u00a5 \\ +Lot 13 tNe pas tenir compte de la repr\u00e9sentation du b\u00e2ti projet sur ce plan\nLot 11\n| Lot 9 ed\nBaronne / Fiche de lot26\n\nL\u00e9gende:\nHT eo\nTEL pr} -ECL pe >\nv e\n+ x aista\n2\nALSEAUX \u00c9LISTANTS ARTELIA - Marcellin AN\n5  i\nmo ;\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot\n27\n\n13/ Topographie\nZAC Le Hameau de Ja Baronne / Fiche de jot28\n\nL\u00e9gende: j= \u00a9\n7\u2014  7\nOCR RY sm+ Pente Cacthe FT Base Cypr\u00e9s\nNOTAS.-La pianim\u00e9inie est catculte dans le syst\u00e8me de projection Lamberts3-L'altim\u00e9trie est calcut\u00e9e en NGFPian de (\u00e9tat des heux suivant es marques Ge possession O\u00d9 /\u00e9suitantne peut donner l'assurance formelle que les limites sur le plan cadastralv\u00e9rtabiement aux droits de propnete \" (JO D\u00e9 Ass Nat ter mai 1976)\nqu' n'a pas pour mission d'assurer, que ce soit sur la positon rete cesdes parcelles\" (Drection du cadastre. Congres de Bordeaux 1984)\n-Ce plan ne peut \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 Lin acte authentique\n-En dehors des servitudes indiqu\u00e9es dans le pr\u00e9sent document, aucune6 ls connaissance du Geome\u00e9tre-E \u00abpert par le demandaur\nfester mdicad! et donc non giant dans l\u00e9 cas contraireUn contradictoire devrs dans celte hypoth\u00e8se \u00eatre \u00e9tabli\n\"La documentation cacestrals ne repr\u00e9sente graphiquement que ta propri\u00e9t\u00e9 aposrente, car l'administrationcorrespondent\n\"La base originelle du cadastre est fiscaie. On ne saurait lui demander des\nLas limites ainsi que les surfaces r\u00e9clles ne peuvent \u00eatre garanties qu'apr\u00e8s bornage contnaiicioireou d\u00e9limiation par l'adrerestrabon comp\u00e9tente (en bordure du Gomaine public)-Le Cacaave o's aucune valeur juridique en mabe\u00e9re de \"hrites de propri\u00e9t\u00e9\"\n-Seul un brage \"paper\" dat\u00e9 et sign\u00e9 engage la responsabilit\u00e9 du G\u00e9eamaire- Expert\nLe tract de l'emprise des servitudes: sur les plans ci-joints peut-\u00eatre certain m sa d\u00e9findion le permet ou\nde lappication cadasiraie\nQarantes jundiquesbites ou sur la supartion\nautre secviuce n'a \u00e9t\u00e9 ponte\nOp\u00e9ration de division fonci\u00e8re - Document d'arpentage n\u00b01821 H (MAI 2005)veu SERVITUDE DE PASSAGE\nVars\nSERVITUDE DE PASSAGESurface Gn' ewwFond dommnant Parco\u00f1o AK 51 - Propn\u00e8t\u00e9 BAGNIS restarteFond servent Parcetie AX 5\nPLU de la commune de La Gaude, approuv\u00e9 le 21 juin 2013\n\u2014\u2014\u2014\u2014 Limite de zone\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot29 TES\n\n14/ Conception bioclimatique lot 11/12\nEPA NICE ECOVALLEE - Hameau de la Gaude ar OO | \u2014\nFiche de lot : Lot N\u00b08/9\nPr\u00e9ambuleLa prise en compte des enjeux de d\u00e9veloppementdurable aux op\u00e9rations d'am\u00e9nagement urbain |d\u00e9velopp\u00e9es au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de l'EtablissementPublic d'Am\u00e9nagement (EPA) NICE ECOVALLEEfait l'objet d'une politique globale qui se traduitsous la forme d'un r\u00e9f\u00e9rentiel commun \u00e0 toutesles op\u00e9rations qui traduit les exigences de l'EPA auregard de l'int\u00e9gration de ces enjeux \u00e0 la r\u00e9alisation de Ll'op\u00e9ration consid\u00e9r\u00e9e : LE REFERENTIEL ECOVALLEEQUALITE \u2014Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, structur\u00e9 en 4 axes m\u00e9thodologiques, |et 8 th\u00e8mes op\u00e9rationnels, fixe le cadre et les .attendus performanciels de la prise en compte des jenjeux de d\u00e9veloppement durable.Afin d'\u00e9viter tout risque de confusion, les prescriptionsdu r\u00e9f\u00e9rentiel ne sont pas reprises dans le CPAUPE dela pr\u00e9sente op\u00e9ration, ni dans les fiches de lots\nParall\u00e8lement, les prescriptions relatives \u00e0 lagestion de l'eau et \u00e0 la composition paysag\u00e8re duprojet font l'objet de sections sp\u00e9cifiques, d'unepart au sein du CPAUPE, et d'autre part au seinde la pr\u00e9sente fiche de lot ; de ce fait. l'objet de lapr\u00e9sente section est sp\u00e9cifiquement imparti auxdeux th\u00e9matiques suivantes, li\u00e9es \u00e0 la conception duprojet d'am\u00e9nagement de la parcelle consid\u00e9r\u00e9e :+ la conception bioclimatique\n+ la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\nLes prescriptions formul\u00e9es dans la pr\u00e9sente fichede lot visent \u00e0 favoriser l'atteinte des performancesassoci\u00e9es aux exigences performanciellesexprim\u00e9es par le REFERENTIEL QUALITE ECOVALLEE: elles s'inscrivent dans ie prolongement desprescriptions du CPAUPE de l'op\u00e9ration.\nRate | ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot30\n\n1. La conception bioclimatique - Lot 11/121.1. Conception bioclimatique Lot 11Le lot \u00ab 11 \u00bb est situ\u00e9 sur la limite \u00ab NORD-OUEST \u00bb dusite. au pied du coteau aui monte \u00e0 l'ouest\nll est bord\u00e9 :\u00bb Sur sa limite \u00ab EST \u00bb par le lot 12,\u00bb Sur sa limite \u00ab SUD \u00bb par les b\u00e2timents existantsconserv\u00e9s, et par le lot O9,\u00bb Sur ses limite \u00ab OUEST \u00bb par le coteau qui s'\u00e9l\u00e8ve,constituant un masque proche marqu\u00e9\u00bb Sur sa limite \u00ab NORD \u00bb par les espaces agricolesqui prolonge les pentes du coteau.identifier les expositions - Choisir les orientationsSans objet - le lot 1! n'accueille pas de constructions\n1.2. Conception bioclimatique Lot 12Le lot \u00ab 12 \u00bb est situ\u00e9 sur la limite \u00ab NORD \u00bb du site, aupied du coteau aui monte \u00e0 l'ouest\nlest bord\u00e9 :\u00bb Sur sa limite EST par la voie des MAOUPAS, et lesb\u00e2timents d'habitation existants\u00bb Sur sa limite \u00ab SUD \u00bb par le lot 14, et les espacesdu parc\u00bb Sur ses limite \u00ab OUEST \u00bb par le coteau qui s'\u00e9l\u00e8ve,\u00bb Sur sa limite \u00abNORD \u00bb par des b\u00e2timents existantset des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s.identifier les expositions \u2014 Choisir les orientations'+ La limite \u00ab EST \u00bb est constitu\u00e9e par les b\u00e2timentsexistants de faible hauteur, et par la voie desMAOUPAS. Les b\u00e2timents pr\u00e9sents \u00e0 l'EST du lot12 ne g\u00e9n\u00e8reront peu ou pas d'effet de masqueproche au cours de l'\u00e9t\u00e9 ; l'ensoleillement estivalsur les fa\u00e7ades orient\u00e9es \u00ab EST \u00bb sera maximaljusqu'au midi solaire, soit 14h en \u00e9t\u00e9.\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot31\n\nLa limite \u00ab SUD \u00bb de la partie \u00ab SUD \u00bb du lot 12 estcompos\u00e9e de l'alignement d'arbre du lot 14 : laconception du projet d'am\u00e9nagement de cettepartie \u00ab SUD \u00bb du lot pourra tirer parti des ombresport\u00e9es par les arbres du lot 14 ; la limite SUD dela partie \u00ab NORD-EST \u00bb du lot 12 est en vis-\u00e0-visde b\u00e2timents d'habitations existants de faiblehauteur qui ne porteront pas ou peu d'ombre surles fa\u00e7ades b\u00e2ties expos\u00e9es \u00ab SUD \u00bb en \u00e9t\u00e9 ; lesmasques g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces b\u00e2timents existantsdeviendront plus marqu\u00e9s aux intersaisons(automne, printemps) et seront maximum enhiver.\nLa limite \u00ab OUEST \u00bb du lot est constitu\u00e9e par le lecoteau qui s'\u00e9l\u00e8ve jusqu'\u00e0 280 - 300 m d'altitude,pr\u00e9sentant un d\u00e9nivel\u00e9 net par rapport au sitede l'ordre de 240 - 250m. Le masque procheg\u00e9n\u00e9r\u00e9 est important ; il supprime une largepart de l'ensoleillement direct de fin de journ\u00e9een p\u00e9riode estivale. Parall\u00e8lement, la direction \u00abNORD-OUEST \u00bb est celle d'o\u00f9 viennent les ventsdominants sur le site, et contre lesquels il fautlutter pour r\u00e9duire les d\u00e9perditions thermiqueset optimiser les qualit\u00e9s d'usage des espacesext\u00e9rieurs.La limite \u00ab NORD \u00bb du site est soumise aux ventsdominants observables sur le site, et n'est pasexpos\u00e9e au rayonnement solaire direct. Lesfa\u00e7ade \u00ab NORD \u00bb sont de ce fait soumises \u00e0 desconditions thermiques d\u00e9favorables susceptiblesde g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9perditions thermiquesimportantes en hiver.\n32\n1.3. Adepter les abords de la parcelle au climatlocal - V\u00e9g\u00e9taliser les espaces ext\u00e9rieursLa v\u00e9g\u00e9talisation des abords de la parcelle constituele premier levier pour du soleil en \u00e9t\u00e9, et du vent enhiver. La strat\u00e9gie de v\u00e9g\u00e9talisation propos\u00e9e dans leCPAUPE, d\u00e9finie sur la base du microclimat observablesur le site est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-contre,qui traduit la mobilisation des diff\u00e9rentes stratesv\u00e9g\u00e9tales en fonction des b\u00e9n\u00e9fices bioclimatiquesattendus : ombrage d'\u00e9t\u00e9, ensoleillement d'hiver,mod\u00e9ration permanente des vents violents, autres...Elle est d\u00e9clin\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle des lots 11 & 12 et de leurssp\u00e9cificit\u00e9s d'exposition.1.3.1. V\u00e9g\u00e9talisation du lot 11Approche globale de l'am\u00e9nagement paysager dulot 11En l'absence de constructions pr\u00e9vues, le projetd'am\u00e9nagement du lot 11 peut \u00eatre appr\u00e9hend\u00e9simultan\u00e9ment comme la cr\u00e9ation d'un jardin defraicheur estival ET d'un solarium hivernal.Dans cette perspective, la plantation de bosquetsd'arbres \u00e0 feuilles caduques permettra de b\u00e9n\u00e9ficierd'un ombrage protecteur en \u00e9t\u00e9, et de profiter dusoleil hivernal grace \u00e0 la disparition de la canop\u00e9e enautomne.\n+ La limite \u00ab EST \u00bb du lot 11 peut assurer uneprotection de la partie \u00ab SUD \u00bb du lot 12. Unev\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 l'est du lot 11 par des arbres \u00e0hautes tiges, et \u00e0 feuilles caduques, permettra deZAC Le Hameau de ta Baronne / Fiche de lot\n\nr\u00e9duire l'exposition des espaces attenants de lapartie \u00ab SUD \u00bb du lot 12 au soleil d'\u00e9t\u00e9, minimisantainsi les risques d'inconfort thermique, et d'enb\u00e9n\u00e9ficier au cours de l'hiver sur ces m\u00eamesespaces.\n+ La limite \u00ab NORD-OUEST \u00bb du lot 11 est soumiseaux vents dominants en provenance du NORD-OUEST ; une plantation de lin\u00e9aire de stratearbustive permettra ralentir les vents et deprot\u00e9ger la parcelle des g\u00e8nes a\u00e9rauliques1.3.2. V\u00e9g\u00e9talisation du lot 12* Lalimite\u00ab EST \u00bb dulotest expos\u00e9e aurayonnementsolaire du matin. Une v\u00e9g\u00e9talisation \u00e0 l'est dulot 12 par des arbres \u00e0 hautes tiges, et \u00e0 feuillescaduques, permettra de r\u00e9duire l'exposition desfa\u00e7ades \u00ab EST \u00bb des b\u00e2timents en R+2 au nord-estdu lot, et en R+1+A au SUD+ La fa\u00e7ade \u00ab EST \u00bb du b\u00e2timent en R+3 pourraitb\u00e9n\u00e9ficier d'une plantation d'arbre \u00e0 haute tigespositionn\u00e9s entre les deux b\u00e2timents de la partie\u00ab NORD \u00bb du lot 12 ; \u00e0 d\u00e9faut, la conception de lafa\u00e7ade b\u00e2tie \u00ab EST \u00bb du b\u00e2timent en R+3 devraint\u00e9grer la fonction d'occultation au rayonnementsolaire estival matinal.+ La limite \u00ab OUEST \u00bb de la partie \u00ab NORD \u00bb du lot 12est soumise aux vents dominants en provenancedu NORD-OUEST ; une plantation de lin\u00e9aire destrate arbustive permettra ralentir les vents et deprot\u00e9ger la parcelle des g\u00e9nes a\u00e9rauliques.\u00b0 La limite \u00ab NORD \u00bb du site est soumise aux ventsdominants observables sur le site, et n'estpas expos\u00e9e au rayonnement solaire direct.La plantation d'un lin\u00e9aire arbustif dense etpersistant le long de la limite \u00ab NORD \u00bb du lot 12permettra de r\u00e9duire les d\u00e9perditions thermiquesdes fa\u00e7ades b\u00e2ties \u00ab NORD \u00bb.\nVars |\n'epee me\nZAC Le Hameau de la Baronnei\nise ty\n4J LL\u00a9 Secteur prot\u00e9gs reduit' Rapnse teawb\u00e9tonnere *Le vent est stopp\u00e9 net sur un secteur r\u00e9duit ets'acc\u00e9l\u00e8re ensuite : un mur \u00e0 un effet similaire.\n1.4. Ensoleillement et ventilation naturelle desespaces int\u00e9rieurs - D\u00e9finir les Morphologiesb\u00e2tiesDans le prolongement de ces premiers \u00e9l\u00e9ments deconception bioclimatique du projet sur le lot 12, lechoix des morphologies b\u00e2ties est directement li\u00e9\u00e0 la capacit\u00e9 de ventilation naturelle des espacesint\u00e9rieurs ; le principe formul\u00e9 dans le CPAUPE del'op\u00e9ration est d'assurer un caract\u00e8re \u00ab traversant \u00bbou \u00ab multi-orient\u00e9 \u00bb des espaces b\u00e2tis.Compte tenu de la forme du lot 12, de la qualit\u00e9 desvues offertes \u00e0 l'est, et de la pr\u00e9sence du coteaumarqu\u00e9 \u00e0 l'ouest, les sp\u00e9cificit\u00e9s morphologiquesdu lot tendent \u00e0 favoriser la cr\u00e9ation de b\u00e2timentd'\u00e9paisseur limit\u00e9e, d\u00e9veloppant des fa\u00e7adesexpos\u00e9es vers l'EST et l'OUEST.Le choix des morphologies b\u00e2ties pourra \u00eatre guid\u00e9par la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes d'ensoleillement afin degarantir la pertinence des options retenues.\nTS\nFiche de lot\n\n1.6. Gestion des apports solaires - interfacesb\u00e2ties & Occultations\u00b0 Fagade \u00ab EST \u00bbLes fa\u00e7ades expos\u00e9es a|'\u00ab EST \u00bbsurcelotn\u00e9cessiterontdes occultations capables de masquer le soleil dumatin pendant l'\u00e9t\u00e9, \u00e0 l'image du sch\u00e9ma pr\u00e9sent\u00e9 \u00bbci-contre ; ces occultations des fa\u00e7ades EST pourront\u00eatre de type \u00ab \u00e9querre \u00bb ou \u00ab lame verticale \u00bb.\u00b0 Fa\u00e7ades \u00ab SUD \u00bbLa protection des fa\u00e7ades expos\u00e9es au SUD pourra\u00eatre assur\u00e9e par effet \u00ab casquette \u00bb g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par desouvrages de type \u00ab balcon, ou plus simplement descasquettes surplombant les parties de fa\u00e7ades \u00e0prot\u00e9ger.\u00b0 Fagades \u00ab QUEST \u00bbLes besoins de protection solaire des fa\u00e7adesexpos\u00e9es \u00e0 l'OUEST \u00e0 priori faibles, compte-tenu dumasque fort g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par le coteau situ\u00e9 \u00e0 l'OUEST dela parcelle, et de l'\u00e9ventuelle protection g\u00e9n\u00e9r\u00e9e parles canop\u00e9es des arbres a haute tiges plant\u00e9sLes dispositifs d'occultation seront con\u00e7us \u00e0partir des r\u00e9sultats des \u00e9tude d'ensoleillement quiguideront la conception bioclimatique du projet.\nSE PROT\u00c9GER -\n\u00c9nvetopoe \u00e0 FORT D\u00c9PHASAGE etFORTE CAPACIT\u00c9 DE VENTILATIONa aaLAMAAAUN\nL2\na\n4\nEXTEREUR ou\nJPrement anenews \u00e0 : KR,FAIBLE INERATIE et \u00e0ALBEDO MOYEN \u00c0 CLAIR\nisctart exterieur \u00e0 FORTE AESISLANCE THERMIQUE env\u00e9topaant levoturne Chaufl\u00e9 1reduchon des pontsthercraquas\nCe\n| Vagonnene aRere:2e 3| PORTE INERTE \u00e0 ru\nZAC Le Hameau de la Baronne\n1.7. Inertie thermique des espaces int\u00e9rieurs -Modes constructifsLes prescriptions relatives au choix de modesconstructifs adapt\u00e9s aux climats du lieu et auxobjectifs de l'op\u00e9ration sont pr\u00e9cis\u00e9es dans leCPAUPECes prescriptions visent \u00e0 prolonger la conceptionbioclimatique, en coh\u00e9rence avec les patrimoinesarchitecturaux du pourtour m\u00e9diterran\u00e9en, enorientant les modes constructifs vers des choixconf\u00e9rant aux espaces int\u00e9rieurs une inertiethermique forte permettant de mod\u00e9rer l'\u00e9volutiondes temp\u00e9ratures op\u00e9ratives des espaces int\u00e9rieurs.\nchoix de l'enveloppe\n... Monceur ITR= - em\nR\u00e9sistance (scuhon) capacte #(passe dy TETE 1 0000ANt aupassage dela chaeurVi  M\ninertie Weguation) capacte dunMAR Du \u00e0 Stwragaseer putstester Ge la chaleur / Ge LatracresINTERIEUR ryenbkssament)Capect\u00e9 \u00a2 un mab\u00e9riau \u00e0 ralerty lestraraferts hermuques\nere Albedo | capace\u00e9 4 un mat\u00e9riau \u00e0reb\u00e9chur de l'energe (ueruere ethates\n(cf. CPAUPE \u2014 section \u00ab Architectures \u00bb)Fiche de lot\n\n14/ Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique\nLes programmes de logements qui serontconstruits sur le site devront respecter lesexigences de la RE 2020 / Jalon 2025 selon ladate de d\u00e9p\u00f4t du PC du projet\n* Parall\u00e8lement, les objectifs performancielsassoci\u00e9s aux consommations \u00e9nerg\u00e9tiquesfont l'objet d'exigences sp\u00e9cifiques exprim\u00e9es parl'EPA dans le cadre de son r\u00e9f\u00e9rentiel \u00ab QUALITE \u00bb[Mill\u00e9sime 2024.Les choix d'approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tiqueop\u00e9r\u00e9s dans le cadre de ls conception du projetb\u00e2ti du lot 8/9 devront garantir l'atteinte de cesperformances.Le site dispose de deux gisements \u00e9nerg\u00e9tiquesmajeurs qui r\u00e9pondent sp\u00e9cifiquement aux besoins\u00e9nerg\u00e9tiques du projet : La ressource GEOTHERMIQUEet le gisement SOLAIRE. Parall\u00e8lement, la douceur duclimat local conf\u00e8re au gisement \u00ab a\u00e9rothermique \u00bbune pertinence marqu\u00e9e.L'\u00e9tude de l'hypoth\u00e8se de l'exploitation dela ressourceg\u00e9othermique \u00e0 l'\u00e9chelle de la ZAC s'inscrit dans uncalendrier incompatible avec celui de la r\u00e9alisationdes premi\u00e8res op\u00e9rations pr\u00e9vues ; en cons\u00e9quence,la solution \u00ab individuelle \u00bb du scenario \u00ab B \u00bb d\u00e9critedans le rapport de sch\u00e9ma directeur \u00e9nerg\u00e9tique dela ZAC est retenue pour la pr\u00e9sente op\u00e9ration.\nCette solution est fond\u00e9e sur\n+ La production de chaleur ou de froid par pompe achaleur \u00ab AIR-EAU \u00bb,* La production d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire par panneauxphotovolta\u00efques\nProduction de Chaleur/Froid : Pomoes \u00e0 ChaleurAIR-EAULa production de chaleur pour le chauffage desespaces habit\u00e9s et la production d'Eau ChaudeSanitaire (ECS) est assur\u00e9e par des pompes \u00e0 chaleurde type \u00ab Air-Eau \u00bb\nLes pompes \u00e0 chaleur seront mises en \u0153uvre dans lerespect du voisinage au regard des rejets d'air et des\u00e9missions sonores\nZAC Le Hameau de ls Baronne35 Fiche de lot EM\n\n=\n| Capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins| Besoins annuels | m' de panneaux \u00e0| | | d\u00e9ployer\u00c9clairage 207 kWhef/an 1 m'PSV| Ventilation 98 kWhef/an 0.5 m'PSV\u00c9lectricit\u00e9 sp\u00e9cifique 1360 kWhef/an 8 mPSV\nCalculs bas\u00e9s sur les besoins r\u00e9eis d'un logement mdividue! de 130m' dans le Sud de fa France\nProduction d'\u00e9lectricit\u00e9 solaireLa production d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire est n\u00e9cessaire pourr\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires de la RE2020,et pour atteindre les objectifs performanciels dur\u00e9f\u00e9rentiel ECOVALLEE QUALITE.La production d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire \u00e9ventuellementn\u00e9cessaire d\u00e9pendra notamment du projet b\u00e2ti etplus sp\u00e9cifiquement des qualit\u00e9s thermiques etbioclimatiques de l'enveloppeLes panneaux solaires seront retenus sur la basede leurs caract\u00e9ristiques environnementales ettechniques.Dans la perspective d'une contribution de laproduction d'\u00e9lectricit\u00e9 solaire \u00e0 la ma\u00eetrise des\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), et suivantune approche en \u00ab Analyse du Cycle de Vie \u00bb duproduit (ACV), les panneaux solaires mis en \u0153uvre : :sur les toitures des h\u00e4timents du sous-secteur Profil \u00c9mion oo ental Produit8 pr\u00e9senteront un bilan d'\u00e9mission de GES sur ia Module photovoltaique monocnstalin MAXEON 3phase de \u00ab Production \u00bb \u00e9auivalent \u00e0 un taux moyen(T) inf\u00e9rieur \u00e0 40g de CO2 par KWh d'\u00e9lectricit\u00e9produite sur la dur\u00e9e de vie compl\u00e8te du panneauconsid\u00e9r\u00e9T = (\u00e9missions GES phase production) / (quantit\u00e9d'\u00e9lectricit\u00e9 produite par le panneau solaire sur sadur\u00e9e de vie) \u00ab 40g CO2La surface de PSV \u00e0 mettre en \u0153uvre tendravers une surface moyenne de 8m' \u00e0 10m' de en ee  EEEpanneaux solaires par logement afin d'\u00e9quilibrer EE LEE NE = =la consommation d'\u00e9nergie primaire g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par le a  \u2014fonctionnement des pompes \u00e0 chaleur, et tendre TL  CLE A LP gesvers un quartier \u00e0 \u00e9nergie positive Pr\u00e8s reser a ER MR wns pont\nTa  ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot36\n\n15/ Curseurs des th\u00e9matiques adaptables\nArchitectures\nImplantation\nAcc\u00e8s\nStationnements\n\u00c9pannelages\nPaysages\nPorosit\u00e9s\nRapport au vallon\nPr\u00e9servation des arbres existants\nPr\u00e9servation des restanques\nEcologies\nR\u00e9empioi\nGestion des nuisances chantier\nEspaces ext\u00e9rieurs\nHabiter ensemble\nouvert adaptable incontournable\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot37\nstationnementsoar fa route de@Saromne \u00e0\n_ SignetvsAumie desemstants\n\n17/ Programme & surface de plancher \u00e0 r\u00e9aliser\n+. Surface du lot : 13 433 m'?\u00ab Le secteur du lot : habiter la pente\u00ab Surface v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e en pleine-terre 6 645 m\u00b0\nEnjeux majeurs> Mixit\u00e9 et diversit\u00e9 b\u00e2tie pour s'int\u00e9grer au tissu existant en coh\u00e9rence avec l'objectif de pr\u00e9servation dupaysage,> Ma\u00eetriser les rapports d'\u00e9chelle et d'intimit\u00e9 au sein du lot et en rapport avec les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esavoisinantes,\u00bb Constructions s'inscrivant en parall\u00e8le des courbes des niveaux et du paysage d\u00e9fini par les restanques,Le lot 12 doit \u00e8tre compos\u00e9 de diff\u00e9rents programmes de logements. L'implantation des logements collectifset des habitats individuels group\u00e9s devront tirer profits du site existant et du contexte \u00e0 venir pour cr\u00e9er lesmeilleures relations entre le logement et son espace ext\u00e9rieur (jardin privatif, terrasse, loggia...).* Surface de plancher totale : 5 589 m'\u00ab Nombre de logements : 82+ Om'? commerces et \u00e9quipements\nD\u00e9tails des logements :Pas de studios\nTailles minimales des logements conformes au rapport Girometti-Leciercq, soitT1: 28 m?T2: 45m13:62 m\u00b0T4 : 79 m\u00b0T5 : 96 m?\nRappel de la r\u00e8gle de pleine terre et du coefficient de biotope du CPAUPE :\n> Emprise au sol maximale autoris\u00e9e : 50%\u00bb Surface v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e en pleine terre- sur le secteur habiter la pente et le pi\u00e9mont : minimum de 50%- Sur le secteur habiter le village, entr\u00e9e de ville minimum : 35%-sur le secteur place : minimum de 15%> Coefficient de biotope- sur le secteur habiter la pente minimum : 40%- sur les secteurs pi\u00e9mont, habiter le village : minimum 30%- sur le secteur entr\u00e9 de ville, place : minimum 15%\n|  ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot38\n\n18/ D\u00e9marches a effectuer par la Moa/Moe du lot\nFournir un \u00e9tat des restanquesEtudes sur les ombres port\u00e9es et l'ensoleillement\u00c9tude acoustique\u00c9tude \u00e9cologues pour justifier de la prise en compte de la biodiversit\u00e9 dans la conception du lot et du maintienmaximal des \u00e9l\u00e9ments structurants existants\n19/ Fichier mis \u00e0 dispositionGDB-PLN-Lot Il.dwgGDB-PLN-Lot 12.dwgNota : ce fichier indique les espaces publics d\u00e9finis au stade AVP en cours de finalisation.Les \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 jours seront fournis \u00e0 l'avancement.\nZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot EPA39\n\nRappel des normes daccessibilit\u00e9\nSource : https://www.ecologie.gouv.tr/iaccessibilite-du-logementl'obligation d'accessibilit\u00e9 porte sur le neuf.Seuls les b\u00e2timents d'habitation neufs sontsoumis \u00e0 des obligations d'accessibilit\u00e9. C'est d\u00e8sla construction que sont pens\u00e9s et pr\u00e9vus lesam\u00e9nagements et les prescriptions techniquespropres \u00e0 l'accessibilit\u00e9, dans les parties communesainsi que dans les logements, tels que les largeurs descirculations et des portes, l'organisation des espaces.les \u00e9quipements.\u00ab\" Les b\u00e2timents d'habitation neufs et leurs abordsdoivent \u00eatre construits et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0\u00eatre accessibles aux personnes handicap\u00e9es quelque soit leur handicap \u00bb (art. R\u00b0111-18 du code de laconstruction et de l'habitation).Seules les maisons individuelles construites pour \u00eatrelou\u00e9es, ou mises \u00e0 disposition, ou pour \u00eatre venduessont soumises aux obligations d'accessibilit\u00e9. Lesmaisons individuelles construites ou r\u00e9habilit\u00e9es pourl'usage du propri\u00e9taire sont hors champ r\u00e9glementaire(art. R*11-18-4 du CCH).l'article 64 de la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique (dite loi ELAN) et le d\u00e9cret n\u00b0 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions ducode de ia construction et de l'habitation relatives\u00e0 l'accessibilit\u00e9 des b\u00e2timents d'habitation et aucontrat de construction d'une maison individuelleavec fourniture du plan fixent \u00e0 20% des logementsen rez-de-chauss\u00e9e o\u00f9 desservis par un ascenseurl'obligation d'accessibilit\u00e9. Le reste de ces logementssont \u00e9volutifs. Un logement \u00e9volutif r\u00e9pond \u00e0 deuxparam\u00e8tres :\n* une personne en fauteuil roulant peut yacc\u00e9der, circuler dans le s\u00e9jour et utiliser le cabinetd'aisances\nil peut \u00eatre rendu accessibler\u00e9glementairement par la r\u00e9alisation de travauxsimples (pas d'incidence sur les \u00e9l\u00e9ments destructure et certains r\u00e9seaux encastr\u00e9s encloisons).Ce d\u00e9cret porte \u00e9galement l'obligation d'installationd'un ascenseur de R+4 \u00e0 R+3. En d'autres termes,d\u00e8s qu'il y a plus de deux \u00e9tages comportant deslogements au dessus ou au dessous du rez dechauss\u00e9e, la pr\u00e9sence d'un ascenseur est obligatoire.\nES  ZAC Le Hameau de la Baronne / Fiche de lot40\n\nEH Direction D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerPR\u00c9FET ice D\u00e9 Scurit\u00e9DES ALPES- Service D\u00e9placements Risques S\u00e9curit\u00e9MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM/SDRS/PSDC/AP n\u00b02025-077 Nice, le 23 mai 2025\nARRETE PREFECTORALPortant l'autorisation de circulation de trois petits trains touristiques routiers\u00e9lectriques de cat\u00e9gorie 3 pour une prestation exceptionnellesur le territoire de la commune de Nice\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route, notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 \u00e0 R. 411-6 et R. 411-8;Vu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Patrick AMOUSSOU-ADEBLE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, sous-pr\u00e9fet de Nice;Vu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 nommant M. Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s a des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-669 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. EricLEFEBVRE, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-686 du 20 mai 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signatureaux cadres de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;Vu l'avis municipal en date du 20 mai 2025 de la ville de Nice, autorisant la circulation de troispetits trains routiers touristiques \u00e9lectriques de cat\u00e9gorie 3 de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab soci\u00e9t\u00e9d'exploitation du petit train Azur\u00e9en (SEPTA) \u00bb ;Vu l'extrait Kbis mis \u00e0 jour le 21 mars 2024 de la compagnie \u00ab SEPTA \u00bb ;Vu la convention temporaire d'occupation du domaine public \u00e0 des fins commerciales sign\u00e9eentre la ville de Nice et la soci\u00e9t\u00e9 SEPTA en date du 21 novembre 2022, titulaire du nouveaumarch\u00e9;Vu la licence de transport n\u00b0 2025/93/0000576 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 SEPTA a exploiter les petitstrains routiers touristiques du 16 avril 2025 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025 ;\nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par :Pierre SIRVENDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer Mail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frCADAM +147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 T\u00e9l\u00e9phone : 04 93 72 75 21PTRT\\Nice\\2025\\Prest_except1/6\n\nVu les trois proc\u00e9s verbaux de visites initiales des trois petits trains touristiques routiers decat\u00e9gorie 3 \u00e9lectriques, en dates du 11 octobre 2017 et du 11 juillet 2023 et annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ;Vu les trois proc\u00e9s verbaux de visite annuelle des trois petits trains touristiques routiers decat\u00e9gorie 3 \u00e9lectriques, en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;Vu la demande par courriel du 7 mai 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 SEPTA a la direction d\u00e9partementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes, relative \u00e0 l'autorisation de faire circuler trois petitstrains touristiques routiers de cat\u00e9gorie 3 \u00e9lectriques sur le territoire de la commune de Nice ;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation a l'itin\u00e9raire demand\u00e9 adress\u00e9 le 7 mai 2025 \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes par M. RAES, g\u00e9rantde la soci\u00e9t\u00e9 SEPTA, et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ;Consid\u00e9rant la vacance du poste de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes a compter du 28 avril 2025;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation des petits trains touristiques routierspour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 SEPTA, est autoris\u00e9e \u00e0 faire circuler trois petits trains touristiques routiersde cat\u00e9gorie 3 \u00e9lectriques sur le territoire de la commune de Nice le 31 mai 2025 de 16h \u00e0 18hpour une prestation exceptionnelle.L'immatriculation des petits trains est la suivante :Train 1* 1tracteur DEL TRAIN FP-610-DX ;+ __3 remorques DEL TRAIN :: EX-240-CM;EX-322-CM ;EX-154-CM.Train 2 (2 combinaisons)\u00a21tracteur PRAT GQ-509-DG ;+ 3 remorques PRAT :FC-983-TL ;FC-099-TM ;FC-447-TM.1 tracteur PRAT GQ-509-DG ;+ 3 remorques PRAT :FC-606-TL ;FC-177-TL ;FC-290-TL.Train 3 (2 combinaisons)\u00a2 1 tracteur PRAT GQ-510-DG ;\nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par :Pierre SIRVENDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer Mail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 T\u00e9l\u00e9phone : 04 93 72 75 21PTRT\\Nice\\2025\\Prest_except2/6\n\n+ 3 remorques PRAT :FC-983-TL ;FC-099-TM ;FC-447-TM.\u00a2 1 tracteur PRAT GQ-510-DG ;+ 3 remorques PRAT :FC-606-TL ;FC-177-TL ;FC-290-TL.\nArticle 2 : Le petit train est autoris\u00e9 a emprunter le circuit suivant :Circuit du chateauPromenade des Anglais, point d'arr\u00eat obligatoire (stationnement sur le trottoir nord dumonument du centenaire) ;Avenue Max Gallo;Boulevard Jean Jaures ;Place Garibaldi ;Rue Catherine S\u00e9gurane ;Rue de Foresta ;Mont\u00e9e Montfort ;Mont\u00e9e H\u00e9berl\u00e9 ;All\u00e9e Fran\u00e7ois Aragon : arr\u00eat au point de vue;All\u00e9e Fran\u00e7ois Aragon ;Mont\u00e9e H\u00e9berl\u00e9 ;Mont\u00e9e Montfort ;Rue de Foresta ;Rue Robilant ;Quai Lunel ;Quai Roba Capeu ;Quai des Etats-Unis ;Promenade des Anglais, point d'arr\u00e9t obligatoire (stationnement sur le trottoir nord dumonument du centenaire).Circuit alternatif :Promenade des Anglais, point d'arr\u00eat obligatoire (stationnement sur le trottoir nord dumonument du centenaire) ;Avenue Max Gallo;Boulevard Jean Jaur\u00e8s ;Carriera de la Caserna ;Rue Raoul Bosio ;Rue Alexandre Mari;Rue Saint Ga\u00ebtan ;Carriera Dou Gouvernou ;Rue Raoul Bosio ;Rue Alexandre Mari;Rue de l'H\u00f4tel de ville ;Descente Auguste Escoffier ;Bd Jean Jaur\u00e8s ;\nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-MaritimesDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 3/6\nAffaire suivie par :Pierre SIRVENMail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 04 93 72 75 21PTRTINice\\2025\\Prest_except\n\n\u00ab Place Garibaldi;+ Rue Catherine S\u00e9gurane ;+ Rue Robilant;+ Quai Papacino ;+ Place de l'Ile de Beaut\u00e9 ;+ Rue Cassini;\u00ab Place Garibaldi;+ Bd Risso;* Traverse Barla;+ Av. Saint Jean Baptiste;+ Av. F\u00e9lix Faure;+ Av. de Verdun;+ Promenade des Anglais, point d'arr\u00eat obligatoire (stationnement sur le trottoir nord dumonument du centenaire).Le circuit aller/retour emprunt\u00e9 par le petit train \u00e0 vide entre le lieu de remisage et lestationnement en journ\u00e9e sur la Promenade des Anglais est le suivant :\nD\u00e9part d\u00e9p\u00f4t :+ Rue de Roquebili\u00e8re ;+ Rue Smolett;+ Rue Georges Ville ;+ Rue Barla jusqu'\u00e0 la t\u00eate au Carr\u00e9;+ Avenue F\u00e9lix Faure;+ Avenue de Verdun;+ Promenade des Anglais, point d'arr\u00eat.Retour d\u00e9p\u00f4t :- Promenade des Anglais, point d'arr\u00eat ;+ Avenue Max Gallo;* Boulevard Jean Jaur\u00e8s ;+ Boulevard Risso;+ Rue Caissotti ;\u00ab+ Boulevard Louis Delfino ;+ Rue de Roquebili\u00e9re.\nArticle 3:Tout projet de trajet diff\u00e9rent de celui mentionn\u00e9 a l'article 2 devra faire l'objet d'une demanded'autorisation pr\u00e9alable aupr\u00e9s de Monsieur le maire de Nice avant saisine de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.Article 4:Toutes modifications du circuit, autres que celle pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3, toutes modifications dev\u00e9hicules, ainsi que toutes utilisations des v\u00e9hicules en dehors des p\u00e9riodes d'exploitationpr\u00e9cis\u00e9es, entra\u00eenent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par :Pierre SIRVENDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer Mail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frCADAM 47, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 T\u00e9l\u00e9phone : 04 93 72 75 21PTRT\\Nice\\2025\\Prest_except4/6\n\nArticle 5:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce m\u00eame d\u00e9lai.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai dedeux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb, accessible sur le site internet : \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Article 6:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, le maire de Nice, l'exploitant M.RAES, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale et le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes.\nLa cheffe du Service D\u00e9placementsRisques S\u00e9curit\u00e9\nAnnexes :- r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9-proc\u00e8s verbaux de visite initiale de 3 petits trains petit train\nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Maritimes Affaire suivie par :Pierre SIRVENDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer : Mail : pierre.sirven@alpes-maritimes.gouv.frCADAM -147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3 T\u00e9l\u00e9phone : 04 93 72 75 21PTRT\\Nice\\2025\\Prest_except5/6\n\nREGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATION 2025L'ensemble des itin\u00e9raires emprunt\u00e9s par le petit train ne pr\u00e9sente pas de points particuli\u00e8rement difficiles.Le respect du code de la route ainsi que l'utilisation de mat\u00e9riel adapt\u00e9 \u00e0 cette cat\u00e9gorie de train sont indis-pensables.R\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adapter :- V\u00e9rifier la fermeture des chaines d'acc\u00e8s- Au d\u00e9part, \u00eatre vigilant : surveiller les pi\u00e9tons sur les c\u00f4t\u00e9s et entre les wagons.- Quitter la zone \u00e0 basse vitesse.. Franchissement des Rond-pointReales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adapter :Etre vigilant aux voitures, motos, v\u00e9los susceptibles de vouloir doubler ou s'accrocher au train (pour lesdeux roues).\n\u00b0 Lignes droitesR\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adapter :Stabiliser son allure : \u00e9viter les coups de volant trop brusques, adopter une conduite lin\u00e9aire, \u00eatre vigilant \u00e0la tenue de route du 3*\"\u00b0 wagon. Etre tr\u00e8s vigilant au comportement des automobilistes qui tentent de dou-bler.\n\u00b0 ViragesReales de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adapter :Le conducteur devra r\u00e9guler sa vitesse, ne pas mettre de coups de volant brusques, ou acc\u00e9l\u00e9rer forte-ment.Ne pas acc\u00e9l\u00e9rer tant que les wagons ne sont pas align\u00e9s.\n. En descenteLes motrices \u00e9lectriques disposent d'un ralentisseur qui agit que sur la locomotive et pas sur les wagons,son utilisation se fait dans de faibles pentes ou routes plates, \u00e0 faible allure. Ne pas l'utiliser quand la routeest mouill\u00e9e ou iour de pluie.\u00b0 Utilisation du T\u00e9l\u00e9phone portableL'utilisation d'un t\u00e9l\u00e9phone portable tenu en main est sanctionn\u00e9e par une amende forfaitaire de 135 \u20ac etun retrait de 3 points du permis de conduire. Le fait de consulter ou manipuler son t\u00e9l\u00e9phone est \u00e9galementinterdit et est passible des m\u00eames sanctions.\n\u00a2 En conclusionLe train circule en ville \u00e0 faible allure. Le conducteur devra cependant \u00eatre tr\u00e8s attentif au comportementdes automobilistes, cyclistes, et des motards.\n\nment (DRIEE) (*)ment (DREAL) (*)dirnrtinn Aa l'onisienmmaman + de le m\u00e9n nnmant ab dis! sent (DEAL) (*)\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : 32. Composition de rensemible en fonction de la cat\u00e9gorie :\n2.1. V\u00e9hicule tracteur, immatricul\u00e9 : GQ - 509 - DG N\u00b0 VIN : VFSLZE2AXNX637006N\u00b0 de r\u00e9ception par type national du v\u00e9hicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n\u00b0 1, immatricul\u00e9e : FC - 983 - TL N\u00b0 VIN : VFOWCO2XBJX637004N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : FC - 099 - TM N\u00b0 VIN : VESWCO2XBJX637005N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e : FC - 447 - TM N\u00b0 VIN : VFOWCO2XBJX637006N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I II III IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque : - - 25 -Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : - - 25 -Date : M Jo +/20 93 Signature DRIEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :Soci\u00e9t\u00e9 PRAT7) 100 rue Les Escoffers__26380 Peyrins - France(*) Barrer la mention inutile. _ > Ee  ay Une\u2014_ \u2014_\u2014\u2014\n\nment (DRIEE) (*)ment (DREAL) (*)+ (DEAL) (*)\nPROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie(s) du petit train routier : 32. composition de l'ensemble en fonction de la cat\u00e9gorie :\nCat\u00e9gorie III : 1 v\u00e9hicule tracteur et 3 > remorque (s) (*)Caot\u00e2nnein Ws. iron tonrbnrir nt sam fam\\ (*Vaan  + D vw  : D ye  C7:\n2.1. V\u00e9hicule tracteur, immatricul\u00e9 : GQ - 510 - DG N\u00b0 VIN : VF9LZE2AXPX637006N\u00b0 de r\u00e9ception par type national du v\u00e9hicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n\u00b0 1, immatricul\u00e9e : FC - 606 - TL N\u00b0 VIN : VF9WCO2XBKX637001N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n\u00b0 2, immatricul\u00e9e : FC - 177 - TL N\u00b0 VIN : VF9WCO2XBKX637002N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n\u00b0 3, immatricul\u00e9e : FC - 290 - TL N\u00b0 VIN : VF9WCO2XBKX637003N\u00b0 de r\u00e9ception par type nationale du v\u00e9hicule remorqu\u00e9 : L-0409-99-03Marque : PRATType : WCO2Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la cat\u00e9gorie :I II Ill IVPassagers dans la premi\u00e8re remorque : - - 25 =Passagers dans la deuxi\u00e8me remorque: - - 25 =Passagers dans la troisi\u00e8me remorque : - - 25 -Date: AA PE [20 232 Signature DREEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :TT Soci\u00e9t\u00e9 PRAT100 rue Les Escoffers_ 26380 Peyrins - Francei  tial de 15245\u20acSiren 347 949 927 RCS Romans(*) Barrer la mention inutile.\n\nmmt {MEDAL \u00e0 reyLe constructeur (:\nProc\u00e8s-verbal de visite technique initiale d'un petit train routier touristique(Document \u00e0 annexer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation)1. Cat\u00e9gorie (s) du petit train routier touristique : Ill2: Composition de I ense ie en fonction de la cat\u00e9gorie :\nPANNESCat\u00e9gorie Nl: 4 v\u00e9hicule tracteur et 3 remorques C)2 i\n2. 1. V\u00e9hicule tracteur : TX9DEAXXXKS067059Marque : DELTRAINType : DELGA IlGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12. 2. Remorque n\u00b0 1 : TX9XXXFPXHS067030Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 3. Remorque n\u00b0 2 : TX9XXXFPXHS067031Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC2. 4. Remorque n\u00b0 3 : TX9XXXFPMHS067032Marque : DELTRAINType : FRESHGenre : RESPCarrosserie : NON SPEC\n\nCERTIFICAT DE CONFORMITE(V\u00e9hicule livr\u00e9 pr\u00eat a l'emploi)Nous soussign\u00e9s DELTRAIN -Fabrica\u00e7\u00e4o de Veiculos \u00e9 atrelados Especiais, Lda. Rua do Pinheiro, Ma\u00e7\u00e4, 2970-516 Sesimbra \u2014 Portugal,constructeur, certifions que le v\u00e9hicule livr\u00e9 pr\u00eat \u00e0 l'emploi :\n(2) D\u00e9nomination :(D1) Marque : DELTRAIN(D2) Type : ECOVariantes : Sans objetVersions : Sans objet(D3) D\u00e9nomination commerciale : Non Concem\u00e9(E) Num\u00e9ro d'identification (\u00e0 compl\u00e9ter) . [TIXISIDIETAIXIXIXIKISI0i6i7101519](F1) Masse en charge techniquement admissible (kg) : 3800(F2) Masse en charge maximale admissible en service dansl'Etat (PTAC) (kg) ; 3800(F3) Masse en charge maximale admissible de l'ensembieen service dans l'Etat (PTRA) (kg) : 12200(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) (\u00e0 compl\u00e9ter) : 3660(G1) Poids \u00e0 vide national (PV) (kg) (\u00e0 compl\u00e9ter) : 3585(J) Cat\u00e9gorie internationale : Sans Objet(Jt) Genre national : VASP(J3) Carrosserie (d\u00e9signation nationale) : NON-SPEC(K) Num\u00e9ro de la r\u00e9ception par type : _ TL-0006-19-00(P1) Cylindr\u00e9e (cm\u00b0) ;(P2) Puissance nette maxi (kW) :(P3) Source d'\u00e9nergie : EL(P6) Puissance administrative (CV) : 6(Q) Rapport puissance/masse (uniquement pour motocycis) (kW/kg): Non Concem\u00e9(S1) Nombre de places assises(y compris celle du conducteur) : 2(U1) Niveau sonore \u00e0 l'arr\u00eat : NC(U2) R\u00e9gime de rotation du moteur lui correspondant {min}:(V7) CO: (g/km) :(V9) Classe environnementaie : NIA(Z.1) Petit train touristique de Cat\u00e9gorie lil(2.2) Vitesse maximum : 22 km/h(*) : rayer la mention inutile- est enti\u00e8rement conforme au type et \u00e0 la version dont le prototype a fait l'objet du proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception ci-dessus et peut, de ce fait, \u00eatreimmatricul\u00e9 sans r\u00e9ception compl\u00e9mentairesort de nos usines, le 15 JANVIER 2020pour \u00eatre livr\u00e9 \u00e0 : COMPAGNIE DES PETITS TRAINS TOURISTIQUES CPTTZA DES BALARUCS84510 CAUMONT-SUR-DURANCE, FRANCEFait \u00e0 Sesimbra, le 15 JANVIER 2020\nNOTA : Pour obtenir l'immatriculation du v\u00e9hicule d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, il doit \u00eatre joint au pr\u00e9sent certificat, le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception du type ;RAPPEL : Toute transformation de ce v\u00e9hicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.312-1 \u00e0 R.312-25, R.314-1 \u00e0 R.317-7,R.317-15 \u00e0 R.317-17 et R.318-1 \u00e0 R-318-5 du Code de la Route ou toute modification du v\u00e9hicule \u00e0 la suite de laquelle il cesserait d'\u00eatre conformeaux indications port\u00e9es sur le certificat de conformit\u00e9 (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une prescription de conformit\u00e9 \u00e0 un texter\u00e9glementaire) doit faire l'objet :- d'une d\u00e9claration \u00e0 la Pr\u00e9fecture ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9 par le service en charge des r\u00e9ceptions.\nrald ncTet: +251 21 268 04 59Cont. n\u00b0 503910104 Fonc +251 21 268 55 52\n\nTS SE 992 IZ UC 20465 WO 992 LT 1560 PLWONLIOdDJQUEEES 919-0262QSON EU  OP ONYvs 'NIVELEO\nNl\nFOL 016 SOS M HOD\nPA ti\n(,) snajonysuoD yea vse Save -eunjeubis\nGE0\u00a2OCitt\n'gjyunu! uonuaw ef Jeueg (,)LLOZ/OL/LL I 'Bsquises 3eQ\n: anbuowas aweisiod) e] suep siabessed: anbiowes aweixnap e] suep ssabessed: anbsowe eleiueid e] suep siebessed\n: eLoBayes ej op UOOUO} ue sejqgeuodsues siebessed ap eiquion '\u20ac\n\n| =PREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1\n/9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1\n/5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 \u25a1 /3 /5 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /13 /3 /2 \n/16 /3 /2 /17 /1 /4 /3 \u25a1 /3 /12 /18 /19 \u25a1 /12 /20 /2 /1 /4 /18 /14 /5 /18 /2 /3 /19 \n/21 /6 /2 /22 /5 /19 \u25a1 /3 /15 /11 /12 /4 /3 /15 \u25a1 /7 /12 /5 /18 /2 /3 /14 /15 \n/23 /24 /25 /26 \u25a1 /28 \u25a1 /29 /29 /30 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /34 /37 /32 /35 /38 \u25a1 /39 /40 /41 /42 /41 /43 \u25a1 /44 \u25a1 /45 /43 /46 /37 /47 /48 /49 /50 \u25a1 /51 /49 \u25a1 /41 /52 /53 /42 /43 /53 /41 /42 /41 /43 \n/54 /55 /55 /56 /57 /58 \u25a1 /59 /55 /58 /60 /61 /62 /57 /63 /55 /54 /64 \n/12 /18 /5 /6 /2 /1 /15 /12 /7 /5 \u25a1 /65 /6 /7 /15 /1 /3 /18 /2 \u25a1 /64 /54 /66 /67 /68 /61 /55 \u25a1 /0 /12 /7 /1 /3 /14 \n/69 \u25a1 /3 /21 /21 /3 /4 /5 /18 /3 /2 \u25a1 /9 /3 /15 \u25a1 /5 /1 /2 /15 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /9 /10 /21 /3 /7 /15 /3 \u25a1 /2 /3 /7 /21 /6 /2 /4 /10 /3 \u25a1 /3 /7 \u25a1 /17 /18 /3 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /11 /2 /6 /5 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /3 \u25a1 /15 /6 /7 \u25a1 /5 /2 /6 /18 /11 /3 /12 /18 \n/4 /6 /7 /5 /2 /3 \u25a1 /14 /12 \u25a1 /11 /2 /10 /9 /12 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /18 \u25a1 /14 /6 /18 /11 \u25a1 /70 /71 /72 /73 /74 /75 \u25a1 /77 /78 /79 /78 /75 /80\n/81 /49 \u25a1 /38 /82 /24 /25 /49 /83 \u25a1 /84 /49 /85 \u25a1 /35 /51 /86 /49 /85 /32 /31 /87 /82 /47 /83 /47 /88 /49 /85 \n/89 /90 /49 /91 /87 /51 /47 /49 /82 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /87 \u25a1 /81 /24 /92 /47 /93 /39 \u25a1 /84 /94 /95 /93 /39 /39 /49 /96 /82 \n/97 /25 /25 /47 /48 /47 /49 /82 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /94 /93 /82 /84 /82 /49 \u25a1 /37 /87 /83 /47 /93 /39 /87 /51 \u25a1 /84 /96 \u25a1 /31 /24 /82 /47 /83 /49 \n/98 /18 \u25a1 /51 /87 \u25a1 /84 /24 /48 /47 /85 /47 /93 /39 \u25a1 /84 /94 /49 /99 /24 /48 /96 /83 /47 /93 /39 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /87 \u25a1 /89 /93 /88 /88 /47 /85 /85 /47 /93 /39 \u25a1 /49 /96 /82 /93 /86 /24 /49 /39 /39 /49 \u25a1 /84 /96 \u25a1 /52 /45 \u25a1 /87 /93 /100 /83 \u25a1 /41 /42 /41 /41 \u25a1 /86 /93 /82 /83 /87 /39 /83 \u25a1\n/87 /86 /86 /82 /93 /101 /87 /83 /47 /93 /39 \u25a1 /84 /96 \u25a1 /86 /51 /87 /39 \u25a1 /85 /83 /82 /87 /83 /24 /92 /47 /102 /96 /49 \u25a1 /82 /49 /51 /49 /91 /87 /39 /83 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /87 \u25a1 /38 /35 /89 \u25a1 /41 /42 /41 /52 /32 /41 /42 /41 /46 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /87 \u25a1 /36 /82 /87 /39 /48 /49 \u25a1 /49 /39 \u25a1 /91 /96 /49 \u25a1 /84 /94 /96 /39 \u25a1\n/85 /93 /96 /83 /47 /49 /39 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /94 /103 /39 /47 /93 /39 \u25a1 /25 /47 /39 /87 /39 /48 /24 \u25a1 /86 /87 /82 \u25a1 /51 /49 \u25a1 /36 /93 /39 /84 /85 \u25a1 /49 /96 /82 /93 /86 /24 /49 /39 \u25a1 /87 /92 /82 /47 /48 /93 /51 /49 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /92 /87 /82 /87 /39 /83 /47 /49 \u25a1 /49 /83 \u25a1 /51 /49 \u25a1 /36 /93 /39 /84 /85 \u25a1 /49 /96 /82 /93 /86 /24 /49 /39 \u25a1\n/87 /92 /82 /47 /48 /93 /51 /49 \u25a1 /86 /93 /96 /82 \u25a1 /51 /49 \u25a1 /84 /24 /91 /49 /51 /93 /86 /86 /49 /88 /49 /39 /83 \u25a1 /82 /96 /82 /87 /51 \u25a1 /104\n/98 /18 \u25a1 /51 /49 \u25a1 /89 /93 /84 /49 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /94 /49 /39 /91 /47 /82 /93 /39 /39 /49 /88 /49 /39 /83 \u25a1 /49 /83 \u25a1 /39 /93 /83 /87 /88 /88 /49 /39 /83 \u25a1 /85 /49 /85 \u25a1 /87 /82 /83 /47 /48 /51 /49 /85 \u25a1 /81 /26 /105 /45 /45 /32 /41 \u25a1 /104 \u25a1 /23 /26 /105 /45 /45 /32 /106 \u25a1 /107 \u25a1 /23 /26 /105 /45 /45 /32 /45 /105 \u25a1 /104 \u25a1 /81 /26 /105 /41 /46 /32 /106 \u25a1\n/49 /83 \u25a1 /23 \u25a1 /105 /41 /46 /32 /105 \u25a1 /104\n/98 /18 \u25a1 /51 /49 \u25a1 /89 /93 /84 /49 \u25a1 /82 /96 /82 /87 /51 \u25a1 /49 /83 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /87 \u25a1 /86 /108 /48 /90 /49 \u25a1 /88 /87 /82 /47 /83 /47 /88 /49 \u25a1 /49 /83 \u25a1 /39 /93 /83 /87 /88 /88 /49 /39 /83 \u25a1 /85 /49 /85 \u25a1 /87 /82 /83 /47 /48 /51 /49 /85 \u25a1 /81 /26 /45 /45 /45 /26 /41 \u25a1 /49 /83 \u25a1 /81 /26 /45 /45 /52 /32 /45 \u25a1 /49 /83 \u25a1\n/85 /96 /47 /91 /87 /39 /83 /85 \u25a1 /87 /47 /39 /85 /47 \u25a1 /102 /96 /49 \u25a1 /85 /49 /85 \u25a1 /87 /82 /83 /47 /48 /51 /49 /85 \u25a1 /29 /45 /45 /105 /32 /45 /45 \u25a1 /49 /83 \u25a1 /85 /96 /47 /91 /87 /39 /83 /85 \u25a1 /104\n/98 /18 \u25a1 /51 /49 \u25a1 /89 /93 /84 /49 \u25a1 /84 /49 \u25a1 /51 /87 \u25a1 /85 /24 /48 /96 /82 /47 /83 /24 \u25a1 /47 /39 /83 /24 /82 /47 /49 /96 /82 /49 \u25a1 /49 /83 \u25a1 /39 /93 /83 /87 /88 /88 /49 /39 /83 \u25a1 /85 /49 /85 \u25a1 /87 /82 /83 /47 /48 /51 /49 /85 \u25a1 /81 /26 /52 /45 /45 /32 /41 \u25a1 /49 /83 \u25a1 /85 /96 /47 /91 /87 /39 /83 /85 /50 \u25a1 /23 /26 /52 /45 /45 /32 /41 \u25a1 /49 /83 \u25a1\n/85 /96 /47 /91 /87 /39 /83 /85 \u25a1 /104\n/98 /18 \u25a1 /51 /94 /87 /82 /82 /108 /83 /24 \u25a1 /84 /96 \u25a1 /41 /52 \u25a1 /87 /91 /82 /47 /51 \u25a1 /41 /42 /42 /46 \u25a1 /88 /93 /84 /47 /25 /47 /24 \u25a1 /25 /47 /99 /87 /39 /83 \u25a1 /51 /87 \u25a1 /51 /47 /85 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/11 \u25a1 /59 /21 /54 /18 /15 /60 /19 /18 /30 /58 /50 /61 /19 /18 /30 /59 /27 /14 /18 /17 \u25a1 /25 /33 /21 /19 \u25a1 /19 /22 /35 /37 /15 /18 \u25a1\n/35 /12 /28 /23 /35 /21 /35 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /17 /14 /16 /24 /23 /35 /18 /19 /17 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /27 /22 /21 /14 /17 \u25a1 /25 /22 /19 /20 \u25a1 /27 /12 \u25a1 /25 /18 /17 /20 /15 /21 /24 /20 /23 /22 /19 \u25a1 /18 /17 /20 \u25a1 /12 /21 /20 /22 /15 /23 /17 /16 /18 \u25a1 /18 /19 \u25a1 /12 /14 /14 /27 /23 /24 /12 /20 /23 /22 /19 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1 /12 /15 /20 /23 /24 /27 /18 /17 \u25a1\n/29 /30 /31 \u25a1 /18 /20 \u25a1 /32 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /27 /33 /12 /15 /15 /34 /20 /16 \u25a1 /25 /21 \u25a1 /32 /36 \u25a1 /22 /24 /20 /22 /37 /15 /18 \u25a1 /32 /38 /32 /38 \u25a1 /26 /23 /28 /12 /19 /20 \u25a1 /27 /18 \u25a1 /19 /22 /35 /37 /15 /18 \u25a1 /35 /12 /28 /23 /35 /21 /35 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /17 /14 /16 /24 /23 /35 /18 /19 /17 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /27 /22 /21 /14 /17 \u25a1 /25 /22 /19 /20 \u25a1\n/27 /12 \u25a1 /25 /18 /17 /20 /15 /21 /24 /20 /23 /22 /19 \u25a1 /14 /22 /21 /15 /15 /12 \u25a1 /34 /20 /15 /18 \u25a1 /12 /21 /20 /22 /15 /23 /17 /16 /18 \u25a1 /24 /50 /12 /51 /21 /18 \u25a1 /12 /19 /19 /16 /18 \u25a1 /75\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /64 \u25a1 /10\n/11 /12 \u25a1 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /20 /18 \u25a1 /12 /21 /20 /22 /15 /23 /17 /12 /20 /23 /22 /19 \u25a1 /18 /17 /20 \u25a1 /25 /16 /27 /23 /54 /15 /16 /18 \u25a1 /17 /22 /21 /17 \u25a1 /15 /16 /17 /18 /15 /54 /18 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1 /25 /15 /22 /23 /20 /17 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1 /20 /23 /18 /15 /17 /52 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /76 \u25a1 /10\n/73 /18 /20 \u25a1 /12 /15 /15 /34 /20 /16 \u25a1 /18 /17 /20 \u25a1 /17 /21 /17 /24 /18 /14 /20 /23 /37 /27 /18 /55 \u25a1 /25 /12 /19 /17 \u25a1 /27 /18 /17 \u25a1 /25 /18 /21 /28 \u25a1 /35 /22 /23 /17 \u25a1 /56 \u25a1 /24 /22 /35 /14 /20 /18 /15 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /17 /12 \u25a1 /19 /22 /20 /23 /26 /23 /24 /12 /20 /23 /22 /19 /55 \u25a1 /25 /33 /21 /19 \u25a1 /15 /18 /24 /22 /21 /15 /17 \u25a1\n/24 /22 /19 /20 /18 /19 /20 /23 /18 /21 /28 \u25a1 /25 /18 /54 /12 /19 /20 \u25a1 /27 /18 \u25a1 /20 /15 /23 /37 /21 /19 /12 /27 \u25a1 /12 /25 /35 /23 /19 /23 /17 /20 /15 /12 /20 /23 /26 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /77 /23 /24 /18 /52 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /69 \u25a1 /10 \u25a1 \n/11 /18 \u25a1 /78 /18 /24 /15 /16 /20 /12 /23 /15 /18 \u25a1 /79 /16 /19 /16 /15 /12 /27 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /27 /12 \u25a1 /14 /15 /16 /26 /18 /24 /20 /21 /15 /18 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1 /59 /27 /14 /18 /17 /30 /80 /12 /15 /23 /20 /23 /35 /18 /17 /55 \u25a1 /27 /18 \u25a1 /25 /23 /15 /18 /24 /20 /18 /21 /15 \u25a1 /25 /16 /14 /12 /15 /20 /18 /35 /18 /19 /20 /12 /27 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1\n/20 /18 /15 /15 /23 /20 /22 /23 /15 /18 /17 \u25a1 /18 /20 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /27 /12 \u25a1 /35 /18 /15 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1 /59 /27 /14 /18 /17 /30 /80 /12 /15 /23 /20 /23 /35 /18 /17 \u25a1 /18 /20 \u25a1 /27 /18 \u25a1 /24 /50 /18 /26 \u25a1 /25 /21 \u25a1 /17 /18 /15 /54 /23 /24 /18 \u25a1 /25 /16 /14 /12 /15 /20 /18 /35 /18 /19 /20 /12 /27 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /27 /33 /81 /82 /83 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1\n/59 /27 /14 /18 /17 /30 /80 /12 /15 /23 /20 /23 /35 /18 /17 \u25a1 /17 /22 /19 /20 \u25a1 /24 /50 /12 /15 /60 /16 /17 /55 \u25a1 /24 /50 /12 /24 /21 /19 \u25a1 /18 /19 \u25a1 /24 /18 \u25a1 /51 /21 /23 \u25a1 /27 /18 \u25a1 /24 /22 /19 /24 /18 /15 /19 /18 /55 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /27 /33 /18 /28 /16 /24 /21 /20 /23 /22 /19 \u25a1 /25 /21 \u25a1 /14 /15 /16 /17 /18 /19 /20 \u25a1 /12 /15 /15 /34 /20 /16 \u25a1\n/51 /21 /23 \u25a1 /17 /18 /15 /12 \u25a1 /14 /21 /37 /27 /23 /16 \u25a1 /12 /21 \u25a1 /15 /18 /24 /21 /18 /23 /27 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1 /12 /24 /20 /18 /17 \u25a1 /12 /25 /35 /23 /19 /23 /17 /20 /15 /12 /20 /23 /26 /17 \u25a1 /25 /18 \u25a1 /27 /12 \u25a1 /14 /15 /16 /26 /18 /24 /20 /21 /15 /18 \u25a1 /25 /18 /17 \u25a1 /59 /27 /14 /18 /17 /30 /80 /12 /15 /23 /20 /23 /35 /18 /17 \u25a1 /18 /20 \u25a1\n/19 /22 /20 /23 /26 /23 /16 \u25a1 /12 /21 \u25a1 /37 /16 /19 /16 /26 /23 /24 /23 /12 /23 /15 /18 /52\nChef deElias CHOULI\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /9 \u25a1 /10\n/11 /12 \u25a1 /14 /15 /16 /17 /12 /18 /19 \u25a1 /20 /15 /15 /21 /19 /16 \u25a1 /12 /18 /19 /15 /12 /15 /20 \u25a1 /12 /18 \u25a1 /22 /23 /24 /25 /12 /25 /15 \u25a1 /26 /12 \u25a1 /27 /28 /25 /15 \u25a1 /29 /12 \u25a1 /17 /20 \u25a1 /14 /25 /30 /26 /23 /31 /20 /19 /23 /28 /18 \u25a1 /20 /25 \u25a1 /15 /12 /31 /25 /12 /23 /26 \u25a1 /29 /12 /17 \u25a1 /20 /31 /19 /12 /17 \u25a1\n/20 /29 /32 /23 /18 /23 /17 /19 /15 /20 /19 /23 /33 /17 /34 \n/35 /28 /25 /15 \u25a1 /26 /12 \u25a1 /14 /15 /16 /33 /12 /19 \u25a1 /12 /19 \u25a1 /14 /20 /15 \u25a1 /29 /16 /26 /16 /24 /20 /19 /23 /28 /18 /36 \n\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la MerE 3PREFET Service Eau, Agriculture,DES ALPES- For\u00e9t et Espaces NaturelsMARITIMESnoe P\u00f4le for\u00eat, espaces naturelsFraternit\u00e9\nRef : DDTM-SEAFEN-AP n\u00b02025-115 Nice, le 22 MAI 2075\nARR\u00caT\u00c9RELATIF \u00c0 l'OUVERTURE ET \u00c0 LA CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES ALPES-MARITIMESLE PR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-14 2 et R. 424-149;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 f\u00e9vrier 2022 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, lesp\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;\n\n\\\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-187 du 28 septembre 2021 approuvant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC), et sesmodalit\u00e9s r\u00e9glementaires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SEAFEN-2025-119 fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et leurs modalit\u00e9sde destruction dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes du 1\" juillet 2025 au 30 juin 2026 ;Consid\u00e9rant la proposition de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Alpes-Maritimes ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 10 avril 2025 ;Consid\u00e9rant la synth\u00e8se des observations de la consultation du public organis\u00e9e du 14 avril au 5 mai 2025,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasseLa p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes dans le tableau ci-dessous :Date d'ouverture Date de fermetureChasse \u00e0 tir et (y compris \u00e0 l'arc) 14 septembre 2025 \u00e0 7 heures 11 janvier 2026 au soirChasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri 15 septembre 2025 \u00e0 7 heures 31 mars 2026 au soirV\u00e9nerie sous terre 14 septembre 2025 \u00e0 7 heures 11 janvier 2026 au soirChasse \u00e0 l'aide de rapaces en vol 14 septembre 2025 \u00e0 7 heures 28 f\u00e9vrier 2026 au soir\nArticle 2 :La chasse est autoris\u00e9e uniquement les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, interdites les autres jours saufs conditionssp\u00e9cifiques figurant dans le tableau ci-apr\u00e8s.\nArticle 3 : Chasse en temps de neigeLa chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de :- l'application du plan de chasse l\u00e9gal au grand gibier,\n\n\u2014 la chasse du sanglier, sur les communes dans lesquelles le sanglier est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, o\u00f9 elle estautoris\u00e9e, tous les jours, en battue, \u00e0 l'aff\u00f4t et \u00e0 l'approche,\u2014 la chasse du sanglier, en dehors des communes dans lesquelles le sanglier est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts, o\u00f9elle est autoris\u00e9e, uniquement le mercredi, le samedi et le dimanche, en battue et sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit dechasse,- le tir des renards \u00e0 l'occasion des chasses autoris\u00e9es en temps de neige.Article 4 : Modalit\u00e9s par esp\u00e8ce chassableEsp\u00e8ces de gibier : |Les ongul\u00e9s sauvages drousn cure en Conditions sp\u00e9cifiques de chasseTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoireCERF \u00c9LAPHE 14 septembre | 21 septembre Les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, tir deTybee bracelets: 2025 2025 toutes les classes d'\u00e2ge et de sexe, chasse en battue (carnet_ _ | de battue obligatoire), \u00e0 l'aff\u00fct et \u00e0 l'approche.CE] : individus de 1** ann\u00e9e (\u00e2g\u00e9 de moinsd'un an) sans distinction de sexe et Les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, seul estindividus de 2\u00b0 ann\u00e9e (bichette et daguet autoris\u00e9 le tir de la biche (bracelet CEF) et des jeunesdont la hauteur des dagues ne d\u00e9passe | 24 septembre | 11octobre | (bracelet CEJ), chasse en battue (carnet de battuepas celle des oreilles) 2025 2025 obligatoire), a l'aff\u00fct et \u00e0 l'approche, uniquement sur lesCEF : femelles de 2\u00b0 ann\u00e9e (bichette) et communes de Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-plus Tin\u00e9e, Isola, Saint-Sauveur-sur-Tin\u00e9e, Roure, Roubion, Beuil., , Les lundis uniquement en chasse \u00e0 l'approche ou a l'aff\u00fctSa ea nee - a  ne et plus 12 octobre 11 janvier Les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, tir dePOS ES LESC RS ici MLS 2025 2026 toutes les classes d'\u00e2ge et de sexe, chasse en battue (carneth de battue obligatoire), \u00e0 l'affGt et \u00e0 l'approche.CEM-C1 : m\u00e2les du daguet aux 6 cors sans ns 8 ) - PP = 7distinction de l'\u00e2ge Les lundis uniquement en chasse \u00e0 l'approche ou a l'aff\u00fctLes mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, tir deCEI: individus sans distinction de sexe et] 12 janvier 25 janvier toutes les classes d'\u00e2ge et de sexe, chasse en battue (carnetd'\u00e2ge 2026 3026 de battue obligatoire), \u00e0 l'aff\u00fct et \u00e0 l'approche.Chasse ferm\u00e9e sur les communes suivantes : Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tin\u00e9e, Isola, Saint-Sauveur-sur-Tin\u00e9e, Roure, Roubion, Beuil.\n\nEsp\u00e8ces de gibier :\nMOF : femelle de 2\u00b0 ann\u00e9e et plusMOM : m\u00e2le de 2\u00b0 ann\u00e9e et plus\nLes ongul\u00e9s sauvages Date Dat CE Conditions sp\u00e9cifiques de chassed'ouverture cl\u00f4tureTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoireCHEVREUIL Les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, seul1\u00b0\" juin 13 septembre | le tir du brocard (bracelet CHM) est autoris\u00e9 en chasse \u00e0Type de bracelets : 2025 2025 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectoraleCHM : M\u00e2le de 2\u00b0 ann\u00e9e et plus pour le tir d\u00e9livr\u00e9e au d\u00e9tenteur du droit de chasse.d'\u00e9t\u00e9(Les bracelets CHM non r\u00e9alis\u00e9s durant letir d'\u00e9t\u00e9 seront conserv\u00e9s et devront \u00eatre Les lundis uniquement en chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt.appos\u00e9s apr\u00e8s l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, 14 septemb 25 janvi Les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, tir deuniquement sur des chevreuils m\u00e2les.) \"Dos re 2026 toutes les classes d'\u00e2ge et de sexe, chasse en battue (carnetde battue obligatoire), \u00e0 l'aff\u00fct et \u00e0 l'approche.CHI: chevreuil sans distinction d'\u00e2ge etde sexeMOUFLON M\u00c9DITERRAN\u00c9EN\nTvpe de bracelets : Les lundis uniquement en chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fctMOI] : individus de 1#\u00b0 ann\u00e9e (agneau) | 14 septembre 11 janvier Les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de 1 \u00e0 4sans distinction de sexe. 2025 2026 chasseurs.Rappel: l'utilisation du chien est interdite par arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel.\n\nCHAMOIS\nType de bracelets :ISI-J : chamois de 1\u00e8re ann\u00e9e (chevreau)sans distinction de sexe.ISI-E: chamois de 2\u00b0 ann\u00e9e (\u00e9terle/\u00e9terlou) et adulte dont la hauteur descornes ne d\u00e9passe pas celle des oreilles.ISI-A : animaux de 3\u00b0 ann\u00e9e et plus, sansdistinction de sexe.\n14 septembre202511 novembre2025Tir des individus de classe E et A (Les bracelets de classe A ne |.peuvent plus \u00e9tre appos\u00e9s sur des chamois de classe E)Le tir de la ch\u00e9vre suit\u00e9e et isol\u00e9e de la harde est interditLes lundis uniquement en chasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct.Les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, de 1 \u00e0 4chasseurs.Rappel: l'utilisation du chien est interdite par arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel.\n6 d\u00e9cembre2025 11 janvier2026Tir des individus de classe J,E et A (Les bracelets de classe Aet E ne peuvent plus \u00eatre respectivement appos\u00e9s sur deschamois de classe E et J)Le tir de la ch\u00e9vre suit\u00e9e et isol\u00e9e de la harde est interditLes lundis, mercredis, sam\u00e9dis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s enchasse \u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fct.Rappel: l'utilisation du chien est interdite par arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel.\n\nEsp\u00e8ces de gibier :Les ongul\u00e9s sauvages , Li Dar ch Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\u00e0 . . d'ouverture cl\u00f4tureTir \u00e0 balle ou \u00e0 l'arc obligatoire\nSANGLIER 4e juin 14 ao\u00fbt Uniquement pour les d\u00e9tenteurs d'une autorisationCommunes dans lesquelles le J pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e en cas de d\u00e9gats av\u00e9r\u00e9s et pr\u00e9cisant lessanglier est class\u00e9 comme esp\u00e8ce 2025 2025 conditions de chasse.susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2tspar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\n24 ao\u00fbt 28 f\u00e9vrier ne UN les jours, en battue (carnet de battueEure APE \u00e0 l'aff\u00f4t et \u00e0 l'approche.\nSANGLIER 4 Win Uniquement pour les d\u00e9tenteurs d'une autorisation7005 14 ao\u00fbt 2025 | pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e en cas de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s et pr\u00e9cisant lesAutres communes conditions de chasse.\n14 septembre2025 11 janvier2026Les mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, chasse enbattue (carnet de battue obligatoire), \u00e0 l'aff\u00f4t et \u00e0l'approche.\n\nEsp\u00e9ces de gibierLe petit gibier de montagneDated'ouvertureDate decl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nTETRAS-LYRE (COQ MAILLE)28 septembre202511 novembre2025Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Esp\u00e8ce soumise au plan de chasse et carnet de pr\u00e9l\u00e8vementobligatoire.\nPERDRIX BARTAVELLEPERDRIX ROCHASSIERE28 septembre11 novembre\nDans les communes de la Zone B du SDGC: Auvare, Bairols,Belv\u00e9d\u00e8re, Beuil, Bollene-V\u00e9subie (La), Breil-sur-Roya, Brigue (La),Chateauneuf-d'Entraunes, Clans, Croix-sur-Roudoule (La), Daluis,Entraunes, Fontan, Guillaumes, llonse, Isola, Lantosque, Lieuche,Marie, Moulinet, Penne (La), P\u00e9one, Pierlas, Puget-Rostang, Puget-Th\u00e9niers, Rigaud, Rimplas, Roquebilli\u00e8re, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tin\u00e9e, Saint-L\u00e9ger, Saint-\nLIEVRE VARIABLE\n2025 2025 Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-V\u00e9subie, Saint-Sauveur-sur-Tin\u00e9e,Saorge, Sauze, Tende, Thi\u00e9ry, Tour-sur-Tin\u00e9e (La), Valdeblore,Venanson, Villars-sur-Var, Villeneuve-d'Entraunes.Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Esp\u00e8ces soumises au plan de chasse et carnet de pr\u00e9l\u00e8vementobligatoire.Chasse uniquement les mercredis et dimanches.14 septembre | 21 septembre | Carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire.2025 2025 Rappel: Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9l\u00e8vement d'un animal par jour et par chasseur22 septembre202511 novembre2025Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire.Rappel: Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9l\u00e8vement d'un animal par jour et par chasseur\n\nEsp\u00e8ces de gibier Date Date de og: AmLe petit gibier de montagne d'ouverture cl\u00f4ture pone UE COGSChasse uniquement les samedis, dimanches, mercredis et joursf\u00e9ri\u00e9s.Carnet de pr\u00e9l\u00e9vement obligatoire.MARMOTTE DES ALPES | Chasse interdite sur les communes de: Amirat, Collongues,14 septembre 12 octobre Sallagriffon, Aiglun, Les Mujouls, Gars, Brian\u00e7onnet, Saint-Auban,2025 2025 Le Mas, Andon, Valderoure, S\u00e9ranon, Caille, Sigale, La Roque-en-Provence, Cons\u00e9gudes, Les Ferres, Bouyon, B\u00e9zaudun,Coursegoules, Gr\u00e9oli\u00e9res, Cipi\u00e9res, Caussols, Courmes et Gourdon.Rappel: Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9l\u00e8vement de deux animaux par jour et parchasseur\nLAGOP\u00c8DE ALPIN28 septembre202511 novembre2025La chasse du lagop\u00e9de alpin est interdite sur tout le d\u00e9partement -Plan de chasse \u00e9gal \u00e0 z\u00e9ro.\n\nEsp\u00e8ces de gibierLe petit gibier de montagneDated'ouvertureDate decl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nGELINOTTE DES BOIS28 septembre11 novembreLa chasse de la G\u00e9linotte des bois est interdite sur tout le2025 2025 d\u00e9partement - Plan de chasse \u00e9gal a z\u00e9ro.\nEsp\u00e9ces de gibier Date Date de a 127Le petit gibier s\u00e9dentaire d'ouverture fermeture CEE ONBECEMTRBESEEE\nLI\u00c8VRE D'EUROPE14 septembre21 septembreLes mercredis et dimanches uniquement.Rappel: Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion2025 2025 cyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9l\u00e8vement de deux animaux par jour et parchasseurChasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.22 septembre 11 janvier Rappel: Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion2025 2026 cyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9l\u00e8vement de deux animaux par jour et parchasseur\n\nEsp\u00e8ces de gibierLe petit gibier s\u00e9dentaireDated'ouvertureDate defermetureConditions sp\u00e9cifiques de chasse\nPERDRIX ROUGE\n14 septembre2025 11 janvier2026\nDans les communes de la zone A secteur 1 du SDGC : Aspremont,Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Bendejun, Berre-les-Alpes,Biot, Blausasc, Cabris, Cantaron, Carros, Castagniers, Castellar,Castillon, Ch\u00e2teauneuf-de-Grasse, Chateauneuf-Villevieille,Contes, Drap, Eze, Gatti\u00e9res, Gorbio, Grasse, Colle-sur-Loup (La),Gaude (La), Trinit\u00e9 (La), Turbie (La), Rouret (Le), Tignet (Le),Escar\u00e8ne (L'), Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux,Nice, Opio, P\u00e9gomas, Peille, Peillon, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Sp\u00e9rac\u00e8des, Sainte-Agn\u00e8s, Saint-Blaise,Saint-C\u00e9zaire, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var, Saint-Vallier-de-Thiey, Th\u00e9oule-sur-Mer, Tou\u00e9t-de-l'Escar\u00e9ne, Tourrette-Levens,Valbonne, Villeneuve-Loubet.Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Pr\u00e9l\u00e8vements limit\u00e9s \u00e0 2 perdrix par jour et par chasseur.\n14 septembre202511 novembre2025\nDans les communes de la zone A secteur 2 du SDGC: Ascros,Aiglun, Amirat, Andon, Bonson, Brian\u00e7onnet, Caille, Coaraze,Collongues, Cu\u00e9bris, Duranus, Escragnolles, Gars, Gilette,Roquette-sur-Var (La), Mas (Le), Mujouls (Les), Levens, Broc (Le),Luc\u00e9ram, Massoins, Malauss\u00e9ne, Pierrefeu, Revest-les-Roches,Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Antonin, Sallagriffon, S\u00e9ranon,Sospel, Toudon, Tou\u00ebt-sur-Var, Tournefort, Tourette-du-Chateau,Tourrettes-sur-Loup, Utelle, Valderoure, Vence.Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Pr\u00e9l\u00e8vements limit\u00e9s \u00e0 2 perdrix par jour et par chasseur\n10\n\nnu $ ae Seg . ; ES PERO CIE Conditions sp\u00e9cifiques de chasseLe petit gibier s\u00e9dentaire d'ouverture fermetureDans les communes de l'unit\u00e9 de gestion 12 : B\u00e9zaudun-les-Alpes,Bouyon, Caussols, Cipi\u00e8res, Cons\u00e9gudes, Courmes, Coursegoules,Les Ferres, Gourdon, Gr\u00e9oli\u00e8res, La Roque-en-Provence.Uniquement les Samedi 11/10, 18/10 et 25/10 jusqu'\u00e0 13 heures,02 Novembre | pr\u00e9l\u00e8vement limit\u00e9 \u00e0 1 perdrix par jour et par chasseur,Septembre 20252025 Uniquement les Dimanche 28/09, 19/10 et 02/11 jusqu'\u00e0 13 heures,\nPERDRIX ROUGE pr\u00e9l\u00e8vement limit\u00e9 \u00e0 1 perdrix par jour et par chasseur\nChasse interdite sur la commune de Sigale.\n28 septembre202511 novembre2025\nDans les communes de la zone B du SDGC: Auvare, Bairols,Belv\u00e9d\u00e8re, Beuil, Boll\u00e8ne-V\u00e9subie (La), Breil-sur-Roya, Brigue (La),Chateauneuf-d'Entraunes, Clans, Croix-sur-Roudoule (La), Daluis,Entraunes, Fontan, Guillaumes, llonse, Isola, Lantosque, Lieuche,Marie, Moulinet, Penne (La), P\u00e9one, Pierlas, Puget-Rostang, Puget-Th\u00e9niers, Rigaud, Rimplas, Roquebilli\u00e8re, Roubion, Roure, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tin\u00e9e, Saint-L\u00e9ger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-V\u00e9subie, Saint-Sauveur-sur-Tin\u00e9e,Saorge, Sauze, Tende, Thi\u00e9ry, Tour-sur-Tin\u00e9e (La), Valdeblore,Venanson, Villars-sur-Var, Villeneuve-d'Entraunes.Chasse les lundis, mercredis, samedis, dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s.Esp\u00e9ces soumises au plan de chasse et carnet de pr\u00e9levementobligatoire.\n1\n\nEsp\u00e8ces de gibierDEEE NE ac occasionner de; , Date Dat ace Conditions sp\u00e9cifiques de chassed\u00e9g\u00e2ts par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'ouverture cl\u00f4turedu 16 f\u00e9vrier 2022 a : La chasse du renard est autoris\u00e9e uniquement pour lesRENARD = O1 juin 23 ao\u00fbt d\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale de tir d'\u00e9t\u00e9 duSENTE dans lesquelles le 2025 2025 brocard ou lors d'une chasse en battue au sanglier en raisonsanglier est class\u00e9 comme esp\u00e8ce de d\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s.susceptible d'occasionner des = aesd\u00e9gats par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral gets svier | Chasse tous les jours, en battue, a l'aff\u00fct et \u00e0 l'approche.2025 2026La chasse du renard est autoris\u00e9e uniquement pour les. d\u00e9tenteurs d'une autorisation pr\u00e9fectorale de tir d'\u00e9t\u00e9 du01 juin 13 septembre , | . .brocard ou lors d'une chasse en battue au sanglier en raison2025 2025 ;, \u00e0 ade d\u00e9gats av\u00e9r\u00e9s.RENARDAutres communes Chasse en battue, \u00e0 l'affOt et \u00e0 l'approche, les samedis,14 septembre 11 janvier dimanches, mercredis et jours f\u00e9ri\u00e9s.2025 2026 Les mardis, jeudis et vendredis non f\u00e9ri\u00e9s, tir uniquement \u00e0partir d'un poste.Les lundis, mercredis ; samedis, dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9sTT mae chasse a l'aff\u00f4t et \u00e0 l'approche,12 janvier 10 f\u00e9vrier Lier. . LA\" | |2026 2026 Les mardis, jeudis et vendredis non f\u00e9ri\u00e9s, tir uniquement \u00e0partir d'un poste (*)\n11 F\u00e9vrier 28 f\u00e9vrier . .2026 2026 Chasse tous les jours uniquement au poste.\n12\n\nEsp\u00e8ces cept , Date Dat SEE Conditions sp\u00e9cifiques de chasseL'avifaune d'ouverture cl\u00f4ture\n\u00c9TOURNEAU SANSONNET, PIE \"4 28 f\u00e9vrier | Chasse tous les jours.BAVARDE, GEAI DES CHENES, 2025 2026 es mardis, jeudis et vendredis non f\u00e9ri\u00e9s, tir uniquement \u00e0CORNEILLE NOIRE partir d'un poste (*).\nChasse les samedis, dimanches, lundis, mercredis et joursf\u00e9ri\u00e9s.- Pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9 : 30 b\u00e9casses par chasseur par saison14 BrBECASSE DES BOIS septembre 20 f\u00e9vrier | de chasse et 3 b\u00e9casses par jour de chasse et par chasseur.2025 2026 Carnet de pr\u00e9l\u00e8vement et marquage des oiseaux pr\u00e9lev\u00e9sobligatoires avant transport.La chasse \u00e0 la croule et \u00e0 la pass\u00e9e est interdite par arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel.\nChasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis nonf\u00e9ri\u00e9s, tir uniquement \u00e0 partir d'un poste.ere  10 f\u00e9vrier Pr\u00e9l\u00e8vement maximum autoris\u00e9 journalier de 40 oiseauxGRIVES, MERLE NOIR 5025 2026 par chasseur.Rappel: Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9l\u00e8vement de quaranteanimaux par jour et par chasseur\nChasse tous les jours uniquement au poste.11 f\u00e9vrier 20 f\u00e9vrier Rappel: Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de2026 2026 gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9l\u00e8vement de quaranteanimaux par jour et par chasseur\n13\n\n14 10 f\u00e9vrier Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis nonSCSI 2026 f\u00e9ri\u00e9s, tir uniquement a partir d'un poste.PIGEON RAMIER 2025 1Ud Sette EE, Chasse tous les jours uniquement au poste2026 2026 J q poste.10 f\u00e9vrier Chasse tous les jours. Les mardis, jeudis et vendredis nonEIGEN AU; MANS CCE EUR septemore 2026 f\u00e9ri\u00e9s, tir uniquement a partir d'un poste.14 11 janvier Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestionFAISAN DE CHASSE septembre 4026 cyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9levement de deux animaux par jour et par2025 chasseur.14 11 janvier Dispositions du Sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestionLAPIN DE GARENNE septembre J cyn\u00e9g\u00e9tique, pr\u00e9l\u00e8vement de deux animaux par jour et par20262025 chasseur.Ouverturede la chasse | Fermeture dede ces la NEES ce Pr\u00e9vues par arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels vis\u00e9s dans cet arr\u00eat\u00e9esp\u00e8ces (cf | ces esp\u00e8ces pr\u00e9fectoralAUTRES GIBIERS D'EAU ET OISEAUX ES (cf ot re te La chasse de I'alouette des champs est interdite sur laDE PASSAGE minist\u00e9riel | minist\u00e9riel du os ,ve totalit\u00e9 du d\u00e9partement.du 24 mars 19 janvier2006) 2009)\n(*) Pr\u00e9levement maximum autoris\u00e9 journalier de 40 oiseaux par chasseur. Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier enapplication de l'article R.424-1 du Code de l'environnement.\nArticle 5 : Rappel des modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9ralesPour les esp\u00e8ces de gibier s\u00e9dentaire (corbeaux freux, perdrix grises, blaireau, belette, fouine, hermine, martre, putois), dont la chasseest autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 et qui n'apparaissent pas dans le tableau de l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la chasse \u00e0 tirest ouverte du 14 septembre 2025 \u00e0 7 heures au 11 janvier 2026 au soir, uniquement les samedis, dimanches, lundis, mercredis et joursf\u00e9ri\u00e9s.\n14\n\nArticle 6 : D\u00e9finition d'un posteUn poste peut \u00eatre soit une hutte en branchage ou en paille, une construction en toile, en planches, en t\u00f4les ou en dur, et plusg\u00e9n\u00e9ralement toute construction inamovible am\u00e9nag\u00e9e a destination principale de poste de chasse, fixant le chasseur en un pointpr\u00e9cis, dans le respect des dispositions relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique. Pour le rapport du gibier, il est permis d'utiliser un chien d'arr\u00eatou un retriever, muni d'un collier \u00e0 grelot, op\u00e9rant dans un rayon maximum de 150 m\u00e8tres autour du poste, au-del\u00e0 duquel il sera tenuen laisse. En dehors du poste, l'arme sera port\u00e9e d\u00e9charg\u00e9e, dans un \u00e9tui.Article 7 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sapublication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s dutribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s sa r\u00e9ceptionfait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nice, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cisionexplicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. Les particuliers ont lapossibilit\u00e9 de d\u00e9pos\u00e9r leur recours devant le tribunal administratif par la voie \u00e9lectronique via l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb (https://www.telerecours.fr).Article 8: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet- par int\u00e9rim, la sous-pr\u00e9f\u00e9te Nie-Montagne, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi que toutes lesautorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 assurer la police de la chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement par le soin des Maires.\n15\n\nDirection D\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer|PREFET Service Eau, Agriculture,DES ALPES- For\u00e9t et Espaces NaturelsMARITIMESaoe P\u00f4le for\u00eat, espaces naturelsgelit\u00e9Fratermit\u00e9\nRef : DDTM-SEAFEN-AP n\u00b02025-117 Nice, le 22 MAI 2025ARR\u00caT\u00c9INSTAURANT UN PLAN DE CHASSE ANNUEL T\u00c9TRAS LYRE ET PERDRIX BARTAVELLEPOUR LA SAISON CYN\u00c9G\u00c9TIQUE 2025-2026LE PR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L 425-6 \u00e0 L.425-13,R.425- 1-1 \u00e0 R.425-17 et R.428-13 a R 428-14;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoirepour certains gibiers de montagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse etau marquage du gibier ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-187 du 28 septembre 2021 portant approbation dusch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Alpes-Maritimes pour la p\u00e9riode2021-2027 ;Vu la note technique de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 18juillet 2019 relative \u00e0 l'orientation sur la chasse aux galliformes de montagne dans lesAlpes du NordVu l'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du10 avril 2025;Vu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Chasse et de Faune Sauvage du 10 avril2025 ;Vu la consultation du public par voie \u00e9lectronique du 14 avril 2025 au 5 mai 2025 sur leprojet d'arr\u00eat\u00e9 cadre instaurant un plan de chasse annuel galliformes de montagnepour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026 ;Consid\u00e9rant que la gestion des pr\u00e9l\u00e8vements annuels est r\u00e9alis\u00e9e selon les protocolesscientifiques valid\u00e9s par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sur des territoires der\u00e9f\u00e9rence valid\u00e9s par l'Observatoire des galliformes de montagne ;Consid\u00e9rant que l'objectif est d'assurer le d\u00e9veloppement durable des populations degibier et de pr\u00e9server leurs habitats ;Consid\u00e9rant que le plan de chasse \u00ab galliformes de Montagne \u00bb est conforme auxobjectifs du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du d\u00e9partement desAlpes-Maritimes et qu'il garantit le bon \u00e9tat de conservation des populations desesp\u00e8ces concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant l'estimation des effectifs reproducteurs pr\u00e9sents au printemps quicomprennent les communes de pr\u00e9sence des esp\u00e8ces concern\u00e9es ;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : OrganisationLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes fixe par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 les fourchettes depr\u00e9levements et les conditions dans lesquelles les d\u00e9cisions plan de chasse fix\u00e9es parle pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs peuvent s'inscrire.La date d'ouverture de la chasse du des Galliformes de montagne sera fix\u00e9e dansl'arr\u00eat\u00e9 d'ouverture et de fermeture de la chasse et donc dans le cadre fix\u00e9 par lesdispositions de l'article R. 424-8 du Code de l'Environnement.Article 2 : Gestion des pr\u00e9l\u00e8vements annuelsLe suivi des populations est r\u00e9alis\u00e9 selon les protocoles scientifiques valid\u00e9s par l'OFB,sur des territoires de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement. Les plans de chasse annuels sontd\u00e9finis selon les modalit\u00e9s des articles 8 et 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 partir des donn\u00e9esdes suivis d'effectifs et de reproduction des sites de r\u00e9f\u00e9rence du d\u00e9partement.\nArticle 3 : M\u00e9thode de calcul des indicesL'\u00e9tablissement des minima et maxima pouvant \u00eatre chass\u00e9s sur le d\u00e9partement desAlpes-Maritimes est bas\u00e9 sur :\u00ab les comptages au chant (galliformes de montagne) qui permettent d'estimer lenombre de m\u00e2les chanteurs au printemps ;- les comptages au chien (galliformes de montagne) qui permettent d'estimer le succ\u00e8sde reproduction (nombre de jeunes par poule ou par adulte) en \u00e9t\u00e9.Ces comptages ont lieu sur des sites de r\u00e9f\u00e9rences par esp\u00e8ce.Les attributions minimales et maximales, pouvant \u00eatre attribu\u00e9es aux plans de chasseseront d\u00e9termin\u00e9es apr\u00e8s parution des indices de reproduction 2024,Elles feront alors selon la m\u00e9thode scientifique connue et pr\u00e9conis\u00e9e l'objet d'un avis.Article 4 : M\u00e9thode de calcul des pr\u00e9l\u00e8vementsLe plan de chasse annuel autoris\u00e9 sur le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes pour lachasse du t\u00e9tras-lyre et de la perdrix Bartavelle pour l'exercice 2025-2026 s'inscrit dansles fourchettes minimum et maximum telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.L'\u00e9tablissement des minima et maxima pouvant \u00eatre chass\u00e9s sur le d\u00e9partement desAlpes-Maritimes est bas\u00e9 sur plusieurs classes d'indices de reproduction renvoyantchacune \u00e0 un pourcentage du nombre estim\u00e9 de cogs pr\u00e9sents \u00e0 l'ouverture.Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs prendra les d\u00e9cisionsd'attributions individuelles propres \u00e0 chaque demandeur en fonction de l'indice dereproduction suivant le tableau ci-dessous :* Pour Stras-Lyre :Pour ouvrir la chasse, l'indice de reproduction (source OGM) doit \u00eatre sup\u00e9rieur ou\u00e9gal a 1,1 jeune par adulte.Le taux d'attributions est alors bas\u00e9 sur l'indice de reproduction annuel issu descomptages et selon le protocole de calcul pr\u00e9conis\u00e9 par l'ONCEFS :\n/0\nIndice de Attribution maximale note [Attribution maximalereproduction (IR) technique ONCFS retenueCas 1 IR<1) 0,00 % 0,00 %Cas 2 et 3 11 < IR <1,2 5,00 % 5,00 %Cas4et5 1,2 < IR <1,4 10,00 % 10,00 %Cas6et 7 1,4 < IR <16 12,00 % 10,00 %Cas 8et9 16<IR<18 15,00 % 10,00 %Cas 10 et 11 IR > 1,8 18,00 % 10,00 %\nPour ouvrir la chasse, l'indice de reproduction (source OGM) doit \u00eatre sup\u00e9rieur ou\u00e9gal \u00e0 1 jeune par adulte :Le taux d'attributions est alors bas\u00e9 sur l'indice de reproduction annuel issu descomptages \u00e0 savoir :\u00a9 1 \u00e0 2 jeunes/adulte : attributions de 5 \u00e0 15 % de la population estim\u00e9e etselon le protocole de calcul pr\u00e9conis\u00e9 par l'ONCFS ;\u00a9 > 2 jeunes/adulte : attributions de 5 \u00e0 15 % de la population estim\u00e9e et selonle protocole de calcul pr\u00e9conis\u00e9 par l'ONCFS :\nindice de Attribution maximale note [Attribution maximalereproduction (IR) technique ONCFS retenueCas 1 IR < 1 jeune/adulte 0,00 % 0,00 %Cas 2 1<IR<2 5%\u00e015% 5%a15%Cas 3 IR > 2 15% \u00e025% 15% \u00e025%\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le d\u00e9faut der\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. Les particuliers ont lapossibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur recours devant le tribunal administratif par la voie\u00e9lectronique via l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(https://wwwtelerecours.fr).\n/0\nArticle 6: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet parint\u00e9rim, la sous-pr\u00e9f\u00e8te Nice-Montagne, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer, les lieutenants de louveterie, les maires des communes concern\u00e9es ainsi queles agents en charge de la police de la chasse, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n/0\nEn Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES Service Eau, Agriculture,Pan For\u00eat et Espaces NaturelsFraternit\u00e9 P\u00f4le for\u00eat, espaces naturels\nRef : DDTM-SEAFEN-AP n\u00b02025-118 Nice, le 2 2 MAI 2995\nARR\u00caT\u00c9R\u00c9GLEMENTANT LE PI\u00c9GEAGE DES ESP\u00c8CES CLASS\u00c9ES SUSCEPTIBLESD'OCCASIONNER DES D\u00c9G\u00c2TS (ESOD) DANS LES SECTEURS D'INT\u00c9R\u00caTS POUR LAPROTECTION DE LA LOUTRE (LUTRA LUTRA)LE PR\u00c9FET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-1, L. 425-2, R. 427-6, R.427-8, R. 427-13 a R. 427-18 et R. 427-25 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9, fixant les dispositions relatives aupi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code del'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9, fixant la liste des mammif\u00e8resterrestres prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 septembre 2016 relatif au contr\u00f4le par la chasse despopulations de certaines esp\u00e8ces non indig\u00e8nes et fixant, en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement, la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destructiondes esp\u00e8ces non indig\u00e8nes d'animaux class\u00e9s nuisibles sur l'ensemble du territoirem\u00e9tropolitain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2023 portant nomination (directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles) ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 10 avril 2025 ;Consid\u00e9rant la synth\u00e8se des observations de la consultation du public organis\u00e9e du 14avril au 5 mai 2025\nARR\u00caTEArticle 1er : Afin de pr\u00e9venir la destruction de sp\u00e9cimens de loutre (Lutra lutra) l'usagedes pi\u00e8ges de cat\u00e9gorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eaux et bras morts,marais, canaux, plans d'eaux et \u00e9tangs, jusqu'\u00e0 une distance de 200 m\u00e8tres de la rive,exception faite du pi\u00e8ge \u00e0 \u0153ufs plac\u00e9 dans une enceinte munie d'une entr\u00e9e de onzecentim\u00e8tres par onze centim\u00e8tres, sur l'ensemble des bassins versants de la Roya et dela B\u00e9v\u00e9ra o\u00f9 la pr\u00e9sence de la loutre est av\u00e9r\u00e9e.\n\nArticle 2: Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont applicables de sa date depublication au 30 juin 2026.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication au recueil desactes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le d\u00e9faut der\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. Les particuliers ont lapossibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur recours devant le tribunal administratif par la voie\u00e9lectronique via l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(https://www.telerecours.fr).Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet par int\u00e9rim,la sous-pr\u00e9f\u00e8te Nice-Montagne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie des Alpes-Maritimes, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de l'office nationaldes for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, leslieutenants de louveterie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursdes Alpes-Maritimes, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et qui sera affich\u00e9 dans chaque commune concern\u00e9e, par les soins deleurs maires. \u00c2 /\\ ritimes\n'\nLaure i HOTTIAUX\n\nER Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des Territoires et de la MerDES ALPES-MARITIMES Service Eau, Agriculture,cay For\u00e9t et Espaces NaturelsFraternit\u00e9 P\u00f4le for\u00eat et espaces naturels\nRef : DDTM-SEAFEN-AP n\u00b02025-119 Nice, le 2 2 MAI 2025\nARR\u00caT\u00c9FIXANT LA LISTE DES ESP\u00c8CES SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES D\u00c9G\u00c2TSET LEURS MODALIT\u00c9S DE DESTRUCTION DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES ALPES-MARITIMES DU 1% JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026LE PREFET DES ALPES-MARITIMESCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-19-1 et 2, L. 427-5 et 7 \u00e09, et R. 427-6 a 21;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-402 du 23 mars 2012 ail aux esp\u00e8ces d'animaux class\u00e9snuisibles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 ducode de l'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destructiondes animaux d'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2007 fixant: lesdispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux class\u00e9s nuisibles en application del'article L.427-8 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e : \u00ab esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de lafaune sauvage qui s'est d\u00e9roul\u00e9e le 10 avril 2025 ;Consid\u00e9rant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers aux productionsagricoles, ainsi que les troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique qu'ils engendrent dans les zonesurbaines, dans les jardins des particuliers, et les risques de collision avec les v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant la synth\u00e8se des observations de la consultation du public organis\u00e9e du 14avril au 5 mai 2025 ;\n\nARRETE\nArticle 1er : Le sanglier est class\u00e9 esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD),\u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 30 juin 2026, dans lescommunes suivantes :Andon, Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Beaulieu-sur-Mer,Beausoleil, Bendejun, Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Breil-sur-Roya, Broc (Le), Cabris,Cagnes-sur-Mer, Caille, Cannes, Cannet (Le), Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers,Castellar, Castillon, Ch\u00e2teauneuf-de-Grasse, Ch\u00e2teauneuf-Villevieille, Coaraze, Colle-sur-Loup (La), Colomars, Contes, Drap, Escar\u00e9ne (L'), Escragnolles, Eze, Falicon,Gatti\u00e9res, Grasse, Gaude (La), Gorbio, Gourdon, Levens, Luc\u00e9ram, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, P\u00e9gomas, Peille, Peillon,Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La),Rouret (Le), Roquette-sur-Var (La), Sainte-Agn\u00e8s, Saint-Andr\u00e9-de-la-Roche, Saint-Blaise,Saint-C\u00e9zaire-sur-Siagne, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var,Saint-Martin-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Saint-Vallier-de-Thiey, S\u00e9ranon, Sospel,Sp\u00e9rac\u00e8des, Th\u00e9oule-sur-Mer, Tignet (Le), Turbie (La), Tou\u00e9t-de-l/Escar\u00e9ne, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Trinit\u00e9 (La), Valbonne, Valderoure, Vallauris, Vence,Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.D\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est donn\u00e9e aux maires des communes \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus pourordonner les op\u00e9rations de destruction conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleL.427-5 du code de l'environnement.Les battues d\u00e9cid\u00e9es par les maires en application de l'article L.2122-21 (9\u00b0) du code g\u00e9-n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales sont organis\u00e9es sous le contrdle et la responsabilit\u00e9technique des lieutenants de louveterie. \u2014_\nArticle 2 : Les modalit\u00e9s de destruction sont les suivantes :- La destruction \u00e0 tir peut s'effectuer de la date de cl\u00f4ture de la chasse de cetteesp\u00e8ce jusqu'au 31 mars 2026 sur autorisation pr\u00e9fectorale avec l'accord \u00e9crit dud\u00e9tenteur du droit de destruction.- Les fonctionnaires ou agents mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 3\u00b0 du | de l'article L. 428-20 ducode de l'environnement, ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ilssont commissionn\u00e9s, sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9truire \u00e0 tir les esp\u00e8ces class\u00e9es susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) toute l'ann\u00e9e, de jour seulement et sous r\u00e9serve del'assentiment du d\u00e9tenteur du droit de destruction.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication au recueil des :actes administratifs des Alpes-Maritimes. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nice dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication au recueil des actes administratifs des Alpes-Maritimes. Le d\u00e9faut der\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite derejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours. Les particuliers ont lapossibilit\u00e9 de d\u00e9poser leur recours devant le tribunal administratif par la voie\u00e9lectronique via l'application internet \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb(https://www.telerecours.fr).\n\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, pr\u00e9fet par int\u00e9rim,la sous-pr\u00e9f\u00e8te Nice-Montagne, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ainsi que toutesles personnes habilit\u00e9es \u00e0 assurer la police de la chasse, sont charg\u00e9es chacun en ce quile concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les communes vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 par lesoin des maires.\nLaurent HOTTIAUX\n\nEsMINISTERE POLICEDE L'INT\u00c9RIEUR NATIONALE\nFrarerat\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de la police nationale\nDirection zonale de la police nationale sud\nDirection interd\u00e9partementale de la police nationale des Alpes Maritimes\nService d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel\nDIPN/SDSOA/2025 - 9840\nARR\u00caT\u00c9 EN DATE DU 19 MAI 2025PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR INTERD\u00c9PARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALEDES ALPES-MARITIMESPRIS AU NOM DU PR\u00c9FET DE D\u00c9PARTEMENT\nVu la loi organique n\u00b0 2001-962 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 62-1586 du 29 d\u00e9cembre 1962 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur lacomptabilit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1\u00b0' juillet 1992 portant charte de d\u00e9concentration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 93-1031 du 31 ao\u00fbt 1993 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsd\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements modifi\u00e9 par led\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique enPolyn\u00e9sie fran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-1085 modifi\u00e9 du 14 octobre 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestiondans les services de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-633 du 27 juin 2008 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation d\u00e9concentr\u00e9e de ladirection centrale de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des des services de l'Etat dansles r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1993 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation desordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRHFSPN/SDESCO/BCP/N\u00b0 003235 du 21 d\u00e9cembre 2023 portantaffectation de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIZZINI, contr\u00e9leur g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes, \u00e0 compter du 01\u00b0 janvier2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel DRHFSPN/SDESCO/BCP/N\u00b0 00331 du 16 f\u00e9vrier 2024 portant\naffectation de Monsieur Florian MION, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de directeur\ninterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, \u00e0 compter du 19\nf\u00e9vrier 2024 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 octobre 2006 portant affectation de Monsieur Fran\u00e7ois HELY,attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9publique des Alpes-Maritimes \u00e0 Nice en qualit\u00e9 de chef du service de gestionop\u00e9rationnelle, \u00e0 compter du 18 septembre 2006 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2015 portant affectation de Monsieur AbdelhamidBOUKRYATA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique des Alpes-Maritimes \u00e0 Nice en qualit\u00e9 de chef adjoint du service degestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 compter du 1\u00b0 mars 2016 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-641 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIZZINI, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de directeur interd\u00e9partementalde la police nationale des Alpes Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIZZINI, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent MION, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, \u00e0 l'effet de :\n- prononcer toutes sanctions, de premier groupe, \u00e0 infliger aux fonctionnaires appartenant\nau corps d'encadrement et d'application (CEA), des policiers adjoints (PA), aux technicienset agents sp\u00e9cialis\u00e9s de police technique et scientifique (PTS), aux fonctionnaires dessyst\u00e8mes d'information et de communication (SIC), et aux fonctionnaires techniques de lapolice nationale.\n- prononcer toute exclusion temporaire de fonction n'exc\u00e9dant pas trois jours aux agentsappartenant au corps d'encadrement et d'application (CEA).\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIZZINI, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent MION, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeurinterd\u00e9partemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes, \u00e0 l'effet de:\n- Valider les expressions de besoins relevant du programme police nationale (chapitre0176, titre III), dans la limite de 40 000 \u20ac HT;- Engager juridiquement les d\u00e9penses de ce programme en cas d'urgence ;- V\u00e9rifier et constater le service fait.- Signer, avec tout organisateur, les conventions de service d'ordre s'\u00e9tendant en zonepolice.\n\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Fran\u00e7ois HELY, attach\u00e9 principald'administration de l'Etat, chef du service d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel et \u00e0Monsieur Abdelhamid BOUKRYATA, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef adjoint duservice d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel, \u00e0 l'effet de:\n- Valider les expressions de besoins relevant du programme police nationale (chapitre0176, titre III), dans la limite de 4 000 \u20ac HT;- V\u00e9rifier et constater le service fait ;\n- Effectuer les d\u00e9penses avec la carte achat nominative et personnelle, dans la limitede 2000 TTC par achat pour les cartes de niveau 1, et dans la limite de 3 200 TTCpour les cartes de niveau 3.\nArticle 4: Dans le cadre de l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au chef duservice d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel et au chef adjoint du service d\u00e9partementalde soutien op\u00e9rationnel pour v\u00e9rifier la disponibilit\u00e9 budg\u00e9taire et autoriser les d\u00e9pensesavec la carte achat nominative et personnelle, effectu\u00e9es par :\n- M. Florent MION, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9partemental adjoint de lapolice nationale des Alpes-Maritimes ;\n- Mme Emmanuelle JOUBERT, commissaire divisionnaire, cheffe du serviced\u00e9partemental de la police de l'air et des fronti\u00e8res (SDPAF) ;- M. Eric ANTONETTI, commissaire divisionnaire, chef du service interd\u00e9partemental dela police judiciaire (SIPJ) ;- Mme Laetitia BARONCHELLI, commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateurdu centre de coop\u00e9ration polici\u00e8re et douani\u00e8re (CCPD) de Vintimille (Italie) ;- M. Gianni PADE, brigadier-chef de police, en fonction \u00e0 la section du mat\u00e9riel aubureau de l'immobilier et de la logistique au service d\u00e9partemental du serviced\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel ;- M. St\u00e9phane VILLANOVE, contr\u00f4leur des services techniques, en fonction \u00e0 la sectiondu mat\u00e9riel au bureau de l'immobilier et de la logistique au service d\u00e9partemental duservice d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel ;- Mme Sophie CARRON, secr\u00e9taire administrative de classe normale, en fonction \u00e0l'antenne SDPAF du service d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel ;- M. Bruno BARTH, brigadier-chef, en fonction \u00e0 la circonscription de police nationaled'Antibes ;- Mme Coralie BERNARD, adjointe administrative, en fonction \u00e0 la circonscription depolice nationale d'Antibes ;- Mme Lucienne DEMONTOY, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9rieure, en fonction\u00e0 la circonscription de police nationale de Cagnes sur Mer;\n- M. Richard RAMOS, gardien de la paix, en fonction \u00e0 la circonscription de policenationale de Cannes;- M Jacques LEHMANN, brigadier, en fonction \u00e0 la circonscription de police nationale deCannes;- M. Alexandre RENAUD, gardien de la paix, en fonction \u00e0 la circonscription de policenationale de Grasse ;\n- M. Olivier CHANTREAU, secr\u00e9taire administratif de classe normale, en fonction \u00e0 lacirconscription de police nationale de Menton ;\n\nArticle 5 : L'arr\u00e9t\u00e9 DIPN/SDSOA/2024-8212 du 28 avril 2025, publi\u00e9 au RAA, est abrog\u00e9.\nArticle 6: Le directeur interd\u00e9partemental adjoint de la police nationale des Alpes-Maritimes et le chef du service d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel sont charg\u00e9s del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le 19 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur interd\u00e9partementalde la police nationaledes Alpes-Maritimes,\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /9 /10 /7 /10 /2 /11 /12 /3 \u25a1 /0 /3 /13 \u25a1 /14 /1 /7 /11 /7 /4 /3 /13 \u25a1 /15 /16 /17 /12 /1 /18 /16 /3 /13 \u25a1 \n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /0 /10 /15 /11 /2 /5 /3 /19 /3 /7 /5 /11 /12 /3 \u25a1 /0 /3 /13 \u25a1 /14 /1 /7 /11 /7 /4 /3 /13 \u25a1 /15 /16 /17 /12 /1 /18 /16 /3 /13 \u25a1 \n/0 /3 /13 \u25a1 /11 /12 /15 /3 /13 /20 /19 /11 /2 /1 /5 /1 /19 /3 /13 \n/21 /22 /23 /24 /25 \u25a1 /27 /28 /29 \u25a1 /30 /29 /31 /24 /31 /31 /29 \n/32 /33 /32 /34 /35 \u25a1 /36 /37 /38 /39 \u25a1 /38 /29 /40 /29 /41 \u25a1 /21 \n/0 /10 /4 /1 /13 /1 /6 /7 \u25a1 /0 /3 \u25a1 /0 /10 /12 /10 /9 /11 /5 /1 /6 /7 \u25a1 /0 /3 \u25a1 /13 /1 /9 /7 /11 /5 /16 /2 /3 \u25a1 \n/3 /7 \u25a1 /19 /11 /5 /1 /42 /2 /3 \u25a1 /0 /43 /6 /2 /0 /6 /7 /7 /11 /7 /4 /3 /19 /3 /7 /5 \u25a1 /13 /3 /4 /6 /7 /0 /11 /1 /2 /3 \n/44 /28 \u25a1 /31 /29 \u25a1 /40 /45 /46 /27 /29 /47 \u25a1 /48 /32 /21 /48 /49 /21 /48 /50 /33 \u25a1 /40 /28 \u25a1 /34 \u25a1 /51 /52 /53 /29 /54 /23 /27 /29 \u25a1 /48 /32 /21 /48 \u25a1 /27 /29 /31 /55 /47 /24 /56 \u25a1 /57 \u25a1 /31 /55 \u25a1 /58 /29 /25 /47 /24 /52 /51 \u25a1 /23 /28 /40 /58 /45 /47 /55 /24 /27 /29 \u25a1 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/45 \u25a1 /46 /46 /46 \u25a1 /47 \u25a1 /20 /29 /25 \u25a1 /37 /20 /35 /25 /29 /23 /28 /37 /18 \u25a1 /64\n\u25a1 /1 /2 \u25a1 /3 /105 /107 /6 /55 /73 /7 \u25a1 /1 /11 /59 /93 /61 /14 /15 \u25a1 /17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /21 /24 /25 \u25a1 /26 /28 /39 /28 /19 /28 /37 /18 /18 /29 /28 /25 /21 \u25a1 /26 /21 /19 \u25a1 /27 /28 /18 /29 /18 /22 /21 /19 \u25a1 /20 /24 /30 /31 /28 /32 /24 /21 /19 /15 \u25a1 /29 /26 /97 /37 /28 /18 /23 \u25a1 /26 /21 \u25a1 /31 /29 \u25a1 /26 /28 /39 /28 /19 /28 /37 /18 \u25a1 /99 /100 \u25a1 /38 \n/31 /42 /21 /43 /43 /21 /23 \u25a1 /26 /21 \u25a1 /19 /28 /34 /18 /21 /25 \u25a1 /21 /23 \u25a1 /39 /29 /31 /28 /26 /21 /25 \u25a1 /23 /37 /24 /19 \u25a1 /26 /37 /22 /24 /36 /21 /18 /23 /19 \u25a1 /21 /23 \u25a1 /29 /22 /23 /21 /19 \u25a1 /25 /21 /31 /29 /23 /28 /43 /19 \u25a1 /29 /24 /44 \u25a1 /29 /22 /23 /28 /39 /28 /23 /35 /19 \u25a1 /21 /44 /21 /25 /22 /35 /21 /19 \u25a1 /20 /29 /25 \u25a1 /31 /29 \u25a1 /26 /28 /39 /28 /19 /28 /37 /18 \u25a1 /26 /29 /18 /19 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/36 /20 /23 /21 /25 \u25a1 /26 /21 \u25a1 /31 /29 \u25a1 /26 /29 /23 /21 \u25a1 /26 /21 \u25a1 /19 /29 \u25a1 /20 /24 /30 /31 /28 /22 /29 /23 /28 /37 /18 \u25a1 /29 /24 \u25a1 /25 /21 /22 /24 /21 /28 /31 \u25a1 /26 /21 /19 \u25a1 /29 /22 /23 /21 /19 \n/29 /26 /36 /28 /18 /28 /19 /23 /25 /29 /23 /28 /43 /19 \u25a1 /26 /24 \u25a1 /26 /35 /20 /29 /25 /23 /21 /36 /21 /18 /23 /48 \n/27 /29 /28 /23 \u25a1 /38 \u25a1 /110 /28 /22 /21 /15 \u25a1 /31 /21 \u25a1 /109 /102 \u25a1 /36 /29 /28 \u25a1 /109 /46 /109 /103 \n/41 /21 \u25a1 /26 /28 /25 /21 /22 /23 /21 /24 /25 \u25a1 /26 /24 \u25a1 /20 /67 /31 /21 \u25a1 /99 /21 /19 /19 /37 /24 /25 /22 /21 /19 /50 /115 /20 /35 /25 /29 /23 /28 /37 /18 /19 \u25a1 /26 /21 \u25a1 /31 /42 /116 /23 /29 /23 /50 /117 /37 /36 /29 /28 /18 /21 \n/118 /29 /22 /32 /24 /21 /19 \u25a1 /66 /116 /99 /119 /120 \n\n                      Recueil special 127.2025 23/05/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nAcademie de Nice................................................................2\n     SDJES DSDEN 06.............................................................2\n          Medaille Bronze Jeunesse Sports Engagement Associatif.................2\n               AP 2025.737 comp. C.C.D  attribution medaille bronze JSEA........2\nD.D.I...........................................................................4\n     D.D.T.M....................................................................4\n          Amenagement Territoire................................................4\n               La Gaude Conv.particip.ZAC Hameau la Baronne lot 11.12...........4\n               ZAC Hameau de la Baronne  fiche lot ilot 11.12...................14\n          Circulation routiere \u2212 Temporaire.....................................54\n               AP 2025.077 Nice aut.circulation 3 PTTR electriques cat.3........54\n          Economie agricole.....................................................65\n               AP 2025.157 TDR LAUGIER Daniel...................................65\n          Environnement.........................................................71\n               AP 2025.115 ouverture cloture chasse 2025.2026 AM................71\n               AP 2025.117 plan chasse annuel galliformes 2025.2026.............86\n               AP 2025.118 reglemnt.piegeage ESOD protection loutre.............90\n               AP 2025.119 liste especes ESOD et modalites 2025.2026............92\nMinistere de l Interieur et des Outre Mer.......................................95\n     DIPN \u2212 SDSO................................................................95\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............95\n               AP 2025.9840 Subdelegation DIPN des AM...........................95\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................99\n     DDFiP......................................................................99\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............99\n               Subdelegation  Signature OS  21.05.2025..........................99\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.077 Nice aut.circulation 3 PTTR electriques cat.3........54\n               AP 2025.115 ouverture cloture chasse 2025.2026 AM................71\n               AP 2025.117 plan chasse annuel galliformes 2025.2026.............86\n               AP 2025.118 reglemnt.piegeage ESOD protection loutre.............90\n               AP 2025.119 liste especes ESOD et modalites 2025.2026............92\n               AP 2025.157 TDR LAUGIER Daniel...................................65\n               AP 2025.737 comp. C.C.D  attribution medaille bronze JSEA........2\n               AP 2025.9840 Subdelegation DIPN des AM...........................95\n               La Gaude Conv.particip.ZAC Hameau la Baronne lot 11.12...........4\n               Subdelegation  Signature OS  21.05.2025..........................99\n               ZAC Hameau de la Baronne  fiche lot ilot 11.12...................14\n     D.D.T.M....................................................................4\n     DDFiP......................................................................99\n     DIPN \u2212 SDSO................................................................95\n     SDJES DSDEN 06.............................................................2\nAcademie de Nice................................................................2\nD.D.I...........................................................................4\nMinistere de l Interieur et des Outre Mer.......................................95\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................99","date":"2025-05-23","first_seen_on":"2025-05-23T16:05:53+00:00","id":"b04571164fb561789012944448cf501cca0ae4db9ee8c31c6782992e7cb4383a","name":"Recueil sp\u00e9cial 127.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55370/426858/file/Recueil%20special%20127.2025.pdf"}