{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2026-517\nPUBLI\u00c9 LE  3 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite\n12-2026-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission de\npropagande pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales et d\u00e9finition des\nmodalit\u00e9s de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote\npar les candidats - modificatif (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-08-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission de\npropagande pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales et\nd\u00e9finition des modalit\u00e9s de remise de la\ncommission des circulaires et bulletins de vote\npar les candidats - modificatif\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission de propagande pour les \u00e9lections\ns\u00e9natoriales et d\u00e9finition des modalit\u00e9s de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote par les candidats - modificatif 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                      du 03 ao\u00fbt 2026\nObjet          : portant institution de la commission de propagande pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales \net d\u00e9finition des modalit\u00e9s de remise \u00e0 la commission des circulaires et bulletins de \nvote par les candidats - modificatif\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles s R 157, R 158 et R 163 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour l'\u00e9lection \ndes s\u00e9nateurs ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, \nen qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le d\u00e9cret du 2 juillet 2026, portant nomination de Madame Marie GROSGEORGE, en qualit\u00e9 de \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2026-07-20-00003 du 20 juillet 2026  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nMarie GROSGEORGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2026-06-30-00001  du  30  juin  2026  portant  institution  de  la  commission  de \npropagande pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales et d\u00e9finition des modalit\u00e9s de remise \u00e0 la commission  \ndes circulaires et bulletins de vote par les candidats ;\nVU le m\u00e9mento \u00e0 l'usage des candidats aux \u00e9lections s\u00e9natoriales de 2026 ;\nConsid\u00e9rant que, pour les \u00e9lections s\u00e9natoriales, le taux de g\u00e2che pr\u00e9vu pour les autres \u00e9lections  \npour l'impression des circulaires et bulletins de vote ne s'applique pas ;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu, d\u00e8s lors, de modifier sur ce point l'alin\u00e9a 2 de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30  \njuin 2026 susvis\u00e9 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nA R R  T E\u0206     :  \nArticle 1  :  l'alin\u00e9a 2 de article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2026-06-30-00001 du 30 juin 2026 est modifi\u00e9  \ncomme suit :\nau lieu de :\nDirection de la citoyennet\u00e9 \net de la l\u00e9galit\u00e9 \nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission de propagande pour les \u00e9lections\ns\u00e9natoriales et d\u00e9finition des modalit\u00e9s de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote par les candidats - modificatif 4\n\u00ab Apr\u00e8s validation de ces documents par la commission de propagande, le candidat remettra \u00e0 la  \npr\u00e9sidente de la commission de propagande, aux heures d'ouverture au public des bureaux de la  \npr\u00e9fecture et au plus tard le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 12 heures  :\n\u2022 une quantit\u00e9 de circulaires au moins \u00e9gale au nombre des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux ( abond\u00e9  \nde 5 %,\n\u2022 une quantit\u00e9 de bulletins de vote au moins \u00e9gale au double du nombre des \u00e9lecteurs  \ns\u00e9natoriaux.\u00bb\nLire :\n\u00ab Apr\u00e8s validation de ces documents par la commission de propagande, le candidat remettra \u00e0 la  \npr\u00e9sidente de la commission de propagande, aux heures d'ouverture au public des bureaux de la  \npr\u00e9fecture et au plus tard le jeudi 17 septembre 2026 \u00e0 12 heures  :\n\u2022 une quantit\u00e9 de circulaires au moins \u00e9gale au nombre des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux \n\u2022 une quantit\u00e9 de bulletins de vote au moins \u00e9gale au double du nombre des \u00e9lecteurs  \ns\u00e9natoriaux.\u00bb\nArticle  2 les  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2026-06-30-00001  du  30  juin  2026 \nsusmentionn\u00e9 sont sans changement.\nArticle  3     : La  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron  ainsi  que  la  Pr\u00e9sidente  de  la \ncommission  de  propagande sont  charg\u00e9es,  chacune  en  ce  qui  la  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres de la commission.\nFait \u00e0 Rodez le 03 ao\u00fbt 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  \nSign\u00e9\nMarie GROSGEORGE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-08-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant institution de la commission de propagande pour les \u00e9lections\ns\u00e9natoriales et d\u00e9finition des modalit\u00e9s de remise de la commission des circulaires et bulletins de vote par les candidats - modificatif 5","date":"2026-08-03","first_seen_on":"2026-08-03T16:24:02+00:00","id":"b047fb8c1e28892f71f16c44c149c9e8fb84c87ce6858b981a6bf2d51dcad8fd","name":"RAA N\u00b012-2026-517 du 03 Ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-03T14:41:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32626/256894/file/RAA%20N%C2%B012-2026-517%20du%2003%20Ao%C3%BBt%202026.pdf"}