{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-172\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects /\n2024-05-16-00002 - D\u00e9cision 2024/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0 Amiens portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 Lille dans les domaines gracieux et contentieux\nen mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de\ndouane et d'argent liquide (38 pages) Page 3\nR\u00c9PUBLIQUE  VUFRAN\u00c7AISE  DR\nLibert\u00e9  & DROITS\n\u00c9galit\u00e9  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  G\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES  -ET DROITS INDIRECTS  AMIENS,  LE 16 MAI 2024\nDR  Amiens\n39 RUE  PIERRE  ROLLIN\n80091  AMIENS\nSite  Internet  : www.douane.gouv.fr\nAffaire  suivie  par : LACHAUX  Michael  D\u00e9cision  2024/6  du directeur  r\u00e9gional  \u00e0 AMIENS  portant\nT\u00e9l\u00e9phone  : 09 70 27 11 00 subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE\nT\u00e9l\u00e9copie  : 03 22 46 40 13 : sane  : erM\u00e9l:  di-pidurdie  Quonancifinancestgouvife  dans  \u00c9 les domaines  gracieux  et contentieux  en mati\u00e8re  de\ncontributions  indirectes  ainsi  que  pour  les transactions  en mati\u00e9re\nde douane  et d'argent  liquide.\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des imp\u00f4ts  et notamment  son  article  408  de l'annexe  II et ses articles  212  et\nsuivants  de l'annexe  IV ; |\nVu le code  des douanes  et notamment  ses articles  350  et 451  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars  2022  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\nl'administration  des douanes\nD\u00e9cide\nArticle  ler \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  I de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions  de\nnature  contentieuse  (d\u00e9charge  de droits  suite  \u00e0 r\u00e9clamation,  d\u00e9cision  sur les contestations  en\nmati\u00e8re  de recouvrement  des articles  L 281 et L 283  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  rejet  d'une\nr\u00e9clamation,  restitution  ou remboursement  de droits  suite  \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction  de\ndroits  suite  \u00e0 erreur  de calcul)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les montants\nmaximaux  qui sont  mentionn\u00e9s,  dans  cette  m\u00eame  annexe  I, en euros  ou pour  des montants\nillimit\u00e9s.\nArticle  2 - D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  II de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les d\u00e9cisions  de\nnature  gracieuse  (d\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de l'article\nL247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration  d'amende  fiscale,  de majoration  ou d'int\u00e9r\u00eat  de\nretard,  rejet  d'une  demande  de remise,  d'une  demande  de mod\u00e9ration  ou d'une  demande  de\ntransaction,  remise  d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  acceptation\nd'une  demande  et conclusion  d'une  transaction)  en mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  les\nmontants  maximaux  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  II en euros  ou pour  des\nmontants  illimit\u00e9s.\nArticle  3 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  III de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  a l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les proc\u00e9dures\nde r\u00e9glement  simplifi\u00e9  en mati\u00e9re  de contributions  indirectes,  et pour  les montants  de droits\ncompromis,  de droits  fraud\u00e9s,  d'amende  et de valeur  des marchandises  qui sont  mentionn\u00e9s  en\neuros  dans  cette  m\u00e9me  annexe  III.\n\nArticle  4 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  IV de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  de type  406  portant  sur des contentieux  voyageurs  en mati\u00e8re  de\ncontravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  IV en euros.\nArticle  5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  V de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de\ncontravention  et de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  6 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VI de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les transactions\nen mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans\ncette  m\u00eame  annexe  VI en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  7 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VII  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes  .\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re  de\ncontrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII en euros  ou sont\nillimit\u00e9s.\nArticle  8 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  VIII  de\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les\ntransactions  en mati\u00e8re  de contrefa\u00e7on  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nannexe  VIII  en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  9 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  IX de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les actes\ntransactionnels  d\u00e9finitifs  et les ratifications  d'actes  transactionnels  provisoires  en mati\u00e8re\nd'argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou\nsont  illimit\u00e9s.  |\nArticle  10 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  dont  les nom  et pr\u00e9nom  figurent  en annexe  X de la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 LILLE,  les transactions\nen mati\u00e8re  d'argent  liquide  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  X en\neuros  ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle  11 \u2014 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au recueil  des actes  administratifs  du d\u00e9partement\ndu si\u00e8ge  de la direction  r\u00e9gionale  des douanes.  Elle  annule  et remplace  la pease  d\u00e9cision\nportant  le m\u00e9me  objet.\nLo Dirsotour  R\u00e9olgneldl wfcha\u00ebl LACHAUX\n\nAnnexe  I \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  contentieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  de d\u00e9charge  de droits\nRecouvrement  : D\u00e9cision  sur  une  contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  r\u00e9clamation  :\nRestitution  : D\u00e9cision  de restitution,  remboursement\nR\u00e9duction  : D\u00e9cision  de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom  D\u00e9charge  | Recouvrement  Rejet  Restitution  R\u00e9duction\n\nAnnexe  II \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e9re  gracieuse  (contributions  indirectes)\nD\u00e9charge  : D\u00e9cision  sur les demandes  de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9  solidaire  de | 'article  L247  du livre des proc\u00e9dures\nfiscales\nMod\u00e9ration  : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration  d'amende  fiscale  ou de majoration\nRejet  : D\u00e9cision  de rejet  d'une  remise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  transaction\nRemise  : D\u00e9cision  de remise  d'amende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nTransaction  4822bis  : D\u00e9cision  d'acceptation  d'une  demande  de transaction\nNom/pr\u00e9nom  D\u00e9charge  Mod\u00e9ration  Rejet  Remise  Transaction\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  0 0 0 0 40000\nROY  FOURNIER  Valerie  0 0 0 0 30000\nSADADI  Boualem  0 0 0 0 30000\nGUILLEMIN  Clemence  0 0 0 0 40000\nROBIC  Severine  0 0 0 0 40000\nROCCA  Angelina  0 0 0 0 40000\nDEROSIAUX  Virginie  0 0 0 0 20000\nNOWAK  Anne  0 0 0 0 40000\nULMET  Laurence  0 0 0 0 30000\nVAUTHERIN  Benoit  0 0 0 0 30000\nFEVE  Albert  0 0 0 0 30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nDUCHAUSSOY  Olivier  0 0 0 0 30000\nDUTERTRE  Bertrand  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nBRETEZ  Aurore  0 0 0 0 20000\nBUSTIN  Sophie  0 0 0 0 30000\nDELATTRE  Francois  0 0 0 0 30000\nHENRY  Nadine  0 0 0 0 30000\nHUIN  Benoit  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nLAVIE  Catherine  0 0 0 0 40000\nLOUAZZANI  Monique  0 0 0 0 40000\nMALHERBE  Chantal  0 0 0 0 30000\nMILAN  Julien  0 0 0 0 30000\nPERISSOUD  Stephane  0 0 0 0 30000\nPIERRE  Kevin  0 0 0 0 30000\nPLANQUE  Christophe  0 0 0 0 30000\nRAYEZ  Tiffany  0 0 0 0 30000\nROCHE  Nathan  0 0 0 0 30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nANDRE  Pierre  0 0 0 0 40000\nBERTIN  Aurelien  0 0 0 0 30000\nBEZIAU  Laurent  0 0 0 0 20000\n\nBRIGNOLI  Lou  0 0 0 0 30000\nCARPENTIER  Thierry  0 0 0 0 30000\nCARRIER  Rebecca  0 0 0 0 30000\nCHEVRIER  Aurelien  0 0 0 0 20000\nCHIBANI  Kevin  0 0 0 0 20000\nCOURCHE  Aurelien  0 0 0 0 30000\nDALLONGEVILLE  Thomas  0 0 0 0 30000\nDAVROUX  Remi ~ 0 0 0 0 20000\nDESTONTAINES  Teddy  0 0 0 0 30000\nDEVOS  Thomas  0 0 0 0 20000\nDREMAUX  Alexandre  0 0 0 0 20000\nDUPONT  Valentin  0 0 0 0 30000\nEVRARD  Jeremy  0 0 0 0 30000\nFORMONT  Olivier  0 0 0 0 30000\nGENEAU  DE  LAMARLIERE  Noemie  0 0 0 0 20000\nGETTE  Cyrille  0 0 0 0 30000\nGOSSET  Nicolas  0 0 0 0 30000\nGOUVENAUX  Julien  0 0 0 0 20000\nJALLAT  Virginie  0: 0 0 0 30000\nJANSSOONE  Francois  0 0 0 0 30000\nLAMARCHE  Xavier  0 0 0 0 20000\nLANGOZ  Richard  0 0 0 0 30000\nLAVISSE  Alexandre  0 0 0 0 30000\nLE MENAGER  Florent  0 0 0 0 20000\nMACHEFER  Pauline  0 0 0 0 30000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  0 0 0 0 20000\nPALENNE  Patrick  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nPORIEL  Corentin  0 0 0 '10 - 20000\nSAVELLI  Thibault  0 0 0 0 20000\nTHOLLIEZ  Caroline  0 0 0 0 30000\nBAILLIE  Eric  0 0 0 0 20000\nBENDRE  Alex  0 0 0 0 20000\nBOIN  Paul  0 0 0 0 20000\nDECROIX  Florimond  0 0 0 0 30000\nDEGAND  Simon  0 ta) 0 0 20000\nDEGAUCHY  Sebastien  0 0 0 0 30000\nDELVAL  Clement  0 0 0 0 30000\nGERARD  Anais  0 0 0 0 30000\nKOLBAC  Steeve  0 0 0 0 30000\nLECOURTOIS  Amaury  0 0 0 0 30000\nLEGROS  Balthazar  0 0 0 0 30000\nMANUNTA  Stefanu  0 0 0 0 30000\nPAREZYS  Mazarine  0 0 0 0 30000\n\nBAREGE  Fabien  0 0 0 0 30000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  0 0 0 0 30000\nBELLO  Sebastien  0 0 0 0 40000\nBOUSSEAU  Sandrine  0 0 0 0 20000\nCARPENTIER  Johan  0 0 0 0 30000\nCHAUVEL  Christophe  0 0 0 0 30000\nFORMONT  Christophe  0 0 0 0 30000\nGRILO  Celine  0 0 0 0 20000\nHADJ  CHAIB  Akli  0 0 0 0 40000\nILLAMOLA  Sylvia  0 0 0 0 30000\nBABOUILLARD  Pierre  0 0 9: 0 40000\nBASSET  Peggy  0 0 0 0 20000\nBERTRAND  Eric  0 0 0 0 30000\nCARION  Sandrine  0 0 0 0 20000\nDERINE  Christelle  0 0 0 0 30000\nKRIE  Laurent  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  illimit\u00e9  40000\nNAVEAU  Dominique  0 0 0 0 30000\nROMAN  Sophie  0 0 0 0 30000\nALLAIN  Guillaume  0 0 0 0 30000\nBOIVIN  Pascal  0 0 0 0 30000\nCARVALHO  Frederic  0 0 0 0 20000\nCHARPENTIER  Nicolas  0 0 0 0 20000\nDECRET  Cedric  0 0 0 0 20000\nDELBE  Jean-Joseph  0 0 0 0 30000\nGRAINE  Guillaume  0 0 0 0 30000\nGROMAIRE  Jerome  0 0 0 0 20000\nJOURNAUX  Sebastien  0 0 0 0 20000\nKLODZINSKI  Carine  0 0 0 0 20000\nLECHOPIED  Aurelie  0 0 0 0 20000\nMAHELLE  Jean-Luc  0 0 0 0 40000\nMELE  Ted  0 0 0 0 30000\nMICHALINKO  Laurent  0 0 0 0 30000\nMOIZET  Laurent  0 0 0 0 20000\nPALLADE  Quentin  0 0 0 0 20000\nPETRI  Quentin  0 0 0 0 20000\nPILLON  Jonathan  0 0 0 0 20000\nROYER  Guillaume  0 0 0 0 30000\nSEGAUX  Valentin  0 0 0 0 20000\nSZTUDER  Isabelle  0 0 0 0 30000\nVASSEUR  Jeremy  0 0 0 0 20000\nVIEVILLE  Aurelie  0 0 0 0 30000\nWNUK  Samuel  0 0 0 0 30000\nANOT  Sebastien  0 0 0 0 30000\n\nBAUDEMONT  Vincent  0 0 0 0 30000\nBIN  Anthony  0 0 0 0 20000\nCONTINI  Clara  0 0 0 0 20000\nD'ARGY  Laurent  0 0 0 0 30000\nDELBOE  Thomas  0 0 0 0 20000\nDERUY  Alexis  0 0 lo 0 30000\nDUFETEL  Nicolas  0 0 0 0 20000\n. | DUPONT  Sebastien  0 0 0 0 20000\nLE ROUX  Remi 0 0 0 0 20000\nLEFEVRE  Fabrice  0 0 0 0 20000\nMAALIM  Karim  0 0 0 0 20000\nMARTY  Paul  0 0 0 0 20000\nMILLE  Sandrine  0 0 0 0 20000\nMOREL  Thomas  0 0 0 0 20000\nOUTTERS  Jean-Luc  0 0 0 0 30000\nPOURCHEL  Romain  0 0 0 0 20000\nRENAUX  Olivier  0 0 0 0 30000\nRUBIO  Ugo  0 0 0 0 20000\nRYS  Christelle  0 0 0 0 40000\nSANNIER  Lancelot  0 0 0 0 20000\nWARING  Nicolas  0 0 0 0 20000\n\nAnnexe  III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nEn mati\u00e8re  de contributions  indirectes  et de r\u00e9glementations  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\n4823  bis \u00ab PRS  \u00bb\nDroits  compromis  : Montant  des droits  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nDroits  fraud\u00e9s  : Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  de la marchandise  servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9  proportionnelle  n'exc\u00e8de\npas\nDepron  compromis  | Droits fraud\u00e9s | Mende  | marchandises\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  15000  7500  1500  15000\nMAURIN  Heloise  15000  7500  1500  15000\nROY  FOURNIER  Valerie  15000  7500  1500  15000\nSADADI  Boualem  15000  7500  1500  15000\nGUILLEMIN  Clemence  15000  7500  1500  15000\nROBIC  Severine  15000  7500  1500  15000\nROCCA  Angelina  15000  7500  1500  15000\nDEROSIAUX  Virginie  15000  7500  1500  15000\nNOWAK  Anne  15000  7500  1500  15000\nULMET  Laurence  15000  7500  1500  15000\nVAUTHERIN  Benoit  15000  7500  1500  15000\nFEVE  Albert  15000  7500  1500  15000.\nDUCHAUSSOY  Olivier  15000  7500  1500  15000\nDUTERTRE  Bertrand  15000  7500  1500  15000\nORGERET  Cedric  [15000  7500 1500 15000\nBRETEZ  Aurore  15000  7500  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  15000  7500  1500  15000\nDELATTRE  Francois  15000  7500  1500  15000\nHENRY  Nadine  15000  7500  1500  15000\nHUIN  Benoit  15000  7500  1500  15000\nLAVIE  Catherine  15000  7500  1500  15000\nLOUAZZANI  Monique  15000  7500  1500  15000\nMALHERBE  Chantal  15000  7500  1500  15000\nMILAN  Julien  15000  7500  1500  15000\nPERISSOUD  Stephane  15000  7500  1500  15000\nPIERRE  Kevin  15000  7500  1500  15000\nPLANQUE  Christophe  15000  7500  1500  15000\nRAYEZ  Tiffany  15000  7500  1500  15000\nROCHE  Nathan  15000  7500  1500  15000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  15000  7500  1500  15000\nANDRE  Pierre  15000  7500  1500  15000\nBERTIN  Aurelien  15000  7500  1500  15000\n\n15000 BEZIAU  Laurent  7500  1500  15000\nIBRIGNOLI  Lou 15000 7500 1500 15000\nCARPENTIER  Thierry  15000  7500  1500  15000\nCARRIER  Rebecca  15000  7500  1500  15000\nCHEVRIER  Aurelien  15000  7500  1500  15000\nCHIBANI  Kevin  15000  7500  1500  15000\nCOURCHE  Aurelien  15000  7500  1500  15000\nDALLONGEVILLE  Thomas  15000  7500  1500  15000\nDAVROUX  Remi '| 15000 7500 1500 15000\nDESFONTAINES  Teddy  15000  7500  1500  15000\nDEVOS  Thomas  15000  7500  1500  15000\nDREMAUX  Alexandre  15000  7500  1500  15000\nDUPONT  Valentin  15000  7500  1500  15000\nEVRARD  Jeremy  15000  7500  1500  15000\nFORMONT  Olivier  15000  7500 1500 15000\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Noemie  15000  7500  1500  15000\nGETTE  Cyrille  15000  7500  1500  15000\nGOSSET  Nicolas  15000  7500  1500  15000\nGOUVENAUX  Julien  15000  7500  1500  15000\nJALLAT  Virginie  15000  7500  1500  15000\nJANSSOONE  Francois  15000  - 7500  1500  | 15000\nLAMARCHE  Xavier  15000  7500  1500  15000\nLANGOZ  Richard  15000  7500  1500  15000\nLA VISSE  Alexandre  15000  7500  1500  15000\nLE MENAGER  Florent  15000  7500  1500  15000\nMACHEFER  Pauline  15000  7500  1500  15000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  15000  7500  1500  15000\nPALENNE  Patrick  15000  7500  1500  15000\nPORIEL  Corentin  15000  {7500  1500  15000\nSAVELLI  Thibault  15000  7500  1500  15000\nTHOLLIEZ  Caroline  15000  7500  1500  15000\nBAILLIF  Eric  15000  7500  1500  15000\nBENDRE  Alex  15000  7500  1500  15000\nBOIN  Paul  15000  7500  1500  15000\nDECROIX  Florimond  15000  7500  1500  15000\nDEGAND  Simon  15000  7500  1500  15000\nDEGAUCHY  Sebastien  15000  7500  1500  15000\nDELVAL  Clement  15000  7500  1500  15000\nGERARD  Anais  15000  7500 1500 15000\nKOLBAC  Steeve  15000  7500  1500  15000\nLECOURTOIS  Amaury  15000  7500  1500  15000\nLEGROS  Balthazar  15000  7500  1500  15000\nMANUNTA  Stefanu  15000  7500  1500  15000\n\nPAREZYS  Mazarine  15000  7500  1500  15000\nBAREGE  Fabien  15000  7500  1500  15000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  15000  7500  1500  15000\nBELLO  Sebastien,  15000  7500 1500 15000\nBOUSSEAU  Sandrine  15000  7500  1500  15000\nCARPENTIER  Johan  15000  7500  1500  15000\nCHAUVEL  Christophe  15000  7500  1500  15000\nFORMONT  Christophe  15000  7500  1500  15000\nGRILO  Celine  15000  7500  1500  15000\nHADJ  CHAIB  Aki  15000  7500  1500  15000\nILLAMOLA  Sylvia  15000  7500  1500  15000\nBABOUILLARD  Pierre  15000  7500  1500  15000\nBASSET  Peggy  15000  7500  1500  15000\nBERTRAND  Eric  15000  7500  1500  15000\nCARION  Sandrine  \\ 15000  7500  1500  15000\nDERINE  Christelle  15000  7500  1500  15000\nKRIF  Laurent  15000  7500  1500  {5000\nNAVEAU  Dominique  15000  7500  1500  15000\nROMAN  Sophie  15000  7500  1500  15000\nALLAIN  Guillaume  15000  7500  1500  15000\nBOIVIN  Pascal  15000  7500  1500  15000\nCARVALHO  Frederic  15000  7500  1500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  15000  7500  1500  15000\nDECRET  Cedric  15000  7500  1500  15000\nDELBE  Jean-Joseph  15000  7500  1500  15000\nGRAINE  Guillaume  15000  7500  1500  15000\nGROMAIRE  Jerome  15000  7500  1500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  15000  7500  1500  15000\nKLODZINSKI  Carine  15000  7500  1500  15000\nLECHOPIED  Aurelie  15000  7500  1500  15000\nMAHELLE  Jean-Luc  15000  7500  1500  15000\nMELE  Ted  15000  7500  1500  15000\nMICHALINKO  Laurent  15000  7509  1500  15000\nMOIZET  Laurent  15000  7500  1500  15000\nPALLADE  Quentin  15000  7500 1500 15000\nPETRI  Quentin  15000  7500  1500  15000\nPILLON  Jonathan  15000  7500  1500  15000\nROYER  Guillaume  15000  7500  1500  15000\nSEGAUX  Valentin  15000  7500  1500  15000\nSZTUDER  Isabelle  15000  7500  1500  15000\nVASSEUR  Jeremy  15000  7500  1500  15000\nVIEVILLE  Aurelie  15000  7500  1500  15000\nWNUK  Samuel  15000  7500  1500  15000\n\nANOT  Sebastien  15000  7500  1500  15000\nBAUDEMONT  Vincent  15000  7500 \u2014 1500 15000\nBIN  Anthony  15000  7500  1500  15000\nCONTINI  Clara  15000  7500  1500  15000\nD'ARGY  Laurent  15000  7500  1500  15000\nDELBOE  Thomas  15000  7500  1500  15000\nDERUY  Alexis  15000  7500 1500 15000\nDUFETEL  Nicolas  15000  7500  1500  15000\nDUPONT  Sebastien  15000  7500  1500  15000\nLE ROUX  Remi  15000  7500  1500  15000\nLEFEVRE  Fabrice  15000  7500  1500  15000\nMAALIM  Karim  15000  7500  1500  15000\nMARTY  Paul 15000  7500 1500 15000\nMILLE  Sandrine  15000  7500  1500  15000\nMOREL  Thomas  15000  7500  1500  15000\nOUTTERS  Jean-Luc  15000  7500  1500  15000\nPOURCHEL  Romain  15000  - [7500  1500  15000\nRENAUX  Olivier  15000  7500  1500  15000\nRUBIO  Ugo  15000  7500  1500  15000\nRYS  Christelle  15000  7500  1500  15000\nSANNIER  Lancelot  15000  7500  \"| 1500  15000\nWARING  Nicolas  15000  7500  1500  15000\n\nAnnexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai 2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPv \u00ab406  \u00bb (contentieux  voyageurs)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de la valeur  des  marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNon  prenom  ee  de | Montant  droits  | Valeur  des\namende  et taxes  marchandises\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  1500  7500  15000\nROY  FOURNIER  Valerie  1500  7500  15000\nSADADI  Boualem  1500  7500  15000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  7500  15000\nNOWAK  Anne  1500  7500  15000\nULMET  Laurence  1500  7500  15000\nVAUTHERIN  Benoit  1500  7500  15000\nFEVE  Albert  1500  7500  15000\nDUCHAUSSOY  Olivier  1500  7500  15000\nDUTERTRE  Bertrand  1500  7500  15000\nORGERET  Cedric  1500  7500  15000\nANDRE  Pierre  1500  7500  15000\nBERTIN  Aurelien  1500  7500  15000\nBEZIAU  Laurent  1500  7500  15000\nBRIGNOLI  Lou  1500  7500  15000\nCARPENTIER  Thierry  1500  7500  15000\nCARRIER  Rebecca  1500  7500  15000\nCHEVRIER  Aurelien  1500  7500  15000\nCHIBANI  Kevin'  1500  7500  15000\nCOURCHE  Aurelien  1500  7500  15000\nDALLONGEVILLE  Thomas  1500  7500  15000\nDAVROUX  Remi  1500  7500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  1500  7500  15000\nDEVOS  Thomas  1500  7500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  7500  15000\nDUPONT  Valentin  1500  7500  15000\nEVRARD  Jeremy  1500  7500  15000\nFORMONT  Olivier  1500  7500  15000\nGENEAU  DE  LAMARLIERE  Noemie  1500  7500  15000\nGETTE  Cyrille  1500  7500  15000\nGOSSET  Nicolas  1500  7500  15000\nGOUVENAUX  Julien  1500  7500  15000\nJALLAT  Virginie  1500  7500  15000\nJANSSOONE  Francois  1500  7500  15000\n\nLAMARCHE  Xavier  1500  7500  15000\nLANGOZ  Richard  * 1500  7500  15000\nLAVISSE  Alexandre  1500  7500  15000\nLE MENAGER  Florent  1500  7500  15000\nMACHEFER  Pauline  1500  7500  15000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  1500  7500  15000\nPALENNE  Patrick  1500  7500  15000\nPORIEL  Corentin  1500  7500  15000\nSAVELLI  Thibault  1500  7500  15000\nTHOLLIEZ  Caroline  1500  7500  15000\nBAILLIF  Eric  1500  7500  15000\nBENDRE  Alex  1500  7500  15000\nBOIN  Paul  1500  7500  15000\nDECROIX  Florimond  1500  7500  15000\nDEGAND  Simon  1500  7500  15000\nDEGAUCHY  Sebastien  1500  7500  15000\nDELVAL  Clement  1500  7500  15000\nGERARD  Anais  1500  7500  15000\nKOLBAC  Steeve  1500  7500  15000\nLECOURTOIS  Amaury  1500  7500  15000\nLEGROS  Balthazar  1500  7500  15000\nMANUNTA  Stefanu  1500  7500  15000\nPAREZYS  Mazarine  1500  7500  15000\nALLAIN  Guillaume  1500  7500  15000\nBOIVIN  Pascal  1500  7500  15000\nCARVALHO  Frederic  1500  7500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  7500  15000\nDECRET  Cedric  1500  7500  15000\nDELBE  Jean-Joseph  1500  7500  15000\nGRAINE  Guillaume  1500  7500  15000\nGROMAIRE  Jerome  1500  7500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1500  7500  15000\nKLODZINSKI  Carine  1500  7500  15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500  7500  15000\nMAHELLE  Jean-Luc  1500  7500  15000\nMELE  Ted  1500  7500  15000\nMICHALINKO  Laurent  1500  7500  15000\nMOIZET  Laurent  1500  7500  15000\nPALLADE  Quentin  1500  7500  15000\nPETRI  Quentin  1500  7500  15000\nPILLON  Jonathan  1500  7500  15000\nROYER  Guillaume  1500  7500  15000\nSEGAUX  Valentin  1500  7500  15000\n\nSZTUDER  Isabelle  1500  7500  15000\nVASSEUR  Jeremy  1500  7500  15000\nVIEVILLE  Aurelie  1500  7500  15000\nWNUK  Samuel  1500  7500  15000\nANOT  Sebastien  1500  7500  15000\nBAUDEMONT  Vincent  1500  7500  15000\nBIN  Anthony  1500  7500  15000\nCONTINI  Clara  1500  7500  15000\nD'ARGY  Laurent  1500  7500  15000\nDELBOE  Thomas  1500  7500  15000\nDERUY  Alexis  1500  7500  15000\nDUFETEL  Nicolas  1500  7500  15000\nDUPONT  Sebastien  1500  7500  15000\nLE ROUX  Remi  1500  7500  15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500  7500  15000\nMAALIM  Karim  1500  7500  15000\nMARTY  Paul  1500  7500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  7500  15000\nMOREL  Thomas  1500  7500  15000\nOUTTERS  Jean-Luc  1500  7500  15000\nPOURCHEL  Romain  1500  7500  15000\nRENAUX  Olivier  1500  7500  15000\nRUBIO  Ugo  1500  7500  15000\nRYS  Christelle  1500  7500  15000\nSANNIER  Lancelot  1500  7500  15000\nWARING  Nicolas  1500  7500  15000\n\nAnnexe  V 4 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPv\u00ab  420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nRom\u00e9o  RU  de | Montant  droits  | Valeur  des\namende  ettaxes  marchandises\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  5000  20000  40000\nROY  FOURNIER  Valerie  3000  15000  30000\nSADADI  Boualem  3000  15000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  : | 5000 . 20000  40000\nROBIC  Severine  5000  20000  | 40000\nROCCA  Angelina  5000  20000  40000\nDEROSIAUX  Virginie  : 1500 7500 15000\nNOWAK  Anne  5000  20000  40000\nULMET  Laurence  3000  15000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  5000  20000  40000\nFEVE  Albert  3000  15000  30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  5000  20000  40000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000  15000  30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000  20000  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  100000  300000\nBRETEZ  Aurore  1500  7500  15000\nBUSTIN  Sophie  3000  15000  30000\nDELATTRE  Francois  3000  15000  30000\nHENRY  Nadine  3000  15000  30000\nHUIN  Benoit  5000  20000  40000\nLAVIE  Catherine  5000  20000  40000\nLOUAZZANI  Monique  5000  20000  40000\nMALHERBE  Chantal  _ [3000  15000  30000\nMILAN  Julien  7 3000  15000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  15000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  ' 15000  30000\nPLANQUE  Christophe  3000  15000  30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  15000  30000\nROCHE  Nathan  3000  15000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000  20000  40000\nANDRE  Pierre  5000  20000  40000\nBERTIN  Aurelien  3000  15000  30000\nBEZIAU  Laurent  1500  7500  15000\nBRIGNOLI  Lou  3000  15000  30000\n\nCARPENTIER  Thierry  3000  15000  30000\nCARRIER  Rebecca  3000  15000  30000\nCHEVRIER  Aurelien  1500  7500  15000\nCHIBANI  Kevin  1500  7500  15000\nCOURCHE  Aurelien  3000  15000  30000\nDALLONGEVILLE  Thomas  3000  15000  30000\nDAVROUX  Remi  1500  7500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  3000  15000  30000\nDEVOS  Thomas  1500  7500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  7500  15000\nDUPONT  Valentin  3000  15000  30000\nEVRARD  Jeremy  3000  15000  30000\nFORMONT  Olivier  5000  20000  40000\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500 7500 15000\nGETTE  Cyrille  3000  15000  30000\nGOSSET  Nicolas  3000  15000  30000\nGOUVENAUX  Julien  1500  7500  15000\nJALLAT  Virginie  3000  15000  30000\nJANSSOONE  Francois  3000  15000  30000\nLAMARCHE  Xavier  1500  7500  15000\nLANGOZ  Richard  3000  15000  30000\nLAVISSE  Alexandre  3000  15000  30000\nLE MENAGER  Florent  1500  7500  15000\nMACHEFER  Pauline  3000  15000  30000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  1500  7500  15000\nPALENNE  Patrick  5000  20000  40000\n' [PORIEEL  Corentin  1500  7500  15000\nSAVELLI  Thibault  1500  7500  15000\nTHOLLIEZ  Caroline  3000  15000  30000\nBAILLIF  Eric  1500  7500  15000\nBENDRE  Alex  1500  7500  15000\nBOIN  Paul  1500  7500  15000  |\nDECROIX  Florimond  3000  15000  30000\nDEGAND  Simon  1500  7500  15000\nDEGAUCHY  Sebastien  3000  15000  30000\nDELVAL  Clement  3000  15000  30000\nGERARD  Anais  3000  15000  30000\nKOLBAC  Steeve  3000  15000  30000\nLECOURTOIS  Amaury  3000  15000  30000\nLEGROS  Balthazar  3000  15000  30000\nMANUNTA  Stefanu  3000  15000  30000\nPAREZYS  Mazarine  3000  15000  30000\nBAREGE  Fabien  3000  15000  30000\n\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  3000  15000  30000\nBELLO  Sebastien  5000  20000  40000\nBOUSSEAU  Sandrine  1500  7500  15000\nCARPENTIER  Johan  3000  15000  30000\nCHAUVEL  Christophe  3000 15000  30000\nFORMONT  Christophe  3000  15000  30000\nGRILO  Celine  1500  7500  15000\nHADJ  CHAIB  Akli  5000  20000  40000\nILLAMOLA  Sylvia  3000  15000  30000\nBABOUILLARD  Pierre  5000  20000  40000\nBASSET  Peggy  1500  7500  15000\nBERTRAND  Eric  3000  15000  30000\nCARION  Sandrine  1500  7500  15000\nDERINE  Christelle  3000  15000  30000\nKRIF  Laurent  5000  20000  40000\nNAVEAU  Dominique  3000  15000  30000\nROMAN  Sophie  3000  15000  30000\nALLAIN  Guillaume  5000  20000  40000\nBOIVIN  Pascal  3000  15000  30000\nCARVALHO  Frederic  1500  7500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  7500  15000\nDECRET  Cedric  1500  7500  15000.\nDELBE  Jean-Joseph  3000  15000  30000\nGRAINE  Guillaume  5000  20000  40000\nGROMAIRE  Jerome  1500  7500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1500  7500  15000\nKLODZINSKI  Carine  1500  7500  15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500  7500  15000\nMAHELLE  Jean-Luc  5000  20000  40000\nMELE  Ted 3000 15000  30000\nMICHALINKO  Laurent  3000  15000  30000\nMOIZET  Laurent  1500  7500  15600\nPALLADE  Quentin  1500  7500  15000\nPETRI  Quentin  1500  7500  15000\nPILLON  Jonathan  1500  7500  15000\nROYER  Guillaume  3006  15000  30000\nSEGAUX  Valentin  1500  7500  15000\nSZTUDER  Isabelle  3000  15000  30000\nVASSEUR  Jeremy  1500  7500  15000\nVIEVILLE  Aurelie  3000  15000  30000\nWNUK  Samuel  3000  15000  30000\nANOT  Sebastien  3000  15000  30000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  15000  30000\n\nBIN  Anthony  1500  7500  15000\nCONTINI  Clara  1500  7500  15000\nD'ARGY  Laurent  5000  20000  40000\nDELBOE  Thomas  1500  7500  15000\nDERUY  Alexis  3000  15000  30000\nDUFETEL  Nicolas  1500  7500  15000\nDUPONT  Sebastien  1500  7500  15000\nLE  ROUX  Remi  1500  7500  15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500  7500  15000\nMAALIM  Karim  1500  7500  15000\nMARTY  Paul  1500  7500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  7500  15000\nMOREL  Thomas  1500  7500  15000\nOUTTERS  Jean-Luc  3000  15000  30006\nPOURCHEL  Romain  1500  7500  15000\nRENAUX  Olivier  3000  15000  30000\nRUBIO  Ugo  - 1500  7500  15000\nRYS  Christelle  5000  20000  \"140000\nSANNIER  Lancelot  1500  7500  15000\nWARING  Nicolas  1500  7500  15000\n\nAnnexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  droits  et taxes  : Montant  des droits  et taxes  compromis  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des  marchandises  : Montant  de la valeur  des  marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  OL  de | Montant  droits  | Valeur  des\n: : amende  et taxes  marchandises\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  5000  20000  40000\nROY  FOURNIER  Valerie  3000  15000  30000\nSADADI  Boualem  3000  15000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000  20000  40000\nROBIC  Severine  5000  20000  40000\nROCCA  Angelina  5000  20000  40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  7500  15000\nNOWAK  Anne  5000  - 20000  40000\nULMET  Laurence  3000  15000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  5000  20000  40000\nFEVE  Albert  3000  15000  30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  5000  :20000  40000\nDUCHAUSSOY  Olivier  5 3000  15000  30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000  20000  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  100000  30000\nBRETEZ  Aurore  1500  7500  15000\nBUSTIN  Sophie  3000  15000  30000\nDELATTRE  Francois  3000  15000  30000\nHENRY  Nadine  3000 15000  30000\nHUIN  Benoit  3000  15000  30000\nLAVIE  Catherine  5000  20000  40000\nLOUAZZANI  Monique  5000  20000  40000  .\nMALHERBE  Chantal  3000  15000  30000\n| MILAN  Julien  3000  15000  30000\nPERISSOUD  Stephane'  3000  15000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  15000  30000\nPLANQUE  Christophe  3000  15000  30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  15000  30000\nROCHE  Nathan  3000  15000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000  20000  40000\nANDRE  Pierre  5000  20000  40000\nBERTIN  Aurelien  3000  15000  30000\nBEZIAU  Laurent  1500  7500  15000\nBRIGNOLI  Lou  3000  15000  30000\n\nCARPENTIER  Thierry  3000  15000  30000\nCARRIER  Rebecca  3000  15000  30000\nCHEVRIER  Aurelien  1500  7500  15000\nCHIBANI  Kevin  1500  7500  15000\nCOURCHE  Aurelien  3000  15000  30000\nDALLONGEVILLE  Thomas  3000  15000  30000\nDAVROUX  Remi  1500  7500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  3000  15000  30000\nDEVOS  Thomas  1500  7500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  7500  15000\nDUPONT  Valentin  3000  15000  30000\nEVRARD  Jeremy  | 3000  15000  30000\nFORMONT  Olivier  5000  20000  40000\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500  7500  15000\nGETTE  Cyrille  3000  15000  30000\nGOSSET  Nicolas  3000  15000  30000\nGOUVENAUX  Julien  1500  7500  15000\nJALLAT  Virginie  3000  15000  30000\nJANSSOONE  Francois  3000  15000  30000\nLAMARCHE  Xavier  1500  7500  15000\nLANGOZ  Richard  3000  15000  30000\nLAVISSE  Alexandre  3000  15000  30000\nLE MENAGER  Florent  1500  7500  15000\nMACHETER  Pauline  3000  15000  30000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  1500  7500  15000\nPALENNE  Patrick  5000  20000  40000\nPORIEL  Corentin  1500 7500 15000\nSAVELLI  Thibault  1500  7500  15000\nTHOLLIEZ  Caroline  3000  15000  30000\nBAILLIE  Eric  1500  7500  15000\nBENDRE  Alex  1500  7500  15000\nBOIN  Paul  1500  7500  15000\nDECROIX  Florimond  3000  15000  30000\nDEGAND  Simon  1500  7500  15000\nDEGAUCHY  Sebastien  3000  15000  30000\nDELVAL  Clement  3000  15000  30000\nGERARD  Anais  3000  15000  30000\nKOLBAC  Steeve  3000  15000  30000\nLECOURTOIS  Amaury  3000  15006  30000\nLEGROS  Balthazar  3000  15000  30000\nMANUNTA  Stefanu  3000  15000  30000\nPAREZYS  Mazarine  3000  15000  30000\nBAREGE  Fabien  15000  30000 3000\n\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  3000  15000  30000\nBELLO  Sebastien  5000  20000  40000\nBOUSSEAU  Sandrine  1500  7500  15000\nCARPENTIER  Johan  3000  15000  30000\nCHAUVEL  Christophe  3000  15000  30000\nFORMONT  Christophe  3000  15000  30000\nGRILO  Celine  1500  7500  15000\nHADJ  CHAIB  Akli  5000  20000  40000\nILLAMOLA  Sylvia  3000  15000  30000\nBABOUILLARD  Pierre  5000  20000  40000\nBASSET  Peggy  1500  7500  15000\nBERTRAND  Eric  3000  _| 15000  30000\nCARION  Sandrine  1500  7500  \"15000\nDERINE  Christelle  3000  15000  30000\nKRIF  Laurent  5000  20000  40000\nNAVEAU  Dominique  3000  15000  30000  |\nROMAN  Sophie  3000  15000  30000\nALLAIN  Guillaume  5000  20000  40000\nBOIVIN  Pascal  3000  15000  30000\nCARVALHO  Frederic  1500  7500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  7500  15000\nDECRET  Cedric  1500 7500 15000\nDELBE  Jean-Joseph  3000  15000  30000\nGRAINE  Guillaume  5000  20000  40000\nGROMAIRE  Jerome  1500  7500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1500  7500  15000\nKLODZINSKI  Carine  1500  7500  15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500  7500  15000\nMAHELLE  Jean-Luc  5000  20000  40000\nMELE  Ted  3000  15000  30000\nMICHALINKO  Laurent  3000  15000  30000\nMOIZET  Laurent  1500  7500  15000\nPALLADE  Quentin  1500 [7500  15000\nPETRI  Quentin  1500  7500  15000\nPILLON  Jonathan  1500  7500  15000\nROYER  Guillaume  3000  15000  30000\nSEGAUX  Valentin  1500  7500  15000\nSZTUDER  Isabelle  3000  15000  30000\nVASSEUR  Jeremy  '1500  7500  15000\nVIEVILLE  Aurelie  3000  15000  30000\nWNUK  Samuel  3000 15000  30000\nANOT  Sebastien  3000  15000  30000\nBAUDEMONT  Vincent  13000  15000  30000\n\nBIN  Anthony  1500  7500  15000\nCONTINI  Clara  1500  7500  15000\nD'ARGY  Laurent  5000  20000  40000\nDELBOE  Thomas  1500  7500  15000\nDERUY  Alexis  3000  15000  30000\nDUFETEL  Nicolas  1500  7500  15000\nDUPONT  Sebastien  1500  7500  15000\nLE ROUX  Remi  1500  7500  15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500  7500  15000\nMAALIM  Karim  1500  7500  15000\nMARTY  Paul  1500  7500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  7500  15000\nMOREL  Thomas  1500  .| 7500  15000\n| OUTTERS  Jean-Lue  3000 15000  30000\nPOURCHEL  Romain  1500  7500  15000\nRENAUX  Olivier  3000  15000  30000\nRUBIO  Ugo  1500  7500  15000\nRYS Christelle  5000 20000  40000\nSANNIER  Lancelot  1500  7500  15000\nWARING  Nicolas  1500  7500  15000\n\nAnnexe  VII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPv \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Montant  de l'amende  ae\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  5000  40000\nROY  FOURNIER  Valerie  3000  30000\nSADADI  Boualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000  40000\nROBIC  Severine  5000  40000  .\nROCCA  Angelina  5000  40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  15000\nNOWAK  Anne  5000  40000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  5000  40000\nFEVE  Albert  3000  30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  illimit\u00e9  600000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000  30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  600000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  3000  30000\nDELATTRE  Francois  3000  30000\nHENRY  Nadine  3000  30000\nHUIN  Benoit  5000  40000\nLAVIE  Catherine  5000  40000\nLOUAZZANI  Monique  5000  40000\nMALHERBE  Chantal  3000  30000\nMILAN  Julien  3000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  30000\nPLANQUE  Christophe  3000  30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  30000\nROCHE  Nathan  3000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000  40000\nANDRE  Pierre  5000  40000\nBERTIN  Aurelien  3000  30000\nBEZIAU  Laurent  1500  15000\nBRIGNOLI  Lou  3000  30000\nCARPENTIER  Thierry  3000  30000\nCARRIER  Rebecca  3000  30000\n\nCHEVRIER  Aurelien  1500  15000\nCHIBANI  Kevin  1500  15000\nCOURCHE  Aurelien  3000  30000\nDALLONGEVILLE  Thomas  3000  30000\nDAVROUX  Remi  1500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  3000  30000\nDEVOS  Thomas  1500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  15000\nDUPONT  Valentin  3000  30000\nEVRARD  Jeremy  3000  30000\nFORMONT  Olivier  5000  40000\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500  15000\nGETTE  Cyrille  3000  30000\nGOSSET  Nicolas  3000  30000\nGOUVENAUX  Julien  1500  15000\nJALLAT  Virginie  3000  30000\nJANSSOONE  Francois  3000  30000\nLAMARCHE  Xavier  1500  15000\nLANGOZ  Richard  3000  30000\nLAVISSE  Alexandre  3000  30000\nLE MENAGER  Florent  1500  15000\nMACHEFER  Pauline  3000  30000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  1500  15000\nPALENNE  Patrick  5000  40000\nPORIEL  Corentin  1500  15000\nSAVELLI  Thibault  1500  15000\nTHOLLIEZ  Caroline  3000  30000\nBAILLIF  Eric  1500  15000\nBENDRE  Alex  1500  15000\nBOIN  Paul  1500  15000\nDECROIX  Florimond  3000  30000\nDEGAND  Simon  1500  15000\nDEGAUCHY  Sebastien  3000  30000\nDELVAL  Clement  3000  30000\nGERARD  Anais  3000  30000\nKOLBAC  Steeve  3000  30000\nLECOURTOIS  Amaury  3000  30000\nLEGROS  Balthazar  3000  30000\nMANUNTA  Stefanu  3000  30000\nPAREZYS  Mazarine  3000  30000\nBAREGE  Fabien  3000  30000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  3000  30000\nBELLO  Sebastien  5000  40000\n\nBOUSSEAU  Sandrine  1500  15000\nCARPENTIER  Johan  \u2014  3000 30000\nCHAUVEL  Christophe  3000  30000\nFORMONT  Christophe  3000 30000\nGRILO  Celine  1500  15000\nHADJ  CHAIB  Akii  5000  40000\nILLAMOLA  Sylvia  ~~ 3000 30000\nBABOUILLARD  Pierre  5000  40000\nBASSET  Peggy  1500  15000\nBERTRAND  Eric  3000  30000\nCARION  Sandrine  1500  15000\nDERINE  Christelle  LL 3000 30000\nKRIF  Laurent  5000  40000\nNAVEAU  Dominique  3000  30000\nROMAN  Sophie  3000  30000\n'ALLAIN  Guillaume  5000 40000\nBOIVIN  Pascal  3000  30000\nCARVALHO  Frederic  1500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  15000\nDECRET  Cedric  1500  15000\nDELBE  Jean-Joseph  3000 30000\nGRAINE  Guillaume  5000  40000\nGROMAIRE  Jerome  1500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1500  15000\nKLODZINSKI  Carine  1500  15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500  15000\nMAHELLE  Jean-Luc  5000  40000\nMELE  Ted  3000  30000\nMICHALINKO  Laurent  3000  30000\nMOIZET  Laurent  1500  15000\nPALLADE  Quentin  1500  15000\nPETRI  Quentin  1500 15000\nPILLON  Jonathan  1500  15000\nROYER  Guillaume  3000  30000\nSEGAUX  Valentin  1500  15000\nSZTUDER  Isabelle  ~ 3000 30000\nVASSEUR  Jeremy  1500  15000\nVIEVILLE  Aurelie  3000  30000\nWNUK  Samuel  3000  30000\nANOT  Sebastien  3000  30000\nBAUDEMONT  Vincent  \u2014_  3000 30000\nBIN  Anthony  1500  15000\nCONTINI  Clara  1500 15000\n\nD'ARGY  Laurent  5000  40000\nDELBOE  Thomas  1500  15000\nDERUY  Alexis  3000  30000\nDUFETEL  Nicolas  1500  15000\nDUPONT  Sebastien  1500  15000\nLE ROUX  Remi  1500  15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500  15000\nMAALIM  Karim  1500  15000\nMARTY  Paul  1500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  15000\nMOREL  Thomas  1500 15000 |\nOUTTERS  Jean-Luc  3000  30000\nPOURCHEL  Romain  1500  15000\nRENAUX  Olivier  3000  30000\nRUBIO  Ugo  1500  15000\nRYS  Christelle  5000  40000\nSANNIER  Lancelot  1500  15000\nWARING  Nicolas  1500  15000\n\nAnnexe  VIII  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nValeur  des marchandises  : Montant  de la valeur  des marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom  Montant  de l'amende  Rte ane\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  5000  40000\nROY  FOURNIER  Valerie  3000  30000\nSADADI  Boualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  5000  40000\nROBIC  Severine  5000  40000\nROCCA  Angelina  5000  40000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  15000\nNOWAK  Anne  5000  40000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  5000  40000\nFEVE  Albert  3000  30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  illimit\u00e9  600000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000  30000\nDUTERTRE  Bertrand  5000  40000\nORGERET  Cedric  illimit\u00e9  600000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  3000  30000\nDELATTRE  Francois  3000  30000\nHENRY  Nadine  3000  30000\nHUIN  Benoit  5000  40000\nLAVIE  Catherine  5000  40000\nLOUAZZANI  Monique  5000  40000\nMALHERBE  Chantal  3000  30000\nMILAN  Julien  3000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  30000\nPLANQUE  Christophe  3000  30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  30000\nROCHE  Nathan  3000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  5000  40000\nANDRE  Pierre  5000  40000\nBERTIN  Aurelien  3000  30000\nBEZIAU  Laurent  1500  15000\nBRIGNOLI  Lou  3000  30000\nCARPENTIER  Thierry  3000  30000\nCARRIER  Rebecca  3000  30000\n\nCHEVRIER  Aurelien  1500  15000\nCHIBANI  Kevin  1500  15000\n| COURCHE  Aurelien  3000 30000\nDALLONGEVILLE  Thomas  3000  30000\nDAVROUX  Remi  1500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  3000  30000\nDEVOS  Thomas  1500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  15000\nDUPONT  Valentin  3000  30000\nEVRARD  Jeremy  3000  30000\nFORMONT  Olivier  5000  40000\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500  15000\nGETTE  Cyrille  3000  30000\nGOSSET  Nicolas  3000  30000\nGOUVENAUX  Julien  1500  15000\nJALLAT  Virginie  13000  30000\nJANSSOONE  Francois  3000  30000\nLAMARCHE  Xavier  1500  15000\nLANGOZ  Richard  3000  30000\nLAVISSE  Alexandre  3000  30000\nLE MENAGER  Florent  1500  15000\nMACHEFER  Pauline  3000  30000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  1500  15000\nPALENNE  Patrick  5000  40000\nPORIEL  Corentin  1500  15000\nSAVELLI  Thibault  1500  15000\nTHOLLIEZ  Caroline  3000  30000\nBAILLIE  Eric  1500  15000\nBENDRE  Alex  1500  15000\nBOIN  Paul  1500  15000\nDECROIX  Florimond  3000  30000\nDEGAND  Simon  1500  15000\nDEGAUCHY  Sebastien  3000  30000\nDELVAL  Clement  3000  30000\nGERARD  Anais  3000  30000\nKOLBAC  Steeve  3000  30000\nLECOURTOIS  Amaury  3000  30000\nLEGROS  Balthazar  3000  30000\nMANUNTA  Stefanu  3000  30000\nPAREZYS  Mazarine  3000  30000\nBAREGE  Fabien  3000  30000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  3000  30000\nBELLO  Sebastien  5000  40000\n\nBOUSSEAU  Sandrine  1500  15000\nCARPENTIER  Johan  3000  30000\nCHAUVEL  Christophe  3000  30000\nFORMONT  Christophe  ~ 3000 30000\nGRILO  Celine  1500  15000\nHADJ  CHAIB  Akli  5000  40000\nILLAMOLA  Sylvia  | 3000 30000\nBABOUILLARD  Pierre  5000  40000\nBASSET  Peggy  1500  15000\nBERTRAND  Eric  3000  30000\nCARION  Sandrine  1500  15000\nDERINE  Christelle  3000  30000\nKRIF  Laurent  5000  40000\nNAVEAU  Dominique  3000  30000\nROMAN  Sophie  3000  30000\nALLAIN  Guillaume  5000  40000\nBOIVIN  Pascal  3000  30000\nCARVALHO  Frederic  1500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  15000\nDECRET  Cedric  1500 15000\nDELBE  Jean-Joseph  3000  30000\nGRAINE  Guillaume  5000  40000\nGROMAIRE  Jerome  1500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1500  15000\nKLODZINSKI  Carine  1500  15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500  15000\nMAHELLE  Jean-Luc  5000  40000\nMELE  Ted  3000  30000\nMICHALINKO  Laurent  3000  30000\nMOIZET  Laurent  1500  15000\nPALLADE  Quentin  1500  15000\nPETRI  Quentin  1500  15000\nPILLON  Jonathan  1500  15000\nROYER  Guillaume  3000  30000\nSEGAUX  Valentin  1500  15000\nSZTUDER  Isabelle  3000  30000\nVASSEUR  Jeremy  1500  15000\nVIEVILLE  Aurelie  3000  30000\nWNUK  Samuel  3000  30000\nANOT  Sebastien  3000  30000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBIN  Anthony  1500  15000\nCONTINI  Clara  | 1500 15000\n\nD'ARGY  Laurent  5000  40000\nDELBOE  Thomas  1500 > . 15000\nDERUY  Alexis  3000 8 3 | 3080\nDUFETEL  Nicolas  1500 \u0178 15000\nDUPONT  Sebastien  1500  15000\nLE ROUX  Remi 1500 15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500  15000\nMAALIM  Karim  1500  15000\nMARTY  Paul  1500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  15000\nMOREL  Thomas  1500  15000\nOUTTERS  Jean-Luc  3000  30000\nPOURCHEL  Romain  1500  15000\nRENAUX  Olivier  3000  30000\nRUBIO  Ugo  1500  15000\nRYS  Christelle  5000  40000\nSANNIER  Lancelot  1500  15000\nWARING  Nicolas  1500  15000\n30 31V\u00e8/2N79 3109\n\nAnnexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nPy \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420  \u00bb, \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s  liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  deNom/pr\u00e9nom  Camende  Argent  liquide\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  3000  30000\nROY  FOURNIER  Valerie  3000  30000\nSADADI  Boualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  3000  30000\nROBIC  Severine  3000  30000\nROCCA  Angelina  3000  30000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  15000\nNOWAK  Anne  3000  30000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  3000  30000\nFEVE  Albert  3000  30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  illimit\u00e9  300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000  30000\nDUTERTRE  Bertrand  3000  30000\nORGERET  Cedric  3000  30000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  3000  30000\nDELATTRE  Francois  3000  30000\nHENRY  Nadine  3000  30000\nHUIN  Benoit  3000  30000\nLAVIE  Catherine  3000  30000\nLOUAZZANI  Monique  3000  30000\nMALHERBE  Chantal  3000  30000\nMILAN  Julien  3000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  . [30000\nPLANQUE  Christophe  3000  30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  30000\nROCHE  Nathan  3000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  3000  30000\nANDRE  Pierre  3000  30000\nBERTIN  Aurelien  3000  30000\nBEZIAU  Laurent  1500  15000\nBRIGNOLI  Lou  3000  30000\nCARPENTIER  Thierry  3000  30000SNIINV.Q 4d V1 Ad 29IA41S\n\nCARRIER  Rebecca  3000  30000\nCHEVRIER  Aurelien  1500 15000\nCHIBANI  Kevin  1500  15000\nCOURCHE  Aurelien  3000  30000\nDALLONGEVILLE  Thomas  3000 30000\nDAVROUX  Remi 1500 15000\nDESFONTAINES  Teddy  3000  30000\nDEVOS  Thomas  1500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  15000\nDUPONT  Valentin  3000  30000\nEVRARD  Jeremy  3000  30000\nFORMONT  Olivier  3000  30000\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500  15000\nGETTE  Cyrille  3000  30000\nGOSSET  Nicolas  3000  30000\nGOUVENAUX  Julien  1500  15000\nJALLAT  Virginie  3000  30000\nJANSSOONE  Francois  3000  30000\nLAMARCHE  Xavier  1500  15000\nLANGOZ  Richard  3000  30000\nLAVISSE  Alexandre  3000  30000\nLE MENAGER  Florent  1500  15000\nMACHEFER  Pauline  3000  30000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  1500  15000\nPALENNE  Patrick  3000  30000\nPORIEL  Corentin  1500  15000\nSAVELLI  Thibault  1500  15000\nTHOLLIEZ  Caroline  3000  30000\nBAILLIE  Eric  1500  15000\nBENDRE  Alex  1500  15000\nBOIN  Paul  1500  15000\nDECROIX  Morimond  3000  30000\nDEGAND  Simon  1500  15000\nDEGAUCHY  Sebastien  3000  30000\nDELVAL  Clement  3000  30000\nGERARD  Anais  3000  30000\nKOLBAC  Steeve  3000  30000\nLECOURTOIS  Amaury  3000  30000\nLEGROS  Balthazar  3000  30000\nMANUNTA  Stefanu  3000  30000\nPAREZYS  Mazarine  3000  30000\nBAREGE  Fabien  3000  30000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  3000  30000\n\nBELLO  Sebastien  3000  30000\nBOUSSEAU  Sandrine  1500  15000\nCARPENTIER  Johan  3000  30000\nCHAUVEL  Christophe  3000 30000\nFORMONT  Christophe  3000  30000\nGRILO  Celine  1500  15000\nHADJ  CHAIB  AKli  3000  30000\nILLAMOLA  Sylvia  3000  30000\nBABOUILLARD  Pierre  3000  30000\nBASSET  Peggy  1500  15000\nBERTRAND  Eric  3000  30000\nCARION  Sandrine  1500  15000\nDERINE  Christelle  3000  30000\nKRIF  Laurent  3000  30000\nNAVEAU  Dominique  3000  30000\nROMAN  Sophie  3000  30000\nALLAIN  Guillaume  3000  30000\nBOIVIN  Pascal  3000  30000\nCARVALHO  Frederic  1500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  15000\nDECRET  Cedric  1500  15000\nDELBE  Jean-Joseph  3000  30000\nGRAINE  Guillaume  3000  30000\nGROMAIRE  Jerome  1500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1500  15000\nKLODZINSKI  Carine  1500  15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500  15000\nMAHELLE  Jean-Luc  3000  30000\nMELE  Ted  3000  30000\nMICHALINKO  Laurent  3000  30000\nMOIZET  Laurent  1500  15000\nPALLADE  Quentin  1500  15000\nPETRI  Quentin  1500  15000\nPILLON  Jonathan  1500  15000\nROYER  Guillaume  3000  30000\nSEGAUX  Valentin  1500  15000\nSZTUDER  Isabelle  3000  30000\n[VASSEUR  Jeremy  1500 15000\nVIEVILLE  Aurelie  3000  30000\n| WNUK  Samuel  3000 30000\nANOT  Sebastien  3000  30000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBIN  Anthony  1500  15000\n\nCONTINI  Clara  1500  15000\nD'ARGY  Laurent  3000  30000\nIDELBOE  Thomas  1500 15000\nDERUY  Alexis  3000  30000\nDUFETEL  Nicolas  1500  15000\nDUPONT  Sebastien  1500 15000\nLE ROUX  Remi  1500  15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500  15000\nMAALIM  Karim  1500  15000\nMARTY  Paul  1500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  15000\nMOREL  Thomas  1500  15000\nOUTTERS  Jean-Luc  3000  30000\nPOURCHEL  Romain  1500  15000\nRENAUX  Olivier  3000  30000\nRUBIO  Ugo  1500  15000\nRYS  Christelle  3000  30000\nSANNIER  Lancelot  1500  15000\nWARING  Nicolas  1500  15000\n\nAnnexe  X 4 Ja d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 16 mai  2024  du directeur  r\u00e9gional  LACHAUX  Michael\nListe  des  agents  des  douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nTRANSACTION  \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nMontant  de l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  pas\nArgent  liquide:  les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8que  de voyage,  ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nordre,  mandats),  les marchandises  servant  de r\u00e9serve  de valeur  tr\u00e8s  liquide  (l'or),  les cartes  pr\u00e9  pay\u00e9es  n'exc\u00e8de  pas\nMontant  deNom/pr\u00e9nom  Pat  Argent  liquide\nBREUER  BOYER  Marie-Paule  3000  30000\nROY  FOURNIER  Valerie  3000  30000\nSADADI  Boualem  3000  30000\nGUILLEMIN  Clemence  3000  30000\nROBIC  Severine  3000  30000\nROCCA  Angelina  3000  30000\nDEROSIAUX  Virginie  1500  15000\nNOWAK  Anne  3000  30000\nULMET  Laurence  3000  30000\nVAUTHERIN  Benoit  3000  30000\nFEVE  Albert  3000  30000\nLADURE  ROUSSEL  Anne  illimit\u00e9  300000\nDUCHAUSSOY  Olivier  3000  30000\nDUTERTRE  Bertrand  3000  -[30000\nORGERET  Cedric  3000  30000\nBRETEZ  Aurore  1500  15000\nBUSTIN  Sophie  3000  30000\nDELATTRE  Francois  3000  30000\nHENRY  Nadine  3000  30000\nHUIN  Benoit  3000  30000\nLAVIE  Catherine  3000  30000\nLOUAZZANI  Monique  3000  30000\nMALHERBE  Chantal  3000  30000\nMILAN  Julien  3000  30000\nPERISSOUD  Stephane  3000  30000\nPIERRE  Kevin  3000  30000\nPLANQUE  Christophe  3000  30000\nRAYEZ  Tiffany  3000  30000\nROCHE  Nathan  3000  30000\nTHUILLIER  CLERENTIN  Valerie  3000  30000\nANDRE  Pierre  3000  30000\nBERTIN  Aurelien  3000  30000\nBEZIAU  Laurent  1500  15000\nBRIGNOLI  Lou  3000  30000\nCARPENTIER  Thierry  3000  30000\n\nCARRIER  Rebecca  3000  30000\nCHEVRIER  Aurelien  1500  15000\nCHIBANI  Kevin  1500  15000\nCOURCHE  Aurelien  3000  30000\nDALLONGEVILLE  Thomas  3000  30000\nDAVROUX  Remi  1500  15000\nDESFONTAINES  Teddy  3000  30000\nDEVOS  Thomas  1500  15000\nDREMAUX  Alexandre  1500  15000\nDUPONT  Valentin  3000  30000\nEVRARD  Jeremy  3000  30000\nFORMONT  Olivier  3000  30000\nGENEAU  DE LAMARLIERE  Noemie  1500  15000\nGETTE  Cyrille  3000  30000\nGOSSET  Nicolas  3000  30000\nGOUVENAUX  Julien  1500  15000\nJALLAT  Virginie  | 3000  30000\nJANSSOONE  Francois  3000  30000\nLAMARCHE  Xavier  1500  15000\nLANGOZ  Richard  3000  30000\nLAVISSE  Alexandre  3000  30000\nLE MENAGER  Florent  1500  15000\nMACHETER  Pauline  3000  30000\nMULLA  DIT  MOULLAN  Wadjid  1500  15000\nPALENNE  Patrick  3000  30000\nPORIEL  Corentin  1500  15000\nSAVELLI  Thibault  1500  15000\nTHOLLIEZ  Caroline  3000  30000\nBAILLIF  Eric  1500  15000\nBENDRE  Alex  1500  15000\nBOIN  Paul  1500  15000\nDECROIX  Fiorimond  3000  30000\nDEGAND  Simon  1500  15000\nDEGAUCHY  Sebastien  3000  30000\nDELVAL  Clement  3000  30000\nGERARD  Anais  3000  30000\nKOLBAC  Steeve  3000  30000\nLECOURTOIS  Amaury  3000  30000\nLEGROS  Balthazar  3000  30000\nMANUNTA  Stefanu  3000  30000\nPAREZYS  Mazarine  3000  30000\nBAREGE  Fabien  3000  30000\nBEEUWSAERT  BLEUSE  Joelle  3000  30000\n\nBELLO  Sebastien  3000  30000\nBOUSSEAU  Sandrine  1500  15000\nCARPENTIER  Johan  3000  30000\nCHAUVEL  Christophe  3000  30000\nFORMONT  Christophe  3000  30000\n'GRILO  Celine  1500 15000\nHADJ  CHAIB  Akli  3000  30000\nILLAMOLA  Sylvia  3000  30000\nBABOUILLARD  Pierre  3000  30000\nBASSET  Peggy  1500  15000\nBERTRAND  Eric  3000  30000\nCARION  Sandrine  1500  15000\nDERINE  Christelle  3000  30000\nKRIF  Laurent  3000  30000\nNAVEAU  Dominique  3000  30000\nROMAN  Sophie  3000  30000\nALLAIN  Guillaume  3000  30000\nBOIVIN  Pascal  3000  30000\nCARVALHO  Frederic  1500  15000\nCHARPENTIER  Nicolas  1500  15000\nDECRET  Cedric  1500  15000\nDELBE  Jean-Joseph  3000  30000\nGRAINE  Guillaume  3000  30000\nGROMAIRE  Jerome  1500  15000\nJOURNAUX  Sebastien  1500  15000\nKLODZINSKI  Carine  1500  15000\nLECHOPIED  Aurelie  1500  15000\nMAHELLE  Jean-Luc  3000  30000\nMELE  Ted  3000  30000\nMICHALINKO  Laurent  3000  30000\nMOIZET  Laurent  1500  15000\nPALLADE  Quentin  1500  15000\nPETRI  Quentin  1500  15000\nPILLON  Jonathan  1500  15000\nROYER  Guillaume  3000  30000\nSEGAUX  Valentin  1500  15000\nSZTUDER  Isabelle  3000  30000\nVASSEUR  Jeremy  1500  15000\nVIEVILLE  Aurelie  3000  30000\nWNUK  Samuel  3000  30000\nANOT  Sebastien  3000  30000\nBAUDEMONT  Vincent  3000  30000\nBIN  Anthony  1500  15000\n\nCONTINI  Clara  1500  15000\nD'ARGY  Laurent  3000  30000\nDELBOE  Thomas  1500  15000\nDERUY  Alexis  3000  30000\nDUFETEL  Nicolas  1500  15000\nDUPONT  Sebastien  1500  15000\nLE ROUX  Remi  1500  15000\nLEFEVRE  Fabrice  1500  15000\nMAALIM  Karim  1500  15000\nMARTY  Paul  1500  15000\nMILLE  Sandrine  1500  15000\nMOREL  Thomas  1500  15000\nOUTTERS  Jean-Luc  3000  30000\nPOURCHEL  Romain  1500  15000\nRENAUX  Olivier  3000  30000\nRUBIO  Ugo  1500  15000\nRYS  Christelle  3000  30000\nSANNIER  Lancelot  1500  15000\nWARING  Nicolas  1500  15000","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-05-16T15:09:57+00:00","id":"b05c7abf24fbe441acccb9cca9557c2a9aa59c121444911c89a1e6c768435a0f","name":"Recueil n\u00b0172 sp du 16 mai 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