{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-192\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / P\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\n17-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2026  portant refus de\nd\u00e9roger au repos dominical (2 pages) Page 4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du\nMarais Poitevin  (6 pages) Page 7\n17-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB420 du 12 juin 2026 \nportant limitation provisoire \ndes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime\nsur le territoire de l'OUGC Dordogne (4 pages) Page 14\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nRisques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\n17-2026-06-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 26-009-DDTM BER  du 11 juin 2026  portant\nmodification de l'agr\u00e9ment AUTO ECOLE LE BRUANT ST PORCHAIRE (2\npages) Page 19\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /\n17-2026-06-03-00015 - D\u00e9cision du 03 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime (3 pages) Page 22\n17-2026-06-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation signature  du 03 juin 2023 - Mme VIDAL -\nCharente Maritime - DISP BORDEAUX -  (3 pages) Page 26\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs\ns\u00e9natoriaux (62 pages) Page 30\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026 (8 pages) Page 93\n17-2026-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026 (6 pages) Page 102\n17-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du\n13 juin 2026 au 12 septembre 2026 (6 pages) Page 109\n2\n17-2026-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026\nau 12 septembre 2026 (6 pages) Page 116\n3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-06-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2026  portant refus de\nd\u00e9roger au repos dominical\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin\n2026  portant refus de d\u00e9roger au repos dominical 4\n=nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarit\u00e9s de Charente-MaritimeP\u00f4le Appui aux Entreprises et aux Salari\u00e9s\nARRETE\nVU le Code du Travail et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3 et L3132-25-4 relatifs aux d\u00e9rogations temporaires au repos dominical,VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 METRO, situ\u00e9e, 21 Avenue Paul Langevin 17180PERIGNY afin de faire travailler les salari\u00e9s volontaires les dimanches durant lap\u00e9riode du 21 juin au 15 ao\u00fbt 2026.VU l'accord \u00e9crit des salari\u00e9s concern\u00e9s par la demande,VU l'avis favorable du Comit\u00e9 Social et Economique qui a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9 le 23 janvier 2026,VU l'accord d'entreprise du 30 novembre 2016 relatif aux contreparties accord\u00e9es aux salari\u00e9spour le travail du dimancheVU la consultation des collectivit\u00e9s, \u00e9tablissements publics, organisations syndicales etpatronales vis\u00e9s par l'article L 3121-21 du code du travail en date du 10 avril 2026,VU l'avis de l'Inspection du Travail du 17 avril 2026,\nCONSIDERANT que l'article L.3132-20 du code du travail dispose que \u00ab Lorsqu'il est \u00e9tablique le repos simultan\u00e9, le dimanche, de tous les salaries d'un \u00e9tablissement seraitpr\u00e9judiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet \u00e9tablissement, lerepos peut \u00eatre autoris\u00e9 par le pr\u00e9fet, soit toute I 'ann\u00e9e, soit \u00e0 certaines \u00e9poques de l'ann\u00e9eseulement suivant l'une des modalit\u00e9s suivantes :1\u00b0 Un autre jour que le dimanche \u00e0 tous les salari\u00e9s de l'\u00e9tablissement ;2\u00b0 Du dimanche midi au lundi midi;3\u00b0 Le dimanche apr\u00e8s-midi avec un repos compensateur d'une journ\u00e9e par roulement et parquinzaine ;4\u00b0 Par roulement \u00e0 tout ou partie des salari\u00e9s ; \u00bb\nCONSIDERANT que la Soci\u00e9t\u00e9 METRO FRANCE \u00e9voque un pr\u00e9judice au public ;CONSIDERANT que la notion de pr\u00e9judice au public doit s'entendre comme l'impossibilit\u00e9de b\u00e9n\u00e9ficier le dimanche de services qui r\u00e9pondent \u00e4 une n\u00e9cessit\u00e9 imm\u00e9diate, insusceptibled'\u00eatre diff\u00e9r\u00e9e et qui ne peuvent sans inconv\u00e9nient s\u00e9rieux prendre place un autre jour de lasemaine ;\nDDETS5 Place des Cordeliers -17021 LA ROCHELLE Cedex 1 -https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin\n2026  portant refus de d\u00e9roger au repos dominical 5\nCONSIDERANT que le public de la Soci\u00e9t\u00e9 METRO FRANCE est un public deprofessionnels (Boulangerie, restaurants, caf\u00e9.) qui a pour habitude de travailler le dimanchesans que la fermeture de leur fournisseur constitue une g\u00e9ne r\u00e9elle d\u00e9montr\u00e9eCONSIDERANT que le demandeur n'apporte aucune \u00e9tude ni argument objectif chiffr\u00e9 nonseulement quant au pr\u00e9judice subi par son public de professionnels, mais \u00e9galement quant auflux sup\u00e9rieur attendu sur le territoire en question en raison de l'ouverture des commerces ded\u00e9tail les dimanches concern\u00e9s par la demande ;CONSIDERANT que la Soci\u00e9t\u00e9 METRO FRANCE dispose d'un service de commande 7/7garantissant un lissage des besoins en approvisionnement;CONSIDERANT en cons\u00e9quence que les \u00e9l\u00e9ments contenus dans la demande de d\u00e9rogationne permettent pas d'\u00e9tablir que le repos simultan\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 l'ensemble des salari\u00e9s lesdimanches susmentionn\u00e9s cr\u00e9e un pr\u00e9judice au public au sens des dispositions de I 'articleL.3132-20 du code du travail ;CONSIDERANT qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que les conditions pos\u00e9es \u00e0 | 'article L. 3132-20 du code du travail ne sont pas satisfaites;\nARRETE\nARTICLE 1: La demande de d\u00e9rogation au repos dominical de la soci\u00e9t\u00e9 METROFRANCE -\u00e9tablissement de P\u00e9rigny-est refus\u00e9e\nARTICLE 2: Le directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s(DDETS) de Charente-Maritime, est charg\u00e9, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dontnotification sera faite au demandeur et sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laCharente-Maritime ;\nLa Rochelle, le 10 juin 2026,\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLe directeur D\u00e9partemental adjoint de |'Emploi,du Travail et des Solidarit\u00e9s de Charente-Maritime,\nThomas DUCROT _\"\nConform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 83-1025 du 28 novembre 1983, cette d\u00e9cision \u00e9tant un acte administratif, elle peut fairel'objet d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Minist\u00e8re du Travail, de l'Emploi et de la Sant\u00e9 \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9rale duTravail \u2014 Sous-Direction des Droits des Salari\u00e9s \u2014 39-43 quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u2014 75739 Paris Cedex 15 ou d'unrecours contentieux devant le Tribunal Administratif \u2014 15, rue Blossac ~ 86000 POITIERS territorialementcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision.En cas de recours hi\u00e9rarchique, joindre obligatoirement une copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin\n2026  portant refus de d\u00e9roger au repos dominical 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du\nMarais Poitevin \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin \n7\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB418portant limitation provisoire des usages de l'eaudans le d\u00e9partement de la Charente-Maritimesur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais PoitevinA AFFICHERDES RECEPTION\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-10, L.215-7 \u00e0 L.215-9,L.216.1, L.216.10 et R.211-66 \u00e0 R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif \u00e0 la limitationou \u00e0 la suspension des usages de l'eau ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code civil et notamment les articles 640 \u00e0 645 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs durepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements :Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2022 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Centre, pr\u00e9fet coordonnateur du bassin LoireBretagne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE)2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'orientation de bassin de Loire-Bretagne du 29 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 d\u00e9limitant des zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant dumarais poitevin situ\u00e9 en r\u00e9gions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face \u00e0 une menaceou aux cons\u00e9quences d'une s\u00e9cheresse ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie ;Vu les dispositions arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres, pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent pour le sous-bassin duMignon-Courance (MP7),Consid\u00e9rant l'\u00e9volution des rivi\u00e8res, des nappes et des niveaux d'eau observ\u00e9s aux stations de suivi ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : MESURES DE LIMITATION OU DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAUConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 22 mai 2023, les mesures suivantes sont appliqu\u00e9es,selon le niveau de gravit\u00e9 en vigueur :- pour les pr\u00e9l\u00e8vements autres usages domestiques et secondaires hors r\u00e9seau de distribution eaupotable : les mesures sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivant le niveau de gravit\u00e9 (1) mentionn\u00e9ci-dessous pour chaque zone d'alerte.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin \n8\n- pour les pr\u00e9l\u00e8vements a usage d'irrigation agricole : les mesures sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9cis\u00e9es dans letableau ci-dessous (2). Sont concern\u00e9s les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir des eauxsouterraines (hormis pour les zones d'alerte Marais Nord Aunis (MP5.4) et Marais-Vend\u00e9e (MP5.2)) et \u00e0 partirdes eaux superficielles \u00e0 savoir cours d'eau, cours d'eau r\u00e9aliment\u00e9s, nappes d'accompagnement, canaux,sources, plans d'eau connect\u00e9s du milieu, ou retenues remplies partiellement ou totalement par pompage oupar les eaux de ruissellement pendant la p\u00e9riode d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Zone d'alerte Indicateur de | Niveau de | Mesures de restriction sp\u00e9cifiques Dater\u00e9f\u00e9rence gravit\u00e9 (1) aux pr\u00e9l\u00e8vements d'entr\u00e9e en\u00e0 usage agricole (2) vigueur- Cur\u00e9 S\u00e8vre (MP 6) Mesures d'information et/ou de limitation- Marais nord Aunis P\u00e9zomere de Vigilance des pr\u00e9l\u00e8vements d'irrigation agricole 25/05/26(MP 5.4) pour les g g g\u00e9r\u00e9es dans le cadre du protocole depr\u00e9l\u00e8vements | gestion collective de l'EPMP (OUGC)superficiels |Mignon-Courance Pi\u00e9zom\u00e8tre du R\u00e9duction de 50 % du volume fractionn\u00e9(MP7) Bourdet Alerte \u00e0 la quinzaine 13/08/26Marais Vend\u00e9e(MP5,2) : :pour les pr\u00e9l\u00e8vements ep Senis :superficiels| 9 seuilsou |la stationMarais S\u00e8vre niortaise| d\u00e9bitm\u00e9trique . :(MP5,3) la Tiffardi\u00e8red\u00e9bitde crise (DCR)atteintArticle 2 : APPLICATIONLes pr\u00e9sentes dispositions mentionn\u00e9es dans le tableau de l'article 1 entrent en vigueur le samedi 13 juin 2026\u00e0 08 heures et le restent tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuelles subsisteront et que la prochaineobservation de l'\u00e9tat de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026 \u00e0 minuit, date de fin de gestion pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9cadre interd\u00e9partemental du 22 mai 2023 susvis\u00e9.Article 3 : ABROGATIONL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b026EB380 du 03 juin 2026 est abrog\u00e9 \u00e0 la date d'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e dans l'article2.Article 3 : SANCTIONSTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'article R 216-9du Code de l'environnement.Article 4 : DROITS DES TIERSLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 ni d\u00e9dommagementquelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dents ou si, en raison d'une nouvelle baisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage,l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 publique, de la police et de lar\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie desautorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Article 5 : RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de signature, d'un recoursgracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers.Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www. telerecours.fr. Dans ce cas, descopies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9laid'acheminement.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin \n9\nArticle 6 : PUBLICATIONLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services de l'Etat dansle FA  a la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :- https://www.chareente- maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement r\u00e8quee naturels-et-technoloxgiques:Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressour CelG\u00e9stion-\u00e9tiage/Restriction ages-dede-l-eauIl est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichage.Article 7 : EXECUTIONLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, le commandantdu groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-services de l'eau et de la nature, lacheffe de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, la directrice d\u00e9partementale de las\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'\u00e9tablissement public du marais poitevin, les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 enmairie.\nLa Rochelle, le 1 2 JUIN 2026Pour le Pr\u00e9et par f\u00e9 .on PALe Secr\u00e9taire \u00e9n\u00e9ral\nEmmanuel CAYRON\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin \n10\nANNEXE 1Mesures de gestion applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiageUsagesVigilanceAlimentation en eau potable(usages prioritaires : sant\u00e9,salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile)Pas de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifiqueArrosage des massifs fleurisArrosage des jardins potagersArrosage des espaces verts etdes pelouses\nPiscines et spas priv\u00e9s (deplus d'1m*)\nPiscines ouvertes au publicLavage de v\u00e9hicules et enginsnautiques par desprofessionnelsLavage et rin\u00e7age de bateauxde plaisance par lesparticuliers\nSensibiliser le grandpublic et les collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de bonusage d'\u00e9conomied'eau.\nInterdit entre 8 h et 20 hAuto-limitation des pr\u00e9levementsInterdit sauf plantations (arbres et arbustes plant\u00e9sen pleine terre depuis moins de 1 an avec restrictiond'horaire)Interdit de remplissage sauf remise \u00e0 niveau etpremier remplissage, si le chantier avait d\u00e9but\u00e9avant l'entr\u00e9e en vigueur des restrictions de niveau2, et uniquement pour un volume destin\u00e9 \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 et int\u00e9grit\u00e9 du bassin.Sensibiliser le grand public et les collectivit\u00e9s auxr\u00e8gles de bon usage d'\u00e9conomie d'eau.Interdit sauf avec du mat\u00e9riel haute pression ouavec un syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me derecyclage de l'eauinterdit hors installations de car\u00e9nage autoris\u00e9esLavage de v\u00e9hicules et enginsnautiques chez les particuliersInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile(En application de l'article L 1331-10 du Code de la sant\u00e9 publique)Nettoyage des fa\u00e7ades,toitures, trottoirs et autressurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es\nAlimentation des fontainespubliques et priv\u00e9es d'ornementFonctionnement des douchesde plage et de tout autredispositif analogueArrosage des terrains desport, sols \u00e9questres etterrains de sports motoris\u00e9sArrosage des golfs(Conform\u00e9ment \u00e0 l'accordcadre golf et environnement2019-2024)Arrosage des greens etd\u00e9parts de golfs\nSensibiliser le grandpublic et les collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de bonusage d'\u00e9conomied'eau.\ninterdit sauf si r\u00e9alis\u00e9 par une entreprise ou par unecollectivit\u00e9\nInterdit sauf circuit ferm\u00e9\nInterdit entre 11h et 18h\nInterdit entre 8h et 20hInterdiction d'arroser les terrains de golf de 8 h \u00e020 h de fa\u00e7on \u00e0 diminuer la consommation d'eau surle volume hebdomadaire de 15 \u00e0 30 %Un registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre remplihebdomadaire-ment pour l'irrigation.Interdit de 8h \u00e0 20h\nExploitation des sitesindustriels class\u00e9s ICPE\nD\u00e8s le passage envigilance s\u00e9cheresse,les exploitants ICPEsont tenus de s'informerdes restrictions d'usagequi leur sont applicableset de sensibiliser leurpersonnel aux r\u00e8gles debon usage d'\u00e9conomied'eau.\nD\u00e8s le passage en seuil d'alerte, les op\u00e9rationsexceptionnelles consommatrices d'eau etg\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) saufd\u00e9monstration d'une impossibilit\u00e9 technique commepar exemple un imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique.Les ICPE mettent en \u0153uvre les mesures pr\u00e9vuesdans la r\u00e9glementation qui leur est applicable et\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin \n11\nUsagesVigilancenotamment leurs arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectorauxcompl\u00e9mentaires individuels, comme la r\u00e9ductiondes volumes pr\u00e9lev\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 les prioriser touten garantissant la s\u00e9curit\u00e9 des installations.L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et espacesverts des ICPE est soumis aux m\u00eames r\u00e8gles quecelles applicables a ces espaces lorsqu'ils nerel\u00e8vent pas d'une ICPE.En cas de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, les exploitants desICPE soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement enrel\u00e8vent le volume journellement si le d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9est susceptible de d\u00e9passer 100 m3/,hebdomadairement si ce d\u00e9bit est inf\u00e9rieur. Cesr\u00e9sultats sont port\u00e9s sur un registre \u00e9ventuellementinformatis\u00e9 et tenu \u00e0 la disposition de l'inspectiondes installations class\u00e9es.\nInstallations de productiond'\u00e9lectricit\u00e9 d'originenucl\u00e9aire, hydraulique, etthermique \u00e0 flamme, vis\u00e9esdans le code de l'\u00e9nergie, quigarantissent, dans le respectde l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral,l'approvisionnement en\u00e9lectricit\u00e9 sur l'ensemble duterritoire national\nSensibiliser lesindustriels aux r\u00e8glesde bon usaged'\u00e9conomie d'eau.\n\u2014 Pour les installations thermiques \u00e0 flamme, lespr\u00e9l\u00e8vements d'eau li\u00e9s au refroidissement, auxeaux de process ou aux op\u00e9rations de maintenancerestent autoris\u00e9es, sauf si dispositions sp\u00e9cifiquesprises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral- Pour les installations hydro\u00e9lectriques, lesman\u0153uvres d'ouvrages n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9quilibre dur\u00e9seau \u00e9lectrique ou \u00e0 la d\u00e9livrance d'eau pour lecompte d'autres usagers ou des milieux aquatiquessont autoris\u00e9es. Le pr\u00e9fet peut imposer desdispositions sp\u00e9cifiques pour la protection de labiodiversit\u00e9, d\u00e8s lors qu'elles n'interf\u00e8rent pas avecl'\u00e9quilibre du syst\u00e8me \u00e9lectrique et la garantie del'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9.Ne sont dans tous les cas pas concern\u00e9es lesusines de pointe ou en t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant unenjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique nationaldont la liste est fournie \u00e0 l'article R 214-111-3 duCode de l'environnement.Abreuvement du b\u00e9tail Pasde limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifiqueIrrigation dans le cadre de lagestion collective(OUGC)Protocole de gestioncollective de l'OUGC (1)ouauto-limitation despr\u00e9l\u00e8vements\nPrintemps : Protocole ou autolimitationEte :r\u00e9duction de 50 % du volume fractionn\u00e9 \u00e0 laquinzaine (2)Automne : r\u00e9duction de 50 % du volume restantRemplissage / vidange desplans d'eau\nNavigation fluviale\nTravaux en cours d'eau\nRejet des stations d'\u00e9purationet collecteurs pluviaux\nSensibiliser le grandpublic et les collectivit\u00e9saux r\u00e8gles de bonusage d'\u00e9conomied'eau.\nInterdit sauf pour les usages commerciaux sousautorisation du service de police de l'eau concern\u00e9Privil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour lepassage des \u00e9cluses. Mise en place de restrictionsadapt\u00e9es et sp\u00e9cifiques selon les axes et les enjeuxlocauxPr\u00e9cautions maximales pour limiter les risques deperturbation du milieu.Obligation de respecter le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'aval destravaux.Les travaux n\u00e9cessitant des d\u00e9lestages directs sontsoumis \u00e0 autorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatred\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.Rappel : obligation de signaler imm\u00e9diatement toutepollution \u00e0 la DDT, service en charge de la police del'eau.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin \n12\nUsages VigilanceRejets industriels Les d\u00e9lestages exceptionnels sont soumis aautorisation pr\u00e9alable et pourront \u00eatre d\u00e9cal\u00e9sjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9.(1) Les protocoles de gestion de l'OUGC sont consultables sur le site de l'EPMP :http:/www.epmp-marais-poitevin.fr/ougc/(2) - La p\u00e9riode Printemps s'\u00e9tale du 1\u00b0 avril au d\u00e9but de la Quinzaine 1 (celle-ci \u00e9tant d\u00e9finie comme le lundi leplus proche du 1\u00b0 juin)- La p\u00e9riode \u00c9t\u00e9 s'\u00e9tale du d\u00e9but de Quinzaine 1 \u00e0 fin de Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 (la date de fin deQuinzaine 7 \u00e9tant 14 semaines apr\u00e8s le d\u00e9but de la quinzaine).- La p\u00e9riode Automne s'\u00e9tale de la fin de la Quinzaine 7 voir de la Quinzaine 8 au 31 octobre.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26EB418 du 12 juin 2026\nportant limitation provisoire des usages de l'eau \ndans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\n sur le territoire de l'OUGC Etablissement Public du Marais Poitevin \n13\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-06-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB420 du 12 juin 2026 \nportant limitation provisoire \ndes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime\nsur le territoire de l'OUGC Dordogne\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB420 du 12 juin 2026 \nportant limitation provisoire \ndes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nsur le territoire de l'OUGC Dordogne\n14\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB420portant limitation provisoiredes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritimesur le territoire de l'OUGC Dordogne\nA AFFICHERDES RECEPTION\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement , et notamment les articles L 211-3 et R 211-66 aR 211-74 ;Vu le Code civil ;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 d\u00e9cembre 2006 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 du pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet coordonnateur de bassin Adour-Garonne, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux 2022-2027du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifi\u00e9, relatif au renforcement de la coordinationdes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zones d'alerte et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de laDordogne ;Vu les dispositions arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9fet de la Charente, pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent pour la zone d'alerte de l'Islebassin aval ;Consid\u00e9rant l'obligation de r\u00e9sorber le d\u00e9ficit entre la ressource et les pr\u00e9l\u00e8vements dans le cadre dela directive cadre europ\u00e9enne sur l'eau ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer certains usages de l'eau pour limiter les effets li\u00e9s \u00e0l'insuffisance de la ressource en eau dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant le niveau des nappes et les d\u00e9bits des rivi\u00e8res observ\u00e9s aux points de r\u00e9f\u00e9rence pr\u00e9vuspar l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9;Consid\u00e9rant qu'une sollicitation importante de la ressource en eau serait de nature \u00e0 fragiliser les milieuxaquatiques et d\u00e9sirant en limiter les cons\u00e9quences en mettant en place des actions pr\u00e9ventives ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime;\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB420 du 12 juin 2026 \nportant limitation provisoire \ndes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nsur le territoire de l'OUGC Dordogne\n15\nARRETEArticle 1 : Mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eauConform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juillet 2024, les mesures suivantes sontappliqu\u00e9es selon le niveau de gravit\u00e9 en vigueur :- pour les pr\u00e9l\u00e8vements autres usages domestiques et secondaires hors r\u00e9seau de distributioneau potable : les mesures sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, suivant le niveau de gravit\u00e9(1) mentionn\u00e9 ci-dessous pour chaque zone d'alerte.- pour les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole : les mesures sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9cis\u00e9esdans le tableau ci-dessous (2). Sont concern\u00e9s les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins agricoles \u00e0 partir deforages, cours d'eau, plans d'eau en communication ou aliment\u00e9s par une nappe souterraine ou uncours d'eau, plans d'eau \u00e9tablis sur un cours d'eau. Les retenues d'eau d'irrigation agricole nonconnect\u00e9es au milieu naturel en p\u00e9riode d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une gestion dite d\u00e9connect\u00e9e dur\u00e9seau hydrographique ne sont pas soumises aux restrictions.| Zone d'alerte Indicateur de Niveau de Mesure de restriction Date d'entr\u00e9er\u00e9f\u00e9rence gravit\u00e9 (1) | sp\u00e9cifiques aux pr\u00e9l\u00e8vements | en vigueur\u00e0 usage agricole (2)Station deDronne aval Coutras - - | -Echelle: limnim\u00e9trique de .Isle bassin aval Martron au Vigilance - 13 juin 26moulin Brioleau\nArticle 2 : Dur\u00e9e d'applicationLes pr\u00e9sentes dispositions mentionn\u00e9es dans le tableau de l'article 1 sont applicables \u00e0 compter dusamedi 13 juin 2026 \u00e0 08 heures et le restent tant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques actuellessubsisteront et que la prochaine observation de l'\u00e9tat de la ressource ne justifiera pas de mesurenouvelle.La lev\u00e9e des pr\u00e9sentes mesures de restriction ou la mise en place de nouvelles mesures pluscontraignantes feront l'objet d'un nouvel arr\u00eat\u00e9.En tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2026 \u00e0 24 heures, date de fin de gestiond'\u00e9t\u00e9 telle que pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 30 juillet 2024 susvis\u00e9.Article 3 : SanctionsTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vue \u00e0 l'articleR 216-9 du code de l'environnement.Article 4 : Droits des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 nid\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dents ou si, en raison d'une nouvellebaisse des d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de lasalubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'unemani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.Article 5 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de signature, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet et/ou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif dePoitiers.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB420 du 12 juin 2026 \nportant limitation provisoire \ndes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nsur le territoire de l'OUGC Dordogne\n16\nUn recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante:www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, unenregistrement imm\u00e9diat \u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.Article 6 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs, sur le site internet des services del'Etat dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime et sur le site internet national VigiEau :vr\n- httos://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-!-Etat/Environnement-risques-naturels-et-\nSwi tits\nRestrictions-usages-de-l-eaull est adress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour information et affichage.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 inter-services del'eau et de la nature, la cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, ladirectrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nLa Rochelle, lePour le Pr fet,et par d\u00e9l\u00e9gat{ofLe Secr\u00e9taire G\u00eafi\u00e9\nEmmanuel CAYRON\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB420 du 12 juin 2026 \nportant limitation provisoire \ndes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nsur le territoire de l'OUGC Dordogne\n17\nAnnexe 1 Mesures de gestion applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements d'eau hors irrigation et horspr\u00e9l\u00e8vements sur le r\u00e9seau d'eau potable, selon le niveau de gravit\u00e9 de l'\u00e9tiageArrosage des jardins potagers y compris serres non agricolesArrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment,espaces verts et golfs particuliersJardineriesFonctionnement des fontaines publiques et priv\u00e9esArrosage d'arbres et arbustesArrosage des terrains de sport y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centre \u00e9questres, hippodromes, circuits motocrosset vitArrosage des golfs (conform\u00e9ment \u00e0l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)Pratique du canyoning et des randonn\u00e9es aquatiquesRemplissage de piscines familialesRemplissage de piscines accueillant du public Information via communiqu\u00e9 de presseLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques par desprofessionnelsLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques chez les particuliersNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, voiries et autressurfaces imperm\u00e9abilis\u00e9esArrosage de surfaces de circulationg\u00e9n\u00e9rant de la poussi\u00e8re (piste de chantier, motocross, pisted'athl\u00e9tisme...)Nettoyage / arrosage des sites de manifestations temporairessportives et culturelles* Certaines mesures de restriction interdisent l'usage de l'eau sauf dans certaines conditions o\u00f9 elles peuvent\u00eatre autoris\u00e9es avec affichage des dates sur site. Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de faire une demanded'autorisation aupr\u00e8s de la DDT(M).Usages industriels et agricoles class\u00e9s ICPE :Usages gilanceLes exploitants ICPE sont tenus de s'informerdes restrictions d'usage qui leur sontapplicables et de sensibiliser leur personnel.Exploitation des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement (ICPE)Remplissage de plan d'eau, man\u0153uvre de vannes et navigation fluviale :Information via communiqu\u00e9 de presse +Installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 Information des concessionnaires etd'origine hydraulique propri\u00e9taires +Toute mesure d'anticipation propos\u00e9e desconcessionnaires et propri\u00e9tairesInformation via communiqu\u00e9 de presse +Information des concessionnaires etpropri\u00e9taires +Toute mesure d'anticipation propos\u00e9e desconcessionnaires et propri\u00e9tairesMan\u0153uvres des vannesd'installations hydrauliquesNavigation fluvialeRemplissage des plans d'eau sauf retenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP et | _retenues participant au soutien d'\u00e9tiage dont l'arr\u00eat\u00e9 Information via communiqu\u00e9 de pressed'autorisation le permetRejets dans le milieu naturel :Usages VigilanceVidanges piscines priv\u00e9esVidange plans d'eau vers le r\u00e9seau hydrographiqueGestiondes syst\u00e8mes d'assainissementInformation via communiqu\u00e9 de presse\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26EB420 du 12 juin 2026 \nportant limitation provisoire \ndes usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nsur le territoire de l'OUGC Dordogne\n18\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-06-11-00002\narr\u00eat\u00e9 26-009-DDTM BER  du 11 juin 2026  portant\nmodification de l'agr\u00e9ment AUTO ECOLE LE\nBRUANT ST PORCHAIRE\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 26-009-DDTM BER  du 11 juin 2026  portant\nmodification de l'agr\u00e9ment AUTO ECOLE LE BRUANT ST PORCHAIRE 19\n4  | Direction d\u00e9partementaledes territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9portant modification de l'agr\u00e9mentd'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reuxde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nN\u00b0 26-009-DDTM/BER\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro 22-025-DDTM/BER du 25 ao\u00fbt 2022 autorisant MonsieurBenjamin ROBERT \u00e0 exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE LE BRUANT situ\u00e9 55 ruenationale - 17250 \u00e0 SAINT-PORCHAIRE sous le num\u00e9ro E22 017 00060 ;Consid\u00e9rant la demande d'extension relative \u00e0 la cat\u00e9gorie A (motocyclette) pr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Benjamin ROBERT en date du 5 juin 2026, pour l'exploitation de son \u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARRETEArticle 1\u20acF - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-001-DDTM/BER du 12 janvier 2026 susvis\u00e9 estmodifi\u00e9 comme suit :L'entreprise est autoris\u00e9e, \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement, a dispenser en plus des formationspour lesquelles elle \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 agr\u00e9\u00e9e, cat\u00e9gorie B, B1, AAC, AM, A2, les formations visant lad\u00e9livrance des permis de cat\u00e9gories A.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 26-009-DDTM BER  du 11 juin 2026  portant\nmodification de l'agr\u00e9ment AUTO ECOLE LE BRUANT ST PORCHAIRE 20\nCet arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de six ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance de l'arr\u00eat\u00e9 initial du25 ao\u00fbt 2022, conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 2- Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 restent inchang\u00e9s.Article 3 - La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registre nationalde l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 parl'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication ou rectification des informations laconcernant, en s'adressant au service P\u00f4le \u00c9ducation Routi\u00e8re situ\u00e9 25 rue Elie Barreau \u2014 17000LA ROCHELLE.Article 4 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLa Rochelle, le 11 juin 2026{Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La responsable du service Risques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\nVal\u00e9rie ROUGEAU-STRAUSSi\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-06-11-00002 - arr\u00eat\u00e9 26-009-DDTM BER  du 11 juin 2026  portant\nmodification de l'agr\u00e9ment AUTO ECOLE LE BRUANT ST PORCHAIRE 21\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES\nPENITENTIAIRES\n17-2026-06-03-00015\nD\u00e9cision du 03 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la\nCharente Maritime\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00015 - D\u00e9cision du 03 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime 22\nMINISTEREDE LA JUSTICE Direction g\u00e9n\u00e9raleBeale. de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,- Vu le Code p\u00e9nitentiaire,- Vu la loi n\u00b02007-148 du 02 f\u00e9vrier 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 modifi\u00e9 relatif au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires,Vu le d\u00e9erct n\u00b02007 338 du 12 mars 2007 portant modification du d\u00e9eret n\u00b08C-03 du 17 janvier 198Crelatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l'\u00c9tat pris pour applicationde l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,- Vu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Minist\u00e8re de la Justice,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalit\u00e9,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2009 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualit\u00e9 deDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Administration P\u00e9nitentiaire \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05 septembre 2025, portant nomination de Monsieur Guillaume CLOCHEZ, directeurfonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation, en qualit\u00e9 de directeur fonctionneldes services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation au service p\u00e9nitentiaire d'insertion et deprobation de la Charente-Maritime \u00e0 compter du 01\u00b0 septembre 2025,- Vu la d\u00e9cision du 1\u00b0 juin 2026 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Administration P\u00e9nitentiaire portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Franck LINARES, directeur des services p\u00e9nitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- Vu la circulaire Fonction Publique n\u00b01711 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'\u00c9tat contre les risques maladie et accidents de service,\nDISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509T\u00e9l\u00e9phone : 05 57 81 45 00T\u00e9l\u00e9copie : 05 56 44 04 11\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00015 - D\u00e9cision du 03 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime 23\nDECIDEQu'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Guillaume CLOCHEZ, en qualit\u00e9de directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation au servicep\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime aux fins d'arr\u00eater les d\u00e9cisionssuivantes :\nKKKKKKK\nArticle 1\u00b0A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur p\u00e9nitentiaires d'insertionet de probation de l'administration p\u00e9nitentiaire, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue par le Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique entr\u00e9 en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie a plein traitement ;:- octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption;- octroi des cong\u00e9s de paternit\u00e9 ;- octroi de cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour infirmit\u00e9 de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical en application du Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et de l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b0 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation, attach\u00e9s d'administration duminist\u00e8re de la justice, secr\u00e9taires administratifs du minist\u00e8re de la justice, adjoints administratifsdu minist\u00e8re de la justice, du personnel d'application de la fili\u00e8re du personnel de surveillance, lesactes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue par le Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique entr\u00e9 en vigueur le 1\u00b0 mars 2022 ;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie a plein traitement ;- octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption ;- octroi des cong\u00e9s de paternit\u00e9 ;- autorisations d'absence, seulement celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical en application du Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique entr\u00e9 en vigueur le 1\u00b0 mars 2022 et de l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b082-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;- octroi de cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour infirmit\u00e9 de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue par le Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique entr\u00e9 en vigueur le 1\u00b0 mars 2022 ;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical ;- octroi de cong\u00e9s repr\u00e9sentation ;\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00015 - D\u00e9cision du 03 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime 24\nMINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLibert\u00e9 f e e e L4 L \u00b0 e\u00c9galit\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9\nArticle 2Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nArticle 3Le personnel concern\u00e9 est charg\u00e9 en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision quisera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nArticle 4Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 03juin 2026.\nA Bordeaux, le 03 juin 2026\nLe directeur interr\u00e9gional,\nFran ARES\nDISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509T\u00e9l\u00e9phone : 05 57 81 45 00T\u00e9l\u00e9copie : 05 56 44 04 11\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00015 - D\u00e9cision du 03 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur CLOCHEZ DFSPIP de la Charente Maritime 25\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES\nPENITENTIAIRES\n17-2026-06-03-00016\nD\u00e9l\u00e9gation signature  du 03 juin 2023 - Mme VIDAL -\nCharente Maritime - DISP BORDEAUX - \nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation signature  du 03 juin 2023 - Mme VIDAL\n- Charente Maritime - DISP BORDEAUX - 26\nMINISTEREDE LA JUSTICE Direction g\u00e9n\u00e9ralealive de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIATDECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interr\u00e9gional des Services P\u00e9nitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,- Vu le Code p\u00e9nitentiaire,- Vu la loi n\u00b02007-148 du 02 f\u00e9vrier 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 modifi\u00e9 relatif au statut sp\u00e9cial des fonctionnaires desservices d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des comit\u00e9s m\u00e9dicaux et des commissions de r\u00e9forme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-338 du 12 mars 2007 portant modification du d\u00e9cret n\u00b086-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non titulaires de l'\u00c9tat pris pour applicationde l'article 7 de la loi n\u00b084-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique de l'\u00c9tat,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,- Vu le d\u00e9cret n\u00b094-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics,- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-3 du 07janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Minist\u00e8re de la Justice,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-620 du 08juillet 2025 (article 2) relatif aux parties de lutte contre la criminalit\u00e9,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2009 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de lagestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire,- Vu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE, en qualit\u00e9 deDirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Administration P\u00e9nitentiaire \u00e0 compter du 1\u00b0 juin 2026,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualit\u00e9 de directeur interr\u00e9gional des services p\u00e9nitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2023,- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1% mars 2019, portant nomination de Madame Marianne VIDAL \u00e9pouse TEXIER,directrice fonctionnelle des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation hors classe, en qualit\u00e9d'adjointe au directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation au servicep\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime \u00e0 compter du 01\u00b0 mars 2019,- Vu la d\u00e9cision du 1\u00b0 juin 2026 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Administration P\u00e9nitentiaire portantd\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur Franck LINARES, directeur des services p\u00e9nitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,- Vu la circulaire Fonction Publique n\u00b01711 du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'\u00c9tat contre les risques maladie et accidents de service,\nDISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509T\u00e9l\u00e9phone : 05 57 81 45 00T\u00e9l\u00e9copie : 05 56 44 04 11\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation signature  du 03 juin 2023 - Mme VIDAL\n- Charente Maritime - DISP BORDEAUX - 27\nDECIDEQu'une d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente, est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marianne VIDAL \u00e9pouse TEXIER,en qualit\u00e9 d'adjointe au directeur fonctionnel des services p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probationau service p\u00e9nitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime aux fins d'arr\u00eater lesd\u00e9cisions suivantes ;\nKKKKKKK\nArticle 1\u00b0A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur p\u00e9nitentiaires d'insertionet de probation de l'administration p\u00e9nitentiaire, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue par le Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique entr\u00e9 en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des cong\u00e9s annuels;- octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie \u00e0 plein traitement ;- octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption ;- octroi des cong\u00e9s de paternit\u00e9 ;- octroi de cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour infirmit\u00e9 de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical en application du Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique et de l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b0 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers p\u00e9nitentiaires d'insertion et de probation, attach\u00e9s d'administration duminist\u00e8re de la justice, secr\u00e9taires administratifs du minist\u00e8re de la justice, adjoints administratifsdu minist\u00e8re de la justice, du personnel d'application de la fili\u00e8re du personnel de surveillance, lesactes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue par le Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique entr\u00e9 en vigueur le 1\u00b0 mars 2022 ;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- octroi ou renouvellement des cong\u00e9s ordinaires de maladie a plein traitement ;- octroi des cong\u00e9s de maternit\u00e9 ou pour adoption ;- octroi des cong\u00e9s de paternit\u00e9 ;- autorisations d'absence, seulement celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical en application du Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique entr\u00e9 en vigueur le 1\u00b0 mars 2022 et de l'article 13 du d\u00e9cret n\u00b082-447 du 28 mai 1992 ;- octroi des cong\u00e9s de repr\u00e9sentation ;- octroi de cong\u00e9s sp\u00e9ciaux pour infirmit\u00e9 de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s sont les suivants :- d\u00e9cision accordant ou refusant le b\u00e9n\u00e9fice de la protection fonctionnelle pr\u00e9vue par le Codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique entr\u00e9 en vigueur le 1\u00b0\" mars 2022 ;- octroi des cong\u00e9s annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 titre syndical ;- octroi de cong\u00e9s repr\u00e9sentation ;\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation signature  du 03 juin 2023 - Mme VIDAL\n- Charente Maritime - DISP BORDEAUX - 28\nMINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLibert\u00e9 ee . Z eeEgalit\u00e9 de l'administration p\u00e9nitentiaireFraternit\u00e9\nArticle2Toutes dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles de la pr\u00e9sente d\u00e9cision sont abrog\u00e9es.\nArticle 3Le personnel concern\u00e9 est charg\u00e9 en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision quisera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nArticle 4Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 compter du 03juin 2026.\nA Bordeaux, le 03 juin 2026\nLe directeur interr\u00e9gional,\nFrapck/LINARES\nDISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509T\u00e9l\u00e9phone : 05 57 81 45 00T\u00e9l\u00e9copie : 05 56 44 04 11\nDIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 17-2026-06-03-00016 - D\u00e9l\u00e9gation signature  du 03 juin 2023 - Mme VIDAL\n- Charente Maritime - DISP BORDEAUX - 29\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-12-00001\narr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs\ns\u00e9natoriaux\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 30\nEx cae lav:: r\u00e9tariat n\u00e9ralEREFET Secr\u00e9 G\u00e9n\u00e9raDE LA Direction des collectivit\u00e9s et de la citoyennet\u00e9CHARENTE- ' . ind \u00a3 \u00c9MARITIME Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nELECTIONS SENATORIALES du 27 septembre 2026Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCC-BRGEfixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux de la Charente-Maritimeen vue de l'\u00e9lection des S\u00e9nateurs de la Charente-Maritime du 27 septembre 2026LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L 280 \u00e0 L 293 et R 131 \u00e0 R 148 :Vu le d\u00e9cret n\u00b02026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pourl'\u00e9lection des s\u00e9nateurs ;Vu la circulaire n\u00b0 INTP2611651C du 6 mai 2026 du Ministre de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 lad\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9ants et \u00e9tablissement dutableau des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCC-BRGE du 18 mai 2026, fixant le mode de scrutin ainsi que lenombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s et suppl\u00e9ants des conseils municipaux en vue de l'\u00e9lection des S\u00e9nateursde la Charente-Maritime ;Vu les r\u00e9sultats de l'\u00e9lection des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipaux et de leurs suppl\u00e9antsintervenue le 5 juin 2026 ou le 9 juin 2026 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime;ARR\u00caTEArticle 1\" - Le tableau des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux du d\u00e9partement de la Charente-Maritime envue de l'\u00e9lection des S\u00e9nateurs de la Charente-Maritime du 27 septembre 2026 est annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Voies et d\u00e9lais de recours :Tout recours contentieux \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent tableau des \u00e9lecteurs pourra \u00eatre port\u00e9 autribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac \u2014 CS 80541 - 86 020 POITIERS CEDEX) ouen le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours (https://www.telerecours.fr/) dans les troisjours de la publication du tableau.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 31\nArticle 3 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et les maires sontcharg\u00e9s chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatreaffich\u00e9 \u00e0 la porte de la mairie et notifi\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 tous les membres du conseil municipal, parles soins du maire.\nLa Rochelle, le 12 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secre G\u00e9n\u00e9ral =oa\nSsPePemanve=e\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 32\nCHARENTE-MARITIMELibers\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026LISTE DES ELECTEURS SENATORIAUX\nCivilit\u00e9 | Nom [Pr\u00e9nom Qualit\u00e9D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateursMadame IGERVAIS Sabine D\u00e9put\u00e9eMonsieur IBITEAU Bendit D\u00e9put\u00e9Monsieur IBARUSSEAU Fabrice D\u00e9put\u00e9Monsieur IMARKOWSKY Pascal D\u00e9put\u00e9Monsieur PLASSARD Christophe D\u00e9put\u00e9Monsieur LAURENT Daniel S\u00e9nateurMadame IMBERT Corinne S\u00e9natriceMonsieur VALLET Micka\u00e9l S\u00e9nateurConseillers r\u00e9gionauxMonsieur JUSTINIEN R\u00e9mi Conseiller r\u00e9gionalMonsieur BLANCHARD G\u00e9rard Conseiller r\u00e9gionalMadame BOURDIN Katia Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMadame CHEMINADE Marie-Line Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMadame COLLARD Nathalie Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMonsieur DARTIGOLLES Daniel Conseiller r\u00e9gionalMonsieur EMON ackie Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMonsieur GUERIT Richard Conseiller r\u00e9gionalMonsieur LALJI Brahim Conseiller r\u00e9gionalMonsieur LABICHE David Conseiller r\u00e9gionalMadame LAPR\u00c9E V\u00e9ronique Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMadame LAURENT-GUEGAN \u00c9lise Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMadame MARIE-REINE SCIARD Jo\u00eblle Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMadame GAUDEMER Christine Rempla\u00e7ante du ConseillerMARKOWSKY Pascal r\u00e9gionalMadame MESNARD Fran\u00e7oise Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleMonsieur PLEZ Jean-Philippe Conseiller r\u00e9gionalMonsieur RIVIERE Yann Conseiller r\u00e9gionalMadame SOLA Margarita Conseill\u00e9re r\u00e9gionaleMonsieur TRIFILETTI Stephane Conseiller r\u00e9gionalMadame WERBROUCK S\u00e9verine Conseill\u00e9re r\u00e9gionaleConseillers d\u00e9partementauxMadame MARCILLY Sylvie Pr\u00e9sidente du Conseild\u00e9partementalMadame DESPREZ Catherine Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur PONS G\u00e9rard Conseiller d\u00e9partementalMadame GUIMBERTEAU Chantal Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur VILLAIN St\u00e9phane Conseiller d\u00e9partementalMadame DE ROFFIGNAC Fran\u00e7oise Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur GRENOT Alexandre Conseiller d\u00e9partementalMadame IMERCIER Sylvie Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur GODINEAU Jean-Claude Conseiller d\u00e9partementalMadame IRABELLE Dominique Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur GAY Gilles Conseiller d\u00e9partementalMadame ALOE Caroline Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur CABRI Christophe Conseiller d\u00e9partementalMadame ABELIN-DRAPRON V\u00e9ronique Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur CHEDOUTEAUD St\u00e9phane Conseiller d\u00e9partementalMadame AMY-MOIE Val\u00e9rie Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur |BAUDON David Conseiller d\u00e9partementalMonsieur |BERTAUD Christophe Conseiller d\u00e9partementalMadame |BLANC Jeanne Conseill\u00e9re d\u00e9partementaleMonsieur |BOTTON Jacky Conseiller d\u00e9partementalMadame IBRACHET Anne Conseill\u00e8re d\u00e9partementalePage 1\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 33\nMadame IBUREAU Marie-Christine Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur CALLAUD Philippe Conseiller d\u00e9partementalMadame CAMPODARVE-PUENTE Caroline Conseill\u00e9re d\u00e9partementaleMadame DESVEAUX Brigitte Conseill\u00e9re d\u00e9partementaleMadame DUCROCQ Marie-Karine Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMadame ETOURNEAU Corinne Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur FERCHAUD Pascal Conseiller d\u00e9partementalMadame IFLEURET-PAGNOUX Marylise Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur GIRARD Loic Conseiller d\u00e9partementalMonsieur GUEGO Dominique Conseiller d\u00e9partementalMadame GUILLEN Ghislaine Conseill\u00e9re d\u00e9partementaleGENEAU Karen Rempla\u00e7ante de la Conseill\u00e8reMadame .IMBERT Corinne d\u00e9partementaleMonsieur KRABAL Guillaume Conseiller d\u00e9partementalMadame LABARRIERE Fabienne Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur LIBELLI Patrice Conseiller d\u00e9partementalMadame LIGONNIERE Marie Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur MAIGN\u00c9 Marc Conseiller d\u00e9partementalMonsieur MARCHAIS Jean-Luc Conseiller d\u00e9partementalMadame IN\u00c9DELLEC Marie Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur IPACAUD Lionel Conseiller d\u00e9partementalMonsieur |PICHOT Marion Conseiller d\u00e9partementalMonsieur POUJADE Yves Georges Conseiller d\u00e9partementalMonsieur PROU Jean Conseiller d\u00e9partementalMonsieur QUENTIN Marie-Pierre Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur RAFFARIN Patrice Conseiller d\u00e9partementalMadame RENON FRAN\u00c7OIS Patricia Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMadame RICHEZ-LEROUGE V\u00e9ronique Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur SCHNEIDER Alexandre Conseiller d\u00e9partementalMadame SEGUIN Brigitte Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleMonsieur SERVANT Jean-Pierre Conseiller d\u00e9partementalMonsieur SOUBESTE Jean-Marc Conseiller d\u00e9partementalMonsieur SUEUR Christophe Conseiller d\u00e9partementalMonsieur MELLA Florent Rempla\u00e7ant du ConseillerVALLET Micka\u00ebl d\u00e9partementalD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des conseils municipauxNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9AGUDELLE Monsieur MARTIN Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9AGUDELLE Madame LESPORT B\u00e9n\u00e9dicte Suppl\u00e9ant1AGUDELLE Monsieur PASQUIER Daniel Suppl\u00e9ant 2AGUDELLE Madame FERLAND Sonia Suppl\u00e9ant 3AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame DESCAMPS Anne-Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e91AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur OTRZONSEK Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame MORANT Marie-France D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur AUBOYER Jean-Jack D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame BILLEAUD Marie-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur BLAIS Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame VIGNERON Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur LALOYAUX Jo\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame COUTURIER Sarah D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur LEDUC-BOUDON David D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame VEIZOVIC Claire D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur DUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame DRAPEAU Myriam D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur TARAUD Beno\u00eet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame CROC Peggy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur BONZON Jean-Luc Suppl\u00e9ant1AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame STEPHAN Livia Suppl\u00e9ant 2AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur DARTY Cl\u00e9ment Suppl\u00e9ant 3Page 2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 34\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9AIGREFEUILLE D'AUNIS Madame GARDRAT B\u00e9atrice Suppl\u00e9ant 4AIGREFEUILLE D'AUNIS Monsieur AUBIER S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 5ALLAS BOCAGE Monsieur PLANTEUR Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ALLAS BOCAGE Madame CATEAU Marie-Christine Suppl\u00e9ant1ALLAS BOCAGE Madame JEREAUME Estelle Suppl\u00e9ant 2ALLAS BOCAGE Madame MAURET Isabelle Suppl\u00e9ant 3ALLAS CHAMPAGNE Madame FIZZALA St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ALLAS CHAMPAGNE Monsieur GOUIN Olivier Suppl\u00e9ant 1ALLAS CHAMPAGNE Madame RIDEAU Karine Suppl\u00e9ant 2ALLAS CHAMPAGNE Monsieur VAUTIER Alexis Suppl\u00e9ant 3ANAIS Madame CELESTE Laurence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ANAIS Monsieur GOMEZ S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 2ANAIS Madame BARAT Aur\u00e9lie Suppl\u00e9ant 1ANAIS Monsieur BODAN Yanncik Suppl\u00e9ant 3ANDILLY Monsieur FAGOT Sylvain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ANDILLY Madame CANEL Aur\u00e9lia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ANDILLY Monsieur GU\u00c9RIN Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ANDILLY Madame COUTANT Aur\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4ANDILLY Monsieur MILLIEROUX Djessy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ANDILLY Madame SOULI\u00c9 Caroline Suppl\u00e9ant1ANDILLY Monsieur GAUTHEREAU Jean-Marc Suppl\u00e9ant 2ANDILLY Madame FOULET Coralise Suppl\u00e9ant 3ANGLIERS Monsieur TAUPIN Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ANGLIERS Madame MELIN Audrey D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ANGLIERS Monsieur LE CLO\u00cbREC Jean-Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ANGLIERS Madame GERMON Florence Suppl\u00e9ant1ANGLIERS Monsieur YON Florent Suppl\u00e9ant 2ANGLIERS Madame HINARD M\u00e9lanie Suppl\u00e9ant 3ANGOULINS SUR MER Monsieur NIVET Jean-Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e91ANGOULINS SUR MER Madame BABEUF Michelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ANGOULINS SUR MER Monsieur MANIER Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ANGOULINS SUR MER Madame RAVON Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4ANGOULINS SUR MER Monsieur BIDAUD Ma\u00eblig D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ANGOULINS SUR MER Madame CHASSEIGNE Marina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6ANGOULINS SUR MER Monsieur PERRU Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7ANGOULINS SUR MER Madame PENNAMEN G\u00e9raldine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8ANGOULINS SUR MER Monsieur RICHARD Mika\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9ANGOULINS SUR MER Madame VAYSSET Sarah D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10ANGOULINS SUR MER Monsieur LOFFICIAL Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11ANGOULINS SUR MER Madame CERTAIN eanne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12ANGOULINS SUR MER Monsieur VILLAIN Romain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13ANGOULINS SUR MER Madame GABRIEL Manon D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14ANGOULINS SUR MER Monsieur ELOY Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15ANGOULINS SUR MER Madame GILLE B\u00e9rang\u00e8re Suppl\u00e9ant 1ANGOULINS SUR MER Monsieur BARDET Jean-Pierre Suppl\u00e9ant 2ANGOULINS SUR MER Madame CLENET Nolwenn Suppl\u00e9ant 3ANGOULINS SUR MER Monsieur BERNARD Philippe Suppl\u00e9ant 4ANGOULINS SUR MER Madame DALMASSO Amandine Suppl\u00e9ant 5ANNEPONT Madame KNEVEZ Sonia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ANNEPONT Monsieur SEGUIN Jean-Pierre Suppl\u00e9ant1ANNEPONT Madame BLIECK Sonia Suppl\u00e9ant 2ANNEPONT Madame BERNARD Laurence Suppl\u00e9ant 3ANNEZAY Madame BEZIAUD D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ANNEZAY Madame BEZIAUD Marie-Claude Suppl\u00e9ant 1Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 35\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9ANNEZAY Madame RIMBAULT Nathalie Suppl\u00e9ant 2ANNEZAY Monsieur MONTEIL Alexis Suppl\u00e9ant 3ANTEZANT LA CHAPELLE Monsieur POISBELAUD Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ANTEZANT LA CHAPELLE |Madame BUREAU Nadine Suppl\u00e9ant 1ANTEZANT LA CHAPELLE Monsieur TANGUY Dominique Suppl\u00e9ant 2ANTEZANT LA CHAPELLE Madame DI PASQUALE Monique Suppl\u00e9ant 3ARCES Monsieur PUYFAUCHER Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ARCES Monsieur SEGUINAUD Jean-Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ARCES Monsieur SIMON Arnaud D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ARCES Madame ROUIL Chantal Suppl\u00e9ant1ARCES Madame RAIMOND Marikia Suppl\u00e9ant 2ARCES Madame BOUREAU isabelle Suppl\u00e9ant 3ARCHIAC Madame BARBOT V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ARCHIAC Madame CHAUVET BURET Marguerite D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ARCHIAC Madame MITAULT Mathilde D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ARCHIAC Madame LISSORGUES Magali Suppl\u00e9ant 1ARCHIAC Monsieur BARBOT Emmanuel Suppl\u00e9ant 2ARCHIAC Madame COSSON DESCUBES Suzy Suppl\u00e9ant 3ARCHINGEAY Monsieur RENOU Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ARCHINGEAY Monsieur GALIN Romain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ARCHINGEAY Madame BEAU Ang\u00e8le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ARCHINGEAY Monsieur TRANQUARD C\u00e9dric Suppl\u00e9ant1ARCHINGEAY Madame BODET Aur\u00e9lie Suppl\u00e9ant 2ARCHINGEAY Monsieur MALVAUD William Suppl\u00e9ant 3ARDILLIERES Madame PINSARD Annie delegu\u00e91ARDILLIERES Monsieur DENECHAUD Olivier Delegu\u00e9 2ARDILLIERES Monsieur PAIN Baptiste D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ARDILLIERES Madame MARTINS Laurinda Suppl\u00e9ant1ARDILLIERES Madame FERRY-WILCZEK Mathilde Suppl\u00e9ant 2ARDILLIERES Monsieur BARBIN Nicolas Suppl\u00e9ant 3ARS EN RE Monsieur BOEUFF Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e91ARS EN RE Madame PETINIAUD GROS Dani\u00e9le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ARS EN RE Monsieur NAUDIN Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ARS EN RE Madame FLICHY Elisabeth Suppl\u00e9ant1ARS EN RE Monsieur BLANCHARD Laurent Suppl\u00e9ant 2ARS EN RE Madame DENIEUL Anne-Laure Suppl\u00e9ant 3ARTHENAC Monsieur CHAINIER Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ARTHENAC Monsieur DE LARQUIER Jean-Bernard Suppl\u00e9ant1ARTHENAC Madame LESPORT Annie Suppl\u00e9ant 2ARTHENAC Madame LECLERT Cyrielle Suppl\u00e9ant 3ARVERT Monsieur MADRANGES Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e91ARVERT Madame PERAUDEAU Marie-Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ARVERT Monsieur ROCHE Bertrand D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ARVERT Madame LE MAUX Marie-Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4ARVERT Monsieur PICON Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ARVERT Madame BAUD Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6ARVERT Monsieur RIGA Georges D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7ARVERT Madame PERAUX Brigitte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8ARVERT Monsieur ARCHAMBEAU Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9ARVERT Madame SAGOT Sandrine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10ARVERT Monsieur COMBACAL Raoul D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11ARVERT Madame BOISSEAU Manuela D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12ARVERT Monsieur TELLO Y VAZQUEZ Rodolphe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13ARVERT Madame BREUGNOT Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14ARVERT Monsieur DESHAIES Romain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15ARVERT Monsieur PIERRE Denis Suppl\u00e9ant1Page 4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 36\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9ARVERT Madame DENIS Emmanuelle Suppl\u00e9ant 2ARVERT Monsieur PISON Damien Suppl\u00e9ant 3ARVERT Madame RULIER Marianne Suppl\u00e9ant 4ARVERT Monsieur DUMONT K\u00e9vin Suppl\u00e9ant 5ASNIERES LA GIRAUD Monsieur JAULAIN Antoine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ASNIERES LA GIRAUD Madame TROCHUT Marion D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ASNIERES LA GIRAUD Madame CLEMENT S\u00e9verine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ASNIERES LA GIRAUD Madame MICHELET Sandrine Suppl\u00e9ant 1ASNIERES LA GIRAUD Monsieur DECHANCE Eric Suppl\u00e9ant 2ASNIERES LA GIRAUD Madame PERRET Sabrina Suppl\u00e9ant 3AUJAC Madame POUPELIN Ghislaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9AUJAC Madame DUBREUIL Brigitte Suppl\u00e9ant 1AUJAC Madame HEIDSIECK Marie Suppl\u00e9ant 2AUJAC Madame GAUDIN Myl\u00e8ne Suppl\u00e9ant 3AULNAY DE SAINTONGE Monsieur BERNARD Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1AULNAY DE SAINTONGE Madame PASCHER Jeannine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2AULNAY DE SAINTONGE Monsieur JOLY Antoine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3AULNAY DE SAINTONGE Madame DEMSKI Ga\u00eblle Suppl\u00e9ant1AULNAY DE SAINTONGE Monsieur BIERRY Thomas Suppl\u00e9ant 2AULNAY DE SAINTONGE Madame FOUQUET Delphine Suppl\u00e9ant 3AUMAGNE Monsieur BILLAUD Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1AUMAGNE Monsieur BOGACKI Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2AUMAGNE Monsieur BERNARD Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3AUMAGNE Madame GRYGIEL Danielle Suppl\u00e9ant1AUMAGNE Monsieur CARRY Pascal Suppl\u00e9ant 2AUMAGNE Madame PIERRON G\u00e9raldine Suppl\u00e9ant 3AUTHON EBEON Madame LAUBIER V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1AUTHON EBEON Monsieur ROUSSEAU Davy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2AUTHON EBEON Monsieur MACHEFERT Denis Suppl\u00e9ant 1AUTHON EBEON Madame DAMON Magali Suppl\u00e9ant 2AUTHON EBEON Madame TABEAU Estelle Suppl\u00e9ant 3AUTHON EBEON Madame VIGNAUD Chantal Suppl\u00e9ant 4AUTHON EBEON Monsieur GAUTHIER Gerard Suppl\u00e9ant 5AUTHON EBEON Madame PEROTTEAU Corinne Suppl\u00e9ant 6AVY Monsieur TROGER o\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1AVY Monsieur RENIER Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2AVY Monsieur LUSTENBERGER Alexandre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3AVY Monsieur BERREDJEM Salah Suppl\u00e9ant 1AVY Madame GUENEUGUES H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant 2AVY Monsieur LOUMEAUD Herv\u00e9 Suppl\u00e9ant 3AYTRE Madame RATA H\u00e9l\u00e8ne Odile Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e91AYTRE Monsieur LATREUILLE Arnaud Marc Charles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2AYTRE Madame CHATENAY-MORENO Valentine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3AYTRE Monsieur CALIX Olivier Jean-Louis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4AYTRE Madame EPHOS Manon Marie Alice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5AYTRE Monsieur VIEULES Robin D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6AYTRE Madame GHADI Fatiha D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7AYTRE Monsieur VAN NIEL Quentin Auguste Andr\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8AYTRE Monsieur G\u00c9NONET Yan Yves Marcel Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9AYTRE Madame DE SAINT DO H\u00e9l\u00e8ne Fran\u00e7oise Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10AYTRE Madame MOTILLON N\u00c9E LARGEAUD [Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11AYTRE Monsieur D\u00c9NARI\u00c9 Philippe Ga\u00ebtan D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12AYTRE Madame BEAUMEISTER NEE MORNETIJoseline Henriette Marie Th\u00e9r\u00e8sdD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13AYTRE Monsieur TATOU Abdelouahed D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14AYTRE Madame COUGOULE Elise Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15AYTRE Monsieur LE GALL Romain Cl\u00e9ment D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 16AYTRE Madame MOTTE N\u00c9E DE BLOCK Virginie Christelle Maryline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 17AYTRE Monsieur GLATARD Florent Denis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 18AYTRE Madame BAGOURD Camille Fabienne Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 19AYTRE Monsieur GOMEZ Romain Pierre Hubert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 20Page 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 37\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9AYTRE Madame LEPARC Alice Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 21AYTRE Monsieur FAVIER Jean-Baptiste D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 22AYTRE Monsieur LOISEL Tony jean Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 23AYTRE Monsieur BAZILLAIS Eric Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 24AYTRE Madame DESPRES NEE DUCANGE [Sophie Bernadette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 25AYTRE Monsieur DUMAS-CHAUMETTE Robert Serge Jean Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 26AYTRE Madame GAUTREAU Elodie Justine Louise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 27AYTRE Madame NIVAULT NEE SAUZEAU Nadine Paulette Roselyne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 28AYTRE Monsieur LAMBERT Thierry Louis Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 29AYTRE Madame LOTTE Lucy Suppl\u00e9ant1AYTRE Monsieur REYNAUDI Claude Achille Suppl\u00e9ant 2AYTRE Madame POGGI GONCALVES Marie-Claire Suppl\u00e9ant 3AYTRE Monsieur FATOSME Arnaud Pierre Marie Suppl\u00e9ant 4AYTRE Madame TEIXEIRA Lisa Maria Suppl\u00e9ant 5AYTRE Monsieur MIRANDE Bruno Serge Georges Suppl\u00e9ant 6AYTRE Madame MILLAUD N\u00c9E SMERALDI Marie-Christine Jeanne Suppl\u00e9ant 7AYTRE Monsieur BOURNET G\u00e9rard-Fran\u00e7ois Paul Suppl\u00e9ant 8BAGNIZEAU Monsieur VENNER Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BAGNIZEAU Madame BROSSARD Brigitte Suppl\u00e9ant1BAGNIZEAU Monsieur GAUTIER Pascal Suppl\u00e9ant 2BAGNIZEAU Madame LARRIGNON Mich\u00e8le Suppl\u00e9ant 3BALANZAC Monsieur DUTREUIL Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BALANZAC Monsieur DURLICQ Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BALANZAC Monsieur BERNARD Lo\u00efc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BALANZAC Monsieur ROY Didier Suppl\u00e9ant1BALANZAC Monsieur PAUMET Jean-Guy Suppl\u00e9ant 2BALANZAC Monsieur DENIAUD Jean-Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 3BALLANS Monsieur PATCINA Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BALLANS Monsieur TICHOUX-GALLIET Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant1BALLANS Madame DOUENCE Sandrine Suppl\u00e9ant 2BALLANS Monsieur POIRIER Laurent Suppl\u00e9ant 3BALLON Monsieur GENDRE St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BALLON Monsieur ROULIN Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BALLON Madame AUGUIN Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BALLON Monsieur BEGAUD Alain Suppl\u00e9ant1BALLON Monsieur MALLET Dominique Suppl\u00e9ant 2BALLON Madame CHOLLET Maud Suppl\u00e9ant 3BARZAN Madame PUGNET Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BARZAN Madame OUVRARD-HEFELE Genevi\u00e8ve Suppl\u00e9ant1BARZAN Monsieur MULTIER Pierre Suppl\u00e9ant 2BARZAN Madame COGNET \u00c9velyne Suppl\u00e9ant 3BAZAUGES Monsieur COUDURIER Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BAZAUGES Monsieur MICHEAUD Jacques Suppl\u00e9ant1BAZAUGES Madame CAQUINEAU Gwendoline Suppl\u00e9ant 2BAZAUGES Monsieur GRANIER Nicolas Suppl\u00e9ant 3BEAUGEAY Monsieur ROSSIGNOL Jo\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BEAUGEAY Monsieur RENAUD Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BEAUGEAY Madame M\u00c8GE Ang\u00e9lina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BEAUGEAY Madame GROUSSET Monique Suppl\u00e9ant1BEAUGEAY Monsieur ROUSSEAU Laurent Suppl\u00e9ant 2BEAUGEAY Monsieur FRANCESCHI David Suppl\u00e9ant 3BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur PASQUET Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur GOUJEAUD Maxime D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur MESNARD Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur GAMPER Hugues Suppl\u00e9ant1BEAUVAIS SUR MATHA Monsieur VALLON Jean-Christophe Suppl\u00e9ant 2BEAUVAIS SUR MATHA Madame PARENTEAUD Kathileen Suppl\u00e9ant 3BEDENAC Monsieur LAPARLI\u00c8RE ALAIN D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BEDENAC Monsieur FRATY Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BEDENAC Madame CAUSSE Jacqueline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3Page 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 38\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9BEDENAC Monsieur ANDRE Christian Suppl\u00e9ant1BEDENAC Madame FANIEZ Sigrid Suppl\u00e9ant 2BEDENAC Madame COURTES Anne-Laure Suppl\u00e9ant 3BELLUIRE Monsieur DESSAIVRE Jean-Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BELLUIRE Monsieur CORBINUS Alain Suppl\u00e9ant1BELLUIRE Madame LYS Chantal Suppl\u00e9ant 2BELLUIRE Madame MARRIER Micheline Suppl\u00e9ant 3BENON Monsieur VINATIER Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BENON Madame LESOUEF Jany D\u00e9l\u00e9gu\u00e9eBENON Monsieur ROULET Paul-Robin D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BENON Madame MELET Elvina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9eBENON Monsieur AUJARD Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BENON Madame MASSE M\u00e9lanie Suppl\u00e9ant1BENON Monsieur NAUDIN Bertrand Suppl\u00e9ant 2BENON Suppl\u00e9ant 3BERCLOUX Monsieur RIGLET Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BERCLOUX Monsieur COESY Thierry Suppl\u00e9ant 1BERCLOUX Madame BRICOUT Corinne Suppl\u00e9ant 2BERCLOUX Madame SUEUR Fanny Suppl\u00e9ant 3BERNAY ST MARTIN Madame POINOT-RIVIERE Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BERNAY ST MARTIN Monsieur PROUST Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BERNAY ST MARTIN Monsieur KEMPF Tom D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BERNAY ST MARTIN Monsieur CHUILLET Patrick Suppl\u00e9ant1BERNAY ST MARTIN Madame KERMEUR Jenny Suppl\u00e9ant 2BERNAY ST MARTIN Madame VILOING-THIERRY Joelle Suppl\u00e9ant 3BERNEUIL Monsieur KLEBER Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BERNEUIL Madame BONDON Nadine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BERNEUIL Monsieur COLBAUT Arnaud D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BERNEUIL Madame DUBAN Claudine Suppl\u00e9ant1BERNEUIL Monsieur CHAUCHET Tonny Suppl\u00e9ant 2BERNEUIL Madame CASTEX Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant 3BEURLAY Monsieur MACAUD Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BEURLAY Monsieur ROULIN Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BEURLAY Monsieur RODIER Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BEURLAY Madame PERTUS Charlotte Suppl\u00e9ant1BEURLAY Monsieur CHEVALIER David Suppl\u00e9ant 2BEURLAY Monsieur BLAIS Antoine Suppl\u00e9ant 3BIGNAY Monsieur PAPOT Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BIGNAY Madame PIERRE S\u00e9verine Suppl\u00e9ant 1BIGNAY Monsieur CHALLET Xavier Suppl\u00e9ant 2BIGNAY Monsieur BONNET Cyrille Suppl\u00e9ant 3BIRON Madame BRISSON Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BIRON Monsieur JOUBERT Yannick Suppl\u00e9ant 1BIRON Madame SOURZAT Corinne Suppl\u00e9ant 2BIRON Monsieur YOU Corentin Suppl\u00e9ant 3BLANZAC LES MATHA Monsieur ASSAILLY Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BLANZAC LES MATHA Madame JASMAIN Mait\u00e9 Suppl\u00e9ant1BLANZAC LES MATHA Monsieur MEHDAOUI Eric Suppl\u00e9ant 2BLANZAC LES MATHA Monsieur GRINCOURT Philippe Suppl\u00e9ant 3BLANZAY SUR BOUTONNE [Madame NICOLAS Rose-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BLANZAY SUR BOUTONNE [Madame IALAMOV Lise Suppl\u00e9ant 1BLANZAY SUR BOUTONNE [Monsieur GRATADOUX S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 2BLANZAY SUR BOUTONNE [Monsieur DUGUY Nicolas Suppl\u00e9ant 3BOIS Monsieur ANNEREAU Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BOIS Monsieur MARROYER Lilian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BOIS Madame QUANTIN IRIART Sandrine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BOIS Monsieur TERROCHAIRE ulien Suppl\u00e9ant 1BOIS Madame BOUTET Pauline Suppl\u00e9ant 2BOIS Madame PONDEVIE M\u00e9lanie Suppl\u00e9ant 3BOISREDON Monsieur VANLERBERGHE Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e91Page 7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 39\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9BOISREDON Monsieur FABER Herve D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BOISREDON Madame ROUDIER Celine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BOISREDON Monsieur HERAUD Herve Suppl\u00e9ant1BOISREDON Monsieur AUGEREAU Thomas Suppl\u00e9ant 2BOISREDON Monsieur PILLET Nathan Suppl\u00e9ant 3BORDS Madame VERNON Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BORDS Monsieur GABRIELLI Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BORDS Madame LECHEVIN S\u00e9verine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BORDS Monsieur BOUCHET Matthieu Suppl\u00e9ant1BORDS Madame GAY Christine Suppl\u00e9ant 2BORDS Monsieur CHOUTEAU Olivier Suppl\u00e9ant 3BORESSE ET MARTRON Monsieur OLLIVIER Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BORESSE ET MARTRON Madame ROZAN Marie-Pierre Micheile Suppl\u00e9ant 1BORESSE ET MARTRON Monsieur BRETEAU Gilles Maurice Marc Suppl\u00e9ant 2BORESSE ET MARTRON Madame GODINAUD Jennifer Suppl\u00e9ant 3BOSCAMNANT Monsieur FURET Henri D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BOSCAMNANT Monsieur MAURICE Dominique Suppl\u00e9ant1BOSCAMNANT Madame GIL Corinne Suppl\u00e9ant 2BOSCAMNANT Madame BERNON Alexandra Suppl\u00e9ant 3BOUGNEAU Monsieur TONNEAU Jean-Marie, Yvon D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BOUGNEAU Monsieur LANDRAUD Michel, Gilbert, Andr\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BOUGNEAU Madame JOUANNET Val\u00e9rie, Caroline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 3BOUGNEAU Monsieur MONTHOUR Laurent, Jean, Lucien Suppl\u00e9ant1BOUGNEAU Monsieur MONROSTY Benoit Suppl\u00e9ant 2BOUGNEAU Monsieur LALIEVE David, Didier Suppl\u00e9ant 3BOUHET Monsieur RAULT Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BOUHET Monsieur CHAUVEAU Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BOUHET Madame GRELIER Laetitia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BOUHET Monsieur MERCKEL Pierre-Yves Suppl\u00e9ant1BOUHET Monsieur INES Richard Suppl\u00e9ant 2BOUHET Monsieur RODRIGUEZ Jean-Daniel Suppl\u00e9ant 3BOURCEFRANC LE CHAPUS Monsieur PROTEAU Guy D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BOURCEFRANC LE CHAPUS |Madame HUET Sabrina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BOURCEFRANC LE CHAPUS [Monsieur BERBUDEAU Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BOURCEFRANC LE CHAPUS |Madame LAROCHE Danielle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4BOURCEFRANC LE CHAPUS [Monsieur BIARD Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5BOURCEFRANC LE CHAPUS |Madame PINEAU Karine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6BOURCEFRANC LE CHAPUS [Monsieur HERBAUT Emrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7BOURCEFRANC LE CHAPUS |Monsieur SAINT-LANNE Nicolas Suppl\u00e9ant 1BOURCEFRANC LE CHAPUS [Madame MORICE Peggy Suppl\u00e9ant 2BOURCEFRANC LE CHAPUS [Monsieur BOH\u00c9E Olivier Suppl\u00e9ant 3BOURCEFRANC LE CHAPUS [Madame BROUSSEAU A. Jeanine Suppl\u00e9ant 4BOURGNEUF Monsieur BERNIER Lionnel, R\u00e9gis, Louis D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BOURGNEUF Madame LITSCHGY Nathalie, Josette, Dominique [D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BOURGNEUF Monsieur BES Mohamed, Alexandre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BOURGNEUF Madame PAPILLAUD SCOAZEC M\u00e9lanie Supp\u00e9ant1BOURGNEUF Monsieur GROLIER-PETROVIC Alban, Romain Suppl\u00e9ant 2BOURGNEUF Madame TIGOULET Marie, H\u00e9l\u00e8ne, lr\u00e8ne Suppl\u00e9ant 3BOUTENAC-TOUVENT Madame PINET Nelly D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BOUTENAC-TOUVENT Monsieur MOREAU ALETRU Jean-Marie Suppl\u00e9ant1BOUTENAC-TOUVENT Monsieur ROUDET Didier Suppl\u00e9ant 2BOUTENAC-TOUVENT Madame BREMAUD Nadine Suppl\u00e9ant 3BRAN Monsieur PERRIER Jean-Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BRAN Monsieur FEDON Martial Suppl\u00e9ant 1BRAN Madame ROBIN Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 2BRAN Monsieur AULAS S\u00e9bastien Suppi\u00e9ant 3BRESDON Madame GEAY B\u00e9atrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BRESDON Madame FOUCHE Dominique Suppl\u00e9ant1BRESDON Monsieur MENUT Patrick Suppl\u00e9ant 2BRESDON Monsieur BERNARDIN Jean-Philippe Suppl\u00e9ant 3Page 8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 40\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9BREUIL LA REORTE Monsieur BERNARDIN Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BREUIL LA REORTE Madame THIONNET Oph\u00e9lie Suppl\u00e9ant1BREUIL LA REORTE Monsieur GRAPINET Geoffrey Suppl\u00e9ant 2BREUIL LA REORTE Madame VICENTE Ana Suppl\u00e9ant 3BREUIL MAGNE Madame NOBILI Josette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BREUIL MAGNE Monsieur BARRAUD Joanick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BREUIL MAGNE Madame SINTES Brigitte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BREUIL MAGNE Monsieur CARMONA Benoit D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4BREUIL MAGNE Madame SELO Laurence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5BREUIL MAGNE Monsieur ZAMBONI Gustavo Suppl\u00e9ant1BREUIL MAGNE Madame PINAUD Fr\u00e9d\u00e9rique Suppl\u00e9ant 2BREUIL MAGNE Monsieur GAY Cyril Suppl\u00e9ant 3BREUILLET Madame GROCH Marie-No\u00e9lle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BREUILLET Monsieur SAINCOTILLE Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BREUILLET Madame ORION-VI\u00c9 Bernadette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BREUILLET Monsieur THAUVIN Gary D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4BREUILLET Madame LEGROS Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5BREUILLET Monsieur BOULLOUD Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6BREUILLET Madame ANDRIEUX Cindy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7BREUILLET Monsieur LANOTTE Guillaume Suppl\u00e9ant1BREUILLET Madame LYS Sarah Suppl\u00e9ant 2BREUILLET Monsieur BARATTO G\u00e9rald Suppl\u00e9ant 3BREUILLET Madame ROLLANDEAU Marie-Laure Suppl\u00e9ant 4BRIE SOUS ARCHIAC Madame GAUVILLE Aurore D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BRIE SOUS ARCHIAC Monsieur SEGUINOT Louis Suppl\u00e9ant1BRIE SOUS ARCHIAC Madame GENDRON Marie-Claude Suppl\u00e9ant 2BRIE SOUS ARCHIAC Madame BEAUFORT Dominique Suppl\u00e9ant 3BRIE SOUS MATHA Monsieur GOURSAUD Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BRIE SOUS MATHA Madame LEROY Nathalie Suzanne Marie Suppl\u00e9ant 1BRIE SOUS MATHA Madame JACQUET Catherine Anne Marie Suppl\u00e9ant 2BRIE SOUS MATHA Monsieur DEDANT Frantz Gilles Suppl\u00e9ant 3BRIE SOUS MORTAGNE Monsieur GIRERD Carl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BRIE SOUS MORTAGNE Monsieur RIGAUD Christophe Suppl\u00e9ant1BRIE SOUS MORTAGNE Madame RICHARD Sylvie Suppl\u00e9ant 2BRIE SOUS MORTAGNE Monsieur LAVERGNE Micha\u00ebl Suppl\u00e9ant 3BRIVES SUR CHARENTE Madame BIRON C\u00e9cile D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BRIVES SUR CHARENTE Madame THIRIARD Joelle Suppl\u00e9ante 1BRIVES SUR CHARENTE Madame DABEZIES Sylvie Suppl\u00e9ant 2BRIVES SUR CHARENTE Monsieur PEREIRE David Suppl\u00e9ante 3BRIZAMBOURG Madame GANTEILLE Sabine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BRIZAMBOURG Madame PELLIER Lo\u00e9titia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BRIZAMBOURG Madame GUIBERTEAU Erika D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BRIZAMBOURG Madame DEVESSIER Dominique Suppl\u00e9ant 1BRIZAMBOURG Madame BESANCON Delphine Suppl\u00e9ant 2BRIZAMBOURG Monsieur BARON Pascal Suppl\u00e9ant 3BURIE Monsieur ROULLIN Jean-Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BURIE Madame GILARDIN Marie-Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BURIE Monsieur GILARDIN Jean-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BURIE Monsieur VACHON Bernard Suppl\u00e9ant 1BURIE Madame GAUTHIER Nelly Suppl\u00e9ant 2BURIE Monsieur LAVERGNE Jo\u00e9l Suppl\u00e9ant 3BUSSAC FORET Monsieur SAUVEZIE Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e91BUSSAC FORET Madame MATTIAZZO Lise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BUSSAC FORET Monsieur DUPUY Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3BUSSAC FORET Madame BARBIERI Maryse Suppl\u00e9ant 1BUSSAC FORET Monsieur GRAVOUIL Michel Suppl\u00e9ant 2BUSSAC FORET Madame LABOUBEE Marie Jos\u00e9 Suppl\u00e9ant 3BUSSAC SUR CHARENTE Monsieur DESTREGUIL Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1BUSSAC SUR CHARENTE Madame POMM\u00c9 CASSIEROU Ga\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2BUSSAC SUR CHARENTE Monsieur PLANET R\u00e9gis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3Page 9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 41\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9BUSSAC SUR CHARENTE Madame PUBERT Dani\u00e9le Suppl\u00e9ant 1BUSSAC SUR CHARENTE Monsieur FENEANT Didier Suppl\u00e9ant 2BUSSAC SUR CHARENTE Madame DURAND Francoise Suppl\u00e9ant 3CABARIOT Monsieur BOISSON Ulrich D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CABARIOT Madame MONTEZIN Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CABARIOT Monsieur BORGNIET Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CABARIOT Madame BONNEAUD Marie Suppl\u00e9ant 1CABARIOT Monsieur SALMON Beno\u00eet Suppl\u00e9ant 2CABARIOT Madame DESSENDIER Claudine Suppl\u00e9ant 3CELLES Monsieur CHEVALIER David D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CELLES Monsieur TARDIEU Jean-Philippe Suppl\u00e9ant 1CELLES Monsieur ROY Olivier Suppl\u00e9ant 2CELLES Monsieur PERRIN Laurent Suppl\u00e9ant 3CERCOUX Monsieur DANGUY Benoit D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CERCOUX Madame TROGER Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CERCOUX Monsieur BADIE Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CERCOUX Madame HEBERT Sylvie Suppl\u00e9ant 1CERCOUX Monsieur ALLAUME Philippe Suppl\u00e9ant 2CERCOUX Madame MOTUT Ang\u00e8lique Suppl\u00e9ant 3CHADENAC Madame GIRARDEAU Dany D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHADENAC Madame PAPOT Ang\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHADENAC Monsieur LABLANCHE Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHADENAC Madame FRIZZARIN Christelle Suppl\u00e9ant1CHADENAC Monsieur BONNET Pierre Suppl\u00e9ant 2CHADENAC Monsieur HERAULT Benjamin Suppl\u00e9ant 3CHAILLEVETTE Madame BAZIN Angele D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHAILLEVETTE Monsieur ELINGUEL Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHAILLEVETTE Madame SALA-PILET Patricia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHAILLEVETTE Monsieur BREMENT Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4CHAILLEVETTE Madame SALMON H\u00e9l\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5CHAILLEVETTE Monsieur BOURDON Daniel Suppl\u00e9ant 1CHAILLEVETTE Madame SENGELIN Marie Suppl\u00e9ant 2CHAILLEVETTE Monsieur FAISSEAU Charly Suppl\u00e9ant 3CHAMBON Madame ANG\u00c9LIQUE Peintre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHAMBON Monsieur PASCAL Maginot D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHAMBON Madame MARIE Poirier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHAMBON Monsieur MATHIEU Travel Suppl\u00e9ant1CHAMBON Madame NAD\u00c8GE Donz\u00e9 Suppl\u00e9ant 2CHAMBON Madame AUR\u00c9LIE Chalopin Suppl\u00e9ant 3CHAMOUILLAC Monsieur JOURDAIN Serge D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CHAMOUILLAC Madame COLA Karine Suppl\u00e9ant1CHAMOUILLAC Madame BERNARD Edwige Suppl\u00e9ant 2CHAMOUILLAC Monsieur LEVEQUE Yannick Suppl\u00e9ant 3CHAMPAGNAC Monsieur BEZIAT Renald D\u00e9l\u00e9gu\u00e91CHAMPAGNAC Madame MOLLE Anne Suppl\u00e9ant 1CHAMPAGNAC Madame JOLY Marie-Eve Suppl\u00e9ant 2CHAMPAGNAC Monsieur PELLETAN Rodolphe Suppl\u00e9ant 3CHAMPAGNE Monsieur RENOUX Jean-Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e91CHAMPAGNE Monsieur CLOCHARD (Roland D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHAMPAGNE Madame GRIVEAU Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHAMPAGNE Madame BONY Catherine Suppl\u00e9ant1CHAMPAGNE Madame LAGARDE V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant 2CHAMPAGNE Madame PEERAULT-BACH Marine Suppl\u00e9ant 3CHAMPAGNOLLES Monsieur COTARD G\u00e9rard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHAMPAGNOLLES Madame LANG Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHAMPAGNOLLES Monsieur BENOIT Anthony D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHAMPAGNOLLES Monsieur CHOPIN Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 1CHAMPAGNOLLES Madame JALIM Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant 2CHAMPAGNOLLES Monsieur CHARGE Benoit Suppl\u00e9ant 3CHAMPDOLENT Monsieur HENNION Germain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Page 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 42\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9CHAMPDOLENT Madame LEMOUEE Maryl\u00e9ne Suppl\u00e9ant 1CHAMPDOLENT Monsieur BONNET Jean-Jacques Suppl\u00e9ant 2CHAMPDOLENT Monsieur MORISSON Benoit Suppl\u00e9ant 3CHANIERS Madame DAVID Claudia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHANIERS Monsieur PANNAUD Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHANIERS Madame LA ROSA D\u00e9borah D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHANIERS Monsieur FOURRE Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4CHANIERS Madame BONNIN Maryl\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5CHANIERS Monsieur BERTOT Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6CHANIERS Madame CLEMENT Anne-Gaelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7CHANIERS Monsieur CARTON Jean-Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8CHANIERS Madame GAUDIN Julie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9CHANIERS Monsieur DIENON Gr\u00e9gory D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10CHANIERS Madame LABROUSSE Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11CHANIERS Monsieur BARON Arnaud D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12CHANIERS Madame PINTO DE MATOS Maud D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13CHANIERS Monsieur DUQUESNE Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14CHANIERS Madame BOTON Monique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15CHANIERS Monsieur SIAUDEAU Michel Suppl\u00e9ant 1CHANIERS Madame GOINEAU Sophie Suppl\u00e9ant 2CHANIERS Monsieur GUERIN Florian Suppl\u00e9ant 3CHANIERS Madame MEGE Jennifer Suppl\u00e9ant 4CHANIERS Monsieur MORAUD Laurent Suppl\u00e9ant 5CHANTEMERLE SUR LA SOIE Monsieur BORDRON Guillaume D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CHANTEMERLE SUR LA SOIE Madame GALINDO Sandrine Suppl\u00e9ant 1CHANTEMERLE SUR LA SOIE Monsieur REIGNIER Anthony Suppl\u00e9ant 2CHANTEMERLE SUR LA SOIE Madame PERAUD Dani\u00e8le Suppl\u00e9ant 3CHARRON Monsieur AZAMA Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHARRON Madame LOCHE Ang\u00e9lique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHARRON Monsieur BROSSARD Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHARRON Madame MALGOUYAT Florence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4CHARRON Monsieur BERGOUNIOUX Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5CHARRON Madame PAIRAUD Rachel Suppl\u00e9ant1CHARRON Monsieur CASTRO Roberto Suppl\u00e9ant 2CHARRON Madame LE GREL Dominique Suppl\u00e9ant 3CHARTUZAC Monsieur PLAT Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CHARTUZAC Monsieur LACHAUX Patrick Suppl\u00e9ant1CHARTUZAC Madame CAZENABE Sylvie Suppl\u00e9ant 2CHARTUZAC Madame HERAUD Magali Suppl\u00e9ant 3CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MOREAU Morgan D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHATELAILLON-PLAGE Madame BEAUJEAN Lynda D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHATELAILLON-PLAGE Monsieur LEBAS R\u00e9gis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHATELAILLON-PLAGE Madame MARTIN Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4CHATELAILLON-PLAGE Monsieur STAUB Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5CHATELAILLON-PLAGE Madame GILLIUM Muriel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6CHATELAILLON-PLAGE Monsieur DUONG Thi D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7CHATELAILLON-PLAGE Madame VIRLOGEUX C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MONNET Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9CHATELAILLON-PLAGE Madame OGIER Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MARIEN Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11CHATELAILLON-PLAGE Madame GENITEAU Valentine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12CHATELAILLON-PLAGE Monsieur DOMINE Manuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13CHATELAILLON-PLAGE Madame MORINIERE St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14CHATELAILLON-PLAGE Monsieur BLAUTH J\u00e9r\u00f4me D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MULLON Laurent Suppl\u00e9ant1CHATELAILLON-PLAGE Madame MOUFFOKES Marie Suppl\u00e9ant 2CHATELAILLON-PLAGE Monsieur MORERA Jean-Pierre Suppl\u00e9ant 3CHATELAILLON-PLAGE Madame DELARUE Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant 4CHATELAILLON-PLAGE Monsieur TEXIER Guillem Suppl\u00e9ant 5CHATENET Monsieur CHAILLOU Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Page 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 43\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9CHATENET Madame SYMPHOR Annie Suppl\u00e9ant1CHATENET Monsieur SYMPHOR Dany Suppl\u00e9ant 2CHATENET Madame MERIAUD LARREUR Karine Suppl\u00e9ant 3CHAUNAC Monsieur PICQ Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CHAUNAC Monsieur BUHOT Bernard Suppl\u00e9ant1CHAUNAC Monsieur VEAUX Jacques Antoine Suppl\u00e9ant 2CHAUNAC Madame GEAY Ga\u00eblle Suppl\u00e9ant 3CHENAC ST SEURIN D'UZET Monsieur RICHY Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHENAC ST SEURIN D'UZET Madame SEGUINAUD B\u00e9atrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHENAC ST SEURIN D'UZET Monsieur VERITE Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHENAC ST SEURIN D'UZET Madame VILLECHANGE Virginie Suppl\u00e9ant 1CHENAC ST SEURIN D'UZET Madame HIS Anne-Marie Suppl\u00e9ant 2CHENAC ST SEURIN D'UZET Monsieur BEGUET Romain Suppl\u00e9ant 3CHEPNIERS Monsieur CLEMENCEAU Thierry, Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e91CHEPNIERS Madame LANDREAU Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHEPNIERS Monsieur PAGNOUX Mario, Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHEPNIERS Madame PINEAU Laurence Suppl\u00e9ant1CHEPNIERS Madame GOURDET St\u00e9phanie Suppl\u00e9ant 2CHEPNIERS Monsieur AMANIOU Benjamin Suppl\u00e9ant 3CHERAC Madame SERRA-DAVISSEAU Anne-Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHERAC Monsieur GADONNAUD Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHERAC Madame DEFAYE Julia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHERAC Monsieur MANDIN Daniel Suppl\u00e9ant1CHERAC Madame BOSSIS C\u00e9line Suppl\u00e9ant 2CHERAC Monsieur GENTY Michel Suppl\u00e9ant 3CHERBONNIERES Monsieur CAILLAUD J\u00e9rome D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CHERBONNIERES Monsieur QUIQUEREZ Michael Suppl\u00e9ant1CHERBONNIERES Madame CHERBONNIER Gyslaine Suppl\u00e9ant 2CHERBONNIERES Monsieur BIROLET Gr\u00e9gory Suppl\u00e9ant 3CHERMIGNAC Monsieur ROUGER Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CHERMIGNAC Madame FOUQUET Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CHERMIGNAC Monsieur GOMEZ St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHERMIGNAC Madame WISSELMANN Anne-Charlotte Suppl\u00e9ant1CHERMIGNAC Monsieur BAUCHET S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 2CHERMIGNAC Madame PEREIRA Sandrine Suppl\u00e9ant 3CHEVANCEAUX Monsieur FESTAL Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e91CHEVANCEAUX Madame LEGER Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e92CHEVANCEAUX Monsieur BOYER Simon D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CHEVANCEAUX Madame DEVARENNE Amandine Suppl\u00e9ant1CHEVANCEAUX Monsieur VERGUET Emmanuel Suppl\u00e9ant 2CHEVANCEAUX Madame TEURLAIS Virginie Suppl\u00e9ant 3CHIVES Madame GRIMAUD St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CHIVES Madame PAPILLAUD Agn\u00e8s Suppl\u00e9ant 1CHIVES Monsieur BOURSIER Philippe Suppl\u00e9ant 2CHIVES Madame FORGEARD Muriel Suppl\u00e9ant 3CIERZAC Monsieur BIGEY Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CIERZAC Madame DEMIER Nathalie Suppl\u00e9ant1CIERZAC Monsieur MERCIER Vincent Suppl\u00e9ant 2CIERZAC Madame DEMIER Elodie Suppl\u00e9ant 3CIRE D'AUNIS Madame MOUNIER Sabine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CIRE D'AUNIS Monsieur BLIN Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CIRE D'AUNIS Madame COURAPIED Delphine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CIRE D'AUNIS Monsieur MOUNIER Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4CIRE D'AUNIS Madame MONDOU DIJON C\u00e9cilia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5CIRE D'AUNIS Monsieur FAYE Pascal Suppl\u00e9ant 1CIRE D'AUNIS Madame SIMAND Manon Suppl\u00e9ant 2CIRE D'AUNIS Monsieur GAUZY Jer6me Suppl\u00e9ant 3CLAM Monsieur VIDEAU ean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CLAM Monsieur COUTANT Christophe Suppl\u00e9ant1CLAM Madame BERTHEREAU Marjorie Suppl\u00e9ant 2Page 12\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 44\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9CLAM Monsieur ESTEVE Denis Suppl\u00e9ant 3CLAVETTE Monsieur LANNELONGUE Xavier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CLAVETTE Madame GUERRY-GAZEAU Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CLAVETTE Monsieur BEAUPOUX St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CLAVETTE Madame CONIL Nathalie Suppl\u00e9ant1CLAVETTE Monsieur GRIT Brice Suppl\u00e9ant 2CLAVETTE Madame NEUVIAL Catherine Suppl\u00e9ant 3CLERAC Monsieur PRIOUZEAU Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CLERAC Madame MARTINEZ Marie-Bernadette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CLERAC Monsieur MAUREL Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CLERAC Madame POMIER Chantal Suppl\u00e9ant1CLERAC Monsieur PEYCHAUD Philippe Suppl\u00e9ant 2CLERAC Madame BAUDRY Sylvianne Suppl\u00e9ant 3CLION Madame TARDY Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CLION Monsieur MAROT Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CLION Monsieur PLAIZE Camille D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CLION Madame LAMOR C\u00e9line Suppl\u00e9ant 1CLION Monsieur BERNARD Rapha\u00ebl Suppl\u00e9ant 2CLION Madame LYS Magalie Suppl\u00e9ant 3COIVERT Madame SURAUD Marie-Noelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9COIVERT Monsieur ALLEIN Jean-Claude Suppl\u00e9ant1COIVERT Madame HILLAIRET Martina Suppl\u00e9ant 2COIVERT Madame MADEUX Aurelie Suppl\u00e9ant 3COLOMBIERS Monsieur WOZNIEZKO Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9COLOMBIERS Monsieur BLANCHET Dominique Suppl\u00e9ant1COLOMBIERS Monsieur GUERIN Didier Suppl\u00e9ant 2COLOMBIERS Monsieur FRANQUET Manfred Suppl\u00e9ant 3CONSAC Madame VALLIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CONSAC Monsieur REVERIER Yves Suppl\u00e9ant 1CONSAC Madame MARTINEZ Edwige Suppl\u00e9ant 2CONSAC Monsieur BORDE Sulyvanne Suppl\u00e9ant 3CONTRE Madame DUPAS G\u00e9raldine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CONTRE Monsieur MAILLOUX Guy Suppl\u00e9ant 1CONTRE Madame BILLET Pascale Suppl\u00e9ant 2CONTRE Madame GUILLOTIN Olivia Suppl\u00e9ant 3CORIGNAC Madame LHERMITE BOUYER Karine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CORIGNAC Monsieur GOURDET Annick Suppl\u00e9ant 1CORIGNAC Madame GOURDET Monique Suppl\u00e9ant 2CORIGNAC Monsieur BOULIER Ludovic Suppl\u00e9ant 3CORME ECLUSE Monsieur MARTIN Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CORME ECLUSE Madame TABURET-DAUBANNAY C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CORME ECLUSE Monsieur CHERGUI Arnaud D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CORME ECLUSE Madame VIAUD Adeline Suppl\u00e9ant 1CORME ECLUSE Monsieur BINET Nicolas Suppl\u00e9ant 2CORME ECLUSE Madame MARTIN B\u00e9atrice Suppl\u00e9ant 3CORME ROYAL Monsieur MARGAT Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e91CORME ROYAL Madame GASTIEN Gwendoline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CORME ROYAL Monsieur DAVIAUD Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CORME ROYAL Madame BARDEY Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4CORME ROYAL Monsieur HERVAUD Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5CORME ROYAL Madame MANSON Brigitte Suppl\u00e9ant1CORME ROYAL Monsieur BURDIN Yannick Suppl\u00e9ant 2CORME ROYAL Madame VIAUD H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant 3COULONGES Monsieur ANDRE Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9COULONGES Madame CABARET St\u00e9phanie Suppl\u00e9ant1COULONGES Madame NICOLLE Brigitte Suppl\u00e9ant 2COULONGES Monsieur SABOURAUD Romain Suppl\u00e9ant 3COURANT Monsieur SCARINGELLA Yves-Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9COURANT Monsieur BERTHELOT Michel Suppl\u00e9ant1COURANT Madame BIET Solene Suppl\u00e9ant 2Page 13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 45\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9COURANT Monsieur ROY Cyril Suppl\u00e9ant 3COURCELLES Monsieur HARMEGNIES Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9COURCELLES Monsieur LECULLIER Thierry Suppl\u00e9ant1COURCELLES Monsieur PAULO Christophe Suppl\u00e9ant 2COURCELLES Madame GUIBERT Estelle Suppl\u00e9ant 3COURCERAC Monsieur PENAUD Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9COURCERAC Monsieur LECHAT Christophe Suppl\u00e9ant 1COURCERAC Madame VIETERAK C\u00e9line Suppl\u00e9ant 2COURCERAC Monsieur HELIS Quentin Suppl\u00e9ant 3COURCON D'AUNIS Monsieur DUMAS Jason D\u00e9l\u00e9gu\u00e91COURCON D'AUNIS Madame BOUIN-PRUNIER Florine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2COURCON D'AUNIS Monsieur FRUGER Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3COURCON D'AUNIS Madame BENOIST isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4COURCON D'AUNIS Monsieur MAILLET Wilfried D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5COURCON D'AUNIS Madame DEFAUCHY Marina Suppl\u00e9ant 1COURCON D'AUNIS Monsieur CHAUCHET Cl\u00e9ment Suppl\u00e9ant 2COURCON D'AUNIS Madame FERRY-VANNIERE Isabelle Suppl\u00e9ant 3COURCOURY Monsieur MELLIER Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1COURCOURY Madame BARBAUD Fran\u00e7oise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2COURCOURY Monsieur BIGOT Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3COURCOURY Madame DANTEC Sylvie Suppl\u00e9ant 1COURCOURY Monsieur MOUCHELET Franck Suppl\u00e9ant 2COURCOURY Madame KIEFFER Am\u00e9lie Suppl\u00e9ant 3COURPIGNAC Madame MARSAUD Eliane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9COURPIGNAC Madame NAISSANT Marie-Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 1COURPIGNAC Monsieur CHARRON Philippe Suppl\u00e9ant 2COURPIGNAC Monsieur BOUCHE Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 3COUX Monsieur GAUDIN Jean-Luc Henri Ren\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9COUX Monsieur TRIGEARD Bernard Suppl\u00e9ant1COUX Monsieur LLAMAS-BENJUM\u00c9A David S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 2COUX Madame BILLI\u00c9 Emmanuelle Marilyne Suppl\u00e9ant 3COZES Monsieur JACQUELINE Thomas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 1COZES Madame GALIAY Julie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2COZES Monsieur H\u00c9RAUD Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 3COZES Madame GIRARD Colette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4COZES Monsieur VOLE Denis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 5COZES Madame CHAIGNEAULT Patricia Suppl\u00e9ant1COZES Monsieur VOLOSCAK Anthony Suppl\u00e9ante 2COZES Suppl\u00e9ant 3CRAM CHABAN Madame DURVAUX Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1CRAM CHABAN Monsieur GIRERD Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CRAM CHABAN Madame LIMOUZIN Alexane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CRAM CHABAN Madame JAMOIS Mich\u00e8le Suppl\u00e9ant1CRAM CHABAN Madame MACALUSO Nathalie Suppl\u00e9ant 2CRAM CHABAN Monsieur LEVECQ Christophe Suppl\u00e9ant 3CRAVANS Madame FRADIN V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e91CRAVANS Monsieur FRADIN Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CRAVANS Madame COUDRET Sandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CRAVANS Madame LANDAIS Corine Suppl\u00e9ant 1CRAVANS Monsieur HANOUILLE Jean-Philippe Suppl\u00e9ant 2CRAVANS Madame AUDEBERT B\u00e9atrice Suppl\u00e9ant 3CRAZANNES Madame MARTIN Marie-No\u00e9lle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CRAZANNES Monsieur HAPIOT Beno\u00eet Suppl\u00e9ant1CRAZANNES Madame HARM Laurence Suppl\u00e9ant 2CRAZANNES Monsieur VALLIER Jamy Suppl\u00e9ant 3CRESSE Monsieur ROULLIN Jean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9CRESSE Madame MIGNON Alda Suppl\u00e9ant1CRESSE Madame MEGRIER Odile Suppl\u00e9ant 2CRESSE Monsieur POITIERS Christian Suppl\u00e9ant 3CROIX CHAPEAU Monsieur BOUSSALEM Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e91Page 14\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 46\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9CROIX CHAPEAU Madame PHILLIPS Karine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2CROIX CHAPEAU Monsieur HUCORNE Cyril D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3CROIX CHAPEAU Madame PRETOT Estelle Suppl\u00e9ant1CROIX CHAPEAU Monsieur GIOCANTI Bastien Suppl\u00e9ant 2CROIX CHAPEAU Madame PAOLUCCI Giulia Suppl\u00e9ant 3DAMPIERRE SUR BOUTONNE Madame CANTI Manon D\u00e9l\u00e9gu\u00e9DAMPIERRE SUR BOUTONNE Monsieur GAUTIER Jean-Michel Suppl\u00e9ant 1DAMPIERRE SUR BOUTONNE [Monsieur TUMO Philippe Suppl\u00e9ant 2DAMPIERRE SUR BOUTONNE Madame VERGE Sandrine Suppl\u00e9ant 3DOEUIL SUR LE MIGNON Monsieur TROUVAT Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9DOEUIL SUR LE MIGNON Madame PICQUET Nadine Suppl\u00e9ant 1DOLUS D'OLERON Monsieur BRECHKOFF Thibault D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1DOLUS D'OLERON Madame MANGANE Chantal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2DOLUS D'OLERON Monsieur GABORIAU Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3DOLUS D'OLERON Madame MAURAT Myl\u00e9ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4DOLUS D'OLERON Monsieur SINODINOS Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5DOLUS D'OLERON Madame VALLAIN Emma D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6DOLUS D'OLERON Monsieur SINODINOS Francois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7DOLUS D'OLERON Madame MORAU Nathalie Suppl\u00e9ant1DOLUS D'OLERON Monsieur DELANOUE Bruno Suppl\u00e9ant 2DOLUS D'OLERON Madame AGOST! Nadine Suppl\u00e9ant 3DOLUS D'OLERON Monsieur ROUSSELOT Herv\u00e9 Suppl\u00e9ant 4DOMPIERRE SUR CHARENTE Monsieur TOUZINAUD Gaby D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1DOMPIERRE SUR CHARENTE Monsieur FOUGERON Miguel Suppl\u00e9ant 1DOMPIERRE SUR CHARENTE Monsieur GOURDON Alexandre Suppl\u00e9ant 2DOMPIERRE SUR CHARENTE Madame DERAND Olivia Suppl\u00e9ant 3DOMPIERRE SUR MER Madame DENIS Ama\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e91DOMPIERRE SUR MER Monsieur MARTAIL Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2DOMPIERRE SUR MER Madame JALLOULI Virginia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3DOMPIERRE SUR MER Monsieur THIBAUDEAU Denis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4DOMPIERRE SUR MER Madame GAILING Marie-Fr\u00e9d\u00e9rique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5DOMPIERRE SUR MER Monsieur MOUSSY St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6DOMPIERRE SUR MER Madame DEVERS Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7DOMPIERRE SUR MER Monsieur GOUACHE Mathieu D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8DOMPIERRE SUR MER Madame CHABOT La\u00e9titia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9DOMPIERRE SUR MER Monsieur BLEYNIE Samuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10DOMPIERRE SUR MER Madame KALBACH Virginie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11DOMPIERRE SUR MER Monsieur PUYHAUBERT Ren\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12DOMPIERRE SUR MER Madame GRIMAUD Sabrina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13DOMPIERRE SUR MER Monsieur STEPHAN Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14DOMPIERRE SUR MER Madame IDIER Aur\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15DOMPIERRE SUR MER Monsieur CHADID Oussama Suppl\u00e9ant1DOMPIERRE SUR MER Madame PETIT-ANDRIEUX Nad\u00e8ge Suppl\u00e9ant 2DOMPIERRE SUR MER Monsieur REVAULT Jean-Jacques Suppl\u00e9ant 3DOMPIERRE SUR MER Madame ROUX Aurore Suppl\u00e9ant 4DOMPIERRE SUR MER Monsieur DORIN Matthieu Suppl\u00e9ant 5ECHEBRUNE Monsieur LAVALETTE Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ECHEBRUNE Madame GUERY Marie Paule Suppl\u00e9ant1ECHEBRUNE Monsieur CHASSERIAUD Eric Suppl\u00e9ant 2ECHEBRUNE Madame DUBROCA Magalie Suppl\u00e9ant 3ECHILLAIS Madame TREVIEN Sonia, Elisabeth, Manuelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ECHILLAIS Monsieur COUDERT Eric, Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ECHILLAIS Madame DRAPEAU Nathalie, Fabienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ECHILLAIS Monsieur COSSARD Ahmed, Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4ECHILLAIS Madame MIRC Laurence, Claudie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ECHILLAIS Monsieur GABORIAUD S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6ECHILLAIS Madame VIGNERON-TALBOT Fabricia, Claudie, Jacqueline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7ECHILLAIS Monsieur NAUD S\u00e9bastien, Xavier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8ECHILLAIS Madame PERRAUD Nathalie, Karine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9ECHILLAIS Monsieur MARTEAU C\u00e9dric, Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10Page 15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 47\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9ECHILLAIS Madame DELAVEAU Francoise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11ECHILLAIS Monsieur GAUTREAU Philippe, Yvan, Roger D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12ECHILLAIS Madame GUEVEL St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13ECHILLAIS Monsieur DAUTRICOURT Arnaud, Paul, Henri D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14ECHILLAIS Madame VEDDA-BOIJOUX Agn\u00e8s, Raymonde D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15ECHILLAIS Madame DUMAS Sandrine, Madeleine, Jo\u00eblle Suppl\u00e9ant 1ECHILLAIS Monsieur VIOLLEAU Sebastien, Alain, Gustave Suppl\u00e9ant 2ECHILLAIS Madame BROOKBANK Katy, Claire, R\u00e9jane Suppl\u00e9ant 3ECHILLAIS Monsieur PAYET Patrice, Eglorie, Gabriel Suppl\u00e9ant 4ECHILLAIS Madame BAUDIN Josiane, Henriette, Danielle Suppl\u00e9ant 5ECOYEUX Monsieur LIGN\u00c9 Micka\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e91ECOYEUX Madame JAULIN Dani\u00e8le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ECOYEUX Monsieur PARLANT Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ECOYEUX Madame LE ROUX Jeannine Suppl\u00e9ant1ECOYEUX Monsieur BONNIN Pascal Suppl\u00e9ant 2ECOYEUX Madame MAUCOLOT Ga\u00eblle Suppl\u00e9ant 3ECURAT Monsieur MICHAUD Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ECURAT Madame YONNET Nadine Suppl\u00e9ant1ECURAT Monsieur CASAMIA Laurent Suppl\u00e9ant 2ECURAT Madame BERTRAND Am\u00e9lie Suppl\u00e9ant 3EPARGNES Monsieur ROUSSEL G\u00e9rard Louis Joseph D\u00e9l\u00e9gu\u00e91EPARGNES Madame LAVILLE \u00c9P DAVID Myriam D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2EPARGNES Monsieur DURET Fr\u00e9d\u00e9ric Armand D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3EPARGNES Madame GIRARD \u00c9P GOUPIL Catherine Jacqueline Suppl\u00e9ant 1EPARGNES Monsieur WEYER Thierry Bernard Suppl\u00e9ant 2EPARGNES Madame REUTIN Rapha\u00eblle Suppl\u00e9ant 3ESNANDES Monsieur MAROT Yohann D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ESNANDES Madame BURONFOSSE-BJAI Pascale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 2ESNANDES Monsieur DUBOST C\u00e9dric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ESNANDES Madame TOTARO Maryline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 4ESNANDES Monsieur FOURMY Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ESNANDES Madame FORTUNA Clara Suppl\u00e9ante 1ESNANDES Monsieur GRAND Michel Suppl\u00e9ant 2ESNANDES Madame GANGUILLIN Rolande Suppl\u00e9ante 3ESSOUVERT Monsieur AUGER Henri D\u00e9l\u00e9gu\u00e91ESSOUVERT Madame BERNAZEAU Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ESSOUVERT Monsieur MARTINEAUD Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ESSOUVERT Madame CADORET Sylvaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4ESSOUVERT Monsieur CONNAN G\u00e9rard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ESSOUVERT Madame M\u00c9NARD Fabienne Suppl\u00e9ant1ESSOUVERT Monsieur PLANCHOT G\u00e9rard Suppl\u00e9ant 2ESSOUVERT Madame BOUTIN Annie Suppl\u00e9ant 3ETAULES Monsieur BARRAUD Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ETAULES Madame TURPIN Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ETAULES Monsieur MOTARD Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ETAULES Madame BOUCHALAIS-COUZON Cristelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4ETAULES Monsieur COTTIN Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ETAULES Madame BUREAU Nadia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6ETAULES Monsieur GAURIVEAUD Jean-Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7ETAULES Monsieur ARRIV\u00c9 Herv\u00e9 Suppl\u00e9ant 1ETAULES Madame ROBERT Nathalie Suppl\u00e9ant 2ETAULES Monsieur JEUNESSE Andr\u00e9 Suppl\u00e9ant 3EXPIREMONT Monsieur FAURE Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9EXPIREMONT Monsieur ROY Philippe Thierry Suppl\u00e9ant1EXPIREMONT Monsieur MARET Sylvain Jean-Louis Suppl\u00e9ant 2EXPIREMONT Madame GAUTIER Elodie Eliane Marie-Th\u00e9r\u00e8se Suppl\u00e9ant 3FENIOUX Madame BERNARD Christelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9FENIOUX Monsieur CIOK Richard Suppl\u00e9ant1FENIOUX Monsieur COLAS Michel Suppl\u00e9ant 2FENIOUX Madame CHANSELLE Muriel Suppl\u00e9ant 3Page 16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 48\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9FERRIERES Madame MARIE Patricia D\u00e9l\u00e9gu\u00e91FERRIERES Monsieur ROUSSEAU Jean-Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2FERRIERES Madame BECKERICH C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3FERRIERES Monsieur GRATTET Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4FERRIERES Madame MABIT Jessica D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5FERRIERES Monsieur POINOT Thomas Suppl\u00e9ante 1FERRIERES Madame MOQUET Vanessa Suppl\u00e9ante 2FERRIERES Monsieur BOUQUET Charles Suppl\u00e9ante 3FLEAC SUR SEUGNE Monsieur FREDERIC Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9FLEAC SUR SEUGNE Monsieur TORAL Jean-Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 1FLEAC SUR SEUGNE Madame CHARDAVOINE Nad\u00e8ge Suppl\u00e9ant 2FLEAC SUR SEUGNE Monsieur CHARDAVOINE Jean-Paul Suppl\u00e9ant 3FLOIRAC Madame FOUCHIER Caroline D\u00e9l\u00e9gu\u00e91FLOIRAC Madame ROCHETEAU Elisabeth D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2FLOIRAC Madame SOUC Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3FLOIRAC Monsieur VALLEE Michel Suppl\u00e9ant1FLOIRAC Madame BOUSQUET Catherine Suppl\u00e9ant 2FLOIRAC Madame MORAND Sylvie Suppl\u00e9ant 3FONTAINE CHALENDRAY [Monsieur LEGRIS Ludovic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9FONTAINE CHALENDRAY [Madame B\u0152UF Nathalie Suppl\u00e9ant1FONTAINE CHALENDRAY [Monsieur VICINI Alain Suppl\u00e9ant 2FONTAINE CHALENDRAY [Monsieur FRANCOIS Joachim Suppl\u00e9ant 3FONTAINES D'OZILLAC Madame GIRAUDEAU Marie-Danielle D\u00e9l\u00e9gu\u00e91FONTAINES D'OZILLAC Monsieur LUTARD Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2FONTAINES D'OZILLAC Madame LANNEPAX Corinne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3FONTAINES D'OZILLAC Monsieur NEVEU S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 1FONTAINES D'OZILLAC Madame DALANSON Sylvie Suppl\u00e9ant 2FONTAINES D'OZILLAC Monsieur CHAMPEAU Matthieu Suppl\u00e9ant 3FONTCOUVERTE Monsieur GRELLIER Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1FONTCOUVERTE Madame DREY Marie-France D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2FONTCOUVERTE Monsieur LESPINASSE Sylvain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3FONTCOUVERTE Madame DEPIETS LACAULE B\u00e9atrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4FONTCOUVERTE Monsieur BERNE Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5FONTCOUVERTE Madame DUPUY Isabelle Suppl\u00e9ant1FONTCOUVERTE Monsieur SCHEER Sylvain Suppl\u00e9ant 2FONTCOUVERTE Madame HA Catherine Suppl\u00e9ant 3FONTENET Monsieur SAGY Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9FONTENET Monsieur MATHIEU Hubert Suppl\u00e9ant1FONTENET Madame POCHOLLE Cindy Suppl\u00e9ant 2FONTENET Madame SERRIER Sylvie Suppl\u00e9ant 3FORGES Madame BERNARD Micheline D\u00e9l\u00e9gu\u00e91FORGES Monsieur AUMONT Charles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2FORGES Madame VILLAUDY TALLEC Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3FORGES Monsieur LUCAS C\u00e9dric Suppl\u00e9ant 1FORGES Madame BERSOUT St\u00e9phanie Suppl\u00e9ant 2FORGES Monsieur TERRIEN Philippe Suppl\u00e9ant 3FOURAS Madame CHARTIER LOMAN Florence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1FOURAS Monsieur FAGOT Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2FOURAS Madame MICHAUD Annick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3FOURAS Monsieur POURSINE Dimitri D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4FOURAS Madame ROGE Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5FOURAS Monsieur BERTHET St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6FOURAS Madame AMBERT Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7FOURAS Monsieur SIMONIN Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8FOURAS Madame BRIDIER Danielle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9FOURAS Monsieur ROBERT Roger D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10FOURAS Madame HERROU St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11FOURAS Monsieur COIRIER Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12FOURAS Madame GALY-RAMOUNOT Annick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13FOURAS Monsieur MARZIN Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14Page 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 49\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9FOURAS Madame LYONNET Marcelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15FOURAS Monsieur LECOQ S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 1FOURAS Madame VERET Catherine Suppl\u00e9ant 2FOURAS Monsieur KRISMER Adrien Suppl\u00e9ant 3FOURAS Madame CHAPLET Dany Suppl\u00e9ant 4FOURAS Monsieur CORNIERE Patrice Suppl\u00e9ant 5GEAY Madame CUSSAC G\u00e9raldine, C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1GEAY Monsieur LAMERANT Didier, Georges D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2GEAY Madame COUTANTIN Gislaine, Doriane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3GEAY Monsieur BOURON Christophe, Gabriel, Jean Suppl\u00e9ant1GEAY Monsieur ANTONELLI Romuald, Jean-Claude Suppl\u00e9ant 2GEAY Madame GENERAUD C\u00e9line Suppl\u00e9ant 3GEMOZAC Monsieur AUDEBERT Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1GEMOZAC Madame LARUE Virginie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2GEMOZAC Monsieur BOUGNOTEAU Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3GEMOZAC Madame RABET LARGE Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4GEMOZAC Monsieur COLLIGNON Xavier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5GEMOZAC Madame PAVARD Sonia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6GEMOZAC Monsieur DAVID Jean-Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7GEMOZAC Madame COPLEY Maribel Suppl\u00e9ant 1GEMOZAC Monsieur FROSTIN Emmanuel Suppl\u00e9ant 2GEMOZAC Madame MORISSON Corinne Suppl\u00e9ant 3GEMOZAC Monsieur GIRAUD S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 4GENOUILLE Madame BEAUFOUR Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1GENOUILLE Monsieur TRAIN Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2GENOUILLE Madame NICE Camille D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3GENOUILLE Monsieur CHAPOT Dominique Suppl\u00e9ant 1GENOUILLE Madame GIMONNEAU Linda Suppl\u00e9ant 2GENOUILLE Monsieur PELLERIN Jean-Luc Suppl\u00e9ant 3GERMIGNAC Madame MARCHESSEAU Claudine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1GERMIGNAC Madame DUFRAISE Corinne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2GERMIGNAC Monsieur DOUTEAU Alexandre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3GERMIGNAC Monsieur GODARD Laurent Suppl\u00e9ant1GERMIGNAC Madame DUPUY Aur\u00e9lie Suppl\u00e9ant 2GERMIGNAC Monsieur BREMAND Nicolas Suppl\u00e9ant 3GIBOURNE Madame CAIVEAU Emmanuelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9GIBOURNE Madame MARCET Christine Suppl\u00e9ant1GIBOURNE Madame DOUSSAINT Cecilia Suppl\u00e9ant 2GIBOURNE Monsieur SUREAU Baptiste Suppl\u00e9ant 3GIVREZAC Monsieur DUMAS Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9GIVREZAC Madame ROUMIGUIERE Karine Suppl\u00e9ant1GIVREZAC Monsieur ROURE Gabriel Suppl\u00e9ant 2GIVREZAC Monsieur ARNAUD Eric Suppl\u00e9ant 3GOURVILLETTE Monsieur RENDU Mathieu D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1GOURVILLETTE Monsieur DURAND ean-Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant1GOURVILLETTE Madame CHAUVEAU Isabelle Suppl\u00e9ant 2GOURVILLETTE Madame CARLES Lor\u00e8ne Suppl\u00e9ant 3GRANDJEAN Madame GORON Marie-France D\u00e9l\u00e9gu\u00e9GRANDIJEAN Monsieur GUILLORIT Nicolas Suppl\u00e9ant 1GRANDJEAN Monsieur BRAS Bernard Suppl\u00e9ant 2GRANDJEAN Monsieur MARTINEAU R\u00e9gis Suppl\u00e9ant 3GREZAC Monsieur POURPOINT Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1GREZAC Madame BELLUTEAU Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2GREZAC Monsieur SEGUINEAUD Micka\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3GREZAC Madame VIVIEN-CHARBONNEAU Emilie Suppl\u00e9ant1GREZAC Madame DIET Marie-Christine Suppl\u00e9ant 2GREZAC Monsieur LEBRET Arnaud Suppl\u00e9ant 3GUITINIERES Monsieur POTIER Jean-Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e91GUITINIERES Monsieur GENTET Francis Suppl\u00e9ant 1GUITINIERES Madame CLOCHARD Nathalie Suppl\u00e9ant 2Page 18\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 50\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9GUITINIERES Monsieur BOURDELAUD David Suppl\u00e9ant 3HAIMPS Monsieur GOUJEAUD Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9HAIMPS Monsieur HANOTEL Eric Suppl\u00e9ant1HAIMPS Monsieur DRUAUX J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ant 2HAIMPS Madame GABEAUD Jennifer Suppl\u00e9ant 3ILE D'AIX Madame BOTELLA Maria D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ILE D'AIX Monsieur CAILLARD Xavier Suppl\u00e9ant1ILE D'AIX Madame COCHARD Catherine Suppl\u00e9ant 2ILE D'AIX Monsieur RAGOT J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ant 3JARNAC CHAMPAGNE Madame NEAU Christelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1JARNAC CHAMPAGNE Madame GUEX DEBERQUE Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2JARNAC CHAMPAGNE Madame DA SILVA CORREIA Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3JARNAC CHAMPAGNE Monsieur RENOULLEAU Dominique Suppl\u00e9ant 1JARNAC CHAMPAGNE Monsieur FONTENAUD Julien Suppl\u00e9ant 2JARNAC CHAMPAGNE Madame CHARRIER Marjorie Suppl\u00e9ant 3JAZENNES Monsieur MASSIAS R\u00e9gis D\u00e9l\u00e9gu\u00e91JAZENNES Madame KRAWCZYK Coralie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2JAZENNES Madame SICARD Elodie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3JAZENNES Monsieur CHABANEIX J\u00e9rome Suppl\u00e9ant 1JAZENNES Madame CHEVALIER Christine Suppl\u00e9ant 2JAZENNES Monsieur NGUYEN Dinh-Khanh Suppl\u00e9ant 3JONZAC Madame MATTEI-PETEAU D\u00e9lphine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1JONZAC Monsieur CARRE Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2JONZAC Madame MENOUVRIER St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3JONZAC Monsieur GLEMET Julien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4JONZAC Madame PEROT Sandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5JONZAC Monsieur MASSON Thomas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6JONZAC Madame LAHDELMA Tuula D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7JONZAC Monsieur RAMBEAUD Pierre-Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8JONZAC Madame JOUBERT Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9JONZAC Monsieur PITEAU Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10JONZAC Madame RICHARD Fabienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11JONZAC Monsieur LACOUTURE Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12JONZAC Madame PELETTE Emilie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13JONZAC Monsieur GADRAS Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14JONZAC Madame PAULAY Alexandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15JONZAC Monsieur BLANCHARD Denis Suppl\u00e9ant 1JONZAC Madame FORTE Elodie Suppl\u00e9ant 2JONZAC Monsieur RAHE Paul Suppl\u00e9ant 3JONZAC Madame LACHAMP Barbara Suppl\u00e9ant 4JONZAC Monsieur HO Daniel Suppl\u00e9ant 5JUICQ Monsieur FOUCH\u00c9 Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9JUICQ Madame CHARTIER Marie-H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant1JUICQ Monsieur JUNGBLUTH Francis Suppl\u00e9ant 2JUICQ Monsieur TROCHUT David Suppl\u00e9ant 3JUSSAS Monsieur COU\u00c9 Jean-Fran\u00e7ois Serge D\u00e9l\u00e9gu\u00e9JUSSAS Monsieur GUILBAUD Philippe Suppl\u00e9ant 1JUSSAS Monsieur BURAUD Olivier Suppl\u00e9ant 2JUSSAS Monsieur DELASSUS David Nicolas Pascal Suppl\u00e9ant 3L'EGUILLE Madame PORTIER Myriam D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1L'EGUILLE Monsieur RUSSO Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2L'EGUILLE Madame CLOCHARD Pascale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3L'EGUILLE Monsieur BLANC Charly Suppl\u00e9ant 1L'EGUILLE Monsieur SKRZYPEK Patrice Suppl\u00e9ant 2L'EGUILLE Madame BARRAU Rachel Suppl\u00e9ant 3L'HOUMEAU Monsieur ALGAY Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1L'HOUMEAU Madame CROUZEAU Aur\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2L'HOUMEAU Monsieur VINET Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3L'HOUMEAU Madame BENARROUS Idalina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4L'HOUMEAU Monsieur BOUILLAUD Jean-Louis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5Page 19\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 51\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9L'HOUMEAU Madame ORABE D\u00e9lia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6L'HOUMEAU Monsieur LIMBOURG Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7L'HOUMEAU Madame GENEIX Caroline Suppl\u00e9ant1L'HOUMEAU Monsieur DUHAMEL St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 2L'HOUMEAU Madame BERGER Doroth\u00e9e Suppl\u00e9ant 3L'HOUMEAU Monsieur CAYZAC C\u00e9lian Suppl\u00e9ant 4LA BARDE Monsieur CARTRON Jean-Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA BARDE Monsieur POINEAU Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA BARDE Madame LAGRANGE Natacha D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA BARDE Monsieur SILVESTRINI Philippe Suppl\u00e9ant1LA BARDE Monsieur DUCROCQ Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 2LA BARDE Madame LEMAIRE La\u00ebtitia Suppl\u00e9ant 3LA BREE LES BAINS Monsieur MONNEREAU Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA BREE LES BAINS Monsieur CHEVRIER Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA BREE LES BAINS Madame GATHIER R\u00e9gine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA BREE LES BAINS Monsieur AUGER Marc Suppl\u00e9ant1LA BREE LES BAINS Monsieur MORELLEC Eric Suppl\u00e9ant 2LA BREE LES BAINS Monsieur BOSC David Suppl\u00e9ant 3LA BROUSSE Madame PAURION Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA BROUSSE Madame BERNARD Lindsay D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA BROUSSE Monsieur MAZAUD Cl\u00e9ment D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA BROUSSE Monsieur CAQUINEAU Janick Suppl\u00e9ant1LA BROUSSE Madame MATHIEU Alexandra Suppl\u00e9ant 2LA BROUSSE Monsieur CHABROL S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 3LA CHAPELLE DES POTS Monsieur SALLAFRANQUE Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA CHAPELLE DES POTS Madame DECHAMPS Rose D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA CHAPELLE DES POTS Monsieur FREHAUT Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA CHAPELLE DES POTS Madame VIOLEAU Kristel Suppl\u00e9ant 1LA CHAPELLE DES POTS Monsieur JALLAIS Pierre-Henri Suppl\u00e9ant 2LA CHAPELLE DES POTS Madame PAGNIEZ Marianne Suppl\u00e9ant 3LA CLISSE Madame PELAGERE Monique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA CLISSE Monsieur MALLARD Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA CLISSE Monsieur STARZINSKY Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA CLISSE Madame LE THOMAS Florence Suppl\u00e9ant 1LA CLISSE Monsieur CHARRIER J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ant 2LA CLISSE Monsieur GOMEZ Maximilien Suppl\u00e9ant 3LA CLOTTE Madame GUINODIE S\u00e9verine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA CLOTTE Monsieur FRANCES Cyril D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA CLOTTE Monsieur DELUT Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA CLOTTE Madame ROUX Emmanuelle Suppl\u00e9ant 1LA CLOTTE Monsieur LAMONTAGNE Jean-Pierre Suppl\u00e9ant 2LA CLOTTE Madame MARIETTI Annick Suppl\u00e9ant 3LA COUARDE SUR MER Madame LUTON - BORIE Peggy D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LA COUARDE SUR MER Monsieur GIRAUDEAU Denis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA COUARDE SUR MER Madame MOKOFIO Carine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA COUARDE SUR MER Monsieur VAYSSI\u00c8RES Vincent Suppl\u00e9ant1LA COUARDE SUR MER Madame BIELOT Nad\u00e8ge Suppl\u00e9ant 2LA COUARDE SUR MER Monsieur DELAVAUD Thierry Suppl\u00e9ant 3LA CROIX COMTESSE Monsieur GINDRAU Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LA CROIX COMTESSE Madame PLOQUIN Emmanuelle Suppl\u00e9ant 1LA CROIX COMTESSE Monsieur BRISSEAU Yohann Suppl\u00e9ant 2LA CROIX COMTESSE Madame SISAHAYE Germaine Suppl\u00e9ant 3LA DEVISE Monsieur MADEUX Samuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA DEVISE Madame CHARPENTIER Marie-V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA DEVISE Monsieur DAMPURE Guillaume D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA DEVISE Madame PERRET Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LA DEVISE Monsieur BOUTTEAUD Louis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LA DEVISE Madame BONTEMPS Katia Suppl\u00e9ant1LA DEVISE Monsieur MURAT Pierre-Antoine Suppl\u00e9ant 2LA DEVISE Madame MALLERET B\u00e9rang\u00e8re Suppl\u00e9ant 3Page 20\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 52\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LA FLOTTE EN RE Monsieur HERAUDEAU Jean-Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LA FLOTTE EN RE Madame BERGERON Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA FLOTTE EN RE Monsieur SONDAG Loic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA FLOTTE EN RE Madame LACOMBE Armelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LA FLOTTE EN RE Monsieur LE CORRE Lionel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LA FLOTTE EN RE Madame SUREAU Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6LA FLOTTE EN RE Monsieur BOURY Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7LA FLOTTE EN RE Madame PERRAIN V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant1LA FLOTTE EN RE Monsieur BOUCHER Herv\u00e9 Suppl\u00e9ant 2LA FLOTTE EN RE Madame DELVAL Marie Suppl\u00e9ant 3LA FLOTTE EN RE Monsieur EZDRA Serge Suppl\u00e9ant 4LA GENETOUZE Monsieur ARSICAUD Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LA GENETOUZE Madame JAUDEAU V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant 1LA GENETOUZE Monsieur BODET Jean-Baptiste Suppl\u00e9ant 2LA GENETOUZE Madame GAUTRIAUD Magali Suppl\u00e9ant 3LA GREVE SUR LE MIGNON [Monsieur BONCENS Nicolas Paul Gilbert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA GREVE SUR LE MIGNON [Madame RICORDEAU Jeanne Andrea D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA GREVE SUR LE MIGNON [Madame BONCENS Sylvie Felicie Gilberte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA GREVE SUR LE MIGNON [Madame ZUCCARI Maud Suppl\u00e9ant1LA GREVE SUR LE MIGNON [Monsieur COUTTIER Stephane Jean Emile Suppl\u00e9ant 2LA GREVE SUR LE MIGNON [Monsieur PRIEZ Matthieu Suppl\u00e9ant 3LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN [Monsieur ROUYER Denis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN [Monsieur VINET St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN | dame DUP\u00c9R\u00c9 Ana\u00efs D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN [Monsieur DBJAY Jean-Pierre Suppl\u00e9ant 1LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN [Monsieur DAUNAS Micka\u00ebl Suppl\u00e9ant 2LA GRIPPERIE-ST SYMPHORIEN Madame PERLADE Lydie Suppl\u00e9ant 3LA JARD Monsieur GARDELLE J\u00e9r\u00f4me D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LA JARD Monsieur MARC Alain Suppl\u00e9ant1LA JARD Madame MARCHAIS Sylvie Suppl\u00e9ant 2LA JARD Madame AVIGNON Sylvie Suppl\u00e9ant 3LA JARNE Monsieur TERRADE Jean-Louis D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LA JARNE Madame THOUVENIN Ga\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA JARNE Monsieur GABUCCI St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA JARNE Madame LECOMTE Christelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LA JARNE Monsieur VAN DEN STEENDAM Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LA JARNE Madame COLOSIO St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6LA JARNE Monsieur MAURISSAU Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7LA JARNE Madame DELAVAUX Sandrine Suppl\u00e9ant 1LA JARNE Monsieur DRAHONNET St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 2LA JARNE Madame PROST Sabine Suppl\u00e9ant 3LA JARNE Monsieur VIRGINIUS Micha\u00ebl Suppl\u00e9ant 4LA JARRIE Monsieur GAUTREAU Arthur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA JARRIE Madame JOLY TORTECH C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA JARRIE Monsieur JAMARD Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA JARRIE Madame DUPUY Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LA JARRIE Monsieur ORGERIT Anthony D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LA JARRIE Madame PORTALIER Virginie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6LA JARRIE Monsieur SACRE G\u00e9rard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7LA JARRIE Madame GILLARDEAU G\u00e9raldine Suppl\u00e9ant1LA JARRIE Monsieur VALLERIE Yoann Suppl\u00e9ant 2LA JARRIE Madame TRICAUD Sandra Suppl\u00e9ant 3LA JARRIE Monsieur PRINTEMPS Richard Suppl\u00e9ant 4LA JARRIE AUDOUIN Monsieur RAUD Jacky D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LA JARRIE AUDOUIN Monsieur THIROUX Michel Suppl\u00e9ant1LA JARRIE AUDOUIN Madame CHABROUX Marl\u00e8ne Suppl\u00e9ant 2Page 21\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 53\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LA JARRIE AUDOUIN Madame HARELLE Anouck Suppl\u00e9ant 3LA LAIGNE Monsieur PELLETIER Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA LAIGNE Madame COLLIN Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA LAIGNE Monsieur BOUCARD Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA LAIGNE Madame ROUBY Magali Suppl\u00e9ant 1LA LAIGNE Madame ENGEL-BRASSAUD S\u00e9verine Suppl\u00e9ant 2LA LAIGNE Madame PISANO Alexandra Suppl\u00e9ant 3LA ROCHELLE Monsieur FALORNI Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LA ROCHELLE Monsieur MILHIET Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA ROCHELLE Madame DUBOIS Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA ROCHELLE Monsieur COUPEAU Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LA ROCHELLE Madame PENAUD Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LA ROCHELLE Lune LEMARCHAND Corinne D\u00e9kgue6Rempla\u00e7ant de GU\u00c9GO Dominique d\u00e9partementalLA ROCHELLE Madame OERLEMANS Tiphaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7LA ROCHELLE Monsieur PIQUENOT J\u00e9r\u00f4me D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8LA ROCHELLE Madame AOUACH-BAVEREL S\u00e9verine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9LA ROCHELLE Monsieur TOUGERON Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10LA ROCHELLE Madame REFATTI Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11LA ROCHELLE Monsieur DIGOUT Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12LA ROCHELLE Madame KOFFI Aya D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13LA ROCHELLE Monsieur AUDRY St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14LA ROCHELLE Madame DAVISSEAU Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15LA ROCHELLE Monsieur HENNERESSE Pierre-Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 16LA ROCHELLE Madame DEAU Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 17LA ROCHELLE Monsieur BILLON Richard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 18LA ROCHELLE Monsieur ROBERT Ren\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 19LA ROCHELLE Monsieur GUEYE Abdoulaye D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 20LA ROCHELLE Monsieur LANDY Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 21LA ROCHELLE Madame PIERRE Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 22LA ROCHELLE Madame TREILLY Lydie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 23LA ROCHELLE Madame ROUX Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 24LA ROCHELLE Monsieur ALARY Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 25LA ROCHELLE Monsieur DAUNIT Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 26LA ROCHELLE Madame LANTENOI\u00cfS Sandrine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 27LA ROCHELLE Monsieur SAMIER Jean-Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 28LA ROCHELLE Madame LASSANDRE-GRIVEAU Sidonie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 29LA ROCHELLE Madame CLECH Oxana D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 30LA ROCHELLE Monsieur DUBOIS Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 31LA ROCHELLE Madame ROY Tiffany D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 32LA ROCHELLE Madame OLIVIERS Aurore D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 33LA ROCHELLE Monsieur BARON Arthur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 34LA ROCHELLE Madame THIVAT Ma\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 35LA ROCHELLE Madame KHOUMA Diarra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 36LA ROCHELLE Madame SIMON\u00c9 Maryline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 37LA ROCHELLE TOUVERON Thierry PeleguerssRempla\u00e7ant de DISNSIEUS JLALJI Brahim Conseillerr\u00e9gionalLA ROCHELLE Monsieur GODIN Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 39LA ROCHELLE Madame RONCHIN Flora D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 40LA ROCHELLE Madame MARIEL Oc\u00e9ane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 41LA ROCHELLE Monsieur CUNIN Cl\u00e9ment D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 42LA ROCHELLE Madame CRESTOIS L\u00e9a D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 43LA ROCHELLE Madame DE FRUYT Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 44LA ROCHELLE Monsieur L\u00c9AL Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 45LA ROCHELLE Monsieur BATCABE Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 46LA ROCHELLE Madame AMMOUCHE Soraya D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 47LA ROCHELLE dame GIRARD n\u00e9e PERRU Laure Delegue48Rempla\u00e7ante de DESVEAUX Brigitte d\u00e9partementaleLA ROCHELLE Monsieur GUIRAUD Thibault D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 49Page 22\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 54\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LA ROCHELLE Madame LEBON B\u00e9atrice rare} D\u00e9l 32LA ROCHELLE Monsieur COBRET Allan \u00e9l\u00e9gu\u00e92Isuppl\u00e9mentaire\n- ne\nLA ROCHELLE Madame COSTA Danielle momie| . D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LA ROCHELLE Monsieur BOUVET Christophe [saci\u00e9mentaire\nSole.\nLA ROCHELLE Madame LEQUESME-GOQUET Maryse \u2014\u2014\u2014eLA ROCHELLE Monsieur LE GALL Fabrice LocidmetatteLA ROCHELLE Madame MIRA Christine Ly imantaireLA ROCHELLE Monsieur TRAORE Nouhoum Liacvamenteire; D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9LA ROCHELLE Madame BOUET In\u00e9s LE ool\u00e9mentaice. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA ROCHELLE Monsieur DAUCHEZ Jean-Michel Le EEE. : D\u00e9i 311LA ROCHELLE Madame CARRIER S\u00e9verine Poe esteLA ROCHELLE Monsieur CANCOUET Marc lene Bienentaire= D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13LA ROCHELLE Madame GOSSELIN C\u00e9cile Linpl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur DJEBBAR Kamel Se EaIrELA ROCHELLE Madame BALLANGER Florence era EarieLA ROCHELLE Monsieur TOURETTE G\u00e9rard Lo imenteiteLA ROCHELLE Madame PROUST Dominique auLA ROCHELLE Monsieur PROUST G\u00e9rard aireLA ROCHELLE Madame MARTINEZ Isabella a nmtaiceLA ROCHELLE Monsieur BENETEAU Ren\u00e9 ie Ent. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 21LA ROCHELLE Madame BROCHET Annie Lmol\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur GRY Alain \u2014D\u00e9l\u00e9pu\u00e9 23LA ROCHELLE Madame CHAIGNEAU Colette suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur VIGUIE Evan nr En eFEe| D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 25LA ROCHELLE Madame GUYOT-SIONNEST Marianne une l\u00e9mentaleLA ROCHELLE Monsieur LE VISAGE Samuel tementsl\u00e9gu\u00e9 27LA ROCHELLE Madame CALDIRONI Michele Le mentLA ROCHELLE Monsieur GAUVIN Olivier areD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 29LA ROCHELLE Madame MAHUAS LE GUENEDAL Marcelle lsuppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur DUGACHARD Daniel Beige.suppl\u00e9mentaire. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 31LA ROCHELLE Madame LAURENT Ingrid [suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur DODIN G\u00e9rard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 32suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame GRUAU CALDIRONI Fran\u00e7oise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 33suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur BRIVES Raymond peers as .suppl\u00e9mentaire| D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 35LA ROCHELLE Madame DARRACQ Erika CBE SSsuppl\u00e9mentaire. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 36LA ROCHELLE Monsieur CHICHE Jean-Claude one\u2014. D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 37LA ROCHELLE Madame ROUSSELY - GRUAU Olivia Se.suppl\u00e9mentaire| D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA ROCHELLE Monsieur BAVEREL Bruno \u00e9l\u00e9gu\u00e9s8suppl\u00e9mentairePage 23\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 55\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LA ROCHELLE Madame HAFFANE-BENARMAS Amel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 39suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur ROUX Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 40suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame MARCHETTI Fran\u00e7oise desuppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur BON Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Le .suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame PETROUCHINE Sonia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 43suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur BUTON Jean-Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 44suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame MAYNARD Fran\u00e7oise PSSsuppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur PLUVINAGE Carlos Belegue 46suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame ANOUAR Elhame D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 47suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur DUBOIS G\u00e9rard peers 8suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame LAB Fr\u00e9d\u00e9rique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 49suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur JULHES Vivien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 0suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame SENEQUIER Mil\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 STsuppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur NICO Titouan D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 s2suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame SOURIAC Ghislaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 53suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur ANGIBEAUD St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 54suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame VOLDOIRE Julie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sssuppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur CANIAUX Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 56suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame VASSAUX Sandrine PELsuppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur LE GOUESTRE Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 58suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame CAVALLO Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 59suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur CABANAS Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 60suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame MADELAINE Martine PE 0suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Monsieur SABOURIN Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 62suppl\u00e9mentaireLA ROCHELLE Madame CARLIER-MISRAHI Dani\u00e8le Suppl\u00e9ant1LA ROCHELLE Monsieur CASTANIER Philippe Suppl\u00e9ant 2LA ROCHELLE Madame BOUET Yasmina Suppl\u00e9ant 3LA ROCHELLE Monsieur MARTINEZ Dominique Suppl\u00e9ant 4LA ROCHELLE Madame AIRA Caroline Suppl\u00e9ant 5LA ROCHELLE Monsieur NICK Olivier Suppl\u00e9ant 6LA ROCHELLE Madame CANLERS G\u00e9raldine Suppl\u00e9ant 7LA ROCHELLE Monsieur AUDOUIN William Suppl\u00e9ant 8LA ROCHELLE Madame LEONIDAS Catherine Suppl\u00e9ant 9LA ROCHELLE Monsieur AIRA Samuel Suppl\u00e9ant 10LA ROCHELLE Madame ROUSSELY Coline Suppl\u00e9ant 11LA ROCHELLE Monsieur SINQUIN DE KERNEVEL Herv\u00e9 Suppl\u00e9ant 12LA ROCHELLE Madame COSSET Christine Suppl\u00e9ant 13LA ROCHELLE Monsieur TILLAUD Michel Suppl\u00e9ant 14LA ROCHELLE Madame ARNOLD V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant 15LA ROCHELLE Monsieur BOISSON Claude Suppl\u00e9ant 16LA ROCHELLE Madame KUBIE Vendulla Suppl\u00e9ant 17LA ROCHELLE Monsieur POTIER Alain Suppl\u00e9ant 18LA ROCHELLE Madame LECURIEUX Carole Suppl\u00e9ant 19LA ROCHELLE Monsieur BELLEGARDE Alain Suppl\u00e9ant 20LA ROCHELLE Madame SCHULER Marie-Odile Suppl\u00e9ant 21LA ROCHELLE Monsieur LIGNOT Guillaume Suppl\u00e9ant 22Page 24\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 56\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LA ROCHELLE Madame CAQUINEAU Sylvie Suppl\u00e9ant 23LA ROCHELLE Monsieur GILARDY St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 24LA ROCHELLE Madame CITRON Catherine Suppl\u00e9ant 25LA RONDE Madame TOUKA Marl\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA RONDE Monsieur BRAVO Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA RONDE Madame DUBOUIL Suma D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA RONDE Monsieur SOUCHET Nicolas Suppl\u00e9ant 1LA RONDE Madame BROSSIER Pam\u00e9la Suppl\u00e9ant 2LA RONDE Monsieur BOCHER Maxime Suppl\u00e9ant 3LA TREMBLADE Monsieur DESPLACES Jean-Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA TREMBLADE Madame FARNIER Justine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA TREMBLADE Monsieur CHARLES Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA TREMBLADE Madame VOLLET CHAMBOULAN Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LA TREMBLADE Monsieur DUTHILLEUL Jean-Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LA TREMBLADE Madame FRADIN Lucie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6LA TREMBLADE Monsieur MORONVAL Jacky D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7LA TREMBLADE Madame GEORGET Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8LA TREMBLADE Monsieur THAUNAY Jean-Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9LA TREMBLADE Madame LE MASSON Sandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10LA TREMBLADE Monsieur REBUS Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11LA TREMBLADE Madame RIVET Aur\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12LA TREMBLADE Monsieur PARISOT Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13LA TREMBLADE Madame OSTA AMIGO Laurence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14LA TREMBLADE Monsieur LAGOUTTE Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15LA TREMBLADE Madame BENOIST DU SABLON Christine Suppl\u00e9ant 1LA TREMBLADE Monsieur MATET Nicolas Suppl\u00e9ant 2LA TREMBLADE Madame MADRANGER Pascale Suppl\u00e9ant 3LA TREMBLADE Monsieur CHAMORRO DE LA ROSA [Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 4LA TREMBLADE Madame THIERY Delphine Suppl\u00e9ant 5LA VALLEE Madame BERBUDEAU EP HILLAIRET Nadine, Genevi\u00e8ve D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA VALLEE Madame YOU Sylvie, Ren\u00e9e D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA VALLEE Madame BILLIE EP GAILLOT Carole, Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA VALLEE Monsieur DEBOIS Eric Suppl\u00e9ant 1LA VALLEE Monsieur BOULOUMOU Alexandre-Bilal, Michel, Mokhtar|Suppl\u00e9ant 2LA VALLEE Madame TACHET Aubane, Nicole, Josette Suppl\u00e9ant 3LA VERGNE Monsieur INGRAND Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LA VERGNE Monsieur GIRAUDEAU St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LA VERGNE Monsieur SIMON-CHAUTEMPS Jean-Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LA VERGNE Madame BARRAT Delphine Suppl\u00e9ant1LA VERGNE Monsieur LECOURT Guillaume Suppl\u00e9ant 2LA VERGNE Madame VEUBRET Dominique Suppl\u00e9ant 3LA VILLEDIEU Monsieur FORTIN Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LA VILLEDIEU Monsieur MINART Alain Suppl\u00e9ant1LA VILLEDIEU Monsieur RINGEVAL Bruno Suppl\u00e9ant 2LA VILLEDIEU Madame MAINFONDS Dani\u00e9le Suppl\u00e9ant 3LAGORD Monsieur BARBIER Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LAGORD Madame MICHEL PERRICHOT Fabienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LAGORD Monsieur LE MAUX S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LAGORD Madame SUAREZ No\u00e9mie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LAGORD Monsieur DETEIX Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LAGORD Madame OLLIVIER AUDROIN Pauline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6LAGORD Monsieur LARUE Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7LAGORD Madame GIRARD C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8LAGORD Monsieur PATRIER Julien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9LAGORD Madame BETOULLE St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10LAGORD Monsieur ZEKRI Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11LAGORD Madame PHILIPPE Agn\u00e8s D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12LAGORD Madame LACOSTE S\u00e9verine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13LAGORD Monsieur MARTIN Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14LAGORD Madame VALLERRE-LESCOUZERE Samantha D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15Page 25\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 57\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LAGORD Monsieur DAYMON William Suppl\u00e9ant 1LAGORD Madame PROUTEAU Edwige Suppl\u00e9ant 2LAGORD Monsieur REBEYROL Luc Suppl\u00e9ant 3LAGORD Madame COURS Martine Suppl\u00e9ant 4LAGORD Monsieur MOREAU Jean-Christophe Suppl\u00e9ant 5LANDES Monsieur PELLETIER Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LANDES Monsieur VINET Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LANDES Madame COSSART Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LANDES Monsieur DORET Jacques Suppl\u00e9ant1LANDES Monsieur EGRETEAU Jacques Suppl\u00e9ant 2LANDES Madame MAZOIN Annie Suppl\u00e9ant 3LANDRAIS Monsieur LECOURT Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LANDRAIS Monsieur BERBUDEAU Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LANDRAIS Madame CHARRON Estelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LANDRAIS Madame LEBRETON Nathalie Suppl\u00e9ant1LANDRAIS Monsieur GABET C\u00e9dric Suppl\u00e9ant 2LANDRAIS Madame ROSPARS \u00c9lodie Suppl\u00e9ant 3LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur MORIN Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LE BOIS PLAGE EN RE Madame LEYRIT Anny-France D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur PINARD Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE BOIS PLAGE EN RE Madame BELLANGER Josiane d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur JUIN G\u00e9rard d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur GEORGES Ludovic Suppl\u00e9ant1LE BOIS PLAGE EN RE Madame BUAT Claudie Suppl\u00e9ant 2LE BOIS PLAGE EN RE Monsieur LAVERGNE Bruno Suppl\u00e9ant 3LE CHATEAU D'OLERON Monsieur PARENT Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LE CHATEAU D'OLERON Madame LE DOEUFF Anne-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE CHATEAU D'OLERON Monsieur CHARTIER Robert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE CHATEAU D'OLERON Madame PARENT Vanessa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LE CHATEAU D'OLERON Monsieur NADEAU Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LE CHATEAU D'OLERON Madame BRECHET Christiane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6LE CHATEAU D'OLERON Monsieur SORLUT Jean-Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7LE CHATEAU D'OLERON Madame HACCOURT isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8LE CHATEAU D'OLERON Monsieur GONZALEZ Alexandre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9LE CHATEAU D'OLERON Madame AUGE Cosette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10LE CHATEAU D'OLERON Monsieur SABATIER Thibault D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11LE CHATEAU D'OLERON Madame VILMOT Christiane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12LE CHATEAU D'OLERON Monsieur DA SILVA Jean-Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13LE CHATEAU D'OLERON Madame LOZE Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14LE CHATEAU D'OLERON Monsieur COURANT Baptiste D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15LE CHATEAU D'OLERON Madame AVRIL Anne Suppl\u00e9ant 1LE CHATEAU D'OLERON Monsieur MICHEAU Philippe Suppl\u00e9ant 2LE CHAY Monsieur SAINTLOS Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LE CHAY Monsieur REMBERT Cyril D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE CHAY Madame BURON Nad\u00e8ge D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE CHAY Monsieur RENNESSON Patrick Suppl\u00e9ant1LE CHAY Monsieur THENOT St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 2LE CHAY Madame GAMBIER D\u00e9lia Suppl\u00e9ant 3LE DOUHET Monsieur GERNAIS Mathieu, Nicolas, Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LE DOUHET Madame PANIER Christine, R\u00e9gine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE DOUHET Madame GHYS Vanessa, Jennifer D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE DOUHET Monsieur CANTALEJO J\u00e9r\u00f4me, Marcel, Lorenzo Suppl\u00e9ant1LE DOUHET Monsieur VIGUIER Micka\u00ebl, St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 2LE DOUHET Monsieur BARITEAU Guillaume, Pascal, Yves Suppl\u00e9ant 3LE FOUILLOUX Monsieur BARIBAS Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LE FOUILLOUX Monsieur BEAUNET Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE FOUILLOUX Madame LAHAIE Malaurie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE FOUILLOUX Madame NIEL Josette Suppl\u00e9ant1LE FOUILLOUX Madame METREAU Patricia Suppl\u00e9ant 2LE FOUILLOUX Madame ROCHET Lesley Suppl\u00e9ant 3Page 26\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 58\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LE GICQ Monsieur BOISNIER Jean-Mary D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LE GICQ Madame BRUN Nadine Suppl\u00e9ant 1LE GICQ Monsieur DRION Pascal Suppl\u00e9ant 2LE GICQ Monsieur BOISNIER Cyril Suppl\u00e9ant 3LE GRAND VILLAGE PLAGE [Monsieur BRIDIER Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LE GRAND VILLAGE PLAGE [Madame CHARTIER Chantal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE GRAND VILLAGE PLAGE [Monsieur REBOULEAU Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE GRAND VILLAGE PLAGE [Madame VIDAL Isabelle Suppl\u00e9ant1LE GRAND VILLAGE PLAGE [Monsieur BARCAT Jacky Suppl\u00e9ant 2LE GRAND VILLAGE PLAGE [Madame GODILLOT Ginette Suppl\u00e9ant 3LE GUA Madame BERUSSEAU Evelyne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LE GUA Monsieur SUDRE Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE GUA Madame PINASSEAU Marie-Claire D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE GUA Monsieur LEFRANC Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LE GUA Madame FERCHAUD Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LE GUA Monsieur GIMGEMBRE Ga\u00ebl Suppl\u00e9ant 1LE GUA Madame SICARD Alix Suppl\u00e9ant 2LE GUA Monsieur MAILLET David Suppl\u00e9ant 3LE GUE D'ALLERE Madame TRAMAUX Muriel D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LE GUE D'ALLERE Monsieur BAGIAU Willy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE GUE D'ALLERE Madame ROUX Marie-Odile D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE GUE D'ALLERE Monsieur BENETEAU Daniel Suppl\u00e9ant1LE GUE D'ALLERE Madame BAY Laurine Suppl\u00e9ant 2LE GUE D'ALLERE Monsieur AUGERAUD Sylvain Suppl\u00e9ant 3LE MUNG Monsieur BRUNETEAU Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LE MUNG Madame LORET Estelle Suppl\u00e9ant1LE MUNG Monsieur YONNET Alain Suppl\u00e9ant 2LE MUNG Madame ROY Aur\u00e9lie Suppl\u00e9ant 3LE PIN Madame LE BOUHELLEC Marielle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LE PIN Madame FOURCADE Micheile Suppl\u00e9ant 1LE PIN Monsieur THIERRY Bonifet Suppl\u00e9ant 2LE PIN Madame AMANDINE Pommeraud Suppl\u00e9ant 3LE SEURE Madame CHURLAUD Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LE SEURE Monsieur CHASSERIEAU Philippe Suppl\u00e9ant1LE SEURE Monsieur ROUDIER Patrick Suppl\u00e9ant 2LE SEURE Madame MESNIER Christine Suppl\u00e9ant 3LE THOU Madame LEGROS Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LE THOU Monsieur BRUNIER Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LE THOU Madame DESFOUGERES Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LE THOU Monsieur BOIRIVANT Tom D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LE THOU Madame CHARRIE Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LE THOU Monsieur ELOY Laurent Suppl\u00e9ant1LE THOU Madame MARTIN Laurianne Suppl\u00e9ant 2LE THOU Monsieur JOURNAUD Steve Suppl\u00e9ant 3LEOVILLE Madame AGUERRE Audrey D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LEOVILLE Madame GALLAIS Pauline Suppl\u00e9ant 1LEOVILLE Monsieur LANDREAU Johann Suppl\u00e9ant 2LEOVILLE Monsieur CRESPO Alain Suppl\u00e9ant 3LES EDUTS Monsieur BROSSARD Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LES EDUTS Madame GUERET Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant1LES EDUTS Madame CLOSSON Marilyne Suppl\u00e9ant 2LES EDUTS Monsieur MORIN Philippe Suppl\u00e9ant 3LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Madame GICQUEL Roseline D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Madame SALMON Anne-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Monsieur BOURBON Cl\u00e9ment D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Madame SICAUD LAMBERT Michelle Suppl\u00e9ant1LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Monsieur LEROUX Damien Suppl\u00e9ant 2LES EGLISES D'ARGENTEUIL [Monsieur GOMEZ Lo\u00efc Suppl\u00e9ant 3LES ESSARDS Monsieur KINDER Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LES ESSARDS Madame ARRIV\u00c9 Malica D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2Page 27\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 59\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LES ESSARDS Monsieur BOURSIQUOT Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LES ESSARDS Monsieur BRAT Jean-Francois Suppl\u00e9ant1LES ESSARDS Monsieur BERTRAND Patrick Suppl\u00e9ant 2LES ESSARDS Madame DELFINI Marie-Claude Suppl\u00e9ant 3LES GONDS Monsieur GROS Georges D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LES GONDS Madame MARINI Nicole D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LES GONDS Monsieur HAD) Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LES GONDS Madame MOUCHE Estelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LES GONDS Monsieur MARINI Jean-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LES GONDS Madame DEBORDE Laurence Suppl\u00e9ant1LES GONDS Monsieur GIBAUD St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 2LES GONDS Madame CHEVALLIER Camille Suppl\u00e9ant 3LES MATHES Madame BASCLE Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LES MATHES Monsieur DEGORCE-DUMAS Fran\u00e7ois-Xavier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LES MATHES Madame THIR\u00c9 Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LES MATHES Monsieur LEFEBVRE Henri D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4LES MATHES Madame PICON Lucile D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5LES MATHES Madame LEYRAUD Claudie Suppl\u00e9ant1LES MATHES Monsieur LAVAUD Alain Suppl\u00e9ant 2LES MATHES Madame ROCHEREAU Coryse Suppl\u00e9ant 3LES NOUILLERS Monsieur VIGNET Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LES NOUILLERS Monsieur VISSE Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LES NOUILLERS Monsieur DUPONT Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LES NOUILLERS Madame BASSE Brigitte Suppl\u00e9ant1LES NOUILLERS Madame ROY Lydie Suppl\u00e9ant 2LES NOUILLERS Madame GAILLARD La\u00ebtitia Suppl\u00e9ant 3LES PORTES EN RE Monsieur POCHON Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LES PORTES EN RE Monsieur BOURAINE Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LES PORTES EN RE Madame LAGARDE Pascale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LES PORTES EN RE Monsieur DE BOISSARD Xavier Suppl\u00e9ant1LES PORTES EN RE Monsieur MARRONNIER Philippe Suppl\u00e9ant 2LES PORTES EN RE Madame CAMPION Isabelle Suppl\u00e9ant 3LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur GOGUET Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur WICIAK Jo\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LES TOUCHES DE PERIGNY [Madame LYS-BOUCHET Maggy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur GOURMAUD Valentin Suppl\u00e9ant 1LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur MALBOEUF Benjamin Suppl\u00e9ant 2LES TOUCHES DE PERIGNY [Monsieur WICIAK Maxime Suppl\u00e9ant 3LOIRE LES MARAIS Monsieur RECHT Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LOIRE LES MARAIS Madame VINET Magalie Suppl\u00e9ant 1LOIRE LES MARAIS Monsieur COCHON Baptiste Suppl\u00e9ant 2LOIRE LES MARAIS Monsieur LE MOINE Patrick Suppl\u00e9ant 3LOIRE SUR NIE Monsieur HENRI Jean Michel, Raymond D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LOIRE SUR NIE Monsieur NICOLAS K\u00e9vin Suppl\u00e9ant1LOIRE SUR NIE Monsieur PREVOST o\u00ebl Suppl\u00e9ant 2LOIRE SUR NIE Monsieur BOISNIER Olivier Suppl\u00e9ant 3LOIX EN RE Monsieur MARTINEAU Erick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LOIX EN RE Monsieur QUILLET Lionel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LOIX EN RE Madame FRANCHET Louise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LOIX EN RE Monsieur BONNET Benoit Suppl\u00e9ant1LOIX EN RE Madame HERAUDEAU Adeline Suppl\u00e9ant 2LOIX EN RE Monsieur SCHNEIDER Etienne Suppl\u00e9ant 3LONGEVES Monsieur REDON Lionel D\u00e9l\u00e9gu\u00e91LONGEVES Madame MONTENON Laurence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LONGEVES Monsieur CLADY Jean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LONGEVES Madame RIBAGER Marie-Aude Suppl\u00e9ant 1LONGEVES Monsieur FERRET Bruno Suppl\u00e9ant 2LONGEVES Madame MARGUERITAT asmine Suppl\u00e9ant 3LONZAC Monsieur GERARD Rapha\u00e9l D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LONZAC Monsieur BERGIER Paul Suppl\u00e9ant1Page 28\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 60\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9LONZAC Madame DEBAT Karine Suppl\u00e9ant 2LONZAC Monsieur CAMUS St\u00e9phany Suppl\u00e9ant 3LORIGNAC Monsieur AUDEBEAUD Jackie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LORIGNAC Monsieur HYVERT G\u00e9rard Suppl\u00e9ant 1LORIGNAC Monsieur DUBOIS J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ant 2LORIGNAC Madame RENAUD Laetitia Suppl\u00e9ant 3LOULAY Monsieur PINSONNEAU Fr\u00e9d\u00e9ric, Andr\u00e9, Roger D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LOULAY Monsieur G\u00c9RAL Yohann D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LOULAY Madame SALCEDO Annie, Alberte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LOULAY Monsieur CHAMPIGNEULLE Daniel, Yvon Suppl\u00e9ant1LOULAY Madame SANTAGIULIANA Barbara, Laurence, Julie Suppl\u00e9ant 2LOULAY Madame PRIOUX Marielle, Rose, Anne Suppl\u00e9ant 3LOUZIGNAC Monsieur DARDILLAT Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LOUZIGNAC Monsieur REIGNER Didier Suppl\u00e9ant 1LOUZIGNAC Madame JARLIER Corinne Suppl\u00e9ant 2LOUZIGNAC Madame DERET Emilie Suppl\u00e9ant 3LOZAY Monsieur ROUSSELOT Fran\u00e7ois, Pierre, Ren\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LOZAY Madame LAURENT Sophie, Nathalie Suppl\u00e9ant 1LOZAY Monsieur PAPIN Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 2LOZAY Monsieur POINT C\u00e9dric Suppl\u00e9ant 3LUCHAT Monsieur ROTURIER Francis Denis G\u00e9rard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1LUCHAT Madame PAPILLON Sylvie Ren\u00e9e Brigitte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LUCHAT Monsieur COMBAUD Yannick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LUCHAT Madame BRUNET Aline Etiennette Noemie Suppl\u00e9ant1LUCHAT Madame DUFOUR Gwenna\u00eblle Chantal Suppl\u00e9ant 2LUCHAT Madame TOUZET Audrey Suppl\u00e9ant 3LUSSAC Madame FORTIER N\u00c9E YONNET Manuella D\u00e9l\u00e9gu\u00e9LUSSAC Madame MERLET N\u00c9E LOPES Cindy Suppl\u00e9ant1LUSSAC Madame PLAZER N\u00c9E MOULINEAU [Sandrine Suppl\u00e9ant 2LUSSAC Monsieur BOISSINOT Thierry Suppl\u00e9ant 3LUSSANT Monsieur VINCELET Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1FONTENEAU EPOUSE | ARLUSSANT Madame SEGUINOT Lucie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2LUSSANT Monsieur MARTIN Jean-Raymond D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3LUSSANT Madame pro EPOUSE Oph\u00e9lie Suppl\u00e9ant1LUSSANT Monsieur FOUGERIT-BEAUVOIT Philippe Suppl\u00e9ant 2LUSSANT Madame ONILLON Ana\u00efs Suppl\u00e9ant 3MACQUEVILLE Madame BELLEBEAU Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MACQUEVILLE Monsieur FEVRIER Emmanuel Suppl\u00e9ant1MACQUEVILLE Madame BERNARD Marl\u00e8ne Suppl\u00e9ant 2MACQUEVILLE Monsieur GRATEREAU Alban Suppl\u00e9ant 3MARANS Monsieur GALLIOT Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MARANS Madame GUDIN H\u00e9l\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MARANS Monsieur MAZEDIER S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MARANS Madame BON Charl\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MARANS Monsieur MARTIN Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5MARANS Madame MOINARD Mich\u00e8le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6MARANS Monsieur LUCAS Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7MARANS Madame BASSET-HUMEAU Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8MARANS Monsieur FONTENEAU Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9MARANS Madame LEBRETON Katia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10MARANS Monsieur GENCE Jean-Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11MARANS Madame BORDEREAUX Gwenola D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12MARANS Monsieur MATHONNEAU Rodolphe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13MARANS Madame LAFORGE Anabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14MARANS Monsieur BODIN Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15MARANS Madame MOUNIER Eva Suppl\u00e9ant1MARANS Monsieur MOUNIER Christophe Suppl\u00e9ant 2MARANS Madame BOIZARD Chantal Suppl\u00e9ant 3Page 29\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 61\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9MARANS Monsieur BOUJU J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ant 4MARANS Madame ROUBERTY-DELBANO Emmanuelle Suppl\u00e9ant 5MARENNES-HIERS BROUAGE LUQU\u00c9 Mariane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MadameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur PETIT Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MARENNES-HIERS BROUAGE BASSET-PRIEM Delphine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MadameMARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur CHABIRON Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MARENNES-HIERS BROUAGE M AUBERT Marie-H\u00e9l\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5adameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur PHELIPPEAU Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6MARENNES-HIERS BROUAGE M LESORT-PAJOT Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7adameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur BAILLARGEAU Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8MARENNES-HIERS BROUAGE FAUCHEUX-GUERARD Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9MadameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur REM\u00c9RAND Richard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10MARENNES-HIERS BROUAGE METREAU C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11MadameMARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur LEJEUNE Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12MARENNES-HIERS BROUAGE Madame LI\u00c8VRE Fr\u00e9d\u00e9rique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13MARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur GERARDEAU Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14MARENNES-HIERS BROUAGE ALIZE Patricia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15MadameMARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur PAJOT Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 16MARENNES-HIERS BROUAGE CLERGEAUD Justine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 17MadameMARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur CHEVALIER Francois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 18MARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur DELANOTTE Boris Suppl\u00e9ant1MARENNES-HIERS BROUAGE Madame AULIER Karine Suppl\u00e9ant 2MARENNES-HIERS BROUAGE [Monsieur FOUGERIT St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 3MARENNES-HIERS BROUAGE Madame PINSON Francoise Suppl\u00e9ant 4MARENNES-HIERS BROUAGE |Monsieur SCHNELL Laurent Suppl\u00e9ant 5MARENNES-HIERS BROUAGE Madame BOBET Claire Suppl\u00e9ant 6MARIGNAC Monsieur DEBORDE Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MARIGNAC Monsieur LADHOUE Thierry Suppl\u00e9ant1MARIGNAC Madame POISAC Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant 2MARIGNAC Monsieur GOURRIN R\u00e9mi Suppl\u00e9ant 3MARSAIS Monsieur GABET Steve D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MARSAIS Madame MARLIERE Jocelyne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MARSAIS Monsieur MARLIERE Jean-Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MARSAIS Madame GACHELIN Mariane Suppl\u00e9ant1MARSAIS Monsieur DOURTHE Yoann Suppl\u00e9ant 2MARSAIS Monsieur BEAURIN David Suppl\u00e9ant 3MARSILLY Monsieur PERROTIN Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e91MARSILLY Madame HUOT Christelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MARSILLY Monsieur LE BORGNE Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MARSILLY Madame DE SAMPAIO-GALLIOT H\u00e9loise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MARSILLY Monsieur ARZALIER S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5Page 30\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 62\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9MARSILLY Madame ALESSANDRI Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6MARSILLY Monsieur ALEX Thibault D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7MARSILLY Madame DECONINCK Aurore Suppl\u00e9ant 1MARSILLY Monsieur BOLIN Hubert Suppl\u00e9ant 2MARSILLY Madame PHELIPPON Camille Suppl\u00e9ant 3MARSILLY Monsieur SAUBESTY Jean-Marie Suppl\u00e9ant 4MASSAC Monsieur FILLEUL Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MASSAC Monsieur QUELVEN Ronan, Marie, Alain, Suppl\u00e9ant1MASSAC Madame BILLOT C\u00e9line Suppl\u00e9ant 2MASSAC Monsieur DUBUS Fabien, Michel Suppl\u00e9ant 3MATHA Monsieur PIOCHAUD Cl\u00e9ment D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MATHA Madame NOCQUET Cindy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MATHA Monsieur XICLUNA Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MATHA Madame TIFFONNET S\u00e9verine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MATHA Monsieur MARBOEUF R\u00e9mi D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5MATHA Madame DEPREZ Ludmina Suppl\u00e9ant1MATHA Monsieur BOHMERT St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 2MATHA Madame LEBELLEC Elisabeth Suppl\u00e9ant 3MAZERAY Monsieur HERPIN Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MAZERAY Monsieur MARCELLIN Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MAZERAY Monsieur MARCHAL Sylvain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MAZERAY Monsieur CHABOT Claude Suppl\u00e9ant 1MAZERAY Monsieur BARBIER Mathieu Suppl\u00e9ant 2MAZERAY Monsieur HERPIN Julien Suppl\u00e9ant 3MAZEROLLES Monsieur HERVE Jemmy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MAZEROLLES Madame PERAUD Isabelle Suppl\u00e9ant1MAZEROLLES Madame TALBOT Catherine Suppl\u00e9ant 2MAZEROLLES Madame BARRAUD Clarisse Suppl\u00e9ant 3MEDIS Monsieur RENOUX Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MEDIS Madame ARRIGNON Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MEDIS Monsieur GALIEN Andr\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MEDIS Madame NEGER Ghislaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MEDIS Monsieur NEUBERG Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5MEDIS Madame LOUVET BARBITCH Brigitte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6MEDIS Monsieur LASSERRE John D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7MEDIS Madame VINET Sabrina Suppl\u00e9ant 1MEDIS Monsieur GIBIER Tony Suppl\u00e9ant 2MEDIS Madame CANOVA Annick Suppl\u00e9ant 3MEDIS Monsieur BRUYLAND Fredy Suppl\u00e9ant 4MERIGNAC Monsieur PHILIPPE Menneguerre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MERIGNAC Monsieur YANNICK Gardrat Suppl\u00e9ant 1MERIGNAC Monsieur CEDRIC Texier Suppl\u00e9ant 2MERIGNAC Madame ANNE-CECILE Le Vey Suppl\u00e9ant 3MESCHERS SUR GIRONDE Monsieur TINGAUD Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MESCHERS SUR GIRONDE |Madame MORIN Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MESCHERS SUR GIRONDE Monsieur BANETTE Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MESCHERS SUR GIRONDE Madame BARATTE Annie-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MESCHERS SUR GIRONDE [Monsieur DELEPORTE Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5MESCHERS SUR GIRONDE Madame CAPRARU DERECSKI loana-Otilia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6MESCHERS SUR GIRONDE [Monsieur CLOUZEAU J\u00e9r\u00f4me D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7MESCHERS SUR GIRONDE |Madame NASSIRI Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 1MESCHERS SUR GIRONDE [Monsieur GARDRAT Laurent Suppl\u00e9ant 2MESCHERS SUR GIRONDE [Madame GODDARD S\u00e9verine Suppl\u00e9ant 3MESCHERS SUR GIRONDE [Monsieur DARTENUC Laurent Suppl\u00e9ant 4MESSAC Monsieur SEGUIN Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MESSAC Monsieur BERTAUD Christian Suppl\u00e9ant1MESSAC Madame LUTARD Catherine Suppl\u00e9ant 2MESSAC Monsieur EMERY Florian Suppl\u00e9ant 3MEURSAC Monsieur CHATELIER Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MEURSAC Madame LAPR\u00c9E V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2Page 31\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 63\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9MEURSAC Monsieur VOLLETTE Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MEURSAC Madame BILLET Muriel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MEURSAC Monsieur ARNAULT Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5MEURSAC Madame BIHANNIC Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant1MEURSAC Monsieur RAMBAUD Vincent Suppl\u00e9ant 2MEURSAC Madame PAPIN Sophie Suppl\u00e9ant 3MEUX Madame DURET Chantal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MEUX Monsieur DEPOORTERE Philippe Suppl\u00e9ant1MEUX Monsieur VIVES Franck Suppl\u00e9ant 2MEUX Madame OUVRARD Sylviane Suppl\u00e9ant 3MIGRE Monsieur BIELKA G\u00e9rard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MIGRE Monsieur TEXIER Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant1MIGRE Madame MARECHAL Louisette Suppl\u00e9ant 2MIGRE Monsieur DUPARQUET Didier Suppl\u00e9ant 3MIGRON Monsieur MARTIN C\u00e9drick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MIGRON Monsieur BESAN\u00c7ON Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MIGRON Madame LITTI VANHOUTTE La\u00ebtitia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MIGRON Madame PELLERIN Virginie Suppl\u00e9ant 1MIGRON Madame BOURGUIGNON Julie Suppl\u00e9ant 2MIGRON Madame POUPELIN Salom\u00e9 Suppl\u00e9ant 3MIRAMBEAU Monsieur LORIAUD Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MIRAMBEAU Madame RAINTEAU M\u00e9lanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MIRAMBEAU Monsieur SAVIN Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MIRAMBEAU Madame CASSOU Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MIRAMBEAU Monsieur ROBERT William D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5MIRAMBEAU Madame GODET Sophie Suppl\u00e9ant1MIRAMBEAU Monsieur RIBOT Xavier Suppl\u00e9ant 2MIRAMBEAU Madame FABREGAS GENEAU Nelly Suppl\u00e9ant 3MOEZE Monsieur GENINI Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MOEZE Madame VASNIER Ghislaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MOEZE Monsieur PORTRON Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MOEZE Madame COUESNON Elsa Suppl\u00e9ant 1MOEZE Monsieur STEVENOT Franck Suppl\u00e9ant 2MOEZE Monsieur CARLIER Julien Suppl\u00e9ant 3MONS Monsieur MANCEAU Jean-Michel, Ren\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MONS Madame DENIS La\u00ebtitia Suppl\u00e9ant1MONS Madame CAZAUVIEILH St\u00e9phanie Suppl\u00e9ant 2MONS Monsieur BAEYENS Philippe, Georges, Albert Suppl\u00e9ant 3MONTENDRE Monsieur GIRAUDEAU Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MONTENDRE Madame DIEZ Elisabeth D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MONTENDRE Monsieur BOULLE Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MONTENDRE Madame FABIEN-BOURDELAUD Isabel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MONTENDRE Monsieur LATHI\u00c8RE Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5MONTENDRE Madame BRIAUD C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6MONTENDRE Monsieur POUJADE Ludovic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7MONTENDRE Madame LEQUIEN-JOUNET Daphn\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8MONTENDRE Madame COLLIER Anita D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9MONTENDRE Monsieur MOUMNI Emeric Suppl\u00e9ant1MONTENDRE Madame BOISSEUIL Marl\u00e8ne Suppl\u00e9ant 2MONTENDRE Monsieur PIEFORT Didier Suppl\u00e9ant 3MONTENDRE Madame TEXIER Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 4MONTENDRE Monsieur MASS\u00c9 Manuel Suppl\u00e9ant 5MONTENDRE Madame GRIFFAULT Danielle Suppl\u00e9ant 6MONTENDRE Monsieur BRAUD Thomas Suppl\u00e9ant 7MONTENDRE Madame EGRETIER C\u00e9cile Suppl\u00e9ant 8MONTENDRE Monsieur M\u00c9TAYER Antoine Suppl\u00e9ant 9MONTENDRE Monsieur JOLIVET Gilles Suppl\u00e9ant 10MONTGUYON Monsieur MOUCHEBOEUF Julien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1Page 32\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 64\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9MONTGUYON Madame GUILLEMAIN Ghislaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MONTGUYON Monsieur NORMANDIN Lionel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MONTGUYON Madame CHARRASSIER Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4MONTGUYON Monsieur CHARRON Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5MONTGUYON Madame JOUVE Alexandra Suppl\u00e9ant1MONTGUYON Monsieur PANNIER Anthony Suppl\u00e9ant 2MONTGUYON Madame GAY Cl\u00e9mentine Suppl\u00e9ant 3MONTILS Monsieur NGUEWOUA Victor D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MONTILS Madame SIMONNET Aur\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MONTILS Monsieur PELLERIN Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MONTILS Madame SOUDAIS Sylvie Suppl\u00e9ant 1MONTILS Monsieur RULLIER Laurent Suppl\u00e9ant 2MONTILS Madame SEGUIN Karine Suppl\u00e9ant 3MONTLIEU LA GARDE Monsieur MORASSUTTI Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MONTLIEU LA GARDE Madame PRAT-BERNACHOT Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MONTLIEU LA GARDE Monsieur COMPAGNON St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MONTLIEU LA GARDE Madame CLISSON Jo\u00eblle Suppl\u00e9ant 1MONTLIEU LA GARDE Monsieur SAULQUIN Rapha\u00ebl Suppl\u00e9ant 2MONTLIEU LA GARDE Madame RABIER Laurie Suppl\u00e9ant 3MONTPELLIER DE MEDILLAN Madame JACAUD Annick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MONTPELLIER DE MEDILLAN Monsieur GEORGEON Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MONTPELLIER DE MEDILLAN Monsieur NEAU Cyril D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MONTPELLIER DE MEDILLAN Madame ROUDIER B\u00e9atrice Suppl\u00e9ant 1MONTPELLIER DE MEDILLAN Monsieur LAINE Christian Suppl\u00e9ant 2MONTPELLIER DE MEDILLAN Madame BORDET C\u00e9line Suppl\u00e9ant 3MONTROY Madame COTTREAU-GONZALEZ Viviane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MONTROY Madame NICOLET Aur\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MONTROY Monsieur POUJADE Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MONTROY Madame POUJADE Sandra Suppl\u00e9ant1MONTROY Madame KERESZTES Christelle Suppl\u00e9ant 2MONTROY Monsieur ADELINE Julien Suppl\u00e9ant 3MORAGNE Monsieur RODRIGUEZ Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MORAGNE Monsieur BESSAGUET Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MORAGNE Madame DEPONT Julie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MORAGNE Monsieur FAVRE Cyrille Suppl\u00e9ant1MORAGNE Monsieur LABADIE Alexandre Suppl\u00e9ant 2MORAGNE Madame CHAUVIN Salom\u00e9 Suppl\u00e9ant 3MORNAC SUR SEUDRE Madame MARQUET Pascale D\u00e9l\u00e9gu\u00e91MORNAC SUR SEUDRE Monsieur CRETIN Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MORNAC SUR SEUDRE Madame POGET-SABOURAUD Ga\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MORNAC SUR SEUDRE Monsieur FOING Jean-Paul Suppl\u00e9ant1MORNAC SUR SEUDRE Monsieur MADROUX Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 2MORNAC SUR SEUDRE Madame LECOCQ-HUMMEL Amandine Suppl\u00e9ant 3MORTAGNE SUR GIRONDE [Monsieur EPAUD Arcadius D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MORTAGNE SUR GIRONDE [Monsieur COTIER St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MORTAGNE SUR GIRONDE [Madame GUILLET St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3MORTAGNE SUR GIRONDE [Monsieur QUEQUET Dominique Suppl\u00e9ant1MORTAGNE SUR GIRONDE [Monsieur PRADEAUX Paul-Henri Suppl\u00e9ant 2MORTAGNE SUR GIRONDE [Madame VIGIER Adeline Suppl\u00e9ant 3MORTIERS Madame LOUASSIER Severine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MORTIERS Monsieur LETOURNEAU Antony Suppl\u00e9ant1MORTIERS Madame FERRANDIS Catherine Suppl\u00e9ant 2MORTIERS Madame RICHARD Sophie Suppl\u00e9ant 3MOSNAC Monsieur GAILLARD Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MOSNAC Monsieur GERVREAU Didier Suppl\u00e9ant1MOSNAC Monsieur LARGEAU Christian Suppl\u00e9ant 2MOSNAC Madame KAHN Julie Suppl\u00e9ant 3MURON Monsieur BERTHET Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1MURON Madame BAUBRY Fran\u00e7oise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2MURON Monsieur GUIDDIR M\u00e9hand D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3Page 33\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 65\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9MURON Madame GUIDDIR Marie-Ange Suppl\u00e9ant1MURON Monsieur FORT Philippe Suppl\u00e9ant 2MURON Madame LEROUGE Ang\u00e9lique Suppl\u00e9ant 3NACHAMPS Madame HILLAIRET Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9NACHAMPS Monsieur ROUX Francis Suppl\u00e9ant 2NACHAMPS Madame DU LORIER Elyzabeth Suppl\u00e9ant 1NACHAMPS Monsieur LECOINTE Laurent Suppl\u00e9ant 3NANCRAS Monsieur DURAND Lionel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1NANCRAS Monsieur GRANDE Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2NANCRAS Monsieur RAFF\u00c9 David D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3NANCRAS Madame ENTEM Christine Suppl\u00e9ant1NANCRAS Monsieur POULARD Olivier Suppl\u00e9ant 2NANCRAS Madame MONTUS Adeline Suppl\u00e9ant 3NANTILLE Monsieur MICHEAU Frederic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9NANTILLE Monsieur SAINT-AUBERT Jerome Suppl\u00e9ant 1NANTILLE Madame MANSAUD Nathalie Suppl\u00e9ant 2NANTILLE Madame FRESNEAU Laetitia Suppl\u00e9ant 3NERE Madame SEGUINEAU Marie-N\u00f4elle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1NERE Monsieur BOUCHEREAU Julien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2NERE Madame RICHAUDAUD Jocelyne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3NERE Monsieur MORIN Loic Suppl\u00e9ant 1NERE Madame MIRBEAU Corinne Suppl\u00e9ant 2NERE Monsieur DAIGRE C\u00e9dric Suppl\u00e9ant 3NEUILLAC Madame BIOJOUT Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9NEUILLAC Madame MEDARD Sandrine Suppl\u00e9ant 1NEUILLAC Monsieur BLUTEAU Mathieu Suppl\u00e9ant 2NEUILLAC Monsieur GAY Julien Suppl\u00e9ant 3NEULLES Monsieur REYNAL jean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1NEULLES Madame LAFARGE Jeannine Suppl\u00e9ant 1NEULLES Monsieur DELAVEAU Stephane Suppl\u00e9ant 2NEULLES Madame DUPUY Sandrine Suppl\u00e9ant 3NEUVICQ Monsieur MASERO Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9NEUVICQ Madame FERREIRA SILVA Sylvia Suppl\u00e9ant 1NEUVICQ Monsieur BOUCH\u00c9 Daniel Suppl\u00e9ant 2NEUVICQ Madame DANIAUD Claudie Suppl\u00e9ant 3NEUVICQ LE CHATEAU Monsieur DENECHERE Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9NEUVICQ LE CHATEAU Madame TYRE Christelle Suppl\u00e9ant 1NEUVICQ LE CHATEAU Monsieur PAPON Jean-Christophe Suppl\u00e9ant 2NEUVICQ LE CHATEAU Monsieur CAILLON Aymeric Suppl\u00e9ant 3NIEUL LE VIROUIL Monsieur PAVIE Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e91NIEUL LE VIROUIL Monsieur MENARD Morgan D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2NIEUL LE VIROUIL Madame AUTHIER Virginie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3NIEUL LE VIROUIL Monsieur MARTINIERE Jean-Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 1NIEUL LE VIROUIL Monsieur JEANNEAU Laurent Suppl\u00e9ant 2NIEUL LE VIROUIL Monsieur RENAUD Thomas Suppl\u00e9ant 3NIEUL LES SAINTES Monsieur MOINET Mika\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e91NIEUL LES SAINTES Madame TISSIER Monika D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2NIEUL LES SAINTES Monsieur CHALMETTE Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3NIEUL LES SAINTES Madame BOURSIQUOT Brigitte Suppl\u00e9ant1NIEUL LES SAINTES Monsieur BERTONNIERE David Suppl\u00e9ant 2NIEUL LES SAINTES Madame METAYE Christelle Suppl\u00e9ant 3NIEUL SUR MER Madame ELAMBERT C\u00e9cile D\u00e9l\u00e9gu\u00e91NIEUL SUR MER Monsieur LOUTREUIL David D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2NIEUL SUR MER Madame MOUILLERON Amandine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3NIEUL SUR MER Monsieur GAFFET Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4NIEUL SUR MER Madame PHELIPPEAU Florence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5NIEUL SUR MER Monsieur EGREMONTE Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6NIEUL SUR MER Madame BELLOC Marie-Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7NIEUL SUR MER Monsieur DAVID Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8NIEUL SUR MER Madame GUERIN Carole D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9Page 34\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 66\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9NIEUL SUR MER Monsieur LOISEAU Lionel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10NIEUL SUR MER Madame FILLON Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11NIEUL SUR MER Monsieur DjELLOULI H\u00e9di D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12NIEUL SUR MER Madame CLEMENT Julie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13NIEUL SUR MER Monsieur HILAIREAU Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14NIEUL SUR MER Madame RICHARD C\u00e9cile D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15NIEUL SUR MER Madame PIERRE Marie-Charlotte Suppl\u00e9ant 1NIEUL SUR MER Monsieur BEAUVAIS Jean-Paul Suppl\u00e9ant 2NIEUL SUR MER Madame DELAGE Marie-Paule Suppl\u00e9ant 3NIEUL SUR MER Monsieur MONS Guy Suppl\u00e9ant 4NIEULLE SUR SEUDRE Monsieur SERVENT Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1NIEULLE SUR SEUDRE Madame CHEVALIER Ingrid D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2NIEULLE SUR SEUDRE Monsieur BOITEL Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3NIEULLE SUR SEUDRE Madame RUCHAUD Emmanuelle Suppl\u00e9ant1NIEULLE SUR SEUDRE Monsieur RAMBEAU Joachim Suppl\u00e9ant 2NIEULLE SUR SEUDRE Madame ORS Marion Suppl\u00e9ant 3NUAILLE D'AUNIS Madame ROBIN Marion D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1NUAILLE D'AUNIS Monsieur CHAGNAUD jean Marc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2NUAILLE D'AUNIS Madame MADEUX Edwige D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3NUAILLE D'AUNIS Monsieur JARDIN St\u00e9ven Suppl\u00e9ant1NUAILLE D'AUNIS Madame MARTZLOFF Claire Suppl\u00e9ant 2NUAILLE D'AUNIS Monsieur MARIONNAUD Aur\u00e9lien Suppl\u00e9ant 3ORIGNOLLES Madame CHARRON Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ORIGNOLLES Monsieur LEBRETON Amaury D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ORIGNOLLES Monsieur DEVEAU Jean-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ORIGNOLLES Madame RICHARD Marie-Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ORIGNOLLES Madame CEYRAL C\u00e9cile Suppl\u00e9ant1ORIGNOLLES Monsieur ANOCIBAR Michel Suppl\u00e9ant 2OZILLAC Monsieur TEXIER Jean-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1OZILLAC Madame LACOSTE-DEPAIX Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2OZILLAC Monsieur RENOUX Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3OZILLAC Monsieur DEPAIX Didier Suppl\u00e9ant1OZILLAC Madame BERNARD Florence Suppl\u00e9ant 2OZILLAC Madame BEAUFILS Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant 3PAILLE Monsieur BOUILLON Patrick, Lucien, Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9PAILLE Madame TACHE Ornella Suppl\u00e9ant1PAILLE Madame GANIEUX R\u00e9gine, H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant 2PAILLE Monsieur BONNEAU Bertrand, Sylvain, Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 3PERIGNAC Monsieur JEANNEAU Roland D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PERIGNAC Monsieur DUGU\u00c9 Christian, Louis, Andr\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PERIGNAC Madame GRENON Christine, Monique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PERIGNAC Monsieur MOREAU Fabrice, Claude Suppl\u00e9ant 1PERIGNAC Madame AUDEBERT Amandine Suppl\u00e9ant 2PERIGNAC Monsieur BODET Morgan Suppl\u00e9ant 3PERIGNY Monsieur LAFAGE C\u00e9dric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PERIGNY Madame MATHIEU Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PERIGNY Monsieur ORGERON Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PERIGNY Madame DA SILVA Laurie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4PERIGNY Monsieur LEGRAND Cl\u00e9ment D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 SPERIGNY Madame VALLE Estelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6PERIGNY Monsieur CAILLIAS-LAPORTE Amaury D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7PERIGNY Madame VIEITES-LAMAS Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8PERIGNY Monsieur PLAIRE Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9PERIGNY Madame PREVOTAT Sarah D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10PERIGNY Monsieur FAUCHET Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11PERIGNY Madame JEANNE Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12PERIGNY Monsieur TARRADE Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13PERIGNY Madame GULBOL Am\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14PERIGNY Monsieur ATTANE Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15PERIGNY Monsieur CHATELU Tony Suppl\u00e9ant1Page 35\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 67\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9PERIGNY Madame MOUNET Diane Suppl\u00e9ant 2PERIGNY Monsieur FLORENTIN Mikael Suppl\u00e9ant 3PERIGNY Madame BROTHE Gilda Suppl\u00e9ant 4PERIGNY Madame MARZIN St\u00e9phanie Suppl\u00e9ant 5PESSINES Monsieur DELHOUME Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e91PESSINES Monsieur MIMOL Jean-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PESSINES Madame LUCAS Annick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PESSINES Madame MARTINEAU Manuela Suppl\u00e9ant 1PESSINES Monsieur LESSEUR Thierry Suppl\u00e9ant 2PESSINES Madame DE KERROS Isabelle Suppl\u00e9ant 3PISANY Monsieur TUAL Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PISANY Madame BARALLIER C\u00e9cile D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PISANY Madame COUSSEAU Caroline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PISANY Monsieur BOUSSETON Bernard Suppl\u00e9ant1PISANY Monsieur LAMARRE Didier Suppl\u00e9ant 2PISANY Monsieur M'HANI Norr\u00e9dine Suppl\u00e9ant 3PLASSAC Monsieur GERGOUIL Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PLASSAC Monsieur RICHARD Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PLASSAC Madame POIGNANT Morgane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PLASSAC Madame BOUSSELY Monique Suppl\u00e9ant 1PLASSAC Madame BELLET Murielle Suppl\u00e9ant 2PLASSAC Monsieur CHERE Micka\u00ebl Suppl\u00e9ant 3PLASSAY Monsieur BACHEREAU Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e91PLASSAY Madame DELPORTE Marianne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PLASSAY Monsieur PAPIN C\u00e9dric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PLASSAY Madame MENARD Josiane Suppl\u00e9ant 1PLASSAY Monsieur HIMONNET Christian Suppl\u00e9ant 2PLASSAY Madame MONGET Marine Suppl\u00e9ant 3POLIGNAC Monsieur MICHEAU Jackie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9POLIGNAC Monsieur LHERMITE Philippe Suppl\u00e9ant 1POLIGNAC Monsieur DAVIAS Emmanuel Suppl\u00e9ant 2POLIGNAC Monsieur MICHEAU C\u00e9dric Suppl\u00e9ant 3POMMIERS MOULONS Monsieur CHARLASSIER Herv\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9POMMIERS MOULONS Madame RODRIGUEZ Martine Suppl\u00e9ant 1POMMIERS MOULONS Monsieur \u00c9VEILL\u00c9 Bernard Suppl\u00e9ant 2POMMIERS MOULONS Madame BOISSY Martine Suppl\u00e9ant 3PONS Madame DUGAS-RAVENEAU Fabienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PONS Monsieur ELVIRA-RUIZ Miguel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PONS Madame NAUD Clarisse D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PONS Monsieur SIMONET Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4PONS Madame BARABEAU La\u00ebtitia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5PONS Monsieur CAPDEVILLE \u00e9r\u00f4me D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6PONS Madame DUPIN Karine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7PONS Monsieur MOREAU-DESSENDIER Matthieu D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8PONS Madame BOULNOIS Anne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9PONS Monsieur PER\u00c9 Etienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10PONS Monsieur RAINE Doroth\u00e9e D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11PONS Monsieur VIAUD Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12PONS Madame BORDELOUP Manon D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13PONS Monsieur PAVIE Sylvain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14PONS Madame LAUMONT Carine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15PONS Madame ROCHER-FORT Maryline Suppl\u00e9ant 1PONS Monsieur VELEZ Jean-Michel Suppl\u00e9ant 2PONS Madame GUILLOCHET Marie-Anne Suppl\u00e9ant 3PONS Monsieur VIAULT Alexandre Suppl\u00e9ant 4PONS Madame HOARAU Ketty Suppl\u00e9ant 5PONT L'ABBE D'ARNOULT Monsieur COMBAUD Benoit D\u00e9l\u00e9gu\u00e91PONT L'ABBE D'ARNOULT Madame MATHIEU Nelly D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PONT L'ABBE D'ARNOULT Monsieur LOPEZ-GUIA G\u00e9rald D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PONT L'ABBE D'ARNOULT [Madame BRACONNIER Cathy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4Page 36\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 68\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9PONT L'ABBE D'ARNOULT Monsieur DECRIEM Quentin D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5PONT L'ABBE D'ARNOULT [Madame OLLIVIER Nathalie Suppl\u00e9ant1PONT L'ABBE D'ARNOULT [Monsieur BON Jean-Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 2PONT L'ABBE D'ARNOULT [Madame BRUN Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 3PORT D'ENVAUX Monsieur BOURRIER Mathieu D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PORT D'ENVAUX Madame WALLON-PELLO Chantal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PORT D'ENVAUX Monsieur BARREAUD Sylvain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PORT D'ENVAUX Madame NEVEUR Marie-Chantal Suppl\u00e9ant1PORT D'ENVAUX Monsieur BORDET Francis Suppl\u00e9ant 2PORT D'ENVAUX Madame TANNEAU Elodie Suppl\u00e9ant 3PORT DES BARQUES Madame DEMENE Lydie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PORT DES BARQUES Monsieur DURAND Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PORT DES BARQUES Madame HAINSELIN PIERSON Corine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PORT DES BARQUES Monsieur LE SAGER Loic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4PORT DES BARQUES Madame RESGNIER St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5PORT DES BARQUES Monsieur GEOFFROY Pierre Suppl\u00e9ant1PORT DES BARQUES Madame VELTIN Michelle Suppl\u00e9ant 2PORT DES BARQUES Monsieur DUMAND Dominique Suppl\u00e9ant 3POUILLAC Madame CORMELIER Christelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9POUILLAC Monsieur LEGER G\u00e9rard Suppl\u00e9ant 1POUILLAC Madame MAURET Anasthasia Suppl\u00e9ant 2POUILLAC Madame PERRIER Marie Emilie Suppl\u00e9ant 3POURSAY GARNAUD Monsieur BOUIN Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9POURSAY GARNAUD Monsieur VIGNAUD Jean-Paul Suppl\u00e9ant1POURSAY GARNAUD Monsieur VIGNAUD Jean-Marie Suppl\u00e9ant 2POURSAY GARNAUD Madame PAIN Catherine Suppl\u00e9ant 3PREGUILLAC Monsieur N\u00c9GRIER Herv\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9PREGUILLAC Madame BODY Nicole Suppl\u00e9ant1PREGUILLAC Madame BOUCHARD V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant 2PREGUILLAC Monsieur OSSWALD \u00c9ric Suppl\u00e9ant 3PRIGNAC Monsieur MAPAL Bruno, Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e9PRIGNAC Monsieur RENAUD Bruno, Jacques, Germain Suppl\u00e9ant1PRIGNAC Monsieur DESIRE Nicolas, Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 2PRIGNAC Madame BOURDETTE Sylvie Suppl\u00e9ant 3PUILBOREAU Monsieur PROUST Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PUILBOREAU Madame MARSH Corinne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PUILBOREAU Monsieur SIMON Denys D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PUILBOREAU Madame LETELLIER Fr\u00e9d\u00e9rique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4PUILBOREAU Monsieur BOUCARD Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5PUILBOREAU Madame RAMBAUD Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6PUILBOREAU Monsieur COUDREAU Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7PUILBOREAU Madame THIESSET Emeline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8PUILBOREAU Monsieur MARTIN Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9PUILBOREAU Madame GRELLEPOIS Josiane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10PUILBOREAU Monsieur DENAIS Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11PUILBOREAU Madame GOZARD Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12PUILBOREAU Monsieur MAURY Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13PUILBOREAU Madame VAN BOXSOM Ghizlan D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14PUILBOREAU Monsieur BRIAUD Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15PUILBOREAU Madame GERARDEAU Sylvie Suppl\u00e9ant1PUILBOREAU Monsieur FAVREL Alexandre Suppl\u00e9ant 2PUILBOREAU Madame DRAPEAU Chantal Suppl\u00e9ant 3PUILBOREAU Monsieur MARCHAL Geoffroy Suppl\u00e9ant 4PUILBOREAU Madame DOLBEAU Martine Suppl\u00e9ant 5PUY DU LAC Monsieur PILLET Jacky D\u00e9l\u00e9gu\u00e91PUY DU LAC Madame FLOCH RUJU Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PUY DU LAC Madame BORDERON BONNET Adeline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PUY DU LAC Madame GARDEL Genevi\u00e8ve Suppl\u00e9ant1PUY DU LAC Monsieur ROUX Yannick Suppl\u00e9ant 2PUY DU LAC Monsieur HERBRETEAU Eric Suppl\u00e9ant 3Page 37\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 69\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9PUYRAVAULT Monsieur DESILLE Raymond D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PUYRAVAULT Madame HURTAUD Jenny D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2PUYRAVAULT Madame CHAUVIN Aur\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PUYRAVAULT Monsieur JOUBERT David Suppl\u00e9ant 1PUYRAVAULT Monsieur RAMBEAU Thomas Suppl\u00e9ant 2PUYRAVAULT Madame MIGNOT Marie Suppl\u00e9ant 3PUYROLLAND Monsieur GIRAUD Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1PUYROLLAND Madame CHAUVET Muriel Suppl\u00e9ant1PUYROLLAND Monsieur GIRAUDEAU Jean-Marie Suppl\u00e9ant 2PUYROLLAND Monsieur FOLLIOT Guillaume Suppl\u00e9ant 3REAUX SUR TREFLE Madame RIVIERE Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1REAUX SUR TREFLE Monsieur MARIAU Samuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2REAUX SUR TREFLE Madame PIERRE Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3REAUX SUR TREFLE Monsieur BROTTEAU Guillaume D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4REAUX SUR TREFLE Madame BONNEAU Marie-Line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5REAUX SUR TREFLE Madame KOUDAD Peggy Suppl\u00e9ant 1REAUX SUR TREFLE Monsieur JUHAN Olivier Suppl\u00e9ant 2REAUX SUR TREFLE Monsieur DESTOUCHES Rodolphe Suppl\u00e9ant 3RETAUD Monsieur LAVERGNE Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1RETAUD Madame CHAUVET Marie-Line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2RETAUD Monsieur BOSSUYT Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3RETAUD Madame PEROTIN Catherine Suppl\u00e9ant1RETAUD Monsieur ROSQUET Philippe Suppl\u00e9ant 2RETAUD Madame DONNET Pamela Suppl\u00e9ant 3RIOUX Monsieur MEGRAUD Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1RIOUX Monsieur BONNIN Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2RIOUX Monsieur SOULISSE Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3RIOUX Monsieur BODIN jean Jo\u00ebl Suppl\u00e9ant 1RIOUX Monsieur FAURE Daniel Suppl\u00e9ant 2RIOUX Madame LUCAZEAU Ga\u00e9lle Suppl\u00e9ant 3RIVEDOUX PLAGE Madame FRANCOIS Sophie, Viviane, Agn\u00e8s, Emilie [D\u00e9l\u00e9gu\u00e91RIVEDOUX PLAGE Monsieur MICHEL Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 2RIVEDOUX PLAGE Madame BISSON Brigitte, Madelaine, Catherine [D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3RIVEDOUX PLAGE Monsieur PARENTEAU Damien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e 4RIVEDOUX PLAGE Madame CHUPIN Aude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5RIVEDOUX PLAGE Monsieur MOLLE Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ante 1RIVEDOUX PLAGE Madame FERRE Isabelle, Michelle, Genevi\u00e8ve [Suppl\u00e9ant 2RIVEDOUX PLAGE Monsieur PERNOUD Guillaume, Vincent Suppl\u00e9ante 3RIVES-DE-BOUTONNE Monsieur POMMIER Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1RIVES-DE-BOUTONNE Madame PLUCHON Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2RIVES-DE-BOUTONNE Monsieur LE GALL Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3RIVES-DE-BOUTONNE Monsieur MEUNIER Jean-Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 1RIVES-DE-BOUTONNE Madame BAILLARGUET Brigitte Suppl\u00e9ant 2RIVES-DE-BOUTONNE Madame BOLLEAU Vanessa Suppl\u00e9ant 3ROCHEFORT Monsieur BLANCH\u00c9 Herv\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e91ROCHEFORT Monsieur VERGNAUD Eric phRempla\u00e7ant de CAMPODARVE-PUENTE Caroline d\u00e9partementaleROCHEFORT Monsieur GIORGIS Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ROCHEFORT Madame GIREAUD Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4ROCHEFORT Monsieur JAULIN Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ROCHEFORT Madame COUSTY Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6ROCHEFORT Monsieur LE BRAS Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7ROCHEFORT Madame ANDRIEU Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8ROCHEFORT Monsieur BURNET Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9ROCHEFORT Madame MORIN Christ\u00e9le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10ROCHEFORT Monsieur LESAUVAGE Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11ROCHEFORT Madame PARTHENAY S\u00e9verine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12ROCHEFORT Monsieur ECALE Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13ROCHEFORT Madame CHARLEY Sarah D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14Page 38\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 70\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9ROCHEFORT Monsieur DUTREIX Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15ROCHEFORT Madame BOUJU Jessica D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 16ROCHEFORT Monsieur CANNIOUX Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 17ROCHEFORT Madame HYACINTHE Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 18ROCHEFORT Monsieur VANEY G\u00e9rald D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 19ROCHEFORT Madame BRARD Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 20ROCHEFORT Monsieur BUISSON Dimitri D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 21ROCHEFORT Madame GINEAU Sabrina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 22ROCHEFORT Monsieur MICHAUD Maxime D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 23ROCHEFORT Madame OBADIA M\u00e9lodie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 24ROCHEFORT Monsieur CIFONI Jean-No\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 25ROCHEFORT Madame DELERUE Julie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 26ROCHEFORT Monsieur GROSSET Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 27ROCHEFORT Madame JUBLIN Anne-Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 28ROCHEFORT Monsieur CHEVALERAUD Pierre-Antoine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 29ROCHEFORT Madame TRIPOTEAU Camille D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 30ROCHEFORT Monsieur VERGNIER Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 31ROCHEFORT Madame MACHABERT Doroth\u00e9e D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 32ROCHEFORT Monsieur CERVEAU Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 33ROCHEFORT Madame MONROUX Romain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 34ROCHEFORT Monsieur JOURDANET Pascale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 35ROCHEFORT Monsieur ANDRE Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant1ROCHEFORT Madame RABELLE-COTTIN Adeline Suppl\u00e9ant 2ROCHEFORT Monsieur BAUBEAU Louis Suppl\u00e9ant 3ROCHEFORT Madame BAUCAIS Sophie Suppl\u00e9ant 4ROCHEFORT Monsieur SABOURAULT Pascal Suppl\u00e9ant 5ROCHEFORT Madame ALLUAUME Florence Suppl\u00e9ant 6ROCHEFORT Monsieur PETORIN Eloi Suppl\u00e9ant 7ROCHEFORT Madame LEMOINE Francoise Suppl\u00e9ant 8ROCHEFORT Madame ZIMMER Marie-Th\u00e9r\u00e9se Suppl\u00e9ant 9ROMAZIERES Madame GEOFFROY Sylvette, Viviane, Camille D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ROMAZIERES Monsieur JOUSSE Pierre-Yves, Andr\u00e9 Suppl\u00e9ant 1ROMAZIERES Monsieur LERAY St\u00e9phane, Louis, Th\u00e9ophile Suppl\u00e9ant 2ROMAZIERES Monsieur GEOFFROY Guillaume, Richard Suppl\u00e9ant 3ROMEGOUX Monsieur VIALE Jean-Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e91ROMEGOUX Monsieur MILLEVILLE Frederic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ROMEGOUX Madame JOLLY Laure D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ROMEGOUX Monsieur BOURASSEAU Didier Suppl\u00e9ant1ROMEGOUX Madame MACREZ Caroline Suppl\u00e9ant 2ROMEGOUX Monsieur BITEAU Christophe Suppl\u00e9ant 3ROUFFIAC Madame CASTEL Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ROUFFIAC Madame ROY B\u00e9atrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ROUFFIAC Monsieur MUSSEAU David D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ROUFFIAC Monsieur LAVEYNE Philippe Suppl\u00e9ant 1ROUFFIAC Madame ROUX Claudine Suppl\u00e9ant 2ROUFFIAC Madame BRUNG Guillaume Suppl\u00e9ant 3ROUFFIGNAC Monsieur SEVERIN Ludovic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9ROUFFIGNAC Monsieur AMIAUD Dominique Suppl\u00e9ant1ROUFFIGNAC Monsieur ARROYO Patrick Suppl\u00e9ant 2ROUFFIGNAC Madame ARROYO ALVALADEJOS Catherine Suppl\u00e9ant 3ROYAN Monsieur MARENGO Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e91ROYAN Madame CIRAUD-LANOUE Eliane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2ROYAN Monsieur CUSSAC Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ROYAN Madame BERGEROT Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4ROYAN Monsieur GIROUX Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5ROYAN Madame DAVID Nadine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6ROYAN Monsieur PAGE Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7ROYAN Madame LEPROUX Fabienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8ROYAN Monsieur DURESSAY Julien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9ROYAN Madame LABEYRIE Florence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10Page 39\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 71\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9ROYAN Madame GRANERIS Elisabeth D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11ROYAN Monsieur THULEAU Gilbert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12ROYAN Monsieur DENIS Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13ROYAN Monsieur GALON Robert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14ROYAN Madame LE N\u00d4TRE Patricia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15ROYAN Madame CALLANDREAU-DUFRESSE | Anne-Francoise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 16ROYAN Monsieur BERTRAND Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 17ROYAN Madame MASMOUDIER Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 18Remplacant de PLASSARD Christophe D\u00e9put\u00e9ROYAN Madame DROUILLARD SOLER C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 19ROYAN Monsieur PATTEDOIE Fran\u00e7ois-Xavier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 20ROYAN Monsieur PAVON Yannick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 21ROYAN Madame R\u00c9VOLAT Camille D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 22ROYAN Monsieur GONZALEZ S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 23ROYAN Madame FERNANDES Oc\u00e9ane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 24ROYAN Madame LHOMME B\u00e9r\u00e9nice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 25ROYAN Madame PINEL Fabienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 26ROYAN Monsieur TROYAUX Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 27ROYAN Monsieur ARDON Benoit D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 28ROYAN Monsieur CALBRIX Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 29ROYAN Madame GALLAUZIAUX L\u00e9a D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 30ROYAN Madame BOUFFARTIGUE Agn\u00e8s D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 31ROYAN Monsieur LAFARIE Thomas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 32ROYAN Monsieur GUIARD Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 33ROYAN Madame TORU Jacqueline Suppl\u00e9ant 1ROYAN Monsieur STOFFAES Jean-Claude Suppl\u00e9ant 2ROYAN Madame BARREAUD Bernadette Suppl\u00e9ant 3ROYAN Monsieur GRESSER Bernard Suppl\u00e9ant 4ROYAN Madame BASCK Catherine Suppl\u00e9ant 5ROYAN Monsieur CHAPOULIE Jean-Luc Suppl\u00e9ant 6ROYAN Madame FOUQUET Cielle Suppl\u00e9ant 7ROYAN Monsieur ZOT Jean-Louis Suppl\u00e9ant 8ROYAN Madame TANTIN Madeline Suppl\u00e9ant 9SABLONCEAUX Monsieur PACAUD Fabien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SABLONCEAUX Madame BESSON Marie-Laure D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SABLONCEAUX Monsieur HAZARD Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SABLONCEAUX Madame BOURIT Huguette Suppl\u00e9ant1SABLONCEAUX Monsieur PHILIPPS Thierry Suppl\u00e9ant 2SABLONCEAUX Madame CANCE Isabelle Suppl\u00e9ant 3SAINT- AGNANT Madame LE HASIF St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- AGNANT Monsieur GIRAUD Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- AGNANT Madame HERY Maryse D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- AGNANT Monsieur BRIEUC Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- AGNANT Madame BRAUN Dana D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- AGNANT Monsieur RIZZUTO Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- AGNANT Madame GOBRON Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- AGNANT Monsieur NAULET Lo\u00efc Suppl\u00e9ant1SAINT- AGNANT Madame DE ROUCK Christine Suppl\u00e9ant 2SAINT- AGNANT Monsieur CORNUAULT Patrick Suppl\u00e9ant 3SAINT- AGNANT Madame MOUSSET Manuela Suppl\u00e9ant 4SAINT- AIGULIN Monsieur LEGENDRE Hugues D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- AIGULIN Madame LAVIDALIE Emmanuelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- AIGULIN Monsieur PERNA Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- AIGULIN Madame SOULI\u00c9 Claudette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- AIGULIN Monsieur FRANCOUT K\u00e9vin D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- AIGULIN Madame RAFFAILLAC Monique Suppl\u00e9ant1SAINT- AIGULIN Monsieur REIGNER Yves Suppl\u00e9ant 2SAINT- AIGULIN Madame ARNAULT Brigitte Suppl\u00e9ant 3SAINT- ANDRE DE LIDON Madame HURTADO Christelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- ANDRE DE LIDON Monsieur MESNARD Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2Page 40\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 72\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- ANDRE DE LIDON Madame MAURIN Nicole D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- AUGUSTIN Madame PROST Gwenna\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- AUGUSTIN Monsieur GAUTRET Fabien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- AUGUSTIN Madame SEGUINOT St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- AUGUSTIN Monsieur MASSONNIERE Herv\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- AUGUSTIN Madame RAPHOZ Nadine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- AUGUSTIN Monsieur SAVARY Michel Suppl\u00e9ant 1SAINT- AUGUSTIN Madame VIDAL Isabelle Suppl\u00e9ant 2SAINT- AUGUSTIN Monsieur GROUX Christophe Suppl\u00e9ant 3\nSAINT- BONNET SUR GIRONDE [Monsieur GUSTAVE Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- BONNET SUR GIRONDE [Monsieur FEDON Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- BONNET SUR GIRONDE Madame GARDEY H\u00e9liette Suppl\u00e9ant 1SAINT- BONNET SUR GIRONDE Madame VIGE Sylvie Suppl\u00e9ant 2SAINT- BONNET SUR GIRONDE Madame AUDEBEAU L\u00e9a Suppl\u00e9ant 3SAINT- BRIS DES BOIS Madame COUSSOT Chantal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- BRIS DES BOIS Madame KERMARREC Leslie Suppl\u00e9ant1SAINT- BRIS DES BOIS Madame LEGALLAIS Aur\u00e9lie Suppl\u00e9ant 2SAINT- BRIS DES BOIS Madame FURAUD Patricia Suppl\u00e9ant 3SAINT- CESAIRE Monsieur MILLET Antoine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- CESAIRE Madame BASSO-FIN Christelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- CESAIRE Monsieur BRUNETEAU Jonathan D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- CESAIRE Monsieur ISCHAN Ivan Suppl\u00e9ant1SAINT- CESAIRE Madame THIRIAT Delphine Suppl\u00e9ant 2SAINT- CESAIRE Madame BESSON Mathilde Suppl\u00e9ant 3SAINT- CHRISTOPHE Monsieur CHABRIER Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- CHRISTOPHE Madame BOURG Alexandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- CHRISTOPHE Monsieur NIOLLET Damien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- CHRISTOPHE Madame JONES Valentine Suppl\u00e9ant 1SAINT- CHRISTOPHE Monsieur GAUTHIER Florent Suppl\u00e9ant 2SAINT- CHRISTOPHE Madame DILLERIN Ga\u00e9lle Suppl\u00e9ant 3SAINT- CIERS CHAMPAGNE |Monsieur BAURION Francus D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- CIERS CHAMPAGNE |Madame BRUNEAU Delphine Suppl\u00e9ant 1SAINT- CIERS CHAMPAGNE |Madame TRIBOT Christelle Suppl\u00e9ant 2SAINT- CIERS CHAMPAGNE [Monsieur DELAGE Damien Suppl\u00e9ant 3SAINT- CIERS DU TAILLON [Monsieur ROY Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- CIERS DU TAILLON [Madame LAMOTHE Micheline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- CIERS DU TAILLON [Monsieur BRET Wilfried D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- CIERS DU TAILLON [Madame BIGUEREAU Danielle Suppl\u00e9ant 1SAINT- CIERS DU TAILLON [Monsieur ROBIN Lionel Suppl\u00e9ant 2SAINT- CIERS DU TAILLON [Madame LECANNELLIER Vanessa Suppl\u00e9ant 3SAINT- CLEMENT DES BALEINES Madame DEWAVRIN Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- CLEMENT DES BALEINES [Monsieur PENOT Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- CLEMENT DES BALEINES Madame PENAUD Anais D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- CLEMENT DES BALEINES lame SILHOL Marion Suppl\u00e9ant1SAINT- CLEMENT DES BALEINES [Monsieur TASSIGNY Daniel Suppl\u00e9ant 2SAINT- CLEMENT DES BALEINES [Monsieur AUROUSSEAU Hugues Suppl\u00e9ant 3SAINT- COUTANT LE GRAND [Madame GARETIER Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- COUTANT LE GRAND Monsieur MICHAUD Christophe Suppl\u00e9ant 1SAINT- COUTANT LE GRAND Madame BOUCHERIE Alexa Suppl\u00e9ant 2SAINT- COUTANT LE GRAND [Monsieur ROUSSEAU Thomas Suppl\u00e9ant 3SAINT- CREPIN Monsieur VINET Freddy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Page 41\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 73\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- CREPIN Monsieur CADOT Matthieu Suppl\u00e9ant 1SAINT- CREPIN Monsieur VERNOUX Ronald Suppl\u00e9ant 2SAINT- CREPIN Madame CROUAIL Charlene Suppl\u00e9ant 3SAINT- CYR DU DORET Monsieur DENIS Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- CYR DU DORET Monsieur GUILLOUX Bertrand D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- CYR DU DORET Monsieur ANGEL Arnaud D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- CYR DU DORET Madame PSTUS Fr\u00e9d\u00e9rique Suppl\u00e9ant 1SAINT- CYR DU DORET Madame GRASSET-MICHEL Johanna Suppl\u00e9ant 2SAINT- CYR DU DORET Madame BOUYER Aur\u00e9lie Suppl\u00e9ant 3SAINT- DENIS D'OLERON Monsieur DHENNE Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- DENIS D'OLERON Madame FORD Fabienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- DENIS D'OLERON Monsieur CHARLET Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- DENIS D'OLERON Madame CHEDAL Sandrine Suppl\u00e9ant1SAINT- DENIS D'OLERON Monsieur MULLER Patrick Suppl\u00e9ant 2SAINT- DENIS D'OLERON Madame DESNOYER Barbara Suppl\u00e9ant 3SAINT- DIZANT DU BOIS Monsieur FIQUET Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- DIZANT DU BOIS Monsieur DEJEIDT Philippe Suppl\u00e9ant1SAINT- DIZANT DU BOIS Monsieur FERCHAUD S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 2SAINT- DIZANT DU BOIS Monsieur DEVEAU Romain Suppl\u00e9ant 3SAINT- DIZANT DU GUA Monsieur SEUGNET Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- DIZANT DU GUA Monsieur DUGOURGEOT Raymond Suppl\u00e9ant 1SAINT- DIZANT DU GUA Madame BAROT Brigitte Suppl\u00e9ant 2SAINT- DIZANT DU GUA Monsieur FEUGNET Alex Suppl\u00e9ant 3SAINT- EUGENE Monsieur MOUNIER Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- EUGENE Madame LOUREIRO Sandrine Suppl\u00e9ant 1SAINT- EUGENE Monsieur LORION William Suppl\u00e9ant 2SAINT- EUGENE Monsieur BARATANGE Dimitri Suppl\u00e9ant 3SAINT- FELIX Monsieur BUTAUD Denis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- FELIX Madame SEYFRIED Dominique Suppl\u00e9ant1SAINT- FELIX Madame SAMSON Magalie Suppl\u00e9ant 2SAINT- FELIX Monsieur CAPELLE Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 3SAINT- FORT SUR GIRONDE [Madame FLEURY Patricia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- FORT SUR GIRONDE [Monsieur BOROL Arnaud D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- FORT SUR GIRONDE [Monsieur PALISSIER St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- FORT SUR GIRONDE [Madame PIETE H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant1SAINT- FORT SUR GIRONDE [Madame LAIR M\u00e9lanie Suppl\u00e9ant 2SAINT- FORT SUR GIRONDE [Madame GOURDET H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant 3SAINT- FROULT Monsieur GONZALEZ Alberto Jos\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- FROULT Monsieur SIRGUEY Daniel Henri L\u00e9on Suppl\u00e9ant1SAINT- FROULT Monsieur TESTA Geoffrey Suppl\u00e9ant 2SAINT- FROULT Monsieur VILLARD Simon Suppl\u00e9ant 3SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Monsieur MISSONNIER Jean Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Madame PASCAULT Aurelie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Monsieur LAMAIGNERE Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Madame NICOLON Marie Chantal Suppl\u00e9ant1SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Monsieur SEELEUTHNER Michel Suppl\u00e9ant 2SAINT- GENIS DE SAINTONGE [Madame METAIS Christine Suppl\u00e9ant 3SAINT- GEORGES ANTIGNAC [Monsieur HUILLIN Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- GEORGES ANTIGNAC [Monsieur BAURION Gilles Suppl\u00e9ant1SAINT- GEORGES ANTIGNAC [Monsieur FAURE Didier Suppl\u00e9ant 2SAINT- GEORGES ANTIGNAC |Madame GUILLAUME Annick Suppl\u00e9ant 3SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur MAZERAT Adrien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- GEORGES D'OLERON Madame DELHUMEAU-JAUD Fabienne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur SIMONAUD Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- GEORGES D'OLERON Madame COUSSY Jacqueline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur LE PICARD Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- GEORGES D'OLERON Madame PETIT-DODIN Patricia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur CRUSEM Ren\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- GEORGES D'OLERON Madame MARTIN Fran\u00e7oise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur PRIVAT Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAINT- GEORGES D'OLERON [Madame MRDJENOVIC-CHAGU\u00c9 Laetitia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10Page 42\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 74\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur ACHER Rapha\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11TERROCHAIRE- : me 8SAINT- GEORGES D'OLERON Madame BARBANCON Alexiane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur KRONERT Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAINT- GEORGES D'OLERON Madame GODEFROY P\u00e9n\u00e9lope D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur RENAUD Kylian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAINT- GEORGES D'OLERON Madame LEFEBVRE Nathalie Suppl\u00e9ant1SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur POITOU Gr\u00e9gory Suppl\u00e9ant 2SAINT- GEORGES D'OLERON Madame DEBIAS!] Paola Suppl\u00e9ant 3SAINT- GEORGES D'OLERON Monsieur AUMONNIER Aymeric Suppl\u00e9ant 4SAINT- GEORGES D'OLERON Madame DODIN Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 5SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur TROCMET Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- GEORGES DE DIDONNE Jy. dame FARGEOT Marie-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur BROSSARD Marcel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame ALLONCLE Sandrine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur RAGAUD Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame DUMEIRAIN Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur TOUZET Benjamin D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- GEORGES DE DIDONNE |ame DANIELLOU Gwena\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur LERICHE Jean-Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame CHAPELOTTE Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur LENOIR Jean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame ALLONCLE Marion D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur PILIPIUK Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAINT- GEORGES DE DIDONNE | ye TURQUOIS Alexandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur SIMONNET Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame NAYFELD Sonia Suppl\u00e9ant1SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur PRINCE Patrick Suppl\u00e9ant 2SAINT- GEORGES DE DIDONNE Madame NEDELLEC Catherine Suppl\u00e9ant 3SAINT- GEORGES DE DIDONNE [Monsieur PRUDHON Luc Suppl\u00e9ant 4SAINT- GEORGES DE DIDONNE dame PATISSOU Alice Suppl\u00e9ant 5SAINT- GEORGES DES AGOUTS [Monsieur MAURIN Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- GEORGES DES AGOUTS [Monsieur CLERGEAUD Gilles Suppl\u00e9ant 1SAINT- GEORGES DES AGOUTS [Monsieur LAURENT Richard Suppl\u00e9ant 2SAINT- GEORGES DES AGOUTS [Monsieur SANTI a  Suppl\u00e9ant 3SAINT- GEORGES DES COTEAUX |Monsieur ROUAN Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- GEORGES DES COTEAUX | me SOULA La\u00ebtitia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- GEORGES DES COTEAUX [Monsieur ROUAN Romain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- GEORGES DES COTEAUX Madame WASTERLAIN Ambra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- GEORGES DES COTEAUX [Monsieur ALLAIRE Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5\nPage 43\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 75\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- GEORGES DES COTEAUX Madame DAMIENS Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- GEORGES DES COTEAUX |Monsieur PATRY Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- GEORGES DES COTEAUX || jme ARMAND Danielle Suppl\u00e9ant1SAINT- GEORGES DES COTEAUX [Monsieur PLANTARD Roland Suppl\u00e9ant 2SAINT- GEORGES DES COTEAUX Madame LEVRAGUE Anais Suppl\u00e9ant 3SAINT- GEORGES DES COTEAUX [Monsieur MASSIERE Thomas Suppl\u00e9ant 4SAINT- GEORGES DU BOIS [Monsieur MARCHAND Pierre-Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1DROGUET EPOUSE . tyesSAINT- GEORGES DU BOIS Madame DESMAY Emmanuelle Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- GEORGES DU BOIS = _|Monsieur PACAUD David Gabriel Guy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3PAINSET EPOUSE mnSAINT- GEORGES DU BOIS lime VANNELLE Alexandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- GEORGES DU BOIS [Monsieur GOMEZ Francis Antoine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- GEORGES DU BOIS [Madame REGEON EPOUSE VIDAL St\u00e9phanie Pierrette Jane Suppl\u00e9ant1SAINT- GEORGES DU BOIS [Monsieur FRAPPART David Christian Suppl\u00e9ant 2ARGENT IERI EPOUSE . . 'SAINT- GEORGES DU BOIS ame LUCAS Barbara Madeleine Jacqueline |Suppl\u00e9ant 3SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN [Monsieur MARTIAL Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN Jy ame CHEVALIER Veronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN |Monsieur RIPPE Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN | ame GUEVARA Marie-Claire Suppl\u00e9ant 1SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN [Monsieur PITON Alain Suppl\u00e9ant 2SAINT- GERMAIN DE LUSIGNAN Jy, ya BILLAUDEL Virginie Suppl\u00e9ant 3SAINT- GERMAIN DE VIBRAC Madame MALANGIN Sylvie Eveline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- GERMAIN DE VIBRAC Madame LLERENA Patricia Gis\u00e8le Suppl\u00e9ant 1SAINT- GERMAIN DE VIBRAC Monsieur CARRI\u00c9 Philippe Robert Cyprien Suppl\u00e9ant 2SAINT- GERMAIN DE VIBRAC Monsieur FAGOT David Alexandre Alban Suppl\u00e9ant 3SAINT- GERMAIN DU SEUDRE [Monsieur GUINDET Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- GERMAIN DU SEUDRE Monsieur PROU Cyril Suppl\u00e9ant 1SAINT- GERMAIN DU SEUDRE Madame SUTEAU Christine Suppl\u00e9ant 2SAINT- GERMAIN DU SEUDRE |Madame THENAUD Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant 3SAINT- GREGOIRE D'ARDENNES |Monsieur TESSONNEAU Raymond D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- GREGOIRE D'ARDENNES [Monsieur SILVA Lino Paul Suppl\u00e9ant 1SAINT- GREGOIRE D'ARDENNES Madame BERTEAU Sandrine Suppl\u00e9ant 2SAINT- GREGOIRE D'ARDENNES |Monsieur NICOLAS ale nh Suppl\u00e9ant 3SAINT- HILAIRE DE Monsi D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VILLEFRANCHE onsieur VAQUETA J\u00e9r\u00e9my CresSAINT- HILAIRE DE D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VILLEFRANCHE Madame BOUCETTA Jamila elegueSAINT- HILAIRE DE Monsi D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VILLEFRANCHE onsieur SIMON Micka\u00e9l guSAINT- HILAIRE DE D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4VILLEFRANCHE Madame TONICELLO Audrey elegueSAINT- HILAIRE DE M . D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5VILLEFRANCHE OMEICUF FILLON Nicolas ere gueSAINT- HILAIRE DE S l\u00e9ant 1VILLEFRANCHE Madame BOUJU C\u00e9cile VPP'EANSAINT- HILAIRE DE M . S l\u00e9ant 2VILLEFRANCHE ena AMOUYAL Yoni uppleanSAINT- HILAIRE DE Suppl\u00e9ant 3VILLEFRANCHE Madame GUIBERTEAU Ga\u00e9lle uppleanSAINT- HILAIRE DU BOIS Madame PREVOT Marie-Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- HILAIRE DU BOIS Monsieur LARRIEUX Yves Suppl\u00e9ant1Page 44\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 76\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- HILAIRE DU BOIS Madame PREVAUD Josiane Suppl\u00e9ant 2SAINT- HILAIRE DU BOIS Madame TONDUSSON C\u00e9line Suppl\u00e9ant 3SAINT- HIPPOLYTE Monsieur BARATHIEU Andr\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- HIPPOLYTE Madame SUIRE Diamantina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- HIPPOLYTE Monsieur VECHAMBRE Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- HIPPOLYTE Madame FLEURIAUD Eloise Suppl\u00e9ant 1SAINT- HIPPOLYTE Monsieur SEGUIN Olivier Suppl\u00e9ant 2SAINT- HIPPOLYTE Madame SIMONET Christelle Suppl\u00e9ant 3SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur CHAPPET Cyril D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- JEAN D'ANGELY Madame DEBARGE Myriam D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur BARRIERE Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- JEAN D'ANGELY Madame PELETTE Jocelyne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur SARRAZIN Julien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- JEAN D'ANGELY Madame JAUNEAU Maryi\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur LAPORTERIE Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- JEAN D'ANGELY Madame RULLAUD-MICHEL Cathy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur FLAMENT Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAINT- JEAN D'ANGELY Madame BAUBRI Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur PETONNET Denis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SAINT- JEAN D'ANGELY Madame GARDETTE Pascale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur DIRAISON M\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAINT- JEAN D'ANGELY Madame TEXIER-BEAUSSET Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur CASTAGNET Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur AUGER Arthur Suppl\u00e9ant1SAINT- JEAN D'ANGELY Madame BREDECHE Anne-Marie Suppl\u00e9ant 2SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur TOUBOUL Pierrick Suppl\u00e9ant 3SAINT- JEAN D'ANGELY Madame LANGELLIER Christine Suppl\u00e9ant 4SAINT- JEAN D'ANGELY Monsieur SEYFRIED Maxime Suppl\u00e9ant 5SAINT- JEAN D'ANGLE Madame PERICAUD Fran\u00e7oise Pierrette Ren\u00e9e D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- JEAN D'ANGLE Madame PLANQUE Juliette Virginie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- JEAN D'ANGLE Madame CONDROYER Marion D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- JEAN D'ANGLE Monsieur JULIA Fr\u00e9d\u00e9ric Jean-Paul Suppl\u00e9ant1SAINT- JEAN D'ANGLE Madame MEUNIER Murielle Anne Suppl\u00e9ant 2SAINT- JEAN D'ANGLE Madame KEROULL\u00c9 Gwena\u00eble Hailys Suppl\u00e9ant 3SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur TROUCHE Alexandre D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Madame FRANCO Fr\u00e9d\u00e9rique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur MAZET ROUX Rapha\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Madame CORNUEAU V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur PAIRAULT J\u00e9r\u00e9my D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Madame HOD\u00c9 Ang\u00e9lique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur MOREAU Anthony D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Madame DURAND Carole Suppl\u00e9ant1SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur GUILLON Anthony Suppl\u00e9ant 2SAINT- JEAN DE LIVERSAY |Madame CHERDO Ang\u00e9lique Suppl\u00e9ant 3SAINT- JEAN DE LIVERSAY [Monsieur SAVINAUD Damien Suppl\u00e9ant 4SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Monsieur CORMIER Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Monsieur EMARD Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Madame BOURASSEAU Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Monsieur MALBETEAU Patrice Suppl\u00e9ant1SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Madame GILBERT-DEBORDE Sonia Suppl\u00e9ant 2SAINT- JULIEN DE L'ESCAP [Madame MARTIN Constance Suppl\u00e9ant 3SAINT- JUST LUZAC Madame LE ROCHELEUIL-BEGU Ghislaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- JUST LUZAC Monsieur MANCEAU Jean Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- JUST LUZAC Madame EPHREM Pascale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- JUST LUZAC Monsieur JUILLET Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- JUST LUZAC Monsieur DELIDAIS Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- JUST LUZAC Madame GAUTHERET Patricia Suppl\u00e9ant 1SAINT- JUST LUZAC Monsieur SWATEK Christian Suppl\u00e9ant 2SAINT- JUST LUZAC Madame THELLIERE Caroline Suppl\u00e9ant 3SAINT- LAURENT DE LA PREE Monsieur COCHE-DEQUEANT Olivier, Paul, Daniel, Georges [D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1Page 45\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 77\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- LAURENT DE LA PREE Madame TEXIER Christelle, Lydie, Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- LAURENT DE LA PREE Monsieur ROBAIN Guillaume, Marie, Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- LAURENT DE LA PREE Madame LEROY Pierrette, Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- LAURENT DE LA PREE Monsieur MACHEFERT Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- LAURENT DE LA PREE Madame POYART Annick, Dani\u00e9le, Monique Suppl\u00e9ant 1SAINT- LAURENT DE LA PREE Monsieur PRONO Xavier, Jean, Etienne Suppl\u00e9ant 2SAINT- LAURENT DE LA PREE Madame MENARD Laetitia Suppl\u00e9ant 3SAINT- LEGER Monsieur CHIERONI Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- LEGER Madame METREAUD Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- LEGER Monsieur DEFOULOUNOUX David D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- LEGER Madame CREVISY Aurore Suppl\u00e9ant1SAINT- LEGER Monsieur BROSSAIS Damien Suppl\u00e9ant 2SAINT- LEGER Madame DENIS Marianne Suppl\u00e9ant 3PAINT: OF DE Monsieur . D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINTONGE CHARLES ErwanSAINT- LOUP DE LSAINTONGE Madame DEBORDE Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant1SAINT- LOUP DE | suppl\u00e9ant 2SAINTONGE Madame BRUNET ElodiePAINT- LOUP DE Monsieur . Suppl\u00e9ant 3SAINTONGE ROBERDEAU PatriceSAINT- MAIGRIN Monsieur VIEUILLE Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- MAIGRIN Monsieur ARDOUIN St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- MAIGRIN Monsieur GAUTRIAUD Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- MAIGRIN Madame PRE Sylvie Suppl\u00e9ant1SAINT- MAIGRIN Madame MIRANDE ennyfer Suppl\u00e9ant 2SAINT- MAIGRIN Monsieur MASSE Christopher Suppl\u00e9ant 3SAINT- MANDE SUR BREDOIRE [Madame PEROCHON Annie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- MANDE SUR BREDOIRE [Madame BURET Dominique Suppl\u00e9ant 1SAINT- MANDE SUR BREDOIRE [Monsieur MAZEAU Denis Suppl\u00e9ant 2SAINT- MANDE SUR BREDOIRE [Madame BURET Mathilde Suppl\u00e9ant 3SAINT- MARD Monsieur MARCHAND S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- MARD Madame DUFAITRE St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- MARD Monsieur VERGER Adrien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- MARD Madame KHALFI Christ\u00e8le Suppl\u00e9ant 1SAINT- MARD Monsieur AFONSO Luis Suppl\u00e9ant 2SAINT- MARD Madame CLERTEAU Jessica Suppl\u00e9ant 3SAINT- MARTIAL Madame PERRIER Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- MARTIAL Monsieur COUTURIER Ludovic Suppl\u00e9ant 1SAINT- MARTIAL Monsieur GILBERT Pascal Suppl\u00e9ant 2SAINT- MARTIAL Madame AURIAC Catherine Suppl\u00e9ant 3RNA Monsieur ROBERT Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9MIRAMBEAU Monsieur MUNIER Thierr Suppl\u00e9ant1ee DE Madame BOSSIS Sophie Suppl\u00e9ant 2er ral pe Monsieur PALISSIER Boris Suppl\u00e9ant 3SAINT- MARTIAL DE VITATERNE [Monsieur VINCENT Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- MARTIAL DE VITATERNE [Monsieur BOUILLAUD Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- MARTIAL DE VITATERNE Madame GANSOINAT Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- MARTIAL DE VITATERNE Madame PIGIER Line Suppl\u00e9ant1|SAINT- MARTIAL DE VITATERNE Madame BEGUE Sylvie Suppl\u00e9ant 2SAINT- MARTIAL DE VITATERNE [Monsieur SEMUR Philippe Suppl\u00e9ant 3SAINT- MARTIAL SUR NE Madame FERREOL-RAGOTIN Ghislaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- MARTIAL SUR NE Madame GABORIAU Annick Suppl\u00e9ant1SAINT- MARTIAL SUR NE Monsieur MANICOT Paul Suppl\u00e9ant 2Page 46\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 78\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- MARTIAL SUR NE Madame BIZON C\u00e9line Suppl\u00e9ant 3SAINT- MARTIN D'ARY Monsieur PAILLE Jean-Marc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- MARTIN D'ARY Monsieur VALLAEYS Michel Suppl\u00e9ant1SAINT- MARTIN D'ARY Monsieur GIRARD Manuel Suppl\u00e9ant 2SAINT- MARTIN D'ARY Madame PICHARDIE Laurence Suppl\u00e9ant 3SAINT- MARTIN DE COUX [Monsieur PAJOT Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- MARTIN DE COUX Monsieur MINEL Pierre-Marie Suppl\u00e9ant1SAINT- MARTIN DE COUX [Monsieur MARLIER Julien Suppl\u00e9ant 2SAINT- MARTIN DE COUX Madame GODINAUD Sophie Suppl\u00e9ant 3SAINT- MARTIN DE JUILLERS Madame POUILLET Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- MARTIN DE JUILLERS Monsieur MARTIN Jean-Claude Suppl\u00e9ant 1SAINT- MARTIN DE JUILLERS Monsieur PORTIER Mickael Suppl\u00e9ant 2SAINT- MARTIN DE jUILLERS Monsieur PASCAULT Cyril Suppl\u00e9ant 3SAINT- MARTIN DE RE Madame MEMIN Anne D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- MARTIN DE RE Monsieur GOUSSARD Jean-Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- MARTIN DE RE Madame TREDGEU Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- MARTIN DE RE Monsieur LE BARON Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- MARTIN DE RE Madame BRAUD Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- MARTIN DE RE Monsieur PALLOT-DUBOIS Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant1SAINT- MARTIN DE RE Madame BOUTHILLIER Florence Suppl\u00e9ant 2SAINT- MARTIN DE RE Monsieur RUAULT Jean-Louis Suppl\u00e9ant 3SAINT- MEDARD Monsieur EDOUARD Loic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- MEDARD Monsieur CHARLASSIER Dimitry Suppl\u00e9ant 1.SAINT- MEDARD Madame NOINAIN Chantal Suppl\u00e9ant 2SAINT- MEDARD Madame KERIVEL Kheira Suppl\u00e9ant 3SAINT- MEDARD D'AUNIS Monsieur CHAMR\u0152UN Paul D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- MEDARD D'AUNIS Madame SARTI Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- MEDARD D'AUNIS [Monsieur DORNAT Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- MEDARD D'AUNIS Madame a 1 SUNFIA Carole D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- MEDARD D'AUNIS Monsieur CARBONNE Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- MEDARD D'AUNIS Madame BOUTET Liliane Suppl\u00e9ant1SAINT- MEDARD D'AUNIS Monsieur BURCKLEN Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 2SAINT- MEDARD D'AUNIS Madame LELONG Patricia Suppl\u00e9ant 3RENE \u00e0 oi Monsieur GAURIER Sylvain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1ee SUR 72 me CHOVIN Anne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2Ne SUR Monsieur ALLIGANT Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3ay ea SUR dame CHAUMONNOT C\u00e9line Suppl\u00e9ant 1CRARENTE SUR Monsieur GAUDRY Pascal Suppl\u00e9ant 2CARE SUR Madame PUYSILLOUX Marinette Suppl\u00e9ant 3SAINT- OUEN D'AUNIS Monsieur DIAPHORUS Beno\u00eet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- OUEN D'AUNIS Madame MEUNIER Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- OUEN D'AUNIS Monsieur MORAGA ROJEL Bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- OUEN D'AUNIS Madame CORREGE Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- OUEN D'AUNIS Monsieur PAJOT Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- OUEN D'AUNIS Madame DION Tatiana Suppl\u00e9ant 1SAINT- OUEN D'AUNIS Monsieur BRARD Anthony Suppl\u00e9ant 2SAINT- OUEN D'AUNIS Madame ROUCHERAY Charl\u00e8ne Suppl\u00e9ant 3SAINT- OUEN LA THENE Monsieur PIOLOT Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- OUEN LA THENE Monsieur DOS SANTOS Luis Manuel Suppl\u00e9ant1SAINT- OUEN LA THENE Madame BARTHELEMY C\u00e9line Suppl\u00e9ant 2SAINT- OUEN LA THENE Madame FERRAND Coralie Suppl\u00e9ant 3veopignaG. 2e Monsieur MARCHESIN Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9repeat DE Madame LEONARD G\u00e9raldine Suppl\u00e9ant 1Page 47\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 79\nNom de Ja Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9x Areal ve Monsieur FILLON Benoit Suppl\u00e9ant 2a DE Madame FLEURANCEAU Martine Suppl\u00e9ant 3SAINT- PALAIS DE PHIOLIN [Monsieur GALLOT Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- PALAIS DE PHIOLIN [Madame GARDRAT Cosette Suppl\u00e9ant1SAINT- PALAIS DE PHIOLIN [Monsieur PETIT Christophe Suppl\u00e9ant 2SAINT- PALAIS DE PHIOLIN [Madame LE DORTZ Laurence Suppl\u00e9ant 3SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur BERNARDAUD Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- PALAIS SUR MER Madame DARSON L\u00e9a D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur JOUSLIN DE NORAY Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- PALAIS SUR MER Madame WALDTEUFEL Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur CHEREL Guillaume D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- PALAIS SUR MER Madame MICHELIN Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur BLANCHET Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e97SAINT- PALAIS SUR MER Madame PEROT Anne-Laure D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur GUILLEMOT Romain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAINT- PALAIS SUR MER Madame AUDOIRE Nathalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur STEINMETZ Jean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SAINT- PALAIS SUR MER Madame BRISSON Audrey D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur MARTIN Francois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAINT- PALAIS SUR MER Madame JULLIEN Marie-El\u00e9onore D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur REYNIER acques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAINT- PALAIS SUR MER Madame DIANE Deryan Suppl\u00e9ant 1SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur LINO Christian Suppl\u00e9ant 2SAINT- PALAIS SUR MER Madame BEAUVAIS Eva Suppl\u00e9ant 3SAINT- PALAIS SUR MER Monsieur RENARD Pascal Suppl\u00e9ant 4SAINT- PALAIS SUR MER Madame BERTHELOT Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant 5SAINT- PARDOULT Monsieur MARTINEAU Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- PARDOULT Madame PORCHET Monique Suppl\u00e9ant1SAINT- PARDOULT Monsieur JARRY Jean-Paul Suppl\u00e9ant 2SAINT- PARDOULT Madame MICHAUD Viviane Suppl\u00e9ant 3SAINT- PIERRE D'AMILLY Monsieur BODET G\u00e9rard, Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- PIERRE D'AMILLY Madame FEVRE C\u00e9line, Alice, Yvonne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- PIERRE D'AMILLY Madame VIOT Anne-Sophie, B\u00e9atrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- PIERRE D'AMILLY Monsieur FONTAINE Patrick, Claude, No\u00ebl Suppl\u00e9ant1SAINT- PIERRE D'AMILLY Madame LAIDIN Sophie, Emmanuelle Suppl\u00e9ant 2SAINT- PIERRE D'AMILLY Monsieur VERBIESE Guillaume, Joseph, Firmin Suppl\u00e9ant 3SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur PAPINEAU Julien, D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- PIERRE D'OLERON Madame NERON MORGAT Evelyne, Marie, Francette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur GAZEU Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- PIERRE D'OLERON Madame CHASTANET Sylvie, R\u00e9gine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur VATTON Rodolphe, Jean, Louis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- PIERRE D'OLERON Nyame BOIS EP BROCHUS pins Jacqueline, Marie, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur GUILBERT Eric, Robert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- PIERRE D'OLERON Madame RIVIAT Isabelle, Yvette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAINT: PIERRE D'OLERON Monsieur COIFFE Luc, Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAINT- PIERRE D'OLERON Madame VOULTOURY EP DELISEE Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur ANDREZ Lionel, Guilbert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SAINT- PIERRE D'OLERON Madame BIROT Monique, Janine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur USSEGLIO Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAINT- PIERRE D'OLERON Madame GUILBERT, EP ROUSSETY Alexandra, Barbara, Monique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAINT- PIERRE D'OLERON Madame AREND Anne-Elisabeth, \"Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAINT- PIERRE D'OLERON Madame FROUGIER Sylvie, Catherine Suppl\u00e9ant1SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur GIRAUD Julien, Emile, Pierrre Suppl\u00e9ant 2SAINT- PIERRE D'OLERON Madame qu EP Sylvie, Christiane Suppl\u00e9ant 3SAINT- PIERRE D'OLERON Monsieur DELBARRE Thierry, Robert Suppl\u00e9ant 4SAINT- PIERRE D'OLERON Madame VIDAL Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 5SAINT- PIERRE DE JUILLERS [Monsieur PINEAU Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9Page 48\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 80\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- PIERRE DEJUILLERS |Madame HILLAIRET Catherine Suppl\u00e9ante1SAINT- PIERRE DE JUILLERS [Monsieur MOIZAND Micka\u00e9l Suppl\u00e9ante 2SAINT- PIERRE DE JUILLERS [Monsieur GENEAU Sylvain Suppl\u00e9ant 3SAINT- PIERRE DE L'ISLE Monsieur LALAIZON Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- PIERRE DE L'ISLE Madame BELLAHOUEL Virginie Suppl\u00e9ant1SAINT- PIERRE DE L'ISLE Monsieur HOUY Olivier Suppl\u00e9ant 2SAINT- PIERRE DE L'ISLE Madame FOUGERE Marine Suppl\u00e9ant 3SAINT- PIERRE DU PALAIS Madame DUSSORT La\u00e9titia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- PIERRE DU PALAIS Monsieur NIVET Jos\u00e9 Suppl\u00e9ant1SAINT- PIERRE DU PALAIS Monsieur AUBAULT Nicolas Suppl\u00e9ant 2SAINT- PIERRE DU PALAIS Monsieur DURAND Mickael Suppl\u00e9ant 3SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur FOLOPPE Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- PIERRE LA NOUE Madame DUMONT Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur BRASSEAU Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- PIERRE LA NOUE Madame RIV\u00c9 Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur THOPRIEUX Herv\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- PIERRE LA NOUE Madame GATINE Jo\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur BOUCARD Jean-Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- PIERRE LA NOUE Madame YVON Martine Suppl\u00e9ant1SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur HUMEAU Benjamin Suppl\u00e9ant 2SAINT- PIERRE LA NOUE Madame DUBOIS Marie-Th\u00e9r\u00e8se Suppl\u00e9ant 3SAINT- PIERRE LA NOUE Monsieur VIVIER Laurent Suppl\u00e9ant 4SAINT- PORCHAIRE Madame CABANNES Florence D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- PORCHAIRE Monsieur RENOUX Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- PORCHAIRE Madame POTY Aur\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- PORCHAIRE Monsieur TIREAU Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- PORCHAIRE Madame TIRAND Am\u00e9lie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- PORCHAIRE Monsieur MOUNIER Thierry Suppl\u00e9ant 1SAINT- PORCHAIRE Madame DECOUX Gwendoline Suppl\u00e9ant 2SAINT- PORCHAIRE Monsieur PERAIN Dominique Suppl\u00e9ant 3A NCANNES TIN DE Monsieur BOUCHET Jean-Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9en DE Madame GIRAUD La\u00ebtitia Suppl\u00e9ant 1ne tn DE Madame LYS Josiane Suppl\u00e9ant 2otc aE Madame MARTIAL Lysa Suppl\u00e9ant 3SAINT- ROGATIEN Monsieur LARELLE Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- ROGATIEN Madame GUIGNARD Sandrine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- ROGATIEN Monsieur GARDIEN Maurice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- ROGATIEN Madame GRASSI Emmanuelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- ROGATIEN Monsieur BATARD Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- ROGATIEN Madame . JDUFAU Micheline Suppl\u00e9ant1SAINT- ROGATIEN Monsieur PRIGENT Bruno Suppl\u00e9ant 2SAINT- ROGATIEN Madame GROUSSARD Francoise Suppl\u00e9ant 3SAINT- ROMAIN DE BENET [Monsieur CHEVALIER Joffrey, Francois, Benjamin D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- ROMAIN DE BENET |Madame GENET GUILLET Cynthia, Aurore D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- ROMAIN DE BENET [Monsieur BONNEVIN Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- ROMAIN DE BENET [Madame ROCHER Elodie Suzette, C\u00e9cile D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- ROMAIN DE BENET [Monsieur VALEN GRAND C\u00e9dric, Ludovic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- ROMAIN DE BENET [Madame DESROCHES Patricia Suppl\u00e9ant1SAINT- ROMAIN DE BENET |Monsieur TESSIER Vincent, Alain Suppl\u00e9ant 2SAINT- ROMAIN DE BENET |Madame JOSEPH Leila, Kheira Suppl\u00e9ant 3SAINT- SATURNIN DU BOIS [Monsieur MOUEIX Serge D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- SATURNIN DU BOIS [Madame COTTIN Lauriane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- SATURNIN DU BOIS [Monsieur JOUANNEAU Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- SATURNIN DU BOIS [Monsieur FOCHESATO Jean-Pascal Suppl\u00e9ant1SAINT- SATURNIN DU BOIS [Madame BALLOT Martine Suppl\u00e9ant 2SAINT- SATURNIN DU BOIS [Monsieur BODIN Michel Suppl\u00e9ant 3\nPage 49\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 81\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- SAUVANT Madame PETIT Mauricette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- SAUVANT Monsieur AUDOUIN Jean-Marc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- SAUVANT Madame RAYNAUD Anne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- SAUVANT Madame BIGOT Eric Suppl\u00e9ant1SAINT- SAUVANT Madame LAIDET S\u00e9verine Suppl\u00e9ant 2SAINT- SAUVANT Madame FAURE Aline Suppl\u00e9ant 3SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Monsieur FONTANAUD Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Madame DUP\u00c9 Marjorie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Monsieur ARNAUD Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Madame DUPONT Marie-France D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- SAUVEUR D'AUNIS = [Monsieur ROGER Bertrand D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Madame TOUCHARD M\u00e9lissa Suppl\u00e9ant1SAINT- SAUVEUR D'AUNIS = [Monsieur LEDOS Michel Suppl\u00e9ant 2SAINT- SAUVEUR D'AUNIS [Madame ANDR\u00c9 Corine Suppl\u00e9ant 3SAINT- SAVINIEN Madame PAINBLANC-GOURDEAU Patricia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- SAVINIEN Monsieur DE LARQUIER Herv\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- SAVINIEN Madame POUCHAIRET Marinette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- SAVINIEN Monsieur PROUTEAU jacky D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- SAVINIEN Madame GUICHARD Francette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- SAVINIEN Monsieur ROUYER Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- SAVINIEN Madame DORNAT Sylviane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- SAVINIEN Monsieur PASQUIER Philippe Suppl\u00e9ant 1SAINT- SAVINIEN Madame LASCU Edith Suppl\u00e9ant 2SAINT- SAVINIEN Monsieur DEROSIER Fran\u00e7ois Suppl\u00e9ant 3SAINT- SAVINIEN Madame TURMEL MAGALI Magali Suppl\u00e9ant 4SAINT- SAVINIEN Monsieur ALBRECHT Sylvain Suppl\u00e9ant 5SAINT- SAVINIEN Madame MAR\u00c9CAUX Laure Suppl\u00e9ant 6SAINT- SAVINIEN Monsieur COPOIS St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 7SAINT- SAVINIEN Madame MILLASSEAU St\u00e9phanie Suppl\u00e9ant 8SAINT- SAVINIEN Monsieur RUIZ Jean-Christophe Suppl\u00e9ant 9SAINT- SEURIN DE PALENNE Monsieur ARCHAMBAUD Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- SEURIN DE PALENNE Monsieur GOURGUECHON Christophe Suppl\u00e9ant 1SAINT- SEURIN DE PALENNE Madame PETIT Estelle Suppl\u00e9ant 2SAINT- SEURIN DE PALENNE Madame MOINET Emilie Suppl\u00e9ant 3SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Monsieur BOUSQUET Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- SEVER DE SAINTONGE |Madame DUPONT Fr\u00e9d\u00e9rique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Monsieur TERRIERE Anthony D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Monsieur CAILLAUD Marcel Suppl\u00e9ant 1SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Madame REYNAUD Amandine Suppl\u00e9ant 2SAINT- SEVER DE SAINTONGE [Madame CAZOBON Mathilde Suppl\u00e9ant 3SAINT- SEVERIN SUR Monsieur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9BOUTONNE GOGUET JacquesOUTONNE = n Monsieur VINTRAS Didier orp canesSAINT- SEVERIN SUR Suppl\u00e9ant 2BOUTONNE Madame BONNAC Vanessapt SEVERINE UR Monsieur Suppl\u00e9ant 3BOUTONNE CHASSERIAUD JacquesES O\u00f9 DE bademe OCTEAU Bernadette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9eau DE Madame GRAVELLE Annie Suppl\u00e9ant 1ee \u2014 DE Monsieur PIAUD Anthony Suppl\u00e9ant 2CLERMONT [Monsieur ROUSSEAU Fabien suppl\u00e9ant3SAINT- SIMON DE BORDES |Madame GERVRAUD Marie-Odile D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- SIMON DE BORDES [Monsieur BRICAUD Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- SIMON DE BORDES |Madame VIAUD Elise D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- SIMON DE BORDES [Madame LATORSE GAUTRIAUD Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant1SAINT- SIMON DE BORDES {Monsieur GORRY Mathieu Suppl\u00e9ant 2SAINT- SIMON DE BORDES [Madame MACH La\u00ebtitia Suppl\u00e9ant 3Page 50\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 82\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9aw iene Monsieur . D\u00e9l\u00e9gu\u00e91PELLOUAILLE GUERIN AlainSAINT- SIMON DE D\u00e9l\u00e9gu\u00e92PELLOUAILLE Madame DAVID AlexandraPoy eae Monsieur 7 D\u00e9l\u00e9gu\u00e93PELLOUAILLE BERTHELOT Aur\u00e9lienSAINT- SIMON DE Suppl\u00e9ant 1PELLOUAILLE Madame TROUVE LaureSAINT- SIMON DE Suppl\u00e9ant 2PELLOUAILLE Madame RALITE S\u00e9verineSAINT- SIMON DE | | Suppl\u00e9ant 3PELLOUAILLE Madame LE MOAL MarineSAINT- SORLIN DE CONAC [Monsieur BOUCHER St\u00e9phaneSAINT- SORLIN DE CONAC [Monsieur REVERIER Jean-LoupSAINT- SORLIN DE CONAC [Madame PARIS ChristelleSAINT- SORLIN DE CONAC [Monsieur BLANCHARD BastienSAINT- SORNIN Monsieur PAPINEAU Jo\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINT- SORNIN Madame GOUGNON \u00c9PSE BEGUE {Lysiane Suppl\u00e9ant1SAINT- SORNIN Monsieur BOURDON Eric Suppl\u00e9ant 2SAINT- SORNIN Madame FANEY Laurence Suppl\u00e9ant 3SAINT- SULPICE D'ARNOULT Madame SIGNAT Liliane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- SULPICE D'ARNOULT Madame MARIDET Elisabeth D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- SULPICE D'ARNOULT [Monsieur AMBERT Aymeric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- SULPICE D'ARNOULT [Monsieur REGUILLET Alexandre Suppl\u00e9ant 1SAINT- SULPICE D'ARNOULT Madame LEMMET Muriel Suppl\u00e9ant 2SAINT- SULPICE D'ARNOULT [Monsieur LEROY Christophe Suppl\u00e9ant 3SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur PITARD Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame HEULET Christelle, S\u00e9verine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur FERRE Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame GENERAUD Sophie, Colette, Paule D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- SULPICE DE ROYAN Monsieur GIRAUD Eric, Jean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame TROADEC Patricia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur GUILLEMET Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame ESTRADERE H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant 1SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur AUGEREAU C\u00e9dric Suppl\u00e9ant2SAINT- SULPICE DE ROYAN [Madame AUDFRAY Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 3SAINT- SULPICE DE ROYAN [Monsieur LEGRAND Anthony Suppl\u00e9ant 4SAINT- THOMAS DE CONAC Monsieur SCIARD Hughes D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- THOMAS DE CONAC Monsieur DELAGE Vincent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- THOMAS DE CONAC Madame COULON Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- THOMAS DE CONAC Monsieur BOUCAUD Yann Suppl\u00e9ant 1SAINT- THOMAS DE CONAC Madame TEXIER Marine Suppl\u00e9ant 2SAINT- THOMAS DE CONAC Madame COUNIL Marie-H\u00e9l\u00e8ne Suppl\u00e9ant 3SAINT- TROJAN LES BAINS [Monsieur ROUM\u00c9GOUS Jim D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- TROJAN LES BAINS [Madame SEIGNEURIN Michelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- TROJAN LES BAINS [Monsieur CAND\u00c9 Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- TROJAN LES BAINS [Madame MAR\u00c9CHAL Sylvie Suppl\u00e9ant 1SAINT- TROJAN LES BAINS [Monsieur PERILLEUX Eric Suppl\u00e9ant 2SAINT- TROJAN LES BAINS [Madame BLEMON Marion Suppl\u00e9ant 3SAINT- VAIZE Monsieur , ROUX Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- VAIZE Monsieur __ PICHON S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- VAIZE Madame ROUX Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- VAIZE Monsieur | BARBIER Christian Suppl\u00e9ant1SAINT- VAIZE Monsieur HORN Jean-Claude Suppl\u00e9ant 2SAINT- VAIZE Monsieur ARNAUDET St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 3SAINT- VIVIEN Monsieur PRIEUR DE KERMEL Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1\nPage 51\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 83\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINT- VIVIEN Madame LABROUSSE SABOURIN Florinne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- VIVIEN Monsieur PEYRAT Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- VIVIEN Madame BONNEAU Delphine Suppl\u00e9ant 1SAINT- VIVIEN Monsieur MALGOIRES Laurent Suppl\u00e9ant 2SAINT- VIVIEN Madame RICHARD Ang\u00e8le Suppl\u00e9ant 3SAINT- XANDRE Madame FERRAND Evelyne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINT- XANDRE Monsieur SUSINI-SINONCELLI Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINT- XANDRE Madame VISSAULT Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINT- XANDRE Monsieur JOBIC Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINT- XANDRE Madame BRANGER Val\u00e9rie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINT- XANDRE Monsieur LHOTE Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINT- XANDRE Madame SIMONNET Charlotte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINT- XANDRE Monsieur GIRARDEAU Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAINT- XANDRE Madame CRASSO C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAINT- XANDRE Monsieur BRILLOUET C\u00e9dric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SAINT- XANDRE Madame DANNA Virginie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SAINT- XANDRE Monsieur VILLEGAS Alexandre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAINT- XANDRE Monsieur OLLIVE Alexandre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAINT- XANDRE Madame MULLIER B\u00e9n\u00e9dicte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAINT- XANDRE Monsieur PAYEN Benjamin D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAINT- XANDRE Madame POTEVIN Magali Suppl\u00e9ant 1SAINT- XANDRE Monsieur BAREAU Micha\u00ebl Suppl\u00e9ant 2SAINT- XANDRE Madame SICHERE Patricia Suppl\u00e9ant 3SAINT- XANDRE Monsieur CHAVANON Paul Suppl\u00e9ant 4SAINT- XANDRE Madame RASE Marjorie Suppl\u00e9ant 5SAINTE- COLOMBE Monsieur PERUFFO Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINTE- COLOMBE Madame AIME Eveline Suppl\u00e9ant1SAINTE- COLOMBE Monsieur CHEVALLIER Maurice Suppl\u00e9ant 2SAINTE- COLOMBE Madame HERAUD Sonia Suppl\u00e9ant 3SAINTE- GEMME Monsieur DRUGEON Jean-Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINTE- GEMME Madame DRUGEON Rita D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINTE- GEMME Monsieur MAURAT \" [Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINTE- GEMME Madame BELLET Gis\u00e8le Suppl\u00e9ant 1SAINTE- GEMME Monsieur ROY Bruno Suppl\u00e9ant 2SAINTE- GEMME Madame CHAPEAU Magali Suppl\u00e9ant 3SAINTE- LHEURINE Monsieur FAGOT Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINTE- LHEURINE Monsieur MOREAU Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINTE- LHEURINE Monsieur BIROLLEAU Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINTE- LHEURINE Madame MAINGUENAUD jennifer Suppl\u00e9ant 1SAINTE- LHEURINE Monsieur MERLE J\u00e9r\u00f4me Suppl\u00e9ant 2SAINTE- LHEURINE Madame BLANCHARD M\u00e9lissa Suppl\u00e9ant 3SAINTE- MARIE DE RE Monsieur MUSSILLIER Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SAINTE- MARIE DE RE Madame CHIARELLt NEE LITRICO Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINTE- MARIE DE RE Monsieur CASTELEIN Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINTE- MARIE DE RE Madame NEVIERE Estelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINTE- MARIE DE RE Monsieur CHEVASSU ean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINTE- MARIE DE RE Madame ue N\u00c9E Olena D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINTE- MARIE DE RE Monsieur HUMBERT Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINTE- MARIE DE RE Monsieur GEFFARD St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 1SAINTE- MARIE DE RE Madame DROIN N\u00c9E JORNO Liliane Suppl\u00e9ant 2SAINTE- MARIE DE RE Monsieur BOUYER Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 3SAINTE- MARIE DE RE Madame MOCEK Charlotte Suppl\u00e9ant 4SAINTE- MEME Madame PERTUS Danielle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINTE- MEME Monsieur LASVERGNAS Bruno Suppl\u00e9ant1SAINTE- MEME Monsieur CHAUVIN Jany Suppl\u00e9ant 2SAINTE- MEME Monsieur PERTUS Philippe Suppl\u00e9ant 3SAINTE- RADEGONDE Monsieur DIETRICH Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINTE- RADEGONDE Monsieur GUILLAUME Hubert D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINTE- RADEGONDE Madame FUMEAU Chantal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3Page 52\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 84\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINTE- RADEGONDE Madame DIETRICH Catherine Suppl\u00e9ant 1SAINTE- RADEGONDE Madame CACAN Alexandra Suppl\u00e9ant 2SAINTE- RADEGONDE Madame DUPEUX G\u00e9raldine Suppl\u00e9ant 3SAINTE- RAMEE Monsieur OLIVIER Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SAINTE- RAMEE Monsieur BRUANT Franck Suppl\u00e9ant 1SAINTE- RAMEE Madame MAUPOME Florence Suppl\u00e9ant 2SAINTE- RAMEE Monsieur MOTTAY S\u00e9bastien Suppl\u00e9ant 3SAINTE- SOULLE Monsieur AYRAL Bertrand D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINTE- SOULLE Madame TROUNIAC V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINTE- SOULLE Monsieur BRUNET Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINTE- SOULLE Madame MARTIN Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINTE- SOULLE Monsieur BARTHELEMY Cyrille D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINTE- SOULLE Madame CHICHE C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINTE- SOULLE Monsieur PETITFILS Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINTE- SOULLE Madame EDELINNE Virginie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAINTE- SOULLE Monsieur MOUCHEL Francois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAINTE- SOULLE Madame DELAVAUD Vanessa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SAINTE- SOULLE Monsieur HALLER Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SAINTE- SOULLE Madame LAPUYADE Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAINTE- SOULLE Monsieur DE WYNDT-OBSOMER Jonathan D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAINTE- SOULLE Madame VIDAL Corinne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAINTE- SOULLE Monsieur MAURY Gr\u00e9gory D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAINTE- SOULLE Madame RENAUDEAU Myriam Suppl\u00e9ant 1SAINTE- SOULLE Monsieur RENAUD Guy Suppl\u00e9ant 2SAINTE- SOULLE Madame GERARD Sonia Suppl\u00e9ant 3SAINTE- SOULLE Monsieur JUTTEAU Patrick Suppl\u00e9ant 4SAINTE- SOULLE Madame BRANDY Patricia Suppl\u00e9ant 5SAINTES Monsieur AKRICHE Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAINTES Monsieur AUGEREAU David D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAINTES Monsieur BARON Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAINTES Monsieur BERDA\u00cf Ammar D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAINTES Madame BERNIARD Elisabeth D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAINTES Monsieur BERTHELOT Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAINTES Madame BUI-DINH SAVARY Francesca D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAINTES Madame CAMBON V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAINTES Monsieur CAMBON Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAINTES Madame CHABOREL Sabrina D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SAINTES Monsieur CHARTIER Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SAINTES Madame CLAVEL Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAINTES Madame DEBORDE Sophie \u2014 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAINTES Madame DEHAS Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAINTES Monsieur DIETZ Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAINTES Monsieur DRAPRON Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 16SAINTES Monsieur ~ FORGIT Jean-Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 17SAINTES Madame GOMBEAU Elisabeth D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 18SAINTES Madame HARVOIRE Lucie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 19SAINTES Monsieur JEDAT G\u00fcnter D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 20SAINTES Monsieur LABROUSSE Ludovic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 21SAINTES Madame LANGEVIN Marion D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 22SAINTES Monsieur LANGLAIS Jean-Charles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 23SAINTES Monsieur LEMARI\u00c9 Jean-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 24SAINTES Monsieur MICHEL Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 25SAINTES Madame MONTEMONT Lola D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 26SAINTES Madame NOLOSSET Odile D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 27SAINTES Monsieur NORIGEON Ludovic D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 28SAINTES Madame TANCHAUD Alexane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 29SAINTES Monsieur TERRIEN Jo\u00ebl D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 30SAINTES Madame TORCHUT V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 31SAINTES Madame TOUSSAINT Charlotte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 32\nPage 53\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 85\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SAINTES BOUZOUBAA Brigitte pete 33Rempla\u00e7ante de Madame ABELIN-DRAPON V\u00e9ronique d\u00e9partementaleSAINTES POIRIER Audrey ae\u00b0Rempla\u00e7ante de Madame CHEMINADE Marie-Line R\u00e9pionaleSAINTES \u2014 COUTON Jean-Marie \u2014 \"Rempla\u00e7ant de CAILLAUD Philippe \u00e9partementalSAINTES Monsieur GUERRY Pascal Suppl\u00e9ant 1SAINTES Madame TANCHAUD Linka Suppl\u00e9ant 2SAINTES Monsieur LOUBIERE Jacques Suppl\u00e9ant 3SAINTES Madame CHIRON Claudette Suppl\u00e9ant 4SAINTES Monsieur GRAND Robert Suppl\u00e9ant 5SAINTES Madame PELLETIER QUETAI Danielle Suppl\u00e9ant 6SAINTES Monsieur DESRUES Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 7SAINTES Madame KEHR Corinne Suppl\u00e9ant 8SAINTES Monsieur MAHAUD Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 9SALEIGNES Madame MARCHET Christelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SALEIGNES Madame FRESNE Sylvie Suppl\u00e9ant 1SALEIGNES Madame HEMON Brigitte Suppl\u00e9ant 2SALEIGNES Monsieur DESROCHES Francois Suppl\u00e9ant 3SALIGNAC DE MIRAMBEAU [Monsieur MEUGNIOT Beno\u00eet D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SALIGNAC DE MIRAMBEAU Monsieur DENECHAUD Dominique Suppl\u00e9ant1SALIGNAC DE MIRAMBEAU [Madame JOLLY Evelyne Suppl\u00e9ant 2SALIGNAC DE MIRAMBEAU [Madame SEBAS Ang\u00e9line Suppl\u00e9ant 3SALIGNAC SUR CHARENTE [Monsieur - MOREAU Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SALIGNAC SUR CHARENTE |Madame LARDILLON Nelly D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SALIGNAC SUR CHARENTE [Monsieur MARCHAIS Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SALIGNAC SUR CHARENTE [Madame BACQUE Francine Maryelle Suppl\u00e9ant1SALIGNAC SUR CHARENTE |Madame BOYELDIEU Viviane Suppl\u00e9ant 2SALIGNAC SUR CHARENTE [Madame ODORICO Jocelyne Suppl\u00e9ant 3SALLES SUR MER Madame SUBRA Chantal D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SALLES SUR MER Monsieur JOUANNAULT Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SALLES SUR MER Madame PEREIRA B\u00e9atrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SALLES SUR MER Monsieur THICKETT Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SALLES SUR MER Madame SCHEID Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SALLES SUR MER Monsieur DRAPEAU Eric Suppl\u00e9ant1SALLES SUR MER Madame RAIMON Josette Suppl\u00e9ant 2SALLES SUR MER Monsieur FAUCHER Eric Suppl\u00e9ant 3SAUJON Monsieur DORIDOT Jean-Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SAUJON Madame PREVOT Mich\u00e8le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SAUJON Monsieur FRICAUD Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SAUJON Madame RATISKOL Elisa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SAUJON Monsieur DANIEL Jean-Fran\u00e7ois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SAUJON Madame LAVOIES Alexandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SAUJON Monsieur DITGEN Gabriel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SAUJON Madame WUCHER Alexandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SAUJON Monsieur MAGEAUD Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SAUJON Madame ADOLPHE Mariette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SAUJON Monsieur HERNANDEZ Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SAUJON Madame GROLLEAU Claudine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SAUJON Monsieur GERVRAUD Lucas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SAUJON Madame LEMAIRE Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SAUJON Monsieur GENSAC Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SAUJON Madame LAPEYRADE Sandrine Suppl\u00e9ant1SAUJON Monsieur LEVEQUE Julien Suppl\u00e9ant 2SAUJON Madame NICOLE Nathalie Suppl\u00e9ant 3SAUJON Monsieur BABIN Jean-Marc Suppl\u00e9ant 4SAUJON Madame ROUIL Marie-Madeleine Suppl\u00e9ant 5Page 54\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 86\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SEIGNE Monsieur BOURG Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SEIGNE Monsieur MERCIER Philippe Suppl\u00e9ant1SEIGNE Monsieur CHATEVAIRE Ludovic Suppl\u00e9ant 2SEIGNE Madame MERCIER Marie Suppl\u00e9ant 3SEMILLAC Madame NORMAND THIMONIER Gislaine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SEMILLAC Madame MARTINEAU Magali Suppl\u00e9ant 1SEMILLAC Madame COULAREAU Marlyse Suppl\u00e9ant 2SEMILLAC Monsieur DURAND Christopher Suppl\u00e9ant 3SEMOUSSAC Monsieur BERTRAND Marc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SEMOUSSAC Monsieur DUMAS Anthony Suppl\u00e9ant 1.SEMOUSSAC Madame DAVID B\u00e9atrice Suppl\u00e9ant 2SEMOUSSAC Monsieur ROY Guillaume Suppl\u00e9ant 3SEMUSSAC Monsieur LAUNAY Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SEMUSSAC Madame EGRETEAU Agn\u00e8s D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SEMUSSAC Monsieur PETITOT-PARROT Mathieu D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SEMUSSAC Madame BODIN Pascale D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SEMUSSAC Monsieur BONILLA Bernard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SEMUSSAC Madame SERVONNET Elodie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SEMUSSAC Monsieur \u2014 LE DIUZET Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SEMUSSAC Madame FEUGNET Sylvie Suppl\u00e9ant 1SEMUSSAC Monsieur CHARRIER Loic Suppl\u00e9ant 2SEMUSSAC Madame MOUTEL Marie-Christine Suppl\u00e9ant 3SEMUSSAC Monsieur CHAUCHET Jean-Marie Suppl\u00e9ant 4SIECQ Monsieur MATTIUZZO Antony D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SIECQ Madame RABOTIN Christel. Suppl\u00e9ant1SIECQ Monsieur CHAUVET Eric Suppl\u00e9ant 2SIECQ Madame FEVRIER Murielle Suppl\u00e9ant 3SONNAC Monsieur BOUILLE Laurent | D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SONNAC Monsieur MARILLEAU Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SONNAC Monsieur BILLARD Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SONNAC Madame PARNAUD Christine Suppl\u00e9ant 1SONNAC Madame MOINET Virginie Suppl\u00e9ant 2SONNAC Monsieur ROUGIER C\u00e9dric Suppl\u00e9ant 3SOUBISE Monsieur LOUVRIER Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SOUBISE Madame DROMER-MENET Martine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SOUBISE Monsieur LAULANET J\u00e9r\u00f4me D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SOUBISE Madame HENIN (N\u00c9E CHASTIN) Ang\u00e9lique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SOUBISE Monsieur CHARTOIS Jean-Yves D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SOUBISE Madame GUIBERTEAU Emmanuelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SOUBISE Monsieur GIRARD Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e97SOUBISE Madame BOUVERET (NEE MARMIER) [Chantal Suppl\u00e9ant1SOUBISE Monsieur RAVAUD Fabien Suppl\u00e9ant 2SOUBISE Madame BLANCHON-LEGROS Isabelle Suppl\u00e9ant 3SOUBISE Monsieur LAURENT Jean-Vivien Suppl\u00e9ant 4SOUBRAN Madame MAINGOT Maud D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SOUBRAN Madame KLINUSKI C\u00e9line Suppl\u00e9ant 1SOUBRAN Madame LAOT No\u00e9mie Suppl\u00e9ant 2SOUBRAN Monsieur BLAIS Jacques Suppl\u00e9ant 3SOULIGNONNES Madame MILLERAND Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1SOULIGNONNES Madame DUCAYLA Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SOULIGNONNES Monsieur BERNARD Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SOULIGNONNES Madame DENIS C\u00e9line Suppl\u00e9ant1SOULIGNONNES Madame LONGUET Val\u00e9rie Suppl\u00e9ant 2SOULIGNONNES Monsieur DENECHAUD Jean-Claude Suppl\u00e9ant 3SOUMERAS Monsieur CUILHE Laurent D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SOUMERAS Monsieur BABIN St\u00e9phane Suppl\u00e9ant1SOUMERAS Madame CANTIN Am\u00e9lie Suppl\u00e9ant 2SOUMERAS Monsieur DOMINGUEZ Angelito Suppl\u00e9ant 3SOUSMOULINS Monsieur BONIN Lionel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9SOUSMOULINS Madame MARTIN B\u00e9n\u00e9dicte Suppl\u00e9ant1Page 55\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 87\nNom de ia Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9SOUSMOULINS Madame HARLAY-DORAY Odile Suppl\u00e9ant 2SOUSMOULINS Monsieur SITZ Johan Suppl\u00e9ant 3SURGERES Madame YVON Emilie D\u00e9l\u00e9gu\u00e91SURGERES Monsieur GODEAU Thomas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2SURGERES Madame PETOT Rozenn D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3SURGERES Monsieur GAROT J\u00e9r\u00f4me D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4SURGERES Madame BARIT Annabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5SURGERES Monsieur GUILET Cyril D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6SURGERES Madame FOUCHARD Elisabeth D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7SURGERES Monsieur BAYNAUD K\u00e9vin D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8SURGERES Madame MAURIN Magalie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9SURGERES Monsieur GAYOT Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10SURGERES Madame LUNEAU Francine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11SURGERES Monsieur DOGNIN Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12SURGERES Madame FRESCA-FANTONI Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13SURGERES Monsieur TOUVRON Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14SURGERES Madame CALMEL Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15SURGERES Monsieur COTTENNEC Philippe Suppl\u00e9ant1SURGERES Madame DEGAT Marie-Jos\u00e9 Suppl\u00e9ant 2SURGERES Monsieur LECOMTE Francis Suppl\u00e9ant 3SURGERES Madame GRIS Pascale Suppl\u00e9ant 4SURGERES Monsieur ROUFFET Laurent Suppl\u00e9ant 5TAILLANT Monsieur BOURGEOIS Francois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9TAILLANT Monsieur GARDRE Jacques Suppl\u00e9ant1TAILLANT Monsieur BELON Gilles Suppl\u00e9ant 2TAILLANT Madame TOURNAT C\u00e9cile Suppl\u00e9ant 3TAILLEBOURG Monsieur TEXIER Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1TAILLEBOURG Monsieur GARCIA Jean-Emmanuel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2TAILLEBOURG Madame CHARRON Ang\u00e9lique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3TAILLEBOURG Monsieur COVELA-RODRIGUEZ Guillaume Suppl\u00e9ant 1TAILLEBOURG Monsieur LANGLOIS jJean-Gabriel Suppl\u00e9ant 2TAILLEBOURG Monsieur GUILLOT Fabrice Suppl\u00e9ant 3TALMONT SUR GIRONDE Madame BRANCHEREAU Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9TALMONT SUR GIRONDE Monsieur CHAMPION Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 1TANZAC Monsieur ARRIVE Cyril D\u00e9l\u00e9gu\u00e9TANZAC Madame GORNET Chantal Suppl\u00e9ant1TANZAC Monsieur CHAUSSAT Jo\u00ebl Suppl\u00e9ant 2TANZAC Monsieur ELIE Christophe Suppl\u00e9ant 3TAUGON Monsieur SICARD Aur\u00e9lien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1TAUGON Madame '|CAILLY Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2TAUGON Madame CROS H\u00e9l\u00e9ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3TAUGON Madame MONTEIRO V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant 1TAUGON Monsieur AQUILINA Jacques Suppl\u00e9ant 2TAUGON Madame PEQUIGNOT Caroline Suppl\u00e9ant 3TERNANT Monsieur DAUNIZEAU Didier D\u00e9l\u00e9gu\u00e9\u00ceTERNANT Monsieur GOULIN Didier Suppl\u00e9ant 1TERNANT. Monsieur COUVRAT-DESVERGNES lAlexandre Suppl\u00e9ant 2TERNANT Monsieur PELLOIN Pascal Suppl\u00e9ant 3TESSON Monsieur FAVRIAU Mathieu D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1TESSON Madame LE MARC Anne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2TESSON Monsieur GENEUVRE Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3TESSON Madame BREMONT Elise Suppl\u00e9ant1TESSON Monsieur ' MORICHON Laurent Suppl\u00e9ant 2TESSON Madame JOGUET Isabelle Suppl\u00e9ant 3THAIMS Monsieur TAPON Bruno D\u00e9l\u00e9gu\u00e9THAIMS Madame CHOLLET Brigitte, Nicole Suppl\u00e9ant 1THAIMS Madame MAZAT Elisabeth, Yolande, Danielle Suppl\u00e9ant 2THAIMS Madame SEGUINEAU Charl\u00e8ne, Vanessa, Ga\u00eblle Suppl\u00e9ant 3THAIRE D'AUNIS Monsieur BOURAIN S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1THAIRE D'AUNIS Madame PUYRAVAUD Maryse D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2Page 56\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 88\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9THAIRE D'AUNIS Monsieur MARQUET-BERTRAND Alain D\u00e9l\u00e9gu\u00e93THAIRE D'AUNIS Madame AUCLAIR C\u00e9line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4THAIRE D'AUNIS Monsieur DE PETRIS Willy D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5THAIRE D'AUNIS Madame DELBACH Marjorie Suppl\u00e9ant1THAIRE D'AUNIS Monsieur CHARPENTIER Pierre Suppl\u00e9ant 2THAIRE D'AUNIS Madame THOMAS Isabelle Suppl\u00e9ant 3THENAC Madame RAPET B\u00e9atrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1THENAC Monsieur PAYET Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2THENAC Madame LIMOGES Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3THENAC Monsieur BONHOMME Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4THENAC Madame AUDOUIN-BOIFFARD Caroline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5THENAC Monsieur ROCHERIEU-RODRIGUEZ |Franck Suppl\u00e9ant 1THENAC Madame CHARDONNEAU Chantal Suppl\u00e9ant 2THENAC Monsieur GOURIOU Fr\u00e9d\u00e9ric Suppl\u00e9ant 3THEZAC Madame BERTET Anais D\u00e9l\u00e9gu\u00e9THEZAC Madame ROLLAND Louisette Suppl\u00e9ant1THEZAC Madame LIGNER Maria-Lina Suppl\u00e9ant 2THEZAC Monsieur FLEURET St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 3THORS Monsieur RENAUD Fabrice, Robert, Jacques D\u00e9l\u00e9gu\u00e9THORS Monsieur EPLENIER Thierry, Charles, Yannick Suppl\u00e9ant 1THORS Madame VEZINAT Doriane, Alice, Lucie Suppl\u00e9ant 2THORS Madame JOUSSELIN Viviane, Rose, Henriette Suppl\u00e9ant 3TONNAY BOUTONNE Monsieur GOURRAUD Julien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1TONNAY BOUTONNE Madame BARRAUD-KEROULLE Sylvie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2TONNAY BOUTONNE Monsieur SEUREAU Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3TONNAY BOUTONNE Madame CHAGUE Audrey, Suppl\u00e9ant 1TONNAY BOUTONNE Monsieur MARTIN Arnaud Suppl\u00e9ant 2TONNAY BOUTONNE Madame GHEDJATI Lucie Suppl\u00e9ant 3TONNAY CHARENTE Madame RAINJONNEAU V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1TONNAY CHARENTE Monsieur ORCONNEAU Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e92TONNAY CHARENTE Madame FAYAL B\u00e9atrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3TONNAY CHARENTE Monsieur NORMAND Eric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4TONNAY CHARENTE Madame AZAIS Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5TONNAY CHARENTE Monsieur LE LANN Thomas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6TONNAY CHARENTE Madame ROUSSEAU Sylviane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7TONNAY CHARENTE Monsieur VIAUD Daniel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8TONNAY CHARENTE Madame BONNIN Camille D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9TONNAY CHARENTE Monsieur GUIGNOUARD ean-Philippe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10TONNAY CHARENTE Madame CAILLOUX-BABONAUD Elodie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11TONNAY CHARENTE Monsieur PENOT Francois D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12TONNAY CHARENTE Madame THOMAS Catherine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13TONNAY CHARENTE Monsieur TROALE Fernand D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14TONNAY CHARENTE Madame PERIER Marie-Chantal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15TONNAY CHARENTE Monsieur BENRABAH Karim Suppl\u00e9ant1TONNAY CHARENTE Madame BRINGAUD M\u00e9lanie Suppl\u00e9ant 2TONNAY CHARENTE Monsieur SERIER Jean-Pierre Suppl\u00e9ant 3TONNAY CHARENTE Madame OZILLE Isabelle Suppl\u00e9ant 4TONNAY CHARENTE Monsieur REBOURS Philippe Suppl\u00e9ant 5TORXE Madame MOREAU Suzette D\u00e9l\u00e9gu\u00e9TORXE Monsieur VOISINE Philippe Suppl\u00e9ant1TORXE Madame LE GALL Christina Suppl\u00e9ant 2TORXE Madame NOBLE Jacqueline Suppl\u00e9ant 3TRIZAY Monsieur CAILLAUD Stanislas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1TRIZAY Madame PELLETIER Marie-Claude D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2TRIZAY Monsieur LORHO Rodolphe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3TRIZAY Madame OSZTAB Pauline D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4TRIZAY Monsieur STUDIEVIC Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5TRIZAY Madame DAUPHIN Nadia Suppl\u00e9ant1TRIZAY Monsieur CADET Fabrice Suppl\u00e9ant 2TRIZAY Madame LACHENY Magalie Suppl\u00e9ant 3Page 57\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 89\nLe\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9TUGERAS ST MAURICE Monsieur AMAT Pierre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9TUGERAS ST MAURICE Monsieur MAURIN St\u00e9phane Suppl\u00e9ant1TUGERAS ST MAURICE Monsieur BOURGUIGNON Alain Suppl\u00e9ant 2TUGERAS ST MAURICE Madame DETRY Laetitia Suppl\u00e9ant 3VANZAC Monsieur GUERINEAU Fabrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VANZAC Monsieur PICQ Mathias Suppl\u00e9ant1VANZAC Madame GUERINEAU B\u00e9n\u00e9dicte Suppl\u00e9ant 2VANZAC Madame BARBIERI Laure Suppl\u00e9ant 3VARAIZE Madame BOUCHET Lea D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VARAIZE Monsieur BLASAC julien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VARAIZE Monsieur BOUCHET Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VARAIZE Monsieur GUERIN Emmanuel Suppl\u00e9ant1VARAIZE Monsieur BERTHELOT Francois Suppl\u00e9ant 2VARAIZE Madame RATEAUD Lea Suppl\u00e9ant 3VARZAY Monsieur MAKOVEITCHOUX Yvan D\u00e9l\u00e9gu\u00e91VARZAY Madame PINEAU Isabelle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VARZAY Monsieur GUILLON Christian D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VARZAY | Madame CALLET Sophie Suppl\u00e9ant 1VARZAY Monsieur KURZAWA Thibaut Suppl\u00e9ant 2VARZAY Madame ARSIVAUD Audrey Suppl\u00e9ant 3VAUX SUR MER Madame PUGENS V\u00e9ronique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VAUX SUR MER Monsieur LE NAOUR \u00c9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VAUX SUR MER Madame HUBERSON-DEBRY Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VAUX SUR MER Monsieur DEVOUGE St\u00e9phane D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4VAUX SUR MER Madame OLAGNIER Jocelyne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5VAUX SUR MER Monsieur MORIAMEZ Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 6VAUX SUR MER Madame BOULANGER Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 7VAUX SUR MER Monsieur FERNANDES David D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 8VAUX SUR MER Madame LEROUGE Anne-Sophie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 9VAUX SUR MER Monsieur DEFOIX Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 10VAUX SUR MER Madame GENTIS Anne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 11VAUX SUR MER Monsieur TEXIER S\u00e9bastien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 12VAUX SUR MER Madame TOURETTE St\u00e9phanie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 13VAUX SUR MER Monsieur FAUCHER Dominique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 14VAUX SUR MER Madame CARAMEL Ludivine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 15VAUX SUR MER Monsieur COLUS Pierre-Henry Suppl\u00e9ant 1VAUX SUR MER Madame LE NAOUR B\u00e9n\u00e9dicte Suppl\u00e9ant 2VAUX SUR MER Monsieur LACOSTE Eric Suppl\u00e9ant 3VAUX SUR MER Madame EMILY Marilyn Suppl\u00e9ant 4VAUX SUR MER Monsieur ALIBERT Pascal Suppl\u00e9ant 5VENERAND Monsieur DURAND J\u00e9r\u00f4me Olivier D\u00e9l\u00e9gu\u00e91VENERAND Madame FICHEL V\u00e9ronique Francine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VENERAND Madame MOUILLERON Ga\u00eblle D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VENERAND Monsieur JAUD Christophe Vincent Xavier Suppl\u00e9ant 1VENERAND Monsieur CAILLAULT St\u00e9phane Christophe C\u00e9dric Suppl\u00e9ant 2VENERAND Monsieur TEXIER Gr\u00e9gory St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 3VERGEROUX Monsieur FORT Gilles D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VERGEROUX Madame CHANSIGAUD Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VERGEROUX Monsieur PROUST Antoine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VERGEROUX Madame SOIRANT Elisabeth Suppl\u00e9ant 1VERGEROUX Monsieur SAUDUBRAY Franck Suppl\u00e9ant 2VERGEROUX Madame LUME Corinne Suppl\u00e9ant 3VERGNE Madame DAVID Brigitte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VERGNE Madame CHENIN Fran\u00e7oise Suppl\u00e9ant 1.VERGNE Madame POUILLOUX Nadia Suppl\u00e9ant 2VERGNE Monsieur SUIRE David Suppl\u00e9ant 3VERINES Madame M\u00c9ODE Line D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VERINES Monsieur RINCHET -GIROLLET Franck D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VERINES Madame COSTANTINI Fr\u00e9d\u00e9rique D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VERINES Monsieur RALLET Christophe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4Page 58\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 90\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9VERINES Madame KREUTZER La\u00e9titia D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5VERINES Monsieur AUDINET Pascal Suppl\u00e9ant 1VERINES Madame -|BLUTEAU Severine Suppl\u00e9ant 2VERINES Monsieur BRISOU Florent Suppl\u00e9ant 3VERVANT Madame TRICHET Marie-Jos\u00e9 D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VERVANT Monsieur ANDRE Michel Suppl\u00e9ant 1VERVANT Monsieur ANDRE Pierre-Yves Suppl\u00e9ant 2VERVANT Madame MARCHAND Maryl\u00e9ne Suppl\u00e9ant 3VIBRAC Monsieur LEMAIRE Fr\u00e9d\u00e9ric D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VIBRAC Monsieur FRANCHETERRE Patrick Suppl\u00e9ant1VIBRAC Madame BILLARD Martine Suppl\u00e9ant 2VIBRAC Madame GUILAIN Marjorie Suppl\u00e9ant 3VILLARS EN PONS Monsieur PIERRE Pascal D\u00e9l\u00e9gu\u00e91VILLARS EN PONS Monsieur LUDWIG Francis D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VILLARS EN PONS Madame RENOU H\u00e9l\u00e8ne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VILLARS EN PONS Monsieur BARRE Dominique Suppl\u00e9ant1VILLARS EN PONS Monsieur NEBOUT Didier Suppl\u00e9ant 2VILLARS EN PONS Madame GRIMARD Ang\u00e9lique Suppl\u00e9ant 3VILLARS LES BOIS Monsieur VARANCEAU Jean-Luc D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VILLARS LES BOIS Madame BEGEY Laurence Suppl\u00e9ant 1VILLARS LES BOIS Madame HERPIN Martine Suppl\u00e9ant 2VILLARS LES BOIS Monsieur VACHER Philippe Suppl\u00e9ant 3VILLEDOUX Monsieur PERAUD Nicolas D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VILLEDOUX Madame RAMOS MATIAS VAZ Karen D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VILLEDOUX Monsieur LOPEZ Jean-Michel D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VILLEDOUX Madame EL HMOUID Malika D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4VILLEDOUX Monsieur DEMEOCQ Anthony D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5VILLEDOUX Madame PINTEAUX C\u00e9cile Suppl\u00e9ant 1VILLEDOUX Monsieur GUEGUIN St\u00e9phane Suppl\u00e9ant 2VILLEDOUX Madame HIVERT M\u00e9lina Suppl\u00e9ant 3VILLEMORIN Monsieur FOUCHER Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VILLEMORIN Monsieur CAILLAUD Bernard Suppl\u00e9ant 1VILLEMORIN Madame ARDOUIN V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant 2VILLEMORIN Monsieur PROUX Jean-Charles Suppl\u00e9ant 3VILLENEUVE LA COMTESSE Monsieur MARQUIS Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VILLENEUVE LA COMTESSE [Madame STANGHELLINI Anne D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VILLENEUVE LA COMTESSE [Monsieur GUIBERT Jules D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VILLENEUVE LA COMTESSE [Monsieur SERTON o\u00ebl Suppl\u00e9ant 1VILLENEUVE LA COMTESSE [Madame ROY El\u00e9onore Suppl\u00e9ant 2VILLENEUVE LA COMTESSE [Madame MORTIER Ceridwen Suppl\u00e9ant 3VILLEXAVIER Monsieur DE LOYNE DE FUMICHON |Guillaume D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VILLEXAVIER Monsieur RABEYROLLES Bastien Suppl\u00e9ant 1VILLEXAVIER Madame PIRSCH Emmanuelle Suppl\u00e9ant 2VILLEXAVIER Monsieur MOREAU Fabien \u2014 Suppl\u00e9ant 3VILLIERS COUTURE Madame BARBE Florence D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VILLIERS COUTURE Monsieur GEOFFROY Victor Suppl\u00e9ant 1VILLIERS COUTURE Madame AVERTY C\u00e9line Suppl\u00e9ant 2VILLIERS COUTURE Monsieur GEOFFROY Yann Suppl\u00e9ant 3VINAX Madame GUILLET Nad\u00e8ge D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VINAX Monsieur MARTEAU Jean-Claude Suppl\u00e9ant 1VINAX Madame GUILLET Anita Suppl\u00e9ant 2VINAX Monsieur PETERS-SCHNITZER Ken Suppl\u00e9ant 3VIROLLET Monsieur GEAY Jean D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VIROLLET Monsieur COUTURE Roger Suppl\u00e9ant1VIROLLET Madame ROLLAND Marie-Claude Suppl\u00e9ant 2VIROLLET Madame PACHOT isabelle Suppl\u00e9ant 3VIRSON Monsieur AUMAND Alexandre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VIRSON Monsieur MOREAU Richard D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VIRSON Monsieur AMICE-NOCQUET Patrick D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3\nPage 59\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 91\nNom de la Commune Civilit\u00e9 NOM Pr\u00e9noms Qualit\u00e9VIRSON Madame FRANCHET V\u00e9ronique Suppl\u00e9ant 1VIRSON Madame MABILAT Aur\u00e9lie Suppl\u00e9ant 2VIRSON Monsieur DISPLAN ohan Suppl\u00e9ant 3VOISSAY Madame GALLOIS Marina Sandra D\u00e9l\u00e9gu\u00e9VOISSAY Monsieur MARTIN Didier Suppl\u00e9ant 1VOISSAY Monsieur CLICQUE Jean-Michel Suppl\u00e9ant 2VOISSAY Madame MAURIN Isabelle Suppl\u00e9ant 3VOUHE Monsieur ARNAUD Jean-Marie D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 1VOUHE Monsieur VANNEAU jean-Maurice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2VOUHE Monsieur WASCOWISKI Aur\u00e9lien D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3VOUHE Madame GUILBON Mich\u00e8le Suppl\u00e9ant 1VOUHE Monsieur NIOLOUX Philippe Suppl\u00e9ant 2VOUHE Monsieur PARIS Damien Suppl\u00e9ant 3YVES Monsieur GONCALVES DE SA Thierry D\u00e9l\u00e9gu\u00e91YVES Madame BOURBOIN Brigitte D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 2YVES Monsieur PABUT J\u00e9r\u00f4me D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 3YVES Madame GENDRE BERTHIER Marie-Christine D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 4YVES Monsieur MANDIN ean-Patrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 5YVES Monsieur ROBLIN Didier Suppl\u00e9ant 1YVES Madame HUMBLOT Ga\u00e9lle Suppl\u00e9ant 2YVES Monsieur LARGEAU Simon Suppl\u00e9ant 3\nPage 60\nLa Rochelle , le 12 juin 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00001 - arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2026 fixant la liste des \u00e9lecteurs s\u00e9natoriaux 92\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin\n2026 au 12 septembre 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n93\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURASdu 13 juin 2026 au 12 septembre 2026Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur RaphaelFARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 28 mai 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone utilis\u00e9 aux fins depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de FOURAS du 13juin 2026 au 12 septembre 2026 ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n94\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s a desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime,les forces de gendarmerie ont constat\u00e9, en 2025, pr\u00e8s de 16 000 faits de d\u00e9linquance parmi lesquels7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9physique ; qu'en 2025, par la pr\u00e9sence sur le terrain des militaires conjugu\u00e9e aux investigationsjudiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale, l'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baissede plus de 7 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien \u00e0 Un niveau important de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers; que depuis, les op\u00e9rations men\u00e9es par les militaires de la gendarmerie ont conduit\u00e0 une baisse des atteintes aux biens de pr\u00e8s de plus de 20 % au cours de l'ann\u00e9e 2025 par rapport \u00e0l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'ann\u00e9e\u00e9coul\u00e9e par rapport \u00e0 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des atteintes aux personnes, tout comme ses op\u00e9rations de luttecontre la d\u00e9linquance, les trafics, les cambriolages et les vols.Consid\u00e9rant que la commune de FOURAS rassemble pr\u00e8s de 4200 habitants; que cette stationbaln\u00e9aire et sa presqu'\u00eele attirent de nombreux touristes et saisonniers; qu'au surplus, la fortepr\u00e9sence de r\u00e9sidences secondaires est source de convoitise; que l'ensemble de ces facteursconduit la commune a \u00eatre significativement touch\u00e9e par la probl\u00e9matique des cambriolages etdes vols li\u00e9s aux v\u00e9hicules ;Consid\u00e9rant qu'au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es, les militaires de la gendarmerie ont mis fin \u00e0 plusieurstrafics de stup\u00e9fiants en proc\u00e9dant \u00e0 l'identification et l'interpellation de revendeurs et deconsommateurs au sein de cette commune ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que la commune de FOURAS est desservie par la route d\u00e9partementale937C et rejoint la route E 602, un des axes majeurs de circulation du d\u00e9partement, reliantROCHEFORT et LA ROCHELLE ;Consid\u00e9rant qu'au regard de la topographie \u00e9tendue entre l'entr\u00e9e de l'agglom\u00e9ration et la pointede la presqu'\u00eele, une surveillance efficace n'est pas possible uniquement depuis le sol; quel'utilisation d'une vision en grand angle offert par une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e permet de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitantl'engagement des forces au sol, en facilitant leur action coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9tant des riverains que des forces de l'ordre; que ces surveillances limit\u00e9es dans le temps etl'espace, \u00e0 l'aide du dispositif sollicit\u00e9 concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols et les cambriolages ;que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est d\u00e8slors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard de l'atteinte \u00e0 lavie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant de parvenir aux m\u00eames fins en mati\u00e8re de lutte contrela d\u00e9linquance, les cambriolages, les vols et les trafics de toute sorte ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n95\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs de la commune de FOURAS plac\u00e9s en annexe; quela pr\u00e9sente autorisation court \u00e0 compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble des sitesidentifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que par ailleurs, afin d'avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'un drone, la mairie de FOURASassurera une communication de cette op\u00e9ration de lutte contre la d\u00e9linquance sur son site internetainsi qu'au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARRETE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, sur plusieurs secteursappartenant \u00e0 la commune de FOURAS, conform\u00e9ment aux plans annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques de la commune deFOURAS tels que d\u00e9finis sur le plan joint en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e \u00e0 compter du lendemain de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble dessites identifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, communication effectu\u00e9e par lamairie de FOURAS sur son site internet et au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,diffusion de cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n96\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e9tede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA la Rochelle, le4 9 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetCRapha\u00ebl FARGES>\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n97\nP\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par I'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de FOURAS\n+ a = on4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n98\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n99\nTr L7tie Cobdice pie? \u00e0\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n100\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de FOURAS du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\n101\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au\n12 septembre 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n102\n\u00a3 Direction des s\u00e9curit\u00e9sDELA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGEdu 13 juin 2026 au 12 septembre 2026Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00eblFARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 28 mai 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone utilis\u00e9 aux fins depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE du 13juin 2026 au 12 septembre 2026 ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n103\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime,les forces de gendarmerie ont constat\u00e9, en 2025, pr\u00e8s de 16 000 faits de d\u00e9linquance parmi lesquels7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9physique; qu'en 2025, par la pr\u00e9sence sur le terrain des militaires conjugu\u00e9e aux investigationsjudiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale, l'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baissede plus de 7 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien \u00e0 un niveau important de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers ; que depuis, les op\u00e9rations men\u00e9es par les militaires de la gendarmerie ont conduit\u00e0 Une baisse des atteintes aux biens de pr\u00e8s de plus de 20 % au cours de l'ann\u00e9e 2025 par rapport \u00e0l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'ann\u00e9e\u00e9coul\u00e9e par rapport \u00e0 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des atteintes aux personnes, tout comme ses op\u00e9rations de luttecontre la d\u00e9linquance, les trafics, les cambriolages et les vols ;Consid\u00e9rant qu'au cours de l'ann\u00e9e 2025, la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE demeuraitconfront\u00e9e \u00e0 un volume relativement important d'atteinte aux biens ainsi qu'\u00e0 une augmentationdu nombre d'atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente; que lesforces de l'ordre font \u00e9galement le constat de troubles \u00e0 l'ordre public et de faits de d\u00e9linquance enlien avec la consommation et le trafic de stup\u00e9fiants; qu'au surplus, au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es,les militaires de la gendarmerie ont mis fin \u00e0 plusieurs trafics de stup\u00e9fiants en proc\u00e9dant \u00e0l'identification et \u00e0 l'interpellation de revendeurs et de consommateurs au sein de cette commune ;qu'\u00e0 ce titre, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT engage ses unit\u00e9s et ses moyens enmati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9linquance et de pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGE, forte de presque 6 000habitants, est la derni\u00e8re ville littorale d'importance avant de franchir le viaduc d'Ol\u00e9ron ; qu'elleest \u00e9galement desservie par plusieurs axes majeurs (D123 et D728), que cette situationg\u00e9ographique et l'importance du r\u00e9seau routier entourant la commune justifient que desop\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, comme de lutte contre la d\u00e9linquance et d'\u00e9ventuels trafics, soientmen\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la surface \u00e0 couvrir est tr\u00e8s vaste et que sa topographie, pr\u00e9sentant notamment unenchev\u00e9trement de quartiers r\u00e9sidentiels, commerces et entreprises, entrecoup\u00e9e d'un maillageroutier dense, rend difficile une surveillance efficace uniquement depuis le sol; que l'utilisationd'une vision en grand angle permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitant l'engagement des forces au sol, en facilitant leuraction coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des usagers de la route que des forces del'ordre ; que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordest d\u00e8s lors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant de parvenir aux m\u00eames fins en mati\u00e8re2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n104\nde pr\u00e9vention contres les d\u00e9lits routiers, de lutte contre la d\u00e9linquance, les cambriolages, les volset les trafics de toute sorte ;Consid\u00e9rant qu'en compl\u00e9ment du dispositif de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent a MARENNES-HIERS-BROUAGE, les surveillances men\u00e9es par la gendarmerie \u00e0 l'aide du dispositif sollicit\u00e9, dans lesquartiers non couverts par le dispositif communal, concourront a pr\u00e9venir les troubles a l'ordrepublic, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols et lescambriolages ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs de la commune de MARENNES-HIERS-BROUAGEplac\u00e9s en annexe; que la pr\u00e9sente autorisation court \u00e0 compter du lendemain de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositifsur l'ensemble des sites identifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que par ailleurs, afin d'avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'un drone, la mairie de MARENNES-HIERS-BROUAGE assurera une communication de cette op\u00e9ration de lutte contre la d\u00e9linquance aumoyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, sur la commune deMARENNES-HIERS-BROUAGE.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DIJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune deMARENNES-HIERS-BROUAGE figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e \u00e0 compter du lendemain de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur le secteuridentifi\u00e9 \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, communication effectu\u00e9e par lamairie de MARENNES-HIERS-BROUAGE au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, diffusionde cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n105\nArticle 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e8tede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00c0 la Rochelle, le 4 JUIN 2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,-directeur de cabinet\nVc \\Rapha\u00ebl FARGES D\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n106\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par I'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Marennes-Hiers-Brouage\nC2Le Fou\u00c0 Choux__ Marennesnes sBrouage\nLetmdon\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n107\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de\nMARENNES-HIERS-BROUAGE du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n108\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de\nSAINT-PIERRE-D'OLERON du 13 juin 2026 au 12\nseptembre 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du\n13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n109\n\u00a3 Direction des s\u00e9curit\u00e9sDELA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERONdu 13 juin 2026 au 12 septembre 2026Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif a la mise en \u0153uvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur RaphaelFARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 28 mai 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone utilis\u00e9 aux fins depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026 ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du\n13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n110\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime,les forces de gendarmerie ont constat\u00e9, en 2025, pr\u00e8s de 16 000 faits de d\u00e9linquance parmi lesquels7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9physique; qu'en 2025, par la pr\u00e9sence sur le terrain des militaires conjugu\u00e9e aux investigationsjudiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale, l'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baissede plus de 7 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien \u00e0 un niveau important de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers; que depuis, les op\u00e9rations men\u00e9es par les militaires de la gendarmerie ont conduit\u00e0 une baisse des atteintes aux biens de pr\u00e8s de plus de 20 % au cours de l'ann\u00e9e 2025 par rapport \u00e0l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'ann\u00e9e\u00e9coul\u00e9e par rapport \u00e0 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des atteintes aux personnes, tout comme ses op\u00e9rations de luttecontre la d\u00e9linquance, les trafics, les cambriolages et les vols.Consid\u00e9rant que la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON demeure confront\u00e9e \u00e0 une forte pressiondu nombre d'atteintes aux biens et d'atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique en 2025 parrapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente; que les forces de l'ordre font \u00e9galement le constat de troubles \u00e0l'ordre public et de faits de d\u00e9linquance en lien avec la consommation et le trafic de stup\u00e9fiants ;qu'au surplus, au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es, les militaires de la gendarmerie ont mis fin \u00e0 plusieurstrafics de stup\u00e9fiants en proc\u00e9dant \u00e0 l'identification et \u00e0 l'interpellation de revendeurs et deconsommateurs au sein de cette commune; que d\u00e8s lors, la compagnie de gendarmerie deROCHEFORT souhaite engager ses unit\u00e9s et moyens sur le territoire de la commune en vue de luttercontre la d\u00e9linquance et pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant par ailleurs que la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON, forte de presque 6 700habitants, est un important centre administratif et commercial, situ\u00e9 au c\u0153ur de l'\u00eele d'Ol\u00e9ron;qu'elle est travers\u00e9e par la D 734, un des axes majeurs du r\u00e9seau routier pr\u00e9sent sur l'\u00eele et reli\u00e9 auviaduc d'Ol\u00e9ron ; que la partie sud de la commune comprend le village de LA COTINIERE dont leport rev\u00eat Un enjeu \u00e9conomique important en sa qualit\u00e9 de principal port de p\u00eache artisanal dud\u00e9partement ; que cette situation tant g\u00e9ographique qu'\u00e9conomique justifie que des op\u00e9rations des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, comme de lutte contre la d\u00e9linquance d'opportunit\u00e9, contre les cambriolages ouencore contre d'\u00e9ventuels trafics, soient men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la surface \u00e0 couvrir est tr\u00e8s vaste, notamment entre le centre de la commune et levillage de LA COTINIERE, et que sa topographie, pr\u00e9sentant notamment un enchev\u00e9trement dequartiers r\u00e9sidentiels, commerces et entreprises, entrecoup\u00e9e d'un maillage routier dense, renddifficile une surveillance efficace uniquement depuis le sol ; que l'utilisation d'une vision en grandangle permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens particuli\u00e8rementexpos\u00e9s tout en limitant l'engagement des forces au sol, en facilitant leur action coordonn\u00e9e et enconcourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des usagers de la route que des forces de l'ordre ; que le recours auxdispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire etadapt\u00e9;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du\n13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n111\n+Consid\u00e9rant que les surveillances men\u00e9es par la gendarmerie \u00e0 l'aide du dispositif sollicit\u00e9,concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment enmati\u00e8re de lutte contre les vols, les cambriolages et les trafics de toute sorte ; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif au regard de l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant deparvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux trois secteurs de la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERONplac\u00e9s en annexe; que la pr\u00e9sente autorisation court \u00e0 compter du lendemain de la date depublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositifsur l'ensemble des sites identifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que par ailleurs, afin d'avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'un drone, la mairie de SAINT-PIERRE-D'OLERON assurera une communication de cette op\u00e9ration de lutte contre la d\u00e9linquance sur sonsite internet, \u00e0 la rubrique \u00ab actualit\u00e9s \u00bb, ainsi qu'au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9;que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, sur la commune deSAINT-PIERRE-D'OLERON.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux deux secteurs de la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e \u00e0 compter du lendemain de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble dessites identifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, communication effectu\u00e9e par lamairie de SAINT-PIERRE-D'OLERON sur son site internet, \u00e0 la rubrique \u00ab actualit\u00e9s \u00bb et au moyen del'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, diffusion de cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Charente-Maritime.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du\n13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n112\nArticle7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e8tede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 la Rochelle, le 4 9 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n~\n>Rapha\u00ebl FARGES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du\n13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n113\nP\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\nLogssementResidence Les Gagnes\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du\n13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n114\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SAINT-PIERRE-D'OLERON du\n13 juin 2026 au 12 septembre 2026\n115\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-06-12-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin\n2026 au 12 septembre 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026\nau 12 septembre 2026\n116\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES,du 13 juin 2026 au 12 septembre 2026Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00eblFARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 28 mai 2026 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone utilis\u00e9 aux fins depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de SURGERES du13 juin 2026 au 12 septembre 2026;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026\nau 12 septembre 2026\n117\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5, de recourir au dispositifdemand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que la protection des b\u00e2timents etinstallations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 desrisques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime,les forces de gendarmerie ont constat\u00e9, en 2025, pr\u00e8s de 16 000 faits de d\u00e9linquance parmi lesquels7 655 atteintes aux biens, 2044 cambriolages et 2772 atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9physique; qu'en 2025, par la pr\u00e9sence sur le terrain des militaires conjugu\u00e9e aux investigationsjudiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale, l'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baissede plus de 7 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant qu'en 2025, le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritimeconstatait le maintien \u00e0 un niveau important de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale sur le territoire de lacompagnie de ROCHEFORT, avec notamment, une hausse de plus de 21 % des vols simples contredes particuliers ; que depuis, les op\u00e9rations men\u00e9es par les militaires de la gendarmerie ont conduit\u00e0 Une baisse des atteintes aux biens de pr\u00e8s de plus de 20 % au cours de l'ann\u00e9e 2025 par rapport \u00e0l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, dont une baisse d'environ 8% des cambriolages; qu'au regard del'augmentation de plus de 21% des violences physiques non crapuleuses au cours de l'ann\u00e9e\u00e9coul\u00e9e par rapport \u00e0 2024, la compagnie de gendarmerie de ROCHEFORT entend poursuivre sesefforts en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des atteintes aux personnes, tout comme ses op\u00e9rations de luttecontre la d\u00e9linquance, les trafics, les cambriolages et les vols ;Consid\u00e9rant qu'au cours de l'ann\u00e9e 2025, la commune de SURGERES demeurait confront\u00e9e \u00e0 unvolume relativement important d'atteinte aux biens ainsi qu'\u00e0 une augmentation du nombred'atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente; que les forces del'ordre font \u00e9galement le constat de troubles \u00e0 l'ordre public et de faits de d\u00e9linquance en lien avecla consommation et le trafic de stup\u00e9fiants; qu'\u00e0 ce titre, la compagnie de gendarmerie deROCHEFORT engage ses unit\u00e9s et ses moyens en mati\u00e8re de lutte contre la d\u00e9linquance et depr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que la commune de SURGERES joue un r\u00f4le de carrefour g\u00e9ographique, notammententre LA ROCHELLE (17) et NIORT (79) et se trouve sur les axes reliant plusieurs villes majeures dud\u00e9partement; que la densit\u00e9 du r\u00e9seau routier en p\u00e9riph\u00e9rie et dans l'agglom\u00e9ration deSURGERES (D 939, D911, D114, D115 et RN 137) ainsi que l'importance des flux de circulationempruntant ces axes routiers justifient que des op\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re comme de luttecontre la d\u00e9linquance et les \u00e9ventuels trafics soient men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la commune de SURGERES dispose d'une gare SNCF dont l'affluence est l'une desplus importantes du d\u00e9partement avec 500 000 voyageurs par an et est de fait susceptible de voirs'y commettre des actes de d\u00e9linquance; que par ailleurs, le dispositif de vid\u00e9oprotection dontdispose la commune ne couvre pas l'ensemble de ses art\u00e8res ; qu'enfin, ces surveillances \u00e0 l'aide dudispositif sollicit\u00e9 concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9publique notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols et les cambriolages ;Consid\u00e9rant que la surface \u00e0 couvrir est tr\u00e8s vaste et que sa topographie, pr\u00e9sentant notamment unenchev\u00eatrement de zones rurales et urbaines, de quartiers r\u00e9sidentiels, commerces et entreprises,entrecoup\u00e9e d'un maillage routier dense, rend difficile une surveillance efficace uniquement depuisle sol ; que l'utilisation d'une vision en grand angle permet de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout en limitant l'engagement des forces au sol,en facilitant leur action coordonn\u00e9e et en concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des usagers de la route que2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026\nau 12 septembre 2026\n118\ndes forces de l'ordre; que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord est d\u00e8s lors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif auregard de l'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant de parvenir aux m\u00eames fins enmati\u00e8re de pr\u00e9vention contres les d\u00e9lits routiers, de lutte contre la d\u00e9linquance, les cambriolages,les vols et les trafics de toute sorte ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs de la commune de SURGERES plac\u00e9s en annexe ; quela pr\u00e9sente autorisation court \u00e0 compter du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur l'ensemble des sitesidentifi\u00e9s \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesr\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que par ailleurs, afin d'avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es au moyen d'un drone, la mairie de SURGERESassurera une communication de cette op\u00e9ration de lutte contre la d\u00e9linquance sur son site internetainsi qu'au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, sur la commune deSURGERES, conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'un poids total de moinsde 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOM RGPC).Article3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de la commune deSURGERES, figurant sur le plan joint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e \u00e0 compter du lendemain de la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, 08h00, au 12 septembre 2026, 19h00 et limite l'emploi du dispositif sur le secteuridentifi\u00e9 \u00e0 4 heures cons\u00e9cutives par jour.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, communication effectu\u00e9e par lamairie de SURGERES sur son site internet et au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,diffusion de cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Charente-Maritime.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026\nau 12 septembre 2026\n119\nArticle7: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERSdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la sous-pr\u00e9f\u00e8tede ROCHEFORT et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 LA ROCHELLE, le 4 9 JUIN 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\neo 1\u00c0,\n\\Rapha\u00ebl FARGES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026\nau 12 septembre 2026\n120\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de SURGERES\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026\nau 12 septembre 2026\n121\n\"\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-06-12-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de SURGERES du 13 juin 2026\nau 12 septembre 2026\n122","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T17:51:19+00:00","id":"b06d20879f2fbb3479f32ab31e164f24248af5caaf7b3da9333aec5fa6948f46","name":"Recueil-26-06-12-192-special","pdf_creation_date":"2026-06-12T14:18:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86175/606461/file/Recueil-26-06-12-192-special.pdf"}
