{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-119\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Cabinet\n56-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 d\u00e9cembre 2025 n\u00b0 2025-11109\nSECURITEAM OPTIONS FORMATION (2 pages) Page 3\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / DS/Bureau de la Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance et\nde la Radicalisation (BPDR)\n56-2025-11-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant interdiction de\nrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Morbihan (1 page) Page 5\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures / Sous-pr\u00e9fecture de Lorient/BCS\n56-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de\nl'Olympique Lyonnais \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de\nligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient le dimanche 7 d\u00e9cembre\n2025 (2 pages) Page 6\n2\nEnPREFETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL MODIFICATIF N\u00b02025-11109\nDE L'AGREMENT N\u00b05601 DU CENTRE FORMATION \u00ab SECURITEAM OPTIONS FORMATION \u00bb\n pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aux \nPersonnes (SSIAP) des niveaux 1,2,3 du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9 incendie \ndans des \u00e9tablissements recevant du public \nLE PREFET DU MORBIHAN\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation,  \nVU le code du travail et notamment les articles L 6351 -1 \u00e0 L 6351 \u2013 8 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour la construction des immeubles de  \ngrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses GH 60 et GH 62 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9  \ncontre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public, et notamment les articles MS 46 et  \nMS 48 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnel permanent  \ndes services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;\nVU le d\u00e9cret du 07 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY, pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU le d\u00e9cret du 09 octobre 2024 portant nomination de M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du  \nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan LE PAGE, sous-pr\u00e9fet, directeur de  \ncabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 septembre 2022 accordant le renouvellement d'agr\u00e9ment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SECURITEAM OPTIONS \nFORMATION pour une dur\u00e9e de 5 ans, sous le num\u00e9ro d'ordre 5601 ;\nVU la demande adress\u00e9e par courriel en date du 27 novembre 2025 relative \u00e0 l'int\u00e9gration de deux nouveaux formateurs au \nsein de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique de SECURITEAM OPTIONS FORMATION ;\nCONSIDERANT que tout changement de formateur doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet et faire l'objet d'un arr\u00eat\u00e9  \nmodificatif ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet,  directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : L'agr\u00e9ment est accord\u00e9 au centre de formation SECURITEAM OPTIONS FORMATION,  repr\u00e9sent\u00e9 par son g\u00e9rant, \nMonsieur  Alban  RAGANI,  dont  le  si\u00e8ge  social  est  situ\u00e9  64,  rue  du  commerce  56440  LANGUIDIC  et  le  si\u00e8ge  de \nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 au 5 rue Signoret \u2013 Le Transat - 56100 LORIENT pour assurer les formations d'agents de  \ns\u00e9curit\u00e9 incendie, du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des  \nimmeubles de grande hauteur.\nA  rticle   2   :  La liste r\u00e9f\u00e9ren\u00e7ant les formateurs au sein de l'\u00e9quipe p\u00e9dagogique pouvant dispenser des formations et  \norganiser des examens pour les dipl\u00f4mes SSIAP 1, 2 et 3 peut \u00eatre consult\u00e9e en pr\u00e9fecture du Mobihan.\nA  rticle 3   : L'agr\u00e9ment accord\u00e9 au centre de formation est valable jusqu'au 04 septembre 2027.\nA  rticle   4   : Tout changement de formateur ou de convention de mise \u00e0 disposition d'un lieu ou d'exercice doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0  \nla connaissance du pr\u00e9fet ayant d\u00e9livr\u00e9 l'agr\u00e9ment. Il donnera lieu \u00e0 un arr\u00eat\u00e9 modificatif.\nA  rticle   5   : Le dossier de demande de renouvellement doit \u00eatre adress\u00e9 au pr\u00e9fet du Morbihan au minimum deux mois avant \nla date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nA  rticle   6 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment par d\u00e9cision motiv\u00e9e du pr\u00e9fet qui l'a d\u00e9livr\u00e9.\nA  rticle   7   : Le pr\u00e9fet et le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \nnotifi\u00e9 au dirigeant de l'organisme SECURITEAM OPTIONS FORMATION.\nVannes le 01/12/2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\n    Ronan LE PAGE\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 d\u00e9cembre 2025 n\u00b0 2025-11109 SECURITEAM OPTIONS\nFORMATION 3\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours con-\ntentieux devant le tribunal administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe de cette  \njuridiction dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe  tribunal  administratif  de  Rennes  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  accessible  par  le  site  : \nhttps://www.telerecours.fr.\nVous  avez  \u00e9galement  la  possibilit\u00e9  d'exercer,  durant  le  d\u00e9lai  du  recours  contentieux,  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Morbihan. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau qu'\u00e0  \ncompter de la notification de la r\u00e9ponse de la pr\u00e9fecture ou de la d\u00e9cision implicite de rejet n\u00e9e, \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai  \nde deux mois, du silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 d\u00e9cembre 2025 n\u00b0 2025-11109 SECURITEAM OPTIONS\nFORMATION 4\n                                                                          Direction du cabinet \n     Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination \nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Morbihan\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-\n30 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-12 \u00e0 L. 3131-17 et L. 3136-1 ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le d\u00e9cret du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat\ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 1er ;\nVu le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl Galy en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Morbihan ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Ronan Le Page, sous- pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la\npr\u00e9fecture du Morbihan ;\nConsid\u00e9rant que, selon les \u00e9l\u00e9ments d'information recueillis, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type rave-party non\nd\u00e9clar\u00e9s sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s en Bretagne et notamment dans le Morbihan pendant la p\u00e9riode du 4 d\u00e9cembre 2025 au 5\njanvier 2026 rassemblant plusieurs milliers de personnes ;\nConsid\u00e9rant la tenue de rave-party les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes au cours de cette m\u00eame p\u00e9riode ;\nConsid\u00e9rant  qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan, pr\u00e9cisant notamment les mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics et les pouvoirs de police administrative\ng\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9s r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Morbihan du\njeudi 4 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 5 janvier 2026 \u00e0 8 heures.\nArticle 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation\nnon autoris\u00e9e est interdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement du Morbihan du\njeudi 4 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18 heures jusqu'au lundi 5 janvier 2026 \u00e0 8 heures.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le tribunal.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le d\u00e9lai maximal de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut \u00e9galement \u00eatre saisi dans les deux mois par l'application\ninternet \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Morbihan, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police\nnationale du Morbihan, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Morbihan et les maires des communes du\nMorbihan  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture ainsi que sur le site Internet des services de l'\u00c9tat dans le Morbihan \u00e0 l'adresse www.morbihan.gouv.fr.\n       Vannes, le  28 novembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nRonan LE PAGE\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-11-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Morbihan\n5\nPREFET Bureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9DU MORBIHAN Sous-pr\u00e9fecture de LorientLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nLe pr\u00e9fet du MorbihanChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de l'Olympique Lyonnais \u00e0l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leurrencontre avec le Football Club de Lorient le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;VU le code p\u00e9nal ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duMorbihan ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence Bessy,sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnaisau stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de championnat de France de Ligue 1 ledimanche 7 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h45;Consid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 000 personnes etque le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet ferm\u00e9 \u00bb ;Consid\u00e9rant l'affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre et les 400 supporterslyonnais dans la tribune visiteurs ;Consid\u00e9rant les informations obtenues indiquant qu'a minima 200 supporters venant de Lyonrejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9 par bus;\nPR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nBureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Lorient\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nLe pr\u00e9fet du Morbihan\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de l'Olympique Lyonnais \u00e0\nl'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur\nrencontre avec le Football Club de Lorient le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L 2214-4 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L 211-2 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 et L 332-16-2 ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 7 mai 2025 portant nomination de M. Michael GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du\nMorbihan ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Florence Bessy,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Football Club de Lorient accueillera l'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnais\nau stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient \u00e0 l'occasion du match de championnat de France de Ligue 1 le\ndimanche 7 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h45;\nConsid\u00e9rant que le public attendu au sein du stade est de l'ordre de plus de 16 000 personnes et\nque le match se d\u00e9roulera \u00ab \u00e0 guichet ferm\u00e9 \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'affluence tr\u00e8s forte de spectateurs pour cette rencontre et les 400 supporters\nlyonnais dans la tribune visiteurs ;\nConsid\u00e9rant les informations obtenues indiquant qu'\u00e0 minima 200 supporters venant de Lyon\nrejoindront Lorient en d\u00e9placement organis\u00e9 par bus;\nl\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de l'Olympique\nLyonnais \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient\nle dimanche 7 d\u00e9cembre 2025\n6\nConsid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque1 par la division nationale de lutte contrele hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur notamment en raison d'un risque mod\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par unflux inhabituel de supporters ou par la pr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopter descomportements d\u00e9viants ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements depersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et en centre-ville, de nature ag\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faireface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoirenational; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb; que ces forces nesauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de la cheffe du bureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 de la sous-pr\u00e9fecture deLorient, ARR\u00caTE\nArticle 1: Le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club deLorient et le club de l'Olympique Lyonnais, les supporters lyonnais rejoignant le stade par busdevront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de Boul Sapin (RN165),commune de Brand\u00e9rion, \u00e0 19h00. Les bus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationale dupoint de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 2: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale duMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 lamairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur. Lorient, le 0 ! DEC, 2075La sous-p\u00e9\u00e9f\u00e8re de Lorient\nFlorence Bes$yD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044Rennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet:www.telerecours.fr\nConsid\u00e9rant le classement du match en niveau de risque 1 par la division nationale de lutte contre\nle hooliganisme du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur notamment en raison d'un risque mod\u00e9r\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par un\nflux inhabituel de supporters ou par la pr\u00e9sence de profils susceptibles d'adopter des\ncomportements d\u00e9viants ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement sportif est susceptible de cr\u00e9er des rassemblements de\npersonnes aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat \u00e0 Lorient et en centre-ville, de nature \u00e0\ng\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire\nface \u00e0 la menace terroriste, qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire\nnational ; que le plan vigipirate est \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ; que ces forces ne\nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au\ncomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;\nSur proposition de\nLorient,\nla cheffe du bureau du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 de la sous-pr\u00e9fecture de\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Football Club de\nLorient et le club de l'Olympique Lyonnais, les supporters lyonnais rejoignant le stade par bus\ndevront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 \u00e0 l'aire de Boul Sapin (RN165),\ncommune de Brand\u00e9rion, \u00e0 19h00. Les bus des supporters seront guid\u00e9s par la police nationale du\npoint de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 jusqu'au stade Yves Allainmat selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 par les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Lorient, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du\nMorbihan, la commandante du groupement de gendarmerie du Morbihan sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan, notifi\u00e9 aux deux pr\u00e9sidents de clubs, affich\u00e9 \u00e0 la\nmairie de Lorient et aux abords imm\u00e9diats du stade Yves Allainmat.\nArticle 3 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux\nlois et r\u00e8glements en vigueur.\nLorient, le Q ^ Q^, 2025\nLa sous-Rf-\u00e9f\u00e8t\u00e7 de Lorient\nl\nes$ye Flore\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Morbihan ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de\nl'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de\nrejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044\nRennes cedex, qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le site internet :\nwww.telerecours.fr\n5601_Pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures -  56-2025-12-01-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un point de rendez-vous aux supporters de l'Olympique\nLyonnais \u00e0 l'occasion du match de football du championnat de France de ligue 1 dans le cadre de leur rencontre avec le Football Club de Lorient\nle dimanche 7 d\u00e9cembre 2025\n7","date":"2025-12-02","first_seen_on":"2025-12-02T17:33:05+00:00","id":"b06d6e14054ca8303c21ae6384e8ec73dbe0d6bdb5cb0b662608020589e6e9ca","name":"56-2025-119 - RAA Sp\u00e9cial du 2 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-02T15:48:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/78951/613124/file/56-2025-119%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%202%20d%C3%A9cembre%202025.pdf"}