{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-035\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-19-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du\nvendredi 20 mars 2026 au lundi 20 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-03-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-19-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune d'Orange du\nvendredi 20 mars 2026 au lundi 20 avril 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-19-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 20 mars 2026 au\nlundi 20 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-19-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune d'Orange du vendredi 20 mars 2026 au lundi 20 avril 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 17 mars 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / op tique (grand angle - zoom) install\u00e9e\nsur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fi ns de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs de la\ncommune d'Orange du vendredi 20 mars 2026 au lundi 20 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rem ent  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fian ts,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  m oyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-19-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 20 mars 2026 au\nlundi 20 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n4\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que  la  commune  d'Orange  comprend  le  quartier  de  Fo urchesvieilles  (class\u00e9\nQuartier Prioritaire de la Politique de la Ville) q ui est touch\u00e9 depuis plusieurs ann\u00e9es par un\nimportant trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tra nquillit\u00e9 des riverains, son ampleur s'est\naccrue depuis le d\u00e9mant\u00e8lement des autres points de  deal de la ville pla\u00e7ant le quartier de\nFourchesvieilles  dans  une  situation  monopolistique  du  trafic  de  stup\u00e9fiants  sur  le  Nord\nVaucluse ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla  s\u00e9curit\u00e9  et  la  paix  publique,  et  doit  r\u00e9guli\u00e8rem ent  faire  face  \u00e0  des  agressions  \u00e0  son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que les cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sentes dans le quartier ont fait l'objet de\ndeux attaques coordonn\u00e9es les 28 janvier et 15 f\u00e9vr ier 2026 par des groupes cagoul\u00e9s et\narm\u00e9s de marteaux, lesquels finissaient par les inc endier, que si l'action du 28 janvier a \u00e9t\u00e9\nr\u00e9alis\u00e9e de nuit, celle du 15 f\u00e9vrier s'est effectu \u00e9 en pleine journ\u00e9e \u00e0 la vue des habitants du\nquartier, que ces actes en bande organis\u00e9e \u00e9taient destin\u00e9s \u00e0 neutraliser le dispositif de\nvid\u00e9oprotection  de  voie  publique  pour  faciliter  le  trafic  de  stup\u00e9fiants,  ainsi  qu'asseoir\nl'emprise des dealers sur le quartier et d\u00e9fier l'autorit\u00e9 de l'\u00c9tat ;\nConsid\u00e9rant que d\u00e8s lors plus aucune cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection  n'est en fonctionnement\ndans le quartier de Fourchesvieilles, dans ce contexte, la surveillance du quartier par la police\nnationale pour assurer la protection des biens et d es personnes et la lutte contre le trafic de\nstup\u00e9fiants est impossible sans recours \u00e0 un dispos itif sp\u00e9cifique de survol par a\u00e9ronef sans\npilote, toute entr\u00e9e physique dans le quartier \u00e9tan t syst\u00e9matiquement annonc\u00e9e par un\ndense r\u00e9seau de guetteurs positionn\u00e9s en permanence  sur chaque acc\u00e8s du quartier ; par\nailleurs  les  surveillances  depuis  les  toits  des  immeubles  ou  depuis  des  appartements  de\nparticuliers  s'av\u00e8rent  par  ailleurs  dangereuses  pour  la  s\u00e9curit\u00e9 des  effectifs  ou  des  tiers,\nnotamment en cas d'identification de ces derniers par les dealers ;\nConsid\u00e9rant que lors d'une s\u00e9curisation renforc\u00e9e dans le quar tier les 25 et 26 f\u00e9vrier 2026\nun drone a survol\u00e9 les effectifs de police mobilis\u00e9 s, suivant leur progression et annon\u00e7ant en\ntemps r\u00e9el leurs positions aux g\u00e9rants des points de deal ;\nConsid\u00e9rant  qu'au cours\n des derni\u00e8res semaines, le commissariat d'Orange a proc\u00e9d\u00e9 en\nmoyenne \u00e0 3 interpellations par semaine dans le qua rtier de Fourchesvieilles pour trafic de\nstup\u00e9fiants et association de malfaiteurs, proc\u00e9dures 2026/235, 2026/232, 2026/65, 2026/001\net 2026/008 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ce quartier sens ible, diverses op\u00e9rations de\nlutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu du 20 mars au 20 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l' ordre public sur le secteur\nmentionn\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en r aison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-19-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 20 mars 2026 au\nlundi 20 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n5\nidentifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement  de l'ordre public, orienter au  mieux  les  recherches  des  fonctionnaires  de\npolice tout en limitant leur engagement au sol, et compte tenu de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de\nl'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein du quartier, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9\nsur  un  a\u00e9ronef  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9,  qu'il  n'ex iste  pas  de  dispositif  moins  intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra\na\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0\nla  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la  demande\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lor s  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d 'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucl use  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  dans le  secteur suivant de la commune d'Orange\nillustr\u00e9 par un sch\u00e9ma :\nQuartier de Fourchesvieilles \nD\u00e9limitation : l'avenue de Fourchesvieilles, le boulevard Mar\u00e9chal De Lattre de\nTassigny, la rue d'Alsace Lorraine, l'avenue Jean Moulin, la rue Ferdinand Rocher ainsi\nque les rues comprises dans ce p\u00e9rim\u00e8tre.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-19-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 20 mars 2026 au\nlundi 20 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n6\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T\u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 20 mars 2026 au lundi 20 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nation ale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat \u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire d'Orange.\nFait \u00e0 Avignon, le 19 mars 2026\n                   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gatio n,\n    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n             Samuel CLERICI\n                        \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-19-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 20 mars 2026 au\nlundi 20 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n7","date":"2026-03-19","first_seen_on":"2026-03-19T13:39:45+00:00","id":"b070bae3b98d3b3dd23535f95460a26bb5ef9f1bd9fecb108f6952d7108369de","name":"recueil-84-2026-035-recueil-des-actes-administratifs du 19 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-19T12:28:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/37213/282485/file/recueil-84-2026-035-recueil-des-actes-administratifs%20du%2019%20mars%202026.pdf"}