{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-093\nPUBLI\u00c9 LE 19 MAI 2026\nSommaire\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les\nconditions de passage de la course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui\nse d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 (46 pages) Page 3\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord /\n02-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour assurer la\nsuppl\u00e9ance zonale du vendredi 10/07/26 en fin de journ\u00e9e jusqu'au\nlundi 13/07/26 en soir\u00e9e (2 pages) Page 50\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin / Bureau r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\net droits \u00e0 conduire\n02-2026-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/015 portant d\u00e9livrance\nde l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins au Docteur Marc BONEF pour effectuer\ncertaines visites m\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au\nrenouvellement du permis de conduire et pour si\u00e9ger en commission\nm\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de l'Aisne (2 pages) Page 53\n2\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2026-05-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les\nconditions de passage de la course cycliste les \"4\nJours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le\nmercredi 20 mai 2026\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 3\nPREFETE Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9DE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL - BRGE - 2026/043fixant les conditions de passage des \u00ab 4 Jours deDunkerque - Grand Prix des Hauts-de-France \u00bb, dans led\u00e9partement de l'Aisne.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5;VU le code de la route, notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifi\u00e9s ;VU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L ; 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 \u00e0R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination de MmeFanny ANOR, pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-54 du 1\u00b0 septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Mme IsabelleBUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon, \u00e0 M.Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la pr\u00e9fecturede l'Aisne;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 janvier 2026 par Monsieur \u00c9ric MARCHYLLIE, pr\u00e9sident de l'association\u00ab 4 JOURS DE DUNKERQUE ORGANISATION \u00bb, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser dans led\u00e9partement de l'Aisne, une \u00e9tape de la course cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 4 JOURS DE DUNKERQUE -GRAND PRIX DES HAUTS-DE-FRANCE\u00bb, qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 ;VU les r\u00e8glements de l'union cycliste internationale (U.C.I.) et la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de cyclisme(F:F:C:);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 14 avril 2026;VU les avis du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, de la directrice de lapolice nationale de l'Aisne, du directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Aisne, du directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Aisne, de la directriceinter-r\u00e9gional des routes du Nord, du responsable de la voirie d\u00e9partementale ;VU les avis recueillis ou l'absence d'observation des maires des communes travers\u00e9es par lamanifestation ;\n(4 y2, rue Paul Doumer \u2014 BP 20104 ff) i Pr\u00e9fete de l'Aisne F4 (C)@Prefeto2 Yorn02000 LAON \"=e eeDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/6 des services de l'\u00c9tat dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire relatif \u00e0 la r\u00e9glementation de la circulation par le conseil d\u00e9partemental enannexe 1;VU les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant la circulation et le stationnement des communes list\u00e9es enannexe 2;VU l'attestation d'assurance relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile, en date du 22 janvier 2026, souscriteaupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD SA ;VU les attestations de pr\u00e9sence des docteurs Herv\u00e9 PROUVOYEUR, Charlotte MORTIER, ClaudeDEHOUPE, Antoine DUMONT, Pascal MASTAIN, Jean TOS et Ludovic WILLEMS ; des infirmiers MathieuDENDRAEL, Vincent DEROUBAIX, David FRAN\u00c7OIS, Catherine MAHIEU, Sylvie SIX et C\u00e9lineKAUFMAN; des ambulances HOMA-SANTE en vue d'assurer la couverture m\u00e9dicale de lamanifestation ;CONSID\u00c9RANT la convention sign\u00e9e avec la police nationale et la gendarmerie nationale le 13 mai2026 \u00e0 Dunkerque, confirmant le concours des forces de l'ordre pour assurer l'escorte de la coursecycliste;SUR proposition du directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :Monsieur Eric MARCHYLLIE, pr\u00e9sident de l'association \u00ab 4 JOURS DE DUNKERQUE ORGANISATION \u00bb,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, une manifestation sportive cycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 4 JOURS DE DUNKERQUE -GRAND-PRIX-DES-HAUTS-DE-FRANCE \u00bb, dans le d\u00e9partement de l'Aisne, le mercredi 20 mai 2026, de12H08 \u00e0 16H18 lors de la premi\u00e8re \u00e9tape \u2014 Lagny-le-Sec (60) / Laon (02), dont le d\u00e9tail des itin\u00e9raires etdes horaires figurent en annexes 3 et 4.Article 2 :Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions des textes etarr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services consult\u00e9s.Article 3 : S\u00c9CURIT\u00c9Monsieur Alain DEL\u0152UIL est d\u00e9sign\u00e9 directeur de course et Messieurs Kevin WISSOCQ et ThomasLAVISSE, coordonnateurs de s\u00e9curit\u00e9.La s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisation.Les r\u00e8glements de I' U.C.I. et de la F.F.C. doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 desconcurrents, des spectateurs et des usagers de la route ainsi que le bon d\u00e9roulement des \u00e9preuves.La caravane publicitaire doit strictement respecter les dispositions du code de la route.Le passage de la caravane publicitaire devra avoir lieu 1430 avant la course.Le passage de la manifestation sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 par un v\u00e9hicule ouvreur et ferm\u00e9 par un v\u00e9hicule balai.Les organisateurs seront en liaison permanente avec l'ensemble des dispositifs d'encadrement de lacourse cycliste.La couverture t\u00e9l\u00e9phonique ou radio devra \u00eatre effective sur l'ensemble du parcours.Les organisateurs devront tout mettre en \u0153uvre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public, notamment auxpoints de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ainsi qu'aux points \u00e9ventuels de concentration des spectateurs.2/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 5\nLes divers cheminements et emplacements r\u00e9serv\u00e9s aux spectateurs devront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s par desmoyens suffisants.Dans les zones de points d'int\u00e9r\u00eats sportifs et les sprints, les organisateurs devront mettre en place desbarri\u00e9res et/ou une signalisation adapt\u00e9e.Des barri\u00e9res seront d\u00e9pos\u00e9es avant la course dans les bourgs travers\u00e9s aux fins d'une mise en placeefficiente le jour de l'\u00e9preuve.Une signal\u00e9tique sera n\u00e9cessaire en vue d'informer la population.L'organisation devra diffuser une information \u00e0 destination des usagers et des riverains impact\u00e9s par lamanifestation. Cette information devra se faire par tout moyen que l'organisation jugera n\u00e9cessaire etutile de mettre en \u0153uvre. La date de la manifestation, ainsi que les cons\u00e9quences pour les usagers etriverains, devront \u00eatre port\u00e9es \u00e0 leur connaissance \u00e0 l'aide de panneaux de pr\u00e9-information.Cette signalisation sera mise en place et \u00e0 la charge de l'organisation en accord avec le service localgestionnaire de la voirie d\u00e9partementale et avec son concours \u00e9ventuel.Les communes travers\u00e9es prendront toutes dispositions pr\u00e9alables afin d'assurer la fluidit\u00e9 du passagedes coureurs.Article 4 :Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions visant \u00e0 ne pas induire de stationnementssauvages aux abords des \u00e9changeurs et des carrefours concern\u00e9s.Article 5; SERVICE D'ORDRELe service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.Des services d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 seront assur\u00e9s par la police nationale et la gendarmerie nationale.Durant chaque \u00e9tape, des signaleurs fixes ou mobiles seront positionn\u00e9s, en nombre suffisant, auxpoints et carrefours dangereux du parcours, notamment aux endroits o\u00f9 il faut rendre l'\u00e9preuveprioritaire ainsi qu'\u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des passages \u00e0 niveau dans le cas o\u00f9 un train serait annonc\u00e9et ponts tournants dans le cas de passage de bateaux.Un rappel des conduites \u00e0 tenir et des points sensibles du parcours sera effectu\u00e9 aupr\u00e8s des signaleursavant le d\u00e9part d'\u00e9tape.Les signaleurs devront imp\u00e9rativement \u00eatre majeurs et titulaires d'un permis de conduire en cours devalidit\u00e9. Les listes des signaleurs d\u00e9sign\u00e9s figurent en annexe 5.Ces signaleurs seront en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et devront \u00eatre identifiables aumoyen d'un gilet r\u00e9fl\u00e9chissant (jaune ou orange). Ils seront en possession d'un moyen decommunication leur permettant d'entrer en contact rapidement avec le directeur de course en casd'accident et/ou de n\u00e9cessit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils disposeront d'un piquet mobile a deux faces typeK10.\n3/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 6\nArticle 6: GENDARMERIE1 motocycliste, associ\u00e9 au v\u00e9hicule du C.E.D.C.F., circulent environ 10 minutes avant le dispositifd'ouverture de route, avec pour mission d'alerter les \u00e9l\u00e9ments statiques du passage imminent de lacourse.\n2 motocyclistes se situent au niveau du v\u00e9hicule \u00ab FIN DE COURSE \u00bb afin de piloter l'ambulance en casd'\u00e9vacuation, de proc\u00e9der aux constatations en cas d'accident et de r\u00e9tablir la circulation le cas\u00e9ch\u00e9ant.Un contact est \u00e9tabli la veille de l'\u00e9tape entre le chef de d\u00e9tachement et le commandant de l'E.D.C.F.pour obtenir les derniers renseignements relatifs \u00e0 l'ordre public et a la viabilit\u00e9 de l'itin\u00e9raire.Article 7 : CIRCULATION-STATIONNEMENTLa course se d\u00e9roulera sous le r\u00e9gime de l'usage privatif de la chauss\u00e9e.La circulation sera coup\u00e9e puis r\u00e9tablie au fur et \u00e0 mesure de la progression des coureurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'une grande vigilance soit port\u00e9e \u00e0 l'approche de passages \u00e0 niveau et deponts tournants. Les coureurs comme les accompagnateurs ainsi qu'\u00e9ventuellement le public sontdans l'obligation de c\u00e9der la priorit\u00e9 aux trains.Lorsque la travers\u00e9e d'une voie ferr\u00e9e est r\u00e9gl\u00e9e par un feu rouge clignotant, il est interdit aux pi\u00e9tonsde traverser cette voie ferr\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e de fonctionnement de ce feu (art. R.412-21 ducode de la route).Devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, tout conducteur ou pi\u00e9ton doit marquerl'arr\u00eat absolu (art. R.412-30 du code de la route). Il semble important de rappeler qu'un train peutsurvenir seulement 25 secondes apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de ce signal.\nxLes prescriptions des arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux ou municipaux, relatifs \u00e0 cette manifestation, serontstrictement appliqu\u00e9es pour ce qui concerne l'interdiction temporaire de la circulation et/ou dustationnement sur les routes emprunt\u00e9es.L'organisateur informera les riverains du d\u00e9roulement de la manifestation et portera a la connaissancedes usagers de la route les dispositions fix\u00e9es pour le passage de celles-ci sur les voies emprunt\u00e9esnotamment les interdictions et d\u00e9viations.La signalisation r\u00e9glementant la circulation sera a la charge des organisateurs ainsi que la mise en place,la gestion et la maintenance de la signalisation relative aux d\u00e9viations cr\u00e9\u00e9es.Article 8: SECOURSL'organisateur mettra en place un dispositif de secours constitu\u00e9 de 7 m\u00e9decins, 6 infirmiers, 3ambulances avec ses \u00e9quipages et des secouristes.En fonction de l'affluence pr\u00e9visible du public, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (D.P.S.) sera mis enplace dans les villes d'arriv\u00e9e dans le cadre des missions de s\u00e9curit\u00e9 civile et/ou sur d\u00e9cision del'autorit\u00e9 de police. Les conventions sign\u00e9es devront \u00eatre transmises aux pr\u00e9fectures d\u00e9partementalesconcern\u00e9es.Lorsqu'au moins un v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personne entre dans la constitution du D.P.S. etque l'association agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile assurant ce dispositif n'a pas sign\u00e9 avec le S.D.I.S. et lecentre hospitalier, si\u00e8ge du S.A.M.U., de convention pour le d\u00e9partement d'intervention, l'organisateurdevra s'assurer de la pr\u00e9sence sur site d'au moins une ambulance de transport sanitaire priv\u00e9, afind'\u00eatre en mesure de pouvoir \u00e9vacuer une victime sur une structure hospitali\u00e8re.4/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 7\nLes organisateurs devront disposer, tout au long de la manifestation, d'un moyen permettant l'alertedes secours.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e sur chaque \u00e9preuve et enrelation avec l'organisateur, de prendre contact avec le S.D.I.S. de l'Aisne puis le tenir inform\u00e9 dud\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e du dispositif.Pour toute demande de secours, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte (CTA) : 18ou 112. L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient libres en toutescirconstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours. Dans tous les cas, le passage desv\u00e9hicules de secours doit \u00eatre assur\u00e9 et une information aux participants doit \u00eatre transmise.Le directeur du S.D.I.S., ou son repr\u00e9sentant, se r\u00e9serve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser lesdivers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.Toute demande de secours compl\u00e9mentaire doit \u00eatre adress\u00e9e au S.D.I.S. du d\u00e9partement, qui enconcertation avec le S.A.M.U. enverra le vecteur le plus appropri\u00e9.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens sapeurs-pompiers, le directeur du serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, enliaison avec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur devra communiquer au S.D.I.S. les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la relation entre lesservices de secours, le directeur de course et le m\u00e9decin chef.Le responsable de la course ainsi que le responsable du PC de course devront \u00eatre joignable \u00e0 toutmoment.Article 9 : ENVIRONNEMENTLes prescriptions suivantes seront respect\u00e9es :- il ne sera appos\u00e9 aucune inscription (peinture, divers) sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, supports de signalisation......),- toutes d\u00e9gradations du domaine public ou de ses d\u00e9pendances sera \u00e0 la charge de l'organisateur,- dans le cas o\u00f9 le passage des concurrents occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre.....), la chauss\u00e9e et lesaccotements seront remis en \u00e9tat aux frais des organisateurs,- le public et les participants seront sensibilis\u00e9s au respect de la nature et des sites travers\u00e9s,- une remise en \u00e9tat des lieux, notamment en mati\u00e8re de retrait des balises et d'enl\u00e8vement desd\u00e9chets, sera effectu\u00e9e apr\u00e8s la manifestation.Article 10 :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit.Article 11 :L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, auxobligations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article12 :Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, poursuivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer, nis'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci.La tranquillit\u00e9 publique sera respect\u00e9e.5/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 8\nArticle 13 :Les r\u00e8gles d'assurance d\u00e9finies \u00e0 l'article L.321-1 du code du sport devront \u00eatre respect\u00e9es.Article 14:En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes oumobiles \u00e0 l'occasion de la manifestation.Article 15 :Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Soissons, le sous-pr\u00e9fet deCh\u00e2teau-Thierry, les maires des communes travers\u00e9es, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de l'Aisne, la directrice d\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 LAON, le directeurd\u00e9partemental des territoires, le directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale del'Aisne, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Aisne, le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental, la directrice inter-d\u00e9partemental des routes Nord, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieur \u00c9ricMARCHYLLIE et aux membres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\u00c0 Laon, le 18 MAI 2026\nPour la pr\u00e9Le sous-pr\n6/6\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 9\nDirection de la voirie d\u00e9partementaleih Arrondissement sudawe District de SoissonsL'AISNECONSEIL D\u00c9PARTEMENTwww.aisne.com\nARRETE TEMPORAIRE N\u00b0 AR2620_ARS082portant r\u00e9glementation de la circulationsur les bretelles de la RD 1communes de HARTENNES-ET-TAUXhors agglom\u00e9rationlors de la course cycliste \u00ab Les 4 jours de Dunkerque \u00bb\nCodification de l'acte : 6.2Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Aisne,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L 3221-4,Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8 et R 411-25,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisationde prescription et livre 1, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau Directeur d\u00e9partemental des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d\u00e9partemental des territoires en faveur deses collaborateurs en date du 10 avril 2026,Vu l'avis de la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne en ce qui concerne les routes class\u00e9es \u00e0 grande circulation,Vu le r\u00e8glement de la voirie d\u00e9partementale approuv\u00e9 le 23 juin 2003 par l'assembl\u00e9e d\u00e9parte-mentale,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental en date du 5 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 ses collaborateurs, |Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'organisateur de la course cycliste \u00ab Les 4 jours de Dunkerque \u00bb,Vu l'information transmise au maire de HARTENNES-ET-TAUX,Vu l'information transmise au D\u00e9partement des services de transports interurbains et scolairesde l'Aisne,Vu l'information transmise au Groupement de gendarmerie de l'Aisne,Vu le rapport \u00e9tabli par le responsable du district de Soissons,Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de la course cycliste \u00ab Les 4 jours deDunkerque \u00bb, il \u00e9st n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation sur les bretelles de la RD 1, sur leterritoire de la commune de HARTENNES-ET-TAUX, hors agglom\u00e9ration,ARR\u00caTEArticle 1\u2014 La circulation sera interrompue le mercredi 20 mai 2026 entre 13 h 00 et 15 h 00,sur les bretelles de la RD 1, sur le territoire de la commune de HARTENNES-ET-TAUX, horsagglom\u00e9ration.\nAnnexeA (4/3)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 10\nArticle 2\u2014 Les bretelles de la RD 1 seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation comme suit :Dans le sens CHATEAU-THIERRY vers SOISSONS :> D1G_ B49, venant de la RD 1 et aboutissant vers la RD 83, du PR 0+000 au PR 0+255> D1G_B47, venant de la RD 83 et aboutissant vers la RD 1, du PR 0+000 au PR 0+388Dans le sens SOISSONS vers CHATEAU-THIERRY :> D1_B46, venant de la RD 1 et aboutissant vers la RD 83, du PR 0+000 au PR 0+271> D1_B47 et D1_B48, venant de la RD 83 et aboutissant vers la RD 1, du PR 0+000 auPR 0+402.Article 3\u2014 Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur. L'arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 de fa\u00e7on permanente \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9de la zone r\u00e9glement\u00e9e.Article 4\u2014 La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de I'Instruction intermi-nist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, quatri\u00e8me partie, signalisation de prescription etlivre 1, huiti\u00e8me partie, signalisation temporaire) sera mise en place et maintenue en parfait \u00e9tatpar le district de Soissons.Article 5\u2014 Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet le jour de la date designature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d\u00e8s la mise en place de la signalisation.Article 6 \u2014 Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent toutes lesdispositions contraires ant\u00e9rieures.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratifd'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier \u2014 80000 AMIENS dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication.Article 8\u2014 Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services du D\u00e9partement de l'Aisne et le Commandant dugroupement de gendarmerie de l'Aisne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sous forme \u00e9lectronique sur le site internet du D\u00e9partement del'Aisne.\nVincent BLONDELLE2026.04.30 13:54:51 +0200Ref:10923746-16469225-1-DSignature num\u00e9riquePour le pr\u00e9sident et par d\u00e9l\u00e9gation,Chef du service entretien etexploitation\nVincent BLONDELLE\nDiffusion : |Maire de HARTENNES-ET-TAUXGroupement de gendarmerie de l'AisneSDIS de l'AisneD\u00e9partement des services de transports interurbains et scolaires de l'AisneMSO s\u00e9curit\u00e9 course \u2014 mso62@orange.frPr\u00e9fecture de l'Aisne \u2014 pref-manifestations-sportives@aisne.gouv.fr\nAnnexed (2/3)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 11\n-CGE#ALSyyLAHOIASUMETIMO\u00ef=5\n/\nwal202IVW8oanoviewa|(axauueananodNA\\\n\u00c0%S%,%NOY-79-SIUIPIOY,Pap29093\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 12\nme \"FT wu Jte.<de DunkerqueGRAND PRIXHAUTS-DE-FRANCE| 1\u00e9re \u00e9tape : Mercredi 20 |\nLYE> CYSP _-SECURITE COURSEDu19 eu 24 Mai 2026aon ( Aisne)ras ny le ENT Wiiy\n36 Communes ne mppour le 7 de l' AISNECOMMUNES Arr\u00eat\u00e9s Ville Arr\u00eat\u00e9s D\u00e9partement [SignaleursLA FERTE MILON OK KSILLY LA POTERIE OK OKTROENES OK Renforts MSONOROY SUR OURCQ OK OKCHOUY OK OKROZET ST ALBIN NON Hors Agglo sur D 973- D22 et D 83 |Renforts MSOBILLY SUR OURCQ OK OKST REMY BLANZY OK OKPARCY ET TIGNY NON Hors Agglo sur D 83 OKHARTENNES ET TAUX OK OKLAUNOY | NON Hors Agglo sur D 83 Renforts MSODROIZY NON Hors Agglo sur D 83 Renforts MSOCHACRISE OK Renforts MSOAMBRIEF OK OKACY OK OK :SERCHES OK OKCIRY SALSOGNE OK OKCHASSEMY OK OKPRESLES ET BOVES OK OKVAILLY SUR AISNE OK OKCHAVONNE OK OKSOUPIR OK OKMOUSSY VERNEUIL NON Hors Agglo sur D 925 Renforts MSOBOURG ET COMIN OK OKOEUILLY OK Renforts MSOPARGNAN OK OKBEAURIEUX OK OKCRAONELLE OK OKCRAONNE OK OKBOUCONVILLE VAUCLAIR NON Hors agglo chemin des Dames sur D 18CD OKPAISSY NON Hors agglo chemin des Dames sur D 18CD GendarmerieCERNY EN LAONNAIS OK OKCHAMOUILLE OK Renforts MSOMONTHENAULT OK OKBRUYERES ET MONTBERAULT OK OKLAON OK OK\nMardi 19 maiCLASSIQUE DUNKERQUEGRAND PRIX DES HAUTS DE FRANCE\nAnnexe 2\nPACT aw Leneeltih. smscnwmPREFECTURE DE L'AISNEDCL-BRGEVU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourFait\u00e0 LAON, le | 8 MAI 20?Pour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\"4Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetGuillaume FICHET\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 13\nCLASSIQUE DUNKERQUE GRAND PRIX DES HAUTS DE FRANCE / Mercredi 20 Mai 2026, PageLS LAGNY LE SEC/ LAON a\"a Distances HorairesRoute |Localit\u00e9s LAGNY LE SEC ag es Pn EUTLAGNY LE SEC 60530 0,0 5,7 10:15 12:15 12:15 12:15D84 |D\u00e9part R\u00e9el KmO: Sortie Le Plessis Belleville par D 84 0,0 199,1 11:00 | 12:30 | 12:30 | 12:30D548 [Silly le Long 60618 1,100 174,0 11:01 12:31 12:31 12:31C6 Nanteuil le Haudouin 60446 5,600 169,5 11:08 12:38 12:37 12:37D19 |Sennevieres 60148 9,900 165,2 11:14 12:44 12:43 12:42D79 |Ch\u00e8vreville 60148 11,400 163,7 11:16 12:46 12:45 12:44D79 |Bregy 60101 14,600 160,5 11:20 12:50 12:49 12:49D99 |Bouillancy 60091 19,900 155,2 11:28 12:58 12:57 12:55D19 |R\u00e9ez Fosse Martin 60527 21,800 153,3 11:31 13:01 12:59 12:58D19 {Acy en Multien 60005 23,600 151,5 11:33 13:03 13:02 13:00D18 |1 er PRIX DES MONT 25,500 149,6 11:36 13:06 13:04 13:03KM 30 30,000 145,1 11:42 13:12 13:10 13:09Betz 60069 31,300 143,8 11:44 13:14 13:12 13:10D922 |Antilly 60620 34,000 141,1 11:48 13:18 13:16 13:14D922 |D\u00e9but Zone de Delestage 34,900 140,2 11:49 13:19 13:17 13:15D922 |Fin de Zone de Delestage 35,100 140,0 11:50 13:20 13:17 13:15D922 |D\u00e9but Zone de Ravito 35,100 140,0 11:50 13:20 | 13:17 13:15D922 |Fin Zone de Ravito 37,200 137,9 14:53 13:23 13:20 13:18D922 |D\u00e9but Zone de Delestage 37,200 137,9 11:53 13:23 13:20 13:18D922 |Fin de Zone de Delestage 37,500 137,6 11:53 13:23 13:21 13:18D922 |Maroeuil sur Ourcg 60380 41,900 133,2 11:59 13:29 13:27 13:24D936 |Bourneville 60890 45,600 129,5 12:05 13:35 13:32 13:29D936 |La Fert\u00e9 Milon 02307 48,000 127,1 12:08 13:38 13:35 13:32D17 JPNAN\u00b025 49,700 125,4 12:11 13:41 13:37 13:34D17 \u00ceLes Hureaux 02718 50,800 124,3 12:12 13:42 13:39 13:36D17 [Silly la Poterie 02718 51,500 123,6 12:13 13:43 13:40 13:37D79 |Troesnes 02749 53,300 121,8 12:16 13:46 13:42 13:39D791 |Noroy-Sur-Ourcq 02557 57,000 118,1 12:21 13:51 13:47 13:44D791 |2 \u00e8me PRIX DES MONTS 57,100 118,0 12:21 13:51 13:47 13:44D973 |Chouy 02192 60,500 114,6 12:26 13:56 13:52 13:48D83 |Billy sur Ourcq 02090 67,700 107,4 12:36 14:06 14:02 13:58D83 |Saint-R\u00e9my Blanzy 02693 70,900 104,2 12:41 14:11 14:06 14:02D2 {SPRINT N\u00b01 71,100 104,0 12:41 14:11 14:06 14:02D83 |D\u00e9but Zone de Delestage 76,200 98,9 12:48 14:18 14:13 14:09D83 |Fin de Zone de Delestage 76,400 98,7 12:49 14:19 14:14 14:09D83 |D\u00e9but Zone de Ravito 76,400 98,7 12:49 14:19 14:14 14:09D83 |Fin Zone de Ravito 78,500 96,6 12:52 14:22 14:17 14:12D83 |D\u00e9but Zone de Delestage 78,500 96,6 12:52 14:22 14:17 14:12D83 |Fin de Zone de Delestage 78,700 96,4 : 12:52 14:22 14:17 14:12D951 |Chacries 02154 81,600 93,5 12:56 14:26 14:21 14:16D951 |3 \u00e8me PRIX DES MONTS 83,500 91,6 12:59 14:29 14:23 14:18D951 |Ambrief 02012 84,000 91,1 13:00 14:30 14:24 14:19D951 |Acy 02003 87,800 87,3 13:05 14:35 14:29 14:24D952 J|Acy 02003 90,700 84,4 13:09 14:39 14:33 14:28D952 |Serches 02711 93,100 82,0 13:13 14:43 14:36 14:31D1250 |Ciry Salsogne 02195 96,500 78,6 13:17 14:47 14:41 14:35D141 |La Glau 02195 99,500 75,6 13:22 14:52 14:45 14:39D141 |Chassemy 02167 101,800 73,3 13:25 14:55 14:48 14:42D14 {Pont de Vailly 02620 104,000 71,1 13:28 14:58 14:51 14:45D14 |Vailly sur Aisne 02758 104,700 70,4 13:29 14:59 14:52 14:46D925 {|Chavonne 02176 ~ 109,400 65,7 13:36 15:06 14:59 14:52D925 {Bourg et Comin 02106 115,000 60,1 13:44 15:14 15:06 15:00D925 |Oeuilly 02160 118,100 57,0 13:48 15:18 15:11 15:04D925 |D\u00e9but Zone de Delestage 118,400 56,7 13:49 15:19 15:11 15:04D925 |Fin de Zone de Delestage 118,700 56,4 13:49 15:19 15:11 15:04D925 |D\u00e9but Zone de Ravito 118,800 56,3 13:49 15:19 15:12 15:04D925 |Fin Zone de Ravito 120,100 55,0 13:51 15:21 15:13 15:06D925 |D\u00e9but Zone de Delestage 120,100 55,0 13:51 15:21 15:13 15:06D925 |Fin de Zone de Delestage 120,300 54,8 13:51 15:21 15:14 15:06D925 +|Beaurrieux 02058 120,300 54,8 13:51 15:21 15:14 15:06D892 |4 \u00e8me PRIX DES MONTS 122,800 52,3 13:55 15:25 15:17 15:10D18 |Craonne 02234 127,700 47,4 14:02 15:32 15:24 15:16D18 |Craonne 02234 129,400 45,7 14:04 15:34 15:26 15:18D18 {SPRINT N\u00b02 129,600 45,5 14:05 15:35 15:26 15:19\nPnnexe3 (AL2)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 14\nCLASSIQUE DUNKERQUE GRAND PRIX DES HAUTS DE FRANCE / Mercredi 20 Mai 2026PageMesos LAGNY LE SEC/ LAON N\u00b0 2Localit\u00e9s Distances HorairesParc. \u00e0 Parc | Caravane | 42Km/H | 44Km/H | 46Km/HD18CD |Cerny en Laonnois 02150 139,400 35,7 14:19 15:49 | 15:40 15:31D967 |Chamouille 02158 143,000 32,1 14:24 15:54 | 15:45 15:36D967 |Monthenault 02508 144,600 30,5 14:26 15:56 15:47 15:38D967 |D\u00e9but Zone de Delestage 145,200 29,9 14:27 | 15:57 | 15:48 | 15:39D967 |Fin de Zone de Delestage 145,400 29,7 14:27 15:57 15:48 15:39D967 |Fin Zone de Ravito 147,300 27,8 14:30 16:00 | 15:50 15:42D967 |D\u00e9but Zone de Delestage 147,300 27,8 14:30 16:00 | 15:50 15:42D967 |Fin de Zone de Delestage 147,700 27,4 14:31 16:01 | 15:51 | 15:42D967 |Bruyeres et Montberault 02128 148,700 26,4 14:32 16:02. | 15:52 15:43D967 |Bruyeres et Montberault 02128 149,800 25,3 14:34 16:04 | 15:54 15:45D967 |Bruyeres et Montberault 02128 150,600 24,5 14:35 16:05 | 15:55 | 15:46D967 |SPRINT N\u00b03 152,900 22,2 14:38 16:08 | 15:58 15:49D967 |Laon 02000 152,900 22,2 14:38 16:08 15:58 15:49ENTREE DE CIRCUIT 154,200 20,9 14:40 16:10 | 16:00 15:51ler PASSAGE LIGNE ARRIVEE 156,300 18,8 14:43 16:13 | 16:03 15:534 \u00e8me PRIX DES MONTS 156,400 18,7 14:43 16:13 16:03 15:54D\u00e9but Zone de Delestage 162,900 12,2 14:52 16:22 16:12 16:02Fin de Zone de Delestage 163,200 11,9 14:53 16:23 16:12 16:02ENTREE DE CIRCUIT 163,700 11,4 14:53 16:23 | 16:13 16:032 eme PASSAGE LIGNE ARRIVEE 165,700 9,4 14:56 16:26 | 16:15 16:063 eme PASSAGE LIGNE ARRIVEE 175,100 0,0 15:10 16:40 | 16:28 16:18\nPR\u00c9FECTURE DE L'AISNEDCL - BRGE\nAnnexe3 G/2)\nVU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 en date de ce jourFait \u00e0 LAON,le18 MAIPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet| Guillaume FICHET\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 15\n\"RELYBPM]W\u20ac\u00ff\"UUSpeyer|Ow,ui897L-DoorLuELS8L+oad]DSUNC)\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 16\nA\nPnnexe 4 (2/8)\n39VSSVd49]\n77\nZN\nVANSTS112N09Z+6|at19VSSVdUENVms.:es14v13.14033A144VSHzSEMeuoe7<LeoS5BiBsastSaeL;3|9Z0ZIVNOZIGANDNIWINOYIANNG3dSuNnoOf+|\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 17\n08921 169L078 49 Buldwes Bupjied - 2, SZv01Z0\u20ac90 .U Z0 SIOIVA N3 AN9IO AIS ep end \u00e7 JOIAEX 7124$349|\u00b0\nv\u00a3LSZUVSL 91q syoiew Burued - 9\u00a26 G ELEOZEOL90 ou NOW 31434 V7 9H9 EI op ens CL ujuo}uy ADNV1- NNYOD|<\n$390\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 18\n\\OTI10Y2\n-\nall|\n'asus\nq707INA+oijueaeOSW&Jassoupeeyuawn.S3UBi4OPSINBLSODKUPUBIS)PaAro|QuInpucsopsnuvednpanedopopandeubrsoy4pabuesio@z90swIINVEA30SiwXlddONWHoanbuaxyungapsINO&NOV/286a!ANOVcode)aayadVia\nl:apsunwwoyA11SAIIODDLIIDSSECDSEANSE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 19\nns\u00a9\u00c0\nXiud\u00dcNVHOLE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 20\n3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 21\nREV| LAGGEE \nbono ns Ajiig ualdid \nNINS|<\n6S8 9\u00ff Gd SZ \nbouno ns AIIIg \n9IMa \nNALOZA|!\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 22\n9SIONNVALVHD. x . . ouljne\"0Z'6L' Po uslinuOlesHXZNV18\"tQ\" LE \u00e0 MeIs9\nass -SiajiA ep enoy : ayoneg | VO VE 2890 |_| a Nis 01270 - ney np ulWaYo \u20ac ie. Lee\nLyzoozzozoce |eelleA e ep any oga ouoneo | 08\"90'7Z\"2Z'90 AENVIS euLIeW J11INVO\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 23\nZ9Gv\u20ac\nSOVESESUSE NIVWAYLNOD - JU8W8S1019) oe es ea ee -AH97NO 012Z0 - eulejuO eB] ep ueer any enone DOTE\n- ANOIL-L3-A9dVd\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 24\n$30\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 25\nGRASMDXIddGNVYD(z\u00a2)P2SyIWHO\nAIS ANOD LI DIAIS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 26\ndweyoelenLS6dXI\u00e4dONVH9anbisyungapsinof\u00ffanvNuvyuva13Qit72640077080J{A\"apOFMMFprV7s+e79gtZTIVYur0AmwyFY?'4w3)4kea7LV90022050IgPeTESCO|wazssyazna[28oneTATaywyHaTS|SiLjedap.u|eJesunossJInbspoJpue'xnai||snajeubisnpeyep.uInajeubisnpassaipe|SUOUS>SWON9Z0ZIUAYPbOIJUBAR84/NPUODSpsiuuednp81181984eWopAnajeuBis27|OSW213SS931pee}uaun92IUE]4SpS]NeYSapXUdPUEJSenbseyunqapsino\u00a2\u00ff,,SinajeubisJjaBueiIoOMzg0sw9202IEWOZIPS4218WNPNOV/92Sa1ANOWT:ede9asap]:34v1337Y91VepeunuwonINV130QSLNVH=Rite,EReS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 27\nel\n| er | elinpuos ap siued np a11e/ny} 2132 Hop snayeuBbis 27\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 28\nSignaleurs CIRY SALSOGNE\nBARRIERE [CH\u00c2TEAU EAUFRETIGNY |CYRIL JUVIGNY La MARIE JEANNE 23BA42178TOURIGNY {Sylvain CIRY SALSOGNE RUE DE LA FORET 780102210898TOURIGNY [Maryline CIRY SALSOGNE |BARRIERE |RUE HAUTE 790902210792BARRIERE |RUE DES TOURNELLESBOYOT [STEPHANE |CIRY SALSOGNE RUE JACQUES PREVERT 24AD19163BARRIERE |RUE DU LAVOIRFRETIGNY [DENIS JUVIGNY RUE DE MONTPELLIER 14AL86470CLICHE JEAN MARIE |CIRY SALSOGNE RUE DU PRESBYTERE 317815MIRANDA |CELINE CIRY SALSOGNE ROND POINT D1250 VERS VASSENY |50802200333\nPONT RN31\nBERGE SEVERINE |CIRY SALSOGNE 920102210552BARRIERE [CHEMIN CHAMP PART BERNARDIDEVRED. [Jean Marie |CIRY SALSOGNE 7B521226BARRIERE [CHEMIN SAULE BAYER\nAnnexes AU3Z\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 29\ni\nLe \u00a2 ? 77209 / Al-f > 27LOLS \nWIL, VII? 2? 2 as D 32 99 ? \nos ~ sy\n9Z0Z IAW & 91 JUBAe\nra\n9202 IRIN 02 IP91918WN NP\n> 3dV13\n\u00c0W\nap\nDES\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 30\ni\npearsap.urose[nbTh'xNal|}ANeBUGISNp[ayapWinayeubisnpassaipesUOUSIdSLUONOSWEJ8SS81pEejueuinsogJpeabuesoMzgosuIINVHA130SLNVHXidadONVA49anbuayungapSANO\u00e0\n99UEJ-+9pSINEHSapXI9202!EW0Z1P81318WNpauINPUODepSituJednp811818138Wopuneyeubisa7\nUE]tt\nRE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 31\n\"4 JOURS DE DUNKERQUE\"Liste des signaleurs20/5/2026\nLE HESRAN Suzanne 10 impasse desjonquilles [9\u00a2.55.67.64:66 bi 770 322 411 360- Vailly sur AisneFASCIAUX DERMONT [Laurence 15 faubourg de sommecourt > 26.08:80:92 ia 851 023 200 111- Vailly sur AisneKOPNIAJEW Alexandra Fes la pr\u00e9e - vailly surg \u00a2.46.44:59:05 13 20 102 200 446BERGE GUYOT Marie Ren\u00e9e PRESS l'hotel dieu - Vailly 196.19.97-51:78 10 750 802 210 095MONTEJO Vincent 14 r du de brocard - vailly 06:83:15:66:50 12 9 110 202 210 499WATOR Thierry mendes France- L\u00e9.08:57:3464 fh 820 302 210 023GAILLOT Jean Yves 16 bd carra st cyr- vailly 06:35:76:23:42 15 820 351 111 190GAILLOT Marie Ange |16bd carra st cyr- vailly 06:8670:22:28 16 310674NATTIER Herv\u00e9 23 rte de missy-chivres val |06:40:09:00:47 {2 790 602 210 665CAZALA Michel 5 pl ed heriot - Vailly 06:08:48:04:91 7 770 159 591 241Aosman Didier 4 rue du mt de missy - missy |g\u00a2.99-99:12:57 | 336845sur aisneCOMPERE Jean Marie [True Fochechouart- missy In\u00a2.99.9744:01 la. 850 402 210 090sur aisne .HUCLIN Patrick 7 rue de vouziers- missy 06:31:88:92:98 5 780 102 210 505OUDOT Laura reves du roy - Vailly sur L\u00e9.52:01:75:51 14 191 822 005 476MOREAU Richard 2 pid verdun - Missy sur 06:16:34:23:10 6 87050221047GARET Marl\u00e8ne ian bouvines - Vailly sur 87.27.5501 8 30902200592TORLET jennifer 4 rue des marguerites - Vailly|\\\u00a2.64.13.74-19 9 21102200449sur Aisne |LAFORGE Davy Moe lyon - Vailly sur |9g:97:01:29:99 Hz b22 ah30216CORNET Franck le plessier huleu 06:75:54:23:25 24 761 080 200 575SOUBIGOU Jennifer 20 imp ch Baudier- braine |06:81:42:31:35 23 980 302 200 466LACOTTE Daniel 3 r des marguerites- vailly 06;76;69;99;74 20 206 026ZIEGLER Herv\u00e9 cally au dessus des pres- 18 75 060 221011ZUNINO Daniel 6 rue des jacquets- vailly 19 285730PERSINI Roger 17 rue de soissons - acy 25 50846LESDAIN acques rue st vincent - vailly 22 153819\nAnnexe SCAS/32\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 32\nnvH\npl\nsszpovaez \n(Z0 ) INNOAVHO V133N 34IN930/|\u00b0\n- 3dV13\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 33\n(CE/th)\n S MOM\nNOW\n / 28S 8j ANDV'I\n :edeje\n e181aunu\n- 3dv13lu\nmt\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 34\nCe]OF)> TU\nNINO9 13 9HN0a : ep euNnwWiWwo)\n= 2. prapet | 2 | aopend \u00a9 &G\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 35\nwir \u2014 IF Ets itSecr\u00e9taire : Patrick BAATERS\nAMS\nMairie de Viry NoureuilRue Gaston Trioux\nVile OUT Y2Y 336\n02300 VIRY NOUREUIL\nFEDERATIONFRANCAISE ,\nViry Noureuil, 02 Avril 2026.\npour commune de OEUILLY\nMSO62 S\u00e9curit\u00e9 CourseMr Jo\u00e9l BretemieuxObjet : 4 jours de Dunkerque \u2014 secteur Oeuilly et MoussyMr Jo\u00e9l Bretemieux,Par la pr\u00e9sente, je confirme la participation de nos 12 signaleurs lors de cette mission. Vous trouverezci-dessous un tableau avec leurs coordonn\u00e9es a fournir en pr\u00e9fecture.\nBien cordialement.\nMairie de Viry-Noureuil rue Gaston Trioux 02300 Viry-Nouret\nAnnexe S C19 132)\nLISTE DES SIGNALEURS AMSNOM PRENOM DATE DE NAISSANCE PERMISCerceau Claudine 13/09/53 Sinceny 850502210676Mietton Sebastien 04/11/75 Chauny 17A118577Pierrequin Pascal 25/11/54 Quessy 312573Pierrequin Jacqueline 14/11/54 Sinceny 811002210160Faucheux Fr\u00e9d\u00e9ric 29/06/1965 Cr\u00e9py enLaonnois | 830602210301Dumas Jo\u00e9l 28/01/1954 Saint-Mand\u00e9 311585Bailleux J-Marie 20/02/56 Campagne 76060100791Baran Marek 15/01/1990 Stalowa Wola 21AT51130Mittelette Christophe 08/06/73 Quessy 910502210543Mittelette Marc 18/05/52 Chauny 317221Belot Claude 25/02/52 Chauny 331005Bauters Patrick 10/06/59 Roubaix 780159562723\nPour le Pr\u00e9sidentM. Bauters\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 36\nLVOLLLSZL9Z \n(Z0) NYN9UVd HOIULVd LYagINA|<\nen: \\ 11) 2 Wy + OI AUPAB 91INPUO9I ep siuod np 24121n}1} 2132 }op Anojeubis 27\n:\n=\n: 3dV13\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 37\n(2\u20ac/13)S2%Wu8ZTLOOZ69Z6TTSO'OT'ZE7Z\u00b090-3U991YUIINOMWNpansETnisisiSTanbijasuyLyvnor\nSSOLTTSTO98L6S'T8078790XN314Nv38O9TZOSUOUBIO,PSpiersapany'ST219p914LOGNOS|#?I8TEOTCZ906/TTT0'9TSt'\u20ac0'90xnalineagO9TZO-4129ap2U107aniETanbiulu0qJUAaNVOVI]ETETZOOOZLLZTZt8t'tL'ESTL90xnalineagO9TZO-apeisnpani\u00ffsioSues4-uear3d}CITSSZ9ZSOTE\u20acTT9\u00b09T'68\u00b028'\u00b020xnalineagO9TZO-JOUSIUIA[NegandGUUBIIILAAZAWWZNOD|IT96ZOTZZOLOLZCTL6'St'68\"tt'90xnalineagQ9TZO-49Dap2U1079ami\u00a2Y21132d3SOf|OTZOvSEIVST90t'40'S6+890XN31HNV38OITZOS28nysapaniOTIned-ueafLINI109|699EOTTESZTSZ8\u00a3T'EL'TL9690XN314NV38O9TZO-2484Npanssiq8TCEE)JAVHVISG]8T99ZZOVELST60'\u00b0SS'07'TT90xNdLINeIgOOTZO-211214255019e|apansETaysizdeg]JHONVYPIVA|=ZEZ6OTELTLOTS\u20ac6S'6TT9'6T90xnalneegO9T20-aljNedap[P42U99npani49]T2NSHNyNoOf|96vVTOTTTSZ0Z86ELST9T'EE90xnalineagO9TZO-awepeyyaodandTTpieuoiyNINNVYF|StT/T01098094OT6T'940Z'TT90xnaline2g09120-1098192}10danisiq\u00ff21EWANIvVal+OTTOOETS90\u20ac6vT60\u00b098\u00b0T9'88'\u00b090SaUWSI4OLTTS-OI88n1]ansOTadapenNIIOYW;\u20acZOSLINV7Zt819t'68TI90xnalneagO9TZO-1U924YUINOIANpandpT21p0j3|SOLNVSSOG|ZZOVEODSSZG6L'YL'TO'ST90Xna11n898O9TZO-SAUSHNASapaniTa1}JASVNARS|TsiuuiadoN9511N99$Noll19195S9/PYWOUdidWONSYUNATVNOIS-9Z0Z!ENOZIP21218N-Xnalineag-anbsayungapsinof\u00ff9202/v0/ET\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 38\nJr op | rame YM mm Vi EE 7 Fe1 7 7 wy | BOO MU \nCET LE\n9202 IEIA OZ !Pe940IN\n NP\nXI\u00e4d\n: 1dV13\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 39\nLCe/67>VUGUM)TT4,mysrxETThPoot20rareTATYMALE7hayfenIuVTORRExTetTPEGus90we08)IPAPIELQuePFTlyMTATRPYEOTAataPTMELT[6EESTITS|POFOOPSRUBECATQEeTTAMIGMINERE_ATas%CVANbaTT06300PUPA\u00c0DFe>VFML+CEOET]TNDATA(PRETIODERS1RLELFr|GBEFDOG]ypgsIFTSHVA,|ap277FrgaMeSORA).SSLOFUHIGZ,APNMAURwiFETESBM16%HKSTOTTmp77anaingas)jewsoyleGCEUNXFCObi)CRANMRyrhpr8570ayer7007)OPATENDANDT:LO7TAQ|!Sidedep,uasoyinagsREETETInejeuBISnp18}ep,uInajeubisnpesseipeSWOUaldSUIONa4Inpuo9epsiwuednp91181n3n2439HopunajeuBis271j\"-eBueio@zg0sulINVASoomXIONsnort|Co9Z0ZIPN0ZIPS1918Nnp\nAFRKNOUNTD\n*JdV13:EPUNION,2QOUBJ4apSINEHsepXUpuesanbsayuNnGapsunor+.sunajeubisNOV/28S8]ANDV:ede}9ave,aSfico=DALINNDAS\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 40\nKersey>TTTUk4n_+| |i_|=onLE\"||lao\u2014=-Pw:\u00e0+\u2014-\u2014;SacOf.UeJesun9es[NDSpolpuaKnaysneeubis15je:OpulTeeisnpassaupe!ETTETPss\u00a3\n9Z0Z IUAVY b 3) JUEAE\nJpabueio@Mz90swIINVYAAOSLAIVHXIi\u00e4dGNwWuDanbisyungapsinot9202IEWOZIP841948NNp\n'adVia\nal\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 41\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 42\n4\nOLGOLZZ02L06 |euo1g + yz uoe7 ap euod any| 60'r9\"26\"52 90! 39 SeseANIg 09870 a/e19UIW eujemuo ej ap any aueydais ANTON\nLOGGOG6/GOLLS \u2014puone6 ej sed co6gi296q auiod PUY \u00ffL'p}'6\u20ac\"/2\"90|u 1e SelgAnig 09870 Suol8q xneA Sep any wed nvVayOW\nZceoLezoLors sW9y ap au04 any /960 | S9'GC'<8 c8\"90 fu je Se1a\u00c2nig 09870 Suol|8q xNeA Sep any je2seq ATION\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 43\na\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 44\nLISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK\nPrenomDate de NaissanceCommune de r\u00e9sidence\nBENEVOLES\nN\u00b0 de PCLAURENTLe MalliaudTHOMASLOIRETDoutartRatauxHESNARDROCOURTEloyDELAHAIGUEBEAURAINLOMBARTTRONELLEGROSvaldegamberiWACHOWIAKLIONTheveninSCHMIDROSIERFELDIS HAMELLEAmbroziewiezPIPERAUDBethuneGIRARDCachonAssaillyberlemontLeclaireCOCHETMr MarchandBisseuxLOHEEGOTHEISELERMideletCHOQUETJACQUINChableBraconnier\nJean-Fran\u00e7oisYvesMathieuSylvieJean-PierreDominiqueHubertVINCENTCarineMichelH\u00e9l\u00e8neOlivierBrunoOCEANEmarionMARINEELOISEJean LucHelmutClaudetteELIANEG\u00e9rardRen\u00e9BernadetteDanielJean-PierreOlivierdenisAlexandreDanielAndreJulieDidierlucetteBrigitteVivianeCHANTALsylvieDelphineMarc\n10/01/195005/04/195108/08/199528/05/196807/12/195423/05/195726/12/194714/10/195929/01/197523/08/195917/11/197428/06/196807/03/196629/07/200224/09/199523/03/199501/02/199515/11/197616/08/195125/06/195403/09/195129/03/195821/07/194930/04/195425/04/195514/04/196020/06/197116/08/195211/03/1 97926/11/195822/01/195119/08/199108/11/197301/01/195014/07/195329/12/195017/02/196305/01/196320/07/197917/02/1956\nLaonLaonLaniscourtBesny et loizyAulnois sous LaonLANISCOURTCrepyAULNOIS SOUS LAONChambryLaval-en-LaonnoisBrissy_Ham\u00e9gicourtbucy-le-longBarenton-BugnyVENDEUILNouvion-le-ComteBRISSY HAMEGICOURTLAONNizy le comteCOUCY LES EPPESCREPYLAONSamoussyLaonVesludURCEL02270 Sons et Ronch\u00e9resLes SeptvallonsParfondruLaonLAONAthies sous laonSuzyLAONVIVAISE (02870)LAONLaonLAONLAONAthies-sous-LaonVauxaillon\n280 087 MARNE du 19/10/1971299.08714AN16373860744201177000802200390780575151141536175 ou 780202220122771002210625921002200498N\u00b0 78120221032493010230011886070221009219AX7272221A023428314AN2524811070220000511060220006792110220069317AN473330036575DA5404576030221001875187764831215620AE46832820433410883900351111147171392013623SE4174979055430024430387525AN97227/28652031767275020321002582120810035083110221058323AT15156750902210052\nAnnexeS C22/32) |\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 45\nDEPONDRAULINMARTINVERONDIOTMorelDobignyRAYMONDBEAULANTMansuySanchezHOURCADEDochezROUSSEAUDanseKalbDREYERDefresneGRUSKOVNJAKRegnartLAMBERTBARREAUFernandezCharpentierBlanjoieMichel-BernardGAUDRYPERALLespayandelYaouangMARCANDIERMEKCHOUCHECOZERETBourreDUCHATEAUWOLFERDE COULOMMETetartHarantCornilleGalan\nDidierPatrickJean-LucAndr\u00e9FRANCOISClaudeJeanPIERREDanielNicolleStephanieOLIVIERBrunoPHILIPPEFrancoisfranckChristineDidierMichelPhilippeCATHERINELaurentJean-Jos\u00e9PhilippeHubertMARTINEZLAURENCEAur\u00e9lieJ\u00e9r\u00f4meyannickFran\u00e7oisAmalOlivierCharlesEUPHRASIEDIDIERBernardMarie OdileCatherineDenisManuel\nLISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK\n21/02/195525/03/1963-21/07/194930/06/194623/01/196023/06/196222/03/195919/09/196111/11/195216/03/194710/02/198011/02/196419/11/196212/04/196108/09/194819/03/196824/05/196326/02/195909/07/195824/04/196728/12/196007/06/196804/10/195605/03/196224/06/195317/03/195623/09/195831/10/198023/11/197408/02/196716/11/195704/06/198218/04/196127/12/198911/04/199117/12/195328/08/195418/01/195229/11/195814/09/195018/07/1953\nAthies sous laonSAINT ERMEPARFONDRUVivaiseFROIDMONT COHARTILLEUrcelLaonCOURTRIZYBruy\u00e8res et Montb\u00e9rauitAthies-sous-LaonMons-en-LaonnoisLAONMolinchart02860 VORGESChivy-l\u00e8s-EtouvellesLAONLA VILLE AUX BOIS LES PONTPr\u00e9montr\u00e9LAONGuignicourtFROIDMONTFroidmontLaonLAONLaonLaonCREPYLAONLaonLaonCREPYAthies-sous-LaonLAONMarchaisBESNY ET LOIZYSAMOUSSYLAONSissonne et LaonColligis-CrandelainLaonLaon\nAnnexes C23/32)\n760551120293821002210023153072002901214582640214AR84281800402210012750960100581800902210044179 244 (aube)21963099125950238280020221043125AX01055\nBENEVOLES\nD1FRA25AN888242300606ROUSSEAU821843890606210412811051110250781097100544D1FRA24AV80198329090514AL4409279039311102786020221015318AS739048301022107162948875430M79110221072398115130050191125111023086030221015883050221042315A037973781251111254081102200646080162100376301585750968211577247279770902210059223287315048\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 46\nLISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK\nLHOTTEColombetIbrahimDumaireMeunierTHEENIVS87\nAuroreDominiqueBenamerLindsayHerv\u00e9Philippe\n19/02/198028/06/195529/06/199413/04/200623/05/195631/05/1966\nDercyLaonAlg\u00e9rieFestieuxLaonLaon\nBENEVOLES\n980202200067934319L01706088D1FRA24BE085619391205DUMAIRE<8314628850702210509\n\u00c0 mexes C20/32\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 47\nNOMANDRIESSEBLONDELLEBOUTEDE ALMEIDADE VLIEGERDULLIERDURANDLAGNEAUXFALLIGUILLOGILBERTHUSSONINIGUEZLAMBOTLEBEAULECLERCQLEMAIRELIBEROLLELOISELLEUX| M'BENGUEMANESSEMARLOT| MICHALIKPIERRETROBINETRUFFINTHIRYTHOMASTREFCONTUTINVANET\nLISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK\nPrenomKarelChristopheMICHAELMiguelNicolasSylvainValentinAmandineKyllianJeromeNordineHugoAlexieBrunoSt\u00e9phaneJean ChristopheSt\u00e9phaneCharlesJ\u00e9r\u00e9myAmathChristianFr\u00e9d\u00e9ricFabriceThibautMarinaJean MarieAnthonyLudovicAnne SophieC\u00e9dricFr\u00e9d\u00e9ric\nN\u00b0 de PC22AN2094418AP2327814A095909214BF0593820AB5422721AW3274819129200527790959200012324AT9083125BC100417AT8842925AN3706715AF0843017249200762592035112011 .9312595005433030220000614AC7834514AJ777543092810085921AP6316617AH2842088070221014519AV3614214020220059525AM5803622AA3200724AD2716815AK9223798010220053723AE83469\nAGENTS MUNICIPAUX\nDate de Naissance18/02/199219/07/197018/06/197802/06/198331/03/198727/09/198811/01/200006/09/198922/03/200614/11/197601/08/197327/12/019911/01/199404/09/196617/06/197221/01/197227/10/198225/05/199224/04/199631/07/198425/02/197505/05/197429/07/197021/04/198907/11/199611/08/196304/07/199131/12/197808/01/198312/06/197916/05/1970\nAnnexe S (21/22\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 48\nLISTES SIGNALEURS - LAON(02) 20 mai 2026 4JDK AGENTS MUNICIPAUXWIERZELEWSKI Gr\u00e9gory 23AU28899 19/02/1975YAOUANQ Yannick 86030220158 08/02/196733\nPREFECTURE DE L'AISNE TDCL -BRGEVU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 mon arr\u00eat\u00e9.en date de ce jourFait \u00e0 LAON, le 1 8 MAI \u00e0 \u00c0Pour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation, iLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nf nn cKe 5 (32|32) Guillaume FICHET\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2026-05-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2026/043 fixant les conditions de passage de\nla course cycliste les \"4 Jours de Dunkerque\" qui se d\u00e9roulera le mercredi 20 mai 2026 49\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nNord\n02-2026-05-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier LAUCH, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais\npour assurer la suppl\u00e9ance zonale du vendredi\n10/07/26 en fin de journ\u00e9e jusqu'au lundi\n13/07/26 en soir\u00e9e\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier\nLAUCH, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour assurer la suppl\u00e9ance zonale du vendredi 10/07/26 en fin de journ\u00e9e jusqu'au lundi 13/07/26 en\nsoir\u00e9e\n50\nEH . PPREFET Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fenseDE LA ZONE et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE D\u00c9FENSE |ET DE S\u00c9CURIT\u00c9NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald\u00e9signant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCHPr\u00e9fet du Pas-de-Calaispour assurer la suppl\u00e9ance zonale\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nord\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et desr\u00e9gions, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92 -125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004.374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements et notamment son article 39 :Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Consid\u00e9rant l'absence de M. Bertrand GAUME du jeudi 9 juillet 2026 fin de journ\u00e9e au lundi 13 juillet 2026 ensoir\u00e9e ;Consid\u00e9rant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY du vendredi 10 juillet 2026 fin de journ\u00e9e au lundi 13 juillet2026 en soir\u00e9e ;\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l.: 03 20 30 59 59- Fax: 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur: nord.gouv.frSuivez-nous sur: facebook.com/prefetnord- twitter.ne linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier\nLAUCH, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour assurer la suppl\u00e9ance zonale du vendredi 10/07/26 en fin de journ\u00e9e jusqu'au lundi 13/07/26 en\nsoir\u00e9e\n51\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0: La suppl\u00e9ance zonale du vendredi 10 juillet 2026 fin de journ\u00e9e au lundi 13 juillet 2026 en soir\u00e9e seraassur\u00e9e par M. Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH.ARTICLE 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Hauts-de-France et notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur lePr\u00e9fet du Pas-de-Calais.\nFait \u00e0 LILLE, le 11/05/2026\n4 \\\nBertrand GAUME\n12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/\nPr\u00e9fet de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord - 02-2026-05-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9signant Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier\nLAUCH, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais pour assurer la suppl\u00e9ance zonale du vendredi 10/07/26 en fin de journ\u00e9e jusqu'au lundi 13/07/26 en\nsoir\u00e9e\n52\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin\n02-2026-05-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/015 portant d\u00e9livrance\nde l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins au Docteur Marc\nBONEF pour effectuer certaines visites m\u00e9dicales\npr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au renouvellement\ndu permis de conduire et pour si\u00e9ger en\ncommission m\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement\nde l'Aisne\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/015 portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\nau Docteur Marc BONEF pour effectuer certaines visites m\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au renouvellement du permis de\nconduire et pour si\u00e9ger en commission m\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de l'Aisne\n53\nPREFETE Sous-Pr\u00e9fecture deDE L'AISNE \u00b0 .Libert\u00e9 Saint-Quentingalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE SPSQ-PSRG-2026/015 PORTANT DELIVRANCEDE L'AGR\u00c9MENT DES M\u00c9DECINS POUR EFFECTUERCERTAINES VISITES M\u00c9DICALES PR\u00c9ALABLES \u00c0 LAD\u00c9LIVRANCE O\u00d9 AU RENOUVELLEMENT DU PERMISDE CONDUIRE ET POUR SI\u00c9GER EN COMMISSIONM\u00c9DICALE PRIMAIRE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'AISNELa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,VU le Code de la route;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L.224-14 du code de la route ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire dedur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e (refonte)VU la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 1\" juillet 2013 relative \u00e0 la formation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s charg\u00e9s ducontr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 25 juillet 2013 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-57 du ler septembre 2025 modifi\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Anthmane ABOUBACAR, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Quentin ;VU l'avis \u00e9mis le 07/05/2026 par le conseil de l'ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de la Somme ;\n24, rue de la Sous-pr\u00e9fecture FR Y02100 SAINT-QUENTIN ff EdPr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne BQ (C)@Prefeto2 Yor?Affaire suivie par : Marion SCHUFFENECKER =M\u00e9l. : pref-permis@aisne.gouv.fr Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetR\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et droits a conduire 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/015 portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\nau Docteur Marc BONEF pour effectuer certaines visites m\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au renouvellement du permis de\nconduire et pour si\u00e9ger en commission m\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de l'Aisne\n54\nARRETEArticle 1\":Le Docteur Marc BONEF, exer\u00e7ant 354bis route de Saint-Quentin a HAM, est agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 dem\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale primaire, pour effectuer les visites pr\u00e9alables a lad\u00e9livrance ou au renouvellement du permis de conduire.Article 2:Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 3 :Les examens m\u00e9dicaux assur\u00e9s par ce m\u00e9decin consultant hors commission m\u00e9dicale concernentles motifs suivants :\u2014 raisons de sant\u00e9- candidats ou conducteurs titulaires du permis de conduire des cat\u00e9gories du groupe lourd- conducteurs titulaires de la cat\u00e9gorie B qui souhaitent exercer \u00e0 titre professionnel l'activit\u00e9 dechauffeur de taxi, de chauffeur de V\u00e9hicule de Tourisme avec Chauffeur (V.T.C.), d'enseignant dela conduite automobile, de conducteur de voiture de petite remise, d'ambulance, de v\u00e9hiculessanitaires l\u00e9gers, de v\u00e9hicules affect\u00e9s au ramassage scolaire ou de v\u00e9hicules affect\u00e9s au transportpublic de personnes\u2014 infractions au code de la route ayant donn\u00e9 lieu a une mesure portant restriction ou suspensiondu permis de conduire pour une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un mois et n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stup\u00e9fiants-annulation judiciaire ou invalidation du permis de conduire n'ayant pas pour origine laconsommation d'alcool ou de stup\u00e9fiants- implication dans un accident corporel n'ayant pas pour origine la consommation d'alcool ou destup\u00e9fiants |Article4 :Les examens m\u00e9dicaux assur\u00e9s par ce m\u00e9decin consultant en commission m\u00e9dicale primaireconcernent les motifs suivants :- suspension, invalidation, annulation judiciaire du permis de conduire ayant pour origine laconsommation d'alcool et/ou de stup\u00e9fiants- implication dans un accident corporel ayant pour origine la consommation d'alcool ou destup\u00e9fiants- renvoi d'un dossier par un m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 diff\u00e9rent consultant hors commission m\u00e9dicaleArticle 5 :Le Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Quentin est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adress\u00e9e au Docteur Marc BONEF, pourlui valoir titre de nomination.Fait \u00e0 Saint-Quentin, le 18 mai 2026\n2/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Quentin - 02-2026-05-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SPSQ-PSRG-2026/015 portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins\nau Docteur Marc BONEF pour effectuer certaines visites m\u00e9dicales pr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9livrance ou au renouvellement du permis de\nconduire et pour si\u00e9ger en commission m\u00e9dicale primaire du d\u00e9partement de l'Aisne\n55","date":"2026-05-19","first_seen_on":"2026-05-19T16:13:51+00:00","id":"b07bdd0b84ce36be3e9df44f4ebbccfb5796343554c6fbb0b80876a151a89b6d","name":"RAA_Mai_02-2026-093","pdf_creation_date":"2026-05-19T14:22:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/49833/369503/file/recueil-02-2026-093-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}