{"administration":"pref24","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dordogne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA DORDOGNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b024-2025-072\nPUBLI\u00c9 LE 14 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Dordogne / SIDPC\n24-2025-08-13-00001 - AP interdiction manifestations sportives, festives, feux\nartifices et r\u00e9glementation activit\u00e9s ludiques et sportives  (3 pages)Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Dordogne\n24-2025-08-13-00001\nAP interdiction manifestations sportives, festives,\nfeux artifices et r\u00e9glementation activit\u00e9s ludiques et\nsportives \nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-08-13-00001 - AP interdiction manifestations sportives, festives, feux artifices et r\u00e9glementation activit\u00e9s\nludiques et sportives 3\nPREFETEDE LA iDORDOGNE L CabinetLiers | Direction des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 | Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseet de protection civiles\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0Portant interdiction de manifestations sportives, manifestations festives, feux d'artifice,spectacles pyrotechniques et portant r\u00e9glementation des activit\u00e9s ludiques et sportivesLa pr\u00e9f\u00e8te de la DordogneChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 2211-2, L.2212-4 et L. 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 222-2 et L. 331-2 ;VU le code forestier, notamment son Livre 1\u00a2, Titre IH ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I organlsatlonetal actlon des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;VU le d\u00e9cret du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dordogne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant approbation du r\u00e8glement d\u00e9partemental pour lapr\u00e9vention de la pollution de l'air et des incendies de for\u00eats ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12juillet 2023 portant approbation de la disposition sp\u00e9cifiqueORSEC \u00ab Gestion sanitaire des vagues de chaleur \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.MarinLASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dordogne ;CONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o-Francedu d\u00e9partement de la Dordogne en vigilancerouge canicule extr\u00eame le 11 ao\u00fbt 2025 \u00e0 12 h ; .CONSIDERANT le maintien d'un niveau de vigilance \u00e9lev\u00e9 (orange) pour le risque canicule acompter du 13 ao\u00fbt 2025 ; _\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-08-13-00001 - AP interdiction manifestations sportives, festives, feux artifices et r\u00e9glementation activit\u00e9s\nludiques et sportives 4\nCONSIDERANT les pr\u00e9visions \u00e9tablies par M\u00e9t\u00e9o-France pour les quatre prochains jours sur led\u00e9partement de la Dordogne ;CONSIDERANT la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement caniculaire et les risques pour la sant\u00e9 ;CONSIDERANT la pression op\u00e9rationnelle actuelle relev\u00e9e sur les services hospitaliers, et l'offresanitaire disponible de premier recours et hospitali\u00e8re pour les prochains jours en Dordogne ;CONSID\u00c9RANT que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour lasant\u00e9 des pratiquants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique despersonnes ;CONSID\u00c9RANT les risques pour la sant\u00e9 des personnes se rassemblant dans des manifestationsfestives aux horaires les plus chauds ;CONSID\u00c9RANTla pression op\u00e9rationnelle actuelle des services de secours eu \u00e9gard au risques\u00e9v\u00e8re d'incendie de for\u00eat et de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server leur capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle ;CONSID\u00c9RANT la pression sanitaire \u00e0 l'approche du week-end prolong\u00e9 du 15 ao\u00fbt induisantI'afflux de touristes dans le d\u00e9partement de la Dordogne et afin d'\u00e9viter une mise sous tensionexcessive des services d'urgence ; 'CONSIDERANT le classement, apr\u00e9s consultation du service d'incendie et de secours et dusyndicat mixte ouvert de d\u00e9fense des for\u00e9ts contre l'incendie de Dordogne, du d\u00e9partement enrisque pr\u00e9fectoral incendie de for\u00e9t s\u00e9vere depuis le 10 ao\u00fbt 2025 ;CONSIDERANT l'aggravation significative du risque de feux de v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 propagation rapidedans les massifs forestiers et en dehors des massifs forestiers en raison de l'\u00e9pisode caniculaireprolong\u00e9;CONSID\u00c9RANT les capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles terrestres et a\u00e9riennes limit\u00e9es des services de luttecontre les incendies du fait de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle et des niveaux de risques accrus surl''ensemble des d\u00e9partements de la zone Sud-Ouest ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la fois des personnes, des biens et des massifsforestiers ;CONSID\u00c9RANT les avis du 12 ao\u00fbt 2025 du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et de la direction d\u00e9partementale desterritoires ;CONSID\u00c9RANT les pr\u00e9visions de M\u00e9t\u00e9o-France en date du 13 ao\u00fbt 2025 ;Arr\u00eateArticle 1: \u00c0 I'exception des activit\u00e9s physiques et sportives aquatiques et des pratiques sportivesprofessionnelles telles que d\u00e9finies par l'article L.222-2 du code du sport, toutes les manifestationsfestives ou sportives se d\u00e9roulant en ext\u00e9rieur ou en int\u00e9rieur dans des lieux non climatis\u00e9s et nonrafraichis sont interdites entre 12 h et 20 h.Ces interdictions ne s'appliquent pas aux professionnels du tourisme et du loisir dans le cadre deleur activit\u00e9 courante.Article 2 : Tout feu d'artifice ou spectacle pyrotechnique tir\u00e9 par un particulier ou un artificierprofessionnel est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Dordogne.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-08-13-00001 - AP interdiction manifestations sportives, festives, feux artifices et r\u00e9glementation activit\u00e9s\nludiques et sportives 5\nArticle 3 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental pour la pr\u00e9vention de la pollution de l'air et des incendiesde for\u00eats, la chasse ainsique toute activit\u00e9 ludique ou sportive sont interdites de 12h \u00e0 20h00 en zone sensible au risqued'incendie de for\u00eat, \u00e0 I'exception de celles pratiqu\u00e9es dans des bases de loisirs. 'Article 4 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 juin 2023 portant approbation du r\u00e8glementd\u00e9partemental pour la pr\u00e9vention de la pollution de l'air et des incendies de for\u00e9ts, la circulation etle stationnement, en dehors des voies communales, d\u00e9partementales et nationales, des personneset des v\u00e9hicules, avec ou sans moteur, sont interdits entre 12h00 et 20h00 dans la zone sensible aurisque incendie de for\u00eat.Cette interdiction ne s'applique pas:e aux personnes empruntant les voies d'acc\u00e9s \u00e0 leur r\u00e9sidence, aux bases de loisirs d\u00fbmentautoris\u00e9es ou aux espaces de stationnement am\u00e9nag\u00e9e aux propri\u00e9taires ou exploitants agricoles, apicoles, avicoles et forestlers ou leurs ayants-droitse aux entreprises d'exploitation foresti\u00e8re, travaux sylvicoles, de transport de bois, deg\u00e9nie civile ... aux entreprises de travaux agricoles pour l'acc\u00e8s aux espaces non forestierse ... aux services publics dans l''exercice de leur missione ... aux personnes r\u00e9alisant des travaux li\u00e9s \u00e0 des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 publiquee aux personnes r\u00e9alisant des travaux d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou d'utilit\u00e9 publique ne pouvant \u00e9trediff\u00e9r\u00e9se aux personnes qualifi\u00e9es r\u00e9alisant des \u00e9tudes pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralaux patrouilles de surveillance r\u00e9alis\u00e9es par le syndicat d\u00e9partemental de d\u00e9fensedes for\u00e9ts contre l'incendie.Article 5: La cartographie indicative des zones sensibles au risque incendie de for\u00eats estconsultable sur la page d'accueil du site Internet de la pr\u00e9fecture: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=8c79cfec-6d05-4066-9b13-2cb1211f54caArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 compter du vendredi 15 ao\u00fbt \u00e0 O0hO1. Il demeurera envigueur jusqu'au samedi 16 ao\u00fbt 23h59.Article 7 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objetde poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 8 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, M. le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de la Dordogne, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne,mesdames et messieurs les maires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Fait\u00e0 P\u00e9rigueux, le /(3 M\u00c2L\u00c2\u00c2SPour la pr\u00e9f\u00e8te et par,d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet/ directeur cabinet\nMarin LASSA\u00cbL/l\nD\u00e9lais et voies de recours |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Dordogne.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse: 9 rue Tastet- CS21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ou dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Dordogne - 24-2025-08-13-00001 - AP interdiction manifestations sportives, festives, feux artifices et r\u00e9glementation activit\u00e9s\nludiques et sportives 6","date":"2025-08-14","first_seen_on":"2025-09-27T12:40:49+00:00","id":"b08cf6dc8e92a8da3c7083100c1e8c4ef7386e0964a4e01943935784856f4e5d","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 7 du jeudi 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-14T06:38:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.dordogne.gouv.fr/contenu/telechargement/49744/386764/file/recueil-24-2025-072%20RAA%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%207%20du%20jeudi%2014%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}