{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-259\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser\ndes spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la\ncommune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 (8 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-07-23-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des\nspectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0\nmoteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6\nseptembre 2026\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 3\n= | DirectionPREFET des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobatiesde v\u00e9hicules terrestres a moteur dans la commune d'Arvertdu 27 juillet au 6 septembre 2026Le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 aA. 331-32 et plus particuli\u00e8rement l'annexe ItI-25 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 418-2, R. 418-3 et R. 418-9 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination de MonsieurRapha\u00e9l FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00ebl FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formul\u00e9e par M. David DURAND tendant \u00e0 obtenir l'autorisation d'organiser des spectaclesmotoris\u00e9s d'acrobaties sur la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 ;Vu l'attestation d'assurance conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite parl'organisateur ;Vu les avis \u00e9mis par les autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es ;Vu l'avis consultatif par voie \u00e9crite de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, \u00ab section \u00e9preuveset comp\u00e9titions sportives \u00bb en date du 23 juillet 2026 ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions des articles du L. 421-5, L. 421-8 et R. 421-5 du codel'urbanisme, les constructions, am\u00e9nagements ou installations temporaires directement li\u00e9es aux manifestationsculturelles, commerciales, touristique ou sportive sont dispens\u00e9s de toute formalit\u00e9 au titre du m\u00eame code pourla dur\u00e9e de la manifestation, dans la limite d'un an. Ces m\u00eames constructions, am\u00e9nagements ou installationsn'ont pas l'obligation d'\u00eatre conformes aux dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 l'utilisation dusol ;Consid\u00e9rant que le site choisi se situe sur un terrain priv\u00e9 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le spectacle d'acrobaties \u00e0 basse vitesse de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, d\u00e9nomm\u00e9 Texas MotorShow, organis\u00e9 par M. David Durand, est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler du 27 juillet au 6 septembre 2026 sur lacommune d'Arvert sur l'emplacement dit de la cabane \u00e0 fruits et l\u00e9gumes sis route de Dir\u00e9e - RD268 de 18heures \u00e0 19 h 30 les samedis, dimanches, lundis, mercredis et jeudis (pas de spectacles les vendredis etmardis).\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 4\nArticle 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments fournis au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :Zone de spectacle :Le spectacle motoris\u00e9 se d\u00e9roule sur une piste de 80 m\u00e8tres de long et de 4 m\u00e8tres de large environconform\u00e9ment au plan annex\u00e9. La zone d'\u00e9volution est \u00e0 10 m\u00e8tres de la zone du public. Aucun v\u00e9hicule duspectacle ne doit man\u0153uvrer en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini dans le dossier pendant et apr\u00e8s le spectacle.Les conducteurs d\u00e9clar\u00e9s dans le dossier sont les seuls \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 piloter les v\u00e9hicules du spectacle.En mati\u00e8re de bruit, la limite de 100 db ne devra pas \u00eatre franchie.Les \u00e9clairages doivent \u00eatre orient\u00e9s vers le sol.\nDispositif de s\u00e9curit\u00e9 :L'enceinte d'accueil du public en plein air doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e avec des barri\u00e8res solidaires les unesdes autres afin de constituer un dispositif \u00e9tanche.La zone de spectacle doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res et strictement interdite aux spectateurs et \u00e0 toutepersonne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'organisation.- les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s avant chaque spectacle.- les pilotes doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de protections adapt\u00e9es.- les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote \u00e0 l'int\u00e9rieur du poste de pilotagesont prot\u00e9g\u00e9s ou d\u00e9mont\u00e9s.L'organisateur doit disposer d'un nombre d'encadrants suffisant pour veiller au bon d\u00e9roulement du spectacleainsi qu'\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public. Il doit en outre r\u00e9guli\u00e8rement rappeler les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 auxaccompagnateurs.L'organisateur doit contr\u00f4ler la conformit\u00e9 du montage des tribunes spectateurs et en v\u00e9rifier la qualit\u00e9 et lafiabilit\u00e9 avant chaque repr\u00e9sentation et avant l'admission du public.Des issues de secours doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 des tribunes et zones o\u00f9 se situent les spectateurs.Mesures de secours :L'encadrement m\u00e9dical doit \u00eatre adapt\u00e9 aux risques encourus par les participants.L'accessibilit\u00e9 des services de secours (ambulance, pompiers, m\u00e9decins) au lieu de la manifestation doit \u00eatreassur\u00e9e de fa\u00e7on permanente durant toute la dur\u00e9e de la manifestation.Un acc\u00e8s pompier au sein de l'aire de la piste doit \u00eatre pr\u00e9vu, en cas de besoin.Les extincteurs (8) doivent \u00eatre visibles et accessibles.L'organisateur doit prendre en compte le risque d'incendie li\u00e9 \u00e0 une telle activit\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d'une zoneagricole et doit mettre tout en \u0153uvre afin de surveiller les lieux pour \u00e9viter tout d\u00e9part de feu.Le SAMU 17, le SMUR de Royan et les pompiers doivent \u00eatre avertis par l'organisateur du spectacle.Les num\u00e9ros d'appel des secours 15 ou 18 ou 112 seront affich\u00e9s sur le site.Stationnement du public :Les v\u00e9hicules doivent \u00eatre obligatoirement gar\u00e9s sur les places de stationnement pr\u00e9vues sur le terrain de lacabane \u00e0 fruits et legumes sis route de Dir\u00e9e - RD268. L'organisateur doit mettre en \u0153uvre les moyens humainsn\u00e9cessaires pour canaliser les v\u00e9hicules afin qu'ils ne soient pas gar\u00e9s sur les routes d\u00e9partementales RD268 etRD25 et les routes communales desservant celles-ci, faire respecter le sens de la circulation et assurer las\u00e9curit\u00e9 des pi\u00e9tons. Un balisage doit \u00eatre mis en place pour interdire le stationnement sauvage et inciter lesspectateurs \u00e0 utiliser les parkings pr\u00e9vus pour la manifestation.Aucun v\u00e9hicule publicitaire ne doit stationner aux abords des deux ronds-points (RD14 / RD25 etRD25 /RD268)Un r\u00e9gime de priorit\u00e9 (STOP) doit \u00eatre instaur\u00e9 au d\u00e9bouch\u00e9 de la zone du spectacle sur la RD268durant toute la p\u00e9riode d\u00e9volue aux repr\u00e9sentations.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s a toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment au plan d\u00e9taill\u00e9 et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roule lamanifestation pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 5 : L'organisateur doit utiliser de fa\u00e7on syst\u00e9matique des \u00e9quipements de type \u00ab tapis environnemental \u00bbpour l'entretien des engins sur une surface \u00e9tanche pour \u00e9viter la pollution du site par les hydrocarbures ou les\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 5\nhuiles utilis\u00e9es dans les v\u00e9hicules (utilisation de tapis absorbants).Le site devra \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s la fin deson exploitation.Les v\u00e9hicules \u00e9cras\u00e9s doivent \u00eatre sans vitre, ni moteur, ni huile ou autres liquides et pos\u00e9s sur des tapis deprotection. Des certificats de d\u00e9pollution des v\u00e9hicules utilis\u00e9s doivent \u00eatre produits.Aucune utilisation du feu n'est autoris\u00e9e lors des acrobaties.Article 6 : Le jet de prospectus, journaux, imprim\u00e9s, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques sur la voiepublique par les organisateurs sera rigoureusement interdit. L'apposition de papillons, de publicit\u00e9s, d'affiches,ou marques sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendances et autres am\u00e9nagements tels que les ouvrages routiers,giratoires ainsi que les panneaux r\u00e9glementaires, leurs supports et tout autre \u00e9quipement de signalisationrouti\u00e8re situ\u00e9s sur le domaine routier d\u00e9partemental ou surplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons,publicit\u00e9s, affiches ou marques clou\u00e9s sur les arbres est proscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du R\u00e8glement de VoirieD\u00e9partementale).L'organisateur doit se conformer \u00e9galement au r\u00e8glement local de publicit\u00e9 de la commune d'Arvert.Article 7 : M. David Durand, organisateur, proc\u00e9dera \u00e0 la date de la premi\u00e8re repr\u00e9sentation du spectaclemotoris\u00e9, \u00e0 une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformit\u00e9 tant au regard du r\u00e8glement particulierqu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Un exemplaire de l'attestation de reconnaissance du circuit devra \u00eatre adress\u00e9 par courriel au Groupement deGendarmerie d\u00e9partementale et l'autre exemplaire sera transmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s \u00e0 pref-manifestations-sportives@charente-maritime.qouv.fr.Article 8 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 9 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas\u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration et des essais.Article 10: En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 11 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Rochefort, le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, leDirecteur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime del'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, Madame le Maire d'Arvert sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nLa Rochelle, le 23 juillet 2026Pour le Pr\u00e9fet,L wecteur de Cabinet,\nRapha\u00e9l FARGES S .\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours(httos://Awww.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit auministre de l'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 6\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 7\nY\nandUNSGpSARL\nesSONGSOPOnes;SNOINVIi\nCLLLLLLLLLLLLLLLLLLLL LL LLL LLLliINWWWWVWVWVWVWVWVWW\u00c7WWNWNWWTOOOO\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 8\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 9\nfa Fruits:eE 2limes Ajnverti ='4,#\n\u00a9!21\u00a9Gs]setilfe\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-07-23-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur dans la commune d'Arvert du 27 juillet au 6 septembre 2026 11","date":"2026-07-27","first_seen_on":"2026-07-27T16:40:02+00:00","id":"b091ef9b4a43ace10ee4fd5dd2ef8aacd6847e599cb9b6554af29a6d638f1a0f","name":"recueil-26-07-27-259-special","pdf_creation_date":"2026-07-27T16:02:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/86993/611867/file/recueil-26-07-27-259-special.pdf"}