{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b002\nDu 06 janvier 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 02\n  Du 06 janvier 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/448031/12/2024portant modification de l'horaire de cl\u00f4ture du scrutin pour l'\u00e9lection  \ndes  conseillers  municipaux  et  du  conseiller  communautaire  de  \nVilleneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 20255\n2025/001903/01/2025instituant  les  commissions  de  propagande  pour  l'\u00e9lection  des  \nconseillers municipaux et du conseiller communautaire de la commune  \nde Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 20256\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/000106/01/2025portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules et de  \nstationnement des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section du  \nboulevard Albert 1er (RD245), 25 m\u00e8tres apr\u00e8s le passage pi\u00e9ton \u00e0  \nl'angle de la rue Jacques Kabl\u00e9 (RD120) jusqu'au passage pi\u00e9ton en  \namont du rond-point Siegburg (RD245) pour permettre la cr\u00e9ation  \nd'une  zone  tampon  pour  le  stationnement  de  poids  lourds  sur  la  \ncommune  de  Nogent-sur-Marne,  dans  le  sens  de  circulation  \nprovince/Paris.9DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA  \nL\u00c9GALIT\u00c9\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES  \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0000703/01/2025portant mesures de police applicables dans le d\u00e9partement du Val-de-\nMarne du 5 janvier au 6 janvier 2025 + annexe12\n2025/0001204/01/2025Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de  \nla mise en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) +  \nannexe17\n2025/00001706/01/2024autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images  \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie  \nnationale  \u00e0  l'occasion  de  rassemblements  en  Ile-de-France  du  6  \njanvier au 8 janvier 2025 + annexe28\n2025/0001806/01/2025instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police  \napplicables \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2025 \u00e0 l'occasion  \ndes c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des attentats du 7 janvier  2015  + \nannexe33\nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/8019/12/2024H\u00d4PITAL INTERCOMMUNAL CR\u00c9TEIL\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n\u00c0 Monsieur Richard DELEPINE Directeur des Ressources humaines  \npar int\u00e9rim\n\u00c0 Monsieur Henri LE SAINT Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\n\u00c0 Madame Nathalie LALLEMAN Adjoint des Cadres Hospitaliers\n\u00c0 Monsieur Daniel WAHL Cadre Socio-\u00e9ducatif Titulaire\n\u00c0  Madame  Vanessa  PEAUDECERF  Attach\u00e9  d'Administration  \nHospitali\u00e8re\n\u00c0 Madame C\u00e9cile TAGHDA Adjoint des cadres hospitaliers\n\u00c0 Monsieur Romain CANALIS Directeur des Ressources humaines38PR\u00c9FECTURE DE POLICE \nACTES DIVERS\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2024/4480\nportant modification de l'horaire de cl\u00f4ture du scrutin\npour l'\u00e9lection des conseillers municipaux et du conseiller communautaire\nde Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 2025\n----\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment l'article R. 41  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  L'Ha\u00ff-les-Roses  n\u00b02024/4308  du  12  d\u00e9cembre  2024,  portant \nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges pour l'\u00e9lection des conseillers  \nmunicipaux et du conseiller communautaire des 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 2025  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE \nArticle 1er  - Dans le cadre des premier et second tours de l'\u00e9lection  des conseillers municipaux et du  \nconseiller communautaire  des 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 2025, le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 20  \nheures dans tous les bureaux de vote de la commune de Villeneuve-Saint-Georges.\nArticle 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'Ha\u00ff-les-Roses ainsi que le maire  \nde la commune de Villeneuve-Saint-Georges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la commune au plus tard le  mardi 21 janvier 2025  et publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 31 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nEtienne STOSKOPF\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n| n\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Pr\u00e9fecture\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nA R R \u00ca T \u00c9  N\u00b0 2025/0019\ninstituant les commissions de propagande pour l'\u00e9lection des conseillers  \nmunicipaux et du conseiller communautaire de la commune  \nde Villeneuve-Saint-Georges des 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 2025\n------------\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 241, R. 27 \u00e0 R. 39, R. 117-4  et R. 117-5 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  24  janvier  2020  fixant  les  tarifs  maxima  de  remboursement  des  frais  \nd'impression et d'affichage des documents \u00e9lectoraux pour les \u00e9lections municipales, communautaires  \net m\u00e9tropolitaines \u00e0 Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les \u00e9lections municipales et m\u00e9tropolitaines  \npartielles  ayant  lieu  jusqu'au  prochain  renouvellement  g\u00e9n\u00e9ral  des  conseillers  municipaux,  \ncommunautaires et m\u00e9tropolitains  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  de  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  L'Ha\u00ff-les-Roses  n\u00b0  2024/4308 du  12  d\u00e9cembre  2024 , portant \nconvocation des \u00e9lecteurs de la commune de Villeneuve-Saint-Georges  pour l'\u00e9lection des conseillers  \nmunicipaux et du conseiller communautaire des 26 janvier et 2 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'ordonnance n\u00b0 583/2024 du 27 d\u00e9cembre 2024 du premier pr\u00e9sident de la Cour d'Appel de Paris  \nportant d\u00e9signation des pr\u00e9sidents des commissions de propagande  ;\nVu le courriel du 17 d\u00e9cembre 2024 de d\u00e9signation de l'op\u00e9rateur postal charg\u00e9 des op\u00e9rations de  \nlivraison de la propagande \u00e9lectorale aux \u00e9lecteurs  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er  \u2013 Il est institu\u00e9 dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne une commission de propagande pour  \nl'\u00e9lection municipale et communautaire partielle de Villeneuve-Saint-Georges du 26 janvier et du 2  \nf\u00e9vrier 2025, charg\u00e9e de veiller \u00e0 la mise sous pli, \u00e0 l'envoi et \u00e0 la distribution des documents de  \npropagande \u00e9lectorale.\nLa commission se r\u00e9unira l e jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 10h00 , dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9 de routage CFI  \nTechnologies \u2013 ZI Petite montagne Sud - 18 rue des C\u00e9vennes \u00e0 Lisses (91). \nEn cas de second tour, elle se r\u00e9unira le mercredi 29 janvier 2025 \u00e0 10h00  dans les locaux de la soci\u00e9t\u00e9  \nde routage pr\u00e9cit\u00e9e.\nLa composition de cette commission est fix\u00e9e comme suit  : \nPour le premier tour du scrutin     :  \n Pr\u00e9sidente :\nMme Claire DECHELETTE, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente adjointe du Tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil, suppl\u00e9\u00e9e  \nen cas d'absence par Mme Mathilde VALIN, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente adjointe du Tribunal judiciaire de  \nCr\u00e9teil.\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\nMembres :\nMme Sylvie DELAGE,  animatrice de l'excellence logistique,  d\u00e9sign\u00e9e par la Poste, suppl\u00e9\u00e9e en cas  \nd'absence par Mme C\u00e9line FOURCADE.\nM. Moussa CAMARA, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, suppl\u00e9\u00e9 en cas  \nd'absence par M. Jean-Marc CAIRO, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet.\nLe secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par M. Johan SAS, fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nPour un \u00e9ventuel second tour du scrutin     :  \nPr\u00e9sidente :\nMme Val\u00e9rie BLANCHET, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil, suppl\u00e9\u00e9e en cas  \nd'absence par Mme Isabelle LEMAIRE, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil.\nMembres :\nMme Sylvie DELAGE,  animatrice de l'excellence logistique,  d\u00e9sign\u00e9e par la Poste, suppl\u00e9\u00e9e en cas  \nd'absence par Mme C\u00e9line FOURCADE.\nM. Moussa CAMARA, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, suppl\u00e9\u00e9 en cas  \nd'absence par M. Jean-Marc CAIRO, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet.\nLe secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par M. Johan SAS, fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nArticle 2 \u2013 une commission de propagande dite de \u00ab  conseil \u00bb pour examiner les projets de circulaires  \net bulletins de vote  sera install\u00e9e le lundi 13 janvier 2025  \u00e0 10h00 \u00e0 la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  \nsitu\u00e9e au 21/29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Cr\u00e9teil (94) en salle Claude \u00c9rignac (2\u00e8me \u00e9tage).\nLa composition de cette commission de propagande est fix\u00e9e comme suit :  \nPr\u00e9sidente :\nMme Claire ALLAIN-FEYDY, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente du Tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil, suppl\u00e9\u00e9e en cas  \nd'absence par Mme Claire DECHELETTE, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente adjointe du Tribunal judiciaire de  \nCr\u00e9teil.\nMembres :\nMme Sylvie DELAGE,  animatrice de l'excellence logistique,  d\u00e9sign\u00e9e par la Poste, suppl\u00e9\u00e9e en cas  \nd'absence par Mme C\u00e9line FOURCADE.\nM. Moussa CAMARA, chef du bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections, suppl\u00e9\u00e9 en cas  \nd'absence par M. Jean-Marc CAIRO, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet.\nLe secr\u00e9tariat de la commission sera assur\u00e9 par M. Johan SAS, fonctionnaire d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9fet.\nArticle 3  \u2013 Les circulaires et bulletins de vote devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 de routage  \npr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 4 \u2013 Pour le premier tour, la date limite de d\u00e9p\u00f4t des circulaires et des bulletins de vote est fix\u00e9e  \nau jeudi 16 janvier 2025 \u00e0 09h00 au plus tard .\nEn  cas  de  second  tour,  les  candidat(e)s  devront  d\u00e9poser  leurs  circulaires  et  bulletins  de  vote  le  \nmercredi 29 janvier 2025 \u00e0 09h00 au plus tard .\nT\u00e9l : 01 49 56 62 39M\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n3\nLa  commission  n'est  pas  tenue  d'assurer  l'envoi  des  circulaires  qui  ne  sont  pas  conformes  aux  \nprescriptions  des  articles  R.  27  et  R.  29  et  des  bulletins  de  vote  qui  ne  sont  conformes  aux  \nprescriptions des articles R. 30 et R. 103 du code \u00e9lectoral et des documents remis post\u00e9rieurement  \naux dates et heures pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le pr\u00e9sident de la commission de propagande sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membres  \nde la commission de propagande et publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n                                                                Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 3 janvier 2025\n    Le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\n   Etienne STOSKOPF\nT\u00e9l : 01 49 56 62 39M\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n|\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130001\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules  et de stationnement des v\u00e9hicules de toutes  \ncat\u00e9gories sur une section du boulevard Albert 1 er (RD245), 25 m\u00e8tres apr\u00e8s le passage pi\u00e9ton \u00e0 l'angle de la  \nrue Jacques Kabl\u00e9 (RD120) jusqu'au passage pi\u00e9ton en amont du rond-point Siegburg (RD245) pour permettre \nla cr\u00e9ation d'une zone tampon pour le stationnement de poids lourds sur la commune de Nogent-sur-Marne,  \ndans le sens de circulation province/Paris.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et  ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2024-0876 du 21 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma -\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-00011 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024, du ministre de la Transition \u00e9cologique en charge des transports, fixant le calen -\ndrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025  ;\nLes dates des travaux pr\u00e9vus en continuit\u00e9 apr\u00e8s janvier 2025 seront d\u00e9finies en conformit\u00e9 avec la note des  \njours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publi\u00e9e  ;\nVu l'avis du directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 24 d\u00e9cembre  2024 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 24 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis de la mairie de Nogent-sur-Marne , du 30 d\u00e9cembre 2024  ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP, du 2 janvier 2025  ;\nVu la demande transmise par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne du 3 janvier  \n2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD245,  \u00e0  Nogent-sur-Marne,  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande  \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que l'entreprise EIFFAGE doit mettre en place une zone tampon, pour l'attente des poids lourds du \nchantier du Grand Paris Express ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des  \nusagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux  ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France  :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter du 13 janvier 2025 jusqu'au 30 avril 2025  les conditions de circulation et de stationnement des  \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sont r\u00e9glement\u00e9es  dans les conditions pr\u00e9vues aux articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , sur \nune section du boulevard Albert 1 er, 25 m\u00e8tres apr\u00e8s le passage pi\u00e9ton \u00e0 l'angle de la rue Jacques Kabl\u00e9 RD120  \njusqu'au droit du passage pi\u00e9ton en amont du rond-point Siegburg RD245 (soit 211 ml).\nA  rticle     2  \nPour permettre l'attente des poids lourds du chantier du Grand Paris Express, le boulevard Albert 1 er (RD245) \nest r\u00e9duit \u00e0 une voie de circulation, dans le sens de circulation Nogent-sur-Marne / gare RER \u00ab  Nogent-sur-\nMarne-Le Perreux-sur-Marne  \u00bb 25 m\u00e8tres apr\u00e8s le passage pi\u00e9ton \u00e0 l'angle de la rue Jacques Kabl\u00e9 (RD120 )  \njusqu'au droit du passage pi\u00e9ton en amont du rond-point Siegburg RD245 (soit 211 ml).\nCette voie de circulation de droite est neutralis\u00e9e et d\u00e9limit\u00e9e par des balises K5D pour permettre l'attente des  \npoids lourds du chantier du Grand Paris Express uniquement. La neutralisation de la voie de circulation doit \u00eatre  \nvisible  des  diff\u00e9rents  couloirs  de  circulation  au  droit  du  carrefour.  La  circulation  s'effectue  sur  la  voie  de  \ncirculation de gauche et le mouvement de tourne \u00e0 droite reste possible.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0  30 km/h.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-00012 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises  :\n\u2022MOA soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets\n2 Mail de la Petite Espagne 93212 La Plaine Saint-Denis\nContact : Madame Giulia Girardi\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 10 29 53 35\nCourriel : giulia.girardi@sgp.fr\n\u2022MOE  Eiffage G\u00e9nie Civil\n42, boulevard de la Lib\u00e9ration 93200 Saint-Denis\nContact : Monsieur K\u00e9vin Duval\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 46 08 47 39\nCourriel : kevin.duval@eiffage.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par  :\n\u2022CD94 / DVM / SEP / SEEE\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II - \n27/29 rue Leblanc, 75015  Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne  ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Nogent-sur-Marne ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2025\n    Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-00013 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCRLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 ParisT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9G\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00007\nportant mesures de police applicables  dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne du 5 janvier  \nau 6 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et  \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 \u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 \u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur  \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (hors classe) \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public,  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0dans le \nVal-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une  \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est  \npuni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende \u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur  \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal  \nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de  \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques  \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend  \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es \u00a0;\n1\n2025-00007\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les  \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents  \nde police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  \nabords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de  \nv\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \n78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester le 5 janvier 2025 lanc\u00e9s par un syndicat agricole en  \nvue  de  bloquer  le  march\u00e9  d'int\u00e9r\u00eat  national  (MIN)  de  Rungis,  afin  de  revendiquer  \nl'am\u00e9lioration des conditions de travail des agriculteurs et protester contre les accords UE-\nMercosur\u00a0;  que  de  tels  rassemblements  constitueraient  une  entrave  manifeste  au  \nfonctionnement du MIN pendant plusieurs heures mais \u00e9galement \u00e0 la circulation sur des  \nart\u00e8res tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9es par les franciliens \u00a0; qu'il existe un risque que des rassemblements  \nnon d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 l'occasion de ces appels \u00e0  \nmanifester\u00a0; qu'en outre, le contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre,  \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi  \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils  \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel  \ndes restrictions sont mises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant  \ndes risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON D\u00c9CLAR\u00c9 DANS LE D\u00c9PARTEMENT DU VAL-DE-\nMARNE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites du dimanche 5 janvier 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 6 janvier 2025 \u00e0 12h00, dans  \nle p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie figurant en annexe .\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par  \nce  m\u00eame  article  sont  interdits  aux  abords  et  au  sein  des  cort\u00e8ges,  d\u00e9fil\u00e9s  et  \nrassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime \u00a0:\n-d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal \u00a0;\n2\n2025-00007\n-d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \u00a0;\n-dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le  \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants \u00a0;\n-d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de police sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des  \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution  \nde la situation et lorsque les circonstances l'exigent.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police,  \nle directeur de l'ordre public et de la circulation  et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9  \nde l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la  \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr )  et  transmis  au  procureur  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Cr\u00e9teil. \nFait \u00e0 Paris, le 3 janvier 2025 \nSIGNE\nLaurent NU\u00d1EZ \n3\n2025-00007\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00007 du 3 janvier 2025  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2025-00007\n                                                \n5\n2025-00007\n=x\nPREFECTURE\nDE POLICE.  .aSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nSECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nDE LA ZONE DE D\u00c9FENSE  \nET DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 -000 12\nRelatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en  \n\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le code de la d\u00e9fense \u00a0; \nVu le code des collectivit\u00e9s territoriales \u00a0; \nVu le code p\u00e9nal\u00a0; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.  \n122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 \u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14 \u00a0; \nVu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 \u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re \u00a0;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier  \nnational\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de police \u2013 M. NUNEZ  \n(Laurent)\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 -\nrale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8res  \ndangereuses par voies terrestres \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de  \ncirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes \u00a0;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre  2019 portant \napprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) \u00a0applicable au sein de la  \nZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; \nVu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9riode  \nd'intemp\u00e9ries\u00a0;\nVu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation  \nr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) \u00a0;\nVu  le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o Franc e en date du samedi 4  \njanvier 2025 ;\nVu l'audioconf\u00e9rence en date du samedi 4 janvier 2025 associant M\u00e9t\u00e9o France et le  \nComit\u00e9 des experts \u00a0;\nConsid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),  \nque le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesures  \nd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0  \nce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant le  \ncadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures de  \ngestion du trafic et d'information routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code,  que le \npr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir de  \ncoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient une  \nsituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,  \nquelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre la  \ns\u00e9curit\u00e9  ou  la  libre  circulation  des  personnes  et  des  biens  et  porter  atteinte  \u00e0  \nl'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effets  \nsusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement \u00a0; \nConsid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, de  \npr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif sur  \nles axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-\nlourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitant  \nl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif \u00a0; \nConsid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'une  \nvigilance  m\u00e9t\u00e9orologique  de  niveau  ORANGE  par  M\u00e9t\u00e9o  France,  en  raison  de  \npr\u00e9cipitations de pluies vergla\u00e7antes et d'un risque accru de verglas en raison de  \ntemp\u00e9rature n\u00e9gative  sur l'ensemble de l'\u00cele-de-France et qu'ainsi, les conditions de  \ncirculation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0  \nce titre, les risques d'accident sont accrus \u00a0; \nConsid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le samedi 4 \njanvier 2025\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs  \ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodes  \nm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part \u00a0;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nde Paris,\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1\u00a0:\nLa vitesse est abaiss\u00e9e de    20 kilom\u00e8tres/heure   sur l'ensemble des axes du r\u00e9seau  \nroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe de  \nl'arr\u00eat\u00e9 (hors boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien), \u00e0 compter du samedi 4 janvier 2025  \n17h00 jusqu'au dimanche 5 janvier 2025 00h00 pour l'ensemble des \u00a0v\u00e9hicules.\nArticle 2  \u00a0  :  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u00a0; les \npr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l 'Essonne, des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d 'Oise\u00a0; la directrice \nr\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des  \ntransports\u00a0; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr \u00e9fecture de Police \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l 'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  \u00a0  :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures des  \nd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement  \nde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de la  \npr\u00e9fecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), ampliation en sera  \nadress\u00e9e aux services suivants \u00a0:\n-R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France \u00a0;\n-Direction de l'ordre public et de la circulation \u00a0;\n-Direction des transports et de la protection du public \u00a0;\n-Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00a0;\n-Directions d\u00e9partementales de la s\u00e9curit\u00e9 publique 77 , 78, 91 et 95 \u00a0;\n-Gestionnaires  de  voirie  du  r\u00e9seau  routier  national  (DiRIF,  APRR,  COFIROUTE,  \nSANEF, SAPN)\u00a0;\n-Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements) \u00a0;\n-Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le samedi 4 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de Police, \n      Pr\u00e9fet de la Zone  de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSign\u00e9 \nLaurent NU\u00d1EZ\nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le  \ntribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il \npeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de  \nrecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de  \nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nANNEXE 1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0:\nD\u00e9par-\ntement Route Commune de \nd\u00e9but de sec-\ntion D\u00e9but de sec-\ntion Commune de \nfin de section Fin de section \n75 En-\nsemble \ndes \nroutes \nhors p\u00e9-\nriph\u00e9-\nrique Paris Ensemble des \nroutes hors p\u00e9-\nriph\u00e9riqueParis Ensemble des \nroutes hors \np\u00e9riph\u00e9rique\n93-95 A1 Saint-Denis La \nPlaine (93) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de La \nChapelle) Survilliers \n(95) Limite Nord \ndu Val-d'Oise \n91-78 A10 Palaiseau (91) Entr\u00e9e A10 Ponthevrard \n(78) Barri\u00e8re de \np\u00e9age St Ar-\nnoult \n93 A103 Noisy-le-Sec \n(93) A3 Rosny-sous-\nBois (93) D116 \n93-77 A104 Gonesse (95) A1 Coll\u00e9gien (77) A4 \n95 A115 Sannois (95) A15 M\u00e9ry-sur-Oise \n(95) N184 \n78 A12 Bailly (78) A13 Montigny-le-\nBretonneux \n(78) N10 \n92-78 A13 Saint-Cloud \n(92) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nCloud) Buchelay (78) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Buche-\nlay \n92-78 A14 Puteaux (92) Boulevard cir-\nculaire-La D\u00e9-\nfense Orgeval (78) A13 \n92-95 A15 Gennevilliers \n(92) A86 Pontoise (951 N14 \n93-95 A3 Bagnolet (93) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Ba-\ngnolet) Roissy-en-\nFrance (95) A1 \n75-93-\n94-77 A4 Charenton-le-\nPont (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Ber-\ncyl Coutevroult \n(77) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Coute-\nvroult \n91-77 A5A Tigery (91) N104 Vert-saint-\nDenis (77) A5 \n77 A5B Combs-la-Ville N104 Montereau Barri\u00e8re de \n(77) sur le Jard \n(77) p\u00e9age des \nEprunes \n77 A105 Montereau sur \nle Jard (77) Echangeur A5-\nA5B Vert-saint-\nDenis (77) Entr\u00e9e N 105 \n91-92 A6 Wissous (91) Entr\u00e9e A6 Fleury en \nBi\u00e8re (77) Barri\u00e8re de \np\u00e9age Fleury \nen Bi\u00e8re \n94-91 A6A Gentilly (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans) Wissous (91) A6 \n94-91 A6B Gentilly (94) Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Italie) Wissous (91) A6 \n94-91 A106 Chevilly-Larue \n(94) A6 Paray-Vieille-\nPoste (91) A\u00e9roport \nd'Orly \n94 A86 Fresnes Limite Hauts-\nde-Seine Maisons-Al-\nfort Intersection \nA4 \n94 A86 Nogent-sur-\nMarne Pont de \nNogent Fontenay-\nsous-Bois Limite Seine-\nSaint-Denis \n93 A86 Rosny-Sous-\nBois Limite Seine-\nSaint-Denis Bondy D\u00e9but tronc \ncommun A86-\nA3 \n93-92-\n78 A86 Noisy-le-Sec Fin tronc com-\nmun A86-A3 Vaucresson A13 \n92-78 A86 \n(mise \nen ser-\nvice \nen 2011) Vaucresson \n(92) A13 Jouy-en-Josas \n(78) N12 \n78 A86 Jouy-en-Josas N12 V\u00e9lizy-Villa-\ncoublay Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 N385 Clamart Limite des Yve-\nlines Antony Limite du Val-\nde-Marne \n75-94 N4A \n(avenue \ndu \nTrem-\nblay) Paris (Bois de \nVincennes) D120 Joinville-le-\nPont (94) D86 \n77 N2 Mitry-Mory Intersection \nA104 Compans \n77 N104 Lieusaint A5A Lognes A4 \n77 D603 \n(ex N3) Villeparisis Limite de la \nSeine Saint De-\nnis Villeparisis A104 \n77 D604 Pontault-Com-\nbault Limite Val-de-\nMarne Pontault-\nCombault N104 \n77 D934 \n(ex Chelles Limite Val-de-\nMarne Pomponne A104 \nN34) \n77 N19 Servon Limite Val-de-\nMarne Servon N104 \n78 D10 Viroflay Limite des \nHauts-de-Seine Montigny-le-\nBretonneux Echangeur A1 \n2/ N10 \n78 D113 \n(ex N13) Bougival Limite des \nHauts-de-Seine Le Port-Marly N186 \n78 N13 Le Port-Marly N186 Chambourcy Intersection \nrue du chemin \nneuf \n78 D113 \n(ex N13) Chambourcy Intersection \nrue du chemin \nneuf Mantes la \nVille A13 \n78 N12 M\u00e9r\u00e9 D76 Jouy-en-Josas Echangeur \nA86 \n78-95 N184 St-Germain-\nen-Laye (78) Intersection \nN13 Villiers-Adam \n(95) Intersection \nN104 \n78 N186 Le Port-Marly Carrefour N13 Rocquen-\ncourt Echangeur \nA13 \n78 D186 Rocquencourt Echangeur A13 Rocquen-\ncourt Echangeur \nD307 \n78 D91 Versailles Intersection \nN12 Versailles Rue \nOrangerie D10 \n78 N10 Montigny-Le-\nBretonneux A12 Rambouillet D906 \n78 D173 Bougival Carrefour (ex \nN13) La Celle-\nSaint-Cloud D307 \n92-78 D182 Vaucresson \n(92) Echangeur A13 Versailles (78) D185 \n78 D185 Versailles Intersection \nD182 Versailles Carrefour \nAvenue de \nl'Europe \n78 D308 Houilles Limite du Val \nd'Oise Poissy D190 \n91 A126 Chilly-Mazarin A6 Palaiseau D36 \n91 D188 \n(ex \nN188) Massy Intersection \nN20 Champlan Intersection \nA126 \n91 D188 \n(ex \nN188) Villebon-sur \nYvette A10 Les Ulis (91) Intersection \nD988 \n91 N20 Massy Limite des \nHauts-de-Seine Linas Intersection \nN104 \n91-94 N6 Cr\u00e9teil (94) Fin D6 Tigery (91) Intersection \nN104 \n91 N7 Paray-Vieille-\nPoste Limite du Val-\nde-Marne Corbeil-Es-\nsonnes Intersection \nN104 \n91 N104 Marcoussis A10 Tigery A5A \n91 D444 \n(ex Bi\u00e8vres N118 Palaiseau A126 \nN444) \n91 N449 Ris-Orangis A6 Ris-Orangis N7 \n92 D7 Issy-les-Mouli-\nneaux Quai d'Issy Villeneuve-la-\nGarenne A86 \n92 D906 Malakoff Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Cha-\ntillon) Clamart A86 \n92 D1 Boulogne-\nBillancourt Quai du Pont \ndu Jour Boulogne-\nBillancourt D907 (Pont de \nS\u00e8vres) \n92 D986 \n(ex \nN186) Nanterre Pont de Cha-\ntou \nLimite des Yve-\nlines Nanterre D914 (ex \nN314) \n92 D986 \n(ex \nN186) Antony N186 \nParc de Sceaux \n(en parall\u00e8le du \ntunnel d'Anto-\nny) Antony D920 (ex N20) \n92 D392 Colombes Pont de Bezons Colombes A86 \n92 D992 Colombes A86 Puteaux N1014 \n92 D910 Boulogne-\nBillancourt Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \nPorte de Saint-\nCloud Chaville Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 D913 \n(ex N13) Puteaux N1013 \nBoulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense Rueil-Malmai-\nson Limite des \nHauts-de-\nSeine \n92 N1013 \n(ex N13) Puteaux Boulevard cir-\nculaire La D\u00e9-\nfense Puteaux A14 \n92-94 D920 \n(ex \nN20) Antony (92) Limite des \nHauts-de-Seine Montrouge \n(92) Boulevard P\u00e9-\nriph\u00e9rique \n(Porte d'Or-\nl\u00e9ans) \n92-78-91 N118 S\u00e8vres (92) Intersection D7  Les Ulis (91) A10 \n92 N13 Neuilly-sur-\nSeine Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte Maillot) Puteaux Intersection \navec la N1014 \n92 N1014 Neuilly-sur-\nSeine Intersection \nN13/ D7 Puteaux Intersection \nA14 \n92 D19 Clichy Paris-Porte de \nClichy Asni\u00e8res-sur-\nSeine A86 \n92 D911 Asni\u00e8res-sur-\nSeine Entr\u00e9e D109 Clichy Paris-Porte de \nClichy \n92 D15 Asni\u00e8res-sur-\nSeine D7 Asni\u00e8res-sur-\nSeine Intersection \nD909 \n92-95 D909 Levallois-Per-\nret (92) Paris-Porte \nd'Asni\u00e8res Sannois (95) A15 \n92 D907 Boulogne-\nBillancourt Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nCloud) Vaucresson Limite des \nYvelines \n93 N34 Neuilly-Plai-\nsance Limite du Val-\nde-Marne Gournay-sur-\nMarne Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n93 D115 Pantin Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Pan-\ntin) Aulnay-sous-\nBois Intersection \nA3 \n93 ex N17 Blanc-Mesnil ex N2 Dugny Limite du Val \nd'Oise \n93 N186 Saint-Denis ex N1 Bobigny A3 \n93 N2 Aubervilliers Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de la Vil-\nlette) Villepinte Intersection \nA104 \n93 N1 La Plaine \nSaint-Denis Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de la \nChapelle) Pierrefitte-\nsur-Seine Limite du Val \nd'Oise \n93 N301 Aubervilliers Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Auber-\nvilliers) La Courneuve Intersection \nA1 \n93 D14 Saint-Ouen Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Saint-\nOuen) Saint-Denis D410 \n93 D410 Saint-Denis D14 Saint-Denis N410 \n93 N410 Saint-Denis A86 Saint-Denis A1 \n93 ex N186 Bobigny A3 \npartie r\u00e9seau \nde surface pa-\nrall\u00e8le \u00e0 A86 \ndans la traver-\ns\u00e9e de Bobigny \n(Avenue Paul \nVaillant) Bondy A3 \n93 ex N3 Pantin Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Pan-\ntin) Vaujours Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D86 Fresnes Limite des \nHauts-de-Seine Fresnes D126 \n94 N186 Fresnes D126 Thiais entr\u00e9e avenue \nde Versailles \n94 D86 Thiais entr\u00e9e avenue \nde Versailles Nogent-sur \nMarne D4 (ex N34) \n94 D19 Ivry-sur-Seine Boulevard P\u00e9ri-Bonneuil-sur- N406 \nph\u00e9rique \n(Porte d'Ivry) Marne \n94 N19 Bonneuil-sur-\nMarne N406 Santeny Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D5 (ex \nN305) Paris Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Choi-\nsy) Orly Intersection \nD225 \n94 D120 Vincennes Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte de Vin-\ncennes) Vincennes Entr\u00e9e du Bois \nde Vincennes \n94 D6 Charenton D6A (Pont de \nCharenton) Cr\u00e9teil D\u00e9but N6 \n94 D7 Le Kremlin-Bi-\nc\u00eatre Boulevard P\u00e9ri-\nph\u00e9rique \n(Porte d'Italie) Rungis Limite de l'Es-\nsonne \n94 N406 Cr\u00e9teil Intersection \nA86 Bonneuil-sur-\nMarne N19 \n94 D4 Joinville-le-\nPont Intersection \nD86 Pontault-\nCombault Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n94 D86 Nogent-sur-\nMarne Sortie du Bois \nde Vincennes Nogent-sur \nMarne Place du G\u00e9-\nn\u00e9ral Leclerc \n94 D34 Nogent-sur-\nMarne Place du G\u00e9n\u00e9-\nral Leclerc Fontenay-\nsous-Bois Limite de la \nSeine-et-\nMarne \n95 D14 Sannois D401 Saint-Ouen \nl'Aumone N184 \n95 D170 Gonesse Intersection \nD370 Gonesse Intersection \nA1 \n95 D301 Sarcelles Limite du Val \nd'Oise Attainville N104 \n95 D317 \n(ex N17) Bonneuil-en-\nFrance Limite du Val \nd'Oise Louvres Intersection \nN104 \n95 D170 \n(ex \nN170) Sannois Intersection \nA15 Eaubonne Intersection \nD109 \n95 N104 Villiers-Adam N184 Epiais-les-\nLouvres A1 \n95 D311 Argenteuil A15 Bezons D392-Pont de \nBezons \n95 D316 \n(ex N16) Sarcelles Limite Seine-\nSaint-Denis Mareil-en-\nFrance N104 \n95 D392 \n(ex \nN192) Bezons Limite des \nHauts-de-Seine Herblay D14 \n95 D308 Bezons D392 Bezons Limite des \nYvelines\nrT\nLe P\u00e9rimetre  Territorial  du PNVIF\n\u2014  Cee| Charsnt  (\u00e0  a |\nj be) }\nKe\nYvelines\nLa Quewe-\nSpa\nSeine  et marne\n91 peeuo  fF\n\u00ff\nDid | Essonne  '28\nEure-et-Loir\n# A6\nFert  Abateom\nore\nLieu  + Epa  + frame\nREPUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nService  de l'Exploitation  et de l'Entretien  du R\u00e9seau\ntement  de l'Exploitation  et des Technologies  LL\nt\u00e9: Coordination  du Trafic  et information  Routi\u00e8re  ;\n\u00a9 DIRIF  - Oct 2013-CL  &Cartes des axes du r\u00e9seau routier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF\n\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPREFET\nDES  YVELINES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fenaP PR\u00c9FET\nDE L'ESSONNE\nLibert\u00e9\nEpa Vis\u00e9\nFraternit\u00e9\nEn\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDU VAL-D'OISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n                                                                          \n   \n  \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-000017\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie nationale \u00e0 l'occasion de  \nrassemblements en Ile-de-France du 6 janvier au 8 janvier 2025\nLe pr\u00e9fet de police, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet des Yvelines, le  \npr\u00e9fet de Seine-et-Marne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.  242- 8 \u00e0 \nR. 242-15 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer ;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse) ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CAMILLERI, pr\u00e9f\u00e8te de police des  \nBouches-du-Rh\u00f4ne, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne  ;\nVu le d\u00e9cret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, pr\u00e9fet du Calvados, est nomm\u00e9  \npr\u00e9fet du Val-d'Oise (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 par lequel M. Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE, administrateur de l'Etat du grade  \ntransitoire, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet des Yvelines  ;\n2025-0000017       1\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 par lequel M. Pierre ORY, pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, est  \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de Seine-et-Marne  ;\nVu la demande en date du 6 janvier 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie natio -\nnale mobilis\u00e9s afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assu -\nrer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler les flux  \nde transport \u00e0 l'occasion des appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par un syndicat agricole  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement  \net \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique  \nainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves  \n\u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes terroristes et la r\u00e9gulation des flux de transport  ; que \nle recours \u00e0 ce dispositif est autoris\u00e9 \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine,  \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de la  \nSeine-et-Marne ;\nConsid\u00e9rant les appels \u00e0 manifester lanc\u00e9s par un syndicat agricole en vue de \u00ab  bloquer la \ncapitale \u00bb, via des points de blocage des principaux axes autoroutiers autour de Paris ainsi  \nque march\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat national de Rungis, afin de revendiquer l'am\u00e9lioration des conditions  \nde travail des agriculteurs et protester contre les accords UE-Mercosur  ; que ces manifesta -\ntions sont susceptibles de rassembler un nombre important de participants  ; qu'au regard \ndu contexte national particuli\u00e8rement tendu, il existe des risques que des troubles \u00e0 l'ordre  \npublic soient commis \u00e0 l'occasion de ces rassemblements  ; qu'ainsi, il convient d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens lors de ces manifestations ainsi que de pr\u00e9venir d'\u00e9ven -\ntuels troubles \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux h\u00e9licopt\u00e8res \u00e9quip\u00e9s chacun  \nd'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que \nles aires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s  \nsusvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au  \nregard de ces m\u00eames finalit\u00e9s  ;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-\nde-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise , des Yvelines \net de la Seine-et-Marne \u00e0 l'occasion des rassemblements susvis\u00e9s aux titres de  :\n2025-0000017       2\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;\n-la r\u00e9gulation des flux de transports .\nArticle  2 \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux h\u00e9licopt\u00e8res.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique \u00e0 Paris et aux d\u00e9partements des Hauts-de-\nSeine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et  \nde la Seine-et-Marne.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du 6 janvier 2025 \u00e0 12h00 jusqu'au 8 janvier  \n2025 \u00e0 12h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des  \nactes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-de-\nMarne, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne, le pr\u00e9fet du Val-d'Oise, le pr\u00e9fet des Yvelines et le pr\u00e9fet de  \nla Seine-et-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de  \nl'ordre  public  et  de  la  circulation  et  le  colonel  commandant  la  force  a\u00e9rienne  de  \ngendarmerie d'\u00cele-de-France  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des  \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, du  \nVal-d'Oise, des Yvelines et de la Seine-et-Marne, et consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2025\nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe \ndu cabinet, \nElise LAVIELLE\nFait \u00e0 Evry-Courcouronnes, le 6 janvier 2025\nSIGN\u00c9\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Essonne\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nFranck LEON\nFait \u00e0 Cergy, le 6 janvier 2025  \nSIGN\u00c9\n2025-0000017       3\nPour le pr\u00e9fet du Val-d'Oise\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nThomas FOURGEOT\nFait \u00e0 Versailles, le 6 janvier 2025  \nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet des Yvelines\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabi -\nnet\nAude PLUMEAU\nFait \u00e0 Melun, le 6 janvier 2025\nSIGN\u00c9\nPierre ORY\n2025-0000017       4\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-000017 du 6 janvier 2025  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.  \n2025-0000017       5\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00018\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris  \net Saint-Mand\u00e9 (94) le 7 janvier 2025 \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives des  \nattentats du 7 janvier 2015\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 \u00a0;\nVu le code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \u00a0;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 \u00a0;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 \u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 226-1 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 72 et 73 \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national  \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors  \nclasse)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le  \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un  \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,  \ninstituer  par  arr\u00eat\u00e9  motiv\u00e9  un  p\u00e9rim\u00e8tre  de  protection  au  sein  duquel  l'acc\u00e8s  et  la  \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00a0; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents  \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9  \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame  \ncode \u00e0 proc\u00e9der,  au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes  \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la  \nfouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce  \np\u00e9rim\u00e8tre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera \u00e0 Paris et Saint-Mand\u00e9 (94) le mardi 7 janvier 2025 une  \nc\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative de l'attentat de l'Hypercacher commis le 7 janvier 2015 \u00a0; que \nsuite \u00e0 l'attaque du march\u00e9 de No\u00ebl de Magdebourg en Allemagne et dans le contexte  \nactuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette c\u00e9r\u00e9monie est susceptible de  \n1\nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste \u00a0; que, par \nailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab \u00a0urgence attentat \u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble  \ndu territoire national depuis le 24 mars 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que des mesures applicables le mardi 7 janvier 2025 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection aux abords de la c\u00e9r\u00e9monie comm\u00e9morative r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs \u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nINSTITUTION D'UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION \nArticle 1er \u2013 Le mardi 7 janvier 2025 de 11h00 \u00e0 14h00, il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de  \nprotection, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation  \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s \u00a0:\n-\u00e0 l'angle de la rue du Commandant l'Herminier et de la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 \u00a0;\n-\u00e0 l'angle de l'avenue Quihou et de la rue des Vall\u00e9es \u00e0 Saint-Mand\u00e9 \u00a0;\n-contre-all\u00e9e de l'avenue Gallieni \u00e0 Saint-Mand\u00e9, au niveau du num\u00e9ro 184 \u00a0;\n-avenue de la porte de Vincennes \u00e0 Paris, au niveau du num\u00e9ro 24.\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES \u00c0 L'INT\u00c9RIEUR DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION\nArticle 3 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1er, les \nmesures suivantes sont applicables \u00a0:\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique \u00a0:\na) Sont interdits\u00a0:\n-tout rassemblement de nature revendicative \u00a0;\n-le  port,  le  transport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement,  des  articles  \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de  \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code  \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes et des biens \u00a0;\n-l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural  \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories.\nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article 1 et 2 ou y circuler, les personnes ont \nl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0  \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection  visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule \u00a0;\n2025-00018 2\nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent  \nacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage  \nadapt\u00e9e\u00a0;\n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications \u00a0:\n-les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de  \nproc\u00e9dure  p\u00e9nale  et,  sous  leur  responsabilit\u00e9,  les  agents  de  police  judiciaire  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire  \nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont  \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces  \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur  \nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules .\nArticle 4 \u2013 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre,  celles qui refusent de se soumettre \u00e0  \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par le titre 1er\n ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci .\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 5 \u2013 Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur  \nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la  \nsituation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  \ndirecteur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris  \net de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la procureure de la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  \ntribunal judiciaire de Cr\u00e9teil. \nFait \u00e0 Paris, le 6 janvier 2025\nSIGN\u00c9\nLaurent NU\u00d1EZ\n2025-00018 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00018 du 6 janvier 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00018 4\nOr P PeerNOLLYINsNd FA\n==LE= a ET DIELIOG onyA 2|j 2 queTT![=ene2025-00018 5\n\nD\nr\nHOPITAL\n@ INTERCOMMUNAL\nCRETEIL\nJ\nH\u00d4PITAUX\nCONFLUENCE\nVAL  DE  MARNE  - ESSONNE\nDECISION N\u00b080/2024\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE\n\u00c0 Monsieur Richard DELEPINE\nDirecteur des Ressources humaines par int\u00e9rim\n\u00c0 Monsieur Henri LE SAINT\nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\n\u00c0 Madame Nathalie LALLEMAN\nAdjoint des Cadres Hospitaliers\n\u00c0 Monsieur Daniel WAHL\nCadre Socio-\u00e9ducatif Titulaire\n\u00c0 Madame Vanessa PEAUDECERF\nAttach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re\n\u00c0 Madame C\u00e9cile TAGHDA\nAdjoint des cadres hospitaliers\n\u00c0 Monsieur Romain CANALIS\nDirecteur des Ressources humaines\nAnnule et remplace la d\u00e9cision n\u00b040 du 2 mai 2024  \nLa  Directrice  du  Centre  Hospitalier  Intercommunal  de  Cr\u00e9teil,  \n\u00c9tablissement support du Groupement hospitalier de territoire, et du  \nCentre hospitalier intercommunal Villeneuve-Saint-Georges,\nVULe Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6143-7 et  \nD. 6143-33 ;\nVU La Loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires  \nrelatives  \u00e0  la  fonction  publique  hospitali\u00e8re,  et  ses  d\u00e9crets  \nd'application ;\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 mars 2024,  \nnommant Madame Laurence GARO en tant que Directrice g\u00e9n\u00e9rale  \ndes  Centre  Hospitaliers  Intercommunaux  de  Cr\u00e9teil  et  de  \nVilleneuve-Saint-Georges, \u00e0 compter du 1er mai 2024 ;\nVUL'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2021  \nnommant  Monsieur  Richard  DELEPINE ,  Directeur  adjoint  \u00e0  la  \nDirection commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de  \nCr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 27 octobre  \n2021 ;CHI de Cr\u00e9teilLaurence GARODirectrice g\u00e9n\u00e9rale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.\nFr\nHOPITAL\n@ INTERCOMMUNAL\nCRETEIL\nJ\nH\u00d4PITAUX\nCONFLUENCE\nVAL  DE  MARNE  - ESSONNE\nVU L'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 23 juillet 2020,  \nnommant  Monsieur  Romain  CANALIS,  Directeur  adjoint  \u00e0  la  \nDirection commune des Centres Hospitaliers Intercommunaux de  \nCr\u00e9teil et de Villeneuve-Saint-Georges \u00e0 compter du 14 septembre  \n2020 ;\nVU La  D\u00e9cision  nommant  Monsieur  Henri  LE  SAINT,  attach\u00e9  \nd'administration hospitali\u00e8re, en date du 1er janvier 2020 ;\nVU La D\u00e9cision nommant Madame Nathalie LALLEMAN, adjoint des  \ncadres hospitaliers, en date du 1er f\u00e9vrier 2017 ;\nVU La D\u00e9cision nommant Monsieur Daniel WAHL, cadre socio-\u00e9ducatif  \ntitulaire en date du 31 juillet 2015  ;\nVU Le Contrat de recrutement de Madame Vanessa PEAUDECERF,  \nattach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, en date du 16  \nf\u00e9vrier 2009 ;\nVULa D\u00e9cision nommant Madame C\u00e9cile TAGHDA, adjoint des cadres  \nhospitaliers, en date du 1er juillet 2020 ;\nDECIDE\nARTICLE 1     :   \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Richard DELEPINE  pour signer les \nactes administratifs et les documents suivants  :\n\uf0a7Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants  ;\n\uf0a7Les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et leurs avenants  ;\n\uf0a7Les contrats pass\u00e9s avec les agences de personnels int\u00e9rimaires  ;\n\uf0a7Les contrats pass\u00e9s avec les cabinets de recrutement  ;\n\uf0a7Les contrats pass\u00e9s avec les cabinets d'avocats  ;\n\uf0a7Les contrats d'emplois d'avenir et leurs avenants  ;\n\uf0a7Les ordres de mission avec ou sans frais  ;\n\uf0a7Les d\u00e9charges d'heures syndicales  ;\n\uf0a7Les d\u00e9cisions d'affectation des personnels non-m\u00e9dicaux  ;\n\uf0a7Les  actes  divers  concernant  les  personnels  non-m\u00e9dicaux  du  \nCentre Hospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil  ;\n\uf0a7Les d\u00e9cisions individuelles concernant la carri\u00e8re des personnels  \nnon-m\u00e9dicaux, \u00e0 l'exception des cadres de direction  :\n-Changement d'\u00e9tablissement\n-Mise en stage et titularisation\n-Promotion d'\u00e9chelon\n-Avancement de grade\n-Cong\u00e9 parental\n-D\u00e9tachementCHI de Cr\u00e9teilLaurence GARODirectrice g\u00e9n\u00e9rale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.\nFr\nHOPITAL\n@ INTERCOMMUNAL\nCRETEIL\nJ\nH\u00d4PITAUX\nCONFLUENCE\nVAL  DE  MARNE  - ESSONNE\n-Disponibilit\u00e9\n-Travail \u00e0 temps partiel\n-Notation\n-Sanction disciplinaire\n-Radiation des cadres\n-Acceptation de d\u00e9mission\n-Admission \u00e0 la retraite\n\uf0a7Les dossiers d'attribution des m\u00e9dailles du travail  ;\n\uf0a7Les conventions de mise \u00e0 disposition des personnels m\u00e9dicaux et  \nnon-m\u00e9dicaux ;\n\uf0a7Les dossiers d'affiliation \u00e0 la CNRACL  ;\n\uf0a7Les dossiers de retraite  ;\n\uf0a7Les dossiers de r\u00e9tablissement des cotisations au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral  ;\n\uf0a7Les demandes de remboursement des cotisations sociales et des  \nimp\u00f4ts vers\u00e9s \u00e0 tort  ;\n\uf0a7Les  formulaires  de  reconnaissance  de  retraite  pour  invalidit\u00e9  \nadress\u00e9s \u00e0 la CNRACL  ;\n\uf0a7Les d\u00e9cisions d'attributions des primes et indemnit\u00e9s  ;\n\uf0a7Les d\u00e9cisions individuelles li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme des personnels  \nnon-m\u00e9dicaux :\n-Cong\u00e9s de Longue Maladie (CLM)  ;\n-Cong\u00e9s de Longue Dur\u00e9e (CLD)  ;\n-Cong\u00e9s maladie ordinaire  ;\n-R\u00e9int\u00e9gration apr\u00e8s CLM ou CLD  ;\n-Mi-temps th\u00e9rapeutique  ;\n-R\u00e9int\u00e9gration \u00e0 temps plein des agents en cong\u00e9s maternit\u00e9  \nou en CLM ;\n\uf0a7Les  correspondances  relatives  aux  contre-expertises  li\u00e9es  aux  \naccidents du travail et maladies professionnelles  ;\n\uf0a7Les correspondances li\u00e9es aux dossiers contentieux trait\u00e9s par la  \nDirection des ressources humaines  ;\n\uf0a7Les assignations des personnels non-m\u00e9dicaux en cas de gr\u00e8ve  ;\n\uf0a7Les  correspondances  avec  les  membres  du  Comit\u00e9  social  \nd'Etablissement et  des  Commissions  Administratives  Paritaires  \nLocales ;\n\uf0a7Les  avis,  v\u0153ux  et  d\u00e9cisions  prises  par  le  Comit\u00e9  social  \nd'\u00e9tablissement ;\n\uf0a7Les  ordres  du  jour  et  proc\u00e8s-verbaux  du  Comit\u00e9  social  \nd'\u00e9tablissement ;\n\uf0a7Les Proc\u00e8s-verbaux des Commissions Administratives Paritaires  \nLocales ;\n\uf0a7Les demandes de paiement adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH  ;\n\uf0a7Les conventions avec les organismes de formation  ;\n\uf0a7Les ordres de mission de formation continue  ;\n\uf0a7Les attestations de formation continue  ;\n\uf0a7Les contrats d'\u00e9tudes promotionnelles  ;CHI de Cr\u00e9teilLaurence GARODirectrice g\u00e9n\u00e9rale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.\nFr\nHOPITAL\n@ INTERCOMMUNAL\nCRETEIL\nJ\nH\u00d4PITAUX\nCONFLUENCE\nVAL  DE  MARNE  - ESSONNE\n\uf0a7Les correspondances relatives \u00e0 l'organisation des concours locaux  \net d\u00e9partementaux  ;\n\uf0a7Les correspondances avec les organisations syndicales  ;\n\uf0a7Les correspondances avec les organismes ext\u00e9rieurs en lien avec la  \nDirection  des  Ressources  Humaines  (CNRACL,  IRCANTEC,  \nURSSAF,  ANPE,  CDC,  ANFH,  CRIH,  Inspection  du  Travail  et  \nautres) ;\n\uf0a7Les correspondances relatives aux conventions pass\u00e9es entre le  \nCentre  Hospitalier  Intercommunal  de  Cr\u00e9teil  et  les  structures  \next\u00e9rieures ;\n\uf0a7Les correspondances avec les autres \u00e9tablissements de sant\u00e9  ;\n\uf0a7Les correspondances diverses adress\u00e9es aux agents du Centre  \nHospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil  ;\n\uf0a7Les notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la  \nDirection des ressources humaines.  \nMonsieur  Richard  DELEPINE  re\u00e7oit  \u00e9galement  une  d\u00e9l\u00e9gation  par  \nint\u00e9rim, afin de signer les \u00e9tats de frais de personnel correspondant aux  \nordres de missions de formation continue, ainsi que les mandats et titres  \nde recette relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines.  \nEnfin, dans le cadre de ses attributions, Monsieur Richard DELEPINE  a \nd\u00e9l\u00e9gation  par  int\u00e9rim,  pour  signer  tous  actes,  d\u00e9cisions  ou  \ncorrespondances relatifs au centre de formation interne des H\u00f4pitaux  \nConfluence Val-de-Marne Essonne.\nCette d\u00e9l\u00e9gation exclut les notes de services ou tout document \u00e0 port\u00e9e  \ng\u00e9n\u00e9rale autres que ceux concernant l'organisation interne de la Direction  \ndes Ressources humaines, sans pr\u00e9judice des notes d'information que la  \nDirection des Ressources humaines pourrait \u00eatre appel\u00e9e \u00e0 prendre.  \nARTICLE 2     :  \nSont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation  :\n\uf0a7Les  d\u00e9cisions  collectives  et  courriers  externes  destin\u00e9s  aux  \nadministrations  de  tutelle,  administrations  centrales  et  \u00e9lus  \nengageant la politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, sauf d\u00e9l\u00e9gation  \nexpresse ;\n\uf0a7Les  courriers  concernant  l'organisation  m\u00e9dicale  et  le  \nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des services  ;\n\uf0a7L'affectation des personnes des pools de remplacement, qui est du  \nressort de la Direction des Soins param\u00e9dicaux  ;\n\uf0a7La gestion des \u00e9tudiants stagiaires non-m\u00e9dicaux du ressort de la  \nDirection des Soins param\u00e9dicaux  ;\n\uf0a7Les contrats et d\u00e9cisions relatifs au personnel m\u00e9dical.CHI de Cr\u00e9teilLaurence GARODirectrice g\u00e9n\u00e9rale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.\nFr\nHOPITAL\n@ INTERCOMMUNAL\nCRETEIL\nJ\nH\u00d4PITAUX\nCONFLUENCE\nVAL  DE  MARNE  - ESSONNE\nARTICLE 3     :  \nEn  cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Richard DELEPINE ,  et \u00e0 titre \npermanent, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Henri LE SAINT , Attach\u00e9 \nd'administration  hospitali\u00e8re,  pour  signer  l'ensemble  des  actes  \nadministratifs et des documents relevant de son domaine d'attributions  : \n\uf0a7Les  d\u00e9cisions  de  validation  de  paiement  des  heures  \nsuppl\u00e9mentaires du personnel non-m\u00e9dical  ;\n\uf0a7Les  demandes  de  recrutement  du  personnel  non-m\u00e9dical  pour  \nvalidation ;\n\uf0a7Les courriers et d\u00e9cisions li\u00e9s aux mouvements du personnel non-\nm\u00e9dical ;\n\uf0a7Les bons de cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9  ;\n\uf0a7Les bordereaux d'envoi des documents relatifs \u00e0 l'organisation du  \nComit\u00e9 Social d'\u00c9tablissement  ;\n\uf0a7Les autorisations d'absence syndicales  ;\n\uf0a7Divers  documents  et  bordereaux  d'envoi  relatifs  au  suivi  des  \ndossiers contentieux  ;\n\uf0a7Les d\u00e9cisions individuelles concernant la carri\u00e8re des personnels  \nnon-m\u00e9dicaux, \u00e0 l'exception des cadres de direction  :\n-Changement d'\u00e9tablissement\n-Mise en stage et titularisation\n-Promotion d'\u00e9chelon\n-Avancement de grade\n-Cong\u00e9 parental\n-D\u00e9tachement\n-Disponibilit\u00e9\n-Travail \u00e0 temps partiel\n-Notation\n-Sanction disciplinaire\n-Radiation des cadres\n-Acceptation de d\u00e9mission\n-Admission \u00e0 la retraite\n\uf0a7Les  contrats,  d\u00e9cisions  et  courriers  relatifs  aux  personnels  de  \ncat\u00e9gorie A, B et C.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DELEPINE  et de \nMonsieur Henri LE SAINT , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie  \nLALLEMAN pour signer l'ensemble des actes administratifs et documents  \nrelevant du domaine d'attribution pr\u00e9cit\u00e9 \u00e0 l'article 3.\nARTICLE   4     :  CHI de Cr\u00e9teilLaurence GARODirectrice g\u00e9n\u00e9rale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.\nFr\nHOPITAL\n@ INTERCOMMUNAL\nCRETEIL\nJ\nH\u00d4PITAUX\nCONFLUENCE\nVAL  DE  MARNE  - ESSONNE\nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur  Richard DELEPINE , et \u00e0 titre \npermanent, d\u00e9l\u00e9gation est  donn\u00e9e \u00e0  Madame Nathalie LALLEMAN,  \nAdjoint  des  cadres  hospitaliers,  pour  signer  l'ensemble  des  actes  \nadministratifs et des documents relevant de son domaine d'attributions  :\n\uf0a7Certificats et attestations de travail, \n\uf0a7Les certificats et attestations de travail  ;\n\uf0a7Les  contrats,  d\u00e9cisions  et  courriers  relatifs  aux  personnels  de  \ncat\u00e9gorie A, B et C  ;\n\uf0a7Les certificats de salaire  ;\n\uf0a7Les attestations annuelles de revenus  ; \n\uf0a7Les attestations de non versement de suppl\u00e9ment familial  ; \n\uf0a7Les certificats de cessation de paiement  ; \n\uf0a7Les dossiers de liquidation et documents relatifs aux r\u00e9gimes de  \nretraite compl\u00e9mentaire  ;\n\uf0a7Les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les mutuelles  ;\n\uf0a7Les attestations de versement d'allocation de perte d'emploi  ;\n\uf0a7Les  relev\u00e9s  de  salaire  pour  les  personnels  non  m\u00e9decins  \u00e0  \nemployeurs multiples relevant de plusieurs caisses de retraite  ;\n\uf0a7Les ampliations de d\u00e9cision  ;\n\uf0a7Les frais de consultation et d'expertises m\u00e9dicales  ;\n\uf0a7Les bons de cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9  ;\n\uf0a7Les ordres de mission  ;\n\uf0a7Les remboursements de frais engag\u00e9s par les personnels dans le  \ncadre d'une formation continue ou d'un ordre de mission  ;\n\uf0a7Les bordereaux de liaison avec la Caisse r\u00e9gionale d'assurance  \nmaladie ;\n\uf0a7Les correspondances avec le Conseil m\u00e9dical d\u00e9partemental  ;\n\uf0a7Les  correspondances  diverses  avec  les  organismes  sociaux  \nrelevant  de  son  domaine  d'attribution,  sans  pr\u00e9judice  des  \ndispositions de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision  ;\n\uf0a7Les  divers  certificats  administratifs  relevant  de  son  domaine  \nd'attribution ;\n\uf0a7Les  correspondances  diverses  avec  les  agents  du  Centre  \nHospitalier Intercommunal de Cr\u00e9teil.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DELEPINE  et de \nMadame Nathalie LALLEMAN , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Henri \nLE SAINT pour signer l'ensemble des actes administratifs et documents  \nrelevant du domaine d'attribution pr\u00e9cit\u00e9 \u00e0 l'article 4.\nARTICLE   5     :  CHI de Cr\u00e9teilLaurence GARODirectrice g\u00e9n\u00e9rale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.\nFr\nHOPITAL\n@ INTERCOMMUNAL\nCRETEIL\nJ\nH\u00d4PITAUX\nCONFLUENCE\nVAL  DE  MARNE  - ESSONNE\nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur  Richard DELEPINE , et \u00e0 titre \npermanent, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur Daniel WAHL , cadre \nsocio-\u00e9ducatif titulaire, pour signer l'ensemble des actes administratifs et  \ndes documents relevant de son domaine d'attributions  :\n\uf0a7L'ensemble des courriers relatifs aux cong\u00e9s bonifi\u00e9s et m\u00e9dailles  \ndu travail ;\n\uf0a7L'ensemble  des  courriers  relatifs  \u00e0  la  cr\u00e8che  des  enfants  du  \npersonnel ;\n\uf0a7Les bons de cong\u00e9s annuels des agents relevant de son autorit\u00e9  ;\n\uf0a7Les  contrats,  d\u00e9cisions  et  courriers  relatifs  aux  personnels  de  \ncat\u00e9gorie A, B et C.\nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DELEPINE  et \nde Monsieur Daniel WAHL , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Henri \nLE SAINT pour signer l'ensemble des actes administratifs et documents  \nrelevant du domaine d'attribution pr\u00e9cit\u00e9 \u00e0 l'article 5.\nARTICLE 6     :   \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur  Richard DELEPINE , et \u00e0 titre \npermanent, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa PEAUDECERF\n, attach\u00e9e d'administration contractuelle, pour signer l'ensemble des  \nactes  administratifs  et  des  documents  relevant  de  son  domaine  \nd'attributions :\n\uf0a7Les conventions et factures de formation continue  ;\n\uf0a7Les conventions de stage non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s  ;\n\uf0a7Les  demandes  de  prises  en  charge  et  divers  documents  et  \ncorrespondances \u00e9tablies avec l'Association nationale pour la  \nformation du personnel hospitalier (ANFH)  ;\n\uf0a7Les ordres de mission  ;\n\uf0a7Divers documents administratifs relatifs \u00e0 la formation continue  ;\n\uf0a7Les contrats, d\u00e9cisions et courriers relatifs aux personnels de  \ncat\u00e9gorie A, B et C. \nEn cas d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Monsieur Richard DELEPINE  et \nde  Madame  Vanessa  PEAUDECERF ,  d\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  \nMadame  C\u00e9cile  TAGHDA  pour  signer  l'ensemble  des  actes  \nadministratifs et documents relevant du domaine d'attribution pr\u00e9cit\u00e9 par  \nl'article 6. \nARTICLE 7     :   \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur  Richard DELEPINE , dans les \nsituations requises par l'urgence et \u00e0 titre exceptionnel, d\u00e9l\u00e9gation est  \ndonn\u00e9e  \u00e0  Monsieur  Romain  CANALIS ,  Directeur  des  Ressources  \nhumaines affect\u00e9 au Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-\nSaint-Georges, pour signer l'ensemble des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 1  CHI de Cr\u00e9teilLaurence GARODirectrice g\u00e9n\u00e9rale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\nD.\nFr\nHOPITAL\n@ INTERCOMMUNAL\nCRETEIL\nJ\nH\u00d4PITAUX\nCONFLUENCE\nVAL  DE  MARNE  - ESSONNE\nde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les m\u00eames conditions d'exclusion que  \ncelles \u00e9dict\u00e9es par l'article 2.\nARTICLE   8     :   \nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  fin,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  pour  les  seules  \ndispositions se rapportant aux int\u00e9ress\u00e9s, \u00e0 la date de leur d\u00e9part.  \nElle prend \u00e9galement fin dans sa totalit\u00e9 en cas de nomination d'un  \nnouveau directeur d'\u00e9tablissement. En ce cas, sa date de fin est celle du  \nproc\u00e8s-verbal d'installation de ce dernier.\nARTICLE 9     :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 19  d\u00e9cembre 2024. \nARTICLE 10     :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du  \nConseil  de  surveillance,  \u00e0  Madame  la  Tr\u00e9sori\u00e8re  Principale  et  aux  \nint\u00e9ress\u00e9s.\nElle  fera  \u00e9galement  l'objet  d'une  publication  au  Recueil  des  Actes  \nAdministratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  et  d'un  affichage  au  sein  de  \nl'\u00e9tablissement.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 19 d\u00e9cembre 2024,\nLaurence GARO\nDirectrice G\u00e9n\u00e9raleCHI de Cr\u00e9teilLaurence GARODirectrice g\u00e9n\u00e9rale+33 (0) 1 57 02 20 10secretariatdg@chicreteil.fr\n40 avenue de Verdun94000 Cr\u00e9teil\nSIRET 26940115400019FINESS EJ 940110018FINESS ET 940000573\nwww.h\u00f4pitaux-confluence.fr\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-01-06T17:32:00+00:00","id":"b0987c5639e12b3b68932db69c9f35e1adfde9870dd43b426ed897a49ab01b14","name":"RAA n\u00b002 du 06 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-01-06T15:35:40+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25075/193361/file/RAA%20n%C2%B002%20du%2006%20janvier%202025.pdf"}