{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 25 novembre 2025\n1\n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 25 novembre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9 Date PREFECTURE DE POLICE Pages\nArr\u00e9t\u00e9 relatif aux mesures restrictives dePP 22.11.2025 | circulation prises dans le cadre de la mise 3n\u00b02025-01575 To en \u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nAnnexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01515 du 22 novembre 2025 7-9\n\n| Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPREFECTURE ge de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris=\nDE POLICELibert\u00e9 Uv\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 0.45 74Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en\u0153uvre du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF)\nLe pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,Vu le code de la d\u00e9fense;Vu le code des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-5, L122-4, L742-3, R.122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 413-8 et R414-14;Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1;Vu le code de la voirie routi\u00e8re;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routiernational ; |Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9-rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Mme STEFFAN (B\u00e9atrice) :Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de police - M. FAURE(Patrice);Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination du pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de police - M. ROLLAND (Baptiste);Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif aux transports de mati\u00e8resdangereuses par voies terrestres;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juin 2010 modifi\u00e9 fixant la liste des routes de la r\u00e9gion d'Tle-de-France relevant de la comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de Police;\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 mars avril 2021 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction decirculation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portantapprobation du Plan neige et verglas en \u00cele-de-France (PNVIF) applicable au sein de laZone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;Vu arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-01362 du 23 octobre 2025 accordant la d\u00e9l\u00e9gationde lasignature pr\u00e9fectorale au sein du cabinet du pr\u00e9fet de police;Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en p\u00e9rioded'intemp\u00e9ries ;Vu le document op\u00e9rationnel de circulation (DOC) et le document d'organisationr\u00e9gional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR);Vu le bulletin de vigilance m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France en date du samedi 22novembre 2025 ;Vu l'audioconf\u00e9rence en date du samedi 22 novembre 2025 associant M\u00e9t\u00e9o France etle Comit\u00e9 des experts ;Consid\u00e9rant conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 122-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI),que le pr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routi\u00e8re dans sa zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et qu'\u00e0ce titre, d'une part il arr\u00eate et met en \u0153uvre les plans de gestion du trafic d\u00e9passant lecadre d'un d\u00e9partement et d'autre part, il coordonne la mise en \u0153uvre des mesures degestion du trafic et d'information routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant en application des dispositions de l'article R. 122-8 du m\u00eame code, que lepr\u00e9fet de Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative n\u00e9cessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se d\u00e9veloppent des \u00e9v\u00e9nements d'une particuli\u00e8re gravit\u00e9,quelle qu'en soit l'origine, de nature \u00e0 menacer des vies humaines, \u00e0 compromettre las\u00e9curit\u00e9 ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte \u00e0l'environnement, et que cette situation ou ces \u00e9v\u00e9nements peuvent avoir des effetssusceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement;Consid\u00e9rant que le Plan neige et verglas en \u00cele-de-France a pour objectif d'une part, depr\u00e9venir des effets d'un \u00e9pisode de neige ou de verglas par un traitement pr\u00e9ventif surles axes routiers identifi\u00e9s et d'autre part, de ma\u00eetriser la gestion du trafic des poids-lourds afin d'\u00e9viter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en facilitantl'intervention des v\u00e9hicules proc\u00e9dant au traitement curatif ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9partements de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France font l'objet d'unevigilance m\u00e9t\u00e9orologique de niveau ORANGE par M\u00e9t\u00e9o France, en raison de fortespr\u00e9cipitations de neige sur l'ensemble de Ile-de-France et qu'ainsi, les conditions decirculation peuvent rapidement devenir tr\u00e8s difficiles sur l'ensemble du r\u00e9seau et, qu'\u00e0ce titre, les risques d'accident sont accrus;Consid\u00e9rant le d\u00e9clenchement par le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense etde s\u00e9curit\u00e9 de Paris du niveau 2 du Plan Neige et Verglas en \u00cele-de-France le samedi 22novembre 2025;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9, pour les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes, d'assurer las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des usagers en \u00cele-de-France d'une part, et de r\u00e9pondre aux objectifs2 9026/01578\n\ndu PNVIF relatifs \u00e0 la gestion du trafic et \u00e0 l'assistance aux populations lors d'\u00e9pisodesm\u00e9t\u00e9orologiques hivernaux d'autre part;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9de Paris,\nARRETE:\nArticle 1:La vitesse est abaiss\u00e9e de 20 kilom\u00e9tres/heure sur l'ensemble des axes du r\u00e9seauroutier du p\u00e9rim\u00e8tre d'application territorial du PNVIF mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe del'arr\u00eat\u00e9 (hors boulevard p\u00e9riph\u00e9rique parisien), \u00e0 compter du samedi 22 novembre2025 20h00 jusqu'au dimanche 23 novembre 2025 14h00 pour l'ensembledes v\u00e9hicules.\nArticle2 :Les v\u00e9hicules suivants ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 effectuer une man\u0153uvre ded\u00e9passement \u00e0 compter du samedi 22 novembre 2025 20h00 jusqu'au dimanche 23novembre 2025 14h00 pour l'ensemble des v\u00e9hicules :- v\u00e9hicules destin\u00e9s exclusivement au transport de marchandises dont le poidstotal autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3.5 tonnes ;- v\u00e9hicules destin\u00e9s au transport de personnes incluant les v\u00e9hicules de transportde personnes, les v\u00e9hicules de transport en commun, les autobus ou autocarsarticul\u00e9s ou non, les v\u00e9hicules de transport en commun d'enfants, les v\u00e9hiculesaffect\u00e9s au transport d'enfants ;- v\u00e9hicules de transport de mati\u00e8res dangereuses.\nArticle 3:La pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris; lespr\u00e9fets des d\u00e9partements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d'Oise; la directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports; le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Policesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures desd\u00e9partements de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partementde Paris ou affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de Police, et consultable sur le site de lapr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en seraadress\u00e9e aux services suivants:\n2025/01575 -\n\n- R\u00e9gion de la gendarmerie d'\u00cele-de-France;- Direction zonale CRS d'\u00cele-de-France;- Compagnies autorouti\u00e8res de CRS d'\u00cele-de-France;- Direction de l'ordre public et de la circulation;- Direction des transports et de la protection du public;- Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne ;- Directions interd\u00e9partementales de la police nationale 77, 78, 91 et 95;Gestionnaires de voirie du r\u00e9seau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,SANEF, SAPN);- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des D\u00e9placements);- Conseils d\u00e9partementaux d'\u00cele-de-France (Directions de la voirie).\nFait \u00e0 Paris, le 22 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet de Police,Pr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,Le dir r de cabinet,\nBaptiste ROLLAND\nD\u00e9lais et voies de recours : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Letribunal administratif de Paris peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site hitps:/'www.telerecours.fr. Ilpeut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai derecours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite del'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\nange 11575\n\nANNEXE1 DE L'ARR\u00caTE n\u00b0 2025 /01575\nAxes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulationpr\u00e9vuesaux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 :\n- R\u00e9seau conc\u00e9d\u00e9 aux soci\u00e9t\u00e9s d'autoroutes suivantes :Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SA-NEF) pour les autoroutes A1 et A4;Autoroutes Paris Rhin Rh\u00f4ne (APRR) pour les autoroutes AS,A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77;COmpagnie Financi\u00e8re et Industrielle des autoROUTESs (COFI-ROUTE) pour les autoroutes A10, AT et le Duplex A86;Soci\u00e9t\u00e9 des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les autoroutes A13, A14 et A16; |- R\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (radiales):Autoroute A1 de la porte de la Chapelle \u00e0 Roissy-Charles-de-Gaulle (95);Autoroute A3 de la porte de Bagnolet a Roissy-Charles-de-Gaulle (95);Autoroute A103 de Villemomble (93) a Rosny-sous-Bois (93);Autoroute A4 de la porte de Bercy \u00e0 Noisy-le-Grand (93);Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orl\u00e9ans (A6a) \u00e0C\u00e9ly-en-Bi\u00e8re (77);Autoroute A10 de Wissous (91) \u00e0 Les Ulis (91);Autoroute A14 de Nanterre (92) \u00e0 la D\u00e9fense (92), jonctionRD933;RN118 de S\u00e8vres (92) \u00e0 Les Ulis (91);Autoroute A13 de la porte d'Auteuil \u00e0 Orgeval (78);Autoroute A15 de Gennevilliers (92) \u00e0 Cergy-Pontoise (95);Autoroute A115 de M\u00e9ry-sur-Oise (95), jonction N184 \u00e0 Sannois(95), jonction A15;RN406 de Boissy-Saint-L\u00e9ger RN19 (94) au Carrefour Pompa-dour (Cr\u00e9teil-94), jonction A86;RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 \u00e0 Asni\u00e8res (92);A106 de l'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Chevilly-Larue (94), jonctionA6a/A6b;RN12 de Bois-d'Arcy \u00e0 Houdan (78);N184 entre N104 et A16;RN4 de Pontault-Combault (77) \u00e0 Courgivaux (51);RN2 de la porte de la Villette (75) \u00e0 Rouvres (77);RN3 entre l'A 104 (77) \u00e0 l'A3 (93);D4 entre la N 104 (77) et Paris (75);RN19 de la N104 (77) a la N406 (94);RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94);RN 7 entre la N 104 (91) et I'A106 (91);RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec I'A10 (91);\n\na\nBarreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16);\nR\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9 suivant (rocades) :\nAutoroute A86;RN12 du pont Colbert (78) a Bois-d'Arcy (78), jonction A12;RN186 de Delta \u00e0 Senia (94 M.I.N. de Rungis);Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-court (78), jonction A13;Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au noeud de Col-l\u00e9gien (77) jonction A4 (Francilienne);RN104 du n\u0153ud de Val-Maubu\u00e9e (77) \u00e0 Marcoussis (91), jonc-tion A10 (Francilienne);RN104 d'Epiais-l\u00e9s-Louvres (95), jonction A1 \u00e0 Villiers-Adam(95), jonction N184 (Francilienne);RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 \u00e0 Eragny-sur-Oise(RN184 - PR z\u00e9ro) en limite de d\u00e9partement 78 (Francilienne);Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 \u00e0Chilly-Mazarin (91), jonction A6;RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-route A1 (95) desservant l'acc\u00e8s Est de l'a\u00e9roport CDG;RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itin\u00e9raire de d\u00e9les-tage taxi dans le cadre du module Chamant;RD 902a depuis la RD 317 vers A\u00e9roports de Paris /A1;Portions de r\u00e9seau assurant la continuit\u00e9 des voies rapides :RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 \u00e0 la D\u00e9fense (92),jonction A14;RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de S\u00e8vres);RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86);RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13Puiseux-Pontoise (PR24);RD7 de |'a\u00e9roport d'Orly (94) \u00e0 Rungis (94), jonction A8\u00e96;Boulevard Circulaire de la D\u00e9fense RD933 (92);RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) a Bi\u00e9vres (jonctionRN118) ;RN10 de Bois-d'Arcy a Ablis (78);RN1 entre N104 et A16;RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A66.\n2025/01575\n\nLia PSV!\nJIANdNP[BH0311493Uonesiidde,paneuwuiodnp181no1neasaunpsexesapseye>\n20s + =naAA A \u00e6\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n10\n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n11","date":"2025-11-25","first_seen_on":"2025-11-25T15:57:40+00:00","id":"b09f47995e63e36d6e1ef69a2cc34fda4271d1ad9bb125656b12e8e31cd19ede","name":"2025-11-25 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 25 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-25T15:21:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-25T15:23:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27694/192112/file/2025-11-25%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2025%20novembre%202025.pdf"}