{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-168\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet du Pr\u00e9fet\n14-2026-04-17-00002 - 20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026 (2 pages) Page 3\n14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la\ncirculation d'un petit train routier touristique sur le territoire de la\ncommune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 (9 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-04-17-00002\n20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-17-00002 - 20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026 3\n=m |PR\u00c9FET CabinetDirection des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2026 - 84 - CAB - BSOPportant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical(free-party, rave-party, teknival) dans le d\u00e9partement du Calvados\nLe Pr\u00e9fet du Calvados,Vu le Code civil ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment les articles L.211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9 et R.211-27 a R.211-30;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lesrassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir le risque de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9 \u00e0 cesrassemblements; qu'en raison du nombre important de participants, les moyens appropri\u00e9s en:mati\u00e8re de secours aux personnes ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re notamment ne peuventpas \u00eatre r\u00e9unis sans anticipation ;Consid\u00e9rant qu'il y a urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques n\u00e9s de tels rassemblements d'atteinte \u00e0 l'ordrepublic et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique; que les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fettient des dispositions de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales lepermettent seuls ;Consid\u00e9rant que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir l'occasion d'un trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;Consid\u00e9rant que, pour l'ensemble de ces motifs, la nature et l'organisation de ces rassemblementssont susceptibles de provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique qu'il estn\u00e9cessaire de pr\u00e9venir ;Consid\u00e9rant que le groupement de gendarmerie du Calvados dispose d'informations relatives \u00e0 lapossibilit\u00e9 de tenue d'un tel rassemblement dans le d\u00e9partement du Calvados durant la p\u00e9riode du18 au 20 avril 2026;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierles libert\u00e9s publiques avec les imp\u00e9ratifs d'ordre public ; que dans ce cadre, elle se doit de prendreles mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commissiond'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-17-00002 - 20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026 4\nSur proposition du directeur de cabinet ;\nArt. 1\u00b0.\nArt. 2.\nArt. 3.\nArt. 4.\nArt. 5.\nArt. 6.\nARRETELa tenue des rassemblements festifs a caract\u00e9re musical (de type \u00ab rave-party \u00bb,\u00ab teknival \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb) r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2modifi\u00e9 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ouautoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Calvados.La circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel (sonorisation, sound system,amplificateurs, etc.) susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour une manifestation festive \u00e0 caract\u00e8remusical de type teknival, rave ou free-party r\u00e9pondant aux caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seauroutier du d\u00e9partement du Calvados.Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27\u00e0 29 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel pour unedur\u00e9e maximale de six mois, en vue de sa confiscation par le tribunal.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement.Les mesures \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables du samedi 18 avril 2026 \u00e0 12h00au lundi 20 avril 2026 \u00e0 8h00.Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, les maires du d\u00e9partement duCalvados sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et entreraen vigueur imm\u00e9diatement, dont une copie sera transmise \u00e0 Monsieur le Procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Caen et \u00e0 Madame la Procureure de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Lisieux.\n\" \u00e0 Caen, leA Floy|2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directe\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9aupr\u00e8s de mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques - Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant:le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tardavant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votrerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-17-00002 - 20260417 RMI 18 20 AVRIL 2026 5\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-04-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation\nd'un petit train routier touristique sur le territoire\nde la commune de Cabourg jusqu'au 31\nd\u00e9cembre 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 6\nEn CabinetP R\u00c9 F = T Direction des s\u00e9curit\u00e9sD U CA LVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2026-129 RELATIF \u00c0 LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CABOURGJUSQU'AU 31 D\u00c9CEMBRE 2026LE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVu le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules a progression lente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation desv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur YassineBOUZIANE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien COHIN, en date du 2 mars 2026, agissant au nom dela soci\u00e9t\u00e9 COHIN TOURISME, visant \u00e0 demander l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de CABOURG et les itin\u00e9raires annex\u00e9s ;Vu la licence n\u00b0 2025/28/0000261 du 24 mars 2025 pour le transport int\u00e9rieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur;Vu le proc\u00e8s-verbal de visite initiale d\u00e9livr\u00e9 par la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur en date du 12 f\u00e9vrier 2014 annex\u00e9 ;Vu le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9 ;Vu l'avis du conseil municipal de la commune de CABOURG en date du 5 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis favorable du Sous-Pr\u00e9fet de Lisieux en date du 4 mars 2026;Vu l'avis favorable du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 18 mars 2026;Vul'avis favorable du Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deNormandie du 31 mars 2026 sous r\u00e9serve du respect de la cat\u00e9gorie | (pas de pente sup\u00e9rieure \u00e0 5 %sur le parcours) et d'un contr\u00f4le technique en cours de validit\u00e9 pour le mat\u00e9riel roulant pendant sonexploitation ;Vu l'avis favorable du Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale en date du 16 avril 2026 sousr\u00e9serve du respect du code de la route et des zones de stationnement ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 7\nARRETE:ARTICLE 1\u00b0*: La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e COHIN TOURISME sise 6 ter rue Jacques Philippe Br\u00e9ant -27300 BERNAY est autoris\u00e9e a mettre en circulation a des fins touristiques ou de loisirs un petit trainroutier touristique de cat\u00e9gorie |, a compter de ce jour et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026, sur le territoirede la commune de CABOURG, selon les itin\u00e9raires annex\u00e9s et sous r\u00e9serve du respect de la cat\u00e9gorie |(pas de pente sup\u00e9rieure \u00e0 5 % sur le parcours) et d'un contr\u00f4le technique en cours de validit\u00e9 pour lemat\u00e9riel roulant pendant son exploitation.En cas d'impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itin\u00e9raires annex\u00e9s, l'activit\u00e9du petit train routier touristique sera suspendue pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement.Les d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annex\u00e9s sont couverts parle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 janvier 2015 susvis\u00e9.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique est constitu\u00e9 :d'un v\u00e9hicule tracteurMarque : DOTTO Type : ORIGINALNum\u00e9ro d'immatriculation : AP-726-RH Puissance : 7Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC\nde trois remorquesMarque : PRAT Type : ORIGINALNum\u00e9ro d'immatriculation : AN-840-WEAN-904-WEAN-046-WFGenre : RESP Carrosserie : NON SPECARTICLE 3 : Le demandeur devra s'assurer que le contr\u00f4le technique soit r\u00e9alis\u00e9 avant son \u00e9ch\u00e9ance devalidit\u00e9.ARTICLE 4: Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne pourra en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres.ARTICLE 6 : Des feux seront plac\u00e9s \u00e0 l'avant et \u00e0 l'arri\u00e8re du convoi. Ces feux devront \u00eatre conformesaux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 juillet 1972 susvis\u00e9.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caract\u00e9ristiques routi\u00e8res ainsi que toutemodification des v\u00e9hicules entra\u00eenent la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 9 :D\u00e9lais et voies de recours : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieuxintroduit devant le tribunal administratif de Caen dans les deux mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception. Ellepeut \u00e9galement, dans ce d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur. Cette d\u00e9marcheinterrompt le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans un d\u00e9lai de deux mois suivant lad\u00e9cision explicite ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai).\n2/2\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 8\nARTICLE 10: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados, le maire de la commune de Cabourg, lePr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,le sous-pr\u00e9fet de Lisieux sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 COHIN TOURISME, et qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Caen, le Nelo [2226 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\nYassine BOUZIANE\n3/11\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 9\n\u2014EE\"ALeTesCELAmmFFGACRQuCE\nCOMMUNEDEDIVAS-SUR-MER|=|vesworeOse@GrandHhtsiseeOo_Ohetcmeen\u00a9manemminnnnDeactivit\u00e9sportiveetdeionsa(2)toutodrunr\u00c0M\u00e9taldeParisee2\u00a9cin\u00e9me|OC)v\u00eaunidusGo\u00ebt=Dvocatiundev\u00e9to@:weAeTabled'orientation|crampesD)RunningO1Hote!duParc\u00a9chienautoris\u00e9(2)pestedesecmuirs5AEsbefluteBassmeteOmT\u00e9l.0637302464R\u00e9servations:0232451312RCSBERNA226915OSS-APE49398va\\\\dartOf)desC|RCU\")Y\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 10\nMONTEE ET DEPOSE DU PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE DE CABOURG\nArr\u00eat n\u00b01Jardins de l'h\u00f4tel de ville, avenue de la Mer\nArr\u00eat n\u00b02Cap Cabourg, Avenue Pasteur (entr\u00e9e de la promenade Marcel proust)\nArr\u00e9t n\u00b03Cabourg 2000, avenue de la Br\u00e8che Buot\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 11\nCIRCUIT GROUPES RESIDENCE HOTELIERE DU SWEET HOME62 Av du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Cabourg\nD\u00e9partLe Sweet Home\nAv Charles de Gaulle D514Av des TulipesAv Guillaume le Conqu\u00e9rant D513Rue neuve de l'EgliseAv de l'HippodromeAv de la MerAv Jean MermozLes Jardins du CasinoAv Georges Cl\u00e9menceauAv des Vall\u00e9esAv Aristide BriandAv Andr\u00e9 PrempainLes Jardins du CasinoAv du Commandant TouchardAv Durand Morimbau Cap Cabourg Estuaire de la DivesPromenade Marcel Proust / DigueAv de la Br\u00e8che BuhotAv Charles de Gaulle\nRetour au Sweet Home\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 12\nCIRCUIT GROUPES HOTEL DU GOLFAvenue Michel d'Ornano Cabourg\nD\u00e9part HOTEL du GOLFAv Michel d'OrnanoAv de l'HippodromeAv de la MerAv Jean MermozLes Jardins du CasinoAv Georges Cl\u00e9menceauAv des Vall\u00e9esAv Aristide BriandAv Andr\u00e9 PrempainLes Jardins du CasinoAv du Commandant TouchardAv Durand Morimbau Cap Cabourg Estuaire de la DivesPromenade Marcel Proust / DigueAv de la Br\u00e8che BuhotAv Charles de Gaulle D514Av des TulipesAv Guillaume le Conqu\u00e9rant D513Rue neuve de l'EgliseAv de l'HippodromeAv Michel d'Ornano\nRetour HOTEL du GOLF\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 13\nCIRCUIT GROUPES CAMPING LE TOUCANChemin de Caillou\u00e9 Cabourg\nD\u00e9part Camping le TOUCANChemin de Caillou\u00e9Av Charles de Gaulle D 514Av des TulipesAv Guillaume le Conqu\u00e9rant D 513Rue neuve de l'EgliseAv de l'HippodromeAv de la MerAv Jean MermozLes Jardins du CasinoAv Georges Cl\u00e9menceauAv des Vall\u00e9esAv Aristide BriandAv Andr\u00e9 PrempainLes Jardins du CasinoAv du Commandant TouchardAv Durand Morimbau Cap Cabourg Estuaire de la DivesPromenade Marcel Proust/ DigueAv de la Br\u00e8che BuhotAv Charles de GaulleChemin Caillou\u00e9\nRetour au Camping le Toucan\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 14\nCIRCUIT N\u00b01 DANS L'EVENTAIL DE CABOURG\nPLAN DE CIRCULATION DANS L'EVENTAIL CI-JOINT\nSoumis a la Mairie de Cabourg et la Police Municipale\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-04-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CAB-BRS-2026-129 relatif \u00e0 la circulation d'un petit train routier touristique\nsur le territoire de la commune de Cabourg jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026 15","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T16:23:45+00:00","id":"b0a000ad0b039e89c954f8227d1cdc72479bafe4f47bb1f30b88cc0a0c9a9573","name":"recueil-14-2026-168-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-04-17T14:35:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31271/226272/file/recueil-14-2026-168-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}